Version du 2011-08-26

Nomoscope

26 août 2011 ff9c13cf19aa7bfc818a1538bb934d4fb5480d86

Version précédente : 9b396b84

Résumé IA

Ces changements suppriment définitivement la liste des catégories d'aménagements soumis à enquête publique, y compris pour les installations solaires, les défrichements et les grands travaux d'infrastructure. Par conséquent, les citoyens perdent le droit d'être informés et de s'exprimer lors de l'instruction de ces projets, car la procédure d'enquête publique n'est plus systématiquement déclenchée pour ces catégories. Cela réduit la transparence administrative et limite la capacité des riverains et des associations à contester ou à influencer les décisions d'aménagement avant leur réalisation.

Informations

Gouvernement: Fillon III

Ce qui a changé 2 fichiers +831 -804

Article LEGIARTI000022345555 L4824→4824
4824	4824	Yonne\| L'Yonne.\| Tout le parcours dans le département.
4825	4825	La Cure.\| Idem.
4826	4826
4827		Article LEGIARTI000022345555
4828
4829		CATÉGORIES D'AMÉNAGEMENTS
4830		ouvrages ou travaux soumis à enquête publique régie par les [articles L. 123-1 et suivants ](/affichCodeArticle.do?cidTexte=LEGITEXT000006074220&idArticle=LEGIARTI000006832897&dateTexte=&categorieLien=cid "Code de l'environnement - art. L123-1 \(V\)")\| SEUILS ET CRITÈRES
4831		---\|---
4832		1° Aménagements fonciers agricoles et forestiers \| Toutes opérations quel que soit leur montant
4833		2° Travaux d'installation d'ouvrages de production d'électricité à partir de l'énergie solaire installés sur le sol \| Travaux d'installation d'ouvrages de production d'électricité à partir de l'énergie solaire installés sur le sol dont la puissance crête est supérieure à deux cent cinquante kilowatts
4834		3° Supprimé \|
4835		4° Défrichements mentionnés aux [articles L. 311-1 ](/affichCodeArticle.do?cidTexte=LEGITEXT000006071514&idArticle=LEGIARTI000006610734&dateTexte=&categorieLien=cid "Code forestier - art. L311-1 \(V\)")(bois des particuliers) et [L. 312-1 (](/affichCodeArticle.do?cidTexte=LEGITEXT000006071514&idArticle=LEGIARTI000006610752&dateTexte=&categorieLien=cid "Code forestier - art. L312-1 \(V\)")bois des collectivités et de certaines personnes morales) du code forestier. \| Défrichements d'un seul tenant soumis à autorisation et portant sur une superficie d'au moins 25 hectares. Ce seuil est abaissé à 10 hectares si un arrêté préfectoral a constaté que le taux de boisement de la commune est inférieur à 10 %.
4836		5° Travaux d'hydraulique agricole mentionnés du 2° au 7° de l'article [ L. 151-36 du code rural et de la pêche maritime ](javascript:%20documentLink\('CRN337\|popup'\))\| Travaux d'un montant au moins égal à 1 900 000 €, ce seuil étant abaissé à :
4837		a) 950 000 euros lorsque ces travaux sont entrepris en tout ou partie :
4838		-dans les zones de montagne visées aux [articles 3 et 4 de la loi n° 85-30 du 9 janvier 1985 ](/affichTexteArticle.do?cidTexte=JORFTEXT000000317293&idArticle=LEGIARTI000006847491&dateTexte=&categorieLien=cid "Loi n°85-30 du 9 janvier 1985 - art. 3 \(M\)")relative au développement et à la protection de la montagne ;
4839		-dans la bande littorale mentionnée au III de l'article [ L. 146-4 du code de l'urbanisme ;](javascript:%20documentLink\('CU151\|popup'\))
4840		-dans les cœurs de parcs nationaux et le territoire des communes ayant vocation à adhérer à la charte du parc, délimités en application de l'article [](javascript:%20documentLink\('CENV392'\))L. 331-2 ;
4841		-dans les réserves naturelles classées en application de l'article [](javascript:%20documentLink\('CENV428'\))L. 332-2 ;
4842		-à l'intérieur des limites d'un parc naturel régional telles que fixées en application de l'article [](javascript:%20documentLink\('CENV467'\))L. 333-1 ;
4843		-à l'intérieur des limites d'un parc naturel marin telles que fixées en application de l'article [](javascript:%20documentLink\('CENV5796'\))L. 334-3 ;
4844		b) 160 000 euros lorsque ces travaux sont entrepris en tout ou partie dans les espaces et milieux mentionnés au 1er alinéa de l'article [ L. 146-6 du code de l'urbanisme. ](javascript:%20documentLink\('CU153\|popup'\))
4845		6° Travaux de défense contre les eaux. \| Sous réserve des dispositions du 5° et du 16° de la présente annexe, tous travaux d'un montant supérieur à 1 900 000 euros.
4846		7° Travaux d'installation des ouvrages utilisant l'énergie hydraulique. \| Travaux d'installation des ouvrages de production d'énergie hydraulique dont la puissance maximum dépasse 500 kilowatts.
4847		8° Voirie routière. \| Travaux d'investissement routier d'un montant supérieur à 1 900 000 euros conduisant à la création de nouveaux ouvrages ou à la modification d'assiette d'ouvrages existants.
4848		9° Voies ferrées.\| -Travaux de construction d'une ligne ou d'une portion de ligne nouvelle de chemin de fer ou d'un embranchement particulier (à l'exception de la partie de cet embranchement située sur la propriété du maître de l'ouvrage) sur une longueur supérieure ou égale à 5 kilomètres.
4849		-Travaux d'un montant supérieur à 1 900 000 euros portant sur la création d'une gare de voyageurs, de marchandises ou de transit ou sur l'extension de son emprise.
4850		-Travaux de construction, de reconstruction ou de modification des caractéristiques fondamentales d'un pont ou d'un viaduc d'une longueur supérieure ou égale à 100 mètres ou d'un tunnel d'une longueur supérieure ou égale à 500 mètres.
4851		10° Remontées mécaniques. \| Construction de remontées mécaniques dont le coût est supérieur à 950 000 euros et situées sur le territoire de communes soit non dotées d'un plan local d'urbanisme ou d'un plan d'occupation des sols ayant fait l'objet d'une enquête publique, soit dotées d'un plan local d'urbanisme ou d'un plan d'occupation des sols ayant fait l'objet d'une enquête publique mais où les secteurs réservés aux remontées mécaniques n'ont pas été délimités.
4852		11° Aérodromes.\| -Réalisation d'un nouvel aérodrome, à l'exception des aérodromes à usage privé visés à l'article D. 233-1 du code de l'aviation civile et des hélistations destinées au transport à la demande.
4853		-Réalisation d'une nouvelle piste à l'intérieur d'un aérodrome dont la réalisation est soumise à enquête en vertu de l'alinéa précédent.
4854		-Travaux exécutés en vue de changement de catégorie, au sens des dispositions de l'article R. 222-5 du code de l'aviation civile, d'un aérodrome dont la réalisation est soumise à enquête en vertu du premier alinéa.
4855		-Modification permanente de la circulation aérienne de départ ou d'approche aux instruments en application de [l'article R. 227-7 ](/affichCodeArticle.do?cidTexte=LEGITEXT000006074234&idArticle=LEGIARTI000006844806&dateTexte=&categorieLien=cid "Code de l'aviation civile - art. R227-7 \(V\)")du code de l'aviation civile.
4856		12° Voies navigables. \| Travaux de construction ou de modification du gabarit de la voie et des ouvrages et d'un montant supérieur à 1 900 000 euros.
4857		13° Ports fluviaux.\| -Travaux de construction ou d'extension d'infrastructures portuaires d'un montant supérieur à 1 900 000 euros.
4858		-Création d'un port de plaisance d'une capacité d'accueil supérieure à 150 places ou extension d'un port de plaisance portant sur au moins 150 places.
4859		14° Ports maritimes de commerce ou de pêche.\| -Travaux de création d'un nouveau port.
4860		-Travaux de création d'un nouveau chenal d'accès à un port existant ou modification des spécifications d'un chenal existant au-delà du tirant d'eau de référence.
4861		-Travaux d'extension de la surface des plans d'eau abrités d'un montant supérieur à 1 900 000 euros.
4862		-Ouverture de nouvelles zones de dépôt à terre de produits de dragage.
4863		15° Ports maritimes de plaisance et autres ports de plaisance situés dans les communes littorales mentionnées à [l'article L. 321-2.](/affichCodeArticle.do?cidTexte=LEGITEXT000006074220&idArticle=LEGIARTI000006833473&dateTexte=&categorieLien=cid "Code de l'environnement - art. L321-2 \(V\)")\| -Travaux de création d'un port de plaisance.
4864		-Travaux ayant pour effet d'accroître de plus de 10 % la surface du plan d'eau abrité.
4865		16° Travaux réalisés sur le rivage, le sol ou le sous-sol de la mer en dehors des ports (endigages, exondements, affouillements, constructions, édification d'ouvrages de défense contre la mer, réalisation de plages artificielles). \| Superficie des terrains mis hors d'eau ou emprise des travaux supérieures à :
4866		-2 000 mètres carrés en ce qui concerne les opérations liées à une activité maritime afférente à la navigation, la pêche, les cultures marines, la construction et la réparation navales et la défense contre la mer ;
4867		-1 000 mètres carrés en ce qui concerne les ouvrages d'intérêt balnéaire ou destinés à l'exercice des sports nautiques ;
4868		-500 mètres carrés dans les autres cas.
4869		17° Installations classées pour la protection de l'environnement. \| Toutes installations soumises à autorisation.
4870		18° Stations d'épuration des eaux usées des collectivités locales. \| Ouvrages destinés à l'épuration des eaux des collectivités locales permettant de traiter un flux de matières polluantes au moins équivalent à celui produit par 10 000 habitants, au sens de l'[article R. 1416-3 du code de la santé publique](/affichCodeArticle.do?cidTexte=LEGITEXT000006072665&idArticle=LEGIARTI000006910961&dateTexte=&categorieLien=cid "Code de la santé publique - art. R1416-3 \(M\)").
4871		19° Réservoirs de stockage d'eau. \| Réservoirs sur tour d'une capacité supérieure ou égale à 1 000 mètres cubes et autres réservoirs d'une superficie égale ou supérieure à 10 ha.
4872		20° Canalisations d'adduction d'eau potable. \| Construction de canalisations souterraines dans une nouvelle emprise lorsque le produit du diamètre extérieur des canalisations par leur longueur est supérieur ou égal à 5 000 mètres carrés.
4873		21° Constructions soumises à permis de construire. \| a) La création d'une superficie hors oeuvre brute nouvelle supérieure à 5 000 mètres carrés sur le territoire d'une commune non dotée, à la date du dépôt de la demande, d'un plan local d'urbanisme ou d'un plan d'occupation des sols ou d'un document en tenant lieu ayant fait l'objet d'une enquête publique ;
4874		b) La construction d'immeubles à usage d'habitation ou de bureau d'une hauteur au-dessus du sol supérieure ou égale à 50 mètres ;
4875		c) La création d'une superficie hors oeuvre nette nouvelle à usage de commerce supérieure à 10 000 mètres carrés ;
4876		d) La construction d'équipements culturels, sportifs ou de loisirs susceptibles d'accueillir plus de 5 000 personnes.
4877		22° Lotissements. \| Lotissements permettant la construction de plus de 5 000 mètres carrés de surface hors oeuvre brute, sur le territoire d'une commune non dotée, à la date du dépôt de la demande, d'un plan local d'urbanisme ou d'un plan d'occupation des sols ou d'un document en tenant lieu ayant fait l'objet d'une enquête publique.
4878		23° Aménagement de terrains de camping et de caravanage. \| Aménagement de terrains ayant pour effet de créer plus de 200 nouveaux emplacements sur le territoire d'une commune non dotée, à la date du dépôt de la demande, d'un plan local d'urbanisme ou d'un plan d'occupation des sols ou d'un document d'urbanisme en tenant lieu ayant fait l'objet d'une enquête publique.
4879		24° Ouverture de travaux miniers et de travaux de stockage souterrain soumis à autorisation en vertu du [décret n° 2006-649 du 2 juin 2006](/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000000609345&categorieLien=cid "Décret n°2006-649 du 2 juin 2006 \(V\)"). \| Travaux provoquant un terrassement total d'un volume supérieur à 20 000 mètres cubes ou entraînant la dissolution de certaines couches du sous-sol, ou effectués sur des terrains humides ou des marais.
4880		25° Ouvrages de transport et de distribution d'électricité. \| Ouvrages aériens d'une tension supérieure ou égale à 63 kV. Constructions et travaux d'installation ou de modernisation concernant les liaisons souterraines de tension égale à 225 kV d'une longueur supérieure à 15 km. Constructions et travaux d'installation ou de modernisation concernant les liaisons souterraines de tension supérieure à 225 kV.
4881		26° Canalisations de transport de gaz. \| Canalisations dont le produit du diamètre extérieur par la longueur est supérieur ou égal à 5 000 mètres carrés.
4882		27° Canalisations de transport d'hydrocarbures. \| Canalisations dont le produit du diamètre extérieur par la longueur est supérieur ou égal à 5 000 mètres carrés.
4883		28° Canalisations de transport de produits chimiques déclarées d'intérêt général en application de l'[article 1er du décret n° 65-881 du 18 octobre 1965 ](/affichTexteArticle.do?cidTexte=JORFTEXT000000851338&idArticle=LEGIARTI000006881682&dateTexte=&categorieLien=cid "Décret n°65-881 du 18 octobre 1965 - art. 1 \(V\)")portant application de la [loi n° 65-498 du 29 juin 1965 ](/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000000503717&categorieLien=cid "Loi n°65-498 du 29 juin 1965 \(V\)")relative au transport de produits chimiques par canalisation. \| Canalisations dont le produit du diamètre extérieur par la longueur est supérieur ou égal à 5 000 mètres carrés.
4884		29° Installations nucléaires de base. \| Installations définies par le [décret n° 2007-830 du 11 mai 2007 ](/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000000428384&categorieLien=cid "Décret n°2007-830 du 11 mai 2007 \(V\)")relatif à la nomenclature des installations nucléaires de base.
4885		30° (Supprimé à compter du 1er octobre 2006) \|
4886		31° Travaux, ouvrages et aménagements dans les espaces et milieux littoraux faisant l'objet d'une protection particulière : \|
4887		a) Aménagements nécessaires à l'exercice des activités conchylicoles, de pêche, de cultures marines ou lacustres situées en tout ou partie : \| Aménagements entièrement situés sur le domaine public maritime : emprise supérieure à 2 000 mètres carrés.
4888		-soit dans la bande littorale mentionnée au III de l'article L. 146-4 du code de l'urbanisme ; \| Autres cas : travaux d'un montant supérieur à 160 000 euros.
4889		-soit dans les espaces et milieux visés au premier alinéa de l'article L. 146-6 du code de l'urbanisme ; \|
4890		b) Tous autres travaux, ouvrages, aménagements visés au III de [l'article L. 146-4 ](/affichCodeArticle.do?cidTexte=LEGITEXT000006074075&idArticle=LEGIARTI000006814914&dateTexte=&categorieLien=cid "Code de l'urbanisme - art. L146-4 \(V\)")et aux 2° et 3° alinéas de [l'article L. 146-6 ](/affichCodeArticle.do?cidTexte=LEGITEXT000006074075&idArticle=LEGIARTI000006814921&dateTexte=&categorieLien=cid "Code de l'urbanisme - art. L146-6 \(V\)")du code de l'urbanisme ; \| Travaux d'un montant total supérieur à 160 000 euros.
4891		c) Les aires de stationnement mentionnées au b de l'article R. 146-2 du code de l'urbanisme. \| Tous travaux.
4892		32° Les laboratoires souterrains destinés à étudier l'aptitude des formations géologiques profondes au stockage des déchets radioactifs. \| Tous travaux.
4893		33° Travaux, installations et aménagements soumis à permis d'aménager prévu à [l'article R. 421-19 ](/affichCodeArticle.do?cidTexte=LEGITEXT000006074220&idArticle=LEGIARTI000006837905&dateTexte=&categorieLien=cid "Code de l'environnement - art. R421-19 \(V\)")\| a) Terrains de golf d'un coût total égal ou supérieur à 1 900 000 euros ou accompagnés d'opérations de constructions d'une surface hors œuvre nette égale ou supérieure à 1 000 mètres carrés ;
4894		b) Bases de plein air et de loisirs d'un montant égal ou supérieur à 1 900 000 euros ;
4895		c) terrains aménagés pour la pratique de sports ou loisirs motorisés dont l'emprise totale est supérieure à 4 hectares.
4896		34° Travaux d'installation des ouvrages utilisant l'énergie éolienne. \| Travaux d'installation des ouvrages de production d'énergie éolienne dont la hauteur du mât dépasse 50 mètres
4897		35° Premiers boisements soumis à l'autorisation de [l'article L. 126-1](/affichCodeArticle.do?cidTexte=LEGITEXT000006071367&idArticle=LEGIARTI000006581900&dateTexte=&categorieLien=cid "Code rural - art. L126-1 \(V\)") du code rural et de la pêche maritime. \| Premiers boisements d'un seul tenant portant sur une superficie d'au moins 25 hectares.
4898		36° Projets d'affectation de terres incultes ou d'étendues semi-naturelles à l'exploitation agricole intensive. \| Projets portant sur une superficie d'au moins 50 hectares.
4899		37° Travaux, ouvrages et aménagements réalisés en vue de l'exploitation d'eau destinée à la consommation humaine dans une forêt de protection mentionnés à l'[article R. 412-19 du code forestier](/affichCodeArticle.do?cidTexte=LEGITEXT000006071514&idArticle=LEGIARTI000006613110&dateTexte=&categorieLien=cid "Code forestier - art. R412-19 \(V\)"). \| Tous travaux, y compris d'établissement des canalisations, voies et réseaux qui s'y attachent, à l'exclusion des travaux de recherche.
4900
4901	4827	Article LEGIARTI000023383351
4902	4828
4903	4829	NOMENCLATURE DES INSTALLATIONS CLASSÉES POUR LA PROTECTION
Article LEGIARTI000024376304 L6187→6113
6187	6113
6188	6114	H15 Substances et préparations susceptibles, après élimination, de donner naissance, par quelque moyen que ce soit, à une autre substance, par exemple un produit de lixiviation, qui possède l'une des caractéristiques énumérées ci-avant.
