DOSSIER : proposition de loi organique visant à permettre aux parlementaires de soutenir financièrement la vie associative locale et les projets communaux

en cours
Résumé IA

Cette proposition de loi permettrait aux députés et sénateurs d'utiliser une partie de leur indemnité pour financer directement des associations ou des projets dans leur commune. Concrètement, les citoyens pourraient bénéficier de nouveaux soutiens pour leurs activités locales sans avoir à passer par les budgets de l'État. Cela vise à renforcer le lien entre les élus et la vie associative de proximité.

Aucune étape législative disponible pour ce dossier