Décret n°2005-840 du 20 juillet 2005 (+1 texte) (2025-06-09)

N
Nomoscope
9 juin 2025 b1e30192c885a4dee789ef5842aa85c7fe993c1a
Version précédente : a4ef52ef
Résumé IA

Ces changements assouplissent les exigences de qualification des médecins en chirurgie pédiatrique, permettant à un chirurgien général justifiant d'une pratique régulière de prendre en charge des enfants sans formation initiale spécifique, tout en élargissant les profils autorisés pour la concertation pluridisciplinaire en chirurgie bariatrique. Les droits des citoyens sont renforcés par une meilleure accessibilité aux soins spécialisés pour les enfants et les patients obèses, car ces adaptations visent à faciliter le recrutement de professionnels qualifiés dans ces secteurs. L'impact principal réside dans une organisation hospitalière plus flexible, garantissant que les patients bénéficient d'une prise en charge adaptée sans être limités par des critères de formation trop rigides.

Informations

Gouvernement
Bayrou

Ce qui a changé 1 fichier +40 -42

Article LEGIARTI000046879593 L12943→12943
1294312943
1294412944La charte de fonctionnement est transmise par le titulaire de l'autorisation au directeur général de l'agence régionale de santé. Elle est actualisée en fonction de l'évolution des prises en charge offertes par l'unité de soins.
1294512945
12946**Article LEGIARTI000046879593**
12946**Article LEGIARTI000051707626**
1294712947
12948Lorsque le titulaire de l'autorisation d'activité de soins de chirurgie mentionnée au 1° du I de l'article R. 6123-202 prend en charge des enfants au titre du III du même article, il respecte les dispositions prévues à l'article D. 6124-284 et organise la prise en charge pédiatrique, avec un accueil adapté, dans des locaux permettant une hospitalisation des enfants à temps complet de jour ou de nuit, différenciée de celle des adultes.
12948Lorsque le titulaire de l'autorisation d'activité de soins de chirurgie mentionnée au 1° du I de l'article [R. 6123-202 ](/affichCodeArticle.do?cidTexte=LEGITEXT000006072665&idArticle=LEGIARTI000046876713&dateTexte=&categorieLien=cid)prend en charge des enfants au titre du III du même article, il respecte les dispositions prévues à l'article [D. 6124-284](/affichCodeArticle.do?cidTexte=LEGITEXT000006072665&idArticle=LEGIARTI000046879098&dateTexte=&categorieLien=cid) et organise la prise en charge pédiatrique, avec un accueil adapté, dans des locaux permettant une hospitalisation des enfants à temps complet de jour ou de nuit, différenciée de celle des adultes.
1294912949
12950Lorsqu'il prend en charge des enfants au titre du IV de l'article R. 6123-202, il dispose d'un médecin spécialisé en chirurgie pour la pratique thérapeutique spécifique concernée justifiant d'une formation initiale et d'une expérience en chirurgie pédiatrique et d'un médecin spécialisé en anesthésie-réanimation justifiant d'une expérience en anesthésie dans le cadre d'une prise en charge chirurgicale pédiatrique.
12950Lorsqu'il prend en charge des enfants au titre des dispositions du IV de l'article R. 6123-202, il dispose d'une équipe médicale comprenant :
12951
129521° Pour la pratique thérapeutique spécifique concernée, un médecin spécialisé en chirurgie pédiatrique ou infantile, ou un médecin spécialisé en chirurgie justifiant d'une pratique régulière en chirurgie pédiatrique ;
12953
129542° Un médecin spécialisé en anesthésie-réanimation justifiant d'une expérience en anesthésie dans le cadre d'une prise en charge chirurgicale pédiatrique.
1295112955
1295212956## Paragraphe 3 : Dispositions spécifiques à la chirurgie pédiatrique
1295312957
Article LEGIARTI000046879651 L12967→12971
1296712971
1296812972II.-Le titulaire dispose des moyens permettant d'assurer en permanence l'accueil et la présence continue d'au moins un des parents ou de son substitut auprès de l'enfant, y compris pour des prises en charges ambulatoires, dans des conditions adaptées à sa pathologie et à la sécurité des soins.
1296912973
12970**Article LEGIARTI000046879651**
12974**Article LEGIARTI000051707635**
1297112975
12972Le titulaire de l'autorisation d'activité de soins de chirurgie mentionnée au 2° du I de l'article R. 6123-202 dispose d'une équipe médicale comprenant :
12976Le titulaire de l'autorisation d'activité de soins de chirurgie mentionnée au 2° du I de l'article [R. 6123-202](/affichCodeArticle.do?cidTexte=LEGITEXT000006072665&idArticle=LEGIARTI000046876713&dateTexte=&categorieLien=cid) dispose d'une équipe médicale comprenant :
1297312977
129741° Au moins un médecin spécialisé en chirurgie pédiatrique ou un médecin spécialisé en chirurgie justifiant d'une formation initiale et d'une expérience en chirurgie pédiatrique ;
12975
129762° Au moins un médecin spécialisé en anesthésie-réanimation justifiant d'une expérience en anesthésie pédiatrique.
