Encadrement du contrat de travail temporaire

Initiateur Denis Sommer LREM
en cours
Résumé IA

Cette loi encadre strictement l'utilisation de l'intérim pour éviter qu'il ne remplace durablement l'embauche directe. Elle oblige les entreprises à justifier chaque recours à un travailleur temporaire et limite sa durée. Concrètement, cela protège les intérimaires contre l'instabilité et encourage les entreprises à embaucher en CDI.

🏛️ AN 1ère lecture
🗳️ 1ère lecture (1ère assemblée saisie)
📄 1er dépôt d'une initiative. 2019-01-16
📋 Travaux des commissions
🗳️ Travaux de la commission saisie au fond
🗳️ Renvoi en commission au fond 2019-01-16