Décret n°2023-878 du 14 septembre 2023 (2023-09-15)

Nomoscope

15 sept. 2023 0fbab0297b7037dc03d3bcddb2b149fded4e5a3e

Version précédente : d088e3d7

Résumé IA

Ce changement supprime l'ensemble de la liste détaillée des médicaments et dispositifs médicaux que les sages-femmes peuvent prescrire ou utiliser, qu'il s'agisse de soins aux femmes ou aux nouveau-nés. En retirant ces annexes, le cadre légal qui définissait spécifiquement les compétences pharmaceutiques des sages-femmes dans ces domaines est vidé de son contenu réglementaire actuel. Par conséquent, les droits d'auto-prescription et de prescription des sages-femmes, ainsi que les garanties d'accès à ces traitements pour les patientes et les nourrissons, ne sont plus explicitement encadrés par ce texte spécifique.

Informations

Gouvernement: Borne

Ce qui a changé 1 fichier +230 -228

Article LEGIARTI000045301090 L329→329
329	329	Infection à Neisseria gonorrhoeae\|
330	330	Homme présentant une symptomatologie d'infection génito-urinaire basse
331	331
332		Article LEGIARTI000045301090
333
334		LISTE DES MÉDICAMENTS ET DISPOSITIFS MÉDICAUX MENTIONNÉES AUX ARTICLES D. 4151-31 À D. 4151-34
335
336		Tableau I
337
338
339		LISTE DES CLASSES THÉRAPEUTIQUES OU MÉDICAMENTS AUTORISÉS AUX SAGES-FEMMES POUR LEUR USAGE PROFESSIONNEL
340
341		OU LEUR PRESCRIPTION AUPRÈS DES FEMMES
342		---
343
344		I. - En primo-prescription\|
345		1° Antiacides gastriques d'action locale et pansements gastro-intestinaux.
346
347		2° Antisécrétoires gastriques :
348
349		\- antihistaminiques H2, de préférence la ranitidine ou la famotidine ;
350
351		\- inhibiteurs de la pompe à protons, de préférence l'oméprazole.
352
353		3° Antiseptiques locaux.
354
355		4° Anesthésiques locaux :
356
357		\- médicaments renfermant de la lidocaïne ;
358
359		\- crèmes ou patches contenant une association de lidocaïne et de prilocaïne.
360
361		5° Anti-infectieux :
362
363		\- Antibiotiques par voie orale, selon les recommandations établies par la Haute Autorité de santé et les sociétés savantes, dans le traitement curatif de première ligne :
364
365		a) des bactériuries asymptomatiques chez la femme enceinte,
366
367		b) des cystites simples, sans facteur de risque de complications.
368
369		\- Anti-infectieux par voie locale ou orale dans le traitement curatif de première ligne des vaginoses ou vaginites, selon les recommandations établies par la Haute Autorité de santé et les sociétés savantes ;
370
371		\- Antibiotiques par voie orale ou parentérale en prévention d'infections materno-foetales chez la femme enceinte, selon les recommandations établies par la Haute Autorité de santé et les sociétés savantes ;
372
373		\- Antiviraux en prévention des récurrences d'herpès génital et lors d'une primo-infection ;
374
375		\- Antifongiques locaux utilisés dans le traitement des vulvo-vaginites ;
376
377		\- Antibiotiques par voie orale ou parentérale dans le traitement des infections sexuellement transmissibles à Chlamydiae trachomatis et à Neisseria gonorrhoeae suivant les recommandations de la Haute Autorité de santé ;
378
379		\- Anti-infectieux par voie locale ou orale dans le traitement curatif des infections génitales basses à Trichomonas vaginalis.
380
381		6° Antispasmodiques.
382
383		7° Antiémétiques.
384
385		8° Antalgiques :
386
387		\- paracétamol ;
388
389		\- tramadol ;
390
391		\- néfopam ;
392
393		\- association de paracétamol et de codéine ;
394
395		\- association de paracétamol et de tramadol ;
396
397		\- nalbuphine, prescription dans un contexte hospitalier en seconde intention pour la prise en charge de la phase de latence. Ne pas dépasser 20 mg sans l'avis d'un médecin ;
398
