AP

Anne-Sophie Patru

Député·e

🎂 1975-02-15

Rapporteur (4)

2025-12-23 Proposition de loi portant création d'un statut de l'élu local 2025-1249
2025-07-10 Renforcer la sécurité des professionnels de santé 2025-623
Proposition de loi visant à coordonner le droit des entreprises publiques locales avec la loi n° 2025-1249 du 22 décembre 2025 portant création d'un statut de l'élu local
Proposition de loi visant à faciliter la création et le fonctionnement des communes nouvelles