Encadrement du contrat de travail temporaire
Législature 15 🏛️ Assemblée nationale
en cours
Résumé IA
Cette loi encadre strictement l'utilisation de l'intérim pour éviter qu'il ne remplace durablement l'embauche directe. Elle oblige les entreprises à justifier chaque recours à un travailleur temporaire et limite sa durée. Concrètement, cela protège les intérimaires contre l'instabilité et encourage les entreprises à embaucher en CDI.
AN 1ère lecture
1ère lecture (1ère assemblée saisie)
1er dépôt d'une initiative. 2019-01-16
Travaux des commissions
Travaux de la commission saisie au fond
Renvoi en commission au fond 2019-01-16