Version du 2012-02-13

Nomoscope

13 févr. 2012 7ce302cd50ad537e49f9a610dcb399e23d71772b

Version précédente : 7f2e7a94

Résumé IA

Ces changements introduisent la possibilité pour les néphrologues d'intervenir à distance lors des séances de dialyse, sous réserve de la présence immédiate d'un anesthésiste-réanimateur ou d'un urgentiste sur place en cas d'urgence. Les droits des patients sont ainsi étendus par l'élargissement des modalités d'accès aux soins spécialisés, tout en maintenant les garanties de sécurité par une astreinte médicale renforcée et une présence physique d'un médecin de réanimation. Pour les citoyens, cela signifie une meilleure flexibilité dans l'organisation des soins sans compromettre la réactivité en cas de complication, à condition que les conditions techniques et humaines prévues par la loi soient respectées.

Informations

Gouvernement: Fillon III

Ce qui a changé 1 fichier +10 -6

Article LEGIARTI000006917070 L7508→7508
7508	7508
7509	7509	L'unité de dialyse médicalisée dispose au minimum, par tranche de six postes, d'un box pour six postes d'hémodialyse pour la prise en charge des patients nécessitant un isolement.
7510	7510
7511		Article LEGIARTI000006917070
7512
7513		L'unité de dialyse médicalisée fonctionne avec le concours d'une équipe de médecins néphrologues, dont chacun est qualifié ou compétent en néphrologie. Cette équipe peut être commune avec celle d'un centre d'hémodialyse ; elle est toujours en effectif suffisant, d'une part, pour qu'un médecin néphrologue, sans être habituellement présent au cours de la séance, puisse intervenir en cours de séance, dans des délais compatibles avec l'impératif de sécurité, sur appel d'un infirmier ou d'une infirmière et, d'autre part, pour qu'une astreinte médicale soit assurée par un de ses membres, hors des heures de fonctionnement de l'unité de dialyse. Cette astreinte peut également être assurée dans les conditions prévues à l'article D. 6124-69.
7514
7515		L'unité assure à chaque patient la visite d'un néphrologue de l'équipe susmentionnée une à trois fois par semaine, en cours de séance, selon le besoin médical du patient, ainsi qu'une consultation avec un examen médical complet dans un local de consultation, au moins une fois par mois.
7516
7517	7511	Article LEGIARTI000006917071
7518	7512
7519	7513	Tous les actes nécessaires à la réalisation de chaque séance de traitement par hémodialyse de ces patients sont accomplis par l'équipe de personnel soignant.
Article LEGIARTI000025361424 L7524→7518
7524	7518
7525	7519	Lorsque l'unité de dialyse médicalisée assure des séances longues, de six heures au minimum, pour l'ensemble des patients de la séance, la présence en cours de séance d'au moins un infirmier ou une infirmière pour cinq patients est suffisante.
7526	7520
	7521	Article LEGIARTI000025361424
	7522
	7523	L'unité de dialyse médicalisée fonctionne avec le concours d'une équipe de médecins néphrologues, dont chacun est qualifié ou compétent en néphrologie. Cette équipe peut être commune avec celle d'un centre d'hémodialyse ; elle assure, selon le besoin médical du patient, la visite d'un néphrologue une à trois fois par semaine, au cours de la séance soit sur place, soit à distance dans les conditions prévues aux articles R. 6316-1 à R. 6316-11, ainsi qu'une consultation avec un examen médical complet dans un local de consultation, au moins une fois par mois.
	7524
	7525	L'équipe de médecins néphrologues est toujours en effectif suffisant pour qu'un médecin néphrologue puisse intervenir sans être habituellement présent au cours de la séance soit sur place, soit à distance dans les conditions prévues aux [articles R. 6316-1 à R. 6316-11, ](/affichCodeArticle.do?cidTexte=LEGITEXT000006072665&idArticle=LEGIARTI000022933199&dateTexte=&categorieLien=cid)dans des délais compatibles avec l'impératif de sécurité.
	7526
	7527	Lorsque le néphrologue intervient à distance, un anesthésiste-réanimateur ou un urgentiste doit être en mesure d'intervenir sur place dans des délais compatibles avec l'impératif de sécurité.
	7528
	7529	L'astreinte médicale est assurée par l'un des membres de l'équipe de néphrologues, hors des heures de fonctionnement de l'unité de dialyse. Cette astreinte peut également être assurée dans les conditions prévues à [l'article D. 6124-69.](/affichCodeArticle.do?cidTexte=LEGITEXT000006072665&idArticle=LEGIARTI000006917062&dateTexte=&categorieLien=cid)
	7530
7527	7531	## Paragraphe 6 : Unités d'autodialyse.
7528	7532
7529	7533	Article LEGIARTI000006917072