Député·e

Rapporteur (3)

Traités et conventions : convention n° 29 de l'Organisation internationale du travail sur le travail forcé, 1930
Travail : sécurisation de l'emploi
Justice : retenue et délit d'aide au séjour irrégulier

Dossiers déposés (1)

Police et sécurité : limitation de l'usage des techniques biométriques en cours 14e lég.