129781° Au moins un médecin spécialisé en chirurgie pédiatrique ou infantile, ou un médecin spécialisé en chirurgie justifiant d'une pratique régulière en chirurgie pédiatrique ;
12979
129802° Au moins un médecin spécialisé en anesthésie-réanimation justifiant d'une expérience en anesthésie pédiatrique.
1297712981
12978Le titulaire de l'autorisation dispose d'une équipe paramédicale comprenant notamment des infirmiers dont au moins un infirmier de puériculture ou au moins deux infirmiers justifiant d'une expérience en pédiatrie.
12982Le titulaire de l'autorisation dispose d'une équipe paramédicale comprenant notamment des infirmiers dont au moins un infirmier de puériculture ou au moins deux infirmiers justifiant d'une expérience en pédiatrie.
1297912983
1298012984Le titulaire de l'autorisation assure l'intervention d'un psychologue en tant que de besoin.
1298112985
Article LEGIARTI000046880067 L12995→12999
1299512999
1299613000Le personnel médical mentionné au 1° de l'article D. 6124-271 est composé de médecins spécialisés en chirurgie viscérale et digestive justifiant d'une expérience dans la pratique d'actes de chirurgie bariatrique, dont au moins un médecin justifiant d'une formation universitaire dans la pratique d'actes de chirurgie bariatrique.
1299713001
12998**Article LEGIARTI000046880067**
13002**Article LEGIARTI000051707630**
1299913003
13000I.-Le titulaire de l'autorisation de chirurgie bariatrique s'assure le concours pour la concertation pluridisciplinaire mentionnée à l'article R. 6123-211 :
13001
130021° D'au moins un des médecins spécialisés en chirurgie viscérale et digestive mentionnés à l'article D. 6124-289 ;
13003
130042° D'un médecin justifiant d'une formation en endocrinologie-diabétologie-nutrition ou hépato-gastro-entérologie ;
13005
130063° D'un médecin spécialisé en psychiatrie ou d'un psychologue ;
13004I.-Le titulaire de l'autorisation de chirurgie bariatrique s'assure le concours pour la concertation pluridisciplinaire mentionnée à l'article [R. 6123-211 ](/affichCodeArticle.do?cidTexte=LEGITEXT000006072665&idArticle=LEGIARTI000046876735&dateTexte=&categorieLien=cid):
1300713005
130084° D'un diététicien ;
130061° D'au moins un des médecins spécialisés en chirurgie viscérale et digestive mentionnés à l'article [D. 6124-289 ](/affichCodeArticle.do?cidTexte=LEGITEXT000006072665&idArticle=LEGIARTI000046879110&dateTexte=&categorieLien=cid);
1300913007
130105° En tant que de besoin d'un masseur-kinésithérapeute ou d'un professionnel justifiant d'une formation en activité physique adaptée ;
130082° D'un médecin spécialisé en endocrinologie, diabète, maladies métaboliques ou en endocrinologie-diabétologie-nutrition ou d'un médecin spécialisé en nutrition ;
13009
130103° D'un médecin spécialisé en psychiatrie ou d'un psychologue ;
1301113011
130126° Le cas échéant, d'un médecin généraliste.
130124° D'un diététicien ;
1301313013
13014II.-Au moins un des professionnels mentionnés aux 1° à 4° du I justifie d'une formation en éducation thérapeutique du patient mentionné à l'article L. 1161-1.
130145° En tant que de besoin d'un masseur-kinésithérapeute ou d'un professionnel justifiant d'une formation en activité physique adaptée ;
13015
130166° Le cas échéant, de tout autre médecin en fonction de l'état de santé du patient.
13017
13018II.-Au moins un des professionnels mentionnés aux 1° à 4° du I justifie d'une formation en éducation thérapeutique du patient mentionné à l'article [L. 1161-1](/affichCodeArticle.do?cidTexte=LEGITEXT000006072665&idArticle=LEGIARTI000020891758&dateTexte=&categorieLien=cid).
1301513019
13016III.-Lorsque la prise en charge concerne un enfant, un médecin spécialisé ou compétent en pédiatrie participe à la concertation pluridisciplinaire.
13020III.-Lorsque la prise en charge concerne un enfant, un médecin spécialisé ou compétent en pédiatrie participe à la concertation pluridisciplinaire.
1301713021
1301813022IV.-Une fiche retraçant l'avis et la proposition thérapeutique résultant de la concertation pluridisciplinaire est insérée dans le dossier médical du patient. Cette proposition thérapeutique est présentée au patient.
1301913023
Article LEGIARTI000006917129 L13841→13845
1384113845
13842138463° De produits sanguins labiles, y compris en urgence, vingt-quatre heures sur vingt-quatre, tous les jours de l'année. Ces produits sont délivrés dans des délais compatibles avec l'urgence vitale.
1384313847
13844**Article LEGIARTI000006917129**
13845
13846Le bloc opératoire dispose :
13847
138481° D'au moins deux salles d'intervention aseptiques affectées à la chirurgie cardiaque, aux dimensions compatibles avec le niveau d'équipement et les conditions de fonctionnement requis, dotées chacune d'un appareil de circulation sanguine extracorporelle équipé des systèmes d'alarmes et de surveillance des paramètres et disposant d'un appareil de récupération du sang ;
