Sécurisation de la participation des élus locaux aux organes de direction des deux sociétés composant l'Agence France locale

Initiateur Jacques Pélissard LR
en cours
Résumé IA

Cette loi permet aux élus locaux de siéger dans les conseils d'administration des deux filiales de l'Agence France locale, renforçant ainsi leur influence sur les projets de développement territorial. Concrètement, cela vise à rapprocher les décisions stratégiques des réalités du terrain pour mieux répondre aux besoins des citoyens dans leurs communes.

🏛️ AN 1ère lecture
🗳️ 1ère lecture (1ère assemblée saisie)
📄 1er dépôt d'une initiative. 2014-01-29
📋 Travaux des commissions
🗳️ Travaux de la commission saisie au fond
🗳️ Renvoi en commission au fond 2014-01-29