Démocratie représentative de proximité

en cours
Résumé IA

Cette loi renforce la participation des citoyens en créant des conseils de quartier et en facilitant les pétitions locales. Elle permet aux habitants d'être plus directement consultés sur les projets d'aménagement de leur ville et d'avoir un impact concret sur les décisions publiques.

🏛️ AN 1ère lecture
🗳️ 1ère lecture (1ère assemblée saisie)
📄 1er dépôt d'une initiative. 2019-10-10
📋 Travaux des commissions
🗳️ Travaux de la commission saisie au fond
🗳️ Renvoi en commission au fond 2019-10-10