Décret n°2004-802 du 29 juillet 2004 (+1 texte) (2023-06-09)

Nomoscope

9 juin 2023 bfaf3ac0c04a4465e54688f3bd13e66c2bacf7e8

Version précédente : 541c39a6

Résumé IA

Ces changements étendent significativement les compétences des sages-femmes en matière de prescription et de dépistage des infections sexuellement transmissibles, leur permettant d'agir plus largement sur la santé génito-sexuelle des femmes et de leurs partenaires. Les droits des citoyens sont renforcés par un accès plus direct et simplifié à des soins préventifs et curatifs, notamment pour des pathologies comme la chlamydia ou la gonorrhée, sans nécessiter systématiquement la consultation préalable d'un médecin. L'impact pour le public se traduit par une meilleure prise en charge précoce des infections et un élargissement des traitements autorisés, incluant des médicaments spécifiques pour la douleur ou la contraception, directement dispensés par les sages-femmes.

Informations

Gouvernement: Borne

Ce qui a changé 1 fichier +380 -358

Article LEGIARTI000043681513 L250→250
250	250
251	251	-apporter la preuve d'un domicile distinct de celui de ses parents, attesté au moins par un justificatif de domicile à son nom.
252	252
253		Article LEGIARTI000043681513
	253	Article LEGIARTI000045300960
	254
	255	ANNEXE 41-3
	256
	257	LISTE DES INFECTIONS SEXUELLEMENT TRANSMISSIBLES MENTIONNÉES AUX ARTICLES D. 4151-26 À D. 4151-29
	258
	259
	260	Tableau I
	261
	262
	263	Liste des Infections sexuellement transmissibles pouvant être dépistées chez la femme et l'homme partenaire de la femme
	264	---
	265
	266	Infection par le Virus de l'immunodéficience humaine (VIH)
	267
	268	Infection par le Virus de l'hépatite B (VHB)
	269
	270	Infection par le Virus de l'hépatite C (VHC)
	271
	272	Syphilis
	273
	274
	275	Tableau II
	276
	277
	278	Liste des Infections sexuellement transmissibles pouvant être dépistées et traitées (traitement de première intention)
	279
	280	chez la femme et l'homme partenaire de la femme
	281	---
	282
	283	Infections sexuellement transmissibles\|
	284	Condition de réalisation du dépistage
	285
	286	Infection à Chlamydia trachomatis\|
	287	Femme asymptomatique ou présentant une symptomatologie d'infection génito-urinaire basse
	288
	289	Homme asymptomatique
	290
	291	Infection à Neisseria gonorrhoeae\|
	292	Femme asymptomatique ou présentant une symptomatologie d'infection génito-urinaire basse
	293
	294	Homme asymptomatique
	295
	296
	297	Tableau III
	298
	299
	300	Liste des Infections sexuellement transmissibles pouvant être traitées (traitement de première intention) chez la femme et l'homme partenaire de la femme
	301	---
	302
	303	Infections sexuellement transmissibles\|
	304	Condition de réalisation du traitement
	305
	306	Trichomonas vaginalis\|
	307	Femme asymptomatique ou présentant une symptomatologie d'infection génitale basse
	308
	309	Homme asymptomatique partenaire d'une patiente ayant une infection à ce germe
	310
	311	Infection à Herpès génital\|
	312	Femme avec une symptomatologie génitale et en prévention des récurrences
	313
	314
	315	Tableau IV
	316
	317
	318	Liste des Infections sexuellement transmissibles pouvant être dépistées chez l'homme partenaire de la femme
	319
	320	avec orientation immédiate vers un médecin ou un service spécialisé
	321	---
	322
	323	Infections sexuellement transmissibles\|
	324	Condition de réalisation du dépistage
	325
	326	Infection à Chlamydia trachomatis\|
	327	Homme présentant une symptomatologie d'infection génito-urinaire basse
	328
	329	Infection à Neisseria gonorrhoeae\|
	330	Homme présentant une symptomatologie d'infection génito-urinaire basse
	331
	332	Article LEGIARTI000045301090
	333
	334	LISTE DES MÉDICAMENTS ET DISPOSITIFS MÉDICAUX MENTIONNÉES AUX ARTICLES D. 4151-31 À D. 4151-34
	335
	336	Tableau I
	337
	338
	339	LISTE DES CLASSES THÉRAPEUTIQUES OU MÉDICAMENTS AUTORISÉS AUX SAGES-FEMMES POUR LEUR USAGE PROFESSIONNEL
	340
	341	OU LEUR PRESCRIPTION AUPRÈS DES FEMMES
	342	---
	343
	344	I. - En primo-prescription\|
	345	1° Antiacides gastriques d'action locale et pansements gastro-intestinaux.
