Décret n°2020-533 du 6 mai 2020 (2020-05-09)
N
Nomoscopef395ec02c7d2b643993e3239e9af2169bb29eba3Version précédente : ab2246e3
Résumé IA
Ces changements transfèrent le pouvoir de nomination et de révocation anticipée du directeur de la recherche et du directeur général adjoint du ministère de tutelle vers le directeur général de l'institut Gustave Roussy, sous réserve de l'avis du conseil d'administration. Cette évolution renforce l'autonomie de gestion de l'établissement en réduisant l'intervention directe de l'État dans les décisions de personnel de haut niveau. Pour les citoyens, cela vise à accélérer la prise de décision au sein de l'institut tout en maintenant un contrôle démocratique via le conseil d'administration, sans modifier leurs droits directs à l'accès aux soins.
Informations
- Gouvernement
- Philippe
Ce qui a changé 1 fichier +8 -8
| Article LEGIARTI000023019057 L26857→26857 | ||
| 26857 | 26857 | |
| 26858 | 26858 | ## Section 4 : Fonctionnement de l'institut Gustave Roussy |
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| 26860 | **Article LEGIARTI000023019057** | |
| 26860 | **Article LEGIARTI000041864336** | |
| 26861 | 26861 | |
| 26862 | Le directeur général de l'institut Gustave Roussy est assisté par un directeur de la recherche. Ses fonctions sont définies par arrêté des ministres chargés de la santé et de la recherche. | |
| 26862 | Le directeur général de l'institut Gustave Roussy est assisté par un directeur de la recherche. Ses fonctions sont définies par arrêté des ministres chargés de la santé et de la recherche. | |
| 26863 | 26863 | |
| 26864 | Le directeur de la recherche est nommé, pour une période de cinq ans renouvelable, par arrêté des ministres chargés de la santé et de la recherche après avis du conseil d'administration de l'institut Gustave Roussy et de la fédération nationale la plus représentative des centres de lutte contre le cancer. | |
| 26864 | Le directeur de la recherche est nommé, pour une période de cinq ans renouvelable, par décision du directeur général de l'institut Gustave Roussy après avis du conseil d'administration. | |
| 26865 | 26865 | |
| 26866 | Le président du conseil d'administration de l'institut Gustave Roussy peut demander au ministre chargé de la santé et au ministre chargé de la recherche de mettre fin par anticipation au mandat du directeur de la recherche. | |
| 26866 | Le directeur général de l'institut Gustave Roussy peut mettre fin par anticipation au mandat du directeur de la recherche après avis du président du conseil d'administration. | |
| 26867 | 26867 | |
| 26868 | **Article LEGIARTI000023019062** | |
| 26868 | **Article LEGIARTI000041864340** | |
| 26869 | 26869 | |
| 26870 | Le directeur général de l'institut Gustave Roussy est assisté par un directeur général adjoint. Ses fonctions sont définies par arrêté du ministre chargé de la santé. | |
| 26870 | Le directeur général de l'institut Gustave Roussy est assisté par un directeur général adjoint. Ses fonctions sont définies par arrêté du ministre chargé de la santé. | |
| 26871 | 26871 | |
| 26872 | Le directeur général adjoint est nommé, pour une période de cinq ans renouvelable, par arrêté du ministre chargé de la santé après avis du conseil d'administration de l'institut Gustave Roussy et de la fédération nationale la plus représentative des centres de lutte contre le cancer. | |
| 26872 | Le directeur général adjoint est nommé, pour une période de cinq ans renouvelable, par décision du directeur général de l'institut Gustave Roussy après avis du conseil d'administration. | |
| 26873 | 26873 | |
| 26874 | Le président du conseil d'administration de l'institut Gustave Roussy peut demander au ministre chargé de la santé de mettre fin par anticipation au mandat du directeur général adjoint. | |
| 26874 | Le directeur général de l'institut Gustave Roussy peut mettre fin par anticipation au mandat du directeur général adjoint après avis du président du conseil d'administration. | |
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| 26876 | 26876 | ## Chapitre IV : Conférence médicale d'établissement |
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