Député·e

Votes (16)

Pour : 15 (94%) Contre : 1 (6%) Abstentions : 0 (0%)
Concordance avec le groupe : 94% (15/16)

Rapporteur (1)

Ratification de la Convention n° 190 de l'Organisation internationale du Travail relative à l'élimination de la violence et du harcèlement dans le monde du travail

Dossiers déposés (1)

Lutte contre la prostitution des mineurs en cours 15e lég.
2021-06-29 Bioéthique pour adopté
2021-05-25 Confiance dans l'institution judiciaire pour adopté
2021-04-15 Proposition de loi visant à protéger les jeunes mineurs des crimes sexuels pour adopté
2021-04-15 Sécurité globale contre adopté
2020-11-26 Justice de proximité et réponse pénale pour adopté
2020-05-27 Transparence de l'information sur les produits alimentaires pour adopté
2019-10-15 Violences au sein de la famille pour adopté
2019-09-17 Orientation des mobilités (LOM) pour adopté
2019-02-19 Ecole de la confiance pour adopté
2019-01-23 Loi de programmation de la justice 2018-2022 pour adopté
2018-09-26 Lutte contre la fraude pour adopté
2018-05-30 Equilibre des relations commerciales dans le secteur agro-alimentaire (EGALIM) pour adopté
2018-02-13 Protection des données personnelles pour adopté
2017-10-10 Fin de la recherche et de l'exploitation des hydrocarbures pour adopté
2017-10-03 Sécurité intérieure et lutte contre le terrorisme pour adopté
2017-08-03 Pouvoirs publics : confiance dans la vie publique pour adopté