FG

Fabien Genet

Député·e

🎂 1975-03-22

Rapporteur (1)

2023-10-24 L'industrie verte 2023-973

Dossiers déposés (3)

Proposition de loi visant à étendre à toutes les communes le remboursement par l'État des frais de propagande électorale engagés par les candidats aux élections municipales en cours 17e lég.

Tarifs réglementés de vente d'électricité (PPL) en cours 16e lég.

Taxe générale sur les activités polluantes (PPL) en cours 16e lég.