	346
	347	2° Antisécrétoires gastriques :
	348
	349	\- antihistaminiques H2, de préférence la ranitidine ou la famotidine ;
	350
	351	\- inhibiteurs de la pompe à protons, de préférence l'oméprazole.
	352
	353	3° Antiseptiques locaux.
	354
	355	4° Anesthésiques locaux :
	356
	357	\- médicaments renfermant de la lidocaïne ;
	358
	359	\- crèmes ou patches contenant une association de lidocaïne et de prilocaïne.
	360
	361	5° Anti-infectieux :
	362
	363	\- Antibiotiques par voie orale, selon les recommandations établies par la Haute Autorité de santé et les sociétés savantes, dans le traitement curatif de première ligne :
	364
	365	a) des bactériuries asymptomatiques chez la femme enceinte,
	366
	367	b) des cystites simples, sans facteur de risque de complications.
	368
	369	\- Anti-infectieux par voie locale ou orale dans le traitement curatif de première ligne des vaginoses ou vaginites, selon les recommandations établies par la Haute Autorité de santé et les sociétés savantes ;
	370
	371	\- Antibiotiques par voie orale ou parentérale en prévention d'infections materno-foetales chez la femme enceinte, selon les recommandations établies par la Haute Autorité de santé et les sociétés savantes ;
	372
	373	\- Antiviraux en prévention des récurrences d'herpès génital et lors d'une primo-infection ;
	374
	375	\- Antifongiques locaux utilisés dans le traitement des vulvo-vaginites ;
	376
	377	\- Antibiotiques par voie orale ou parentérale dans le traitement des infections sexuellement transmissibles à Chlamydiae trachomatis et à Neisseria gonorrhoeae suivant les recommandations de la Haute Autorité de santé ;
	378
	379	\- Anti-infectieux par voie locale ou orale dans le traitement curatif des infections génitales basses à Trichomonas vaginalis.
	380
	381	6° Antispasmodiques.
	382
	383	7° Antiémétiques.
	384
	385	8° Antalgiques :
	386
	387	\- paracétamol ;
	388
	389	\- tramadol ;
	390
	391	\- néfopam ;
	392
	393	\- association de paracétamol et de codéine ;
	394
	395	\- association de paracétamol et de tramadol ;
	396
	397	\- nalbuphine, prescription dans un contexte hospitalier en seconde intention pour la prise en charge de la phase de latence. Ne pas dépasser 20 mg sans l'avis d'un médecin ;
	398
	399	\- association de paracétamol et de poudre d'opium uniquement pour la prise en charge de la douleur dans le cadre de l'interruption de grossesse par voie médicamenteuse (IVG).
	400
	401	9° Anti-inflammatoires non stéroïdiens (AINS) uniquement pour la prise en charge de la douleur en post-partum, dans le cadre de l'IVG ou dans le cadre de dysménorrhées primaires, à l'exclusion des spécialités indiquées spécifiquement dans la prise en charge symptomatique d'affections rhumatismales.
	402
	403	10° Contraceptifs sous toutes leurs formes et voies d'administration.
	404
	405	11° Médicaments homéopathiques.
	406
	407	12° Laxatifs.
	408
	409	13° Vitamines et sels minéraux par voie orale.
	410
	411	14° Acide folique aux doses recommandées dans la prévention primaire des anomalies embryonnaires de fermeture du tube neural.
	412
	413	15° Médicaments à activité́ trophique et protectrice par voie locale.
	414
	415	16° Médicaments de proctologie : topiques locaux avec ou sans corticoïdes et avec ou sans anesthésiques.
	416
	417	17° Solutions de perfusion :
	418
	419	\- solutés de glucose de toute concentration ;
	420
	421	\- solutés de chlorure de sodium isotonique à 0,9 % ;
	422
	423	\- solutés de gluconate de calcium à 10 % ;
	424
	425	\- solutions de Ringer.
	426
	427	18° Ocytociques et analogues.
	428
	429	19° Oxygène.
	430
	431	20° Médicaments assurant le blocage de la lactation.
	432
	433	21° Mélange équimoléculaire oxygène protoxyde d'azote exclusivement en milieu hospitalier, et sous réserve d'une formation adaptée.
	434
	435	22° Immunoglobulines anti-D.
