Décret n° 2007-1467 du 12 octobre 2007 (+2 textes) (2021-06-01)

Nomoscope

1 juin 2021 df15c5ce7d804303776edebdd855b3c2169288c6

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Résumé IA

Ces changements remplacent les principes généraux de bonnes pratiques de laboratoire par une liste précise de cours d'eau et de bassins versants dans plusieurs départements français, marant ainsi une transition d'une réglementation technique vers une protection géographique ciblée. Les droits des citoyens et des industriels sont désormais définis par des obligations spécifiques liées à la qualité de ces zones hydrographiques plutôt que par des normes de laboratoire génériques. Pour les citoyens, cela signifie une protection renforcée et localisée de leurs ressources en eau, tandis que les acteurs économiques doivent adapter leurs activités aux contraintes environnementales de ces secteurs précis.

Informations

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Article LEGIARTI000006840001 L1648→1648
1648	1648	Fort-de-France.\| 972Case-Pilote, Fort-de-France, Saint-Joseph, Schloelcher.
1649	1649	Fort-de-France.\| 971Abymes (Les), Baie-Mahault, Gosier (Le), Goyave, Lamentin, Petit-Bourg, Pointe-à-Pitre.
1650	1650
1651		Article LEGIARTI000006840001
	1651	Article LEGIARTI000017832676
1652	1652
1653		PRINCIPES DE L'OCDE DE BONNES PRATIQUES DE LABORATOIRE (BPL)
	1653	**Bassin de la Seine
	1654	**
1654	1655
	1656	Département des Ardennes
1655	1657
1656		Section I
	1658	La Malacquise, le Thon, la Dyonne, le Plumion, l'Agron, la Vaux.
1657	1659
1658		Introduction
	1660	Département de l'Eure
1659	1661
1660		Les principes de bonnes pratiques de laboratoire (BPL) adoptés par le Conseil de l'OCDE en 1981, en annexe à la décision du Conseil relative à l'acceptation mutuelle des données pour l'évaluation des produits chimiques (C[81] 30 final), ont été révisés et mis à jour par le présent document.
	1662	L'Andelle et ses affluents.
1661	1663
1662		Les présents principes relatifs aux bonnes pratiques de laboratoire ont pour objet de promouvoir l'obtention de données d'essai de qualité. Une qualité comparable des données d'essai est la base même de l'acceptation mutuelle de ces données par les pays. Si chaque pays peut se fier sans réserve aux données d'essais obtenues dans d'autres pays, il sera possible d'éviter une répétition des essais et donc d'économiser du temps et des ressources. L'application de ces principes devrait contribuer à empêcher la création d'obstacles techniques aux échanges et améliorer encore la protection de la santé humaine et de l'environnement.
	1664	Département de la Meuse
1663	1665
1664		1\. Champ d'application
	1666	L'Aire, l'Aisne, la Biesme, la Chée, l'Ornain, la Saulx.
1665	1667
1666		Les présents principes relatifs aux bonnes pratiques de laboratoire devront s'appliquer aux essais de sécurité non cliniques pratiqués sur des éléments contenus dans des pesticides, des additifs pour l'alimentation humaine et animale et des produits chimiques industriels. Ces éléments soumis à des essais sont souvent des produits chimiques de synthèse, mais peuvent avoir une origine naturelle ou biologique et être des organismes vivants dans certaines circonstances. Les essais effectués sur ces éléments visent à fournir des données sur leurs propriétés et/ou leur innocuité du point de vue de la santé humaine et/ou de l'environnement.
	1668	Département de l'Orne
1667	1669
1668		Les études de sécurité non cliniques ayant trait à la santé et à l'environnement couvertes par les principes de bonnes pratiques de laboratoire comprennent les recherches effectuées au laboratoire, en serre et sur le terrain.
	1670	L'Iton.
1669	1671
1670		Sauf dérogation prévue par des dispositions particulières, les présents principes de bonnes pratiques de laboratoire s'appliquent à toutes les études de sécurité non cliniques ayant trait à la santé et à l'environnement requises par la réglementation à des fins d'homologation ou d'autorisation de pesticides, d'additifs pour l'alimentation humaine et animale, ainsi qu'aux fins de la réglementation de produits chimiques industriels.
	1672	Département de la Seine-Maritime
1671	1673
1672		2\. Terminologie
	1674	L'Andelle, le Cailly, L'Austreberthe, la Sainte-Gertrude, l'Ambion, la Rançon.
1673	1675
1674		2.1. Bonnes pratiques de laboratoire
	1676	Département de Seine-et-Marne
1675	1677
1676		Les bonnes pratiques de laboratoire forment un système de garantie de qualité portant sur le mode d'organisation des études de sécurité non cliniques ayant trait à la santé et à l'environnement et sur les conditions dans lesquelles ces études sont planifiées, réalisées, contrôlées, enregistrées, archivées et diffusées.
	1678	La Voulzie, le Betz, le Drognon, le Durteint, le Grand Morin, le Loing, le Lunain, le Petit Morin, le Vannetin, l'Aubetin, l'Ecole, l'Orvain, l'Orvanne.
1677	1679
1678		2.2. Termes relatifs à l'organisation
	1680	**Cours d'eau normands
	1681	**
1679	1682
1680		d'une installation d'essai
	1683	Département de l'Eure
1681	1684
1682		1\. L'installation d'essai comprend les personnes, les locaux et les équipements qui sont nécessaires à la réalisation de l'étude de sécurité non clinique ayant trait à la santé et à l'environnement. Pour les études multisites, réalisées sur plusieurs sites, l'installation d'essai comprend le site où se trouve le directeur de l'étude et tous les autres sites d'essai, qui peuvent être considérés individuellement ou collectivement comme des installations d'essai.
	1685	La Calonne, la Risle et ses affluents.
1683	1686
1684		2\. Le site d'essai comprend le ou les emplacements sur lesquels une ou des phases d'une étude donnée sont réalisées.
	1687	Département de la Manche
1685	1688
1686		3\. La direction de l'installation d'essai comprend la ou les personnes investies de l'autorité et de la responsabilité officielle de l'organisation et du fonctionnement de l'installation d'essai, conformément aux présents principes de bonnes pratiques de laboratoire.
	1689	La Sinope en aval du pont de la D 902 de Valognes à Quettehou. La Gloire en aval du pont de la N 13 de Valognes à Cherbourg. La Vanne en aval du pont de la D 58 de Roncey à Hambye. L'Airou en aval du pont de la N 176 de Villedieu-les-Poêles à Avranches. Le Thar en aval du pont de la D 7 de la Haye-Pesnel à Avranches. L'Oir en aval du pont de la D 47 d'Avranches à Isigny-le-Buat. Le Beuvron. La Sée, de l'aval de sa confluence avec la Sée Rousse et la Sée Blanche, à l'amont de sa confluence avec le Glanon.
1687	1690
1688		4\. La direction du site d'essai comprend la ou les personnes (si on en a désigné) chargées d'assurer que la ou les phases de l'étude, dont elles sont responsables, se déroulent conformément aux présents principes de bonnes pratiques de laboratoire.
	1691	Département de l'Orne
1689	1692
1690		5\. Le donneur d'ordre est la personne morale qui commande, parraine ou soumet une étude de sécurité non clinique ayant trait à la santé et à l'environnement.
	1693	L'Orne, en amont de sa confluence avec la Maire et ses affluents suivants : la Sennevière ; la Thouanne ; la Cance ; la Baize ; l'Udon ; la Maire ; le Don ; l'Ure.
1691	1694
1692		6\. Le directeur de l'étude est la personne responsable de la conduite générale de l'étude de sécurité non clinique ayant trait à la santé et à l'environnement.
	1695	Les ruisseaux : de Vienne ; de la Fontaine aux Hérons ; de la Guesnerie ; des Vallées ; d'Houay.
1693	1696
1694		7\. Le responsable principal des essais est la personne qui, dans le cas d'une étude multisites, exerce, au nom du directeur de l'étude, des responsabilités bien définies pour les phases de l'étude qui lui sont déléguées. Le directeur de l'étude ne peut déléguer au ou aux responsables principaux des essais sa responsabilité de la conduite générale de l'étude, s'agissant notamment d'approuver le plan de l'étude, avec ses amendements, et le rapport final, et de veiller au respect de tous les principes pertinents de bonnes pratiques de laboratoire.
	1697	La Rouvre et ses affluents suivants : la Gine ; le Val de Breuil et son affluent le ruisseau la Source Philippe ; la Rouvrette ; le Lembronnet ; le Lembron.
1695	1698
1696		8\. Le programme d'assurance qualité est un système précis, englobant le personnel correspondant, qui est indépendant de la conduite de l'étude et vise à donner à la direction de l'installation d'essai l'assurance que les présents principes de bonnes pratiques de laboratoire sont bien respectés.
	1699	Les ruisseaux : de Courteille ; de Duipont ; de la Coulandre ; d'Arthan.
1697	1700
1698		9\. Les modes opératoires normalisés sont des modes opératoires étayés par des documents qui décrivent la façon de réaliser des essais ou travaux dont le détail ne figure pas normalement dans le plan de l'étude ou dans les lignes directrices pour les essais.
	1701	Le Noireau et ses affluents suivants : la Jouvine ; la Druance ; le ruisseau du Vautigé ; le ruisseau de la Diane ; le Troitre ; le Doinus ; la Vère ; la Visance en aval de la retenue de Landisacq.
1699	1702
1700		10\. Le schéma directeur (plan chronologique des études) est une compilation des informations devant aider à l'évaluation de la charge de travail et au suivi des études réalisées dans une installation d'essai.
	1703	La Dives.
1701	1704
1702		2.3. Termes relatifs à l'étude de sécurité non clinique
	1705	La Vie.
1703	1706
1704		ayant trait à la santé et à l'environnement
	1707	La Touques et ses affluents suivants : le Chaumont ; le ruisseau des Aumones ; le ruisseau de l'Eglise ; le Bourgel ; la Ménardière.
1705	1708
1706		1\. Une étude de sécurité non clinique ayant trait à la santé et à l'environnement, appelée simplement " étude " ci-après, consiste en une expérience ou un ensemble d'expériences au cours desquelles on examine un élément d'essai, au laboratoire ou dans l'environnement, en vue d'obtenir sur ses propriétés et/ou sur sa sécurité des données destinées à être soumises aux autorités réglementaires compétentes.
	1709	La Risle.
1707	1710
1708		2\. Une étude à court terme est une étude de courte durée réalisée avec des techniques courantes, largement utilisées.
	1711	Département de la Seine-Maritime
1709	1712
1710		3\. Le plan de l'étude est un document qui définit les objectifs de l'étude et les dispositifs expérimentaux nécessaires à son déroulement, avec tout amendement éventuel.
	1713	La Bresle et ses affluents.
1711	1714
1712		4\. Un amendement au plan de l'étude est une modification apportée délibérément à ce plan après la date du début de l'étude.
	1715	L'Yères et ses affluents.
1713	1716
1714		5\. Une déviation du plan de l'étude est un écart non délibéré à ce plan, survenant après la date du début de l'étude.
	1717	L'Arques, l'Eaulne, la Béthune, la Varenne et leurs affluents.
1715	1718
1716		6\. Le système d'essai désigne tout système biologique, chimique ou physique, ou toute combinaison de ceux-ci, qui est utilisé dans une étude.
	1719	La Scie et ses affluents.
1717	1720
1718		7\. Les données brutes représentent l'ensemble des comptes rendus et des documents originaux de l'installation d'essai ou des copies conformes de ceux-ci, qui résultent des observations et des travaux originaux réalisés dans le cadre d'une étude. Les données brutes peuvent aussi comporter, par exemple, des photographies, des copies sur microfilm ou sur microfiche, des données sur support informatique, des relevés d'observations sur cassette, des enregistrements automatiques de données ou tout autre moyen de conservation de données réputé capable d'assurer un stockage des informations en toute sécurité pour une certaine durée, comme indiqué à la section 10 ci-dessous.
	1721	La Saâne et ses affluents.
1719	1722
1720		8\. Un spécimen désigne tout matériau prélevé dans un système d'essai pour examen, analyse ou conservation.
	1723	La Durdent et ses affluents.
1721	1724
1722		9\. La date du commencement des expériences est la date à laquelle les premières données particulières à l'étude sont obtenues.
	1725	La Valmont et ses affluents.
1723	1726
1724		10\. La date de la fin des expériences est la dernière date à laquelle des données provenant de l'étude sont obtenues.
	1727	Département de la Somme
1725	1728
1726		11\. La date du début de l'étude est la date à laquelle le directeur de l'étude signe le plan de l'étude.
	1729	La Bresle.
1727	1730
1728		12\. La date de la fin de l'étude est la date à laquelle le directeur de l'étude signe le rapport final.
	1731	**Bassin Artois-Picardie
	1732	**
1729	1733
1730		2.4. Termes relatifs à l'élément d'essai
	1734	Département du Pas-de-Calais
1731	1735
1732		1\. Un élément d'essai est un article qui fait l'objet d'une étude.
	1736	Le Baillon, le Bras de Bronne, la Course, la Crésquoise, l'Embryenne, la Planquette.
1733	1737
1734		2\. Un élément de référence (" élément de contrôle ") représente tout article utilisé en vue de fournir une base de comparaison avec l'élément d'essai.
	1738	**Bassin de la Loire
	1739	**
1735	1740
1736		3\. Un lot représente une quantité déterminée d'un élément d'essai ou de référence qui est produite au cours d'un cycle de fabrication bien défini de façon qu'elle présente normalement un caractère uniforme et qui doit être désignée comme telle.
	1741	Département de l'Allier
1737	1742
1738		4\. Un véhicule représente tout agent dont on se sert comme milieu porteur pour mélanger, disperser ou solubiliser l'élément d'essai ou de référence en vue de faciliter son administration ou son application au système d'essai.
	1743	La Bouble, le Barbenan.
1739	1744
1740		Section II
	1745	Département de l'Ardèche
1741	1746
1742		Principes de bonnes pratiques de laboratoire
	1747	Le Lignon du Velay, l'Espézonnette, le Masmejean.
1743	1748
1744		1\. Organisation et personnel de l'installation d'essai
	1749	Département d'Eure-et-Loir
1745	1750
1746		1.1. Responsabilités de la direction de l'installation d'essai
	1751	L'Huisne.
1747	1752
1748		1\. La direction de toute installation d'essai doit veiller au respect des présents principes relatifs aux bonnes pratiques de laboratoire dans l'installation et s'assurer de la bonne exécution, chez tout sous-traitant dont l'activité concerne une partie de l'étude, des tâches nécessaires à ce respect.
	1753	Département de l'Orne
1749	1754
1750		2\. Elle doit, à tout le moins :
	1755	L'Huisne et les affluents suivants : le Chêne Galon ; la Villette ; la Commauche et son affluent la Jambée ; la Corbionne ; l'Erre ; la Rougette ; la Même et son affluent la Coudre.
1751	1756
1752		a) S'assurer de l'existence d'une déclaration qui désigne la ou les personnes exerçant, dans une installation d'essai, les responsabilités de gestion telles qu'elles sont définies par les présents principes de bonnes pratiques de laboratoire ;
	1757	La Sarthe et les affluents suivants : l'Hoëne ; la Briante ; le Sarthon ; le ruisseau de Roche-Elie ; le ruisseau d'Ecubei ; le ruisseau de Chandon ; le ruisseau de Glatigny.
1753	1758
1754		b) S'assurer qu'un nombre suffisant de personnes qualifiées, ainsi que d'installations, équipements et matériaux appropriés, sont disponibles pour que l'étude se déroule en temps voulu et de façon adéquate ;
	1759	La Mayenne et ses affluents : la Gourbe et son affluent le ruisseau la Maure ; la Vée ; le ruisseau des Vallées ; le ruisseau d'Ortel.
1755	1760
1756		c) Veiller à la tenue d'un dossier contenant les qualifications, la formation, l'expérience et la description des tâches de toutes les personnes de niveau professionnel et technique ;
	1761	La Varenne et ses affluents : l'Halouze ; le ruisseau de Mousse ; l'Andainette ; le ruisseau de Bazeille ; la Pisse ; l'Egrenne ; le ruisseau de Choisel ; la Sonce.
1757	1762
1758		d) Veiller à ce que le personnel comprenne clairement les tâches qu'il doit remplir et, lorsqu'il y a lieu, le former à ces tâches ;
	1763	**Cours d'eau côtiers au sud de la Loire
	1764	**
1759	1765
1760		e) Veiller à ce que des modes opératoires normalisés pertinents et techniquement valides soient définis et suivis, et approuver tout mode opératoire normalisé nouveau ou révisé ;
	1766	Département de la Charente
1761	1767
1762		f) Veiller à l'existence d'un programme d'assurance qualité doté d'un personnel spécifiquement affecté et vérifier que la responsabilité de l'assurance qualité est assumée conformément aux présents principes de bonnes pratiques de laboratoire ;
	1768	La Charente, de Taizé-Aizie à Port-du-Lys (limite avec le département de Charente-Maritime), la Touvre, l'Antenne.
1763	1769
1764		g) Vérifier que, pour chaque étude, une personne possédant les qualifications, la formation et l'expérience requises soit nommée directeur de l'étude par la direction, avant le début de l'étude. Le remplacement du directeur de l'étude doit se faire conformément à des procédures établies et doit être étayé par des documents ;
	1770	Département des Deux-Sèvres
1765	1771
1766		h) Vérifier, dans le cas d'une étude multisites, qu'un responsable principal des essais possédant la formation, les qualifications et l'expérience requises est désigné, s'il y a lieu, pour superviser la ou les phases de l'étude qui lui sont déléguées. Le remplacement d'un responsable principal des essais doit se faire conformément à des procédures établies et doit être étayé par des documents ;
	1772	La Sèvre Niortaise en aval du deuxième pont amont de la RN 11 à Niort.
1767	1773
1768		i) Veiller à ce que le directeur de l'étude approuve le plan de l'étude en toute connaissance de cause ;
	1774	La Courance en aval du pont de la RN 11, commune d'Epannes.
1769	1775
1770		j) Vérifier que le directeur de l'étude a mis le plan de l'étude approuvé à la disposition du personnel chargé de l'assurance qualité ;
	1776	La Boutonne.
1771	1777
1772		k) Veiller au maintien d'un fichier chronologique de tous les modes opératoires normalisés ;
	1778	Le canal du Mignon en aval du pont de la RN 11 à Mauzé-sur-le-Mignon.
1773	1779
1774		l) S'assurer qu'une personne est désignée comme responsable de la gestion des archives ;
	1780	Département de la Vendée
1775	1781
1776		m) Veiller au maintien d'un schéma directeur ;
	1782	L'Etier du sud du Falleron, l'Etier du Dain, le Grand Etier de Sallertaine, la Vie, le Ligneron, le Jaunay, l'Auzance, l'Ile ou Vertonne, le Lay, l'Yon, la Smagne, le Petit Lay, le Contre Both de Vix, la Sèvre niortaise, l'Etier du Pont Angelier, l'Etier du Pré Colas, le Graon, la Vendée, la Mère, l'Autize.
1777	1783
1778		n) Veiller à ce que les fournitures reçues par l'installation d'essai remplissent les conditions nécessaires à leur utilisation dans une étude ;
	1784	Département de la Haute-Vienne
1779	1785
1780		o) Vérifier, dans le cas d'une étude multisites, qu'il existe un système transparent de communication entre le directeur de l'étude, le ou les responsables principaux des essais, les responsables du ou des programmes d'assurance qualité et le personnel de l'étude ;
	1786	Le Bandiat et ses affluents.
1781	1787
1782		p) Vérifier que les éléments d'essai et les éléments de référence sont correctement caractérisés ;
	1788	Le Nauzon et ses affluents.
1783	1789
1784		q) Instaurer des procédures garantissant que les systèmes informatiques conviennent à l'objectif recherché et qu'ils sont validés, utilisés et entretenus conformément aux présents principes de bonnes pratiques de laboratoire.
	1790	La Tardoire et ses affluents.
1785	1791
1786		3\. Lorsqu'une ou plusieurs phases d'une étude se déroulent sur un site d'essai, la direction du site (si on en a désigné une) assumera les responsabilités décrites précédemment, à l'exception de celles qui figurent aux points 1.1.2 (g, i, j et o).
	1792	Cours d'eau bretons
1787	1793
1788		4\. Responsabilités du directeur de l'étude :
	1794	Département du Morbihan
1789	1795
1790		1\. Le directeur de l'étude est seul en charge du contrôle de l'étude et assume la responsabilité de la conduite générale de l'étude et de l'établissement du rapport final.
	1796	Le Scorff, de l'aval du moulin inférieur de Tronscorff (commune de Langoelan) à l'aval du pont de tramway de Pontivy au Faouët (commune de Berne) et ses affluents suivants : le ruisseau de Saint-Caradec ; le Scaff ; le Saint Sauveur ; le Pont-ar-Bellec ou Bois Ducrocq ; le ruisseau de Lignol. Le Loch en aval du pont du CD 779 de Vannes à Baud (commune de Grandchamp).
1791	1797
1792		2\. Le directeur de l'étude est notamment investi des responsabilités suivantes, dont la liste n'est pas limitative. Il doit :
	1798	Le ruisseau du Temple en aval du pont de la voie communale n° 3 reliant Inzinzac au CD 769 près de Kéroman-Inzinzac (communes d'Inzinzac et Caudan).
1793	1799
1794		a) Approuver, par une signature datée, le plan de l'étude et tout amendement qui lui serait apporté ;
	1800	Le Kersalo en aval du pont dit Des Trois Recteurs, sur le CD 102 de Plouay à Sainte-Anne-d'Auray (communes de Plouay, Lanvaudan et Inguiniel).
1795	1801
1796		b) Veiller à ce que le personnel chargé de l'assurance qualité dispose en temps utile d'une copie du plan de l'étude et de tout amendement éventuel et communiquer de façon efficace avec le personnel chargé de l'assurance qualité en fonction des besoins du déroulement de l'étude ;
	1802	Le Sebrevet en aval du pont du CD 2 (communes de Bubry et Inguiniel).
1797	1803
1798		c) S'assurer que le personnel qui réalise l'étude dispose bien des plans de l'étude, avec leurs amendements et les modes opératoires normalisés ;
	1804	Département du Finistère
1799	1805
1800		d) Vérifier que le plan de l'étude et le rapport final dans le cas d'une étude multisites décrivent et définissent le rôle de chaque responsable principal des essais et de chaque site ou installation d'essai intervenant dans le déroulement de l'étude ;
	1806	L'Horn en aval du pont de la D 19 (commune de Plouvorn).
1801	1807
1802		e) Veiller au respect des procédures décrites dans le plan de l'étude, évaluer et répertorier l'incidence de toute déviation du plan sur la qualité et l'intégrité de l'étude, et prendre des mesures correctives appropriées, le cas échéant ; constater les déviations par rapport aux modes opératoires normalisés au cours de la réalisation de l'étude ;
	1808	Le Guillec en aval du pont de la D 35 (commune de Plouzévédé).
1803	1809
1804		f) Veiller à ce que toutes les données brutes obtenues soient pleinement étayées par des documents et enregistrées ;
	1810	Le Quillimadec en aval de la digue de la retenue de Moulin-Neuf (communes de Saint-Méen et de Trégarantec).
1805	1811
1806		g) Vérifier que les systèmes informatiques utilisés dans l'étude ont été validés ;
	1812	Le Quillivaron en aval de la D 11 de Lampaul-Guimiliau à Plounzoue-Menez (commune de Guimiliau).
1807	1813
1808		h) Signer et dater le rapport final afin d'indiquer qu'il accepte la responsabilité de la validité des données et préciser dans quelle mesure l'étude respecte les présents principes de bonnes pratiques de laboratoire ;
	1814	Le Camfrout en aval du pont de Saint-Conval à Kerancuru (commune de Hanvec).
1809	1815
1810		i) Veiller à ce que le plan de l'étude, le rapport final, les données brutes et les pièces justificatives soient transférés aux archives après achèvement (conclusion comprise) de l'étude.
	1816	Le Squirriou en aval du chemin rural de Kertanguiuy à Kermarzin (commune de Scrignac).
1811	1817
1812		1.2. Responsabilités du responsable principal des essais
	1818	Le Rivoal en aval du pont de la D 30 de Brasparts à Sizun (commune de Saint-Rivoal).
1813	1819
1814		Le responsable principal des essais s'assurera que les phases de l'étude qui lui sont déléguées se déroulent conformément aux principes applicables de bonnes pratiques de laboratoire.
	1820	Le Pont l'Abbé en aval du pont de la D 40 (commune de Plogastel-Saint-Germain).
1815	1821
1816		1.3. Responsabilités du personnel de l'étude
	1822	Le Langelin en aval du pont de la D 72 (communes de Briec de l'Odet et Edern).
1817	1823
1818		1\. Tout le personnel participant à la réalisation de l'étude doit être bien informé des parties des principes de bonnes pratiques de laboratoire applicables à sa participation à l'étude.
	1824	Le Corroac'h en aval du pont de la D 156 (commune de Pluguffan).
1819	1825
1820		2\. Le personnel de l'étude aura accès au plan de l'étude et aux modes opératoires normalisés qui s'appliquent à sa participation à l'étude. Il lui incombe de respecter les instructions données dans ces documents. Toute déviation par rapport à ces instructions doit être étayée par des documents et signalée directement au directeur de l'étude ou, le cas échéant, au ou aux responsables principaux des essais.
	1826	Le Saint Laurent en aval du pont de la N 165 (commune de Concarneau).
1821	1827
1822		3\. Il incombe à tout le personnel de l'étude d'enregistrer les données brutes de manière rapide et précise, conformément aux présents principes de bonnes pratiques de laboratoire, et d'assumer la responsabilité de la qualité de ces données.
	1828	Le Moros en aval du pont de la D 44 (commune de Melgven).
1823	1829
1824		4\. Le personnel de l'étude doit prendre les précautions d'hygiène nécessaires pour réduire au minimum le risque auquel il est exposé et pour assurer l'intégrité de l'étude. Il doit avertir les personnes compétentes de tout état de santé ou affection dont il a connaissance et qui peut influer sur l'étude, de façon que les membres du personnel concernés puissent être exclus des opérations où leur intervention pourrait nuire à l'étude.
	1830	Le Belon en aval du pont de la N 165 (communes de Mellac et Le Trévoux).
1825	1831
1826		2\. Programme d'assurance qualité
	1832	Le Naïc en aval du pont de la D 177 (commune de Lanvenegen).
1827	1833
1828		2.1. Généralités
	1834	Article LEGIARTI000017832678
1829	1835
1830		1\. L'installation d'essai doit avoir un programme d'assurance qualité faisant appel à tout document utile, qui permette de vérifier que les études sont réalisées conformément aux présents principes de bonnes pratiques de laboratoire.
	1836	**Bassin du Rhin
	1837
	1838	**
1831	1839
1832		2\. Le programme d'assurance qualité doit être confié à une ou à des personnes, désignées par la direction et directement responsables devant celle-ci, qui ont l'expérience des méthodes d'essai.
	1840	Département de Meurthe-et-Moselle
1833	1841
1834		3\. Ces personnes ne doivent pas participer à la réalisation de l'étude visée par le programme.
	1842	Le Sairon et ses affluents.
1835	1843
1836		2.2. Responsabilités du personnel
	1844	Le Grand Fontaine et ses affluents.
1837	1845
1838		chargé de l'assurance qualité
	1846	Le Champigneule et ses affluents.
1839	1847
1840		Le personnel chargé de l'assurance qualité est responsable des tâches suivantes, dont la liste n'est pas limitative :
	1848	La Plaine et ses affluents.
1841	1849
1842		a) Conserver des copies de tous les plans d'étude et modes opératoires normalisés approuvés qui sont utilisés dans l'installation d'essai et avoir accès à un exemplaire à jour du schéma directeur ;
	1850	La Vezuze et ses affluents.
1843	1851
1844		b) Vérifier que le plan de l'étude contient les informations nécessaires au respect des présents principes de bonnes pratiques de laboratoire. Cette vérification devra être étayée par des documents ;
	1852	La Rochette et ses affluents.
1845	1853
1846		c) Procéder à des inspections pour établir si toutes les études se déroulent conformément aux présents principes de bonnes pratiques de laboratoire. Des inspections doivent également établir si des plans d'étude et des modes opératoires normalisés ont été mis à la disposition du personnel d'étude et sont respectés.
	1854	La Bouvade et ses affluents.
1847	1855
1848		Ces inspections peuvent être de trois types, comme le précisent les modes opératoires normalisés du programme d'assurance qualité :
	1856	Le Tray et ses affluents.
1849	1857
1850		\- inspections portant sur l'étude ;
	1858	Le Saint-Anne et ses affluents.
1851	1859
1852		\- inspections portant sur l'installation ;
	1860	L'Orne.
1853	1861
1854		\- inspections portant sur le procédé.
	1862	Le Rupt de Med.
1855	1863
1856		Les comptes rendus de ces inspections doivent être conservés ;
	1864	La Moselle.
1857	1865
1858		d) Examiner les rapports finals afin de confirmer que les méthodes, les modes opératoires et les observations sont fidèlement et entièrement décrits et que les résultats consignés reflètent de façon exacte et complète les données brutes des études ;
	1866	La Meurthe.
1859	1867
1860		e) Rendre compte promptement par écrit de tout résultat d'inspection à la direction et au directeur de l'étude, ainsi qu'au ou aux responsables principaux des essais et aux directions respectives, le cas échéant ;
	1868	Le Woigot et ses affluents.
1861	1869
1862		f) Rédiger et signer une déclaration, qui sera insérée dans le rapport final et précisera la nature des inspections et les dates auxquelles elles ont eu lieu, y compris la ou les phases de l'étude inspectées, ainsi que les dates auxquelles les résultats des inspections ont été communiqués à la direction et au directeur de l'étude, ainsi qu'au ou aux responsables principaux des essais, le cas échéant. Cette déclaration servira, en outre, à confirmer que le rapport final reflète les données brutes.
	1870	Département de la Meuse
1863	1871
1864		3\. Installations
	1872	L'Orne.
1865	1873
1866		3.1. Généralités
	1874	Département des Vosges
1867	1875
1868		1\. Par ses dimensions, sa construction et sa localisation, l'installation d'essai doit répondre aux exigences de l'étude et permettre de réduire au minimum les perturbations qui pourraient altérer la validité de l'étude.
	1876	La Moselle, en aval de l'usine de Saulx (commune de Rupt-sur-Moselle).
1869	1877
1870		2\. L'agencement de l'installation d'essai doit permettre une séparation suffisante des différentes activités, de manière à assurer une exécution correcte de chaque étude.
	1878	La Vologne.
1871	1879
1872		3.2. Installations relatives au système d'essai
	1880	La Moselotte, en aval de l'usine de Mainqueyon (commune de Thiefosse).
1873	1881
1874		1\. L'installation d'essai doit comporter un nombre suffisant de salles ou de locaux pour assurer la séparation des systèmes d'essai et le confinement des projets utilisant des substances ou des organismes connus pour être ou suspectés d'être biologiquement dangereux.
	1882	La Cleurle.
1875	1883
1876		2\. L'installation d'essai doit disposer de salles ou de locaux appropriés pour le diagnostic, le traitement et le contrôle des maladies, de sorte que les systèmes d'essai ne subissent pas un degré inacceptable de détérioration.
	1884	Le Bouchoi.
1877	1885
1878		3\. L'installation d'essai doit disposer de salles ou d'aires de stockage en suffisance pour les fournitures et pour les équipements. Les salles ou aires de stockage doivent être séparées des salles ou locaux accueillant les systèmes d'essai et suffisamment protégées contre l'infestation, la contamination et/ou la détérioration.
	1886	La Basse sur Rupt.
1879	1887
1880		3.3. Installations de manutention
	1888	La Meurthe.
1881	1889
1882		des éléments d'essai et de référence
	1890	La Montagne, en amont de sa confluence avec la Gaindrupt.
1883	1891
1884		1\. Pour éviter une contamination ou des mélanges, il doit exister des salles ou des locaux distincts pour la réception et le stockage des éléments d'essai et de référence ainsi que pour le mélange des éléments d'essai avec un véhicule.
	1892	L'Arentèle.
1885	1893
1886		2\. Les salles ou aires de stockage des éléments d'essai doivent être séparées des salles ou locaux abritant les systèmes d'essai. Elles doivent permettre le maintien de l'identité, de la concentration, de la pureté et de la stabilité et assurer un stockage sûr des substances dangereuses.
	1894	Le Monseigneur.
1887	1895
1888		3.4. Salles d'archives
	1896	La Fave.
1889	1897
1890		Il faut prévoir des salles d'archives pour le stockage et la consultation en toute sécurité des plans d'étude, des données brutes, des rapports finals, des échantillons, des éléments d'essai et de référence et des spécimens. La conception technique et les conditions de l'archivage doivent protéger le contenu contre toute détérioration indue.
	1898	La Hure.
1891	1899
1892		3.5. Evacuation des déchets
	1900	Le Rabodeau.
1893	1901
1894		La manutention et l'évacuation des déchets doivent s'effectuer de manière à ne pas mettre en péril l'intégrité des études. Il faut pour cela disposer d'installations permettant de collecter, de stocker et d'évacuer les déchets de façon appropriée, et définir des procédures de décontamination et de transport.
	1902	Le Ravines.
1895	1903
1896		4\. Appareils, matériaux et réactifs
	1904	La Valdange.
1897	1905
1898		1\. Les appareils, notamment les systèmes informatiques validés, utilisés pour l'obtention, le stockage et la consultation des données et pour la régulation des facteurs d'environnement qui interviennent dans l'étude doivent occuper un emplacement correct, être de conception appropriée et avoir une capacité suffisante.
	1906	La Plaine.
1899	1907
1900		2\. Les appareils utilisés dans une étude doivent être périodiquement inspectés, nettoyés, entretenus et étalonnés conformément aux modes opératoires normalisés. Il faut tenir un relevé de ces activités. L'étalonnage doit être traçable aux étalons nationaux ou au système international d'unités (SI), s'il y a lieu, c'est-à-dire lorsque l'étalon existe et que le paramètre mesuré, tel que par exemple la masse, la température ou l'hygrométrie, peut être un facteur d'influence sur la qualité du résultat, s'il y a lieu, être rapporté à des normes de métrologie nationales ou internationales.
	1908	**Bassin de la Meuse
	1909	**
1901	1910
1902		3\. Les appareils et matériaux utilisés dans une étude ne doivent pas interférer de façon préjudiciable avec les systèmes d'essai.
	1911	Département des Ardennes
1903	1912
1904		4\. Il faut étiqueter les produits chimiques, réactifs et solutions et en mentionner la nature (avec la concentration, le cas échéant), la date d'expiration et les instructions particulières pour le stockage. Il faut disposer d'informations sur l'origine, la date de préparation et la stabilité. La date d'expiration peut être prorogée sur la base d'une évaluation ou d'une analyse étayée par des documents.
	1913	La Marche.
1905	1914
1906		5\. Systèmes d'essai
	1915	L'Eunemane.
1907	1916
1908		5.1. Physiques et chimiques
	1917	L'Audry.
1909	1918
1910		1\. Les appareils utilisés pour l'obtention de données chimiques et physiques doivent occuper un emplacement correct, être de conception appropriée et avoir une capacité suffisante.
	1919	La Sormonne.
1911	1920
1912		2\. L'intégrité des systèmes d'essai physiques et chimiques doit être vérifiée.
	1921	Le Thin.
1913	1922
1914		5.2. Biologiques
	1923	La Venee.
1915	1924
1916		1\. Il faut créer et maintenir des conditions convenables pour le stockage, le logement, la manipulation et l'entretien des systèmes d'essai biologiques, afin de s'assurer de la qualité des données.
	1925	La Semoy.
1917	1926
1918		2\. Les systèmes d'essai animaux et végétaux récemment reçus doivent être isolés jusqu'à ce que leur état sanitaire ait été évalué. Si l'on observe une mortalité ou une morbidité anormale, le lot considéré ne doit pas être utilisé dans les études et être, s'il y a lieu, détruit dans le respect des règles d'humanité. Au commencement de la phase expérimentale d'une étude, les systèmes d'essai doivent être exempts de toute maladie ou symptôme qui pourrait interférer avec l'objectif ou le déroulement de l'étude. Des sujets d'essai qui tombent malades ou sont blessés au cours d'une étude doivent être isolés et soignés, si besoin est, pour préserver l'intégrité de l'étude. Tout diagnostic et traitement de toute maladie, avant ou pendant une étude, doit être consigné.
	1927	La Chiers.
1919	1928
1920		3\. Il faut tenir des registres mentionnant l'origine, la date d'arrivée et l'état à l'arrivée des systèmes d'essai.
	1929	Le Virouin.
1921	1930
1922		4\. Les systèmes d'essai biologiques doivent être acclimatés à l'environnement d'essai pendant une période suffisante avant la première administration ou application de l'élément d'essai ou de référence.
	1931	Le Meuse.
1923	1932
1924		5\. Tous les renseignements nécessaires à une identification correcte des systèmes d'essai doivent figurer sur leur logement ou leur récipient. Chaque système d'essai susceptible d'être extrait de son logement ou de son récipient pendant le déroulement de l'étude doit porter dans la mesure du possible des marques d'identification appropriées.
	1933	Département de Meurthe-et-Moselle
1925	1934
1926		6\. Pendant leur utilisation, les logements ou récipients des systèmes d'essai doivent être nettoyés et désinfectés à intervalles appropriés. Toute matière venant au contact d'un système d'essai ne doit pas contenir de contaminants à des concentrations qui interféreraient avec l'étude. La litière des animaux doit être changée selon les impératifs de bonnes pratiques d'élevage. L'utilisation d'agents antiparasitaires doit être explicitée.
	1935	Le Bastieux et ses affluents.
1927	1936
1928		7\. Les systèmes d'essai utilisés dans des études sur le terrain doivent être disposés de façon à éviter que la dispersion de produits épandus et l'utilisation antérieure de pesticides ne viennent interférer avec l'étude.
	1937	La Chiers.
1929	1938
1930		6\. Eléments d'essai et de référence
	1939	La Crusnes et ses affluents.
1931	1940
1932		6.1. Réception, manutention, échantillonnage et stockage
	1941	Le Conroy et ses affluents.
1933	1942
1934		1\. Il faut tenir des registres mentionnant la caractérisation des éléments d'essai et de référence, la date de réception, la date d'expiration et les quantités reçues et utilisées dans les études.
	1943	Département de la Meuse
1935	1944
1936		2\. Il faut définir des méthodes de manipulation, d'échantillonnage et de stockage qui assurent le maintien de l'homogénéité et de la stabilité dans toute la mesure du possible et évitent une contamination ou un mélange.
	1945	La Chiers.
1937	1946
1938		3\. Les récipients de stockage doivent porter des renseignements d'identification, la date d'expiration et les instructions particulières de stockage.
	1947	Le Loison.
1939	1948
1940		6.2. Caractérisation
	1949	La Crusnes.
1941	1950
1942		1\. Tout élément d'essai et de référence doit être identifié de façon appropriée (code, numéro d'immatriculation du Chemical Abstracts Service [numéro du CAS], nom, paramètres biologiques, par exemple).
	1951	La Meuse (canalisée et "sauvage").
1943	1952
1944		2\. Pour chaque étude, il faut connaître la nature exacte des éléments d'essai ou de référence, notamment le numéro du lot, la pureté, la composition, les concentrations ou d'autres caractéristiques qui permettent de définir chaque lot de façon appropriée.
	1953	Bassin de la Loire
1945	1954
1946		3\. Lorsque l'élément d'essai est fourni par le donneur d'ordre, il doit exister un mécanisme, défini en coopération par le donneur d'ordre et l'installation d'essai, qui permet de vérifier l'identité de l'élément d'essai soumis à l'étude.
	1955	Département de la Haute-Loire
1947	1956
1948		4\. Pour toutes les études, il faut connaître la stabilité des éléments d'essai et de référence dans les conditions de stockage et d'essai.
	1957	L'Andrable et ses affluents.
1949	1958
1950		5\. Si l'élément d'essai est administré ou appliqué dans un véhicule, il faut déterminer l'homogénéité, la concentration et la stabilité de l'élément d'essai dans ce véhicule. Pour les éléments d'essai utilisés dans les études sur le terrain (mélanges en réservoir, par exemple) ces informations peuvent être obtenues grâce à des expériences distinctes en laboratoire.
	1959	L'Arzon et ses affluents.
1951	1960
1952		6\. Un échantillon de chaque lot de l'élément d'essai sera conservé à des fins d'analyse pour toutes les études, à l'exception des études à court terme.
	1961	La Borne et ses affluents.
1953	1962
1954		7\. Modes opératoires normalisés
	1963	La Gazeille et ses affluents.
1955	1964
1956		1\. Une installation d'essai doit posséder des modes opératoires normalisés écrits, approuvés par la direction de l'installation, qui doivent assurer la qualité et l'intégrité des données obtenues par cette installation. Les révisions des modes opératoires normalisés doivent être approuvées par la direction de l'installation d'essai.
	1965	La Dunières et ses affluents.
1957	1966
1958		2\. Chaque section ou zone distincte de l'installation d'essai doit avoir un accès immédiat aux modes opératoires normalisés correspondant aux travaux qui s'y effectuent. Des ouvrages, méthodes d'analyse, articles et manuels publiés peuvent servir de compléments à des modes opératoires normalisés.
	1967	La Semène et ses affluents.
1959	1968
1960		3\. Les déviations par rapport aux modes opératoires normalisés relatifs à l'étude doivent être étayées par des documents et reconnues comme applicables par le directeur de l'étude, ainsi que par le ou les responsables principaux des essais, le cas échéant.
	1969	La Senouires et ses affluents.
1961	1970
1962		4\. On doit disposer de modes opératoires normalisés pour les catégories suivantes d'activités de l'installation d'essai, dont la liste n'est pas limitative. Les tâches précises mentionnées sous chaque rubrique visée ci-après doivent être considérées comme des exemples :
	1971	Le Celoux et ses affluents.
1963	1972
1964		1\. Eléments d'essai et de référence :
	1973	La Cronce et ses affluents.
1965	1974
1966		Réception, identification, étiquetage, manutention, échantillonnage et stockage.
	1975	La Derges et ses affluents.
1967	1976
1968		2\. Appareils, matériaux et réactifs :
	1977	L'Ance du Sud, en aval du barrage de Pouzas.
1969	1978
1970		a) Appareils ;
	1979	L'Ance du Nord, en aval du barrage de Passouire.
1971	1980
1972		Utilisation, entretien, nettoyage et étalonnage.
	1981	La Sauge, en aval du barrage du Luchadou.
1973	1982
1974		b) Systèmes informatiques :
	1983	Le Lignon du Velay, en aval du barrage de la Chapelette.
1975	1984
1976		Validation, exploitation, entretien, sécurité, maîtrise des modifications et sauvegarde.
	1985	Article LEGIARTI000017832680
1977	1986
1978		c) Matériaux, réactifs et solutions :
	1987	**Bassin du Rhône
	1988	**
1979	1989
1980		Préparation et étiquetage.
	1990	Département des Alpes-de-Haute-Provence
1981	1991
1982		3\. Enregistrement des données, établissement des rapports, stockage et consultation des données, codage des études, collecte des données, établissement des rapports, systèmes d'indexation, exploitation des données, y compris l'emploi de systèmes informatisés.
	1992	L'Ubaye.
1983	1993
1984		4\. Système d'essai (lorsqu'il y a lieu) :
	1994	Le torrent de Champanastaîs.
1985	1995
1986		a) Préparation du local et conditions d'ambiance pour le système d'essai ;
	1996	Le Grand Riou de la Blanche.
1987	1997
1988		b) Méthodes de réception, de transfert, de mise en place correcte, de caractérisation, d'identification et d'entretien du système d'essai ;
	1998	Le Bachelard.
1989	1999
1990		c) Préparation du système d'essai, observations et examens avant, pendant et à la conclusion de l'étude ;
	2000	Le torrent d'Abriès.
1991	2001
1992		d) Manipulation des individus appartenant au système d'essai qui sont trouvés mourants ou morts au cours de l'étude.
	2002	L'Ubayette.
1993	2003
1994		e) Collecte, identification et manipulation de spécimens, y compris l'autopsie et l'histopathologie ;
	2004	Le Riou Mounal.
1995	2005
1996		f) Installation et disposition de systèmes d'essai sur des parcelles expérimentales ;
	2006	La Baragne.
1997	2007
1998		g) Méthodes d'élimination des déchets.
	2008	La Blanche, en amont de la prise d'eau de la Garde.
1999	2009
2000		5\. Mécanismes d'assurance qualité.
	2010	Le ravin des Clapes.
2001	2011
2002		6\. Affectation du personnel chargé de l'assurance qualité à la planification, l'établissement du calendrier, la réalisation, l'explication et la notification des inspections.
	2012	La Bléone, en amont de la commune de Digne.
2003	2013
2004		8\. Réalisation de l'étude
	2014	Le Bès.
2005	2015
2006		8.1. Plan de l'étude
	2016	Le Riou du Mousteiret.
2007	2017
2008		1\. Pour chaque étude, il convient d'établir un plan écrit avant le début des travaux. Le plan de l'étude doit être approuvé par le directeur de l'étude, qui le date et le signe, et sa conformité aux BPL doit être vérifiée par le personnel d'assurance qualité comme indiqué au point 2.2 b ci-dessus. Ce plan doit également être approuvé par la direction de l'installation d'essai et le donneur d'ordre si la réglementation ou la législation du pays où l'étude est réalisée l'impose.
	2018	L'Arigéol.
2009	2019
2010		2\. a) Les amendements apportés au plan de l'étude doivent être justifiés et approuvés par le directeur de l'étude, qui les date et les signe, puis conservés avec le plan de l'étude ;
	2020	Le torrent de Tercier.
2011	2021
2012		b) Les déviations du plan de l'étude doivent être décrites, expliquées, déclarées et datées en temps utile par le directeur de l'étude et par le ou les responsables principaux des essais, puis conservées avec les données brutes de l'étude.
	2022	Le Riou de la Favière.
2013	2023
2014		3\. Pour les études à court terme, on peut utiliser un plan général d'étude accompagné d'un complément spécifique de l'étude considérée.
	2024	L'Asse.
2015	2025
2016		8.2. Contenu du plan de l'étude
	2026	L'Estoublaïsse.
2017	2027
2018		Le plan de l'étude doit comporter les renseignements suivants, dont la liste n'est pas limitative :
	2028	Le ravin de Saint-Pierre.
2019	2029
2020		1\. Identification de l'étude, de l'élément d'essai et de l'élément de référence :
	2030	Le ravin de Creisset.
2021	2031
2022		a) Un titre descriptif ;
	2032	Le ravin d'Auran.
2023	2033
2024		b) Un exposé précisant la nature et l'objet de l'étude ;
	2034	L'Asse de Clumanc.
2025	2035
2026		c) L'identification de l'élément d'essai par un code ou par un nom (IUPAC, numéro du CAS, paramètres biologiques, etc.) ;
	2036	Le ravin des Sauzeries.
2027	2037
2028		d) L'élément de référence à utiliser.
	2038	Le ravin du Gion.
2029	2039
2030		2\. Renseignements relatifs au donneur d'ordre et à l'installation d'essai :
	2040	L'Asse de Moriez.
2031	2041
2032		a) Le nom et l'adresse du donneur d'ordre ;
	2042	L'Asse de Blieux.
2033	2043
2034		b) Le nom et l'adresse de toute installation d'essai et de tout site d'essai concernés ;
	2044	Le ravin de la Tuillière.
2035	2045
2036		c) Le nom et l'adresse du directeur de l'étude ;
	2046	La Maîre.
2037	2047
2038		d) Le nom et l'adresse du ou des responsables principaux des essais, et la ou les phases de l'étude déléguées par le directeur de l'étude au ou aux responsables principaux des essais.
	2048	Le Verdon, en amont de la retenue de Castillon (commune de Saint-André-les-Alpes) et de l'aval du barrage de Chaudanne à l'amont de la retenue de Sainte-Croix (pont du Galetas).
2039	2049
2040		3\. Dates :
	2050	Le Baou.
2041	2051
2042		a) La date de l'approbation du plan de l'étude par apposition de la signature du directeur de l'étude. La date de l'approbation du plan de l'étude par apposition de la signature de la direction de l'installation d'essai et du donneur d'ordre si la réglementation ou la législation du pays où l'étude est effectuée l'impose ;
	2052	L'Issole.
2043	2053
2044		b) Les dates proposées pour le début et la fin de l'expérimentation.
	2054	L'Estelle.
2045	2055
2046		4\. Méthodes d'essai :
	2056	La Lance.
2047	2057
2048		L'indication de la ligne directrice de l'OCDE pour les essais ou d'une autre ligne directrice ou méthode à utiliser.
	2058	Le Clignon.
2049	2059
2050		5\. Points particuliers (lorsqu'il y a lieu) :
	2060	La Chasse.
2051	2061
2052		a) La justification du choix du système d'essai ;
	2062	Le Chadoulin.
2053	2063
2054		b) La caractérisation du système d'essai, c'est-à-dire l'espèce, la race, la variété, l'origine, le nombre d'individus, la gamme de poids, le sexe, l'âge et autres informations pertinentes ;
	2064	Le Bouchier.
2055	2065
2056		c) La méthode d'administration et les raisons de son choix ;
	2066	L'Ivoire.
2057	2067
2058		d) Les taux de dose et/ou les concentrations, ainsi que la fréquence et la durée de l'administration ou de l'application ;
	2068	Le Sasse.
2059	2069
2060		e) Des renseignements détaillés sur la conception de l'expérience, qui comprennent une description du déroulement chronologique de l'étude, de tous les matériaux, méthodes et conditions, de la nature et de la fréquence des analyses, des mesures, des observations et des examens à réaliser, ainsi que des méthodes statistiques à utiliser (le cas échéant).
	2070	Le torrent de Reynier.
2061	2071
2062		6\. Enregistrements et comptes rendus :
	2072	Le Vançon.
2063	2073
2064		La liste des enregistrements et des comptes rendus qu'il faut conserver.
	2074	La source de Valbelle.
2065	2075
2066		8.3. Réalisation de l'étude
	2076	Département des Hautes-Alpes
2067	2077
2068		1\. Il faut donner à chaque étude une identification qui lui soit propre. Tous les éléments relatifs à une étude donnée doivent porter cette identification. Les spécimens de l'étude doivent être identifiés de façon à confirmer leur origine. Cette identification doit permettre la traçabilité, en tant que de besoin, du spécimen et de l'étude.
	2078	La Durance, en amont du plan d'eau de Serre-Ponçon.
2069	2079
2070		2\. L'étude doit se dérouler conformément au plan arrêté.
	2080	Le Drac, en amont du pont du Loup (D 217).
2071	2081
2072		3\. Toutes les données obtenues au cours de la réalisation de l'étude doivent être enregistrées de manière directe, rapide, précise et lisible par la personne qui les relève. Les relevés de données doivent être signés ou paraphés et datés.
	2082	Le Drac blanc.
2073	2083
2074		4\. Toute modification des données brutes doit être consignée de façon à ne pas cacher la mention précédente ; il faut indiquer la raison du changement avec la date, la signature ou le paraphe de la personne qui y procède.
	2084	Le Drac noir.
2075	2085
2076		5\. Les données obtenues directement sous forme d'entrée informatique doivent être identifiées comme telles lors de l'introduction des données par la ou les personnes responsables de la saisie directe. La conception du système informatique doit toujours permettre la rétention de l'intégralité des vérifications à rebours de façon à montrer toutes les modifications apportées aux données sans cacher la mention initiale. Il doit être possible d'associer toutes les modifications apportées aux données avec les personnes y ayant procédé grâce, par exemple, à des signatures électroniques mentionnant la date et l'heure. Les raisons des modifications seront mentionnées.
	2086	La Séveraisse, en aval du barrage de la prise d'eau de l'usine de Saint-Maurice (commune de Villard-Loubières).
2077	2087
2078		9\. Etablissement du rapport sur les résultats de l'étude
	2088	Département des Alpes-Maritimes
2079	2089
2080		9.1. Généralités
	2090	L'Artuby et ses affluents.
2081	2091
2082		1\. Il faut établir un rapport final pour chaque étude. Pour les études à court terme, un rapport final normalisé pourra être préparé et s'accompagner d'un complément particulier à l'étude.
	2092	Département de l'Ardèche
2083	2093
2084		2\. Les responsables principaux des essais ou les scientifiques participant à l'étude doivent signer et dater leurs rapports.
	2094	La Cance, en amont du lieudit Pont de la Thine (commune d'Annonay) et ses affluents dans la section considérée.
2085	2095
2086		3\. Le directeur de l'étude doit signer et dater le rapport final afin d'indiquer qu'il assume la responsabilité de la validité des données. Le degré de conformité avec les présents principes de bonnes pratiques de laboratoire doit être indiqué.
	2096	Le Doux, en amont du pont de Retourtour (commune de Lamastre) et ses affluents dans la section considérée.
2087	2097
2088		4\. Les corrections et additions apportées à un rapport final doivent se présenter sous forme d'amendements. Ces amendements doivent préciser clairement la raison des corrections ou des additions et être signés et datés par le directeur de l'étude.
	2098	L'Eyrieux, en amont de sa confluence avec la Saliouse et ses affluents dans la section considérée.
2089	2099
2090		5\. La remise en forme du rapport final pour se conformer aux conditions de soumission imposées par une autorité nationale réglementaire ou chargée de l'homologation ne constitue pas une correction, une addition ou un amendement à ce rapport final.
	2100	La Saliouse et ses affluents.
2091	2101
2092		9.2. Contenu du rapport final
	2102	L'Ardèche, en amont du pont de la RN 102 à Mayres et ses affluents dans la section considérée.
2093	2103
2094		Le rapport final doit donner les renseignements suivants, sans se limiter à ceux-ci :
	2104	La Fonteaulière, en amont de sa confluence avec la Bourges et ses affluents dans la section considérée.
2095	2105
2096		1\. Identification de l'étude et des éléments d'essai et de référence :
	2106	La Bourges et ses affluents.
2097	2107
2098		a) Un titre descriptif ;
	2108	La Volane, en amont de sa confluence avec la Besorgue et ses affluents dans la section considérée.
2099	2109
2100		b) L'identification de l'élément d'essai par un code ou par un nom (IUPAC, numéro du CAS, paramètres biologiques, etc.) ;
	2110	La Besorgue et ses affluents.
2101	2111
2102		c) L'identification de l'élément de référence par un nom ;
	2112	La Ligne, en amont de sa confluence avec le Roubreau et ses affluents dans la section considérée.
2103	2113
2104		d) La caractérisation de l'élément d'essai, notamment sa pureté, sa stabilité et son homogénéité.
	2114	La Beaume, en amont de sa confluence avec la Drobie et ses affluents dans la section considérée.
2105	2115
2106		2\. Renseignements relatifs au donneur d'ordre et à l'installation d'essai :
	2116	La Drobie et ses affluents.
2107	2117
2108		a) Le nom et l'adresse du donneur d'ordre ;
	2118	Le Lignon et ses affluents.
2109	2119
2110		b) Le nom et l'adresse de chaque installation et site d'essai concernés ;
	2120	Département des Bouches-du-Rhône
2111	2121
2112		c) Le nom et l'adresse du directeur de l'étude ;
	2122	Le Rhône.
2113	2123
2114		d) Le nom et l'adresse du ou des responsables principaux des essais et les phases de l'étude qui leur sont déléguées, le cas échéant ;
	2124	Le Petit Rhône.
2115	2125
2116		e) Le nom et l'adresse des scientifiques ayant fourni des comptes rendus pour le rapport final.
	2126	Le Labéou, en amont du canal d'amenée EDF.
2117	2127
2118		3\. Dates :
	2128	Le Réal de Joucques, en amont du canal d'amenée EDF.
2119	2129
2120		Les dates de début et d'achèvement de l'expérimentation.
	2130	La Malautière.
2121	2131
2122		4\. Déclaration :
	2132	L'Anguillon.
2123	2133
2124		Une déclaration sur le programme d'assurance qualité énumérant les types d'inspections réalisées et leurs dates, y compris la ou les phases inspectées, ainsi que les dates auxquelles chacun des résultats des inspections a été communiqué à la direction et au directeur de l'étude, ainsi qu'au ou aux responsables principaux des essais, le cas échéant. Cette déclaration servira, en outre, à confirmer que le rapport final reflète les données brutes.
	2134	Département du Gard
2125	2135
2126		5\. Description des matériaux et des méthodes d'essai :
	2136	Le Rhône, en aval du barrage de Vallabrègues.
2127	2137
2128		a) Une description des méthodes et des matériaux utilisés ;
	2138	Le Petit Rhône et ses affluents.
2129	2139
2130		b) L'indication de la ligne directrice de l'OCDE pour les essais, ou d'une autre ligne directrice ou méthode.
	2140	La Cèze, en aval du pont de la D 979 (commune de Tharaux) et en amont du confluent avec le Luech et ses affluents dans les sections considérées.
2131	2141
2132		6\. Résultats :
	2142	Le Gardon, en aval du pont de la D 979 (commune de Sanilhac-Sagries) et ses affluents dans la section considérée.
2133	2143
2134		a) Un résumé des résultats ;
	2144	Le Gardon d'Alès, en amont de sa confluence avec le ruisseau d'Andorge et ses affluents dans la section considérée.
2135	2145
2136		b) Toutes les informations et les données demandées par le plan de l'étude ;
	2146	Le Gardon du Mialet, en amont du pont des Abarines (CD 50) et ses affluents dans la section considérée.
2137	2147
2138		c) Un exposé des résultats, comprenant les calculs et les déterminations d'intérêt statistique ;
	2148	Le Gardon de Saint-Jean, en amont du barrage de la Brasserie (face à l'intersection du CD 907 et du CD 260) et ses affluents dans la section considérée.
2139	2149
2140		d) Une évaluation et un examen des résultats et, s'il y a lieu, des conclusions.
	2150	Département de l'Isère
2141	2151
2142		7\. Stockage :
	2152	La Bourne et ses affluents.
2143	2153
2144		Le lieu où le plan de l'étude, les échantillons des éléments d'essai et de référence, les spécimens, les données brutes, ainsi que le rapport final doivent être conservés.
	2154	La Bonne, en amont de la prise d'eau de la Bonne (chute de Saint-Pierre-Cognet) et ses affluents dans la section considérée.
2145	2155
2146		10\. Stockage et conservation des archives et des matériaux
	2156	L'Ebron.
2147	2157
2148		10.1. Seront conservés dans les archives pendant la période de dix ans :
	2158	La Souloise.
2149	2159
2150		a) Le plan de l'étude, les données brutes, les échantillons des éléments d'essai et de référence, les spécimens et le rapport final de chaque étude ;
	2160	Le Guiers.
2151	2161
2152		b) Des rapports sur toutes les inspections réalisées conformément au programme d'assurance qualité, ainsi que les schémas directeurs ;
	2162	Le Guiers vif.
2153	2163
2154		c) Les relevés des qualifications, de la formation, de l'expérience et des descriptions des tâches du personnel ;
	2164	Le Guiers mort.
2155	2165
2156		d) Des comptes rendus et des rapports relatifs à l'entretien et à l'étalonnage de l'équipement ;
	2166	L'Ainan.
2157	2167
2158		e) Les documents relatifs à la validation des systèmes informatiques ;
	2168	La Bièvre.
2159	2169
2160		f) Le dossier chronologique de tous les modes opératoires normalisés ;
	2170	L'Huert.
2161	2171
2162		g) Des comptes rendus de surveillance de l'environnement.
	2172	La Save.
2163	2173
2164		Lorsque des échantillons des éléments d'essai et de référence et des spécimens sont éliminés avant l'expiration de la période de conservation requise pour quelque raison que ce soit, cette élimination doit être justifiée et étayée par des documents. Des échantillons des éléments d'essai et de référence et des spécimens ne doivent être conservés qu'aussi longtemps que la qualité de la préparation en permet l'évaluation.
	2174	La Gère et ses affluents.
2165	2175
2166		10.2. Le matériel conservé dans des archives sera indexé de façon à en faciliter le stockage et la consultation méthodiques.
	2176	La Varèze.
2167	2177
2168		10.3. Seul le personnel autorisé par la direction aura accès aux archives. Toute entrée et sortie de matériel archivé doit être correctement consignée.
	2178	Le Rhône, en amont de la commune de Villette-d'Anthon.
2169	2179
2170		10.4. Si une installation d'essai ou un dépôt d'archives cesse ses activités et n'a pas de successeur légal, les archives doivent être remises au ou aux donneurs d'ordre de la ou des études.
	2180	Département de la Savoie
2171	2181
2172		Article LEGIARTI000017832676
	2182	Le Sierroz, de sa confluence avec la Manderesse au lac du Bourget.
2173	2183
2174		**Bassin de la Seine
2175		**
	2184	La Leysse, en aval de sa confluence avec l'Albanne.
2176	2185
2177		Département des Ardennes
	2186	L'Albanne, en aval de sa confluence avec la Torne.
2178	2187
2179		La Malacquise, le Thon, la Dyonne, le Plumion, l'Agron, la Vaux.
	2188	L'Hyères.
2180	2189
2181		Département de l'Eure
	2190	Le Forezan.
2182	2191
2183		L'Andelle et ses affluents.
	2192	Le ruisseau des Combes.
2184	2193
2185		Département de la Meuse
	2194	Le Nant Varon.
2186	2195
2187		L'Aire, l'Aisne, la Biesme, la Chée, l'Ornain, la Saulx.
	2196	La Leysse de Novalaise, en amont du lac d'Aiguebelette.
2188	2197
2189		Département de l'Orne
	2198	Le Rhône.
2190	2199
2191		L'Iton.
	2200	Le Flon.
2192	2201
2193		Département de la Seine-Maritime
	2202	Le Guiers.
2194	2203
2195		L'Andelle, le Cailly, L'Austreberthe, la Sainte-Gertrude, l'Ambion, la Rançon.
	2204	Le Guiers vif.
2196	2205
2197		Département de Seine-et-Marne
	2206	L'Isère, en aval de sa confluence avec le ruisseau de la Savine (commune de Villaroger).
2198	2207
2199		La Voulzie, le Betz, le Drognon, le Durteint, le Grand Morin, le Loing, le Lunain, le Petit Morin, le Vannetin, l'Aubetin, l'Ecole, l'Orvain, l'Orvanne.
	2208	Le Gelon, en aval de sa confluence avec le Joudron.
2200	2209
2201		**Cours d'eau normands
2202		**
	2210	Le Versoyen en aval de sa confluence avec le torrent des Glaciers.
2203	2211
2204		Département de l'Eure
	2212	Le Ponturin.
2205	2213
2206		La Calonne, la Risle et ses affluents.
	2214	Le Doron de Pralognan de sa confluence avec le Doron de Chavières à sa confluence avec le Doron de Champagny.
2207	2215
2208		Département de la Manche
	2216	Le Doron de Champagny en amont de sa confluence avec le Doron de Pralognan.
2209	2217
2210		La Sinope en aval du pont de la D 902 de Valognes à Quettehou. La Gloire en aval du pont de la N 13 de Valognes à Cherbourg. La Vanne en aval du pont de la D 58 de Roncey à Hambye. L'Airou en aval du pont de la N 176 de Villedieu-les-Poêles à Avranches. Le Thar en aval du pont de la D 7 de la Haye-Pesnel à Avranches. L'Oir en aval du pont de la D 47 d'Avranches à Isigny-le-Buat. Le Beuvron. La Sée, de l'aval de sa confluence avec la Sée Rousse et la Sée Blanche, à l'amont de sa confluence avec le Glanon.
	2218	Le Doron de Bozel en aval de sa confluence avec le Doron de Champagny.
2211	2219
2212		Département de l'Orne
	2220	Le Doron des Allues en amont de sa confluence avec le Doron de Bozel.
2213	2221
2214		L'Orne, en amont de sa confluence avec la Maire et ses affluents suivants : la Sennevière ; la Thouanne ; la Cance ; la Baize ; l'Udon ; la Maire ; le Don ; l'Ure.
	2222	Le Doron de Belleville en amont de sa confluence avec le Doron de Bozel.
2215	2223
2216		Les ruisseaux : de Vienne ; de la Fontaine aux Hérons ; de la Guesnerie ; des Vallées ; d'Houay.
	2224	L'Arly.
2217	2225
2218		La Rouvre et ses affluents suivants : la Gine ; le Val de Breuil et son affluent le ruisseau la Source Philippe ; la Rouvrette ; le Lembronnet ; le Lembron.
	2226	L'Arrondine.
2219	2227
2220		Les ruisseaux : de Courteille ; de Duipont ; de la Coulandre ; d'Arthan.
	2228	La Chaise.
2221	2229
2222		Le Noireau et ses affluents suivants : la Jouvine ; la Druance ; le ruisseau du Vautigé ; le ruisseau de la Diane ; le Troitre ; le Doinus ; la Vère ; la Visance en aval de la retenue de Landisacq.
	2230	Le Doron de Beaufort en aval de sa confluence avec la Gitte.
2223	2231
2224		La Dives.
	2232	L'Arc.
2225	2233
2226		La Vie.
	2234	Le Doron de Termignon.
2227	2235
2228		La Touques et ses affluents suivants : le Chaumont ; le ruisseau des Aumones ; le ruisseau de l'Eglise ; le Bourgel ; la Ménardière.
	2236	Le Bugeon.
2229	2237
2230		La Risle.
	2238	Le torrent de Lescherette.
2231	2239
2232		Département de la Seine-Maritime
	2240	Le Bon de Loge.
2233	2241
2234		La Bresle et ses affluents.
	2242	Le Chéran.
2235	2243
2236		L'Yères et ses affluents.
	2244	Le Nant d'Aillon en aval de sa confluence avec le ruisseau du Lindar.
2237	2245
2238		L'Arques, l'Eaulne, la Béthune, la Varenne et leurs affluents.
	2246	Le ruisseau du Lindar.
2239	2247
2240		La Scie et ses affluents.
	2248	Le ruisseau de Saint-François.
2241	2249
2242		La Saâne et ses affluents.
	2250	L'eau d'Olle en amont de la retenue de Grand'Maison.
2243	2251
2244		La Durdent et ses affluents.
	2252	Le canal de Savières.
2245	2253
2246		La Valmont et ses affluents.
	2254	Le canal des Moulins.
2247	2255
2248		Département de la Somme
	2256	Département de Vaucluse
2249	2257
2250		La Bresle.
	2258	Le Lez de la commune de Bollène à sa confluence avec l'Aigues (cours empruntant le contre-canal de la retenue de Caderousse).
2251	2259
2252		**Bassin Artois-Picardie
2253		**
	2260	L'Aigues en aval du pont du CD 43 (commune de Camaret-sur-Aigues).
2254	2261
2255		Département du Pas-de-Calais
	2262	L'Ouvèze en aval de sa confluence avec la Sorgue (commune de Bedarrides).
2256	2263
2257		Le Baillon, le Bras de Bronne, la Course, la Crésquoise, l'Embryenne, la Planquette.
	2264	La Sorgue, y compris la Sorgue de Velleron, la Sorgue d'Entraigues, la Sorgue de la Rode et le canal de Vaucluse entre la prise du Prévot et les Sept Espassiers.
2258	2265
2259		**Bassin de la Loire
2260		**
	2266	Département des Vosges
2261	2267
2262		Département de l'Allier
2263	2268
2264		La Bouble, le Barbenan.
	2269	La Saône et ses affluents, à l'exception de l'Ourche.
2265	2270
2266		Département de l'Ardèche
	2271	Le Coney en amont de la Forge d'Uzemain.
2267	2272
2268		Le Lignon du Velay, l'Espézonnette, le Masmejean.
	2273	Le ruisseau des Sept Pêcheurs.
2269	2274
2270		Département d'Eure-et-Loir
	2275	Le Reblangotte.
2271	2276
2272		L'Huisne.
	2277	Le Bagnerot.
2273	2278
2274		Département de l'Orne
	2279	La Combeauté en aval des étangs d'Hérival.
2275	2280
2276		L'Huisne et les affluents suivants : le Chêne Galon ; la Villette ; la Commauche et son affluent la Jambée ; la Corbionne ; l'Erre ; la Rougette ; la Même et son affluent la Coudre.
	2281	La Combalotte en aval de l'étang des Mousses.
2277	2282
2278		La Sarthe et les affluents suivants : l'Hoëne ; la Briante ; le Sarthon ; le ruisseau de Roche-Elie ; le ruisseau d'Ecubei ; le ruisseau de Chandon ; le ruisseau de Glatigny.
	2283	L'Augronne en amont de la retenue du Chalet.
2279	2284
2280		La Mayenne et ses affluents : la Gourbe et son affluent le ruisseau la Maure ; la Vée ; le ruisseau des Vallées ; le ruisseau d'Ortel.
	2285	Cours d'eau côtiers méditerranéens
2281	2286
2282		La Varenne et ses affluents : l'Halouze ; le ruisseau de Mousse ; l'Andainette ; le ruisseau de Bazeille ; la Pisse ; l'Egrenne ; le ruisseau de Choisel ; la Sonce.
	2287	Département des Alpes-de-Haute-Provence
2283	2288
2284		**Cours d'eau côtiers au sud de la Loire
2285		**
	2289	Le Var.
2286	2290
2287		Département de la Charente
	2291	Le Coulomp.
2288	2292
2289		La Charente, de Taizé-Aizie à Port-du-Lys (limite avec le département de Charente-Maritime), la Touvre, l'Antenne.
	2293	La Vaïre.
2290	2294
2291		Département des Deux-Sèvres
	2295	La Galange.
2292	2296
2293		La Sèvre Niortaise en aval du deuxième pont amont de la RN 11 à Niort.
	2297	La Bernade.
2294	2298
2295		La Courance en aval du pont de la RN 11, commune d'Epannes.
	2299	L'Iscle.
2296	2300
2297		La Boutonne.
	2301	La Chalvagne.
2298	2302
2299		Le canal du Mignon en aval du pont de la RN 11 à Mauzé-sur-le-Mignon.
	2303	Département des Alpes-Maritimes
2300	2304
2301		Département de la Vendée
	2305	La Siagne et ses affluents.
2302	2306
2303		L'Etier du sud du Falleron, l'Etier du Dain, le Grand Etier de Sallertaine, la Vie, le Ligneron, le Jaunay, l'Auzance, l'Ile ou Vertonne, le Lay, l'Yon, la Smagne, le Petit Lay, le Contre Both de Vix, la Sèvre niortaise, l'Etier du Pont Angelier, l'Etier du Pré Colas, le Graon, la Vendée, la Mère, l'Autize.
	2307	La Brague et ses affluents.
2304	2308
2305		Département de la Haute-Vienne
	2309	Le Loup et ses affluents.
2306	2310
2307		Le Bandiat et ses affluents.
	2311	La Cagne en amont de l'usine de la Gaude et ses affluents dans la section considérée.
2308	2312
2309		Le Nauzon et ses affluents.
	2313	L'Esteron en amont de la commune de Roquesteron et ses affluents dans la section considérée
2310	2314
2311		La Tardoire et ses affluents.
	2315	Le Var.
2312	2316
2313		Cours d'eau bretons
	2317	Le Cians et ses affluents, à l'exception de Vallon de Pierlas.
2314	2318
2315		Département du Morbihan
	2319	La Tinée et ses affluents, à l'exception de la Guerche, du Chastillon et de l'Ardon.
2316	2320
2317		Le Scorff, de l'aval du moulin inférieur de Tronscorff (commune de Langoelan) à l'aval du pont de tramway de Pontivy au Faouët (commune de Berne) et ses affluents suivants : le ruisseau de Saint-Caradec ; le Scaff ; le Saint Sauveur ; le Pont-ar-Bellec ou Bois Ducrocq ; le ruisseau de Lignol. Le Loch en aval du pont du CD 779 de Vannes à Baud (commune de Grandchamp).
	2321	La Vésubie en amont de sa confluence avec le Riou de Lantosque et en aval de la commune de Saint-Jean-de-Rivières et ses affluents dans les sections considérées.
2318	2322
2319		Le ruisseau du Temple en aval du pont de la voie communale n° 3 reliant Inzinzac au CD 769 près de Kéroman-Inzinzac (communes d'Inzinzac et Caudan).
	2323	Le Paillon de Contès en amont de la commune de Contes.
2320	2324
2321		Le Kersalo en aval du pont dit Des Trois Recteurs, sur le CD 102 de Plouay à Sainte-Anne-d'Auray (communes de Plouay, Lanvaudan et Inguiniel).
	2325	Le Paillon de L'Escarène en amont de la commune de L'Escarène.
2322	2326
2323		Le Sebrevet en aval du pont du CD 2 (communes de Bubry et Inguiniel).
	2327	La Bévéra et ses affluents.
2324	2328
2325		Département du Finistère
	2329	La Roya et ses affluents.
2326	2330
2327		L'Horn en aval du pont de la D 19 (commune de Plouvorn).
	2331	Département de l'Aude
2328	2332
2329		Le Guillec en aval du pont de la D 35 (commune de Plouzévédé).
	2333	L'Aude.
2330	2334
2331		Le Quillimadec en aval de la digue de la retenue de Moulin-Neuf (communes de Saint-Méen et de Trégarantec).
	2335	Ses affluents en amont de Quillan.
2332	2336
2333		Le Quillivaron en aval de la D 11 de Lampaul-Guimiliau à Plounzoue-Menez (commune de Guimiliau).
	2337	Département des Bouches-du-Rhône
2334	2338
2335		Le Camfrout en aval du pont de Saint-Conval à Kerancuru (commune de Hanvec).
	2339	L'Arc en aval du pont de la D 543 à Saint-Pons (commune d'Aix-en-Provence).
2336	2340
2337		Le Squirriou en aval du chemin rural de Kertanguiuy à Kermarzin (commune de Scrignac).
	2341	La Touloubre en aval de la station d'épuration de Grans.
2338	2342
2339		Le Rivoal en aval du pont de la D 30 de Brasparts à Sizun (commune de Saint-Rivoal).
	2343	Département du Gard
2340	2344
2341		Le Pont l'Abbé en aval du pont de la D 40 (commune de Plogastel-Saint-Germain).
	2345	L'Hérault et ses affluents.
2342	2346
2343		Le Langelin en aval du pont de la D 72 (communes de Briec de l'Odet et Edern).
	2347	Le Vidourle et ses affluents.
2344	2348
2345		Le Corroac'h en aval du pont de la D 156 (commune de Pluguffan).
	2349	Département de l'Hérault
2346	2350
2347		Le Saint Laurent en aval du pont de la N 165 (commune de Concarneau).
	2351	Le Vidourle.
2348	2352
2349		Le Moros en aval du pont de la D 44 (commune de Melgven).
	2353	L'Hérault en aval de la commune de Saint-Guilhem-le-Désert et ses affluents suivants :
2350	2354
2351		Le Belon en aval du pont de la N 165 (communes de Mellac et Le Trévoux).
	2355	\- la Vis ;
2352	2356
2353		Le Naïc en aval du pont de la D 177 (commune de Lanvenegen).
	2357	\- la Buège ;
2354	2358
2355		Article LEGIARTI000017832678
	2359	\- la Lergue ;
2356	2360
2357		**Bassin du Rhin
2358
2359		**
	2361	\- les affluents de la Lergue en amont de Lodève ;
2360	2362
2361		Département de Meurthe-et-Moselle
	2363	\- le ruisseau de Roque ;
2362	2364
2363		Le Sairon et ses affluents.
	2365	\- la Laurounet.
2364	2366
2365		Le Grand Fontaine et ses affluents.
	2367	L'Orb en amont de sa confluence avec l'Arles et en aval de sa confluence avec le Ronnel et ses affluents suivants :
2366	2368
2367		Le Champigneule et ses affluents.
	2369	\- le Jaur et ses affluents à l'exception du Bureau ;
2368	2370
2369		La Plaine et ses affluents.
	2371	\- la Mare ;
2370	2372
2371		La Vezuze et ses affluents.
	2373	\- l'Héric ;
2372	2374
2373		La Rochette et ses affluents.
	2375	\- la Colombières ;
2374	2376
2375		La Bouvade et ses affluents.
	2377	\- l'Escagnès ;
2376	2378
2377		Le Tray et ses affluents.
	2379	\- le ruisseau de Madale ;
2378	2380
2379		Le Saint-Anne et ses affluents.
	2381	\- le ruisseau d'Arles ;
2380	2382
2381		L'Orne.
	2383	\- le Bouissou ;
2382	2384
2383		Le Rupt de Med.
	2385	\- le Gravezon.
2384	2386
2385		La Moselle.
	2387	L'Aude et ses affluents suivants :
2386	2388
2387		La Meurthe.
	2389	\- la Cesse en amont de sa confluence avec le Brian ;
2388	2390
2389		Le Woigot et ses affluents.
	2391	\- le Brian ;
2390	2392
2391		Département de la Meuse
	2393	\- le ruisseau d'Authèze.
2392	2394
2393		L'Orne.
	2395	**Bassin de la Garonne
	2396	**
2394	2397
2395		Département des Vosges
	2398	Département de la Haute-Garonne
2396	2399
2397		La Moselle, en aval de l'usine de Saulx (commune de Rupt-sur-Moselle).
	2400	La Gimone en aval du barrage de la Gimone (commune de Lunax).
2398	2401
2399		La Vologne.
	2402	Département des Hautes-Pyrénées
2400	2403
2401		La Moselotte, en aval de l'usine de Mainqueyon (commune de Thiefosse).
	2404	La Garonne.
2402	2405
2403		La Cleurle.
	2406	Article LEGIARTI000017832682
2404	2407
2405		Le Bouchoi.
	2408	**Bassin de la Garonne
	2409
	2410	**
2406	2411
2407		La Basse sur Rupt.
	2412	Département de l'Ariège
2408	2413
2409		La Meurthe.
	2414	L'Ariège, en aval du confluent avec la Lauze (commune d'Ax-les-Thermes).
2410	2415
2411		La Montagne, en amont de sa confluence avec la Gaindrupt.
	2416	L'Aston, en aval du barrage de Riète.
2412	2417
2413		L'Arentèle.
	2418	Le Vicdessos, en aval du confluent avec le ruisseau de Goulier.
2414	2419
2415		Le Monseigneur.
	2420	Le Salat, en aval du confluent avec le ruisseau d'Angouls.
2416	2421
2417		La Fave.
	2422	Le Lez, en aval du confluent avec la Bouigane.
2418	2423
2419		La Hure.
	2424	L'Alet, en aval du confluent avec le ruisseau de Bielle.
2420	2425
2421		Le Rabodeau.
	2426	Le Garbet, en aval du confluent avec le ruisseau de Moula.
2422	2427
2423		Le Ravines.
	2428	L'Hers vif, en aval du confluent avec le ruisseau de Trière (commune de Camon).
2424	2429
2425		La Valdange.
	2430
	2431	Département de l'Aveyron
2426	2432
2427		La Plaine.
	2433	Axe Aveyron-Viaur
2428	2434
2429		**Bassin de la Meuse
2430		**
2431	2435
2432		Département des Ardennes
	2436	L'Aveyron et ses affluents suivants :
2433	2437
2434		La Marche.
	2438	\- les Serènes ;
2435	2439
2436		L'Eunemane.
	2440	\- l'Alzou ;
2437	2441
2438		L'Audry.
	2442	\- la Serre ;
2439	2443
2440		La Sormonne.
	2444	\- l'Olip ;
2441	2445
2442		Le Thin.
	2446	\- le Viaur, en aval du barrage de Pont-de-Salars, et ses affluents suivants :
2443	2447
2444		La Venee.
	2448	La Nauze ;
2445	2449
2446		La Semoy.
	2450	Le Céor, en aval du barrage d'Arvieu ;
2447	2451
2448		La Chiers.
	2452	Le Giffou, en aval du barrage du Moulin-de-Cailhol (commune de Requista) ;
2449	2453
2450		Le Virouin.
	2454	Le Lieux de Naucelle, en aval du barrage de Bonnefond (commune de Naucelle) ;
2451	2455
2452		Le Meuse.
	2456	Le Lézert ;
2453	2457
2454		Département de Meurthe-et-Moselle
	2458	Le Lieux de Villelongue.
2455	2459
2456		Le Bastieux et ses affluents.
	2460	Axe Lot
2457	2461
2458		La Chiers.
	2462	Le Lot, en aval de Golinhac.
2459	2463
2460		La Crusnes et ses affluents.
	2464	La Truyère, en aval du barrage de Couesque.
2461	2465
2462		Le Conroy et ses affluents.
	2466	Le Goul.
2463	2467
2464		Département de la Meuse
	2468	Axe Tarn
2465	2469
2466		La Chiers.
	2470	Le Tarn, en amont du barrage de Pinet.
2467	2471
2468		Le Loison.
	2472	Le Dourdou.
2469	2473
2470		La Crusnes.
	2474	Département de la Dordogne
2471	2475
2472		La Meuse (canalisée et "sauvage").
	2476	Le Dropt.
2473	2477
2474		Bassin de la Loire
	2478	La Lémance et ses affluents.
2475	2479
2476		Département de la Haute-Loire
	2480	Département du Gard
2477	2481
2478		L'Andrable et ses affluents.
	2482	La Dourbie et ses affluents.
2479	2483
2480		L'Arzon et ses affluents.
	2484	Le Trévezel.
2481	2485
2482		La Borne et ses affluents.
	2486	Département de la Haute-Garonne
2483	2487
2484		La Gazeille et ses affluents.
	2488	La Garonne, en aval du barrage du plan d'Arem.
2485	2489
2486		La Dunières et ses affluents.
	2490	La Pique, en aval du confluent avec le Burbe (commune de Saint-Mamet).
2487	2491
2488		La Semène et ses affluents.
	2492	L'One, en aval de la prise d'eau de Mousquère (cote 762 NGF).
2489	2493
2490		La Senouires et ses affluents.
	2494	Le Lys, en aval de la prise d'eau de la Pique supérieure (cote 1 000 NGF).
2491	2495
2492		Le Celoux et ses affluents.
	2496	La Neste d'Oô, en aval de la cote 1 400 NGF (commune d'Oô).
2493	2497
2494		La Cronce et ses affluents.
	2498	La Neste d'Oueil.
2495	2499
2496		La Derges et ses affluents.
	2500	Le Burbe.
2497	2501
2498		L'Ance du Sud, en aval du barrage de Pouzas.
	2502	Le Ger.
2499	2503
2500		L'Ance du Nord, en aval du barrage de Passouire.
	2504	Le Lens.
2501	2505
2502		La Sauge, en aval du barrage du Luchadou.
	2506	Le Job.
2503	2507
2504		Le Lignon du Velay, en aval du barrage de la Chapelette.
	2508	Le Fougaron.
2505	2509
2506		Article LEGIARTI000017832680
	2510	La Save.
2507	2511
2508		**Bassin du Rhône
2509		**
	2512	La Louge.
2510	2513
2511		Département des Alpes-de-Haute-Provence
	2514	La Seygouade.
2512	2515
2513		L'Ubaye.
	2516	La Gesse.
2514	2517
2515		Le torrent de Champanastaîs.
	2518	Le Volp.
2516	2519
2517		Le Grand Riou de la Blanche.
	2520	L'Arize.
2518	2521
2519		Le Bachelard.
	2522	La Noue.
2520	2523
2521		Le torrent d'Abriès.
	2524	L'Arbas.
2522	2525
2523		L'Ubayette.
	2526	L'Ariège.
2524	2527
2525		Le Riou Mounal.
	2528	L'Aussonnelle.
2526	2529
2527		La Baragne.
	2530	Le Girou.
2528	2531
2529		La Blanche, en amont de la prise d'eau de la Garde.
	2532	L'Hers vif.
2530	2533
2531		Le ravin des Clapes.
	2534	L'Hers mort.
2532	2535
2533		La Bléone, en amont de la commune de Digne.
	2536	La Lèze.
2534	2537
2535		Le Bès.
	2538	Le Salat.
2536	2539
2537		Le Riou du Mousteiret.
	2540	Le Tarn.
2538	2541
2539		L'Arigéol.
	2542	Le Touch.
2540	2543
2541		Le torrent de Tercier.
	2544	Le Sor.
2542	2545
2543		Le Riou de la Favière.
	2546	Département du Gers
2544	2547
2545		L'Asse.
	2548	La Save.
2546	2549
2547		L'Estoublaïsse.
	2550	La Gesse.
2548	2551
2549		Le ravin de Saint-Pierre.
	2552	La Gimone, en aval du barrage de la Gimone (commune de Lunax).
2550	2553
2551		Le ravin de Creisset.
	2554	L'Arrats, en amont d'Aubiet.
2552	2555
2553		Le ravin d'Auran.
	2556	L'Auroue, en aval de Castet-Arrouy.
2554	2557
2555		L'Asse de Clumanc.
	2558	Le Gers, en amont de Masseube.
2556	2559
2557		Le ravin des Sauzeries.
	2560	La Baïse, en amont de l'Isle-de-Noé et ses affluents suivants :
2558	2561
2559		Le ravin du Gion.
	2562	la Petite Baïse et la Baïsolle.
2560	2563
2561		L'Asse de Moriez.
	2564	Le Bouès, en amont du pont de Thillac.
2562	2565
2563		L'Asse de Blieux.
	2566	Département de la Gironde
2564	2567
2565		Le ravin de la Tuillière.
	2568	La Garonne, jusqu'à la limite de salure des eaux.
2566	2569
2567		La Maîre.
	2570	Le Dropt.
2568	2571
2569		Le Verdon, en amont de la retenue de Castillon (commune de Saint-André-les-Alpes) et de l'aval du barrage de Chaudanne à l'amont de la retenue de Sainte-Croix (pont du Galetas).
	2572	Le Ciron et ses affluents suivants :
2570	2573
2571		Le Baou.
	2574	\- le Tursan ;
2572	2575
2573		L'Issole.
	2576	\- la Hure ;
2574	2577
2575		L'Estelle.
	2578	\- le Baillon ;
2576	2579
2577		La Lance.
	2580	\- la Gouaneyre ;
2578	2581
2579		Le Clignon.
	2582	\- le Giscos ;
2580	2583
2581		La Chasse.
	2584	\- le Barthos.
2582	2585
2583		Le Chadoulin.
	2586	Le Brion.
2584	2587
2585		Le Bouchier.
	2588	La Leyre.
2586	2589
2587		L'Ivoire.
	2590	Département de l'Hérault
2588	2591
2589		Le Sasse.
	2592	L'Agout et ses affluents.
2590	2593
2591		Le torrent de Reynier.
	2594	L'Arn et ses affluents.
2592	2595
2593		Le Vançon.
	2596	Le Thore.
2594	2597
2595		La source de Valbelle.
	2598	Département du Lot
2596	2599
2597		Département des Hautes-Alpes
	2600	Le Lot.
2598	2601
2599		La Durance, en amont du plan d'eau de Serre-Ponçon.
	2602	Le Célé.
2600	2603
2601		Le Drac, en amont du pont du Loup (D 217).
	2604	Le Ruisseau noir.
2602	2605
2603		Le Drac blanc.
	2606	Le Veyre.
2604	2607
2605		Le Drac noir.
	2608	Le Bervezou-Sibergue.
2606	2609
2607		La Séveraisse, en aval du barrage de la prise d'eau de l'usine de Saint-Maurice (commune de Villard-Loubières).
	2610	Le Burlande.
2608	2611
2609		Département des Alpes-Maritimes
	2612	Le Saint-Perdoux.
2610	2613
2611		L'Artuby et ses affluents.
	2614	Le Drauzou.
2612	2615
2613		Département de l'Ardèche
	2616	La Sagne.
2614	2617
2615		La Cance, en amont du lieudit Pont de la Thine (commune d'Annonay) et ses affluents dans la section considérée.
	2618	Le Vers.
2616	2619
2617		Le Doux, en amont du pont de Retourtour (commune de Lamastre) et ses affluents dans la section considérée.
	2620	Le Maquefave.
2618	2621
2619		L'Eyrieux, en amont de sa confluence avec la Saliouse et ses affluents dans la section considérée.
	2622	Le Vert.
2620	2623
2621		La Saliouse et ses affluents.
	2624	La Masse.
2622	2625
2623		L'Ardèche, en amont du pont de la RN 102 à Mayres et ses affluents dans la section considérée.
	2626	La Thèze.
2624	2627
2625		La Fonteaulière, en amont de sa confluence avec la Bourges et ses affluents dans la section considérée.
	2628	Le Lissorgue.
2626	2629
2627		La Bourges et ses affluents.
	2630	Le ruisseau de Grézels, en aval du pont de la D 58 (commune de Boulve).
2628	2631
2629		La Volane, en amont de sa confluence avec la Besorgue et ses affluents dans la section considérée.
	2632	Le Lemboulas, en aval de la confluence avec le ruisseau de Fontanes.
2630	2633
2631		La Besorgue et ses affluents.
	2634	La Petite Barguelonne, en aval du pont de la D 37 (commune de Saint-Pantaléon).
2632	2635
2633		La Ligne, en amont de sa confluence avec le Roubreau et ses affluents dans la section considérée.
	2636	La Grande Barguelonne, en aval du pont de la D 659 (commune de Boisse).
2634	2637
2635		La Beaume, en amont de sa confluence avec la Drobie et ses affluents dans la section considérée.
	2638	Département de Lot-et-Garonne
2636	2639
2637		La Drobie et ses affluents.
	2640	La Garonne.
2638	2641
2639		Le Lignon et ses affluents.
	2642	L'Auroue.
2640	2643
2641		Département des Bouches-du-Rhône
	2644	L'Auvignon, en aval du moulin de Saint-Joseph.
2642	2645
2643		Le Rhône.
	2646	Le Gers, en aval du moulin de Layrac.
2644	2647
2645		Le Petit Rhône.
	2648	La Baïse, en aval du barrage de Buzet.
2646	2649
2647		Le Labéou, en amont du canal d'amenée EDF.
	2650	La Gelise.
2648	2651
2649		Le Réal de Joucques, en amont du canal d'amenée EDF.
	2652	La Gueyze et ses affluents.
2650	2653
2651		La Malautière.
	2654	L'Ourbise et ses affluents.
2652	2655
2653		L'Anguillon.
	2656	L'Avance, en amont du moulin de Mézailles et ses affluents dans la section considérée.
2654	2657
2655		Département du Gard
	2658	La Séoune, en aval du moulin de Lafox.
2656	2659
2657		Le Rhône, en aval du barrage de Vallabrègues.
	2660	Le Lot.
2658	2661
2659		Le Petit Rhône et ses affluents.
	2662	La Tancane et ses affluents.
2660	2663
2661		La Cèze, en aval du pont de la D 979 (commune de Tharaux) et en amont du confluent avec le Luech et ses affluents dans les sections considérées.
	2664	La Thèze et ses affluents.
2662	2665
2663		Le Gardon, en aval du pont de la D 979 (commune de Sanilhac-Sagries) et ses affluents dans la section considérée.
	2666	La Lémance et ses affluents.
2664	2667
2665		Le Gardon d'Alès, en amont de sa confluence avec le ruisseau d'Andorge et ses affluents dans la section considérée.
	2668	La Lède, en amont du moulin de Peyrarnaud et ses affluents dans la section considérée.
2666	2669
2667		Le Gardon du Mialet, en amont du pont des Abarines (CD 50) et ses affluents dans la section considérée.
	2670	Le Dropt.
2668	2671
2669		Le Gardon de Saint-Jean, en amont du barrage de la Brasserie (face à l'intersection du CD 907 et du CD 260) et ses affluents dans la section considérée.
	2672	Département de la Lozère
2670	2673
2671		Département de l'Isère
	2674	Le Lot et ses affluents.
2672	2675
2673		La Bourne et ses affluents.
	2676	La Truyère, en amont de la Malzieu et ses affluents dans la section considérée.
2674	2677
2675		La Bonne, en amont de la prise d'eau de la Bonne (chute de Saint-Pierre-Cognet) et ses affluents dans la section considérée.
	2678	Le Tarn, en aval du confluent avec l'Alagnon, et ses affluents dans la section considérée.
2676	2679
2677		L'Ebron.
	2680	Département des Hautes-Pyrénées
2678	2681
2679		La Souloise.
	2682	La Neste d'Aure, en aval du pont de Lete (commune de Saint-Lary-Soulan).
2680	2683
2681		Le Guiers.
	2684	La Grande Baïse.
2682	2685
2683		Le Guiers vif.
	2686	Département du Tarn
2684	2687
2685		Le Guiers mort.
	2688	Le Tarn, en aval du barrage de Rivières.
2686	2689
2687		L'Ainan.
	2690	L'Aveyron.
2688	2691
2689		La Bièvre.
	2692	Le Viaur, à l'exception de la retenue de Thuriès.
2690	2693
2691		L'Huert.
	2694	L'Agout.
2692	2695
2693		La Save.
	2696	Le Dadou, en amont du barrage de Razisse, ses affluents dans la section considérée et les affluents suivants :
2694	2697
2695		La Gère et ses affluents.
	2698	\- l'Aze ;
2696	2699
2697		La Varèze.
	2700	\- les Bardes ;
2698	2701
2699		Le Rhône, en amont de la commune de Villette-d'Anthon.
	2702	\- le Dadounet ;
2700	2703
2701		Département de la Savoie
	2704	\- le Castelfranc ;
2702	2705
2703		Le Sierroz, de sa confluence avec la Manderesse au lac du Bourget.
	2706	\- le Bezan.
2704	2707
2705		La Leysse, en aval de sa confluence avec l'Albanne.
	2708	Le Gijou, en aval de sa confluence avec le Berlou.
2706	2709
2707		L'Albanne, en aval de sa confluence avec la Torne.
	2710	Le Gijou, de sa confluence avec le Limes (commune de Lacaze) à sa confluence avec le Giroussel et ses affluents dans la section considérée.
