Education : liberté de choix des maires en matière de rythmes scolaires dans le premier degré
Législature 14 🏛️ Assemblée nationale
Rapporteur Jean-Claude Carle
Initiateur Jean-Claude Gaudin
en cours
Résumé IA
Cette loi permet aux maires de décider eux-mêmes de l'organisation des rythmes scolaires de leurs écoles primaires, sans être obligés de suivre un modèle national unique. Concrètement, cela signifie que les horaires des classes et la répartition des activités peuvent varier d'une commune à l'autre selon les besoins locaux. Les familles doivent donc se renseigner auprès de leur mairie pour connaître le calendrier précis de leur école.
2014-01-21
adopté
Pour: 177 Contre: 167 Abstentions: 2
Vote par groupe
mode vote Pour Contre
Informations
- Rapporteur
- Jean-Claude Carle
Sénat 1ère lecture
1ère lecture (1ère assemblée saisie)
1er dépôt d'une initiative. 2013-11-04
Travaux des commissions
Travaux de la commission saisie au fond
Commission de la culture, de l'éducation, de la communication et du sport
Renvoi en commission au fond 2013-11-04
Commission de la culture, de l'éducation, de la communication et du sport
Nomination de rapporteur 2013-12-03
Commission de la culture, de l'éducation, de la communication et du sport
Dépôt de rapport 2014-01-15
Commission de la culture, de l'éducation, de la communication et du sport
Discussion en séance publique
Discussion en séance publique 2014-01-21