Député·e

Votes (22)

Pour : 22 (100%) Contre : 0 (0%) Abstentions : 0 (0%)
Concordance avec le groupe : 100% (22/22)

Rapporteur (1)

Réformer le régime d’indemnisation des catastrophes naturelles

Dossiers déposés (2)

Indemnisation des catastrophes naturelles (PPL) adopté 15e lég.
Démocratie représentative de proximité en cours 15e lég.
2021-05-25 Confiance dans l'institution judiciaire pour adopté
2020-11-26 Justice de proximité et réponse pénale pour adopté
2020-11-18 Adaptation au droit de l’UE en matière économique et financière pour adopté
2020-11-17 Projet de loi de finances pour 2021 pour adopté
2020-10-20 Projet de loi de finances pour 2021 pour adopté
2020-10-06 Accélération et simplification de l’action publique pour adopté
2020-05-27 Transparence de l'information sur les produits alimentaires pour adopté
2020-02-12 Statut de citoyen sauveteur pour adopté
2020-01-21 Lutte contre le gaspillage et économie circulaire pour adopté
2019-11-19 Loi de finances 2020 pour adopté
2019-10-29 Loi de financement de la sécurité sociale 2020 pour adopté
2019-10-22 Loi de finances 2020 pour adopté
2019-10-15 Violences au sein de la famille pour adopté
2019-09-17 Orientation des mobilités (LOM) pour adopté
2019-07-10 Organisation des communes nouvelles pour adopté
2019-07-10 Organisation des communes nouvelles pour adopté
2019-04-10 Sécurité nationale et exploitation des réseaux radioélectriques mobiles pour adopté
2019-04-10 Sécurité nationale et exploitation des réseaux radioélectriques mobiles pour adopté
2019-04-10 Sécurité nationale et exploitation des réseaux radioélectriques mobiles pour adopté
2019-02-19 Ecole de la confiance pour adopté