2708	2711
2709		L'Hyères.
	2712	Le Berlou.
2710	2713
2711		Le Forezan.
	2714	Le Giroussel.
2712	2715
2713		Le ruisseau des Combes.
	2716	La Vèbre et son affluent le Viau, en amont de la retenue de Laouzas.
2714	2717
2715		Le Nant Varon.
	2718	La Durenque et ses affluents.
2716	2719
2717		La Leysse de Novalaise, en amont du lac d'Aiguebelette.
	2720	Le Thore.
2718	2721
2719		Le Rhône.
	2722	L'Arn, en amont du barrage des Saints-Peyres et ses affluents dans la section considérée.
2720	2723
2721		Le Flon.
	2724	Département de Tarn-et-Garonne
2722	2725
2723		Le Guiers.
	2726	La Garonne.
2724	2727
2725		Le Guiers vif.
	2728	Le Tarn.
2726	2729
2727		L'Isère, en aval de sa confluence avec le ruisseau de la Savine (commune de Villaroger).
	2730	L'Aveyron.
2728	2731
2729		Le Gelon, en aval de sa confluence avec le Joudron.
	2732	La Barguelonne, la Grande Barguelonne et la Petite Barguelonne.
2730	2733
2731		Le Versoyen en aval de sa confluence avec le torrent des Glaciers.
	2734	Le Lemboulas et le Petit Lemboulas.
2732	2735
2733		Le Ponturin.
	2736	La Vère.
2734	2737
2735		Le Doron de Pralognan de sa confluence avec le Doron de Chavières à sa confluence avec le Doron de Champagny.
	2738	La Bonnette.
2736	2739
2737		Le Doron de Champagny en amont de sa confluence avec le Doron de Pralognan.
	2740	La Seye.
2738	2741
2739		Le Doron de Bozel en aval de sa confluence avec le Doron de Champagny.
	2742	La Baye.
2740	2743
2741		Le Doron des Allues en amont de sa confluence avec le Doron de Bozel.
	2744	**Bassin de la Dordogne
	2745	**
2742	2746
2743		Le Doron de Belleville en amont de sa confluence avec le Doron de Bozel.
	2747	Département de la Charente
2744	2748
2745		L'Arly.
	2749	La Dronne.
2746	2750
2747		L'Arrondine.
	2751	La Tude.
2748	2752
2749		La Chaise.
	2753	La Lizonne.
2750	2754
2751		Le Doron de Beaufort en aval de sa confluence avec la Gitte.
	2755	Département de la Corrèze
2752	2756
2753		L'Arc.
	2757	La Dordogne, en aval du pont de la RN 120 (commune d'Argentat).
2754	2758
2755		Le Doron de Termignon.
	2759	La Diège, à l'exception de la retenue des Moulinards (commune de la Roche-le-Peyroux) et ses affluents.
2756	2760
2757		Le Bugeon.
	2761	La Triouzoune, à l'exception de la retenue de Neuvic-d'Ussel (commune de Neuvic-d'Ussel) et ses affluents.
2758	2762
2759		Le torrent de Lescherette.
	2763	La Luzège, en aval de la retenue de Vieille-Eglise (commune de Saint-Pantaléon-de-Lapleau) et ses affluents dans la section considérée.
2760	2764
2761		Le Bon de Loge.
	2765	La Doustre, à l'exception de la retenue de la Valette (commune de Marcillac-la-Croisille), et ses affluents.
2762	2766
2763		Le Chéran.
	2767	Le ruisseau de Souvigne.
2764	2768
2765		Le Nant d'Aillon en aval de sa confluence avec le ruisseau du Lindar.
	2769	La Rhue, en amont du pont de Saint-Thomas (D. 922).
2766	2770
2767		Le ruisseau du Lindar.
	2771	Le Maumont et ses affluents.
2768	2772
2769		Le ruisseau de Saint-François.
	2773	La Sourdoire et ses affluents.
2770	2774
2771		L'eau d'Olle en amont de la retenue de Grand'Maison.
	2775	La Vézère, en amont de la retenue de Montceaux-la-Virolle et en aval du barrage de Peyrissac et ses affluents dans les sections considérées.
2772	2776
2773		Le canal de Savières.
	2777	La Corrèze et ses affluents.
2774	2778
2775		Le canal des Moulins.
	2779	La Montane, en aval du pont de la D. 26 E (cote 500 NGF) et ses affluents dans la section considérée.
2776	2780
2777		Département de Vaucluse
	2781	La Loyre et ses affluents.
2778	2782
2779		Le Lez de la commune de Bollène à sa confluence avec l'Aigues (cours empruntant le contre-canal de la retenue de Caderousse).
	2783	L'Auvézère.
2780	2784
2781		L'Aigues en aval du pont du CD 43 (commune de Camaret-sur-Aigues).
	2785	Département de la Dordogne
	2786
	2787
	2788	La Dordogne.
2782	2789
2783		L'Ouvèze en aval de sa confluence avec la Sorgue (commune de Bedarrides).
	2790	La Borrèze.
2784	2791
2785		La Sorgue, y compris la Sorgue de Velleron, la Sorgue d'Entraigues, la Sorgue de la Rode et le canal de Vaucluse entre la prise du Prévot et les Sept Espassiers.
	2792	L'Enéa.
2786	2793
2787		Département des Vosges
	2794	Le Moulan.
2788	2795
	2796	La Pradelle.
2789	2797
2790		La Saône et ses affluents, à l'exception de l'Ourche.
	2798	Le Caudeau.
2791	2799
2792		Le Coney en amont de la Forge d'Uzemain.
	2800	La Louyre.
2793	2801
2794		Le ruisseau des Sept Pêcheurs.
	2802	Le Maurens.
2795	2803
2796		Le Reblangotte.
	2804	L'Estrop.
2797	2805
2798		Le Bagnerot.
	2806	La Lidoire.
2799	2807
2800		La Combeauté en aval des étangs d'Hérival.
	2808	Le Céou.
2801	2809
2802		La Combalotte en aval de l'étang des Mousses.
	2810	La Nauze.
2803	2811
2804		L'Augronne en amont de la retenue du Chalet.
	2812	La Couze.
2805	2813
2806		Cours d'eau côtiers méditerranéens
	2814	Le Couzeau.
2807	2815
2808		Département des Alpes-de-Haute-Provence
	2816	La Vézère.
2809	2817
2810		Le Var.
	2818	L'Elle.
2811	2819
2812		Le Coulomp.
	2820	Le Cern.
2813	2821
2814		La Vaïre.
	2822	La Laurence.
2815	2823
2816		La Galange.
	2824	Le Thonac.
2817	2825
2818		La Bernade.
	2826	Le Vimoni.
2819	2827
2820		L'Iscle.
	2828	Le Ladouch.
2821	2829
2822		La Chalvagne.
	2830	La Manaurie.
2823	2831
2824		Département des Alpes-Maritimes
	2832	Le Coly.
2825	2833
2826		La Siagne et ses affluents.
	2834	La Grande et la Petite Beune.
2827	2835
2828		La Brague et ses affluents.
	2836	La Dronne.
2829	2837
2830		Le Loup et ses affluents.
	2838	Le Boulou.
2831	2839
2832		La Cagne en amont de l'usine de la Gaude et ses affluents dans la section considérée.
	2840	L'Euche.
2833	2841
2834		L'Esteron en amont de la commune de Roquesteron et ses affluents dans la section considérée
	2842	La Lizonne.
2835	2843
2836		Le Var.
	2844	La Cole.
2837	2845
2838		Le Cians et ses affluents, à l'exception de Vallon de Pierlas.
	2846	Le Bandiat.
2839	2847
2840		La Tinée et ses affluents, à l'exception de la Guerche, du Chastillon et de l'Ardon.
	2848	La Tardoire.
2841	2849
2842		La Vésubie en amont de sa confluence avec le Riou de Lantosque et en aval de la commune de Saint-Jean-de-Rivières et ses affluents dans les sections considérées.
	2850	Le Trieux.
2843	2851
2844		Le Paillon de Contès en amont de la commune de Contes.
	2852	Le Périgord.
2845	2853
2846		Le Paillon de L'Escarène en amont de la commune de L'Escarène.
	2854	La Valouze.
2847	2855
2848		La Bévéra et ses affluents.
	2856	La Rochille.
2849	2857
2850		La Roya et ses affluents.
	2858	La Beauronne de Château-l'Evêque.
2851	2859
2852		Département de l'Aude
	2860	La Beauronne de Mussidan.
2853	2861
2854		L'Aude.
	2862	Le Lavaud.
2855	2863
2856		Ses affluents en amont de Quillan.
	2864	La Loue et la Haute-Loue.
2857	2865
2858		Département des Bouches-du-Rhône
	2866	L'Auvézère.
2859	2867
2860		L'Arc en aval du pont de la D 543 à Saint-Pons (commune d'Aix-en-Provence).
	2868	Le Dalon.
2861	2869
2862		La Touloubre en aval de la station d'épuration de Grans.
	2870	Le Blame.
2863	2871
2864		Département du Gard
	2872	L'Eau Lourde.
2865	2873
2866		L'Hérault et ses affluents.
	2874	Le Manoire.
2867	2875
2868		Le Vidourle et ses affluents.
	2876	La Crempse.
2869	2877
2870		Département de l'Hérault
	2878	Département de la Gironde
2871	2879
2872		Le Vidourle.
2873
2874		L'Hérault en aval de la commune de Saint-Guilhem-le-Désert et ses affluents suivants :
	2880	La Dordogne jusqu'à la limite de salure des eaux.
2875	2881
2876		\- la Vis ;
	2882	La Dronne.
2877	2883
2878		\- la Buège ;
	2884	L'Engranne.
2879	2885
2880		\- la Lergue ;
	2886	La Durèze.
2881	2887
2882		\- les affluents de la Lergue en amont de Lodève ;
	2888	La Soulège.
2883	2889
2884		\- le ruisseau de Roque ;
	2890	La Gravouze.
2885	2891
2886		\- la Laurounet.
	2892	Le Sandeau.
2887	2893
2888		L'Orb en amont de sa confluence avec l'Arles et en aval de sa confluence avec le Ronnel et ses affluents suivants :
	2894	Dans le département du Lot
2889	2895
2890		\- le Jaur et ses affluents à l'exception du Bureau ;
	2896	La Dordogne.
2891	2897
2892		\- la Mare ;
	2898	La Cère et ses affluents suivants :
2893	2899
2894		\- l'Héric ;
	2900	\- l'Escaumels ;
2895	2901
2896		\- la Colombières ;
	2902	\- le ruisseau d'Orgues ;
2897	2903
2898		\- l'Escagnès ;
	2904	\- le Négreval ;
2899	2905
2900		\- le ruisseau de Madale ;
	2906	\- le Mamoul.
2901	2907
2902		\- le ruisseau d'Arles ;
	2908	La Bave et ses affluents suivants :
2903	2909
2904		\- le Bouissou ;
	2910	\- le Cayla ;
2905	2911
2906		\- le Gravezon.
	2912	\- le Tolerme, en aval de Sénaillac-Latronquière.
2907	2913
2908		L'Aude et ses affluents suivants :
	2914	La Sourdoire.
2909	2915
2910		\- la Cesse en amont de sa confluence avec le Brian ;
	2916	La Tourmente.
2911	2917
2912		\- le Brian ;
	2918	L'Ouysse.
2913	2919
2914		\- le ruisseau d'Authèze.
	2920	La Borrèze.
2915	2921
2916		**Bassin de la Garonne
2917		**
	2922	Le Blagour.
2918	2923
2919		Département de la Haute-Garonne
	2924	Le Céou, en aval du pont de la RN 20 et son affluent l'Ouréjou.
2920	2925
2921		La Gimone en aval du barrage de la Gimone (commune de Lunax).
	2926	Dans le département de la Haute-Vienne
2922	2927
2923		Département des Hautes-Pyrénées
	2928	L'Auvézère et ses affluents.
2924	2929
2925		La Garonne.
	2930	La Boucheuse et ses affluents.
2926	2931
2927		Article LEGIARTI000017832682
	2932	La Loue et ses affluents.
2928	2933
2929		**Bassin de la Garonne
2930
2931		**
	2934	L'Isle et ses affluents.
2932	2935
2933		Département de l'Ariège
	2936	La Dronne et ses affluents.
2934	2937
2935		L'Ariège, en aval du confluent avec la Lauze (commune d'Ax-les-Thermes).
	2938	**Bassin de l'Adour
	2939	**
2936	2940
2937		L'Aston, en aval du barrage de Riète.
	2941	Dans le département des Hautes-Pyrénées
2938	2942
2939		Le Vicdessos, en aval du confluent avec le ruisseau de Goulier.
	2943	Le Nez, en aval de la chute des Enfers, à Gazost (communes d'Ourdon et Gazost).
2940	2944
2941		Le Salat, en aval du confluent avec le ruisseau d'Angouls.
	2945	Le gave d'Arrens, en aval du barrage du Tech.
2942	2946
2943		Le Lez, en aval du confluent avec la Bouigane.
	2947	Article LEGIARTI000017832684
2944	2948
2945		L'Alet, en aval du confluent avec le ruisseau de Bielle.
	2949	Cours d'eau normands
2946	2950
2947		Le Garbet, en aval du confluent avec le ruisseau de Moula.
	2951
	2952
2948	2953
2949		L'Hers vif, en aval du confluent avec le ruisseau de Trière (commune de Camon).
2950	2954
2951	2955
2952		Département de l'Aveyron
	2956	1° La Touques, en aval de son confluent avec l'Orbiquet, commune de Lisieux (Calvados).
2953	2957
2954		Axe Aveyron-Viaur
	2958	2° L'Orne, en aval de son confluent avec la Maire, commune de Serans (Orne).
2955	2959
	2960	3° La Vire, en aval de son confluent avec la Soulouvre, commune de Campeaux (Calvados).
2956	2961
2957		L'Aveyron et ses affluents suivants :
	2962	4° La Douve, en aval de son confluent avec le ruisseau de Saint-Martin-le-Hébert, commune de Sottevast (Manche).
2958	2963
2959		\- les Serènes ;
	2964	5° La Saire, en aval de son confluent avec le ruisseau du Mesnil-au-Val, commune de Theil (Manche).
2960	2965
2961		\- l'Alzou ;
	2966	6° La Sienne, en aval de son confluent avec le ruisseau de Saint-Maur-des-Bois, commune de Beslon (Manche).
2962	2967
2963		\- la Serre ;
	2968	7° La Sée, en aval de son confluent avec le Clénon, commune des Gresnays (Manche).
2964	2969
2965		\- l'Olip ;
	2970	8° La Sélune, en aval de son confluent avec la Garenne, communes de Lapenty et Milly (Manche).
2966	2971
2967		\- le Viaur, en aval du barrage de Pont-de-Salars, et ses affluents suivants :
	2972	Article LEGIARTI000017832688
2968	2973
2969		La Nauze ;
	2974	Bassin de l'Authie
2970	2975
2971		Le Céor, en aval du barrage d'Arvieu ;
	2976
	2977	L'Authie, depuis sa source, sur le territoire de la commune de Coigneux (Somme), jusqu'à la limite de salure des eaux, au Pont-à-Cailloux, communes de Conchil-le-Temple (Pas-de-Calais) et de Quend-le-Jeune (Somme).
2972	2978
2973		Le Giffou, en aval du barrage du Moulin-de-Cailhol (commune de Requista) ;
	2979	Article LEGIARTI000017832692
2974	2980
2975		Le Lieux de Naucelle, en aval du barrage de Bonnefond (commune de Naucelle) ;
	2981	Cours d'eau côtiers de la Bretagne
2976	2982
2977		Le Lézert ;
	2983
	2984
2978	2985
2979		Le Lieux de Villelongue.
2980	2986
2981		Axe Lot
	2987
	2988	1° Le Couesnon, en aval du pont du chemin vicinal de Vieuxvy-sur-Couesnon à Saint-Ouen-des-Alleux, commune de Vieuxvy-sur-Couesnon (Ille-et-Vilaine).
2982	2989
2983		Le Lot, en aval de Golinhac.
	2990	2° La Loisance, en aval du point du chemin vicinal de Saint-Brice-en-Coglès à la Selle-en-Coglès, commune de Saint-Brice-en-Coglès (Ille-et-Vilaine).
2984	2991
2985		La Truyère, en aval du barrage de Couesque.
	2992	3° L'Arguenon, en aval du pont du chemin de fer de la Brohinière à Lamballe, commune de Dolo (Côtes-d'Armor).
2986	2993
2987		Le Goul.
	2994	4° Le Gouët, en aval de son confluent avec la Mandouve, commune de Saint-Donan (Côtes-d'Armor).
2988	2995
2989		Axe Tarn
	2996	5° Le Trieux, en aval de son confluent avec le Sullet, commune de Saint-Péver (Côtes-d'Armor).
2990	2997
2991		Le Tarn, en amont du barrage de Pinet.
	2998	6° Le Leff, en aval du pont de chemin de fer de Saint-Brieuc à Guingamp, commune de Châtelaudren (Côtes-d'Armor).
2992	2999
2993		Le Dourdou.
	3000	7° Le Jaudy, en aval du pont du chemin de fer de Guingamp à Morlaix, commune de Tréglamus (Côtes-d'Armor).
2994	3001
2995		Département de la Dordogne
	3002	8° Le Guindy, en aval du pont du chemin de fer de Guingamp à Morlaix, commune de Louargat (Côtes-d'Armor).
2996	3003
2997		Le Dropt.
	3004	9° Le Guer ou Léguer, en aval de son confluent avec le Guic, communes de Locquenvel et Loguivy-Plougras (Côtes-d'Armor).
2998	3005
2999		La Lémance et ses affluents.
	3006	10° Le Douron, en aval du pont du chemin vicinal de Plouigneau à Guerlesquin, commune Botsorhel (Finistère).
3000	3007
3001		Département du Gard
	3008	11° Le Dourdu ou Dourduff, en aval du pont du chemin vicinal de Plouégat-Guérand à Morlaix, commune de Plouégat-Guérand (Finistère).
3002	3009
3003		La Dourbie et ses affluents.
	3010	12° Le Dossen ou rivière de Morlaix, en aval du confluent du Jarlot et du Queffleut, commune de Morlaix (Finistère).
3004	3011
3005		Le Trévezel.
	3012	13° Le Jarlot, en aval du pont du tramway de Morlaix à Carhaix, à Kervellec, commune de Plourin (Finistère).
3006	3013
3007		Département de la Haute-Garonne
	3014	14° Le Queffleut en aval du pont du chemin vicinal de Pleyber-Christ au Cloître, commune du Cloître (Finistère).
3008	3015
3009		La Garonne, en aval du barrage du plan d'Arem.
	3016	15° La Penzé ou Penzez, en aval du pont du chemin de fer de Morlaix à Brest, commune de Saint-Thégonnec (Finistère).
3010	3017
3011		La Pique, en aval du confluent avec le Burbe (commune de Saint-Mamet).
	3018	16° Le Coatoulsach, en aval du pont du chemin de fer de Morlaix à Brest, commune de Saint-Thégonnec (Finistère).
3012	3019
3013		L'One, en aval de la prise d'eau de Mousquère (cote 762 NGF).
	3020	17° Le Flèche, en aval du pont du chemin vicinal de Saint-Derrien à Saint-Vougay, commune de Saint-Derrien (Finistère).
3014	3021
3015		Le Lys, en aval de la prise d'eau de la Pique supérieure (cote 1 000 NGF).
	3022	18° L'Aber-Wrach, en aval du pont du chemin vicinal de Plabennec à Ploudaniel, commune du Drennec (Finistère).
3016	3023
3017		La Neste d'Oô, en aval de la cote 1 400 NGF (commune d'Oô).
	3024	19° L'Aber-Benoît, en aval du confluent des ruisseaux de Plouvien et du Bourg-Blanc, commune de Tréglenou (Finistère).
3018	3025
3019		La Neste d'Oueil.
	3026	20° Le ruisseau de Plouvien, en aval du pont du chemin vicinal de Plabennec à Ploudaniel, commune de Plabennec (Finistère).
3020	3027
3021		Le Burbe.
	3028	21° Le ruisseau de Bourg-Blanc, en aval du pont de Bourg-Blanc, commune de Bourg-Blanc (Finistère).
3022	3029
3023		Le Ger.
	3030	22° L'Aber-Ildut, en aval du pont de la route départementale de Saint-Renan à Brest, commune de Saint-Renan (Finistère).
3024	3031
3025		Le Lens.
	3032	23° L'Elorn ou rivière de Landerneau, en aval du pont du chemin vicinal de Sizun à Saint-Eloy, commune de Sizun (Finistère).
3026	3033
3027		Le Job.
	3034	24° La rivière de Daoulas, en aval du pont du chemin vicinal du Tréhou à Landerneau, commune de Trélévénez (Finistère).
3028	3035
3029		Le Fougaron.
	3036	25° L'Aulne ou rivière de Châteaulin, en aval du point où elle cesse de former limite avec le département des Côtes-d'Armor, communes de Plourach (Côtes-d'Armor) et Poullaouen (Finistère).
3030	3037
3031		La Save.
	3038	26° L'Ellez, en aval du pont du chemin vicinal de Brennilis à Loqueffret, commune de Brennilis (Finistère).
3032	3039
3033		La Louge.
	3040	27° Le Ster-Goanez, en aval du pont du chemin vicinal de Lannedern à Plonévez-du-Faou, commune de Plonévez-du-Faou (Finistère).
3034	3041
3035		La Seygouade.
	3042	28° La Douffine ou Doujine, en aval du confluent des ruisseaux de Saint-Rivoal et du Grand-Pont, commune de Lopérec (Finistère).
3036	3043
3037		La Gesse.
	3044	29° L'Aven ou Hières, en aval du pont de Callac, commune de Callac (Côtes-d'Armor).
3038	3045
3039		Le Volp.
	3046	30° Le Goyen, en aval du pont du chemin vicinal de Plogastel-Saint-Germain à Gourlizon, commune de Gourlizon (Finistère).
3040	3047
3041		L'Arize.
	3048	31° L'Odet, en aval du pont du chemin vicinal de Trégourez à Louhan, commune de Trégourez (Finistère).
3042	3049
3043		La Noue.
	3050	32° Le Steir, en aval du pont du chemin vicinal du Quéméneven à Landrévarzec, commune de Quéméneven (Finistère).
3044	3051
3045		L'Arbas.
	3052	33° Le Jet, en aval du pont d'Elliant, commune d'Elliant (Finistère).
3046	3053
3047		L'Ariège.
	3054	34° L'Aven, en aval du pont du chemin vicinal de Scaër à Tourch, commune de Tourch (Finistère).
3048	3055
3049		L'Aussonnelle.
	3056	35° Le Ster-Goz, en aval du pont du chemin de fer de Quimper à Quimperlé, commune de Bannalec (Finistère).
3050	3057
3051		Le Girou.
	3058	36° La Laïta ou rivière de Quimperlé, en aval du confluent de l'Iselle ou Isole et de l'Ellé, commune de Quimperlé (Finistère).
3052	3059
3053		L'Hers vif.
	3060	37° L'Iselle ou Isole, en aval du pont du chemin vicinal de Scaër à Roudouallec, commune de Scaër (Finistère).
3054	3061
3055		L'Hers mort.
	3062	38° L'Ellé, en aval du pont du chemin vicinal de Langonnet à Saint-Tugdual, commune de Langonnet (Morbihan).
3056	3063
3057		La Lèze.
	3064	39° L'Inam ou Ster-Laër, en aval du pont de la route départementale de Scaër à Gourin, commune de Guiscriff (Morbihan).
3058	3065
3059		Le Salat.
	3066	40° Le ruisseau du Moulin, en aval du pont de la route nationale de Brest à Vannes, commune du Saint (Morbihan).
3060	3067
3061		Le Tarn.
	3068	41° Le ruisseau du Pont Rouge, en aval du pont du chemin d'intérêt commun de Saint-Tugdual à Priziac, commune de Priziac (Morbihan).
3062	3069
3063		Le Touch.
	3070	42° Le Scorff, en aval du pont du tramway de Pontivy au Faouët, commune de Berné (Morbihan).
3064	3071
3065		Le Sor.
	3072	43° Le Sar, en aval du pont du chemin vicinal de Persquen à Melrand, commune Persquen (Morbihan).
3066	3073
3067		Département du Gers
	3074	44° Le Brandiffout ou ruisseau de la Croix-Rouge, en aval du pont du chemin vicinal de Bubry à Quistinic, commune de Bubry (Morbihan).
3068	3075
3069		La Save.
	3076	45° L'Evel, en aval du pont de la route nationale de Pontivy à Vannes, commune de Remungol (Morbihan).
3070	3077
3071		La Gesse.
	3078	Article LEGIARTI000017832697
3072	3079
3073		La Gimone, en aval du barrage de la Gimone (commune de Lunax).
	3080	Bassin de l'Adour
3074	3081
3075		L'Arrats, en amont d'Aubiet.
	3082	1° L'Adour, en aval de l'hôtellerie de Payolle, commune de Campan (Hautes Pyrénées).
3076	3083
3077		L'Auroue, en aval de Castet-Arrouy.
	3084	2° L'Arros, en aval du pont du chemin de Batsère à Espèche, communes de Batsère et d'Espèche (Hautes-Pyrénées).
3078	3085
3079		Le Gers, en amont de Masseube.
	3086	3° La Midouze, en aval du confluent du Midour et la Douze, commune de Mont-de-Marsan (Landes).
3080	3087
3081		La Baïse, en amont de l'Isle-de-Noé et ses affluents suivants :
	3088	4° Le Midou ou Midour, en aval de la prise d'eau du moulin de la Houguere, commune de Montégut (Landes).
3082	3089
3083		la Petite Baïse et la Baïsolle.
	3090	5° La Douze, en aval de la prise d'eau de la minoterie de Roquefort (Landes).
3084	3091
3085		Le Bouès, en amont du pont de Thillac.
	3092	6° L'Estrigon, en aval de la prise d'eau du moulin Duboscq, commune de Labrit (Landes).
3086	3093
3087		Département de la Gironde
	3094	7° L'Adour du Tourmalet, en aval de l'hôtellerie de l'Artigue, commune de Campan (Hautes-Pyrénées).
3088	3095
3089		La Garonne, jusqu'à la limite de salure des eaux.
	3096	8° L'Echez, en aval de son confluent avec la Géline, communes de Gayan, Lagarde et Oursbelille (Hautes-Pyrénées).
3090	3097
3091		Le Dropt.
	3098	9° Le Gabas, en aval du pont de la route d'Arzacq à Garlin, commune d'Arzacq (Basses-Pyrénées).
3092	3099
3093		Le Ciron et ses affluents suivants :
	3100	10° Le Louis, en aval du pont de la route d'Arzacq à Saint-Sever-sur-l'Adour, communes de Philondenx et Lacajunte (Landes).
3094	3101
3095		\- le Tursan ;
	3102	11° Le Luy, en aval du confluent du Luy-de-France et du Luy-de-Béarn, communes de Castelsarrazin et Gaujacq (Landes).
3096	3103
3097		\- la Hure ;
	3104	12° Le Luy-de-France, en aval du pont de la route de Monget à Hagetmau, communes de Mant-et-Monget (Landes).
3098	3105
3099		\- le Baillon ;
	3106	13° Le Luy-de-Béarn, en aval du pont de la route d'Orthez à Hagetmau, commune de Sault-de-Navailles (Pyrénées-Atlantiques).
3100	3107
3101		\- la Gouaneyre ;
	3108	14° Les gaves réunis, en aval du confluent des gaves de Pau et d'Oloron, commune de Peyrehorade (Landes).
3102	3109
3103		\- le Giscos ;
	3110	15° Le gave de Pau, en aval du pont de Saint-Sauveur, commune de Luz (Hautes-Pyrénées).
3104	3111
3105		\- le Barthos.
	3112	16° Le gave de Cauterets, en aval du pont de Cambasque, commune de Cauterets (Hautes-Pyrénées).
3106	3113
3107		Le Brion.
	3114	17° Le gave d'Azun, en aval du confluent des gaves d'Arrens et de Labat-de-Bun, commune de Bun (Hautes-Pyrénées).
3108	3115
3109		La Leyre.
	3116	18° L'Ouzoum, en aval de la prise d'eau de l'usine Prat, commune d'Arthez-d'Assen (Hautes-Pyrénées).
3110	3117
3111		Département de l'Hérault
	3118	19° Le gave d'Oloron, en aval du confluent des gaves d'Ossau et d'Aspe, commune d'Oloron-Sainte-Marie (Pyrénées-Atlantiques).
3112	3119
3113		L'Agout et ses affluents.
	3120	20° Le gave d'Ossau, en aval du pont d'Enfer, en amont des Eaux-Chaudes, commune de Laruns (Pyrénées-Atlantiques).
3114	3121
3115		L'Arn et ses affluents.
	3122	21° Le gave d'Aspe, en aval du pont d'Urdos, commune d'Urdos (Pyrénées-Atlantiques).
3116	3123
3117		Le Thore.
	3124	22° Le gave d'Aydius, en aval de la cascade de Goudé ou d'Aydius, commune d'Aydius (Pyrénées-Atlantiques).
3118	3125
3119		Département du Lot
	3126	23° Le gave de Lourdios, en aval du pont de Lourdios, commune de Lourdios-Ichère (Pyrénées-Atlantiques).
3120	3127
3121		Le Lot.
	3128	24° Le Vert, en aval du confluent du Vert d'Arotte et du Vert de Barlanès, commune d'Aramits (Pyrénées-Atlantiques).
3122	3129
3123		Le Célé.
	3130	25° La Saison ou gave de Mauléon, en aval du confluent du gave de Saint-Engrace, commune de Licq-Athérey (Pyrénées-Atlantiques).
3124	3131
3125		Le Ruisseau noir.
3126
3127		Le Veyre.
3128
3129		Le Bervezou-Sibergue.
3130
3131		Le Burlande.
3132
3133		Le Saint-Perdoux.
3134
3135		Le Drauzou.
	3132	26° La Bidouze, en aval du pont d'Uhart-Mixe, commune d'Uhart-Mixe (Pyrénées-Atlantiques).
3136	3133
3137		La Sagne.
	3134	27° Le Lihoury, en aval de la prise d'eau du Moulin-Neuf, commune de Bardos (Pyrénées-Atlantiques).
3138	3135
3139		Le Vers.
	3136	28° La Joyeuse ou l'Aran, en aval de la prise d'eau de la tannerie de Bonloc, commune de Bonloc (Pyrénées-Atlantiques).
3140	3137
3141		Le Maquefave.
	3138	29° La Nive, en aval du confluent de Laurhibar et des Nives de Béhérobie et d'Arneguy, commune de Saint-Jean-Pied-de-Port (Pyrénées-Atlantiques).
3142	3139
3143		Le Vert.
	3140	30° Le Laurhibar, en aval de la prise d'eau du barrage Ahamendaburu, commune de Lécumberry (Pyrénées-Atlantiques).
3144	3141
3145		La Masse.
	3142	31° La Nive de Béhérobie, en aval du confluent du ruisseau d'Ampo, commune d'Estérençuby (Pyrénées-Atlantiques).
3146	3143
3147		La Thèze.
	3144	32° La Nive d'Arnéguy, en aval du pont d'Arnéguy, commune d'Arnéguy (Pyrénées-Atlantiques).
3148	3145
3149		Le Lissorgue.
	3146	33° La Nive des Aldudes ou de Baigorry, en aval du pont de Banca, commune de Banca (Pyrénées-Atlantiques).
3150	3147
3151		Le ruisseau de Grézels, en aval du pont de la D 58 (commune de Boulve).
	3148	Article LEGIARTI000017832701
3152	3149
3153		Le Lemboulas, en aval de la confluence avec le ruisseau de Fontanes.
	3150	Bassin de la Canche
3154	3151
3155		La Petite Barguelonne, en aval du pont de la D 37 (commune de Saint-Pantaléon).
	3152
	3153
3156	3154
3157		La Grande Barguelonne, en aval du pont de la D 659 (commune de Boisse).
3158	3155
3159		Département de Lot-et-Garonne
	3156	1° La Canche, depuis sa source, sur le territoire de la commune de Gouy-en-Ternois, jusqu'à la limite de salure des eaux au droit de l'église d'Enocq, sur le territoire des communes de Bréxent-Enocq, et de la Calotterie.
3160	3157
3161		La Garonne.
	3158	2° La Ternoise, depuis sa source, sur le territoire de la commune de Saint-Michel-sur-Ternoise, jusqu'à son confluent avec la Canche, sur le territoire des communes de Hesdin et Huby-Saint-Leu.
3162	3159
3163		L'Auroue.
	3160	Article LEGIARTI000017832705
3164	3161
3165		L'Auvignon, en aval du moulin de Saint-Joseph.
	3162	Bassin de la Loire
3166	3163
3167		Le Gers, en aval du moulin de Layrac.
	3164	DÉPARTEMENT\| COURS D'EAU\| PARTIES À CLASSER
	3165	---\|---\|---
	3166	Allier\| La Loire.\| Tout le parcours dans le département.
	3167	L'Allier.\| Idem.
	3168	Le Cher.\| Idem.
	3169	La Sioule.\| Idem.
	3170	Le Sichon.\| Idem.
	3171	La Besbre.\| En aval de la limite amont de la commune de Saint-Clément y compris l'installation du moulin Jury.
	3172	L'Aumance.\| En aval de la limite amont des communes de Hérisson et Venas.
	3173	Ardèche\| La Loire.\| Tout le parcours dans le département.
	3174	L'Allier.\| Idem.
	3175	Les affluents de la Loire et de l'Allier.\| Idem.
	3176	Cantal\| L'Alagnon.\| Idem.
	3177	Charente\| La Vienne.\| Idem.
	3178	Cher\| La Loire.\| Idem.
	3179	L'Allier.\| Idem.
	3180	Le Cher.\| Idem.
	3181	L'Yèvre.\| Idem.
	3182	Les Deux Sauldres.\| Idem.
	3183	Corrèze\| La Vienne.\| Idem.
	3184	La Combade.\| Idem.
	3185	Creuse\| La Grande Creuse.\| Depuis Felletin jusqu'à la sortie du département.
	3186	La Petite Creuse.\| Depuis Boussac jusqu'au confluent.
	3187	La Gartempe.\| Du moulin de Talabaud à la sortie du département.
	3188	Le Taurion (Thaurion).\| Du ruisseau de Villeneuve du département.
	3189	La Maulde.\| De la cascade du Jarreaux à la sortie du département.
	3190	La Rozeille.\| De Moutiers-Rozeille à son confluent.
	3191	La Vige.\| De son entrée dans le département à son confluent.
	3192	Le Verraux.\| Sur 5 kilomètres à partir du confluent.
	3193	Indre\| Le Cher.\| Tout le parcours dans le département.
	3194	La Creuse.\| Idem.
	3195	La Gartempe.\| Idem.
	3196	La Bouzanne.\| Depuis le ruisseau de Crésançais jusqu'au confluent.
	3197	La Gargilesse.\| Depuis le ruisseau d'Orsenne jusqu'au confluent.
	3198	L'Anglin.\| Depuis le ruisseau de l'Abloux jusqu'au confluent.
	3199	Indre-et-Loire\| La Loire.\| Tout le parcours dans le département.
	3200	La Vienne.\| Idem.
	3201	Le Cher.\| Idem.
	3202	La Creuse.\| Idem.
	3203	La Gartempe.\| Idem.
	3204	L'Escotais.\| Idem.
	3205	La Dème ou la Desmée.\| Idem.
	3206	La Vandœuvre ou le Long.\| Idem.
	3207	Loir-et-Cher\| La Loire.\| Idem.
	3208	Le Cher.\| Idem.
	3209	La Sauldre.\| Idem.
	3210	Loire\| La Loire.\| Idem.
	3211	Le Sornin.\| Idem.
	3212	Le Lignon du Nord.\| Du confluent de l'Auzon du nord au confluent en Loire.
	3213	L'Aix.\| Du confluent de l'Isable au confluent en Loire.
	3214	La Coise.\| Du confluent de Valvan au confluent en Loire.
	3215	Loire-Atlantique\| La Loire.\| De l'entrée dans le département à la limite de salure des eaux.
	3216	La Sèvre Nantaise.\| Tout le parcours dans le département.
	3217	La Maine.\| Idem.
	3218	Haute-Loire\| La Loire.\| Idem.
	3219	L'Allier.\| Idem.
	3220	L'Alagnon (Allagnon).\| Idem.
	3221	Loiret\| La Loire.\| Idem.
	3222	Lozère\| L'Allier.\| Idem.
	3223	Le Chapeauroux et tous ses tributaires.\| Idem.
	3224	Le Langouiron.\| Idem.
	3225	Le Donazeau.\| Idem.
	3226	L'Ance du Sud.\| Idem.
	3227	Maine-et-Loire\| La Loire.\| Idem.
	3228	Le Loir.\| Idem.
	3229	La Maine.\| Idem.
	3230	La Mayenne.\| Idem.
	3231	La Sarthe.\| Idem.
	3232	Le Thouet.\| Idem.
	3233	Le Layon.\| Idem.
	3234	L'Oudon.\| Depuis Segré jusqu'au confluent de la Mayenne.
	3235	Mayenne\| La Mayenne.\| Tout le parcours dans le département.
	3236	L'Ernée.\| Idem.
	3237	La Varenne.\| Idem.
	3238	La Colmont.\| Idem.
	3239	La Sarthe.\| Idem.
	3240	Nièvre\| La Loire.\| Idem.
	3241	L'Allier.\| Idem.
	3242	L'Aron.\| Idem.
	3243	Puy-de-Dôme\| L'Allier.\| Idem.
	3244	L'Alagnon.\| Idem.
	3245	La Dore.\| Du pont d'Ambert à son confluent dans l'Allier.
	3246	La Sioule.\| Du pont de la Miouse à la sortie du département.
	3247	Le Sioulet.\| De Pontaumur à la Sioule.
	3248	Saône-et-Loire\| La Loire.\| Tout le parcours du département.
	3249	L'Arroux.\| Depuis Autun (le pont d'Arroux) jusqu'à son confluent avec la Loire.
	3250	Sarthe\| Le Loir.\| Tout le parcours dans le département.
	3251	Le Tusson.\| Idem.
	3252	L'Etangsort.\| Idem.
	3253	La Veuve.\| Idem.
	3254	L'Escotais.\| Idem.
	3255	La Desmée ou la Dème.\| Idem.
	3256	Le Long ou la Vandœuvre.\| Idem.
	3257	La Sarthe.\| Idem.
	3258	L'Huisne.\| Idem.
	3259	Le Rosay Est.\| Idem.
	3260	Le Due.\| Idem.
	3261	Le Dinan.\| Idem.
	3262	La Fare.\| Idem.
	3263	Deux-Sèvres\| La Dive du Sud.\| Idem.
	3264	La Vanne.\| Idem.
	3265	Le Thouet.\| Idem.
	3266	La Dive du Nord.\| Idem.
	3267	Vienne\| La Vienne.\| Idem.
	3268	Le Gartempe.\| Idem.
	3269	L'Anglin.\| Idem.
	3270	La Creuse.\| Idem.
	3271	La Vanne.\| Idem.
	3272	La Dive du Sud.\| Idem.
	3273	Le Clain.\| Du confluent de la Dive du Sud à son embouchure dans la Vienne.
	3274	Haute-Vienne\| La Vienne.\| Tout le parcours dans le département.
	3275	Le Taurion.\| Idem.
	3276	La Maulde.\| Idem.
	3277	Le Gartempe.\| Idem.
	3278	La Combade.\| Idem.
	3279	La Vige.\| Idem.
3168	3280
3169		La Baïse, en aval du barrage de Buzet.
	3281	Article LEGIARTI000017832707
3170	3282
3171		La Gelise.
	3283	Bassin de la Seine
3172	3284
3173		La Gueyze et ses affluents.
	3285	DÉPARTEMENT\| COURS D'EAU\| PARTIES À CLASSER
	3286	---\|---\|---
	3287	Aisne\| La Marne.\| Tout le parcours dans le département.
	3288	L'Aisne.\| Idem.
	3289	L'Oise.\| Depuis Beautor jusqu'à la limite du département de l'Oise.
	3290	Ardennes\| La Suippe.\| Tout le parcours dans le département.
	3291	L'Aisne.\| Idem.
	3292	L'Aire.\| Idem.
	3293	La Retourne.\| Idem.
	3294	Eure\| La Seine.\| Idem.
	3295	Marne\| La Marne.\| Idem.
	3296	L'Aisne.\| Idem.
	3297	La Coole.\| Idem.
	3298	L'Ornain.\| Idem.
	3299	La Saulx.\| Idem.
	3300	La Somme-Soude.\| Idem.
	3301	Oise\| L'Aisne.\| Idem.
	3302	L'Oise.\| Idem.
	3303	Paris\| La Seine.\| Idem.
	3304	Hauts-de-Seine\| La Seine.\| Idem.
	3305	Seine-Saint-Denis\| La Seine.\| Idem.
	3306	La Marne.\| Idem.
	3307	Val-de-Marne\| La Seine.\| Idem.
	3308	La Marne.\| Idem.
	3309	Seine-et-Marne\| La Seine.\| Idem.
	3310	La Marne.\| Idem.
	3311	L'Yonne.\| Idem.
	3312	Yvelines\| La Seine.\| Idem.
	3313	L'Oise.\| Idem.
	3314	Essonne\| La Seine.\| Idem.
	3315	Val-d'Oise\| La Seine.\| Idem.
	3316	L'Oise.\| Idem.
	3317	Seine-Maritime\| La Seine.\| Tout le parcours dans le département jusqu'à la limite de salure des eaux.
	3318	Yonne\| L'Yonne.\| Tout le parcours dans le département.
	3319	La Cure.\| Idem.
3174	3320
3175		L'Ourbise et ses affluents.
	3321	Article LEGIARTI000024357155
3176	3322
3177		L'Avance, en amont du moulin de Mézailles et ses affluents dans la section considérée.
	3323	RELATIVE AUX PROPRIÉTÉS QUI RENDENT LES DÉCHETS DANGEREUX
3178	3324
3179		La Séoune, en aval du moulin de Lafox.
3180	3325
3181		Le Lot.
	3326	H1 " Explosif " : substances et préparations pouvant exploser sous l'effet de la flamme ou qui sont plus sensibles aux chocs ou aux frottements que le dinitrobenzène.
3182	3327
3183		La Tancane et ses affluents.
	3328	H2 " Comburant " : substances et préparations qui, au contact d'autres substances, notamment de substances inflammables, présentent une réaction fortement exothermique.
3184	3329
3185		La Thèze et ses affluents.
	3330	H3-A " Facilement inflammable " : substances et préparations :
3186	3331
3187		La Lémance et ses affluents.
	3332	\- à l'état liquide (y compris les liquides extrêmement inflammables), dont le point d'éclair est inférieur à 21 °C,
3188	3333
3189		La Lède, en amont du moulin de Peyrarnaud et ses affluents dans la section considérée.
	3334	ou
3190	3335
3191		Le Dropt.
	3336	\- pouvant s'échauffer au point de s'enflammer à l'air à température ambiante sans apport d'énergie ;
3192	3337
3193		Département de la Lozère
	3338	ou
3194	3339
3195		Le Lot et ses affluents.
	3340	\- à l'état solide, qui peuvent s'enflammer facilement par une brève action d'une source d'inflammation et qui continuent à brûler ou à se consumer après l'éloignement de la source d'inflammation ;
3196	3341
3197		La Truyère, en amont de la Malzieu et ses affluents dans la section considérée.
	3342	ou
3198	3343
3199		Le Tarn, en aval du confluent avec l'Alagnon, et ses affluents dans la section considérée.
	3344	\- à l'état gazeux, qui sont inflammables à l'air à une pression normale ;
3200	3345
3201		Département des Hautes-Pyrénées
	3346	ou
3202	3347
3203		La Neste d'Aure, en aval du pont de Lete (commune de Saint-Lary-Soulan).
	3348	\- qui, au contact de l'eau ou de l'air humide, produisent des gaz facilement inflammables en quantités dangereuses.
3204	3349
3205		La Grande Baïse.
	3350	H3-B " Inflammable " : substances et préparations liquides, dont le point d'éclair est égal ou supérieur à 21 °C et inférieur ou égal à 55 °C.
3206	3351
3207		Département du Tarn
	3352	H4 " Irritant " : substances et préparations non corrosives qui, par contact immédiat, prolongé ou répété avec la peau et les muqueuses, peuvent provoquer une réaction inflammatoire.
3208	3353
3209		Le Tarn, en aval du barrage de Rivières.
	3354	H5 " Nocif " : substances et préparations qui, par inhalation, ingestion ou pénétration cutanée, peuvent entraîner des risques de gravité limitée.
3210	3355
3211		L'Aveyron.
	3356	H6 " Toxique " : substances et préparations (y compris les substances et préparations très toxiques) qui, par inhalation, ingestion ou pénétration cutanée, peuvent entraîner des risques graves, aigus ou chroniques, voire la mort.
3212	3357
3213		Le Viaur, à l'exception de la retenue de Thuriès.
	3358	H7 " Cancérogène " : substances et préparations qui, par inhalation, ingestion ou pénétration cutanée, peuvent produire le cancer ou en augmenter la fréquence.
3214	3359
3215		L'Agout.
	3360	H8 " Corrosif " : substances et préparations qui, en contact avec des tissus vivants, peuvent exercer une action destructrice sur ces derniers.
3216	3361
3217		Le Dadou, en amont du barrage de Razisse, ses affluents dans la section considérée et les affluents suivants :
	3362	H9 " Infectieux " : matières contenant des micro-organismes viables ou leurs toxines, dont on sait ou on a de bonnes raisons de croire qu'ils causent la maladie chez l'homme ou chez d'autres organismes vivants.
3218	3363
3219		\- l'Aze ;
	3364	H10 " Toxique pour la reproduction " : substances et préparations qui, par inhalation, ingestion ou pénétration cutanée, peuvent produire ou augmenter la fréquence d'effets indésirables non héréditaires dans la progéniture ou porter atteinte aux fonctions ou capacités reproductives.
3220	3365
3221		\- les Bardes ;
	3366	H11 " Mutagène " : substances et préparations qui, par inhalation, ingestion ou pénétration cutanée, peuvent produire des défauts génétiques héréditaires ou en augmenter la fréquence.
3222	3367
3223		\- le Dadounet ;
	3368	H12 Substances et préparations qui, au contact de l'eau, de l'air ou d'un acide, dégagent un gaz toxique ou très toxique.
3224	3369
3225		\- le Castelfranc ;
	3370	H13 "Sensibilisant" : substances et préparations qui, par inhalation ou pénétration cutanée, peuvent donner lieu à une réaction d'hypersensibilisation telle qu'une nouvelle exposition à la substance ou à la préparation produit des effets néfastes caractéristiques. Cette propriété n'est à considérer que si les méthodes d'essai sont disponibles.
3226	3371
3227		\- le Bezan.
	3372	H14 " Ecotoxique " : substances et préparations qui présentent ou peuvent présenter des risques immédiats ou différés pour une ou plusieurs composantes de l'environnement.
3228	3373
3229		Le Gijou, en aval de sa confluence avec le Berlou.
	3374	H15 Substances et préparations susceptibles, après élimination, de donner naissance, par quelque moyen que ce soit, à une autre substance, par exemple un produit de lixiviation, qui possède l'une des caractéristiques énumérées ci-avant.
3230	3375
3231		Le Gijou, de sa confluence avec le Limes (commune de Lacaze) à sa confluence avec le Giroussel et ses affluents dans la section considérée.
	3376	Article LEGIARTI000024501359
3232	3377
3233		Le Berlou.
	3378	CATÉGORIES D'AMÉNAGEMENTS
	3379	ouvrages ou travaux soumis à enquête publique régie par les [articles L. 123-1 et suivants ](/affichCodeArticle.do?cidTexte=LEGITEXT000006074220&idArticle=LEGIARTI000006832897&dateTexte=&categorieLien=cid)\| SEUILS ET CRITÈRES
	3380	---\|---
	3381	1° Aménagements fonciers agricoles et forestiers \| Toutes opérations quel que soit leur montant
	3382	2° Travaux d'installation d'ouvrages de production d'électricité à partir de l'énergie solaire installés sur le sol \| Travaux d'installation d'ouvrages de production d'électricité à partir de l'énergie solaire installés sur le sol dont la puissance crête est supérieure à deux cent cinquante kilowatts
	3383	3° Supprimé \|
	3384	4° Défrichements mentionnés aux [articles L. 311-1 ](/affichCodeArticle.do?cidTexte=LEGITEXT000006071514&idArticle=LEGIARTI000006610734&dateTexte=&categorieLien=cid)(bois des particuliers) et [L. 312-1 (](/affichCodeArticle.do?cidTexte=LEGITEXT000006071514&idArticle=LEGIARTI000006610752&dateTexte=&categorieLien=cid)bois des collectivités et de certaines personnes morales) du code forestier. \| Défrichements d'un seul tenant soumis à autorisation et portant sur une superficie d'au moins 25 hectares. Ce seuil est abaissé à 10 hectares si un arrêté préfectoral a constaté que le taux de boisement de la commune est inférieur à 10 %.
	3385	5° Travaux d'hydraulique agricole mentionnés du 2° au 7° de l'article [ L. 151-36 du code rural et de la pêche maritime ](javascript:%20documentLink\('CRN337\|popup'\))\| Travaux d'un montant au moins égal à 1 900 000 €, ce seuil étant abaissé à :
	3386	a) 950 000 euros lorsque ces travaux sont entrepris en tout ou partie :
	3387	-dans les zones de montagne visées aux [articles 3 et 4 de la loi n° 85-30 du 9 janvier 1985 ](/affichTexteArticle.do?cidTexte=JORFTEXT000000317293&idArticle=LEGIARTI000006847491&dateTexte=&categorieLien=cid)relative au développement et à la protection de la montagne ;
	3388	-dans la bande littorale mentionnée au III de l'article [ L. 146-4 du code de l'urbanisme ;](javascript:%20documentLink\('CU151\|popup'\))
	3389	-dans les cœurs de parcs nationaux et le territoire des communes ayant vocation à adhérer à la charte du parc, délimités en application de l'article [](javascript:%20documentLink\('CENV392'\))L. 331-2 ;
	3390	-dans les réserves naturelles classées en application de l'article [](javascript:%20documentLink\('CENV428'\))L. 332-2 ;
	3391	-à l'intérieur des limites d'un parc naturel régional telles que fixées en application de l'article [](javascript:%20documentLink\('CENV467'\))L. 333-1 ;
	3392	-à l'intérieur des limites d'un parc naturel marin telles que fixées en application de l'article [](javascript:%20documentLink\('CENV5796'\))L. 334-3 ;
	3393	b) 160 000 euros lorsque ces travaux sont entrepris en tout ou partie dans les espaces et milieux mentionnés au 1er alinéa de l'article [ L. 146-6 du code de l'urbanisme. ](javascript:%20documentLink\('CU153\|popup'\))
	3394	6° Travaux de défense contre les eaux. \| Sous réserve des dispositions du 5° et du 16° de la présente annexe, tous travaux d'un montant supérieur à 1 900 000 euros.
	3395	7° Travaux d'installation des ouvrages utilisant l'énergie hydraulique. \| Travaux d'installation des ouvrages de production d'énergie hydraulique dont la puissance maximum dépasse 500 kilowatts.
	3396	8° Voirie routière. \| Travaux d'investissement routier d'un montant supérieur à 1 900 000 euros conduisant à la création de nouveaux ouvrages ou à la modification d'assiette d'ouvrages existants.
	3397	9° Voies ferrées.\| -Travaux de construction d'une ligne ou d'une portion de ligne nouvelle de chemin de fer ou d'un embranchement particulier (à l'exception de la partie de cet embranchement située sur la propriété du maître de l'ouvrage) sur une longueur supérieure ou égale à 5 kilomètres.
	3398	-Travaux d'un montant supérieur à 1 900 000 euros portant sur la création d'une gare de voyageurs, de marchandises ou de transit ou sur l'extension de son emprise.
	3399	-Travaux de construction, de reconstruction ou de modification des caractéristiques fondamentales d'un pont ou d'un viaduc d'une longueur supérieure ou égale à 100 mètres ou d'un tunnel d'une longueur supérieure ou égale à 500 mètres.
	3400	10° Remontées mécaniques. \| Construction de remontées mécaniques dont le coût est supérieur à 950 000 euros et situées sur le territoire de communes soit non dotées d'un plan local d'urbanisme ou d'un plan d'occupation des sols ayant fait l'objet d'une enquête publique, soit dotées d'un plan local d'urbanisme ou d'un plan d'occupation des sols ayant fait l'objet d'une enquête publique mais où les secteurs réservés aux remontées mécaniques n'ont pas été délimités.
	3401	11° Aérodromes.\| -Réalisation d'un nouvel aérodrome, à l'exception des aérodromes à usage privé visés à l'article D. 233-1 du code de l'aviation civile et des hélistations destinées au transport à la demande.
	3402	-Réalisation d'une nouvelle piste à l'intérieur d'un aérodrome dont la réalisation est soumise à enquête en vertu de l'alinéa précédent.
	3403	-Travaux exécutés en vue de changement de catégorie, au sens des dispositions de l'article R. 222-5 du code de l'aviation civile, d'un aérodrome dont la réalisation est soumise à enquête en vertu du premier alinéa.
	3404	-Modification permanente de la circulation aérienne de départ ou d'approche aux instruments en application de [l'article R. 227-7 ](/affichCodeArticle.do?cidTexte=LEGITEXT000006074234&idArticle=LEGIARTI000006844806&dateTexte=&categorieLien=cid)du code de l'aviation civile.
	3405	12° Voies navigables. \| Travaux de construction ou de modification du gabarit de la voie et des ouvrages et d'un montant supérieur à 1 900 000 euros.
	3406	13° Ports fluviaux.\| -Travaux de construction ou d'extension d'infrastructures portuaires d'un montant supérieur à 1 900 000 euros.
	3407	-Création d'un port de plaisance d'une capacité d'accueil supérieure à 150 places ou extension d'un port de plaisance portant sur au moins 150 places.
	3408	14° Ports maritimes de commerce ou de pêche.\| -Travaux de création d'un nouveau port.
	3409	-Travaux de création d'un nouveau chenal d'accès à un port existant ou modification des spécifications d'un chenal existant au-delà du tirant d'eau de référence.
	3410	-Travaux d'extension de la surface des plans d'eau abrités d'un montant supérieur à 1 900 000 euros.
	3411	-Ouverture de nouvelles zones de dépôt à terre de produits de dragage.
	3412	15° Ports maritimes de plaisance et autres ports de plaisance situés dans les communes littorales mentionnées à [l'article L. 321-2.](/affichCodeArticle.do?cidTexte=LEGITEXT000006074220&idArticle=LEGIARTI000006833473&dateTexte=&categorieLien=cid)\| -Travaux de création d'un port de plaisance.
	3413	-Travaux ayant pour effet d'accroître de plus de 10 % la surface du plan d'eau abrité.
	3414	16° Travaux réalisés sur le rivage, le sol ou le sous-sol de la mer en dehors des ports (endigages, exondements, affouillements, constructions, édification d'ouvrages de défense contre la mer, réalisation de plages artificielles). \| Superficie des terrains mis hors d'eau ou emprise des travaux supérieures à :
	3415	-2 000 mètres carrés en ce qui concerne les opérations liées à une activité maritime afférente à la navigation, la pêche, les cultures marines, la construction et la réparation navales et la défense contre la mer ;
	3416	-1 000 mètres carrés en ce qui concerne les ouvrages d'intérêt balnéaire ou destinés à l'exercice des sports nautiques ;
	3417	-500 mètres carrés dans les autres cas.
	3418	17° Installations classées pour la protection de l'environnement. \| Toutes installations soumises à autorisation.
	3419	18° Stations d'épuration des eaux usées des collectivités locales. \| Ouvrages destinés à l'épuration des eaux des collectivités locales permettant de traiter un flux de matières polluantes au moins équivalent à celui produit par 10 000 habitants, au sens de l'[article R. 1416-3 du code de la santé publique](/affichCodeArticle.do?cidTexte=LEGITEXT000006072665&idArticle=LEGIARTI000006910961&dateTexte=&categorieLien=cid).
	3420	19° Réservoirs de stockage d'eau. \| Réservoirs sur tour d'une capacité supérieure ou égale à 1 000 mètres cubes et autres réservoirs d'une superficie égale ou supérieure à 10 ha.
	3421	20° Canalisations d'adduction d'eau potable. \| Construction de canalisations souterraines dans une nouvelle emprise lorsque le produit du diamètre extérieur des canalisations par leur longueur est supérieur ou égal à 5 000 mètres carrés.
	3422	21° Constructions soumises à permis de construire. \| a) La création d'une superficie hors oeuvre brute nouvelle supérieure à 5 000 mètres carrés sur le territoire d'une commune non dotée, à la date du dépôt de la demande, d'un plan local d'urbanisme ou d'un plan d'occupation des sols ou d'un document en tenant lieu ayant fait l'objet d'une enquête publique ;
	3423	b) La construction d'immeubles à usage d'habitation ou de bureau d'une hauteur au-dessus du sol supérieure ou égale à 50 mètres ;
	3424	c) La création d'une superficie hors oeuvre nette nouvelle à usage de commerce supérieure à 10 000 mètres carrés ;
	3425	d) La construction d'équipements culturels, sportifs ou de loisirs susceptibles d'accueillir plus de 5 000 personnes.
	3426	22° Lotissements. \| Lotissements permettant la construction de plus de 5 000 mètres carrés de surface hors oeuvre brute, sur le territoire d'une commune non dotée, à la date du dépôt de la demande, d'un plan local d'urbanisme ou d'un plan d'occupation des sols ou d'un document en tenant lieu ayant fait l'objet d'une enquête publique.
	3427	23° Aménagement de terrains de camping et de caravanage. \| Aménagement de terrains ayant pour effet de créer plus de 200 nouveaux emplacements sur le territoire d'une commune non dotée, à la date du dépôt de la demande, d'un plan local d'urbanisme ou d'un plan d'occupation des sols ou d'un document d'urbanisme en tenant lieu ayant fait l'objet d'une enquête publique.
	3428	24° Ouverture de travaux miniers et de travaux de stockage souterrain soumis à autorisation en vertu du [décret n° 2006-649 du 2 juin 2006](/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000000609345&categorieLien=cid). \| Travaux provoquant un terrassement total d'un volume supérieur à 20 000 mètres cubes ou entraînant la dissolution de certaines couches du sous-sol, ou effectués sur des terrains humides ou des marais.
	3429	25° Ouvrages de transport et de distribution d'électricité. \| Ouvrages aériens d'une tension supérieure ou égale à 63 kV. Constructions et travaux d'installation ou de modernisation concernant les liaisons souterraines de tension égale à 225 kV d'une longueur supérieure à 15 km. Constructions et travaux d'installation ou de modernisation concernant les liaisons souterraines de tension supérieure à 225 kV.
	3430	26° Canalisations de transport de gaz. \| Canalisations dont le produit du diamètre extérieur par la longueur est supérieur ou égal à 5 000 mètres carrés.
	3431	27° Canalisations de transport d'hydrocarbures. \| Canalisations dont le produit du diamètre extérieur par la longueur est supérieur ou égal à 5 000 mètres carrés.
	3432	28° Canalisations de transport de produits chimiques déclarées d'intérêt général en application de l'[article 1er du décret n° 65-881 du 18 octobre 1965 ](/affichTexteArticle.do?cidTexte=JORFTEXT000000851338&idArticle=LEGIARTI000006881682&dateTexte=&categorieLien=cid)portant application de la [loi n° 65-498 du 29 juin 1965 ](/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000000503717&categorieLien=cid)relative au transport de produits chimiques par canalisation. \| Canalisations dont le produit du diamètre extérieur par la longueur est supérieur ou égal à 5 000 mètres carrés.
	3433	29° Installations nucléaires de base. \| Installations définies par le [décret n° 2007-830 du 11 mai 2007 ](/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000000428384&categorieLien=cid)relatif à la nomenclature des installations nucléaires de base.
	3434	30° (Supprimé à compter du 1er octobre 2006) \|
	3435	31° Travaux, ouvrages et aménagements dans les espaces et milieux littoraux faisant l'objet d'une protection particulière : \|
	3436	a) Aménagements nécessaires à l'exercice des activités conchylicoles, de pêche, de cultures marines ou lacustres situées en tout ou partie : \| Aménagements entièrement situés sur le domaine public maritime : emprise supérieure à 2 000 mètres carrés.
	3437	-soit dans la bande littorale mentionnée au III de l'article L. 146-4 du code de l'urbanisme ; \| Autres cas : travaux d'un montant supérieur à 160 000 euros.
	3438	-soit dans les espaces et milieux visés au premier alinéa de l'article L. 146-6 du code de l'urbanisme ; \|
	3439	b) Tous autres travaux, ouvrages, aménagements visés au III de [l'article L. 146-4 ](/affichCodeArticle.do?cidTexte=LEGITEXT000006074075&idArticle=LEGIARTI000006814914&dateTexte=&categorieLien=cid)et aux 2° et 3° alinéas de [l'article L. 146-6 ](/affichCodeArticle.do?cidTexte=LEGITEXT000006074075&idArticle=LEGIARTI000006814921&dateTexte=&categorieLien=cid)du code de l'urbanisme ; \| Travaux d'un montant total supérieur à 160 000 euros.
	3440	c) Les aires de stationnement mentionnées au b de l'article R. 146-2 du code de l'urbanisme. \| Tous travaux.
	3441	32° Les laboratoires souterrains destinés à étudier l'aptitude des formations géologiques profondes au stockage des déchets radioactifs. \| Tous travaux.
	3442	33° Travaux, installations et aménagements soumis à permis d'aménager prévu à [l'article R. 421-19 ](/affichCodeArticle.do?cidTexte=LEGITEXT000006074220&idArticle=LEGIARTI000006837905&dateTexte=&categorieLien=cid)\| a) Terrains de golf d'un coût total égal ou supérieur à 1 900 000 euros ou accompagnés d'opérations de constructions d'une surface hors œuvre nette égale ou supérieure à 1 000 mètres carrés ;
	3443	b) Bases de plein air et de loisirs d'un montant égal ou supérieur à 1 900 000 euros ;
	3444	c) terrains aménagés pour la pratique de sports ou loisirs motorisés dont l'emprise totale est supérieure à 4 hectares.
	3445	35° Premiers boisements soumis à l'autorisation de [l'article L. 126-1](/affichCodeArticle.do?cidTexte=LEGITEXT000006071367&idArticle=LEGIARTI000006581900&dateTexte=&categorieLien=cid) du code rural et de la pêche maritime. \| Premiers boisements d'un seul tenant portant sur une superficie d'au moins 25 hectares.
	3446	36° Projets d'affectation de terres incultes ou d'étendues semi-naturelles à l'exploitation agricole intensive. \| Projets portant sur une superficie d'au moins 50 hectares.
	3447	37° Travaux, ouvrages et aménagements réalisés en vue de l'exploitation d'eau destinée à la consommation humaine dans une forêt de protection mentionnés à l'[article R. 412-19 du code forestier](/affichCodeArticle.do?cidTexte=LEGITEXT000006071514&idArticle=LEGIARTI000006613110&dateTexte=&categorieLien=cid). \| Tous travaux, y compris d'établissement des canalisations, voies et réseaux qui s'y attachent, à l'exclusion des travaux de recherche.
3234	3448
3235		Le Giroussel.
	3449	Article LEGIARTI000031784291
3236	3450
3237		La Vèbre et son affluent le Viau, en amont de la retenue de Laouzas.
	3451	Présentation pour le plan relatif à l'installation de recyclage des navires mentionnee a l'article [D. 543-274](/affichCodeArticle.do?cidTexte=LEGITEXT000006074220&idArticle=LEGIARTI000031783723&dateTexte=&categorieLien=cid "Code de l'environnement - art. D543-274 \(V\)")
	3452
	3453	Plan relatif à l'installation de recyclage des navires
3238	3454
3239		La Durenque et ses affluents.
	3455
	3456	1\. Gestion de l'installation
	3457
	3458	1.1. Renseignements sur la compagnie
	3459
	3460	1.2. Programme de formation
	3461
	3462	1.3. Gestion des travailleurs
	3463
	3464	1.4. Gestion des registres
	3465
	3466	2\. Exploitation de l'installation
	3467
	3468	2.1. Renseignements sur l'installation
	3469
	3470	2.2. Permis, licences et certificats
	3471
	3472	2.3. Acceptabilité des navires
	3473
	3474	2.4. Elaboration du plan de recyclage du navire
	3475
	3476	2.5. Gestion du navire à son arrivée
	3477
	3478	2.6. Méthode de recyclage du navire
	3479
	3480	2.7. Notification de l'achèvement du recyclage
	3481
	3482	3\. Principes applicables au respect de la santé et de la sécurité des travailleurs
	3483
	3484	3.1. Santé et sécurité des travailleurs
	3485
	3486	3.2. Personnel de sécurité et de santé clé
	3487
	3488	3.3. Evaluation des risques professionnels
	3489
	3490	3.4. Prévention des effets nocifs sur la santé de l'homme
	3491
	3492	3.4.1. Procédures visant à assurer les conditions de sécurité en vue de l'entrée dans un espace
	3493
	3494	3.4.1.1. Critères applicables aux conditions de sécurité en vue de l'entrée dans un espace
	3495
	3496	3.4.1.2. Personne compétente chargée de déterminer les conditions de sécurité en vue de l'entrée dans un espace
	3497
	3498	3.4.1.3. Inspection des conditions de sécurité en vue de l'entrée dans un espace et méthodes d'essai
	3499
	3500	3.4.1.4. Oxygène
	3501
	3502	3.4.1.5. Atmosphères inflammables
	3503
	3504	3.4.1.6. Atmosphères et résidus toxiques, corrosifs, irritants ou sous fumigation
	3505
	3506	3.4.1.7. Détermination par une personne compétente des conditions de sécurité en vue de l'entrée dans un espace
	3507
	3508	3.4.1.8. Certificat pour l'entrée dans un espace, panneaux et notices de mise en garde
	3509
	3510	3.4.1.9. Mesures opérationnelles visant à assurer les conditions de sécurité en vue de l'entrée dans un espace
	3511
	3512	3.4.2. Procédures visant à assurer les conditions de sécurité en vue du travail à chaud
	3513
	3514	3.4.2.1. Critères applicables aux conditions de sécurité en vue du travail à chaud
	3515
	3516	3.4.2.2. Personne compétente pour la détermination des conditions de sécurité en vue du travail à chaud
	3517
	3518	3.4.2.3. Inspection, mise à l'essai et détermination des conditions de sécurité en vue du travail à chaud
	3519
	3520	3.4.2.4. Certificat pour le travail à chaud, panneaux et notices de mise en garde
	3521
	3522	3.4.2.5. Mesures opérationnelles visant à assurer les conditions de sécurité en vue du travail à chaud
	3523
	3524	3.4.3. Soudage, découpage, meulage et chauffage
	3525
	3526	3.4.4. Fûts, bouteilles et récipients sous pression
	3527
	3528	3.4.5. Prévention des chutes d'une hauteur et accidents causés par des objets qui tombent
	3529
	3530	3.4.6. Engins et matériel de gréement et de manutention des matériaux
	3531
	3532	3.4.7. Tenue des locaux et éclairage
	3533
	3534	3.4.8. Entretien et décontamination des outils et du matériel
	3535
	3536	3.4.9. Hygiène et salubrité
	3537
	3538	3.4.10. Equipement de protection individuelle
	3539
	3540	3.4.11. Exposition des travailleurs et surveillance médicale
	3541
	3542	3.5. Plan de préparation et d'intervention en cas de situation d'urgence
	3543
	3544	3.6. Prévention et détection de l'incendie et des explosions et intervention
	3545
	3546	4\. Principes relatifs au respect de l'environnement
	3547
	3548	4.1. Surveillance de l'environnement
	3549
	3550	4.2. Gestion des matières potentiellement dangereuses
	3551
	3552	4.2.1. Pouvant contenir des matières potentiellement dangereuses
	3553
	3554	4.2.2. Echantillonnage et analyse supplémentaires
	3555
	3556	4.2.3. Identification, marquage et étiquetage et emplacements possibles à bord
	3557
	3558	4.2.4. Enlèvement, manipulation et mesures correctives
	3559
	3560	4.2.5. Stockage et étiquetage après enlèvement
	3561
	3562	4.2.6. Traitement, transport et élimination
	3563
	3564	4.3. Gestion écologiquement rationnelle des matières potentiellement dangereuses
	3565
	3566	4.3.1. Amiante et matériaux contenant de l'amiante
	3567
	3568	4.3.2. PCB et matériaux contenant des PCB
	3569
	3570	4.3.3. Substances qui appauvrissent la couche d'ozone
	3571
	3572	4.3.4. Peintures et revêtements
	3573
	3574	4.3.4.1. Composés et systèmes antisalissure (composés organostanniques y compris le tributylétain [TBT])
	3575
	3576	4.3.4.2. Peintures toxiques et très inflammables
	3577
	3578	4.3.5. Liquides potentiellement dangereux, résidus et sédiments (tels que hydrocarbures, eaux de cale et eaux de ballast)
	3579
	3580	4.3.6. Métaux lourds (plomb, mercure, cadmium et chrome hexavalent)
	3581
	3582	4.3.7. Autres matières potentiellement dangereuses
	3583
	3584	4.4. Prévention des effets nocifs sur l'environnement
	3585
	3586	4.4.1. Prévention et maîtrise des déversements et mesures de lutte
	3587
	3588	4.4.2. Prévention de la pollution par les eaux pluviales
	3589
	3590	4.4.3. Prévention et gestion des débris
	3591
	3592	4.4.4. Procédures de notification des incidents et des déversements
	3593
	3594	Pièces jointes au plan :
	3595
	3596	Carte de l'installation ;
	3597
	3598	Organigramme ;
	3599
	3600	Permis, licences et certificats ;
	3601
	3602	Curriculum vitae.
3240	3603
3241		Le Thore.
	3604	Article LEGIARTI000032061896
3242	3605
3243		L'Arn, en amont du barrage des Saints-Peyres et ses affluents dans la section considérée.
	3606	LISTE DES ESPACES NATURELS PROTÉGÉS MENTIONNÉS AUX LIVRES III ET IV DU CODE DE L'ENVIRONNEMENT ET VISÉS PAR LE PRÉSENT DÉCRET
3244	3607
3245		Département de Tarn-et-Garonne
	3608	Espaces classés par les décrets de création des parcs nationaux mentionnés aux articles [L. 331-2 ](/affichCodeArticle.do?cidTexte=LEGITEXT000006074220&idArticle=LEGIARTI000006833523&dateTexte=&categorieLien=cid "Code de l'environnement - art. L331-2 \(V\)")et [R. 331-46](/affichCodeArticle.do?cidTexte=LEGITEXT000006074220&idArticle=LEGIARTI000006837385&dateTexte=&categorieLien=cid "Code de l'environnement - art. R331-46 \(V\)").
3246	3609
3247		La Garonne.
	3610	Réserves naturelles et périmètres de protection mentionnés aux articles [L. 332-2 ](/affichCodeArticle.do?cidTexte=LEGITEXT000006074220&idArticle=LEGIARTI000006833584&dateTexte=&categorieLien=cid "Code de l'environnement - art. L332-2 \(V\)")et [L. 331-16](/affichCodeArticle.do?cidTexte=LEGITEXT000006074220&idArticle=LEGIARTI000006833560&dateTexte=&categorieLien=cid "Code de l'environnement - art. L331-16 \(V\)").
3248	3611
3249		Le Tarn.
	3612	Parcs naturels régionaux mentionnés à l'article [L. 333-1](/affichCodeArticle.do?cidTexte=LEGITEXT000006074220&idArticle=LEGIARTI000006833637&dateTexte=&categorieLien=cid "Code de l'environnement - art. L333-1 \(V\)").
3250	3613
3251		L'Aveyron.
	3614	Parcs naturels marins mentionnés à l'article [L. 334-3](/affichCodeArticle.do?cidTexte=LEGITEXT000006074220&idArticle=LEGIARTI000006833648&dateTexte=&categorieLien=cid "Code de l'environnement - art. L334-3 \(V\)").
3252	3615
3253		La Barguelonne, la Grande Barguelonne et la Petite Barguelonne.
	3616	Sites classés et sites inscrits mentionnés aux articles [L. 341-1 et L. 341-2](/affichCodeArticle.do?cidTexte=LEGITEXT000006074220&idArticle=LEGIARTI000006833654&dateTexte=&categorieLien=cid "Code de l'environnement - art. L341-1 \(V\)").
3254	3617
3255		Le Lemboulas et le Petit Lemboulas.
	3618	Sites Natura 2000 mentionnés à l'article [L. 414-1](/affichCodeArticle.do?cidTexte=LEGITEXT000006074220&idArticle=LEGIARTI000006833736&dateTexte=&categorieLien=cid "Code de l'environnement - art. L414-1 \(V\)").
3256	3619
3257		La Vère.
	3620	Article LEGIARTI000034670594
3258	3621
3259		La Bonnette.
	3622	Contrat type de partage des avantages pour l'utilisation de connaissances traditionnelles associées à des ressources génétiques
3260	3623
3261		La Seye.
	3624	Le présent contrat est conclu entre :
3262	3625
3263		La Baye.
	3626	– l'établissement public mentionné à l'article [L. 7124-19 ](/affichCodeArticle.do?cidTexte=LEGITEXT000006070633&idArticle=LEGIARTI000034106554&dateTexte=&categorieLien=cid)du code général des collectivités territoriales, représenté par son président (lorsque la connaissance traditionnelle est détenue par une ou plusieurs communautés d'habitants du territoire de la Guyane) ;
3264	3627
3265		**Bassin de la Dordogne
3266		**
	3628	– la circonscription territoriale de … (Uvea/ Alo/ Sigave), représentée par (lorsque la connaissance traditionnelle est détenue par une ou plusieurs communautés d'habitants du territoire des îles Wallis et Futuna),
3267	3629
3268		Département de la Charente
	3630	ci-après dénommé " la personne morale de droit public désignée à l'" article D. 412-30 du code de l'environnement "
3269	3631
3270		La Dronne.
	3632	d'une part, et
3271	3633
3272		La Tude.
3273
3274		La Lizonne.
	3634	XXX, dont le siège social est situé …, dûment représenté par … en qualité de..., ci-après dénommé " l'utilisateur "
3275	3635
3276		Département de la Corrèze
	3636	d'autre part,
3277	3637
3278		La Dordogne, en aval du pont de la RN 120 (commune d'Argentat).
	3638	Ci-après dénommées ensemble ou séparément la ou les " parties ",
3279	3639
3280		La Diège, à l'exception de la retenue des Moulinards (commune de la Roche-le-Peyroux) et ses affluents.
	3640	Vu la convention sur la diversité biologique (ensemble deux annexes), adoptée à Rio de Janeiro le 22 mai 1992 et signée par la France le 13 juin 1992 ;
3281	3641
3282		La Triouzoune, à l'exception de la retenue de Neuvic-d'Ussel (commune de Neuvic-d'Ussel) et ses affluents.
	3642	Vu le protocole sur l'accès aux ressources génétiques et le partage juste et équitable des avantages découlant de leur utilisation relatif à la convention sur la diversité biologique (ensemble une annexe), adopté à Nagoya le 29 octobre 2010 et signé par la France le 20 septembre 2011 ;
3283	3643
3284		La Luzège, en aval de la retenue de Vieille-Eglise (commune de Saint-Pantaléon-de-Lapleau) et ses affluents dans la section considérée.
	3644	Vu le code de l'environnement, notamment ses articles [L. 412-9 à L. 412-14 ](/affichCodeArticle.do?cidTexte=LEGITEXT000006074220&idArticle=LEGIARTI000033019781&dateTexte=&categorieLien=cid)et R. 412-28 à R. 412-38 ;
3285	3645
3286		La Doustre, à l'exception de la retenue de la Valette (commune de Marcillac-la-Croisille), et ses affluents.
	3646	Vu la demande d'utilisation d'une connaissance traditionnelle associée à une ressource génétique présentée le...... par...... ;
3287	3647
3288		Le ruisseau de Souvigne.
	3648	Vu le procès-verbal en date du..... rédigé en application du 6° de l'article [L. 412-11 ](/affichCodeArticle.do?cidTexte=LEGITEXT000006074220&idArticle=LEGIARTI000033019785&dateTexte=&categorieLien=cid)du code de l'environnement décrivant le déroulement de la consultation de la ou des communautés d'habitants concernées par la demande,
3289	3649
3290		La Rhue, en amont du pont de Saint-Thomas (D. 922).
	3650	Article 1er
3291	3651
3292		Le Maumont et ses affluents.
	3652	Objet du contrat
3293	3653
3294		La Sourdoire et ses affluents.
	3654	Le présent contrat a pour objet de formaliser le consentement préalable donné en connaissance de cause par la ou les communautés d'habitants suivantes :,
3295	3655
3296		La Vézère, en amont de la retenue de Montceaux-la-Virolle et en aval du barrage de Peyrissac et ses affluents dans les sections considérées.
	3656	pour l'utilisation de la connaissance traditionnelle suivante :
3297	3657
3298		La Corrèze et ses affluents.
	3658	aux fins suivantes :
3299	3659
3300		La Montane, en aval du pont de la D. 26 E (cote 500 NGF) et ses affluents dans la section considérée.
	3660	Il précise les conditions d'utilisation de cette connaissance traditionnelle sous réserve desquelles le consentement a été donné, ainsi que les conditions de partage des avantages découlant de cette utilisation.
3301	3661
3302		La Loyre et ses affluents.
	3662	Ce contrat est enregistré sous le numéro :....
3303	3663
3304		L'Auvézère.
	3664	Article 2
3305	3665
3306		Département de la Dordogne
3307
3308
3309		La Dordogne.
	3666	Conditions d'utilisation de la connaissance traditionnelle
3310	3667
3311		La Borrèze.
	3668	Article 3
3312	3669
3313		L'Enéa.
	3670	Conditions de partage des avantages découlant de l'utilisation
3314	3671
3315		Le Moulan.
	3672	3.1. Les avantages découlant de l'utilisation des connaissances traditionnelles associées aux ressources génétiques seront affectés aux projets décrits ci-dessous, bénéficiant directement aux communautés d'habitants mentionnées à l'article 1er :
3316	3673
3317		La Pradelle.
	3674	Les projets doivent s'inscrire dans les actions mentionnées aux a à f du 3° de l'article [L. 412-4 ](/affichCodeArticle.do?cidTexte=LEGITEXT000006074220&idArticle=LEGIARTI000033019759&dateTexte=&categorieLien=cid)du code de l'environnement :
3318	3675
3319		Le Caudeau.
	3676	a) Enrichissement ou préservation de la biodiversité in situ ou ex situ, tout en assurant son utilisation durable ;
3320	3677
3321		La Louyre.
	3678	b) Préservation des connaissances traditionnelles associées aux ressources génétiques par la création, le cas échéant, de bases de données sur les connaissances traditionnelles des communautés d'habitants concernées, avec leur consentement préalable donné en connaissance de cause, préservation des autres pratiques et savoirs traditionnels respectueux de la biodiversité ;
3322	3679
3323		Le Maurens.
	3680	c) Contribution, au niveau local, à la création d'emplois pour la population et au développement de filières associées à l'utilisation durable des ressources génétiques ou des connaissances traditionnelles associées ou permettant la valorisation de la biodiversité, en lien avec les territoires qui ont contribué à la conservation de ces ressources ;
3324	3681
3325		L'Estrop.
	3682	d) Collaboration, coopération ou contribution à des activités de recherche, d'éducation, de formation, de sensibilisation du public et des professionnels locaux, ou de transfert de compétences ou de transfert de technologies ;
3326	3683
3327		La Lidoire.
	3684	e) Maintien, conservation, gestion, fourniture ou restauration de services écosystémiques sur un territoire donné ;
3328	3685
3329		Le Céou.
	3686	f) Versement de contributions financières.
3330	3687
3331		La Nauze.
	3688	3.2. Les conditions dans lesquelles ces projets doivent être menés en concertation et avec la participation de ces communautés d'habitants sont les suivantes :
3332	3689
3333		La Couze.
	3690	3.3. Les avantages découlant de l'utilisation des connaissances traditionnelles sont attribués au profit :
3334	3691
3335		Le Couzeau.
	3692	– de la ou des communautés d'habitants suivantes : ;
3336	3693
3337		La Vézère.
	3694	– de la personne morale de droit public désignée à l'article D. 412-30 du code de l'environnement, qui en assure la gestion et la dévolution éventuelle au profit de la ou des communautés d'habitants concernées. Ces avantages font l'objet d'une comptabilité séparée. Ils ne peuvent être affectés qu'à des projets bénéficiant directement à la ou aux communautés d'habitants concernées et réalisés en concertation et avec la participation de cette ou de ces dernières.
3338	3695
3339		L'Elle.
	3696	En cas de disparition du bénéficiaire des avantages initialement désigné par le contrat, la personne morale de droit public désignée à l'article [D. 412-30 du code de l'environnement](/affichCodeArticle.do?cidTexte=LEGITEXT000006074220&idArticle=LEGIARTI000034645577&dateTexte=&categorieLien=cid "Code de l'environnement - art. D412-30 \(V\)") se substitue à lui. (stipulation optionnelle, conformément au III de l'article [L. 412-14 ](/affichCodeArticle.do?cidTexte=LEGITEXT000006074220&idArticle=LEGIARTI000033019791&dateTexte=&categorieLien=cid)du code de l'environnement).
3340	3697
3341		Le Cern.
	3698	Article 4
3342	3699
3343		La Laurence.
	3700	Publications des résultats
3344	3701
3345		Le Thonac.
	3702	Les publications scientifiques et à destination du grand public mentionnent l'origine de la connaissance traditionnelle et le numéro d'enregistrement mentionné à l'article 1er.
3346	3703
3347		Le Vimoni.
	3704	Article 5
3348	3705
3349		Le Ladouch.
	3706	Durée et résiliation
3350	3707
3351		La Manaurie.
	3708	Le présent contrat entre en vigueur à compter de la date de délivrance de l'autorisation prévue à l'article [R. 412-33 ](/affichCodeArticle.do?cidTexte=LEGITEXT000006074220&idArticle=LEGIARTI000034645583&dateTexte=&categorieLien=cid "Code de l'environnement - art. R412-33 \(V\)")du code de l'environnement.
3352	3709
3353		Le Coly.
	3710	Il peut être résilié par la personne morale de droit public désignée à l'article D. 412-30 du code de l'environnement en cas de manquement par l'utilisateur à l'une de ses stipulations. Cette résiliation interviendra de plein droit trois mois après l'envoi d'une mise en demeure de remédier au manquement signifiée par lettre recommandée avec demande d'avis de réception, demeurée infructueuse.
3354	3711
3355		La Grande et la Petite Beune.
	3712	Article 6
3356	3713
3357		La Dronne.
	3714	Procédure de règlement amiable
3358	3715
3359		Le Boulou.
	3716	Les parties s'efforcent de régler à l'amiable tout différend éventuel relatif à l'interprétation des stipulations du présent contrat ou à son exécution.
3360	3717
3361		L'Euche.
	3718	Tout différend entre l'utilisateur et la personne morale de droit public désignée à l'article D. 412-30 du code de l'environnement doit faire l'objet, de la part de l'utilisateur, d'une lettre de réclamation exposant les motifs de son désaccord et indiquant, le cas échéant, les mesures correctrices demandées. La personne morale de droit public désignée à l'article D. 412-30 du code de l'environnement dispose d'un délai de deux mois à compter de la réception de la lettre de réclamation pour notifier sa décision. L'absence de décision dans ce délai vaut rejet de la réclamation.
3362	3719
3363		La Lizonne.
	3720	Article 7
3364	3721
3365		La Cole.
	3722	Droit applicable et juridiction compétente
3366	3723
3367		Le Bandiat.
	3724	Le présent contrat est soumis au droit français.
3368	3725
3369		La Tardoire.
	3726	En cas de différend lié à l'interprétation, l'exécution ou la validité du présent contrat, et à défaut de règlement amiable, le litige peut être porté devant la juridiction administrative territorialement compétente.
3370	3727
3371		Le Trieux.
	3728	Fait à, le
3372	3729
3373		Le Périgord.
	3730	Article LEGIARTI000036103954
3374	3731
3375		La Valouze.
	3732	ANNEXE À L'ARTICLE D. 541-6-1 RELATIVE À LA COMPOSITION DE LA COMMISSION DES FILIÈRES DE RESPONSABILITÉ ÉLARGIE DES PRODUCTEURS
3376	3733
3377		La Rochille.
	3734	La commission des filières de responsabilité élargie des producteurs est composée des membres suivants qui disposent chacun d'un suppléant :
3378	3735
3379		La Beauronne de Château-l'Evêque.
	3736	I. - Pour la formation transversale :
3380	3737
3381		La Beauronne de Mussidan.
	3738	\- au titre de l'Etat : 1 représentant du ministre chargé de l'environnement, 1 représentant du ministre chargé de l'industrie, 1 représentant du ministre chargé de l'économie et un représentant du ministre chargé des collectivités territoriales ;
3382	3739
3383		Le Lavaud.
	3740	\- au titre des producteurs, importateurs et distributeurs : 8 représentants ;
3384	3741
3385		La Loue et la Haute-Loue.
	3742	\- au titre des élus locaux : 8 représentants ;
3386	3743
3387		L'Auvézère.
	3744	\- au titre des opérateurs de la prévention et de la gestion des déchets, dont ceux de l'économie sociale et solidaire : 6 représentants ;
3388	3745
3389		Le Dalon.
	3746	\- au titre des associations agréées de protection de l'environnement et des associations nationales de consommateurs et d'usagers : 6 représentants ;
3390	3747
3391		Le Blame.
	3748	\- au titre des organisations syndicales : 2 représentants ;
3392	3749
3393		L'Eau Lourde.
	3750	\- au titre des éco-organismes agréés et des systèmes individuels approuvés : 4 représentants, ne prenant pas part aux votes.
3394	3751
3395		Le Manoire.
	3752	II. - Pour la formation de filière des emballages ménagers :
3396	3753
3397		La Crempse.
	3754	\- au titre de l'Etat : 1 représentant du ministre chargé de l'environnement, 1 représentant du ministre chargé de l'industrie, 1 représentant du ministre chargé de l'économie, 1 représentant du ministre chargé de l'agriculture et 1 représentant du ministre chargé des collectivités territoriales ;
3398	3755
3399		Département de la Gironde
	3756	\- au titre des producteurs, importateurs et distributeurs : 9 représentants ;
3400	3757
3401		La Dordogne jusqu'à la limite de salure des eaux.
	3758	\- au titre des élus locaux : 9 représentants ;
3402	3759
3403		La Dronne.
	3760	\- au titre des opérateurs de la prévention et de la gestion des déchets, dont ceux de l'économie sociale et solidaire : 4 représentants ;
3404	3761
3405		L'Engranne.
	3762	\- au titre des associations agréées de protection de l'environnement et des associations nationales de consommateurs et d'usagers : 8 représentants ;
3406	3763
3407		La Durèze.
	3764	\- au titre des représentants des producteurs de matériaux d'emballage : 5 représentants.
3408	3765
3409		La Soulège.
	3766	III. - Pour la formation de filière des papiers graphiques :
3410	3767
3411		La Gravouze.
	3768	\- au titre de l'Etat : 1 représentant du ministre chargé de l'environnement, 1 représentant du ministre chargé de l'industrie, 1 représentant du ministre chargé de l'économie, 1 représentant du ministre chargé des collectivités territoriales et 1 représentant du ministre chargé de la communication ;
3412	3769
3413		Le Sandeau.
	3770	\- au titre des producteurs, donneurs d'ordre et distributeurs : 9 représentants ;
3414	3771
3415		Dans le département du Lot
	3772	\- au titre des élus locaux : 8 représentants ;
3416	3773
3417		La Dordogne.
	3774	\- au titre des opérateurs de la prévention et de la gestion des déchets, dont ceux de l'économie sociale et solidaire : 5 représentants ;
3418	3775
3419		La Cère et ses affluents suivants :
	3776	\- au titre des associations agréées de protection de l'environnement et des associations nationales de consommateurs et d'usagers : 6 représentants.
3420	3777
3421		\- l'Escaumels ;
	3778	IV. - Pour la formation de filière des textiles, linges et chaussures :
3422	3779
3423		\- le ruisseau d'Orgues ;
	3780	\- au titre de l'Etat : 1 représentant du ministre chargé de l'environnement, un représentant du ministre chargé des collectivités territoriales et un représentant du ministre chargé de l'industrie ;
3424	3781
3425		\- le Négreval ;
	3782	\- au titre des producteurs, importateurs et distributeurs : 9 représentants ;
3426	3783
3427		\- le Mamoul.
	3784	\- au titre des élus locaux : 5 représentants ;
3428	3785
3429		La Bave et ses affluents suivants :
	3786	\- au titre des opérateurs de la prévention et de la gestion des déchets, dont ceux de l'économie sociale et solidaire : 8 représentants ;
3430	3787
3431		\- le Cayla ;
	3788	\- au titre des associations agréées de protection de l'environnement et des associations nationales de consommateurs et d'usagers : 4 représentants.
3432	3789
3433		\- le Tolerme, en aval de Sénaillac-Latronquière.
	3790	V. - Pour la formation de filière des véhicules hors d'usage (VHU) :
3434	3791
3435		La Sourdoire.
	3792	\- au titre de l'Etat : 1 représentant du ministre chargé de l'environnement, 1 représentant du ministre chargé de l'industrie, 1 représentant du ministre chargé de l'intérieur et 1 représentant du ministre chargé de l'économie ;
3436	3793
3437		La Tourmente.
	3794	\- au titre des producteurs, importateurs et distributeurs : 6 représentants ;
3438	3795
3439		L'Ouysse.
	3796	\- au titre des élus locaux : 3 représentants ;
3440	3797
3441		La Borrèze.
	3798	\- au titre des opérateurs de la prévention et de la gestion des déchets, dont ceux de l'économie sociale et solidaire : 8 représentants ;
3442	3799
3443		Le Blagour.
	3800	\- au titre des associations agréées de protection de l'environnement et des associations nationales de consommateurs et d'usagers : 4 représentants ;
3444	3801
3445		Le Céou, en aval du pont de la RN 20 et son affluent l'Ouréjou.
	3802	\- au titre des organisations professionnelles représentatives des entreprises d'assurances automobiles : 2 représentants ;
3446	3803
3447		Dans le département de la Haute-Vienne
	3804	\- au titre des organisations professionnelles représentatives des professionnels de la réparation automobile : 2 représentants.
3448	3805
3449		L'Auvézère et ses affluents.
	3806	VI. - Pour la formation de filière des déchets d'équipements électriques et électroniques (DEEE) ménagers :
3450	3807
3451		La Boucheuse et ses affluents.
	3808	\- au titre de l'Etat : 1 représentant du ministre chargé de l'environnement, 1 représentant du ministre chargé de l'industrie et 1 représentant du ministre chargé des collectivités territoriales ;
3452	3809
3453		La Loue et ses affluents.
	3810	\- au titre des producteurs, importateurs et distributeurs : 8 représentants ;
3454	3811
3455		L'Isle et ses affluents.
	3812	\- au titre des élus locaux : 5 représentants ;
3456	3813
3457		La Dronne et ses affluents.
	3814	\- au titre des opérateurs de la prévention et de la gestion des déchets, dont ceux de l'économie sociale et solidaire : 5 représentants ;
3458	3815
3459		**Bassin de l'Adour
3460		**
	3816	\- au titre des associations agréées de protection de l'environnement et des associations nationales de consommateurs et d'usagers : 4 représentants.
3461	3817
3462		Dans le département des Hautes-Pyrénées
	3818	VII. - Pour la formation de filière des piles et accumulateurs :
3463	3819
3464		Le Nez, en aval de la chute des Enfers, à Gazost (communes d'Ourdon et Gazost).
	3820	\- au titre de l'Etat : 1 représentant du ministre chargé de l'environnement, 1 représentant du ministre chargé de l'industrie et 1 représentant du ministre chargé des collectivités territoriales ;
3465	3821
3466		Le gave d'Arrens, en aval du barrage du Tech.
	3822	\- au titre des producteurs, importateurs et distributeurs : 8 représentants ;
3467	3823
3468		Article LEGIARTI000017832684
	3824	\- au titre des élus locaux : 5 représentants ;
3469	3825
3470		Cours d'eau normands
	3826	\- au titre des opérateurs de la prévention et de la gestion des déchets, dont ceux de l'économie sociale et solidaire : 5 représentants ;
3471	3827
3472
3473
	3828	\- au titre des associations agréées de protection de l'environnement et des associations nationales de consommateurs et d'usagers : 4 représentants.
3474	3829
	3830	VIII. - Pour la formation de filière des déchets d'activités de soins à risque infectieux (DASRI) des patients en auto-traitement :
3475	3831
3476
3477		1° La Touques, en aval de son confluent avec l'Orbiquet, commune de Lisieux (Calvados).
	3832	\- au titre de l'Etat : 1 représentant du ministre chargé de l'environnement, 1 représentant du ministre chargé des collectivités territoriales et 1 représentant du ministre chargé de la santé ;
3478	3833
3479		2° L'Orne, en aval de son confluent avec la Maire, commune de Serans (Orne).
	3834	\- au titre des producteurs, importateurs et distributeurs : 8 représentants ;
3480	3835
3481		3° La Vire, en aval de son confluent avec la Soulouvre, commune de Campeaux (Calvados).
	3836	\- au titre des élus locaux : 5 représentants ;
3482	3837
3483		4° La Douve, en aval de son confluent avec le ruisseau de Saint-Martin-le-Hébert, commune de Sottevast (Manche).
	3838	\- au titre des opérateurs de la prévention et de la gestion des déchets, dont ceux de l'économie sociale et solidaire, et des pharmaciens : 5 représentants ;
3484	3839
3485		5° La Saire, en aval de son confluent avec le ruisseau du Mesnil-au-Val, commune de Theil (Manche).
	3840	\- au titre des associations agréées de protection de l'environnement et des associations nationales de consommateurs et d'usagers : 4 représentants.
3486	3841
3487		6° La Sienne, en aval de son confluent avec le ruisseau de Saint-Maur-des-Bois, commune de Beslon (Manche).
	3842	IX. - Pour la formation de filière des médicaments non utilisés (MNU) :
3488	3843
3489		7° La Sée, en aval de son confluent avec le Clénon, commune des Gresnays (Manche).
	3844	\- au titre de l'Etat : 1 représentant du ministre chargé de l'environnement et 1 représentant du ministre chargé de la santé ;
3490	3845
3491		8° La Sélune, en aval de son confluent avec la Garenne, communes de Lapenty et Milly (Manche).
	3846	\- au titre des producteurs, importateurs et distributeurs : 8 représentants ;
3492	3847
3493		Article LEGIARTI000017832688
	3848	\- au titre des élus locaux : 5 représentants ;
3494	3849
3495		Bassin de l'Authie
	3850	\- au titre des opérateurs de la prévention et de la gestion des déchets, dont ceux de l'économie sociale et solidaire, et des pharmaciens : 5 représentants ;
3496	3851
3497
3498		L'Authie, depuis sa source, sur le territoire de la commune de Coigneux (Somme), jusqu'à la limite de salure des eaux, au Pont-à-Cailloux, communes de Conchil-le-Temple (Pas-de-Calais) et de Quend-le-Jeune (Somme).
