Lutter contre les formes renouvelées de l'antisémitisme

Rapporteur Caroline Yadan RE
Initiateur Caroline Yadan REN
en cours
Résumé IA

Cette loi renforce les peines pour les crimes et délits commis en raison de l'origine juive, en considérant l'antisémitisme comme une circonstance aggravante. Elle permet également de dissoudre plus facilement les associations qui incitent à la haine ou à la violence antisémite. Concrètement, elle vise à mieux protéger les citoyens juifs et à sanctionner plus sévèrement les auteurs de ces actes discriminatoires.

🏛️ AN 1ère lecture
🗳️ 1ère lecture (1ère assemblée saisie)
📄 1er dépôt d'une initiative. 2024-11-19
🗳️ Avis du Conseil d'Etat 2024-11-19
🗳️ Le gouvernement déclare l'urgence / engage la procédure accélérée 2026-01-23
📋 Travaux des commissions
🗳️ Travaux de la commission saisie au fond
🗳️ Renvoi en commission au fond 2024-11-19
🗳️ Nomination de rapporteur 2025-12-17
🗳️ Réunion de commission 2025-12-17
🗳️ Réunion de commission 2026-01-20
🗳️ Réunion de commission 2026-01-26
🗳️ Dépôt de rapport 2026-01-20