	436
	437	23° Produits de substitution nicotinique.
	438
	439	24° Les médicaments anti-progestatifs et prostaglandines nécessaires à la réalisation de l'interruption volontaire de grossesse par voie médicamenteuse.
	440
	441	II. - En renouvellement de prescription faite par un médecin\|
	442	1° Nifédipine selon les protocoles en vigueur préétablis.
	443
	444	III. - En cas d'urgence, dans l'attente de l'intervention d'un médecin\|
	445	1° Ephédrine injectable dans la limite d'une ampoule dosée à 30 mg par patiente.
	446
	447	2° Adrénaline injectable par voie sous-cutanée dans les cas d'anaphylaxie.
	448
	449	3° Dérivés nitrés, selon les protocoles en vigueur préétablis.
	450
	451	Tableau II
	452
	453
	454	LISTE DES CLASSES THÉRAPEUTIQUES OU DES MÉDICAMENTS AUTORISÉS AUX SAGES-FEMMES POUR LEUR USAGE PROFESSIONNEL
	455
	456	OU LEUR PRESCRIPTION AUPRÈS DES NOUVEAU-NÉS
	457	---
	458
	459	I. - En primo-prescription\|
	460	1° Antiseptiques locaux.
	461
	462	2° Anesthésiques locaux :
	463
	464	\- crèmes ou patches contenant une association de lidocaïne et de prilocaïne.
	465
	466	3° Antalgiques :
	467
	468	\- paracétamol par voie orale ou rectale.
	469
	470	4° Antifongiques locaux.
	471
	472	5° Collyres antiseptiques, antibactériens et antiviraux sans anesthésiques, sans corticoïdes et sans vasoconstricteurs.
	473
	474	6° Oxygène.
	475
	476	7° Vitamines et sels minéraux par voie orale :
	477
	478	\- la forme injectable est autorisée pour la vitamine K1.
	479
	480	8° Topiques à activité trophique et protectrice ;
	481
	482	9° Solutions pour perfusion :
	483
	484	\- solutés de glucose (de toute concentration) ;
	485
	486	\- soluté de chlorure de sodium isotonique à 0,9 % ;
	487
	488	\- soluté de gluconate de calcium à 10 %.
	489
	490	10° Pansements gastro-intestinaux.
	491
	492	II. - En cas d'urgence et en l'attente du médecin\|
	493	1° Adrénaline par voie injectable ou intratrachéale dans la réanimation du nouveau-né.
	494
	495	2° Naloxone en ampoule à diluer permettant une titration et une dose définie selon le poids du nouveau-né et sans alcool benzylique.
	496
	497	Tableau III
	498
	499
	500	LISTE DES CLASSES THÉRAPEUTIQUES OU MÉDICAMENTS AUTORISÉS AUX SAGES-FEMMES POUR LEUR USAGE PROFESSIONNEL
	501
	502	OU LEUR PRESCRIPTION AUPRÈS DES HOMMES PARTENAIRES DE LEURS PATIENTES
	503	---
	504
	505	I. - En primo prescription\|
	506	1° Antibiotiques par voie orale ou parentérale dans le traitement des infections sexuellement transmissibles asymptomatiques à Chlamydiae trachomatis et à Neisseria gonorrhoeae suivant les recommandations de la Haute Autorité de santé.
	507
	508	2° Anti-infectieux par voie orale dans le traitement curatif des infections asymptomatiques à Trichomonas vaginalis chez les partenaires des femmes ayant une infection à ce germe.
	509
	510	Tableau IV
	511
	512
	513	LISTE DES MÉDICAMENTS CLASSÉS COMME STUPÉFIANTS AUTORISÉS AUX SAGES-FEMMES POUR LEUR USAGE PROFESSIONNEL
	514
	515	OU LEUR PRESCRIPTION
	516	---
	517
	518	1° Chlorhydrate de morphine, ampoules injectables dosées à 10 mg, dans la limite de deux ampoules par patiente.
	519
	520	Tableau V
	521
	522
	523	LISTE DES MÉDICAMENTS AUTORISÉS AUX SAGES-FEMMES POUR LEUR PRESCRIPTION AUPRÈS DES PERSONNES DE L'ENTOURAGE DE L'ENFANT
	524
	525	OU DE L'ENTOURAGE DE LA FEMME ENCEINTE
	526	---
	527
	528	1° Les produits de substitution nicotinique.