	3852	\- au titre des associations agréées de protection de l'environnement et des associations nationales de consommateurs et d'usagers : 4 représentants.
3499	3853
3500		Article LEGIARTI000017832692
	3854	X. - Pour la formation de filière des pneumatiques :
3501	3855
3502		Cours d'eau côtiers de la Bretagne
	3856	\- au titre de l'Etat : 1 représentant du ministre chargé de l'environnement et 1 représentant du ministre chargé de l'industrie ;
3503	3857
3504
3505
	3858	\- au titre des producteurs, importateurs et distributeurs : 8 représentants ;
3506	3859
	3860	\- au titre des élus locaux : 5 représentants ;
3507	3861
3508
3509		1° Le Couesnon, en aval du pont du chemin vicinal de Vieuxvy-sur-Couesnon à Saint-Ouen-des-Alleux, commune de Vieuxvy-sur-Couesnon (Ille-et-Vilaine).
	3862	\- au titre des opérateurs de la prévention et de la gestion des déchets, dont ceux de l'économie sociale et solidaire : 5 représentants ;
3510	3863
3511		2° La Loisance, en aval du point du chemin vicinal de Saint-Brice-en-Coglès à la Selle-en-Coglès, commune de Saint-Brice-en-Coglès (Ille-et-Vilaine).
	3864	\- au titre des associations agréées de protection de l'environnement et des associations nationales de consommateurs et d'usagers : 4 représentants.
3512	3865
3513		3° L'Arguenon, en aval du pont du chemin de fer de la Brohinière à Lamballe, commune de Dolo (Côtes-d'Armor).
	3866	XI. - Pour la formation de filière des déchets diffus spécifiques (DDS) ménagers :
3514	3867
3515		4° Le Gouët, en aval de son confluent avec la Mandouve, commune de Saint-Donan (Côtes-d'Armor).
	3868	\- au titre de l'Etat : 1 représentant du ministre chargé de l'environnement, 1 représentant du ministre chargé de l'industrie, 1 représentant du ministre chargé des collectivités territoriales et 1 représentant du ministre chargé de la santé ;
3516	3869
3517		5° Le Trieux, en aval de son confluent avec le Sullet, commune de Saint-Péver (Côtes-d'Armor).
	3870	\- au titre des producteurs, importateurs et distributeurs : 9 représentants ;
3518	3871
3519		6° Le Leff, en aval du pont de chemin de fer de Saint-Brieuc à Guingamp, commune de Châtelaudren (Côtes-d'Armor).
	3872	\- au titre des élus locaux : 6 représentants ;
3520	3873
3521		7° Le Jaudy, en aval du pont du chemin de fer de Guingamp à Morlaix, commune de Tréglamus (Côtes-d'Armor).
	3874	\- au titre des opérateurs de la prévention et de la gestion des déchets, dont ceux de l'économie sociale et solidaire : 5 représentants ;
3522	3875
3523		8° Le Guindy, en aval du pont du chemin de fer de Guingamp à Morlaix, commune de Louargat (Côtes-d'Armor).
	3876	\- au titre des associations agréées de protection de l'environnement et des associations nationales de consommateurs et d'usagers : 4 représentants.
3524	3877
3525		9° Le Guer ou Léguer, en aval de son confluent avec le Guic, communes de Locquenvel et Loguivy-Plougras (Côtes-d'Armor).
	3878	XII. - Pour la formation de filière des déchets d'éléments d'ameublement (DEA) :
3526	3879
3527		10° Le Douron, en aval du pont du chemin vicinal de Plouigneau à Guerlesquin, commune Botsorhel (Finistère).
3528
3529		11° Le Dourdu ou Dourduff, en aval du pont du chemin vicinal de Plouégat-Guérand à Morlaix, commune de Plouégat-Guérand (Finistère).
3530
3531		12° Le Dossen ou rivière de Morlaix, en aval du confluent du Jarlot et du Queffleut, commune de Morlaix (Finistère).
3532
3533		13° Le Jarlot, en aval du pont du tramway de Morlaix à Carhaix, à Kervellec, commune de Plourin (Finistère).
3534
3535		14° Le Queffleut en aval du pont du chemin vicinal de Pleyber-Christ au Cloître, commune du Cloître (Finistère).
3536
3537		15° La Penzé ou Penzez, en aval du pont du chemin de fer de Morlaix à Brest, commune de Saint-Thégonnec (Finistère).
	3880	\- au titre de l'Etat : 1 représentant du ministre chargé de l'environnement, 1 représentant du ministre chargé de l'industrie et 1 représentant du ministre chargé des collectivités territoriales ;
	3881
	3882	\- au titre des producteurs, importateurs et distributeurs : 8 représentants ;
	3883
	3884	\- au titre des élus locaux : 7 représentants ;
	3885
	3886	\- au titre des opérateurs de la prévention et de la gestion des déchets, dont ceux de l'économie sociale et solidaire : 5 représentants ;
	3887
	3888	\- au titre des associations agréées de protection de l'environnement et des associations nationales de consommateurs et d'usagers et des détenteurs et utilisateurs professionnels : 4 représentants.
3538	3889
3539		16° Le Coatoulsach, en aval du pont du chemin de fer de Morlaix à Brest, commune de Saint-Thégonnec (Finistère).
	3890	XIII. - (Abrogé).
3540	3891
3541		17° Le Flèche, en aval du pont du chemin vicinal de Saint-Derrien à Saint-Vougay, commune de Saint-Derrien (Finistère).
	3892	XIV. - Pour la formation de filière des déchets d'équipements électriques et électroniques (DEEE) professionnels :
3542	3893
3543		18° L'Aber-Wrach, en aval du pont du chemin vicinal de Plabennec à Ploudaniel, commune du Drennec (Finistère).
	3894	\- au titre de l'Etat : 1 représentant du ministre chargé de l'environnement et 1 représentant du ministre chargé de l'industrie ;
3544	3895
3545		19° L'Aber-Benoît, en aval du confluent des ruisseaux de Plouvien et du Bourg-Blanc, commune de Tréglenou (Finistère).
	3896	\- au titre des producteurs, importateurs et distributeurs : 8 représentants ;
3546	3897
3547		20° Le ruisseau de Plouvien, en aval du pont du chemin vicinal de Plabennec à Ploudaniel, commune de Plabennec (Finistère).
	3898	\- au titre des élus locaux : 3 représentants ;
3548	3899
3549		21° Le ruisseau de Bourg-Blanc, en aval du pont de Bourg-Blanc, commune de Bourg-Blanc (Finistère).
	3900	\- au titre des opérateurs de la prévention et de la gestion des déchets, dont ceux de l'économie sociale et solidaire : 5 représentants ;
3550	3901
3551		22° L'Aber-Ildut, en aval du pont de la route départementale de Saint-Renan à Brest, commune de Saint-Renan (Finistère).
	3902	\- au titre des associations agréées de protection de l'environnement et des détenteurs et utilisateurs professionnels : 4 représentants.
3552	3903
3553		23° L'Elorn ou rivière de Landerneau, en aval du pont du chemin vicinal de Sizun à Saint-Eloy, commune de Sizun (Finistère).
	3904	XV. - Pour la formation de filière des navires de plaisance ou de sport :
3554	3905
3555		24° La rivière de Daoulas, en aval du pont du chemin vicinal du Tréhou à Landerneau, commune de Trélévénez (Finistère).
	3906	\- au titre de l'Etat : 1 représentant du ministre chargé de l'environnement, 1 représentant du ministre chargé de la mer, 1 représentant du ministre chargé de l'industrie et 1 représentant du ministre chargé des collectivités territoriales ;
3556	3907
3557		25° L'Aulne ou rivière de Châteaulin, en aval du point où elle cesse de former limite avec le département des Côtes-d'Armor, communes de Plourach (Côtes-d'Armor) et Poullaouen (Finistère).
	3908	\- au titre des producteurs, importateurs, distributeurs : 8 représentants ;
3558	3909
3559		26° L'Ellez, en aval du pont du chemin vicinal de Brennilis à Loqueffret, commune de Brennilis (Finistère).
	3910	\- au titre des élus locaux : 5 représentants ;
3560	3911
3561		27° Le Ster-Goanez, en aval du pont du chemin vicinal de Lannedern à Plonévez-du-Faou, commune de Plonévez-du-Faou (Finistère).
	3912	-au titre des opérateurs de la prévention et de la gestion des déchets, dont ceux de l'économie sociale et solidaire : 5 représentants ;
3562	3913
3563		28° La Douffine ou Doujine, en aval du confluent des ruisseaux de Saint-Rivoal et du Grand-Pont, commune de Lopérec (Finistère).
	3914	\- au titre des associations agréées de protection de l'environnement et des associations nationales de consommateurs et d'usagers : 4 représentants.
3564	3915
3565		29° L'Aven ou Hières, en aval du pont de Callac, commune de Callac (Côtes-d'Armor).
	3916	Article LEGIARTI000037018753
3566	3917
3567		30° Le Goyen, en aval du pont du chemin vicinal de Plogastel-Saint-Germain à Gourlizon, commune de Gourlizon (Finistère).
	3918	SUBSTANCE\| CHEMICAL ABSTRACTSService (CAS)\| VALEUR-GUIDE POUR L'AIR INTÉRIEUR
	3919	---\|---\|---
	3920	Formaldéhyde\|
	3921	50-00-0\| 30 µg/m³ pour une exposition de longue durée à compter du 1er janvier 2015\| 10 µg/m³ pour une exposition de longue durée à compter du 1er janvier 2023
	3922	Benzène\|
	3923	71-43-2\| 5 µg/m³ pour une exposition de longue durée à compter du 1er janvier 2013\| 2 µg/m³ pour une exposition de longue durée à compter du 1er janvier 2016
	3924
	3925
	3926	SUBSTANCE\|
	3927	CHEMICAL ABSTRACTS Service (CAS)\|
	3928	NIVEAU DE REFERENCE
	3929	POUR LE RADON DANS LES BATIMENTS
	3930	---\|---\|---
	3931
	3932	Radon\|
	3933	10043-92-2\|
	3934	300 Bq. m-3
3568	3935
3569		31° L'Odet, en aval du pont du chemin vicinal de Trégourez à Louhan, commune de Trégourez (Finistère).
	3936	Article LEGIARTI000037531043
3570	3937
3571		32° Le Steir, en aval du pont du chemin vicinal du Quéméneven à Landrévarzec, commune de Quéméneven (Finistère).
	3938	NOMENCLATURE DES INSTALLATIONS CLASSÉES POUR LA PROTECTION
	3939	DE L'ENVIRONNEMENT ET TAXE GÉNÉRALE SUR LES ACTIVITÉS POLLUANTES
3572	3940
3573		33° Le Jet, en aval du pont d'Elliant, commune d'Elliant (Finistère).
	3941	N°\| A-NOMENCLATURE DES INSTALLATIONS CLASSEES
	3942	---\|---
	3943	Désignation de la rubrique\| A, E, D, S, C (1)\| Rayon (2)
	3944	1185\| Gaz à effet de serre fluorés visés à l'annexe I du règlement (UE) n° 517/2014 relatif aux gaz à effet de serre fluorés et abrogeant le règlement (CE) n° 842/2006 ou substances qui appauvrissent la couche d'ozone visées par le règlement (CE) n° 1005/2009 (fabrication, emploi, stockage).\| \|
	3945	1\. Fabrication, conditionnement et emploi autres que ceux mentionnés au 2 et à l'exclusion du nettoyage à sec de produits textiles visé par la rubrique 2345, du nettoyage, dégraissage, décapage de surfaces visées par la rubrique 2564, de la fabrication en quantité industrielle par transformation chimique ou biologique d'hydrocarbures halogénés visée par la rubrique 3410-f et de l'emploi d'hexafluorure de soufre dans les appareillages de connexion à haute tension.\| \|
	3946	Le volume des équipements susceptibles de contenir des fluides étant :\| \|
	3947	a) Supérieure à 800 l\| A\| 1
	3948	b) Supérieure à 80 l, mais inférieure ou égale à 800 l\| D\|
	3949	2\. Emploi dans des équipements clos en exploitation.\| \|
	3950	a) Equipements frigorifiques ou climatiques (y compris pompe à chaleur) de capacité unitaire supérieure à 2 kg, la quantité cumulée de fluide susceptible d'être présente dans l'installation étant supérieure ou égale à 300 kg\| DC\|
	3951	b) Equipements d'extinction, la quantité cumulée de fluide susceptible d'être présente dans l'installation étant supérieure à 200 kg\| D\|
	3952	3\. Stockage de fluides vierges, recyclés ou régénérés, à l'exception du stockage temporaire.\| \|
	3953	1) Fluides autres que l'hexafluorure de soufre : la quantité de fluide susceptible d'être présente dans l'installation étant :\| \|
	3954	a) En récipient de capacité unitaire supérieure ou égale à 400 l\| D\|
	3955	b) Supérieure à 1 t et en récipients de capacité unitaire inférieure à 400 l\| D\|
	3956	2) Cas de l'hexafluorure de soufre : la quantité de fluide susceptible d'être présente dans l'installation étant supérieure à 150 kg quel que soit le conditionnement\| D\|
	3957	1312\| Produits explosifs (mise en œuvre de) à des fins industrielles telles que découpage, formage, emboutissage, placage de métaux.\| \|
	3958	La quantité unitaire étant supérieure à 10 g\| A\| 3
	3959
	3960	(1) A : autorisation, E : enregistrement, D : déclaration, S : servitude d'utilité publique, C : soumis au contrôle périodique prévu par l'[article L. 512-11 du code de l'environnement](/affichCodeArticle.do?cidTexte=LEGITEXT000006074220&idArticle=LEGIARTI000006834245&dateTexte=&categorieLien=cid "Code de l'environnement - art. L512-11 \(M\)").
3574	3961
3575		34° L'Aven, en aval du pont du chemin vicinal de Scaër à Tourch, commune de Tourch (Finistère).
	3962	(2) Rayon d'affichage en kilomètres.
3576	3963
3577		35° Le Ster-Goz, en aval du pont du chemin de fer de Quimper à Quimperlé, commune de Bannalec (Finistère).
	3964	Nota.-Les activités nucléaires visées par la présente nomenclature sont les activités soumises aux rubriques 1716, 1735, 2797 et 2798.
3578	3965
3579		36° La Laïta ou rivière de Quimperlé, en aval du confluent de l'Iselle ou Isole et de l'Ellé, commune de Quimperlé (Finistère).
	3966	Article LEGIARTI000038241476
3580	3967
3581		37° L'Iselle ou Isole, en aval du pont du chemin vicinal de Scaër à Roudouallec, commune de Scaër (Finistère).
	3968	A.-Définitions
3582	3969
3583		38° L'Ellé, en aval du pont du chemin vicinal de Langonnet à Saint-Tugdual, commune de Langonnet (Morbihan).
	3970	Pour l'application de la section 1 du chapitre III du titre IX du livre V :
3584	3971
3585		39° L'Inam ou Ster-Laër, en aval du pont de la route départementale de Scaër à Gourin, commune de Guiscriff (Morbihan).
	3972	1° Les termes “ substances radioactives ”, “ déchets radioactifs ”, “ entreposage ” et “ stockage de déchets radioactifs ” sont définis à l'article [L. 542-1-1](/affichCodeArticle.do?cidTexte=LEGITEXT000006074220&idArticle=LEGIARTI000006834544&dateTexte=&categorieLien=cid "Code de l'environnement - art. L542-1-1 \(V\)").
3586	3973
3587		40° Le ruisseau du Moulin, en aval du pont de la route nationale de Brest à Vannes, commune du Saint (Morbihan).
	3974	Les termes “ accélérateur ”, “ activité ”, “ nucléide ”, “ radioactivité ”, “ radionucléide ” et “ source radioactive scellée ” sont définis à l'annexe 13-7 à la [première partie du code de la santé publique ](/affichCode.do?cidTexte=LEGITEXT000006072665&dateTexte=&categorieLien=cid);
3588	3975
3589		41° Le ruisseau du Pont Rouge, en aval du pont du chemin d'intérêt commun de Saint-Tugdual à Priziac, commune de Priziac (Morbihan).
	3976	2° Les opérations de préparation, d'enrichissement, de fabrication, de traitement ou d'entreposage de combustibles nucléaires comprennent l'ensemble des opérations pratiquées en vue :
3590	3977
3591		42° Le Scorff, en aval du pont du tramway de Pontivy au Faouët, commune de Berné (Morbihan).
	3978	a) De produire du combustible nucléaire utilisable en réacteur nucléaire, à l'exclusion de l'extraction minière soumise au [code minier ](/affichCode.do?cidTexte=LEGITEXT000006071785&dateTexte=&categorieLien=cid);
3592	3979
3593		43° Le Sar, en aval du pont du chemin vicinal de Persquen à Melrand, commune Persquen (Morbihan).
	3980	b) D'extraire des matières valorisables du combustible nucléaire ou d'entreposer ces matières ;
3594	3981
3595		44° Le Brandiffout ou ruisseau de la Croix-Rouge, en aval du pont du chemin vicinal de Bubry à Quistinic, commune de Bubry (Morbihan).
	3982	3° Les produits de traitement du minerai d'uranium naturel sont l'ensemble des produits non enrichis en isotope 235 de l'uranium obtenus à partir de ce minerai en vue de leur utilisation ;
3596	3983
3597		45° L'Evel, en aval du pont de la route nationale de Pontivy à Vannes, commune de Remungol (Morbihan).
	3984	4° La puissance d'un faisceau de particules est le produit de l'énergie communiquée à chaque particule et du nombre maximal de particules pouvant arriver par unité de temps sur une cible virtuelle interceptant la totalité du faisceau.
3598	3985
3599		Article LEGIARTI000017832697
	3986	B.-Méthode de prise en compte des radionucléides présents dans l'installation
3600	3987
3601		Bassin de l'Adour
	3988	1° Valeurs de référence :
3602	3989
3603		1° L'Adour, en aval de l'hôtellerie de Payolle, commune de Campan (Hautes Pyrénées).
	3990	A chaque radionucléide est associée une valeur de référence en becquerels.
3604	3991
3605		2° L'Arros, en aval du pont du chemin de Batsère à Espèche, communes de Batsère et d'Espèche (Hautes-Pyrénées).
	3992	Pour les radionucléides figurant au tableau 2 de l'annexe 13-8 à la [première partie du code de la santé publique ](/affichCode.do?cidTexte=LEGITEXT000006072665&dateTexte=&categorieLien=cid)ou dans un arrêté pris en application de l'article [R. 1333-106 ](/affichCodeArticle.do?cidTexte=LEGITEXT000006072665&idArticle=LEGIARTI000006910528&dateTexte=&categorieLien=cid "Code de la santé publique - art. R1333-106 \(V\)")de ce code, la valeur de référence est égale au seuil d'exemption en quantité fixé par cette annexe ou cet arrêté.
3606	3993
3607		3° La Midouze, en aval du confluent du Midour et la Douze, commune de Mont-de-Marsan (Landes).
	3994	Toutefois, pour le tritium, la valeur de référence est fixée à 107 Bq.
3608	3995
3609		4° Le Midou ou Midour, en aval de la prise d'eau du moulin de la Houguere, commune de Montégut (Landes).
	3996	La valeur de référence des autres radionucléides peut être fixée par décision de l'Autorité de sûreté nucléaire en fonction des impératifs de radioprotection. A défaut, la valeur de référence est fixée à 1 000 Bq.
3610	3997
3611		5° La Douze, en aval de la prise d'eau de la minoterie de Roquefort (Landes).
	3998	2° Quantification de l'activité des radionucléides présents dans une installation :
3612	3999
3613		6° L'Estrigon, en aval de la prise d'eau du moulin Duboscq, commune de Labrit (Landes).
	4000	Dans une installation où sont présents un ou plusieurs radionucléides, le coefficient Q mentionné à l'article [R. 593-2](/affichCodeArticle.do?cidTexte=LEGITEXT000006074220&idArticle=LEGIARTI000038238975&dateTexte=&categorieLien=cid "Code de l'environnement - art. R593-2 \(V\)") est calculé selon la formule :
3614	4001
3615		7° L'Adour du Tourmalet, en aval de l'hôtellerie de l'Artigue, commune de Campan (Hautes-Pyrénées).
	4002	“ Q = Σ i (Ai/ Aref i) ”
3616	4003
3617		8° L'Echez, en aval de son confluent avec la Géline, communes de Gayan, Lagarde et Oursbelille (Hautes-Pyrénées).
	4004	dans laquelle Ai représente l'activité (en Bq) du radionucléide i et Aref i représente la valeur de référence du radionucléide “ i ”.
3618	4005
3619		9° Le Gabas, en aval du pont de la route d'Arzacq à Garlin, commune d'Arzacq (Basses-Pyrénées).
	4006	Pour les radionucléides de filiation en équilibre avec leur radionucléide père, la valeur de référence Aref i du radionucléide père prend en compte la radiotoxicité des radionucléides de filiation. L'activité de ces derniers ne doit donc pas être prise en compte pour le calcul du coefficient “ Q ”. Pour le radionucléide père, la valeur de référence est notée Aref i (+) ou Aref i (sec) selon les conventions de notation définies par les textes réglementaires mentionnés au 1° du B.
3620	4007
3621		10° Le Louis, en aval du pont de la route d'Arzacq à Saint-Sever-sur-l'Adour, communes de Philondenx et Lacajunte (Landes).
	4008	3° Exclusions :
3622	4009
3623		11° Le Luy, en aval du confluent du Luy-de-France et du Luy-de-Béarn, communes de Castelsarrazin et Gaujacq (Landes).
	4010	La présence de sources radioactives dans les installations mentionnées au IV de l'article R. 593-2, lorsque ces sources sont exclusivement utilisées pour l'étalonnage, les tests, la détection et les mesures, ne fait pas obstacle à ce que ces installations soient exclues du champ d'application des installations nucléaires de base. Mais ces sources sont prises en compte pour la détermination du coefficient “ Q ”.
3624	4011
3625		12° Le Luy-de-France, en aval du pont de la route de Monget à Hagetmau, communes de Mant-et-Monget (Landes).
	4012	Les radionucléides contenus dans des substances radioactives dont l'activité massique totale est inférieure à 100 kBq par kilogramme ne sont pris en compte ni dans le calcul du coefficient “ Q ”, ni pour l'application des seuils énoncés au 2° du III de l'article R. 593-2.
3626	4013
3627		13° Le Luy-de-Béarn, en aval du pont de la route d'Orthez à Hagetmau, commune de Sault-de-Navailles (Pyrénées-Atlantiques).
	4014	Il en est de même des radionucléides naturels contenus dans des substances radioactives qui ne sont pas ou n'ont jamais été utilisées pour leurs propriétés radioactives, fissiles ou fertiles.
3628	4015
3629		14° Les gaves réunis, en aval du confluent des gaves de Pau et d'Oloron, commune de Peyrehorade (Landes).
	4016	Article LEGIARTI000039197294
3630	4017
3631		15° Le gave de Pau, en aval du pont de Saint-Sauveur, commune de Luz (Hautes-Pyrénées).
	4018	CATÉGORIES D'ACTIVITÉS ET D'INSTALLATIONS
3632	4019
3633		16° Le gave de Cauterets, en aval du pont de Cambasque, commune de Cauterets (Hautes-Pyrénées).
	4020
	4021	I.-Les valeurs seuils mentionnées ci-dessous se rapportent soit à des capacités de production, soit à des caractéristiques techniques, notamment de rendement.
	4022
	4023	Pour les installations classées mentionnées à l'article [L. 511-1](/affichCodeArticle.do?cidTexte=LEGITEXT000006074220&idArticle=LEGIARTI000006834227&dateTexte=&categorieLien=cid "Code de l'environnement - art. L511-1 \(V\)"), à l'exception des équipements et installations mentionnées à l'article [L. 593-3](/affichCodeArticle.do?cidTexte=LEGITEXT000006074220&idArticle=LEGIARTI000025109680&dateTexte=&categorieLien=cid "Code de l'environnement - art. L593-3 \(V\)"), si un exploitant exerce au sein d'une même installation ou sur un même site plusieurs activités relevant de la même ligne du tableau ci-dessous, alors les capacités de ces activités s'additionnent.
	4024
	4025	Si un même exploitant exerce plusieurs des activités, qui sont répertoriées dans le tableau ci-dessous, au sein d'équipements et installations mentionnés à l'article L. 593-3 et dans le périmètre d'une même installation nucléaire de base, les capacités de ces activités s'additionnent.
	4026
	4027	II.-Pour déterminer si une installation est soumise aux dispositions de l'article [L. 229-5](/affichCodeArticle.do?cidTexte=LEGITEXT000006074220&idArticle=LEGIARTI000006833439&dateTexte=&categorieLien=cid "Code de l'environnement - art. L229-5 \(V\)") au titre de l'activité “ combustion de combustibles ”, la puissance thermique totale de combustion est calculée par addition des puissances thermiques de combustion de toutes les unités techniques qui la composent, dans lesquelles des combustibles sont brûlés au sein de l'installation. Parmi ces unités peuvent notamment figurer tous les types de chaudières, brûleurs, turbines, appareils de chauffage, hauts fourneaux, incinérateurs, calcinateurs, fours, étuves, sécheurs, moteurs, piles à combustible, unités de combustion en boucle chimique, torchères ainsi que les unités de postcombustion thermique ou catalytique et les unités techniques de secours. Les unités dont la puissance thermique de combustion est inférieure à 3 MW et les unités qui utilisent exclusivement de la biomasse ne sont pas prises en considération dans ce calcul. Les “ unités qui utilisent exclusivement de la biomasse ” incluent les unités qui utilisent des combustibles fossiles dans les phases de démarrage ou d'extinction de l'unité.
	4028
	4029	En cas d'unités techniques de secours ne pouvant fonctionner simultanément avec des unités principales, soit par impossibilité matérielle, soit par l'effet d'une disposition de l'arrêté préfectoral d'autorisation d'exploiter, soit par l'effet d'une décision de l'Autorité de sûreté nucléaire dans le cas d'un équipement ou d'une installation mentionnés à l'article L. 593-3 ou dans le cas d'une installation classée mentionnée au I de l'article L. 593-33, la puissance thermique de combustion prise en compte dans le calcul mentionné ci-dessus est celle de la plus puissante des deux unités techniques, l'unité de secours ou l'unité remplacée.
	4030
3634	4031
3635		17° Le gave d'Azun, en aval du confluent des gaves d'Arrens et de Labat-de-Bun, commune de Bun (Hautes-Pyrénées).
3636	4032
3637		18° L'Ouzoum, en aval de la prise d'eau de l'usine Prat, commune d'Arthez-d'Assen (Hautes-Pyrénées).
	4033
	4034	ACTIVITÉ \|
	4035	GAZ À EFFET DE SERRE
	4036	---\|---
	4037
	4038	Combustion de combustibles dans des installations dont la puissance thermique totale de combustion est supérieure à 20 MW (à l'exception des installations d'incinération de déchets dangereux ou municipaux) \|
	4039	Dioxyde de carbone
	4040
	4041	Raffinage de pétrole \|
	4042	Dioxyde de carbone
	4043
	4044	Production de coke \|
	4045	Dioxyde de carbone
	4046
	4047	Grillage ou frittage, y compris pelletisation, de minerai métallique (y compris de minerai sulfuré) \|
	4048	Dioxyde de carbone
	4049
	4050	Production de fonte ou d'acier (fusion primaire ou secondaire), y compris les équipements pour coulée continue d'une capacité de plus de 2,5 tonnes par heure \|
	4051	Dioxyde de carbone
	4052
	4053	Production ou transformation de métaux ferreux (y compris les ferro-alliages) lorsque des unités de combustion dont la puissance thermique totale de combustion est supérieure à 20 MW sont exploitées. La transformation comprend, notamment, les laminoirs, les réchauffeurs, les fours de recuit, les forges, les fonderies, les unités de revêtement et les unités de décapage. \|
	4054	Dioxyde de carbone
	4055
	4056	Production d'aluminium primaire \|
	4057	Dioxyde de carbone et hydrocarbures perfluorés
	4058
	4059	Production d'aluminium secondaire, lorsque des unités de combustion dont la puissance thermique totale de combustion est supérieure à 20 MW sont exploitées \|
	4060	Dioxyde de carbone
	4061
	4062	Production ou transformation de métaux non ferreux, y compris la production d'alliages, l'affinage, le moulage en fonderie, etc., lorsque des unités de combustion dont la puissance thermique totale de combustion (y compris les combustibles utilisés comme agents réducteurs) est supérieure à 20 MW sont exploitées \|
	4063	Dioxyde de carbone
	4064
	4065	Production de clinker (ciment) dans des fours rotatifs avec une capacité de production supérieure à 500 tonnes par jour ou dans d'autres types de fours avec une capacité de production supérieure à 50 tonnes par jour \|
	4066	Dioxyde de carbone
	4067
	4068	Production de chaux, y compris la calcination de dolomite et de magnésite, dans des fours rotatifs ou dans d'autres types de fours avec une capacité de production supérieure à 50 tonnes par jour \|
	4069	Dioxyde de carbone
	4070
	4071	Fabrication du verre, y compris de fibres de verre, avec une capacité de fusion supérieure à 20 tonnes par jour \|
	4072	Dioxyde de carbone
	4073
	4074	Fabrication de produits céramiques par cuisson, notamment de tuiles, de briques, de pierres réfractaires, de carrelages, de grès ou de porcelaines, avec une capacité de production supérieure à 75 tonnes par jour \|
	4075	Dioxyde de carbone
	4076
	4077	Fabrication de matériau isolant en laine minérale à partir de roches, de verre ou de laitier avec une capacité de fusion supérieure à 20 tonnes par jour \|
	4078	Dioxyde de carbone
	4079
	4080	Séchage ou calcination du plâtre ou production de planches de plâtre et autres compositions à base de plâtre, lorsque des unités de combustion dont la puissance thermique de combustion est supérieure à 20 MW sont exploitées \|
	4081	Dioxyde de carbone
	4082
	4083	Production de pâte à papier à partir du bois ou d'autres matières fibreuses \|
	4084	Dioxyde de carbone
	4085
	4086	Production de papier ou de carton avec une capacité de production supérieure à 20 tonnes par jour \|
	4087	Dioxyde de carbone
	4088
	4089	Production de noir de carbone, y compris la carbonisation de substances organiques telles que les huiles, les goudrons, les résidus de craquage et de distillation, lorsque des unités de combustion dont la puissance thermique totale de combustion est supérieure à 20 MW sont exploitées \|
	4090	Dioxyde de carbone
	4091
	4092	Production d'acide nitrique \|
	4093	Dioxyde de carbone et protoxyde d'azote
	4094
	4095	Production d'acide adipique \|
	4096	Dioxyde de carbone et protoxyde d'azote
	4097
	4098	Production de glyoxal et d'acide glyoxylique \|
	4099	Dioxyde de carbone et protoxyde d'azote
	4100
	4101	Production d'ammoniac \|
	4102	Dioxyde de carbone
	4103
	4104	Production de produits chimiques organiques en vrac par craquage, reformage, oxydation partielle ou totale, ou par d'autres procédés similaires, avec une capacité de production supérieure à 100 tonnes par jour \|
	4105	Dioxyde de carbone
	4106
	4107	Production d'hydrogène (H2) et de gaz de synthèse par reformage ou oxydation partielle avec une capacité de production supérieure à 25 tonnes par jour \|
	4108	Dioxyde de carbone
	4109
	4110	Production de carbonate de disodium (Na2CO3) et de bicarbonate de sodium (NaHCO3) \|
	4111	Dioxyde de carbone
	4112
	4113	Captage des gaz à effet de serre produits par les installations couvertes par le présent article en vue de leur transport et de leur stockage géologique dans un site de stockage disposant d'un permis en vigueur au titre de la directive 2009/31/ UE \|
	4114	Dioxyde de carbone
	4115
	4116	Transport par un réseau de transport des gaz à effet de serre en vue de leur stockage dans un site de stockage disposant d'un permis en vigueur au titre de la directive 2009/31/ UE \|
	4117	Dioxyde de carbone
	4118
	4119	Stockage géologique des gaz à effet de serre dans un site de stockage disposant d'un permis en vigueur au titre de la directive 2009/31/ UE \|
	4120	Dioxyde de carbone
3638	4121
3639		19° Le gave d'Oloron, en aval du confluent des gaves d'Ossau et d'Aspe, commune d'Oloron-Sainte-Marie (Pyrénées-Atlantiques).
	4122	Article LEGIARTI000042369329
3640	4123
3641		20° Le gave d'Ossau, en aval du pont d'Enfer, en amont des Eaux-Chaudes, commune de Laruns (Pyrénées-Atlantiques).
	4124	.
3642	4125
3643		21° Le gave d'Aspe, en aval du pont d'Urdos, commune d'Urdos (Pyrénées-Atlantiques).
3644
3645		22° Le gave d'Aydius, en aval de la cascade de Goudé ou d'Aydius, commune d'Aydius (Pyrénées-Atlantiques).
3646
3647		23° Le gave de Lourdios, en aval du pont de Lourdios, commune de Lourdios-Ichère (Pyrénées-Atlantiques).
3648
3649		24° Le Vert, en aval du confluent du Vert d'Arotte et du Vert de Barlanès, commune d'Aramits (Pyrénées-Atlantiques).
3650
3651		25° La Saison ou gave de Mauléon, en aval du confluent du gave de Saint-Engrace, commune de Licq-Athérey (Pyrénées-Atlantiques).
3652
3653		26° La Bidouze, en aval du pont d'Uhart-Mixe, commune d'Uhart-Mixe (Pyrénées-Atlantiques).
3654
3655		27° Le Lihoury, en aval de la prise d'eau du Moulin-Neuf, commune de Bardos (Pyrénées-Atlantiques).
3656
3657		28° La Joyeuse ou l'Aran, en aval de la prise d'eau de la tannerie de Bonloc, commune de Bonloc (Pyrénées-Atlantiques).
3658
3659		29° La Nive, en aval du confluent de Laurhibar et des Nives de Béhérobie et d'Arneguy, commune de Saint-Jean-Pied-de-Port (Pyrénées-Atlantiques).
3660
3661		30° Le Laurhibar, en aval de la prise d'eau du barrage Ahamendaburu, commune de Lécumberry (Pyrénées-Atlantiques).
3662
3663		31° La Nive de Béhérobie, en aval du confluent du ruisseau d'Ampo, commune d'Estérençuby (Pyrénées-Atlantiques).
3664
3665		32° La Nive d'Arnéguy, en aval du pont d'Arnéguy, commune d'Arnéguy (Pyrénées-Atlantiques).
3666
3667		33° La Nive des Aldudes ou de Baigorry, en aval du pont de Banca, commune de Banca (Pyrénées-Atlantiques).
3668
3669		Article LEGIARTI000017832701
3670
3671		Bassin de la Canche
3672
3673
3674	4126
3675
3676
3677		1° La Canche, depuis sa source, sur le territoire de la commune de Gouy-en-Ternois, jusqu'à la limite de salure des eaux au droit de l'église d'Enocq, sur le territoire des communes de Bréxent-Enocq, et de la Calotterie.
3678
3679		2° La Ternoise, depuis sa source, sur le territoire de la commune de Saint-Michel-sur-Ternoise, jusqu'à son confluent avec la Canche, sur le territoire des communes de Hesdin et Huby-Saint-Leu.
3680
3681		Article LEGIARTI000017832705
3682
3683		Bassin de la Loire
3684
3685		DÉPARTEMENT\| COURS D'EAU\| PARTIES À CLASSER
3686		---\|---\|---
3687		Allier\| La Loire.\| Tout le parcours dans le département.
3688		L'Allier.\| Idem.
3689		Le Cher.\| Idem.
3690		La Sioule.\| Idem.
3691		Le Sichon.\| Idem.
3692		La Besbre.\| En aval de la limite amont de la commune de Saint-Clément y compris l'installation du moulin Jury.
3693		L'Aumance.\| En aval de la limite amont des communes de Hérisson et Venas.
3694		Ardèche\| La Loire.\| Tout le parcours dans le département.
3695		L'Allier.\| Idem.
3696		Les affluents de la Loire et de l'Allier.\| Idem.
3697		Cantal\| L'Alagnon.\| Idem.
3698		Charente\| La Vienne.\| Idem.
3699		Cher\| La Loire.\| Idem.
3700		L'Allier.\| Idem.
3701		Le Cher.\| Idem.
3702		L'Yèvre.\| Idem.
3703		Les Deux Sauldres.\| Idem.
3704		Corrèze\| La Vienne.\| Idem.
3705		La Combade.\| Idem.
3706		Creuse\| La Grande Creuse.\| Depuis Felletin jusqu'à la sortie du département.
3707		La Petite Creuse.\| Depuis Boussac jusqu'au confluent.
3708		La Gartempe.\| Du moulin de Talabaud à la sortie du département.
3709		Le Taurion (Thaurion).\| Du ruisseau de Villeneuve du département.
3710		La Maulde.\| De la cascade du Jarreaux à la sortie du département.
3711		La Rozeille.\| De Moutiers-Rozeille à son confluent.
3712		La Vige.\| De son entrée dans le département à son confluent.
3713		Le Verraux.\| Sur 5 kilomètres à partir du confluent.
3714		Indre\| Le Cher.\| Tout le parcours dans le département.
3715		La Creuse.\| Idem.
3716		La Gartempe.\| Idem.
3717		La Bouzanne.\| Depuis le ruisseau de Crésançais jusqu'au confluent.
3718		La Gargilesse.\| Depuis le ruisseau d'Orsenne jusqu'au confluent.
3719		L'Anglin.\| Depuis le ruisseau de l'Abloux jusqu'au confluent.
3720		Indre-et-Loire\| La Loire.\| Tout le parcours dans le département.
3721		La Vienne.\| Idem.
3722		Le Cher.\| Idem.
3723		La Creuse.\| Idem.
3724		La Gartempe.\| Idem.
3725		L'Escotais.\| Idem.
3726		La Dème ou la Desmée.\| Idem.
3727		La Vandœuvre ou le Long.\| Idem.
3728		Loir-et-Cher\| La Loire.\| Idem.
3729		Le Cher.\| Idem.
3730		La Sauldre.\| Idem.
3731		Loire\| La Loire.\| Idem.
3732		Le Sornin.\| Idem.
3733		Le Lignon du Nord.\| Du confluent de l'Auzon du nord au confluent en Loire.
3734		L'Aix.\| Du confluent de l'Isable au confluent en Loire.
3735		La Coise.\| Du confluent de Valvan au confluent en Loire.
3736		Loire-Atlantique\| La Loire.\| De l'entrée dans le département à la limite de salure des eaux.
3737		La Sèvre Nantaise.\| Tout le parcours dans le département.
3738		La Maine.\| Idem.
3739		Haute-Loire\| La Loire.\| Idem.
3740		L'Allier.\| Idem.
3741		L'Alagnon (Allagnon).\| Idem.
3742		Loiret\| La Loire.\| Idem.
3743		Lozère\| L'Allier.\| Idem.
3744		Le Chapeauroux et tous ses tributaires.\| Idem.
3745		Le Langouiron.\| Idem.
3746		Le Donazeau.\| Idem.
3747		L'Ance du Sud.\| Idem.
3748		Maine-et-Loire\| La Loire.\| Idem.
3749		Le Loir.\| Idem.
3750		La Maine.\| Idem.
3751		La Mayenne.\| Idem.
3752		La Sarthe.\| Idem.
3753		Le Thouet.\| Idem.
3754		Le Layon.\| Idem.
3755		L'Oudon.\| Depuis Segré jusqu'au confluent de la Mayenne.
3756		Mayenne\| La Mayenne.\| Tout le parcours dans le département.
3757		L'Ernée.\| Idem.
3758		La Varenne.\| Idem.
3759		La Colmont.\| Idem.
3760		La Sarthe.\| Idem.
3761		Nièvre\| La Loire.\| Idem.
3762		L'Allier.\| Idem.
3763		L'Aron.\| Idem.
3764		Puy-de-Dôme\| L'Allier.\| Idem.
3765		L'Alagnon.\| Idem.
3766		La Dore.\| Du pont d'Ambert à son confluent dans l'Allier.
3767		La Sioule.\| Du pont de la Miouse à la sortie du département.
3768		Le Sioulet.\| De Pontaumur à la Sioule.
3769		Saône-et-Loire\| La Loire.\| Tout le parcours du département.
3770		L'Arroux.\| Depuis Autun (le pont d'Arroux) jusqu'à son confluent avec la Loire.
3771		Sarthe\| Le Loir.\| Tout le parcours dans le département.
3772		Le Tusson.\| Idem.
3773		L'Etangsort.\| Idem.
3774		La Veuve.\| Idem.
3775		L'Escotais.\| Idem.
3776		La Desmée ou la Dème.\| Idem.
3777		Le Long ou la Vandœuvre.\| Idem.
3778		La Sarthe.\| Idem.
3779		L'Huisne.\| Idem.
3780		Le Rosay Est.\| Idem.
3781		Le Due.\| Idem.
3782		Le Dinan.\| Idem.
3783		La Fare.\| Idem.
3784		Deux-Sèvres\| La Dive du Sud.\| Idem.
3785		La Vanne.\| Idem.
3786		Le Thouet.\| Idem.
3787		La Dive du Nord.\| Idem.
3788		Vienne\| La Vienne.\| Idem.
3789		Le Gartempe.\| Idem.
3790		L'Anglin.\| Idem.
3791		La Creuse.\| Idem.
3792		La Vanne.\| Idem.
3793		La Dive du Sud.\| Idem.
3794		Le Clain.\| Du confluent de la Dive du Sud à son embouchure dans la Vienne.
3795		Haute-Vienne\| La Vienne.\| Tout le parcours dans le département.
3796		Le Taurion.\| Idem.
3797		La Maulde.\| Idem.
3798		Le Gartempe.\| Idem.
3799		La Combade.\| Idem.
3800		La Vige.\| Idem.
3801
3802		Article LEGIARTI000017832707
3803
3804		Bassin de la Seine
3805
3806		DÉPARTEMENT\| COURS D'EAU\| PARTIES À CLASSER
	4127	CATÉGORIES
	4128	de projets\|
	4129	PROJETS
	4130	soumis à évaluation environnementale\|
	4131	PROJETS
	4132	soumis à examen au cas par cas
3807	4133	---\|---\|---
3808		Aisne\| La Marne.\| Tout le parcours dans le département.
3809		L'Aisne.\| Idem.
3810		L'Oise.\| Depuis Beautor jusqu'à la limite du département de l'Oise.
3811		Ardennes\| La Suippe.\| Tout le parcours dans le département.
3812		L'Aisne.\| Idem.
3813		L'Aire.\| Idem.
3814		La Retourne.\| Idem.
3815		Eure\| La Seine.\| Idem.
3816		Marne\| La Marne.\| Idem.
3817		L'Aisne.\| Idem.
3818		La Coole.\| Idem.
3819		L'Ornain.\| Idem.
3820		La Saulx.\| Idem.
3821		La Somme-Soude.\| Idem.
3822		Oise\| L'Aisne.\| Idem.
3823		L'Oise.\| Idem.
3824		Paris\| La Seine.\| Idem.
3825		Hauts-de-Seine\| La Seine.\| Idem.
3826		Seine-Saint-Denis\| La Seine.\| Idem.
3827		La Marne.\| Idem.
3828		Val-de-Marne\| La Seine.\| Idem.
3829		La Marne.\| Idem.
3830		Seine-et-Marne\| La Seine.\| Idem.
3831		La Marne.\| Idem.
3832		L'Yonne.\| Idem.
3833		Yvelines\| La Seine.\| Idem.
3834		L'Oise.\| Idem.
3835		Essonne\| La Seine.\| Idem.
3836		Val-d'Oise\| La Seine.\| Idem.
3837		L'Oise.\| Idem.
3838		Seine-Maritime\| La Seine.\| Tout le parcours dans le département jusqu'à la limite de salure des eaux.
3839		Yonne\| L'Yonne.\| Tout le parcours dans le département.
3840		La Cure.\| Idem.
3841
3842		Article LEGIARTI000024357155
3843
3844		RELATIVE AUX PROPRIÉTÉS QUI RENDENT LES DÉCHETS DANGEREUX
3845
3846
3847		H1 " Explosif " : substances et préparations pouvant exploser sous l'effet de la flamme ou qui sont plus sensibles aux chocs ou aux frottements que le dinitrobenzène.
3848
3849		H2 " Comburant " : substances et préparations qui, au contact d'autres substances, notamment de substances inflammables, présentent une réaction fortement exothermique.
3850
3851		H3-A " Facilement inflammable " : substances et préparations :
3852
3853		\- à l'état liquide (y compris les liquides extrêmement inflammables), dont le point d'éclair est inférieur à 21 °C,
3854
3855		ou
3856
3857		\- pouvant s'échauffer au point de s'enflammer à l'air à température ambiante sans apport d'énergie ;
3858
3859		ou
3860
3861		\- à l'état solide, qui peuvent s'enflammer facilement par une brève action d'une source d'inflammation et qui continuent à brûler ou à se consumer après l'éloignement de la source d'inflammation ;
3862
3863		ou
3864
3865		\- à l'état gazeux, qui sont inflammables à l'air à une pression normale ;
3866
3867		ou
3868
3869		\- qui, au contact de l'eau ou de l'air humide, produisent des gaz facilement inflammables en quantités dangereuses.
3870
3871		H3-B " Inflammable " : substances et préparations liquides, dont le point d'éclair est égal ou supérieur à 21 °C et inférieur ou égal à 55 °C.
3872
3873		H4 " Irritant " : substances et préparations non corrosives qui, par contact immédiat, prolongé ou répété avec la peau et les muqueuses, peuvent provoquer une réaction inflammatoire.
3874
3875		H5 " Nocif " : substances et préparations qui, par inhalation, ingestion ou pénétration cutanée, peuvent entraîner des risques de gravité limitée.
3876
3877		H6 " Toxique " : substances et préparations (y compris les substances et préparations très toxiques) qui, par inhalation, ingestion ou pénétration cutanée, peuvent entraîner des risques graves, aigus ou chroniques, voire la mort.
3878
3879		H7 " Cancérogène " : substances et préparations qui, par inhalation, ingestion ou pénétration cutanée, peuvent produire le cancer ou en augmenter la fréquence.
3880
3881		H8 " Corrosif " : substances et préparations qui, en contact avec des tissus vivants, peuvent exercer une action destructrice sur ces derniers.
3882
3883		H9 " Infectieux " : matières contenant des micro-organismes viables ou leurs toxines, dont on sait ou on a de bonnes raisons de croire qu'ils causent la maladie chez l'homme ou chez d'autres organismes vivants.
3884
3885		H10 " Toxique pour la reproduction " : substances et préparations qui, par inhalation, ingestion ou pénétration cutanée, peuvent produire ou augmenter la fréquence d'effets indésirables non héréditaires dans la progéniture ou porter atteinte aux fonctions ou capacités reproductives.
3886
3887		H11 " Mutagène " : substances et préparations qui, par inhalation, ingestion ou pénétration cutanée, peuvent produire des défauts génétiques héréditaires ou en augmenter la fréquence.
3888
3889		H12 Substances et préparations qui, au contact de l'eau, de l'air ou d'un acide, dégagent un gaz toxique ou très toxique.
3890
3891		H13 "Sensibilisant" : substances et préparations qui, par inhalation ou pénétration cutanée, peuvent donner lieu à une réaction d'hypersensibilisation telle qu'une nouvelle exposition à la substance ou à la préparation produit des effets néfastes caractéristiques. Cette propriété n'est à considérer que si les méthodes d'essai sont disponibles.
3892
3893		H14 " Ecotoxique " : substances et préparations qui présentent ou peuvent présenter des risques immédiats ou différés pour une ou plusieurs composantes de l'environnement.
3894
3895		H15 Substances et préparations susceptibles, après élimination, de donner naissance, par quelque moyen que ce soit, à une autre substance, par exemple un produit de lixiviation, qui possède l'une des caractéristiques énumérées ci-avant.
	4134
	4135	Installations classées pour la protection de l'environnement (ICPE)
	4136
	4137	1\. Installations classées pour la protection de l'environnement\|
	4138	a) Installations mentionnées à l'[article L. 515-28 du code de l'environnement](/affichCodeArticle.do?cidTexte=LEGITEXT000006074220&idArticle=LEGIARTI000025108054&dateTexte=&categorieLien=cid).\|
	4139	a) Autres installations classées pour la protection de l'environnement soumises à autorisation. b) Autres installations classées pour la protection de l'environnement soumises à enregistrement (pour ces installations, l'examen au cas par cas est réalisé dans les conditions et formes prévues à l'[article L. 512-7-2 du code de l'environnement](/affichCodeArticle.do?cidTexte=LEGITEXT000006074220&idArticle=LEGIARTI000020730665&dateTexte=&categorieLien=cid)).c) Extensions inférieures à 25 ha des carrières soumises à autorisation mentionnées par la rubrique 2510 de la nomenclature des ICPE
	4140
	4141	b) Création d'établissements entrant dans le champ de [l'article L. 515-32 du code de l'environnement](/affichCodeArticle.do?cidTexte=LEGITEXT000006074220&idArticle=LEGIARTI000027715931&dateTexte=&categorieLien=cid), et modifications faisant entrer un établissement dans le champ de cet article (*).
	4142
	4143	c) Carrières soumises à autorisation mentionnées par la rubrique 2510 de la nomenclature des installations classées pour la protection de l'environnement et leurs extensions supérieures ou égales à 25 ha.
	4144
	4145	d) Parcs éoliens soumis à autorisation mentionnés par la rubrique 2980 de la nomenclature des installations classées pour la protection de l'environnement.
	4146
	4147	e) Elevages bovins soumis à autorisation mentionnés par la rubrique 2101 (élevages de veaux de boucherie ou bovins à l'engraissement, vaches laitières) de la nomenclature des installations classées pour la protection de l'environnement.
	4148
	4149	f) Stockage géologique de CO 2 soumis à autorisation mentionnés par la rubrique 2970 de la nomenclature des installations classées pour la protection de l'environnement.
	4150
	4151	Installations nucléaires de base (INB)
	4152
	4153	2\. Installations nucléaires de base (dans les conditions prévues au titre IX du livre V du présent code, notamment en matière de modification ou d'extension en application de l'article R. 593-47).\|
	4154	Création d'une installation, y compris pour une courte durée, démantèlement d'une installation ou passage en phase de surveillance d'une installation consacrée au stockage de déchets radioactifs, mentionnés aux articles L. 593-7, L. 593-37, L. 593-28 et L. 593-31 du code de l'environnement.\|
	4155
	4156	Installations nucléaires de base secrètes (INBS)
	4157
	4158	3\. Installations nucléaires de base secrètes.\|
	4159	Installations soumises à une autorisation de création ou une autorisation de poursuite d'exploitation de création.\|
	4160	Stockage de déchets radioactifs
	4161
	4162	4\. Forages nécessaires au stockage de déchets radioactifs.\|
	4163	a) Forages de plus d'un an effectués pour la recherche des stockages souterrains des déchets radioactifs, quelle que soit leur profondeur.\|
	4164
	4165	b) Forages pour l'exploitation des stockages souterrains de déchets radioactifs.\|
	4166
	4167	c) Installation et exploitation des laboratoires souterrains destinés à étudier l'aptitude des formations géologiques profondes au stockage souterrain des déchets radioactifs.\|
	4168
	4169	Infrastructures de transport
	4170
	4171	5\. Infrastructures ferroviaires (les ponts, tunnels et tranchées couvertes supportant des infrastructures ferroviaires doivent être étudiés au titre de cette rubrique).\|
	4172	Construction de voies pour le trafic ferroviaire à grande distance.\|
	4173	a) Construction de voies ferroviaires principales non mentionnées à la colonne précédente de plus de 500 mètres et de voies de services de plus de 1 000 m. b) Construction de gares et haltes, plates-formes et de terminaux intermodaux.
	4174
	4175	6\. Infrastructures routières (les ponts, tunnels et tranchées couvertes supportant des infrastructures routières doivent être étudiés au titre de cette rubrique). On entend par " route " une voie destinée à la circulation des véhicules à moteur, à l'exception des pistes cyclables, des voies vertes et des voies destinées aux engins d'exploitation et d'entretien des parcelles.\|
	4176	a) Construction d'autoroutes et de voies rapides. b) Construction d'une route à quatre voies ou plus, élargissement d'une route existante à deux voies ou moins pour en faire une route à quatre voies ou plus, lorsque la nouvelle route ou la section de route alignée et/ ou élargie excède une longueur ininterrompue d'au moins 10 kilomètres.c) Construction, élargissement d'une route par ajout d'au moins une voie, extension d'une route ou d'une section de route, lorsque la nouvelle route ou la section de route élargie ou étendue excède une longueur ininterrompue d'au moins 10 kilomètres.\|
	4177	a) Construction de routes classées dans le domaine public routier de l'Etat, des départements, des communes et des établissements public de coopération intercommunale non mentionnées aux b) et c) de la colonne précédente. b) Construction d'autres voies non mentionnées au a) mobilisant des techniques de stabilisation des sols et d'une longueur supérieure à 3 km. En Guyane, ce seuil est porté à 30 km pour les projets d'itinéraires de desserte des bois et forêts mentionnés au [premier alinéa de l'article L. 272-2 du code forestier](/affichCodeArticle.do?cidTexte=LEGITEXT000025244092&idArticle=LEGIARTI000025246969&dateTexte=&categorieLien=cid), figurant dans le schéma pluriannuel de desserte forestière annexé au programme régional de la forêt et du bois mentionné à l'article L. 122-1 du code forestier et au [26° du I de l'article R. 122-17 du code de l'environnement](/affichCodeArticle.do?cidTexte=LEGITEXT000006074220&idArticle=LEGIARTI000006834975&dateTexte=&categorieLien=cid).c) Construction de pistes cyclables et voies vertes de plus de 10 km.
	4178
	4179	7\. Transports guidés de personnes (les ponts, tunnels et tranchées couvertes supportant des transports guidés de personnes doivent être étudiés au titre de cette rubrique).\|
	4180	Tramways, métros aériens et souterrains, funiculaires ou lignes analogues.\|
	4181	a) Lignes suspendues ou lignes analogues de type particulier servant exclusivement ou principalement au transport des personnes, y compris gares.
	4182	\|
	4183	b) Gares de tramways, de métros aériens et souterrains, de funiculaires.
	4184
	4185	8\. Aérodromes. On entend par " aérodrome " : un aérodrome qui correspond à la définition donnée par la convention de Chicago de 1944 constituant l'Organisation de l'aviation civile internationale (annexe 14).\|
	4186	Construction d'aérodromes dont la piste de décollage et d'atterrissage a une longueur d'au moins 2 100 mètres.\|
	4187	Construction d'aérodromes non mentionnés à la colonne précédente.
	4188
	4189	Milieux aquatiques, littoraux et maritimes
	4190
	4191	9\. Infrastructures portuaires, maritimes et fluviales.\|
	4192	a) Voies navigables et ports de navigation intérieure permettant l'accès de bateaux de plus de 1 350 tonnes.\|
	4193	a) Construction de voies navigables non mentionnées à la colonne précédente.
	4194
	4195	b) Ports de commerce, quais de chargement et de déchargement reliés à la terre et avant-ports (à l'exclusion des quais pour transbordeurs) accessibles aux bateaux de plus de 1 350 tonnes.\|
	4196	b) Construction de ports et d'installations portuaires, y compris de ports de pêche (projets non mentionnés à la colonne précédente).
	4197
	4198	c) Ports de plaisance d'une capacité d'accueil supérieure ou égale à 250 emplacements.\|
	4199	c) Ports de plaisance d'une capacité d'accueil inférieure à 250 emplacements.
	4200	\|
	4201	d) Zones de mouillages et d'équipements légers.
	4202
	4203	10\. Canalisation et régularisation des cours d'eau.\| \|
	4204	Ouvrages de canalisation, de reprofilage et de régularisation des cours d'eau s'ils entraînent une artificialisation du milieu sous les conditions de respecter les critères et seuils suivants : -installations, ouvrages, travaux ou activités conduisant à modifier le profil en long ou le profil en travers du lit mineur d'un cours d'eau sur une longueur de cours d'eau supérieure ou égale à 100 m ;-consolidation ou protection des berges, par des techniques autres que végétales vivantes sur une longueur supérieure ou égale à 200 m ;-installations, ouvrages, travaux ou activités, dans le lit mineur d'un cours d'eau, étant de nature à détruire les frayères, les zones de croissance ou les zones d'alimentation de la faune piscicole, des crustacés et des batraciens, ou dans le lit majeur d'un cours d'eau, étant de nature à détruire les frayères de brochet pour la destruction de plus de 200 m 2 de frayères ;-installations, ouvrages, travaux ou activités conduisant à la dérivation d'un cours d'eau sur une longueur supérieure ou égale à 100 m.
	4205
	4206	11\. Travaux, ouvrages et aménagements en zone côtière.\| \|
	4207	a) Ouvrages et aménagements côtiers destinés à combattre l'érosion et travaux maritimes susceptibles de modifier la côte par la construction notamment de digues, de môles, de jetées, d'enrochements, d'ouvrages de défense contre la mer et d'aménagements côtiers constituant un système d'endiguement. b) Reconstruction d'ouvrages ou aménagements côtiers existants.
	4208
	4209	12\. Récupération de territoires sur la mer.\| \|
	4210	Tous travaux de récupération de territoires sur la mer.
	4211
	4212	13\. Travaux de rechargement de plage.\| \|
	4213	Tous travaux de rechargement de plage.
	4214
	4215	14\. Travaux, ouvrages et aménagements dans les espaces remarquables du littoral et mentionnés au 2 et au 4 du R. 121-5 du [code de l'urbanisme](/affichCode.do?cidTexte=LEGITEXT000006074075&dateTexte=&categorieLien=cid).\| \|
	4216	Tous travaux, ouvrages ou aménagements.
	4217
	4218	15\. Récifs artificiels.\| \|
	4219	Création de récifs artificiels.
	4220
	4221	16\. Projets d'hydraulique agricole, y compris projets d'irrigation et de drainage de terres.\| \|
	4222	a) Projets d'hydraulique agricole y compris projets d'irrigation et de drainage de terres, sur une superficie supérieure ou égale à 100 ha.
	4223
	4224	b) Projets d'hydraulique agricole nécessitant l'assèchement, la mise en eau, l'imperméabilisation, le remblaiement de zones humides ou de marais, la zone asséchée ou mise en eau étant d'une surface supérieure ou égale à 1 ha.
	4225
	4226	c) Projets d'irrigation nécessitant un prélèvement supérieur ou égal à 8 m 3/ h dans une zone où des mesures permanentes de répartition quantitative ont été instituées.
	4227
	4228	17\. Dispositifs de captage et de recharge artificielle des eaux souterraines (telles que définies à l'article 2.2 de la directive 2000/60/ CE).\|
	4229	Dispositifs de captage ou de recharge artificielle des eaux souterraines lorsque le volume annuel d'eaux à capter ou à recharger est supérieur ou égal 10 millions de mètres cubes.\|
	4230	a) Dispositifs de recharge artificielle des eaux souterraines (non mentionnés dans la colonne précédente). b) Dispositifs de captage des eaux souterraines, lorsque le volume annuel prélevé est inférieur à 10 millions de mètres cubes et supérieur ou égal à 200 000 mètres cubes, excepté en zone où des mesures permanentes de répartition quantitative instituées ont prévu l'abaissement des seuils.c) Dispositifs de captage des eaux souterraines en nappe d'accompagnement :-d'une capacité totale maximale supérieure ou égale à 1 000 m 3/ heure ou à 5 % du débit du cours d'eau ou, à défaut, du débit global d'alimentation du canal ou du plan d'eau ;-lorsque le débit du cours d'eau en période d'étiage résulte, pour plus de moitié, d'une réalimentation artificielle. Toutefois, en ce qui concerne la Seine, la Loire, la Marne et l'Yonne, le seuil à utiliser est une capacité de prélèvement supérieure à 80 m 3/ heure.d) Dispositifs de captage des eaux souterraines en zone où des mesures permanentes de répartition quantitative instituées ont prévu l'abaissement des seuils, lorsque la capacité totale est supérieure ou égale à 8 m 3/ heure.
	4231
	4232	18\. Dispositifs de prélèvement des eaux de mer.\| \|
	4233	Tous dispositifs dont le prélèvement est supérieur ou égal à 30 m 3 par heure d'eau de mer.
	4234
	4235	19\. Rejet en mer.\| \|
	4236	Rejet en mer dont le débit est supérieur ou égal à 30 m 3/ h.
	4237
	4238	20\. Travaux, ouvrages et aménagements réalisés en vue de l'exploitation d'eau destinée à la consommation humaine dans une forêt de protection.\| \|
	4239	Tous travaux, ouvrages et aménagements réalisés en vue de l'exploitation d'eau destinée à la consommation humaine dans une forêt de protection, à l'exclusion des travaux de recherche.
	4240
	4241	21\. Barrages et autres installations destinées à retenir les eaux ou à les stocker.\| Barrages et autres installations destinées à retenir les eaux ou à les stocker de manière durable lorsque le nouveau volume d'eau ou un volume supplémentaire d'eau à retenir ou à stocker est supérieur ou égal à 1 million de m 3 ou lorsque la hauteur au-dessus du terrain naturel est supérieure ou égale à 20 mètres.\|
	4242	Barrages et autres installations destinées à retenir les eaux ou à les stocker de manière durable non mentionnés à la colonne précédente : a) Barrages de classes B et C pour lesquels le nouveau volume d'eau ou un volume supplémentaire d'eau à retenir ou à stocker est inférieur à 1 million de m 3.b) Plans d'eau permanents dont la superficie est supérieure ou égale à 3 ha pour lesquels le nouveau volume d'eau ou un volume supplémentaire d'eau à retenir ou à stocker est inférieur à 1 million de m 3.c) Réservoirs de stockage d'eau " sur tour " (château d'eau) d'une capacité égale ou supérieure à 1 000 m 3.d) Installations et ouvrages destinés à retenir les eaux ou à les stocker, constituant un obstacle à la continuité écologique ou à l'écoulement des crues, entraînant une différence de niveau supérieure ou égale à 50 cm pour le débit moyen annuel de la ligne d'eau entre l'amont et l'aval du barrage ou de l'installation.e) Ouvrages construits ou aménagés en vue de prévenir les inondations et les submersions tels que les systèmes d'endiguement au sens de [l'article R. 562-13 du code de l'environnement](/affichCodeArticle.do?cidTexte=LEGITEXT000006074220&idArticle=LEGIARTI000030592701&dateTexte=&categorieLien=cid).f) Ouvrages construits ou aménagés en vue de prévenir les inondations et les submersions tels que les aménagements hydrauliques au sens de [l'article R. 562-18 du code de l'environnement](/affichCodeArticle.do?cidTexte=LEGITEXT000006074220&idArticle=LEGIARTI000030592713&dateTexte=&categorieLien=cid).
	4243
	4244	22\. Installation d'aqueducs sur de longues distances.\| \|
	4245	Canalisation d'eau dont le produit du diamètre extérieur avant revêtement par la longueur est supérieur ou égal à 2 000 m 2.
	4246
	4247	23\. Ouvrages servant au transvasement des ressources hydrauliques entre bassins fluviaux au sens de la directive 2000/60/ CE. Dans les deux cas, les transvasements d'eau potable amenée par canalisation sont exclus.\|
	4248	a) Ouvrages servant au transvasement de ressources hydrauliques entre bassins fluviaux lorsque cette opération vise à prévenir d'éventuelles pénuries d'eau et que le volume annuel des eaux transvasées est supérieur ou égal à 100 millions de m 3.\|
	4249	Ouvrages servant au transvasement des ressources hydrauliques entre bassins fluviaux non mentionnés dans la colonne précédente dont le débit est supérieur ou égal à 1 m ³/ s.
	4250
	4251	b) Dans tous les autres cas, ouvrages servant au transvasement de ressources hydrauliques entre bassins fluviaux lorsque le débit annuel moyen, sur plusieurs années, du bassin de prélèvement dépasse 2 000 millions de m 3 et que le volume des eaux transvasées dépasse 5 % de ce débit.
	4252
	4253	24\. Système de collecte et de traitement des eaux résiduaires. On entend par " un équivalent habitant (EH) " : la charge organique biodégradable ayant une demande biochimique d'oxygène en cinq jours (DB05) de 60 grammes d'oxygène par jour.\|
	4254	Système d'assainissement dont la station de traitement des eaux usées est d'une capacité est supérieure ou égale à 150 000 équivalents-habitants.\|
	4255	a) Système d'assainissement dont la station de traitement des eaux usées est d'une capacité inférieure à 150 000 équivalents-habitants et supérieure ou égale à 10 000 équivalents-habitants. b) Système d'assainissement situé dans la bande littorale de cent mètres prévue à l'[article L. 121-16 du code de l'urbanisme](/affichCodeArticle.do?cidTexte=LEGITEXT000006074075&idArticle=LEGIARTI000031210453&dateTexte=&categorieLien=cid), dans la bande littorale prévue à l'article L. 121-45 de ce code, ou un espace remarquable du littoral prévu à l'article L. 121-23 du même code.
	4256
	4257	25\. Extraction de minéraux par dragage marin ou fluvial.\|
	4258	Extraction de minéraux par dragage marin : ouverture de travaux d'exploitation concernant les substances minérales ou fossiles contenues dans les fonds marins du domaine public, de la zone économique exclusive et du plateau continental.\|
	4259	a) Dragage et/ ou rejet y afférent en milieu marin : -dont la teneur des sédiments extraits est supérieure ou égale au niveau de référence N2 pour l'un au moins des éléments qui y figurent ;-dont la teneur des sédiments extraits est comprise entre les niveaux de référence N1 et N2 pour l'un des éléments qui y figurent :i) et, sur la façade métropolitaine Atlantique-Manche-mer du Nord et lorsque le rejet est situé à 1 kilomètre ou plus d'une zone conchylicole ou de cultures marines dont le volume maximal in situ dragué au cours de douze mois consécutifs est supérieur ou égal à 50 000 m 3 ;ii) et, sur les autres façades ou lorsque le rejet est situé à moins de 1 km d'une zone conchylicole ou de cultures marines dont le volume maximal in situ dragué au cours de douze mois consécutifs est supérieur ou égal à 5 000 m 3 ;-dont la teneur des sédiments extraits est inférieure ou égale au niveau de référence N1 pour l'ensemble des éléments qui y figurent et dont le volume in situ dragué au cours de douze mois consécutifs est supérieur ou égal à 500 000 m 3.b) Entretien d'un cours d'eau ou de canaux, à l'exclusion de l'entretien mentionné à l'[article L. 215-14 du code de l'environnement ](/affichCodeArticle.do?cidTexte=LEGITEXT000006074220&idArticle=LEGIARTI000006833170&dateTexte=&categorieLien=cid)réalisé par le propriétaire riverain, le volume des sédiments extraits étant au cours d'une année :-supérieure à 2 000 m 3 ;-inférieure ou égal à 2 000 m 3 dont la teneur des sédiments extraits est supérieure ou égale au niveau de référence S1.
	4260
	4261	26\. Stockage et épandages de boues et d'effluents.\| \|
	4262	a) Plan d'épandage de boues relevant de l'article R. 214-1 du même code et comprenant l'ensemble des installations liées à l'épandage de boues et les ouvrages de stockage de boues, dont la quantité de matière sèche est supérieure à 800 t/ an ou azote total supérieur à 40 t/ an.
	4263
	4264	b) Epandages d'effluents ou de boues relevant de l'article R. 214-1 du même code, la quantité d'effluents ou de boues épandues présentant les caractéristiques suivantes : azote total supérieur à 10 t/ an ou volume annuel supérieur à 500 000 m 3/ an ou DBO5 supérieure à 5 t/ an.
	4265
	4266	FORAGES ET MINES
	4267
	4268	27\. Forages en profondeur, notamment les forages géothermiques, les forages pour l'approvisionnement en eau, à l'exception des forages pour étudier la stabilité des sols.\|
	4269	a) Ouverture de travaux de forage pour l'exploitation de mines. b) Ouverture de travaux de forage pour l'exploration ou l'exploitation de gîtes géothermiques, à l'exception des gîtes géothermiques de minime importance.c) Ouverture de travaux de forage de recherches d'hydrocarbures liquides ou gazeux.d) Ouverture de travaux de forage de puits pour les stockages souterrains de gaz naturel, d'hydrocarbures liquides, liquéfiés ou gazeux ou de produits chimiques à destination industrielle, à l'exception des ouvertures de travaux de puits de contrôle.e) Ouverture de travaux d'exploration de mines par forages, isolés ou sous forme de campagnes de forages, à l'exclusion des forages de moins de 100 mètres de profondeur, des forages de reconnaissance géologique, géophysique ou minière, des forages de surveillance ou de contrôle géotechnique, géologique ou hydrogéologique des exploitations minières et des forages pour étudier la stabilité des sols.\|
	4270	a) Forages pour l'approvisionnement en eau d'une profondeur supérieure ou égale à 50 m. b) Ouverture de travaux d'exploration de mines par forages de moins de 100 mètres de profondeur sous forme de campagne de forages.c) Ouverture de travaux de puits de contrôle pour les stockages souterrains de gaz naturel, d'hydrocarbures liquides, liquéfiés ou gazeux, de produits chimiques à destination industrielle.d) Autres forages en profondeur de plus de 100 m, à l'exclusion des forages géothermiques de minime importance au sens de l'article L. 112-3 du code minier
	4271
	4272	28\. Exploitation minière.\|
	4273	a) Exploitation et travaux miniers à ciel ouvert : -ouverture de travaux d'exploitation de mines ;-ouverture de travaux d'exploitation de haldes et terrils ;-ouverture de travaux de recherches de mines, lorsqu'il est prévu que les travaux provoquent un terrassement total d'un volume supérieur à 20 000 mètres cubes ou entraînent la dissolution de certaines couches du sous-sol, ou doivent être effectués.b) Exploitation et travaux miniers souterrains :-ouverture de travaux d'exploitation de mines ;-ouverture de travaux de recherche et d'exploitation des gîtes géothermiques de plus de 200 mètres de profondeurs ou dont la puissance thermique récupérée dans l'ensemble de l'installation est supérieure ou égale à 500 kW ;-mise en exploitation d'un stockage souterrain de gaz naturel, d'hydrocarbures liquides, liquéfiés ou gazeux ou de produits chimiques à destination industrielle ;-essai d'injection et de soutirage effectués en nappe aquifère contenant ou en contact avec de l'eau potable ou qui peut être rendue potable réalisés avec un produit qui n'est pas reconnu sans danger pour l'alimentation humaine ou animale ;-ouverture de travaux de création et d'aménagement de cavités souterraines naturelles ou artificielles ou de formations souterraines naturelles présentant les qualités requises pour constituer des réservoirs étanches ou susceptibles d'être rendus tels, en vue du stockage de gaz naturel, d'hydrocarbures liquides, liquéfiés ou gazeux ou de produits chimiques à destination industrielle ;-essais d'injection et de soutirage de substances pour les stockages souterrains de gaz naturel, d'hydrocarbures liquides, liquéfiés ou gazeux ou de produits chimiques à destination industrielle, lorsque ceux-ci portent sur des quantités dépassant le seuil haut de la directive SEVESO.\|
	4274	Ouverture de travaux de recherche de mines non mentionnés précédemment, lorsqu'ils doivent être effectués sur des terrains humides ou des marais, à l'exception, en Guyane, de travaux de recherche exécutés, à terre, sans utilisation directe de l'énergie mécanique fournie par l'action d'une machine.
	4275
	4276	Energie
	4277
	4278	29\. Installations destinées à la production d'énergie hydroélectrique.\|
	4279	Installations d'une puissance maximale brute totale supérieure à 4,5 MW.\|
	4280	Nouvelles installations d'une puissance maximale brute totale inférieure ou égale à 4,50 MW. Augmentation de puissance de plus de 20 % des installations existantes.
	4281
	4282	30\. Ouvrages de production d'électricité à partir de l'énergie solaire.\|
	4283	Installations au sol d'une puissance égale ou supérieure à 250 kWc.\|
	4284	Installations sur serres et ombrières d'une puissance égale ou supérieure à 250 kWc.
	4285
	4286	31\. Installation en mer de production d'énergie.\|
	4287	Eolienne en mer.\|
	4288	Toute autre installation.
	4289
	4290	32\. Construction de lignes électriques aériennes en haute et très haute tension.\|
	4291	Construction de lignes électriques aériennes de très haute tension (HTB 2 et 3) et d'une longueur égale ou supérieure à 15 km.\|
	4292	Construction de lignes électriques aériennes en haute tension (HTB 1), et construction de lignes électriques aériennes en très haute tension (HTB 2 et 3) inférieure à 15 km.
	4293
	4294	Postes de transformation dont la tension maximale de transformation est égale ou supérieure à 63 kilovolts, à l'exclusion des opérations qui n'entraînent pas d'augmentation de la surface foncière des postes.
	4295
	4296	33\. Lignes électriques sous-marines en haute et très haute tension.\|
	4297	Construction de lignes électriques en haute et très haute tension (HTB) en milieu marin.\|
	4298
	4299	34\. Autres câbles en milieu marin.\| \|
	4300	Autres câbles en milieu marin installés sur le domaine public maritime, la zone économique exclusive ou sur le plateau continental.
	4301
	4302	35\. Canalisations de transport d'eau chaude de température inférieure à 120° C ou d'eau de refroidissement.\| \| Canalisations dont le produit du diamètre extérieur avant revêtement par la longueur du réseau de transport aller et retour est supérieur ou égal à 10 000 m2.
	4303
	4304	36\. Canalisations de transport de vapeur d'eau ou d'eau surchauffée de température égale ou supérieure à 120° C.\| \| Canalisations dont le produit du diamètre extérieur avant revêtement par la longueur du réseau de transport aller et retour est supérieur ou égal à 4 000 m2.
	4305
	4306	37\. Canalisations de transport de gaz inflammables, nocifs ou toxiques, et de dioxyde de carbone en vue de son stockage géologique.\|
	4307	Canalisations dont le diamètre extérieur avant revêtement est supérieur à 800 millimètres et dont la longueur est supérieure à 40 kilomètres, y compris stations de compression pour le dioxyde de carbone.\| Canalisations dont le produit du diamètre extérieur avant revêtement par la longueur est supérieur ou égal à 500 m2, ou dont la longueur est égale ou supérieure à 2 kilomètres.
	4308
	4309	38\. Canalisations de transport de fluides autres que ceux visés aux rubriques 22 et 35 à 37.\|
	4310	Canalisations de transport de pétrole et de produits chimiques dont le diamètre extérieur avant revêtement est supérieur à 800 millimètres et dont la longueur est supérieure à 40 kilomètres.\|
	4311	Canalisations dont le produit du diamètre extérieur avant revêtement par la longueur est supérieur ou égal à 500 m2, ou dont la longueur est égale ou supérieure à 2 kilomètres.
	4312
	4313	Travaux, ouvrages, aménagements ruraux et urbains
	4314
	4315	39\. Travaux, constructions et opérations d'aménagement.\| a) Travaux et constructions créant une emprise au sol au sens de l'article R. * 420-1 du code de l'urbanisme supérieure ou égale à 40 000 m2 dans un espace autre que :
	4316
	4317	-les zones mentionnées à l'article R. 151-18 du code de l'urbanisme, lorsqu'un plan local d'urbanisme est applicable ;
	4318
	4319	-les secteurs où les constructions sont autorisées au sens de l'article L. 161-4 du même code, lorsqu'une carte communale est applicable ;
	4320
	4321	-les parties urbanisées de la commune au sens de l'article L. 111-3 du même code, en l'absence de plan local d'urbanisme et de carte communale applicable ;\|
	4322	a) Travaux et constructions qui créent une surface de plancher au sens de l'article R. 111-22 du code de l'urbanisme ou une emprise au sol au sens de l'article R. * 420-1 du même code supérieure ou égale à 10 000 m2 ;
	4323	b) Opérations d'aménagement dont le terrain d'assiette est supérieur ou égal à 10 ha ;\|
	4324	c) Opérations d'aménagement créant une emprise au sol au sens de l'article R. * 420-1 du code de l'urbanisme supérieure ou égale à 40 000 m2 dans un espace autre que :
	4325
	4326	-les zones mentionnées à l'article R. 151-18 du code de l'urbanisme lorsqu'un plan local d'urbanisme est applicable ;
	4327
	4328	-les secteurs où les constructions sont autorisées au sens de l'article L. 161-4 du même code, lorsqu'une carte communale est applicable ;
	4329
	4330	-les parties urbanisées de la commune au sens de l'article L. 111-3 du même code, en l'absence de plan local d'urbanisme et de carte communale applicable.\| b) Opérations d'aménagement dont le terrain d'assiette est compris entre 5 et 10 ha, ou dont la surface de plancher au sens de l'article R. 111-22 du code de l'urbanisme ou l'emprise au sol au sens de l'article R. * 420-1 du même code est supérieure ou égale à 10 000 m2.
	4331
	4332	40\. Villages de vacances et aménagements associés.\|
	4333	Villages de vacances et aménagements associés dont les travaux créent une surface de plancher supérieure ou égale à 40 000 m 2 ou dont le terrain d'assiette couvre une superficie supérieure ou égale 10 hectares.\|
	4334	Villages de vacances et aménagements associés dont les travaux créent une surface de plancher supérieure ou égale 10 000 m 2 ou dont le terrain d'assiette couvre une superficie supérieure ou égale 3 ha.
	4335
	4336	41\. Aires de stationnement ouvertes au public, dépôts de véhicules et garages collectifs de caravanes ou de résidences mobiles de loisirs.\| \|
	4337	a) Aires de stationnement ouvertes au public de 50 unités et plus.
	4338
	4339	b) Dépôts de véhicules et garages collectifs de caravanes ou de résidences mobiles de loisirs de 50 unités et plus.
	4340
	4341	42\. Terrains de camping et caravanage.\|
	4342	Terrains de camping et de caravanage permettant l'accueil de plus de 200 emplacements de tentes, caravanes, résidences mobiles de loisirs ou d'habitations légères de loisirs.\|
	4343	a) Terrains de camping et de caravanage permettant l'accueil de 7 à 200 emplacements de tentes, caravanes, résidences mobiles de loisirs ou d'habitations légères de loisirs.
	4344
	4345	b) Aires naturelles de camping et de caravanage permettant l'accueil de 7 à 30 emplacements de tentes, caravanes.
	4346
	4347	43\. Pistes de ski, remontées mécaniques et aménagements associés.\|
	4348	a) Création de remontées mécaniques ou téléphériques transportant plus de 1 500 passagers par heure.\|
	4349	a) Remontées mécaniques ou téléphériques transportant moins de 1 500 passagers par heure à l'exclusion des remontées mécaniques démontables et transportables et des tapis roulants mentionnés à l'article L. 342-17-1 du code du tourisme.
	4350
	4351	b) Pistes de ski (y compris les pistes dédiées à la luge lorsque celles-ci ne comportent pas d'installation fixes d'exploitation permanente) d'une superficie supérieure ou égale à 2 hectares en site vierge ou d'une superficie supérieure ou égale à 4 hectares hors site vierge.\|
	4352	b) Pistes de ski (y compris les pistes dédiées à la luge lorsque celles-ci ne comportent pas d'installation fixes d'exploitation permanente) d'une superficie inférieure à 2 hectares en site vierge ou d'une superficie inférieure à 4 hectares hors site vierge.
	4353
	4354	c) Installations et aménagements associés permettant d'enneiger une superficie supérieure ou égale à 2 hectares en site vierge ou d'une superficie supérieure ou égale à 4 hectares hors site vierge.\|
	4355	c) Installations et aménagements associés permettant d'enneiger une superficie inférieure à 2 hectares en site vierge ou une superficie inférieure à 4 hectares hors site vierge.
	4356	\|
	4357	Pour la rubrique 43, est considéré comme " site vierge " un site non accessible gravitairement depuis les remontées mécaniques ou du fait de la difficulté du relief, ou accessible gravitairement depuis les remontées mécaniques mais ne revenant pas gravitairement sur une piste de ski ou un départ de remontée mécanique du même domaine skiable au sens de l'article R. 122-10 du code de l'urbanisme. (1)
	4358
	4359	44\. Equipements sportifs, culturels ou de loisirs et aménagements associés.\| \|
	4360	a) Pistes permanentes de courses d'essai et de loisirs pour véhicules motorisés. b) Parcs d'attractions à thème et attractions fixes.c) Terrains de golf et aménagements associés d'une superficie supérieure à 4 hectares.d) Autres équipements sportifs ou de loisirs et aménagements associés.
	4361
	4362	45\. Opérations d'aménagements fonciers agricoles et forestiers mentionnées au 1° de l'article L. 121-1 du code rural et de la pêche maritime, y compris leurs travaux connexes.\|
	4363	Toutes opérations.\|
	4364
	4365	46\. Projets d'affectation de terres incultes ou d'étendues semi-naturelles à l'exploitation agricole intensive.\| \|
	4366	a) Projets d'affectation de plus de 4 hectares de terres non cultivées à l'exploitation agricole intensive.
	4367
	4368	b) Projets d'affectation de plus de 4 hectares d'étendues semi-naturelles à l'exploitation agricole intensive.
	4369
	4370	47\. Premiers boisements et déboisements en vue de la reconversion de sols.\|
	4371	a) Défrichements portant sur une superficie totale, même fragmentée, égale ou supérieure à 25 hectares.\|
	4372	a) Défrichements soumis à autorisation au titre de l'article L. 341-3 du code forestier en vue de la reconversion des sols, portant sur une superficie totale, même fragmentée, de plus de 0,5 hectare.
	4373	b) Pour La Réunion et Mayotte, dérogations à l'interdiction générale de défrichement, mentionnée aux articles L. 374-1 et L. 375-4 du code forestier, ayant pour objet des opérations d'urbanisation ou d'implantation industrielle ou d'exploitation de matériaux.\| b) Autres déboisements en vue de la reconversion des sols, portant sur une superficie totale, même fragmentée, de plus de 0,5 hectare.En Guyane, ce seuil est porté à :-20 ha dans les zones classées agricoles par un plan local d'urbanisme ayant fait l'objet d'une évaluation environnementale ou, en l'absence d'un tel plan local d'urbanisme, dans le schéma d'aménagement régional ;-5 ha dans les autres zones.
	4374	\| c) Premiers boisements d'une superficie totale de plus de 0,5 hectare.
	4375	48\. Crématoriums.\| \| Toute création ou extension.
	4376
	4377	(*) Etablissement : ensemble d'installations relevant d'un même exploitant sur un même site.
3896	4378
3897		Article LEGIARTI000024501359
	4379	Article LEGIARTI000042369353
3898	4380
3899		CATÉGORIES D'AMÉNAGEMENTS
3900		ouvrages ou travaux soumis à enquête publique régie par les [articles L. 123-1 et suivants ](/affichCodeArticle.do?cidTexte=LEGITEXT000006074220&idArticle=LEGIARTI000006832897&dateTexte=&categorieLien=cid)\| SEUILS ET CRITÈRES
	4381	N°\| A-NOMENCLATURE DES INSTALLATIONS CLASSEES
3901	4382	---\|---
3902		1° Aménagements fonciers agricoles et forestiers \| Toutes opérations quel que soit leur montant
3903		2° Travaux d'installation d'ouvrages de production d'électricité à partir de l'énergie solaire installés sur le sol \| Travaux d'installation d'ouvrages de production d'électricité à partir de l'énergie solaire installés sur le sol dont la puissance crête est supérieure à deux cent cinquante kilowatts
3904		3° Supprimé \|
3905		4° Défrichements mentionnés aux [articles L. 311-1 ](/affichCodeArticle.do?cidTexte=LEGITEXT000006071514&idArticle=LEGIARTI000006610734&dateTexte=&categorieLien=cid)(bois des particuliers) et [L. 312-1 (](/affichCodeArticle.do?cidTexte=LEGITEXT000006071514&idArticle=LEGIARTI000006610752&dateTexte=&categorieLien=cid)bois des collectivités et de certaines personnes morales) du code forestier. \| Défrichements d'un seul tenant soumis à autorisation et portant sur une superficie d'au moins 25 hectares. Ce seuil est abaissé à 10 hectares si un arrêté préfectoral a constaté que le taux de boisement de la commune est inférieur à 10 %.
3906		5° Travaux d'hydraulique agricole mentionnés du 2° au 7° de l'article [ L. 151-36 du code rural et de la pêche maritime ](javascript:%20documentLink\('CRN337\|popup'\))\| Travaux d'un montant au moins égal à 1 900 000 €, ce seuil étant abaissé à :
3907		a) 950 000 euros lorsque ces travaux sont entrepris en tout ou partie :
3908		-dans les zones de montagne visées aux [articles 3 et 4 de la loi n° 85-30 du 9 janvier 1985 ](/affichTexteArticle.do?cidTexte=JORFTEXT000000317293&idArticle=LEGIARTI000006847491&dateTexte=&categorieLien=cid)relative au développement et à la protection de la montagne ;
3909		-dans la bande littorale mentionnée au III de l'article [ L. 146-4 du code de l'urbanisme ;](javascript:%20documentLink\('CU151\|popup'\))
3910		-dans les cœurs de parcs nationaux et le territoire des communes ayant vocation à adhérer à la charte du parc, délimités en application de l'article [](javascript:%20documentLink\('CENV392'\))L. 331-2 ;
3911		-dans les réserves naturelles classées en application de l'article [](javascript:%20documentLink\('CENV428'\))L. 332-2 ;
3912		-à l'intérieur des limites d'un parc naturel régional telles que fixées en application de l'article [](javascript:%20documentLink\('CENV467'\))L. 333-1 ;
3913		-à l'intérieur des limites d'un parc naturel marin telles que fixées en application de l'article [](javascript:%20documentLink\('CENV5796'\))L. 334-3 ;
3914		b) 160 000 euros lorsque ces travaux sont entrepris en tout ou partie dans les espaces et milieux mentionnés au 1er alinéa de l'article [ L. 146-6 du code de l'urbanisme. ](javascript:%20documentLink\('CU153\|popup'\))
3915		6° Travaux de défense contre les eaux. \| Sous réserve des dispositions du 5° et du 16° de la présente annexe, tous travaux d'un montant supérieur à 1 900 000 euros.
3916		7° Travaux d'installation des ouvrages utilisant l'énergie hydraulique. \| Travaux d'installation des ouvrages de production d'énergie hydraulique dont la puissance maximum dépasse 500 kilowatts.
3917		8° Voirie routière. \| Travaux d'investissement routier d'un montant supérieur à 1 900 000 euros conduisant à la création de nouveaux ouvrages ou à la modification d'assiette d'ouvrages existants.
3918		9° Voies ferrées.\| -Travaux de construction d'une ligne ou d'une portion de ligne nouvelle de chemin de fer ou d'un embranchement particulier (à l'exception de la partie de cet embranchement située sur la propriété du maître de l'ouvrage) sur une longueur supérieure ou égale à 5 kilomètres.
3919		-Travaux d'un montant supérieur à 1 900 000 euros portant sur la création d'une gare de voyageurs, de marchandises ou de transit ou sur l'extension de son emprise.
3920		-Travaux de construction, de reconstruction ou de modification des caractéristiques fondamentales d'un pont ou d'un viaduc d'une longueur supérieure ou égale à 100 mètres ou d'un tunnel d'une longueur supérieure ou égale à 500 mètres.
3921		10° Remontées mécaniques. \| Construction de remontées mécaniques dont le coût est supérieur à 950 000 euros et situées sur le territoire de communes soit non dotées d'un plan local d'urbanisme ou d'un plan d'occupation des sols ayant fait l'objet d'une enquête publique, soit dotées d'un plan local d'urbanisme ou d'un plan d'occupation des sols ayant fait l'objet d'une enquête publique mais où les secteurs réservés aux remontées mécaniques n'ont pas été délimités.
3922		11° Aérodromes.\| -Réalisation d'un nouvel aérodrome, à l'exception des aérodromes à usage privé visés à l'article D. 233-1 du code de l'aviation civile et des hélistations destinées au transport à la demande.
3923		-Réalisation d'une nouvelle piste à l'intérieur d'un aérodrome dont la réalisation est soumise à enquête en vertu de l'alinéa précédent.
3924		-Travaux exécutés en vue de changement de catégorie, au sens des dispositions de l'article R. 222-5 du code de l'aviation civile, d'un aérodrome dont la réalisation est soumise à enquête en vertu du premier alinéa.
3925		-Modification permanente de la circulation aérienne de départ ou d'approche aux instruments en application de [l'article R. 227-7 ](/affichCodeArticle.do?cidTexte=LEGITEXT000006074234&idArticle=LEGIARTI000006844806&dateTexte=&categorieLien=cid)du code de l'aviation civile.
3926		12° Voies navigables. \| Travaux de construction ou de modification du gabarit de la voie et des ouvrages et d'un montant supérieur à 1 900 000 euros.
3927		13° Ports fluviaux.\| -Travaux de construction ou d'extension d'infrastructures portuaires d'un montant supérieur à 1 900 000 euros.
3928		-Création d'un port de plaisance d'une capacité d'accueil supérieure à 150 places ou extension d'un port de plaisance portant sur au moins 150 places.
3929		14° Ports maritimes de commerce ou de pêche.\| -Travaux de création d'un nouveau port.
3930		-Travaux de création d'un nouveau chenal d'accès à un port existant ou modification des spécifications d'un chenal existant au-delà du tirant d'eau de référence.
3931		-Travaux d'extension de la surface des plans d'eau abrités d'un montant supérieur à 1 900 000 euros.
3932		-Ouverture de nouvelles zones de dépôt à terre de produits de dragage.
3933		15° Ports maritimes de plaisance et autres ports de plaisance situés dans les communes littorales mentionnées à [l'article L. 321-2.](/affichCodeArticle.do?cidTexte=LEGITEXT000006074220&idArticle=LEGIARTI000006833473&dateTexte=&categorieLien=cid)\| -Travaux de création d'un port de plaisance.
3934		-Travaux ayant pour effet d'accroître de plus de 10 % la surface du plan d'eau abrité.
3935		16° Travaux réalisés sur le rivage, le sol ou le sous-sol de la mer en dehors des ports (endigages, exondements, affouillements, constructions, édification d'ouvrages de défense contre la mer, réalisation de plages artificielles). \| Superficie des terrains mis hors d'eau ou emprise des travaux supérieures à :
3936		-2 000 mètres carrés en ce qui concerne les opérations liées à une activité maritime afférente à la navigation, la pêche, les cultures marines, la construction et la réparation navales et la défense contre la mer ;
3937		-1 000 mètres carrés en ce qui concerne les ouvrages d'intérêt balnéaire ou destinés à l'exercice des sports nautiques ;
3938		-500 mètres carrés dans les autres cas.
3939		17° Installations classées pour la protection de l'environnement. \| Toutes installations soumises à autorisation.
3940		18° Stations d'épuration des eaux usées des collectivités locales. \| Ouvrages destinés à l'épuration des eaux des collectivités locales permettant de traiter un flux de matières polluantes au moins équivalent à celui produit par 10 000 habitants, au sens de l'[article R. 1416-3 du code de la santé publique](/affichCodeArticle.do?cidTexte=LEGITEXT000006072665&idArticle=LEGIARTI000006910961&dateTexte=&categorieLien=cid).
3941		19° Réservoirs de stockage d'eau. \| Réservoirs sur tour d'une capacité supérieure ou égale à 1 000 mètres cubes et autres réservoirs d'une superficie égale ou supérieure à 10 ha.
3942		20° Canalisations d'adduction d'eau potable. \| Construction de canalisations souterraines dans une nouvelle emprise lorsque le produit du diamètre extérieur des canalisations par leur longueur est supérieur ou égal à 5 000 mètres carrés.
3943		21° Constructions soumises à permis de construire. \| a) La création d'une superficie hors oeuvre brute nouvelle supérieure à 5 000 mètres carrés sur le territoire d'une commune non dotée, à la date du dépôt de la demande, d'un plan local d'urbanisme ou d'un plan d'occupation des sols ou d'un document en tenant lieu ayant fait l'objet d'une enquête publique ;
3944		b) La construction d'immeubles à usage d'habitation ou de bureau d'une hauteur au-dessus du sol supérieure ou égale à 50 mètres ;
3945		c) La création d'une superficie hors oeuvre nette nouvelle à usage de commerce supérieure à 10 000 mètres carrés ;
3946		d) La construction d'équipements culturels, sportifs ou de loisirs susceptibles d'accueillir plus de 5 000 personnes.
3947		22° Lotissements. \| Lotissements permettant la construction de plus de 5 000 mètres carrés de surface hors oeuvre brute, sur le territoire d'une commune non dotée, à la date du dépôt de la demande, d'un plan local d'urbanisme ou d'un plan d'occupation des sols ou d'un document en tenant lieu ayant fait l'objet d'une enquête publique.
3948		23° Aménagement de terrains de camping et de caravanage. \| Aménagement de terrains ayant pour effet de créer plus de 200 nouveaux emplacements sur le territoire d'une commune non dotée, à la date du dépôt de la demande, d'un plan local d'urbanisme ou d'un plan d'occupation des sols ou d'un document d'urbanisme en tenant lieu ayant fait l'objet d'une enquête publique.
3949		24° Ouverture de travaux miniers et de travaux de stockage souterrain soumis à autorisation en vertu du [décret n° 2006-649 du 2 juin 2006](/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000000609345&categorieLien=cid). \| Travaux provoquant un terrassement total d'un volume supérieur à 20 000 mètres cubes ou entraînant la dissolution de certaines couches du sous-sol, ou effectués sur des terrains humides ou des marais.
3950		25° Ouvrages de transport et de distribution d'électricité. \| Ouvrages aériens d'une tension supérieure ou égale à 63 kV. Constructions et travaux d'installation ou de modernisation concernant les liaisons souterraines de tension égale à 225 kV d'une longueur supérieure à 15 km. Constructions et travaux d'installation ou de modernisation concernant les liaisons souterraines de tension supérieure à 225 kV.
3951		26° Canalisations de transport de gaz. \| Canalisations dont le produit du diamètre extérieur par la longueur est supérieur ou égal à 5 000 mètres carrés.
3952		27° Canalisations de transport d'hydrocarbures. \| Canalisations dont le produit du diamètre extérieur par la longueur est supérieur ou égal à 5 000 mètres carrés.
