DB
Denis Bernaert
Député·e
Yvelines, 4e circ.
Renaissance
🎂 1964-05-01 🏛️ 2 ans à l'AN
Parcours politique
16e législature
NI Non inscrit fév. 2024 – fév. 2024
REN Renaissance fév. 2024 – juin 2024
Votes (8)
Pour : 8 (100%) Contre : 0 (0%) Abstentions : 0 (0%)
Concordance avec le groupe : 100% (8/8)
2024-06-05 Allonger la durée de l’ordonnance de protection et à créer l’ordonnance provisoire de protection immédiate pour adopté
2024-05-28 Souveraineté en matière agricole et renouvellement des générations en agriculture pour adopté
2024-04-09 Scrutin n°3663 pour adopté
2024-03-19 Projet de loi organique modifiant la loi organique n° 2010-837 du 23 juillet 2010 relative à l’application du cinquième alinéa de l’article 13 de la Constitution pour adopté
2024-03-18 Projet de loi portant diverses dispositions d’adaptation au droit de l’Union européenne en matière d’économie, de finances, de transition écologique, de droit pénal, de droit social et en matière agricole pour adopté
2024-03-11 Proposition de loi renforçant la sécurité des élus locaux et la protection des maires pour adopté