Jean-Michel Brard

Avec 10 votes enregistrés sur des textes variés et un seul amendement déposé, Jean-Michel Brard a participé à l'examen de lois concernant la sécurité sociale, l'urbanisme ou encore la sortie du piège du narcotrafic. Pour chacun de ces dix dossiers, dont le projet de loi spéciale relatif aux finances et la proposition de loi sur le statut de l'élu local, le député s'est prononcé en faveur de l'adoption sans émettre d'opposition ni d'abstention. Son intervention législative par voie d'amendement s'est limitée à une seule initiative déposée dans le cadre du dossier « Protéger l'eau potable », proposition qui a été examinée mais rejetée lors de la procédure. Bien que son alignement avec les positions de son groupe HOR ait atteint 90 % sur l'ensemble des scrutins, aucune modification proposée par ses soins n'a été retenue pour intégrer le texte final. En conséquence, l'influence directe du député sur la rédaction finale des lois examinées s'est cantonnée à une participation systématique aux votes favorables sans succès dans l'introduction de textes alternatifs.

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