3953		28° Canalisations de transport de produits chimiques déclarées d'intérêt général en application de l'[article 1er du décret n° 65-881 du 18 octobre 1965 ](/affichTexteArticle.do?cidTexte=JORFTEXT000000851338&idArticle=LEGIARTI000006881682&dateTexte=&categorieLien=cid)portant application de la [loi n° 65-498 du 29 juin 1965 ](/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000000503717&categorieLien=cid)relative au transport de produits chimiques par canalisation. \| Canalisations dont le produit du diamètre extérieur par la longueur est supérieur ou égal à 5 000 mètres carrés.
3954		29° Installations nucléaires de base. \| Installations définies par le [décret n° 2007-830 du 11 mai 2007 ](/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000000428384&categorieLien=cid)relatif à la nomenclature des installations nucléaires de base.
3955		30° (Supprimé à compter du 1er octobre 2006) \|
3956		31° Travaux, ouvrages et aménagements dans les espaces et milieux littoraux faisant l'objet d'une protection particulière : \|
3957		a) Aménagements nécessaires à l'exercice des activités conchylicoles, de pêche, de cultures marines ou lacustres situées en tout ou partie : \| Aménagements entièrement situés sur le domaine public maritime : emprise supérieure à 2 000 mètres carrés.
3958		-soit dans la bande littorale mentionnée au III de l'article L. 146-4 du code de l'urbanisme ; \| Autres cas : travaux d'un montant supérieur à 160 000 euros.
3959		-soit dans les espaces et milieux visés au premier alinéa de l'article L. 146-6 du code de l'urbanisme ; \|
3960		b) Tous autres travaux, ouvrages, aménagements visés au III de [l'article L. 146-4 ](/affichCodeArticle.do?cidTexte=LEGITEXT000006074075&idArticle=LEGIARTI000006814914&dateTexte=&categorieLien=cid)et aux 2° et 3° alinéas de [l'article L. 146-6 ](/affichCodeArticle.do?cidTexte=LEGITEXT000006074075&idArticle=LEGIARTI000006814921&dateTexte=&categorieLien=cid)du code de l'urbanisme ; \| Travaux d'un montant total supérieur à 160 000 euros.
3961		c) Les aires de stationnement mentionnées au b de l'article R. 146-2 du code de l'urbanisme. \| Tous travaux.
3962		32° Les laboratoires souterrains destinés à étudier l'aptitude des formations géologiques profondes au stockage des déchets radioactifs. \| Tous travaux.
3963		33° Travaux, installations et aménagements soumis à permis d'aménager prévu à [l'article R. 421-19 ](/affichCodeArticle.do?cidTexte=LEGITEXT000006074220&idArticle=LEGIARTI000006837905&dateTexte=&categorieLien=cid)\| a) Terrains de golf d'un coût total égal ou supérieur à 1 900 000 euros ou accompagnés d'opérations de constructions d'une surface hors œuvre nette égale ou supérieure à 1 000 mètres carrés ;
3964		b) Bases de plein air et de loisirs d'un montant égal ou supérieur à 1 900 000 euros ;
3965		c) terrains aménagés pour la pratique de sports ou loisirs motorisés dont l'emprise totale est supérieure à 4 hectares.
3966		35° Premiers boisements soumis à l'autorisation de [l'article L. 126-1](/affichCodeArticle.do?cidTexte=LEGITEXT000006071367&idArticle=LEGIARTI000006581900&dateTexte=&categorieLien=cid) du code rural et de la pêche maritime. \| Premiers boisements d'un seul tenant portant sur une superficie d'au moins 25 hectares.
3967		36° Projets d'affectation de terres incultes ou d'étendues semi-naturelles à l'exploitation agricole intensive. \| Projets portant sur une superficie d'au moins 50 hectares.
3968		37° Travaux, ouvrages et aménagements réalisés en vue de l'exploitation d'eau destinée à la consommation humaine dans une forêt de protection mentionnés à l'[article R. 412-19 du code forestier](/affichCodeArticle.do?cidTexte=LEGITEXT000006071514&idArticle=LEGIARTI000006613110&dateTexte=&categorieLien=cid). \| Tous travaux, y compris d'établissement des canalisations, voies et réseaux qui s'y attachent, à l'exclusion des travaux de recherche.
3969
3970		Article LEGIARTI000027912166
3971
3972		Les dispositions pour l'inspection et la vérification des bonnes pratiques de laboratoire (BPL) qui figurent aux parties A et B sont celles qui figurent respectivement aux annexes I (Guides pour les systèmes de vérification du respect des bonnes pratiques de laboratoire) et II (Directives pour la conduite d'inspections d'installation d'essais et de vérifications d'études) de la décision-recommandation du Conseil de l'OCDE sur la conformité aux principes de bonnes pratiques de laboratoire (C [89] 87 [final]) du 2 octobre 1989, telles que révisées par la décision du Conseil de l'OCDE modifiant les annexes de la décision-recommandation du Conseil sur le respect des principes de bonnes pratiques de laboratoire (C [95] 8 [final]) du 9 mars 1995.
3973
3974		PARTIE A
3975
3976		Guides révisés pour les systèmes de vérification
3977
3978		du respect des bonnes pratiques de laboratoire
3979
3980		Définitions de termes
3981
3982		A la terminologie de l'annexe II de l'article D. 523-8 s'ajoutent les définitions suivantes :
3983
3984		–" principes de BPL " : principes de bonnes pratiques de laboratoire compatibles avec les principes de l'OCDE de bonnes pratiques de laboratoire, tels que visées à l'annexe II de l'article D. 523-8 ;
3985
3986		–" vérification du respect des BPL " : inspection périodique d'installations d'essais et/ ou vérification d'études réalisées afin de s'assurer du respect des principes de BPL ;
3987
3988		–" programme (national) de respect des BPL " : dispositif particulier établi par le groupe interministériel des produits chimiques (GIPC) pour vérifier le respect des BPL par les installations d'essais situées sur son territoire, au moyen d'inspections et de vérifications d'études ;
3989
3990		–" autorité de vérification en matière de BPL " : le GIPC est l'autorité de surveillance chargée de contrôler la conformité aux bonnes pratiques de laboratoire de toute installation d'essais située sur le territoire français et déclarant appliquer les BPL pour la réalisation d'essais non cliniques destinés à l'évaluation des effets sur l'homme, les animaux et l'environnement effectués à des fins réglementaires sur tous les produits chimiques autres que les produits mentionnés à [l'article L. 5311-1 ](/affichCodeArticle.do?cidTexte=LEGITEXT000006072665&idArticle=LEGIARTI000006690344&dateTexte=&categorieLien=cid)du code de la santé publique et les médicaments vétérinaires mentionnés à [l'article L. 5141-1](/affichCodeArticle.do?cidTexte=LEGITEXT000006072665&idArticle=LEGIARTI000006690187&dateTexte=&categorieLien=cid) du code de la santé publique. Le COFRAC est le soutien logistique du GIPC en ce qui concerne le programme de surveillance des BPL ;
3991
3992		–" inspection d'installation d'essais " : examen sur place des procédures et des méthodes appliquées dans l'installation d'essais afin d'évaluer le degré de conformité aux principes de BPL. Au cours des inspections, la structure administrative et les modes opératoires normalisés de l'installation d'essais sont examinés, le personnel technique d'encadrement est interviewé, la qualité ainsi que l'intégrité des données obtenues par l'installation sont évaluées et il en est rendu compte dans un rapport ;
3993
3994		–" vérification d'étude " : comparaison des données brutes et des rapports qui y sont associés avec le rapport provisoire ou final, en vue de déterminer si les données brutes ont été notifiées avec exactitude, de vérifier si les essais ont été menés conformément au plan d'étude et aux modes opératoires normalisés, d'obtenir des informations complémentaires ne figurant pas dans le rapport et d'établir si les méthodes utilisées pour obtenir les données ne risquaient pas d'entacher leur validité ;
3995
3996		–" inspecteur " : personne qui réalise l'inspection de l'installation d'essais et la vérification d'étude pour le compte du GIPC ;
3997
3998		–" degré de conformité aux BPL " : degré d'adhésion aux principes de BPL d'une installation d'essais, qui est évalué par le GIPC ;
3999
4000		–" autorité réglementaire " : organisme national ayant juridiquement compétence pour les questions touchant au contrôle des produits chimiques.
4001
4002		Programme national de respect des BPL
4003
4004		La vérification du respect des BPL vise à établir si les installations d'essais ont appliqué, pour la conduite de leurs études, les principes de bonnes pratiques de laboratoire et si elles sont en mesure de garantir une qualité suffisante pour les données obtenues.
4005
4006		Le GIPC publie des informations détaillées sur l'activité relative aux BPL sous forme d'un programme de respect des bonnes pratiques de laboratoire.
4007
4008		Le programme de respect des bonnes pratiques de laboratoire du GIPC s'applique aux produits chimiques à l'exception des produits mentionnés à l'article L. 5311-1 du code de la santé publique et des médicaments vétérinaires mentionnés à l'article L. 5141-1 du code de la santé publique qui relèvent de la compétence des agences de sécurité sanitaire (respectivement ANSMPS et AFSSA) ; il comprend :
4009
4010		– le rappel des dispositions législatives et réglementaires applicables en matière d'inspection, quant à l'accès aux installations d'essai et aux données détenues par celles-ci (y compris aux spécimens, aux modes opératoires normalisés, à toute autre documentation...) ;
4011
4012		– la description de la procédure que suivent les installations d'essais pour figurer dans le programme annuel de contrôle ;
4013
4014		– des indications relatives aux inspections d'installations d'essais mises en oeuvre par le COFRAC qui peuvent être :
4015
4016		– soit des inspections générales de l'installation d'essai, soit des inspections de site et/ ou des vérifications d'une ou de plusieurs études en cours ou déjà achevées ;
4017
4018		– soit des inspections d'installations d'essais et de vérifications d'études spéciales faites à la demande d'une autre autorité réglementaire ;
4019
4020		– des indications relatives à la périodicité des inspections et au bilan des inspections de l'année précédente ;
4021
4022		– les mesures susceptibles d'être prises dans le cadre du suivi des inspections d'installations d'essai et vérifications d'études.
4023
4024		Suivi des inspections d'installations
4025
4026		d'essais et des vérifications d'études
4027
4028		Lorsqu'une inspection d'installation d'essais ou de vérification d'étude a été achevée, l'inspecteur doit établir un rapport écrit sur ses conclusions.
4029
4030		Le GIPC examine ces rapports à l'occasion de ses réunions périodiques en vue d'établir la décision de conformité aux principes des BPL ou de prendre les mesures nécessaires à la mise en conformité de l'installation :
4031
4032		Si aucun écart n'est constaté, ou seulement un écart mineur, le GIPC peut :
4033
4034		– publier une déclaration indiquant que l'installation d'essais a été inspectée et que son fonctionnement a été estimé conforme aux principes de BPL. La date de l'inspection doit y figurer, et, le cas échéant, les catégories d'essais inspectés dans l'installation d'essais à ce moment-là devront être incluses ; ces déclarations peuvent être utilisées pour fournir des informations aux autorités (nationales) de vérification en matière de BPL dans d'autres pays membres de l'OCDE,
4035
4036		et/ ou
4037
4038		– communiquer à l'autorité réglementaire qui a demandé la vérification d'étude un rapport détaillé sur les conclusions.
4039
4040		Dans tous les cas, si des écarts mineurs sont constatés, l'installation d'essai est tenue de les rectifier.
4041
4042		Quand de graves écarts sont constatés, le président du GIPC peut :
4043
4044		– refuser ou suspendre la reconnaissance de conformité aux principes des BPL, la décision étant motivée par les défaillances ou anomalies constatées et susceptibles d'altérer la validité des études conduites dans l'installation d'essai ;
4045
4046		– exclure l'installation d'essai du programme annuel de respect des BPL et informer la Commission et les autorités compétentes des Etats membres des écarts constatés ;
4047
4048		– introduire une action devant les tribunaux, dès lors que la situation le justifie et que les procédures légales ou administratives le permettent.
4049
4050		Procédures d'appel
4051
4052		Les problèmes ou les divergences de vues surgissant entre les inspecteurs et la direction des installations d'essais sont normalement résolus pendant l'inspection de l'installation d'essais ou la vérification d'étude. Toutefois, il n'est pas toujours possible de parvenir à un accord. En cas de contestation de l'avis émis sur le rapport d'inspection, l'installation d'essais est invitée à exposer son point de vue concernant les conclusions de l'inspection d'installation d'essais ou de la vérification d'étude en vue de contrôler la conformité aux BPL auprès du président du GIPC. La demande est examinée au cours d'une réunion périodique du GIPC.
4053
4054		PARTIE B
4055
4056		Directives révisées pour la conduite d'inspections
4057
4058		d'installations d'essais et de vérifications d'études
4059
4060		Introduction
4061
4062		L'objet de cette partie de la présente annexe est d'énoncer des directives mutuellement acceptables par les pays membres de l'OCDE, pour la conduite d'inspections d'installations d'essais et de vérifications d'études. Elle traite principalement des inspections d'installations d'essais, auxquelles se consacrent en grande partie les inspecteurs chargés de vérifier la conformité aux BPL. Les inspections d'installations d'essais comportent le plus souvent une vérification d'étude ou " examen " ; ces vérifications d'études devront aussi être menées de temps à autre, à la demande, par exemple, d'une autorité réglementaire. On trouvera à la fin de la présente annexe des indications d'ordre général sur la conduite de vérifications d'études.
4063
4064		Les inspections d'installations d'essais visent à déterminer le degré de conformité des installations d'essais et des études aux principes de BPL et à vérifier l'intégrité des données pour s'assurer que les résultats obtenus sont d'une qualité suffisante pour que les autorités nationales réglementaires puissent procéder à une évaluation et prendre des décisions. Les inspections donnent lieu à l'établissement de rapports qui décrivent le degré de conformité des installations d'essais aux principes de BPL.
4065
4066		De plus amples précisions sur la plupart des points soulevés dans la présente partie de l'annexe peuvent être obtenues en se référant aux documents consensus sur les BPL de l'OCDE (par exemple sur le rôle et les responsabilités du directeur d'étude).
4067
4068		Définitions de termes
4069
4070		Inspections d'installations d'essais
4071
4072		Des inspections visant à vérifier le respect des principes de BPL peuvent être effectuées dans toute installation d'essais où sont obtenues, à des fins de réglementation, des données sur l'innocuité des produits pour la santé et l'environnement. Les inspecteurs peuvent être tenus de vérifier les données relatives aux propriétés physiques, chimiques, toxicologiques ou écotoxicologiques d'une substance ou d'une préparation. Dans certains cas, les inspecteurs peuvent avoir besoin de l'aide de spécialistes de disciplines particulières.
4073
4074		Compte tenu de la grande diversité des installations (s'agissant tant de l'agencement des locaux que de la structure administrative) et des différents types d'études rencontrés lors des inspections, le jugement des inspecteurs chargés d'évaluer le degré et l'ampleur de la conformité aux principes de BPL est essentiel. Il n'en reste pas moins que les inspecteurs doivent s'efforcer d'adopter une démarche uniforme pour évaluer si dans le cas d'une installation d'essais précise ou d'une étude particulière un degré de conformité adéquat est atteint pour chaque principe de BPL.
4075
4076		Dans les sections suivantes, des directives sont données sur les divers aspects de l'installation d'essais, y compris à son personnel et aux procédures qui sont susceptibles d'être examinées par les inspecteurs. Dans chacune des sections, l'objet visé est indiqué et les points précis qui pourraient faire l'objet d'un examen lors d'une inspection d'installation d'essais sont énumérés à titre d'exemple. Ces listes ne se veulent pas exhaustives et ne doivent pas être considérées comme telles.
4077
4078		Les inspecteurs ne doivent pas se préoccuper du plan scientifique de l'étude, ni de l'interprétation des résultats obtenus dans les études portant sur les risques pour la santé humaine et l'environnement. Ces questions sont du ressort des autorités réglementaires auxquelles les données sont soumises à des fins de réglementation.
4079
4080		Les inspections d'installations d'essais et les vérifications d'études perturbent inévitablement les activités normales des installations d'essais. Les inspecteurs doivent donc effectuer leur travail de façon méthodique et selon un plan soigneusement établi et, dans la mesure du possible, tenir compte des souhaits de la direction de l'installation d'essais quant aux heures auxquelles ils peuvent se rendre dans certaines parties de l'installation.
4081
4082		Lors des inspections d'installations d'essais et vérifications d'études, les inspecteurs ont accès à des données confidentielles ayant une valeur commerciale. Il est indispensable qu'ils veillent à ce que ces informations ne soient vues que par le personnel autorisé.
4083
4084		Procédures d'inspection
4085
4086		Préinspection
4087
4088		Objet : faire connaître à l'inspecteur l'installation soumise à inspection, notamment sa structure administrative, l'agencement de ses locaux et l'éventail des études qui y sont effectuées.
4089
4090		Avant d'effectuer une inspection d'installation d'essais ou une vérification d'étude, les inspecteurs doivent se familiariser avec l'installation qu'ils vont visiter. Ils doivent passer en revue toutes les informations existantes sur l'installation. Ces informations peuvent comprendre des rapports d'inspection antérieurs, un plan des locaux, des organigrammes, des rapports d'étude, des protocoles d'essai, ainsi qu'un curriculum vitae (CV) du personnel. Ces documents apporteront des renseignements sur :
4091
4092		– la nature, les dimensions et l'agencement de l'installation ;
4093
4094		– l'éventail des études susceptibles d'être rencontrées au cours de l'inspection, et
4095
4096		– la structure administrative de l'installation.
4097
4098		Les inspecteurs doivent noter en particulier les carences éventuelles des inspections d'installations d'essais précédentes.
4099
4100		Les installations d'essais peuvent être informées de la date et de l'heure d'arrivée des inspecteurs, de l'objectif et de la durée prévue de la visite d'inspection. Les installations d'essais pourront ainsi veiller à ce que le personnel concerné soit présent et que la documentation appropriée soit disponible. Dans les cas où des documents ou dossiers particuliers doivent être examinés, il peut être utile d'en informer l'installation d'essais à l'avance afin que celle-ci puisse les communiquer immédiatement à l'inspecteur au cours de sa visite.
4101
4102		Réunion préliminaire
4103
4104		Objet : informer la direction et le personnel de l'installation des raisons de l'inspection d'installation d'essais ou de la vérification d'étude qui va avoir lieu et identifier les secteurs de l'installation, les études choisies pour vérification, les documents et les membres du personnel susceptibles d'être concernés.
4105
4106		Les détails administratifs et pratiques d'une inspection d'installation d'essais ou d'une vérification d'étude doivent être examinés avec la direction de l'installation au début de la visite. A la réunion préliminaire, les inspecteurs doivent :
4107
4108		– présenter dans leurs grandes lignes l'objet et la portée de leur visite ;
4109
4110		– indiquer la documentation dont ils ont besoin pour procéder à l'inspection de l'installation d'essais, telle que listes des études en cours et terminées, plans des études, modes opératoires normalisés, rapports d'étude, etc. C'est à ce stade qu'il convient de décider de l'accès aux documents pertinents et, le cas échéant, de prendre des dispositions permettant leur reproduction ;
4111
4112		– demander des précisions ou des informations sur la structure administrative (organisation) et le personnel de l'installation ;
4113
4114		– demander des informations sur la conduite d'études qui ne sont pas soumises aux BPL dans les secteurs de l'installation d'essais où sont menées des études de BPL ;
4115
4116		– procéder à une première détermination des parties de l'installation d'essais concernées par l'inspection d'installation d'essais ;
4117
4118		– décrire les documents et spécimens qui seront nécessaires pour l'étude (les études) en cours ou terminée (s) sélectionnée (s) en vue d'une vérification d'étude ;
4119
4120		– indiquer qu'une réunion de clôture aura lieu à la fin de l'inspection.
4121
4122		Avant de mener plus loin une inspection d'installation d'essais, il est souhaitable que l'inspecteur prenne contact avec le service de l'installation chargé de l'assurance qualité (AQ).
4123
4124		En règle générale, les inspecteurs trouvent utile d'être accompagnés par un membre du service interne chargé de l'assurance qualité lors de la visite d'une installation.
4125
4126		Les inspecteurs peuvent éventuellement demander qu'une pièce leur soit réservée pour examiner les documents, et pour d'autres activités.
4127
4128		Organisation et personnel
4129
4130		Objet : déterminer si l'installation d'essais dispose d'un personnel qualifié, de ressources en personnel et de services de soutien suffisants pour la diversité et le nombre des études entreprises ; vérifier que la structure administrative est appropriée et que la direction a mis en place pour son personnel une politique de formation et de surveillance sanitaire, adaptée aux études entreprises dans l'installation.
4131
4132		La direction doit être invitée à fournir certains documents, tels que :
4133
4134		– un plan des locaux ;
4135
4136		– les organigrammes de la gestion de l'installation et de son organisation au plan scientifique ;
4137
4138		– les CV du personnel impliqué dans la (les) catégorie (s) d'études choisies pour vérification ;
4139
4140		– la (les) liste (s) des études en cours et terminées ainsi que les informations sur la nature de l'étude, les dates de début et d'achèvement, les systèmes d'essai, les méthodes d'application de l'élément d'essai et le nom du directeur d'étude ;
4141
4142		– la politique suivie en matière de surveillance sanitaire du personnel ;
4143
4144		– des descriptions de tâches, ainsi que des dossiers sur les programmes de formation du personnel ;
4145
4146		– un index des modes opératoires normalisés de l'installation ;
4147
4148		– les modes opératoires normalisés spécifiques en rapport avec les études ou les procédures inspectées ou vérifiées ;
4149
4150		– la (les) liste (s) des directeurs d'études et des donneurs d'ordre impliqués dans les études vérifiées.
4151
4152		L'inspecteur doit vérifier, en particulier :
4153
4154		– les listes des études en cours et terminées pour évaluer le volume des travaux entrepris par l'installation d'essais ;
4155
4156		– l'identité et les qualifications des directeurs d'étude, du responsable du service d'assurance qualité, ainsi que celles d'autres membres du personnel ;
4157
4158		– l'existence de modes opératoires normalisés pour tous les domaines d'essai pertinents.
4159
4160		Programme d'assurance qualité
4161
4162		Objet : déterminer si la direction dispose de systèmes appropriés pour s'assurer que les études sont conduites en accord avec les principes de BPL.
4163
4164		Le responsable du service " assurance qualité " doit être invité à faire la démonstration des systèmes et des méthodes prévues pour l'inspection et la vérification de la qualité des études, ainsi que du système utilisé pour enregistrer les observations effectuées lors de la vérification de la qualité. Les inspecteurs doivent vérifier :
4165
4166		– les qualifications du responsable AQ et de tout le personnel du service placé sous sa direction ;
4167
4168		– l'indépendance du service AQ par rapport au personnel participant aux études ;
4169
4170		– la façon dont le service AQ programme et effectue les inspections, et dont il vérifie les phases critiques relevées dans une étude, ainsi que les ressources disponibles pour les activités d'inspection et de vérification de la qualité ;
4171
4172		– les dispositions prévues pour assurer la vérification sur la base d'échantillons dans le cas où la durée des études est si brève qu'il est impossible de vérifier chacune d'entre elles ;
4173
4174		– l'ampleur et la précision des vérifications d'assurance qualité lors de la réalisation pratique de l'étude ;
4175
4176		– l'ampleur et la précision des vérifications d'assurance qualité appliquées aux tâches courantes de l'installation d'essais ;
4177
4178		– les procédures d'assurance qualité applicables à la vérification du rapport final, afin de veiller à ce que celui-ci soit conforme aux données brutes ;
4179
4180		– la notification à la direction, par le service AQ, des problèmes de nature à altérer la qualité ou l'intégrité d'une étude ;
4181
4182		– les mesures prises par le service AQ lorsque des écarts sont constatés ;
4183
4184		– le rôle de l'AQ (le cas échéant) dans le cas où des études sont effectuées en partie ou en totalité dans des laboratoires sous-traitants ;
4185
4186		– la contribution (le cas échéant) du service AQ à l'examen, la révision et la mise à jour des modes opératoires normalisés.
	4383	Désignation de la rubrique\| A, E, D, C (1)\| Rayon (2)
	4384	1413\| Gaz naturel ou biogaz, sous pression (installations de remplissage de réservoirs alimentant des moteurs, ou autres appareils, de véhicules ou engins de transport fonctionnant au gaz naturel ou biogaz et comportant des organes de sécurité) :
	4385
	4386	1\. Le débit total en sortie du système de compression étant :\| \|
	4387	\| a) Supérieur ou égal à 2 000 m3/ h\| A\| 1
	4388	\| b) Supérieur ou égal à 80 m3/ h, mais inférieur à 2 000 m3/ h\| DC\| -
	4389	\| 2\. La masse totale de gaz contenu dans l'installation étant :\| \|
	4390	\| a) Supérieure à 10 t lorsque l'installation n'est pas classée au titre du 1. a\| A\| 1
	4391	\| b) Supérieure à 1 t, mais inférieure ou égale à 10 t lorsque l'installation n'est pas classée au titre du 1\| DC\| -
	4392	\| Nota.-Les débits sont exprimés pour une température de gaz de 273,15 K à une pression de 101,325 kPa.\| \|
	4393	1414\| Gaz inflammables liquéfiés (installation de remplissage ou de distribution de)\| \|
	4394	\| 1\. Installations de remplissage de bouteilles ou conteneurs\| A\| 1
	4395	\| 2\. Installations desservant un stockage de gaz inflammable (stockage souterrain compris) :\| \|
	4396	\| a) Installations de chargement ou déchargement desservant un dépôt de gaz inflammables soumis à autorisation\| A\| 1
	4397	\| b) Autres installations que celles classées au titre du 2. a, lorsque le nombre maximal d'opérations de chargement ou de déchargement est supérieur ou égal à 20 par jour\| A\| 1
	4398	\| c) Autres installations que celles classées au titre du 2. a ou du 2. b, lorsque le nombre maximal d'opérations de chargement ou de déchargement est supérieur ou égal à 75 par semaine\| A\| 1
	4399	\| d) Autres installations que celles classées au titre du 2. a, du 2. b ou du 2. c, lorsque le nombre maximal d'opérations de chargement ou de déchargement est supérieur ou égal à 2 par jour\| DC\| -
	4400	\| 3\. Installations de remplissage de réservoirs alimentant des moteurs ou autres appareils d'utilisation comportant des organes de sécurité (jauges et soupapes)\| DC\| -
	4401	\| 4\. Installations de chargement ou de déchargement de citerne à citerne, à l'exclusion de celles exploitées uniquement à des fins de maintenance des citernes, les citernes étant définies par les réglementations relatives au transport de marchandises dangereuses par voie routière (ADR) ou par voie ferroviaire (RID)\| A\| 1
	4402	1416\| Stations-service : installations, ouvertes ou non au public, où l'hydrogène gazeux est transféré dans les réservoirs de véhicules, la quantité journalière d'hydrogène distribuée étant supérieure ou égale à 2 kg/ jour.\| DC\| -
	4403	1421\| Installation de remplissage d'aérosols inflammables de catégorie 1 et 2\| \|
	4404	1\. Aérosols inflammables contenant des gaz inflammables de catégorie 1 ou 2 ou des liquides inflammables de catégorie 1.Lorsque le remplissage dépasse 1 000 unités par jour\| A\| 1
	4405	2\. Aérosols inflammables non visés par le point 1 et contenant des liquides inflammables de catégorie 2 et 3, le débit maximal de l'installation étant supérieur ou égal à 100 m³/h\| A\| 1
	4406	1434\| Liquides inflammables, liquides de point éclair compris entre 60° C et 93° C (1), fiouls lourds et pétroles bruts, à l'exception des liquides mentionnés à la rubrique 4755 et des autres boissons alcoolisées (installation de remplissage ou de distribution, à l'exception des stations-service visées à la rubrique 1435).\| \|
	4407	1\. Installations de chargement de véhicules citernes, de remplissage de récipients mobiles, le débit maximum de l'installation étant :\| \|
	4408	a) Supérieur ou égal à 100 m³/h\| A\| 1
	4409	b) Supérieur ou égal à 5 m³/h, mais inférieur à 100 m³/h\| DC\|
	4410	2\. Installations de chargement ou de déchargement desservant un stockage de ces liquides soumis à autorisation\| A\| 1
	4411	(1) A l'exception de ceux ayant donné des résultats négatifs à une épreuve de combustion entretenue reconnue par le ministre chargé des installations classées.\| \|
	4412	1435\| Stations-service : installations, ouvertes ou non au public, où les carburants sont transférés de réservoirs de stockage fixes dans les réservoirs à carburant de véhicules.\| \|
	4413	Le volume annuel de carburant liquide distribué étant :\| \|
	4414	1\. Supérieur à 20 000 m³\| E\| -
	4415	23\. Supérieur à 100 m³ d'essence ou 500 m3 au total, mais inférieur ou égal à 20 000 m³\| DC\| -
	4416	Nota. - Les débits sont exprimés pour une température de gaz de 273,15 K à une pression de 101,325 kPa.Essence : tout dérivé du pétrole, avec ou sans additif d'une pression de vapeur saturante à 20° C de 13 kPa ou plus, destiné à être utilisé comme carburant pour les véhicules à moteur, exceptés le gaz de pétrole liquéfié (GPL) et les carburants pour l'aviation.\| \|
	4417	1436\| Liquides de point éclair compris entre 60 °C et 93 °C (1), à l'exception des boissons alcoolisées (stockage ou emploi de).\| \|
	4418	La quantité totale susceptible d'être présente dans les installations, y compris dans les cavités souterraines étant :\| \|
	4419	1\. Supérieure ou égale à 1 000 t\| A\| 2
	4420	2\. Supérieure ou égale à 100 t mais inférieure à 1 000 t\| DC\|
	4421	(1) A l'exception de ceux ayant donné des résultats négatifs à une épreuve de combustion entretenue reconnue par le ministre chargé des installations classées.\| \|
	4422	1450\| Solides inflammables (stockage ou emploi de).\| \|
	4423	La quantité susceptible d'être présente dans l'installation étant :\| \|
	4424	1\. Supérieure ou égale à 1 t\| A\| 1
	4425	2\. Supérieure ou égale à 50 kg mais inférieure à 1 t\| D\|
	4426	1455\| Carbure de calcium (stockage) lorsque la quantité susceptible d'être présente dans l'installation est supérieure à 3 t\| D\|
	4427	1510\| Entrepôts couverts (installations, pourvues d'une toiture, dédiées au stockage de matières ou produits combustibles en quantité supérieure à 500 tonnes), à l'exception des entrepôts utilisés pour le stockage de matières, produits ou substances classés, par ailleurs, dans une unique rubrique de la présente nomenclature, des bâtiments destinés exclusivement au remisage des véhicules à moteur et de leur remorque, des établissements recevant du public et des entrepôts exclusivement frigorifiques :\| \|
	4428	1\. Entrant dans le champ de la colonne évaluation environnementale systématique en application de la rubrique 39. a de l' annexe de l'article R. 122-2 du code de l'environnement\| A\| 1
	4429	2\. Autres installations que celles définies au 1, le volume des entrepôts étant :\| \|
	4430	a) Supérieur ou égal à 900 000 m ³\| A\| 1
	4431	b) Supérieur ou égal à 50 000 m ³ mais inférieur à 900 000 m ³\| E\| -
	4432	c) Supérieur ou égal à 5 000 m ³ mais inférieur à 50 000 m ³\| DC\| -
	4433	Un entrepôt est considéré comme utilisé pour le stockage de produits classés dans une unique rubrique de la nomenclature dès lors que la quantité totale d'autres matières ou produits combustibles présente dans cet entrepôt est inférieure ou égale à 500 tonnes.\| \|
	4434	1511\| Entrepôts exclusivement frigorifiques.\| \|
	4435	Le volume susceptible d'être stocké étant :\| \|
	4436	1\. Supérieur ou égal à 50 000 m ³\| E\| -
	4437	2\. Supérieur ou égal à 5 000 m ³ mais inférieur à 50 000 m ³\| DC\| -
	4438	Un entrepôt frigorifique est un entrepôt dans lequel les conditions de température et/ ou d'hygrométrie sont régulées et maintenues à une température inférieure ou égale à 18° C en fonction des critères de conservation propres aux produits.
	4439
	4440	Un entrepôt est considéré comme exclusivement frigorifique dès lors que la quantité de matières ou produits combustibles autres que les matières ou produits conservés dans l'entrepôt frigorifique est inférieure ou égale à 500 tonnes.\| \|
	4441	1530\| Papiers, cartons ou matériaux combustibles analogues, y compris les produits finis conditionnés (dépôt de), à l'exception des installations classées au titre de la rubrique 1510 et des établissements recevant du public.
	4442
	4443	Le volume susceptible d'être stocké étant :\| \|
	4444
	4445	1\. Supérieur à 20 000 m ³\| E\| -
	4446	2\. Supérieur à 1 000 m ³ mais inférieur ou égal à 20 000 m ³\| DC\| -
	4447	1531\| Stockages, par voie humide (immersion ou aspersion), de bois non traité chimiquement, la quantité stockée étant supérieure à 1 000 m³\| D\|
	4448	1532\| Bois ou matériaux combustibles analogues, y compris les produits finis conditionnés et les produits ou déchets répondant à la définition de la biomasse et mentionnés à la rubrique 2910-A, ne relevant pas de la rubrique 1531 (stockage de), à l'exception des établissements recevant du public :\| \|
	4449	1\. Installations de stockage de matériaux susceptibles de dégager des poussières inflammables, le volume de tels matériaux susceptible d'être stocké étant supérieur à 50 000 m ³\| A\| 1
	4450	2\. Autres installations que celles définies au 1, à l'exception des installations classées au titre de la rubrique 1510, le volume susceptible d'être stocké étant :
	4451
	4452	a) Supérieur à 20 000 m ³\| E\| -
	4453	b) Supérieur à 1 000 m ³ mais inférieur ou égal à 20 000 m ³\| D\| -
	4454	(1) A : autorisation, E : enregistrement, D : déclaration, C : soumis au contrôle périodique prévu par l' article L. 512-11 du code de l'environnement .
	4455
	4456	(2) Rayon d'affichage en kilomètres.
	4457
	4458	(1) A : autorisation, E : enregistrement, D : déclaration, S : servitude d'utilité publique, C : soumis au contrôle périodique prévu par l'article L. 512-11 du code de l'environnement.
4187	4459
4188		Installations
	4460	(2) Rayon d'affichage en kilomètres.
4189	4461
4190		Objet : déterminer si les dimensions, l'agencement et la localisation de l'installation d'essais, tant à l'intérieur qu'à l'extérieur, lui permettent de répondre aux exigences des études entreprises.
	4462	Nota.-La valeur de QNS porte sur l'ensemble des substances radioactives mentionnées à la rubrique 1700 autres que celles mentionnées à la rubrique 1735 susceptibles d'être présentes dans l'installation. Elle est calculée suivant les modalités mentionnées à l'annexe 13-8 de la première partie du code de la santé publique.
4191	4463
4192		L'inspecteur doit vérifier :
	4464	Article LEGIARTI000042369355
4193	4465
4194		– que l'agencement de l'installation permet une séparation suffisante des différentes activités de manière que, par exemple, les éléments d'essai, les animaux, les régimes alimentaires, les spécimens pathologiques, etc., d'une étude ne puissent être confondus avec ceux d'une autre ;
	4466	NOMENCLATURE DES INSTALLATIONS CLASSÉES POUR LA PROTECTION
	4467	DE L'ENVIRONNEMENT ET TAXE GÉNÉRALE SUR LES ACTIVITÉS POLLUANTES
4195	4468
4196		– qu'il existe des procédures de contrôle et de surveillance des conditions d'environnement et qu'elles opèrent convenablement dans les zones les plus importantes, comme l'animalerie et les autres salles réservées aux systèmes d'essai biologiques, les aires de stockage des substances d'essai et les secteurs de laboratoires ;
4197
4198		– que l'entretien général des diverses installations est suffisant et qu'il existe des procédures de lutte contre les parasites, en cas de besoin.
4199
4200		Soin, logement et confinement
4201
4202		des systèmes d'essai biologiques
4203
4204		Objet : déterminer si, dans le cas d'études sur les animaux ou d'autres systèmes d'essai biologiques, l'installation d'essais dispose d'un équipement approprié et des conditions suffisantes pour assurer leur soin, leur logement et leur confinement, de manière à prévenir le stress et autres problèmes qui pourraient affecter les systèmes d'essai et donc la qualité des données.
4205
4206		Une installation d'essais peut réaliser des études nécessitant diverses espèces animales ou végétales ainsi que des systèmes microbiologiques ou d'autres systèmes cellulaires ou infra-cellulaires. Le type de systèmes d'essai utilisé détermine les aspects relatifs aux soins, au logement et au confinement que l'inspecteur doit vérifier. En se fiant à son jugement, l'inspecteur vérifie selon les systèmes d'essai :
4207
4208		– que les installations sont adaptées aux systèmes d'essai biologiques utilisés et aux exigences de l'essai à effectuer ;
4209
4210		– que des dispositions sont prévues pour mettre en quarantaine les animaux et les végétaux introduits dans l'installation, et qu'elles fonctionnent de manière satisfaisante ;
4211
4212		– que des dispositions sont prévues pour isoler les animaux (ou les autres éléments d'un système d'essai, le cas échéant) dont on sait ou dont on soupçonne qu'ils sont malades ou porteurs de maladies ;
4213
4214		– qu'un contrôle et des registres appropriés sur la santé, le comportement ou d'autres aspects, en fonction des caractéristiques du système d'essai soient prévus ;
4215
4216		– que l'équipement destiné à assurer les conditions d'environnement requises pour chaque système d'essai biologique est adéquat, bien entretenu et efficace ;
4217
4218		– que les cages pour animaux, râteliers, réservoirs et autres récipients, ainsi que les autres équipements accessoires sont maintenus dans un état de propreté suffisant ;
4219
4220		– que les analyses visant à vérifier les conditions d'environnement et les systèmes de soutien sont effectuées de la façon requise ;
4221
4222		– qu'il existe des dispositifs pour l'enlèvement et l'évacuation des déchets animaux et des résidus des systèmes d'essai et que ces dispositifs sont utilisés de façon à réduire au minimum l'infestation par les parasites, les odeurs, les risques de maladies et la contamination de l'environnement ;
4223
4224		– que des aires de stockage sont prévues pour les aliments pour animaux ou des produits équivalents, pour tous les systèmes d'essai ; que ces aires ne sont pas utilisées pour stocker d'autres matériaux tels que substances d'essai, produits chimiques de lutte contre les parasites ou désinfectants, et qu'elles sont séparées des zones abritant les animaux ou les autres systèmes d'essai biologiques ;
4225
4226		– que les aliments et les litières stockés doivent être à l'abri de conditions néfastes d'environnement, d'infestation et de contamination.
4227
4228		Appareils, matériaux, réactifs et spécimens
4229
4230		Objet : déterminer si l'installation d'essais dispose d'appareils en bon état de marche, convenablement situés, en quantité suffisante et de capacité adéquate pour répondre aux exigences des essais qui y sont effectués et s'assurer que : les matériaux, les réactifs et les spécimens sont correctement étiquetés, utilisés et stockés.
4231
4232		L'inspecteur doit vérifier :
4233
4234		– que les appareils sont propres et en bon état de marche ;
4235
4236		– que des registres ont été tenus sur le fonctionnement, l'entretien, la vérification, l'étalonnage et la validation des équipements et des appareils de mesure (y compris des systèmes informatiques) ;
4237
4238		– que les matériaux et les réactifs chimiques sont correctement étiquetés et stockés à la bonne température et que les dates d'expiration sont respectées. Les étiquettes des réactifs devraient en indiquer l'origine, la nature et la concentration et/ ou d'autres informations pertinentes ;
4239
4240		– que l'identification des spécimens précise bien le système d'essai, l'étude effectuée, la nature et la date de prélèvement du spécimen ;
4241
4242		– que les appareils et les matériaux utilisés n'altèrent pas de façon appréciable le système d'essai.
4243
4244		Systèmes d'essai
4245
4246		Objet : déterminer s'il existe des procédures appropriées pour la manipulation et le contrôle des divers systèmes d'essai requis par les études entreprises dans l'installation, par exemple des systèmes chimiques, physiques, cellulaires, microbiologiques, végétaux ou animaux.
4247
4248		Systèmes d'essai physiques et chimiques
4249
4250		L'inspecteur doit vérifier :
4251
4252		– que la stabilité des éléments d'essai et de référence a été déterminée conformément aux prescriptions éventuelles du plan d'étude, et que les éléments de référence visés dans les plans d'essai ont été utilisés ;
4253
4254		– que, dans les systèmes automatisés, les données obtenues sous forme de graphiques, de courbes d'enregistrement ou de sorties d'imprimante ont été classées comme données brutes et archivées.
4255
4256		Systèmes d'essai biologiques
4257
4258		Prenant en compte les points pertinents ci-dessus relatifs au soin, au logement et au confinement des systèmes d'essai biologiques, l'inspecteur doit vérifier :
4259
4260		– que les systèmes d'essai correspondent à ce qui est défini dans les plans d'étude ;
4261
4262		– que les systèmes d'essai sont identifiés correctement, et si cela est nécessaire et approprié, de manière univoque tout au long de l'étude ; qu'il existe des registres sur la réception et sur le nombre de systèmes d'essai reçus utilisés, remplacés ou rejetés, largement étayés de pièces justificatives ;
4263
4264		– que les logements ou les récipients des systèmes d'essai sont correctement identifiés avec toutes les informations nécessaires ;
4265
4266		– qu'il existe une séparation suffisante entre les études conduites sur les mêmes espèces animales (ou les mêmes systèmes d'essai biologiques) mais avec des substances différentes ;
4267
4268		– que la séparation des espèces animales (et des autres systèmes d'essai biologiques) est assurée de manière satisfaisante, dans l'espace et dans le temps ;
4269
4270		– que l'environnement des systèmes d'essai biologiques est tel qu'il est défini dans le plan d'étude ou dans les modes opératoires normalisés, notamment en ce qui concerne la température ou les cycles lumière/ obscurité ;
4271
4272		– que les registres sur la réception, la manutention, le logement ou le confinement, le soin et l'évaluation de l'état de santé sont adaptés aux caractéristiques des systèmes d'essai ;
4273
4274		– qu'il existe des registres sur l'examen, la quarantaine, la morbidité, la mortalité, le comportement, ainsi que sur le diagnostic et le traitement des affections des systèmes d'essai animaux et végétaux ou sur d'autres aspects analogues adaptés à chaque système d'essai biologique ;
4275
4276		– que des dispositions sont prévues pour l'élimination satisfaisante des systèmes d'essai à l'issue des essais.
4277
4278		Eléments d'essai et de référence
4279
4280		Objet : déterminer si l'installation d'essais dispose de procédures destinées : i) à s'assurer que la nature, la puissance, la quantité et la composition des éléments d'essai et de référence sont conformes aux prescriptions et ii) à réceptionner et à stocker correctement les éléments d'essai et de référence.
4281
4282		L'inspecteur doit vérifier :
4283
4284		– qu'il existe des registres sur la réception (y compris sur l'identité de la personne qui en est responsable), la manutention, l'échantillonnage, l'utilisation et le stockage des éléments d'essai et de référence ;
4285
4286		– que les récipients des éléments d'essai et de référence sont correctement étiquetés ;
4287
4288		– que les conditions de stockage sont à même de préserver la concentration, la pureté et la stabilité des éléments d'essai et de référence ;
4289
4290		– lorsqu'il y a lieu, que des registres sont tenus pour déterminer l'identité, la pureté, la composition et la stabilité des éléments d'essai et de référence et pour en prévenir la contamination ;
4291
4292		– lorsqu'il y a lieu, qu'il existe des procédures (modes opératoires normalisés) pour la détermination de l'homogénéité et de la stabilité des mélanges contenant des éléments d'essai et de référence ;
4293
4294		– lorsqu'il y a lieu, que les récipients contenant des mélanges (ou des dilutions) des éléments d'essai ou de référence sont étiquetés et des registres sont tenus sur l'homogénéité et la stabilité de leur contenu ;
4295
4296		– si la durée de l'essai est supérieure à quatre semaines, que des échantillons de chaque lot des éléments d'essai et de référence ont été prélevés à des fins d'analyse et qu'ils ont été conservés pendant une durée appropriée ;
4297
4298		– que des procédures sont prévues pour le mélange des éléments de façon à éviter les erreurs d'identification et la contamination réciproque.
4299
4300		Modes opératoires normalisés
4301
4302		Objet : déterminer si l'installation d'essais dispose de modes opératoires normalisés écrits pour tous les aspects importants de ses activités, compte tenu du fait qu'il s'agit là d'un des principaux moyens pour la direction de contrôler les activités de l'installation. Ces modes opératoires ont un rapport direct avec les aspects les plus courants des essais menés par l'installation d'essais.
4303
4304		L'inspecteur doit vérifier :
4305
4306		– que chaque secteur de l'installation d'essais a un accès immédiat à des exemplaires agréés des modes opératoires normalisés appropriés ;
4307
4308		– qu'il y a des procédures pour la révision et la mise à jour des modes opératoires normalisés ;
4309
4310		– que tout amendement ou changement dans les modes opératoires normalisés a été agréé et daté ;
4311
4312		– que des dossiers chronologiques des modes opératoires normalisés sont tenus à jour ;
4313
4314		– que des modes opératoires normalisés sont disponibles pour les activités suivantes, et éventuellement pour d'autres activités :
4315
4316		I. – Réception, détermination de l'identité, de la pureté, de la composition et de la stabilité, étiquetage, manutention, échantillonnage, utilisation et stockage des éléments d'essai et de référence ;
4317
4318		II. – Utilisation, entretien, nettoyage, étalonnage et validation des appareils de mesure, des systèmes informatiques et des équipements de régulation des conditions ambiantes ;
4319
4320		III. – Préparation des réactifs et dosage des préparations ;
4321
4322		IV. – Tenue de registres, établissement de rapports, stockage et consultation des registres et rapports ;
4323
4324		V. – Préparation et régulation des conditions ambiantes des zones contenant le système d'essai ;
4325
4326		VI. – Réception, transfert, localisation, caractérisation, identification et entretien des systèmes d'essai ;
4327
4328		VII. – Manipulation des systèmes d'essai avant, pendant et à la fin de l'étude ;
4329
4330		VIII. – Elimination des systèmes d'essai ;
4331
4332		IX. – Utilisation d'agents de lutte contre les parasites et d'agents nettoyants ;
4333
4334		X. – Opérations liées au programme d'assurance qualité.
4335
4336		Réalisation de l'étude
4337
4338		Objet : vérifier qu'il existe des plans d'étude écrits et que les plans et le déroulement des études sont en accord avec les principes de BPL.
4339
4340		L'inspecteur doit vérifier :
4341
4342		– que le plan d'étude a été signé par le directeur d'étude ;
4343
4344		– que toutes les modifications apportées au plan d'étude ont été signées et datées par le directeur d'étude ;
4345
4346		– lorsqu'il y a lieu, que la date d'agrément du plan de l'étude par le donneur d'ordre a été enregistrée ;
4347
4348		– que les mesures, les observations et les examens sont réalisés conformément au plan d'étude et aux modes opératoires normalisés appropriées ;
4349
4350		– que les résultats de ces mesures, observations et examens ont été enregistrés de manière directe, rapide, précise et lisible et qu'ils ont été signés (ou paraphés) et datés ;
4351
4352		– que toutes les modifications apportées aux données brutes, y compris à celles mises en mémoire sur ordinateur, ne se superposent pas aux mentions précédentes, indiquent la raison, la date de la modification et l'identité de la personne qui y a procédé ;
4353
4354		– que les données obtenues par ordinateur ou mises en mémoire sont identifiées et que les procédures de sauvegarde ou de protection contre les amendements non autorisés sont appropriées ;
4355
4356		– que les systèmes informatiques utilisés dans le cadre de l'étude sont fiables, exacts et ont été validés ;
4357
4358		– que tous les événements imprévus consignés dans les données brutes ont été étudiés et évalués ;
4359
4360		– que les résultats présentés dans les rapports (provisoires ou finals) de l'étude sont concordants et complets et qu'ils reflètent correctement les données brutes.
4361
4362		Compte rendu des résultats de l'étude
4363
4364		Objet : vérifier que les rapports finals sont établis en accord avec les principes de BPL.
4365
4366		Lorsqu'il examine un rapport final, l'inspecteur doit vérifier :
4367
4368		– qu'il est signé et daté par le directeur d'étude pour indiquer qu'il prend la responsabilité de la validité de l'étude et confirme que l'étude a été conduite conformément aux principes de BPL ;
4369
4370		– qu'il est signé et daté par les autres principaux chercheurs, si des rapports émanant des principaux chercheurs dans les disciplines auxquelles l'étude fait appel y sont inclus ;
4371
4372		– qu'une déclaration sur l'assurance qualité figure dans le rapport, qu'elle est signée et datée ;
4373
4374		– que les amendements éventuels ont été apportés par le personnel compétent ;
4375
4376		– que le rapport donne la liste des emplacements dans les " archives " de tous les échantillons, spécimens et données brutes.
4377
4378		Stockage et conservation des documents
4379
4380		Objet : déterminer si l'installation a établi des registres et des rapports adéquats et si des dispositions appropriées ont été prises pour assurer le stockage et la conservation en toute sécurité des documents et des matériels.
4381
4382		L'inspecteur doit vérifier :
4383
4384		– qu'une personne a été désignée comme responsable des archives ;
4385
4386		– les salles " d'archives " servant au stockage des plans d'étude, des données brutes (y compris celles obtenues dans le cadre d'études sur les BPL ayant été interrompues), des rapports finaux, des échantillons et des spécimens, ainsi que des registres sur les qualifications et la formation du personnel ;
4387
4388		– la procédure de consultation du matériel archivé ;
4389
4390		– les procédures qui limitent l'accès aux archives au personnel autorisé et les registres où figure le nom des personnes ayant accès aux données brutes, diapositives, etc. ;
4391
4392		– qu'un inventaire des matériels retirés des archives, ou à l'inverse rentrés est tenu ;
4393
4394		– que les documents et les matériaux sont conservés pendant le temps nécessaire ou approprié et que des mesures sont prises pour éviter qu'ils ne soient perdus ou endommagés par le feu, des conditions ambiantes nocives, etc.
4395
4396		Vérifications d'études
4397
4398		En général, les inspections d'installations d'essais comportent, entre autres, des vérifications d'études qui consistent en des examens d'études en cours ou complétées. Des vérifications d'études particulières sont également souvent requises par les autorités réglementaires ; celles-ci peuvent être effectuées indépendamment d'inspections d'installations d'essais. En raison de la grande diversité des études qui peuvent être ainsi vérifiées, il ne convient de donner que des indications d'ordre général, et les inspecteurs et autres personnes prenant part à la vérification devront toujours exercer leur jugement sur la nature et la portée des examens qu'ils effectueront. Leur but doit être de reconstruire l'étude en comparant le rapport final au plan d'étude, aux modes opératoires normalisés, aux données brutes et autres documents archivés. Dans certains cas, les inspecteurs peuvent avoir besoin de l'aide d'experts pour mener efficacement une vérification d'étude-par exemple, lorsqu'ils doivent examiner au microscope des coupes de tissus.
4399
4400		Lorsqu'il effectue une vérification d'étude, l'inspecteur doit :
4401
4402		– obtenir le nom, la description des tâches et le résumé de la formation et de l'expérience de certains membres du personnel engagés dans l'étude ou les études, tels que le directeur d'étude et les principaux chercheurs ;
4403
4404		– s'assurer qu'il existe un nombre suffisant de personnes formées dans les domaines se rapportant à l'étude ou aux études entreprises ;
4405
4406		– déterminer les différents appareils ou équipements spéciaux utilisés dans l'étude et examiner les registres relatifs à la calibration, à l'entretien et au service de ces équipements ;
4407
4408		– examiner les registres relatifs à la stabilité des éléments d'essai, aux analyses de ces éléments et des préparations, aux analyses d'aliments ;
4409
4410		– essayer de déterminer, dans la mesure du possible à travers un entretien, les tâches dévolues à des personnes choisies participant à l'étude, pour savoir si ces personnes ont disposé de suffisamment de temps pour accomplir les tâches qui leur étaient assignées dans le plan d'étude ;
4411
4412		– se procurer des exemplaires de tous les documents décrivant les procédures de contrôle ou faisant partie intégrante de l'étude, notamment :
4413
4414		I. – Le plan de l'étude ;
4415
4416		II. – Les modes opératoires normalisés en vigueur à l'époque où l'étude a été faite ;
4417
4418		III. – Les registres, carnets de laboratoire, dossiers, fiches de travail, sorties d'imprimante, etc. ; la vérification des calculs, le cas échéant ;
4419
4420		IV. – Le rapport final.
4421
4422		Dans les études pour lesquelles des animaux (par exemple des rongeurs et d'autres mammifères) sont utilisés, l'inspecteur doit examiner ce qu'il advient d'un certain pourcentage d'animaux depuis leur arrivée à l'installation d'essais jusqu'à leur autopsie. Il doit accorder une attention particulière aux dossiers concernant :
4423
4424		– le poids corporel des animaux, les quantités d'eau et d'aliments ingérées, la préparation et l'administration des doses, etc. ;
4425
4426		– les observations cliniques et les résultats d'autopsie ;
4427
4428		– les examens biologiques ;
4429
4430		– la pathologie.
4431
4432		Fin de l'inspection ou de la vérification d'étude
4433
4434		A la fin de l'inspection, l'équipe d'inspection discute ses observations et ses conclusions avec les représentants de l'installation d'essai, au cours d'une réunion de clôture.
4435
4436		A l'issue de cette inspection un rapport est établi et transmis à l'installation d'essai et au GIPC. Ce rapport d'inspection se compose de fiches de non-conformité et de conclusions générales et techniques quant au respect des principes de BPL par l'installation. Les fiches de non-conformité présentent les écarts au référentiel des principes de BPL et les propositions d'actions correctives formulées par l'installation pour remédier à ces écarts.
4437
4438		Si une inspection fait apparaître un écart majeur par rapport aux principes des BPL, susceptible de compromettre l'intégrité ou l'authenticité de l'étude vérifiée, ou d'autres études réalisées dans l'installation, il est clairement notifié dans le rapport d'inspection remis à l'installation d'essai et au GIPC.
4439
4440		Les mesures prises par le GIPC dépendront de la nature et de l'ampleur du manquement au respect des principes des BPL.
4441
4442		Après l'inspection de l'installation d'essai, un certificat d'évaluation de conformité aux principes BPL est établi, il indique notamment la date d'inspection et le statut de conformité de l'installation.
4443
4444		Lorsqu'une vérification d'étude a été réalisée à la demande d'une autorité de contrôle compétente, un compte rendu complet est établi et adressé à cette autorité concernée par le GIPC.
4445
4446		Article LEGIARTI000031784291
4447
4448		Présentation pour le plan relatif à l'installation de recyclage des navires mentionnee a l'article [D. 543-274](/affichCodeArticle.do?cidTexte=LEGITEXT000006074220&idArticle=LEGIARTI000031783723&dateTexte=&categorieLien=cid "Code de l'environnement - art. D543-274 \(V\)")
4449
4450		Plan relatif à l'installation de recyclage des navires
4451
4452
4453		1\. Gestion de l'installation
4454
4455		1.1. Renseignements sur la compagnie
4456
4457		1.2. Programme de formation
4458
4459		1.3. Gestion des travailleurs
	4469	N°\| A-NOMENCLATURE DES INSTALLATIONS CLASSEES
	4470	---\|---
	4471	Désignation de la rubrique\| A, E, D, C (1)\| Rayon (2)
	4472	1630\| Soude ou potasse caustique (emploi ou stockage de lessives de).\| \|
	4473	Le liquide renfermant plus de 20 % en poids d'hydroxyde de sodium ou de potassium.\| \|
	4474	La quantité totale susceptible d'être présente dans l'installation étant :\| \|
	4475	1\. Supérieure à 250 t\| A\| 1
	4476	2\. Supérieure à 100 t, mais inférieure ou égale à 250 t\| D\|
	4477	1700\| Substances radioactives sous forme non scellée ou substances radioactives d'origine naturelle mises en œuvre dans un établissement industriel ou commercial, à l'exception des accélérateurs de particules et du secteur médical soumis aux dispositions du code de santé publique.
4460	4478
4461		1.4. Gestion des registres
	4479	Définitions :
4462	4480
4463		2\. Exploitation de l'installation
	4481	-Les termes substance radioactive et déchet radioactif sont définis à l'article L. 542-1-1 du code de l'environnement ;
4464	4482
4465		2.1. Renseignements sur l'installation
	4483	-Les termes substance radioactive d'origine naturelle , activité , radioactivité , radionucléide et source radioactive scellée sont définis dans l'annexe 13-7 de la première partie du code de la santé publique ;
4466	4484
4467		2.2. Permis, licences et certificats
	4485	\- QNS : calcul du coefficient Q tel que défini à l'article R. 1333-106 du code de la santé publique pour les substances radioactives non scellées uniquement.\| \|
	4486	1716\| Substances radioactives mentionnées à la rubrique 1700, autres que celles mentionnées à la rubrique 1735, dont la quantité totale est supérieure à 1 tonne et pour lesquelles les conditions d'exemption mentionnées au 1° du I de l'article R. 1333-106 du code de la santé publique ne sont pas remplies.
4468	4487
4469		2.3. Acceptabilité des navires
	4488	1\. Les substances radioactives ne sont pas uniquement d'origine naturelle et la valeur de QNS est égale ou supérieure à 104.
4470	4489
4471		2.4. Elaboration du plan de recyclage du navire
	4490	2\. Les substances radioactives sont uniquement d'origine naturelle ou la valeur de QNS est égale ou supérieure à 1 et strictement inférieure à 104.
4472	4491
4473		2.5. Gestion du navire à son arrivée
	4492	Nota.-La valeur de QNS porte sur l'ensemble des substances radioactives mentionnées à la rubrique 1700 autres que celles mentionnées à la rubrique 1735 susceptibles d'être présentes dans l'installation\| AD\| 2
	4493	1735\| Substances radioactives (dépôt, entreposage ou stockage de) sous forme de résidus de traitement de minerais d'uranium ou de thorium contenant des radionucléides naturels des chaînes de l'uranium ou du thorium et boues issues du traitement des eaux d'exhaure, sans enrichissement en uranium 235 et dont la quantité totale est supérieure à 1 tonne.\| A\| 2
	4494	\| Désignation de la rubrique\| A, E, D, C (1)\| Rayon (2)
	4495	1978\| Solvants organiques (installations et activités mentionnées à l'annexe VII de la directive 2010/75/ UE du 24 novembre 2010 relative aux émissions industrielles (prévention et réduction intégrées de la pollution) utilisant des) :\| \|
	4496	\| 1\. Impression sur rotative offset à sécheur thermique, lorsque la consommation de solvant (1) est supérieure à 15 t/ an\| D\| -
	4497	\| 2\. Héliogravure d'édition, lorsque la consommation de solvant (1) est supérieure à 25 t/ an\| D\| -
	4498	\| 3\. a) Autres unités d'héliogravures, flexographie, impression sérigraphique en rotative, contrecollage ou vernissage, lorsque la consommation de solvant (1) est supérieure à 15 t/ an\| D\| -
	4499	\| b) Impression sérigraphique en rotative sur textiles ou cartons, lorsque la consommation de solvant (1) est supérieure à 30 t/ an\| D\| -
	4500	\| 4\. Nettoyage de surface à l'aide de composés organiques volatils à mentions de danger H340, H350, H350i, H360D ou H360F, ou de composés organiques volatils halogénés à mentions de danger H341 ou H351, au sens du règlement (CE) n° 1272/2008 du Parlement européen et du Conseil du 16 décembre 2008 relatif à la classification, à l'étiquetage et à l'emballage des substances et des mélanges, modifiant et abrogeant les directives 67/548/ CEE et 1999/45/ CE et modifiant le règlement (CE) n° 1907/2006, lorsque la consommation de solvant (1) est supérieure à 1 t/ an\| D\| -
	4501	\| 5\. Autres nettoyages de surface, lorsque la consommation de solvant (1) est supérieure à 2 t/ an\| D\| -
	4502	\| 6\. Revêtement et retouche de véhicules, lorsque la consommation de solvant (1) est supérieure à 0,5 t/ an\| D\| -
	4503	\| 7\. Laquage en continu, lorsque la consommation de solvant (1) est supérieure à 25 t/ an\| D\| -
	4504	\| 8\. Autres revêtements, y compris le revêtement de métaux, de plastiques, de textiles, de feuilles et de papier, lorsque la consommation de solvant (1) est supérieure à 5 t/ an\| D\| -
	4505	\| 9\. Revêtement de fil de bobinage, lorsque la consommation de solvant (1) est supérieure à 5 t/ an\| D\| -
	4506	\| 10\. Revêtement de surfaces en bois, lorsque la consommation de solvant (1) est supérieure à 15 t/ an\| D\| -
	4507	\| 11\. Nettoyage à sec\| D\| -
	4508	\| 12\. Imprégnation du bois, lorsque la consommation de solvant (1) est supérieure à 25 t/ an\| D\| -
	4509	\| 13\. Revêtement du cuir, lorsque la consommation de solvant (1) est supérieure à 10 t/ an\| D\| -
	4510	\| 14\. Fabrication de chaussures, lorsque la consommation de solvant (1) est supérieure à 5 t/ an\| D\| -
	4511	\| 15\. Stratification de bois et de plastique, lorsque la consommation de solvant (1) est supérieure à 5 t/ an\| D\| -
	4512	\| 16\. Revêtement adhésif, lorsque la consommation de solvant (1) est supérieure à 5 t/ an\| D\| -
	4513	\| 17\. Fabrication de mélanges pour revêtements, de vernis, d'encres et de colle, lorsque la consommation de solvant (1) est supérieure à 100 t/ an\| D\| -
	4514	\| 18\. Conversion de caoutchouc, lorsque la consommation de solvant (1) est supérieure à 15 t/ an\| D\| -
	4515	\| 19\. Extraction d'huiles végétales et de graisses animales et activités de raffinage d'huile végétale, lorsque la consommation de solvant (1) est supérieure à 10 t/ an\| D\| -
	4516	\| 20\. Fabrication de produits pharmaceutiques, lorsque la consommation de solvant (1) est supérieure à 50 t/ an\| D\| -
	4517	\| (1) Quantité totale de solvants organiques utilisée dans une installation par année, moins les composés organiques volatils récupérés en vue de leur réutilisation.\| \|
	4518	\| (1) A : autorisation, E : enregistrement, D : déclaration, C : soumis au contrôle périodique prévu par l'article L. 512-11 du code de l'environnement
4474	4519
4475		2.6. Méthode de recyclage du navire
	4520	(2) Rayon d'affichage en kilomètres\| \|
	4521	2101\| Bovins (activité d'élevage, transit, vente, etc. de).\| \|
	4522	1\. Elevage de veaux de boucherie et/ ou bovins à l'engraissement ; transit et vente de bovins lorsque leur présence simultanée est supérieure à 24 heures, à l'exclusion des rassemblements occasionnels :\| \|
	4523	a) Plus de 800 animaux\| A\| 1
	4524	b) De 401 à 800 animaux\| E\|
	4525	c) De 50 à 400 animaux\| D\|
	4526	2\. Elevage de vaches laitières (c'est-à-dire dont le lait est, au moins en partie, destiné à la consommation humaine) :\| \|
	4527	a) Plus de 400 vaches\| A\| 1
	4528	b) De 151 à 400 vaches\| E\|
	4529	c) De 50 à 150 vaches\| D\|
	4530	3\. Elevage de vaches allaitantes (c'est-à-dire dont le lait est exclusivement destiné à l'alimentation des veaux) :\| \|
	4531	A partir de 100 vaches\| D\|
	4532	4\. Transit et vente de bovins, y compris les marchés et centres d'allotement, lorsque la présence des animaux est inférieure ou égale à 24 heures, à l'exclusion des rassemblements occasionnels :\| \|
	4533	Capacité égale ou supérieure à 50 places\| D\|
	4534	2102\| Porcs (activité d'élevage, vente, transit, etc., de), à l'exclusion des activités classées au titre de la rubrique 3660 :
4476	4535
4477		2.7. Notification de l'achèvement du recyclage
	4536	Installations détenant :\| \|
	4537	\| 1\. Plus de 450 animaux-équivalents\| E\| -
	4538	\| 2\. De 50 à 450 animaux-équivalents\| D\| -
	4539	\| Nota.-Les porcs à l'engrais, jeunes femelles avant la première saillie et animaux en élevage de multiplication ou sélection comptent pour un animal-équivalent.
4478	4540
4479		3\. Principes applicables au respect de la santé et de la sécurité des travailleurs
	4541	Les reproducteurs, truies (femelle saillie ou ayant mis bas) et verrats (mâles utilisés pour la reproduction) comptent pour trois animaux-équivalents.
4480	4542
4481		3.1. Santé et sécurité des travailleurs
	4543	Les porcelets sevrés de moins de trente kilogrammes avant mise en engraissement ou sélection comptent pour 0,2 animal-équivalent.\| \|
	4544	2110\| Lapins (activité d'élevage, transit, vente, etc., de).\| \|
	4545	1\. plus de 20 000 animaux sevrés\| A\| 1
	4546	2\. Entre 3 000 et 20 000 animaux sevrés\| D\|
	4547	2111\| Volailles (activité d'élevage, vente, transit, etc., de), à l'exclusion des activités classées au titre de la rubrique 3660 :\| \|
	4548	\| 1\. Installations détenant un nombre d'emplacements supérieur à 30 000\| E\| -
	4549	\| 2\. Autres installations que celles classées au titre du 1 et détenant un nombre d'animaux-équivalents supérieur à 5 000\| D\| -
	4550	\| Nota.-
4482	4551
4483		3.2. Personnel de sécurité et de santé clé
	4552	Pour le 1. , les volailles sont comptées en emplacements : 1 animal = 1 emplacement.
4484	4553
4485		3.3. Evaluation des risques professionnels
	4554	Pour le 2. , les volailles sont comptées en utilisant les valeurs suivantes exprimées en animaux-équivalents :
4486	4555
4487		3.4. Prévention des effets nocifs sur la santé de l'homme
	4556	1\. caille = 0,125 ;
4488	4557
4489		3.4.1. Procédures visant à assurer les conditions de sécurité en vue de l'entrée dans un espace
	4558	2\. pigeon, perdrix = 0,25 ;
4490	4559
4491		3.4.1.1. Critères applicables aux conditions de sécurité en vue de l'entrée dans un espace
	4560	3\. coquelet = 0,75 ;
4492	4561
4493		3.4.1.2. Personne compétente chargée de déterminer les conditions de sécurité en vue de l'entrée dans un espace
	4562	4\. poulet léger = 0,85 ;
4494	4563
4495		3.4.1.3. Inspection des conditions de sécurité en vue de l'entrée dans un espace et méthodes d'essai
	4564	5\. poule, poulet standard, poulet label, poulet biologique, poulette, poule pondeuse, poule reproductrice, faisan, pintade, canard colvert = 1 ;
4496	4565
4497		3.4.1.4. Oxygène
	4566	6\. poulet lourd = 1,15 ;
4498	4567
4499		3.4.1.5. Atmosphères inflammables
	4568	7\. canard à rôtir, canard prêt à gaver, canard reproducteur = 2 ;
4500	4569
4501		3.4.1.6. Atmosphères et résidus toxiques, corrosifs, irritants ou sous fumigation
	4570	8\. dinde légère = 2,20 ;
4502	4571
4503		3.4.1.7. Détermination par une personne compétente des conditions de sécurité en vue de l'entrée dans un espace
	4572	9\. dinde médium, dinde reproductrice, oie = 3 ;
4504	4573
4505		3.4.1.8. Certificat pour l'entrée dans un espace, panneaux et notices de mise en garde
	4574	10\. dinde lourde = 3,50 ;
4506	4575
4507		3.4.1.9. Mesures opérationnelles visant à assurer les conditions de sécurité en vue de l'entrée dans un espace
4508
4509		3.4.2. Procédures visant à assurer les conditions de sécurité en vue du travail à chaud
4510
4511		3.4.2.1. Critères applicables aux conditions de sécurité en vue du travail à chaud
4512
4513		3.4.2.2. Personne compétente pour la détermination des conditions de sécurité en vue du travail à chaud
4514
4515		3.4.2.3. Inspection, mise à l'essai et détermination des conditions de sécurité en vue du travail à chaud
4516
4517		3.4.2.4. Certificat pour le travail à chaud, panneaux et notices de mise en garde
4518
4519		3.4.2.5. Mesures opérationnelles visant à assurer les conditions de sécurité en vue du travail à chaud
4520
4521		3.4.3. Soudage, découpage, meulage et chauffage
4522
4523		3.4.4. Fûts, bouteilles et récipients sous pression
4524
4525		3.4.5. Prévention des chutes d'une hauteur et accidents causés par des objets qui tombent
	4576	11\. palmipèdes gras en gavage = 7.\| \|
	4577	2112\| Couvoirs\| \|
	4578	Capacité logeable d'eau moins 100 000 œufs\| D\|
	4579	2113\| Carnassiers à fourrure (établissements d'élevage, vente, transit, etc., d'animaux)\| \|
	4580	1\. plus de 2 000 animaux\| A\| 1
	4581	2\. de 100 à 2 000 animaux\| D\|
	4582	2120\| Chiens (établissements d'élevage, vente, transit, garde, fourrières, etc., de) à l'exclusion des établissements de soins et de toilettage et des rassemblements occasionnels tels que foires, expositions et démonstrations canines.\| \|
	4583	1\. Plus de 50 animaux\| A\| 1
	4584	2\. De 10 à 50 animaux\| D\| -
	4585	Nota : Ne sont pris en compte que les chiens âgés de plus de quatre mois.\| \|
	4586	2130\| Piscicultures\| \|
	4587	1\. piscicultures d'eau douce (à l'exclusion des étangs empoissonnés, où l'élevage est extensif, sans nourrissage ou avec apport de nourriture exceptionnel), la capacité de production étant supérieure à 20 t/ an\| A\| 3
	4588	2\. piscicultures d'eau de mer, la capacité de production étant :\| \|
	4589	a) supérieure à 20 t/ an\| A\| 3
	4590	b) supérieure à 5 t/ an, mais inférieure ou égale à 20 t/ an\| D\|
	4591	2140\| Animaux d'espèces non domestiques (installations fixes et permanentes de présentation au public de), à l'exclusion des magasins de vente au détail et des installations présentant au public des animaux d'espèces non domestiques correspondant aux activités suivantes :-présentation de poissons et d'invertébrés aquatiques, les capacités cumulées des aquariums et des bassins présentés au public étant inférieures à 10 000 litres de volume total brut ;-présentation au public d'animaux dont les espèces figurent dans la liste prévue par l'article R. 413-6 du code de l'environnement ; -présentation au public d'arthropodes.\| A\| 2
	4592	Nota : sont visées les installations présentes sur un même site au moins 90 jours par an consécutifs ou non et dont l'activité de présentation au public est d'au moins 7 jours par an sur ce site\| \|
	4593	2150\| Coléoptères, diptères, orthoptères (activité d'élevage de) à l'exclusion des activités de recherche et développement.\| \|
	4594	1\. Lorsque le substrat utilisé pour l'élevage contient des sous-produits animaux, la quantité maximale d'insectes susceptible d'être produite étant :\| \|
	4595	a) Supérieure à 150 kg/j\| A\| 3
	4596	b) Supérieure à 1 kg/j et inférieure ou égale à 150 kg/j\| DC\|
	4597	2\. Autres installations que celles visées au 1, la quantité maximale d'insectes susceptible d'être produite étant :\| \|
	4598	a) Supérieure à 15 t/j\| A\| 3
	4599	b) Supérieure à 100 kg/j et inférieure ou égale à 15 t/j\| DC\|
	4600	2160\| Silos et installations de stockage, en vrac, de céréales, grains, produits alimentaires ou tout produit organique dégageant des poussières inflammables,
	4601	y compris les stockages sous tente ou structure gonflable, à l'exception des installations relevant par ailleurs de la rubrique 1532 :
4526	4602
4527		3.4.6. Engins et matériel de gréement et de manutention des matériaux
	4603	1\. Silos plats :\| \|
	4604	a) Si le volume total de stockage est supérieur à 15 000 m ³\| E\|
	4605	b) Si le volume total de stockage est supérieur à 5000 m ³, mais inférieur ou égal à 15 000 m ³\| DC\|
	4606	2\. Autres installations :\| \|
	4607	a) Si le volume total des stockages est supérieur à 15 000 m ³\| A\| 3
	4608	b) Si le volume total des stockages est supérieur à 5 000 m ³ mais inférieur ou égal à 15 000 m ³\| DC\|
	4609	Les critères caractérisant les termes de silo , silo plat , tente et structure gonflable sont précisés par arrêtés ministériels.\| \|
	4610	(1) A : autorisation, E : enregistrement, D : déclaration, C : soumis au contrôle périodique prévu par l'article L. 512-11 du code de l'environnement.
4528	4611
4529		3.4.7. Tenue des locaux et éclairage
	4612	(2) Rayon d'affichage en kilomètres.
	4613	2170\| Engrais, amendements et supports de culture (fabrication des) à partir de matières organiques, à l'exclusion des rubriques 2780 et 2781 :\| \|
	4614	1\. Lorsque la capacité de production est supérieure ou égale à 10 t/ j\| A\| 3
	4615	2\. Lorsque la capacité de production est supérieure à 1 t/ j et inférieure à 10 t/ j\| D\|
	4616	2171\| Fumiers, engrais et supports de culture (dépôts de) renfermant des matières organiques et n'étant pas l'annexe d'une exploitation agricole\| \|
	4617	Le dépôt étant supérieur à 200 m ³\| D\|
	4618	2175\| Engrais liquide (dépôt d') en récipients de capacité unitaire supérieure ou égale à 3 000 l, lorsque la capacité totale est supérieure à 100 m3\| D\|
	4619	2210\| Abattage d'animaux, à l'exclusion des activités classées au titre de la rubrique 3641 :
4530	4620
4531		3.4.8. Entretien et décontamination des outils et du matériel
	4621	La masse des animaux abattus, exprimée en carcasses, étant en activité de pointe :\| \|
	4622	\| 1\. Supérieure à 5 t/ j pour les installations autres que celles classées au titre du 3\| A\| 3
	4623	\| 2\. Supérieure à 500 kg/ j, mais inférieur ou égal à 5 t/ j pour les installations autres que celles classées au titre du 3\| D\| -
	4624	\| 3\. Supérieure à 500 kg/ j, mais inférieur ou égal à 30t/ j dans des installations mobiles (1) lorsque les effluents sont collectés, confinés et éliminés hors site\| D\| -
	4625	\| (1) Installations transportables ou démontables présentes sur un même site moins de 30 jours par an, consécutifs ou non.\| \|
	4626	2220\| Préparation ou conservation de produits alimentaires d'origine végétale, par cuisson, appertisation, surgélation, congélation, lyophilisation, déshydratation, torréfaction, fermentation, etc., à l'exclusion des activités classées par ailleurs et des aliments pour le bétail mais y compris les ateliers de maturation de fruits et légumes.
4532	4627
4533		3.4.9. Hygiène et salubrité
	4628	La quantité de produits entrants étant :
4534	4629
4535		3.4.10. Equipement de protection individuelle
	4630	1\. Lorsque l'installation fonctionne pendant une durée maximale de 90 jours consécutifs en un an :\| \|
	4631	a) Supérieure à 20 t/ j\| E\|
	4632	b) Supérieure à 2 t/ j, mais inférieure ou égale à 20 t/ j\| D\|
	4633	2\. Autres installations :\| \|
	4634	a) Supérieure à 10 t/ j\| E\|
	4635	b) Supérieure à 2 t/ j, mais inférieure ou égale à 10 t/ j\| DC\|
	4636	2221\| Préparation ou conservation de produits alimentaires d'origine animale, par découpage, cuisson, appertisation surgélation, congélation, lyophilisation, déshydratation, salage, séchage, saurage, enfumage, etc., à l'exclusion des produits issus du lait et des corps gras et des activités classées par ailleurs.
4536	4637
4537		3.4.11. Exposition des travailleurs et surveillance médicale
	4638	La quantité de produits entrants étant :\| \|
	4639	1\. Supérieure à 4 t/j\| E\|
	4640	2\. Supérieure à 500 kg/j, mais inférieure ou égale à 4 t/j\| DC\|
	4641	2230\| Traitement et transformation du lait ou des produits issus du lait, à l'exclusion du seul conditionnement et des activités qui relèvent des rubriques 3642 ou 3643.
4538	4642
4539		3.5. Plan de préparation et d'intervention en cas de situation d'urgence
	4643	La capacité journalière de traitement exprimée en litres de lait ou litres équivalent-lait étant :\| \|
4540	4644
4541		3.6. Prévention et détection de l'incendie et des explosions et intervention
	4645	1\. Supérieure à 70 000 l/j\| E\|
4542	4646
4543		4\. Principes relatifs au respect de l'environnement
	4647	2\. Supérieure à 7 000 l/j, mais inférieure ou égale à 70 000 l/j\| DC\|
	4648	Nota :
4544	4649
4545		4.1. Surveillance de l'environnement
	4650	1) " Traitement et transformation, à l'exclusion du seul conditionnement " inclut toute modification (thermique, mécanique, physico chimique,…) du lait ou des produits issus du lait.
4546	4651
4547		4.2. Gestion des matières potentiellement dangereuses
	4652	Ne sont pas considérées comme traitement et transformation les opérations suivantes :
4548	4653
4549		4.2.1. Pouvant contenir des matières potentiellement dangereuses
	4654	\- le seul conditionnement et/ou la découpe sans autre opération (du type broyage, râpage, tamisage, filtration, etc.) en vue du transport ou de la commercialisation ;
4550	4655
4551		4.2.2. Echantillonnage et analyse supplémentaires
	4656	\- le simple stockage ou transit sans autre opération que la réfrigération (les quantités d'équivalent-lait concernées sont à déduire du classement sous la rubrique 2230) ;
4552	4657
4553		4.2.3. Identification, marquage et étiquetage et emplacements possibles à bord
	4658	\- la simple maturation et/ou l'affinage du produit.
4554	4659
4555		4.2.4. Enlèvement, manipulation et mesures correctives
	4660	2) Equivalences sur les produits entrant dans l'installation :
4556	4661
4557		4.2.5. Stockage et étiquetage après enlèvement
	4662	1 litre de crème = 8 l équivalent-lait
4558	4663
4559		4.2.6. Traitement, transport et élimination
	4664	1 litre de lait écrémé, de sérum, de babeurre, non concentrés = 1 l équivalent-lait
4560	4665
4561		4.3. Gestion écologiquement rationnelle des matières potentiellement dangereuses
	4666	1 litre de lait écrémé, de sérum, de babeurre, préconcentrés = 6 l équivalent-lait
4562	4667
4563		4.3.1. Amiante et matériaux contenant de l'amiante
	4668	1 kg de fromage = 10 l équivalent-lait
4564	4669
4565		4.3.2. PCB et matériaux contenant des PCB
	4670	1 kg de poudre de lait = 9 l équivalent-lait\| \|
	4671	2240\| Huiles et corps gras d'origine animale ou végétale (extraction ou traitement des), fabrication des acides stéariques, palmitiques et oléiques, à l'exclusion des activités qui relèvent des rubriques 2631, 2791, 3410 ou 3642.\| \|
	4672	A) Installations de production industrielle réalisant l'extraction à l'aide de solvants inflammables\| A\| 1
	4673	B) Autres installations que celles visées au A, dont la capacité de production est :\| \|
4566	4674
4567		4.3.3. Substances qui appauvrissent la couche d'ozone
	4675	1\. Lorsque l'installation fonctionne pendant une durée maximale de 90 jours par an (*) :\| \|
	4676	a) Supérieure à 20 t/j\| E\|
	4677	b) Supérieure à 200 kg/j, mais inférieure ou égale à 20 t/j\| D\|
	4678	2-Autres installations\| \|
4568	4679
4569		4.3.4. Peintures et revêtements
	4680	a) Supérieure à 10 t/ j\| E\|
4570	4681
4571		4.3.4.1. Composés et systèmes antisalissure (composés organostanniques y compris le tributylétain [TBT])
	4682	b) Supérieure à 200 kg/j, mais inférieure ou égale à 10 t/j
4572	4683
4573		4.3.4.2. Peintures toxiques et très inflammables
	4684	(*) : Pour toute activité saisonnière, la capacité journalière de production est estimée sur la base de la moyenne mensuelle\| DC\|
	4685	2250\| Production par distillation d'alcools de bouche d'origine agricoleLa capacité de production exprimée en équivalent alcool pur étant :1\. Supérieure à 1 300 hl/ j\| A\| 3
	4686	2\. Supérieure à 30 hl/ j et inférieure ou égale à 1 300 hl/ j\| E\|
	4687	3\. Supérieure à 0,5 hl/ j et inférieure ou égale à 30 hl/ j\| D\|
	4688	Nota.-Pour les installations de distillation discontinue, le seuil, prévu aux points 2 et 3 ci-dessus, de 30 hl/ j de capacité de production d'alcool pur est remplacé par un seuil de 50 hl de capacité totale de charge des alambics.\| \|
	4689	2251\| Préparation, conditionnement de vins.\| \|
	4690	A. Installations dont les activités sont classées au titre de la rubrique 3642.\| A\| 3
	4691	B. Autres installations que celles visées au A, la capacité de production étant :\| \|
	4692	1\. Supérieure à 20 000 hl/ an\| E\|
	4693	2\. Supérieure à 500 hl/ an, mais inférieure ou égale à 20 000 hl/ an\| D\|
	4694	2260\| Broyage, concassage, criblage, déchiquetage, ensachage, pulvérisation, trituration, granulation, nettoyage, tamisage, blutage, mélange, épluchage, décortication ou séchage par contact direct avec les gaz de combustion des substances végétales et de tous produits organiques naturels, à l'exclusion des installations dont les activités sont réalisées et classées au titre de l'une des rubriques 2101,2102,2111,2140,2150,2160,2170,2220,2240,2250,2251,2265,2311,2315,2321,2330,2410,2415,2420,2430,2440,2445,2714,2716,2718,2780,2781,2782,2790,2791,2794,3610,3620,3642 ou 3660 :
4574	4695
4575		4.3.5. Liquides potentiellement dangereux, résidus et sédiments (tels que hydrocarbures, eaux de cale et eaux de ballast)
	4696	1\. Pour les activités relevant du travail mécanique, la puissance maximale de l'ensemble des machines fixes pouvant concourir simultanément au fonctionnement de l'installation étant :\| \|
	4697	\| a) Supérieure à 500 kW\| E\| -
	4698	\| b) Supérieure à 100 kW mais inférieure ou égale à 500 kW\| DC\| -
	4699	\| 2\. Pour les activités relevant du séchage par contact direct, la puissance thermique nominale de l'installation étant :
4576	4700
4577		4.3.6. Métaux lourds (plomb, mercure, cadmium et chrome hexavalent)
	4701	a) Supérieure ou égale à 20 MW\| E\| -
	4702	\| b) Supérieure à 1 MW mais inférieure à 20 MW\| DC\| -
	4703	2265\| Fermentation acétique en milieu liquide (mise en œuvre d'un procédé de)\| \|
	4704	Le volume total des réacteurs ou fermenteurs étant :\| \|
	4705	1\. supérieur à 100 m ³\| A\| 1
	4706	2\. supérieur à 30 m ³, mais inférieur ou égal à 100 m ³\| D\|
	4707	2275\| Levure et autres productions fongiques à vocation alimentaire (fabrication de) à l'exclusion des champignons de couche et des installations dont les activités sont classées au titre de la rubrique 3642.
4578	4708
4579		4.3.7. Autres matières potentiellement dangereuses
	4709	La capacité de production étant :\| \|
	4710	1\. Supérieure à 2 t/j\| A\| 1
	4711	2\. Supérieure à 200 kg/j, mais inférieure ou égale à 2 t/j\| DC\|
	4712	2311\| Fibres d'origine végétale, cocons de vers à soie, fibres artificielles ou synthétiques (traitement de, par battage, cardage, lavage, etc.)\| \|
	4713	La quantité de fibres susceptible d'être traitée étant :\| \|
	4714	1\. supérieure à 5 t/ j\| A\| 1
	4715	2\. supérieure à 500 kg/ j, mais inférieure ou égale à 5 t/ j\| D\|
	4716	2315\| Fabrication de fibres végétales artificielles et produits manufacturés dérivés\| \|
	4717	La capacité de production étant supérieure à 2 t/ j\| A\| 3
	4718	2321\| Ateliers de fabrication de tissus, feutre, articles de maille, dentelle mécanique, cordages, cordes et ficelles.\| \|
	4719	La puissance maximum de l'ensemble des machines pouvant concourir simultanément au fonctionnement de l'installation étant supérieure à 40 kW\| D\|
	4720	2330\| Teinture, impression, apprêt, enduction, blanchiment et délavage de matières textiles :\| \|
	4721	La quantité de fibres et de tissus susceptible d'être traitée étant :\| \|
	4722	1\. supérieure à 1 t/ j\| A\| 1
	4723	\| \|
	4724	2\. supérieure à 50 kg/ j, mais inférieure ou égale à 1 t/ j\| D\|
	4725	2340\| Blanchisserie, laverie de linge à l'exclusion du nettoyage à sec visé par la rubrique 2345.
	4726	La capacité de lavage de linge étant :\| \|
	4727	1\. Supérieure à 5 t/ j\| E\|
	4728	2\. Supérieure à 500 kg/ j, mais inférieure ou égale à 5 t/ j\| D\|
	4729	2345\| Utilisation de solvants pour le nettoyage à sec et le traitement des textiles ou vêtements ; la capacité nominale (1) totale des machines présentes dans l'installation étant :\| \|
	4730	1\. supérieure à 50 kg\| A\| 1
	4731	2\. supérieure à 0,5 kg et inférieure ou égale à 50 kg\| DC\|
	4732	(1) La capacité nominale est calculée conformément à la norme NF G 45-010 de février 1982, relative au matériel pour l'industrie textile et matériel connexe " Matériel de nettoyage à sec-Définitions et contrôle des caractéristiques de capacité de consommation d'une machine. "\| \|
	4733	2350\| Tanneries, mégisseries, et toute opération de préparation des cuirs et peaux à l'exclusion des opérations de salage en annexe des abattoirs et de la teinture à l'exclusion des installations dont les activités sont classées au titre de la rubrique 3630.
4580	4734
4581		4.4. Prévention des effets nocifs sur l'environnement
	4735	La capacité de production étant :\| \|
	4736	a) Supérieure à 5t/j\| A\| 1
	4737	b) Supérieure à 100 kg /j, mais inférieure ou égale à 5t/j\| DC\|
	4738	2351\| Teinture et pigmentation de peaux\| \|
	4739	La capacité de production étant :\| \|
	4740	1\. supérieure à 1 t/ j\| A\| 1
	4741	\| \|
	4742	2\. supérieure à 100 kg/ j, mais inférieure ou égale à 1 t/ j\| DC\|
	4743	2355\| Dépôts de peaux y compris les dépôts de peaux salées en annexe des abattoirs\| \|
	4744	La capacité de stockage étant supérieure à 10 t\| D\|
	4745	2360\| Ateliers de fabrication de chaussures, maroquinerie ou travail des cuirs et des peaux.
4582	4746
4583		4.4.1. Prévention et maîtrise des déversements et mesures de lutte
	4747	La puissance maximum de l'ensemble des machines pouvant concourir simultanément au fonctionnement de l'installation étant :\| \|
	4748	1\. supérieure à 200 kW\| A\| 1
	4749	2\. supérieure à 40 kW, mais inférieure ou égale à 200 kW\| D\|
	4750	2410\| Ateliers ou l'on travaille le bois ou matériaux combustibles analogues à l'exclusion des installations dont les activités sont classées au titre de la rubrique 3610.\| \|
	4751	La puissance maximum de l'ensemble des machines fixes pouvant concourir simultanément au fonctionnement de l'installation étant :\| \|
	4752	1\. Supérieure à 250 kW\| E\|
	4753	2\. Supérieure à 50 kW, mais inférieure ou égale à 250 kW\| D\|
	4754	2415\| Installations de mise en œuvre de produits de préservation du bois et matériaux dérivés\| \|
	4755	1\. La quantité susceptible d'être présente dans l'installation étant supérieure à 1 000 l\| A\| 3
	4756	2\. La quantité susceptible d'être présente dans l'installation étant supérieure ou égale à 200 l ou la quantité de solvants consommée étant supérieure à 25 t/ an, sans que la quantité susceptible d'être présente dans l'installation soit supérieure à 1 000 l\| DC\|
	4757	2420\| Charbon de bois (fabrication du)\| \|
	4758	1\. par des procédés de fabrication en continu\| A\| 1
	4759	2\. par des procédés de fabrication à fonctionnement en discontinu, la capacité totale des enceintes ou s'effectue le carbonisation étant :\| \|
	4760	a) supérieure à 100 m ³\| A\| 1
	4761	b) inférieure ou égale à 100 m ³\| D\|
	4762	2430\| Préparation de la pâte à papier à l'exclusion des activités classées au titre de la rubrique 3610.a.
4584	4763
4585		4.4.2. Prévention de la pollution par les eaux pluviales
	4764	La capacité de production étant :\| \|
	4765	a) Supérieure à 10 t/j\| A\| 1
	4766	b) Supérieure à 1 t/j et inférieure ou égale à 10 t/j\| DC\|
	4767	2440\| Fabrication de papier, carton à l'exclusion des installations dont les activités sont classées au titre de la rubrique 3610.b, la quantité étant supérieure à 2 t/j\| DC\|
	4768	2445\| Transformation du papier, carton\| \|
	4769	La capacité de production étant :\| \|
	4770	1\. supérieure à 20 t/ j\| A\| 1
	4771	2\. supérieure à 1 t/ j, mais inférieure ou égale à 20 t/ j\| D\|
	4772	2450\| Imprimeries ou ateliers de reproduction graphique sur tout support tel que métal, papier, carton, matières plastiques, textiles etc. utilisant une forme imprimante.\| \|
	4773	A) Offset utilisant des rotatives à séchage thermique, héliogravure, flexographie et opérations connexes aux procédés d'impression quels qu'ils soient comme la fabrication de complexes par contrecollage ou le vernissage si la quantité totale de produits consommée pour revêtir le support est :\| \|
	4774	a) Supérieure à 200 kg/j\| A\| 2
	4775	b) Supérieure à 50 kg/j mais inférieure ou égale à 200 kg/j\| D\| -
	4776	B) Autres procédés, y compris les techniques offset non visées en A/ si la quantité d'encres consommée est :\| \|
	4777	a) Supérieure à 400 kg/j\| A\| 2
	4778	b) Supérieure à 100 kg/j mais inférieure ou égale à 400 kg/j\| D\| -
	4779	Nota : pour les produits qui contiennent moins de 10% de solvants organiques au moment de leur emploi, la quantité à retenir pour établir le classement correspond à la quantité consommée dans l'installation, divisée par deux.\| \|
	4780	2510\| Carrière ou autre extraction de matériaux (exploitation de).\| \|
	4781	1\. Exploitation de carrières, à l'exception de celles visées au 5 et 6\| A\| 3
	4782	\| \|
	4783	\| \|
	4784	\| \|
	4785	2\. sans objet\| \|
	4786	3\. Affouillements du sol (à l'exception des affouillements rendus nécessaires pour l'implantation des constructions bénéficiant d'un permis de construire et des affouillements réalisés sur l'emprise des voies de circulation), lorsque les matériaux prélevés sont utilisés à des fins autres que la réalisation de l'ouvrage sur l'emprise duquel ils ont été extraits et lorsque la superficie d'affouillement est supérieure à 1 000 m 2 ou lorsque la quantité de matériaux à extraire est supérieure à 2 000 t\| A\| 3
	4787	\| \|
	4788	\| \|
	4789	\| \|
	4790	4\. Exploitation, en vue de leur utilisation, des masses constituées par des haldes et terrils de mines et par les déchets d'exploitation de carrières (à l'exception des cas visés à l'article 1er du décret n° 79-1109 du 20 décembre 1979 pris pour l'application de l'[article 130 du code minier](/affichCodeArticle.do?cidTexte=LEGITEXT000006071785&idArticle=LEGIARTI000006627421&dateTexte=&categorieLien=cid)), lorsque la superficie d'exploitation est supérieure à 1 000 m ² ou lorsque la quantité de matériaux à extraire est supérieure à 2 000 t par an\| A\| 3
	4791	\| \|
	4792	\| \|
	4793	\| \|
	4794	5\. Carrières de marne, de craie et de tout matériau destiné au marnage des sols ou d'arène granitique, à ciel ouvert, sans but commercial, distantes d'au moins 500 m d'une carrière soumise à autorisation ou à déclaration, lorsque la superficie d'extraction est inférieure à 500 m 2 et lorsque la quantité de matériaux à extraire est inférieure à 250 t par an et que la quantité totale d'extraction n'excède pas 1 000 t, lesdites carrières étant exploitées soit par l'exploitant agricole dans ses propres champs, soit par la commune, le groupement de communes ou le syndicat intercommunal dans un intérêt public\| D\|
	4795	6\. Carrières de pierre, de sable et d'argile destinées :\| \|
	4796	-à la restauration des monuments historiques classés ou inscrits ou des immeubles situés dans le périmètre d'un site patrimonial remarquable.\| \|
	4797	-ou à la restauration des bâtiments anciens dont l'intérêt patrimonial ou architectural justifie que celle-ci soit effectuée avec leurs matériaux d'origine.\| \|
	4798	lorsqu'elles sont distantes de plus de 500 mètres d'une exploitation de carrière soumise à autorisation ou à déclaration et lorsque la quantité de matériaux à extraire est inférieure à 100 m ³ par an et que la quantité totale d'extraction n'excède pas 500 m ³\| DC\|
	4799
	4800	Article LEGIARTI000042369361
	4801
	4802	Annexe (4) à l'article R511-9
	4803
	4804	N°\| A-NOMENCLATURE DES INSTALLATIONS CLASSEES
	4805	---\|---
	4806	Désignation de la rubrique\| A, E, D, S, C (1)(a)\| Rayon (2)
	4807	2515\| 1\. Installations de broyage, concassage, criblage, ensachage, pulvérisation, lavage, nettoyage, tamisage, mélange de pierres, cailloux, minerais et autres produits minéraux naturels ou artificiels ou de déchets non dangereux inertes, en vue de la production de matériaux destinés à une utilisation, à l'exclusion de celles classées au titre d'une autre rubrique ou de la sous-rubrique 2515-2.