6189	6115
6190		Article LEGIARTI000024376304
6191
6192		N°\| A-NOMENCLATURE DES INSTALLATIONS CLASSEES\| B-TAXE GENERALE SUR LES ACTIVITES POLLUANTES
6193		---\|---\|---
6194		Désignation de la rubrique\| A, E, D, S, C (1)\| Rayon (2)\| Capacité de l'activité\| Coef.
6195		2515 \| Broyage, concassage, criblage, ensachage, pulvérisation, nettoyage, tamisage, mélange de pierres, cailloux, minerais et autres produits minéraux naturels ou artificiels ou de déchets non dangereux inertes. \|
6196		\|
6197		\| \|
6198
6199		La puissance installée de l'ensemble des machines fixes concourant au fonctionnement de l'installation étant : \|
6200		\|
6201		\| 1\. La puissance installée de l'ensemble des machines fixes concourant au fonctionnement de l'installation étant : \|
6202
6203		1\. supérieure à 200 kW \| A\| 2\| a) supérieure à 5 MW \| 3
6204		\|
6205		\|
6206		\| b) supérieure à 500 kW, mais inférieure ou égale à 5 MW \| 1
6207		2\. supérieure à 40 kW, mais inférieure ou égale à 200 kW \| D\|
6208		\| \|
6209
6210		2516 \| Station de transit de produits minéraux pulvérulents non ensachés tels que ciments, plâtres, chaux, sables fillérisés ou de déchets non dangereux inertes pulvérulents, la capacité de stockage étant : \|
6211		\|
6212		\| \|
6213
6214		1\. supérieure à 25 000 m³ \| A\| 3\| \|
6215
6216		2\. Supérieure à 5 000 m³ mais inférieure ou égale à 25 000 m³.\| D\|
6217		\| \|
6218
6219		2517 \| Station de transit de produits minéraux ou de déchets non dangereux inertes autres que ceux visés par d'autres rubriques, la capacité de stockage étant : \|
6220		\|
6221		\| \|
6222
6223		1\. supérieure à 75 000 m³ \| A\| 3\| \|
6224		2\. Supérieure à 15 000 m³ mais inférieure ou égale à 75 000 m³.\| D\| \| \|
6225		\| Installation de production de béton prêt à l'emploi équipée d'un dispositif
6226		d'alimentation en liants hydrauliques mécanisé, à l'exclusion des installations
6227		visées par la rubrique 2522. La capacité de malaxage étant :\| \| \| \|
6228		2518\| a) Supérieure à 3 m3\| E\| \| \|
6229		\| b) Inférieure ou égale à 3 m3\| D\| \| \|
6230		\| Ces activités ne donnent pas lieu à classement sous la rubrique 2515.\| \| \| \|
6231		2520 \| Ciments, chaux, plâtres (fabrication de), la capacité de production étant supérieure à 5 t/j \| A\| 1\| La capacité de production étant : \|
6232
6233		\|
6234		\| \| a) supérieure à 100 t/j \| 5
6235		\|
6236		\|
6237		\| b) inférieure ou égale à 100 t/j mais supérieure à 20 t/j \| 1
6238		2521 \| Enrobage au bitume de matériaux routiers (centrale d') \|
6239		\|
6240		\| \|
6241
6242		1\. à chaud \| A\| 2\| \|
6243
6244		2\. à froid, la capacité de l'installation étant : \|
6245		\|
6246		\| \|
6247
6248		a) supérieure à 1 500 t/j \| A\| 1\| \|
6249
6250		b) supérieure à 100 t/j, mais inférieure ou égale à 1 500 t/j \| D\|
6251		\| \|
6252
6253		2522 \| Installation de fabrication de produits en béton par procédé mécanique. La puissance installée du matériel de malaxage et de vibration, étant :\|
6254		\|
6255		\| \|
6256
6257		a) Supérieure à 400 kW \| E\| \| \|
6258		b) Supérieure à 40 kW, mais inférieure ou égale à 400 kW \| D\| \| \|
6259
6260		Ces activités ne donnent pas lieu à classement sous la rubrique 2515.\| \| \| \|
6261		2523 \| Céramiques et réfractaires (fabrication de produits), la capacité de production étant supérieure à 20 t/j \| A\| 2\| La capacité de production étant supérieure à 20 t/j \| 1
6262		2524 \| Minéraux naturels ou artificiels tels que le marbre, le granite, l'ardoise, le verre, etc. (Ateliers de taillage, sciage et polissage de) \|
6263		\|
6264		\| \|
6265
6266		La puissance installée de l'ensemble des machines fixes concourant au fonctionnement de l'installation étant supérieure à 400 kW \| D\|
6267		\| \|
6268
6269		2525 \| Fusion de matières minérales, y compris pour la production de fibres minérales \|
6270		\|
6271		\| \|
6272
6273		La capacité de fusion étant supérieure à 20 t/j \| A\| 1\| La capacité de fusion étant supérieure à 20 t/j \| 6
6274		2530 \| Verre (fabrication et travail du), la capacité de production des fours de fusion et de ramollissement étant : \|
6275		\|
6276		\| \|
6277
6278		1\. pour les verres sodocalciques : \|
6279		\|
6280		\| 1\. La capacité de production des fours de fusion et de ramollissement étant supérieure à 5 t/j \| 2
6281		a) supérieure à 5 t/j \| A\| 3\| \|
6282
6283		b) supérieure à 500 kg/j, mais inférieure ou égale à 5 t/j \| D\|
6284		\| \|
6285
6286		2\. pour les autres verres : \|
6287		\|
6288		\| 2\. Non soumis à la taxe\| -
6289		a) supérieure à 500 kg / j \| A\| 3\| \|
6290		b) supérieure à 50 kg/j, mais inférieure ou égale à 500 kg/j \| D\| \| \|
6291		2531 \| Verre ou cristal (travail chimique du) \| \| \| \|
6292		Le volume maximum de produit de traitement susceptible d'être présent dans l'installation étant : \|
6293		\|
6294		\| \|
6295
6296		a) supérieure à 150 l \| A\| 1\| \|
6297		b) supérieure à 50 l, mais inférieure ou égale à 150 l \| D\| \| \|
6298		2540 \| Houille, minerais, minéraux ou résidus métallurgiques (lavoirs à) \| \| \| \|
6299		La capacité de traitement étant supérieure à 10 t/j \| A\| 2\| La capacité de traitement étant supérieure à 100 t/j \| 6
6300		2541 \| 1\. Agglomération de houille, charbon de bois, minerai de fer, fabrication de graphite artificiel, la capacité de production étant supérieure à 10 t/j \| A\| 1\| 1\. La capacité de production étant supérieure à 100 t/j \| 4
6301		2\. Grillage ou frittage de minerai métallique, y compris de minerai sulfuré \| A\| 1\| 2\. La capacité de production étant supérieure à 100 t/j \| 6
6302		2542 \| Coke (fabrication du) \| A\| 3\| Quelle que soit la capacité \| 10
6303		2545 \| Acier, fer, fonte, ferro-alliages (fabrication d') à l'exclusion de la fabrication de ferro-alliages au four électrique lorsque la puissance installée du (des) four (s) est inférieure à 100 kW \| A\| 3\| La capacité de production étant : \|
6304
6305		\| \|
6306		\| a) supérieure à 500 t / j \| 10
6307		\|
6308		\|
6309		\| b) supérieure à 100 t/j mais inférieure ou égale à 500 t/j \| 4
6310		2546 \| Traitement des minerais non ferreux, élaboration et affinage des métaux et alliages non ferreux (à l'échelle industrielle) \| A\| 3\| La capacité de production étant : \|
6311
6312		\|
6313		\|
6314		\| a) supérieure à 500 t/j \| 10
6315		\|
6316		\|
6317		\| b) supérieure à 100 t/j mais inférieure ou égale à 500 t/j \| 4
6318		2547 \| Silico-alliages ou carbure de silicium (fabrication de) au four électrique, lorsque la puissance installée du (des) four (s) dépasse 100 kW (à l'exclusion du ferro-silicium visé à la rubrique 2545) \| A\| 1\| \| 5
6319		2550 \| Fonderie (fabrication de produits moulés) de plomb et alliages contenant du plomb (au moins 3 %) \|
6320		\|
6321		\| \|
6322
6323		La capacité de production étant : \| \| \| \|
6324		1\. supérieure à 100 kg/j \| A\| 2\| 1\. La capacité de production étant : \|
6325		\| \| \| a) supérieure à 2 t/j \| 6
6326		\|
6327		\|
6328		\| b) supérieure à 500 kg/j, mais inférieure ou égale à 2 t/j \| 3
6329		\|
6330		\|
6331		\| c) supérieure à 100 kg/j, mais inférieure ou égale à 500 kg/j \| 1
6332		2\. supérieure à 10 kg/j, mais inférieure ou égale à 100 kg/j \| DC\| \| \|
6333		2551 \| Fonderie (fabrication de produits moulés) de métaux et alliages ferreux \| \| \| \|
6334		La capacité de production étant : \| \| \| \|
6335		1\. supérieure à 10 t/j \| A\| 2\| 1\. La capacité de production étant : \|
6336		\| \| \| a) supérieure à 200 t/j \| 4
6337		\|
6338		\|
6339		\| b) supérieure à 50 t/j, mais inférieure ou égale à 200 t/j \| 1
6340		2\. supérieure à 1 t/j, mais inférieure ou égale à 10 t/j \| DC\| \| \|
6341		2552 \| Fonderie (fabrication de produits moulés) de métaux et alliages non ferreux (à l'exclusion de celles relevant de la rubrique 2550) \|
6342		\|
6343		\| \|
6344
6345		La capacité de production étant : \| \| \| \|
6346		1\. supérieure à 2 t/j \| A\| 2\| 1\. La capacité de production étant supérieure à 50 t/j \| 1
6347		2\. supérieure à 100 kg/j, mais inférieure ou égale à 2 t/j \| DC\| \| \|
6348		2560 \| Métaux et alliages (travail mécanique des) \| \| \| \|
6349
6350		La puissance installée de l'ensemble des machines fixes concourant au fonctionnement de l'installation étant : \|
6351		\|
6352		\| \|
6353
6354		1\. supérieure à 500 kW \| A\| 2\| 1\. La puissance installée de l'ensemble des machines fixes concourant au fonctionnement de l'installation étant supérieure à 500 kW \| 3
6355		2\. supérieure à 50 kW, mais inférieure ou égale à 500 kW \| D\| \| \|
6356		2561 \| Métaux et alliages (trempe, recuit ou revenu) \| D\| \| \|
6357		2562 \| Bains de sels fondus (chauffage et traitements industriels par l'intermédiaire de) \| \| \| \|
6358		Le volume des bains étant : \| \| \| \|
6359		1\. supérieur à 500 l \| A\| 1\| \|
6360		2\. supérieur à 100 l, mais inférieur ou égal à 500 l \| DC\| \| \|
6361		2564 \| Nettoyage, dégraissage, décapage de surfaces (métaux, matières plastiques, etc.) par des procédés utilisant des liquides organohalogénés ou des solvants organiques (1). \|
6362		\|
6363		\| \|
6364
6365		Le volume des cuves de traitement étant : \|
6366		\|
6367		\| 1\. Le volume des cuves de traitement étant : \|
6368		1\. supérieur à 1 500 l \| A\| 1\| a) supérieur à 25 000 l \| 4
6369		\|
6370		\|
6371		\| b) supérieur à 5 000 l, mais inférieur ou égal à 25 000 l \| 1
6372		2\. supérieur à 200 l, mais inférieur ou égal à 1 500 l \| DC\| \| \|
6373		3\. supérieur à 20 l, mais inférieur ou égal à 200 l lorsque des solvants à phrase de risque R 45, R 46, R 49, R 60, R 61 ou des solvants halogénés étiquetés R 40 sont utilisés dans une machine non fermée (2) \| DC\|
6374		\| \|
6375
6376		(1) Solvant organique : tout composé organique volatil (composé organique ayant une pression de vapeur de 0,01 kPa ou plus à une température de 293,15 K ou ayant une volatilité correspondante dans des conditions d'utilisation particulières), utilisé seul ou en association avec d'autres agents, sans subir de modification chimique, pour dissoudre des matières premières, des produits ou des déchets, ou utilisé comme agent de nettoyage pour dissoudre des salissures, ou comme dissolvant, dispersant, correcteur de viscosité, correcteur de tension superficielle, plastifiant ou agent protecteur. \|
6377		\|
6378		\| \|
6379
6380		(2) Une machine est considérée comme fermée si les seules ouvertures en phase de traitement sont celles servant à l'aspiration des effluents gazeux. \|
6381		\|
6382		\| \|
6383
6384		2565 \| Revêtement métallique ou traitement (nettoyage, décapage, conversion, polissage, attaque chimique, vibro-abrasion, etc.) de surfaces (métaux, matières plastiques, semi-conducteurs, etc.) par voie électrolytique ou chimique, à l'exclusion du nettoyage, dégraissage, décapage de surfaces visés par la rubrique 2564. \|
6385		\|
6386		\| \|
6387
6388		1\. Lorsqu'il y a mise en œuvre de cadmium \| A\| 1\| 1\. Quelle que soit la capacité \| 4
6389		2\. Procédés utilisant des liquides (sans mise en œuvre de cadmium, et à l'exclusion de la vibro-abrasion), le volume des cuves de traitement étant : \|
6390		\|
6391		\| 2\. Le volume des cuves de traitement étant : \|
6392
6393		a) supérieur à 1 500 l \| A\| 1\| a) supérieur à 25 000 l \| 4
6394		\| \| \| supérieur à 5 000 l, mais inférieur ou égal à 25 000 l \| 1
6395		b) supérieur à 200 l, mais inférieur ou égal à 1 500 l \| DC\| \| \|
6396		3\. Traitement en phase gazeuse ou autres traitements sans mise en oeuvre de cadmium \| DC\| \| \|
6397		4\. Vibro-abrasion, le volume total des cuves de travail étant supérieur à 200 l \| DC\| \| \|
6398		2566 \| Métaux (décapage ou nettoyage des) par traitement thermique \| A\| 1\| Quelle que soit la capacité \| 1
6399		2567 \| Métaux (galvanisation, étamage de) ou revêtement métallique d'un matériau quelconque par immersion ou par pulvérisation de métal fondu \| A\| 1\| \|
6400
6401		2570 \| Email \| \| \| \|
6402		1\. Fabrication, la quantité de matière susceptible d'être fabriquée étant : \| \| \| \|
6403		a) supérieure à 500 kg/j \| A\| 1\| \|
6404		b) supérieure à 50 kg/j, mais inférieure ou égale à 500 kg/j \| DC\| \| \|
6405		2\. Application, la quantité de matière susceptible d'être traitée étant supérieure à 100 kg/j \| DC\|
6406		\| \|
6407
6408		2575 \| Abrasives (emploi de matières) telles que sables, corindon, grenailles métalliques, etc. sur un matériau quelconque pour gravure, dépolissage, décapage, grainage, à l'exclusion des activités visées par la rubrique 2565. \|
6409		\|
6410		\| \|
6411
6412		La puissance installée des machines fixes concourant au fonctionnement de l'installation étant supérieure à 20 kW \| D\|
6413		\| \|
6414
6415		2610 \| Engrais simples ou composés à base de phosphore, d'azote ou de potassium (fabrication industrielle par transformation chimique d').\| A\| 3\| La capacité nominale de production étant : \|
6416
6417		\| \|
6418		\| a) Supérieure ou égale à 200 t/j \| 6
6419		\|
6420		\|
6421		\| b) Supérieure à 50 t/j, mais inférieure à 200 t/j \| 2
6422		2620 \| Sulfurés (ateliers de fabrication de composés organiques) : mercaptans, thiols, thioacides, thioesters, etc., à l'exception des substances inflammables ou toxiques \| A\| 3\| Quelle que soit la capacité \| 3
6423		2630 \| Détergents et savons (fabrication de ou à base de) : 1\. Fabrication industrielle par transformation chimique \| A\| 3\| \|
6424
6425		2\. Autres fabrications industrielles \| A\| 2\| \|
6426		3\. Fabrications non industrielles La capacité de production étant supérieure ou égale à 1 t/ j \| D\|
6427		\| \|
6428
6429		2631 \| Parfums, huiles essentielles (extraction par la vapeur des) contenus dans les plantes aromatiques \|
6430		\|
6431		\| \|
6432
6433		La capacité totale des vases d'extraction destinés à la distillation étant : \|
6434		\|
6435		\| \|
6436
6437		1\. Supérieure à 50 m³ \| A\| 1\| \|
6438		2\. Supérieure ou égale à 6 m³, mais inférieure ou égale à 50 m³\| \|
6439		\| \|
6440		2640 \| Colorants et pigments organiques, minéraux et naturels (fabrication industrielle, emploi de) : \|
6441		\|
6442		\| \|
6443
6444		1\. Fabrication industrielle de produits destinés à la mise sur le marché ou à la mise en œuvre dans un procédé d'une autre installation \| A\| 1\| 1\. La quantité de matière produite étant supérieure ou égale à 2 t/j \| 6
6445		2\. Emploi \|
6446		\|
6447		\| \|
6448		La quantité de matière utilisée étant : \| \| \| \|
6449		a) supérieure ou égale à 2 t/j \| A\| 1\| 2\. La quantité de matière utilisée étant supérieure ou égale à 2 t/j \| 2
6450		b) supérieure ou égale à 200 kg/j, mais inférieure à 2 t/j \| D\| \| \|
6451		2660 \| Polymères (matières plastiques, caoutchoucs, élastomères, résines et adhésifs synthétiques) (fabrication industrielle ou régénération) \|
6452		\|
6453		\| La capacité de production étant : \|
6454
6455		\| A\| 1\| a) supérieure à 20 t/j \| 6
6456		\|
6457		\|
6458		\| b) supérieure à 5 t/j, mais inférieure ou égale à 20 t/j \| 2
6459		2661 \| Polymères (matières plastiques, caoutchoucs, élastomères, résines et adhésifs synthétiques) (transformation de) \|
6460		\|
6461		\| \|
6462
6463		1\. Par des procédés exigeant des conditions particulières de température ou de pression (extrusion, injection, moulage, segmentation à chaud, densification, etc.), la quantité de matière susceptible d'être traitée étant : \|
6464		\|
6465		\| \|
6466
6467		a) Supérieure ou égale à 10 t/j \| A\| 1\| 1\. La quantité de matière susceptible d'être traitée étant supérieure ou égale à 20 t/j \| 1
6468		b) Supérieure ou égale à 1 t/j, mais inférieure à 10 t/j \| D\|
6469		\| \|
6470
6471		2\. Par tout procédé exclusivement mécanique (sciage, découpage, meulage, broyage, etc.), la quantité de matière susceptible d'être traitée étant : \|
6472		\|
6473		\| \|
6474
6475		a) Supérieure ou égale à 20 t/j \| A\| 1\| 2\. La quantité de matière susceptible d'être traitée étant supérieure ou égale à 20 t/j \| 1
6476		b) Supérieure ou égale à 2 t/j, mais inférieure à 20 t/j \| D\|
6477		\| \|
6478
6479		2662 \| Polymères (matières plastiques, caoutchoucs, élastomères, résines et adhésifs synthétiques) (stockage de). \|
6480		\|
6481		\| \|
6482
6483		Le volume susceptible d'être stocké étant : \| \|
6484		\| \|
6485		1\. Supérieur ou égal à 40 000 m³ ; \| A\| 2\| \|
6486		2\. Supérieur ou égal à 1 000 m³ mais inférieur à 40 000 m³ ; \| E\| \| \|
6487		3\. Supérieur ou égal à 100 m³ mais inférieur à 1 000 m³.\| D\| \| \|
6488		2663 \| Pneumatiques et produits dont 50 % au moins de la masse totale unitaire est composée de polymères (matières plastiques, caoutchoucs, élastomères, résines et adhésifs synthétiques) (stockage de) : \|
6489		\|
6490		\| \|
6491
6492		1\. A l'état alvéolaire ou expansé tels que mousse de latex, de polyuréthane, de polystyrène, etc., le volume susceptible d'être stocké étant : \|
6493		\|
6494		\| \|
6495
6496		a) Supérieur ou égal à 45 000 m³ ; \| A\| 2\| \|
6497		b) Supérieur ou égal à 2 000 m³ mais inférieur à 45 000 m³ ; \| E\|
6498		\| \|
6499		c) Supérieur ou égal à 200 m³ mais inférieur à 2 000 m³.\| D\| \| \|
6500		2\. Dans les autres cas et pour les pneumatiques, le volume susceptible d'être stocké étant : \| \| \| \|
6501		a) Supérieur ou égal à 80 000 m³ ; \| A\| 2\| \|
6502		b) Supérieur ou égal à 10 000 m³ mais inférieur à 80 000 m³ ; \| E\|
6503		\| \|
6504
6505		c) Supérieur ou égal à 1 000 m³ mais inférieur à 10 000 m³.\| D\| \| \|
6506		2670 \| Accumulateurs et piles (fabrication d') contenant du plomb, du cadmium ou du mercure \| A\| 1\| Quelle que soit la capacité \| 6