	529
	530	Tableau VI
	531
	532
	533	LISTE DES DISPOSITIFS MEDICAUX QUE LES SAGES-FEMMES PEUVENT PRESCRIRE
	534	---
	535
	536	1° Ceinture de grossesse de série.
	537
	538	2° Orthèse élastique de contention des membres inférieurs.
	539
	540	3° Sonde ou électrode cutanée périnéale.
	541
	542	4° Electrostimulateur neuromusculaire pour rééducation périnéale.
	543
	544	5° Tire-lait.
	545
	546	7° Diaphragme.
	547
	548	8° Cape cervicale.
	549
	550	9° Compresses, coton, bandes de crêpe, filet tubulaire de maintien, suture adhésive et sparadrap.
	551
	552	10° Dispositifs intra-utérins.
	553
	554	11° Préservatifs.
	555
	556	12° Dispositifs d'autosurveillance de la glycémie : lecteur de glycémie, bandelettes d'autocontrôle de la glycémie, autopiqueur, lancettes.
	557
	558	13° Pessaires.
	559
	560	Article LEGIARTI000047652332
254	561
255	562	EXERCICE DE LA MÉDECINE PAR DES ÉTUDIANTS EN MÉDECINE : CONDITIONS DE NIVEAU D'ÉTUDES EN FONCTION DE L'ACTIVITÉ DU MÉDECIN REMPLACÉ CITÉES À L'ARTICLE R. 4131-1
256	563
@@ -272,7 +579,7 @@ A. - 4 spécifiques (1) dont 3 dans des services d'anesthésie et 1 dans un serv
272	579
273	580	B. - 1 libre.
274	581
275		IV. - Cardiologie et médecine des affections vasculaires ou pathologie cardio-vasculaire
	582	IV. - Médecine cardiovasculaire
276	583
277	584	A. - 3 spécifiques (1).
278	585
@@ -284,17 +591,19 @@ B. - 2 dans des services agréés de :
284	591
285	592	3\. Néphrologie ;
286	593
287		4\. Médecine interne ;
	594	4\. Médecine interne et immunologie clinique ;
288	595
289	596	5\. Pédiatrie ;
290	597
291	598	6\. Pneumologie ;
292	599
293		7\. Radiodiagnostic et imagerie médicale ;
	600	7\. Radiologie et imagerie médicale ;
294	601
295	602	8\. Neurologie ;
296	603
297		9\. Réanimation.
	604	9\. Médecine intensive réanimation ;
	605
	606	10\. Médecine vasculaire.
298	607
299	608	V. - Dermato-vénéréologie ou dermatologie et vénéréologie
300	609
@@ -302,21 +611,41 @@ A. - 3 spécifiques (1).
302	611
303	612	B. - 2 libres.
304	613
305		VI. - Endocrinologie et métabolismes ou endocrinologie-maladies métaboliques
	614	VI. - Endocrinologie-diabétologie-nutrition
306	615
307		A. - 2 spécifiques (1).
	616	A. - 3 spécifiques dont au moins un à orientation nutrition (1).
308	617
309		B. - 2 dans des services agréés de :
	618	B. - 1 dans un service agréé à titre principal en :
310	619
311		1\. Gynécologie-obstétrique ;
	620	1\. Hépatologie-gastro-entérologie ;
312	621
313		2\. Gastro-entérologie et hépatologie ;
	622	2\. Médecine interne et immunologie clinique ;
314	623
315		3\. Néphrologie ;
	624	3\. Pédiatrie ;
	625
	626	4\. Médecine intensive et réanimation ;
	627
	628	5\. Gériatrie ;
	629
	630	6\. Oncologie ;
	631
	632	7\. Médecine cardio-vasculaire ;
	633
	634	8\. Neurologie ;
	635
	636	9\. Pneumologie ;
	637
	638	10\. Néphrologie ;
	639
	640	11\. Biologie médicale ;
	641
	642	12\. Santé publique ;
	643
	644	13\. Psychiatrie ;
316	645
317		4\. Pédiatrie.
	646	14\. Médecine nucléaire ;
318	647
319		5\. Médecine interne.
	648	15\. Gynécologie médicale.
320	649
321	650	C. - 1 libre.
322	651
Article LEGIARTI000045300960 L546→875
546	875
547	876	B. - 2 libres.
