Version du 2016-12-16
N
Nomoscope753fe6f52428ef9560498a6406f67224532ddc07Version précédente : f6444fd9
Résumé IA
Ce changement réorganise la structure de direction des grands établissements hospitaliers parisiens en remplaçant le secrétaire général par un directeur général adjoint pour suppléer le directeur général. Les droits des citoyens sont indirectement impactés par une clarification des responsabilités hiérarchiques, ce qui vise à renforcer la continuité des soins et la réactivité de l'administration en cas d'absence du chef d'établissement. Cette modification vise à aligner l'organisation de l'AP-HP sur celle des autres grands hôpitaux français pour une meilleure gestion des urgences et du service public.
Informations
- Gouvernement
- Cazeneuve
Ce qui a changé 1 fichier +2 -2
| Article LEGIARTI000025759777 L15974→15974 | ||
| 15974 | 15974 | |
| 15975 | 15975 | En cas d'absence de proposition conjointe dans le délai d'un mois à compter de la date à laquelle les personnes mentionnées au 1° et au 2° ont été invitées à la formuler, le directeur général procède aux nominations. |
| 15976 | 15976 | |
| 15977 | **Article LEGIARTI000025759777** | |
| 15977 | **Article LEGIARTI000033615788** | |
| 15978 | 15978 | |
| 15979 | 15979 | L'Assistance publique-hôpitaux de Paris, les Hospices civils de Lyon et l'Assistance publique-hôpitaux de Marseille sont dirigés par un directeur général. |
| 15980 | 15980 | |
| 15981 | Le directeur général de l'Assistance publique-hôpitaux de Paris est assisté d'un secrétaire général, qui le supplée en cas d'absence ou d'empêchement. Le directeur général des Hospices civils de Lyon et le directeur général de l'Assistance publique-hôpitaux de Marseille sont assistés par deux directeurs généraux adjoints et par un secrétaire général. | |
| 15981 | Le directeur général de l'Assistance publique-hôpitaux de Paris est assisté d'un directeur général adjoint, qui le supplée en cas d'absence ou d'empêchement. Le directeur général des Hospices civils de Lyon et le directeur général de l'Assistance publique-hôpitaux de Marseille sont assistés chacun par deux directeurs généraux adjoints et par un secrétaire général. | |
| 15982 | 15982 | |
| 15983 | 15983 | ## Sous-section 2 : Instances représentatives locales |
| 15984 | 15984 | |