Député·e

Votes (8)

Pour : 8 (100%) Contre : 0 (0%) Abstentions : 0 (0%)
Concordance avec le groupe : 100% (8/8)

Rapporteur (1)

Réformer le régime d’indemnisation des catastrophes naturelles

Dossiers déposés (2)

Indemnisation des catastrophes naturelles (PPL) adopté 15e lég.
Démocratie représentative de proximité en cours 15e lég.
2021-05-25 Confiance dans l'institution judiciaire pour adopté
2020-11-26 Justice de proximité et réponse pénale pour adopté
2020-10-06 Accélération et simplification de l’action publique pour adopté
2020-05-27 Transparence de l'information sur les produits alimentaires pour adopté
2019-10-15 Violences au sein de la famille pour adopté
2019-09-17 Orientation des mobilités (LOM) pour adopté
2019-02-19 Ecole de la confiance pour adopté
2019-01-23 Loi de programmation de la justice 2018-2022 pour adopté