399		\- association de paracétamol et de poudre d'opium uniquement pour la prise en charge de la douleur dans le cadre de l'interruption de grossesse par voie médicamenteuse (IVG).
400
401		9° Anti-inflammatoires non stéroïdiens (AINS) uniquement pour la prise en charge de la douleur en post-partum, dans le cadre de l'IVG ou dans le cadre de dysménorrhées primaires, à l'exclusion des spécialités indiquées spécifiquement dans la prise en charge symptomatique d'affections rhumatismales.
402
403		10° Contraceptifs sous toutes leurs formes et voies d'administration.
404
405		11° Médicaments homéopathiques.
406
407		12° Laxatifs.
408
409		13° Vitamines et sels minéraux par voie orale.
410
411		14° Acide folique aux doses recommandées dans la prévention primaire des anomalies embryonnaires de fermeture du tube neural.
412
413		15° Médicaments à activité́ trophique et protectrice par voie locale.
414
415		16° Médicaments de proctologie : topiques locaux avec ou sans corticoïdes et avec ou sans anesthésiques.
416
417		17° Solutions de perfusion :
418
419		\- solutés de glucose de toute concentration ;
420
421		\- solutés de chlorure de sodium isotonique à 0,9 % ;
422
423		\- solutés de gluconate de calcium à 10 % ;
424
425		\- solutions de Ringer.
426
427		18° Ocytociques et analogues.
428
429		19° Oxygène.
430
431		20° Médicaments assurant le blocage de la lactation.
432
433		21° Mélange équimoléculaire oxygène protoxyde d'azote exclusivement en milieu hospitalier, et sous réserve d'une formation adaptée.
434
435		22° Immunoglobulines anti-D.
436
437		23° Produits de substitution nicotinique.
438
439		24° Les médicaments anti-progestatifs et prostaglandines nécessaires à la réalisation de l'interruption volontaire de grossesse par voie médicamenteuse.
440
441		II. - En renouvellement de prescription faite par un médecin\|
442		1° Nifédipine selon les protocoles en vigueur préétablis.
443
444		III. - En cas d'urgence, dans l'attente de l'intervention d'un médecin\|
445		1° Ephédrine injectable dans la limite d'une ampoule dosée à 30 mg par patiente.
446
447		2° Adrénaline injectable par voie sous-cutanée dans les cas d'anaphylaxie.
448
449		3° Dérivés nitrés, selon les protocoles en vigueur préétablis.
450
451		Tableau II
452
453
454		LISTE DES CLASSES THÉRAPEUTIQUES OU DES MÉDICAMENTS AUTORISÉS AUX SAGES-FEMMES POUR LEUR USAGE PROFESSIONNEL
455
456		OU LEUR PRESCRIPTION AUPRÈS DES NOUVEAU-NÉS
457		---
458
459		I. - En primo-prescription\|
460		1° Antiseptiques locaux.
461
462		2° Anesthésiques locaux :
463
464		\- crèmes ou patches contenant une association de lidocaïne et de prilocaïne.
465
466		3° Antalgiques :
467
468		\- paracétamol par voie orale ou rectale.
469
470		4° Antifongiques locaux.
471
472		5° Collyres antiseptiques, antibactériens et antiviraux sans anesthésiques, sans corticoïdes et sans vasoconstricteurs.
473
474		6° Oxygène.
475
476		7° Vitamines et sels minéraux par voie orale :
477
478		\- la forme injectable est autorisée pour la vitamine K1.
479
480		8° Topiques à activité trophique et protectrice ;
481
482		9° Solutions pour perfusion :
483
484		\- solutés de glucose (de toute concentration) ;
485
486		\- soluté de chlorure de sodium isotonique à 0,9 % ;
487
488		\- soluté de gluconate de calcium à 10 %.
489
490		10° Pansements gastro-intestinaux.
491
492		II. - En cas d'urgence et en l'attente du médecin\|
493		1° Adrénaline par voie injectable ou intratrachéale dans la réanimation du nouveau-né.
494
495		2° Naloxone en ampoule à diluer permettant une titration et une dose définie selon le poids du nouveau-né et sans alcool benzylique.
496
497		Tableau III
498
499