4586	4808
4587		4.4.3. Prévention et gestion des débris
	4809	La puissance maximale de l'ensemble des machines fixes pouvant concourir simultanément au fonctionnement de l'installation, étant :\| \|
	4810	a) Supérieure à 200 kW\| E\| -
	4811	b) Supérieure à 40 kW, mais inférieure ou égale à 200 kW\| D\| -
	4812	2\. Installations de broyage, concassage, criblage, mélange de pierres, cailloux, minerais et autres produits minéraux naturels ou artificiels ou de déchets non dangereux inertes extraits ou produits sur le site de l'installation, fonctionnant sur une période unique d'une durée inférieure ou égale à six mois.
4588	4813
4589		4.4.4. Procédures de notification des incidents et des déversements
	4814	La puissance maximale de l'ensemble des machines fixes pouvant concourir simultanément au fonctionnement de l'installation, étant :\| \|
	4815	a) Supérieure à 350 kW\| E\| -
	4816	b) Supérieure à 40 kW, mais inférieure ou égale à 350 kW\| D\| -
	4817	2516\| Station de transit de produits minéraux pulvérulents non ensachés tels que ciments, plâtres, chaux, sables fillérisés ou de déchets non dangereux inertes pulvérulents, la capacité de transit étant :\| \|
	4818	1\. Supérieure à 25 000 m³\| E\|
	4819	2\. Supérieure à 5 000 m³ mais inférieure ou égale à 25 000 m³.\| D\|
	4820	2517\| Station de transit, regroupement ou tri de produits minéraux ou de déchets non dangereux inertes autres que ceux visés par d'autres rubriques, la superficie de l'aire de transit étant :\| \|
	4821	1\. Supérieure à 10 000 m2\| E\| -
	4822	2\. Supérieure à 5 000 m2, mais inférieure ou égale à 10 000 m2\| D\| -
	4823	2518\| Installation de production de béton prêt à l'emploi équipée d'un dispositif d'alimentation en liants hydrauliques mécanisé, à l'exclusion des installations visées par la rubrique 2522. La capacité de malaxage étant :\| \|
	4824	a) Supérieure à 3 m3\| E\|
	4825	b) Inférieure ou égale à 3 m3\| D\|
	4826	Ces activités ne donnent pas lieu à classement sous la rubrique 2515.\| \|
	4827	2520\| Ciments, chaux, plâtres (fabrication de), la capacité de production étant supérieure à 5 t/j\| A\| 1
	4828	2521\| Enrobage au bitume de matériaux routiers (centrale d') :\| \|
	4829	1\. A chaud\| E\| -
	4830	2\. A froid, la capacité de l'installation étant :\| \|
	4831	a) Supérieure à 1 500 t/ j\| E\| -
	4832	b) Supérieure à 100 t/ j, mais inférieure ou égale à 1 500 t/ j\| D\| -
	4833	2522\| Installation de fabrication de produits en béton par procédé mécanique
4590	4834
4591		Pièces jointes au plan :
	4835	La puissance maximum de l'ensemble du matériel de malaxage et de vibration pouvant concourir simultanément au fonctionnement de l'installation étant :\| \|
	4836	a) Supérieure à 400 kW\| E\| -
	4837	b) Supérieure à 40 kW, mais inférieure ou égale à 400 kW\| D\| -
	4838	Ces activités ne donnent pas lieu à classement sous la rubrique 2515.\| \|
	4839	2523\| Céramiques et réfractaires (fabrication de produits), la capacité de production étant supérieure à 20 t/j\| A\| 2
	4840	2524\| Minéraux naturels ou artificiels tels que le marbre, le granite, l'ardoise, le verre, etc. (Ateliers de taillage, sciage et polissage de).\| \|
	4841	La puissance maximum de l'ensemble des machines fixes pouvant concourir simultanément au fonctionnement de l'installation étant supérieure à 400 kW\| D\| -
	4842	2530\| Verre (fabrication et travail du), la capacité de production des fours de fusion et de ramollissement étant :\| \|
	4843	1\. pour les verres sodocalciques :\| \|
	4844	a) supérieure à 5 t/j\| A\| 3
	4845	b) supérieure à 500 kg/j, mais inférieure ou égale à 5 t/j\| D\|
	4846	2\. pour les autres verres :\| \|
	4847	a) supérieure à 500 kg/j\| A\| 3
	4848	b) supérieure à 50 kg/j, mais inférieure ou égale à 500 kg/j\| D\|
	4849	2531\| Verre ou cristal (travail chimique du)\| \|
	4850	Le volume maximum de produit de traitement susceptible d'être présent dans l'installation étant :\| \|
	4851	a) supérieure à 150 l\| A\| 1
	4852	b) supérieure à 50 l, mais inférieure ou égale à 150 l\| D\|
	4853	2540\| Houille, minerais, minéraux ou résidus métallurgiques (lavoirs à)\| \|
	4854	La capacité de traitement étant supérieure à 10 t/j\| A\| 2
	4855	2541\| Agglomération de houille, charbon de bois, minerai de fer, fabrication de graphite artificiel, la capacité de production étant supérieure à 10 t/j\| A\| 1
	4856	2545\| Acier, fer, fonte, ferro-alliages (fabrication d'), à l'exclusion de la fabrication de ferro-alliages au four électrique lorsque la puissance du (des) four (s) susceptibles de fonctionner simultanément est inférieure à 100 kW\| A\| 3
	4857	2546\| Traitement des minerais non ferreux, élaboration et affinage des métaux et alliages non ferreux (à l'échelle industrielle) à l'exclusion des activités classées au titre de la rubrique 3250.
4592	4858
4593		Carte de l'installation ;
	4859	La capacité de production étant :\| \|
	4860	a) Supérieure à 2t/j\| A\| 1
	4861	b) Supérieure à 100 kg/j mais inférieure ou égale à 2t/j\| DC\|
	4862	2547\| Silico-alliages ou carbure de silicium (fabrication de) au four électrique, lorsque la puissance du (des) four (s) susceptible (s) de fonctionner simultanément dépasse 100 kW (à l'exclusion du ferro-silicium mentionné à la rubrique 2545).\| A\| 1
	4863	2550\| Fonderie (fabrication de produits moulés) de plomb et alliages contenant du plomb (au moins 3 %)\| \|
	4864	La capacité de production étant :\| \|
	4865	1\. supérieure à 100 kg/j\| A\| 2
	4866	2\. supérieure à 10 kg/j, mais inférieure ou égale à 100 kg/j\| DC\|
	4867	2551\| Fonderie (fabrication de produits moulés) de métaux et alliages ferreux\| \|
	4868	La capacité de production étant :\| \|
	4869	1\. supérieure à 10 t/j\| A\| 2
	4870	2\. supérieure à 1 t/j, mais inférieure ou égale à 10 t/j\| DC\|
	4871	2552\| Fonderie (fabrication de produits moulés) de métaux et alliages non ferreux (à l'exclusion de celles relevant de la rubrique 2550)\| \|
	4872	La capacité de production étant :\| \|
	4873	1\. supérieure à 2 t/j\| A\| 2
	4874	2\. supérieure à 100 kg/j, mais inférieure ou égale à 2 t/j\| DC\|
	4875	2560\| Travail mécanique des métaux et alliages, à l'exclusion des activités classées au titre des rubriques 3230-a ou 3230-b.\| \|
	4876	La puissance maximum de l'ensemble des machines fixes pouvant concourir simultanément au fonctionnement de l'installation étant :\| \|
	4877	1\. Supérieure à 1 000 kW\| E\| -
	4878	2\. Supérieure à 150 kW, mais inférieure ou égale à 1 000 kW\| DC\| -
	4879	2561\| Production industrielle par trempe, recuit ou revenu de métaux et alliages\| DC\|
	4880	2562\| Chauffage et traitement industriels par l'intermédiaire de bains de sels fondus.Le volume des bains étant :\| \|
	4881	1\. Supérieur à 500 l\| A\| 1
	4882	2\. Supérieur à 100 l, mais inférieur ou égal à 500 l\| DC\|
	4883	2563\| Nettoyage-dégraissage de surface quelconque, par des procédés utilisant des liquides à base aqueuse ou hydrosolubles à l'exclusion des activités de nettoyage-dégraissage associées à du traitement de surface.La quantité de produit mise en œuvre dans le procédé étant :\| \|
	4884	\| 1\. Supérieure à 7 500 l\| E\|
	4885	\| 2\. Supérieure à 500 l, mais inférieure ou égale à 7 500\| DC\|
	4886	2564\| Nettoyage, dégraissage, décapage de surfaces par des procédés utilisant des liquides organohalogénés ou des solvants organiques, à l'exclusion des activités classées au titre de la rubrique 3670.\| \|
	4887	1\. Hors procédé sous vide, le volume des cuves affectées au traitement étant :\| \|
	4888	a) Supérieur à 1 500 l\| E\| -
	4889	b) Supérieur à 20 l mais inférieur ou égal à 1 500 l pour les solvants organiques à mention de danger H340, H350, H350i, H360D, H360F ou les liquides organohalogénés à mention de danger H341 ou H351, au sens du règlement (CE) n° 1272/2008 du Parlement européen et du Conseil du 16 décembre 2008 relatif à la classification, à l'étiquetage et à l'emballage des substances et des mélanges, modifiant et abrogeant les directives 67/548/ CEE et 1999/45/ CE et modifiant le règlement (CE) n° 1907/2006\| DC\| -
	4890	c) Supérieur à 200 l mais inférieur ou égal à 1 500 l pour les autres liquides organohalogénés ou solvants organiques\| DC\| -
	4891	2\. Pour les procédés sous vide, le volume des cuves affectées au traitement étant supérieur à 200 l\| DC\| -
	4892	2565\| Revêtement métallique ou traitement (nettoyage, décapage, conversion dont phosphatation, polissage, attaque chimique, vibro-abrasion, etc.) de surfaces par voie électrolytique ou chimique, à l'exclusion des activités classées au titre des rubriques 2563, 2564, 3260 ou 3670.\| \|
	4893	1\. Lorsqu'il y a mise en œuvre de :\| \|
	4894	a) Cadmium\| E\| -
	4895	b) Cyanures, le volume des cuves affectées au traitement étant supérieur à 200 l\| E\| -
	4896	2\. Procédé utilisant des liquides, le volume des cuves affectées au traitement étant :\| \|
	4897	a) Supérieur à 1 500 l\| E\| -
	4898	b) Supérieur à 200 l, mais inférieur ou égal à 1 500 l\| DC\| -
	4899	3\. Traitement en phase gazeuse ou autres traitements\| DC\| -
	4900	4\. Vibro-abrasion, le volume des cuves affectées au traitement étant supérieur à 200 l\| DC\| -
	4901	2566\| Nettoyage, décapage des métaux par traitement thermique :\| \|
	4902	1\. La capacité volumique du four étant :\| \|
	4903	a) Supérieure à 2 000 l\| A\| 1
	4904	b) Supérieure à 500 l, mais inférieure ou égale à 2 000 l\| DC\|
	4905	2\. En absence de four, la puissance étant supérieure ou égale à 3 000 W\| A\| 1
	4906	2567\| Galvanisation, étamage de métaux ou revêtement métallique d'un matériau quelconque par un procédé autre que chimique ou électrolytique.\| \|
	4907	1\. Procédés par immersion dans métal fondu, le volume des cuves étant :\| \|
	4908	a) Supérieur à 1 000 l\| A\| 1
	4909	b) Supérieur à 100 l, mais inférieur ou égal à 1 000 l\| DC\|
	4910	2\. Procédés par projection de composés métalliques, la quantité de composés métalliques consommée étant :\| \|
	4911	a) Supérieure à 200 kg/ jour\| A\| 1
	4912	b) Supérieure à 20 kg/ jour mais inférieure ou égale à 200 kg/ jour\| DC\|
	4913	2570\| Email\| \|
	4914	1\. Fabrication, la quantité de matière susceptible d'être fabriquée étant :\| \|
	4915	a) supérieure à 500 kg/j\| A\| 1
	4916	b) supérieure à 50 kg/j, mais inférieure ou égale à 500 kg/j\| DC\|
	4917	2\. Application, la quantité de matière susceptible d'être traitée étant supérieure à 100 kg/j\| DC\|
	4918	2575\| Abrasives (emploi de matières) telles que sables, corindon, grenailles métalliques, etc. sur un matériau quelconque pour gravure, dépolissage, décapage, grainage, à l'exclusion des activités visées par la rubrique 2565.\| \|
	4919	La puissance maximum de l'ensemble des machines fixes pouvant concourir simultanément au fonctionnement de l'installation étant supérieure à 20 kW\| D\| -
	4920	2630\| Détergents et savons (fabrication de ou à base de) à l'exclusion des activités classées au titre de la rubrique 3410.\| \|
	4921	La capacité de production étant :\| \|
	4922	a) Supérieure à 50 t/ j\| A\| 2
	4923	\| b) Supérieure ou égale à 1 t/ j mais inférieure ou égale à 50 t/ j\| D\|
	4924	2631\| Parfums, huiles essentielles (extraction par la vapeur des) contenus dans les plantes aromatiques\| \|
	4925	La capacité totale des vases d'extraction destinés à la distillation étant :\| \|
	4926	1\. Supérieure à 50 m³\| A\| 1
	4927	2\. Supérieure ou égale à 6 m³, mais inférieure ou égale à 50 m³\| \|
	4928	2640\| Colorants et pigments organiques, minéraux et naturels (fabrication ou emploi de), à l'exclusion des activités classées au titre de la rubrique 3410.
4594	4929
4595		Organigramme ;
	4930	La quantité de matière fabriquée ou utilisée étant :\| \|
	4931	a) Supérieure ou égale à 2 t/j\| A\| 1
	4932	b) Supérieure ou égale à 200 kg/j, mais inférieure à 2 t/j\| D\| -
	4933	2660\| Polymères (matières plastiques, caoutchoucs, élastomères, résines et adhésifs synthétiques) (fabrication ou régénération), à l'exclusion des activités classées au titre de la rubrique 3410.
4596	4934
4597		Permis, licences et certificats ;
	4935	La capacité de production étant :\| \|
	4936	a) Supérieure à 10 t/j\| A\| 1
	4937	b) Supérieure à 1t/j, mais inférieure ou égale à 10 t/j\| D\| -
	4938	2661\| Polymères (matières plastiques, caoutchoucs, élastomères, résines et adhésifs synthétiques) (transformation de) :\| \|
	4939	1\. Par des procédés exigeant des conditions particulières de température ou de pression (extrusion, injection, moulage, segmentation à chaud, vulcanisation, etc.), la quantité de matière susceptible d'être traitée étant :\| \|
	4940	a) Supérieure ou égale à 70 t/ j\| A\| 1
	4941	b) Supérieure ou égale à 10 t/ j mais inférieure à 70 t/ j\| E\|
	4942	c) Supérieure ou égale à 1 t/ j, mais inférieure à 10 t/ j\| D\|
	4943	2\. Par tout procédé exclusivement mécanique (sciage, découpage, meulage, broyage, etc.), la quantité de matière susceptible d'être traitée étant :\| \|
	4944	a) Supérieure ou égale à 20 t/ j\| E\|
	4945	b) Supérieure ou égale à 2 t/ j, mais inférieure à 20 t/ j\| D\|
	4946	2662\| Polymères (matières plastiques, caoutchoucs, élastomères, résines et adhésifs synthétiques) (stockage de), à l'exception des installations classées au titre de la rubrique 1510.
4598	4947
4599		Curriculum vitae.
4600
4601		Article LEGIARTI000032061896
4602
4603		LISTE DES ESPACES NATURELS PROTÉGÉS MENTIONNÉS AUX LIVRES III ET IV DU CODE DE L'ENVIRONNEMENT ET VISÉS PAR LE PRÉSENT DÉCRET
4604
4605		Espaces classés par les décrets de création des parcs nationaux mentionnés aux articles [L. 331-2 ](/affichCodeArticle.do?cidTexte=LEGITEXT000006074220&idArticle=LEGIARTI000006833523&dateTexte=&categorieLien=cid "Code de l'environnement - art. L331-2 \(V\)")et [R. 331-46](/affichCodeArticle.do?cidTexte=LEGITEXT000006074220&idArticle=LEGIARTI000006837385&dateTexte=&categorieLien=cid "Code de l'environnement - art. R331-46 \(V\)").
4606
4607		Réserves naturelles et périmètres de protection mentionnés aux articles [L. 332-2 ](/affichCodeArticle.do?cidTexte=LEGITEXT000006074220&idArticle=LEGIARTI000006833584&dateTexte=&categorieLien=cid "Code de l'environnement - art. L332-2 \(V\)")et [L. 331-16](/affichCodeArticle.do?cidTexte=LEGITEXT000006074220&idArticle=LEGIARTI000006833560&dateTexte=&categorieLien=cid "Code de l'environnement - art. L331-16 \(V\)").
4608
4609		Parcs naturels régionaux mentionnés à l'article [L. 333-1](/affichCodeArticle.do?cidTexte=LEGITEXT000006074220&idArticle=LEGIARTI000006833637&dateTexte=&categorieLien=cid "Code de l'environnement - art. L333-1 \(V\)").
4610
4611		Parcs naturels marins mentionnés à l'article [L. 334-3](/affichCodeArticle.do?cidTexte=LEGITEXT000006074220&idArticle=LEGIARTI000006833648&dateTexte=&categorieLien=cid "Code de l'environnement - art. L334-3 \(V\)").
4612
4613		Sites classés et sites inscrits mentionnés aux articles [L. 341-1 et L. 341-2](/affichCodeArticle.do?cidTexte=LEGITEXT000006074220&idArticle=LEGIARTI000006833654&dateTexte=&categorieLien=cid "Code de l'environnement - art. L341-1 \(V\)").
4614
4615		Sites Natura 2000 mentionnés à l'article [L. 414-1](/affichCodeArticle.do?cidTexte=LEGITEXT000006074220&idArticle=LEGIARTI000006833736&dateTexte=&categorieLien=cid "Code de l'environnement - art. L414-1 \(V\)").
4616
4617		Article LEGIARTI000034670594
4618
4619		Contrat type de partage des avantages pour l'utilisation de connaissances traditionnelles associées à des ressources génétiques
4620
4621		Le présent contrat est conclu entre :
4622
4623		– l'établissement public mentionné à l'article [L. 7124-19 ](/affichCodeArticle.do?cidTexte=LEGITEXT000006070633&idArticle=LEGIARTI000034106554&dateTexte=&categorieLien=cid)du code général des collectivités territoriales, représenté par son président (lorsque la connaissance traditionnelle est détenue par une ou plusieurs communautés d'habitants du territoire de la Guyane) ;
4624
4625		– la circonscription territoriale de … (Uvea/ Alo/ Sigave), représentée par (lorsque la connaissance traditionnelle est détenue par une ou plusieurs communautés d'habitants du territoire des îles Wallis et Futuna),
4626
4627		ci-après dénommé " la personne morale de droit public désignée à l'" article D. 412-30 du code de l'environnement "
4628
4629		d'une part, et
4630
4631		XXX, dont le siège social est situé …, dûment représenté par … en qualité de..., ci-après dénommé " l'utilisateur "
4632
4633		d'autre part,
4634
4635		Ci-après dénommées ensemble ou séparément la ou les " parties ",
4636
4637		Vu la convention sur la diversité biologique (ensemble deux annexes), adoptée à Rio de Janeiro le 22 mai 1992 et signée par la France le 13 juin 1992 ;
4638
4639		Vu le protocole sur l'accès aux ressources génétiques et le partage juste et équitable des avantages découlant de leur utilisation relatif à la convention sur la diversité biologique (ensemble une annexe), adopté à Nagoya le 29 octobre 2010 et signé par la France le 20 septembre 2011 ;
4640
4641		Vu le code de l'environnement, notamment ses articles [L. 412-9 à L. 412-14 ](/affichCodeArticle.do?cidTexte=LEGITEXT000006074220&idArticle=LEGIARTI000033019781&dateTexte=&categorieLien=cid)et R. 412-28 à R. 412-38 ;
4642
4643		Vu la demande d'utilisation d'une connaissance traditionnelle associée à une ressource génétique présentée le...... par...... ;
4644
4645		Vu le procès-verbal en date du..... rédigé en application du 6° de l'article [L. 412-11 ](/affichCodeArticle.do?cidTexte=LEGITEXT000006074220&idArticle=LEGIARTI000033019785&dateTexte=&categorieLien=cid)du code de l'environnement décrivant le déroulement de la consultation de la ou des communautés d'habitants concernées par la demande,
4646
4647		Article 1er
4648
4649		Objet du contrat
4650
4651		Le présent contrat a pour objet de formaliser le consentement préalable donné en connaissance de cause par la ou les communautés d'habitants suivantes :,
4652
4653		pour l'utilisation de la connaissance traditionnelle suivante :
4654
4655		aux fins suivantes :
4656
4657		Il précise les conditions d'utilisation de cette connaissance traditionnelle sous réserve desquelles le consentement a été donné, ainsi que les conditions de partage des avantages découlant de cette utilisation.
4658
4659		Ce contrat est enregistré sous le numéro :....
4660
4661		Article 2
4662
4663		Conditions d'utilisation de la connaissance traditionnelle
4664
4665		Article 3
4666
4667		Conditions de partage des avantages découlant de l'utilisation
4668
4669		3.1. Les avantages découlant de l'utilisation des connaissances traditionnelles associées aux ressources génétiques seront affectés aux projets décrits ci-dessous, bénéficiant directement aux communautés d'habitants mentionnées à l'article 1er :
4670
4671		Les projets doivent s'inscrire dans les actions mentionnées aux a à f du 3° de l'article [L. 412-4 ](/affichCodeArticle.do?cidTexte=LEGITEXT000006074220&idArticle=LEGIARTI000033019759&dateTexte=&categorieLien=cid)du code de l'environnement :
4672
4673		a) Enrichissement ou préservation de la biodiversité in situ ou ex situ, tout en assurant son utilisation durable ;
4674
4675		b) Préservation des connaissances traditionnelles associées aux ressources génétiques par la création, le cas échéant, de bases de données sur les connaissances traditionnelles des communautés d'habitants concernées, avec leur consentement préalable donné en connaissance de cause, préservation des autres pratiques et savoirs traditionnels respectueux de la biodiversité ;
4676
4677		c) Contribution, au niveau local, à la création d'emplois pour la population et au développement de filières associées à l'utilisation durable des ressources génétiques ou des connaissances traditionnelles associées ou permettant la valorisation de la biodiversité, en lien avec les territoires qui ont contribué à la conservation de ces ressources ;
4678
4679		d) Collaboration, coopération ou contribution à des activités de recherche, d'éducation, de formation, de sensibilisation du public et des professionnels locaux, ou de transfert de compétences ou de transfert de technologies ;
4680
4681		e) Maintien, conservation, gestion, fourniture ou restauration de services écosystémiques sur un territoire donné ;
4682
4683		f) Versement de contributions financières.
4684
4685		3.2. Les conditions dans lesquelles ces projets doivent être menés en concertation et avec la participation de ces communautés d'habitants sont les suivantes :
4686
4687		3.3. Les avantages découlant de l'utilisation des connaissances traditionnelles sont attribués au profit :
4688
4689		– de la ou des communautés d'habitants suivantes : ;
4690
4691		– de la personne morale de droit public désignée à l'article D. 412-30 du code de l'environnement, qui en assure la gestion et la dévolution éventuelle au profit de la ou des communautés d'habitants concernées. Ces avantages font l'objet d'une comptabilité séparée. Ils ne peuvent être affectés qu'à des projets bénéficiant directement à la ou aux communautés d'habitants concernées et réalisés en concertation et avec la participation de cette ou de ces dernières.
4692
4693		En cas de disparition du bénéficiaire des avantages initialement désigné par le contrat, la personne morale de droit public désignée à l'article [D. 412-30 du code de l'environnement](/affichCodeArticle.do?cidTexte=LEGITEXT000006074220&idArticle=LEGIARTI000034645577&dateTexte=&categorieLien=cid "Code de l'environnement - art. D412-30 \(V\)") se substitue à lui. (stipulation optionnelle, conformément au III de l'article [L. 412-14 ](/affichCodeArticle.do?cidTexte=LEGITEXT000006074220&idArticle=LEGIARTI000033019791&dateTexte=&categorieLien=cid)du code de l'environnement).
4694
4695		Article 4
4696
4697		Publications des résultats
4698
4699		Les publications scientifiques et à destination du grand public mentionnent l'origine de la connaissance traditionnelle et le numéro d'enregistrement mentionné à l'article 1er.
4700
4701		Article 5
4702
4703		Durée et résiliation
4704
4705		Le présent contrat entre en vigueur à compter de la date de délivrance de l'autorisation prévue à l'article [R. 412-33 ](/affichCodeArticle.do?cidTexte=LEGITEXT000006074220&idArticle=LEGIARTI000034645583&dateTexte=&categorieLien=cid "Code de l'environnement - art. R412-33 \(V\)")du code de l'environnement.
4706
4707		Il peut être résilié par la personne morale de droit public désignée à l'article D. 412-30 du code de l'environnement en cas de manquement par l'utilisateur à l'une de ses stipulations. Cette résiliation interviendra de plein droit trois mois après l'envoi d'une mise en demeure de remédier au manquement signifiée par lettre recommandée avec demande d'avis de réception, demeurée infructueuse.
4708
4709		Article 6
4710
4711		Procédure de règlement amiable
4712
4713		Les parties s'efforcent de régler à l'amiable tout différend éventuel relatif à l'interprétation des stipulations du présent contrat ou à son exécution.
4714
4715		Tout différend entre l'utilisateur et la personne morale de droit public désignée à l'article D. 412-30 du code de l'environnement doit faire l'objet, de la part de l'utilisateur, d'une lettre de réclamation exposant les motifs de son désaccord et indiquant, le cas échéant, les mesures correctrices demandées. La personne morale de droit public désignée à l'article D. 412-30 du code de l'environnement dispose d'un délai de deux mois à compter de la réception de la lettre de réclamation pour notifier sa décision. L'absence de décision dans ce délai vaut rejet de la réclamation.
4716
4717		Article 7
4718
4719		Droit applicable et juridiction compétente
4720
4721		Le présent contrat est soumis au droit français.
4722
4723		En cas de différend lié à l'interprétation, l'exécution ou la validité du présent contrat, et à défaut de règlement amiable, le litige peut être porté devant la juridiction administrative territorialement compétente.
4724
4725		Fait à, le
4726
4727		Article LEGIARTI000036103954
4728
4729		ANNEXE À L'ARTICLE D. 541-6-1 RELATIVE À LA COMPOSITION DE LA COMMISSION DES FILIÈRES DE RESPONSABILITÉ ÉLARGIE DES PRODUCTEURS
4730
4731		La commission des filières de responsabilité élargie des producteurs est composée des membres suivants qui disposent chacun d'un suppléant :
4732
4733		I. - Pour la formation transversale :
4734
4735		\- au titre de l'Etat : 1 représentant du ministre chargé de l'environnement, 1 représentant du ministre chargé de l'industrie, 1 représentant du ministre chargé de l'économie et un représentant du ministre chargé des collectivités territoriales ;
4736
4737		\- au titre des producteurs, importateurs et distributeurs : 8 représentants ;
4738
4739		\- au titre des élus locaux : 8 représentants ;
4740
4741		\- au titre des opérateurs de la prévention et de la gestion des déchets, dont ceux de l'économie sociale et solidaire : 6 représentants ;
4742
4743		\- au titre des associations agréées de protection de l'environnement et des associations nationales de consommateurs et d'usagers : 6 représentants ;
4744
4745		\- au titre des organisations syndicales : 2 représentants ;
4746
4747		\- au titre des éco-organismes agréés et des systèmes individuels approuvés : 4 représentants, ne prenant pas part aux votes.
4748
4749		II. - Pour la formation de filière des emballages ménagers :
4750
4751		\- au titre de l'Etat : 1 représentant du ministre chargé de l'environnement, 1 représentant du ministre chargé de l'industrie, 1 représentant du ministre chargé de l'économie, 1 représentant du ministre chargé de l'agriculture et 1 représentant du ministre chargé des collectivités territoriales ;
4752
4753		\- au titre des producteurs, importateurs et distributeurs : 9 représentants ;
4754
4755		\- au titre des élus locaux : 9 représentants ;
4756
4757		\- au titre des opérateurs de la prévention et de la gestion des déchets, dont ceux de l'économie sociale et solidaire : 4 représentants ;
4758
4759		\- au titre des associations agréées de protection de l'environnement et des associations nationales de consommateurs et d'usagers : 8 représentants ;
4760
4761		\- au titre des représentants des producteurs de matériaux d'emballage : 5 représentants.
4762
4763		III. - Pour la formation de filière des papiers graphiques :
4764
4765		\- au titre de l'Etat : 1 représentant du ministre chargé de l'environnement, 1 représentant du ministre chargé de l'industrie, 1 représentant du ministre chargé de l'économie, 1 représentant du ministre chargé des collectivités territoriales et 1 représentant du ministre chargé de la communication ;
4766
4767		\- au titre des producteurs, donneurs d'ordre et distributeurs : 9 représentants ;
4768
4769		\- au titre des élus locaux : 8 représentants ;
4770
4771		\- au titre des opérateurs de la prévention et de la gestion des déchets, dont ceux de l'économie sociale et solidaire : 5 représentants ;
4772
4773		\- au titre des associations agréées de protection de l'environnement et des associations nationales de consommateurs et d'usagers : 6 représentants.
4774
4775		IV. - Pour la formation de filière des textiles, linges et chaussures :
4776
4777		\- au titre de l'Etat : 1 représentant du ministre chargé de l'environnement, un représentant du ministre chargé des collectivités territoriales et un représentant du ministre chargé de l'industrie ;
4778
4779		\- au titre des producteurs, importateurs et distributeurs : 9 représentants ;
4780
4781		\- au titre des élus locaux : 5 représentants ;
4782
4783		\- au titre des opérateurs de la prévention et de la gestion des déchets, dont ceux de l'économie sociale et solidaire : 8 représentants ;
4784
4785		\- au titre des associations agréées de protection de l'environnement et des associations nationales de consommateurs et d'usagers : 4 représentants.
4786
4787		V. - Pour la formation de filière des véhicules hors d'usage (VHU) :
4788
4789		\- au titre de l'Etat : 1 représentant du ministre chargé de l'environnement, 1 représentant du ministre chargé de l'industrie, 1 représentant du ministre chargé de l'intérieur et 1 représentant du ministre chargé de l'économie ;
4790
4791		\- au titre des producteurs, importateurs et distributeurs : 6 représentants ;
4792
4793		\- au titre des élus locaux : 3 représentants ;
4794
4795		\- au titre des opérateurs de la prévention et de la gestion des déchets, dont ceux de l'économie sociale et solidaire : 8 représentants ;
4796
4797		\- au titre des associations agréées de protection de l'environnement et des associations nationales de consommateurs et d'usagers : 4 représentants ;
4798
4799		\- au titre des organisations professionnelles représentatives des entreprises d'assurances automobiles : 2 représentants ;
4800
4801		\- au titre des organisations professionnelles représentatives des professionnels de la réparation automobile : 2 représentants.
4802
4803		VI. - Pour la formation de filière des déchets d'équipements électriques et électroniques (DEEE) ménagers :
4804
4805		\- au titre de l'Etat : 1 représentant du ministre chargé de l'environnement, 1 représentant du ministre chargé de l'industrie et 1 représentant du ministre chargé des collectivités territoriales ;
4806
4807		\- au titre des producteurs, importateurs et distributeurs : 8 représentants ;
4808
4809		\- au titre des élus locaux : 5 représentants ;
4810
4811		\- au titre des opérateurs de la prévention et de la gestion des déchets, dont ceux de l'économie sociale et solidaire : 5 représentants ;
4812
4813		\- au titre des associations agréées de protection de l'environnement et des associations nationales de consommateurs et d'usagers : 4 représentants.
4814
4815		VII. - Pour la formation de filière des piles et accumulateurs :
4816
4817		\- au titre de l'Etat : 1 représentant du ministre chargé de l'environnement, 1 représentant du ministre chargé de l'industrie et 1 représentant du ministre chargé des collectivités territoriales ;
4818
4819		\- au titre des producteurs, importateurs et distributeurs : 8 représentants ;
4820
4821		\- au titre des élus locaux : 5 représentants ;
4822
4823		\- au titre des opérateurs de la prévention et de la gestion des déchets, dont ceux de l'économie sociale et solidaire : 5 représentants ;
4824
4825		\- au titre des associations agréées de protection de l'environnement et des associations nationales de consommateurs et d'usagers : 4 représentants.
4826
4827		VIII. - Pour la formation de filière des déchets d'activités de soins à risque infectieux (DASRI) des patients en auto-traitement :
4828
4829		\- au titre de l'Etat : 1 représentant du ministre chargé de l'environnement, 1 représentant du ministre chargé des collectivités territoriales et 1 représentant du ministre chargé de la santé ;
4830
4831		\- au titre des producteurs, importateurs et distributeurs : 8 représentants ;
4832
4833		\- au titre des élus locaux : 5 représentants ;
4834
4835		\- au titre des opérateurs de la prévention et de la gestion des déchets, dont ceux de l'économie sociale et solidaire, et des pharmaciens : 5 représentants ;
4836
4837		\- au titre des associations agréées de protection de l'environnement et des associations nationales de consommateurs et d'usagers : 4 représentants.
4838
4839		IX. - Pour la formation de filière des médicaments non utilisés (MNU) :
4840
4841		\- au titre de l'Etat : 1 représentant du ministre chargé de l'environnement et 1 représentant du ministre chargé de la santé ;
4842
4843		\- au titre des producteurs, importateurs et distributeurs : 8 représentants ;
4844
4845		\- au titre des élus locaux : 5 représentants ;
4846
4847		\- au titre des opérateurs de la prévention et de la gestion des déchets, dont ceux de l'économie sociale et solidaire, et des pharmaciens : 5 représentants ;
4848
4849		\- au titre des associations agréées de protection de l'environnement et des associations nationales de consommateurs et d'usagers : 4 représentants.
4850
4851		X. - Pour la formation de filière des pneumatiques :
4852
4853		\- au titre de l'Etat : 1 représentant du ministre chargé de l'environnement et 1 représentant du ministre chargé de l'industrie ;
4854
4855		\- au titre des producteurs, importateurs et distributeurs : 8 représentants ;
4856
4857		\- au titre des élus locaux : 5 représentants ;
4858
4859		\- au titre des opérateurs de la prévention et de la gestion des déchets, dont ceux de l'économie sociale et solidaire : 5 représentants ;
4860
4861		\- au titre des associations agréées de protection de l'environnement et des associations nationales de consommateurs et d'usagers : 4 représentants.
4862
4863		XI. - Pour la formation de filière des déchets diffus spécifiques (DDS) ménagers :
4864
4865		\- au titre de l'Etat : 1 représentant du ministre chargé de l'environnement, 1 représentant du ministre chargé de l'industrie, 1 représentant du ministre chargé des collectivités territoriales et 1 représentant du ministre chargé de la santé ;
4866
4867		\- au titre des producteurs, importateurs et distributeurs : 9 représentants ;
4868
4869		\- au titre des élus locaux : 6 représentants ;
4870
4871		\- au titre des opérateurs de la prévention et de la gestion des déchets, dont ceux de l'économie sociale et solidaire : 5 représentants ;
4872
4873		\- au titre des associations agréées de protection de l'environnement et des associations nationales de consommateurs et d'usagers : 4 représentants.
4874
4875		XII. - Pour la formation de filière des déchets d'éléments d'ameublement (DEA) :
4876
4877		\- au titre de l'Etat : 1 représentant du ministre chargé de l'environnement, 1 représentant du ministre chargé de l'industrie et 1 représentant du ministre chargé des collectivités territoriales ;
	4948	Le volume susceptible d'être stocké étant :\| \|
	4949	1\. Supérieur ou égal à 1 000 m ³\| E\| -
	4950	2\. Supérieur ou égal à 100 m ³ mais inférieur à 1 000 m ³\| D\| -
	4951	2663\| Pneumatiques et produits dont 50 % au moins de la masse totale unitaire est composée de polymères (matières plastiques, caoutchoucs, élastomères, résines et adhésifs synthétiques) (stockage de), à l'exception des installations classées au titre de la rubrique 1510 :
	4952
	4953	1\. A l'état alvéolaire ou expansé (tels que mousse de latex, de polyuréthane, de polystyrène, etc.), le volume susceptible d'être stocké étant :\| \|
	4954	a) Supérieur ou égal à 2 000 m ³.\| E\| -
	4955	b) Supérieur ou égal à 200 m ³ mais inférieur à 2 000 m ³\| D\| -
	4956	2\. Dans les autres cas et pour les pneumatiques, le volume susceptible d'être stocké étant :\| \|
	4957	a) Supérieur ou égal à 10 000 m ³\| E\| -
	4958	b) Supérieur ou égal à 1 000 m ³ mais inférieur à 10 000 m ³\| D\| -
	4959	(1) A : autorisation, E : enregistrement, D : déclaration, C : soumis au contrôle périodique prévu par l'article L. 512-11 du code de l'environnement.
	4960
	4961	(2) Rayon d'affichage en kilomètres.
	4962	2670\| Accumulateurs et piles (fabrication d') contenant du plomb, du cadmium ou du mercure\| A\| 1
	4963	2680\| Organismes génétiquement modifiés (installations où sont utilisés de manière confinée dans un processus de production industrielle des), à l'exclusion de l'utilisation d'organismes génétiquement modifiés qui ont reçu une autorisation de mise sur le marché conformément au titre III du livre V du code de l'environnement et utilisés dans les conditions prévues par cette autorisation de mise sur le marché.\| \|
	4964	1\. Utilisation d'organismes génétiquement modifiés de classe de confinement 1\| D\|
	4965	2\. Utilisation d'organismes génétiquement modifiés de classe de confinement 2, 3, 4\| A\|
	4966	Les organismes génétiquement modifiés visés sont ceux définis par l'article D. 531-1 du code de l'environnement, à l'exclusion des organismes visés à l'article D. 531-2 du même code.\| \|
	4967	On entend par utilisation au sens de la présente rubrique toute opération ou ensemble d'opérations faisant partie d'un processus de production industrielle au cours desquelles des organismes sont génétiquement modifiés ou au cours desquelles des organismes génétiquement modifiés sont cultivés, mis en œuvre, stockés, détruits, éliminés, ou utilisés de toute autre manière, à l'exclusion du transport.\| \|
	4968	2681\| Micro-organismes naturels pathogènes (mise en oeuvre dans des installations de production industrielle)\| A\| 4
	4969	2690\| Produits opothérapiques (préparation de)\| \|
	4970	1\. quand l'opération est pratiquée sur des matières fraîches par simple dessiccation dans le vide\| D\|
	4971	2\. dans tous les autres cas\| A\| 1
	4972	2710\| Installation de collecte de déchets apportés par le producteur initial de ces déchets, à l'exclusion des installations visées à la rubrique 2719.\| \|
	4973	1\. Dans le cas de déchets dangereux, la quantité de déchets susceptibles d'être présents dans l'installation étant :\| \|
	4974	a) Supérieure ou égale à 7 t\| A\| 1
	4975	b) Supérieure ou égale à 1 t, mais inférieure à 7 t\| DC\| -
	4976	2\. Dans le cas de déchets non dangereux, le volume de déchets susceptibles d'être présents dans l'installation étant :\| \|
	4977	a) Supérieur ou égal à 300 m3\| E\| -
	4978	b) Supérieur ou égal à 100 m3, mais inférieur à 300 m3\| DC\| -
	4979	2711\| Installation de transit, regroupement, tri ou préparation en vue de la réutilisation de déchets d'équipements électriques et électroniques, à l'exclusion des installations visées à la rubrique 2719.\| \|
	4980	Le volume susceptible d'être entreposé étant :\| \|
	4981	1\. Supérieur ou égal à 1 000 m3\| E\| -
	4982	2\. Supérieur ou égal à 100 m3, mais inférieur à 1 000 m3\| DC\| -
	4983	2712\| Installation d'entreposage, dépollution, démontage ou découpage de véhicules hors d'usage ou de différents moyens de transports hors d'usage, à l'exclusion des installations visées à la rubrique 2719.\| \|
	4984	1\. Dans le cas de véhicules terrestres hors d'usage, la surface de l'installation étant supérieure ou égale à 100 m2\| E\| -
	4985	2\. Dans le cas d'autres moyens de transports hors d'usage autres que ceux visés aux 1 et 3, la surface de l'installation étant supérieure ou égale à 50 m2\| A\| 2
	4986	3\. Dans le cas des déchets issus de bateaux de plaisance ou de sport tels que définis à l'article R. 543-297 du code de l'environnement :\| E\|
	4987	a) Pour l'entreposage, la surface de l'installation étant supérieure à 150 m2\| E\| -
	4988	b) Pour la dépollution, le démontage ou le découpage\| E\| -
	4989	2713\| Installation de transit, regroupement, tri ou préparation en vue de la réutilisation de métaux ou de déchets de métaux non dangereux, d'alliage de métaux ou de déchets d'alliage de métaux non dangereux, à l'exclusion des installations visées aux rubriques 2710, 2711, 2712 et 2719.\| \|
	4990	La surface étant :\| \|
	4991	1\. Supérieure ou égale à 1 000 m2\| E\| -
	4992	2\. Supérieure ou égale à 100 m2, mais inférieure à 1 000 m2\| D\| -
	4993	2714\| Installation de transit, regroupement, tri ou préparation en vue de la réutilisation de déchets non dangereux de papiers, cartons, plastiques, caoutchouc, textiles, bois à l'exclusion des installations visées aux rubriques 2710, 2711 et 2719.\| \|
	4994	Le volume susceptible d'être présent dans l'installation étant :\| \|
	4995	1\. Supérieur ou égal à 1 000 m3\| E\| -
	4996	2\. Supérieur ou égal à 100 m3, mais inférieur à 1 000 m3\| D\| -
	4997	2715\| Installation de transit, regroupement ou tri de déchets non dangereux de verre à l'exclusion des installations visées à la rubrique 2710, le volume susceptible d'être présent dans l'installation étant supérieur ou égal à 250 m³.\| D\|
	4998	2716\| Installation de transit, regroupement, tri ou préparation en vue de la réutilisation de déchets non dangereux non inertes à l'exclusion des installations visées aux rubriques 2710, 2711, 2712, 2713, 2714, 2715 et 2719 et des stockages en vue d'épandages de boues issues du traitement des eaux usées mentionnés à la rubrique 2.1.3.0. de la nomenclature annexée à l'article R. 214-1.\| \|
	4999	Le volume susceptible d'être présent dans l'installation étant :\| \|
	5000	1\. Supérieur ou égal à 1 000 m3\| E\| -
	5001	2\. Supérieur ou égal à 100 m3, mais inférieur à 1 000 m3\| DC\| -
	5002	2718\| Installation de transit, regroupement ou tri de déchets dangereux, à l'exclusion des installations visées aux rubriques 2710, 2711, 2712, 2719, 2792 et 2793.\| \|
	5003	1\. La quantité de déchets dangereux susceptible d'être présente dans l'installation étant supérieure ou égale à 1 t ou la quantité de substances dangereuses ou de mélanges dangereux, mentionnés à l'article R. 511-10 du code de l'environnement, susceptible d'être présente dans l'installation étant supérieure ou égale aux seuils A des rubriques d'emploi ou de stockage de ces substances ou mélanges\| A\| 2
	5004	2\. Autres cas\| DC\|
	5005	2719\| Installation temporaire de transit de déchets issus de pollutions accidentelles marines ou fluviales ou de déchets issus de catastrophes naturelles, le volume susceptible d'être présent dans l'installation étant supérieur à 100 m³.\| D\|
	5006	2720\| Installation de stockage de déchets résultant de la prospection, de l'extraction, du traitement et du stockage de ressources minérales ainsi que de l'exploitation de carrières (site choisi pour y accumuler ou déposer des déchets solides, liquides, en solution ou en suspension).\| \|
	5007	1\. Installation de stockage de déchets dangereux ;\| A\| 2
	5008	2\. Installation de stockage de déchets non dangereux non inertes.\| A\| 1
	5009	2730\| Sous-produits d'origine animale, y compris débris, issues et cadavres (traitement de), y compris le lavage des laines de peaux, laines brutes, laines en suint, à l'exclusion des activités visées par d'autres rubriques de la nomenclature, des établissements de diagnostic, de recherche et d'enseignement :\| \|
	5010	La capacité de traitement étant supérieure à 500 kg/j\| A\| 5
	5011	2731\| Sous-produits animaux (dépôt ou transit de), à l'exclusion des dépôts visés par les rubriques 2171 et 2355, des dépôts associés aux activités des établissements de diagnostic, de recherche et d'enseignement, des dépôts de biodéchets au sens de l'article R. 541-8 du code de l'environnement et des dépôts annexés et directement liés aux installations dont les activités sont visées par les rubriques 2101 à 2150,2170,2210,2221,2230,2240,2350,2690,2740,2780,2781,3532,3630,3641,3642,3643 et 3660 :\| \|
	5012	1\. Dépôt ou transit de sous-produits animaux dans des conteneurs étanches et couverts sans manipulation des sous-produits animaux.\| \|
	5013	La quantité susceptible d'être présente dans l'installation étant supérieure à 500 kg et inférieure à 30 tonnes\| E\| -
	5014	2\. Autres installations que celles visées au 1 :\| \|
	5015	La quantité susceptible d'être présente dans l'installation étant supérieure à 500 kg\| A\| 3
	5016	2740\| Incinération de cadavres d'animaux.\| A\| 1
	5017	2750\| Station d'épuration collective d'eaux résiduaires industrielles en provenance d'au moins une installation classée soumise à autorisation\| A\| 1
	5018	2751\| Station d'épuration collective de déjections animales\| A\| 1
	5019	2752\| Station d'épuration mixte (recevant des eaux résiduaires domestiques et des eaux résiduaires industrielles) ayant une capacité nominale de traitement d'au moins 10 000 équivalents-habitants, lorsque la charge des eaux résiduaires industrielles en provenance d'installations classées autorisées est supérieure à 70 % de la capacité de la station en DCO\| A\| 1
	5020	2760\| Installation de stockage de déchets, à l'exclusion des installations mentionnées à la rubrique 2720 :\| \|
	5021	1\. Installation de stockage de déchets dangereux autre que celle mentionnée au 4\| A\| 2
	5022	2\. Installation de stockage de déchets non dangereux autre que celle mentionnée au 3 :\| \|
	5023	a) Dans une implantation isolée au sens de l'article 2, point r) de la directive 1999/31/ CE, et non soumise à la rubrique 3540\| E\| -
	5024	b) Autres installations que celles mentionnées au a\| A\| 1
	5025	3\. Installation de stockage de déchets inertes\| E\| -
	5026	4\. Installation de stockage temporaire de déchets de mercure métallique
	5027
	5028	Pour la rubrique 2760-4 :
	5029
	5030	Quantité seuil bas au sens de l'article R. 511-10 : 50 t.
	5031
	5032	Quantité seuil haut au sens de l'article R. 511-10 : 200 t\| A\| 2
	5033	2770\| Installation de traitement thermique de déchets dangereux, à l'exclusion des installations visées aux rubriques 2792 et 2793 et des installations de combustion consommant comme déchets uniquement des déchets répondant à la définition de biomasse au sens de la rubrique 2910.\| A\| 2
	5034	2771\| Installation de traitement thermique de déchets non dangereux, à l'exclusion des installations visées à la rubrique 2971 et des installations consommant comme déchets uniquement des déchets répondant à la définition de biomasse au sens de la rubrique 2910.\| A\| 2
	5035	2780\| Installation de compostage de déchets non dangereux ou de matière végétale, ayant, le cas échéant, subi une étape de méthanisation.\| 4\|
	5036	1\. Compostage de matière végétale ou déchets végétaux, d'effluents d'élevage, de matières stercoraires :\| \|
	5037	a) La quantité de matières traitées étant supérieure ou égale à 75 t/j\| A\| 1
	5038	b) La quantité de matières traitées étant supérieure ou égale à 30 t/j, mais inférieure à 75 t/j\| E\| -
	5039	c) La quantité de matières traitées étant supérieure ou égale à 3 t/j, mais inférieure à 30 t/j\| D\| -
	5040	2\. Compostage de fraction fermentescible de déchets triés à la source ou sur site, de boues de station d'épuration des eaux urbaines, de boues de station d'épuration des eaux de papeteries, de boues de station d'épuration des eaux d'industries agroalimentaires, seules ou en mélange avec des déchets admis dans une installation relevant de la rubrique 2780-1 :\| \|
	5041	a) La quantité de matières traitées étant supérieure ou égale à 75 t/j\| A\| 3
	5042	b) La quantité de matières traitées étant supérieure ou égale à 20 t/j, mais inférieure à 75 t/j\| E\| -
	5043	c) La quantité de matières traitées étant supérieure ou égale à 2 t/j, mais inférieure à 20 t/j\| D\| -
	5044	3\. Compostage d'autres déchets :\| \|
	5045	a) La quantité de matières traitées étant supérieure ou égale à 75 t/j\| A\| 3
	5046	b) La quantité de matières traitées étant inférieure à 75 t/j\| E\| -
	5047	2781\| Installation de méthanisation de déchets non dangereux ou de matière végétale brute, à l'exclusion des installations de méthanisation d'eaux usées ou de boues d'épuration urbaines lorsqu'elles sont méthanisées sur leur site de production :1\. Méthanisation de matière végétale brute, effluents d'élevage, matières stercoraires, lactosérum et déchets végétaux d'industries agroalimentaires :\| \|
	5048	a) La quantité de matières traitées étant supérieure ou égale à 100 t/j\| A\| 2
	5049	b) La quantité de matières traitées étant supérieure ou égale à 30 t/ j, mais inférieure à 100 t/ j\| E\| -
	5050	c) La quantité de matières traitées étant inférieure à 30 t/j\| DC\| -
	5051	2\. Méthanisation d'autres déchets non dangereux :\| A\| 2
	5052	a) La quantité de matières traitées étant supérieure ou égale à 100 t/j\| A\| 2
	5053
	5054	b) La quantité de matières traitées étant inférieure à 100 t/j\| E\| -
	5055	2782\| Installations mettant en œuvre d'autres traitements biologiques de déchets non dangereux que ceux mentionnés aux rubriques 2780 et 2781 à l'exclusion des installations réglementées au titre d'une autre législation\| A\| 3
	5056	2790\| Installation de traitement de déchets dangereux, à l'exclusion des installations visées aux rubriques 2711, 2720, 2760, 2770, 2792, 2793 et 2795.\| A\| 2
	5057	2791\| Installation de traitement de déchets non dangereux, à l'exclusion des installations visées aux rubriques 2515, 2711, 2713, 2714, 2716, 2720, 2760, 2771, 2780, 2781, 2782, 2794, 2795 et 2971.\| \|
	5058	La quantité de déchets traités étant :\| \|
	5059	1\. Supérieure ou égale à 10 t/j\| A\| 2
	5060	2\. Inférieure à 10 t/j\| DC\| -
	5061	2792\| 1\. Installations de transit, tri, regroupement de déchets contenant des PCB/ PCT à une concentration supérieure à 50 ppm\| \|
	5062	a) La quantité de fluide contenant des PCB/ PCT susceptible d'être présente est supérieure ou égale à 2 t\| A\| 2
	5063	b) La quantité de fluide contenant des PCB/ PCT susceptible d'être présente est inférieure à 2 t\| DC\|
	5064	2\. Installations de traitement, y compris les installations de décontamination, des déchets contenant des PCB/ PCT à une concentration supérieure à 50 ppm, hors installations mobiles de décontamination\| A\| 2
	5065	2793\| Installation de collecte, transit, regroupement, tri ou autre traitement de déchets de produits explosifs1 (hors des lieux de découverte).\| \|
	5066	1\. Installation de collecte de déchets de produits explosifs apportés par le producteur initial de ces déchets.
	5067
	5068	La quantité équivalente totale de matière active2 susceptible d'être présente dans l'installation étant :\| \|
	5069	a) Supérieure ou égale à 100 kg\| A\| 3
	5070	b) Supérieure à 30 kg mais inférieure à 100 kg lorsque seuls des déchets relevant des divisions de risque 1.3 et 1.4 sont stockés dans l'installation\| DC\| -
	5071	c) Inférieure à 100 kg dans les autres cas\| DC\| -
	5072	2\. Installation de transit, regroupement ou tri de déchets de produits explosifs.
	5073
	5074	La quantité équivalente totale de matière active2 susceptible d'être présente dans l'installation étant :\| \|
	5075	a) Supérieure ou égale à 100 kg\| A\| 3
	5076	b) Inférieure à 100 kg\| DC\| -
	5077	3\. Autre installation de traitement de déchets de produits explosifs (mettant en œuvre un procédé autre que ceux mentionnés aux 1 et 2).\| D\| -
	5078	a) Installation de destruction de munitions, mines, pièges, engins et explosifs relevant de la compétence des services et formations spécialisés visés à l'article R.733-1 du code de la sécurité intérieure, à l'exclusion de la destruction des munitions chimiques, lorsque la quantité de matière active2 mise en œuvre par opération est inférieure à 30 kg\| D\| -
	5079	b) Dans les autres cas.\| A\| 3
	5080	Nota :
	5081
	5082	(1) Les produits explosifs sont définis comme appartenant à la classe 1 des recommandations des Nations unies relatives au transport des marchandises dangereuses, et destinés à être utilisés pour les effets de leur explosion ou leurs effets pyrotechniques. Ils sont classés en divisions de risque et en groupes de compatibilité par arrêté du ministre chargé des installations classées.
	5083
	5084	(2) La quantité équivalente totale de matière active est établie selon la formule :
4878	5085
4879		\- au titre des producteurs, importateurs et distributeurs : 8 représentants ;
	5086	Quantité équivalente totale = A + B + C/3 + D/5 + E + F/3
4880	5087
4881		\- au titre des élus locaux : 7 représentants ;
	5088	A représentant la quantité relative aux déchets classés en division de risque 1.1, aux déchets n'étant pas en emballages fermés conformes aux dispositions réglementaires en matière de transport ainsi qu'aux déchets refusés lors de la procédure d'acceptation en classe 1 ;
4882	5089
4883		\- au titre des opérateurs de la prévention et de la gestion des déchets, dont ceux de l'économie sociale et solidaire : 5 représentants ;
	5090	B, C, D, E, F représentant respectivement les quantités relatives aux déchets classés en division de risque 1.2, 1.3, 1.4, 1.5 et 1.6 lorsque ceux-ci sont en emballages fermés conformes aux dispositions réglementaires en matière de transport.
	5091	2794\| Installation de broyage de déchets végétaux non dangereux.\| \|
	5092	La quantité de déchets traités étant :\| \|
	5093	1\. Supérieure ou égale à 30 t/ j\| E\| -
	5094	2\. Supérieure ou égale à 5 t/ j, mais inférieure à 30 t/ j\| D\| -
	5095	Nota. - La concentration en PCB/ PCT s'exprime en PCB totaux. Quantité seuil bas au sens de l'article R. 511-10 : 100 t.Quantité seuil haut au sens de l'article R. 511-10 : 200 t.
	5096	2795\| Installations de lavage de fûts, conteneurs et citernes de transport de matières alimentaires, de substances ou mélanges dangereux mentionnés à l'article R. 511-10, ou de déchets dangereux.\| \|
	5097	La quantité d'eau mise en œuvre étant :\| \|
	5098	a) Supérieure ou égale à 20 m ³/ j\| A\| 1
	5099	b) Inférieure à 20 m ³/ j\| DC\|
	5100	2797\| Déchets radioactifs (gestion des) mis en œuvre dans un établissement industriel ou commercial, hors accélérateurs de particules et secteur médical, dès lors que leur quantité susceptible d'être présente est supérieure à 10 m3 et que les conditions d'exemption mentionnées au 1° du I de l'article R. 1333-106 du code de la santé publique ne sont pas remplies.\| \|
	5101	1\. Activités de gestion de déchets radioactifs hors stockage (tri, entreposage, traitement …)\| A\| 1
	5102	2\. Installations de stockage de déchets pouvant contenir des substances radioactives autres que celles d'origine naturelle ou des substances radioactives d'origine naturelle dont l'activité en radionucléides naturels des chaines de l'uranium et du thorium est supérieure à 20 Bq/ g\| A\| 2
	5103	Nota.-Les termes " déchets radioactifs " et " gestion des déchets radioactifs " sont définis à l'article L. 542-1-1 du code de l'environnement.\| \|
	5104	2798\| Installation temporaire de transit de déchets radioactifs issus d'un accident nucléaire ou radiologique, à l'exclusion des installations mentionnées à la rubrique 2719.\| D\|
	5105	2910\| Combustion à l'exclusion des activités visées par les rubriques 2770, 2771, 2971 ou 2931 et des installations classées au titre de la rubrique 3110 ou au titre d'autres rubriques de la nomenclature pour lesquelles la combustion participe à la fusion, la cuisson ou au traitement, en mélange avec les gaz de combustion, des matières entrantes\| \|
	5106	A. Lorsque sont consommés exclusivement, seuls ou en mélange, du gaz naturel, des gaz de pétrole liquéfiés, du biométhane, du fioul domestique, du charbon, des fiouls lourds, de la biomasse telle que définie au a) ou au b) i) ou au b) iv) de la définition de la biomasse, des produits connexes de scierie et des chutes du travail mécanique de bois brut relevant du b) v) de la définition de la biomasse, de la biomasse issue de déchets au sens de l'article L. 541-4-3 du code de l'environnement, ou du biogaz provenant d'installations classées sous la rubrique 2781-1, si la puissance thermique nominale est :\| \|
	5107	1\. Supérieure ou égale à 20 MW, mais inférieure à 50 MW\| E\| -
	5108	2\. Supérieure ou égale à 1 MW, mais inférieure à 20 MW\| DC\| -
	5109	B. Lorsque sont consommés seuls ou en mélange des produits différents de ceux visés en A, ou de la biomasse telle que définie au b) ii) ou au b) iii) ou au b) v) de la définition de la biomasse :\| \|
	5110	1\. Uniquement de la biomasse telle que définie au b) ii) ou au b) iii) ou au b) v) de la définition de la biomasse, le biogaz autre que celui visé en 2910-A, ou un produit autre que la biomasse issu de déchets au sens de l'article L. 541-4-3 du code de l'environnement, avec une puissance thermique nominale supérieure ou égale à 1 MW, mais inférieure à 50 MW\| E\| -
	5111	2\. Des combustibles différents de ceux visés au point 1 ci-dessus, avec une puissance thermique nominale supérieure ou égale à 0,1 MW, mais inférieure à 50 MW\| A\| 3
	5112	La puissance thermique nominale correspond à la somme des puissances thermiques des appareils de combustion pouvant fonctionner simultanément sur le site. Ces puissances sont fixées et garanties par le constructeur, exprimées en pouvoir calorifique inférieur et susceptibles d'être consommées en marche continue.\| \|
	5113	On entend par biomasse , au sens de la rubrique 2910 :\| \|
	5114	a) Les produits composés d'une matière végétale agricole ou forestière susceptible d'être employée comme combustible en vue d'utiliser son contenu énergétique ;\| \|
	5115	b) Les déchets ci-après :\| \|
	5116	i) Déchets végétaux agricoles et forestiers ;\| \|
	5117	ii) Déchets végétaux provenant du secteur industriel de la transformation alimentaire, si la chaleur produite est valorisée ;\| \|
	5118	iii) Déchets végétaux fibreux issus de la production de pâte vierge et de la production de papier à partir de pâte, s'ils sont coincinérés sur le lieu de production et si la chaleur produite est valorisée ;\| \|
	5119	iv) Déchets de liège ;\| \|
	5120	v) Déchets de bois, à l'exception des déchets de bois susceptibles de contenir des composés organiques halogénés ou des métaux lourds à la suite d'un traitement avec des conservateurs du bois ou du placement d'un revêtement tels que les déchets de bois de ce type provenant de déchets de construction ou de démolition.\| \|
	5121	2915\| Chauffage (procédés de) utilisant comme fluide caloporteur des corps organiques combustibles.\| \|
	5122	1\. Lorsque la température d'utilisation est égale ou supérieure au point éclair des fluides, la quantité totale de fluides présente dans l'installation (mesurée à 25° C) étant :\|
	5123	a) supérieure à 1 000 l\| E\| -
	5124	b) supérieure à 100 l, mais inférieure ou égale à 1 000 l\| D\| -
	5125	2\. Lorsque la température d'utilisation est inférieure au point éclair des fluides, la quantité totale de fluides présente dans l'installation (mesurée à 25° C) étant supérieure à 250 l\| D \| -
	5126	2921\| Refroidissement évaporatif par dispersion d'eau dans un flux d'air généré par ventilation mécanique ou naturelle (installations de) :\| \|
	5127	a) La puissance thermique évacuée maximale étant supérieure ou égale à 3 000 kW\| E\|
	5128	b) La puissance thermique évacuée maximale étant inférieure à 3 000 kW\| DC\|
	5129	2925\| Accumulateurs électriques (ateliers de charge d') :\| \|
	5130	\| 1\. Lorsque la charge produit de l'hydrogène, la puissance maximale de courant continu utilisable pour cette opération (1) étant supérieure à 50 kW\| D\| -
	5131	\| 2\. Lorsque la charge ne produit pas d'hydrogène, la puissance maximale de courant utilisable pour cette opération (1) étant supérieure à 600 kW, à l'exception des infrastructures de recharge pour véhicules électriques ouvertes au public définies par le décret n° 2017-26 du 12 janvier 2017 relatif aux infrastructures de recharge pour véhicules électriques et portant diverses mesures de transposition de la directive 2014/94/ UE du Parlement européen et du Conseil du 22 octobre 2014 sur le déploiement d'une infrastructure pour carburants alternatifs\| D\| -
	5132	\| (1) Puissance de charge délivrable cumulée de l'ensemble des infrastructures des ateliers.\| \|
	5133	2930\| Ateliers de réparation et d'entretien de véhicules et engins à moteur, y compris les activités de carrosserie et de tôlerie.
4884	5134
4885		\- au titre des associations agréées de protection de l'environnement et des associations nationales de consommateurs et d'usagers et des détenteurs et utilisateurs professionnels : 4 représentants.
4886
4887		XIII. - (Abrogé).
4888
4889		XIV. - Pour la formation de filière des déchets d'équipements électriques et électroniques (DEEE) professionnels :
4890
4891		\- au titre de l'Etat : 1 représentant du ministre chargé de l'environnement et 1 représentant du ministre chargé de l'industrie ;
4892
4893		\- au titre des producteurs, importateurs et distributeurs : 8 représentants ;
4894
4895		\- au titre des élus locaux : 3 représentants ;
4896
4897		\- au titre des opérateurs de la prévention et de la gestion des déchets, dont ceux de l'économie sociale et solidaire : 5 représentants ;
4898
4899		\- au titre des associations agréées de protection de l'environnement et des détenteurs et utilisateurs professionnels : 4 représentants.
4900
4901		XV. - Pour la formation de filière des navires de plaisance ou de sport :
4902
4903		\- au titre de l'Etat : 1 représentant du ministre chargé de l'environnement, 1 représentant du ministre chargé de la mer, 1 représentant du ministre chargé de l'industrie et 1 représentant du ministre chargé des collectivités territoriales ;
4904
4905		\- au titre des producteurs, importateurs, distributeurs : 8 représentants ;
4906
4907		\- au titre des élus locaux : 5 représentants ;
4908
4909		-au titre des opérateurs de la prévention et de la gestion des déchets, dont ceux de l'économie sociale et solidaire : 5 représentants ;
4910
4911		\- au titre des associations agréées de protection de l'environnement et des associations nationales de consommateurs et d'usagers : 4 représentants.
4912
4913		Article LEGIARTI000037018753
4914
4915		SUBSTANCE\| CHEMICAL ABSTRACTSService (CAS)\| VALEUR-GUIDE POUR L'AIR INTÉRIEUR
4916		---\|---\|---
4917		Formaldéhyde\|
4918		50-00-0\| 30 µg/m³ pour une exposition de longue durée à compter du 1er janvier 2015\| 10 µg/m³ pour une exposition de longue durée à compter du 1er janvier 2023
4919		Benzène\|
4920		71-43-2\| 5 µg/m³ pour une exposition de longue durée à compter du 1er janvier 2013\| 2 µg/m³ pour une exposition de longue durée à compter du 1er janvier 2016
	5135	1\. Réparation et entretien de véhicules et engins à moteur, la surface de l'atelier étant :\| \|
	5136	a) Supérieure à 5 000 m2\| E\| -
	5137	b) Supérieure à 2 000 m2, mais inférieure ou égale à 5 000 m2\| DC\| -
	5138	2\. Vernis, peinture, apprêt (application, cuisson, séchage de) sur véhicules et engins à moteur, la quantité maximale de produits susceptible d'être utilisée étant :\| \|
	5139	a) Supérieure à 100 kg/ j\| E\| -
	5140	b) Supérieure à 10 kg/ j, mais inférieure ou égale à 100 kg/ j\| DC\| -
	5141	2931\| Moteurs à combustion interne ou à réaction, turbines à combustion (ateliers d'essais sur banc de) :\| \|
	5142	1\. Lorsque la puissance totale définie comme la puissance mécanique sur l'arbre au régime de rotation maximal, des moteurs ou turbines simultanément en essais est supérieure à 150 kW\| A\| 2
	5143	2\. Lorsque la poussée totale des moteurs et des turbines est supérieure à 1,5 kN et que l'activité n'est pas classée au titre du 1.\| A\| 2
	5144	\| Nota.-Cette activité ne donne pas lieu à classement sous la rubrique 2910.\| \|
	5145	2940\| Vernis, peinture, apprêt, colle, enduit, etc. (application, revêtement, laquage, stratification, imprégnation, cuisson, séchage de) sur support quelconque à l'exclusion des installations dont les activités sont classées au titre des rubriques 2330,2345,2351,2360,2415,2445,2450,2564,2661,2930,3450,3610,3670,3700 ou 4801.
	5146
	5147	1\. Lorsque les produits mis en œuvre sont à base de liquides et lorsque l'application est faite par un procédé au trempé (y compris l'électrophorèse), la quantité maximale de produits susceptible d'être présente dans l'installation étant :\| \|
	5148	a) supérieure à 1 000 l\| E\| -
	5149	b) supérieure à 100 l, mais inférieure ou égale à 1 000 l\| DC\| -
	5150	2\. Lorsque l'application est faite par tout procédé autre que le trempé (pulvérisation, enduction, autres procédés), la quantité maximale de produits susceptible d'être mise en œuvre étant :\| \|
	5151	a) Supérieure à 100 kg/ j\| E\| -
	5152	b) Supérieure à 10 kg/ j, mais inférieure ou égale à 100 kg/ j\| DC\| -
	5153	3\. Lorsque les produits mis en œuvre sont des poudres à base de résines organiques, la quantité maximale de produits susceptible d'être mise en œuvre étant :\| \|
	5154	a) Supérieure à 200 kg/ j\| E\| -
	5155	b) Supérieure à 20 kg/ j, mais inférieure ou égale à 200 kg/ j\| DC\| -
	5156	Nota.-Le régime de classement est déterminé par rapport à la quantité de produits mise en œuvre dans l'installation en tenant compte des coefficients ci-après. Les quantités de produits à base de liquides inflammables à mention de danger H224, H225 ou H226 ou de liquides halogénés, dénommées A, sont affectées d'un coefficient 1. Les quantités de produits à base de liquides de point éclair compris entre 60° C et 93° C ou contenant moins de 10 % de solvants organiques au moment de l'emploi, dénommées B, sont affectées d'un coefficient 1/2. Si plusieurs produits de catégories différentes sont utilisés, la quantité Q retenue pour le classement sera égale à : Q = A + B/2.\| \|
	5157	2950\| Traitement et développement des surfaces photosensibles à base argentique, la surface annuelle traitée étant :\| \|
	5158	1\. Radiographie industrielle :\| \|
	5159	a) supérieure à 20 000 m²\| A\| 1
	5160	b) supérieure à 2 000 m², mais inférieure ou égale à 20 000 m²\| DC\|
	5161	2\. Autres cas (radiographie médicale, arts graphiques, photographie, cinéma) :\| \|
	5162	a) supérieure à 50 000 m²\| A\| 1
	5163	b) supérieure à 5 000 m², mais inférieure ou égale à 50 000 m²\| DC\|
	5164	2960\| Captage de flux de CO2 provenant d'installations classées soumises à autorisation en vue de leur stockage géologique ou captant annuellement une quantité de CO2 égale ou supérieure à 1,5 Mt\| A\| 3
	5165	2970\| Stockage géologique de dioxyde de carbone à des fins de lutte contre le réchauffement climatique, y compris les installations de surface nécessaires à son fonctionnement, à l'exclusion de celles déjà visées par d'autres rubriques de la nomenclature\| A\| 6
	5166	2971\| Installation de production de chaleur ou d'électricité à partir de déchets non dangereux préparés sous forme de combustibles solides de récupération dans une installation prévue à cet effet, associés ou non à un autre combustible.\| \|
	5167	1\. Installations intégrées dans un procédé industriel de fabrication\| A\| 2
	5168	2\. Autres installations\| A\| 2
	5169	2980\| Installation terrestre de production d'électricité à partir de l'énergie mécanique du vent et regroupant un ou plusieurs aérogénérateurs :\| \|
	5170	1\. Comprenant au moins un aérogénérateur dont la hauteur du mât et de la nacelle au-dessus du sol est supérieure ou égale à 50 m\| A\| 6
	5171	2\. Comprenant uniquement des aérogénérateurs dont la hauteur du mât et de la nacelle au-dessus du sol est inférieure à 50 m et au moins un aérogénérateur dont la hauteur du mât et de la nacelle au-dessus du sol est supérieure ou égale à 12 m, lorsque la puissance totale installée est :\| \|
	5172	a) Supérieure ou égale à 20 MW\| A\| 6
	5173	b) Inférieure à 20 MW\| D\| -
	5174	3000\| Les rubriques 3000 à 3999 ne s'appliquent pas aux activités de recherche et développement ou à l'expérimentation de nouveaux produits et procédés.Au sein de la plus petite subdivision de la rubrique, les capacités des installations s'additionnent pour les installations ou équipements visés à l'article R. 515-58.\| \|
	5175	3110\| Combustion de combustibles dans des installations d'une puissance thermique nominale totale égale ou supérieure à 50 MW\| A\| 3
	5176	3120\| Raffinage de pétrole et de gaz\| A\| 3
	5177	3130\| Production de coke\| A\| 3
	5178	3140\| Gazéification ou liquéfaction de :\| \|
	5179	a) Charbon\| A\| 3
	5180	b) Autres combustibles dans des installations d'une puissance thermique nominale totale égale ou supérieure à 20 MW\| A\| 3
	5181	3210\| Grillage ou frittage de minerai métallique, y compris de minerai sulfuré\| A\| 3
	5182	3220\| Production de fonte ou d'acier (fusion primaire ou secondaire), y compris par coulée continue, avec une capacité de plus de 2,5 tonnes par heure\| A\| 3
	5183	3230\| Transformation des métaux ferreux :\| \|
	5184	a) Exploitation de laminoirs à chaud d'une capacité supérieure à 20 tonnes d'acier brut par heure\| A\| 3
	5185	b) Opérations de forgeage à l'aide de marteaux dont l'énergie de frappe dépasse 50 kilojoules par marteau et pour lesquelles la puissance calorifique mise en œuvre est supérieure à 20 MW\| A\| 3
	5186	c) Application de couches de protection de métal en fusion avec une capacité de traitement supérieure à 2 tonnes d'acier brut par heure\| A\| 3
	5187	3240\| Exploitation de fonderies de métaux ferreux d'une capacité de production supérieure à 20 tonnes par jour\| A\| 3
	5188	3250\| Production, transformation des métaux et alliages non ferreux :\| \|
	5189	\| 1\. Production de métaux bruts non ferreux à partir de minerais, de concentrés ou de matières premières secondaires par procédés métallurgiques, chimiques ou électrolytiques\| A\| 3
	5190	\| 2\. Plomb et cadmium :
	5191
	5192	a) Fusion, y compris alliage, incluant les produits de récupération, avec une capacité de fusion supérieure à 4 tonnes par jour\| A\| 3
	5193	\| b) Exploitation de fonderies (1), avec une capacité de fusion supérieure à 4 tonnes par jour\| A\| 3
	5194	\| c) Fusion, y compris alliage, incluant les produits de récupération et exploitation de fonderies (2), avec une capacité de fusion supérieure à 4 tonnes par jour\| A\| 3
	5195	\| 3\. Autres métaux non ferreux :
4921	5196
	5197	a) Fusion, y compris alliage, incluant les produits de récupération, avec une capacité de fusion supérieure à 20 tonnes par jour\| A\| 3
	5198	\| b) Exploitation de fonderies (1), avec une capacité de fusion supérieure à 20 tonnes par jour\| A\| 3
	5199	\| c) Fusion, y compris alliage, incluant les produits de récupération et exploitation de fonderies (2), avec une capacité de fusion supérieure à 20 tonnes par jour\| A\| 3
	5200	\| (1) Lorsqu'il y a production de produits moulés sans production de métal.
4922	5201
4923		SUBSTANCE\|
4924		CHEMICAL ABSTRACTS Service (CAS)\|
4925		NIVEAU DE REFERENCE
4926		POUR LE RADON DANS LES BATIMENTS
4927		---\|---\|---
	5202	(2) Lorsqu'il y a production de métal et de produits moulés.\| \|
	5203	3260\| Traitement de surface de métaux ou de matières plastiques par un procédé électrolytique ou chimique pour lequel le volume des cuves affectées au traitement est supérieur à 30 mètres cubes\| A\| 3
	5204	3310\| Production de ciment, de chaux et d'oxyde de magnésium :
	5205
	5206	1\. Production de clinker (ciment) :\| \|
	5207	\| a) Dans des fours rotatifs avec une capacité de production supérieure à 500 tonnes par jour\| A\| 3
	5208	\| b) Dans d'autres types de fours avec une capacité de production supérieure à 50 tonnes par jour\| A\| 3
	5209	\| 2\. Production de chaux dans des fours avec une production supérieure à 50 tonnes par jour\| A\| 3
	5210	\| 3\. Production d'oxyde de magnésium dans des fours avec une capacité supérieure à 50 tonnes par jour\| A\| 3
	5211	3330\| Fabrication du verre, y compris de fibres de verre, avec une capacité de fusion supérieure à 20 tonnes par jour\| A\| 3
	5212	3340\| Fusion de matières minérales, y compris production de fibres minérales, avec une capacité de fusion supérieure à 20 tonnes par jour\| A\| 3
	5213	3350\| Fabrication de produits céramiques par cuisson, notamment de tuiles, de briques, de pierres réfractaires, de carrelages, de grès ou de porcelaines avec une capacité de production supérieure à 75 tonnes par jour, et dans un four avec une capacité supérieure à 4 mètres cubes et une densité d'enfournement de plus de 300 kg/m³ par four\| A\| 3
	5214	3410\| Fabrication en quantité industrielle par transformation chimique ou biologique de produits chimiques organiques, tels que :a) Hydrocarbures simples (linéaires ou cycliques, saturés ou insaturés, aliphatiques ou aromatiques)\| A\| 3
	5215	b) Hydrocarbures oxygénés, notamment alcools, aldéhydes, cétones, acides carboxyliques, esters, et mélanges d'esters, acétates, éthers, peroxydes et résines époxydes.\| A\| 3
	5216	c) Hydrocarbures sulfurés\| A\| 3
	5217	d) Hydrocarbures azotés, notamment amines, amides, composés nitreux, nitrés ou nitratés, nitriles, cyanates, isocyanates\| A\| 3
	5218	e) Hydrocarbures phosphorés\| A\| 3
	5219	f) Hydrocarbures halogénés\| A\| 3
	5220	g) Dérivés organométalliques\| A\| 3
	5221	h) Matières plastiques (polymères, fibres synthétiques, fibres à base de cellulose)\| A\| 3
	5222	i) Caoutchoucs synthétiques\| A\| 3
	5223	j) Colorants et pigments\| A\| 3
	5224	k) Tensioactifs et agents de surface\| A\| 3
	5225	3420\| Fabrication en quantité industrielle par transformation chimique ou biologique de produits chimiques inorganiques, tels que :a) Gaz, tels que ammoniac, chlore ou chlorure d'hydrogène, fluor ou fluorure d'hydrogène, oxydes de carbone, composés sulfuriques, oxydes d'azote, hydrogène, dioxyde de soufre, chlorure de carbonyle\| A\| 3
	5226	b) Acides, tels que acide chromique, acide fluorhydrique, acide phosphorique, acide nitrique, acide chlorhydrique, acide sulfurique, oléum, acides sulfurés\| A\| 3
	5227	c) Bases, telles que hydroxyde d'ammonium, hydroxyde de potassium, hydroxyde de sodium\| A\| 3
	5228	d) Sels, tels que chlorure d'ammonium, chlorate de potassium, carbonate de potassium, carbonate de sodium, perborate, nitrate d'argent\| A\| 3
	5229	e) Non-métaux, oxydes métalliques ou autres composés inorganiques, tels que carbure de calcium, silicium, carbure de silicium\| A\| 3
	5230	3430\| Fabrication en quantité industrielle par transformation chimique ou biologique d'engrais à base de phosphore, d'azote ou de potassium (engrais simples ou composés)\| A\| 3
	5231	3440\| Fabrication en quantité industrielle par transformation chimique ou biologique de produits phytosanitaires ou de biocides\| A\| 3
	5232	3450\| Fabrication en quantité industrielle par transformation chimique ou biologique de produits pharmaceutiques, y compris d'intermédiaires\| A\| 3
	5233	3460\| Fabrication en quantité industrielle par transformation chimique ou biologique d'explosifs\| A\| 3
	5234	3510\| Elimination ou valorisation des déchets dangereux, avec une capacité de plus de 10 tonnes par jour, supposant le recours à une ou plusieurs des activités suivantes :\| A\| 3
	5235	\- traitement biologique\- traitement physico-chimique\- mélange avant de soumettre les déchets à l'une des autres activités énumérées aux rubriques 3510 et 3520\- reconditionnement avant de soumettre les déchets à l'une des autres activités énumérées aux rubriques 3510 et 3520\- récupération/régénération des solvants\- recyclage/récupération de matières inorganiques autres que des métaux ou des composés métalliques\- régénération d'acides ou de bases\- valorisation des composés utilisés pour la réduction de la pollution\- valorisation des constituants des catalyseurs\- régénération et autres réutilisations des huiles\- lagunage\| \|
	5236	3520\| Elimination ou valorisation de déchets dans des installations d'incinération des déchets ou des installations de coïncinération des déchets :\| \|
	5237	a) Pour les déchets non dangereux avec une capacité supérieure à 3 tonnes par heure\| A\| 3
	5238	b) Pour les déchets dangereux avec une capacité supérieure à 10 tonnes par jour\| A\| 3
	5239	3531\| Elimination des déchets non dangereux non inertes avec une capacité de plus de 50 tonnes par jour, supposant le recours à une ou plusieurs des activités suivantes, à l'exclusion des activités relevant de la directive 91/271/CEE du Conseil du 21 mai 1991 relative au traitement des eaux urbaines résiduaires :\| A\| 3
	5240	\- traitement biologique\- traitement physico-chimique\- prétraitement des déchets destinés à l'incinération ou à la coïncinération\- traitement du laitier et des cendres\- traitement en broyeur de déchets métalliques, notamment déchets d'équipements électriques et électroniques et véhicules hors d'usage ainsi que leurs composants\| \|
	5241	3532\| Valorisation ou mélange de valorisation et d'élimination de déchets non dangereux non inertes avec une capacité supérieure à 75 tonnes par jour et entraînant une ou plusieurs des activités suivantes, à l'exclusion des activités relevant de la directive 91/271/CEE :\| A\| 3
	5242	\- traitement biologique\- prétraitement des déchets destinés à l'incinération ou à la coïncinération\- traitement du laitier et des cendres\- traitement en broyeur de déchets métalliques, notamment déchets d'équipements électriques et électroniques et véhicules hors d'usage ainsi que leurs composants\| \|
	5243	Nota. - lorsque la seule activité de traitement des déchets exercée est la digestion anaérobie, le seuil de capacité pour cette activité est fixé à 100 tonnes par jour\| \|
	5244	3540\| Installations de stockage de déchets autres que celles mentionnées aux rubriques 2720 et 2760-3 :
	5245
	5246	1\. Installations d'une capacité totale supérieure à 25 000 tonnes\| A\| 3
	5247	\| 2\. Autres installations que celles classées au titre du 1 lorsqu'elles reçoivent plus de 10 tonnes de déchets par jour\| A\| 3
	5248	3550\| Stockage temporaire de déchets dangereux ne relevant pas de la rubrique 3540, dans l'attente d'une des activités énumérées aux rubriques 3510, 3520, 3540 ou 3560 avec une capacité totale supérieure à 50 tonnes, à l'exclusion du stockage temporaire sur le site où les déchets sont produits, dans l'attente de la collecte\| A\| 3
	5249	3560\| Stockage souterrain de déchets dangereux, avec une capacité totale supérieure à 50 tonnes\| A\| 3
	5250	3610\| Fabrication, dans des installations industrielles, de :\| \|
	5251	a) Pâte à papier à partir du bois ou d'autres matières fibreuses\| A\| 3
	5252	b) Papier ou carton, avec une capacité de production supérieure à 20 tonnes par jour\| A\| 3
	5253	c) Un ou plusieurs des panneaux à base de bois suivants : panneaux de particules orientées, panneaux d'aggloméré ou panneaux de fibres avec une capacité de production supérieure à 600 mètres cubes par jour\| A\| 3
	5254	3620\| Prétraitement (opérations de lavage, blanchiment, mercerisation) ou teinture de fibres textiles ou de textiles, avec une capacité de traitement supérieure à 10 tonnes par jour\| A\| 3
	5255	3630\| Tannage des peaux, avec une capacité de traitement supérieure à 12 tonnes de produits finis par jour\| A\| 3
	5256	3641\| Exploitation d'abattoirs, avec une capacité de production supérieure à 50 tonnes de carcasses par jour\| A\| 3
	5257	3642\| Traitement et transformation, à l'exclusion du seul conditionnement, des matières premières ci-après, qu'elles aient été ou non préalablement transformées, en vue de la fabrication de produits alimentaires ou d'aliments pour animaux issus :\| \|
	5258	\| 1\. Uniquement de matières premières animales (autre que le lait exclusivement), avec une capacité de production supérieure à 75 tonnes de produits finis par jour\| A\| 3
	5259	\| 2\. Uniquement de matières premières végétales, avec une capacité de production :\| \|
	5260	\| a) Supérieure à 300 tonnes de produits finis par jour\| A\| 3
	5261	\| b) Supérieure à 600 tonnes de produits finis par jour lorsque l'installation fonctionne pendant une durée maximale de 90 jours consécutifs en un an\| A\| 3
	5262	\| 3\. Matières premières animales et végétales, aussi bien en produits combinés qu'en produits séparés, avec une capacité de production, exprimée en tonnes de produits finis par jour :\| \|
	5263	\| a) Supérieure à 75 si A est égal ou supérieur à 10\| A\| 3
	5264	\| b) Supérieure à [300-(22,5 x A)] dans tous les autres cas\| A\| 3
	5265	\| où A est la proportion de matière animale (en pourcentage de masse) dans la quantité entrant dans le calcul de la capacité de production de produits finis\| \|
	5266	\| Nota.-
	5267
	5268	L'emballage n'est pas compris dans la masse finale du produit.
	5269
	5270	La présente rubrique ne s'applique pas si la matière première est seulement du lait.\| \|
	5271	3643\| Traitement et transformation du lait exclusivement, la quantité de lait reçue étant supérieure à 200 tonnes par jour (valeur moyenne sur une base annuelle)\| A\| 3
	5272	3650\| Elimination ou recyclage de carcasses ou de déchets animaux, avec une capacité de traitement supérieure à 10 tonnes par jour\| A\| 5
	5273	3660\| Elevage intensif de volailles ou de porcs :a) Avec plus de 40 000 emplacements pour les volailles\| A\| 3
	5274	b) Avec plus de 2 000 emplacements pour les porcs de production (de plus de 30 kg)\| A\| 3
	5275	c) Avec plus de 750 emplacements pour les truies\| A\| 3
	5276	\| Nota. - Par "volailles", on entend : les poulets, poules, dindes, pintades, canards, oies, cailles, pigeons, faisans et perdrix, élevés ou détenus en captivité en vue de leur reproduction, de la production de viande ou d'œufs de consommation ou de la fourniture de gibier de repeuplement\| \|
	5277	3670\| Traitement de surface de matières, d'objets ou de produits à l'aide de solvants organiques, notamment pour les opérations d'apprêt, d'impression, de couchage, de dégraissage, d'imperméabilisation, de collage, de peinture, de nettoyage ou d'imprégnation, avec une capacité de consommation de solvant organique :\| \|
	5278	\| 1\. Supérieure à 150 kg par heure\| A\| 3
	5279	\| 2\. Supérieure à 200 tonnes par an pour les autres installations que celles classées au titre du 1\| A\| 3
	5280	\| (1) A : autorisation, E : enregistrement, D : déclaration, C : soumis au contrôle périodique prévu par l'article L. 512-11 du code de l'environnement
	5281
	5282	(2) Rayon d'affichage en kilomètres\| \|
	5283	3680\| Fabrication de carbone (charbon dur) ou d'électrographite par combustion ou graphitisation\| A\| 3
	5284	3690\| Captage des flux de CO2 provenant d'installations classées soumises à autorisation, en vue du stockage géologique\| A\| 3
	5285	3700\| Préservation du bois et des produits dérivés du bois au moyen de produits chimiques, avec une capacité de production supérieure à 75 mètres cubes par jour, autre que le seul traitement contre la coloration\| A\| 3
	5286	3710\| Traitement des eaux résiduaires dans des installations autonomes relevant de la rubrique 2750 et qui sont rejetées par une ou plusieurs installations relevant de la section 8 du chapitre V du titre Ier du livre V\| A\| 3
	5287	4000\| Substances et mélanges dangereux (définition et classification des).
	5288	Définitions :
	5289	Les termes substances et mélanges sont définis à l'article 2 du règlement (CE) n° 1272/2008 relatif à la classification, l'étiquetage et l'emballage des substances et mélanges.
	5290	Dans le cas de substances ou mélanges qui ne sont pas couverts par le même règlement (CE) n° 1272/2008, y compris les déchets, et qui sont néanmoins présents, ou susceptibles d'être présents dans un établissement et qui présentent ou sont susceptibles de présenter, dans les conditions régnant dans l'établissement, des propriétés équivalentes pour ce qui est de leur potentiel d'accident majeur, ces substances ou mélanges sont provisoirement affectés aux classes, catégories et mentions de danger les plus proches ou de la substance ou du mélange dangereux désigné le plus proche. Ils sont assimilés à des substances ou mélanges dangereux au sens de la présente rubrique.
	5291	On entend par produits explosibles les substances, mélanges ou matières présentant un danger d'explosion déterminé selon la méthode A.14 du règlement (CE) n° 440/2008 et qui ne relèvent pas de la classe des peroxydes organiques ou substances et mélanges auto-réactifs ainsi que les articles contenant de telles substances, mélanges ou matières relevant de la section 2.1 de l'annexe I du règlement (CE) n° 1272/2008. De plus, on entend par produits explosifs , les produits explosibles affectés à la classe 1 des recommandations des Nations-Unies relatives au transport de marchandises dangereuses, et qui sont destinés à être utilisés pour les effets de leur explosion ou leurs effets pyrotechniques.
	5292	Si la quantité de substance ou mélange explosible contenue dans l'article est connue, c'est cette quantité qui est prise en considération pour l'application de l'article R. 511-11. Si la quantité de substance ou mélange explosible contenue dans l'article n'est pas connue, c'est l'article entier qui sera considéré comme étant explosible pour l'application de l'article R. 511-11.
	5293	Les termes gaz et liquide sont définis à l'annexe I partie 1 du règlement (CE) n° 1272/2008.
	5294	Classification :
	5295	Les substances et mélanges sont classés conformément au règlement (CE) n° 1272/2008. Les classes et catégories de danger sont définies à l'annexe I, parties 2, 3 et 4 du même règlement (CE) n° 1272/2008.
	5296	a) Substances :
	5297	Les substances présentant ces dangers, mais ne figurant pas encore à l'annexe VI du règlement (CE) n° 1272/2008 susmentionné sont classées et étiquetées par leurs fabricants, distributeurs ou importateurs en fonction des informations sur leurs propriétés physico-chimiques ou toxicologiques pertinentes et accessibles existantes ;
	5298	b) Mélanges :
	5299	Les mélanges sont assimilés à des substances pures pour autant que les limites de concentration fixées en fonction de leurs propriétés dans le règlement (CE) n° 1272/2008, ou sa dernière adaptation au progrès technique soient respectées, à moins qu'une composition du pourcentage ou une autre description ne soit spécifiquement donnée.\| \|
	5300	4001\| Installations présentant un grand nombre de substances ou mélanges dangereux et vérifiant la règle de cumul seuil bas ou la règle de cumul seuil haut mentionnées au II de l'article R. 511-11\| A\| 1
	5301	4110\| Toxicité aiguë catégorie 1 pour l'une au moins des voies d'exposition, à l'exclusion de l'uranium et ses composés.\| \|
	5302	1\. Substances et mélanges solides.\| \|
	5303	La quantité totale susceptible d'être présente dans l'installation étant :\| \|
	5304	a) Supérieure ou égale à 1 t\| A\| 1
	5305	b) Supérieure ou égale à 200 kg, mais inférieure à 1 t\| DC\|
	5306	2\. Substances et mélanges liquides.\| \|
	5307	La quantité totale susceptible d'être présente dans l'installation étant :\| \|
	5308	a) Supérieure ou égale à 250 kg\| A\| 1
	5309	b) Supérieure ou égale à 50 kg, mais inférieure à 250 kg\| DC\|
	5310	3\. Gaz ou gaz liquéfiés.\| \|
	5311	La quantité totale susceptible d'être présente dans l'installation étant :\| \|
	5312	Supérieure ou égale à 50 kg\| A\| 3
	5313	Supérieure ou égale à 10 kg, mais inférieure à 50 kg\| DC\|
	5314	Quantité seuil bas au sens de l'article R. 511-10 : 5 t.Quantité seuil haut au sens de l'article R. 511-10 : 20 t.\| \|
	5315	4120\| Toxicité aiguë catégorie 2, pour l'une au moins des voies d'exposition.\| \|
	5316	1\. Substances et mélanges solides.\| \|
	5317	La quantité totale susceptible d'être présente dans l'installation étant :\| \|
	5318	a) Supérieure ou égale à 50 t\| A\| 1
	5319	b) Supérieure ou égale à 5 t, mais inférieure à 50 t\| D\|
	5320	2\. Substances et mélanges liquides.\| \|
	5321	La quantité totale susceptible d'être présente dans l'installation étant :\| \|
	5322	a) Supérieure ou égale à 10 t\| A\| 1
	5323	b) Supérieure ou égale à 1 t, mais inférieure à 10 t\| D\|
	5324	3\. Gaz ou gaz liquéfiés.\| \|
	5325	La quantité totale susceptible d'être présente dans l'installation étant :\| \|
	5326	a) Supérieure ou égale à 2 t\| A\| 3
	5327	b) Supérieure ou égale à 200 kg, mais inférieure à 2 t\| D\|
	5328	Quantité seuil bas au sens de l'article R. 511-10 : 50 t.Quantité seuil haut au sens de l'article R. 511-10 : 200 t.\| \|
	5329	4130\| Toxicité aiguë catégorie 3 pour les voies d'exposition par inhalation.\| \|
	5330	1\. Substances et mélanges solides.\| \|
	5331	La quantité totale susceptible d'être présente dans l'installation étant :\| \|
	5332	a) Supérieure ou égale à 50 t\| A\| 1
	5333	b) Supérieure ou égale à 5 t, mais inférieure à 50 t\| D\|
	5334	2\. Substances et mélanges liquides.\| \|
	5335	La quantité totale susceptible d'être présente dans l'installation étant :\| \|
	5336	a) Supérieure ou égale à 10 t\| A\| 1
	5337	b) Supérieure ou égale à 1 t, mais inférieure à 10 t\| D\|
	5338	3\. Gaz ou gaz liquéfiés.\| \|
	5339	La quantité totale susceptible d'être présente dans l'installation étant :\| \|
	5340	a) Supérieure ou égale à 2 t\| A\| 3
	5341	b) Supérieure ou égale à 200 kg, mais inférieure à 2 t\| D\|
	5342	Quantité seuil bas au sens de l'article R. 511-10 : 50 t.Quantité seuil haut au sens de l'article R. 511-10 : 200 t.\| \|
	5343	4140\| Toxicité aiguë catégorie 3 pour la voie d'exposition orale (H301) dans le cas où ni la classification de toxicité aiguë par inhalation ni la classification de toxicité aiguë par voie cutanée ne peuvent être établies, par exemple en raison de l'absence de données de toxicité par inhalation et par voie cutanée concluantes.\| \|
	5344	1\. Substances et mélanges solides.\| \|
	5345	La quantité totale susceptible d'être présente dans l'installation étant :\| \|
	5346	a) Supérieure ou égale à 50 t\| A\| 1
	5347	b) Supérieure ou égale à 5 t, mais inférieure à 50 t\| D\|
	5348	2\. Substances et mélanges liquides.\| \|
	5349	La quantité totale susceptible d'être présente dans l'installation étant :\| \|
	5350	a) Supérieure ou égale à 10 t\| A\| 1
	5351	b) Supérieure ou égale à 1 t, mais inférieure à 10 t\| D\|
	5352	3\. Gaz ou gaz liquéfiés.\| \|
	5353	La quantité totale susceptible d'être présente dans l'installation étant :\| \|
	5354	a) Supérieure ou égale à 2 t\| A\| 3
	5355	b) Supérieure ou égale à 200 kg, mais inférieure à 2 t\| D\|
	5356	Quantité seuil bas au sens de l'article R. 511-10 : 50 t.Quantité seuil haut au sens de l'article R. 511-10 : 200 t.\| \|
	5357	4150\| Toxicité spécifique pour certains organes cibles (STOT) exposition unique catégorie 1.\| \|
	5358	La quantité totale susceptible d'être présente dans l'installation étant :\| \|
	5359	1\. Supérieure ou égale à 20 t\| A\| 1
	5360	2\. Supérieure ou égale à 5 t, mais inférieure à 20 t\| D\|
	5361	Quantité seuil bas au sens de l'article R. 511-10 : 50 t.Quantité seuil haut au sens de l'article R. 511-10 : 200 t.\| \|
	5362	4210\| Produits explosifs (fabrication [1], chargement, encartouchage, conditionnement [2] de, études et recherches, essais, montage, assemblage, mise en liaison électrique ou pyrotechnique de, ou travail mécanique sur) à l'exclusion de la fabrication industrielle par transformation chimique ou biologique.\| \|
	5363	1\. Fabrication (1), chargement, encartouchage, conditionnement (2) de, études et recherches, essais, montage, assemblage, mise en liaison électrique ou pyrotechnique de, ou travail mécanique sur, à l'exclusion de la fabrication industrielle par transformation chimique ou biologique et à l'exclusion des opérations effectuées sur le lieu d'utilisation en vue de celle-ci et des opérations effectuées en vue d'un spectacle pyrotechnique encadrées par les dispositions du décret n° 2010-580 du 31 mai 2010 relatif à l'acquisition, la détention et l'utilisation des artifices de divertissement et des articles pyrotechniques destinés au théâtre.\| \|
	5364	La quantité totale de matière active (3) susceptible d'être présente dans l'installation étant :\| \|
	5365	a) Supérieure ou égale à 100 kg\| A\| 3
	5366	b) Supérieur ou égale à 1 kg mais inférieure à 100 kg\| DC\|
	5367	2\. Fabrication d'explosif en unité mobile.La quantité totale de matière active (4) susceptible d'être présente dans l'installation étant :\| \|
	5368	a) Supérieure ou égale à 100 kg\| A\| 3
	5369	b) Inférieure à 100 kg\| D\|
	5370	Nota :
	5371	(1) Les fabrications relevant de cette rubrique concernent les fabrications par procédé non chimique, c'est-à-dire par mélange physique de produits non explosifs ou non prévus pour être explosifs.
