Député·e

Votes (7)

Pour : 6 (86%) Contre : 0 (0%) Abstentions : 1 (14%)
Concordance avec le groupe : 86% (6/7)

Rapporteur (1)

Projet de loi autorisant la ratification de la résolution LP.3(4) portant amendement de l’article 6 du Protocole de Londres de 1996 à la Convention de 1972 sur la prévention de la pollution des mers résultant de l’immersion de déchets et autres matières

Dossiers déposés (1)

Lever les freins au développement du stockage massif d’électricité dans les zones non interconnectées, au bénéfice de la décarbonation et de la sécurisation de leur système électrique en cours 17e lég.
2025-07-09 Projet de loi de programmation pour la refondation de Mayotte pour adopté
2025-07-02 Projet de loi portant création de l’établissement public du commerce et de l’industrie de la collectivité de Corse pour adopté
2025-06-03 Création d'un homicide routier et visant à lutter contre la violence routière pour adopté
2025-05-13 Restaurer l'autorité de la justice à l'égard des mineurs délinquants et de leurs parents pour adopté
2025-04-29 Proposition de loi visant à sortir la France du piège du narcotrafic pour adopté
2025-04-09 Renforcer la stabilité économique et la compétitivité du secteur agroalimentaire abstention adopté
2025-02-12 Projet de loi d'urgence pour Mayotte pour adopté