500		LISTE DES CLASSES THÉRAPEUTIQUES OU MÉDICAMENTS AUTORISÉS AUX SAGES-FEMMES POUR LEUR USAGE PROFESSIONNEL
501
502		OU LEUR PRESCRIPTION AUPRÈS DES HOMMES PARTENAIRES DE LEURS PATIENTES
503		---
504
505		I. - En primo prescription\|
506		1° Antibiotiques par voie orale ou parentérale dans le traitement des infections sexuellement transmissibles asymptomatiques à Chlamydiae trachomatis et à Neisseria gonorrhoeae suivant les recommandations de la Haute Autorité de santé.
507
508		2° Anti-infectieux par voie orale dans le traitement curatif des infections asymptomatiques à Trichomonas vaginalis chez les partenaires des femmes ayant une infection à ce germe.
509
510		Tableau IV
511
512
513		LISTE DES MÉDICAMENTS CLASSÉS COMME STUPÉFIANTS AUTORISÉS AUX SAGES-FEMMES POUR LEUR USAGE PROFESSIONNEL
514
515		OU LEUR PRESCRIPTION
516		---
517
518		1° Chlorhydrate de morphine, ampoules injectables dosées à 10 mg, dans la limite de deux ampoules par patiente.
519
520		Tableau V
521
522
523		LISTE DES MÉDICAMENTS AUTORISÉS AUX SAGES-FEMMES POUR LEUR PRESCRIPTION AUPRÈS DES PERSONNES DE L'ENTOURAGE DE L'ENFANT
524
525		OU DE L'ENTOURAGE DE LA FEMME ENCEINTE
526		---
527
528		1° Les produits de substitution nicotinique.
529
530		Tableau VI
531
532
533		LISTE DES DISPOSITIFS MEDICAUX QUE LES SAGES-FEMMES PEUVENT PRESCRIRE
534		---
535
536		1° Ceinture de grossesse de série.
537
538		2° Orthèse élastique de contention des membres inférieurs.
539
540		3° Sonde ou électrode cutanée périnéale.
541
542		4° Electrostimulateur neuromusculaire pour rééducation périnéale.
543
544		5° Tire-lait.
545
546		7° Diaphragme.
547
548		8° Cape cervicale.
549
550		9° Compresses, coton, bandes de crêpe, filet tubulaire de maintien, suture adhésive et sparadrap.
551
552		10° Dispositifs intra-utérins.
553
554		11° Préservatifs.
555
556		12° Dispositifs d'autosurveillance de la glycémie : lecteur de glycémie, bandelettes d'autocontrôle de la glycémie, autopiqueur, lancettes.
557
558		13° Pessaires.
559
560	332	Article LEGIARTI000047652332
561	333
562	334	EXERCICE DE LA MÉDECINE PAR DES ÉTUDIANTS EN MÉDECINE : CONDITIONS DE NIVEAU D'ÉTUDES EN FONCTION DE L'ACTIVITÉ DU MÉDECIN REMPLACÉ CITÉES À L'ARTICLE R. 4131-1
Article LEGIARTI000048076981 L936→708
936	708	Cinq stages d'un semestre dont au moins trois dans un lieu agréé à titre principal pour la spécialité.
937	709
938	710	(1) Semestres cliniques effectués dans des services agréés correspondant à la spécialité.
	711
	712	Article LEGIARTI000048076981
	713
	714	LISTE DES MÉDICAMENTS ET DISPOSITIFS MÉDICAUX MENTIONNÉES AUX ARTICLES D. 4151-31 À D. 4151-34
	715
	716	Tableau I
	717
	718
	719	LISTE DES CLASSES THÉRAPEUTIQUES OU MÉDICAMENTS AUTORISÉS AUX SAGES-FEMMES POUR LEUR USAGE PROFESSIONNEL
	720
	721	OU LEUR PRESCRIPTION AUPRÈS DES FEMMES
	722	---
	723
	724	I. - En primo-prescription\|
	725	1° Antiacides gastriques d'action locale et pansements gastro-intestinaux.
	726
	727	2° Antisécrétoires gastriques :
	728
	729	\- antihistaminiques H2, de préférence la ranitidine ou la famotidine ;
	730
	731	\- inhibiteurs de la pompe à protons, de préférence l'oméprazole.
	732
	733	3° Antiseptiques locaux.
	734
	735	4° Anesthésiques locaux :
	736
	737	\- médicaments renfermant de la lidocaïne ;
	738
	739	\- crèmes ou patches contenant une association de lidocaïne et de prilocaïne.
	740
	741	5° Anti-infectieux :
	742
	743	\- Antibiotiques par voie orale, selon les recommandations établies par la Haute Autorité de santé et les sociétés savantes, dans le traitement curatif de première ligne :
	744
	745	a) des bactériuries asymptomatiques chez la femme enceinte,
	746
	747	b) des cystites simples, sans facteur de risque de complications.