	5372	(2) Les opérations de manipulation, manutention, conditionnement, reconditionnement, mise au détail ou distribution réalisées dans les espaces de vente des établissements recevant du public sont exclues.
	5373	(3) La quantité de matière active à retenir tient compte des produits intermédiaires, des en-cours et des déchets dont la présence dans l'installation s'avère connexe à l'activité de fabrication.
	5374	(4) La quantité de matière active à prendre en compte est la quantité d'explosif fabriqué susceptible d'être concernée par la transmission d'une détonation prenant naissance en son sein.
	5375	Quantité seuil bas au sens de l'article R. 511-10 : 10 t.
	5376	Quantité seuil haut au sens de l'article R. 511-10 : 10 t.
	5377	4220\| Produits explosifs (stockage de), à l'exclusion desproduits explosifs présents dans les espaces de vente des établissements recevant du public.\| \|
	5378	La quantité équivalente totale de matière active (1) susceptible d'être présente dans l'installation étant :\| \|
	5379	1\. Supérieure ou égale à 500 kg\| A\| 3
	5380	2\. Supérieure ou égale à 100 kg, mais inférieure à 500 kg\| E\|
	5381	3\. Supérieure ou égale à 30 kg mais inférieure à 100 kg lorsque seuls des produits classés en division de risque 1.3 et 1.4 sont stockés dans l'installation\| DC\|
	5382	4\. Inférieure à 100 kg dans les autres cas\| DC\|
	5383	Nota :(1) Les produits explosifs sont classés en divisions de risque et en groupes de compatibilité définis par arrêté ministériel.La quantité équivalente totale de matière active est établie selon la formule : A + B + C/3 + D/5 + E + F/3.A représentant la quantité relative aux produits classés en division de risque 1.1 ainsi que tous les produits lorsque ceux-ci ne sont pas en emballages fermés conformes aux dispositions réglementaires en matière de transport.B, C, D, E, F représentant respectivement les quantités relatives aux produits classés en division de risque 1.2, 1.3, 1.4, 1.5 et 1.6 lorsque ceux-ci sont en emballages fermés conformes aux dispositions réglementaires en matière de transport.Produits classés en divisions de risque 1.1, 1.2, 1.5 et en division de risque 1.4 lorsque les produits sont déballés ou réemballés :Quantité seuil bas au sens de l'article R. 511-10 : 10 t.Quantité seuil haut au sens de l'article R. 511-10 : 10 t.Produits classés en divisions de risque 1.3 et 1.6 :Quantité seuil bas au sens de l'article R. 511-10 : 10 t.Quantité seuil haut au sens de l'article R. 511-10 : 30 t.Autres produits classés en division de risque 1.4 :Quantité seuil bas au sens de l'article R. 511-10 : 50 t.Quantité seuil haut au sens de l'article R. 511-10 : 50 t.(Les quantités indiquées sont les quantités nettes totales de matière active.)
	5384	4240\| Produits explosibles, à l'exclusion desproduits explosifs.\| \|
	5385	1\. Produits explosibles affectés à la classe 1 des recommandations des Nations unies relatives au transport de marchandises dangereuses et autres produits explosibles lorsqu'ils ne sont pas en emballages fermés conformes aux dispositions réglementaires en matière de transport.La quantité totale de matière active susceptible d'être présente dans l'installation étant supérieure ou égale à 500 kg\| A\| 5
	5386	2\. Autres produits explosibles.\| \|
	5387	La quantité totale de matière active susceptible d'être présente dans l'installation étant supérieure ou égale à 10 t\| A\| 5
	5388	Quantité seuil bas au sens de l'article R. 511-10 : 10 t.Quantité seuil haut au sens de l'article R. 511-10 : 10. t\| \|
	5389	4310\| Gaz inflammables catégorie 1 et 2.\| \|
	5390	La quantité totale susceptible d'être présente dans les installations y compris dans les cavités souterraines (strates naturelles, aquifères, cavités salines et mines désaffectées) étant :\| \|
	5391	1\. Supérieure ou égale à 10 t\| A\| 2
	5392	2\. Supérieure ou égale à 1 t et inférieure à 10 t\| DC\|
	5393	Quantité seuil bas au sens de l'article R. 511-10 : 10 t.Quantité seuil haut au sens de l'article R. 511-10 : 50 t.\| \|
	5394	4320\| Aérosols extrêmement inflammables ou inflammables de catégorie 1 ou 2 contenant des gaz inflammables de catégorie 1 ou 2 ou des liquides inflammables de catégorie 1.\| \|
	5395	La quantité totale susceptible d'être présente dans l'installation étant :\| \|
	5396	1\. Supérieure ou égale à 150 t\| A\| 2
	5397	2\. Supérieure ou égale à 15 t et inférieure à 150 t\| D\|
	5398	Nota. - Les aérosols inflammables sont classés conformément à la directive 75/324/ CEE relative aux générateurs aérosols. Les aérosols "extrêmement inflammables" et "inflammables" de la directive 75/324/ CEE correspondent respectivement aux aérosols inflammables des catégories1 et 2 du règlement (CE) n° 1272/2008.Quantité seuil bas au sens de l'article R. 511-10 : 150 t.Quantité seuil haut au sens de l'article R. 511-10 : 500 t.
	5399	4321\| Aérosols "extrêmement inflammables" ou "inflammables" de catégorie 1 ou 2, ne contenant pas de gaz inflammable de catégorie 1 ou 2, ni de liquide inflammable de catégorie 1.
	5400	La quantité totale susceptible d'être présente dans l'installation étant :\| \|
	5401	1\. Supérieure ou égale à 5 000 t ;\| A\| 1
	5402	2\. Supérieure ou égale à 500 t et inférieure à 5 000 t\| D\|
	5403	Nota. - les aérosols inflammables sont classés conformément à la directive 75/324/CEE relative aux générateurs aérosols. Les aérosols "extrêmement inflammables" et "inflammables" de la directive 75/324/CEE correspondent, respectivement, aux aérosols inflammables des catégories 1 et 2 du règlement (CE) n° 1272/2008. Pour pouvoir recourir à cette classification, il doit être démontré que le générateur d'aérosol ne contient pas de gaz inflammable de catégorie 1 ou 2, ni de liquide inflammable de catégorie 1.
	5404	Quantité seuil bas au sens de l'article R. 511-10 : 5 000 t
	5405	Quantité seuil haut au sens de l'article R. 511-10 : 50 000 t
	5406	4330\| Liquides inflammables de catégorie 1, liquides inflammables maintenus à une température supérieure à leur point d'ébullition, autres liquides de point éclair inférieur ou égal à 60 °C maintenus à une température supérieure à leur température d'ébullition ou dans des conditions particulières de traitement, telles qu'une pression ou une température élevée (1).\| \|
	5407	La quantité totale susceptible d'être présente dans les installations y compris dans les cavités souterraines étant :\| \|
	5408	1\. Supérieure ou égale à 10 t\| A\| 2
	5409	2\. Supérieure ou égale à 1 t mais inférieure à 10 t\| DC\|
	5410	(1) Conformément à la section 2.6.4.5 de l'annexe I du règlement (CE) n° 1272/2008, il n'est pas nécessaire de classer les liquides ayant un point d'éclair supérieur à 35 °C dans la catégorie 3 si l'épreuve de combustion entretenue du point L 2, partie III, section 32, du Manuel d'épreuves et de critères des Nations unies a donné des résultats négatifs. Toutefois, cette remarque n'est pas valable en cas de température ou de pression élevée, et ces liquides doivent alors être classés dans cette catégorie.Quantité seuil bas au sens de l'article R. 511-10 : 10 t.Quantité seuil haut au sens de l'article R. 511-10 : 50 t.
	5411	4331\| Liquides inflammables de catégorie 2 ou catégorie 3 à l'exclusion dela rubrique 4330.\| \|
	5412	La quantité totale susceptible d'être présente dans les installations y compris dans les cavités souterraines étant :\| \|
	5413	1\. Supérieure ou égale à 1 000 t\| A\| 2
	5414	2\. Supérieure ou égale à 100 t mais inférieure à 1 000 t\| E\|
	5415	3\. Supérieure ou égale à 50 t mais inférieure à 100 t\| DC\|
	5416	Quantité seuil bas au sens de l'article R. 511-10 : 5 000 t.Quantité seuil haut au sens de l'article R. 511-10 : 50 000 t.\| \|
	5417	4410\| Substances et mélanges autoréactifs type A ou type B.\| \|
	5418	La quantité totale susceptible d'être présente dans l'installation étant :\| \|
	5419	1\. Supérieure ou égale à 10 t\| A\| 3
	5420	2\. Supérieure ou égale à 50 kg mais inférieure à 10 t\| D\|
	5421	Quantité seuil bas au sens de l'article R. 511-10 : 10 t.Quantité seuil haut au sens de l'article R. 511-10 : 50 t.\| \|
	5422	4411\| Substances et mélanges autoréactifs type C, D, E ou F.\| \|
	5423	La quantité totale susceptible d'être présente dans l'installation étant :\| \|
	5424	1\. Supérieure ou égale à 50 t\| A\| 2
	5425	2\. Supérieure ou égale à 1 t mais inférieure à 50 t\| D\|
	5426	Quantité seuil bas au sens de l'article R. 511-10 : 50 t.Quantité seuil haut au sens de l'article R. 511-10 : 200 t.\| \|
	5427	4420\| Peroxydes organiques type A ou type B.\| \|
	5428	La quantité totale susceptible d'être présente dans l'installation étant :\| \|
	5429	1\. Supérieure ou égale à 50 kg\| A\| 2
	5430	2\. Supérieure ou égale à 1 kg mais inférieure à 50 kg\| D\|
	5431	Quantité seuil bas au sens de l'article R. 511-10 : 10 t.Quantité seuil haut au sens de l'article R. 511-10 : 10 t.\| \|
	5432	4421\| Peroxydes organiques type C ou type D.\| \|
	5433	La quantité totale susceptible d'être présente dans l'installation étant :\| \|
	5434	1\. Supérieure ou égale à 3 t\| A\| 2
	5435	2\. Supérieure ou égale à 125 kg mais inférieure à 3 t\| D\|
	5436	Quantité seuil bas au sens de l'article R. 511-10 : 50 t.Quantité seuil haut au sens de l'article R. 511-10 : 150 t.\| \|
	5437	4422\| Peroxydes organiques type E ou type F.\| \|
	5438	La quantité totale susceptible d'être présente dans l'installation étant :\| \|
	5439	1\. Supérieure ou égale à 10 t\| A\| 1
	5440	2\. Supérieure ou égale à 500 kg mais inférieure à 10 t\| D\|
	5441	Quantité seuil bas au sens de l'article R. 511-10 : 50 t.Quantité seuil haut au sens de l'article R. 511-10 : 200 t.\| \|
	5442	4430\| Solides pyrophoriques catégorie 1.\| \|
	5443	La quantité totale susceptible d'être présente dans l'installation étant supérieure ou égale à 50 t\| A\| 1
	5444	Quantité seuil bas au sens de l'article R. 511-10 : 50 t.Quantité seuil haut au sens de l'article R. 511-10 : 200 t.\| \|
	5445	4431\| Liquides pyrophoriques catégorie 1.\| \|
	5446	La quantité totale susceptible d'être présente dans l'installation étant supérieure ou égale à 50 t\| A\| 2
	5447	Quantité seuil bas au sens de l'article R. 511-10 : 50 t.Quantité seuil haut au sens de l'article R. 511-10 : 200 t.\| \|
	5448	4440\| Solides comburants catégorie 1, 2 ou 3.\| \|
	5449	La quantité totale susceptible d'être présente dans l'installation étant :\| \|
	5450	1\. Supérieure ou égale à 50 t\| A\| 3
	5451	2\. Supérieure ou égale à 2 t mais inférieure à 50 t\| D\|
	5452	Quantité seuil bas au sens de l'article R. 511-10 : 50 t.Quantité seuil haut au sens de l'article R. 511-10 : 200 t.\| \|
	5453	4441\| Liquides comburants catégorie 1, 2 ou 3.\| \|
	5454	La quantité totale susceptible d'être présente dans l'installation étant :\| \|
	5455	1\. Supérieure ou égale à 50 t\| A\| 3
	5456	2\. Supérieure ou égale à 2 t mais inférieure à 50 t\| D\|
	5457	Quantité seuil bas au sens de l'article R. 511-10 : 50 t.Quantité seuil haut au sens de l'article R. 511-10 : 200 t.\| \|
	5458	4442\| Gaz comburants catégorie 1.\| \|
	5459	La quantité totale susceptible d'être présente dans l'installation étant :\| \|
	5460	1\. Supérieure ou égale à 50 t\| A\| 3
	5461	2\. Supérieure ou égale à 2 t mais inférieure à 50 t\| D\|
	5462	Quantité seuil bas au sens de l'article R. 511-10 : 50 t.Quantité seuil haut au sens de l'article R. 511-10 : 200 t.\| \|
	5463	4510\| Dangereux pour l'environnement aquatique de catégorie aiguë 1 ou chronique 1.\| \|
	5464	La quantité totale susceptible d'être présente dans l'installation étant :\| \|
	5465	1\. Supérieure ou égale à 100 t\| A\| 1
	5466	2\. Supérieure ou égale à 20 t mais inférieure à 100 t\| DC\|
	5467	Quantité seuil bas au sens de l'article R. 511-10 : 100 t.Quantité seuil haut au sens de l'article R. 511-10 : 200 t.\| \|
	5468	4511\| Dangereux pour l'environnement aquatique de catégorie chronique 2.\| \|
	5469	La quantité totale susceptible d'être présente dans l'installation étant :\| \|
	5470	1\. Supérieure ou égale à 200 t\| A\| 1
	5471	2\. Supérieure ou égale à 100 t mais inférieure à 200 t\| DC\|
	5472	Quantité seuil bas au sens de l'article R. 511-10 : 200 t.Quantité seuil haut au sens de l'article R. 511-10 : 500 t.\| \|
	5473	4610\| Substances ou mélanges auxquels est attribuée la mention de danger EUH014 (réagit violemment au contact de l'eau).\| \|
	5474	La quantité totale susceptible d'être présente dans l'installation étant :\| \|
	5475	1\. Supérieure ou égale à 100 t\| A\| 1
	5476	2\. Supérieure à 10 t mais inférieure à 100 t\| DC\|
	5477	Quantité seuil bas au sens de l'article R. 511-10 : 100 t.Quantité seuil haut au sens de l'article R. 511-10 : 500 t.\| \|
	5478	4620\| Substances et mélanges qui, au contact de l'eau, dégagent des gaz inflammables, catégorie 1.\| \|
	5479	La quantité totale susceptible d'être présente dans l'installation étant :\| \|
	5480	1\. Supérieure ou égale à 100 t\| A\| 1
	5481	2\. Supérieure ou égale à 10 t mais inférieure à 100 t\| D\|
	5482	Quantité seuil bas au sens de l'article R. 511-10 : 100 t.Quantité seuil haut au sens de l'article R. 511-10 : 500 t.\| \|
	5483	4630\| Substances ou mélanges auxquels est attribuée la mention de danger EUH029 (au contact de l'eau, dégage des gaz toxiques).\| \|
	5484	La quantité totale susceptible d'être présente dans l'installation étant :\| \|
	5485	1\. Supérieure ou égale à 50 t\| A\| 3
	5486	2\. Supérieure ou égale à 2 t mais inférieure à 50 t\| D\|
	5487	Quantité seuil bas au sens de l'article R. 511-10 : 50 t.Quantité seuil haut au sens de l'article R. 511-10 : 200 t.\| \|
4928	5488
4929		Radon\|
4930		10043-92-2\|
4931		300 Bq. m-3
4932
4933		Article LEGIARTI000037531043
4934
4935		NOMENCLATURE DES INSTALLATIONS CLASSÉES POUR LA PROTECTION
4936		DE L'ENVIRONNEMENT ET TAXE GÉNÉRALE SUR LES ACTIVITÉS POLLUANTES
	5489	(1) A : autorisation, E : enregistrement, D : déclaration, C : soumis au contrôle périodique prévu par l'article L. 512-11 du code de l'environnement.
4937	5490
4938		N°\| A-NOMENCLATURE DES INSTALLATIONS CLASSEES
4939		---\|---
4940		Désignation de la rubrique\| A, E, D, S, C (1)\| Rayon (2)
4941		1185\| Gaz à effet de serre fluorés visés à l'annexe I du règlement (UE) n° 517/2014 relatif aux gaz à effet de serre fluorés et abrogeant le règlement (CE) n° 842/2006 ou substances qui appauvrissent la couche d'ozone visées par le règlement (CE) n° 1005/2009 (fabrication, emploi, stockage).\| \|
4942		1\. Fabrication, conditionnement et emploi autres que ceux mentionnés au 2 et à l'exclusion du nettoyage à sec de produits textiles visé par la rubrique 2345, du nettoyage, dégraissage, décapage de surfaces visées par la rubrique 2564, de la fabrication en quantité industrielle par transformation chimique ou biologique d'hydrocarbures halogénés visée par la rubrique 3410-f et de l'emploi d'hexafluorure de soufre dans les appareillages de connexion à haute tension.\| \|
4943		Le volume des équipements susceptibles de contenir des fluides étant :\| \|
4944		a) Supérieure à 800 l\| A\| 1
4945		b) Supérieure à 80 l, mais inférieure ou égale à 800 l\| D\|
4946		2\. Emploi dans des équipements clos en exploitation.\| \|
4947		a) Equipements frigorifiques ou climatiques (y compris pompe à chaleur) de capacité unitaire supérieure à 2 kg, la quantité cumulée de fluide susceptible d'être présente dans l'installation étant supérieure ou égale à 300 kg\| DC\|
4948		b) Equipements d'extinction, la quantité cumulée de fluide susceptible d'être présente dans l'installation étant supérieure à 200 kg\| D\|
4949		3\. Stockage de fluides vierges, recyclés ou régénérés, à l'exception du stockage temporaire.\| \|
4950		1) Fluides autres que l'hexafluorure de soufre : la quantité de fluide susceptible d'être présente dans l'installation étant :\| \|
4951		a) En récipient de capacité unitaire supérieure ou égale à 400 l\| D\|
4952		b) Supérieure à 1 t et en récipients de capacité unitaire inférieure à 400 l\| D\|
4953		2) Cas de l'hexafluorure de soufre : la quantité de fluide susceptible d'être présente dans l'installation étant supérieure à 150 kg quel que soit le conditionnement\| D\|
4954		1312\| Produits explosifs (mise en œuvre de) à des fins industrielles telles que découpage, formage, emboutissage, placage de métaux.\| \|
4955		La quantité unitaire étant supérieure à 10 g\| A\| 3
4956
4957		(1) A : autorisation, E : enregistrement, D : déclaration, S : servitude d'utilité publique, C : soumis au contrôle périodique prévu par l'[article L. 512-11 du code de l'environnement](/affichCodeArticle.do?cidTexte=LEGITEXT000006074220&idArticle=LEGIARTI000006834245&dateTexte=&categorieLien=cid "Code de l'environnement - art. L512-11 \(M\)").
	5491	(a) A : autorisation, E : enregistrement, D : déclaration, C : soumis au contrôle périodique prévu par l'article L. 512-11 du code de l'environnement.
4958	5492
4959	5493	(2) Rayon d'affichage en kilomètres.
4960	5494
4961		Nota.-Les activités nucléaires visées par la présente nomenclature sont les activités soumises aux rubriques 1716, 1735, 2797 et 2798.
4962
4963		Article LEGIARTI000038241476
4964
4965		A.-Définitions
4966
4967		Pour l'application de la section 1 du chapitre III du titre IX du livre V :
4968
4969		1° Les termes “ substances radioactives ”, “ déchets radioactifs ”, “ entreposage ” et “ stockage de déchets radioactifs ” sont définis à l'article [L. 542-1-1](/affichCodeArticle.do?cidTexte=LEGITEXT000006074220&idArticle=LEGIARTI000006834544&dateTexte=&categorieLien=cid "Code de l'environnement - art. L542-1-1 \(V\)").
4970
4971		Les termes “ accélérateur ”, “ activité ”, “ nucléide ”, “ radioactivité ”, “ radionucléide ” et “ source radioactive scellée ” sont définis à l'annexe 13-7 à la [première partie du code de la santé publique ](/affichCode.do?cidTexte=LEGITEXT000006072665&dateTexte=&categorieLien=cid);
4972
4973		2° Les opérations de préparation, d'enrichissement, de fabrication, de traitement ou d'entreposage de combustibles nucléaires comprennent l'ensemble des opérations pratiquées en vue :
4974
4975		a) De produire du combustible nucléaire utilisable en réacteur nucléaire, à l'exclusion de l'extraction minière soumise au [code minier ](/affichCode.do?cidTexte=LEGITEXT000006071785&dateTexte=&categorieLien=cid);
4976
4977		b) D'extraire des matières valorisables du combustible nucléaire ou d'entreposer ces matières ;
4978
4979		3° Les produits de traitement du minerai d'uranium naturel sont l'ensemble des produits non enrichis en isotope 235 de l'uranium obtenus à partir de ce minerai en vue de leur utilisation ;
4980
4981		4° La puissance d'un faisceau de particules est le produit de l'énergie communiquée à chaque particule et du nombre maximal de particules pouvant arriver par unité de temps sur une cible virtuelle interceptant la totalité du faisceau.
4982
4983		B.-Méthode de prise en compte des radionucléides présents dans l'installation
4984
4985		1° Valeurs de référence :
4986
4987		A chaque radionucléide est associée une valeur de référence en becquerels.
4988
4989		Pour les radionucléides figurant au tableau 2 de l'annexe 13-8 à la [première partie du code de la santé publique ](/affichCode.do?cidTexte=LEGITEXT000006072665&dateTexte=&categorieLien=cid)ou dans un arrêté pris en application de l'article [R. 1333-106 ](/affichCodeArticle.do?cidTexte=LEGITEXT000006072665&idArticle=LEGIARTI000006910528&dateTexte=&categorieLien=cid "Code de la santé publique - art. R1333-106 \(V\)")de ce code, la valeur de référence est égale au seuil d'exemption en quantité fixé par cette annexe ou cet arrêté.
4990
4991		Toutefois, pour le tritium, la valeur de référence est fixée à 107 Bq.
4992
4993		La valeur de référence des autres radionucléides peut être fixée par décision de l'Autorité de sûreté nucléaire en fonction des impératifs de radioprotection. A défaut, la valeur de référence est fixée à 1 000 Bq.
4994
4995		2° Quantification de l'activité des radionucléides présents dans une installation :
4996
4997		Dans une installation où sont présents un ou plusieurs radionucléides, le coefficient Q mentionné à l'article [R. 593-2](/affichCodeArticle.do?cidTexte=LEGITEXT000006074220&idArticle=LEGIARTI000038238975&dateTexte=&categorieLien=cid "Code de l'environnement - art. R593-2 \(V\)") est calculé selon la formule :
4998
4999		“ Q = Σ i (Ai/ Aref i) ”
5000
5001		dans laquelle Ai représente l'activité (en Bq) du radionucléide i et Aref i représente la valeur de référence du radionucléide “ i ”.
	5495	(3) Décret n° 2010-369 du 13 avril 2010, article 2 : les rubriques 167 et 322 sont supprimées. Se référer à la place aux rubriques 2770 et 2771.
5002	5496
5003		Pour les radionucléides de filiation en équilibre avec leur radionucléide père, la valeur de référence Aref i du radionucléide père prend en compte la radiotoxicité des radionucléides de filiation. L'activité de ces derniers ne doit donc pas être prise en compte pour le calcul du coefficient “ Q ”. Pour le radionucléide père, la valeur de référence est notée Aref i (+) ou Aref i (sec) selon les conventions de notation définies par les textes réglementaires mentionnés au 1° du B.
	5497	Nota.-La valeur de QNS porte sur l'ensemble des substances radioactives mentionnées à la rubrique 1700 autres que celles mentionnées à la rubrique 1735 susceptibles d'être présentes dans l'installation. Elle est calculée suivant les modalités mentionnées à l'annexe 13-8 de la première partie du code de la santé publique.
5004	5498
5005		3° Exclusions :
	5499	Décret n° 2013-1301 du 27 décembre 2013 art. 2 : La rubrique 2661 qui entre en vigueur le jour de la publication de l'arrêté ministériel fixant les prescriptions générales applicables aux installations relevant du régime de l'enregistrement dans ces deux rubriques.
5006	5500
5007		La présence de sources radioactives dans les installations mentionnées au IV de l'article R. 593-2, lorsque ces sources sont exclusivement utilisées pour l'étalonnage, les tests, la détection et les mesures, ne fait pas obstacle à ce que ces installations soient exclues du champ d'application des installations nucléaires de base. Mais ces sources sont prises en compte pour la détermination du coefficient “ Q ”.
	5501	Article LEGIARTI000042371619
5008	5502
5009		Les radionucléides contenus dans des substances radioactives dont l'activité massique totale est inférieure à 100 kBq par kilogramme ne sont pris en compte ni dans le calcul du coefficient “ Q ”, ni pour l'application des seuils énoncés au 2° du III de l'article R. 593-2.
	5503	N° \| A-NOMENCLATURE DES INSTALLATIONS CLASSEES
	5504	---\|---
	5505	Désignation de la rubrique \| A, E, D, C (1) \| Rayon (2)
	5506	4701 \| Nitrate d'ammonium. \| \|
	5507	1\. Nitrate d'ammonium et mélanges à base de nitrate d'ammonium dans lesquels la teneur en azote due au nitrate d'ammonium est :-comprise entre 24,5 % et 28 % en poids et qui contiennent au plus 0,4 % de substances combustibles ;-supérieure à 28 % en poids et qui contiennent au plus 0,2 % de substances combustibles. \| \|
	5508	La quantité totale susceptible d'être présente dans l'installation étant : \| \|
	5509	a) Supérieure ou égale à 350 t \| A \| 3
	5510	b) Supérieure ou égale à 100 t, mais inférieure à 350 t \| DC \|
	5511	2\. Solutions chaudes de nitrate d'ammonium dont la concentration en nitrate d'ammonium est supérieure à 80 % en poids. \| \|
	5512	La quantité totale susceptible d'être présente dans l'installation étant : \| \|
	5513	a) Supérieure ou égale à 350 t \| A \| 3
	5514	b) Supérieure ou égale à 100 t, mais inférieure à 350 t \| DC \|
	5515	Quantité seuil bas au sens de l'article [R. 511-10](/affichCodeArticle.do?cidTexte=LEGITEXT000006074220&idArticle=LEGIARTI000006838669&dateTexte=&categorieLien=cid "Code de l'environnement - art. R511-10 \(V\)") : 350 t. Quantité seuil haut au sens de l'article R. 511-10 : 2 500 t. \| \|
	5516	4702 \| Engrais solides simples et composés à base de nitrate d'ammonium correspondant aux spécifications du règlement européen n° 2003/2003 du Parlement européen et du Conseil du 13 octobre 2003 relatif aux engrais ou à la norme française équivalente NF U 42-001-1. \| \|
	5517	I.-Engrais composés à base de nitrate d'ammonium susceptibles de subir une décomposition auto-entretenue (un engrais composé contient du nitrate d'ammonium avec du phosphate et/ ou de la potasse) dans lesquels la teneur en azote due au nitrate d'ammonium est :-de 15,75 % en poids ou moins sans limitation de teneur en matières combustibles ;-comprise entre 15,75 % et 24,5 % en poids et qui soit contiennent au maximum 0,4 % de matières organiques ou combustibles au total, soit sont conformes aux exigences de l'annexe III-2 (*) du règlement européen. \| \|
	5518	Ces engrais sont susceptibles de subir une décomposition auto-entretenue selon le test en auge défini dans le cadre de l'Organisation des Nations unies (ONU) (voir Recommandations des Nations unies relatives au transport des marchandises dangereuses : Manual of Tests and Criteria, partie III, sous-section 38.2). \| \|
	5519	II.-Engrais simples et composés solides à base de nitrate d'ammonium (un engrais composé contient du nitrate d'ammonium avec du phosphate et/ ou de la potasse) qui satisfont aux conditions de l'annexe III-2 (*) du règlement européen et dans lesquels la teneur en azote due au nitrate d'ammonium est :-supérieure à 24,5 % en poids, sauf pour les mélanges d'engrais simples à base de nitrate d'ammonium avec de la dolomie, du calcaire et/ ou du carbonate de calcium, dont la pureté est d'au moins 90 % ;-supérieure à 15,75 % en poids pour les mélanges de nitrate d'ammonium et de sulfate d'ammonium ;-supérieure à 28 % en poids pour les mélanges d'engrais simples à base de nitrate d'ammonium avec de la dolomie, du calcaire et/ ou du carbonate de calcium, dont la pureté est d'au moins 90 %. \| \|
	5520	III.-Mélange d'engrais simples solides à base de nitrate d'ammonium avec de la dolomie, du calcaire et/ ou du carbonate de calcium, dont la pureté est d'au moins 90 % et dans lesquels la teneur en azote due au nitrate d'ammonium est comprise entre 24,5 % et 28 % en poids. \| \|
	5521	La quantité totale d'engrais répondant à au moins un des trois critères I, II ou III ci-dessus susceptible d'être présente dans l'installation étant : \| \|
	5522	a) Supérieure ou égale à 1 250 t \| A \| 2
	5523	b) Supérieure ou égale à 500 t, mais inférieure à 1 250 t \| DC \|
	5524	c) Inférieure à 500 t comportant une quantité en vrac d'engrais, dont la teneur en azote due au nitrate d'ammonium est supérieure à 28 % en poids, supérieure ou égale à 250 t \| DC \|
	5525	IV.-Engrais simples et composés solides à base de nitrate d'ammonium ne répondant pas aux critères I, II ou III (engrais simples et engrais composés non susceptibles de subir une décomposition auto-entretenue dans lesquels la teneur en azote due au nitrate d'ammonium est inférieure à 24,5 %). \| \|
	5526	La quantité totale d'engrais susceptible d'être présente dans l'installation étant supérieure ou égale à 1 250 t \| DC \|
	5527	Nota.-Concernant les engrais azotés simples et les engrais composés azotés binaires (NP ou NK) ou ternaires (NPK), ne sont à prendre en compte que les engrais à base de nitrates (ex : ammonitrates). En conséquence, les engrais azotés non à base de nitrates (ex. : urée) ne sont pas comptabilisés. L'identification d'un engrais à base de nitrate peut se faire par la mention de l'azote nitrique dans les documents commerciaux. (*) Annexe III-2 relative à l'essai de détonabilité décrit dans la section 3 (méthode 1, point 3) et la section 4 de l'annexe III du règlement européen n° 2003/2003. Pour les produits classés dans la rubrique 4702-I : Quantité seuil bas au sens de l'article R. 511-10 : 5 000 t. Quantité seuil haut au sens de l'article R. 511-10 : 5 000 t. Pour les produits classés dans la rubrique 4702-II : Quantité seuil bas au sens de l'article R. 511-10 : 1 250 t. Quantité seuil haut au sens de l'article R. 511-10 : 5 000 t. Pour les produits classés dans la rubrique 4702-III : Quantité seuil haut au sens de l'article R. 511-10 : 5 000 t.
	5528	4703 \| Nitrate d'ammonium : matières hors spécifications ou produits correspondant aux engrais simples à base de nitrate d'ammonium et à forte teneur en azote n'étant pas conformes aux exigences de l'annexe III-1 (alinéas 1.1 à 1.6) () ou III-2 (*) du règlement européen n° 2003/2003 ou à la norme française équivalente NF U 42-001-1. \| \|
	5529	Cette rubrique s'applique :-aux matières rejetées ou écartées au cours du processus de fabrication, au nitrate d'ammonium et aux mélanges à base de nitrate d'ammonium, aux engrais simples à base de nitrate d'ammonium et aux engrais composés à base de nitrate d'ammonium qui sont ou ont été renvoyés par l'utilisateur final à un fabricant, à une installation de stockage temporaire ou à une usine de retraitement pour subir un nouveau processus, un recyclage ou un traitement en vue de pouvoir être utilisés sans danger, parce qu'ils ne satisfaisaient plus aux prescriptions des rubriques 4701,4702-II et 4702-III ;-aux engrais simples à base de nitrate d'ammonium dans lesquels la teneur en azote due au nitrate d'ammonium est supérieure à 28 % qui ne satisfont pas aux exigences de l'annexe III-1 (alinéas 1.1 à 1.6) () ;-aux engrais visés dans les rubriques 4702-I, 2e alinéa, 4702-II qui ne satisfont pas aux exigences de l'annexe III-2 (*). \| \|
	5530	La quantité totale susceptible d'être présente dans l'installation étant supérieure ou égale à 10 t \| A \| 3
	5531	() Annexe III-1 relative aux caractéristiques et limites de l'engrais simple à base de nitrate d'ammonium et à forte teneur en azote du règlement européen n° 2003/2003. (*) Annexe III-2 relative à l'essai de détonabilité décrit dans la section 3 (méthode 1, point 3) et la section 4 de l'annexe III du règlement européen n° 2003/2003. \| \|
	5532	Quantité seuil bas au sens de l'article R. 511-10 : 10 t. Quantité seuil haut au sens de l'article R. 511-10 : 50 t. \| \|
	5533	4705 \| Nitrate de potassium et engrais composés à base de nitrate de potassium (sous forme de comprimés ou de granulés) qui présentent les mêmes propriétés dangereuses que le nitrate de potassium pur. \| \|
	5534	La quantité susceptible d'être présente dans l'installation étant : \| \|
	5535	1\. Supérieure ou égale à 5 000 t \| A \| 3
	5536	2\. Supérieure ou égale à 1 250 t mais inférieure à 5 000 t \| D \|
	5537	Quantité seuil bas au sens de l'article R. 511-10 : 5 000 t. Quantité seuil haut au sens de l'article R. 511-10 : 10 000 t. \| \|
	5538	4706 \| Nitrate de potassium et engrais composés à base de nitrate de potassium (sous forme de cristaux) qui présentent les mêmes propriétés dangereuses que le nitrate de potassium pur. \| \|
	5539	La quantité susceptible d'être présente dans l'installation étant : \| \|
	5540	1\. Supérieure ou égale à 1 250 t \| A \| 3
	5541	2\. Supérieure ou égale à 500 t mais inférieure à 1 250 t \| D \|
	5542	Quantité seuil bas au sens de l'article R. 511-10 : 1 250 t. Quantité seuil haut au sens de l'article R. 511-10 : 5 000 t. \| \|
	5543	4707 \| Pentoxyde d'arsenic, acide (V) arsénique et/ ou ses sels (numéro CAS 1303-28-2). \| \|
	5544	La quantité susceptible d'être présente dans l'installation étant : \| \|
	5545	1\. Supérieure ou égale à 1 t \| A \| 3
	5546	2\. Supérieure ou égale à 50 kg mais inférieure à 1 t \| D \|
	5547	Quantité seuil bas au sens de l'article R. 511-10 : 1 t. Quantité seuil haut au sens de l'article R. 511-10 : 2 t. \| \|
	5548	4708 \| Trioxyde d'arsenic, acide (III) arsénieux et/ ou ses sels (numéro CAS 1327-53-3). \| \|
	5549	La quantité susceptible d'être présente dans l'installation étant supérieure ou égale à 1 kg \| A \| 3
	5550	Quantité seuil haut au sens de l'article R. 511-10 : 0,1 t. \| \|
	5551	4709 \| Brome (numéro CAS 7726-95-6). \| \|
	5552	La quantité susceptible d'être présente dans l'installation étant : \| \|
	5553	1\. Supérieure ou égale à 20 t \| A \| 1
	5554	2\. Supérieure ou égale à 2 t mais inférieure à 20 t \| D \|
	5555	Quantité seuil bas au sens de l'article R. 511-10 : 20 t. Quantité seuil haut au sens de l'article R. 511-10 : 100 t. \| \|
	5556	4710 \| Chlore (numéro CAS 7782-50-5). \| \|
	5557	La quantité totale susceptible d'être présente dans l'installation étant : \| \|
	5558	1\. Supérieure ou égale à 500 kg \| A \| 3
	5559	2\. Supérieure ou égale à 100 kg mais inférieure à 500 kg \| DC \|
	5560	Quantité seuil bas au sens de l'article R. 511-10 : 10 t. Quantité seuil haut au sens de l'article R. 511-10 : 25 t. \| \|
	5561	4711 \| Composés de nickel sous forme pulvérulente inhalable : monoxyde de nickel, dioxyde de nickel, sulfure de nickel, disulfure de trinickel, trioxyde de dinickel. \| \|
	5562	La quantité susceptible d'être présente dans l'installation étant : \| \|
	5563	1\. Supérieure ou égale à 200 kg \| A \| 3
	5564	2\. Supérieure ou égale à 10 kg mais inférieure à 200 kg \| D \|
	5565	Quantité seuil haut au sens de l'article R. 511-10 : 1 t. \| \|
	5566	4712 \| Ethylèneimine (numéro CAS 151-56-4). \| \|
	5567	La quantité susceptible d'être présente dans l'installation étant supérieure ou égale à 200 kg \| A \| 3
	5568	Quantité seuil bas au sens de l'article R. 511-10 : 10 t. Quantité seuil haut au sens de l'article R. 511-10 : 20 t. \| \|
	5569	4713 \| Fluor (numéro CAS 7782-41-4). \| \|
	5570	La quantité susceptible d'être présente dans l'installation étant : \| \|
	5571	1\. Supérieure ou égale à 10 t \| A \| 1
	5572	2\. Supérieure ou égale à 100 kg mais inférieure à 10 t \| D \|
	5573	Quantité seuil bas au sens de l'article R. 511-10 : 10 t. Quantité seuil haut au sens de l'article R. 511-10 : 20 t. \| \|
	5574	4714 \| Formaldéhyde (concentration > 90 %) (numéro CAS 50-00-0). \| \|
	5575	La quantité susceptible d'être présente dans l'installation étant : \| \|
	5576	1\. Supérieure ou égale à 5 t \| A \| 3
	5577	2\. Supérieure ou égale à 100 kg mais inférieure à 5 t \| DC \|
	5578	Quantité seuil bas au sens de l'article R. 511-10 : 5 t. Quantité seuil haut au sens de l'article R. 511-10 : 50 t. \| \|
	5579	4715 \| Hydrogène (numéro CAS 133-74-0). \| \|
	5580	La quantité susceptible d'être présente dans l'installation étant : \| \|
	5581	1\. Supérieure ou égale à 1 t \| A \| 2
	5582	2\. Supérieure ou égale à 100 kg mais inférieure à 1 t \| D \|
	5583	Quantité seuil bas au sens de l'article R. 511-10 : 5 t. Quantité seuil haut au sens de l'article R. 511-10 : 50 t. \| \|
	5584	4716 \| Chlorure d'hydrogène (gaz liquéfié) (numéro CAS 7647-01-0). \| \|
	5585	La quantité susceptible d'être présente dans l'installation étant : \| \|
	5586	1\. Supérieure ou égale à 1 t \| A \| 3
	5587	2\. Supérieure ou égale à 200 kg mais inférieure à 1 t \| D \|
	5588	Quantité seuil bas au sens de l'article R. 511-10 : 25 t. Quantité seuil haut au sens de l'article R. 511-10 : 250 t. \| \|
	5589	4717 \| Plombs alkyls. \| \|
	5590	La quantité susceptible d'être présente dans l'installation étant : \| \|
	5591	1\. Supérieure ou égale à 5 t \| A \| 3
	5592	2\. Supérieure ou égale à 500 kg mais inférieure à 5 t \| D \|
	5593	Quantité seuil bas au sens de l'article R. 511-10 : 5 t. Quantité seuil haut au sens de l'article R. 511-10 : 50 t. \| \|
	5594	4718 \| Gaz inflammables liquéfiés de catégorie 1 et 2 (y compris GPL) et gaz naturel (y compris biogaz affiné, lorsqu'il a été traité conformément aux normes applicables en matière de biogaz purifié et affiné, en assurant une qualité équivalente à celle du gaz naturel, y compris pour ce qui est de la teneur en méthane, et qu'il a une teneur maximale de 1 % en oxygène).
	5595
	5596	La quantité totale susceptible d'être présente dans les installations (*) y compris dans les cavités souterraines (strates naturelles, aquifères, cavités salines et mines désaffectées, hors gaz naturellement présent avant exploitation de l'installation) étant : \| \|
	5597	1\. Pour le stockage en récipients à pression transportables : \| \|
	5598	a. Supérieure ou égale à 35 t \| A \| 1
	5599	b. Supérieure ou égale à 6 t mais inférieure à 35 t \| DC \|
	5600	2\. Pour les autres installations : \| \|
	5601	a. Supérieure ou égale à 50 t \| A \| 1
	5602	b. Supérieure ou égale à 6 t mais inférieure à 50 t \| DC \|
	5603	Quantité seuil bas au sens de l'article R. 511-10 (à l'exclusion des stations de compression connexes aux canalisations de transport) : 50 t
	5604	Quantité seuil haut au sens de l'article R. 511-10 (à l'exclusion des stations de compression connexes aux canalisations de transport) : 200 t
	5605	(*) Une station d'interconnexion d'un réseau de transport de gaz n'est pas considérée comme une installation classée au titre de la rubrique 4718 \| \|
	5606	4719 \| Acétylène (numéro CAS 74-86-2). \| \|
	5607	La quantité susceptible d'être présente dans l'installation étant : \| \|
	5608	1\. Supérieure ou égale à 1 t \| A \| 2
	5609	2\. Supérieure ou égale à 250 kg mais inférieure à 1 t \| D \|
	5610	Quantité seuil bas au sens de l'article R. 511-10 : 5 t. Quantité seuil haut au sens de l'article R. 511-10 : 50 t. \| \|
	5611	4720 \| Oxyde d'éthylène (numéro CAS 75-21-8). \| \|
	5612	La quantité susceptible d'être présente dans l'installation étant : \| \|
	5613	1\. Supérieure ou égale à 5 t \| A \| 2
	5614	2\. Supérieure ou égale à 500 kg mais inférieure à 5 t \| D \|
	5615	Quantité seuil bas au sens de l'article R. 511-10 : 5 t. Quantité seuil haut au sens de l'article R. 511-10 : 50 t. \| \|
	5616	4721 \| Oxyde de propylène (numéro CAS 75-56-9). \| \|
	5617	La quantité susceptible d'être présente dans l'installation étant : \| \|
	5618	1\. Supérieure ou égale à 5 t \| A \| 2
	5619	2\. Supérieure ou égale à 500 kg mais inférieure à 5 t \| D \|
	5620	Quantité seuil bas au sens de l'article R. 511-10 : 5 t. Quantité seuil haut au sens de l'article R. 511-10 : 50 t. \| \|
	5621	4722 \| Méthanol (numéro CAS 67-56-1). \| \|
	5622	La quantité susceptible d'être présente dans l'installation étant : \| \|
	5623	1\. Supérieure ou égale à 500 t \| A \| 2
	5624	2\. Supérieure ou égale à 50 t mais inférieure à 500 t \| D \|
	5625	Quantité seuil bas au sens de l'article R. 511-10 : 500 t. Quantité seuil haut au sens de l'article R. 511-10 : 5 000 t. \| \|
	5626	4723 \| 4,4-méthylène-bis (2-chloraniline) et/ ou ses sels, sous forme pulvérulente (numéro CAS 101-14-4) \| \|
	5627	La quantité susceptible d'être présente dans l'installation étant : \| \|
	5628	1\. Supérieure ou égale à 2 kg \| A \| 3
	5629	2\. Supérieure ou égale à 100 g mais inférieure à 2 kg \| D \|
	5630	Quantité seuil haut au sens de l'article R. 511-10 : 0,01 t. \| \|
	5631	4724 \| Isocyanate de méthyle (numéro CAS 624-83-9). \| \|
	5632	La quantité susceptible d'être présente dans l'installation étant : \| \|
	5633	1\. Supérieure ou égale à 30 kg \| A \| 3
	5634	2\. Supérieure ou égale à 1,5 kg mais inférieure à 30 kg \| D \|
	5635	Quantité seuil haut au sens de l'article R. 511-10 : 0,15 t. \| \|
	5636	4725 \| Oxygène (numéro CAS 7782-44-7). \| \|
	5637	La quantité susceptible d'être présente dans l'installation étant : \| \|
	5638	1\. Supérieure ou égale à 200 t \| A \| 2
	5639	2\. Supérieure ou égale à 2 t mais inférieure à 200 t \| D \|
	5640	Quantité seuil bas au sens de l'article R. 511-10 : 200 t. Quantité seuil haut au sens de l'article R. 511-10 : 2 000 t. \| \|
	5641	4726 \| 2,4-diisocyanate de toluène (numéro CAS 584-84-9) ou 2,6-diisocyanate de toluène (numéro CAS 91-08-7). \| \|
	5642	La quantité susceptible d'être présente dans l'installation étant : \| \|
	5643	1\. Supérieure ou égale à 10 t \| A \| 3
	5644	2\. Supérieure ou égale à 500 kg mais inférieure à 10 t \| D \|
	5645	Quantité seuil bas au sens de l'article R. 511-10 : 10 t. Quantité seuil haut au sens de l'article R. 511-10 : 100 t. \| \|
	5646	4727 \| Dichlorure de carbonyle (phosgène) (numéro CAS 75-44-5). \| \|
	5647	La quantité susceptible d'être présente dans l'installation étant : \| \|
	5648	1\. Supérieure ou égale à 300 kg \| A \| 3
	5649	2\. Supérieure ou égale à 60 kg mais inférieure à 300 kg \| D \|
	5650	Quantité seuil bas au sens de l'article R. 511-10 : 0,3 t. Quantité seuil haut au sens de l'article R. 511-10 : 0,75 t. \| \|
	5651	4728 \| Arsine (trihydrure d'arsenic) (numéro CAS 7784-42-1). \| \|
	5652	La quantité susceptible d'être présente dans l'installation étant : \| \|
	5653	1\. Supérieure ou égale à 200 kg \| A \| 3
	5654	2\. Supérieure ou égale à 10 kg mais inférieure à 200 kg \| D \|
	5655	Quantité seuil bas au sens de l'article R. 511-10 : 0,2 t. Quantité seuil haut au sens de l'article R. 511-10 : 1 t. \| \|
	5656	4729 \| Phosphine (trihydrure de phosphore) (numéro CAS 7803-51-2). \| \|
	5657	La quantité susceptible d'être présente dans l'installation étant : \| \|
	5658	1\. Supérieure ou égale à 200 kg \| A \| 3
	5659	2\. Supérieure ou égale à 10 kg mais inférieure à 200 kg \| D \|
	5660	Quantité seuil bas au sens de l'article R. 511-10 : 0,2 t. Quantité seuil haut au sens de l'article R. 511-10 : 1 t. \| \|
	5661	4730 \| Dichlorure de soufre (numéro CAS 10545-99-0). \| \|
	5662	La quantité susceptible d'être présente dans l'installation étant : \| \|
	5663	1\. Supérieure ou égale à 200 kg \| A \| 2
	5664	2\. Supérieure ou égale à 10 kg mais inférieure à 200 kg \| D \|
	5665	Quantité seuil haut au sens de l'article R. 511-10 : 1 t. \| \|
	5666	4731 \| Trioxyde de soufre (numéro CAS 7446-11-9). \| \|
	5667	La quantité susceptible d'être présente dans l'installation étant : \| \|
	5668	1\. Supérieure ou égale à 2 t \| A \| 3
	5669	2\. Supérieure ou égale à 200 kg mais inférieure à 2 t \| D \|
	5670	Quantité seuil bas au sens de l'article R. 511-10 : 15 t. Quantité seuil haut au sens de l'article R. 511-10 : 75 t. \| \|
	5671	4732 \| Polychlorodibenzofuranes et polychlorodibenzodioxines (y compris TCDD), calculées en équivalent TCDD selon une méthode définie par arrêté ministériel. \| \|
	5672	La quantité susceptible d'être présente dans l'installation étant : \| \|
	5673	1\. Supérieure ou égale à 200 g \| A \| 3
	5674	2\. Supérieure ou égale à 10 g mais inférieure à 200 g \| D \|
	5675	Quantité seuil haut au sens de l'article R. 511-10 : 0,001 t. \| \|
	5676	4733 \| Cancérogènes spécifiques suivants ou les mélanges contenant les cancérogènes suivants en concentration supérieure à 5 % en poids : 4-aminobiphényle et/ ou ses sels, benzotrichlorure, benzidine et/ ou ses sels, oxyde de bis-(chlorométhyle), oxyde de chlorométhyle et de méthyle, 1,2-dibromoéthane, sulfate de diéthyle, sulfate de diméthyle, chlorure de diméthylcarbamoyle, 1,2-dibromo-3-chloropropane, 1,2-diméthylhydrazine, diméthylnitrosamine, triamide hexaméthylphosphorique, hydrazine, 2-naphthylamine et/ ou ses sels, 4 nitrodiphényle et 1,3-propanesultone. \| \|
	5677	La quantité susceptible d'être présente dans l'installation étant : \| \|
	5678	1\. Supérieure ou égale à 400 kg \| A \| 3
	5679	2\. Supérieure ou égale à 1 kg mais inférieure à 400 kg \| D \|
	5680	Quantité seuil bas au sens de l'article R. 511-10 : 0,5 t. Quantité seuil haut au sens de l'article R. 511-10 : 2 t. \| \|
	5681	4734 \| Produits pétroliers spécifiques et carburants de substitution : essences et naphtas ; kérosènes (carburants d'aviation compris) ; gazoles (gazole diesel, gazole de chauffage domestique et mélanges de gazoles compris) ; fioul lourd ; carburants de substitution pour véhicules, utilisés aux mêmes fins et aux mêmes usages et présentant des propriétés similaires en matière d'inflammabilité et de danger pour l'environnement. \| \|
	5682	La quantité totale susceptible d'être présente dans les installations y compris dans les cavités souterraines étant : \| \|
	5683	1\. Pour les cavités souterraines et les stockages enterrés : \| \|
	5684	a) Supérieure ou égale à 2 500 t \| A \| 2
	5685	b) Supérieure ou égale à 1 000 t mais inférieure à 2 500 t \| E \|
	5686	c) Supérieure ou égale à 50 t d'essence ou 250 t au total, mais inférieure à 1 000 t au total \| DC \|
	5687	2\. Pour les autres stockages : \| \|
	5688	a) Supérieure ou égale à 1 000 t \| A \| 2
	5689	b) Supérieure ou égale à 100 t d'essence ou 500 t au total, mais inférieure à 1 000 t au total \| E \|
	5690	c) Supérieure ou égale à 50 t au total, mais inférieure à 100 t d'essence et inférieure à 500 t au total \| DC \|
	5691	Quantité seuil bas au sens de l'article R. 511-10 : 2 500 t. Quantité seuil haut au sens de l'article R. 511-10 : 25 000 t. \| \|
	5692	4735 \| Ammoniac. \| \|
	5693	La quantité susceptible d'être présente dans l'installation étant : \| \|
	5694	1\. Pour les récipients de capacité unitaire supérieure à 50 kg : \| \|
	5695	a) Supérieure ou égale à 1,5 t \| A \| 3
	5696	b) Supérieure ou égale à 150 kg mais inférieure à 1,5 t \| DC \|
	5697	2\. Pour les récipients de capacité unitaire inférieure ou égale à 50 kg : \| \|
	5698	a) Supérieure ou égale à 5 t \| A \| 3
	5699	b) Supérieure ou égale à 150 kg mais inférieure à 5 t \| DC \|
	5700	Quantité seuil bas au sens de l'article R. 511-10 : 50 t Quantité seuil haut au sens de l'article R. 511-10 : 200 t. \| \|
	5701	4736 \| Trifluorure de bore (numéro CAS 7637-07-2). \| \|
	5702	La quantité susceptible d'être présente dans l'installation étant : \| \|
	5703	1\. Supérieure ou égale à 5 t \| A \| 3
	5704	2\. Supérieure ou égale à 100 kg mais inférieure à 5 t \| DC \|
	5705	Quantité seuil bas au sens de l'article R. 511-10 : 5 t. Quantité seuil haut au sens de l'article R. 511-10 : 20 t. \| \|
	5706	4737 \| Sulfure d'hydrogène (numéro CAS 7783-06-4). \| \|
	5707	La quantité susceptible d'être présente dans l'installation étant : \| \|
	5708	1\. Supérieure ou égale à 5 t \| A \| 3
	5709	2\. Supérieure ou égale à 500 kg mais inférieure à 5 t \| D \|
	5710	Quantité seuil bas au sens de l'article R. 511-10 : 5 t. Quantité seuil haut au sens de l'article R. 511-10 : 20 t. \| \|
	5711	4738 \| Pipéridine (numéro CAS 110-89-4). \| \|
	5712	La quantité susceptible d'être présente dans l'installation étant : \| \|
	5713	1\. Supérieure ou égale à 50 t \| A \| 3
	5714	2\. Supérieure ou égale à 5 t mais inférieure à 50 t \| DC \|
	5715	Quantité seuil bas au sens de l'article R. 511-10 : 50 t. Quantité seuil haut au sens de l'article R. 511-10 : 200 t. \| \|
	5716	4739 \| Bis (2-dimethylaminoéthyl) (méthyl) amine (numéro CAS 3030-47-5). \| \|
	5717	La quantité susceptible d'être présente dans l'installation étant : \| \|
	5718	1\. Supérieure ou égale à 50 t \| A \| 3
	5719	2\. Supérieure ou égale à 5 t mais inférieure à 50 t \| DC \|
	5720	Quantité seuil bas au sens de l'article R. 511-10 : 50 t. Quantité seuil haut au sens de l'article R. 511-10 : 200 t. \| \|
	5721	4740 \| 3-(2-Ethylhexyloxy) propylamine (numéro CAS 5397-31-9). \| \|
	5722	La quantité susceptible d'être présente dans l'installation étant : \| \|
	5723	1\. Supérieure ou égale à 50 t \| A \| 3
	5724	2\. Supérieure ou égale à 5 t mais inférieure à 50 t \| DC \|
	5725	Quantité seuil bas au sens de l'article R. 511-10 : 50 t. Quantité seuil haut au sens de l'article R. 511-10 : 200 t. \| \|
	5726	4741 \| Les mélanges d'hypochlorite de sodium classés dans la catégorie de toxicité aquatique aiguë 1 [H400] contenant moins de 5 % de chlore actif et non classés dans aucune des autres classes, catégories et mentions de danger visées dans les autres rubriques pour autant que le mélange en l'absence d'hypochlorite de sodium ne serait pas classé dans la catégorie de toxicité aiguë 1 [H400]. \| \|
	5727	La quantité susceptible d'être présente dans l'installation étant : \| \|
	5728	1\. Supérieure ou égale à 200 t \| A \| 1
	5729	2\. Supérieure ou égale à 20 t mais inférieure à 200 t \| DC \|
	5730	Quantité seuil bas au sens de l'article R. 511-10 : 200 t. Quantité seuil haut au sens de l'article R. 511-10 : 500 t. \| \|
	5731	4742 \| Propylamine (numéro CAS 107-10-8) (sauf lorsque cette substance est exploitée dans les conditions prévues à la rubrique 4330). \| \|
	5732	La quantité susceptible d'être présente dans l'installation étant : \| \|
	5733	1\. Supérieure ou égale à 500 t \| A \| 3
	5734	2\. Supérieure ou égale à 100 t mais inférieure à 500 t \| D \|
	5735	Quantité seuil bas au sens de l'article R. 511-10 : 500 t. Quantité seuil haut au sens de l'article R. 511-10 : 2 000 t. \| \|
	5736	4743 \| Acrylate de tert-butyl (numéro CAS 1663-39-4) (sauf lorsque cette substance est exploitée dans les conditions prévues à la rubrique 4330). \| \|
	5737	La quantité susceptible d'être présente dans l'installation étant : \| \|
	5738	1\. Supérieure ou égale à 200 t \| A \| 3
	5739	2\. Supérieure ou égale à 20 t mais inférieure à 200 t \| D \|
	5740	Quantité seuil bas au sens de l'article R. 511-10 : 200 t. Quantité seuil haut au sens de l'article R. 511-10 : 500 t. \| \|
	5741	4744 \| 2-méthyl-3-butènenitrile (numéro CAS 16529-56-9) (sauf lorsque cette substance est exploitée dans les conditions prévues à la rubrique 4330).
	5742	La quantité susceptible d'être présente dans l'installation étant : \| \|
	5743	1\. Supérieure ou égale à 500 t \| A \| 3
	5744	2\. Supérieure ou égale à 100 t mais inférieure à 500 t \| D \|
	5745	Quantité seuil bas au sens de l'article R. 511-10 : 500 t. Quantité seuil haut au sens de l'article R. 511-10 : 2 000 t. \| \|
	5746	4745 \| Tétrahydro-3,5-diméthyl-1,3,5, thiadiazine-2-thione (dazomet) (numéro CAS 533-74-4) (sauf lorsque cette substance est exploitée dans les conditions prévues à la rubrique 4330). \| \|
	5747	La quantité susceptible d'être présente dans l'installation étant : \| \|
	5748	1\. Supérieure ou égale à 100 t \| A \| 3
	5749	2\. Supérieure ou égale à 10 t mais inférieure à 100 t \| DC \|
	5750	Quantité seuil bas au sens de l'article R. 511-10 : 100 t. Quantité seuil haut au sens de l'article R. 511-10 : 200 t. \| \|
	5751	4746 \| Acrylate de méthyle (numéro CAS 96-33-3) (sauf lorsque cette substance est exploitée dans les conditions prévues à la rubrique 4330). \| \|
	5752	La quantité susceptible d'être présente dans l'installation étant : \| \|
	5753	1\. Supérieure ou égale à 500 t \| A \| 3
	5754	2\. Supérieure ou égale à 100 t mais inférieure à 500 t \| D \|
	5755	Quantité seuil bas au sens de l'article R. 511-10 : 500 t. Quantité seuil haut au sens de l'article R. 511-10 : 2 000 t. \| \|
	5756	4747 \| 3-Méthylpyridine (numéro CAS 108-99-6) (sauf lorsque cette substance est exploitée dans les conditions prévues à la rubrique 4330). \| \|
	5757	La quantité susceptible d'être présente dans l'installation étant : \| \|
	5758	1\. Supérieure ou égale à 500 t \| A \| 3
	5759	2\. Supérieure ou égale à 100 t mais inférieure à 500 t \| D \|
	5760	Quantité seuil bas au sens de l'article R. 511-10 : 500 t. Quantité seuil haut au sens de l'article R. 511-10 : 2 000 t. \| \|
	5761	4748 \| 1-bromo-3-chloropropane (numéro CAS 109-70-6) (sauf lorsque cette substance est exploitée dans les conditions prévues à la rubrique 4330). \| \|
	5762	La quantité susceptible d'être présente dans l'installation étant : \| \|
	5763	1\. Supérieure ou égale à 500 t \| A \| 3
	5764	2\. Supérieure ou égale à 100 t mais inférieure à 500 t \| D \|
	5765	Quantité seuil bas au sens de l'article R. 511-10 : 500 t. Quantité seuil haut au sens de l'article R. 511-10 : 2 000 t. \| \|
	5766	4749 \| Perchlorate d'ammonium (numéro CAS 7790-98-9). \| \|
	5767	La quantité susceptible d'être présente dans l'installation étant supérieure ou égale à 500 kg \| A \| 3
	5768	Quantité seuil bas au sens de l'article R. 511-10 : 10 t. Quantité seuil haut au sens de l'article R. 511-10 : 10 t. \| \|
	5769	4755 \| Alcools de bouche d'origine agricole et leurs constituants (distillats, infusions, alcool éthylique d'origine agricole, extraits et arômes) présentant des propriétés équivalentes aux substances classées dans les catégories 2 ou 3 des liquides inflammables. \| \|
	5770	1\. La quantité susceptible d'être présente étant supérieure ou égale à 5 000 t \| A \| 2
	5771	2\. Dans les autres cas et lorsque le titre alcoométrique volumique est supérieur 40 % : la quantité susceptible d'être présente étant : \| \|
	5772	a) Supérieure ou égale à 500 m3 \| A \| 2
	5773	b) Supérieure ou égale à 50 m ³ \| DC \|
	5774	Quantité seuil bas au sens de l'article R. 511-10 : 5 000 t. \| \|
	5775	Quantité seuil haut au sens de l'article R. 511-10 : 50 000 t. \| \|
	5776	4801 \| Houille, coke, lignite, charbon de bois, goudron, asphalte, brais et matières bitumineuses. \| \|
	5777	La quantité susceptible d'être présente dans l'installation étant : \| \|
	5778	1\. Supérieure ou égale à 500 t \| A \| 1
	5779	2\. Supérieure ou égale à 50 t mais inférieure à 500 t \| D \|
	5780
	5781	(1) A : autorisation, E : enregistrement, D : déclaration, C : soumis au contrôle périodique prévu par l'article L. 512-11 du code de l'environnement.
5010	5782
5011		Il en est de même des radionucléides naturels contenus dans des substances radioactives qui ne sont pas ou n'ont jamais été utilisées pour leurs propriétés radioactives, fissiles ou fertiles.
	5783	(2) Rayon d'affichage en kilomètres.
5012	5784
5013		Article LEGIARTI000039197294
	5785	Article LEGIARTI000043545974
5014	5786
5015		CATÉGORIES D'ACTIVITÉS ET D'INSTALLATIONS
	5787	Les dispositions pour l'inspection et la vérification des bonnes pratiques de laboratoire (BPL) qui figurent aux parties A et B sont celles qui figurent respectivement aux annexes I (Guides pour les systèmes de vérification du respect des bonnes pratiques de laboratoire) et II (Directives pour la conduite d'inspections d'installation d'essais et de vérifications d'études) de la décision-recommandation du Conseil de l'OCDE sur la conformité aux principes de bonnes pratiques de laboratoire (C [89] 87 [final]) du 2 octobre 1989, telles que révisées par la décision du Conseil de l'OCDE modifiant les annexes de la décision-recommandation du Conseil sur le respect des principes de bonnes pratiques de laboratoire (C [95] 8 [final]) du 9 mars 1995.
5016	5788
5017
5018		I.-Les valeurs seuils mentionnées ci-dessous se rapportent soit à des capacités de production, soit à des caractéristiques techniques, notamment de rendement.
5019
5020		Pour les installations classées mentionnées à l'article [L. 511-1](/affichCodeArticle.do?cidTexte=LEGITEXT000006074220&idArticle=LEGIARTI000006834227&dateTexte=&categorieLien=cid "Code de l'environnement - art. L511-1 \(V\)"), à l'exception des équipements et installations mentionnées à l'article [L. 593-3](/affichCodeArticle.do?cidTexte=LEGITEXT000006074220&idArticle=LEGIARTI000025109680&dateTexte=&categorieLien=cid "Code de l'environnement - art. L593-3 \(V\)"), si un exploitant exerce au sein d'une même installation ou sur un même site plusieurs activités relevant de la même ligne du tableau ci-dessous, alors les capacités de ces activités s'additionnent.
5021
5022		Si un même exploitant exerce plusieurs des activités, qui sont répertoriées dans le tableau ci-dessous, au sein d'équipements et installations mentionnés à l'article L. 593-3 et dans le périmètre d'une même installation nucléaire de base, les capacités de ces activités s'additionnent.
5023
5024		II.-Pour déterminer si une installation est soumise aux dispositions de l'article [L. 229-5](/affichCodeArticle.do?cidTexte=LEGITEXT000006074220&idArticle=LEGIARTI000006833439&dateTexte=&categorieLien=cid "Code de l'environnement - art. L229-5 \(V\)") au titre de l'activité “ combustion de combustibles ”, la puissance thermique totale de combustion est calculée par addition des puissances thermiques de combustion de toutes les unités techniques qui la composent, dans lesquelles des combustibles sont brûlés au sein de l'installation. Parmi ces unités peuvent notamment figurer tous les types de chaudières, brûleurs, turbines, appareils de chauffage, hauts fourneaux, incinérateurs, calcinateurs, fours, étuves, sécheurs, moteurs, piles à combustible, unités de combustion en boucle chimique, torchères ainsi que les unités de postcombustion thermique ou catalytique et les unités techniques de secours. Les unités dont la puissance thermique de combustion est inférieure à 3 MW et les unités qui utilisent exclusivement de la biomasse ne sont pas prises en considération dans ce calcul. Les “ unités qui utilisent exclusivement de la biomasse ” incluent les unités qui utilisent des combustibles fossiles dans les phases de démarrage ou d'extinction de l'unité.
5025
5026		En cas d'unités techniques de secours ne pouvant fonctionner simultanément avec des unités principales, soit par impossibilité matérielle, soit par l'effet d'une disposition de l'arrêté préfectoral d'autorisation d'exploiter, soit par l'effet d'une décision de l'Autorité de sûreté nucléaire dans le cas d'un équipement ou d'une installation mentionnés à l'article L. 593-3 ou dans le cas d'une installation classée mentionnée au I de l'article L. 593-33, la puissance thermique de combustion prise en compte dans le calcul mentionné ci-dessus est celle de la plus puissante des deux unités techniques, l'unité de secours ou l'unité remplacée.
5027
	5789	PARTIE A Guides révisés pour les systèmes de vérification du respect des bonnes pratiques de laboratoire Définitions de termes
5028	5790
	5791	A la terminologie de l'annexe II de l'article [D. 523-8 ](/affichCodeArticle.do?cidTexte=LEGITEXT000006074220&idArticle=LEGIARTI000006838947&dateTexte=&categorieLien=cid "Code de l'environnement - art. D523-8 \(V\)")s'ajoutent les définitions suivantes :
5029	5792
	5793	-" principes de BPL " : principes de bonnes pratiques de laboratoire compatibles avec les principes de l'OCDE de bonnes pratiques de laboratoire, tels que visées à l'annexe II de l'article D. 523-8 ;
5030	5794
5031		ACTIVITÉ \|
5032		GAZ À EFFET DE SERRE
5033		---\|---
5034
5035		Combustion de combustibles dans des installations dont la puissance thermique totale de combustion est supérieure à 20 MW (à l'exception des installations d'incinération de déchets dangereux ou municipaux) \|
5036		Dioxyde de carbone
5037
5038		Raffinage de pétrole \|
5039		Dioxyde de carbone
5040
5041		Production de coke \|
5042		Dioxyde de carbone
5043
5044		Grillage ou frittage, y compris pelletisation, de minerai métallique (y compris de minerai sulfuré) \|
5045		Dioxyde de carbone
5046
5047		Production de fonte ou d'acier (fusion primaire ou secondaire), y compris les équipements pour coulée continue d'une capacité de plus de 2,5 tonnes par heure \|
5048		Dioxyde de carbone
5049
5050		Production ou transformation de métaux ferreux (y compris les ferro-alliages) lorsque des unités de combustion dont la puissance thermique totale de combustion est supérieure à 20 MW sont exploitées. La transformation comprend, notamment, les laminoirs, les réchauffeurs, les fours de recuit, les forges, les fonderies, les unités de revêtement et les unités de décapage. \|
5051		Dioxyde de carbone
5052
5053		Production d'aluminium primaire \|
5054		Dioxyde de carbone et hydrocarbures perfluorés
5055
5056		Production d'aluminium secondaire, lorsque des unités de combustion dont la puissance thermique totale de combustion est supérieure à 20 MW sont exploitées \|
5057		Dioxyde de carbone
5058
5059		Production ou transformation de métaux non ferreux, y compris la production d'alliages, l'affinage, le moulage en fonderie, etc., lorsque des unités de combustion dont la puissance thermique totale de combustion (y compris les combustibles utilisés comme agents réducteurs) est supérieure à 20 MW sont exploitées \|
5060		Dioxyde de carbone
5061
5062		Production de clinker (ciment) dans des fours rotatifs avec une capacité de production supérieure à 500 tonnes par jour ou dans d'autres types de fours avec une capacité de production supérieure à 50 tonnes par jour \|
5063		Dioxyde de carbone
5064
5065		Production de chaux, y compris la calcination de dolomite et de magnésite, dans des fours rotatifs ou dans d'autres types de fours avec une capacité de production supérieure à 50 tonnes par jour \|
5066		Dioxyde de carbone
5067
5068		Fabrication du verre, y compris de fibres de verre, avec une capacité de fusion supérieure à 20 tonnes par jour \|
5069		Dioxyde de carbone
	5795	-" vérification du respect des BPL " : inspection périodique d'installations d'essais et/ ou vérification d'études réalisées afin de s'assurer du respect des principes de BPL ;
5070	5796
5071		Fabrication de produits céramiques par cuisson, notamment de tuiles, de briques, de pierres réfractaires, de carrelages, de grès ou de porcelaines, avec une capacité de production supérieure à 75 tonnes par jour \|
5072		Dioxyde de carbone
	5797	-programme (national) de respect des BPL : dispositif particulier établi par le Comité français d'accréditation pour vérifier le respect des BPL par les installations d'essais situées sur son territoire, au moyen d'inspections et de vérifications d'études ;
5073	5798
5074		Fabrication de matériau isolant en laine minérale à partir de roches, de verre ou de laitier avec une capacité de fusion supérieure à 20 tonnes par jour \|
5075		Dioxyde de carbone
	5799	-" autorité de vérification en matière de BPL " : le Comité français d'accréditation est l'autorité de surveillance chargée de contrôler la conformité aux bonnes pratiques de laboratoire de toute installation d'essais située sur le territoire français et déclarant appliquer les BPL pour la réalisation d'essais non cliniques destinés à l'évaluation des effets sur l'homme, les animaux et l'environnement effectués à des fins réglementaires sur tous les produits chimiques autres que les produits mentionnés à l'article [L. 5311-1 du code de la santé publique](/affichCodeArticle.do?cidTexte=LEGITEXT000006072665&idArticle=LEGIARTI000006690344&dateTexte=&categorieLien=cid "Code de la santé publique - art. L5311-1 \(V\)") et les médicaments vétérinaires mentionnés à l'article [L. 5141-1 du code de la santé publique](/affichCodeArticle.do?cidTexte=LEGITEXT000006072665&idArticle=LEGIARTI000006690187&dateTexte=&categorieLien=cid "Code de la santé publique - art. L5141-1 \(V\)").
5076	5800
5077		Séchage ou calcination du plâtre ou production de planches de plâtre et autres compositions à base de plâtre, lorsque des unités de combustion dont la puissance thermique de combustion est supérieure à 20 MW sont exploitées \|
5078		Dioxyde de carbone
	5801	-" inspection d'installation d'essais " : examen sur place des procédures et des méthodes appliquées dans l'installation d'essais afin d'évaluer le degré de conformité aux principes de BPL. Au cours des inspections, la structure administrative et les modes opératoires normalisés de l'installation d'essais sont examinés, le personnel technique d'encadrement est interviewé, la qualité ainsi que l'intégrité des données obtenues par l'installation sont évaluées et il en est rendu compte dans un rapport ;
5079	5802
5080		Production de pâte à papier à partir du bois ou d'autres matières fibreuses \|
5081		Dioxyde de carbone
	5803	-" vérification d'étude " : comparaison des données brutes et des rapports qui y sont associés avec le rapport provisoire ou final, en vue de déterminer si les données brutes ont été notifiées avec exactitude, de vérifier si les essais ont été menés conformément au plan d'étude et aux modes opératoires normalisés, d'obtenir des informations complémentaires ne figurant pas dans le rapport et d'établir si les méthodes utilisées pour obtenir les données ne risquaient pas d'entacher leur validité ;
5082	5804
5083		Production de papier ou de carton avec une capacité de production supérieure à 20 tonnes par jour \|
5084		Dioxyde de carbone
	5805	-" inspecteur " : personne qui réalise l'inspection de l'installation d'essais et la vérification d'étude pour le compte du Comité français d'accréditation ;
5085	5806
5086		Production de noir de carbone, y compris la carbonisation de substances organiques telles que les huiles, les goudrons, les résidus de craquage et de distillation, lorsque des unités de combustion dont la puissance thermique totale de combustion est supérieure à 20 MW sont exploitées \|
5087		Dioxyde de carbone
	5807	-" degré de conformité aux BPL " : degré d'adhésion aux principes de BPL d'une installation d'essais, qui est évalué par le Comité français d'accréditation ;
5088	5808
5089		Production d'acide nitrique \|
5090		Dioxyde de carbone et protoxyde d'azote
	5809	-" autorité réglementaire " : organisme national ayant juridiquement compétence pour les questions touchant au contrôle des produits chimiques.
	5810
	5811	Programme national de respect des BPL
5091	5812
5092		Production d'acide adipique \|
5093		Dioxyde de carbone et protoxyde d'azote
	5813	La vérification du respect des BPL vise à établir si les installations d'essais ont appliqué, pour la conduite de leurs études, les principes de bonnes pratiques de laboratoire et si elles sont en mesure de garantir une qualité suffisante pour les données obtenues.
5094	5814
5095		Production de glyoxal et d'acide glyoxylique \|
5096		Dioxyde de carbone et protoxyde d'azote
	5815	Le Comité français d'accréditation publie des informations détaillées sur l'activité relative aux BPL sous forme d'un programme de respect des bonnes pratiques de laboratoire.
5097	5816
5098		Production d'ammoniac \|
5099		Dioxyde de carbone
	5817	Le programme de respect des bonnes pratiques de laboratoire du Comité français d'accréditation s'applique aux produits chimiques à l'exception des produits mentionnés à l'article L. 5311-1 du code de la santé publique et des médicaments vétérinaires mentionnés à l'article L. 5141-1 du code de la santé publique qui relèvent de la compétence des agences de sécurité sanitaire (respectivement l'Agence nationale de sécurité du médicament et des produits de santé et l'Agence nationale de sécurité sanitaire de l'alimentation, de l'environnement et du travail) ; il comprend :
	5818
	5819	-le rappel des dispositions législatives et réglementaires applicables en matière d'inspection, quant à l'accès aux installations d'essai et aux données détenues par celles-ci (y compris aux spécimens, aux modes opératoires normalisés, à toute autre documentation …) ;
5100	5820
5101		Production de produits chimiques organiques en vrac par craquage, reformage, oxydation partielle ou totale, ou par d'autres procédés similaires, avec une capacité de production supérieure à 100 tonnes par jour \|
5102		Dioxyde de carbone
	5821	-la description de la procédure que suivent les installations d'essais pour figurer dans le programme annuel de contrôle ;
5103	5822
5104		Production d'hydrogène (H2) et de gaz de synthèse par reformage ou oxydation partielle avec une capacité de production supérieure à 25 tonnes par jour \|
5105		Dioxyde de carbone
	5823	-des indications relatives aux inspections d'installations d'essais mises en œuvre par le Comité français d'accréditation qui peuvent être :
5106	5824
5107		Production de carbonate de disodium (Na2CO3) et de bicarbonate de sodium (NaHCO3) \|
5108		Dioxyde de carbone
	5825	-soit des inspections générales de l'installation d'essai, soit des inspections de site et/ ou des vérifications d'une ou de plusieurs études en cours ou déjà achevées ;
5109	5826
5110		Captage des gaz à effet de serre produits par les installations couvertes par le présent article en vue de leur transport et de leur stockage géologique dans un site de stockage disposant d'un permis en vigueur au titre de la directive 2009/31/ UE \|
5111		Dioxyde de carbone
	5827	-soit des inspections d'installations d'essais et de vérifications d'études spéciales faites à la demande d'une autre autorité réglementaire ;
5112	5828
5113		Transport par un réseau de transport des gaz à effet de serre en vue de leur stockage dans un site de stockage disposant d'un permis en vigueur au titre de la directive 2009/31/ UE \|
5114		Dioxyde de carbone
	5829	-des indications relatives à la périodicité des inspections et au bilan des inspections de l'année précédente ;
5115	5830
5116		Stockage géologique des gaz à effet de serre dans un site de stockage disposant d'un permis en vigueur au titre de la directive 2009/31/ UE \|
5117		Dioxyde de carbone
	5831	-les mesures susceptibles d'être prises dans le cadre du suivi des inspections d'installations d'essai et vérifications d'études.
5118	5832
5119		Article LEGIARTI000042369329
5120
5121		.
	5833	Suivi des inspections d'installations d'essais et des vérifications d'études
5122	5834
	5835	Lorsqu'une inspection d'installation d'essais ou de vérification d'étude a été achevée, l'inspecteur doit établir un rapport écrit sur ses conclusions.
5123	5836
5124		CATÉGORIES
5125		de projets\|
5126		PROJETS
5127		soumis à évaluation environnementale\|
5128		PROJETS
5129		soumis à examen au cas par cas
5130		---\|---\|---
5131
5132		Installations classées pour la protection de l'environnement (ICPE)
5133
5134		1\. Installations classées pour la protection de l'environnement\|
5135		a) Installations mentionnées à l'[article L. 515-28 du code de l'environnement](/affichCodeArticle.do?cidTexte=LEGITEXT000006074220&idArticle=LEGIARTI000025108054&dateTexte=&categorieLien=cid).\|
5136		a) Autres installations classées pour la protection de l'environnement soumises à autorisation. b) Autres installations classées pour la protection de l'environnement soumises à enregistrement (pour ces installations, l'examen au cas par cas est réalisé dans les conditions et formes prévues à l'[article L. 512-7-2 du code de l'environnement](/affichCodeArticle.do?cidTexte=LEGITEXT000006074220&idArticle=LEGIARTI000020730665&dateTexte=&categorieLien=cid)).c) Extensions inférieures à 25 ha des carrières soumises à autorisation mentionnées par la rubrique 2510 de la nomenclature des ICPE
5137
5138		b) Création d'établissements entrant dans le champ de [l'article L. 515-32 du code de l'environnement](/affichCodeArticle.do?cidTexte=LEGITEXT000006074220&idArticle=LEGIARTI000027715931&dateTexte=&categorieLien=cid), et modifications faisant entrer un établissement dans le champ de cet article (*).
5139
5140		c) Carrières soumises à autorisation mentionnées par la rubrique 2510 de la nomenclature des installations classées pour la protection de l'environnement et leurs extensions supérieures ou égales à 25 ha.
5141
5142		d) Parcs éoliens soumis à autorisation mentionnés par la rubrique 2980 de la nomenclature des installations classées pour la protection de l'environnement.
5143
5144		e) Elevages bovins soumis à autorisation mentionnés par la rubrique 2101 (élevages de veaux de boucherie ou bovins à l'engraissement, vaches laitières) de la nomenclature des installations classées pour la protection de l'environnement.
5145
5146		f) Stockage géologique de CO 2 soumis à autorisation mentionnés par la rubrique 2970 de la nomenclature des installations classées pour la protection de l'environnement.
5147
5148		Installations nucléaires de base (INB)
5149
5150		2\. Installations nucléaires de base (dans les conditions prévues au titre IX du livre V du présent code, notamment en matière de modification ou d'extension en application de l'article R. 593-47).\|
5151		Création d'une installation, y compris pour une courte durée, démantèlement d'une installation ou passage en phase de surveillance d'une installation consacrée au stockage de déchets radioactifs, mentionnés aux articles L. 593-7, L. 593-37, L. 593-28 et L. 593-31 du code de l'environnement.\|
5152
5153		Installations nucléaires de base secrètes (INBS)
5154
5155		3\. Installations nucléaires de base secrètes.\|
5156		Installations soumises à une autorisation de création ou une autorisation de poursuite d'exploitation de création.\|
5157		Stockage de déchets radioactifs
5158
5159		4\. Forages nécessaires au stockage de déchets radioactifs.\|
5160		a) Forages de plus d'un an effectués pour la recherche des stockages souterrains des déchets radioactifs, quelle que soit leur profondeur.\|
5161
5162		b) Forages pour l'exploitation des stockages souterrains de déchets radioactifs.\|
5163
5164		c) Installation et exploitation des laboratoires souterrains destinés à étudier l'aptitude des formations géologiques profondes au stockage souterrain des déchets radioactifs.\|
5165
5166		Infrastructures de transport
5167
5168		5\. Infrastructures ferroviaires (les ponts, tunnels et tranchées couvertes supportant des infrastructures ferroviaires doivent être étudiés au titre de cette rubrique).\|
5169		Construction de voies pour le trafic ferroviaire à grande distance.\|
5170		a) Construction de voies ferroviaires principales non mentionnées à la colonne précédente de plus de 500 mètres et de voies de services de plus de 1 000 m. b) Construction de gares et haltes, plates-formes et de terminaux intermodaux.
5171
5172		6\. Infrastructures routières (les ponts, tunnels et tranchées couvertes supportant des infrastructures routières doivent être étudiés au titre de cette rubrique). On entend par " route " une voie destinée à la circulation des véhicules à moteur, à l'exception des pistes cyclables, des voies vertes et des voies destinées aux engins d'exploitation et d'entretien des parcelles.\|
5173		a) Construction d'autoroutes et de voies rapides. b) Construction d'une route à quatre voies ou plus, élargissement d'une route existante à deux voies ou moins pour en faire une route à quatre voies ou plus, lorsque la nouvelle route ou la section de route alignée et/ ou élargie excède une longueur ininterrompue d'au moins 10 kilomètres.c) Construction, élargissement d'une route par ajout d'au moins une voie, extension d'une route ou d'une section de route, lorsque la nouvelle route ou la section de route élargie ou étendue excède une longueur ininterrompue d'au moins 10 kilomètres.\|
5174		a) Construction de routes classées dans le domaine public routier de l'Etat, des départements, des communes et des établissements public de coopération intercommunale non mentionnées aux b) et c) de la colonne précédente. b) Construction d'autres voies non mentionnées au a) mobilisant des techniques de stabilisation des sols et d'une longueur supérieure à 3 km. En Guyane, ce seuil est porté à 30 km pour les projets d'itinéraires de desserte des bois et forêts mentionnés au [premier alinéa de l'article L. 272-2 du code forestier](/affichCodeArticle.do?cidTexte=LEGITEXT000025244092&idArticle=LEGIARTI000025246969&dateTexte=&categorieLien=cid), figurant dans le schéma pluriannuel de desserte forestière annexé au programme régional de la forêt et du bois mentionné à l'article L. 122-1 du code forestier et au [26° du I de l'article R. 122-17 du code de l'environnement](/affichCodeArticle.do?cidTexte=LEGITEXT000006074220&idArticle=LEGIARTI000006834975&dateTexte=&categorieLien=cid).c) Construction de pistes cyclables et voies vertes de plus de 10 km.
5175
5176		7\. Transports guidés de personnes (les ponts, tunnels et tranchées couvertes supportant des transports guidés de personnes doivent être étudiés au titre de cette rubrique).\|
5177		Tramways, métros aériens et souterrains, funiculaires ou lignes analogues.\|
5178		a) Lignes suspendues ou lignes analogues de type particulier servant exclusivement ou principalement au transport des personnes, y compris gares.
5179		\|
5180		b) Gares de tramways, de métros aériens et souterrains, de funiculaires.
5181
5182		8\. Aérodromes. On entend par " aérodrome " : un aérodrome qui correspond à la définition donnée par la convention de Chicago de 1944 constituant l'Organisation de l'aviation civile internationale (annexe 14).\|
5183		Construction d'aérodromes dont la piste de décollage et d'atterrissage a une longueur d'au moins 2 100 mètres.\|
5184		Construction d'aérodromes non mentionnés à la colonne précédente.
5185
5186		Milieux aquatiques, littoraux et maritimes
5187
5188		9\. Infrastructures portuaires, maritimes et fluviales.\|
5189		a) Voies navigables et ports de navigation intérieure permettant l'accès de bateaux de plus de 1 350 tonnes.\|
5190		a) Construction de voies navigables non mentionnées à la colonne précédente.
5191
5192		b) Ports de commerce, quais de chargement et de déchargement reliés à la terre et avant-ports (à l'exclusion des quais pour transbordeurs) accessibles aux bateaux de plus de 1 350 tonnes.\|
5193		b) Construction de ports et d'installations portuaires, y compris de ports de pêche (projets non mentionnés à la colonne précédente).
5194
5195		c) Ports de plaisance d'une capacité d'accueil supérieure ou égale à 250 emplacements.\|
5196		c) Ports de plaisance d'une capacité d'accueil inférieure à 250 emplacements.
5197		\|
5198		d) Zones de mouillages et d'équipements légers.
5199
5200		10\. Canalisation et régularisation des cours d'eau.\| \|
5201		Ouvrages de canalisation, de reprofilage et de régularisation des cours d'eau s'ils entraînent une artificialisation du milieu sous les conditions de respecter les critères et seuils suivants : -installations, ouvrages, travaux ou activités conduisant à modifier le profil en long ou le profil en travers du lit mineur d'un cours d'eau sur une longueur de cours d'eau supérieure ou égale à 100 m ;-consolidation ou protection des berges, par des techniques autres que végétales vivantes sur une longueur supérieure ou égale à 200 m ;-installations, ouvrages, travaux ou activités, dans le lit mineur d'un cours d'eau, étant de nature à détruire les frayères, les zones de croissance ou les zones d'alimentation de la faune piscicole, des crustacés et des batraciens, ou dans le lit majeur d'un cours d'eau, étant de nature à détruire les frayères de brochet pour la destruction de plus de 200 m 2 de frayères ;-installations, ouvrages, travaux ou activités conduisant à la dérivation d'un cours d'eau sur une longueur supérieure ou égale à 100 m.
5202
5203		11\. Travaux, ouvrages et aménagements en zone côtière.\| \|
5204		a) Ouvrages et aménagements côtiers destinés à combattre l'érosion et travaux maritimes susceptibles de modifier la côte par la construction notamment de digues, de môles, de jetées, d'enrochements, d'ouvrages de défense contre la mer et d'aménagements côtiers constituant un système d'endiguement. b) Reconstruction d'ouvrages ou aménagements côtiers existants.
5205
5206		12\. Récupération de territoires sur la mer.\| \|
5207		Tous travaux de récupération de territoires sur la mer.
5208
5209		13\. Travaux de rechargement de plage.\| \|
5210		Tous travaux de rechargement de plage.
5211
5212		14\. Travaux, ouvrages et aménagements dans les espaces remarquables du littoral et mentionnés au 2 et au 4 du R. 121-5 du [code de l'urbanisme](/affichCode.do?cidTexte=LEGITEXT000006074075&dateTexte=&categorieLien=cid).\| \|
5213		Tous travaux, ouvrages ou aménagements.
5214
5215		15\. Récifs artificiels.\| \|
5216		Création de récifs artificiels.
5217
5218		16\. Projets d'hydraulique agricole, y compris projets d'irrigation et de drainage de terres.\| \|
5219		a) Projets d'hydraulique agricole y compris projets d'irrigation et de drainage de terres, sur une superficie supérieure ou égale à 100 ha.
5220
5221		b) Projets d'hydraulique agricole nécessitant l'assèchement, la mise en eau, l'imperméabilisation, le remblaiement de zones humides ou de marais, la zone asséchée ou mise en eau étant d'une surface supérieure ou égale à 1 ha.
5222
5223		c) Projets d'irrigation nécessitant un prélèvement supérieur ou égal à 8 m 3/ h dans une zone où des mesures permanentes de répartition quantitative ont été instituées.
5224
5225		17\. Dispositifs de captage et de recharge artificielle des eaux souterraines (telles que définies à l'article 2.2 de la directive 2000/60/ CE).\|
5226		Dispositifs de captage ou de recharge artificielle des eaux souterraines lorsque le volume annuel d'eaux à capter ou à recharger est supérieur ou égal 10 millions de mètres cubes.\|
5227		a) Dispositifs de recharge artificielle des eaux souterraines (non mentionnés dans la colonne précédente). b) Dispositifs de captage des eaux souterraines, lorsque le volume annuel prélevé est inférieur à 10 millions de mètres cubes et supérieur ou égal à 200 000 mètres cubes, excepté en zone où des mesures permanentes de répartition quantitative instituées ont prévu l'abaissement des seuils.c) Dispositifs de captage des eaux souterraines en nappe d'accompagnement :-d'une capacité totale maximale supérieure ou égale à 1 000 m 3/ heure ou à 5 % du débit du cours d'eau ou, à défaut, du débit global d'alimentation du canal ou du plan d'eau ;-lorsque le débit du cours d'eau en période d'étiage résulte, pour plus de moitié, d'une réalimentation artificielle. Toutefois, en ce qui concerne la Seine, la Loire, la Marne et l'Yonne, le seuil à utiliser est une capacité de prélèvement supérieure à 80 m 3/ heure.d) Dispositifs de captage des eaux souterraines en zone où des mesures permanentes de répartition quantitative instituées ont prévu l'abaissement des seuils, lorsque la capacité totale est supérieure ou égale à 8 m 3/ heure.
5228
5229		18\. Dispositifs de prélèvement des eaux de mer.\| \|
5230		Tous dispositifs dont le prélèvement est supérieur ou égal à 30 m 3 par heure d'eau de mer.
5231
5232		19\. Rejet en mer.\| \|
5233		Rejet en mer dont le débit est supérieur ou égal à 30 m 3/ h.
5234
5235		20\. Travaux, ouvrages et aménagements réalisés en vue de l'exploitation d'eau destinée à la consommation humaine dans une forêt de protection.\| \|
5236		Tous travaux, ouvrages et aménagements réalisés en vue de l'exploitation d'eau destinée à la consommation humaine dans une forêt de protection, à l'exclusion des travaux de recherche.
5237
5238		21\. Barrages et autres installations destinées à retenir les eaux ou à les stocker.\| Barrages et autres installations destinées à retenir les eaux ou à les stocker de manière durable lorsque le nouveau volume d'eau ou un volume supplémentaire d'eau à retenir ou à stocker est supérieur ou égal à 1 million de m 3 ou lorsque la hauteur au-dessus du terrain naturel est supérieure ou égale à 20 mètres.\|
5239		Barrages et autres installations destinées à retenir les eaux ou à les stocker de manière durable non mentionnés à la colonne précédente : a) Barrages de classes B et C pour lesquels le nouveau volume d'eau ou un volume supplémentaire d'eau à retenir ou à stocker est inférieur à 1 million de m 3.b) Plans d'eau permanents dont la superficie est supérieure ou égale à 3 ha pour lesquels le nouveau volume d'eau ou un volume supplémentaire d'eau à retenir ou à stocker est inférieur à 1 million de m 3.c) Réservoirs de stockage d'eau " sur tour " (château d'eau) d'une capacité égale ou supérieure à 1 000 m 3.d) Installations et ouvrages destinés à retenir les eaux ou à les stocker, constituant un obstacle à la continuité écologique ou à l'écoulement des crues, entraînant une différence de niveau supérieure ou égale à 50 cm pour le débit moyen annuel de la ligne d'eau entre l'amont et l'aval du barrage ou de l'installation.e) Ouvrages construits ou aménagés en vue de prévenir les inondations et les submersions tels que les systèmes d'endiguement au sens de [l'article R. 562-13 du code de l'environnement](/affichCodeArticle.do?cidTexte=LEGITEXT000006074220&idArticle=LEGIARTI000030592701&dateTexte=&categorieLien=cid).f) Ouvrages construits ou aménagés en vue de prévenir les inondations et les submersions tels que les aménagements hydrauliques au sens de [l'article R. 562-18 du code de l'environnement](/affichCodeArticle.do?cidTexte=LEGITEXT000006074220&idArticle=LEGIARTI000030592713&dateTexte=&categorieLien=cid).
5240
5241		22\. Installation d'aqueducs sur de longues distances.\| \|
5242		Canalisation d'eau dont le produit du diamètre extérieur avant revêtement par la longueur est supérieur ou égal à 2 000 m 2.
5243
5244		23\. Ouvrages servant au transvasement des ressources hydrauliques entre bassins fluviaux au sens de la directive 2000/60/ CE. Dans les deux cas, les transvasements d'eau potable amenée par canalisation sont exclus.\|
5245		a) Ouvrages servant au transvasement de ressources hydrauliques entre bassins fluviaux lorsque cette opération vise à prévenir d'éventuelles pénuries d'eau et que le volume annuel des eaux transvasées est supérieur ou égal à 100 millions de m 3.\|
5246		Ouvrages servant au transvasement des ressources hydrauliques entre bassins fluviaux non mentionnés dans la colonne précédente dont le débit est supérieur ou égal à 1 m ³/ s.
5247
5248		b) Dans tous les autres cas, ouvrages servant au transvasement de ressources hydrauliques entre bassins fluviaux lorsque le débit annuel moyen, sur plusieurs années, du bassin de prélèvement dépasse 2 000 millions de m 3 et que le volume des eaux transvasées dépasse 5 % de ce débit.