6507		2680 \| Organismes génétiquement modifiés (installations où sont mis en œuvre dans un processus de production industrielle ou commercial des) à l'exclusion de l'utilisation de produits contenant des organismes génétiquement modifiés qui ont reçu une autorisation de mise sur le marché conformément à la loi n° 92-654 du 13 juillet 1992 et utilisés dans les conditions prévues par cette autorisation de mise sur le marché \|
6508		\|
6509		\| \|
6510
6511		1\. organismes et notamment micro-organismes génétiquement modifiés du groupe I \| D\|
6512		\| 1\. Non soumis à la taxe\| -
6513		2\. organismes et notamment micro-organismes génétiquement modifiés du groupe II \| A\| 4\| 2\. Quelle que soit la capacité \| 8
6514		Les organismes génétiquement modifiés visés sont ceux définis par la loi n° 92-654 du 13 juillet 1992 et par le décret n° 93-744 du 27 mars 1993 fixant la liste des techniques de modification génétique et les critères de classement des organismes génétiquement modifiés en groupe I et II \|
6515		\|
6516		\| \|
6517
6518		On entend par mise en œuvre au sens de la présente rubrique toute opération ou ensemble d'opérations faisant partie d'un processus de production industrielle ou commercial au cours desquelles des organismes sont génétiquement modifiés ou au cours desquelles des organismes génétiquement modifiés sont cultivés, utilisés, stockés, détruits ou éliminés. \|
6519		\|
6520		\| \|
6521
6522		2681 \| Micro-organismes naturels pathogènes (mise en œuvre dans des installations de production industrielle) \| A\| 4\| Quelle que soit la capacité \| 8
6523		2690 \| Produits opothérapiques (préparation de) \|
6524		\| \| \|
6525		1\. quand l'opération est pratiquée sur des matières fraîches par simple dessiccation dans le vide \| D\|
6526		\| \|
6527
6528		2\. dans tous les autres cas \| A\| 1\| \|
6529		2710 \| Décheteries aménagées pour la collecte des encombrants, matériaux ou produits triés et apportés par les usagers :\|
6530		\|
6531		\| \|
6532
6533		\- monstres (mobilier, éléments de véhicules), déchets de jardin, déchets de démolition, déblais, gravats, terre ;\|
6534		\|
6535		\| \|
6536
6537		\- bois, métaux, papiers-cartons, plastiques, textiles, verres, amiante lié ;\|
6538		\|
6539		\| \|
6540
6541		\- déchets ménagers spéciaux (huiles usagées, piles et batteries, médicaments, solvants, peintures, acides et bases, produits phytosanitaires, etc.) usés ou non ;\|
6542		\|
6543		\| \|
6544
6545		\- déchets d'équipements électriques et électroniques. \|
6546		\|
6547		\| \|
6548		1\. la superficie de l'installation hors espaces verts étant supérieure à 3 500 m²\| A\| 1\| \|
6549
6550		2\. la superficie de l'installation hors espaces verts étant supérieure à 100 m², mais inférieure ou égale à 3 500 m²\| D\|
6551		\| \|
6552
6553		2711 \| Transit, regroupement, tri, désassemblage, remise en état d'équipements électriques et électroniques mis au rebut. \|
6554		\|
6555		\| \|
6556
6557		Le volume susceptible d'être entreposé étant : \|
6558		\|
6559		\| \|
6560
6561		1\. Supérieur ou égal à 1 000 m³ \| A\| 1\| \|
6562		2\. Supérieur ou égal à 200 m³, mais inférieur à 1 000 m³\| D\| \| \|
6563		2712\| Installation de stockage, dépollution, démontage, découpage ou broyage de véhicules hors d'usage ou de différents moyens de transport hors d'usage, la surface étant supérieure à 50 m2.\| A\| 1\| \|
6564
6565		2713\| Installation de transit, regroupement ou tri de métaux ou de déchets de métaux non dangereux, d'alliage de métaux ou de déchets d'alliage de métaux non dangereux, à l'exclusion des activités et installations visées aux rubriques 2710, 2711 et 2712.\|
6566		\|
6567		\| \|
6568
6569		La surface étant :\| \| \| \|
6570		1\. Supérieure ou égale à 1 000 m² ; \| A\| 1\| \|
6571		2\. Supérieure ou égale à 100 m² et inférieure à 1 000 m².\| D\| \| \|
6572		2714\| Installation de transit, regroupement ou tri de déchets non dangereux de papiers/cartons, plastiques, caoutchouc, textiles, bois à l'exclusion des activités visées aux rubriques 2710 et 2711.\|
6573		\|
6574		\| \|
6575
6576		Le volume susceptible d'être présent dans l'installation étant : \|
6577		\|
6578		\| \|
6579
6580		1\. Supérieur ou égal à 1 000 m³ ; \| A\| 1\| \|
6581		2\. Supérieur ou égal à 100 m³ mais inférieur à 1 000 m³. \| D\| \| \|
6582		2715 \| Installation de transit, regroupement ou tri de déchets non dangereux de verre à l'exclusion des installations visées à la rubrique 2710, le volume susceptible d'être présent dans l'installation étant supérieur ou égal à 250 m³. \| D\|
6583		\| \|
6584
6585		2716 \| Installation de transit, regroupement ou tri de déchets non dangereux non inertes à l'exclusion des installations visées aux rubriques 2710, 2711, 2712, 2713, 2714, 2715 et 2719. \|
6586		\|
6587		\| \|
6588
6589		Le volume susceptible d'être présent dans l'installation étant : \|
6590		\|
6591		\| \|
6592
6593		1\. Supérieur ou égal à 1 000 m³ ; \| A\| 1\| \|
6594		2\. Supérieur ou égal à 100 m³ mais inférieur à 1 000 m³. \| DC\| \| \|
6595		2717 \| Installation de transit, regroupement ou tri de déchets contenant des substances dangereuses ou préparations dangereuses mentionnées à l'article R. 511-10 du code de l'environnement, à l'exclusion des installations visées aux rubriques 1313, 2710, 2711, 2712 et 2719. \|
6596		\|
6597		\| La quantité susceptible d'être présente étant :\|
6598
6599		\| \| 1\. Supérieure ou égale à 50 t\| 10
6600		\| \| 2\. Inférieure à 50 t\| 3
6601		1\. La quantité des substances dangereuses ou préparations dangereuses susceptible d'être présente dans l'installation étant supérieure ou égale aux seuils AS des rubriques d'emploi ou de stockage de ces substances ou préparations. \| AS\| 2\| \|
6602
6603		2\. La quantité des substances dangereuses ou préparations dangereuses susceptible d'être présente dans l'installation étant inférieure aux seuils AS et supérieures ou égales aux seuils A des rubriques d'emploi ou de stockage de ces substances ou préparations. \| A\| 2\| \|
6604
6605		2718\| Installation de transit, regroupement ou tri de déchets dangereux ou de déchets contenant les substances dangereuses ou préparations dangereuses mentionnées à l'article R. 511-10 du code de l'environnement, à l'exclusion des installations visées aux rubriques 1313, 2710, 2711, 2712, 2717 et 2719. \|
6606		\|
6607		\| \|
6608
6609		La quantité de déchets susceptible d'être présente dans l'installation étant : \|
6610		\|
6611		\| \|
6612
6613		1\. Supérieure ou égale à 1 t ; \| A\| 2\| \|
6614		2\. Inférieure à 1 t. \| DC\| \| \|
6615		\| \| \| 1\. La quantité de déchets susceptible d'être présente dans l'installation étant :\|
6616		\| \| \| a) Supérieure ou égale à 50 t\| 6
6617		\| \| \| b) Supérieure ou égale à 1 t et inférieure à 50 t\| 3
6618		\| \| \| 2\. Non soumis à la taxe\| -
6619		2719 \| Installation temporaire de transit de déchets issus de pollutions accidentelles marines ou fluviales ou de déchets issus de catastrophes naturelles, le volume susceptible d'être présent dans l'installation étant supérieur à 100 m³. \| D\|
6620		\| \|
6621
6622		2720 \| Installation de stockage de déchets résultant de la prospection, de l'extraction, du traitement et du stockage de ressources minérales ainsi que de l'exploitation de carrières (site choisi pour y accumuler ou déposer des déchets solides, liquides, en solution ou en suspension). \|
6623		\|
6624		\| \|
6625
6626		1\. Installation de stockage de déchets dangereux ; \| A\| 2\| \|
6627		2\. Installation de stockage de déchets non dangereux non inertes. \| A\| 1\| \|
6628		2730 \| Sous-produits d'origine animale, y compris débris, issues et cadavres (traitement de), y compris le lavage des laines de peaux, laines brutes, laines en suint, à l'exclusion des activités visées par d'autres rubriques de la nomenclature, des établissements de diagnostic, de recherche et d'enseignement : \|
6629		\|
6630		\| La capacité de traitement étant : \|
6631
6632		La capacité de traitement étant supérieure à 500 kg/j \| A\| 5\| a) supérieure à 50 t/j \| 8
6633		\|
6634		\|
6635		\| b) supérieure à 10 t/j, mais inférieure ou égale à 50 t/j \| 2
6636		2731 \| Sous-produits d'origine animale, y compris débris, issues et cadavres (dépôt de), à l'exclusion des dépôts de peaux, des établissements de diagnostic, de recherche et d'enseignement et des dépôts annexés et directement liés aux installations dont les activités sont classées sous les rubriques 2101 à 2150, 2170, 2210, 2221, 2230, 2240 et 2690 de la présente nomenclature : \|
6637		\|
6638		\| \|
6639
6640		La quantité susceptible d'être présente dans l'installation étant supérieure à 500 kg \| A\| 3\| \|
6641
6642		2740 \| Incinération de cadavres d'animaux de compagnie \| A\| 1\| \|
6643
6644		2750 \| Station d'épuration collective d'eaux résiduaires industrielles en provenance d'au moins une installation classée soumise à autorisation \| A\| 1\| Quelle que soit la capacité \| 2
6645		2751 \| Station d'épuration collective de déjections animales \| A\| 1\| \|
6646
6647		2752 \| Station d'épuration mixte (recevant des eaux résiduaires domestiques et des eaux résiduaires industrielles) ayant une capacité nominale de traitement d'au moins 10 000 équivalents-habitants, lorsque la charge des eaux résiduaires industrielles en provenance d'installations classées autorisées est supérieure à 70 % de la capacité de la station en DCO \| A\| 1\| \| 2
6648		2760 \| Installation de stockage de déchets autre que celles mentionnées à la rubrique 2720 et celles relevant des dispositions de l'article L. 541-30-1 du code de l'environnement. \|
6649		\|
6650		\| \|
6651
6652		1\. Installation de stockage de déchets dangereux ; \| A\| 2\| \|
6653
6654		2\. Installation de stockage de déchets non dangereux. \| A\| 1\| \|
6655		\| \| \| 1\. La capacité journalière autorisée étant supérieure ou égale à 10 t/j ou la capacité totale de l'installation étant supérieure ou égale à 25 000 t\| 6
6656		\| \| \| 2\. La capacité journalière autorisée étant inférieure à 10 t/j et la capacité totale de l'installation étant inférieure à 25 000 t\| 3
6657		2770 \| Installation de traitement thermique de déchets dangereux ou de déchets contenant des substances dangereuses ou préparations dangereuses mentionnées à l'article R. 511-10 du code de l'environnement. \|
6658		\|
6659		\| \|
6660
6661		1\. Les déchets destinés à être traités contenant des substances dangereuses ou préparations dangereuses mentionnées à l'article R. 511-10 du code de l'environnement : \|
6662		\|
6663		\| \|
6664
6665		a) La quantité de substances dangereuses ou préparations dangereuses susceptible d'être présente dans l'installation étant supérieure ou égale aux seuils AS des rubriques d'emploi ou de stockage de ces substances ou préparations ; \| AS\| 3\| \| 10
6666		b) La quantité de substances dangereuses ou préparations dangereuses susceptible d'être présente dans l'installation étant inférieure aux seuils AS des rubriques d'emploi ou de stockage de ces substances ou préparations \| A\| 2\| \| 6
6667		2\. Les déchets destinés à être traités ne contenant pas les substances dangereuses ou préparations dangereuses mentionnées à l'article R. 511-10 du code de l'environnement quelle que soit la quantité de déchets destinés à être traités. \| A\| 2\| \| 6
6668		2771 \| Installation de traitement thermique de déchets non dangereux. \| A\| 2\| \|
6669		\| \| \| \| La capacité de traitement étant :\|
6670		\| \| \| \| 1\. Supérieure ou égale à 3 t/h\| 6
6671		\| \| \| \| 2\. Inférieure à 3 t/h\| 3
6672		2780 \| Installations de traitement aérobie (compostage ou stabilisation biologique) de déchets non dangereux ou matière végétale brute, ayant le cas échéant subi une étape de méthanisation \|
6673		\|
6674		\| \|
6675
6676		\| 1\. Compostage de matière végétale brute, effluents d'élevage, matières stercoraires : \|
6677		\|
6678		\| \|
6679
6680		\| a) La quantité de matières traitées étant supérieure ou égale à 30 t/j \| A\| 3\| \|
6681		\| b) La quantité de matières traitées étant supérieure ou égale à 3 t/j et inférieure à 30 t/j \| D\|
6682		\| \|
6683
6684		\| 2\. Compostage de la fraction fermentescible des ordures ménagères (FFOM), de denrées végétales déclassées, de rebuts de fabrication de denrées alimentaires végétales, de boues de station d'épuration des eaux urbaines, de papeteries, d'industries agroalimentaires, seuls ou en mélange avec des déchets végétaux ou des effluents d'élevages ou des matières stercoraires : \|
6685		\|
6686		\| \|
6687
6688		\| a) La quantité de matières traitées étant supérieure ou égale à 20 t/j \| A\| 3\| \|
6689		\| b) La quantité de matières traitées étant supérieure ou égale à 2 t/j et inférieure à 20 t/j \| D\|
6690		\| \|
6691		\| 3\. Compostage d'autres déchets ou stabilisation biologique \| A\| 3\| \|
6692		\| \| \| \| 1\. Non soumis à la taxe\| -
6693		\| \| \| \| 2\. La quantité de matières et déchets traités étant :\|
6694		\| \| \| \| a) Supérieure ou égale à 50 t/j\| 6
6695		\| \| \| \| b) Inférieure à 50 t/j \| 1
6696		2781 \| Installations de méthanisation de déchets non dangereux ou matière végétale brute, à l'exclusion des installations de méthanisation d'eaux usées ou de boues d'épuration urbaines lorsqu'elles sont méthanisées sur leur site de production.\|
6697		\|
6698		\| \|
6699
6700		\| 1\. Méthanisation de matière végétale brute, effluents d'élevage, matières stercoraires, lactosérum et déchets végétaux d'industries agroalimentaires :\|
6701		\|
6702		\| \|
6703
6704		\| a) La quantité de matières traitées étant supérieure ou égale à 50 t/j \| A\| 2\| \|
6705
6706		\| b) La quantité de matières traitées étant supérieure ou égale à 30 t/j et inférieure à 50 t/j\| E\|
6707		\| \|
6708
6709		\| c) La quantité de matières traitées étant inférieure à 30 t/j \| DC\| \| \|
6710		\| 2\. Méthanisation d'autres déchets non dangereux \| A\| 2\| \|
6711
6712		2782 \| Installations mettant en œuvre d'autres traitements biologiques de déchets non dangereux que ceux mentionnés aux rubriques 2780 et 2781 à l'exclusion des installations réglementées au titre d'une autre législation \| A\| 3\| \|
6713
6714		2790 \| Installation de traitement de déchets dangereux ou de déchets contenant des substances dangereuses ou préparations dangereuses mentionnées à l'article R. 511-10 du code de l'environnement, à l'exclusion des installations visées aux rubriques 1313, 2720, 2760 et 2770. \|
6715		\|
6716		\| \|
6717
6718		1\. Les déchets destinés à être traités contenant des substances dangereuses ou préparations dangereuses mentionnées à l'article R. 511-10 du code de l'environnement : \|
6719		\|
6720		\| \|
6721
6722		a) La quantité de substances dangereuses ou préparations dangereuses susceptible d'être présente dans l'installation étant supérieure ou égale aux seuils AS des rubriques d'emploi ou de stockage de ces substances ou préparations ; \| AS\| 3\| \| 10
6723		b) La quantité de substances dangereuses ou préparations dangereuses susceptible d'être présente dans l'installation étant inférieure aux seuils AS des rubriques d'emploi ou de stockage de ces substances ou préparations \| A\| 2\| \| 6
6724		2\. Les déchets destinés à être traités ne contenant pas les substances dangereuses ou préparations dangereuses mentionnées à l'article R. 511-10 du code de l'environnement, quelle que soit la quantité de déchets destinés à être traités. \| A\| 2\| \| 6
6725		2791 \| Installation de traitement de déchets non dangereux à l'exclusion des installations visées aux rubriques 2720, 2760, 2771, 2780, 2781 et 2782. \|
6726		\|
6727		\| \|
6728
6729		La quantité de déchets traités étant : \| \| \| \|
6730		1\. Supérieure ou égale à 10 t/j ; \| A\| 2\| \|
6731		2\. Inférieure à 10 t/j. \| DC\|
6732		\| \|
6733		\| \| \| 1\. La capacité de traitement étant :\|
6734		\| \| \| a) Supérieure ou égale à 50 t/j\| 6
6735		\| \| \| b) Supérieure ou égale à 10 t/j et inférieure à 50 t/j\| 3
6736		\| \| \| 2\. Non soumis à la taxe\| -
6737		2795 \| Installation de lavage de fûts, conteneurs et citernes de transport de matières alimentaires, de matières dangereuses au sens de la rubrique 1000 de la nomenclature des installations classées ou de déchets dangereux \|
6738		\|
6739		\| \|
6740
6741		La quantité d'eau mise en œuvre étant : \|
6742		\| \| \|
6743		1\. Supérieure ou égale à 20 m³/j ; \| A\| 1\| \|
6744		2\. Inférieure à 20 m³/j. \| DC\| \| \|
6745		2910 \| Combustion à l'exclusion des installations visées par les rubriques 2770 et 2271.\| \| \| \|
6746		A. Lorsque l'installation consomme exclusivement, seuls ou en mélange, du gaz naturel, des gaz de pétrole liquéfiés, du fioul domestique, du charbon, des fiouls lourds ou de la biomasse, à l'exclusion des installations visées par d'autres rubriques de la nomenclature pour lesquelles la combustion participe à la fusion, la cuisson ou au traitement, en mélange avec les gaz de combustion, des matières entrantes, si la puissance thermique maximale de l'installation est :\|
6747		\|
6748		\| A. La puissance thermique maximale de l'installation (quantité maximale de combustible exprimée en PCI susceptible d'être consommée par seconde), étant : \|
6749
6750		1\. Supérieure ou égale à 20 MW \| A\| 3\| 1\. supérieure à 1 000 MW \| 10
6751		\|
6752		\|
6753		\| supérieure ou égale à 50 MW, mais inférieure à 1 000 MW \| 4
6754		\|
6755		\|
6756		\| supérieure ou égale à 20 MW, mais inférieure à 50 MW \| 1
6757		2\. Supérieure à 2 MW, mais inférieure à 20 MW \| DC\|
6758		\| \|
6759
6760		B. Lorsque les produits consommés seuls ou en mélange sont différents de ceux visés en A et C et si la puissance thermique maximale de l'installation est supérieure à 0,1 MW\| A\| 3\| B. La puissance thermique maximale de l'installation (quantité maximale de combustible exprimée en PCI susceptible d'être consommée par seconde), étant : \|
