SS

Simon Sutour

Député·e

🎂 1952-08-18

Rapporteur (3)

Pouvoirs publics : interdiction du cumul des fonctions exécutives locales avec les mandats de député, sénateur ou représentant au Parlement européen
Pouvoirs publics : interdiction du cumul de fonctions exécutives locales avec le mandat de représentant au Parlement européen
Collectivités territoriales : affectation par le conseil municipal de tout local adapté à la célébration de mariages