5249
5250		24\. Système de collecte et de traitement des eaux résiduaires. On entend par " un équivalent habitant (EH) " : la charge organique biodégradable ayant une demande biochimique d'oxygène en cinq jours (DB05) de 60 grammes d'oxygène par jour.\|
5251		Système d'assainissement dont la station de traitement des eaux usées est d'une capacité est supérieure ou égale à 150 000 équivalents-habitants.\|
5252		a) Système d'assainissement dont la station de traitement des eaux usées est d'une capacité inférieure à 150 000 équivalents-habitants et supérieure ou égale à 10 000 équivalents-habitants. b) Système d'assainissement situé dans la bande littorale de cent mètres prévue à l'[article L. 121-16 du code de l'urbanisme](/affichCodeArticle.do?cidTexte=LEGITEXT000006074075&idArticle=LEGIARTI000031210453&dateTexte=&categorieLien=cid), dans la bande littorale prévue à l'article L. 121-45 de ce code, ou un espace remarquable du littoral prévu à l'article L. 121-23 du même code.
5253
5254		25\. Extraction de minéraux par dragage marin ou fluvial.\|
5255		Extraction de minéraux par dragage marin : ouverture de travaux d'exploitation concernant les substances minérales ou fossiles contenues dans les fonds marins du domaine public, de la zone économique exclusive et du plateau continental.\|
5256		a) Dragage et/ ou rejet y afférent en milieu marin : -dont la teneur des sédiments extraits est supérieure ou égale au niveau de référence N2 pour l'un au moins des éléments qui y figurent ;-dont la teneur des sédiments extraits est comprise entre les niveaux de référence N1 et N2 pour l'un des éléments qui y figurent :i) et, sur la façade métropolitaine Atlantique-Manche-mer du Nord et lorsque le rejet est situé à 1 kilomètre ou plus d'une zone conchylicole ou de cultures marines dont le volume maximal in situ dragué au cours de douze mois consécutifs est supérieur ou égal à 50 000 m 3 ;ii) et, sur les autres façades ou lorsque le rejet est situé à moins de 1 km d'une zone conchylicole ou de cultures marines dont le volume maximal in situ dragué au cours de douze mois consécutifs est supérieur ou égal à 5 000 m 3 ;-dont la teneur des sédiments extraits est inférieure ou égale au niveau de référence N1 pour l'ensemble des éléments qui y figurent et dont le volume in situ dragué au cours de douze mois consécutifs est supérieur ou égal à 500 000 m 3.b) Entretien d'un cours d'eau ou de canaux, à l'exclusion de l'entretien mentionné à l'[article L. 215-14 du code de l'environnement ](/affichCodeArticle.do?cidTexte=LEGITEXT000006074220&idArticle=LEGIARTI000006833170&dateTexte=&categorieLien=cid)réalisé par le propriétaire riverain, le volume des sédiments extraits étant au cours d'une année :-supérieure à 2 000 m 3 ;-inférieure ou égal à 2 000 m 3 dont la teneur des sédiments extraits est supérieure ou égale au niveau de référence S1.
	5837	Le Comité français d'accréditation examine ces rapports en vue d'établir la décision de conformité aux principes des BPL ou de prendre les mesures nécessaires à la mise en conformité de l'installation :
5257	5838
5258		26\. Stockage et épandages de boues et d'effluents.\| \|
5259		a) Plan d'épandage de boues relevant de l'article R. 214-1 du même code et comprenant l'ensemble des installations liées à l'épandage de boues et les ouvrages de stockage de boues, dont la quantité de matière sèche est supérieure à 800 t/ an ou azote total supérieur à 40 t/ an.
	5839	Si aucun écart n'est constaté, ou seulement un écart mineur, le Comité français d'accréditation peut :
	5840
	5841	-publier une déclaration indiquant que l'installation d'essais a été inspectée et que son fonctionnement a été estimé conforme aux principes de BPL. La date de l'inspection doit y figurer, et, le cas échéant, les catégories d'essais inspectés dans l'installation d'essais à ce moment-là devront être incluses ; ces déclarations peuvent être utilisées pour fournir des informations aux autorités (nationales) de vérification en matière de BPL dans d'autres pays membres de l'OCDE,
	5842
	5843	et/ ou
	5844
	5845	-communiquer à l'autorité réglementaire qui a demandé la vérification d'étude un rapport détaillé sur les conclusions.
	5846
	5847	Dans tous les cas, si des écarts mineurs sont constatés, l'installation d'essai est tenue de les rectifier.
5260	5848
5261		b) Epandages d'effluents ou de boues relevant de l'article R. 214-1 du même code, la quantité d'effluents ou de boues épandues présentant les caractéristiques suivantes : azote total supérieur à 10 t/ an ou volume annuel supérieur à 500 000 m 3/ an ou DBO5 supérieure à 5 t/ an.
	5849	Quand de graves écarts sont constatés, le Comité français d'accréditation peut :
	5850
	5851	-refuser ou suspendre la reconnaissance de conformité aux principes des BPL, la décision étant motivée par les défaillances ou anomalies constatées et susceptibles d'altérer la validité des études conduites dans l'installation d'essai ;
5262	5852
5263		FORAGES ET MINES
	5853	-exclure l'installation d'essai du programme annuel de respect des BPL et informer la Commission et les autorités compétentes des Etats membres des écarts constatés ;
5264	5854
5265		27\. Forages en profondeur, notamment les forages géothermiques, les forages pour l'approvisionnement en eau, à l'exception des forages pour étudier la stabilité des sols.\|
5266		a) Ouverture de travaux de forage pour l'exploitation de mines. b) Ouverture de travaux de forage pour l'exploration ou l'exploitation de gîtes géothermiques, à l'exception des gîtes géothermiques de minime importance.c) Ouverture de travaux de forage de recherches d'hydrocarbures liquides ou gazeux.d) Ouverture de travaux de forage de puits pour les stockages souterrains de gaz naturel, d'hydrocarbures liquides, liquéfiés ou gazeux ou de produits chimiques à destination industrielle, à l'exception des ouvertures de travaux de puits de contrôle.e) Ouverture de travaux d'exploration de mines par forages, isolés ou sous forme de campagnes de forages, à l'exclusion des forages de moins de 100 mètres de profondeur, des forages de reconnaissance géologique, géophysique ou minière, des forages de surveillance ou de contrôle géotechnique, géologique ou hydrogéologique des exploitations minières et des forages pour étudier la stabilité des sols.\|
5267		a) Forages pour l'approvisionnement en eau d'une profondeur supérieure ou égale à 50 m. b) Ouverture de travaux d'exploration de mines par forages de moins de 100 mètres de profondeur sous forme de campagne de forages.c) Ouverture de travaux de puits de contrôle pour les stockages souterrains de gaz naturel, d'hydrocarbures liquides, liquéfiés ou gazeux, de produits chimiques à destination industrielle.d) Autres forages en profondeur de plus de 100 m, à l'exclusion des forages géothermiques de minime importance au sens de l'article L. 112-3 du code minier
	5855	-introduire une action devant les tribunaux, dès lors que la situation le justifie et que les procédures légales ou administratives le permettent.
	5856
	5857	Procédures d'appel
	5858
	5859	Les problèmes ou les divergences de vues surgissant entre les inspecteurs et la direction des installations d'essais sont normalement résolus pendant l'inspection de l'installation d'essais ou la vérification d'étude. Toutefois, il n'est pas toujours possible de parvenir à un accord. En cas de contestation de la décision de conformité, l'installation d'essais est invitée à exposer son point de vue devant les instances d'appel du Comité français d'accréditation.
	5860
	5861	PARTIE B Directives révisées pour la conduite d'inspections d'installations d'essais et de vérifications d'études Introduction
	5862
	5863	L'objet de cette partie de la présente annexe est d'énoncer des directives mutuellement acceptables par les pays membres de l'OCDE, pour la conduite d'inspections d'installations d'essais et de vérifications d'études. Elle traite principalement des inspections d'installations d'essais, auxquelles se consacrent en grande partie les inspecteurs chargés de vérifier la conformité aux BPL.
5268	5864
5269		28\. Exploitation minière.\|
5270		a) Exploitation et travaux miniers à ciel ouvert : -ouverture de travaux d'exploitation de mines ;-ouverture de travaux d'exploitation de haldes et terrils ;-ouverture de travaux de recherches de mines, lorsqu'il est prévu que les travaux provoquent un terrassement total d'un volume supérieur à 20 000 mètres cubes ou entraînent la dissolution de certaines couches du sous-sol, ou doivent être effectués.b) Exploitation et travaux miniers souterrains :-ouverture de travaux d'exploitation de mines ;-ouverture de travaux de recherche et d'exploitation des gîtes géothermiques de plus de 200 mètres de profondeurs ou dont la puissance thermique récupérée dans l'ensemble de l'installation est supérieure ou égale à 500 kW ;-mise en exploitation d'un stockage souterrain de gaz naturel, d'hydrocarbures liquides, liquéfiés ou gazeux ou de produits chimiques à destination industrielle ;-essai d'injection et de soutirage effectués en nappe aquifère contenant ou en contact avec de l'eau potable ou qui peut être rendue potable réalisés avec un produit qui n'est pas reconnu sans danger pour l'alimentation humaine ou animale ;-ouverture de travaux de création et d'aménagement de cavités souterraines naturelles ou artificielles ou de formations souterraines naturelles présentant les qualités requises pour constituer des réservoirs étanches ou susceptibles d'être rendus tels, en vue du stockage de gaz naturel, d'hydrocarbures liquides, liquéfiés ou gazeux ou de produits chimiques à destination industrielle ;-essais d'injection et de soutirage de substances pour les stockages souterrains de gaz naturel, d'hydrocarbures liquides, liquéfiés ou gazeux ou de produits chimiques à destination industrielle, lorsque ceux-ci portent sur des quantités dépassant le seuil haut de la directive SEVESO.\|
5271		Ouverture de travaux de recherche de mines non mentionnés précédemment, lorsqu'ils doivent être effectués sur des terrains humides ou des marais, à l'exception, en Guyane, de travaux de recherche exécutés, à terre, sans utilisation directe de l'énergie mécanique fournie par l'action d'une machine.
	5865	Les inspections d'installations d'essais comportent le plus souvent une vérification d'étude ou examen ; ces vérifications d'études devront aussi être menées de temps à autre, à la demande, par exemple, d'une autorité réglementaire. On trouvera à la fin de la présente annexe des indications d'ordre général sur la conduite de vérifications d'études.
5272	5866
5273		Energie
	5867	Les inspections d'installations d'essais visent à déterminer le degré de conformité des installations d'essais et des études aux principes de BPL et à vérifier l'intégrité des données pour s'assurer que les résultats obtenus sont d'une qualité suffisante pour que les autorités nationales réglementaires puissent procéder à une évaluation et prendre des décisions. Les inspections donnent lieu à l'établissement de rapports qui décrivent le degré de conformité des installations d'essais aux principes de BPL.
5274	5868
5275		29\. Installations destinées à la production d'énergie hydroélectrique.\|
5276		Installations d'une puissance maximale brute totale supérieure à 4,5 MW.\|
5277		Nouvelles installations d'une puissance maximale brute totale inférieure ou égale à 4,50 MW. Augmentation de puissance de plus de 20 % des installations existantes.
	5869	De plus amples précisions sur la plupart des points soulevés dans la présente partie de l'annexe peuvent être obtenues en se référant aux documents consensus sur les BPL de l'OCDE (par exemple sur le rôle et les responsabilités du directeur d'étude).
	5870
	5871	Définitions de termes
5278	5872
5279		30\. Ouvrages de production d'électricité à partir de l'énergie solaire.\|
5280		Installations au sol d'une puissance égale ou supérieure à 250 kWc.\|
5281		Installations sur serres et ombrières d'une puissance égale ou supérieure à 250 kWc.
	5873	Inspections d'installations d'essais
	5874
	5875	Des inspections visant à vérifier le respect des principes de BPL peuvent être effectuées dans toute installation d'essais où sont obtenues, à des fins de réglementation, des données sur l'innocuité des produits pour la santé et l'environnement.
5282	5876
5283		31\. Installation en mer de production d'énergie.\|
5284		Eolienne en mer.\|
5285		Toute autre installation.
	5877	Les inspecteurs peuvent être tenus de vérifier les données relatives aux propriétés physiques, chimiques, toxicologiques ou écotoxicologiques d'une substance ou d'une préparation. Dans certains cas, les inspecteurs peuvent avoir besoin de l'aide de spécialistes de disciplines particulières.
5286	5878
5287		32\. Construction de lignes électriques aériennes en haute et très haute tension.\|
5288		Construction de lignes électriques aériennes de très haute tension (HTB 2 et 3) et d'une longueur égale ou supérieure à 15 km.\|
5289		Construction de lignes électriques aériennes en haute tension (HTB 1), et construction de lignes électriques aériennes en très haute tension (HTB 2 et 3) inférieure à 15 km.
	5879	Compte tenu de la grande diversité des installations (s'agissant tant de l'agencement des locaux que de la structure administrative) et des différents types d'études rencontrés lors des inspections, le jugement des inspecteurs chargés d'évaluer le degré et l'ampleur de la conformité aux principes de BPL est essentiel. Il n'en reste pas moins que les inspecteurs doivent s'efforcer d'adopter une démarche uniforme pour évaluer si dans le cas d'une installation d'essais précise ou d'une étude particulière un degré de conformité adéquat est atteint pour chaque principe de BPL.
5290	5880
5291		Postes de transformation dont la tension maximale de transformation est égale ou supérieure à 63 kilovolts, à l'exclusion des opérations qui n'entraînent pas d'augmentation de la surface foncière des postes.
	5881	Dans les sections suivantes, des directives sont données sur les divers aspects de l'installation d'essais, y compris à son personnel et aux procédures qui sont susceptibles d'être examinées par les inspecteurs. Dans chacune des sections, l'objet visé est indiqué et les points précis qui pourraient faire l'objet d'un examen lors d'une inspection d'installation d'essais sont énumérés à titre d'exemple. Ces listes ne se veulent pas exhaustives et ne doivent pas être considérées comme telles.
5292	5882
5293		33\. Lignes électriques sous-marines en haute et très haute tension.\|
5294		Construction de lignes électriques en haute et très haute tension (HTB) en milieu marin.\|
	5883	Les inspecteurs ne doivent pas se préoccuper du plan scientifique de l'étude, ni de l'interprétation des résultats obtenus dans les études portant sur les risques pour la santé humaine et l'environnement. Ces questions sont du ressort des autorités réglementaires auxquelles les données sont soumises à des fins de réglementation.
5295	5884
5296		34\. Autres câbles en milieu marin.\| \|
5297		Autres câbles en milieu marin installés sur le domaine public maritime, la zone économique exclusive ou sur le plateau continental.
	5885	Les inspections d'installations d'essais et les vérifications d'études perturbent inévitablement les activités normales des installations d'essais. Les inspecteurs doivent donc effectuer leur travail de façon méthodique et selon un plan soigneusement établi et, dans la mesure du possible, tenir compte des souhaits de la direction de l'installation d'essais quant aux heures auxquelles ils peuvent se rendre dans certaines parties de l'installation.
5298	5886
5299		35\. Canalisations de transport d'eau chaude de température inférieure à 120° C ou d'eau de refroidissement.\| \| Canalisations dont le produit du diamètre extérieur avant revêtement par la longueur du réseau de transport aller et retour est supérieur ou égal à 10 000 m2.
	5887	Lors des inspections d'installations d'essais et vérifications d'études, les inspecteurs ont accès à des données confidentielles ayant une valeur commerciale. Il est indispensable qu'ils veillent à ce que ces informations ne soient vues que par le personnel autorisé.
	5888
	5889	Procédures d'inspection
5300	5890
5301		36\. Canalisations de transport de vapeur d'eau ou d'eau surchauffée de température égale ou supérieure à 120° C.\| \| Canalisations dont le produit du diamètre extérieur avant revêtement par la longueur du réseau de transport aller et retour est supérieur ou égal à 4 000 m2.
	5891	Préinspection
	5892
	5893	Objet : faire connaître à l'inspecteur l'installation soumise à inspection, notamment sa structure administrative, l'agencement de ses locaux et l'éventail des études qui y sont effectuées.
5302	5894
5303		37\. Canalisations de transport de gaz inflammables, nocifs ou toxiques, et de dioxyde de carbone en vue de son stockage géologique.\|
5304		Canalisations dont le diamètre extérieur avant revêtement est supérieur à 800 millimètres et dont la longueur est supérieure à 40 kilomètres, y compris stations de compression pour le dioxyde de carbone.\| Canalisations dont le produit du diamètre extérieur avant revêtement par la longueur est supérieur ou égal à 500 m2, ou dont la longueur est égale ou supérieure à 2 kilomètres.
	5895	Avant d'effectuer une inspection d'installation d'essais ou une vérification d'étude, les inspecteurs doivent se familiariser avec l'installation qu'ils vont visiter. Ils doivent passer en revue toutes les informations existantes sur l'installation. Ces informations peuvent comprendre des rapports d'inspection antérieurs, un plan des locaux, des organigrammes, des rapports d'étude, des protocoles d'essai, ainsi qu'un curriculum vitae (CV) du personnel. Ces documents apporteront des renseignements sur :
	5896
	5897	-la nature, les dimensions et l'agencement de l'installation ;
5305	5898
5306		38\. Canalisations de transport de fluides autres que ceux visés aux rubriques 22 et 35 à 37.\|
5307		Canalisations de transport de pétrole et de produits chimiques dont le diamètre extérieur avant revêtement est supérieur à 800 millimètres et dont la longueur est supérieure à 40 kilomètres.\|
5308		Canalisations dont le produit du diamètre extérieur avant revêtement par la longueur est supérieur ou égal à 500 m2, ou dont la longueur est égale ou supérieure à 2 kilomètres.
	5899	-l'éventail des études susceptibles d'être rencontrées au cours de l'inspection, et
5309	5900
5310		Travaux, ouvrages, aménagements ruraux et urbains
	5901	-la structure administrative de l'installation.
	5902
	5903	Les inspecteurs doivent noter en particulier les carences éventuelles des inspections d'installations d'essais précédentes.
5311	5904
5312		39\. Travaux, constructions et opérations d'aménagement.\| a) Travaux et constructions créant une emprise au sol au sens de l'article R. * 420-1 du code de l'urbanisme supérieure ou égale à 40 000 m2 dans un espace autre que :
	5905	Les installations d'essais peuvent être informées de la date et de l'heure d'arrivée des inspecteurs, de l'objectif et de la durée prévue de la visite d'inspection. Les installations d'essais pourront ainsi veiller à ce que le personnel concerné soit présent et que la documentation appropriée soit disponible. Dans les cas où des documents ou dossiers particuliers doivent être examinés, il peut être utile d'en informer l'installation d'essais à l'avance afin que celle-ci puisse les communiquer immédiatement à l'inspecteur au cours de sa visite.
	5906
	5907	Réunion préliminaire
	5908
	5909	Objet : informer la direction et le personnel de l'installation des raisons de l'inspection d'installation d'essais ou de la vérification d'étude qui va avoir lieu et identifier les secteurs de l'installation, les études choisies pour vérification, les documents et les membres du personnel susceptibles d'être concernés.
5313	5910
5314		-les zones mentionnées à l'article R. 151-18 du code de l'urbanisme, lorsqu'un plan local d'urbanisme est applicable ;
	5911	Les détails administratifs et pratiques d'une inspection d'installation d'essais ou d'une vérification d'étude doivent être examinés avec la direction de l'installation au début de la visite. A la réunion préliminaire, les inspecteurs doivent :
	5912
	5913	-présenter dans leurs grandes lignes l'objet et la portée de leur visite ;
5315	5914
5316		-les secteurs où les constructions sont autorisées au sens de l'article L. 161-4 du même code, lorsqu'une carte communale est applicable ;
	5915	-indiquer la documentation dont ils ont besoin pour procéder à l'inspection de l'installation d'essais, telle que listes des études en cours et terminées, plans des études, modes opératoires normalisés, rapports d'étude, etc. C'est à ce stade qu'il convient de décider de l'accès aux documents pertinents et, le cas échéant, de prendre des dispositions permettant leur reproduction ;
5317	5916
5318		-les parties urbanisées de la commune au sens de l'article L. 111-3 du même code, en l'absence de plan local d'urbanisme et de carte communale applicable ;\|
5319		a) Travaux et constructions qui créent une surface de plancher au sens de l'article R. 111-22 du code de l'urbanisme ou une emprise au sol au sens de l'article R. * 420-1 du même code supérieure ou égale à 10 000 m2 ;
5320		b) Opérations d'aménagement dont le terrain d'assiette est supérieur ou égal à 10 ha ;\|
5321		c) Opérations d'aménagement créant une emprise au sol au sens de l'article R. * 420-1 du code de l'urbanisme supérieure ou égale à 40 000 m2 dans un espace autre que :
	5917	-demander des précisions ou des informations sur la structure administrative (organisation) et le personnel de l'installation ;
5322	5918
5323		-les zones mentionnées à l'article R. 151-18 du code de l'urbanisme lorsqu'un plan local d'urbanisme est applicable ;
	5919	-demander des informations sur la conduite d'études qui ne sont pas soumises aux BPL dans les secteurs de l'installation d'essais où sont menées des études de BPL ;
5324	5920
5325		-les secteurs où les constructions sont autorisées au sens de l'article L. 161-4 du même code, lorsqu'une carte communale est applicable ;
	5921	-procéder à une première détermination des parties de l'installation d'essais concernées par l'inspection d'installation d'essais ;
5326	5922
5327		-les parties urbanisées de la commune au sens de l'article L. 111-3 du même code, en l'absence de plan local d'urbanisme et de carte communale applicable.\| b) Opérations d'aménagement dont le terrain d'assiette est compris entre 5 et 10 ha, ou dont la surface de plancher au sens de l'article R. 111-22 du code de l'urbanisme ou l'emprise au sol au sens de l'article R. * 420-1 du même code est supérieure ou égale à 10 000 m2.
	5923	-décrire les documents et spécimens qui seront nécessaires pour l'étude (les études) en cours ou terminée (s) sélectionnée (s) en vue d'une vérification d'étude ;
5328	5924
5329		40\. Villages de vacances et aménagements associés.\|
5330		Villages de vacances et aménagements associés dont les travaux créent une surface de plancher supérieure ou égale à 40 000 m 2 ou dont le terrain d'assiette couvre une superficie supérieure ou égale 10 hectares.\|
5331		Villages de vacances et aménagements associés dont les travaux créent une surface de plancher supérieure ou égale 10 000 m 2 ou dont le terrain d'assiette couvre une superficie supérieure ou égale 3 ha.
	5925	-indiquer qu'une réunion de clôture aura lieu à la fin de l'inspection.
	5926
	5927	Avant de mener plus loin une inspection d'installation d'essais, il est souhaitable que l'inspecteur prenne contact avec le service de l'installation chargé de l'assurance qualité (AQ).
5332	5928
5333		41\. Aires de stationnement ouvertes au public, dépôts de véhicules et garages collectifs de caravanes ou de résidences mobiles de loisirs.\| \|
5334		a) Aires de stationnement ouvertes au public de 50 unités et plus.
	5929	En règle générale, les inspecteurs trouvent utile d'être accompagnés par un membre du service interne chargé de l'assurance qualité lors de la visite d'une installation.
5335	5930
5336		b) Dépôts de véhicules et garages collectifs de caravanes ou de résidences mobiles de loisirs de 50 unités et plus.
	5931	Les inspecteurs peuvent éventuellement demander qu'une pièce leur soit réservée pour examiner les documents, et pour d'autres activités.
	5932
	5933	Organisation et personnel
	5934
	5935	Objet : déterminer si l'installation d'essais dispose d'un personnel qualifié, de ressources en personnel et de services de soutien suffisants pour la diversité et le nombre des études entreprises ; vérifier que la structure administrative est appropriée et que la direction a mis en place pour son personnel une politique de formation et de surveillance sanitaire, adaptée aux études entreprises dans l'installation.
5337	5936
5338		42\. Terrains de camping et caravanage.\|
5339		Terrains de camping et de caravanage permettant l'accueil de plus de 200 emplacements de tentes, caravanes, résidences mobiles de loisirs ou d'habitations légères de loisirs.\|
5340		a) Terrains de camping et de caravanage permettant l'accueil de 7 à 200 emplacements de tentes, caravanes, résidences mobiles de loisirs ou d'habitations légères de loisirs.
	5937	La direction doit être invitée à fournir certains documents, tels que :
	5938
	5939	-un plan des locaux ;
5341	5940
5342		b) Aires naturelles de camping et de caravanage permettant l'accueil de 7 à 30 emplacements de tentes, caravanes.
	5941	-les organigrammes de la gestion de l'installation et de son organisation au plan scientifique ;
5343	5942
5344		43\. Pistes de ski, remontées mécaniques et aménagements associés.\|
5345		a) Création de remontées mécaniques ou téléphériques transportant plus de 1 500 passagers par heure.\|
5346		a) Remontées mécaniques ou téléphériques transportant moins de 1 500 passagers par heure à l'exclusion des remontées mécaniques démontables et transportables et des tapis roulants mentionnés à l'article L. 342-17-1 du code du tourisme.
	5943	-les CV du personnel impliqué dans la (les) catégorie (s) d'études choisies pour vérification ;
5347	5944
5348		b) Pistes de ski (y compris les pistes dédiées à la luge lorsque celles-ci ne comportent pas d'installation fixes d'exploitation permanente) d'une superficie supérieure ou égale à 2 hectares en site vierge ou d'une superficie supérieure ou égale à 4 hectares hors site vierge.\|
5349		b) Pistes de ski (y compris les pistes dédiées à la luge lorsque celles-ci ne comportent pas d'installation fixes d'exploitation permanente) d'une superficie inférieure à 2 hectares en site vierge ou d'une superficie inférieure à 4 hectares hors site vierge.
	5945	-la (les) liste (s) des études en cours et terminées ainsi que les informations sur la nature de l'étude, les dates de début et d'achèvement, les systèmes d'essai, les méthodes d'application de l'élément d'essai et le nom du directeur d'étude ;
5350	5946
5351		c) Installations et aménagements associés permettant d'enneiger une superficie supérieure ou égale à 2 hectares en site vierge ou d'une superficie supérieure ou égale à 4 hectares hors site vierge.\|
5352		c) Installations et aménagements associés permettant d'enneiger une superficie inférieure à 2 hectares en site vierge ou une superficie inférieure à 4 hectares hors site vierge.
5353		\|
5354		Pour la rubrique 43, est considéré comme " site vierge " un site non accessible gravitairement depuis les remontées mécaniques ou du fait de la difficulté du relief, ou accessible gravitairement depuis les remontées mécaniques mais ne revenant pas gravitairement sur une piste de ski ou un départ de remontée mécanique du même domaine skiable au sens de l'article R. 122-10 du code de l'urbanisme. (1)
	5947	-la politique suivie en matière de surveillance sanitaire du personnel ;
5355	5948
5356		44\. Equipements sportifs, culturels ou de loisirs et aménagements associés.\| \|
5357		a) Pistes permanentes de courses d'essai et de loisirs pour véhicules motorisés. b) Parcs d'attractions à thème et attractions fixes.c) Terrains de golf et aménagements associés d'une superficie supérieure à 4 hectares.d) Autres équipements sportifs ou de loisirs et aménagements associés.
	5949	-des descriptions de tâches, ainsi que des dossiers sur les programmes de formation du personnel ;
5358	5950
5359		45\. Opérations d'aménagements fonciers agricoles et forestiers mentionnées au 1° de l'article L. 121-1 du code rural et de la pêche maritime, y compris leurs travaux connexes.\|
5360		Toutes opérations.\|
	5951	-un index des modes opératoires normalisés de l'installation ;
5361	5952
5362		46\. Projets d'affectation de terres incultes ou d'étendues semi-naturelles à l'exploitation agricole intensive.\| \|
5363		a) Projets d'affectation de plus de 4 hectares de terres non cultivées à l'exploitation agricole intensive.
	5953	-les modes opératoires normalisés spécifiques en rapport avec les études ou les procédures inspectées ou vérifiées ;
5364	5954
5365		b) Projets d'affectation de plus de 4 hectares d'étendues semi-naturelles à l'exploitation agricole intensive.
	5955	-la (les) liste (s) des directeurs d'études et des donneurs d'ordre impliqués dans les études vérifiées.
	5956
	5957	L'inspecteur doit vérifier, en particulier :
	5958
	5959	-les listes des études en cours et terminées pour évaluer le volume des travaux entrepris par l'installation d'essais ;
5366	5960
5367		47\. Premiers boisements et déboisements en vue de la reconversion de sols.\|
5368		a) Défrichements portant sur une superficie totale, même fragmentée, égale ou supérieure à 25 hectares.\|
5369		a) Défrichements soumis à autorisation au titre de l'article L. 341-3 du code forestier en vue de la reconversion des sols, portant sur une superficie totale, même fragmentée, de plus de 0,5 hectare.
5370		b) Pour La Réunion et Mayotte, dérogations à l'interdiction générale de défrichement, mentionnée aux articles L. 374-1 et L. 375-4 du code forestier, ayant pour objet des opérations d'urbanisation ou d'implantation industrielle ou d'exploitation de matériaux.\| b) Autres déboisements en vue de la reconversion des sols, portant sur une superficie totale, même fragmentée, de plus de 0,5 hectare.En Guyane, ce seuil est porté à :-20 ha dans les zones classées agricoles par un plan local d'urbanisme ayant fait l'objet d'une évaluation environnementale ou, en l'absence d'un tel plan local d'urbanisme, dans le schéma d'aménagement régional ;-5 ha dans les autres zones.
5371		\| c) Premiers boisements d'une superficie totale de plus de 0,5 hectare.
5372		48\. Crématoriums.\| \| Toute création ou extension.
	5961	-l'identité et les qualifications des directeurs d'étude, du responsable du service d'assurance qualité, ainsi que celles d'autres membres du personnel ;
5373	5962
5374		(*) Etablissement : ensemble d'installations relevant d'un même exploitant sur un même site.
	5963	-l'existence de modes opératoires normalisés pour tous les domaines d'essai pertinents.
5375	5964
5376		Article LEGIARTI000042369353
	5965	Programme d'assurance qualité
5377	5966
5378		N°\| A-NOMENCLATURE DES INSTALLATIONS CLASSEES
5379		---\|---
5380		Désignation de la rubrique\| A, E, D, C (1)\| Rayon (2)
5381		1413\| Gaz naturel ou biogaz, sous pression (installations de remplissage de réservoirs alimentant des moteurs, ou autres appareils, de véhicules ou engins de transport fonctionnant au gaz naturel ou biogaz et comportant des organes de sécurité) :
	5967	Objet : déterminer si la direction dispose de systèmes appropriés pour s'assurer que les études sont conduites en accord avec les principes de BPL.
5382	5968
5383		1\. Le débit total en sortie du système de compression étant :\| \|
5384		\| a) Supérieur ou égal à 2 000 m3/ h\| A\| 1
5385		\| b) Supérieur ou égal à 80 m3/ h, mais inférieur à 2 000 m3/ h\| DC\| -
5386		\| 2\. La masse totale de gaz contenu dans l'installation étant :\| \|
5387		\| a) Supérieure à 10 t lorsque l'installation n'est pas classée au titre du 1. a\| A\| 1
5388		\| b) Supérieure à 1 t, mais inférieure ou égale à 10 t lorsque l'installation n'est pas classée au titre du 1\| DC\| -
5389		\| Nota.-Les débits sont exprimés pour une température de gaz de 273,15 K à une pression de 101,325 kPa.\| \|
5390		1414\| Gaz inflammables liquéfiés (installation de remplissage ou de distribution de)\| \|
5391		\| 1\. Installations de remplissage de bouteilles ou conteneurs\| A\| 1
5392		\| 2\. Installations desservant un stockage de gaz inflammable (stockage souterrain compris) :\| \|
5393		\| a) Installations de chargement ou déchargement desservant un dépôt de gaz inflammables soumis à autorisation\| A\| 1
5394		\| b) Autres installations que celles classées au titre du 2. a, lorsque le nombre maximal d'opérations de chargement ou de déchargement est supérieur ou égal à 20 par jour\| A\| 1
5395		\| c) Autres installations que celles classées au titre du 2. a ou du 2. b, lorsque le nombre maximal d'opérations de chargement ou de déchargement est supérieur ou égal à 75 par semaine\| A\| 1
5396		\| d) Autres installations que celles classées au titre du 2. a, du 2. b ou du 2. c, lorsque le nombre maximal d'opérations de chargement ou de déchargement est supérieur ou égal à 2 par jour\| DC\| -
5397		\| 3\. Installations de remplissage de réservoirs alimentant des moteurs ou autres appareils d'utilisation comportant des organes de sécurité (jauges et soupapes)\| DC\| -
5398		\| 4\. Installations de chargement ou de déchargement de citerne à citerne, à l'exclusion de celles exploitées uniquement à des fins de maintenance des citernes, les citernes étant définies par les réglementations relatives au transport de marchandises dangereuses par voie routière (ADR) ou par voie ferroviaire (RID)\| A\| 1
5399		1416\| Stations-service : installations, ouvertes ou non au public, où l'hydrogène gazeux est transféré dans les réservoirs de véhicules, la quantité journalière d'hydrogène distribuée étant supérieure ou égale à 2 kg/ jour.\| DC\| -
5400		1421\| Installation de remplissage d'aérosols inflammables de catégorie 1 et 2\| \|
5401		1\. Aérosols inflammables contenant des gaz inflammables de catégorie 1 ou 2 ou des liquides inflammables de catégorie 1.Lorsque le remplissage dépasse 1 000 unités par jour\| A\| 1
5402		2\. Aérosols inflammables non visés par le point 1 et contenant des liquides inflammables de catégorie 2 et 3, le débit maximal de l'installation étant supérieur ou égal à 100 m³/h\| A\| 1
5403		1434\| Liquides inflammables, liquides de point éclair compris entre 60° C et 93° C (1), fiouls lourds et pétroles bruts, à l'exception des liquides mentionnés à la rubrique 4755 et des autres boissons alcoolisées (installation de remplissage ou de distribution, à l'exception des stations-service visées à la rubrique 1435).\| \|
5404		1\. Installations de chargement de véhicules citernes, de remplissage de récipients mobiles, le débit maximum de l'installation étant :\| \|
5405		a) Supérieur ou égal à 100 m³/h\| A\| 1
5406		b) Supérieur ou égal à 5 m³/h, mais inférieur à 100 m³/h\| DC\|
5407		2\. Installations de chargement ou de déchargement desservant un stockage de ces liquides soumis à autorisation\| A\| 1
5408		(1) A l'exception de ceux ayant donné des résultats négatifs à une épreuve de combustion entretenue reconnue par le ministre chargé des installations classées.\| \|
5409		1435\| Stations-service : installations, ouvertes ou non au public, où les carburants sont transférés de réservoirs de stockage fixes dans les réservoirs à carburant de véhicules.\| \|
5410		Le volume annuel de carburant liquide distribué étant :\| \|
5411		1\. Supérieur à 20 000 m³\| E\| -
5412		23\. Supérieur à 100 m³ d'essence ou 500 m3 au total, mais inférieur ou égal à 20 000 m³\| DC\| -
5413		Nota. - Les débits sont exprimés pour une température de gaz de 273,15 K à une pression de 101,325 kPa.Essence : tout dérivé du pétrole, avec ou sans additif d'une pression de vapeur saturante à 20° C de 13 kPa ou plus, destiné à être utilisé comme carburant pour les véhicules à moteur, exceptés le gaz de pétrole liquéfié (GPL) et les carburants pour l'aviation.\| \|
5414		1436\| Liquides de point éclair compris entre 60 °C et 93 °C (1), à l'exception des boissons alcoolisées (stockage ou emploi de).\| \|
5415		La quantité totale susceptible d'être présente dans les installations, y compris dans les cavités souterraines étant :\| \|
5416		1\. Supérieure ou égale à 1 000 t\| A\| 2
5417		2\. Supérieure ou égale à 100 t mais inférieure à 1 000 t\| DC\|
5418		(1) A l'exception de ceux ayant donné des résultats négatifs à une épreuve de combustion entretenue reconnue par le ministre chargé des installations classées.\| \|
5419		1450\| Solides inflammables (stockage ou emploi de).\| \|
5420		La quantité susceptible d'être présente dans l'installation étant :\| \|
5421		1\. Supérieure ou égale à 1 t\| A\| 1
5422		2\. Supérieure ou égale à 50 kg mais inférieure à 1 t\| D\|
5423		1455\| Carbure de calcium (stockage) lorsque la quantité susceptible d'être présente dans l'installation est supérieure à 3 t\| D\|
5424		1510\| Entrepôts couverts (installations, pourvues d'une toiture, dédiées au stockage de matières ou produits combustibles en quantité supérieure à 500 tonnes), à l'exception des entrepôts utilisés pour le stockage de matières, produits ou substances classés, par ailleurs, dans une unique rubrique de la présente nomenclature, des bâtiments destinés exclusivement au remisage des véhicules à moteur et de leur remorque, des établissements recevant du public et des entrepôts exclusivement frigorifiques :\| \|
5425		1\. Entrant dans le champ de la colonne évaluation environnementale systématique en application de la rubrique 39. a de l' annexe de l'article R. 122-2 du code de l'environnement\| A\| 1
5426		2\. Autres installations que celles définies au 1, le volume des entrepôts étant :\| \|
5427		a) Supérieur ou égal à 900 000 m ³\| A\| 1
5428		b) Supérieur ou égal à 50 000 m ³ mais inférieur à 900 000 m ³\| E\| -
5429		c) Supérieur ou égal à 5 000 m ³ mais inférieur à 50 000 m ³\| DC\| -
5430		Un entrepôt est considéré comme utilisé pour le stockage de produits classés dans une unique rubrique de la nomenclature dès lors que la quantité totale d'autres matières ou produits combustibles présente dans cet entrepôt est inférieure ou égale à 500 tonnes.\| \|
5431		1511\| Entrepôts exclusivement frigorifiques.\| \|
5432		Le volume susceptible d'être stocké étant :\| \|
5433		1\. Supérieur ou égal à 50 000 m ³\| E\| -
5434		2\. Supérieur ou égal à 5 000 m ³ mais inférieur à 50 000 m ³\| DC\| -
5435		Un entrepôt frigorifique est un entrepôt dans lequel les conditions de température et/ ou d'hygrométrie sont régulées et maintenues à une température inférieure ou égale à 18° C en fonction des critères de conservation propres aux produits.
	5969	Le responsable du service assurance qualité doit être invité à faire la démonstration des systèmes et des méthodes prévues pour l'inspection et la vérification de la qualité des études, ainsi que du système utilisé pour enregistrer les observations effectuées lors de la vérification de la qualité. Les inspecteurs doivent vérifier :
	5970
	5971	-les qualifications du responsable AQ et de tout le personnel du service placé sous sa direction ;
5436	5972
5437		Un entrepôt est considéré comme exclusivement frigorifique dès lors que la quantité de matières ou produits combustibles autres que les matières ou produits conservés dans l'entrepôt frigorifique est inférieure ou égale à 500 tonnes.\| \|
5438		1530\| Papiers, cartons ou matériaux combustibles analogues, y compris les produits finis conditionnés (dépôt de), à l'exception des installations classées au titre de la rubrique 1510 et des établissements recevant du public.
	5973	-l'indépendance du service AQ par rapport au personnel participant aux études ;
5439	5974
5440		Le volume susceptible d'être stocké étant :\| \|
	5975	-la façon dont le service AQ programme et effectue les inspections, et dont il vérifie les phases critiques relevées dans une étude, ainsi que les ressources disponibles pour les activités d'inspection et de vérification de la qualité ;
5441	5976
5442		1\. Supérieur à 20 000 m ³\| E\| -
5443		2\. Supérieur à 1 000 m ³ mais inférieur ou égal à 20 000 m ³\| DC\| -
5444		1531\| Stockages, par voie humide (immersion ou aspersion), de bois non traité chimiquement, la quantité stockée étant supérieure à 1 000 m³\| D\|
5445		1532\| Bois ou matériaux combustibles analogues, y compris les produits finis conditionnés et les produits ou déchets répondant à la définition de la biomasse et mentionnés à la rubrique 2910-A, ne relevant pas de la rubrique 1531 (stockage de), à l'exception des établissements recevant du public :\| \|
5446		1\. Installations de stockage de matériaux susceptibles de dégager des poussières inflammables, le volume de tels matériaux susceptible d'être stocké étant supérieur à 50 000 m ³\| A\| 1
5447		2\. Autres installations que celles définies au 1, à l'exception des installations classées au titre de la rubrique 1510, le volume susceptible d'être stocké étant :
	5977	-les dispositions prévues pour assurer la vérification sur la base d'échantillons dans le cas où la durée des études est si brève qu'il est impossible de vérifier chacune d'entre elles ;
5448	5978
5449		a) Supérieur à 20 000 m ³\| E\| -
5450		b) Supérieur à 1 000 m ³ mais inférieur ou égal à 20 000 m ³\| D\| -
5451		(1) A : autorisation, E : enregistrement, D : déclaration, C : soumis au contrôle périodique prévu par l' article L. 512-11 du code de l'environnement .
	5979	-l'ampleur et la précision des vérifications d'assurance qualité lors de la réalisation pratique de l'étude ;
5452	5980
5453		(2) Rayon d'affichage en kilomètres.
	5981	-l'ampleur et la précision des vérifications d'assurance qualité appliquées aux tâches courantes de l'installation d'essais ;
5454	5982
5455		(1) A : autorisation, E : enregistrement, D : déclaration, S : servitude d'utilité publique, C : soumis au contrôle périodique prévu par l'article L. 512-11 du code de l'environnement.
	5983	-les procédures d'assurance qualité applicables à la vérification du rapport final, afin de veiller à ce que celui-ci soit conforme aux données brutes ;
	5984
	5985	-la notification à la direction, par le service AQ, des problèmes de nature à altérer la qualité ou l'intégrité d'une étude ;
	5986
	5987	-les mesures prises par le service AQ lorsque des écarts sont constatés ;
	5988
	5989	-le rôle de l'AQ (le cas échéant) dans le cas où des études sont effectuées en partie ou en totalité dans des laboratoires sous-traitants ;
	5990
	5991	-la contribution (le cas échéant) du service AQ à l'examen, la révision et la mise à jour des modes opératoires normalisés.
5456	5992
5457		(2) Rayon d'affichage en kilomètres.
	5993	Installations
5458	5994
5459		Nota.-La valeur de QNS porte sur l'ensemble des substances radioactives mentionnées à la rubrique 1700 autres que celles mentionnées à la rubrique 1735 susceptibles d'être présentes dans l'installation. Elle est calculée suivant les modalités mentionnées à l'annexe 13-8 de la première partie du code de la santé publique.
	5995	Objet : déterminer si les dimensions, l'agencement et la localisation de l'installation d'essais, tant à l'intérieur qu'à l'extérieur, lui permettent de répondre aux exigences des études entreprises.
	5996
	5997	L'inspecteur doit vérifier :
5460	5998
5461		Article LEGIARTI000042369355
	5999	-que l'agencement de l'installation permet une séparation suffisante des différentes activités de manière que, par exemple, les éléments d'essai, les animaux, les régimes alimentaires, les spécimens pathologiques, etc., d'une étude ne puissent être confondus avec ceux d'une autre ;
	6000
	6001	-qu'il existe des procédures de contrôle et de surveillance des conditions d'environnement et qu'elles opèrent convenablement dans les zones les plus importantes, comme l'animalerie et les autres salles réservées aux systèmes d'essai biologiques, les aires de stockage des substances d'essai et les secteurs de laboratoires ;
	6002
	6003	-que l'entretien général des diverses installations est suffisant et qu'il existe des procédures de lutte contre les parasites, en cas de besoin.
5462	6004
5463		NOMENCLATURE DES INSTALLATIONS CLASSÉES POUR LA PROTECTION
5464		DE L'ENVIRONNEMENT ET TAXE GÉNÉRALE SUR LES ACTIVITÉS POLLUANTES
	6005	Soin, logement et confinement des systèmes d'essai biologiques
5465	6006
5466		N°\| A-NOMENCLATURE DES INSTALLATIONS CLASSEES
5467		---\|---
5468		Désignation de la rubrique\| A, E, D, C (1)\| Rayon (2)
5469		1630\| Soude ou potasse caustique (emploi ou stockage de lessives de).\| \|
5470		Le liquide renfermant plus de 20 % en poids d'hydroxyde de sodium ou de potassium.\| \|
5471		La quantité totale susceptible d'être présente dans l'installation étant :\| \|
5472		1\. Supérieure à 250 t\| A\| 1
5473		2\. Supérieure à 100 t, mais inférieure ou égale à 250 t\| D\|
5474		1700\| Substances radioactives sous forme non scellée ou substances radioactives d'origine naturelle mises en œuvre dans un établissement industriel ou commercial, à l'exception des accélérateurs de particules et du secteur médical soumis aux dispositions du code de santé publique.
	6007	Objet : déterminer si, dans le cas d'études sur les animaux ou d'autres systèmes d'essai biologiques, l'installation d'essais dispose d'un équipement approprié et des conditions suffisantes pour assurer leur soin, leur logement et leur confinement, de manière à prévenir le stress et autres problèmes qui pourraient affecter les systèmes d'essai et donc la qualité des données.
5475	6008
5476		Définitions :
	6009	Une installation d'essais peut réaliser des études nécessitant diverses espèces animales ou végétales ainsi que des systèmes microbiologiques ou d'autres systèmes cellulaires ou infra-cellulaires. Le type de systèmes d'essai utilisé détermine les aspects relatifs aux soins, au logement et au confinement que l'inspecteur doit vérifier. En se fiant à son jugement, l'inspecteur vérifie selon les systèmes d'essai :
	6010
	6011	-que les installations sont adaptées aux systèmes d'essai biologiques utilisés et aux exigences de l'essai à effectuer ;
5477	6012
5478		-Les termes substance radioactive et déchet radioactif sont définis à l'article L. 542-1-1 du code de l'environnement ;
	6013	-que des dispositions sont prévues pour mettre en quarantaine les animaux et les végétaux introduits dans l'installation, et qu'elles fonctionnent de manière satisfaisante ;
5479	6014
5480		-Les termes substance radioactive d'origine naturelle , activité , radioactivité , radionucléide et source radioactive scellée sont définis dans l'annexe 13-7 de la première partie du code de la santé publique ;
	6015	-que des dispositions sont prévues pour isoler les animaux (ou les autres éléments d'un système d'essai, le cas échéant) dont on sait ou dont on soupçonne qu'ils sont malades ou porteurs de maladies ;
5481	6016
5482		\- QNS : calcul du coefficient Q tel que défini à l'article R. 1333-106 du code de la santé publique pour les substances radioactives non scellées uniquement.\| \|
5483		1716\| Substances radioactives mentionnées à la rubrique 1700, autres que celles mentionnées à la rubrique 1735, dont la quantité totale est supérieure à 1 tonne et pour lesquelles les conditions d'exemption mentionnées au 1° du I de l'article R. 1333-106 du code de la santé publique ne sont pas remplies.
	6017	-qu'un contrôle et des registres appropriés sur la santé, le comportement ou d'autres aspects, en fonction des caractéristiques du système d'essai soient prévus ;
5484	6018
5485		1\. Les substances radioactives ne sont pas uniquement d'origine naturelle et la valeur de QNS est égale ou supérieure à 104.
	6019	-que l'équipement destiné à assurer les conditions d'environnement requises pour chaque système d'essai biologique est adéquat, bien entretenu et efficace ;
5486	6020
5487		2\. Les substances radioactives sont uniquement d'origine naturelle ou la valeur de QNS est égale ou supérieure à 1 et strictement inférieure à 104.
	6021	-que les cages pour animaux, râteliers, réservoirs et autres récipients, ainsi que les autres équipements accessoires sont maintenus dans un état de propreté suffisant ;
5488	6022
5489		Nota.-La valeur de QNS porte sur l'ensemble des substances radioactives mentionnées à la rubrique 1700 autres que celles mentionnées à la rubrique 1735 susceptibles d'être présentes dans l'installation\| AD\| 2
5490		1735\| Substances radioactives (dépôt, entreposage ou stockage de) sous forme de résidus de traitement de minerais d'uranium ou de thorium contenant des radionucléides naturels des chaînes de l'uranium ou du thorium et boues issues du traitement des eaux d'exhaure, sans enrichissement en uranium 235 et dont la quantité totale est supérieure à 1 tonne.\| A\| 2
5491		\| Désignation de la rubrique\| A, E, D, C (1)\| Rayon (2)
5492		1978\| Solvants organiques (installations et activités mentionnées à l'annexe VII de la directive 2010/75/ UE du 24 novembre 2010 relative aux émissions industrielles (prévention et réduction intégrées de la pollution) utilisant des) :\| \|
5493		\| 1\. Impression sur rotative offset à sécheur thermique, lorsque la consommation de solvant (1) est supérieure à 15 t/ an\| D\| -
5494		\| 2\. Héliogravure d'édition, lorsque la consommation de solvant (1) est supérieure à 25 t/ an\| D\| -
5495		\| 3\. a) Autres unités d'héliogravures, flexographie, impression sérigraphique en rotative, contrecollage ou vernissage, lorsque la consommation de solvant (1) est supérieure à 15 t/ an\| D\| -
5496		\| b) Impression sérigraphique en rotative sur textiles ou cartons, lorsque la consommation de solvant (1) est supérieure à 30 t/ an\| D\| -
5497		\| 4\. Nettoyage de surface à l'aide de composés organiques volatils à mentions de danger H340, H350, H350i, H360D ou H360F, ou de composés organiques volatils halogénés à mentions de danger H341 ou H351, au sens du règlement (CE) n° 1272/2008 du Parlement européen et du Conseil du 16 décembre 2008 relatif à la classification, à l'étiquetage et à l'emballage des substances et des mélanges, modifiant et abrogeant les directives 67/548/ CEE et 1999/45/ CE et modifiant le règlement (CE) n° 1907/2006, lorsque la consommation de solvant (1) est supérieure à 1 t/ an\| D\| -
5498		\| 5\. Autres nettoyages de surface, lorsque la consommation de solvant (1) est supérieure à 2 t/ an\| D\| -
5499		\| 6\. Revêtement et retouche de véhicules, lorsque la consommation de solvant (1) est supérieure à 0,5 t/ an\| D\| -
5500		\| 7\. Laquage en continu, lorsque la consommation de solvant (1) est supérieure à 25 t/ an\| D\| -
5501		\| 8\. Autres revêtements, y compris le revêtement de métaux, de plastiques, de textiles, de feuilles et de papier, lorsque la consommation de solvant (1) est supérieure à 5 t/ an\| D\| -
5502		\| 9\. Revêtement de fil de bobinage, lorsque la consommation de solvant (1) est supérieure à 5 t/ an\| D\| -
5503		\| 10\. Revêtement de surfaces en bois, lorsque la consommation de solvant (1) est supérieure à 15 t/ an\| D\| -
5504		\| 11\. Nettoyage à sec\| D\| -
5505		\| 12\. Imprégnation du bois, lorsque la consommation de solvant (1) est supérieure à 25 t/ an\| D\| -
5506		\| 13\. Revêtement du cuir, lorsque la consommation de solvant (1) est supérieure à 10 t/ an\| D\| -
5507		\| 14\. Fabrication de chaussures, lorsque la consommation de solvant (1) est supérieure à 5 t/ an\| D\| -
5508		\| 15\. Stratification de bois et de plastique, lorsque la consommation de solvant (1) est supérieure à 5 t/ an\| D\| -
5509		\| 16\. Revêtement adhésif, lorsque la consommation de solvant (1) est supérieure à 5 t/ an\| D\| -
5510		\| 17\. Fabrication de mélanges pour revêtements, de vernis, d'encres et de colle, lorsque la consommation de solvant (1) est supérieure à 100 t/ an\| D\| -
5511		\| 18\. Conversion de caoutchouc, lorsque la consommation de solvant (1) est supérieure à 15 t/ an\| D\| -
5512		\| 19\. Extraction d'huiles végétales et de graisses animales et activités de raffinage d'huile végétale, lorsque la consommation de solvant (1) est supérieure à 10 t/ an\| D\| -
5513		\| 20\. Fabrication de produits pharmaceutiques, lorsque la consommation de solvant (1) est supérieure à 50 t/ an\| D\| -
5514		\| (1) Quantité totale de solvants organiques utilisée dans une installation par année, moins les composés organiques volatils récupérés en vue de leur réutilisation.\| \|
5515		\| (1) A : autorisation, E : enregistrement, D : déclaration, C : soumis au contrôle périodique prévu par l'article L. 512-11 du code de l'environnement
	6023	-que les analyses visant à vérifier les conditions d'environnement et les systèmes de soutien sont effectuées de la façon requise ;
5516	6024
5517		(2) Rayon d'affichage en kilomètres\| \|
5518		2101\| Bovins (activité d'élevage, transit, vente, etc. de).\| \|
5519		1\. Elevage de veaux de boucherie et/ ou bovins à l'engraissement ; transit et vente de bovins lorsque leur présence simultanée est supérieure à 24 heures, à l'exclusion des rassemblements occasionnels :\| \|
5520		a) Plus de 800 animaux\| A\| 1
5521		b) De 401 à 800 animaux\| E\|
5522		c) De 50 à 400 animaux\| D\|
5523		2\. Elevage de vaches laitières (c'est-à-dire dont le lait est, au moins en partie, destiné à la consommation humaine) :\| \|
5524		a) Plus de 400 vaches\| A\| 1
5525		b) De 151 à 400 vaches\| E\|
5526		c) De 50 à 150 vaches\| D\|
5527		3\. Elevage de vaches allaitantes (c'est-à-dire dont le lait est exclusivement destiné à l'alimentation des veaux) :\| \|
5528		A partir de 100 vaches\| D\|
5529		4\. Transit et vente de bovins, y compris les marchés et centres d'allotement, lorsque la présence des animaux est inférieure ou égale à 24 heures, à l'exclusion des rassemblements occasionnels :\| \|
5530		Capacité égale ou supérieure à 50 places\| D\|
5531		2102\| Porcs (activité d'élevage, vente, transit, etc., de), à l'exclusion des activités classées au titre de la rubrique 3660 :
	6025	-qu'il existe des dispositifs pour l'enlèvement et l'évacuation des déchets animaux et des résidus des systèmes d'essai et que ces dispositifs sont utilisés de façon à réduire au minimum l'infestation par les parasites, les odeurs, les risques de maladies et la contamination de l'environnement ;
	6026
	6027	-que des aires de stockage sont prévues pour les aliments pour animaux ou des produits équivalents, pour tous les systèmes d'essai ; que ces aires ne sont pas utilisées pour stocker d'autres matériaux tels que substances d'essai, produits chimiques de lutte contre les parasites ou désinfectants, et qu'elles sont séparées des zones abritant les animaux ou les autres systèmes d'essai biologiques ;
	6028
	6029	-que les aliments et les litières stockés doivent être à l'abri de conditions néfastes d'environnement, d'infestation et de contamination.
	6030
	6031	Appareils, matériaux, réactifs et spécimens
	6032
	6033	Objet : déterminer si l'installation d'essais dispose d'appareils en bon état de marche, convenablement situés, en quantité suffisante et de capacité adéquate pour répondre aux exigences des essais qui y sont effectués et s'assurer que : les matériaux, les réactifs et les spécimens sont correctement étiquetés, utilisés et stockés.
5532	6034
5533		Installations détenant :\| \|
5534		\| 1\. Plus de 450 animaux-équivalents\| E\| -
5535		\| 2\. De 50 à 450 animaux-équivalents\| D\| -
5536		\| Nota.-Les porcs à l'engrais, jeunes femelles avant la première saillie et animaux en élevage de multiplication ou sélection comptent pour un animal-équivalent.
	6035	L'inspecteur doit vérifier :
	6036
	6037	-que les appareils sont propres et en bon état de marche ;
5537	6038
5538		Les reproducteurs, truies (femelle saillie ou ayant mis bas) et verrats (mâles utilisés pour la reproduction) comptent pour trois animaux-équivalents.
	6039	-que des registres ont été tenus sur le fonctionnement, l'entretien, la vérification, l'étalonnage et la validation des équipements et des appareils de mesure (y compris des systèmes informatiques) ;
5539	6040
5540		Les porcelets sevrés de moins de trente kilogrammes avant mise en engraissement ou sélection comptent pour 0,2 animal-équivalent.\| \|
5541		2110\| Lapins (activité d'élevage, transit, vente, etc., de).\| \|
5542		1\. plus de 20 000 animaux sevrés\| A\| 1
5543		2\. Entre 3 000 et 20 000 animaux sevrés\| D\|
5544		2111\| Volailles (activité d'élevage, vente, transit, etc., de), à l'exclusion des activités classées au titre de la rubrique 3660 :\| \|
5545		\| 1\. Installations détenant un nombre d'emplacements supérieur à 30 000\| E\| -
5546		\| 2\. Autres installations que celles classées au titre du 1 et détenant un nombre d'animaux-équivalents supérieur à 5 000\| D\| -
5547		\| Nota.-
	6041	-que les matériaux et les réactifs chimiques sont correctement étiquetés et stockés à la bonne température et que les dates d'expiration sont respectées. Les étiquettes des réactifs devraient en indiquer l'origine, la nature et la concentration et/ ou d'autres informations pertinentes ;
5548	6042
5549		Pour le 1. , les volailles sont comptées en emplacements : 1 animal = 1 emplacement.
	6043	-que l'identification des spécimens précise bien le système d'essai, l'étude effectuée, la nature et la date de prélèvement du spécimen ;
5550	6044
5551		Pour le 2. , les volailles sont comptées en utilisant les valeurs suivantes exprimées en animaux-équivalents :
	6045	-que les appareils et les matériaux utilisés n'altèrent pas de façon appréciable le système d'essai.
	6046
	6047	Systèmes d'essai
	6048
	6049	Objet : déterminer s'il existe des procédures appropriées pour la manipulation et le contrôle des divers systèmes d'essai requis par les études entreprises dans l'installation, par exemple des systèmes chimiques, physiques, cellulaires, microbiologiques, végétaux ou animaux.
	6050
	6051	Systèmes d'essai physiques et chimiques
	6052
	6053	L'inspecteur doit vérifier :
	6054
	6055	-que la stabilité des éléments d'essai et de référence a été déterminée conformément aux prescriptions éventuelles du plan d'étude, et que les éléments de référence visés dans les plans d'essai ont été utilisés ;
5552	6056
5553		1\. caille = 0,125 ;
	6057	-que, dans les systèmes automatisés, les données obtenues sous forme de graphiques, de courbes d'enregistrement ou de sorties d'imprimante ont été classées comme données brutes et archivées.
	6058
	6059	Systèmes d'essai biologiques
	6060
	6061	Prenant en compte les points pertinents ci-dessus relatifs au soin, au logement et au confinement des systèmes d'essai biologiques, l'inspecteur doit vérifier :
	6062
	6063	-que les systèmes d'essai correspondent à ce qui est défini dans les plans d'étude ;
5554	6064
5555		2\. pigeon, perdrix = 0,25 ;
	6065	-que les systèmes d'essai sont identifiés correctement, et si cela est nécessaire et approprié, de manière univoque tout au long de l'étude ; qu'il existe des registres sur la réception et sur le nombre de systèmes d'essai reçus utilisés, remplacés ou rejetés, largement étayés de pièces justificatives ;
5556	6066
5557		3\. coquelet = 0,75 ;
	6067	-que les logements ou les récipients des systèmes d'essai sont correctement identifiés avec toutes les informations nécessaires ;
5558	6068
5559		4\. poulet léger = 0,85 ;
	6069	-qu'il existe une séparation suffisante entre les études conduites sur les mêmes espèces animales (ou les mêmes systèmes d'essai biologiques) mais avec des substances différentes ;
5560	6070
5561		5\. poule, poulet standard, poulet label, poulet biologique, poulette, poule pondeuse, poule reproductrice, faisan, pintade, canard colvert = 1 ;
	6071	-que la séparation des espèces animales (et des autres systèmes d'essai biologiques) est assurée de manière satisfaisante, dans l'espace et dans le temps ;
5562	6072
5563		6\. poulet lourd = 1,15 ;
	6073	-que l'environnement des systèmes d'essai biologiques est tel qu'il est défini dans le plan d'étude ou dans les modes opératoires normalisés, notamment en ce qui concerne la température ou les cycles lumière/ obscurité ;
5564	6074
5565		7\. canard à rôtir, canard prêt à gaver, canard reproducteur = 2 ;
	6075	-que les registres sur la réception, la manutention, le logement ou le confinement, le soin et l'évaluation de l'état de santé sont adaptés aux caractéristiques des systèmes d'essai ;
5566	6076
5567		8\. dinde légère = 2,20 ;
	6077	-qu'il existe des registres sur l'examen, la quarantaine, la morbidité, la mortalité, le comportement, ainsi que sur le diagnostic et le traitement des affections des systèmes d'essai animaux et végétaux ou sur d'autres aspects analogues adaptés à chaque système d'essai biologique ;
5568	6078
5569		9\. dinde médium, dinde reproductrice, oie = 3 ;
	6079	-que des dispositions sont prévues pour l'élimination satisfaisante des systèmes d'essai à l'issue des essais.
	6080
	6081	Eléments d'essai et de référence
	6082
	6083	Objet : déterminer si l'installation d'essais dispose de procédures destinées : i) à s'assurer que la nature, la puissance, la quantité et la composition des éléments d'essai et de référence sont conformes aux prescriptions et ii) à réceptionner et à stocker correctement les éléments d'essai et de référence.
5570	6084
5571		10\. dinde lourde = 3,50 ;
	6085	L'inspecteur doit vérifier :
	6086
	6087	-qu'il existe des registres sur la réception (y compris sur l'identité de la personne qui en est responsable), la manutention, l'échantillonnage, l'utilisation et le stockage des éléments d'essai et de référence ;
5572	6088
5573		11\. palmipèdes gras en gavage = 7.\| \|
5574		2112\| Couvoirs\| \|
5575		Capacité logeable d'eau moins 100 000 œufs\| D\|
5576		2113\| Carnassiers à fourrure (établissements d'élevage, vente, transit, etc., d'animaux)\| \|
5577		1\. plus de 2 000 animaux\| A\| 1
5578		2\. de 100 à 2 000 animaux\| D\|
5579		2120\| Chiens (établissements d'élevage, vente, transit, garde, fourrières, etc., de) à l'exclusion des établissements de soins et de toilettage et des rassemblements occasionnels tels que foires, expositions et démonstrations canines.\| \|
5580		1\. Plus de 50 animaux\| A\| 1
5581		2\. De 10 à 50 animaux\| D\| -
5582		Nota : Ne sont pris en compte que les chiens âgés de plus de quatre mois.\| \|
5583		2130\| Piscicultures\| \|
5584		1\. piscicultures d'eau douce (à l'exclusion des étangs empoissonnés, où l'élevage est extensif, sans nourrissage ou avec apport de nourriture exceptionnel), la capacité de production étant supérieure à 20 t/ an\| A\| 3
5585		2\. piscicultures d'eau de mer, la capacité de production étant :\| \|
5586		a) supérieure à 20 t/ an\| A\| 3
5587		b) supérieure à 5 t/ an, mais inférieure ou égale à 20 t/ an\| D\|
5588		2140\| Animaux d'espèces non domestiques (installations fixes et permanentes de présentation au public de), à l'exclusion des magasins de vente au détail et des installations présentant au public des animaux d'espèces non domestiques correspondant aux activités suivantes :-présentation de poissons et d'invertébrés aquatiques, les capacités cumulées des aquariums et des bassins présentés au public étant inférieures à 10 000 litres de volume total brut ;-présentation au public d'animaux dont les espèces figurent dans la liste prévue par l'article R. 413-6 du code de l'environnement ; -présentation au public d'arthropodes.\| A\| 2
5589		Nota : sont visées les installations présentes sur un même site au moins 90 jours par an consécutifs ou non et dont l'activité de présentation au public est d'au moins 7 jours par an sur ce site\| \|
5590		2150\| Coléoptères, diptères, orthoptères (activité d'élevage de) à l'exclusion des activités de recherche et développement.\| \|
5591		1\. Lorsque le substrat utilisé pour l'élevage contient des sous-produits animaux, la quantité maximale d'insectes susceptible d'être produite étant :\| \|
5592		a) Supérieure à 150 kg/j\| A\| 3
5593		b) Supérieure à 1 kg/j et inférieure ou égale à 150 kg/j\| DC\|
5594		2\. Autres installations que celles visées au 1, la quantité maximale d'insectes susceptible d'être produite étant :\| \|
5595		a) Supérieure à 15 t/j\| A\| 3
5596		b) Supérieure à 100 kg/j et inférieure ou égale à 15 t/j\| DC\|
5597		2160\| Silos et installations de stockage, en vrac, de céréales, grains, produits alimentaires ou tout produit organique dégageant des poussières inflammables,
5598		y compris les stockages sous tente ou structure gonflable, à l'exception des installations relevant par ailleurs de la rubrique 1532 :
	6089	-que les récipients des éléments d'essai et de référence sont correctement étiquetés ;
5599	6090
5600		1\. Silos plats :\| \|
5601		a) Si le volume total de stockage est supérieur à 15 000 m ³\| E\|
5602		b) Si le volume total de stockage est supérieur à 5000 m ³, mais inférieur ou égal à 15 000 m ³\| DC\|
5603		2\. Autres installations :\| \|
5604		a) Si le volume total des stockages est supérieur à 15 000 m ³\| A\| 3
5605		b) Si le volume total des stockages est supérieur à 5 000 m ³ mais inférieur ou égal à 15 000 m ³\| DC\|
5606		Les critères caractérisant les termes de silo , silo plat , tente et structure gonflable sont précisés par arrêtés ministériels.\| \|
5607		(1) A : autorisation, E : enregistrement, D : déclaration, C : soumis au contrôle périodique prévu par l'article L. 512-11 du code de l'environnement.
	6091	-que les conditions de stockage sont à même de préserver la concentration, la pureté et la stabilité des éléments d'essai et de référence ;
5608	6092
5609		(2) Rayon d'affichage en kilomètres.
5610		2170\| Engrais, amendements et supports de culture (fabrication des) à partir de matières organiques, à l'exclusion des rubriques 2780 et 2781 :\| \|
5611		1\. Lorsque la capacité de production est supérieure ou égale à 10 t/ j\| A\| 3
5612		2\. Lorsque la capacité de production est supérieure à 1 t/ j et inférieure à 10 t/ j\| D\|
5613		2171\| Fumiers, engrais et supports de culture (dépôts de) renfermant des matières organiques et n'étant pas l'annexe d'une exploitation agricole\| \|
5614		Le dépôt étant supérieur à 200 m ³\| D\|
5615		2175\| Engrais liquide (dépôt d') en récipients de capacité unitaire supérieure ou égale à 3 000 l, lorsque la capacité totale est supérieure à 100 m3\| D\|
5616		2210\| Abattage d'animaux, à l'exclusion des activités classées au titre de la rubrique 3641 :
	6093	-lorsqu'il y a lieu, que des registres sont tenus pour déterminer l'identité, la pureté, la composition et la stabilité des éléments d'essai et de référence et pour en prévenir la contamination ;
5617	6094
5618		La masse des animaux abattus, exprimée en carcasses, étant en activité de pointe :\| \|
5619		\| 1\. Supérieure à 5 t/ j pour les installations autres que celles classées au titre du 3\| A\| 3
5620		\| 2\. Supérieure à 500 kg/ j, mais inférieur ou égal à 5 t/ j pour les installations autres que celles classées au titre du 3\| D\| -
5621		\| 3\. Supérieure à 500 kg/ j, mais inférieur ou égal à 30t/ j dans des installations mobiles (1) lorsque les effluents sont collectés, confinés et éliminés hors site\| D\| -
5622		\| (1) Installations transportables ou démontables présentes sur un même site moins de 30 jours par an, consécutifs ou non.\| \|
5623		2220\| Préparation ou conservation de produits alimentaires d'origine végétale, par cuisson, appertisation, surgélation, congélation, lyophilisation, déshydratation, torréfaction, fermentation, etc., à l'exclusion des activités classées par ailleurs et des aliments pour le bétail mais y compris les ateliers de maturation de fruits et légumes.
	6095	-lorsqu'il y a lieu, qu'il existe des procédures (modes opératoires normalisés) pour la détermination de l'homogénéité et de la stabilité des mélanges contenant des éléments d'essai et de référence ;
5624	6096
5625		La quantité de produits entrants étant :
	6097	-lorsqu'il y a lieu, que les récipients contenant des mélanges (ou des dilutions) des éléments d'essai ou de référence sont étiquetés et des registres sont tenus sur l'homogénéité et la stabilité de leur contenu ;
5626	6098
5627		1\. Lorsque l'installation fonctionne pendant une durée maximale de 90 jours consécutifs en un an :\| \|
5628		a) Supérieure à 20 t/ j\| E\|
5629		b) Supérieure à 2 t/ j, mais inférieure ou égale à 20 t/ j\| D\|
5630		2\. Autres installations :\| \|
5631		a) Supérieure à 10 t/ j\| E\|
5632		b) Supérieure à 2 t/ j, mais inférieure ou égale à 10 t/ j\| DC\|
5633		2221\| Préparation ou conservation de produits alimentaires d'origine animale, par découpage, cuisson, appertisation surgélation, congélation, lyophilisation, déshydratation, salage, séchage, saurage, enfumage, etc., à l'exclusion des produits issus du lait et des corps gras et des activités classées par ailleurs.
	6099	-si la durée de l'essai est supérieure à quatre semaines, que des échantillons de chaque lot des éléments d'essai et de référence ont été prélevés à des fins d'analyse et qu'ils ont été conservés pendant une durée appropriée ;
5634	6100
5635		La quantité de produits entrants étant :\| \|
5636		1\. Supérieure à 4 t/j\| E\|
5637		2\. Supérieure à 500 kg/j, mais inférieure ou égale à 4 t/j\| DC\|
5638		2230\| Traitement et transformation du lait ou des produits issus du lait, à l'exclusion du seul conditionnement et des activités qui relèvent des rubriques 3642 ou 3643.
	6101	-que des procédures sont prévues pour le mélange des éléments de façon à éviter les erreurs d'identification et la contamination réciproque.
	6102
	6103	Modes opératoires normalisés
	6104
	6105	Objet : déterminer si l'installation d'essais dispose de modes opératoires normalisés écrits pour tous les aspects importants de ses activités, compte tenu du fait qu'il s'agit là d'un des principaux moyens pour la direction de contrôler les activités de l'installation. Ces modes opératoires ont un rapport direct avec les aspects les plus courants des essais menés par l'installation d'essais.
5639	6106
5640		La capacité journalière de traitement exprimée en litres de lait ou litres équivalent-lait étant :\| \|
	6107	L'inspecteur doit vérifier :
	6108
	6109	-que chaque secteur de l'installation d'essais a un accès immédiat à des exemplaires agréés des modes opératoires normalisés appropriés ;
5641	6110
5642		1\. Supérieure à 70 000 l/j\| E\|
	6111	-qu'il y a des procédures pour la révision et la mise à jour des modes opératoires normalisés ;
5643	6112
5644		2\. Supérieure à 7 000 l/j, mais inférieure ou égale à 70 000 l/j\| DC\|
5645		Nota :
	6113	-que tout amendement ou changement dans les modes opératoires normalisés a été agréé et daté ;
5646	6114
5647		1) " Traitement et transformation, à l'exclusion du seul conditionnement " inclut toute modification (thermique, mécanique, physico chimique,…) du lait ou des produits issus du lait.
	6115	-que des dossiers chronologiques des modes opératoires normalisés sont tenus à jour ;
5648	6116
5649		Ne sont pas considérées comme traitement et transformation les opérations suivantes :
	6117	-que des modes opératoires normalisés sont disponibles pour les activités suivantes, et éventuellement pour d'autres activités :
	6118
	6119	I.-Réception, détermination de l'identité, de la pureté, de la composition et de la stabilité, étiquetage, manutention, échantillonnage, utilisation et stockage des éléments d'essai et de référence ;
5650	6120
5651		\- le seul conditionnement et/ou la découpe sans autre opération (du type broyage, râpage, tamisage, filtration, etc.) en vue du transport ou de la commercialisation ;
	6121	II.-Utilisation, entretien, nettoyage, étalonnage et validation des appareils de mesure, des systèmes informatiques et des équipements de régulation des conditions ambiantes ;
5652	6122
5653		\- le simple stockage ou transit sans autre opération que la réfrigération (les quantités d'équivalent-lait concernées sont à déduire du classement sous la rubrique 2230) ;
	6123	III.-Préparation des réactifs et dosage des préparations ;
5654	6124
5655		\- la simple maturation et/ou l'affinage du produit.
	6125	IV.-Tenue de registres, établissement de rapports, stockage et consultation des registres et rapports ;
5656	6126
5657		2) Equivalences sur les produits entrant dans l'installation :
	6127	V.-Préparation et régulation des conditions ambiantes des zones contenant le système d'essai ;
5658	6128
5659		1 litre de crème = 8 l équivalent-lait
	6129	VI.-Réception, transfert, localisation, caractérisation, identification et entretien des systèmes d'essai ;
5660	6130
5661		1 litre de lait écrémé, de sérum, de babeurre, non concentrés = 1 l équivalent-lait
	6131	VII.-Manipulation des systèmes d'essai avant, pendant et à la fin de l'étude ;
5662	6132
5663		1 litre de lait écrémé, de sérum, de babeurre, préconcentrés = 6 l équivalent-lait
	6133	VIII.-Elimination des systèmes d'essai ;
5664	6134
5665		1 kg de fromage = 10 l équivalent-lait
	6135	IX.-Utilisation d'agents de lutte contre les parasites et d'agents nettoyants ;
5666	6136
5667		1 kg de poudre de lait = 9 l équivalent-lait\| \|
5668		2240\| Huiles et corps gras d'origine animale ou végétale (extraction ou traitement des), fabrication des acides stéariques, palmitiques et oléiques, à l'exclusion des activités qui relèvent des rubriques 2631, 2791, 3410 ou 3642.\| \|
5669		A) Installations de production industrielle réalisant l'extraction à l'aide de solvants inflammables\| A\| 1
5670		B) Autres installations que celles visées au A, dont la capacité de production est :\| \|
	6137	X.-Opérations liées au programme d'assurance qualité.
	6138
	6139	Réalisation de l'étude
	6140
	6141	Objet : vérifier qu'il existe des plans d'étude écrits et que les plans et le déroulement des études sont en accord avec les principes de BPL.
5671	6142
5672		1\. Lorsque l'installation fonctionne pendant une durée maximale de 90 jours par an (*) :\| \|
5673		a) Supérieure à 20 t/j\| E\|
5674		b) Supérieure à 200 kg/j, mais inférieure ou égale à 20 t/j\| D\|
5675		2-Autres installations\| \|
	6143	L'inspecteur doit vérifier :
	6144
	6145	-que le plan d'étude a été signé par le directeur d'étude ;
5676	6146
5677		a) Supérieure à 10 t/ j\| E\|
	6147	-que toutes les modifications apportées au plan d'étude ont été signées et datées par le directeur d'étude ;
5678	6148
5679		b) Supérieure à 200 kg/j, mais inférieure ou égale à 10 t/j
	6149	-que la date d'agrément du plan de l'étude par le donneur d'ordre a été enregistrée ;
5680	6150
5681		(*) : Pour toute activité saisonnière, la capacité journalière de production est estimée sur la base de la moyenne mensuelle\| DC\|
5682		2250\| Production par distillation d'alcools de bouche d'origine agricoleLa capacité de production exprimée en équivalent alcool pur étant :1\. Supérieure à 1 300 hl/ j\| A\| 3
5683		2\. Supérieure à 30 hl/ j et inférieure ou égale à 1 300 hl/ j\| E\|
5684		3\. Supérieure à 0,5 hl/ j et inférieure ou égale à 30 hl/ j\| D\|
5685		Nota.-Pour les installations de distillation discontinue, le seuil, prévu aux points 2 et 3 ci-dessus, de 30 hl/ j de capacité de production d'alcool pur est remplacé par un seuil de 50 hl de capacité totale de charge des alambics.\| \|
5686		2251\| Préparation, conditionnement de vins.\| \|
5687		A. Installations dont les activités sont classées au titre de la rubrique 3642.\| A\| 3
5688		B. Autres installations que celles visées au A, la capacité de production étant :\| \|
5689		1\. Supérieure à 20 000 hl/ an\| E\|
5690		2\. Supérieure à 500 hl/ an, mais inférieure ou égale à 20 000 hl/ an\| D\|
5691		2260\| Broyage, concassage, criblage, déchiquetage, ensachage, pulvérisation, trituration, granulation, nettoyage, tamisage, blutage, mélange, épluchage, décortication ou séchage par contact direct avec les gaz de combustion des substances végétales et de tous produits organiques naturels, à l'exclusion des installations dont les activités sont réalisées et classées au titre de l'une des rubriques 2101,2102,2111,2140,2150,2160,2170,2220,2240,2250,2251,2265,2311,2315,2321,2330,2410,2415,2420,2430,2440,2445,2714,2716,2718,2780,2781,2782,2790,2791,2794,3610,3620,3642 ou 3660 :
	6151	-que les mesures, les observations et les examens sont réalisés conformément au plan d'étude et aux modes opératoires normalisés appropriées ;
5692	6152
5693		1\. Pour les activités relevant du travail mécanique, la puissance maximale de l'ensemble des machines fixes pouvant concourir simultanément au fonctionnement de l'installation étant :\| \|
5694		\| a) Supérieure à 500 kW\| E\| -
5695		\| b) Supérieure à 100 kW mais inférieure ou égale à 500 kW\| DC\| -
5696		\| 2\. Pour les activités relevant du séchage par contact direct, la puissance thermique nominale de l'installation étant :
	6153	-que les résultats de ces mesures, observations et examens ont été enregistrés de manière directe, rapide, précise et lisible et qu'ils ont été signés (ou paraphés) et datés ;
5697	6154
5698		a) Supérieure ou égale à 20 MW\| E\| -
5699		\| b) Supérieure à 1 MW mais inférieure à 20 MW\| DC\| -
5700		2265\| Fermentation acétique en milieu liquide (mise en œuvre d'un procédé de)\| \|
5701		Le volume total des réacteurs ou fermenteurs étant :\| \|
5702		1\. supérieur à 100 m ³\| A\| 1
5703		2\. supérieur à 30 m ³, mais inférieur ou égal à 100 m ³\| D\|
5704		2275\| Levure et autres productions fongiques à vocation alimentaire (fabrication de) à l'exclusion des champignons de couche et des installations dont les activités sont classées au titre de la rubrique 3642.
	6155	-que toutes les modifications apportées aux données brutes, y compris à celles mises en mémoire sur ordinateur, ne se superposent pas aux mentions précédentes, indiquent la raison, la date de la modification et l'identité de la personne qui y a procédé ;
5705	6156
5706		La capacité de production étant :\| \|
5707		1\. Supérieure à 2 t/j\| A\| 1
5708		2\. Supérieure à 200 kg/j, mais inférieure ou égale à 2 t/j\| DC\|
5709		2311\| Fibres d'origine végétale, cocons de vers à soie, fibres artificielles ou synthétiques (traitement de, par battage, cardage, lavage, etc.)\| \|
5710		La quantité de fibres susceptible d'être traitée étant :\| \|
5711		1\. supérieure à 5 t/ j\| A\| 1
5712		2\. supérieure à 500 kg/ j, mais inférieure ou égale à 5 t/ j\| D\|
5713		2315\| Fabrication de fibres végétales artificielles et produits manufacturés dérivés\| \|
5714		La capacité de production étant supérieure à 2 t/ j\| A\| 3
5715		2321\| Ateliers de fabrication de tissus, feutre, articles de maille, dentelle mécanique, cordages, cordes et ficelles.\| \|
5716		La puissance maximum de l'ensemble des machines pouvant concourir simultanément au fonctionnement de l'installation étant supérieure à 40 kW\| D\|
5717		2330\| Teinture, impression, apprêt, enduction, blanchiment et délavage de matières textiles :\| \|
5718		La quantité de fibres et de tissus susceptible d'être traitée étant :\| \|
5719		1\. supérieure à 1 t/ j\| A\| 1
5720		\| \|
5721		2\. supérieure à 50 kg/ j, mais inférieure ou égale à 1 t/ j\| D\|
5722		2340\| Blanchisserie, laverie de linge à l'exclusion du nettoyage à sec visé par la rubrique 2345.
5723		La capacité de lavage de linge étant :\| \|
5724		1\. Supérieure à 5 t/ j\| E\|
5725		2\. Supérieure à 500 kg/ j, mais inférieure ou égale à 5 t/ j\| D\|
5726		2345\| Utilisation de solvants pour le nettoyage à sec et le traitement des textiles ou vêtements ; la capacité nominale (1) totale des machines présentes dans l'installation étant :\| \|
5727		1\. supérieure à 50 kg\| A\| 1
5728		2\. supérieure à 0,5 kg et inférieure ou égale à 50 kg\| DC\|
5729		(1) La capacité nominale est calculée conformément à la norme NF G 45-010 de février 1982, relative au matériel pour l'industrie textile et matériel connexe " Matériel de nettoyage à sec-Définitions et contrôle des caractéristiques de capacité de consommation d'une machine. "\| \|
5730		2350\| Tanneries, mégisseries, et toute opération de préparation des cuirs et peaux à l'exclusion des opérations de salage en annexe des abattoirs et de la teinture à l'exclusion des installations dont les activités sont classées au titre de la rubrique 3630.
	6157	-que les données obtenues par ordinateur ou mises en mémoire sont identifiées et que les procédures de sauvegarde ou de protection contre les amendements non autorisés sont appropriées ;
5731	6158
5732		La capacité de production étant :\| \|
5733		a) Supérieure à 5t/j\| A\| 1
5734		b) Supérieure à 100 kg /j, mais inférieure ou égale à 5t/j\| DC\|
5735		2351\| Teinture et pigmentation de peaux\| \|
5736		La capacité de production étant :\| \|
5737		1\. supérieure à 1 t/ j\| A\| 1
5738		\| \|
5739		2\. supérieure à 100 kg/ j, mais inférieure ou égale à 1 t/ j\| DC\|
5740		2355\| Dépôts de peaux y compris les dépôts de peaux salées en annexe des abattoirs\| \|
5741		La capacité de stockage étant supérieure à 10 t\| D\|
5742		2360\| Ateliers de fabrication de chaussures, maroquinerie ou travail des cuirs et des peaux.
	6159	-que les systèmes informatiques utilisés dans le cadre de l'étude sont fiables, exacts et ont été validés ;
5743	6160
5744		La puissance maximum de l'ensemble des machines pouvant concourir simultanément au fonctionnement de l'installation étant :\| \|
5745		1\. supérieure à 200 kW\| A\| 1
5746		2\. supérieure à 40 kW, mais inférieure ou égale à 200 kW\| D\|
5747		2410\| Ateliers ou l'on travaille le bois ou matériaux combustibles analogues à l'exclusion des installations dont les activités sont classées au titre de la rubrique 3610.\| \|
5748		La puissance maximum de l'ensemble des machines fixes pouvant concourir simultanément au fonctionnement de l'installation étant :\| \|
5749		1\. Supérieure à 250 kW\| E\|
5750		2\. Supérieure à 50 kW, mais inférieure ou égale à 250 kW\| D\|
5751		2415\| Installations de mise en œuvre de produits de préservation du bois et matériaux dérivés\| \|
5752		1\. La quantité susceptible d'être présente dans l'installation étant supérieure à 1 000 l\| A\| 3
5753		2\. La quantité susceptible d'être présente dans l'installation étant supérieure ou égale à 200 l ou la quantité de solvants consommée étant supérieure à 25 t/ an, sans que la quantité susceptible d'être présente dans l'installation soit supérieure à 1 000 l\| DC\|
5754		2420\| Charbon de bois (fabrication du)\| \|
5755		1\. par des procédés de fabrication en continu\| A\| 1
5756		2\. par des procédés de fabrication à fonctionnement en discontinu, la capacité totale des enceintes ou s'effectue le carbonisation étant :\| \|
5757		a) supérieure à 100 m ³\| A\| 1
5758		b) inférieure ou égale à 100 m ³\| D\|
5759		2430\| Préparation de la pâte à papier à l'exclusion des activités classées au titre de la rubrique 3610.a.
	6161	-que tous les événements imprévus consignés dans les données brutes ont été étudiés et évalués ;
5760	6162
5761		La capacité de production étant :\| \|
5762		a) Supérieure à 10 t/j\| A\| 1
5763		b) Supérieure à 1 t/j et inférieure ou égale à 10 t/j\| DC\|
5764		2440\| Fabrication de papier, carton à l'exclusion des installations dont les activités sont classées au titre de la rubrique 3610.b, la quantité étant supérieure à 2 t/j\| DC\|
5765		2445\| Transformation du papier, carton\| \|
5766		La capacité de production étant :\| \|
5767		1\. supérieure à 20 t/ j\| A\| 1
5768		2\. supérieure à 1 t/ j, mais inférieure ou égale à 20 t/ j\| D\|
5769		2450\| Imprimeries ou ateliers de reproduction graphique sur tout support tel que métal, papier, carton, matières plastiques, textiles etc. utilisant une forme imprimante.\| \|
5770		A) Offset utilisant des rotatives à séchage thermique, héliogravure, flexographie et opérations connexes aux procédés d'impression quels qu'ils soient comme la fabrication de complexes par contrecollage ou le vernissage si la quantité totale de produits consommée pour revêtir le support est :\| \|
5771		a) Supérieure à 200 kg/j\| A\| 2
5772		b) Supérieure à 50 kg/j mais inférieure ou égale à 200 kg/j\| D\| -
5773		B) Autres procédés, y compris les techniques offset non visées en A/ si la quantité d'encres consommée est :\| \|
5774		a) Supérieure à 400 kg/j\| A\| 2
5775		b) Supérieure à 100 kg/j mais inférieure ou égale à 400 kg/j\| D\| -
5776		Nota : pour les produits qui contiennent moins de 10% de solvants organiques au moment de leur emploi, la quantité à retenir pour établir le classement correspond à la quantité consommée dans l'installation, divisée par deux.\| \|
5777		2510\| Carrière ou autre extraction de matériaux (exploitation de).\| \|
5778		1\. Exploitation de carrières, à l'exception de celles visées au 5 et 6\| A\| 3
5779		\| \|
5780		\| \|
5781		\| \|
5782		2\. sans objet\| \|
5783		3\. Affouillements du sol (à l'exception des affouillements rendus nécessaires pour l'implantation des constructions bénéficiant d'un permis de construire et des affouillements réalisés sur l'emprise des voies de circulation), lorsque les matériaux prélevés sont utilisés à des fins autres que la réalisation de l'ouvrage sur l'emprise duquel ils ont été extraits et lorsque la superficie d'affouillement est supérieure à 1 000 m 2 ou lorsque la quantité de matériaux à extraire est supérieure à 2 000 t\| A\| 3
5784		\| \|
5785		\| \|
5786		\| \|
5787		4\. Exploitation, en vue de leur utilisation, des masses constituées par des haldes et terrils de mines et par les déchets d'exploitation de carrières (à l'exception des cas visés à l'article 1er du décret n° 79-1109 du 20 décembre 1979 pris pour l'application de l'[article 130 du code minier](/affichCodeArticle.do?cidTexte=LEGITEXT000006071785&idArticle=LEGIARTI000006627421&dateTexte=&categorieLien=cid)), lorsque la superficie d'exploitation est supérieure à 1 000 m ² ou lorsque la quantité de matériaux à extraire est supérieure à 2 000 t par an\| A\| 3
5788		\| \|
5789		\| \|
5790		\| \|
5791		5\. Carrières de marne, de craie et de tout matériau destiné au marnage des sols ou d'arène granitique, à ciel ouvert, sans but commercial, distantes d'au moins 500 m d'une carrière soumise à autorisation ou à déclaration, lorsque la superficie d'extraction est inférieure à 500 m 2 et lorsque la quantité de matériaux à extraire est inférieure à 250 t par an et que la quantité totale d'extraction n'excède pas 1 000 t, lesdites carrières étant exploitées soit par l'exploitant agricole dans ses propres champs, soit par la commune, le groupement de communes ou le syndicat intercommunal dans un intérêt public\| D\|
5792		6\. Carrières de pierre, de sable et d'argile destinées :\| \|
5793		-à la restauration des monuments historiques classés ou inscrits ou des immeubles situés dans le périmètre d'un site patrimonial remarquable.\| \|
5794		-ou à la restauration des bâtiments anciens dont l'intérêt patrimonial ou architectural justifie que celle-ci soit effectuée avec leurs matériaux d'origine.\| \|
5795		lorsqu'elles sont distantes de plus de 500 mètres d'une exploitation de carrière soumise à autorisation ou à déclaration et lorsque la quantité de matériaux à extraire est inférieure à 100 m ³ par an et que la quantité totale d'extraction n'excède pas 500 m ³\| DC\|
	6163	-que les résultats présentés dans les rapports (provisoires ou finals) de l'étude sont concordants et complets et qu'ils reflètent correctement les données brutes.
	6164
	6165	Compte rendu des résultats de l'étude
	6166
	6167	Objet : vérifier que les rapports finals sont établis en accord avec les principes de BPL.
	6168
	6169	Lorsqu'il examine un rapport final, l'inspecteur doit vérifier :
	6170
	6171	-qu'il est signé et daté par le directeur d'étude pour indiquer qu'il prend la responsabilité de la validité de l'étude et confirme que l'étude a été conduite conformément aux principes de BPL ;
	6172
	6173	-qu'il est signé et daté par les autres principaux chercheurs, si des rapports émanant des principaux chercheurs dans les disciplines auxquelles l'étude fait appel y sont inclus ;
	6174
	6175	-qu'une déclaration sur l'assurance qualité figure dans le rapport, qu'elle est signée et datée ;
	6176
	6177	-que les amendements éventuels ont été apportés par le personnel compétent ;
	6178
	6179	-que le rapport donne la liste des emplacements dans les " archives " de tous les échantillons, spécimens et données brutes.
	6180
	6181	Stockage et conservation des documents
	6182
	6183	Objet : déterminer si l'installation a établi des registres et des rapports adéquats et si des dispositions appropriées ont été prises pour assurer le stockage et la conservation en toute sécurité des documents et des matériels.
	6184
	6185	L'inspecteur doit vérifier :
5796	6186
5797		Article LEGIARTI000042369361
	6187	-qu'une personne a été désignée comme responsable des archives ;
	6188
	6189	-les salles " d'archives " servant au stockage des plans d'étude, des données brutes (y compris celles obtenues dans le cadre d'études sur les BPL ayant été interrompues), des rapports finaux, des échantillons et des spécimens, ainsi que des registres sur les qualifications et la formation du personnel ;
	6190
	6191	-la procédure de consultation du matériel archivé ;
	6192
	6193	-les procédures qui limitent l'accès aux archives au personnel autorisé et les registres où figure le nom des personnes ayant accès aux données brutes, diapositives, etc. ;
	6194
	6195	-qu'un inventaire des matériels retirés des archives, ou à l'inverse rentrés est tenu ;
	6196
	6197	-que les documents et les matériaux sont conservés pendant le temps nécessaire ou approprié et que des mesures sont prises pour éviter qu'ils ne soient perdus ou endommagés par le feu, des conditions ambiantes nocives, etc.
5798	6198
5799		Annexe (4) à l'article R511-9
	6199	Vérifications d'études
5800	6200
5801		N°\| A-NOMENCLATURE DES INSTALLATIONS CLASSEES
5802		---\|---
5803		Désignation de la rubrique\| A, E, D, S, C (1)(a)\| Rayon (2)
5804		2515\| 1\. Installations de broyage, concassage, criblage, ensachage, pulvérisation, lavage, nettoyage, tamisage, mélange de pierres, cailloux, minerais et autres produits minéraux naturels ou artificiels ou de déchets non dangereux inertes, en vue de la production de matériaux destinés à une utilisation, à l'exclusion de celles classées au titre d'une autre rubrique ou de la sous-rubrique 2515-2.
	6201	En général, les inspections d'installations d'essais comportent, entre autres, des vérifications d'études qui consistent en des examens d'études en cours ou complétées. Des vérifications d'études particulières sont également souvent requises par les autorités réglementaires ; celles-ci peuvent être effectuées indépendamment d'inspections d'installations d'essais. En raison de la grande diversité des études qui peuvent être ainsi vérifiées, il ne convient de donner que des indications d'ordre général, et les inspecteurs et autres personnes prenant part à la vérification devront toujours exercer leur jugement sur la nature et la portée des examens qu'ils effectueront. Leur but doit être de reconstruire l'étude en comparant le rapport final au plan d'étude, aux modes opératoires normalisés, aux données brutes et autres documents archivés. Dans certains cas, les inspecteurs peuvent avoir besoin de l'aide d'experts pour mener efficacement une vérification d'étude-par exemple, lorsqu'ils doivent examiner au microscope des coupes de tissus.
5805	6202
5806		La puissance maximale de l'ensemble des machines fixes pouvant concourir simultanément au fonctionnement de l'installation, étant :\| \|
5807		a) Supérieure à 200 kW\| E\| -
5808		b) Supérieure à 40 kW, mais inférieure ou égale à 200 kW\| D\| -
5809		2\. Installations de broyage, concassage, criblage, mélange de pierres, cailloux, minerais et autres produits minéraux naturels ou artificiels ou de déchets non dangereux inertes extraits ou produits sur le site de l'installation, fonctionnant sur une période unique d'une durée inférieure ou égale à six mois.
