Démocratie représentative de proximité
Législature 15 🏛️ Assemblée nationale
en cours
Résumé IA
Cette loi renforce la participation des citoyens en créant des conseils de quartier et en facilitant les pétitions locales. Elle permet aux habitants d'être plus directement consultés sur les projets d'aménagement de leur ville et d'avoir un impact concret sur les décisions publiques.
AN 1ère lecture
1ère lecture (1ère assemblée saisie)
1er dépôt d'une initiative. 2019-10-10
Travaux des commissions
Travaux de la commission saisie au fond
Renvoi en commission au fond 2019-10-10