548	877
549		XXXVI. - Oto-rhino-laryngologie
550
551		A. - 3 spécifiques (1).
552
553		B. - 2 libres.
554
555		XXXVII. - Stomatologie
556
557		A. - 3 spécifiques (1).
558
559		B. - 2 dans des services agréés pour la spécialité ou une autre spécialité.
560
561		XXXVIII. - Chirurgie générale
562
563		A. - 5 spécifiques (1) ou dans un service agréé de disciplines chirurgicales autres que spécifiques.
564
565		B. - 2 dans des services agréés pour la spécialité ou pour une autre spécialité.
566
567		XXXIX. - Chirurgie maxillo-faciale et stomatologie
568
569		A. - 4 spécifiques (1).
570
571		B. - 3 libres.
572
573		XXXX. - Médecine intensive-réanimation
574
575		Cinq stages d'un semestre dont au moins deux dans un lieu agréé à titre principal pour la spécialité et un en anesthésie dans un lieu agréé à titre principal pour l'anesthésie-réanimation.
576
577		XXXXI. - Allergologie
578
579		Cinq stages d'un semestre dont au moins trois dans un lieu agréé à titre principal pour la spécialité et un à titre complémentaire.
580
581		XXXXII. - Chirurgie orale
582
583		Cinq stages d'un semestre dont au moins trois dans un lieu agréé à titre principal pour la spécialité.
584
585		XXXXIII. - Génétique médicale
586
587		Cinq stages d'un semestre dont au moins trois dans un lieu agréé à titre principal pour la spécialité.
588
589		XXXXIV. - Gériatrie
590
591		Cinq stages d'un semestre dont au moins trois dans un lieu agréé à titre principal pour la spécialité.
592
593		XXXXV. - Maladies infectieuses et tropicales
594
595		Cinq stages d'un semestre dont au moins trois dans un lieu agréé à titre principal pour la spécialité.
596
597		XXXXVI. - Médecine d'urgence
598
599		Cinq stages d'un semestre dont au moins un dans un lieu hospitalier agréé à titre principal en médecine d'urgence, un dans un lieu agréé à titre principal en médecine d'urgence ayant la qualification de SAMU-CRRA15/ SMUR, un dans un lieu agréé à titre principal en pédiatrie et à titre complémentaire en médecine d'urgence et assurant la permanence de soins pédiatriques et un dans un lieu agréé à titre principal en médecine intensive-réanimation ou en anesthésie-réanimation et à titre complémentaire en médecine d'urgence
600
601		XXXXVII. - Médecine vasculaire
602
603		Cinq stages d'un semestre dont au moins trois dans un lieu agréé à titre principal pour la spécialité.
604
605		XXXXVIII. - Médecine légale et expertises médicales
606
607		Cinq stages d'un semestre dont au moins trois dans un lieu agréé à titre principal pour la spécialité.
608
609		(1) Semestres cliniques effectués dans des services agréés correspondant à la spécialité.
610
611		Article LEGIARTI000045300960
612
613		ANNEXE 41-3
614
615		LISTE DES INFECTIONS SEXUELLEMENT TRANSMISSIBLES MENTIONNÉES AUX ARTICLES D. 4151-26 À D. 4151-29
616
617
618		Tableau I
619
620
621		Liste des Infections sexuellement transmissibles pouvant être dépistées chez la femme et l'homme partenaire de la femme
622		---
623
624		Infection par le Virus de l'immunodéficience humaine (VIH)
625
626		Infection par le Virus de l'hépatite B (VHB)
627
628		Infection par le Virus de l'hépatite C (VHC)
629
630		Syphilis
631
632
633		Tableau II
634
635
636		Liste des Infections sexuellement transmissibles pouvant être dépistées et traitées (traitement de première intention)
637
638		chez la femme et l'homme partenaire de la femme
639		---
640
641		Infections sexuellement transmissibles\|
642		Condition de réalisation du dépistage
643
644		Infection à Chlamydia trachomatis\|
645		Femme asymptomatique ou présentant une symptomatologie d'infection génito-urinaire basse
646
647		Homme asymptomatique
648
649		Infection à Neisseria gonorrhoeae\|
650		Femme asymptomatique ou présentant une symptomatologie d'infection génito-urinaire basse
651
652		Homme asymptomatique
653
654
655		Tableau III
656
657
658		Liste des Infections sexuellement transmissibles pouvant être traitées (traitement de première intention) chez la femme et l'homme partenaire de la femme
