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Fannette Charvier

Député·e

Doubs, 1e circ.

LREM

La République en Marche

💼 Employée (autres entreprises publiques) 🎂 1984-12-31 🏛️ 8 ans à l'AN

Parcours politique

15e législature

LREM La République en Marche juin 2017 – auj.

Votes (17)

Pour : 17 (100%) Contre : 0 (0%) Abstentions : 0 (0%)

Concordance avec le groupe : 100% (17/17)

Rapporteur (1)

2019-07-28 Ecole de la confiance 2019-791

2022-01-10 Projet de loi en faveur de l’activité professionnelle indépendante pour adopté

2021-10-06 Protéger la rémunération des agriculteurs pour adopté

2021-06-29 Bioéthique pour adopté

2021-06-23 Projet de loi relatif à la régulation et à la protection de l’accès aux œuvres culturelles à l’ère numérique pour adopté

2021-05-25 Confiance dans l'institution judiciaire pour adopté

2020-10-06 Accélération et simplification de l’action publique pour adopté

2020-05-27 Transparence de l'information sur les produits alimentaires pour adopté

2019-10-15 Violences au sein de la famille pour adopté

2019-09-17 Orientation des mobilités (LOM) pour adopté

2019-02-19 Ecole de la confiance pour adopté

2019-01-23 Loi de programmation de la justice 2018-2022 pour adopté

2018-09-26 Lutte contre la fraude pour adopté

2018-05-30 Equilibre des relations commerciales dans le secteur agro-alimentaire (EGALIM) pour adopté

2018-02-13 Protection des données personnelles pour adopté

2017-10-10 Fin de la recherche et de l'exploitation des hydrocarbures pour adopté

2017-10-03 Sécurité intérieure et lutte contre le terrorisme pour adopté

2017-08-03 Pouvoirs publics : confiance dans la vie publique pour adopté