Autoriser les élus locaux titulaires d'un mandat de député ou de sénateur à siéger dans les organes de direction de l'Agence France locale

Initiateur Jacques Pélissard LR
en cours
Résumé IA

Cette loi permet aux élus locaux qui sont aussi députés ou sénateurs de siéger au conseil d'administration de l'Agence France locale. Cela vise à renforcer la coordination entre les niveaux de décision locaux et nationaux pour mieux gérer les projets d'aménagement du territoire. Concrètement, les citoyens devraient bénéficier d'une gestion plus fluide des fonds publics et des infrastructures dans leur région.

🏛️ AN 1ère lecture
🗳️ 1ère lecture (1ère assemblée saisie)
📄 1er dépôt d'une initiative. 2014-01-14
📋 Travaux des commissions
🗳️ Travaux de la commission saisie au fond
🗳️ Renvoi en commission au fond 2014-01-14