Décret n°2018-342 du 7 mai 2018 (2018-05-11)

N
Nomoscope
11 mai 2018 755ba861764acb87e5f6989a3515cac8cc6af1b7
Version précédente : 400bd6e2
Résumé IA

Ce changement modifie la nomenclature officielle des maladies infectieuses soumises à l'obligation de signalement, en réorganisant la liste pour y intégrer la rubéole et en réajustant la numérotation des autres pathologies comme la schistosomiase. Les droits des professionnels de santé et des établissements ne sont pas étendus, mais leur obligation déclarative s'applique désormais à un périmètre de maladies mis à jour pour refléter les réalités épidémiologiques actuelles. Pour les citoyens, l'impact réside dans une surveillance sanitaire renforcée et plus précise, garantissant une détection plus rapide des risques émergents tels que la rubéole sans modifier leurs obligations personnelles directes.

Informations

Gouvernement
Philippe

Ce qui a changé 1 fichier +33 -31

Article LEGIARTI000032643645 L3802→3802
38023802
38033803-mésothéliomes.
38043804
3805**Article LEGIARTI000032643645**
3805**Article LEGIARTI000036891187**
38063806
3807La liste des maladies qui relèvent de la procédure de signalement prévue à l'article [R. 3113-4](/affichCodeArticle.do?cidTexte=LEGITEXT000006072665&idArticle=LEGIARTI000006911768&dateTexte=&categorieLien=cid) est la suivante :
3807La liste des maladies qui relèvent de la procédure de signalement prévue à l'article [R. 3113-4](/affichCodeArticle.do?cidTexte=LEGITEXT000006072665&idArticle=LEGIARTI000006911768&dateTexte=&categorieLien=cid) est la suivante :
38083808
38091° Maladies infectieuses :
38091° Maladies infectieuses :
38103810
3811a) Botulisme ;
3811a) Botulisme ;
38123812
3813b) Brucellose ;
3813b) Brucellose ;
38143814
3815c) Charbon ;
3815c) Charbon ;
38163816
3817c) 1. Chikungunya ;
3817c) 1. Chikungunya ;
38183818
3819d) Choléra ;
3819d) Choléra ;
38203820
3821d) 1. Dengue ;
3821d) 1. Dengue ;
38223822
3823e) Diphtérie ;
3823e) Diphtérie ;
38243824
3825f) Fièvres hémorragiques africaines ;
3825f) Fièvres hémorragiques africaines ;
38263826
3827g) Fièvre jaune ;
3827g) Fièvre jaune ;
38283828
3829h) Fièvre typhoïde et fièvres paratyphoïdes ;
3829h) Fièvre typhoïde et fièvres paratyphoïdes ;
38303830
3831i) Hépatite A aiguë ;
3831i) Hépatite A aiguë ;
38323832
3833j) Infection invasive à méningocoque ;
3833j) Infection invasive à méningocoque ;
38343834
3835k) Légionellose ;
3835k) Légionellose ;
38363836
3837l) Listériose ;
3837l) Listériose ;
38383838
3839m) Orthopoxviroses, dont la variole ;
3839m) Orthopoxviroses, dont la variole ;
38403840
3841n) Paludisme autochtone ;
3841n) Paludisme autochtone ;
38423842
3843o) Paludisme d'importation dans les départements d'outre-mer ;
3843o) Paludisme d'importation dans les départements d'outre-mer ;
38443844
3845p) Peste ;
3845p) Peste ;
38463846
3847q) Poliomyélite ;
3847q) Poliomyélite ;
38483848
3849r) Rage ;
3849r) Rage ;
38503850
3851s) Rougeole ;
3851s) Rougeole ;
38523852
3853s) 1. Schistosomiase (Bilharziose) urogénitale autochtone ;
3853s) 1. Rubéole ;
38543854
3855t) Suspicion de maladie de Creutzfeldt-Jakob et autres encéphalopathies subaiguës spongiformes transmissibles humaines ;
3855s) 1.1 Schistosomiase (Bilharziose) urogénitale autochtone ;
38563856
3857u) Toxi-infections alimentaires collectives ;
3857t) Suspicion de maladie de Creutzfeldt-Jakob et autres encéphalopathies subaiguës spongiformes transmissibles humaines ;
38583858
3859v) Tuberculose ;
3859u) Toxi-infections alimentaires collectives ;
38603860
3861w) Tularémie ;
3861v) Tuberculose ;
38623862
3863x) Typhus exanthématique ;
3863w) Tularémie ;
38643864
3865y) Zika ;
3865x) Typhus exanthématique ;
3866
3867y) Zika ;
38663868
386738692° Autre maladie :
38683870