Version du 2006-01-27

N
Nomoscope
27 janv. 2006 6bef2f0234d365c15b20d73b98f0033503ef1ba9
Version précédente : 96987a0e
Résumé IA

Ces changements clarifient et élargissent la définition de la chirurgie cardiaque pour inclure explicitement les interventions sans circulation extra-corporelle, tout en séparant strictement les autorisations pour les adultes et les enfants. Les établissements doivent désormais justifier la présence simultanée d'unités de réanimation, de cardiologie et de soins intensifs spécifiques sur le même site pour obtenir l'autorisation d'exercer. Pour les citoyens, cela garantit une prise en charge plus sécurisée et adaptée, car les structures seront obligées de disposer des ressources humaines et matérielles dédiées à chaque catégorie de patients.

Informations

Gouvernement
de Villepin

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Article LEGIARTI000006916868 L4628→4628
46284628
46294629## Section 5 : Chirurgie cardiaque.
46304630
4631**Article LEGIARTI000006916868**
4631**Article LEGIARTI000006916869**
46324632
4633Les activités de chirurgie cardiaque comprennent toutes les interventions chirurgicales intra-thoraciques portant sur l'appareil cardio-vasculaire, le coeur lui-même, son enveloppe péricardique, ses vaisseaux nourriciers, ses veines afférentes, les gros vaisseaux efférents de la base et, de façon générale, toutes les interventions nécessitant une circulation extra-corporelle.
4633L'activité de soins de chirurgie cardiaque mentionnée au 10° de l'article R. 6122-25 comprend toutes les interventions chirurgicales intrathoraciques portant sur l'appareil cardio-vasculaire : le coeur, le péricarde, les artères coronaires, les veines afférentes, les gros vaisseaux afférents et efférents, que ces interventions nécessitent ou non une circulation sanguine extracorporelle.
46344634
4635Les activités mentionnées au présent article sont pratiquées au sein d'unités spécifiques.
4635**Article LEGIARTI000006916871**
46364636
4637**Article LEGIARTI000006916870**
4637L'autorisation prévue par l'article L. 6122-1 est accordée pour :
46384638
4639Les activités définies à l'article R. 6123-69 sont soumises aux autorisations prévues par l'article L. 6122-1.
46391° L'activité de soins de chirurgie cardiaque pratiquée chez des patients adultes ;
46404640
4641Ces autorisations sont subordonnées au respect des prescriptions des articles R. 6123-71 à R. 6123-74.
46412° L'activité de soins de chirurgie cardiaque pédiatrique.
46424642
4643**Article LEGIARTI000006916872**
4643L'autorisation précise le ou les sites sur lesquels l'activité est exercée. Les conditions fixées par la présente section sont applicables à chaque site.
46444644
4645L'établissement dans lequel sont pratiquées les activités définies à l'article R. 6123-69 comprend :
4645**Article LEGIARTI000006916873**
46464646
46471° Des lits de chirurgie en nombre suffisant pour assurer la prise en charge et la surveillance postopératoire des patients ;
4647L'autorisation de pratiquer l'activité de soins de chirurgie cardiaque pour les patients adultes ne peut être délivrée à un établissement de santé ou à un groupement de coopération sanitaire qu'à condition de respecter, sur le même site, dans un bâtiment commun ou, à défaut, dans des bâtiments voisins, les prescriptions suivantes :
46484648
46492° Une unité de réanimation chirurgicale ;
46491° Disposer d'une unité d'hospitalisation prenant en charge les patients de chirurgie cardiaque et de salles d'opération réservées à cette activité ;
46504650
46513° Les moyens nécessaires à la réalisation des examens de biochimie, du contrôle des gaz du sang et des facteurs de l'hémostase ;
46512° Disposer de :
46524652
46534° Une unité de cardiologie comportant une unité de soins intensifs de cardiologie disposant d'appareils d'imagerie cardio-vasculaire dont un appareil de coronarographie.
4653a) Une unité de réanimation autorisée ;
46544654
4655**Article LEGIARTI000006916874**
4655b) Une unité de médecine pratiquant la cardiologie ;
46564656
4657L'établissement doit pouvoir faire réaliser :
4657c) Une unité de soins intensifs mentionnée au 3° de l'article R. 6123-37, pratiquant les soins intensifs cardiologiques.