6761
6762		\| \| \| a) supérieure à 1 000 MW \| 10
6763		\|
6764		\|
6765		\| b) supérieure ou égale à 50 MW mais inférieure à 1 000 MW \| 4
6766		\|
6767		\|
6768		\| c) supérieure ou égale à 4 MW mais inférieure à 50 MW \| 1
6769		C. Lorsque l'installation consomme exclusivement du biogaz provenant d'installation classée sous la rubrique 2781-1 et si la puissance thermique maximale de l'installation est supérieure à 0,1 MW :\|
6770		\|
6771		\| \|
6772
6773		1\. Lorsque le biogaz est produit par une installation soumise à autorisation, ou par plusieurs installations classées au titre de la rubrique 2781-1\| A\| 3\| \|
6774
6775		2\. Lorsque le biogaz est produit par une seule installation soumise à enregistrement au titre de la rubrique 2781-1\| E\|
6776		\| \|
6777
6778		3\. Lorsque le biogaz est produit par une seule installation, soumise à déclaration au titre de la rubrique 2781-1\| DC\| \| \|
6779		Nota :
6780		La puissance thermique maximale est définie comme la quantité maximale de combustible, exprimée en PCI, susceptible d'être consommée par seconde. La biomasse au sens du A de la rubrique 2910 se présente à l'état naturel et n'est ni imprégnée ni revêtue d'une substance quelconque. Elle inclut le bois sous forme de morceaux bruts, d'écorces, de bois déchiquetés, de sciures, de poussières de ponçage ou de chutes issues de l'industrie du bois, de sa transformation ou de son artisanat.\|
6781		\|
6782		\| \|
6783
6784		2915 \| Chauffage (Procédés de) utilisant comme fluide caloporteur des corps organiques combustibles \|
6785		\|
6786		\| \|
6787
6788		1\. Lorsque la température d'utilisation est égale ou supérieure au point éclair des fluides \|
6789		\|
6790		\| \|
6791
6792		Si la quantité totale de fluides présente dans l'installation (mesurée à 25o C) est : \|
6793		\|
6794		\| \|
6795
6796		a) supérieure à 1 000 l \| A\| 1\| \|
6797		b) supérieure à 100 l, mais inférieure ou égale à 1 000 l \| D\|
6798		\| \|
6799		2\. Lorsque la température d'utilisation est inférieure au point éclair des fluides \|
6800		\| \| \|
6801		Si la quantité totale de fluides présente dans l'installation (mesurée à 25o C) est supérieure à 250 l.\| D\|
6802		\| \|
6803
6804		2920 \| Installation de compression fonctionnant à des pressions effectives supérieures à 105 Pa et comprimant ou utilisant des fluides inflammables ou toxiques, la puissance absorbée étant supérieure à 10 MW \| A
6805		\| 1
6806		\| \|
6807
6808		2921 \| Refroidissement par dispersion d'eau dans un flux d'air (installations de) \|
6809		\|
6810		\| \|
6811
6812		1\. Lorsque l'installation n'est pas du type "circuit primaire fermé" : \|
6813		\|
6814		\| \|
6815
6816		a) la puissance thermique évacuée maximale étant supérieure ou égale à 2 000 kW \| A\| 3\| 1\. La puissance thermique évacuée maximale étant supérieure ou égale à 2 000 kW \| 1
6817		b) la puissance thermique évacuée maximale étant inférieure à 2 000 kW \| D\|
6818		\| \|
6819
6820		2\. Lorsque l'installation est du type "circuit primaire fermé" \| D\|
6821		\| \|
6822
6823		Nota : Une installation est de type "circuit primaire fermé" lorsque l'eau dispersée dans l'air refroidit un fluide au travers d'un ou plusieurs échangeurs thermiques étanches situés à l'intérieur de la tour de refroidissement ou accolés à celle-ci ; tout contact direct est rendu impossible entre l'eau dispersée dans la tour et le fluide traversant le ou les échangeurs thermiques. \|
6824		\|
6825		\| \|
6826
6827		2925 \| Accumulateurs (ateliers de charge d') \| \| \| \|
6828		La puissance maximale de courant continu utilisable pour cette opération étant supérieure à 50 kW \| D\|
6829		\| \|
6830
6831		2930 \| Ateliers de réparation et d'entretien de véhicules et engins à moteur, y compris les activités de carrosserie et de tôlerie. \|
6832		\|
6833		\| \|
6834
6835		1\. Réparation et entretien de véhicules et engins à moteur : \| \| \| \|
6836		a) La surface de l'atelier étant supérieure à 5 000 m²\| A\| 1\| 1\. Non soumis à la taxe\| -
6837		b) La surface de l'atelier étant supérieure à 2 000 m², mais inférieure ou égale à 5 000 m²\| DC\|
6838		\| \|
6839
6840		2\. Vernis, peinture, apprêt (application, cuisson, séchage de) sur véhicules et engins à moteur : \|
6841		\|
6842		\| 2\. La quantité annuelle de solvants contenus dans les produits susceptible d'être utilisée est : \|
6843
6844		a) Si la quantité maximale de produits susceptibles d'être utilisée est supérieure à 100 kg/j \| A\| 1\| a) supérieure à 50 t \| 2
6845		b) Si la quantité maximale de produits susceptible d'être utilisée est supérieure à 10 kg/j ou si la quantité annuelle de solvants contenus dans les produits susceptible d'être utilisée est supérieure à 0,5 t, sans que la quantité maximale de produits susceptible d'être utilisée dépasse 100 kg/j \| DC\|
6846		\| supérieure ou égale à 12,5 t, mais inférieure à 50 t \| 1
6847		2931 \| Moteurs à explosion, à combustion interne ou à réaction, turbines à combustion (ateliers d'essais sur banc de) : \|
6848		\|
6849		\| \|
6850
6851		Lorsque la puissance totale définie comme la puissance mécanique sur l'arbre au régime de rotation maximal, des moteurs ou turbines simultanément en essais est supérieure à 150 kW ou lorsque la poussée dépasse 1,5 kN \| A\| 2\| \|
6852
6853		Nota : Cette activité ne donne pas lieu à classement sous la rubrique 2910 \| \| \| \|
6854		2940 \| Vernis, peinture, apprêt, colle, enduit, etc. (application, cuisson, séchage de) sur support quelconque (métal, bois, plastique, cuir, papier, textile) à l'exclusion :\- des activités de traitement ou d'emploi de goudrons, d'asphaltes, de brais et de matières bitumineuses, couvertes par la rubrique 1521,\- des activités couvertes par les rubriques 2445 et 2450,\- des activités de revêtement sur véhicules et engins à moteurs couvertes par la rubrique 2930,\- ou de toute autre activité couverte explicitement par une autre rubrique. \|
6855		\|
6856		\| \|
6857
6858		1\. Lorsque les produits mis en œuvre sont à base de liquides et lorsque l'application est faite par procédé "au trempé". Si la quantité maximale de produits susceptible d'être présente dans l'installation est : \|
6859		\|
6860		\| \|
6861
6862		a) supérieure à 1 000 l \| A\| 1\| 1\. La quantité maximale de produits susceptible d'être présente dans l'installation est supérieure à 1 000 l \| 1
6863		b) supérieure à 100 l, mais inférieure ou égale à 1 000 l \| DC\|
6864		\| \|
6865
6866		2\. Lorsque l'application est faite par tout procédé autre que le "trempé" (pulvérisation, enduction). Si la quantité maximale de produits susceptible d'être mise en œuvre est : \|
6867		\|
6868		\| 2\. La quantité maximale de produits susceptible d'être mise en œuvre est : \|
6869
6870		a) supérieure à 100 kg/j \| A\| 1\| a) supérieure ou égale à 5 t/j \| 4
6871		\|
6872		\|
6873		\| supérieure ou égale à 1 t/j et inférieure à 5 t/j \| 2
6874		\|
6875		\|
6876		\| supérieure ou égale à 250 kg/j et inférieure à 1 t/j \| 1
6877		b) supérieure à 10 kg/j, mais inférieure ou égale à 100 kg/j \| DC\|
6878		\| \|
6879
6880		3\. Lorsque les produits mis en oeuvre sont des poudres à base de résines organiques. Si la quantité maximale de produits susceptible d'être mise en œuvre est : \|
6881		\|
6882		\| \|
6883
6884		a) supérieure à 200 kg/j \| A\| 1\| 3\. Non soumis à la taxe\| -
6885		b) supérieure à 20 kg/j, mais inférieure ou égale à 200 kg/j \| DC\|
6886		\| \|
6887
6888		Nota. - Le régime de classement est déterminé par rapport à la quantité de produits mise en œuvre dans l'installation en tenant compte des coefficients ci-après. Les quantités de produits à base de liquides inflammables de 1re catégorie (point éclair inférieur à 55o C) ou de liquides halogénés, dénommées A, sont affectées d'un coefficient 1. Les quantités de produits à base de liquides inflammables de 2e catégorie (point éclair supérieur ou égal à 55o C) ou contenant moins de 10 % de solvants organiques au moment de l'emploi, dénommées B, sont affectées d'un coefficient 1/2. Si plusieurs produits de catégories différentes sont utilisés, la quantité Q retenue pour le classement sera égale à : Q = A + B/2. \|
6889		\|
6890		\| \|
6891
6892		2950 \| Traitement et développement des surfaces photosensibles à base argentique, la surface annuelle traitée étant : \|
6893		\|
6894		\| \|
6895
6896		1\. Radiographie industrielle : \| \| \| \|
6897		a) supérieure à 20 000 m²\| A\| 1\| \|
6898		b) supérieure à 2 000 m², mais inférieure ou égale à 20 000 m²\| DC\| \| \|
6899		2\. Autres cas (radiographie médicale, arts graphiques, photographie, cinéma) : \|
6900		\| \| \|
6901		a) supérieure à 50 000 m²\| A\| 1\| \|
6902		b) supérieure à 5 000 m², mais inférieure ou égale à 50 000 m²\| DC\| \| \|
6903
6904		(1) A : autorisation, E : enregistrement, D : déclaration, S : servitude d'utilité publique, C : soumis au contrôle périodique prévu par l'article L. 512-11 du code de l'environnement.
6905
6906		(2) Rayon d'affichage en kilomètres.
6907
6908		(3) Décret n° 2010-369 du 13 avril 2010, article 2 : les rubriques 167 et 322 sont supprimées. Se référer à la place aux rubriques 2770 et 2771.
6909
6910		Article LEGIARTI000024376308
6911
6912		NOMENCLATURE DES INSTALLATIONS CLASSÉES POUR LA PROTECTION
6913		DE L'ENVIRONNEMENT ET TAXE GÉNÉRALE SUR LES ACTIVITÉS POLLUANTES
	6116	Article LEGIARTI000024376308
	6117
	6118	NOMENCLATURE DES INSTALLATIONS CLASSÉES POUR LA PROTECTION
	6119	DE L'ENVIRONNEMENT ET TAXE GÉNÉRALE SUR LES ACTIVITÉS POLLUANTES
6914	6120
6915	6121	N°\| A-NOMENCLATURE DES INSTALLATIONS CLASSEES\| B-TAXE GENERALE SUR LES ACTIVITES POLLUANTES
6916	6122	---\|---\|---
Article LEGIARTI000024501359 L7201→6407
7201	6407	lorsqu'elles sont distantes de plus de 500 mètres d'une exploitation de carrière soumise à autorisation ou à déclaration et lorsque la quantité de matériaux à extraire est inférieure à 100 m³ par an et que la quantité totale d'extraction n'excède pas 500 m³\| DC\| \| \| -
7202	6408	\| \| \| \|
7203	6409
	6410	Article LEGIARTI000024501359
	6411
	6412	CATÉGORIES D'AMÉNAGEMENTS
	6413	ouvrages ou travaux soumis à enquête publique régie par les [articles L. 123-1 et suivants ](/affichCodeArticle.do?cidTexte=LEGITEXT000006074220&idArticle=LEGIARTI000006832897&dateTexte=&categorieLien=cid)\| SEUILS ET CRITÈRES
	6414	---\|---
	6415	1° Aménagements fonciers agricoles et forestiers \| Toutes opérations quel que soit leur montant
	6416	2° Travaux d'installation d'ouvrages de production d'électricité à partir de l'énergie solaire installés sur le sol \| Travaux d'installation d'ouvrages de production d'électricité à partir de l'énergie solaire installés sur le sol dont la puissance crête est supérieure à deux cent cinquante kilowatts
	6417	3° Supprimé \|
	6418	4° Défrichements mentionnés aux [articles L. 311-1 ](/affichCodeArticle.do?cidTexte=LEGITEXT000006071514&idArticle=LEGIARTI000006610734&dateTexte=&categorieLien=cid)(bois des particuliers) et [L. 312-1 (](/affichCodeArticle.do?cidTexte=LEGITEXT000006071514&idArticle=LEGIARTI000006610752&dateTexte=&categorieLien=cid)bois des collectivités et de certaines personnes morales) du code forestier. \| Défrichements d'un seul tenant soumis à autorisation et portant sur une superficie d'au moins 25 hectares. Ce seuil est abaissé à 10 hectares si un arrêté préfectoral a constaté que le taux de boisement de la commune est inférieur à 10 %.
	6419	5° Travaux d'hydraulique agricole mentionnés du 2° au 7° de l'article [ L. 151-36 du code rural et de la pêche maritime ](javascript:%20documentLink\('CRN337\|popup'\))\| Travaux d'un montant au moins égal à 1 900 000 €, ce seuil étant abaissé à :
	6420	a) 950 000 euros lorsque ces travaux sont entrepris en tout ou partie :
	6421	-dans les zones de montagne visées aux [articles 3 et 4 de la loi n° 85-30 du 9 janvier 1985 ](/affichTexteArticle.do?cidTexte=JORFTEXT000000317293&idArticle=LEGIARTI000006847491&dateTexte=&categorieLien=cid)relative au développement et à la protection de la montagne ;
	6422	-dans la bande littorale mentionnée au III de l'article [ L. 146-4 du code de l'urbanisme ;](javascript:%20documentLink\('CU151\|popup'\))
	6423	-dans les cœurs de parcs nationaux et le territoire des communes ayant vocation à adhérer à la charte du parc, délimités en application de l'article [](javascript:%20documentLink\('CENV392'\))L. 331-2 ;
	6424	-dans les réserves naturelles classées en application de l'article [](javascript:%20documentLink\('CENV428'\))L. 332-2 ;
	6425	-à l'intérieur des limites d'un parc naturel régional telles que fixées en application de l'article [](javascript:%20documentLink\('CENV467'\))L. 333-1 ;
	6426	-à l'intérieur des limites d'un parc naturel marin telles que fixées en application de l'article [](javascript:%20documentLink\('CENV5796'\))L. 334-3 ;
	6427	b) 160 000 euros lorsque ces travaux sont entrepris en tout ou partie dans les espaces et milieux mentionnés au 1er alinéa de l'article [ L. 146-6 du code de l'urbanisme. ](javascript:%20documentLink\('CU153\|popup'\))
	6428	6° Travaux de défense contre les eaux. \| Sous réserve des dispositions du 5° et du 16° de la présente annexe, tous travaux d'un montant supérieur à 1 900 000 euros.
	6429	7° Travaux d'installation des ouvrages utilisant l'énergie hydraulique. \| Travaux d'installation des ouvrages de production d'énergie hydraulique dont la puissance maximum dépasse 500 kilowatts.
	6430	8° Voirie routière. \| Travaux d'investissement routier d'un montant supérieur à 1 900 000 euros conduisant à la création de nouveaux ouvrages ou à la modification d'assiette d'ouvrages existants.
	6431	9° Voies ferrées.\| -Travaux de construction d'une ligne ou d'une portion de ligne nouvelle de chemin de fer ou d'un embranchement particulier (à l'exception de la partie de cet embranchement située sur la propriété du maître de l'ouvrage) sur une longueur supérieure ou égale à 5 kilomètres.
	6432	-Travaux d'un montant supérieur à 1 900 000 euros portant sur la création d'une gare de voyageurs, de marchandises ou de transit ou sur l'extension de son emprise.
	6433	-Travaux de construction, de reconstruction ou de modification des caractéristiques fondamentales d'un pont ou d'un viaduc d'une longueur supérieure ou égale à 100 mètres ou d'un tunnel d'une longueur supérieure ou égale à 500 mètres.
	6434	10° Remontées mécaniques. \| Construction de remontées mécaniques dont le coût est supérieur à 950 000 euros et situées sur le territoire de communes soit non dotées d'un plan local d'urbanisme ou d'un plan d'occupation des sols ayant fait l'objet d'une enquête publique, soit dotées d'un plan local d'urbanisme ou d'un plan d'occupation des sols ayant fait l'objet d'une enquête publique mais où les secteurs réservés aux remontées mécaniques n'ont pas été délimités.
	6435	11° Aérodromes.\| -Réalisation d'un nouvel aérodrome, à l'exception des aérodromes à usage privé visés à l'article D. 233-1 du code de l'aviation civile et des hélistations destinées au transport à la demande.
	6436	-Réalisation d'une nouvelle piste à l'intérieur d'un aérodrome dont la réalisation est soumise à enquête en vertu de l'alinéa précédent.
	6437	-Travaux exécutés en vue de changement de catégorie, au sens des dispositions de l'article R. 222-5 du code de l'aviation civile, d'un aérodrome dont la réalisation est soumise à enquête en vertu du premier alinéa.
	6438	-Modification permanente de la circulation aérienne de départ ou d'approche aux instruments en application de [l'article R. 227-7 ](/affichCodeArticle.do?cidTexte=LEGITEXT000006074234&idArticle=LEGIARTI000006844806&dateTexte=&categorieLien=cid)du code de l'aviation civile.
	6439	12° Voies navigables. \| Travaux de construction ou de modification du gabarit de la voie et des ouvrages et d'un montant supérieur à 1 900 000 euros.
	6440	13° Ports fluviaux.\| -Travaux de construction ou d'extension d'infrastructures portuaires d'un montant supérieur à 1 900 000 euros.
	6441	-Création d'un port de plaisance d'une capacité d'accueil supérieure à 150 places ou extension d'un port de plaisance portant sur au moins 150 places.
	6442	14° Ports maritimes de commerce ou de pêche.\| -Travaux de création d'un nouveau port.
	6443	-Travaux de création d'un nouveau chenal d'accès à un port existant ou modification des spécifications d'un chenal existant au-delà du tirant d'eau de référence.
	6444	-Travaux d'extension de la surface des plans d'eau abrités d'un montant supérieur à 1 900 000 euros.
	6445	-Ouverture de nouvelles zones de dépôt à terre de produits de dragage.
	6446	15° Ports maritimes de plaisance et autres ports de plaisance situés dans les communes littorales mentionnées à [l'article L. 321-2.](/affichCodeArticle.do?cidTexte=LEGITEXT000006074220&idArticle=LEGIARTI000006833473&dateTexte=&categorieLien=cid)\| -Travaux de création d'un port de plaisance.
	6447	-Travaux ayant pour effet d'accroître de plus de 10 % la surface du plan d'eau abrité.
	6448	16° Travaux réalisés sur le rivage, le sol ou le sous-sol de la mer en dehors des ports (endigages, exondements, affouillements, constructions, édification d'ouvrages de défense contre la mer, réalisation de plages artificielles). \| Superficie des terrains mis hors d'eau ou emprise des travaux supérieures à :
	6449	-2 000 mètres carrés en ce qui concerne les opérations liées à une activité maritime afférente à la navigation, la pêche, les cultures marines, la construction et la réparation navales et la défense contre la mer ;
	6450	-1 000 mètres carrés en ce qui concerne les ouvrages d'intérêt balnéaire ou destinés à l'exercice des sports nautiques ;
	6451	-500 mètres carrés dans les autres cas.
