JM

Jean-Pierre Michel

Député·e

💼 Magistrat 🎂 1938-08-05

Rapporteur (7)

2014-08-17 Justice : individualisation des peines et efficacité des sanctions pénales 2014-896
Société : ouverture du mariage aux couples de même sexe
Justice : réforme du Conseil supérieur de la magistrature
Justice : droit à l'information dans le cadre des procédures pénales
Justice : attributions du garde des sceaux et des magistrats du ministère public
Modernisation de la législation de la Moselle, du Bas-Rhin et du Haut-Rhin
Motion référendaire