46584658
46591° En permanence, des examens de bactériologie, d'hématologie et d'immunologie ;
46593° Exercer les activités interventionnelles sous imagerie médicale, par voie endovasculaire, en cardiologie.
46604660
46612° Des investigations de médecine nucléaire cardio-pneumologiques et d'électro-encéphalographie.
4661**Article LEGIARTI000006916875**
46624662
4663**Article LEGIARTI000006916876**
4663L'autorisation de pratiquer une activité de soins de chirurgie cardiaque pédiatrique ne peut être délivrée à un établissement de santé ou à un groupement de coopération sanitaire qu'à condition de respecter, sur le même site, dans un bâtiment commun ou, à défaut, dans des bâtiments voisins, les prescriptions suivantes :
46644664
4665L'unité, mentionnée au deuxième alinéa de l'article R. 6123-69, dispose des moyens en praticiens spécialisés et en personnels infirmiers et des équipements matériels suivants :
46651° Disposer d'une unité d'hospitalisation dédiée et de salles d'opération réservées à cette activité :
46664666
46671° En ce qui concerne les praticiens et les personnels :
46672° Disposer de :
46684668
4669a) Au moins deux chirurgiens titulaires du diplôme d'études spécialisées en chirurgie thoracique et cardio-vasculaire ou pouvant justifier avoir exercé des fonctions chirurgicales hospitalières dans une unité de chirurgie thoracique et cardio-vasculaire pendant une durée équivalente à celle requise pour l'obtention de ce diplôme et ayant accompli au moins deux années dans un service de chirurgie thoracique et cardio-vasculaire dans des fonctions de niveau équivalent au clinicat ;
4669a) Une unité de réanimation pédiatrique ;
46704670
4671b) Au moins deux médecins titulaires du diplôme d'études spécialisées en anesthésiologie-réanimation chirurgicale ou spécialistes qualifiés en anesthésie-réanimation ;
4671b) Une unité de médecine pratiquant la cardiologie ;
46724672
4673c) Un médecin ayant la formation ou la pratique nécessaire pour assurer la responsabilité de la circulation extra-corporelle ;
4673c) Une unité de soins intensifs mentionnée au 3° de l'article R. 6123-37, pratiquant les soins intensifs cardiologiques.
46744674
4675d) En sus des personnels infirmiers recrutés, dans la mesure du possible, parmi les infirmiers ou infirmières de salle d'opération, au moins deux infirmiers ou infirmières spécialisés en anesthésie-réanimation et au moins un infirmier ou une infirmière ayant acquis la technique de la circulation extra-corporelle ;
46753° Exercer les activités interventionnelles sous imagerie médicale, par voie endovasculaire, en cardiologie.
46764676
46772° En ce qui concerne les équipements matériels au sein d'un bloc opératoire :
4677**Article LEGIARTI000006916877**
46784678
4679a) Deux salles aseptiques d'au moins 40 mètres carrés affectées à la chirurgie cardiaque, dotées chacune d'un appareil de circulation extra-corporelle équipé d'un système de surveillance des paramètres et disposant d'un appareil de récupération du sang ;
4679Le titulaire de l'autorisation de pratiquer une activité de soins de chirurgie cardiaque assure en permanence, en lien avec le service d'aide médicale urgente mentionné à l'article L. 6112-5 et les services d'accueil et de traitement des urgences mentionnés à l'article R. 6123-1, le diagnostic et le traitement des patients susceptibles de bénéficier de cette activité.
46804680
4681b) Une salle de stockage d'au moins 25 mètres carrés en milieu aseptique pour les appareils de circulation extra-corporelle.
4681**Article LEGIARTI000006916880**
46824682
4683**Article LEGIARTI000006916879**
4683L'autorisation de pratiquer une activité de soins de chirurgie cardiaque ne peut être accordée ou renouvelée que si l'établissement de santé ou le groupement de coopération sanitaire justifie pour la chirurgie cardiaque, pour chaque site, d'une activité annuelle, prévisionnelle en cas de création, ou constatée en cas de renouvellement, au moins égale à un minimum fixé par arrêté du ministre chargé de la santé.
46844684
4685Les établissements de santé dans lesquels sont pratiquées les activités définies à l'article R. 6123-69 adressent chaque année, au ministre chargé de la santé, un rapport d'évaluation dont le contenu est défini par arrêté de ce ministre.