	6452	17° Installations classées pour la protection de l'environnement. \| Toutes installations soumises à autorisation.
	6453	18° Stations d'épuration des eaux usées des collectivités locales. \| Ouvrages destinés à l'épuration des eaux des collectivités locales permettant de traiter un flux de matières polluantes au moins équivalent à celui produit par 10 000 habitants, au sens de l'[article R. 1416-3 du code de la santé publique](/affichCodeArticle.do?cidTexte=LEGITEXT000006072665&idArticle=LEGIARTI000006910961&dateTexte=&categorieLien=cid).
	6454	19° Réservoirs de stockage d'eau. \| Réservoirs sur tour d'une capacité supérieure ou égale à 1 000 mètres cubes et autres réservoirs d'une superficie égale ou supérieure à 10 ha.
	6455	20° Canalisations d'adduction d'eau potable. \| Construction de canalisations souterraines dans une nouvelle emprise lorsque le produit du diamètre extérieur des canalisations par leur longueur est supérieur ou égal à 5 000 mètres carrés.
	6456	21° Constructions soumises à permis de construire. \| a) La création d'une superficie hors oeuvre brute nouvelle supérieure à 5 000 mètres carrés sur le territoire d'une commune non dotée, à la date du dépôt de la demande, d'un plan local d'urbanisme ou d'un plan d'occupation des sols ou d'un document en tenant lieu ayant fait l'objet d'une enquête publique ;
	6457	b) La construction d'immeubles à usage d'habitation ou de bureau d'une hauteur au-dessus du sol supérieure ou égale à 50 mètres ;
	6458	c) La création d'une superficie hors oeuvre nette nouvelle à usage de commerce supérieure à 10 000 mètres carrés ;
	6459	d) La construction d'équipements culturels, sportifs ou de loisirs susceptibles d'accueillir plus de 5 000 personnes.
	6460	22° Lotissements. \| Lotissements permettant la construction de plus de 5 000 mètres carrés de surface hors oeuvre brute, sur le territoire d'une commune non dotée, à la date du dépôt de la demande, d'un plan local d'urbanisme ou d'un plan d'occupation des sols ou d'un document en tenant lieu ayant fait l'objet d'une enquête publique.
	6461	23° Aménagement de terrains de camping et de caravanage. \| Aménagement de terrains ayant pour effet de créer plus de 200 nouveaux emplacements sur le territoire d'une commune non dotée, à la date du dépôt de la demande, d'un plan local d'urbanisme ou d'un plan d'occupation des sols ou d'un document d'urbanisme en tenant lieu ayant fait l'objet d'une enquête publique.
	6462	24° Ouverture de travaux miniers et de travaux de stockage souterrain soumis à autorisation en vertu du [décret n° 2006-649 du 2 juin 2006](/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000000609345&categorieLien=cid). \| Travaux provoquant un terrassement total d'un volume supérieur à 20 000 mètres cubes ou entraînant la dissolution de certaines couches du sous-sol, ou effectués sur des terrains humides ou des marais.
	6463	25° Ouvrages de transport et de distribution d'électricité. \| Ouvrages aériens d'une tension supérieure ou égale à 63 kV. Constructions et travaux d'installation ou de modernisation concernant les liaisons souterraines de tension égale à 225 kV d'une longueur supérieure à 15 km. Constructions et travaux d'installation ou de modernisation concernant les liaisons souterraines de tension supérieure à 225 kV.
	6464	26° Canalisations de transport de gaz. \| Canalisations dont le produit du diamètre extérieur par la longueur est supérieur ou égal à 5 000 mètres carrés.
	6465	27° Canalisations de transport d'hydrocarbures. \| Canalisations dont le produit du diamètre extérieur par la longueur est supérieur ou égal à 5 000 mètres carrés.
	6466	28° Canalisations de transport de produits chimiques déclarées d'intérêt général en application de l'[article 1er du décret n° 65-881 du 18 octobre 1965 ](/affichTexteArticle.do?cidTexte=JORFTEXT000000851338&idArticle=LEGIARTI000006881682&dateTexte=&categorieLien=cid)portant application de la [loi n° 65-498 du 29 juin 1965 ](/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000000503717&categorieLien=cid)relative au transport de produits chimiques par canalisation. \| Canalisations dont le produit du diamètre extérieur par la longueur est supérieur ou égal à 5 000 mètres carrés.
	6467	29° Installations nucléaires de base. \| Installations définies par le [décret n° 2007-830 du 11 mai 2007 ](/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000000428384&categorieLien=cid)relatif à la nomenclature des installations nucléaires de base.
	6468	30° (Supprimé à compter du 1er octobre 2006) \|
	6469	31° Travaux, ouvrages et aménagements dans les espaces et milieux littoraux faisant l'objet d'une protection particulière : \|
	6470	a) Aménagements nécessaires à l'exercice des activités conchylicoles, de pêche, de cultures marines ou lacustres situées en tout ou partie : \| Aménagements entièrement situés sur le domaine public maritime : emprise supérieure à 2 000 mètres carrés.
	6471	-soit dans la bande littorale mentionnée au III de l'article L. 146-4 du code de l'urbanisme ; \| Autres cas : travaux d'un montant supérieur à 160 000 euros.
	6472	-soit dans les espaces et milieux visés au premier alinéa de l'article L. 146-6 du code de l'urbanisme ; \|
	6473	b) Tous autres travaux, ouvrages, aménagements visés au III de [l'article L. 146-4 ](/affichCodeArticle.do?cidTexte=LEGITEXT000006074075&idArticle=LEGIARTI000006814914&dateTexte=&categorieLien=cid)et aux 2° et 3° alinéas de [l'article L. 146-6 ](/affichCodeArticle.do?cidTexte=LEGITEXT000006074075&idArticle=LEGIARTI000006814921&dateTexte=&categorieLien=cid)du code de l'urbanisme ; \| Travaux d'un montant total supérieur à 160 000 euros.
	6474	c) Les aires de stationnement mentionnées au b de l'article R. 146-2 du code de l'urbanisme. \| Tous travaux.
	6475	32° Les laboratoires souterrains destinés à étudier l'aptitude des formations géologiques profondes au stockage des déchets radioactifs. \| Tous travaux.
	6476	33° Travaux, installations et aménagements soumis à permis d'aménager prévu à [l'article R. 421-19 ](/affichCodeArticle.do?cidTexte=LEGITEXT000006074220&idArticle=LEGIARTI000006837905&dateTexte=&categorieLien=cid)\| a) Terrains de golf d'un coût total égal ou supérieur à 1 900 000 euros ou accompagnés d'opérations de constructions d'une surface hors œuvre nette égale ou supérieure à 1 000 mètres carrés ;
	6477	b) Bases de plein air et de loisirs d'un montant égal ou supérieur à 1 900 000 euros ;
	6478	c) terrains aménagés pour la pratique de sports ou loisirs motorisés dont l'emprise totale est supérieure à 4 hectares.
	6479	35° Premiers boisements soumis à l'autorisation de [l'article L. 126-1](/affichCodeArticle.do?cidTexte=LEGITEXT000006071367&idArticle=LEGIARTI000006581900&dateTexte=&categorieLien=cid) du code rural et de la pêche maritime. \| Premiers boisements d'un seul tenant portant sur une superficie d'au moins 25 hectares.
	6480	36° Projets d'affectation de terres incultes ou d'étendues semi-naturelles à l'exploitation agricole intensive. \| Projets portant sur une superficie d'au moins 50 hectares.
	6481	37° Travaux, ouvrages et aménagements réalisés en vue de l'exploitation d'eau destinée à la consommation humaine dans une forêt de protection mentionnés à l'[article R. 412-19 du code forestier](/affichCodeArticle.do?cidTexte=LEGITEXT000006071514&idArticle=LEGIARTI000006613110&dateTexte=&categorieLien=cid). \| Tous travaux, y compris d'établissement des canalisations, voies et réseaux qui s'y attachent, à l'exclusion des travaux de recherche.
	6482
	6483	Article LEGIARTI000024501377
	6484
	6485	N°\| A-NOMENCLATURE DES INSTALLATIONS CLASSEES\| B-TAXE GENERALE SUR LES ACTIVITES POLLUANTES
	6486	---\|---\|---
	6487	Désignation de la rubrique\| A, E, D, S, C (1)\| Rayon (2)\| Capacité de l'activité\| Coef.
	6488	2515 \| Broyage, concassage, criblage, ensachage, pulvérisation, nettoyage, tamisage, mélange de pierres, cailloux, minerais et autres produits minéraux naturels ou artificiels ou de déchets non dangereux inertes. \|
	6489	\|
	6490	\| \|
	6491
	6492	La puissance installée de l'ensemble des machines fixes concourant au fonctionnement de l'installation étant : \|
	6493	\|
	6494	\| 1\. La puissance installée de l'ensemble des machines fixes concourant au fonctionnement de l'installation étant : \|
	6495
	6496	1\. supérieure à 200 kW \| A\| 2\| a) supérieure à 5 MW \| 3
	6497	\|
	6498	\|
	6499	\| b) supérieure à 500 kW, mais inférieure ou égale à 5 MW \| 1
	6500	2\. supérieure à 40 kW, mais inférieure ou égale à 200 kW \| D\|
	6501	\| \|
	6502
	6503	2516 \| Station de transit de produits minéraux pulvérulents non ensachés tels que ciments, plâtres, chaux, sables fillérisés ou de déchets non dangereux inertes pulvérulents, la capacité de stockage étant : \|
	6504	\|
	6505	\| \|
	6506
	6507	1\. supérieure à 25 000 m³ \| A\| 3\| \|
	6508
	6509	2\. Supérieure à 5 000 m³ mais inférieure ou égale à 25 000 m³.\| D\|
	6510	\| \|
	6511
	6512	2517 \| Station de transit de produits minéraux ou de déchets non dangereux inertes autres que ceux visés par d'autres rubriques, la capacité de stockage étant : \|
	6513	\|
	6514	\| \|
	6515
	6516	1\. supérieure à 75 000 m ³ \| A\| 3\| \|
	6517	2\. Supérieure à 15 000 m³ mais inférieure ou égale à 75 000 m³.\| D\| \| \|
	6518	\| Installation de production de béton prêt à l'emploi équipée d'un dispositif d'alimentation en liants hydrauliques mécanisé, à l'exclusion des installations visées par la rubrique 2522. La capacité de malaxage étant :\| \| \| \|
	6519	2518\| a) Supérieure à 3 m3\| E\| \| \|
	6520	\| b) Inférieure ou égale à 3 m3\| D\| \| \|
	6521	\| Ces activités ne donnent pas lieu à classement sous la rubrique 2515.\| \| \| \|
	6522	2520 \| Ciments, chaux, plâtres (fabrication de), la capacité de production étant supérieure à 5 t/j \| A\| 1\| La capacité de production étant : \|
	6523
	6524	\|
	6525	\| \| a) supérieure à 100 t/j \| 5
	6526	\|
	6527	\|
	6528	\| b) inférieure ou égale à 100 t/j mais supérieure à 20 t/j \| 1
	6529	2521 \| Enrobage au bitume de matériaux routiers (centrale d') \|
	6530	\|
	6531	\| \|
	6532
	6533	1\. à chaud \| A\| 2\| \|
	6534
	6535	2\. à froid, la capacité de l'installation étant : \|
	6536	\|
	6537	\| \|
	6538
	6539	a) supérieure à 1 500 t/j \| A\| 1\| \|
	6540
	6541	b) supérieure à 100 t/j, mais inférieure ou égale à 1 500 t/j \| D\|
	6542	\| \|
	6543
	6544	2522 \| Installation de fabrication de produits en béton par procédé mécanique. La puissance installée du matériel de malaxage et de vibration, étant :\|
	6545	\|
	6546	\| \|
	6547
	6548	a) Supérieure à 400 kW \| E\| \| \|
	6549	b) Supérieure à 40 kW, mais inférieure ou égale à 400 kW \| D\| \| \|
	6550
	6551	Ces activités ne donnent pas lieu à classement sous la rubrique 2515.\| \| \| \|
	6552	2523 \| Céramiques et réfractaires (fabrication de produits), la capacité de production étant supérieure à 20 t/j \| A\| 2\| La capacité de production étant supérieure à 20 t/j \| 1
	6553	2524 \| Minéraux naturels ou artificiels tels que le marbre, le granite, l'ardoise, le verre, etc. (Ateliers de taillage, sciage et polissage de) \|
	6554	\|
	6555	\| \|
	6556
	6557	La puissance installée de l'ensemble des machines fixes concourant au fonctionnement de l'installation étant supérieure à 400 kW \| D\|
	6558	\| \|
	6559
	6560	2525 \| Fusion de matières minérales, y compris pour la production de fibres minérales \|
	6561	\|
	6562	\| \|
	6563
	6564	La capacité de fusion étant supérieure à 20 t/j \| A\| 1\| La capacité de fusion étant supérieure à 20 t/j \| 6
	6565	2530 \| Verre (fabrication et travail du), la capacité de production des fours de fusion et de ramollissement étant : \|
	6566	\|
	6567	\| \|
	6568
	6569	1\. pour les verres sodocalciques : \|
	6570	\|
	6571	\| 1\. La capacité de production des fours de fusion et de ramollissement étant supérieure à 5 t/j \| 2
	6572	a) supérieure à 5 t/j \| A\| 3\| \|
	6573
	6574	b) supérieure à 500 kg/j, mais inférieure ou égale à 5 t/j \| D\|
	6575	\| \|
	6576
	6577	2\. pour les autres verres : \|
	6578	\|
	6579	\| 2\. Non soumis à la taxe\| -
	6580	a) supérieure à 500 kg / j \| A\| 3\| \|
	6581	b) supérieure à 50 kg/j, mais inférieure ou égale à 500 kg/j \| D\| \| \|
	6582	2531 \| Verre ou cristal (travail chimique du) \| \| \| \|
	6583	Le volume maximum de produit de traitement susceptible d'être présent dans l'installation étant : \|
	6584	\|
	6585	\| \|
	6586
	6587	a) supérieure à 150 l \| A\| 1\| \|
	6588	b) supérieure à 50 l, mais inférieure ou égale à 150 l \| D\| \| \|
	6589	2540 \| Houille, minerais, minéraux ou résidus métallurgiques (lavoirs à) \| \| \| \|
	6590	La capacité de traitement étant supérieure à 10 t/j \| A\| 2\| La capacité de traitement étant supérieure à 100 t/j \| 6
	6591	2541 \| 1\. Agglomération de houille, charbon de bois, minerai de fer, fabrication de graphite artificiel, la capacité de production étant supérieure à 10 t/j \| A\| 1\| 1\. La capacité de production étant supérieure à 100 t/j \| 4
	6592	2\. Grillage ou frittage de minerai métallique, y compris de minerai sulfuré \| A\| 1\| 2\. La capacité de production étant supérieure à 100 t/j \| 6
	6593	2542 \| Coke (fabrication du) \| A\| 3\| Quelle que soit la capacité \| 10
	6594	2545 \| Acier, fer, fonte, ferro-alliages (fabrication d') à l'exclusion de la fabrication de ferro-alliages au four électrique lorsque la puissance installée du (des) four (s) est inférieure à 100 kW \| A\| 3\| La capacité de production étant : \|
	6595
	6596	\| \|
	6597	\| a) supérieure à 500 t / j \| 10
	6598	\|
	6599	\|
	6600	\| b) supérieure à 100 t/j mais inférieure ou égale à 500 t/j \| 4
	6601	2546 \| Traitement des minerais non ferreux, élaboration et affinage des métaux et alliages non ferreux (à l'échelle industrielle) \| A\| 3\| La capacité de production étant : \|
	6602
	6603	\|
	6604	\|
	6605	\| a) supérieure à 500 t/j \| 10
	6606	\|
	6607	\|
	6608	\| b) supérieure à 100 t/j mais inférieure ou égale à 500 t/j \| 4
	6609	2547 \| Silico-alliages ou carbure de silicium (fabrication de) au four électrique, lorsque la puissance installée du (des) four (s) dépasse 100 kW (à l'exclusion du ferro-silicium visé à la rubrique 2545) \| A\| 1\| \| 5
	6610	2550 \| Fonderie (fabrication de produits moulés) de plomb et alliages contenant du plomb (au moins 3 %) \|
	6611	\|
	6612	\| \|
	6613
	6614	La capacité de production étant : \| \| \| \|
	6615	1\. supérieure à 100 kg/j \| A\| 2\| 1\. La capacité de production étant : \|
	6616	\| \| \| a) supérieure à 2 t/j \| 6
	6617	\|
	6618	\|
	6619	\| b) supérieure à 500 kg/j, mais inférieure ou égale à 2 t/j \| 3
	6620	\|
	6621	\|
	6622	\| c) supérieure à 100 kg/j, mais inférieure ou égale à 500 kg/j \| 1
	6623	2\. supérieure à 10 kg/j, mais inférieure ou égale à 100 kg/j \| DC\| \| \|
	6624	2551 \| Fonderie (fabrication de produits moulés) de métaux et alliages ferreux \| \| \| \|
	6625	La capacité de production étant : \| \| \| \|
	6626	1\. supérieure à 10 t/j \| A\| 2\| 1\. La capacité de production étant : \|
	6627	\| \| \| a) supérieure à 200 t/j \| 4
	6628	\|
	6629	\|
	6630	\| b) supérieure à 50 t/j, mais inférieure ou égale à 200 t/j \| 1
	6631	2\. supérieure à 1 t/j, mais inférieure ou égale à 10 t/j \| DC\| \| \|
	6632	2552 \| Fonderie (fabrication de produits moulés) de métaux et alliages non ferreux (à l'exclusion de celles relevant de la rubrique 2550) \|
	6633	\|
	6634	\| \|
	6635
	6636	La capacité de production étant : \| \| \| \|
	6637	1\. supérieure à 2 t/j \| A\| 2\| 1\. La capacité de production étant supérieure à 50 t/j \| 1
	6638	2\. supérieure à 100 kg/j, mais inférieure ou égale à 2 t/j \| DC\| \| \|
	6639	2560 \| Métaux et alliages (travail mécanique des) \| \| \| \|
	6640
	6641	La puissance installée de l'ensemble des machines fixes concourant au fonctionnement de l'installation étant : \|
	6642	\|
	6643	\| \|
	6644
	6645	1\. supérieure à 500 kW \| A\| 2\| 1\. La puissance installée de l'ensemble des machines fixes concourant au fonctionnement de l'installation étant supérieure à 500 kW \| 3
	6646	2\. supérieure à 50 kW, mais inférieure ou égale à 500 kW \| D\| \| \|
	6647	2561 \| Métaux et alliages (trempe, recuit ou revenu) \| D\| \| \|
	6648	2562 \| Bains de sels fondus (chauffage et traitements industriels par l'intermédiaire de) \| \| \| \|
	6649	Le volume des bains étant : \| \| \| \|
	6650	1\. supérieur à 500 l \| A\| 1\| \|
	6651	2\. supérieur à 100 l, mais inférieur ou égal à 500 l \| DC\| \| \|
	6652	2564 \| Nettoyage, dégraissage, décapage de surfaces (métaux, matières plastiques, etc.) par des procédés utilisant des liquides organohalogénés ou des solvants organiques (1). \|
	6653	\|
	6654	\| \|
	6655
	6656	Le volume des cuves de traitement étant : \|
	6657	\|
	6658	\| 1\. Le volume des cuves de traitement étant : \|
	6659	1\. supérieur à 1 500 l \| A\| 1\| a) supérieur à 25 000 l \| 4
	6660	\|
	6661	\|
	6662	\| b) supérieur à 5 000 l, mais inférieur ou égal à 25 000 l \| 1
	6663	2\. supérieur à 200 l, mais inférieur ou égal à 1 500 l \| DC\| \| \|
	6664	3\. supérieur à 20 l, mais inférieur ou égal à 200 l lorsque des solvants à phrase de risque R 45, R 46, R 49, R 60, R 61 ou des solvants halogénés étiquetés R 40 sont utilisés dans une machine non fermée (2) \| DC\|
	6665	\| \|
	6666
