Version du 1985-05-11

Nomoscope

11 mai 1985 6a42da90c5d61fcb3ed4966922c3e1c594797df0

Version précédente : 9c13d965

Résumé IA

Ce changement réorganise la structure de direction de la commission en créant un second vice-président, ce qui élargit la représentation au sein de l'instance et renforce la continuité de sa présidence. Pour les citoyens, cela garantit une meilleure stabilité dans la gouvernance des décisions pharmaceutiques, assurant que les procédures continuent sans interruption même en cas d'absence multiple des hauts responsables.

Informations

Ce qui a changé 1 fichier +3 -3

Article LEGIARTI000006800227 L3904→3904
3904	3904
3905	3905	Ces décisions sont immédiatement communiquées au comité des spécialités pharmaceutiques mentionné à l'article R. 5136-1.
3906	3906
3907		Article LEGIARTI000006800227
	3907	Article LEGIARTI000006800228
3908	3908
3909	3909	La commission mentionnée à l'article R. 5140 comprend:
3910	3910
@@ -3926,9 +3926,9 @@ Vingt-deux personnalités choisies en raison de leur compétence scientifique da
3926	3926
3927	3927	Vingt-quatre suppléants sont désignés dans les mêmes conditions que les membres titulaires. Ils remplacent ces derniers soit en cas d'empêchement, soit s'il se produit une vacance en cours de mandat.
3928	3928
3929		Le président et le vice-président sont désignés par le ministre chargé de la santé parmi les membres de la commission.
	3929	Le président ainsi qu'un premier et un deuxième vice-président sont désignés par le ministre chargé de la santé parmi les membres de la commission.
3930	3930
3931		En cas d'absence du président et du vice-président, le ministre de la santé nomme un président de séance.
	3931	En cas d'absence du président et des deux vice-présidents, le ministre de la santé nomme un président de séance.
3932	3932
3933	3933	La commission a la faculté d'entendre toute personne qualifiée et notamment des représentants des fabricants de produits pharmaceutiques, des organisations de consommateurs et de la mutualité française.
3934	3934