659		---
660
661		Infections sexuellement transmissibles\|
662		Condition de réalisation du traitement
663
664		Trichomonas vaginalis\|
665		Femme asymptomatique ou présentant une symptomatologie d'infection génitale basse
666
667		Homme asymptomatique partenaire d'une patiente ayant une infection à ce germe
668
669		Infection à Herpès génital\|
670		Femme avec une symptomatologie génitale et en prévention des récurrences
671
672
673		Tableau IV
674
675
676		Liste des Infections sexuellement transmissibles pouvant être dépistées chez l'homme partenaire de la femme
677
678		avec orientation immédiate vers un médecin ou un service spécialisé
679		---
680
681		Infections sexuellement transmissibles\|
682		Condition de réalisation du dépistage
683
684		Infection à Chlamydia trachomatis\|
685		Homme présentant une symptomatologie d'infection génito-urinaire basse
686
687		Infection à Neisseria gonorrhoeae\|
688		Homme présentant une symptomatologie d'infection génito-urinaire basse
	878	XXXVI. - Oto-rhino-laryngologie
689	879
690		Article LEGIARTI000045301090
	880	A. - 3 spécifiques (1).
691	881
692		LISTE DES MÉDICAMENTS ET DISPOSITIFS MÉDICAUX MENTIONNÉES AUX ARTICLES D. 4151-31 À D. 4151-34
	882	B. - 2 libres.
693	883
694		Tableau I
	884	XXXVII. - Stomatologie
695	885
696
697		LISTE DES CLASSES THÉRAPEUTIQUES OU MÉDICAMENTS AUTORISÉS AUX SAGES-FEMMES POUR LEUR USAGE PROFESSIONNEL
698
699		OU LEUR PRESCRIPTION AUPRÈS DES FEMMES
700		---
701
702		I. - En primo-prescription\|
703		1° Antiacides gastriques d'action locale et pansements gastro-intestinaux.
704
705		2° Antisécrétoires gastriques :
706
707		\- antihistaminiques H2, de préférence la ranitidine ou la famotidine ;
708
709		\- inhibiteurs de la pompe à protons, de préférence l'oméprazole.
710
711		3° Antiseptiques locaux.
712
713		4° Anesthésiques locaux :
714
715		\- médicaments renfermant de la lidocaïne ;
716
717		\- crèmes ou patches contenant une association de lidocaïne et de prilocaïne.
718
719		5° Anti-infectieux :
720
721		\- Antibiotiques par voie orale, selon les recommandations établies par la Haute Autorité de santé et les sociétés savantes, dans le traitement curatif de première ligne :
722
723		a) des bactériuries asymptomatiques chez la femme enceinte,
724
725		b) des cystites simples, sans facteur de risque de complications.
726
727		\- Anti-infectieux par voie locale ou orale dans le traitement curatif de première ligne des vaginoses ou vaginites, selon les recommandations établies par la Haute Autorité de santé et les sociétés savantes ;
728
729		\- Antibiotiques par voie orale ou parentérale en prévention d'infections materno-foetales chez la femme enceinte, selon les recommandations établies par la Haute Autorité de santé et les sociétés savantes ;
730
731		\- Antiviraux en prévention des récurrences d'herpès génital et lors d'une primo-infection ;
732
733		\- Antifongiques locaux utilisés dans le traitement des vulvo-vaginites ;
734
735		\- Antibiotiques par voie orale ou parentérale dans le traitement des infections sexuellement transmissibles à Chlamydiae trachomatis et à Neisseria gonorrhoeae suivant les recommandations de la Haute Autorité de santé ;
736
737		\- Anti-infectieux par voie locale ou orale dans le traitement curatif des infections génitales basses à Trichomonas vaginalis.
738
739		6° Antispasmodiques.
740
741		7° Antiémétiques.
742
743		8° Antalgiques :
744
745		\- paracétamol ;
746
747		\- tramadol ;
748
749		\- néfopam ;
750
751		\- association de paracétamol et de codéine ;
752
753		\- association de paracétamol et de tramadol ;
754
755		\- nalbuphine, prescription dans un contexte hospitalier en seconde intention pour la prise en charge de la phase de latence. Ne pas dépasser 20 mg sans l'avis d'un médecin ;
756
757		\- association de paracétamol et de poudre d'opium uniquement pour la prise en charge de la douleur dans le cadre de l'interruption de grossesse par voie médicamenteuse (IVG).
758
759		9° Anti-inflammatoires non stéroïdiens (AINS) uniquement pour la prise en charge de la douleur en post-partum, dans le cadre de l'IVG ou dans le cadre de dysménorrhées primaires, à l'exclusion des spécialités indiquées spécifiquement dans la prise en charge symptomatique d'affections rhumatismales.
760
761		10° Contraceptifs sous toutes leurs formes et voies d'administration.
762
763		11° Médicaments homéopathiques.