	6667	(1) Solvant organique : tout composé organique volatil (composé organique ayant une pression de vapeur de 0,01 kPa ou plus à une température de 293,15 K ou ayant une volatilité correspondante dans des conditions d'utilisation particulières), utilisé seul ou en association avec d'autres agents, sans subir de modification chimique, pour dissoudre des matières premières, des produits ou des déchets, ou utilisé comme agent de nettoyage pour dissoudre des salissures, ou comme dissolvant, dispersant, correcteur de viscosité, correcteur de tension superficielle, plastifiant ou agent protecteur. \|
	6668	\|
	6669	\| \|
	6670
	6671	(2) Une machine est considérée comme fermée si les seules ouvertures en phase de traitement sont celles servant à l'aspiration des effluents gazeux. \|
	6672	\|
	6673	\| \|
	6674
	6675	2565 \| Revêtement métallique ou traitement (nettoyage, décapage, conversion, polissage, attaque chimique, vibro-abrasion, etc.) de surfaces (métaux, matières plastiques, semi-conducteurs, etc.) par voie électrolytique ou chimique, à l'exclusion du nettoyage, dégraissage, décapage de surfaces visés par la rubrique 2564. \|
	6676	\|
	6677	\| \|
	6678
	6679	1\. Lorsqu'il y a mise en œuvre de cadmium \| A\| 1\| 1\. Quelle que soit la capacité \| 4
	6680	2\. Procédés utilisant des liquides (sans mise en oeuvre de cadmium, et à l'exclusion de la vibro-abrasion), le volume des cuves de traitement étant : \|
	6681	\|
	6682	\| 2\. Le volume des cuves de traitement étant : \|
	6683
	6684	a) supérieur à 1 500 l \| A\| 1\| a) supérieur à 25 000 l \| 4
	6685	\| \| \| supérieur à 5 000 l, mais inférieur ou égal à 25 000 l \| 1
	6686	b) supérieur à 200 l, mais inférieur ou égal à 1 500 l \| DC\| \| \|
	6687	3\. Traitement en phase gazeuse ou autres traitements sans mise en œuvre de cadmium \| DC\| \| \|
	6688	4\. Vibro-abrasion, le volume total des cuves de travail étant supérieur à 200 l \| DC\| \| \|
	6689	2566 \| Métaux (décapage ou nettoyage des) par traitement thermique \| A\| 1\| Quelle que soit la capacité \| 1
	6690	2567 \| Métaux (galvanisation, étamage de) ou revêtement métallique d'un matériau quelconque par immersion ou par pulvérisation de métal fondu \| A\| 1\| \|
	6691
	6692	2570 \| Email \| \| \| \|
	6693	1\. Fabrication, la quantité de matière susceptible d'être fabriquée étant : \| \| \| \|
	6694	a) supérieure à 500 kg/j \| A\| 1\| \|
	6695	b) supérieure à 50 kg/j, mais inférieure ou égale à 500 kg/j \| DC\| \| \|
	6696	2\. Application, la quantité de matière susceptible d'être traitée étant supérieure à 100 kg/j \| DC\|
	6697	\| \|
	6698
	6699	2575 \| Abrasives (emploi de matières) telles que sables, corindon, grenailles métalliques, etc. sur un matériau quelconque pour gravure, dépolissage, décapage, grainage, à l'exclusion des activités visées par la rubrique 2565. \|
	6700	\|
	6701	\| \|
	6702
	6703	La puissance installée des machines fixes concourant au fonctionnement de l'installation étant supérieure à 20 kW \| D\|
	6704	\| \|
	6705
	6706	2610 \| Engrais simples ou composés à base de phosphore, d'azote ou de potassium (fabrication industrielle par transformation chimique d').\| A\| 3\| La capacité nominale de production étant : \|
	6707
	6708	\| \|
	6709	\| a) Supérieure ou égale à 200 t/j \| 6
	6710	\|
	6711	\|
	6712	\| b) Supérieure à 50 t/j, mais inférieure à 200 t/j \| 2
	6713	2620 \| Sulfurés (ateliers de fabrication de composés organiques) : mercaptans, thiols, thioacides, thioesters, etc., à l'exception des substances inflammables ou toxiques \| A\| 3\| Quelle que soit la capacité \| 3
	6714	2630 \| Détergents et savons (fabrication de ou à base de) : 1\. Fabrication industrielle par transformation chimique \| A\| 3\| \|
	6715
	6716	2\. Autres fabrications industrielles \| A\| 2\| \|
	6717	3\. Fabrications non industrielles La capacité de production étant supérieure ou égale à 1 t/ j \| D\|
	6718	\| \|
	6719
	6720	2631 \| Parfums, huiles essentielles (extraction par la vapeur des) contenus dans les plantes aromatiques \|
	6721	\|
	6722	\| \|
	6723
	6724	La capacité totale des vases d'extraction destinés à la distillation étant : \|
	6725	\|
	6726	\| \|
	6727
	6728	1\. Supérieure à 50 m³ \| A\| 1\| \|
	6729	2\. Supérieure ou égale à 6 m³, mais inférieure ou égale à 50 m³\| \|
	6730	\| \|
	6731	2640 \| Colorants et pigments organiques, minéraux et naturels (fabrication industrielle, emploi de) : \|
	6732	\|
	6733	\| \|
	6734
	6735	1\. Fabrication industrielle de produits destinés à la mise sur le marché ou à la mise en oeuvre dans un procédé d'une autre installation \| A\| 1\| 1\. La quantité de matière produite étant supérieure ou égale à 2 t/j \| 6
	6736	2\. Emploi \|
	6737	\|
	6738	\| \|
	6739	La quantité de matière utilisée étant : \| \| \| \|
	6740	a) supérieure ou égale à 2 t/j \| A\| 1\| 2\. La quantité de matière utilisée étant supérieure ou égale à 2 t/j \| 2
	6741	b) supérieure ou égale à 200 kg/j, mais inférieure à 2 t/j \| D\| \| \|
	6742	2660 \| Polymères (matières plastiques, caoutchoucs, élastomères, résines et adhésifs synthétiques) (fabrication industrielle ou régénération) \|
	6743	\|
	6744	\| La capacité de production étant : \|
	6745
	6746	\| A\| 1\| a) supérieure à 20 t/j \| 6
	6747	\|
	6748	\|
	6749	\| b) supérieure à 5 t/j, mais inférieure ou égale à 20 t/j \| 2
	6750	2661 \| Polymères (matières plastiques, caoutchoucs, élastomères, résines et adhésifs synthétiques) (transformation de) \|
	6751	\|
	6752	\| \|
	6753
	6754	1\. Par des procédés exigeant des conditions particulières de température ou de pression (extrusion, injection, moulage, segmentation à chaud, densification, etc.), la quantité de matière susceptible d'être traitée étant : \|
	6755	\|
	6756	\| \|
	6757
	6758	a) Supérieure ou égale à 10 t/j \| A\| 1\| 1\. La quantité de matière susceptible d'être traitée étant supérieure ou égale à 20 t/j \| 1
	6759	b) Supérieure ou égale à 1 t/j, mais inférieure à 10 t/j \| D\|
	6760	\| \|
	6761
	6762	2\. Par tout procédé exclusivement mécanique (sciage, découpage, meulage, broyage, etc.), la quantité de matière susceptible d'être traitée étant : \|
	6763	\|
	6764	\| \|
	6765
	6766	a) Supérieure ou égale à 20 t/j \| A\| 1\| 2\. La quantité de matière susceptible d'être traitée étant supérieure ou égale à 20 t/j \| 1
	6767	b) Supérieure ou égale à 2 t/j, mais inférieure à 20 t/j \| D\|
	6768	\| \|
	6769
	6770	2662 \| Polymères (matières plastiques, caoutchoucs, élastomères, résines et adhésifs synthétiques) (stockage de). \|
	6771	\|
	6772	\| \|
	6773
	6774	Le volume susceptible d'être stocké étant : \| \|
	6775	\| \|
	6776	1\. Supérieur ou égal à 40 000 m³ ; \| A\| 2\| \|
	6777	2\. Supérieur ou égal à 1 000 m³ mais inférieur à 40 000 m³ ; \| E\| \| \|
	6778	3\. Supérieur ou égal à 100 m³ mais inférieur à 1 000 m³.\| D\| \| \|
	6779	2663 \| Pneumatiques et produits dont 50 % au moins de la masse totale unitaire est composée de polymères (matières plastiques, caoutchoucs, élastomères, résines et adhésifs synthétiques) (stockage de) : \|
	6780	\|
	6781	\| \|
	6782
	6783	1\. A l'état alvéolaire ou expansé tels que mousse de latex, de polyuréthane, de polystyrène, etc., le volume susceptible d'être stocké étant : \|
	6784	\|
	6785	\| \|
	6786
	6787	a) Supérieur ou égal à 45 000 m³ ; \| A\| 2\| \|
	6788	b) Supérieur ou égal à 2 000 m³ mais inférieur à 45 000 m³ ; \| E\|
	6789	\| \|
	6790	c) Supérieur ou égal à 200 m³ mais inférieur à 2 000 m³.\| D\| \| \|
	6791	2\. Dans les autres cas et pour les pneumatiques, le volume susceptible d'être stocké étant : \| \| \| \|
	6792	a) Supérieur ou égal à 80 000 m³ ; \| A\| 2\| \|
	6793	b) Supérieur ou égal à 10 000 m³ mais inférieur à 80 000 m³ ; \| E\|
	6794	\| \|
	6795
	6796	c) Supérieur ou égal à 1 000 m³ mais inférieur à 10 000 m³.\| D\| \| \|
	6797	2670 \| Accumulateurs et piles (fabrication d') contenant du plomb, du cadmium ou du mercure \| A\| 1\| Quelle que soit la capacité \| 6
	6798	2680 \| Organismes génétiquement modifiés (installations où sont mis en œuvre dans un processus de production industrielle ou commercial des) à l'exclusion de l'utilisation de produits contenant des organismes génétiquement modifiés qui ont reçu une autorisation de mise sur le marché conformément à la loi n° 92-654 du 13 juillet 1992 et utilisés dans les conditions prévues par cette autorisation de mise sur le marché \|
	6799	\|
	6800	\| \|
	6801
	6802	1\. organismes et notamment micro-organismes génétiquement modifiés du groupe I \| D\|
	6803	\| 1\. Non soumis à la taxe\| -
	6804	2\. organismes et notamment micro-organismes génétiquement modifiés du groupe II \| A\| 4\| 2\. Quelle que soit la capacité \| 8
	6805	Les organismes génétiquement modifiés visés sont ceux définis par la loi n° 92-654 du 13 juillet 1992 et par le décret n° 93-744 du 27 mars 1993 fixant la liste des techniques de modification génétique et les critères de classement des organismes génétiquement modifiés en groupe I et II \|
	6806	\|
	6807	\| \|
	6808
	6809	On entend par mise en œuvre au sens de la présente rubrique toute opération ou ensemble d'opérations faisant partie d'un processus de production industrielle ou commercial au cours desquelles des organismes sont génétiquement modifiés ou au cours desquelles des organismes génétiquement modifiés sont cultivés, utilisés, stockés, détruits ou éliminés. \|
	6810	\|
	6811	\| \|
	6812
	6813	2681 \| Micro-organismes naturels pathogènes (mise en œuvre dans des installations de production industrielle) \| A\| 4\| Quelle que soit la capacité \| 8
	6814	2690 \| Produits opothérapiques (préparation de) \|
	6815	\| \| \|
	6816	1\. quand l'opération est pratiquée sur des matières fraîches par simple dessiccation dans le vide \| D\|
	6817	\| \|
	6818
	6819	2\. dans tous les autres cas \| A\| 1\| \|
	6820	2710 \| Décheteries aménagées pour la collecte des encombrants, matériaux ou produits triés et apportés par les usagers :\|
	6821	\|
	6822	\| \|
	6823
	6824	\- monstres (mobilier, éléments de véhicules), déchets de jardin, déchets de démolition, déblais, gravats, terre ;\|
	6825	\|
	6826	\| \|
	6827
	6828	\- bois, métaux, papiers-cartons, plastiques, textiles, verres, amiante lié ;\|
	6829	\|
	6830	\| \|
	6831
	6832	\- déchets ménagers spéciaux (huiles usagées, piles et batteries, médicaments, solvants, peintures, acides et bases, produits phytosanitaires, etc.) usés ou non ;\|
	6833	\|
	6834	\| \|
	6835
	6836	\- déchets d'équipements électriques et électroniques. \|
	6837	\|
	6838	\| \|
	6839	1\. la superficie de l'installation hors espaces verts étant supérieure à 3 500 m²\| A\| 1\| \|
	6840
	6841	2\. la superficie de l'installation hors espaces verts étant supérieure à 100 m², mais inférieure ou égale à 3 500 m²\| D\|
	6842	\| \|
	6843
	6844	2711 \| Transit, regroupement, tri, désassemblage, remise en état d'équipements électriques et électroniques mis au rebut. \|
	6845	\|
	6846	\| \|
	6847
	6848	Le volume susceptible d'être entreposé étant : \|
	6849	\|
	6850	\| \|
	6851
	6852	1\. Supérieur ou égal à 1 000 m³ \| A\| 1\| \|
	6853	2\. Supérieur ou égal à 200 m³, mais inférieur à 1 000 m³\| D\| \| \|
	6854	2712\| Installation de stockage, dépollution, démontage, découpage ou broyage de véhicules hors d'usage ou de différents moyens de transport hors d'usage, la surface étant supérieure à 50 m².\| A\| 1\| \|
	6855
	6856	2713\| Installation de transit, regroupement ou tri de métaux ou de déchets de métaux non dangereux, d'alliage de métaux ou de déchets d'alliage de métaux non dangereux, à l'exclusion des activités et installations visées aux rubriques 2710, 2711 et 2712.\|
	6857	\|
	6858	\| \|
	6859
	6860	La surface étant :\| \| \| \|
	6861	1\. Supérieure ou égale à 1 000 m² ; \| A\| 1\| \|
	6862	2\. Supérieure ou égale à 100 m² et inférieure à 1 000 m².\| D\| \| \|
	6863	2714\| Installation de transit, regroupement ou tri de déchets non dangereux de papiers/cartons, plastiques, caoutchouc, textiles, bois à l'exclusion des activités visées aux rubriques 2710 et 2711.\|
	6864	\|
	6865	\| \|
	6866
	6867	Le volume susceptible d'être présent dans l'installation étant : \|
	6868	\|
	6869	\| \|
	6870
	6871	1\. Supérieur ou égal à 1 000 m³ ; \| A\| 1\| \|
	6872	2\. Supérieur ou égal à 100 m³ mais inférieur à 1 000 m³. \| D\| \| \|
	6873	2715 \| Installation de transit, regroupement ou tri de déchets non dangereux de verre à l'exclusion des installations visées à la rubrique 2710, le volume susceptible d'être présent dans l'installation étant supérieur ou égal à 250 m³. \| D\|
	6874	\| \|
	6875
	6876	2716 \| Installation de transit, regroupement ou tri de déchets non dangereux non inertes à l'exclusion des installations visées aux rubriques 2710, 2711, 2712, 2713, 2714, 2715 et 2719. \|
	6877	\|
	6878	\| \|
	6879
	6880	Le volume susceptible d'être présent dans l'installation étant : \|
	6881	\|
	6882	\| \|
	6883
	6884	1\. Supérieur ou égal à 1 000 m³ ; \| A\| 1\| \|
	6885	2\. Supérieur ou égal à 100 m³ mais inférieur à 1 000 m³. \| DC\| \| \|
	6886	2717 \| Installation de transit, regroupement ou tri de déchets contenant des substances dangereuses ou préparations dangereuses mentionnées à l'article R. 511-10 du code de l'environnement, à l'exclusion des installations visées aux rubriques 1313, 2710, 2711, 2712 et 2719. \|
	6887	\|
	6888	\| La quantité susceptible d'être présente étant :\|
	6889
	6890	\| \| 1\. Supérieure ou égale à 50 t\| 10
	6891	\| \| 2\. Inférieure à 50 t\| 3
	6892	1\. La quantité des substances dangereuses ou préparations dangereuses susceptible d'être présente dans l'installation étant supérieure ou égale aux seuils AS des rubriques d'emploi ou de stockage de ces substances ou préparations. \| AS\| 2\| \|
	6893
	6894	2\. La quantité des substances dangereuses ou préparations dangereuses susceptible d'être présente dans l'installation étant inférieure aux seuils AS et supérieures ou égales aux seuils A des rubriques d'emploi ou de stockage de ces substances ou préparations. \| A\| 2\| \|
	6895
	6896	2718\| Installation de transit, regroupement ou tri de déchets dangereux ou de déchets contenant les substances dangereuses ou préparations dangereuses mentionnées à l'article R. 511-10 du code de l'environnement, à l'exclusion des installations visées aux rubriques 1313, 2710, 2711, 2712, 2717 et 2719. \|
	6897	\|
	6898	\| \|
	6899
	6900	La quantité de déchets susceptible d'être présente dans l'installation étant : \|
	6901	\|
	6902	\| \|
	6903
	6904	1\. Supérieure ou égale à 1 t ; \| A\| 2\| \|
	6905	2\. Inférieure à 1 t. \| DC\| \| \|
	6906	\| \| \| 1\. La quantité de déchets susceptible d'être présente dans l'installation étant :\|
	6907	\| \| \| a) Supérieure ou égale à 50 t\| 6
	6908	\| \| \| b) Supérieure ou égale à 1 t et inférieure à 50 t\| 3
	6909	\| \| \| 2\. Non soumis à la taxe\| -
	6910	2719 \| Installation temporaire de transit de déchets issus de pollutions accidentelles marines ou fluviales ou de déchets issus de catastrophes naturelles, le volume susceptible d'être présent dans l'installation étant supérieur à 100 m³. \| D\|
	6911	\| \|
	6912
	6913	2720 \| Installation de stockage de déchets résultant de la prospection, de l'extraction, du traitement et du stockage de ressources minérales ainsi que de l'exploitation de carrières (site choisi pour y accumuler ou déposer des déchets solides, liquides, en solution ou en suspension). \|
	6914	\|
	6915	\| \|
	6916
	6917	1\. Installation de stockage de déchets dangereux ; \| A\| 2\| \|
	6918	2\. Installation de stockage de déchets non dangereux non inertes. \| A\| 1\| \|
	6919	2730 \| Sous-produits d'origine animale, y compris débris, issues et cadavres (traitement de), y compris le lavage des laines de peaux, laines brutes, laines en suint, à l'exclusion des activités visées par d'autres rubriques de la nomenclature, des établissements de diagnostic, de recherche et d'enseignement : \|
	6920	\|
	6921	\| La capacité de traitement étant : \|
	6922
	6923	La capacité de traitement étant supérieure à 500 kg/j \| A\| 5\| a) supérieure à 50 t/j \| 8
	6924	\|
	6925	\|
	6926	\| b) supérieure à 10 t/j, mais inférieure ou égale à 50 t/j \| 2
	6927	2731 \| Sous-produits d'origine animale, y compris débris, issues et cadavres (dépôt de), à l'exclusion des dépôts de peaux, des établissements de diagnostic, de recherche et d'enseignement et des dépôts annexés et directement liés aux installations dont les activités sont classées sous les rubriques 2101 à 2150, 2170, 2210, 2221, 2230, 2240 et 2690 de la présente nomenclature : \|
	6928	\|
	6929	\| \|
	6930
	6931	La quantité susceptible d'être présente dans l'installation étant supérieure à 500 kg \| A\| 3\| \|
	6932
	6933	2740 \| Incinération de cadavres d'animaux de compagnie \| A\| 1\| \|
	6934
	6935	2750 \| Station d'épuration collective d'eaux résiduaires industrielles en provenance d'au moins une installation classée soumise à autorisation \| A\| 1\| Quelle que soit la capacité \| 2
	6936	2751 \| Station d'épuration collective de déjections animales \| A\| 1\| \|
	6937
	6938	2752 \| Station d'épuration mixte (recevant des eaux résiduaires domestiques et des eaux résiduaires industrielles) ayant une capacité nominale de traitement d'au moins 10 000 équivalents-habitants, lorsque la charge des eaux résiduaires industrielles en provenance d'installations classées autorisées est supérieure à 70 % de la capacité de la station en DCO \| A\| 1\| \| 2
	6939	2760 \| Installation de stockage de déchets autre que celles mentionnées à la rubrique 2720 et celles relevant des dispositions de l'article L. 541-30-1 du code de l'environnement. \|
	6940	\|
	6941	\| \|
	6942
	6943	1\. Installation de stockage de déchets dangereux ; \| A\| 2\| \|
	6944
	6945	2\. Installation de stockage de déchets non dangereux. \| A\| 1\| \|
