JP

Jacques Pélissard

Député·e

Jura, 1e circ.

LR

Les Républicains

💼 Avocat 🎂 1946-03-20 🏛️ 13 ans à l'AN

Parcours politique

14e législature

UMP Union pour un Mouvement Populaire juin 2012 – juin 2015

LR Les Républicains juin 2015 – juin 2017

Votes (2)

Pour : 0 (0%) Contre : 0 (0%) Abstentions : 2 (100%)

Concordance avec le groupe : 0% (0/2)

Dossiers déposés (6)

Collectivités territoriales : amélioration du régime de la commune nouvelle en cours 14e lég.

Amélioration du régime de la commune nouvelle, pour des communes fortes au sein d'intercommunalités de projet en cours 14e lég.

Amélioration du régime de la commune nouvelle en cours 14e lég.

Sécurisation de la participation des élus locaux aux organes de direction des deux sociétés composant l'Agence France locale en cours 14e lég.

Autoriser les élus locaux titulaires d'un mandat de député ou de sénateur à siéger dans les organes de direction de l'Agence France locale en cours 14e lég.

Modifier l'article L. 211-1 du code des assurances afin d'exonérer les personnes handicapées du paiement de l'assurance des véhicules terrestres à moteur pour les fauteuils roulants électriques en cours 14e lég.

2016-01-26 Economie : pour une République numérique abstention adopté

2014-01-28 Société : égalité entre les femmes et les hommes abstention adopté