Nomoscope
Lois Votes Politique Codes
/
nomoscope / Jean-Claude Carle
JC

Jean-Claude Carle

Député·e

🎂 1948-06-09

Rapporteur (2)

Education : droit d'accès à la restauration scolaire
Education : liberté de choix des maires en matière de rythmes scolaires dans le premier degré

Dossiers déposés (2)

Collectivités territoriales : soutien dans la mission d'accueil des gens du voyage en cours 14e lég.
Candidats « sans étiquette » dans les communes de moins de 3 500 habitants en cours 14e lég.

Données issues de Légifrance (DILA), Assemblée nationale et Sénat — réutilisées sous Licence Ouverte 2.0. Nomoscope n'est pas affilié à ces institutions.

Mentions légales · Confidentialité · CGU