Version du 2007-08-08

N
Nomoscope
8 août 2007 aea4108c4f40bae7e65204b033e428d89e5ed80b
Version précédente : 276d39b6
Résumé IA

Ces changements précisent et élargissent la liste réglementaire des huiles essentielles interdites ou restreintes dans les produits de santé, en ajoutant des espèces botaniques spécifiques comme le sassafras, la sabine et la rue, tout en clarifiant les dénominations scientifiques des plantes déjà listées. Cette mise à jour renforce la protection des citoyens contre les risques toxicologiques liés à certaines substances végétales, en encadrant plus strictement leur utilisation par les professionnels de santé et les fabricants. En conséquence, les droits des usagers sont sécurisés par une meilleure traçabilité des produits, tandis que les professionnels doivent adapter leurs pratiques pour respecter cette nouvelle nomenclature botanique détaillée.

Informations

Gouvernement
Fillon II

Ce qui a changé 1 fichier +31 -3

Article LEGIARTI000006913468 L1776→1776
17761776
17771777## Section 3 : Liste des huiles essentielles.
17781778
1779**Article LEGIARTI000006913468**
1779**Article LEGIARTI000006913469**
17801780
1781La liste des huiles essentielles prévues au 6° de l'article L. 4211-1 est fixée ainsi qu'il suit :
1781La liste des huiles essentielles mentionnées au 6° de l'article L. 4211-1 est fixée ainsi qu'il suit : Huiles essentielles de :
17821782
1783Essences provenant de l'absinthe, de la petite absinthe, de l'armoise, du cèdre, de l'hysope, de la sauge, de la tanaisie et du thuya.
1783\- grande absinthe (Artemisia absinthium L.) ;
1784
1785\- petite absinthe (Artemisia pontica L.) ;
1786
1787\- armoise commune (Artemisia vulgaris L.) ;
1788
1789\- armoise blanche (Artemisia herba alba Asso) ;
1790
1791\- armoise arborescente (Artemisia arborescens L.) ;
1792
1793\- thuya du Canada ou cèdre blanc (Thuya occidentalis L.) et cèdre de Corée (Thuya Koraenensis Nakai), dits "cèdre feuille" ;
1794
1795\- hysope (Hyssopus officinalis L.) ;
1796
1797\- sauge officinale (Salvia officinalis L.) ;
1798
1799\- tanaisie (Tanacetum vulgare L.) ;
1800
1801\- thuya (Thuya plicata Donn ex D. Don.) ;
1802
1803\- sassafras (Sassafras albidum [Nutt.] Nees) ;
1804
1805\- sabine (Juniperus sabina L.) ;
1806
1807\- rue (Ruta graveolens L.) ;
1808
1809\- chénopode vermifuge (Chenopodium ambrosioides L. et Chenopodium anthelminticum L.) ;
1810
1811\- moutarde jonciforme (Brassica juncea [L.] Czernj. et Cosson).
17841812
17851813## Section 4 : Médecins autorisés à délivrer des médicaments.
17861814