Simplifier les procédures pour l'industrie nucléaire innovante (PPL)
Proposition de loi visant à simplifier les procédures pour l'industrie nucléaire innovante
Législature 17 🏛️ Assemblée nationale
Initiateur Vanina Paoli-Gagin
en cours
Sénat 1ère lecture
1ère lecture (1ère assemblée saisie)
1er dépôt d'une initiative. 2026-04-15
Travaux des commissions
Travaux de la commission saisie au fond
Commission des affaires économiques
Renvoi en commission au fond 2026-04-15
Commission des affaires économiques