FG

Fabien Genet

Député·e

🎂 1975-03-22

Rapporteur (1)

2023-10-24 L'industrie verte 2023-973

Dossiers déposés (4)

Proposition de loi visant à redonner du pouvoir d'agir aux élus locaux face aux surcoûts de construction des bâtiments publics en cours 17e lég.

Remboursement par l'État des frais de propagande électorale (PPL) en cours 17e lég.

Tarifs réglementés de vente d'électricité (PPL) en cours 16e lég.

Taxe générale sur les activités polluantes (PPL) en cours 16e lég.