Sécurité sociale : loi de financement 2017
Rapporteurs Annie Le Houerou SERArnaud Viala LES-REPCaroline Cayeux Dominique Lefebvre SERGérard Bapt SERGérard Dériot Gérard Roche Jean-Marie Vanlerenberghe Marie-Françoise Clergeau SERMichèle Delaunay SERPhilip Cordery SERRené-Paul Savary
📄 code de la securite sociale: 2 fichiers +153 −147📄 code de la securite sociale: 7 fichiers +430 −302📄 code de la sante publique: 5 fichiers +451 −341📄 code de la securite sociale: 3 fichiers +349 −285📄 code de la securite sociale: 9 fichiers +2001 −2121📄 code civil: 2 fichiers +6 −6📄 code de la securite sociale: 10 fichiers +268 −205📄 code de la securite sociale: 22 fichiers +3653 −2321📄 code de la securite sociale: 27 fichiers +2720 −2359📄 code de la securite sociale: 7 fichiers +118 −85📄 code de la sante publique: 8 fichiers +790 −528📄 code de la securite sociale: 5 fichiers +870 −734📄 code de la securite sociale: 24 fichiers +11487 −13209📄 code de la securite sociale: 1 fichier +13 −23📄 code de la securite sociale: 22 fichiers +2037 −1619
adopté
Résumé IA
Ces changements remplacent la mention du « rôle » par celle du « livre de bord » pour la consignation des testaments et des actes d'état civil réalisés à bord des navires. Cette modification clarifie le registre officiel où doivent être inscrits ces documents, alignant ainsi la terminologie sur les pratiques maritimes actuelles. Pour les citoyens, cela garantit une traçabilité plus précise des actes juridiques effectués en mer, sans altérer leurs droits substantiels ni les procédures de validité.
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Informations
- Objet
- Loi de financement de la sécurité sociale 2020
- Rapporteurs
- Bernard Bonne
- Catherine Deroche
- Cendra Motin LAREM
- Gérard Dériot
- Jean-Marie Vanlerenberghe
- Olivier Véran SRC
- René-Paul Savary
- Élisabeth Doineau
- Éric Alauzet RE
- Gouvernement
- Cazeneuve
- Publication
- 2019-12-27
- NOR
- ECFX1623944L
- Source
- Légifrance ↗
AN 1ère lecture
1ère lecture (1ère assemblée saisie)
1er dépôt d'une initiative. 2016-10-05
Etude d'impact 2016-10-05
Le gouvernement déclare l'urgence / engage la procédure accélérée 2016-10-05
Travaux des commissions
Travaux de la commission saisie au fond
Renvoi en commission au fond 2016-10-05
Nomination de rapporteur 2016-06-30
Réunion de commission 2016-10-11
Réunion de commission 2016-10-18
Réunion de commission 2016-10-18
Réunion de commission 2016-10-19
Réunion de commission 2016-10-25
Réunion de commission 2016-10-26
Dépôt de rapport 2016-10-19
Travaux d'une commission saisie pour avis
Saisine pour avis d'une commission 2016-10-05
Nomination de rapporteur 2016-06-22
Dépôt de rapport 2016-10-19
Discussion en séance publique
Discussion en séance publique 2016-10-25
Discussion en séance publique 2016-10-25
Discussion en séance publique 2016-10-26
Discussion en séance publique 2016-10-26
Discussion en séance publique 2016-10-27
Discussion en séance publique 2016-10-27
Discussion en séance publique 2016-10-27
Discussion en séance publique 2016-10-28
Discussion en séance publique 2016-11-02
Décision 2016-11-02
Sénat 1ère lecture
1ère lecture (2ème assemblée saisie)
Dépôt d'une initiative en navette 2016-11-07
Travaux des commissions
Travaux de la commission saisie au fond
Renvoi en commission au fond 2016-11-07
Nomination de rapporteur 2016-06-29
Dépôt de rapport 2016-11-09
Travaux d'une commission saisie pour avis
Saisine pour avis d'une commission 2016-10-05
Nomination de rapporteur 2016-07-06
Dépôt de rapport 2016-11-08
Discussion en séance publique
Discussion en séance publique 2016-11-15
Discussion en séance publique 2016-11-16
Discussion en séance publique 2016-11-17
Discussion en séance publique 2016-11-18
Discussion en séance publique 2016-11-22
Décision 2016-11-22
CMP
Commission Mixte Paritaire
Convocation d'une CMP 2016-11-22
Commission Mixte Paritaire
CMP-COM
Nomination de rapporteur 2016-11-22
CMP-COM-RAPPORT
Dépôt du rapport d'une CMP 2016-11-22
Dépôt du rapport d'une CMP 2016-11-22
CMP
Décision de la CMP 2016-11-23
AN nouvelle lecture
Nouvelle Lecture
Dépôt d'une initiative en navette 2016-11-22
Travaux des commissions
Travaux de la commission saisie au fond
Renvoi en commission au fond 2016-11-22
Réunion de commission 2016-11-23
Réunion de commission 2016-11-28
Dépôt de rapport 2016-11-23
Discussion en séance publique
Discussion en séance publique 2016-11-28
Discussion en séance publique 2016-11-28
Décision 2016-11-28
Sénat nouvelle lecture
Nouvelle Lecture
Dépôt d'une initiative en navette 2016-11-29
Travaux des commissions
Travaux de la commission saisie au fond
Renvoi en commission au fond 2016-11-29
Dépôt de rapport 2016-11-30
Discussion en séance publique
Discussion en séance publique 2016-12-01
Décision 2016-12-01
AN définitive
Lecture définitive
Dépôt d'une initiative en navette 2016-12-02
Travaux des commissions
Travaux de la commission saisie au fond
Renvoi en commission au fond 2016-12-02
Discussion en séance publique
Discussion en séance publique 2016-12-05
Décision 2016-12-05
CC
Conseil constitutionnel
CC-SAISIE
Saisine du conseil constitutionnel 2016-12-09
Saisine du conseil constitutionnel 2016-12-09
CC
Conclusion du conseil constitutionnel 2016-12-22
Gouvernement
Promulgation de la loi
Promulgation d'une loi 2016-12-23
AN
Mise en application de la loi
Rapport sur l'application des lois 2017-08-02