764
765		12° Laxatifs.
766
767		13° Vitamines et sels minéraux par voie orale.
768
769		14° Acide folique aux doses recommandées dans la prévention primaire des anomalies embryonnaires de fermeture du tube neural.
770
771		15° Médicaments à activité́ trophique et protectrice par voie locale.
772
773		16° Médicaments de proctologie : topiques locaux avec ou sans corticoïdes et avec ou sans anesthésiques.
774
775		17° Solutions de perfusion :
776
777		\- solutés de glucose de toute concentration ;
778
779		\- solutés de chlorure de sodium isotonique à 0,9 % ;
780
781		\- solutés de gluconate de calcium à 10 % ;
782
783		\- solutions de Ringer.
784
785		18° Ocytociques et analogues.
786
787		19° Oxygène.
788
789		20° Médicaments assurant le blocage de la lactation.
790
791		21° Mélange équimoléculaire oxygène protoxyde d'azote exclusivement en milieu hospitalier, et sous réserve d'une formation adaptée.
792
793		22° Immunoglobulines anti-D.
794
795		23° Produits de substitution nicotinique.
796
797		24° Les médicaments anti-progestatifs et prostaglandines nécessaires à la réalisation de l'interruption volontaire de grossesse par voie médicamenteuse.
798
799		II. - En renouvellement de prescription faite par un médecin\|
800		1° Nifédipine selon les protocoles en vigueur préétablis.
801
802		III. - En cas d'urgence, dans l'attente de l'intervention d'un médecin\|
803		1° Ephédrine injectable dans la limite d'une ampoule dosée à 30 mg par patiente.
804
805		2° Adrénaline injectable par voie sous-cutanée dans les cas d'anaphylaxie.
806
807		3° Dérivés nitrés, selon les protocoles en vigueur préétablis.
808
809		Tableau II
	886	A. - 3 spécifiques (1).
810	887
811
812		LISTE DES CLASSES THÉRAPEUTIQUES OU DES MÉDICAMENTS AUTORISÉS AUX SAGES-FEMMES POUR LEUR USAGE PROFESSIONNEL
813
814		OU LEUR PRESCRIPTION AUPRÈS DES NOUVEAU-NÉS
815		---
816
817		I. - En primo-prescription\|
818		1° Antiseptiques locaux.
819
820		2° Anesthésiques locaux :
821
822		\- crèmes ou patches contenant une association de lidocaïne et de prilocaïne.
823
824		3° Antalgiques :
825
826		\- paracétamol par voie orale ou rectale.
827
828		4° Antifongiques locaux.
829
830		5° Collyres antiseptiques, antibactériens et antiviraux sans anesthésiques, sans corticoïdes et sans vasoconstricteurs.
831
832		6° Oxygène.
833
834		7° Vitamines et sels minéraux par voie orale :
835
836		\- la forme injectable est autorisée pour la vitamine K1.
837
838		8° Topiques à activité trophique et protectrice ;
839
840		9° Solutions pour perfusion :
841
842		\- solutés de glucose (de toute concentration) ;
843
844		\- soluté de chlorure de sodium isotonique à 0,9 % ;
845
846		\- soluté de gluconate de calcium à 10 %.
847
848		10° Pansements gastro-intestinaux.
849
850		II. - En cas d'urgence et en l'attente du médecin\|
851		1° Adrénaline par voie injectable ou intratrachéale dans la réanimation du nouveau-né.
852
853		2° Naloxone en ampoule à diluer permettant une titration et une dose définie selon le poids du nouveau-né et sans alcool benzylique.
854
855		Tableau III
	888	B. - 2 dans des services agréés pour la spécialité ou une autre spécialité.
856	889
857
858		LISTE DES CLASSES THÉRAPEUTIQUES OU MÉDICAMENTS AUTORISÉS AUX SAGES-FEMMES POUR LEUR USAGE PROFESSIONNEL
859
860		OU LEUR PRESCRIPTION AUPRÈS DES HOMMES PARTENAIRES DE LEURS PATIENTES
861		---
862
863		I. - En primo prescription\|
864		1° Antibiotiques par voie orale ou parentérale dans le traitement des infections sexuellement transmissibles asymptomatiques à Chlamydiae trachomatis et à Neisseria gonorrhoeae suivant les recommandations de la Haute Autorité de santé.
865
866		2° Anti-infectieux par voie orale dans le traitement curatif des infections asymptomatiques à Trichomonas vaginalis chez les partenaires des femmes ayant une infection à ce germe.