	748
	749	\- Anti-infectieux par voie locale ou orale dans le traitement curatif de première ligne des vaginoses ou vaginites, selon les recommandations établies par la Haute Autorité de santé et les sociétés savantes ;
	750
	751	\- Antibiotiques par voie orale ou parentérale en prévention d'infections materno-foetales chez la femme enceinte, selon les recommandations établies par la Haute Autorité de santé et les sociétés savantes ;
	752
	753	\- Antiviraux en prévention des récurrences d'herpès génital et lors d'une primo-infection ;
	754
	755	\- Antifongiques locaux utilisés dans le traitement des vulvo-vaginites ;
	756
	757	\- Antibiotiques par voie orale ou parentérale dans le traitement des infections sexuellement transmissibles à Chlamydiae trachomatis et à Neisseria gonorrhoeae suivant les recommandations de la Haute Autorité de santé ;
	758
	759	\- Anti-infectieux par voie locale ou orale dans le traitement curatif des infections génitales basses à Trichomonas vaginalis.
	760
	761	6° Antispasmodiques.
	762
	763	7° Antiémétiques.
	764
	765	8° Antalgiques :
	766
	767	\- paracétamol ;
	768
	769	\- tramadol ;
	770
	771	\- néfopam ;
	772
	773	\- association de paracétamol et de codéine ;
	774
	775	\- association de paracétamol et de tramadol ;
	776
	777	\- nalbuphine, prescription dans un contexte hospitalier en seconde intention pour la prise en charge de la phase de latence. Ne pas dépasser 20 mg sans l'avis d'un médecin ;
	778
	779	\- association de paracétamol et de poudre d'opium uniquement pour la prise en charge de la douleur dans le cadre de l'interruption de grossesse par voie médicamenteuse (IVG).
	780
	781	9° Anti-inflammatoires non stéroïdiens (AINS) uniquement pour la prise en charge de la douleur en post-partum, dans le cadre de l'IVG ou dans le cadre de dysménorrhées primaires, à l'exclusion des spécialités indiquées spécifiquement dans la prise en charge symptomatique d'affections rhumatismales.
	782
	783	10° Contraceptifs sous toutes leurs formes et voies d'administration.
	784
	785	11° Médicaments homéopathiques.
	786
	787	12° Laxatifs.
	788
	789	13° Vitamines et sels minéraux par voie orale.
	790
	791	14° Acide folique aux doses recommandées dans la prévention primaire des anomalies embryonnaires de fermeture du tube neural.
	792
	793	15° Médicaments à activité́ trophique et protectrice par voie locale.
	794
	795	16° Médicaments de proctologie : topiques locaux avec ou sans corticoïdes et avec ou sans anesthésiques.
	796
	797	17° Solutions de perfusion :
	798
	799	\- solutés de glucose de toute concentration ;
	800
	801	\- solutés de chlorure de sodium isotonique à 0,9 % ;
	802
	803	\- solutés de gluconate de calcium à 10 % ;
	804
	805	\- solutions de Ringer.
	806
	807	18° Ocytociques et analogues.
	808
	809	19° Oxygène.
	810
	811	20° Médicaments assurant le blocage de la lactation.
	812
	813	21° Mélange équimoléculaire oxygène protoxyde d'azote exclusivement en milieu hospitalier, et sous réserve d'une formation adaptée.
	814
	815	22° Immunoglobulines anti-D.
	816
	817	23° Produits de substitution nicotinique.
	818
	819	24° Les médicaments anti-progestatifs et prostaglandines nécessaires à la réalisation de l'interruption volontaire de grossesse par voie médicamenteuse.
	820
	821	II. - En renouvellement de prescription faite par un médecin\|
	822	1° Nifédipine selon les protocoles en vigueur préétablis.
	823
	824	III. - En cas d'urgence, dans l'attente de l'intervention d'un médecin\|
	825	1° Ephédrine injectable dans la limite d'une ampoule dosée à 30 mg par patiente.
	826
	827	2° Adrénaline injectable par voie sous-cutanée dans les cas d'anaphylaxie.
	828
