Version du 2007-07-07

Nomoscope

7 juil. 2007 2e377d8110ced12c3baebfd97a414f5d72861775

Version précédente : 55d98f12

Résumé IA

Ce changement réorganise la structure de direction de la direction générale de la santé en y intégrant officiellement un directeur général adjoint pour assister le directeur général dans l'ensemble de ses attributions. Les droits des citoyens ne sont pas directement modifiés, mais cette évolution vise à renforcer l'efficacité de la gestion administrative et la prise de décision au sein du ministère chargé de la santé. L'impact pour le public se traduit par une meilleure coordination des politiques de santé publique, sans altérer les droits fondamentaux des usagers du système de santé.

Informations

Gouvernement: Fillon II

Ce qui a changé 1 fichier +3 -1

Article LEGIARTI000006911086 L8954→8954
8954	8954
8955	8955	## Sous-section 1 : Direction générale de la santé.
8956	8956
8957		Article LEGIARTI000006911086
	8957	Article LEGIARTI000006911087
8958	8958
8959	8959	La direction générale de la santé prépare la politique de santé publique définie à l'article L. 1411-1 et contribue à sa mise en oeuvre, en liaison avec les autres directions et services du ministère chargé de la santé et des autres départements ministériels compétents ainsi qu'avec l'appui des établissements ou organismes qui en dépendent.
8960	8960
Article LEGIARTI000006911089 L8990→8990
8990	8990
8991	8991	12° Elle participe à la définition de la position française lors de l'examen des questions de santé publique et de sécurité sanitaire au sein des instances européennes et internationales.
8992	8992
	8993	La direction générale de la santé est dirigée par un directeur général, assisté, pour l'ensemble de ses attributions, par un directeur portant le titre de directeur général adjoint.
	8994
8993	8995	## Sous-section 2 : Direction de l'hospitalisation et de l'organisation des soins.
8994	8996
8995	8997	Article LEGIARTI000006911089