Autoriser les élus locaux titulaires d'un mandat de député ou de sénateur à siéger dans les organes de direction de l'Agence France locale
Législature 14 🏛️ Assemblée nationale
en cours
Résumé IA
Cette loi permet aux élus locaux qui sont aussi députés ou sénateurs de siéger au conseil d'administration de l'Agence France locale. Cela vise à renforcer la coordination entre les niveaux de décision locaux et nationaux pour mieux gérer les projets d'aménagement du territoire. Concrètement, les citoyens devraient bénéficier d'une gestion plus fluide des fonds publics et des infrastructures dans leur région.
AN 1ère lecture
1ère lecture (1ère assemblée saisie)
1er dépôt d'une initiative. 2014-01-14
Travaux des commissions
Travaux de la commission saisie au fond
Renvoi en commission au fond 2014-01-14