	6946	\| \| \| 1\. La capacité journalière autorisée étant supérieure ou égale à 10 t/j ou la capacité totale de l'installation étant supérieure ou égale à 25 000 t\| 6
	6947	\| \| \| 2\. La capacité journalière autorisée étant inférieure à 10 t/j et la capacité totale de l'installation étant inférieure à 25 000 t\| 3
	6948	2770 \| Installation de traitement thermique de déchets dangereux ou de déchets contenant des substances dangereuses ou préparations dangereuses mentionnées à l'article R. 511-10 du code de l'environnement. \|
	6949	\|
	6950	\| \|
	6951
	6952	1\. Les déchets destinés à être traités contenant des substances dangereuses ou préparations dangereuses mentionnées à l'article R. 511-10 du code de l'environnement : \|
	6953	\|
	6954	\| \|
	6955
	6956	a) La quantité de substances dangereuses ou préparations dangereuses susceptible d'être présente dans l'installation étant supérieure ou égale aux seuils AS des rubriques d'emploi ou de stockage de ces substances ou préparations ; \| AS\| 3\| \| 10
	6957	b) La quantité de substances dangereuses ou préparations dangereuses susceptible d'être présente dans l'installation étant inférieure aux seuils AS des rubriques d'emploi ou de stockage de ces substances ou préparations \| A\| 2\| \| 6
	6958	2\. Les déchets destinés à être traités ne contenant pas les substances dangereuses ou préparations dangereuses mentionnées à l'article R. 511-10 du code de l'environnement quelle que soit la quantité de déchets destinés à être traités. \| A\| 2\| \| 6
	6959	2771 \| Installation de traitement thermique de déchets non dangereux. \| A\| 2\| \|
	6960	\| \| \| \| La capacité de traitement étant :\|
	6961	\| \| \| \| 1\. Supérieure ou égale à 3 t/h\| 6
	6962	\| \| \| \| 2\. Inférieure à 3 t/h\| 3
	6963	2780 \| Installations de traitement aérobie (compostage ou stabilisation biologique) de déchets non dangereux ou matière végétale brute, ayant le cas échéant subi une étape de méthanisation \|
	6964	\|
	6965	\| \|
	6966
	6967	\| 1\. Compostage de matière végétale brute, effluents d'élevage, matières stercoraires : \|
	6968	\|
	6969	\| \|
	6970
	6971	\| a) La quantité de matières traitées étant supérieure ou égale à 30 t/j \| A\| 3\| \|
	6972	\| b) La quantité de matières traitées étant supérieure ou égale à 3 t/j et inférieure à 30 t/j \| D\|
	6973	\| \|
	6974
	6975	\| 2\. Compostage de la fraction fermentescible des ordures ménagères (FFOM), de denrées végétales déclassées, de rebuts de fabrication de denrées alimentaires végétales, de boues de station d'épuration des eaux urbaines, de papeteries, d'industries agroalimentaires, seuls ou en mélange avec des déchets végétaux ou des effluents d'élevages ou des matières stercoraires : \|
	6976	\|
	6977	\| \|
	6978
	6979	\| a) La quantité de matières traitées étant supérieure ou égale à 20 t/j \| A\| 3\| \|
	6980	\| b) La quantité de matières traitées étant supérieure ou égale à 2 t/j et inférieure à 20 t/j \| D\|
	6981	\| \|
	6982	\| 3\. Compostage d'autres déchets ou stabilisation biologique \| A\| 3\| \|
	6983	\| \| \| \| 1\. Non soumis à la taxe\| -
	6984	\| \| \| \| 2\. La quantité de matières et déchets traités étant :\|
	6985	\| \| \| \| a) Supérieure ou égale à 50 t/j\| 6
	6986	\| \| \| \| b) Inférieure à 50 t/j \| 1
	6987	2781 \| Installations de méthanisation de déchets non dangereux ou matière végétale brute, à l'exclusion des installations de méthanisation d'eaux usées ou de boues d'épuration urbaines lorsqu'elles sont méthanisées sur leur site de production.\|
	6988	\|
	6989	\| \|
	6990
	6991	\| 1\. Méthanisation de matière végétale brute, effluents d'élevage, matières stercoraires, lactosérum et déchets végétaux d'industries agroalimentaires :\|
	6992	\|
	6993	\| \|
	6994
	6995	\| a) La quantité de matières traitées étant supérieure ou égale à 50 t/j \| A\| 2\| \|
	6996
	6997	\| b) La quantité de matières traitées étant supérieure ou égale à 30 t/j et inférieure à 50 t/j\| E\|
	6998	\| \|
	6999
	7000	\| c) La quantité de matières traitées étant inférieure à 30 t/j \| DC\| \| \|
	7001	\| 2\. Méthanisation d'autres déchets non dangereux \| A\| 2\| \|
	7002
	7003	2782 \| Installations mettant en œuvre d'autres traitements biologiques de déchets non dangereux que ceux mentionnés aux rubriques 2780 et 2781 à l'exclusion des installations réglementées au titre d'une autre législation \| A\| 3\| \|
	7004
	7005	2790 \| Installation de traitement de déchets dangereux ou de déchets contenant des substances dangereuses ou préparations dangereuses mentionnées à l'article R. 511-10 du code de l'environnement, à l'exclusion des installations visées aux rubriques 1313, 2720, 2760 et 2770. \|
	7006	\|
	7007	\| \|
	7008
	7009	1\. Les déchets destinés à être traités contenant des substances dangereuses ou préparations dangereuses mentionnées à l'article R. 511-10 du code de l'environnement : \|
	7010	\|
	7011	\| \|
	7012
	7013	a) La quantité de substances dangereuses ou préparations dangereuses susceptible d'être présente dans l'installation étant supérieure ou égale aux seuils AS des rubriques d'emploi ou de stockage de ces substances ou préparations ; \| AS\| 3\| \| 10
	7014	b) La quantité de substances dangereuses ou préparations dangereuses susceptible d'être présente dans l'installation étant inférieure aux seuils AS des rubriques d'emploi ou de stockage de ces substances ou préparations \| A\| 2\| \| 6
	7015	2\. Les déchets destinés à être traités ne contenant pas les substances dangereuses ou préparations dangereuses mentionnées à l'article R. 511-10 du code de l'environnement, quelle que soit la quantité de déchets destinés à être traités. \| A\| 2\| \| 6
	7016	2791 \| Installation de traitement de déchets non dangereux à l'exclusion des installations visées aux rubriques 2720, 2760, 2771, 2780, 2781 et 2782. \|
	7017	\|
	7018	\| \|
	7019
	7020	La quantité de déchets traités étant : \| \| \| \|
	7021	1\. Supérieure ou égale à 10 t/j ; \| A\| 2\| \|
	7022	2\. Inférieure à 10 t/j. \| DC\|
	7023	\| \|
	7024	\| \| \| 1\. La capacité de traitement étant :\|
	7025	\| \| \| a) Supérieure ou égale à 50 t/j\| 6
	7026	\| \| \| b) Supérieure ou égale à 10 t/j et inférieure à 50 t/j\| 3
	7027	\| \| \| 2\. Non soumis à la taxe\| -
	7028	2795 \| Installation de lavage de fûts, conteneurs et citernes de transport de matières alimentaires, de matières dangereuses au sens de la rubrique 1000 de la nomenclature des installations classées ou de déchets dangereux \|
	7029	\|
	7030	\| \|
	7031
	7032	La quantité d'eau mise en œuvre étant : \|
	7033	\| \| \|
	7034	1\. Supérieure ou égale à 20 m³/j ; \| A\| 1\| \|
	7035	2\. Inférieure à 20 m³/j. \| DC\| \| \|
	7036	2910 \| Combustion à l'exclusion des installations visées par les rubriques 2770 et 2271.\| \| \| \|
	7037	A. - Lorsque l'installation consomme exclusivement, seuls ou en mélange, du gaz naturel, des gaz de pétrole liquéfiés, du fioul domestique, du charbon, des fiouls lourds ou de la biomasse, à l'exclusion des installations visées par d'autres rubriques de la nomenclature pour lesquelles la combustion participe à la fusion, la cuisson ou au traitement, en mélange avec les gaz de combustion, des matières entrantes, si la puissance thermique maximale de l'installation est : \|
	7038	\|
	7039	\| A. La puissance thermique maximale de l'installation (quantité maximale de combustible exprimée en PCI susceptible d'être consommée par seconde), étant : \|
	7040
	7041	1\. Supérieure ou égale à 20 MW \| A\| 3\| 1\. supérieure à 1 000 MW \| 10
	7042	\|
	7043	\|
	7044	\| supérieure ou égale à 50 MW, mais inférieure à 1 000 MW \| 4
	7045	\|
	7046	\|
	7047	\| supérieure ou égale à 20 MW, mais inférieure à 50 MW \| 1
	7048	2\. Supérieure à 2 MW, mais inférieure à 20 MW \| DC\| \| \|
	7049	B. - Lorsque les produits consommés seuls ou en mélange sont différents de ceux visés en A et C et si la puissance thermique maximale de l'installation est supérieure à 0,1 MW \| A\| 3\| B. La puissance thermique maximale de l'installation (quantité maximale de combustible exprimée en PCI susceptible d'être consommée par seconde), étant : \|
	7050
	7051	\| \| \| a) supérieure à 1 000 MW \| 10
	7052	\|
	7053	\|
	7054	\| b) supérieure ou égale à 50 MW mais inférieure à 1 000 MW \| 4
	7055	\|
	7056	\|
	7057	\| c) supérieure ou égale à 4 MW mais inférieure à 50 MW \| 1
	7058	C. - Lorsque l'installation consomme exclusivement du biogaz provenant d'installation classée sous la rubrique 2781-1 et si la puissance thermique maximale de l'installation est supérieure à 0,1 MW : \|
	7059	\|
	7060	\| \|
	7061
	7062	1\. Lorsque le biogaz est produit par une installation soumise à autorisation, ou par plusieurs installations classées au titre de la rubrique 2781-1 \| A\| 3\| \|
	7063
	7064	2\. Lorsque le biogaz est produit par une seule installation soumise à enregistrement au titre de la rubrique 2781-1 \| E\| \| \|
	7065	3\. Lorsque le biogaz est produit par une seule installation, soumise à déclaration au titre de la rubrique 2781-1\| DC\| \| \|
	7066	Nota : La puissance thermique maximale est définie comme la quantité maximale de combustible, exprimée en PCI, susceptible d'être consommée par seconde. La biomasse au sens du A de la rubrique 2910 se présente à l'état naturel et n'est ni imprégnée ni revêtue d'une substance quelconque. Elle inclut le bois sous forme de morceaux bruts, d'écorces, de bois déchiquetés, de sciures, de poussières de ponçage ou de chutes issues de l'industrie du bois, de sa transformation ou de son artisanat. \|
	7067	\| \| \|
	7068	2915 \| Chauffage (Procédés de) utilisant comme fluide caloporteur des corps organiques combustibles \|
	7069	\|
	7070	\| \|
	7071
	7072	1\. Lorsque la température d'utilisation est égale ou supérieure au point éclair des fluides \|
	7073	\|
	7074	\| \|
	7075
	7076	Si la quantité totale de fluides présente dans l'installation (mesurée à 25o C) est : \|
	7077	\|
	7078	\| \|
	7079
	7080	a) supérieure à 1 000 l \| A\| 1\| \|
	7081	b) supérieure à 100 l, mais inférieure ou égale à 1 000 l \| D\|
	7082	\| \|
	7083	2\. Lorsque la température d'utilisation est inférieure au point éclair des fluides \|
	7084	\| \| \|
	7085	Si la quantité totale de fluides présente dans l'installation (mesurée à 25o C) est supérieure à 250 l.\| D\| \| \|
	7086	2920 \| Installation de compression fonctionnant à des pressions effectives supérieures à 105 Pa et comprimant ou utilisant des fluides inflammables ou toxiques, la puissance absorbée étant supérieure à 10 MW \| A
	7087	\| 1
	7088	\| \|
	7089
	7090	2921 \| Refroidissement par dispersion d'eau dans un flux d'air (installations de) \|
	7091	\| \| \|
	7092	1\. Lorsque l'installation n'est pas du type "circuit primaire fermé" : \| \| \| \|
	7093	a) la puissance thermique évacuée maximale étant supérieure ou égale à 2 000 kW \| A\| 3\| 1\. La puissance thermique évacuée maximale étant supérieure ou égale à 2 000 kW \| 1
	7094	b) la puissance thermique évacuée maximale étant inférieure à 2 000 kW \| D\| \| \|
	7095	2\. Lorsque l'installation est du type "circuit primaire fermé" \| D\| \| \|
	7096	Nota : Une installation est de type "circuit primaire fermé" lorsque l'eau dispersée dans l'air refroidit un fluide au travers d'un ou plusieurs échangeurs thermiques étanches situés à l'intérieur de la tour de refroidissement ou accolés à celle-ci ; tout contact direct est rendu impossible entre l'eau dispersée dans la tour et le fluide traversant le ou les échangeurs thermiques. \|
	7097	\|
	7098	\| \|
	7099
	7100	2925 \| Accumulateurs (ateliers de charge d') \| \| \| \|
	7101	La puissance maximale de courant continu utilisable pour cette opération étant supérieure à 50 kW \| D\| \| \|
	7102	2930 \| Ateliers de réparation et d'entretien de véhicules et engins à moteur, y compris les activités de carrosserie et de tôlerie. \|
	7103	\|
	7104	\| \|
	7105
	7106	1\. Réparation et entretien de véhicules et engins à moteur : \| \| \| \|
	7107	a) La surface de l'atelier étant supérieure à 5 000 m²\| A\| 1\| 1\. Non soumis à la taxe\| -
	7108	b) La surface de l'atelier étant supérieure à 2 000 m², mais inférieure ou égale à 5 000 m²\| DC\|
	7109	\| \|
	7110
	7111	2\. Vernis, peinture, apprêt (application, cuisson, séchage de) sur véhicules et engins à moteur : \|
	7112	\|
	7113	\| 2\. La quantité annuelle de solvants contenus dans les produits susceptible d'être utilisée est : \|
	7114
	7115	a) Si la quantité maximale de produits susceptibles d'être utilisée est supérieure à 100 kg/j \| A\| 1\| a) supérieure à 50 t \| 2
	7116	b) Si la quantité maximale de produits susceptible d'être utilisée est supérieure à 10 kg/j ou si la quantité annuelle de solvants contenus dans les produits susceptible d'être utilisée est supérieure à 0,5 t, sans que la quantité maximale de produits susceptible d'être utilisée dépasse 100 kg/j \| DC\|
	7117	\| supérieure ou égale à 12,5 t, mais inférieure à 50 t \| 1
	7118	2931 \| Moteurs à explosion, à combustion interne ou à réaction, turbines à combustion (ateliers d'essais sur banc de) : \| \| \| \|
	7119	Lorsque la puissance totale définie comme la puissance mécanique sur l'arbre au régime de rotation maximal, des moteurs ou turbines simultanément en essais est supérieure à 150 kW ou lorsque la poussée dépasse 1,5 kN \| A\| 2\| \|
	7120
	7121	Nota : Cette activité ne donne pas lieu à classement sous la rubrique 2910 \| \| \| \|
	7122	2940 \| Vernis, peinture, apprêt, colle, enduit, etc. (application, cuisson, séchage de) sur support quelconque (métal, bois, plastique, cuir, papier, textile) à l'exclusion :\- des activités de traitement ou d'emploi de goudrons, d'asphaltes, de brais et de matières bitumineuses, couvertes par la rubrique 1521,\- des activités couvertes par les rubriques 2445 et 2450,\- des activités de revêtement sur véhicules et engins à moteurs couvertes par la rubrique 2930,\- ou de toute autre activité couverte explicitement par une autre rubrique. \|
	7123	\|
	7124	\| \|
	7125
	7126	1\. Lorsque les produits mis en œuvre sont à base de liquides et lorsque l'application est faite par procédé "au trempé". Si la quantité maximale de produits susceptible d'être présente dans l'installation est : \|
	7127	\|
	7128	\| \|
	7129
	7130	a) supérieure à 1 000 l \| A\| 1\| 1\. La quantité maximale de produits susceptible d'être présente dans l'installation est supérieure à 1 000 l \| 1
	7131	b) supérieure à 100 l, mais inférieure ou égale à 1 000 l \| DC\| \| \|
	7132	2\. Lorsque l'application est faite par tout procédé autre que le "trempé" (pulvérisation, enduction). Si la quantité maximale de produits susceptible d'être mise en œuvre est : \|
	7133	\|
	7134	\| 2\. La quantité maximale de produits susceptible d'être mise en œuvre est : \|
	7135
	7136	a) supérieure à 100 kg/j \| A\| 1\| a) supérieure ou égale à 5 t/j \| 4
	7137	\| \| \| supérieure ou égale à 1 t/j et inférieure à 5 t/j \| 2
	7138	\| \| \| supérieure ou égale à 250 kg/j et inférieure à 1 t/j \| 1
	7139	b) supérieure à 10 kg/j, mais inférieure ou égale à 100 kg/j \| DC\|
	7140	\| \|
	7141	3\. Lorsque les produits mis en œuvre sont des poudres à base de résines organiques. Si la quantité maximale de produits susceptible d'être mise en oeuvre est : \|
	7142	\|
	7143	\| \|
	7144
	7145	a) supérieure à 200 kg/j \| A\| 1\| 3\. Non soumis à la taxe\| -
	7146	b) supérieure à 20 kg/j, mais inférieure ou égale à 200 kg/j \| DC\| \| \|
	7147	Nota. - Le régime de classement est déterminé par rapport à la quantité de produits mise en œuvre dans l'installation en tenant compte des coefficients ci-après. Les quantités de produits à base de liquides inflammables de 1re catégorie (point éclair inférieur à 55o C) ou de liquides halogénés, dénommées A, sont affectées d'un coefficient 1. Les quantités de produits à base de liquides inflammables de 2 e catégorie (point éclair supérieur ou égal à 55o C) ou contenant moins de 10 % de solvants organiques au moment de l'emploi, dénommées B, sont affectées d'un coefficient 1/2. Si plusieurs produits de catégories différentes sont utilisés, la quantité Q retenue pour le classement sera égale à : Q = A + B/2. \|
	7148	\|
	7149	\| \|
	7150
	7151	2950 \| Traitement et développement des surfaces photosensibles à base argentique, la surface annuelle traitée étant : \| \| \| \|
	7152	1\. Radiographie industrielle : \| \| \| \|
	7153	a) supérieure à 20 000 m²\| A\| 1\| \|
	7154	b) supérieure à 2 000 m², mais inférieure ou égale à 20 000 m²\| DC\| \| \|
	7155	2\. Autres cas (radiographie médicale, arts graphiques, photographie, cinéma) : \|
	7156	\| \| \|
	7157	a) supérieure à 50 000 m²\| A\| 1\| \|
	7158	b) supérieure à 5 000 m², mais inférieure ou égale à 50 000 m²\| DC\| \| \|
	7159	2980\| Installation terrestre de production d'électricité à partir de l'énergie mécanique du vent et regroupant un ou plusieurs aérogénérateurs : \| \| \| \|
	7160	\| 1\. Comprenant au moins un aérogénérateur dont le mât a une hauteur supérieure ou égale à 50 m \| A\| 6\| \|
	7161	\| 2\. Comprenant uniquement des aérogénérateurs dont le mât a une hauteur inférieure à 50 m et au moins un aérogénérateur dont le mât a une hauteur maximale supérieure ou égale à 12 m et pour une puissance totale installée : \| \| \| \|
	7162	\| a) Supérieure ou égale à 20 MW \| A\| 6\| \|
	7163	\| b) Inférieure à 20 MW \| D\| \| \|
	7164
	7165	(1) A : autorisation, E : enregistrement, D : déclaration, S : servitude d'utilité publique, C : soumis au contrôle périodique prévu par l'article L. 512-11 du code de l'environnement.
