Décret n°2026-90 du 13 février 2026 (2026-02-15)
N
Nomoscopef3392e28d7cfc51f9bc71b3ef62cd0a307386b87Version précédente : 59125e9c
Résumé IA
Ce changement élargit le champ d'application du parcours de soins global post-cancer en incluant explicitement les personnes actuellement en traitement, et pas seulement celles ayant terminé leur prise en charge. Les droits des patients sont ainsi renforcés par une prise en charge précoce et continue, permettant l'accès à des bilans d'activité physique, diététiques et psychologiques dès le début du traitement. Pour les citoyens, cela signifie une meilleure coordination des soins et un accompagnement adapté tout au long de leur parcours thérapeutique, favorisant ainsi une récupération globale.
Informations
- Gouvernement
- Bayrou
Ce qui a changé 1 fichier +9 -9
| Article LEGIARTI000042767509 L24806→24806 | ||
| 24806 | 24806 | |
| 24807 | 24807 | 5° Identifie et évalue, par les procédures qu'il définit, le cas échéant dans le cadre d'une labellisation, les organisations qui oeuvrent dans le domaine du cancer et qui justifient d'une capacité d'expertise ou d'évaluation particulière en raison de leur caractère de référence en matière de recherche, d'enseignement ou de soins de recours, notamment les dispositifs spécifiques régionaux du cancer pour leurs missions spécifiques de promotion de la qualité et de coordination, les organisations hospitalières exerçant des missions d'intérêt national ou interrégional telles que les centres de recours en oncologie pédiatrique et les centres d'hadronthérapie. |
| 24808 | 24808 | |
| 24809 | ## Section 2 : Parcours de soins global après le traitement d'un cancer | |
| 24810 | ||
| 24811 | **Article LEGIARTI000042767509** | |
| 24812 | ||
| 24813 | Le cancérologue, pédiatre ou médecin traitant de toute personne bénéficiant du dispositif prévu au 3° de l'article L. 160-14 du code de la sécurité sociale et ayant reçu un traitement contre le cancer peut lui prescrire, jusqu'à douze mois après la fin de son traitement, tout ou partie des prestations prévues à l'article L. 1415-8, qui composent son parcours de soins global après le traitement d'un cancer. | |
| 24814 | ||
| 24815 | Ce parcours, individualisé en fonction des besoins de la personne, comprend, le cas échéant, un bilan d'activité physique, qui donne lieu à l'élaboration d'un projet d'activité physique adaptée, un bilan diététique, un bilan psychologique ainsi que des consultations de suivi diététiques et psychologiques dans la limite du nombre fixé par arrêté des ministres chargés de la santé et de la sécurité sociale. | |
| 24816 | ||
| 24817 | Il est dispensé dans les douze mois suivant la réalisation du premier bilan. | |
| 24809 | ## Section 2 : Parcours de soins global pour les personnes recevant ou ayant reçu un traitement pour un cancer | |
| 24818 | 24810 | |
| 24819 | 24811 | **Article LEGIARTI000042767511** |
| 24820 | 24812 | |
| Article LEGIARTI000053488578 L24832→24824 | ||
| 24832 | 24824 | |
| 24833 | 24825 | Lorsque les professionnels visés par l'alinéa précédent ne sont pas salariés de la structure, cette dernière conclut avec eux un contrat, conforme à un contrat type défini par arrêté des ministres chargés de la santé et de la sécurité sociale, prévoyant leurs modalités de rémunération pour une séquence de prestations ainsi que les informations transmises, avec l'accord du patient pour les informations couvertes par le secret médical, par ces professionnels au médecin prescripteur et au médecin traitant du patient ainsi qu'à la structure, pour l'évaluation territoriale du dispositif. |
| 24834 | 24826 | |
| 24827 | **Article LEGIARTI000053488578** | |
| 24828 | ||
| 24829 | Le cancérologue, pédiatre ou médecin traitant de toute personne bénéficiant du dispositif prévu au 3° de l'article L. 160-14 du code de la sécurité sociale et traitées ou ayant reçu un traitement pour un cancer peut lui prescrire, jusqu'à douze mois après la fin de son traitement, tout ou partie des prestations prévues à l'article L. 1415-8, qui composent son parcours de soins global lié au traitement de son cancer. | |
| 24830 | ||
| 24831 | Ce parcours, individualisé en fonction des besoins de la personne, comprend, le cas échéant, un bilan d'activité physique, qui donne lieu à l'élaboration d'un projet d'activité physique adaptée, un bilan diététique, un bilan psychologique ainsi que des consultations de suivi diététiques et psychologiques dans la limite du nombre fixé par arrêté des ministres chargés de la santé et de la sécurité sociale. | |
| 24832 | ||
| 24833 | Il est dispensé dans les douze mois suivant la réalisation du premier bilan. | |
| 24834 | ||
| 24835 | 24835 | ## Section 3 : Registre national des cancers |
| 24836 | 24836 | |
| 24837 | 24837 | **Article LEGIARTI000053219052** |