Lois
Tous les dossiers législatifs — adoptés, rejetés ou encore en cours d'examen.
En cours 2 étapes
Le soutien des communautés chrétiennes en Syrie et la garantie du pluralisme ethnique et religieux syrien
📄 Dépôt · 15 avr. 2026
En cours 5 étapes
Simplifier les procédures pour l'industrie nucléaire innovante (PPL)
Vanina Paoli-Gagin · 🎙️ Séance · 15 avr. 2026
En cours 2 étapes
L’imprescriptibilité des violences commises sur des mineurs
🎙️ Séance · 15 avr. 2026
En cours 6 étapes
Réformer les bourses sur critères sociaux et lutter contre la précarité étudiante
Cette loi augmente le montant des bourses sur critères sociaux pour aider les étudiants les plus modestes à mieux vivre leurs études. Elle vise aussi …
Soumya Bourouaha · 🎙️ Séance · 15 avr. 2026
En cours 2 étapes
L’influence de la France dans un monde postcolonial
🎙️ Séance · 15 avr. 2026
En cours 6 étapes
Pour un paquet neutre pour les produits avec nicotine
Nicolas Thierry · 🎙️ Séance · 15 avr. 2026
En cours 2 étapes
Les conséquences pour les collectivités territoriales de la transposition et de la mise en œuvre de la directive européenne du 16 décembre 2020 relative à la qualité des eaux destinées à la consommation humaine
🎙️ Séance · 15 avr. 2026
En cours 5 étapes
Réguler l’installation des consignes automatiques de livraison dans les communes et à soutenir les commerces de proximité
Mélanie Thomin · 🎙️ Séance · 14 avr. 2026
En cours 5 étapes
Systématiser l’identification par empreintes génétiques des défunts inconnus en l’absence d’autres recours
Laurent Mazaury · 🎙️ Séance · 14 avr. 2026
En cours 5 étapes
Rétablir le mode de scrutin antérieur à la loi du 21 mai 2025 pour les communes de moins de 1 000 habitants
Xavier Breton · 🎙️ Séance · 14 avr. 2026
En cours 5 étapes
Visant à enrichir les dispositions applicables au Haut Conseil de stabilité financière
Lionel Causse · 🎙️ Séance · 14 avr. 2026
En cours 5 étapes
L’expérimentation d’une gouvernance territoriale unifiée pour les centres de ressources, d'expertise et de performance sportive
Nicolas Ray · 🎙️ Séance · 14 avr. 2026
En cours 5 étapes
Rétablir le scrutin majoritaire plurinominal dans les communes de moins de 1 000 habitants
Josiane Corneloup · 🎙️ Séance · 14 avr. 2026
En cours 5 étapes
Instaurer un moratoire de trois ans sur les fermetures de classes dans le premier degré
Marie Pochon · 🎙️ Séance · 14 avr. 2026
En cours 5 étapes
Renforcer la responsabilité, l’engagement et les droits des apprentis
Christelle D'Intorni · 🎙️ Séance · 14 avr. 2026
En cours 5 étapes
Renforcer l’encadrement de l’usage et de la diffusion des sondages
Antoine Léaument · 🎙️ Séance · 14 avr. 2026
En cours 5 étapes
Renforcer le droit de contrôle des lieux de privation de liberté
Ugo Bernalicis · 🎙️ Séance · 14 avr. 2026
En cours 5 étapes
Abroger la réforme du mode de scrutin dans les communes rurales afin de favoriser la participation citoyenne
Charles de Courson · 🎙️ Séance · 14 avr. 2026
En cours 5 étapes
Garantir la continuité du service public ferroviaire
Marie-José Allemand · 🎙️ Séance · 14 avr. 2026
En cours 5 étapes
Protéger durablement les jeunes majeurs de l’aide sociale à l’enfance et de la protection judiciaire de la jeunesse
Laure Miller · 🎙️ Séance · 14 avr. 2026
En cours 5 étapes
Protéger les animaux élevés par nos agriculteurs de la prédation du loup
Jean-Luc Warsmann · 🎙️ Séance · 14 avr. 2026
En cours 5 étapes
Les droits des personnes handicapées et leur chien guide ou d’assistance
Maud Petit · 🎙️ Séance · 14 avr. 2026
En cours 5 étapes
Permettre au juge d’ordonner au préfet la réquisition de locaux vacants pour mettre en œuvre le droit au logement
Danielle Simonnet · 🎙️ Séance · 14 avr. 2026
En cours 5 étapes
Garantir un accès équitable au raccordement à la fibre optique pour les logements et entreprises situés en milieu rural
Philippe Gosselin · 🎙️ Séance · 14 avr. 2026
En cours 5 étapes
L’interdiction de la prolongation des concessions autoroutières à l’échéance des contrats en cours
Eva Sas · 🎙️ Séance · 14 avr. 2026
En cours 5 étapes
Créer une contribution exceptionnelle de solidarité sur les superprofits des entreprises pétro-gazières
Eva Sas · 🎙️ Séance · 14 avr. 2026
En cours 5 étapes
Instaurer un mécanisme de coordination entre l’administration pénitentiaire et l’autorité judiciaire visant à résoudre les situations de suroccupation des maisons d’arrêt
Florent Boudié · 🎙️ Séance · 14 avr. 2026
En cours 5 étapes
Bloquer les prix du gaz et des carburants et à encadrer les marges en période de crise
Julien Brugerolles · 🎙️ Séance · 14 avr. 2026
En cours 5 étapes
Renforcer l'attractivité de la réserve civile pénitentiaire
Josiane Corneloup · 🎙️ Séance · 14 avr. 2026
En cours 5 étapes
Les choix opérés en matière de prévention de la pollution au cadmium et des conséquences sanitaires de son imprégnation dans la population française
Anne Stambach-Terrenoir · 🎙️ Séance · 14 avr. 2026