	829	3° Dérivés nitrés, selon les protocoles en vigueur préétablis.
	830
	831	Tableau II
	832
	833
	834	LISTE DES CLASSES THÉRAPEUTIQUES OU DES MÉDICAMENTS AUTORISÉS AUX SAGES-FEMMES POUR LEUR USAGE PROFESSIONNEL
	835
	836	OU LEUR PRESCRIPTION AUPRÈS DES NOUVEAU-NÉS
	837	---
	838
	839	I. - En primo-prescription\|
	840	1° Antiseptiques locaux.
	841
	842	2° Anesthésiques locaux :
	843
	844	\- crèmes ou patches contenant une association de lidocaïne et de prilocaïne.
	845
	846	3° Antalgiques :
	847
	848	\- paracétamol par voie orale ou rectale.
	849
	850	4° Antifongiques locaux.
	851
	852	5° Collyres antiseptiques, antibactériens et antiviraux sans anesthésiques, sans corticoïdes et sans vasoconstricteurs.
	853
	854	6° Oxygène.
	855
	856	7° Vitamines et sels minéraux par voie orale :
	857
	858	\- la forme injectable est autorisée pour la vitamine K1.
	859
	860	8° Topiques à activité trophique et protectrice ;
	861
	862	9° Solutions pour perfusion :
	863
	864	\- solutés de glucose (de toute concentration) ;
	865
	866	\- soluté de chlorure de sodium isotonique à 0,9 % ;
	867
	868	\- soluté de gluconate de calcium à 10 %.
	869
	870	10° Pansements gastro-intestinaux.
	871	11° Nirsévimab.
	872	12° Immunoglobulines spécifiques anti-HBs en association avec le vaccin contre l'hépatite B chez le nouveau-né de mère porteuse de l'antigène HBs.
	873
	874	II. - En cas d'urgence et en l'attente du médecin\|
	875	1° Adrénaline par voie injectable ou intratrachéale dans la réanimation du nouveau-né.
	876
	877	2° Naloxone en ampoule à diluer permettant une titration et une dose définie selon le poids du nouveau-né et sans alcool benzylique.
	878
	879	Tableau III
	880
	881
	882	LISTE DES CLASSES THÉRAPEUTIQUES OU MÉDICAMENTS AUTORISÉS AUX SAGES-FEMMES POUR LEUR USAGE PROFESSIONNEL
	883
	884	OU LEUR PRESCRIPTION AUPRÈS DES HOMMES PARTENAIRES DE LEURS PATIENTES
	885	---
	886
	887	I. - En primo prescription\|
	888	1° Antibiotiques par voie orale ou parentérale dans le traitement des infections sexuellement transmissibles asymptomatiques à Chlamydiae trachomatis et à Neisseria gonorrhoeae suivant les recommandations de la Haute Autorité de santé.
	889
	890	2° Anti-infectieux par voie orale dans le traitement curatif des infections asymptomatiques à Trichomonas vaginalis chez les partenaires des femmes ayant une infection à ce germe.
	891
	892	Tableau IV
	893
	894
	895	LISTE DES MÉDICAMENTS CLASSÉS COMME STUPÉFIANTS AUTORISÉS AUX SAGES-FEMMES POUR LEUR USAGE PROFESSIONNEL
	896
	897	OU LEUR PRESCRIPTION
	898	---
	899
	900	1° Chlorhydrate de morphine, ampoules injectables dosées à 10 mg, dans la limite de deux ampoules par patiente.
	901
	902	Tableau V
	903
	904
	905	LISTE DES MÉDICAMENTS AUTORISÉS AUX SAGES-FEMMES POUR LEUR PRESCRIPTION AUPRÈS DES PERSONNES DE L'ENTOURAGE DE L'ENFANT
	906
	907	OU DE L'ENTOURAGE DE LA FEMME ENCEINTE
	908	---
	909
	910	1° Les produits de substitution nicotinique.
	911
	912	Tableau VI
	913
	914
	915	LISTE DES DISPOSITIFS MEDICAUX QUE LES SAGES-FEMMES PEUVENT PRESCRIRE
	916	---
	917
	918	1° Ceinture de grossesse de série.
	919
	920	2° Orthèse élastique de contention des membres inférieurs.
	921
	922	3° Sonde ou électrode cutanée périnéale.
	923
	924	4° Electrostimulateur neuromusculaire pour rééducation périnéale.
	925
	926	5° Tire-lait.
	927
	928	7° Diaphragme.
	929
	930	8° Cape cervicale.
	931
	932	9° Compresses, coton, bandes de crêpe, filet tubulaire de maintien, suture adhésive et sparadrap.
	933
	934	10° Dispositifs intra-utérins.
	935
	936	11° Préservatifs.
	937
	938	12° Dispositifs d'autosurveillance de la glycémie : lecteur de glycémie, bandelettes d'autocontrôle de la glycémie, autopiqueur, lancettes.
	939
	940	13° Pessaires.