	7166
	7167	(2) Rayon d'affichage en kilomètres.
	7168
	7169	(3) Décret n° 2010-369 du 13 avril 2010, article 2 : les rubriques 167 et 322 sont supprimées. Se référer à la place aux rubriques 2770 et 2771.
	7170
7204	7171	Article LEGIARTI000032061896
7205	7172
7206	7173	LISTE DES ESPACES NATURELS PROTÉGÉS MENTIONNÉS AUX LIVRES III ET IV DU CODE DE L'ENVIRONNEMENT ET VISÉS PAR LE PRÉSENT DÉCRET

Article LEGIARTI000006838682 L7020→7020
7020	7020
7021	7021	La demande comprend également un résumé non technique des informations mentionnées aux a à c du 3°.
7022	7022
7023		Article LEGIARTI000006838682
7024
7025		Lorsque la demande d'autorisation porte sur une installation mentionnée à l'article R. 516-1, elle précise, en outre, les modalités des garanties financières exigées à l'article L. 516-1, notamment leur nature, leur montant et les délais de leur constitution.
7026
7027	7023	Article LEGIARTI000006838684
7028	7024
7029	7025	Lorsque l'importance particulière des dangers ou inconvénients de l'installation le justifie, le préfet peut exiger la production, aux frais du demandeur, d'une analyse critique d'éléments du dossier justifiant des vérifications particulières, effectuée par un organisme extérieur expert choisi en accord avec l'administration.
Article LEGIARTI000024501328 L7112→7108
7112	7108
7113	7109	6° Lorsqu'elle porte sur une installation destinée au traitement des déchets, l'origine géographique prévue des déchets ainsi que la manière dont le projet est compatible avec les plans prévus aux articles [L. 541-11](/affichCodeArticle.do?cidTexte=LEGITEXT000006074220&idArticle=LEGIARTI000006834460&dateTexte=&categorieLien=cid), [L. 541-11-1](/affichCodeArticle.do?cidTexte=LEGITEXT000006074220&idArticle=LEGIARTI000023248673&dateTexte=&categorieLien=cid), [L. 541-13](/affichCodeArticle.do?cidTexte=LEGITEXT000006074220&idArticle=LEGIARTI000006834462&dateTexte=&categorieLien=cid), [L. 541-14 ](/affichCodeArticle.do?cidTexte=LEGITEXT000006074220&idArticle=LEGIARTI000006834465&dateTexte=&categorieLien=cid)et [L. 541-14-1](/affichCodeArticle.do?cidTexte=LEGITEXT000006074220&idArticle=LEGIARTI000022482453&dateTexte=&categorieLien=cid).
7114	7110
	7111	Article LEGIARTI000024501328
	7112
	7113	Lorsque la demande d'autorisation porte sur une installation mentionnée à l'article [R. 516-1 ](/affichCodeArticle.do?cidTexte=LEGITEXT000006074220&idArticle=LEGIARTI000033941797&dateTexte=&categorieLien=id "Code de l'environnement - art. R516-1 \(VD\)")ou [R. 553-1](/affichCodeArticle.do?cidTexte=LEGITEXT000006074220&idArticle=LEGIARTI000024498284&dateTexte=&categorieLien=cid), elle précise, en outre, les modalités des garanties financières exigées à l'article [L. 516-1](/affichCodeArticle.do?cidTexte=LEGITEXT000006074220&idArticle=LEGIARTI000006834329&dateTexte=&categorieLien=cid), notamment leur nature, leur montant et les délais de leur constitution.
	7114
7115	7115	## Sous-section 2 : Instruction de la demande
7116	7116
7117	7117	Article LEGIARTI000006838689
Article LEGIARTI000022096299 L8032→8032
8032	8032
8033	8033	3° La nature et le volume des activités exercées ainsi que la ou les rubriques de la nomenclature dans lesquelles l'installation doit être rangée.
8034	8034
8035		Article LEGIARTI000022096299
	8035	Article LEGIARTI000024501345
8036	8036
8037	8037	Dans le cas prévu à [l'article R. 513-1](/affichCodeArticle.do?cidTexte=LEGITEXT000006074220&idArticle=LEGIARTI000006838758&dateTexte=&categorieLien=cid), le préfet peut exiger la production des pièces mentionnées aux [articles R. 512-6](/affichCodeArticle.do?cidTexte=LEGITEXT000006074220&idArticle=LEGIARTI000006838683&dateTexte=&categorieLien=cid), [R. 512-46-3, R. 512-46-4 ](/affichCodeArticle.do?cidTexte=LEGITEXT000006074220&idArticle=LEGIARTI000022093992&dateTexte=&categorieLien=cid)et [R. 512-47. ](/affichCodeArticle.do?cidTexte=LEGITEXT000006074220&idArticle=LEGIARTI000006838724&dateTexte=&categorieLien=cid)
8038	8038
8039		Le préfet peut prescrire, dans les conditions prévues aux [articles R. 512-31, ](/affichCodeArticle.do?cidTexte=LEGITEXT000006074220&idArticle=LEGIARTI000006838708&dateTexte=&categorieLien=cid)[R. 512-46-22 ](/affichCodeArticle.do?cidTexte=LEGITEXT000006074220&idArticle=LEGIARTI000022094038&dateTexte=&categorieLien=cid)et R. 512-52, les mesures propres à sauvegarder les intérêts mentionnés à l'article L. 511-1.
	8039	Par ailleurs, les exploitants d'installations classées relevant de l'article [L. 553-3 ](/affichCodeArticle.do?cidTexte=LEGITEXT000006074220&idArticle=LEGIARTI000006834559&dateTexte=&categorieLien=cid "Code de l'environnement - art. L553-3 \(V\)")joignent les éléments permettant le calcul du montant des garanties financières conformément au II de l'article [R. 553-1](/affichCodeArticle.do?cidTexte=LEGITEXT000006074220&idArticle=LEGIARTI000024498284&dateTexte=&categorieLien=cid "Code de l'environnement - art. R553-1 \(V\)").
	8040
	8041	Le préfet peut prescrire, dans les conditions prévues aux [articles R. 512-31, ](/affichCodeArticle.do?cidTexte=LEGITEXT000006074220&idArticle=LEGIARTI000006838708&dateTexte=&categorieLien=cid)[R. 512-46-22 ](/affichCodeArticle.do?cidTexte=LEGITEXT000006074220&idArticle=LEGIARTI000022094038&dateTexte=&categorieLien=cid)et R. 512-52, les mesures propres à sauvegarder les intérêts mentionnés à l'article [L. 511-1](/affichCodeArticle.do?cidTexte=LEGITEXT000006074220&idArticle=LEGIARTI000006834551&dateTexte=&categorieLien=cid "Code de l'environnement - art. L551-1 \(V\)").
8040	8042
8041	8043	Ces mesures ne peuvent entraîner de modifications importantes touchant le gros-oeuvre de l'installation ou des changements considérables dans son mode d'exploitation.
8042	8044
Article LEGIARTI000024498284 L8980→8982
8980	8982
8981	8983	Les attributions conférées au préfet par le présent titre sont exercées à Paris par le préfet de police.
8982	8984
	8985	## Section 1 : Garanties financières applicables aux installations autorisées
	8986
	8987	Article LEGIARTI000024498284
	8988
	8989	I.-La mise en service d'une installation de production d'électricité utilisant l'énergie mécanique du vent soumise à autorisation au titre de [l'article L. 512-1 ](/affichCodeArticle.do?cidTexte=LEGITEXT000006074220&idArticle=LEGIARTI000006834230&dateTexte=&categorieLien=cid "Code de l'environnement - art. L512-1 \(V\)")est subordonnée à la constitution de garanties financières visant à couvrir, en cas de défaillance de l'exploitant lors de la remise en état du site, les opérations prévues à [l'article R. 553-6](/affichCodeArticle.do?cidTexte=LEGITEXT000006074220&idArticle=LEGIARTI000024498298&dateTexte=&categorieLien=cid "Code de l'environnement - art. R553-6 \(V\)"). Le montant des garanties financières exigées ainsi que les modalités d'actualisation de ce montant sont fixés par l'arrêté d'autorisation de l'installation.
	8990
	8991	II.-Un arrêté du ministre chargé de l'environnement fixe, en fonction de l'importance des installations, les modalités de détermination et de réactualisation du montant des garanties financières qui tiennent notamment compte du coût des travaux de démantèlement.
	8992
	8993	III.-Lorsque la société exploitante est une filiale au sens de l'[article L. 233-3 du code de commerce ](/affichCodeArticle.do?cidTexte=LEGITEXT000005634379&idArticle=LEGIARTI000006229187&dateTexte=&categorieLien=cid)et en cas de défaillance de cette dernière la responsabilité de la maison mère peut être recherchée dans les conditions prévues à [l'article L. 512-17](/affichCodeArticle.do?cidTexte=LEGITEXT000006074220&idArticle=LEGIARTI000006834251&dateTexte=&categorieLien=cid "Code de l'environnement - art. L512-17 \(V\)").
	8994
	8995	Article LEGIARTI000024498287
	8996
	8997	Les garanties financières exigées au titre de [l'article L. 553-3 ](/affichCodeArticle.do?cidTexte=LEGITEXT000006074220&idArticle=LEGIARTI000006834559&dateTexte=&categorieLien=cid "Code de l'environnement - art. L553-3 \(V\)")sont constituées dans les conditions prévues aux I, III et V de l'article [R. 516-2 ](/affichCodeArticle.do?cidTexte=LEGITEXT000006074220&idArticle=LEGIARTI000006838817&dateTexte=&categorieLien=cid "Code de l'environnement - art. R516-2 \(V\)")et soumises aux dispositions des [articles R. 516-4 à R. 516-6](/affichCodeArticle.do?cidTexte=LEGITEXT000006074220&idArticle=LEGIARTI000006838819&dateTexte=&categorieLien=cid "Code de l'environnement - art. R516-4 \(V\)"). Le préfet les met en œuvre soit en cas de non-exécution par l'exploitant des opérations mentionnées à [l'article R. 553-6](/affichCodeArticle.do?cidTexte=LEGITEXT000006074220&idArticle=LEGIARTI000024498298&dateTexte=&categorieLien=cid "Code de l'environnement - art. R553-6 \(V\)"), après intervention des mesures prévues à [l'article L. 514-1](/affichCodeArticle.do?cidTexte=LEGITEXT000006074220&idArticle=LEGIARTI000006834255&dateTexte=&categorieLien=cid "Code de l'environnement - art. L514-1 \(V\)"), soit en cas de disparition juridique de l'exploitant.
	8998
	8999	Article LEGIARTI000024498289
	9000
	9001	Les installations de production d'électricité utilisant l'énergie mécanique du vent existantes à la date d'entrée en vigueur du [décret n° 2011-984 du 23 août 2011 ](/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000024497202&categorieLien=cid)modifiant la nomenclature des installations classées, pour y introduire les installations mentionnées à [l'article L. 553-1, ](/affichCodeArticle.do?cidTexte=LEGITEXT000006074220&idArticle=LEGIARTI000006834555&dateTexte=&categorieLien=cid "Code de l'environnement - art. L553-1 \(V\)")sont mises en conformité avec les obligations de garanties financières prévues à [l'article L. 553-3](/affichCodeArticle.do?cidTexte=LEGITEXT000006074220&idArticle=LEGIARTI000006834559&dateTexte=&categorieLien=cid "Code de l'environnement - art. L553-3 \(V\)"), dans un délai de quatre ans à compter de la date de publication dudit décret.
	9002
	9003	Article LEGIARTI000024498292
	9004
	9005	Lorsque l'installation change d'exploitant, le nouvel exploitant joint à la déclaration prévue à [l'article R. 512-68](/affichCodeArticle.do?cidTexte=LEGITEXT000006074220&idArticle=LEGIARTI000006838745&dateTexte=&categorieLien=cid "Code de l'environnement - art. R512-68 \(V\)") le document mentionné à l'article R. 553-2 attestant des garanties que le nouvel exploitant a constituées.
	9006
	9007	## Section 2 : Remise en état du site par l'exploitant d'une installation déclarée, autorisée ou enregistrée
	9008
	9009	Article LEGIARTI000024498296
	9010
	9011	Par dérogation aux I et III de [l'article R. 512-39-1 ](/affichCodeArticle.do?cidTexte=LEGITEXT000006074220&idArticle=LEGIARTI000022093750&dateTexte=&categorieLien=cid "Code de l'environnement - art. R512-39-1 \(V\)")et aux [articles R. 512-39-2 à R. 512-39-6, ](/affichCodeArticle.do?cidTexte=LEGITEXT000006074220&idArticle=LEGIARTI000022093793&dateTexte=&categorieLien=cid "Code de l'environnement - art. R512-39-2 \(V\)")[R. 512-46-25 à R. 512-46-29 ](/affichCodeArticle.do?cidTexte=LEGITEXT000006074220&idArticle=LEGIARTI000022094048&dateTexte=&categorieLien=cid "Code de l'environnement - art. R512-46-25 \(V\)")et [R. 512-66-1 à R. 512-66-2](/affichCodeArticle.do?cidTexte=LEGITEXT000006074220&idArticle=LEGIARTI000022094322&dateTexte=&categorieLien=cid "Code de l'environnement - art. R512-66-1 \(V\)"), la mise à l'arrêt définitif d'une installation de production d'électricité utilisant l'énergie mécanique du vent classée au titre de [l'article L. 511-2](/affichCodeArticle.do?cidTexte=LEGITEXT000006074220&idArticle=LEGIARTI000006834229&dateTexte=&categorieLien=cid "Code de l'environnement - art. L511-2 \(VT\)") est réglée par la présente section.
	9012
	9013	Article LEGIARTI000024498298
	9014
	9015	Les opérations de démantèlement et de remise en état d'un site après exploitation comprennent :
	9016
	9017	a) Le démantèlement des installations de production ;
	9018
	9019	b) L'excavation d'une partie des fondations ;
	9020
	9021	c) La remise en état des terrains sauf si leur propriétaire souhaite leur maintien en l'état ;
	9022
	9023	d) La valorisation ou l'élimination des déchets de démolition ou de démantèlement dans les filières dûment autorisées à cet effet.
	9024
	9025	Un arrêté du ministre chargé de l'environnement fixe les conditions techniques de remise en état.
	9026
	9027	Article LEGIARTI000024498300
	9028
	9029	I.-Lorsqu'une installation de production d'électricité utilisant l'énergie mécanique du vent est mise à l'arrêt définitif, l'exploitant notifie au préfet la date de cet arrêt un mois au moins avant celui-ci. Il est donné récépissé sans frais de cette notification.
	9030
	9031	II.-La notification prévue au I indique les mesures prises ou prévues pour assurer les opérations prévues à [l'article R. 553-6](/affichCodeArticle.do?cidTexte=LEGITEXT000006074220&idArticle=LEGIARTI000024498298&dateTexte=&categorieLien=cid "Code de l'environnement - art. R553-6 \(V\)").
	9032
	9033	III.-En cas de carence de l'exploitant dans la mise en œuvre des mesures prévues au II, il est fait application des procédures prévues à l'article [L. 514-1](/affichCodeArticle.do?cidTexte=LEGITEXT000006074220&idArticle=LEGIARTI000006834255&dateTexte=&categorieLien=cid "Code de l'environnement - art. L514-1 \(V\)"). Le cas échéant, le préfet met en œuvre les garanties financières dans les conditions prévues à [l'article R. 553-2](/affichCodeArticle.do?cidTexte=LEGITEXT000006074220&idArticle=LEGIARTI000024498287&dateTexte=&categorieLien=cid "Code de l'environnement - art. R553-2 \(V\)").
	9034
	9035	IV.-A tout moment, même après la remise en état du site, le préfet peut imposer à l'exploitant, par arrêté pris en application des [articles L. 512-3, ](/affichCodeArticle.do?cidTexte=LEGITEXT000006074220&idArticle=LEGIARTI000006834235&dateTexte=&categorieLien=cid "Code de l'environnement - art. L512-3 \(V\)")[L. 512-7-5](/affichCodeArticle.do?cidTexte=LEGITEXT000006074220&idArticle=LEGIARTI000020730671&dateTexte=&categorieLien=cid "Code de l'environnement - art. L512-7-5 \(V\)"), [L. 512-12 ou L. 512-20](/affichCodeArticle.do?cidTexte=LEGITEXT000006074220&idArticle=LEGIARTI000006834246&dateTexte=&categorieLien=cid "Code de l'environnement - art. L512-12 \(V\)"), les prescriptions nécessaires à la protection des intérêts mentionnés à [l'article L. 511-1](/affichCodeArticle.do?cidTexte=LEGITEXT000006074220&idArticle=LEGIARTI000006834227&dateTexte=&categorieLien=cid "Code de l'environnement - art. L511-1 \(V\)").
	9036
	9037	Article LEGIARTI000024498302
	9038
	9039	Lorsque les travaux, prévus à [l'article R. 553-6](/affichCodeArticle.do?cidTexte=LEGITEXT000006074220&idArticle=LEGIARTI000024498298&dateTexte=&categorieLien=cid "Code de l'environnement - art. R553-6 \(V\)") ou prescrits par le préfet, sont réalisés, l'exploitant en informe le préfet.
	9040
	9041	L'inspecteur des installations classées constate par procès-verbal la réalisation des travaux. Il transmet le procès-verbal au préfet qui en adresse un exemplaire à l'exploitant ainsi qu'au maire ou au président de l'établissement public de coopération intercommunale compétent en matière d'urbanisme et au propriétaire du terrain.
	9042
8983	9043	## Chapitre IV : Sécurité des réseaux souterrains, aériens ou subaquatiques de transport ou de distribution
8984	9044
8985	9045	Article LEGIARTI000023270518