13849
138502° D'un appareil d'assistance cardio-circulatoire, accessible immédiatement ;
13851
138523° D'un local aseptique réservé au stockage des appareils de circulation sanguine extracorporelle.
13853
1385413848**Article LEGIARTI000046880961**
1385513849
1385613850Le titulaire de l'autorisation s'assure du recueil et de l'analyse de données issues des pratiques professionnelles dans une finalité d'amélioration des pratiques et de gestion des risques.
1385713851
1385813852L'équipe médicale mentionnée au 1° de l'article D. 6124-122 renseigne les registres professionnels d'observation des pratiques mentionnés au 3° de l'article D. 4021-2-1, dès lors que ces registres sont opérationnels.
1385913853
13860**Article LEGIARTI000046884893**
13861
13862Le bloc interventionnel protégé dispose :
13854**Article LEGIARTI000046884899**
1386313855
138641° D'au moins deux salles d'intervention protégées affectées à la chirurgie cardiaque, aux dimensions compatibles avec le niveau d'équipement et les conditions de fonctionnement requis, dotées chacune d'un appareil de circulation sanguine extracorporelle équipé des systèmes d'alarmes et de surveillance des paramètres et disposant d'un appareil de récupération du sang ;
13856Les unités d'hospitalisation à temps complet de chirurgie cardiaque comportent un nombre de lits dédiés suffisant pour être en mesure de prendre en charge à tout moment les patients de chirurgie cardiaque.
1386513857
138662° D'au moins une salle d'intervention protégée disposant d'un moyen de guidage par imagerie et permettant la pratique d'une intervention radioguidée et d'un acte chirurgical en simultané, en succession ou par conversion. Cette salle d'intervention protégée est mutualisable avec d'autres activités de soins ;
13858Des protocoles sont conclus entre les responsables médicaux des unités de chirurgie cardiaque et des unités de réanimation sur la mise à disposition de lits de réanimation en nombre suffisant et sur les modalités de prise en charge des patients de chirurgie cardiaque.
1386713859
138683° D'un appareil d'assistance cardio-circulatoire, accessible immédiatement ;
13860**Article LEGIARTI000051707616**
1386913861
13862Le bloc interventionnel protégé dispose :
13863
138641° D'au moins deux salles d'intervention protégées affectées à la chirurgie cardiaque, aux dimensions compatibles avec le niveau d'équipement et les conditions de fonctionnement requis, dotées chacune d'un appareil de circulation sanguine extracorporelle équipé des systèmes d'alarmes et de surveillance des paramètres et disposant d'un appareil de récupération du sang ;
13865
138662° D'au moins une salle d'intervention protégée disposant d'un moyen de guidage par imagerie et permettant la pratique d'une intervention radioguidée et d'un acte chirurgical en simultané, en succession ou par conversion. Cette salle d'intervention protégée est mutualisable avec d'autres activités de soins ;
13867
138683° D'un appareil d'assistance cardio-circulatoire, accessible immédiatement ;
13869
13870138704° D'un local aseptique réservé au stockage des appareils de circulation sanguine extracorporelle.
1387113871
13872**Article LEGIARTI000046884899**
13873
13874Les unités d'hospitalisation à temps complet de chirurgie cardiaque comportent un nombre de lits dédiés suffisant pour être en mesure de prendre en charge à tout moment les patients de chirurgie cardiaque.
13872**Article LEGIARTI000051712763**
1387513873
13876Des protocoles sont conclus entre les responsables médicaux des unités de chirurgie cardiaque et des unités de réanimation sur la mise à disposition de lits de réanimation en nombre suffisant et sur les modalités de prise en charge des patients de chirurgie cardiaque.
13874La continuité des soins est assurée par un chirurgien remplissant les conditions mentionnées au 1° de l'[article D. 6124-122](/affichCodeArticle.do?cidTexte=LEGITEXT000006072665&idArticle=LEGIARTI000006917122&dateTexte=&categorieLien=cid "Code de la santé publique - art. D6124-122 \(V\)"), un anesthésiste réanimateur et un médecin ou un infirmier compétent en circulation sanguine extracorporelle. Ces personnels assurent leurs fonctions sur place ou en astreinte opérationnelle exclusivement pour le site autorisé aux activités mentionnées à l'[article R. 6123-70](/affichCodeArticle.do?cidTexte=LEGITEXT000006072665&idArticle=LEGIARTI000006916870&dateTexte=&categorieLien=cid "Code de la santé publique - art. R6123-70 \(V\)"). En cas d'astreinte opérationnelle, le délai d'arrivée doit être compatible avec l'urgence vitale.
1387713875
1387813876## Paragraphe 2 : Conditions particulières aux structures dédiées à la chirurgie cardiaque pédiatrique
1387913877