867
868		Tableau IV
	890	XXXVIII. - Chirurgie générale
869	891
870
871		LISTE DES MÉDICAMENTS CLASSÉS COMME STUPÉFIANTS AUTORISÉS AUX SAGES-FEMMES POUR LEUR USAGE PROFESSIONNEL
872
873		OU LEUR PRESCRIPTION
874		---
875
876		1° Chlorhydrate de morphine, ampoules injectables dosées à 10 mg, dans la limite de deux ampoules par patiente.
877
878		Tableau V
	892	A. - 5 spécifiques (1) ou dans un service agréé de disciplines chirurgicales autres que spécifiques.
879	893
	894	B. - 2 dans des services agréés pour la spécialité ou pour une autre spécialité.
	895
	896	XXXIX. - Chirurgie maxillo-faciale et stomatologie
	897
	898	A. - 4 spécifiques (1).
	899
	900	B. - 3 libres.
	901
	902	XXXX. - Médecine intensive-réanimation
	903
	904	Cinq stages d'un semestre dont au moins deux dans un lieu agréé à titre principal pour la spécialité et un en anesthésie dans un lieu agréé à titre principal pour l'anesthésie-réanimation.
	905
	906	XXXXI. - Allergologie
880	907
881		LISTE DES MÉDICAMENTS AUTORISÉS AUX SAGES-FEMMES POUR LEUR PRESCRIPTION AUPRÈS DES PERSONNES DE L'ENTOURAGE DE L'ENFANT
882
883		OU DE L'ENTOURAGE DE LA FEMME ENCEINTE
884		---
885
886		1° Les produits de substitution nicotinique.
	908	Cinq stages d'un semestre dont au moins trois dans un lieu agréé à titre principal pour la spécialité et un à titre complémentaire.
887	909
888		Tableau VI
889
	910	XXXXII. - Chirurgie orale
890	911
891		LISTE DES DISPOSITIFS MEDICAUX QUE LES SAGES-FEMMES PEUVENT PRESCRIRE
892		---
	912	Cinq stages d'un semestre dont au moins trois dans un lieu agréé à titre principal pour la spécialité.
893	913
894		1° Ceinture de grossesse de série.
	914	XXXXIII. - Génétique médicale
895	915
896		2° Orthèse élastique de contention des membres inférieurs.
	916	Cinq stages d'un semestre dont au moins trois dans un lieu agréé à titre principal pour la spécialité.
897	917
898		3° Sonde ou électrode cutanée périnéale.
	918	XXXXIV. - Gériatrie
899	919
900		4° Electrostimulateur neuromusculaire pour rééducation périnéale.
	920	Cinq stages d'un semestre dont au moins trois dans un lieu agréé à titre principal pour la spécialité.
901	921
902		5° Tire-lait.
	922	XXXXV. - Maladies infectieuses et tropicales
903	923
904		7° Diaphragme.
	924	Cinq stages d'un semestre dont au moins trois dans un lieu agréé à titre principal pour la spécialité.
905	925
906		8° Cape cervicale.
	926	XXXXVI. - Médecine d'urgence
907	927
908		9° Compresses, coton, bandes de crêpe, filet tubulaire de maintien, suture adhésive et sparadrap.
	928	Cinq stages d'un semestre dont au moins un dans un lieu hospitalier agréé à titre principal en médecine d'urgence, un dans un lieu agréé à titre principal en médecine d'urgence ayant la qualification de SAMU-CRRA15/ SMUR, un dans un lieu agréé à titre principal en pédiatrie et à titre complémentaire en médecine d'urgence et assurant la permanence de soins pédiatriques et un dans un lieu agréé à titre principal en médecine intensive-réanimation ou en anesthésie-réanimation et à titre complémentaire en médecine d'urgence
909	929
910		10° Dispositifs intra-utérins.
	930	XXXXVII. - Médecine vasculaire
911	931
912		11° Préservatifs.
	932	Cinq stages d'un semestre dont au moins trois dans un lieu agréé à titre principal pour la spécialité.
913	933
914		12° Dispositifs d'autosurveillance de la glycémie : lecteur de glycémie, bandelettes d'autocontrôle de la glycémie, autopiqueur, lancettes.
	934	XXXXVIII. - Médecine légale et expertises médicales
915	935
916		13° Pessaires.
	936	Cinq stages d'un semestre dont au moins trois dans un lieu agréé à titre principal pour la spécialité.
	937
	938	(1) Semestres cliniques effectués dans des services agréés correspondant à la spécialité.