Votes & statistiques
50
Votes enregistrés
48
Adoptés
2
Rejetés
2
Article 49.3
Votes par année
2021 10
10
2022 9
9
2023 9
9
2024 7
7
2025 12 1 × 49.3
11
1
2026 3 1 × 49.3
2
1
⚠️ Recours à l'article 49.3
Derniers votes
adopté LOI n° 2025-1403 du 30 décembre 2025 de financement de la sécurité sociale pour 2026 (1) 1 janv. 2026adopté LOI n° 2025-797 du 11 août 2025 de programmation pour la refondation de Mayotte (1) 1 janv. 2026rejeté LOI n° 2026-103 du 19 février 2026 de finances pour 2026 (1) 1 janv. 2026adopté LOI n° 2025-1403 du 30 décembre 2025 de financement de la sécurité sociale pour 2026 (1) 31 déc. 2025adopté LOI n° 2025-797 du 11 août 2025 de programmation pour la refondation de Mayotte (1) 13 août 2025adopté LOI n° 2025-622 du 9 juillet 2025 créant l'homicide routier et visant à lutter contre la violence routière (1) 11 juil. 2025adopté LOI n° 2025-623 du 9 juillet 2025 visant à renforcer la sécurité des professionnels de santé (1) 11 juil. 2025adopté LOI n° 2024-449 du 21 mai 2024 visant à sécuriser et à réguler l'espace numérique (1) 1 juil. 2025adopté LOI n° 2025-532 du 13 juin 2025 visant à sortir la France du piège du narcotrafic (1) 15 juin 2025adopté LOI n°2025-391 du 30 avril 2025 3 mai 2025rejeté LOI n° 2025-199 du 28 février 2025 de financement de la sécurité sociale pour 2025 (1) 28 févr. 2025adopté LOI n° 2024-317 du 8 avril 2024 portant mesures pour bâtir la société du bien-vieillir et de l'autonomie (1) 1 janv. 2025adopté LOI n° 2023-1196 du 18 décembre 2023 pour le plein emploi (1) 1 janv. 2025adopté LOI n° 2023-1059 du 20 novembre 2023 d'orientation et de programmation du ministère de la justice 2023-2027 (1) 1 janv. 2025adopté LOI n° 2024-1028 du 15 novembre 2024 visant à améliorer le repérage et l'accompagnement des personnes présentant des troubles du neuro-développement et à favoriser le répit des proches aidants (1) 1 janv. 2025adopté LOI n° 2024-1028 du 15 novembre 2024 visant à améliorer le repérage et l'accompagnement des personnes présentant des troubles du neuro-développement et à favoriser le répit des proches aidants (1) 17 nov. 2024adopté LOI n° 2023-703 du 1er août 2023 relative à la programmation militaire pour les années 2024 à 2030 et portant diverses dispositions intéressant la défense (1) 3 oct. 2024adopté LOI n° 2023-1059 du 20 novembre 2023 d'orientation et de programmation du ministère de la justice 2023-2027 (1) 1 sept. 2024adopté LOI n° 2024-449 du 21 mai 2024 visant à sécuriser et à réguler l'espace numérique (1) 23 mai 2024adopté LOI n° 2024-420 du 10 mai 2024 visant à renforcer la lutte contre les dérives sectaires et à améliorer l'accompagnement des victimes (1) 12 mai 2024