Education : liberté de choix des maires en matière de rythmes scolaires dans le premier degré

Rapporteur Jean-Claude Carle
Initiateur Jean-Claude Gaudin
en cours
Résumé IA

Cette loi permet aux maires de décider eux-mêmes de l'organisation des rythmes scolaires de leurs écoles primaires, sans être obligés de suivre un modèle national unique. Concrètement, cela signifie que les horaires des classes et la répartition des activités peuvent varier d'une commune à l'autre selon les besoins locaux. Les familles doivent donc se renseigner auprès de leur mairie pour connaître le calendrier précis de leur école.

Vote au Sénat

2014-01-21

adopté
Pour: 177 Contre: 167 Abstentions: 2
UMP
0:20
SOC
7:0
UC
0:6
LREM
4:0
CRC
1:0
GEST
1:0
RTLI
0:1

Vote par groupe

mode vote
Pour Contre
13pour
🏛️ Sénat 1ère lecture
🗳️ 1ère lecture (1ère assemblée saisie)
📄 1er dépôt d'une initiative. 2013-11-04
📋 Travaux des commissions
🗳️ Travaux de la commission saisie au fond
🗳️ Renvoi en commission au fond 2013-11-04
🗳️ Nomination de rapporteur 2013-12-03
🗳️ Dépôt de rapport 2014-01-15
📋 Discussion en séance publique
🗳️ Discussion en séance publique 2014-01-21