Sécurisation de la participation des élus locaux aux organes de direction des deux sociétés composant l'Agence France locale
Législature 14 🏛️ Assemblée nationale
en cours
Résumé IA
Cette loi permet aux élus locaux de siéger dans les conseils d'administration des deux filiales de l'Agence France locale, renforçant ainsi leur influence sur les projets de développement territorial. Concrètement, cela vise à rapprocher les décisions stratégiques des réalités du terrain pour mieux répondre aux besoins des citoyens dans leurs communes.
AN 1ère lecture
1ère lecture (1ère assemblée saisie)
1er dépôt d'une initiative. 2014-01-29
Travaux des commissions
Travaux de la commission saisie au fond
Renvoi en commission au fond 2014-01-29