4685L'activité annuelle mentionnée à l'alinéa précédent est établie, pour l'activité de chirurgie cardiaque pour adultes, par référence aux interventions pratiquées sous circulation sanguine extracorporelle ou par la technique à "coeur battant" réalisées sur ces patients. Pour l'activité de chirurgie cardiaque pédiatrique, l'activité annuelle est établie par référence à l'ensemble des interventions de chirurgie cardiaque pédiatrique.
4686
4687Une autorisation dérogeant aux dispositions du premier alinéa peut être accordée ou renouvelée à titre exceptionnel, après analyse des besoins de la population évalués dans le cadre du schéma d'organisation sanitaire, lorsque l'éloignement des autres établissements pratiquant l'activité de soins de chirurgie cardiaque impose des temps de trajet excessifs à une partie significative de la population du territoire de santé.
46864688
46874689## Section 6 : Transplantations d'organes nécessitant un traitement immunodépresseur.
46884690
Article LEGIARTI000006917117 L5796→5798
57965798
57975799Lorsque l'établissement dispose d'une unité de surveillance continue en pédiatrie spécialisée en transplantation d'organes ou en cancérologie pédiatrique, celle-ci est placée sous la responsabilité médicale du responsable de ces activités.
57985800
5801## Paragraphe 1 : Conditions générales
5802
5803**Article LEGIARTI000006917117**
5804
5805Les unités d'hospitalisation de chirurgie cardiaque comportent un nombre de lits dédiés suffisant pour être en mesure de prendre en charge à tout moment les patients de chirurgie cardiaque.
5806
5807Des protocoles sont conclus entre les responsables médicaux des unités de chirurgie cardiaque et des unités de réanimation sur la mise à disposition de lits de réanimation en nombre suffisant et sur les modalités de prise en charge des patients de chirurgie cardiaque.
5808
5809**Article LEGIARTI000006917118**
5810
5811Le personnel médical et paramédical intervenant en chirurgie cardiaque comprend :
5812
58131° Au moins deux chirurgiens, titulaires du diplôme d'études spécialisées complémentaires en chirurgie thoracique et cardiovasculaire ou compétents en chirurgie thoracique et, pour la chirurgie des cardiopathies congénitales complexes de l'adulte, la collaboration d'un chirurgien formé ou ayant une expérience en chirurgie des cardiopathies congénitales selon des modalités précisées par arrêté du ministre chargé de la santé ;
5814
58152° Au moins un médecin justifiant d'une formation universitaire en circulation sanguine extracorporelle ;
5816
58173° Au moins deux médecins qualifiés spécialistes ou compétents en anesthésie réanimation ayant une expérience en chirurgie cardiaque ;
5818
58194° Le cas échéant, des médecins qualifiés en réanimation médicale ou en cardiologie ;
5820
58215° Pour chaque intervention : deux infirmiers, dont un infirmier ou une infirmière de bloc opératoire, présents dans la salle. En tant que de besoin, un infirmier ou une infirmière ou un médecin expérimenté en circulation sanguine extracorporelle et un infirmier ou une infirmière anesthésiste sont également présents ou peuvent être appelés dans un délai compatible avec l'urgence vitale.
5822
5823**Article LEGIARTI000006917120**
5824
5825La continuité des soins est assurée par un chirurgien remplissant les conditions mentionnées au 1° de l'article D. 6124-120, un anesthésiste réanimateur et un médecin ou un infirmier ou une infirmière compétent en circulation sanguine extracorporelle. Ces personnels assurent leurs fonctions sur place ou en astreinte opérationnelle exclusivement pour le site mentionné à l'article R. 6123-70. En cas d'astreinte opérationnelle, le délai d'arrivée doit être compatible avec l'urgence vitale.
