Lois
Tous les dossiers législatifs — adoptés, rejetés ou encore en cours d'examen.
En cours 5 étapes
La gestion du service public pénitentiaire
Sophie-Laurence Roy · 🎙️ Séance · 17 avr. 2026
En cours 2 étapes
L’évaluation des politiques de santé environnementale
🎙️ Séance · 16 avr. 2026
En cours 13 étapes
Lutter contre les formes renouvelées de l'antisémitisme
Cette loi renforce les peines pour les crimes et délits commis en raison de l'origine juive, en considérant l'antisémitisme comme une circonstance agg…
Caroline Yadan · 🎙️ Séance · 16 avr. 2026
En cours 5 étapes
Simplification, modernisation et sécurisation du droit applicable au tourisme (PPL)
Nathalie Delattre · 🎙️ Séance · 16 avr. 2026
En cours 2 étapes
La formation des élus locaux
🎙️ Séance · 15 avr. 2026
En cours 6 étapes
Réformer les bourses sur critères sociaux et lutter contre la précarité étudiante
Cette loi augmente le montant des bourses sur critères sociaux pour aider les étudiants les plus modestes à mieux vivre leurs études. Elle vise aussi …
Soumya Bourouaha · 🎙️ Séance · 15 avr. 2026
En cours 2 étapes
L’influence de la France dans un monde postcolonial
🎙️ Séance · 15 avr. 2026
En cours 6 étapes
Pour un paquet neutre pour les produits avec nicotine
Nicolas Thierry · 🎙️ Séance · 15 avr. 2026
En cours 2 étapes
Le soutien des communautés chrétiennes en Syrie et la garantie du pluralisme ethnique et religieux syrien
📄 Dépôt · 15 avr. 2026
En cours 2 étapes
L’imprescriptibilité des violences commises sur des mineurs
🎙️ Séance · 15 avr. 2026
En cours 2 étapes
Les conséquences pour les collectivités territoriales de la transposition et de la mise en œuvre de la directive européenne du 16 décembre 2020 relative à la qualité des eaux destinées à la consommation humaine
🎙️ Séance · 15 avr. 2026
En cours 5 étapes
Simplifier les procédures pour l'industrie nucléaire innovante (PPL)
Vanina Paoli-Gagin · 🎙️ Séance · 15 avr. 2026
En cours 5 étapes
Réguler l’installation des consignes automatiques de livraison dans les communes et à soutenir les commerces de proximité
Mélanie Thomin · 🎙️ Séance · 14 avr. 2026
En cours 5 étapes
Systématiser l’identification par empreintes génétiques des défunts inconnus en l’absence d’autres recours
Laurent Mazaury · 🎙️ Séance · 14 avr. 2026
En cours 5 étapes
L’expérimentation d’une gouvernance territoriale unifiée pour les centres de ressources, d'expertise et de performance sportive
Nicolas Ray · 🎙️ Séance · 14 avr. 2026
En cours 5 étapes
Abroger la réforme du mode de scrutin dans les communes rurales afin de favoriser la participation citoyenne
Charles de Courson · 🎙️ Séance · 14 avr. 2026
En cours 5 étapes
Bloquer les prix du gaz et des carburants et à encadrer les marges en période de crise
Julien Brugerolles · 🎙️ Séance · 14 avr. 2026
En cours 5 étapes
Permettre au titulaire d’un compte personnel de formation de céder ses droits au bénéfice d’un demandeur d’emploi de 18 à 30 ans
Stéphane Lenormand · 🎙️ Séance · 14 avr. 2026
En cours 5 étapes
Mettre fin au harcèlement téléphonique commercial
Christophe Plassard · 🎙️ Séance · 14 avr. 2026
En cours 5 étapes
Garantir la continuité du service public ferroviaire
Marie-José Allemand · 🎙️ Séance · 14 avr. 2026
En cours 5 étapes
Renforcer la responsabilité, l’engagement et les droits des apprentis
Christelle D'Intorni · 🎙️ Séance · 14 avr. 2026
En cours 5 étapes
Rétablir le scrutin majoritaire plurinominal dans les communes de moins de 1 000 habitants
Josiane Corneloup · 🎙️ Séance · 14 avr. 2026
En cours 5 étapes
Instaurer un moratoire de trois ans sur les fermetures de classes dans le premier degré
Marie Pochon · 🎙️ Séance · 14 avr. 2026
En cours 5 étapes
Permettre au juge d’ordonner au préfet la réquisition de locaux vacants pour mettre en œuvre le droit au logement
Danielle Simonnet · 🎙️ Séance · 14 avr. 2026
En cours 5 étapes
Rendre imprescriptibles les crimes sur les mineurs
Arnaud Bonnet · 🎙️ Séance · 14 avr. 2026
En cours 5 étapes
Renforcer le droit de contrôle des lieux de privation de liberté
Ugo Bernalicis · 🎙️ Séance · 14 avr. 2026
En cours 5 étapes
Protéger les animaux élevés par nos agriculteurs de la prédation du loup
Jean-Luc Warsmann · 🎙️ Séance · 14 avr. 2026
En cours 5 étapes
Rétablir le mode de scrutin antérieur à la loi du 21 mai 2025 pour les communes de moins de 1 000 habitants
Xavier Breton · 🎙️ Séance · 14 avr. 2026
En cours 5 étapes
Créer une contribution exceptionnelle de solidarité sur les superprofits des entreprises pétro-gazières
Eva Sas · 🎙️ Séance · 14 avr. 2026
En cours 5 étapes
Les droits des personnes handicapées et leur chien guide ou d’assistance
Maud Petit · 🎙️ Séance · 14 avr. 2026