YD

Yves Détraigne

Député·e

🎂 1954-12-21

Rapporteur (8)

2019-03-24 Loi de programmation de la justice 2018-2022 2019-222
2016-11-19 Justice : justice du XXIe siècle 2016-1547
Prorogation du mandat des membres d'HADOPI
Evaluation médicale à la conduite pour les conducteurs de 70 ans et plus
Protection des chemins ruraux
Modification de la loi sur l'application du cinquième alinéa, article 13 de la Constitution
Parrainage républicain
Renforcement de l’organisation des juridictions

Dossiers déposés (2)

Proposition de loi visant à pérenniser l'emploi de caméras individuelles par les agents de la police municipale dans le cadre de leurs interventions en cours 15e lég.
Evaluation médicale à la conduite pour les conducteurs de 70 ans et plus en cours 14e lég.