Version du 1991-01-12
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Nomoscopeaac5df75e43425dcfa17e978f1ae8621faea996fVersion précédente : e586b476
Résumé IA
Ce changement étend l'obligation d'information médicale aux personnels scolaires en y intégrant une formation spécifique sur les risques liés au tabagisme, à l'alcoolisme et à la toxicomanie. Les droits des citoyens sont renforcés par une meilleure prévention sanitaire au sein des établissements, car les professionnels en contact avec les élèves deviennent des relais actifs de santé publique. L'impact pour la société est une protection accrue des mineurs grâce à un dépistage systématique couplé à une sensibilisation obligatoire sur les addictions.
Informations
Ce qui a changé 1 fichier +4 -2
| Article LEGIARTI000006692522 L350→350 | ||
| 350 | 350 | |
| 351 | 351 | Des décrets pris en Conseil d'Etat fixent la participation des familles et des collectivités publiques aux dépenses occasionnées par les examens médicaux périodiques des élèves des divers ordres d'enseignement. |
| 352 | 352 | |
| 353 | **Article LEGIARTI000006692522** | |
| 353 | **Article LEGIARTI000006692523** | |
| 354 | 354 | |
| 355 | Tous les membres du personnel des établissements d'enseignement et d'éducation, publics ou privés et toutes les personnes se trouvant en contact habituel avec les élèves dans l'enceinte desdits établissements, sont obligatoirement soumis, et au moins tous les deux ans à un examen médical de dépistage des maladies contagieuses. | |
| 355 | Tous les membres du personnel des établissements d'enseignement et d'éducation, publics ou privés et toutes les personnes se trouvant en contact habituel avec les élèves dans l'enceinte desdits établissements, sont obligatoirement soumis, périodiquement, et au moins tous les deux ans, à un examen médical de dépistage des maladies contagieuses. | |
| 356 | ||
| 357 | Ils reçoivent à cette occasion par le médecin scolaire une information concernant les causes, les conséquences et les moyens de traitement et de lutte contre le tabagisme, l'alcoolisme et la toxicomanie. | |
| 356 | 358 | |
| 357 | 359 | **Article LEGIARTI000006692525** |
| 358 | 360 | |