5826
5827**Article LEGIARTI000006917122**
5828
5829La pratique de l'activité de chirurgie cardiaque nécessite de disposer :
5830
58311° Sur le même site, des appareils d'échocardiographie, d'échographie transthoracique, d'échographie transoesophagienne et d'angiographie numérisée, utilisables et accessibles à tout moment pour l'activité de chirurgie cardiaque ;
5832
58332° D'un laboratoire d'analyses de biologie médicale en mesure de pratiquer des examens nécessaires à la réalisation de l'activité de chirurgie cardiaque soit situé sur le même site, soit lié par convention ; les résultats des examens, et notamment ceux relatifs à l'hémostase et aux gaz du sang, doivent être accessibles dans des délais compatibles avec l'urgence vitale ;
5834
58353° De produits sanguins labiles, y compris en urgence, vingt-quatre heures sur vingt-quatre, tous les jours de l'année. Ces produits sont délivrés dans des délais compatibles avec l'urgence vitale.
5836
5837**Article LEGIARTI000006917124**
5838
5839Le bloc opératoire dispose :
5840
58411° D'au moins deux salles d'intervention aseptiques affectées à la chirurgie cardiaque, aux dimensions compatibles avec le niveau d'équipement et les conditions de fonctionnement requis, dotées chacune d'un appareil de circulation sanguine extracorporelle équipé des systèmes d'alarmes et de surveillance des paramètres et disposant d'un appareil de récupération du sang ;
5842
58432° D'un appareil d'assistance cardio-circulatoire, accessible immédiatement ;
5844
58453° D'un local aseptique réservé au stockage des appareils de circulation sanguine extracorporelle.
5846
5847## Paragraphe 2 : Conditions particulières aux structures dédiées à la chirurgie cardiaque pédiatrique
5848
5849**Article LEGIARTI000006917126**
5850
5851L'unité d'hospitalisation comporte un nombre de lits dédiés suffisant et dispose du personnel nécessaire pour être en mesure de prendre en charge à tout moment les soins pré- et post-opératoires de chirurgie cardiaque du nouveau-né ou de l'enfant.
5852
5853**Article LEGIARTI000006917128**
5854
5855Le personnel médical prévu à l'article D. 6124-120 est complété par au moins un praticien expérimenté en cardio-pédiatrie hémodynamique et interventionnelle.
5856
5857Les chirurgiens justifient d'une formation et d'une expérience attestée en chirurgie des cardiopathies congénitales selon les modalités précisées par arrêté du ministre chargé de la santé. Ils assurent la continuité des soins.
5858
5859Des médecins spécialistes ainsi qu'un masseur-kinésithérapeute assurent, en tant que de besoin, la prise en charge de l'enfant.
5860
5861**Article LEGIARTI000006917130**
5862
5863La réanimation est exercée soit dans une unité de réanimation pédiatrique spécialisée pour la chirurgie cardiaque, soit dans un secteur individualisé au sein d'une unité de réanimation pédiatrique.
5864
5865Elle comporte des dispositifs médicaux adaptés au nouveau-né et à l'enfant, dont notamment un appareil d'épuration extrarénale et un appareil de photothérapie.
5866
5867**Article LEGIARTI000006917132**
5868
5869La prise en charge chirurgicale des pathologies cardiaques pédiatriques ne peut être pratiquée que si la structure de chirurgie cardiaque est en mesure de réaliser ou de faire réaliser, vingt-quatre heures sur vingt-quatre, dans des délais compatibles avec l'urgence vitale, les examens suivants :
5870
5871\- les examens des gaz du sang, les examens biologiques par microtechniques et les examens de l'hémostase ;
5872
5873\- l'échocardiographie bidimensionnelle transthoracique et transoesophagienne par un appareil mobile avec sondes ;
5874
5875\- l'électroencéphalographie et l'échographie transfontanellaire ;
5876
5877\- l'endoscopie respiratoire ;
5878
5879\- les explorations rythmologiques ;
5880
5881\- la stimulation cardiaque ;
5882
5883\- l'hémodynamique avec possibilité d'angiographie et de cathétérisme interventionnel ;
5884
5885\- les examens en scanographie, angiographie et imagerie par résonance magnétique ;
5886
5887\- les examens utilisant des radioéléments en sources non scellées.
5888
5889**Article LEGIARTI000006917134**
5890
5891Le bloc opératoire dans lequel s'exerce l'activité de chirurgie cardiaque pédiatrique comporte des dispositifs médicaux adaptés au nouveau-né et à l'enfant, notamment pour les appareils de circulation sanguine extracorporelle, les respirateurs et les appareils d'assistance circulatoire prolongée.
5892
57995893## Section 2 : Structures d'hébergement
58005894
58015895**Article LEGIARTI000006917190**