Lois
Tous les dossiers législatifs — adoptés, rejetés ou encore en cours d'examen.
En cours
DOSSIER : rapport d'enquête visant à établir les raisons de la perte de souveraineté et d’indépendance énergétique de la France
Ce texte ne propose pas de nouvelle loi, mais mandate la création d'un rapport d'enquête parlementaire pour analyser les causes de la perte d'indépend…
En cours
DOSSIER : proposition de loi organique visant à permettre aux parlementaires de soutenir financièrement la vie associative locale et les projets communaux
Cette proposition de loi permettrait aux députés et sénateurs d'utiliser une partie de leur indemnité pour financer directement des associations ou de…
En cours
Révélations des Uber Files et au rôle du Président de la République dans l’implantation d’Uber en France
Cette loi vise à rendre publiques les documents internes d'Uber ("Uber Files") pour vérifier si des pressions politiques ont facilité son implantation…