	6203	Lorsqu'il effectue une vérification d'étude, l'inspecteur doit :
	6204
	6205	-obtenir le nom, la description des tâches et le résumé de la formation et de l'expérience de certains membres du personnel engagés dans l'étude ou les études, tels que le directeur d'étude et les principaux chercheurs ;
5810	6206
5811		La puissance maximale de l'ensemble des machines fixes pouvant concourir simultanément au fonctionnement de l'installation, étant :\| \|
5812		a) Supérieure à 350 kW\| E\| -
5813		b) Supérieure à 40 kW, mais inférieure ou égale à 350 kW\| D\| -
5814		2516\| Station de transit de produits minéraux pulvérulents non ensachés tels que ciments, plâtres, chaux, sables fillérisés ou de déchets non dangereux inertes pulvérulents, la capacité de transit étant :\| \|
5815		1\. Supérieure à 25 000 m³\| E\|
5816		2\. Supérieure à 5 000 m³ mais inférieure ou égale à 25 000 m³.\| D\|
5817		2517\| Station de transit, regroupement ou tri de produits minéraux ou de déchets non dangereux inertes autres que ceux visés par d'autres rubriques, la superficie de l'aire de transit étant :\| \|
5818		1\. Supérieure à 10 000 m2\| E\| -
5819		2\. Supérieure à 5 000 m2, mais inférieure ou égale à 10 000 m2\| D\| -
5820		2518\| Installation de production de béton prêt à l'emploi équipée d'un dispositif d'alimentation en liants hydrauliques mécanisé, à l'exclusion des installations visées par la rubrique 2522. La capacité de malaxage étant :\| \|
5821		a) Supérieure à 3 m3\| E\|
5822		b) Inférieure ou égale à 3 m3\| D\|
5823		Ces activités ne donnent pas lieu à classement sous la rubrique 2515.\| \|
5824		2520\| Ciments, chaux, plâtres (fabrication de), la capacité de production étant supérieure à 5 t/j\| A\| 1
5825		2521\| Enrobage au bitume de matériaux routiers (centrale d') :\| \|
5826		1\. A chaud\| E\| -
5827		2\. A froid, la capacité de l'installation étant :\| \|
5828		a) Supérieure à 1 500 t/ j\| E\| -
5829		b) Supérieure à 100 t/ j, mais inférieure ou égale à 1 500 t/ j\| D\| -
5830		2522\| Installation de fabrication de produits en béton par procédé mécanique
	6207	-s'assurer qu'il existe un nombre suffisant de personnes formées dans les domaines se rapportant à l'étude ou aux études entreprises ;
5831	6208
5832		La puissance maximum de l'ensemble du matériel de malaxage et de vibration pouvant concourir simultanément au fonctionnement de l'installation étant :\| \|
5833		a) Supérieure à 400 kW\| E\| -
5834		b) Supérieure à 40 kW, mais inférieure ou égale à 400 kW\| D\| -
5835		Ces activités ne donnent pas lieu à classement sous la rubrique 2515.\| \|
5836		2523\| Céramiques et réfractaires (fabrication de produits), la capacité de production étant supérieure à 20 t/j\| A\| 2
5837		2524\| Minéraux naturels ou artificiels tels que le marbre, le granite, l'ardoise, le verre, etc. (Ateliers de taillage, sciage et polissage de).\| \|
5838		La puissance maximum de l'ensemble des machines fixes pouvant concourir simultanément au fonctionnement de l'installation étant supérieure à 400 kW\| D\| -
5839		2530\| Verre (fabrication et travail du), la capacité de production des fours de fusion et de ramollissement étant :\| \|
5840		1\. pour les verres sodocalciques :\| \|
5841		a) supérieure à 5 t/j\| A\| 3
5842		b) supérieure à 500 kg/j, mais inférieure ou égale à 5 t/j\| D\|
5843		2\. pour les autres verres :\| \|
5844		a) supérieure à 500 kg/j\| A\| 3
5845		b) supérieure à 50 kg/j, mais inférieure ou égale à 500 kg/j\| D\|
5846		2531\| Verre ou cristal (travail chimique du)\| \|
5847		Le volume maximum de produit de traitement susceptible d'être présent dans l'installation étant :\| \|
5848		a) supérieure à 150 l\| A\| 1
5849		b) supérieure à 50 l, mais inférieure ou égale à 150 l\| D\|
5850		2540\| Houille, minerais, minéraux ou résidus métallurgiques (lavoirs à)\| \|
5851		La capacité de traitement étant supérieure à 10 t/j\| A\| 2
5852		2541\| Agglomération de houille, charbon de bois, minerai de fer, fabrication de graphite artificiel, la capacité de production étant supérieure à 10 t/j\| A\| 1
5853		2545\| Acier, fer, fonte, ferro-alliages (fabrication d'), à l'exclusion de la fabrication de ferro-alliages au four électrique lorsque la puissance du (des) four (s) susceptibles de fonctionner simultanément est inférieure à 100 kW\| A\| 3
5854		2546\| Traitement des minerais non ferreux, élaboration et affinage des métaux et alliages non ferreux (à l'échelle industrielle) à l'exclusion des activités classées au titre de la rubrique 3250.
	6209	-déterminer les différents appareils ou équipements spéciaux utilisés dans l'étude et examiner les registres relatifs à la calibration, à l'entretien et au service de ces équipements ;
5855	6210
5856		La capacité de production étant :\| \|
5857		a) Supérieure à 2t/j\| A\| 1
5858		b) Supérieure à 100 kg/j mais inférieure ou égale à 2t/j\| DC\|
5859		2547\| Silico-alliages ou carbure de silicium (fabrication de) au four électrique, lorsque la puissance du (des) four (s) susceptible (s) de fonctionner simultanément dépasse 100 kW (à l'exclusion du ferro-silicium mentionné à la rubrique 2545).\| A\| 1
5860		2550\| Fonderie (fabrication de produits moulés) de plomb et alliages contenant du plomb (au moins 3 %)\| \|
5861		La capacité de production étant :\| \|
5862		1\. supérieure à 100 kg/j\| A\| 2
5863		2\. supérieure à 10 kg/j, mais inférieure ou égale à 100 kg/j\| DC\|
5864		2551\| Fonderie (fabrication de produits moulés) de métaux et alliages ferreux\| \|
5865		La capacité de production étant :\| \|
5866		1\. supérieure à 10 t/j\| A\| 2
5867		2\. supérieure à 1 t/j, mais inférieure ou égale à 10 t/j\| DC\|
5868		2552\| Fonderie (fabrication de produits moulés) de métaux et alliages non ferreux (à l'exclusion de celles relevant de la rubrique 2550)\| \|
5869		La capacité de production étant :\| \|
5870		1\. supérieure à 2 t/j\| A\| 2
5871		2\. supérieure à 100 kg/j, mais inférieure ou égale à 2 t/j\| DC\|
5872		2560\| Travail mécanique des métaux et alliages, à l'exclusion des activités classées au titre des rubriques 3230-a ou 3230-b.\| \|
5873		La puissance maximum de l'ensemble des machines fixes pouvant concourir simultanément au fonctionnement de l'installation étant :\| \|
5874		1\. Supérieure à 1 000 kW\| E\| -
5875		2\. Supérieure à 150 kW, mais inférieure ou égale à 1 000 kW\| DC\| -
5876		2561\| Production industrielle par trempe, recuit ou revenu de métaux et alliages\| DC\|
5877		2562\| Chauffage et traitement industriels par l'intermédiaire de bains de sels fondus.Le volume des bains étant :\| \|
5878		1\. Supérieur à 500 l\| A\| 1
5879		2\. Supérieur à 100 l, mais inférieur ou égal à 500 l\| DC\|
5880		2563\| Nettoyage-dégraissage de surface quelconque, par des procédés utilisant des liquides à base aqueuse ou hydrosolubles à l'exclusion des activités de nettoyage-dégraissage associées à du traitement de surface.La quantité de produit mise en œuvre dans le procédé étant :\| \|
5881		\| 1\. Supérieure à 7 500 l\| E\|
5882		\| 2\. Supérieure à 500 l, mais inférieure ou égale à 7 500\| DC\|
5883		2564\| Nettoyage, dégraissage, décapage de surfaces par des procédés utilisant des liquides organohalogénés ou des solvants organiques, à l'exclusion des activités classées au titre de la rubrique 3670.\| \|
5884		1\. Hors procédé sous vide, le volume des cuves affectées au traitement étant :\| \|
5885		a) Supérieur à 1 500 l\| E\| -
5886		b) Supérieur à 20 l mais inférieur ou égal à 1 500 l pour les solvants organiques à mention de danger H340, H350, H350i, H360D, H360F ou les liquides organohalogénés à mention de danger H341 ou H351, au sens du règlement (CE) n° 1272/2008 du Parlement européen et du Conseil du 16 décembre 2008 relatif à la classification, à l'étiquetage et à l'emballage des substances et des mélanges, modifiant et abrogeant les directives 67/548/ CEE et 1999/45/ CE et modifiant le règlement (CE) n° 1907/2006\| DC\| -
5887		c) Supérieur à 200 l mais inférieur ou égal à 1 500 l pour les autres liquides organohalogénés ou solvants organiques\| DC\| -
5888		2\. Pour les procédés sous vide, le volume des cuves affectées au traitement étant supérieur à 200 l\| DC\| -
5889		2565\| Revêtement métallique ou traitement (nettoyage, décapage, conversion dont phosphatation, polissage, attaque chimique, vibro-abrasion, etc.) de surfaces par voie électrolytique ou chimique, à l'exclusion des activités classées au titre des rubriques 2563, 2564, 3260 ou 3670.\| \|
5890		1\. Lorsqu'il y a mise en œuvre de :\| \|
5891		a) Cadmium\| E\| -
5892		b) Cyanures, le volume des cuves affectées au traitement étant supérieur à 200 l\| E\| -
5893		2\. Procédé utilisant des liquides, le volume des cuves affectées au traitement étant :\| \|
5894		a) Supérieur à 1 500 l\| E\| -
5895		b) Supérieur à 200 l, mais inférieur ou égal à 1 500 l\| DC\| -
5896		3\. Traitement en phase gazeuse ou autres traitements\| DC\| -
5897		4\. Vibro-abrasion, le volume des cuves affectées au traitement étant supérieur à 200 l\| DC\| -
5898		2566\| Nettoyage, décapage des métaux par traitement thermique :\| \|
5899		1\. La capacité volumique du four étant :\| \|
5900		a) Supérieure à 2 000 l\| A\| 1
5901		b) Supérieure à 500 l, mais inférieure ou égale à 2 000 l\| DC\|
5902		2\. En absence de four, la puissance étant supérieure ou égale à 3 000 W\| A\| 1
5903		2567\| Galvanisation, étamage de métaux ou revêtement métallique d'un matériau quelconque par un procédé autre que chimique ou électrolytique.\| \|
5904		1\. Procédés par immersion dans métal fondu, le volume des cuves étant :\| \|
5905		a) Supérieur à 1 000 l\| A\| 1
5906		b) Supérieur à 100 l, mais inférieur ou égal à 1 000 l\| DC\|
5907		2\. Procédés par projection de composés métalliques, la quantité de composés métalliques consommée étant :\| \|
5908		a) Supérieure à 200 kg/ jour\| A\| 1
5909		b) Supérieure à 20 kg/ jour mais inférieure ou égale à 200 kg/ jour\| DC\|
5910		2570\| Email\| \|
5911		1\. Fabrication, la quantité de matière susceptible d'être fabriquée étant :\| \|
5912		a) supérieure à 500 kg/j\| A\| 1
5913		b) supérieure à 50 kg/j, mais inférieure ou égale à 500 kg/j\| DC\|
5914		2\. Application, la quantité de matière susceptible d'être traitée étant supérieure à 100 kg/j\| DC\|
5915		2575\| Abrasives (emploi de matières) telles que sables, corindon, grenailles métalliques, etc. sur un matériau quelconque pour gravure, dépolissage, décapage, grainage, à l'exclusion des activités visées par la rubrique 2565.\| \|
5916		La puissance maximum de l'ensemble des machines fixes pouvant concourir simultanément au fonctionnement de l'installation étant supérieure à 20 kW\| D\| -
5917		2630\| Détergents et savons (fabrication de ou à base de) à l'exclusion des activités classées au titre de la rubrique 3410.\| \|
5918		La capacité de production étant :\| \|
5919		a) Supérieure à 50 t/ j\| A\| 2
5920		\| b) Supérieure ou égale à 1 t/ j mais inférieure ou égale à 50 t/ j\| D\|
5921		2631\| Parfums, huiles essentielles (extraction par la vapeur des) contenus dans les plantes aromatiques\| \|
5922		La capacité totale des vases d'extraction destinés à la distillation étant :\| \|
5923		1\. Supérieure à 50 m³\| A\| 1
5924		2\. Supérieure ou égale à 6 m³, mais inférieure ou égale à 50 m³\| \|
5925		2640\| Colorants et pigments organiques, minéraux et naturels (fabrication ou emploi de), à l'exclusion des activités classées au titre de la rubrique 3410.
	6211	-examiner les registres relatifs à la stabilité des éléments d'essai, aux analyses de ces éléments et des préparations, aux analyses d'aliments ;
5926	6212
5927		La quantité de matière fabriquée ou utilisée étant :\| \|
5928		a) Supérieure ou égale à 2 t/j\| A\| 1
5929		b) Supérieure ou égale à 200 kg/j, mais inférieure à 2 t/j\| D\| -
5930		2660\| Polymères (matières plastiques, caoutchoucs, élastomères, résines et adhésifs synthétiques) (fabrication ou régénération), à l'exclusion des activités classées au titre de la rubrique 3410.
	6213	-essayer de déterminer, dans la mesure du possible à travers un entretien, les tâches dévolues à des personnes choisies participant à l'étude, pour savoir si ces personnes ont disposé de suffisamment de temps pour accomplir les tâches qui leur étaient assignées dans le plan d'étude ;
5931	6214
5932		La capacité de production étant :\| \|
5933		a) Supérieure à 10 t/j\| A\| 1
5934		b) Supérieure à 1t/j, mais inférieure ou égale à 10 t/j\| D\| -
5935		2661\| Polymères (matières plastiques, caoutchoucs, élastomères, résines et adhésifs synthétiques) (transformation de) :\| \|
5936		1\. Par des procédés exigeant des conditions particulières de température ou de pression (extrusion, injection, moulage, segmentation à chaud, vulcanisation, etc.), la quantité de matière susceptible d'être traitée étant :\| \|
5937		a) Supérieure ou égale à 70 t/ j\| A\| 1
5938		b) Supérieure ou égale à 10 t/ j mais inférieure à 70 t/ j\| E\|
5939		c) Supérieure ou égale à 1 t/ j, mais inférieure à 10 t/ j\| D\|
5940		2\. Par tout procédé exclusivement mécanique (sciage, découpage, meulage, broyage, etc.), la quantité de matière susceptible d'être traitée étant :\| \|
5941		a) Supérieure ou égale à 20 t/ j\| E\|
5942		b) Supérieure ou égale à 2 t/ j, mais inférieure à 20 t/ j\| D\|
5943		2662\| Polymères (matières plastiques, caoutchoucs, élastomères, résines et adhésifs synthétiques) (stockage de), à l'exception des installations classées au titre de la rubrique 1510.
	6215	-se procurer des exemplaires de tous les documents décrivant les procédures de contrôle ou faisant partie intégrante de l'étude, notamment :
	6216
	6217	I.-Le plan de l'étude ;
5944	6218
5945		Le volume susceptible d'être stocké étant :\| \|
5946		1\. Supérieur ou égal à 1 000 m ³\| E\| -
5947		2\. Supérieur ou égal à 100 m ³ mais inférieur à 1 000 m ³\| D\| -
5948		2663\| Pneumatiques et produits dont 50 % au moins de la masse totale unitaire est composée de polymères (matières plastiques, caoutchoucs, élastomères, résines et adhésifs synthétiques) (stockage de), à l'exception des installations classées au titre de la rubrique 1510 :
	6219	II.-Les modes opératoires normalisés en vigueur à l'époque où l'étude a été faite ;
5949	6220
5950		1\. A l'état alvéolaire ou expansé (tels que mousse de latex, de polyuréthane, de polystyrène, etc.), le volume susceptible d'être stocké étant :\| \|
5951		a) Supérieur ou égal à 2 000 m ³.\| E\| -
5952		b) Supérieur ou égal à 200 m ³ mais inférieur à 2 000 m ³\| D\| -
5953		2\. Dans les autres cas et pour les pneumatiques, le volume susceptible d'être stocké étant :\| \|
5954		a) Supérieur ou égal à 10 000 m ³\| E\| -
5955		b) Supérieur ou égal à 1 000 m ³ mais inférieur à 10 000 m ³\| D\| -
5956		(1) A : autorisation, E : enregistrement, D : déclaration, C : soumis au contrôle périodique prévu par l'article L. 512-11 du code de l'environnement.
	6221	III.-Les registres, carnets de laboratoire, dossiers, fiches de travail, sorties d'imprimante, etc. ; la vérification des calculs, le cas échéant ;
5957	6222
5958		(2) Rayon d'affichage en kilomètres.
5959		2670\| Accumulateurs et piles (fabrication d') contenant du plomb, du cadmium ou du mercure\| A\| 1
5960		2680\| Organismes génétiquement modifiés (installations où sont utilisés de manière confinée dans un processus de production industrielle des), à l'exclusion de l'utilisation d'organismes génétiquement modifiés qui ont reçu une autorisation de mise sur le marché conformément au titre III du livre V du code de l'environnement et utilisés dans les conditions prévues par cette autorisation de mise sur le marché.\| \|
5961		1\. Utilisation d'organismes génétiquement modifiés de classe de confinement 1\| D\|
5962		2\. Utilisation d'organismes génétiquement modifiés de classe de confinement 2, 3, 4\| A\|
5963		Les organismes génétiquement modifiés visés sont ceux définis par l'article D. 531-1 du code de l'environnement, à l'exclusion des organismes visés à l'article D. 531-2 du même code.\| \|
5964		On entend par utilisation au sens de la présente rubrique toute opération ou ensemble d'opérations faisant partie d'un processus de production industrielle au cours desquelles des organismes sont génétiquement modifiés ou au cours desquelles des organismes génétiquement modifiés sont cultivés, mis en œuvre, stockés, détruits, éliminés, ou utilisés de toute autre manière, à l'exclusion du transport.\| \|
5965		2681\| Micro-organismes naturels pathogènes (mise en oeuvre dans des installations de production industrielle)\| A\| 4
5966		2690\| Produits opothérapiques (préparation de)\| \|
5967		1\. quand l'opération est pratiquée sur des matières fraîches par simple dessiccation dans le vide\| D\|
5968		2\. dans tous les autres cas\| A\| 1
5969		2710\| Installation de collecte de déchets apportés par le producteur initial de ces déchets, à l'exclusion des installations visées à la rubrique 2719.\| \|
5970		1\. Dans le cas de déchets dangereux, la quantité de déchets susceptibles d'être présents dans l'installation étant :\| \|
5971		a) Supérieure ou égale à 7 t\| A\| 1
5972		b) Supérieure ou égale à 1 t, mais inférieure à 7 t\| DC\| -
5973		2\. Dans le cas de déchets non dangereux, le volume de déchets susceptibles d'être présents dans l'installation étant :\| \|
5974		a) Supérieur ou égal à 300 m3\| E\| -
5975		b) Supérieur ou égal à 100 m3, mais inférieur à 300 m3\| DC\| -
5976		2711\| Installation de transit, regroupement, tri ou préparation en vue de la réutilisation de déchets d'équipements électriques et électroniques, à l'exclusion des installations visées à la rubrique 2719.\| \|
5977		Le volume susceptible d'être entreposé étant :\| \|
5978		1\. Supérieur ou égal à 1 000 m3\| E\| -
5979		2\. Supérieur ou égal à 100 m3, mais inférieur à 1 000 m3\| DC\| -
5980		2712\| Installation d'entreposage, dépollution, démontage ou découpage de véhicules hors d'usage ou de différents moyens de transports hors d'usage, à l'exclusion des installations visées à la rubrique 2719.\| \|
5981		1\. Dans le cas de véhicules terrestres hors d'usage, la surface de l'installation étant supérieure ou égale à 100 m2\| E\| -
5982		2\. Dans le cas d'autres moyens de transports hors d'usage autres que ceux visés aux 1 et 3, la surface de l'installation étant supérieure ou égale à 50 m2\| A\| 2
5983		3\. Dans le cas des déchets issus de bateaux de plaisance ou de sport tels que définis à l'article R. 543-297 du code de l'environnement :\| E\|
5984		a) Pour l'entreposage, la surface de l'installation étant supérieure à 150 m2\| E\| -
5985		b) Pour la dépollution, le démontage ou le découpage\| E\| -
5986		2713\| Installation de transit, regroupement, tri ou préparation en vue de la réutilisation de métaux ou de déchets de métaux non dangereux, d'alliage de métaux ou de déchets d'alliage de métaux non dangereux, à l'exclusion des installations visées aux rubriques 2710, 2711, 2712 et 2719.\| \|
5987		La surface étant :\| \|
5988		1\. Supérieure ou égale à 1 000 m2\| E\| -
5989		2\. Supérieure ou égale à 100 m2, mais inférieure à 1 000 m2\| D\| -
5990		2714\| Installation de transit, regroupement, tri ou préparation en vue de la réutilisation de déchets non dangereux de papiers, cartons, plastiques, caoutchouc, textiles, bois à l'exclusion des installations visées aux rubriques 2710, 2711 et 2719.\| \|
5991		Le volume susceptible d'être présent dans l'installation étant :\| \|
5992		1\. Supérieur ou égal à 1 000 m3\| E\| -
5993		2\. Supérieur ou égal à 100 m3, mais inférieur à 1 000 m3\| D\| -
5994		2715\| Installation de transit, regroupement ou tri de déchets non dangereux de verre à l'exclusion des installations visées à la rubrique 2710, le volume susceptible d'être présent dans l'installation étant supérieur ou égal à 250 m³.\| D\|
5995		2716\| Installation de transit, regroupement, tri ou préparation en vue de la réutilisation de déchets non dangereux non inertes à l'exclusion des installations visées aux rubriques 2710, 2711, 2712, 2713, 2714, 2715 et 2719 et des stockages en vue d'épandages de boues issues du traitement des eaux usées mentionnés à la rubrique 2.1.3.0. de la nomenclature annexée à l'article R. 214-1.\| \|
5996		Le volume susceptible d'être présent dans l'installation étant :\| \|
5997		1\. Supérieur ou égal à 1 000 m3\| E\| -
5998		2\. Supérieur ou égal à 100 m3, mais inférieur à 1 000 m3\| DC\| -
5999		2718\| Installation de transit, regroupement ou tri de déchets dangereux, à l'exclusion des installations visées aux rubriques 2710, 2711, 2712, 2719, 2792 et 2793.\| \|
6000		1\. La quantité de déchets dangereux susceptible d'être présente dans l'installation étant supérieure ou égale à 1 t ou la quantité de substances dangereuses ou de mélanges dangereux, mentionnés à l'article R. 511-10 du code de l'environnement, susceptible d'être présente dans l'installation étant supérieure ou égale aux seuils A des rubriques d'emploi ou de stockage de ces substances ou mélanges\| A\| 2
6001		2\. Autres cas\| DC\|
6002		2719\| Installation temporaire de transit de déchets issus de pollutions accidentelles marines ou fluviales ou de déchets issus de catastrophes naturelles, le volume susceptible d'être présent dans l'installation étant supérieur à 100 m³.\| D\|
6003		2720\| Installation de stockage de déchets résultant de la prospection, de l'extraction, du traitement et du stockage de ressources minérales ainsi que de l'exploitation de carrières (site choisi pour y accumuler ou déposer des déchets solides, liquides, en solution ou en suspension).\| \|
6004		1\. Installation de stockage de déchets dangereux ;\| A\| 2
6005		2\. Installation de stockage de déchets non dangereux non inertes.\| A\| 1
6006		2730\| Sous-produits d'origine animale, y compris débris, issues et cadavres (traitement de), y compris le lavage des laines de peaux, laines brutes, laines en suint, à l'exclusion des activités visées par d'autres rubriques de la nomenclature, des établissements de diagnostic, de recherche et d'enseignement :\| \|
6007		La capacité de traitement étant supérieure à 500 kg/j\| A\| 5
6008		2731\| Sous-produits animaux (dépôt ou transit de), à l'exclusion des dépôts visés par les rubriques 2171 et 2355, des dépôts associés aux activités des établissements de diagnostic, de recherche et d'enseignement, des dépôts de biodéchets au sens de l'article R. 541-8 du code de l'environnement et des dépôts annexés et directement liés aux installations dont les activités sont visées par les rubriques 2101 à 2150,2170,2210,2221,2230,2240,2350,2690,2740,2780,2781,3532,3630,3641,3642,3643 et 3660 :\| \|
6009		1\. Dépôt ou transit de sous-produits animaux dans des conteneurs étanches et couverts sans manipulation des sous-produits animaux.\| \|
6010		La quantité susceptible d'être présente dans l'installation étant supérieure à 500 kg et inférieure à 30 tonnes\| E\| -
6011		2\. Autres installations que celles visées au 1 :\| \|
6012		La quantité susceptible d'être présente dans l'installation étant supérieure à 500 kg\| A\| 3
6013		2740\| Incinération de cadavres d'animaux.\| A\| 1
6014		2750\| Station d'épuration collective d'eaux résiduaires industrielles en provenance d'au moins une installation classée soumise à autorisation\| A\| 1
6015		2751\| Station d'épuration collective de déjections animales\| A\| 1
6016		2752\| Station d'épuration mixte (recevant des eaux résiduaires domestiques et des eaux résiduaires industrielles) ayant une capacité nominale de traitement d'au moins 10 000 équivalents-habitants, lorsque la charge des eaux résiduaires industrielles en provenance d'installations classées autorisées est supérieure à 70 % de la capacité de la station en DCO\| A\| 1
6017		2760\| Installation de stockage de déchets, à l'exclusion des installations mentionnées à la rubrique 2720 :\| \|
6018		1\. Installation de stockage de déchets dangereux autre que celle mentionnée au 4\| A\| 2
6019		2\. Installation de stockage de déchets non dangereux autre que celle mentionnée au 3 :\| \|
6020		a) Dans une implantation isolée au sens de l'article 2, point r) de la directive 1999/31/ CE, et non soumise à la rubrique 3540\| E\| -
6021		b) Autres installations que celles mentionnées au a\| A\| 1
6022		3\. Installation de stockage de déchets inertes\| E\| -
6023		4\. Installation de stockage temporaire de déchets de mercure métallique
	6223	IV.-Le rapport final.
	6224
	6225	Dans les études pour lesquelles des animaux (par exemple des rongeurs et d'autres mammifères) sont utilisés, l'inspecteur doit examiner ce qu'il advient d'un certain pourcentage d'animaux depuis leur arrivée à l'installation d'essais jusqu'à leur autopsie. Il doit accorder une attention particulière aux dossiers concernant :
	6226
	6227	-le poids corporel des animaux, les quantités d'eau et d'aliments ingérées, la préparation et l'administration des doses, etc. ;
	6228
	6229	-les observations cliniques et les résultats d'autopsie ;
	6230
	6231	-les examens biologiques ;
	6232
	6233	-la pathologie.
	6234
	6235	Fin de l'inspection ou de la vérification d'étude
	6236
	6237	A la fin de l'inspection, l'équipe d'inspection discute ses observations et ses conclusions avec les représentants de l'installation d'essai, au cours d'une réunion de clôture.
	6238
	6239	A l'issue de cette inspection un rapport est établi et transmis à l'installation d'essai et au Comité français d'accréditation. Ce rapport d'inspection se compose de fiches de non-conformité et de conclusions générales et techniques quant au respect des principes de BPL par l'installation. Les fiches de non-conformité présentent les écarts au référentiel des principes de BPL et les propositions d'actions correctives formulées par l'installation pour remédier à ces écarts.
	6240
	6241	Si une inspection fait apparaître un écart majeur par rapport aux principes des BPL, susceptible de compromettre l'intégrité ou l'authenticité de l'étude vérifiée, ou d'autres études réalisées dans l'installation, il est clairement notifié dans le rapport d'inspection remis à l'installation d'essai et au Comité français d'accréditation.
	6242
	6243	Les mesures prises par le Comité français d'accréditation dépendront de la nature et de l'ampleur du manquement au respect des principes des BPL.
	6244
	6245	Après l'inspection de l'installation d'essai, un certificat d'évaluation de conformité aux principes BPL est établi, il indique notamment la date d'inspection et le statut de conformité de l'installation.
	6246
	6247	Lorsqu'une vérification d'étude a été réalisée à la demande d'une autorité de contrôle compétente, un compte rendu complet est établi et adressé à cette autorité concernée par le Comité français d'accréditation.
	6248
	6249	Article LEGIARTI000043545987
	6250
	6251	PRINCIPES DE L'OCDE DE BONNES PRATIQUES DE LABORATOIRE (BPL)
	6252
	6253	Section I : Introduction
	6254
	6255	Les principes de bonnes pratiques de laboratoire (BPL) adoptés par le Conseil de l'OCDE en 1981, en annexe à la décision du Conseil relative à l'acceptation mutuelle des données pour l'évaluation des produits chimiques (C [81] 30 final), ont été révisés et mis à jour par le présent document.
	6256
	6257	Les présents principes relatifs aux bonnes pratiques de laboratoire ont pour objet de promouvoir l'obtention de données d'essai de qualité. Une qualité comparable des données d'essai est la base même de l'acceptation mutuelle de ces données par les pays. Si chaque pays peut se fier sans réserve aux données d'essais obtenues dans d'autres pays, il sera possible d'éviter une répétition des essais et donc d'économiser du temps et des ressources. L'application de ces principes devrait contribuer à empêcher la création d'obstacles techniques aux échanges et améliorer encore la protection de la santé humaine et de l'environnement.
	6258
	6259	1\. Champ d'application
	6260
	6261	Les présents principes relatifs aux bonnes pratiques de laboratoire devront s'appliquer aux essais de sécurité non cliniques pratiqués sur des éléments contenus dans des pesticides, des additifs pour l'alimentation humaine et animale et des produits chimiques industriels. Ces éléments soumis à des essais sont souvent des produits chimiques de synthèse, mais peuvent avoir une origine naturelle ou biologique et être des organismes vivants dans certaines circonstances. Les essais effectués sur ces éléments visent à fournir des données sur leurs propriétés et/ ou leur innocuité du point de vue de la santé humaine et/ ou de l'environnement.
	6262
	6263	Les études de sécurité non cliniques ayant trait à la santé et à l'environnement couvertes par les principes de bonnes pratiques de laboratoire comprennent les recherches effectuées au laboratoire, en serre et sur le terrain.
	6264
	6265	Sauf dérogation prévue par des dispositions particulières, les présents principes de bonnes pratiques de laboratoire s'appliquent à toutes les études de sécurité non cliniques ayant trait à la santé et à l'environnement requises par la réglementation à des fins d'homologation ou d'autorisation de pesticides, d'additifs pour l'alimentation humaine et animale, ainsi qu'aux fins de la réglementation de produits chimiques industriels.
	6266
	6267	2\. Terminologie
	6268
	6269	2.1. Bonnes pratiques de laboratoire
	6270
	6271	Les bonnes pratiques de laboratoire forment un système de garantie de qualité portant sur le mode d'organisation des études de sécurité non cliniques ayant trait à la santé et à l'environnement et sur les conditions dans lesquelles ces études sont planifiées, réalisées, contrôlées, enregistrées, archivées et diffusées.
	6272
	6273	2.2. Termes relatifs à l'organisation d'une installation d'essai
	6274
	6275	1\. L'installation d'essai comprend les personnes, les locaux et les équipements qui sont nécessaires à la réalisation de l'étude de sécurité non clinique ayant trait à la santé et à l'environnement. Pour les études multisites, réalisées sur plusieurs sites, l'installation d'essai comprend le site où se trouve le directeur de l'étude et tous les autres sites d'essai, qui peuvent être considérés individuellement ou collectivement comme des installations d'essai.
6024	6276
6025		Pour la rubrique 2760-4 :
	6277	2\. Le site d'essai comprend le ou les emplacements sur lesquels une ou des phases d'une étude donnée sont réalisées.
6026	6278
6027		Quantité seuil bas au sens de l'article R. 511-10 : 50 t.
	6279	3\. La direction de l'installation d'essai comprend la ou les personnes investies de l'autorité et de la responsabilité officielle de l'organisation et du fonctionnement de l'installation d'essai, conformément aux présents principes de bonnes pratiques de laboratoire.
6028	6280
6029		Quantité seuil haut au sens de l'article R. 511-10 : 200 t\| A\| 2
6030		2770\| Installation de traitement thermique de déchets dangereux, à l'exclusion des installations visées aux rubriques 2792 et 2793 et des installations de combustion consommant comme déchets uniquement des déchets répondant à la définition de biomasse au sens de la rubrique 2910.\| A\| 2
6031		2771\| Installation de traitement thermique de déchets non dangereux, à l'exclusion des installations visées à la rubrique 2971 et des installations consommant comme déchets uniquement des déchets répondant à la définition de biomasse au sens de la rubrique 2910.\| A\| 2
6032		2780\| Installation de compostage de déchets non dangereux ou de matière végétale, ayant, le cas échéant, subi une étape de méthanisation.\| 4\|
6033		1\. Compostage de matière végétale ou déchets végétaux, d'effluents d'élevage, de matières stercoraires :\| \|
6034		a) La quantité de matières traitées étant supérieure ou égale à 75 t/j\| A\| 1
6035		b) La quantité de matières traitées étant supérieure ou égale à 30 t/j, mais inférieure à 75 t/j\| E\| -
6036		c) La quantité de matières traitées étant supérieure ou égale à 3 t/j, mais inférieure à 30 t/j\| D\| -
6037		2\. Compostage de fraction fermentescible de déchets triés à la source ou sur site, de boues de station d'épuration des eaux urbaines, de boues de station d'épuration des eaux de papeteries, de boues de station d'épuration des eaux d'industries agroalimentaires, seules ou en mélange avec des déchets admis dans une installation relevant de la rubrique 2780-1 :\| \|
6038		a) La quantité de matières traitées étant supérieure ou égale à 75 t/j\| A\| 3
6039		b) La quantité de matières traitées étant supérieure ou égale à 20 t/j, mais inférieure à 75 t/j\| E\| -
6040		c) La quantité de matières traitées étant supérieure ou égale à 2 t/j, mais inférieure à 20 t/j\| D\| -
6041		3\. Compostage d'autres déchets :\| \|
6042		a) La quantité de matières traitées étant supérieure ou égale à 75 t/j\| A\| 3
6043		b) La quantité de matières traitées étant inférieure à 75 t/j\| E\| -
6044		2781\| Installation de méthanisation de déchets non dangereux ou de matière végétale brute, à l'exclusion des installations de méthanisation d'eaux usées ou de boues d'épuration urbaines lorsqu'elles sont méthanisées sur leur site de production :1\. Méthanisation de matière végétale brute, effluents d'élevage, matières stercoraires, lactosérum et déchets végétaux d'industries agroalimentaires :\| \|
6045		a) La quantité de matières traitées étant supérieure ou égale à 100 t/j\| A\| 2
6046		b) La quantité de matières traitées étant supérieure ou égale à 30 t/ j, mais inférieure à 100 t/ j\| E\| -
6047		c) La quantité de matières traitées étant inférieure à 30 t/j\| DC\| -
6048		2\. Méthanisation d'autres déchets non dangereux :\| A\| 2
6049		a) La quantité de matières traitées étant supérieure ou égale à 100 t/j\| A\| 2
	6281	4\. La direction du site d'essai comprend la ou les personnes (si on en a désigné) chargées d'assurer que la ou les phases de l'étude, dont elles sont responsables, se déroulent conformément aux présents principes de bonnes pratiques de laboratoire.
6050	6282
6051		b) La quantité de matières traitées étant inférieure à 100 t/j\| E\| -
6052		2782\| Installations mettant en œuvre d'autres traitements biologiques de déchets non dangereux que ceux mentionnés aux rubriques 2780 et 2781 à l'exclusion des installations réglementées au titre d'une autre législation\| A\| 3
6053		2790\| Installation de traitement de déchets dangereux, à l'exclusion des installations visées aux rubriques 2711, 2720, 2760, 2770, 2792, 2793 et 2795.\| A\| 2
6054		2791\| Installation de traitement de déchets non dangereux, à l'exclusion des installations visées aux rubriques 2515, 2711, 2713, 2714, 2716, 2720, 2760, 2771, 2780, 2781, 2782, 2794, 2795 et 2971.\| \|
6055		La quantité de déchets traités étant :\| \|
6056		1\. Supérieure ou égale à 10 t/j\| A\| 2
6057		2\. Inférieure à 10 t/j\| DC\| -
6058		2792\| 1\. Installations de transit, tri, regroupement de déchets contenant des PCB/ PCT à une concentration supérieure à 50 ppm\| \|
6059		a) La quantité de fluide contenant des PCB/ PCT susceptible d'être présente est supérieure ou égale à 2 t\| A\| 2
6060		b) La quantité de fluide contenant des PCB/ PCT susceptible d'être présente est inférieure à 2 t\| DC\|
6061		2\. Installations de traitement, y compris les installations de décontamination, des déchets contenant des PCB/ PCT à une concentration supérieure à 50 ppm, hors installations mobiles de décontamination\| A\| 2
6062		2793\| Installation de collecte, transit, regroupement, tri ou autre traitement de déchets de produits explosifs1 (hors des lieux de découverte).\| \|
6063		1\. Installation de collecte de déchets de produits explosifs apportés par le producteur initial de ces déchets.
	6283	5\. Le donneur d'ordre est la personne morale qui commande, parraine ou soumet une étude de sécurité non clinique ayant trait à la santé et à l'environnement.
6064	6284
6065		La quantité équivalente totale de matière active2 susceptible d'être présente dans l'installation étant :\| \|
6066		a) Supérieure ou égale à 100 kg\| A\| 3
6067		b) Supérieure à 30 kg mais inférieure à 100 kg lorsque seuls des déchets relevant des divisions de risque 1.3 et 1.4 sont stockés dans l'installation\| DC\| -
6068		c) Inférieure à 100 kg dans les autres cas\| DC\| -
6069		2\. Installation de transit, regroupement ou tri de déchets de produits explosifs.
	6285	6\. Le directeur de l'étude est la personne responsable de la conduite générale de l'étude de sécurité non clinique ayant trait à la santé et à l'environnement.
6070	6286
6071		La quantité équivalente totale de matière active2 susceptible d'être présente dans l'installation étant :\| \|
6072		a) Supérieure ou égale à 100 kg\| A\| 3
6073		b) Inférieure à 100 kg\| DC\| -
6074		3\. Autre installation de traitement de déchets de produits explosifs (mettant en œuvre un procédé autre que ceux mentionnés aux 1 et 2).\| D\| -
6075		a) Installation de destruction de munitions, mines, pièges, engins et explosifs relevant de la compétence des services et formations spécialisés visés à l'article R.733-1 du code de la sécurité intérieure, à l'exclusion de la destruction des munitions chimiques, lorsque la quantité de matière active2 mise en œuvre par opération est inférieure à 30 kg\| D\| -
6076		b) Dans les autres cas.\| A\| 3
6077		Nota :
	6287	7\. Le responsable principal des essais est la personne qui, dans le cas d'une étude multisites, exerce, au nom du directeur de l'étude, des responsabilités bien définies pour les phases de l'étude qui lui sont déléguées. Le directeur de l'étude ne peut déléguer au ou aux responsables principaux des essais sa responsabilité de la conduite générale de l'étude, s'agissant notamment d'approuver le plan de l'étude, avec ses amendements, et le rapport final, et de veiller au respect de tous les principes pertinents de bonnes pratiques de laboratoire.
6078	6288
6079		(1) Les produits explosifs sont définis comme appartenant à la classe 1 des recommandations des Nations unies relatives au transport des marchandises dangereuses, et destinés à être utilisés pour les effets de leur explosion ou leurs effets pyrotechniques. Ils sont classés en divisions de risque et en groupes de compatibilité par arrêté du ministre chargé des installations classées.
	6289	8\. Le programme d'assurance qualité est un système précis, englobant le personnel correspondant, qui est indépendant de la conduite de l'étude et vise à donner à la direction de l'installation d'essai l'assurance que les présents principes de bonnes pratiques de laboratoire sont bien respectés.
6080	6290
6081		(2) La quantité équivalente totale de matière active est établie selon la formule :
	6291	9\. Les modes opératoires normalisés sont des modes opératoires étayés par des documents qui décrivent la façon de réaliser des essais ou travaux dont le détail ne figure pas normalement dans le plan de l'étude ou dans les lignes directrices pour les essais.
6082	6292
6083		Quantité équivalente totale = A + B + C/3 + D/5 + E + F/3
	6293	10\. Le schéma directeur (plan chronologique des études) est une compilation des informations devant aider à l'évaluation de la charge de travail et au suivi des études réalisées dans une installation d'essai.
	6294
	6295	2.3. Termes relatifs à l'étude de sécurité non clinique ayant trait à la santé et à l'environnement
	6296
	6297	1\. Une étude de sécurité non clinique ayant trait à la santé et à l'environnement, appelée simplement " étude " ci-après, consiste en une expérience ou un ensemble d'expériences au cours desquelles on examine un élément d'essai, au laboratoire ou dans l'environnement, en vue d'obtenir sur ses propriétés et/ ou sur sa sécurité des données destinées à être soumises aux autorités réglementaires compétentes.
6084	6298
6085		A représentant la quantité relative aux déchets classés en division de risque 1.1, aux déchets n'étant pas en emballages fermés conformes aux dispositions réglementaires en matière de transport ainsi qu'aux déchets refusés lors de la procédure d'acceptation en classe 1 ;
	6299	2\. Une étude à court terme est une étude de courte durée réalisée avec des techniques courantes, largement utilisées.
6086	6300
6087		B, C, D, E, F représentant respectivement les quantités relatives aux déchets classés en division de risque 1.2, 1.3, 1.4, 1.5 et 1.6 lorsque ceux-ci sont en emballages fermés conformes aux dispositions réglementaires en matière de transport.
6088		2794\| Installation de broyage de déchets végétaux non dangereux.\| \|
6089		La quantité de déchets traités étant :\| \|
6090		1\. Supérieure ou égale à 30 t/ j\| E\| -
6091		2\. Supérieure ou égale à 5 t/ j, mais inférieure à 30 t/ j\| D\| -
6092		Nota. - La concentration en PCB/ PCT s'exprime en PCB totaux. Quantité seuil bas au sens de l'article R. 511-10 : 100 t.Quantité seuil haut au sens de l'article R. 511-10 : 200 t.
6093		2795\| Installations de lavage de fûts, conteneurs et citernes de transport de matières alimentaires, de substances ou mélanges dangereux mentionnés à l'article R. 511-10, ou de déchets dangereux.\| \|
6094		La quantité d'eau mise en œuvre étant :\| \|
6095		a) Supérieure ou égale à 20 m ³/ j\| A\| 1
6096		b) Inférieure à 20 m ³/ j\| DC\|
6097		2797\| Déchets radioactifs (gestion des) mis en œuvre dans un établissement industriel ou commercial, hors accélérateurs de particules et secteur médical, dès lors que leur quantité susceptible d'être présente est supérieure à 10 m3 et que les conditions d'exemption mentionnées au 1° du I de l'article R. 1333-106 du code de la santé publique ne sont pas remplies.\| \|
6098		1\. Activités de gestion de déchets radioactifs hors stockage (tri, entreposage, traitement …)\| A\| 1
6099		2\. Installations de stockage de déchets pouvant contenir des substances radioactives autres que celles d'origine naturelle ou des substances radioactives d'origine naturelle dont l'activité en radionucléides naturels des chaines de l'uranium et du thorium est supérieure à 20 Bq/ g\| A\| 2
6100		Nota.-Les termes " déchets radioactifs " et " gestion des déchets radioactifs " sont définis à l'article L. 542-1-1 du code de l'environnement.\| \|
6101		2798\| Installation temporaire de transit de déchets radioactifs issus d'un accident nucléaire ou radiologique, à l'exclusion des installations mentionnées à la rubrique 2719.\| D\|
6102		2910\| Combustion à l'exclusion des activités visées par les rubriques 2770, 2771, 2971 ou 2931 et des installations classées au titre de la rubrique 3110 ou au titre d'autres rubriques de la nomenclature pour lesquelles la combustion participe à la fusion, la cuisson ou au traitement, en mélange avec les gaz de combustion, des matières entrantes\| \|
6103		A. Lorsque sont consommés exclusivement, seuls ou en mélange, du gaz naturel, des gaz de pétrole liquéfiés, du biométhane, du fioul domestique, du charbon, des fiouls lourds, de la biomasse telle que définie au a) ou au b) i) ou au b) iv) de la définition de la biomasse, des produits connexes de scierie et des chutes du travail mécanique de bois brut relevant du b) v) de la définition de la biomasse, de la biomasse issue de déchets au sens de l'article L. 541-4-3 du code de l'environnement, ou du biogaz provenant d'installations classées sous la rubrique 2781-1, si la puissance thermique nominale est :\| \|
6104		1\. Supérieure ou égale à 20 MW, mais inférieure à 50 MW\| E\| -
6105		2\. Supérieure ou égale à 1 MW, mais inférieure à 20 MW\| DC\| -
6106		B. Lorsque sont consommés seuls ou en mélange des produits différents de ceux visés en A, ou de la biomasse telle que définie au b) ii) ou au b) iii) ou au b) v) de la définition de la biomasse :\| \|
6107		1\. Uniquement de la biomasse telle que définie au b) ii) ou au b) iii) ou au b) v) de la définition de la biomasse, le biogaz autre que celui visé en 2910-A, ou un produit autre que la biomasse issu de déchets au sens de l'article L. 541-4-3 du code de l'environnement, avec une puissance thermique nominale supérieure ou égale à 1 MW, mais inférieure à 50 MW\| E\| -
6108		2\. Des combustibles différents de ceux visés au point 1 ci-dessus, avec une puissance thermique nominale supérieure ou égale à 0,1 MW, mais inférieure à 50 MW\| A\| 3
6109		La puissance thermique nominale correspond à la somme des puissances thermiques des appareils de combustion pouvant fonctionner simultanément sur le site. Ces puissances sont fixées et garanties par le constructeur, exprimées en pouvoir calorifique inférieur et susceptibles d'être consommées en marche continue.\| \|
6110		On entend par biomasse , au sens de la rubrique 2910 :\| \|
6111		a) Les produits composés d'une matière végétale agricole ou forestière susceptible d'être employée comme combustible en vue d'utiliser son contenu énergétique ;\| \|
6112		b) Les déchets ci-après :\| \|
6113		i) Déchets végétaux agricoles et forestiers ;\| \|
6114		ii) Déchets végétaux provenant du secteur industriel de la transformation alimentaire, si la chaleur produite est valorisée ;\| \|
6115		iii) Déchets végétaux fibreux issus de la production de pâte vierge et de la production de papier à partir de pâte, s'ils sont coincinérés sur le lieu de production et si la chaleur produite est valorisée ;\| \|
6116		iv) Déchets de liège ;\| \|
6117		v) Déchets de bois, à l'exception des déchets de bois susceptibles de contenir des composés organiques halogénés ou des métaux lourds à la suite d'un traitement avec des conservateurs du bois ou du placement d'un revêtement tels que les déchets de bois de ce type provenant de déchets de construction ou de démolition.\| \|
6118		2915\| Chauffage (procédés de) utilisant comme fluide caloporteur des corps organiques combustibles.\| \|
6119		1\. Lorsque la température d'utilisation est égale ou supérieure au point éclair des fluides, la quantité totale de fluides présente dans l'installation (mesurée à 25° C) étant :\|
6120		a) supérieure à 1 000 l\| E\| -
6121		b) supérieure à 100 l, mais inférieure ou égale à 1 000 l\| D\| -
6122		2\. Lorsque la température d'utilisation est inférieure au point éclair des fluides, la quantité totale de fluides présente dans l'installation (mesurée à 25° C) étant supérieure à 250 l\| D \| -
6123		2921\| Refroidissement évaporatif par dispersion d'eau dans un flux d'air généré par ventilation mécanique ou naturelle (installations de) :\| \|
6124		a) La puissance thermique évacuée maximale étant supérieure ou égale à 3 000 kW\| E\|
6125		b) La puissance thermique évacuée maximale étant inférieure à 3 000 kW\| DC\|
6126		2925\| Accumulateurs électriques (ateliers de charge d') :\| \|
6127		\| 1\. Lorsque la charge produit de l'hydrogène, la puissance maximale de courant continu utilisable pour cette opération (1) étant supérieure à 50 kW\| D\| -
6128		\| 2\. Lorsque la charge ne produit pas d'hydrogène, la puissance maximale de courant utilisable pour cette opération (1) étant supérieure à 600 kW, à l'exception des infrastructures de recharge pour véhicules électriques ouvertes au public définies par le décret n° 2017-26 du 12 janvier 2017 relatif aux infrastructures de recharge pour véhicules électriques et portant diverses mesures de transposition de la directive 2014/94/ UE du Parlement européen et du Conseil du 22 octobre 2014 sur le déploiement d'une infrastructure pour carburants alternatifs\| D\| -
6129		\| (1) Puissance de charge délivrable cumulée de l'ensemble des infrastructures des ateliers.\| \|
6130		2930\| Ateliers de réparation et d'entretien de véhicules et engins à moteur, y compris les activités de carrosserie et de tôlerie.
	6301	3\. Le plan de l'étude est un document qui définit les objectifs de l'étude et les dispositifs expérimentaux nécessaires à son déroulement, avec tout amendement éventuel.
6131	6302
6132		1\. Réparation et entretien de véhicules et engins à moteur, la surface de l'atelier étant :\| \|
6133		a) Supérieure à 5 000 m2\| E\| -
6134		b) Supérieure à 2 000 m2, mais inférieure ou égale à 5 000 m2\| DC\| -
6135		2\. Vernis, peinture, apprêt (application, cuisson, séchage de) sur véhicules et engins à moteur, la quantité maximale de produits susceptible d'être utilisée étant :\| \|
6136		a) Supérieure à 100 kg/ j\| E\| -
6137		b) Supérieure à 10 kg/ j, mais inférieure ou égale à 100 kg/ j\| DC\| -
6138		2931\| Moteurs à combustion interne ou à réaction, turbines à combustion (ateliers d'essais sur banc de) :\| \|
6139		1\. Lorsque la puissance totale définie comme la puissance mécanique sur l'arbre au régime de rotation maximal, des moteurs ou turbines simultanément en essais est supérieure à 150 kW\| A\| 2
6140		2\. Lorsque la poussée totale des moteurs et des turbines est supérieure à 1,5 kN et que l'activité n'est pas classée au titre du 1.\| A\| 2
6141		\| Nota.-Cette activité ne donne pas lieu à classement sous la rubrique 2910.\| \|
6142		2940\| Vernis, peinture, apprêt, colle, enduit, etc. (application, revêtement, laquage, stratification, imprégnation, cuisson, séchage de) sur support quelconque à l'exclusion des installations dont les activités sont classées au titre des rubriques 2330,2345,2351,2360,2415,2445,2450,2564,2661,2930,3450,3610,3670,3700 ou 4801.
	6303	4\. Un amendement au plan de l'étude est une modification apportée délibérément à ce plan après la date du début de l'étude.
6143	6304
6144		1\. Lorsque les produits mis en œuvre sont à base de liquides et lorsque l'application est faite par un procédé au trempé (y compris l'électrophorèse), la quantité maximale de produits susceptible d'être présente dans l'installation étant :\| \|
6145		a) supérieure à 1 000 l\| E\| -
6146		b) supérieure à 100 l, mais inférieure ou égale à 1 000 l\| DC\| -
6147		2\. Lorsque l'application est faite par tout procédé autre que le trempé (pulvérisation, enduction, autres procédés), la quantité maximale de produits susceptible d'être mise en œuvre étant :\| \|
6148		a) Supérieure à 100 kg/ j\| E\| -
6149		b) Supérieure à 10 kg/ j, mais inférieure ou égale à 100 kg/ j\| DC\| -
6150		3\. Lorsque les produits mis en œuvre sont des poudres à base de résines organiques, la quantité maximale de produits susceptible d'être mise en œuvre étant :\| \|
6151		a) Supérieure à 200 kg/ j\| E\| -
6152		b) Supérieure à 20 kg/ j, mais inférieure ou égale à 200 kg/ j\| DC\| -
6153		Nota.-Le régime de classement est déterminé par rapport à la quantité de produits mise en œuvre dans l'installation en tenant compte des coefficients ci-après. Les quantités de produits à base de liquides inflammables à mention de danger H224, H225 ou H226 ou de liquides halogénés, dénommées A, sont affectées d'un coefficient 1. Les quantités de produits à base de liquides de point éclair compris entre 60° C et 93° C ou contenant moins de 10 % de solvants organiques au moment de l'emploi, dénommées B, sont affectées d'un coefficient 1/2. Si plusieurs produits de catégories différentes sont utilisés, la quantité Q retenue pour le classement sera égale à : Q = A + B/2.\| \|
6154		2950\| Traitement et développement des surfaces photosensibles à base argentique, la surface annuelle traitée étant :\| \|
6155		1\. Radiographie industrielle :\| \|
6156		a) supérieure à 20 000 m²\| A\| 1
6157		b) supérieure à 2 000 m², mais inférieure ou égale à 20 000 m²\| DC\|
6158		2\. Autres cas (radiographie médicale, arts graphiques, photographie, cinéma) :\| \|
6159		a) supérieure à 50 000 m²\| A\| 1
6160		b) supérieure à 5 000 m², mais inférieure ou égale à 50 000 m²\| DC\|
6161		2960\| Captage de flux de CO2 provenant d'installations classées soumises à autorisation en vue de leur stockage géologique ou captant annuellement une quantité de CO2 égale ou supérieure à 1,5 Mt\| A\| 3
6162		2970\| Stockage géologique de dioxyde de carbone à des fins de lutte contre le réchauffement climatique, y compris les installations de surface nécessaires à son fonctionnement, à l'exclusion de celles déjà visées par d'autres rubriques de la nomenclature\| A\| 6
6163		2971\| Installation de production de chaleur ou d'électricité à partir de déchets non dangereux préparés sous forme de combustibles solides de récupération dans une installation prévue à cet effet, associés ou non à un autre combustible.\| \|
6164		1\. Installations intégrées dans un procédé industriel de fabrication\| A\| 2
6165		2\. Autres installations\| A\| 2
6166		2980\| Installation terrestre de production d'électricité à partir de l'énergie mécanique du vent et regroupant un ou plusieurs aérogénérateurs :\| \|
6167		1\. Comprenant au moins un aérogénérateur dont la hauteur du mât et de la nacelle au-dessus du sol est supérieure ou égale à 50 m\| A\| 6
6168		2\. Comprenant uniquement des aérogénérateurs dont la hauteur du mât et de la nacelle au-dessus du sol est inférieure à 50 m et au moins un aérogénérateur dont la hauteur du mât et de la nacelle au-dessus du sol est supérieure ou égale à 12 m, lorsque la puissance totale installée est :\| \|
6169		a) Supérieure ou égale à 20 MW\| A\| 6
6170		b) Inférieure à 20 MW\| D\| -
6171		3000\| Les rubriques 3000 à 3999 ne s'appliquent pas aux activités de recherche et développement ou à l'expérimentation de nouveaux produits et procédés.Au sein de la plus petite subdivision de la rubrique, les capacités des installations s'additionnent pour les installations ou équipements visés à l'article R. 515-58.\| \|
6172		3110\| Combustion de combustibles dans des installations d'une puissance thermique nominale totale égale ou supérieure à 50 MW\| A\| 3
6173		3120\| Raffinage de pétrole et de gaz\| A\| 3
6174		3130\| Production de coke\| A\| 3
6175		3140\| Gazéification ou liquéfaction de :\| \|
6176		a) Charbon\| A\| 3
6177		b) Autres combustibles dans des installations d'une puissance thermique nominale totale égale ou supérieure à 20 MW\| A\| 3
6178		3210\| Grillage ou frittage de minerai métallique, y compris de minerai sulfuré\| A\| 3
6179		3220\| Production de fonte ou d'acier (fusion primaire ou secondaire), y compris par coulée continue, avec une capacité de plus de 2,5 tonnes par heure\| A\| 3
6180		3230\| Transformation des métaux ferreux :\| \|
6181		a) Exploitation de laminoirs à chaud d'une capacité supérieure à 20 tonnes d'acier brut par heure\| A\| 3
6182		b) Opérations de forgeage à l'aide de marteaux dont l'énergie de frappe dépasse 50 kilojoules par marteau et pour lesquelles la puissance calorifique mise en œuvre est supérieure à 20 MW\| A\| 3
6183		c) Application de couches de protection de métal en fusion avec une capacité de traitement supérieure à 2 tonnes d'acier brut par heure\| A\| 3
6184		3240\| Exploitation de fonderies de métaux ferreux d'une capacité de production supérieure à 20 tonnes par jour\| A\| 3
6185		3250\| Production, transformation des métaux et alliages non ferreux :\| \|
6186		\| 1\. Production de métaux bruts non ferreux à partir de minerais, de concentrés ou de matières premières secondaires par procédés métallurgiques, chimiques ou électrolytiques\| A\| 3
6187		\| 2\. Plomb et cadmium :
	6305	5\. Une déviation du plan de l'étude est un écart non délibéré à ce plan, survenant après la date du début de l'étude.
6188	6306
6189		a) Fusion, y compris alliage, incluant les produits de récupération, avec une capacité de fusion supérieure à 4 tonnes par jour\| A\| 3
6190		\| b) Exploitation de fonderies (1), avec une capacité de fusion supérieure à 4 tonnes par jour\| A\| 3
6191		\| c) Fusion, y compris alliage, incluant les produits de récupération et exploitation de fonderies (2), avec une capacité de fusion supérieure à 4 tonnes par jour\| A\| 3
6192		\| 3\. Autres métaux non ferreux :
	6307	6\. Le système d'essai désigne tout système biologique, chimique ou physique, ou toute combinaison de ceux-ci, qui est utilisé dans une étude.
6193	6308
6194		a) Fusion, y compris alliage, incluant les produits de récupération, avec une capacité de fusion supérieure à 20 tonnes par jour\| A\| 3
6195		\| b) Exploitation de fonderies (1), avec une capacité de fusion supérieure à 20 tonnes par jour\| A\| 3
6196		\| c) Fusion, y compris alliage, incluant les produits de récupération et exploitation de fonderies (2), avec une capacité de fusion supérieure à 20 tonnes par jour\| A\| 3
6197		\| (1) Lorsqu'il y a production de produits moulés sans production de métal.
	6309	7\. Les données brutes représentent l'ensemble des comptes rendus et des documents originaux de l'installation d'essai ou des copies conformes de ceux-ci, qui résultent des observations et des travaux originaux réalisés dans le cadre d'une étude. Les données brutes peuvent aussi comporter, par exemple, des photographies, des copies sur microfilm ou sur microfiche, des données sur support informatique, des relevés d'observations sur cassette, des enregistrements automatiques de données ou tout autre moyen de conservation de données réputé capable d'assurer un stockage des informations en toute sécurité pour une certaine durée, comme indiqué au paragraphe 10 de la section II ci-dessous.
6198	6310
6199		(2) Lorsqu'il y a production de métal et de produits moulés.\| \|
6200		3260\| Traitement de surface de métaux ou de matières plastiques par un procédé électrolytique ou chimique pour lequel le volume des cuves affectées au traitement est supérieur à 30 mètres cubes\| A\| 3
6201		3310\| Production de ciment, de chaux et d'oxyde de magnésium :
	6311	8\. Un spécimen désigne tout matériau prélevé dans un système d'essai pour examen, analyse ou conservation.
6202	6312
6203		1\. Production de clinker (ciment) :\| \|
6204		\| a) Dans des fours rotatifs avec une capacité de production supérieure à 500 tonnes par jour\| A\| 3
6205		\| b) Dans d'autres types de fours avec une capacité de production supérieure à 50 tonnes par jour\| A\| 3
6206		\| 2\. Production de chaux dans des fours avec une production supérieure à 50 tonnes par jour\| A\| 3
6207		\| 3\. Production d'oxyde de magnésium dans des fours avec une capacité supérieure à 50 tonnes par jour\| A\| 3
6208		3330\| Fabrication du verre, y compris de fibres de verre, avec une capacité de fusion supérieure à 20 tonnes par jour\| A\| 3
6209		3340\| Fusion de matières minérales, y compris production de fibres minérales, avec une capacité de fusion supérieure à 20 tonnes par jour\| A\| 3
6210		3350\| Fabrication de produits céramiques par cuisson, notamment de tuiles, de briques, de pierres réfractaires, de carrelages, de grès ou de porcelaines avec une capacité de production supérieure à 75 tonnes par jour, et dans un four avec une capacité supérieure à 4 mètres cubes et une densité d'enfournement de plus de 300 kg/m³ par four\| A\| 3
6211		3410\| Fabrication en quantité industrielle par transformation chimique ou biologique de produits chimiques organiques, tels que :a) Hydrocarbures simples (linéaires ou cycliques, saturés ou insaturés, aliphatiques ou aromatiques)\| A\| 3
6212		b) Hydrocarbures oxygénés, notamment alcools, aldéhydes, cétones, acides carboxyliques, esters, et mélanges d'esters, acétates, éthers, peroxydes et résines époxydes.\| A\| 3
6213		c) Hydrocarbures sulfurés\| A\| 3
6214		d) Hydrocarbures azotés, notamment amines, amides, composés nitreux, nitrés ou nitratés, nitriles, cyanates, isocyanates\| A\| 3
6215		e) Hydrocarbures phosphorés\| A\| 3
6216		f) Hydrocarbures halogénés\| A\| 3
6217		g) Dérivés organométalliques\| A\| 3
6218		h) Matières plastiques (polymères, fibres synthétiques, fibres à base de cellulose)\| A\| 3
6219		i) Caoutchoucs synthétiques\| A\| 3
6220		j) Colorants et pigments\| A\| 3
6221		k) Tensioactifs et agents de surface\| A\| 3
6222		3420\| Fabrication en quantité industrielle par transformation chimique ou biologique de produits chimiques inorganiques, tels que :a) Gaz, tels que ammoniac, chlore ou chlorure d'hydrogène, fluor ou fluorure d'hydrogène, oxydes de carbone, composés sulfuriques, oxydes d'azote, hydrogène, dioxyde de soufre, chlorure de carbonyle\| A\| 3
6223		b) Acides, tels que acide chromique, acide fluorhydrique, acide phosphorique, acide nitrique, acide chlorhydrique, acide sulfurique, oléum, acides sulfurés\| A\| 3
6224		c) Bases, telles que hydroxyde d'ammonium, hydroxyde de potassium, hydroxyde de sodium\| A\| 3
6225		d) Sels, tels que chlorure d'ammonium, chlorate de potassium, carbonate de potassium, carbonate de sodium, perborate, nitrate d'argent\| A\| 3
6226		e) Non-métaux, oxydes métalliques ou autres composés inorganiques, tels que carbure de calcium, silicium, carbure de silicium\| A\| 3
6227		3430\| Fabrication en quantité industrielle par transformation chimique ou biologique d'engrais à base de phosphore, d'azote ou de potassium (engrais simples ou composés)\| A\| 3
6228		3440\| Fabrication en quantité industrielle par transformation chimique ou biologique de produits phytosanitaires ou de biocides\| A\| 3
6229		3450\| Fabrication en quantité industrielle par transformation chimique ou biologique de produits pharmaceutiques, y compris d'intermédiaires\| A\| 3
6230		3460\| Fabrication en quantité industrielle par transformation chimique ou biologique d'explosifs\| A\| 3
6231		3510\| Elimination ou valorisation des déchets dangereux, avec une capacité de plus de 10 tonnes par jour, supposant le recours à une ou plusieurs des activités suivantes :\| A\| 3
6232		\- traitement biologique\- traitement physico-chimique\- mélange avant de soumettre les déchets à l'une des autres activités énumérées aux rubriques 3510 et 3520\- reconditionnement avant de soumettre les déchets à l'une des autres activités énumérées aux rubriques 3510 et 3520\- récupération/régénération des solvants\- recyclage/récupération de matières inorganiques autres que des métaux ou des composés métalliques\- régénération d'acides ou de bases\- valorisation des composés utilisés pour la réduction de la pollution\- valorisation des constituants des catalyseurs\- régénération et autres réutilisations des huiles\- lagunage\| \|
6233		3520\| Elimination ou valorisation de déchets dans des installations d'incinération des déchets ou des installations de coïncinération des déchets :\| \|
6234		a) Pour les déchets non dangereux avec une capacité supérieure à 3 tonnes par heure\| A\| 3
6235		b) Pour les déchets dangereux avec une capacité supérieure à 10 tonnes par jour\| A\| 3
6236		3531\| Elimination des déchets non dangereux non inertes avec une capacité de plus de 50 tonnes par jour, supposant le recours à une ou plusieurs des activités suivantes, à l'exclusion des activités relevant de la directive 91/271/CEE du Conseil du 21 mai 1991 relative au traitement des eaux urbaines résiduaires :\| A\| 3
6237		\- traitement biologique\- traitement physico-chimique\- prétraitement des déchets destinés à l'incinération ou à la coïncinération\- traitement du laitier et des cendres\- traitement en broyeur de déchets métalliques, notamment déchets d'équipements électriques et électroniques et véhicules hors d'usage ainsi que leurs composants\| \|
6238		3532\| Valorisation ou mélange de valorisation et d'élimination de déchets non dangereux non inertes avec une capacité supérieure à 75 tonnes par jour et entraînant une ou plusieurs des activités suivantes, à l'exclusion des activités relevant de la directive 91/271/CEE :\| A\| 3
6239		\- traitement biologique\- prétraitement des déchets destinés à l'incinération ou à la coïncinération\- traitement du laitier et des cendres\- traitement en broyeur de déchets métalliques, notamment déchets d'équipements électriques et électroniques et véhicules hors d'usage ainsi que leurs composants\| \|
6240		Nota. - lorsque la seule activité de traitement des déchets exercée est la digestion anaérobie, le seuil de capacité pour cette activité est fixé à 100 tonnes par jour\| \|
6241		3540\| Installations de stockage de déchets autres que celles mentionnées aux rubriques 2720 et 2760-3 :
	6313	9\. La date du commencement des expériences est la date à laquelle les premières données particulières à l'étude sont obtenues.
	6314
	6315	10\. La date de la fin des expériences est la dernière date à laquelle des données provenant de l'étude sont obtenues.
	6316
	6317	11\. La date du début de l'étude est la date à laquelle le directeur de l'étude signe le plan de l'étude.
	6318
	6319	12\. La date de la fin de l'étude est la date à laquelle le directeur de l'étude signe le rapport final.
	6320
	6321	2.4. Termes relatifs à l'élément d'essai
	6322
	6323
	6324	1\. Un élément d'essai est un article qui fait l'objet d'une étude.
	6325
	6326	2\. Un élément de référence (" élément de contrôle ") représente tout article utilisé en vue de fournir une base de comparaison avec l'élément d'essai.
	6327
	6328	3\. Un lot représente une quantité déterminée d'un élément d'essai ou de référence qui est produite au cours d'un cycle de fabrication bien défini de façon qu'elle présente normalement un caractère uniforme et qui doit être désignée comme telle.
	6329
	6330	4\. Un véhicule représente tout agent dont on se sert comme milieu porteur pour mélanger, disperser ou solubiliser l'élément d'essai ou de référence en vue de faciliter son administration ou son application au système d'essai.
	6331
	6332	Section II : Principes de bonnes pratiques de laboratoire 1. Organisation et personnel de l'installation d'essai 1.1. Responsabilités de la direction de l'installation d'essai
	6333
	6334	1\. La direction de toute installation d'essai doit veiller au respect des présents principes relatifs aux bonnes pratiques de laboratoire dans l'installation et s'assurer de la bonne exécution, chez tout sous-traitant dont l'activité concerne une partie de l'étude, des tâches nécessaires à ce respect.
	6335
	6336	2\. Elle doit, à tout le moins :
	6337
	6338	a) S'assurer de l'existence d'une déclaration qui désigne la ou les personnes exerçant, dans une installation d'essai, les responsabilités de gestion telles qu'elles sont définies par les présents principes de bonnes pratiques de laboratoire ;
	6339
	6340	b) S'assurer qu'un nombre suffisant de personnes qualifiées, ainsi que d'installations, équipements et matériaux appropriés, sont disponibles pour que l'étude se déroule en temps voulu et de façon adéquate ;
	6341
	6342	c) Veiller à la tenue d'un dossier contenant les qualifications, la formation, l'expérience et la description des tâches de toutes les personnes de niveau professionnel et technique ;
	6343
	6344	d) Veiller à ce que le personnel comprenne clairement les tâches qu'il doit remplir et, lorsqu'il y a lieu, le former à ces tâches ;
	6345
	6346	e) Veiller à ce que des modes opératoires normalisés pertinents et techniquement valides soient définis et suivis, et approuver tout mode opératoire normalisé nouveau ou révisé ;
	6347
	6348	f) Veiller à l'existence d'un programme d'assurance qualité doté d'un personnel spécifiquement affecté et vérifier que la responsabilité de l'assurance qualité est assumée conformément aux présents principes de bonnes pratiques de laboratoire ;
	6349
	6350	g) Vérifier que, pour chaque étude, une personne possédant les qualifications, la formation et l'expérience requises soit nommée directeur de l'étude par la direction, avant le début de l'étude. Le remplacement du directeur de l'étude doit se faire conformément à des procédures établies et doit être étayé par des documents ;
	6351
	6352	h) Vérifier, dans le cas d'une étude multisites, qu'un responsable principal des essais possédant la formation, les qualifications et l'expérience requises est désigné, s'il y a lieu, pour superviser la ou les phases de l'étude qui lui sont déléguées. Le remplacement d'un responsable principal des essais doit se faire conformément à des procédures établies et doit être étayé par des documents ;
	6353
	6354	i) Veiller à ce que le directeur de l'étude approuve le plan de l'étude en toute connaissance de cause ;
	6355
	6356	j) Vérifier que le directeur de l'étude a mis le plan de l'étude approuvé à la disposition du personnel chargé de l'assurance qualité ;
	6357
	6358	k) Veiller au maintien d'un fichier chronologique de tous les modes opératoires normalisés ;
	6359
	6360	l) S'assurer qu'une personne est désignée comme responsable de la gestion des archives ;
	6361
	6362	m) Veiller au maintien d'un schéma directeur ;
	6363
	6364	n) Veiller à ce que les fournitures reçues par l'installation d'essai remplissent les conditions nécessaires à leur utilisation dans une étude ;
	6365
	6366	o) Vérifier, dans le cas d'une étude multisites, qu'il existe un système transparent de communication entre le directeur de l'étude, le ou les responsables principaux des essais, les responsables du ou des programmes d'assurance qualité et le personnel de l'étude ;
	6367
	6368	p) Vérifier que les éléments d'essai et les éléments de référence sont correctement caractérisés ;
	6369
	6370	q) Instaurer des procédures garantissant que les systèmes informatiques conviennent à l'objectif recherché et qu'ils sont validés, utilisés et entretenus conformément aux présents principes de bonnes pratiques de laboratoire.
	6371
	6372	3\. Lorsqu'une ou plusieurs phases d'une étude se déroulent sur un site d'essai, la direction du site (si on en a désigné une) assumera les responsabilités décrites précédemment, à l'exception de celles qui figurent aux points 1.1.2 (g, i, j et o).
	6373
	6374
	6375	1.2. Responsabilités du directeur de l'étude
	6376
	6377
	6378	1\. Le directeur de l'étude est seul en charge du contrôle de l'étude et assume la responsabilité de la conduite générale de l'étude et de l'établissement du rapport final.
	6379
	6380	2\. Le directeur de l'étude est notamment investi des responsabilités suivantes, dont la liste n'est pas limitative. Il doit :
	6381
	6382	a) Approuver, par une signature datée, le plan de l'étude et tout amendement qui lui serait apporté ;
	6383
	6384	b) Veiller à ce que le personnel chargé de l'assurance qualité dispose en temps utile d'une copie du plan de l'étude et de tout amendement éventuel et communiquer de façon efficace avec le personnel chargé de l'assurance qualité en fonction des besoins du déroulement de l'étude ;
	6385
	6386	c) S'assurer que le personnel qui réalise l'étude dispose bien des plans de l'étude, avec leurs amendements et les modes opératoires normalisés ;
	6387
	6388	d) Vérifier que le plan de l'étude et le rapport final dans le cas d'une étude multisites décrivent et définissent le rôle de chaque responsable principal des essais et de chaque site ou installation d'essai intervenant dans le déroulement de l'étude ;
	6389
	6390	e) Veiller au respect des procédures décrites dans le plan de l'étude, évaluer et répertorier l'incidence de toute déviation du plan sur la qualité et l'intégrité de l'étude, et prendre des mesures correctives appropriées, le cas échéant ; constater les déviations par rapport aux modes opératoires normalisés au cours de la réalisation de l'étude ;
	6391
	6392	f) Veiller à ce que toutes les données brutes obtenues soient pleinement étayées par des documents et enregistrées ;
	6393
	6394	g) Vérifier que les systèmes informatiques utilisés dans l'étude ont été validés ;
	6395
	6396	h) Signer et dater le rapport final afin d'indiquer qu'il accepte la responsabilité de la validité des données et préciser dans quelle mesure l'étude respecte les présents principes de bonnes pratiques de laboratoire ;
	6397
	6398	i) Veiller à ce que le plan de l'étude, le rapport final, les données brutes et les pièces justificatives soient transférés aux archives après achèvement (conclusion comprise) de l'étude.
	6399
6242	6400
6243		1\. Installations d'une capacité totale supérieure à 25 000 tonnes\| A\| 3
6244		\| 2\. Autres installations que celles classées au titre du 1 lorsqu'elles reçoivent plus de 10 tonnes de déchets par jour\| A\| 3
6245		3550\| Stockage temporaire de déchets dangereux ne relevant pas de la rubrique 3540, dans l'attente d'une des activités énumérées aux rubriques 3510, 3520, 3540 ou 3560 avec une capacité totale supérieure à 50 tonnes, à l'exclusion du stockage temporaire sur le site où les déchets sont produits, dans l'attente de la collecte\| A\| 3
6246		3560\| Stockage souterrain de déchets dangereux, avec une capacité totale supérieure à 50 tonnes\| A\| 3
6247		3610\| Fabrication, dans des installations industrielles, de :\| \|
6248		a) Pâte à papier à partir du bois ou d'autres matières fibreuses\| A\| 3
6249		b) Papier ou carton, avec une capacité de production supérieure à 20 tonnes par jour\| A\| 3
6250		c) Un ou plusieurs des panneaux à base de bois suivants : panneaux de particules orientées, panneaux d'aggloméré ou panneaux de fibres avec une capacité de production supérieure à 600 mètres cubes par jour\| A\| 3
6251		3620\| Prétraitement (opérations de lavage, blanchiment, mercerisation) ou teinture de fibres textiles ou de textiles, avec une capacité de traitement supérieure à 10 tonnes par jour\| A\| 3
6252		3630\| Tannage des peaux, avec une capacité de traitement supérieure à 12 tonnes de produits finis par jour\| A\| 3
6253		3641\| Exploitation d'abattoirs, avec une capacité de production supérieure à 50 tonnes de carcasses par jour\| A\| 3
6254		3642\| Traitement et transformation, à l'exclusion du seul conditionnement, des matières premières ci-après, qu'elles aient été ou non préalablement transformées, en vue de la fabrication de produits alimentaires ou d'aliments pour animaux issus :\| \|
6255		\| 1\. Uniquement de matières premières animales (autre que le lait exclusivement), avec une capacité de production supérieure à 75 tonnes de produits finis par jour\| A\| 3
6256		\| 2\. Uniquement de matières premières végétales, avec une capacité de production :\| \|
6257		\| a) Supérieure à 300 tonnes de produits finis par jour\| A\| 3
6258		\| b) Supérieure à 600 tonnes de produits finis par jour lorsque l'installation fonctionne pendant une durée maximale de 90 jours consécutifs en un an\| A\| 3
6259		\| 3\. Matières premières animales et végétales, aussi bien en produits combinés qu'en produits séparés, avec une capacité de production, exprimée en tonnes de produits finis par jour :\| \|
6260		\| a) Supérieure à 75 si A est égal ou supérieur à 10\| A\| 3
6261		\| b) Supérieure à [300-(22,5 x A)] dans tous les autres cas\| A\| 3
6262		\| où A est la proportion de matière animale (en pourcentage de masse) dans la quantité entrant dans le calcul de la capacité de production de produits finis\| \|
6263		\| Nota.-
	6401	1.3. Responsabilités du responsable principal des essais
	6402
6264	6403
6265		L'emballage n'est pas compris dans la masse finale du produit.
	6404	Le responsable principal des essais s'assurera que les phases de l'étude qui lui sont déléguées se déroulent conformément aux principes applicables de bonnes pratiques de laboratoire.
	6405
6266	6406
6267		La présente rubrique ne s'applique pas si la matière première est seulement du lait.\| \|
6268		3643\| Traitement et transformation du lait exclusivement, la quantité de lait reçue étant supérieure à 200 tonnes par jour (valeur moyenne sur une base annuelle)\| A\| 3
6269		3650\| Elimination ou recyclage de carcasses ou de déchets animaux, avec une capacité de traitement supérieure à 10 tonnes par jour\| A\| 5
6270		3660\| Elevage intensif de volailles ou de porcs :a) Avec plus de 40 000 emplacements pour les volailles\| A\| 3
6271		b) Avec plus de 2 000 emplacements pour les porcs de production (de plus de 30 kg)\| A\| 3
6272		c) Avec plus de 750 emplacements pour les truies\| A\| 3
6273		\| Nota. - Par "volailles", on entend : les poulets, poules, dindes, pintades, canards, oies, cailles, pigeons, faisans et perdrix, élevés ou détenus en captivité en vue de leur reproduction, de la production de viande ou d'œufs de consommation ou de la fourniture de gibier de repeuplement\| \|
6274		3670\| Traitement de surface de matières, d'objets ou de produits à l'aide de solvants organiques, notamment pour les opérations d'apprêt, d'impression, de couchage, de dégraissage, d'imperméabilisation, de collage, de peinture, de nettoyage ou d'imprégnation, avec une capacité de consommation de solvant organique :\| \|
6275		\| 1\. Supérieure à 150 kg par heure\| A\| 3
6276		\| 2\. Supérieure à 200 tonnes par an pour les autres installations que celles classées au titre du 1\| A\| 3
6277		\| (1) A : autorisation, E : enregistrement, D : déclaration, C : soumis au contrôle périodique prévu par l'article L. 512-11 du code de l'environnement
	6407	1.4. Responsabilités du personnel de l'étude
	6408
6278	6409
6279		(2) Rayon d'affichage en kilomètres\| \|
6280		3680\| Fabrication de carbone (charbon dur) ou d'électrographite par combustion ou graphitisation\| A\| 3
6281		3690\| Captage des flux de CO2 provenant d'installations classées soumises à autorisation, en vue du stockage géologique\| A\| 3
6282		3700\| Préservation du bois et des produits dérivés du bois au moyen de produits chimiques, avec une capacité de production supérieure à 75 mètres cubes par jour, autre que le seul traitement contre la coloration\| A\| 3
6283		3710\| Traitement des eaux résiduaires dans des installations autonomes relevant de la rubrique 2750 et qui sont rejetées par une ou plusieurs installations relevant de la section 8 du chapitre V du titre Ier du livre V\| A\| 3
6284		4000\| Substances et mélanges dangereux (définition et classification des).
6285		Définitions :
6286		Les termes substances et mélanges sont définis à l'article 2 du règlement (CE) n° 1272/2008 relatif à la classification, l'étiquetage et l'emballage des substances et mélanges.
6287		Dans le cas de substances ou mélanges qui ne sont pas couverts par le même règlement (CE) n° 1272/2008, y compris les déchets, et qui sont néanmoins présents, ou susceptibles d'être présents dans un établissement et qui présentent ou sont susceptibles de présenter, dans les conditions régnant dans l'établissement, des propriétés équivalentes pour ce qui est de leur potentiel d'accident majeur, ces substances ou mélanges sont provisoirement affectés aux classes, catégories et mentions de danger les plus proches ou de la substance ou du mélange dangereux désigné le plus proche. Ils sont assimilés à des substances ou mélanges dangereux au sens de la présente rubrique.
6288		On entend par produits explosibles les substances, mélanges ou matières présentant un danger d'explosion déterminé selon la méthode A.14 du règlement (CE) n° 440/2008 et qui ne relèvent pas de la classe des peroxydes organiques ou substances et mélanges auto-réactifs ainsi que les articles contenant de telles substances, mélanges ou matières relevant de la section 2.1 de l'annexe I du règlement (CE) n° 1272/2008. De plus, on entend par produits explosifs , les produits explosibles affectés à la classe 1 des recommandations des Nations-Unies relatives au transport de marchandises dangereuses, et qui sont destinés à être utilisés pour les effets de leur explosion ou leurs effets pyrotechniques.
6289		Si la quantité de substance ou mélange explosible contenue dans l'article est connue, c'est cette quantité qui est prise en considération pour l'application de l'article R. 511-11. Si la quantité de substance ou mélange explosible contenue dans l'article n'est pas connue, c'est l'article entier qui sera considéré comme étant explosible pour l'application de l'article R. 511-11.
6290		Les termes gaz et liquide sont définis à l'annexe I partie 1 du règlement (CE) n° 1272/2008.
6291		Classification :
6292		Les substances et mélanges sont classés conformément au règlement (CE) n° 1272/2008. Les classes et catégories de danger sont définies à l'annexe I, parties 2, 3 et 4 du même règlement (CE) n° 1272/2008.
6293		a) Substances :
6294		Les substances présentant ces dangers, mais ne figurant pas encore à l'annexe VI du règlement (CE) n° 1272/2008 susmentionné sont classées et étiquetées par leurs fabricants, distributeurs ou importateurs en fonction des informations sur leurs propriétés physico-chimiques ou toxicologiques pertinentes et accessibles existantes ;
6295		b) Mélanges :
6296		Les mélanges sont assimilés à des substances pures pour autant que les limites de concentration fixées en fonction de leurs propriétés dans le règlement (CE) n° 1272/2008, ou sa dernière adaptation au progrès technique soient respectées, à moins qu'une composition du pourcentage ou une autre description ne soit spécifiquement donnée.\| \|
6297		4001\| Installations présentant un grand nombre de substances ou mélanges dangereux et vérifiant la règle de cumul seuil bas ou la règle de cumul seuil haut mentionnées au II de l'article R. 511-11\| A\| 1
6298		4110\| Toxicité aiguë catégorie 1 pour l'une au moins des voies d'exposition, à l'exclusion de l'uranium et ses composés.\| \|
6299		1\. Substances et mélanges solides.\| \|
6300		La quantité totale susceptible d'être présente dans l'installation étant :\| \|
6301		a) Supérieure ou égale à 1 t\| A\| 1
6302		b) Supérieure ou égale à 200 kg, mais inférieure à 1 t\| DC\|
6303		2\. Substances et mélanges liquides.\| \|
6304		La quantité totale susceptible d'être présente dans l'installation étant :\| \|
6305		a) Supérieure ou égale à 250 kg\| A\| 1
6306		b) Supérieure ou égale à 50 kg, mais inférieure à 250 kg\| DC\|
6307		3\. Gaz ou gaz liquéfiés.\| \|
6308		La quantité totale susceptible d'être présente dans l'installation étant :\| \|
6309		Supérieure ou égale à 50 kg\| A\| 3
6310		Supérieure ou égale à 10 kg, mais inférieure à 50 kg\| DC\|
6311		Quantité seuil bas au sens de l'article R. 511-10 : 5 t.Quantité seuil haut au sens de l'article R. 511-10 : 20 t.\| \|
6312		4120\| Toxicité aiguë catégorie 2, pour l'une au moins des voies d'exposition.\| \|
6313		1\. Substances et mélanges solides.\| \|
6314		La quantité totale susceptible d'être présente dans l'installation étant :\| \|
6315		a) Supérieure ou égale à 50 t\| A\| 1
6316		b) Supérieure ou égale à 5 t, mais inférieure à 50 t\| D\|
6317		2\. Substances et mélanges liquides.\| \|
6318		La quantité totale susceptible d'être présente dans l'installation étant :\| \|
6319		a) Supérieure ou égale à 10 t\| A\| 1
6320		b) Supérieure ou égale à 1 t, mais inférieure à 10 t\| D\|
6321		3\. Gaz ou gaz liquéfiés.\| \|
6322		La quantité totale susceptible d'être présente dans l'installation étant :\| \|
6323		a) Supérieure ou égale à 2 t\| A\| 3
6324		b) Supérieure ou égale à 200 kg, mais inférieure à 2 t\| D\|
6325		Quantité seuil bas au sens de l'article R. 511-10 : 50 t.Quantité seuil haut au sens de l'article R. 511-10 : 200 t.\| \|
6326		4130\| Toxicité aiguë catégorie 3 pour les voies d'exposition par inhalation.\| \|
6327		1\. Substances et mélanges solides.\| \|
6328		La quantité totale susceptible d'être présente dans l'installation étant :\| \|
6329		a) Supérieure ou égale à 50 t\| A\| 1
6330		b) Supérieure ou égale à 5 t, mais inférieure à 50 t\| D\|
6331		2\. Substances et mélanges liquides.\| \|
6332		La quantité totale susceptible d'être présente dans l'installation étant :\| \|
6333		a) Supérieure ou égale à 10 t\| A\| 1
6334		b) Supérieure ou égale à 1 t, mais inférieure à 10 t\| D\|
6335		3\. Gaz ou gaz liquéfiés.\| \|
6336		La quantité totale susceptible d'être présente dans l'installation étant :\| \|
6337		a) Supérieure ou égale à 2 t\| A\| 3
6338		b) Supérieure ou égale à 200 kg, mais inférieure à 2 t\| D\|
6339		Quantité seuil bas au sens de l'article R. 511-10 : 50 t.Quantité seuil haut au sens de l'article R. 511-10 : 200 t.\| \|
6340		4140\| Toxicité aiguë catégorie 3 pour la voie d'exposition orale (H301) dans le cas où ni la classification de toxicité aiguë par inhalation ni la classification de toxicité aiguë par voie cutanée ne peuvent être établies, par exemple en raison de l'absence de données de toxicité par inhalation et par voie cutanée concluantes.\| \|
6341		1\. Substances et mélanges solides.\| \|
6342		La quantité totale susceptible d'être présente dans l'installation étant :\| \|
6343		a) Supérieure ou égale à 50 t\| A\| 1
6344		b) Supérieure ou égale à 5 t, mais inférieure à 50 t\| D\|
6345		2\. Substances et mélanges liquides.\| \|
6346		La quantité totale susceptible d'être présente dans l'installation étant :\| \|
6347		a) Supérieure ou égale à 10 t\| A\| 1
6348		b) Supérieure ou égale à 1 t, mais inférieure à 10 t\| D\|
6349		3\. Gaz ou gaz liquéfiés.\| \|
6350		La quantité totale susceptible d'être présente dans l'installation étant :\| \|
6351		a) Supérieure ou égale à 2 t\| A\| 3
6352		b) Supérieure ou égale à 200 kg, mais inférieure à 2 t\| D\|
6353		Quantité seuil bas au sens de l'article R. 511-10 : 50 t.Quantité seuil haut au sens de l'article R. 511-10 : 200 t.\| \|
6354		4150\| Toxicité spécifique pour certains organes cibles (STOT) exposition unique catégorie 1.\| \|
6355		La quantité totale susceptible d'être présente dans l'installation étant :\| \|
6356		1\. Supérieure ou égale à 20 t\| A\| 1
6357		2\. Supérieure ou égale à 5 t, mais inférieure à 20 t\| D\|
6358		Quantité seuil bas au sens de l'article R. 511-10 : 50 t.Quantité seuil haut au sens de l'article R. 511-10 : 200 t.\| \|
6359		4210\| Produits explosifs (fabrication [1], chargement, encartouchage, conditionnement [2] de, études et recherches, essais, montage, assemblage, mise en liaison électrique ou pyrotechnique de, ou travail mécanique sur) à l'exclusion de la fabrication industrielle par transformation chimique ou biologique.\| \|
6360		1\. Fabrication (1), chargement, encartouchage, conditionnement (2) de, études et recherches, essais, montage, assemblage, mise en liaison électrique ou pyrotechnique de, ou travail mécanique sur, à l'exclusion de la fabrication industrielle par transformation chimique ou biologique et à l'exclusion des opérations effectuées sur le lieu d'utilisation en vue de celle-ci et des opérations effectuées en vue d'un spectacle pyrotechnique encadrées par les dispositions du décret n° 2010-580 du 31 mai 2010 relatif à l'acquisition, la détention et l'utilisation des artifices de divertissement et des articles pyrotechniques destinés au théâtre.\| \|
6361		La quantité totale de matière active (3) susceptible d'être présente dans l'installation étant :\| \|
6362		a) Supérieure ou égale à 100 kg\| A\| 3
6363		b) Supérieur ou égale à 1 kg mais inférieure à 100 kg\| DC\|
6364		2\. Fabrication d'explosif en unité mobile.La quantité totale de matière active (4) susceptible d'être présente dans l'installation étant :\| \|
6365		a) Supérieure ou égale à 100 kg\| A\| 3
6366		b) Inférieure à 100 kg\| D\|
6367		Nota :
6368		(1) Les fabrications relevant de cette rubrique concernent les fabrications par procédé non chimique, c'est-à-dire par mélange physique de produits non explosifs ou non prévus pour être explosifs.
6369		(2) Les opérations de manipulation, manutention, conditionnement, reconditionnement, mise au détail ou distribution réalisées dans les espaces de vente des établissements recevant du public sont exclues.
6370		(3) La quantité de matière active à retenir tient compte des produits intermédiaires, des en-cours et des déchets dont la présence dans l'installation s'avère connexe à l'activité de fabrication.
6371		(4) La quantité de matière active à prendre en compte est la quantité d'explosif fabriqué susceptible d'être concernée par la transmission d'une détonation prenant naissance en son sein.
6372		Quantité seuil bas au sens de l'article R. 511-10 : 10 t.
6373		Quantité seuil haut au sens de l'article R. 511-10 : 10 t.
6374		4220\| Produits explosifs (stockage de), à l'exclusion desproduits explosifs présents dans les espaces de vente des établissements recevant du public.\| \|
6375		La quantité équivalente totale de matière active (1) susceptible d'être présente dans l'installation étant :\| \|
6376		1\. Supérieure ou égale à 500 kg\| A\| 3
6377		2\. Supérieure ou égale à 100 kg, mais inférieure à 500 kg\| E\|
6378		3\. Supérieure ou égale à 30 kg mais inférieure à 100 kg lorsque seuls des produits classés en division de risque 1.3 et 1.4 sont stockés dans l'installation\| DC\|
6379		4\. Inférieure à 100 kg dans les autres cas\| DC\|
6380		Nota :(1) Les produits explosifs sont classés en divisions de risque et en groupes de compatibilité définis par arrêté ministériel.La quantité équivalente totale de matière active est établie selon la formule : A + B + C/3 + D/5 + E + F/3.A représentant la quantité relative aux produits classés en division de risque 1.1 ainsi que tous les produits lorsque ceux-ci ne sont pas en emballages fermés conformes aux dispositions réglementaires en matière de transport.B, C, D, E, F représentant respectivement les quantités relatives aux produits classés en division de risque 1.2, 1.3, 1.4, 1.5 et 1.6 lorsque ceux-ci sont en emballages fermés conformes aux dispositions réglementaires en matière de transport.Produits classés en divisions de risque 1.1, 1.2, 1.5 et en division de risque 1.4 lorsque les produits sont déballés ou réemballés :Quantité seuil bas au sens de l'article R. 511-10 : 10 t.Quantité seuil haut au sens de l'article R. 511-10 : 10 t.Produits classés en divisions de risque 1.3 et 1.6 :Quantité seuil bas au sens de l'article R. 511-10 : 10 t.Quantité seuil haut au sens de l'article R. 511-10 : 30 t.Autres produits classés en division de risque 1.4 :Quantité seuil bas au sens de l'article R. 511-10 : 50 t.Quantité seuil haut au sens de l'article R. 511-10 : 50 t.(Les quantités indiquées sont les quantités nettes totales de matière active.)
6381		4240\| Produits explosibles, à l'exclusion desproduits explosifs.\| \|
6382		1\. Produits explosibles affectés à la classe 1 des recommandations des Nations unies relatives au transport de marchandises dangereuses et autres produits explosibles lorsqu'ils ne sont pas en emballages fermés conformes aux dispositions réglementaires en matière de transport.La quantité totale de matière active susceptible d'être présente dans l'installation étant supérieure ou égale à 500 kg\| A\| 5
6383		2\. Autres produits explosibles.\| \|
6384		La quantité totale de matière active susceptible d'être présente dans l'installation étant supérieure ou égale à 10 t\| A\| 5
6385		Quantité seuil bas au sens de l'article R. 511-10 : 10 t.Quantité seuil haut au sens de l'article R. 511-10 : 10. t\| \|
6386		4310\| Gaz inflammables catégorie 1 et 2.\| \|
6387		La quantité totale susceptible d'être présente dans les installations y compris dans les cavités souterraines (strates naturelles, aquifères, cavités salines et mines désaffectées) étant :\| \|
6388		1\. Supérieure ou égale à 10 t\| A\| 2
6389		2\. Supérieure ou égale à 1 t et inférieure à 10 t\| DC\|
6390		Quantité seuil bas au sens de l'article R. 511-10 : 10 t.Quantité seuil haut au sens de l'article R. 511-10 : 50 t.\| \|
6391		4320\| Aérosols extrêmement inflammables ou inflammables de catégorie 1 ou 2 contenant des gaz inflammables de catégorie 1 ou 2 ou des liquides inflammables de catégorie 1.\| \|
6392		La quantité totale susceptible d'être présente dans l'installation étant :\| \|
6393		1\. Supérieure ou égale à 150 t\| A\| 2
6394		2\. Supérieure ou égale à 15 t et inférieure à 150 t\| D\|
6395		Nota. - Les aérosols inflammables sont classés conformément à la directive 75/324/ CEE relative aux générateurs aérosols. Les aérosols "extrêmement inflammables" et "inflammables" de la directive 75/324/ CEE correspondent respectivement aux aérosols inflammables des catégories1 et 2 du règlement (CE) n° 1272/2008.Quantité seuil bas au sens de l'article R. 511-10 : 150 t.Quantité seuil haut au sens de l'article R. 511-10 : 500 t.
6396		4321\| Aérosols "extrêmement inflammables" ou "inflammables" de catégorie 1 ou 2, ne contenant pas de gaz inflammable de catégorie 1 ou 2, ni de liquide inflammable de catégorie 1.
6397		La quantité totale susceptible d'être présente dans l'installation étant :\| \|
6398		1\. Supérieure ou égale à 5 000 t ;\| A\| 1
6399		2\. Supérieure ou égale à 500 t et inférieure à 5 000 t\| D\|
6400		Nota. - les aérosols inflammables sont classés conformément à la directive 75/324/CEE relative aux générateurs aérosols. Les aérosols "extrêmement inflammables" et "inflammables" de la directive 75/324/CEE correspondent, respectivement, aux aérosols inflammables des catégories 1 et 2 du règlement (CE) n° 1272/2008. Pour pouvoir recourir à cette classification, il doit être démontré que le générateur d'aérosol ne contient pas de gaz inflammable de catégorie 1 ou 2, ni de liquide inflammable de catégorie 1.
6401		Quantité seuil bas au sens de l'article R. 511-10 : 5 000 t
6402		Quantité seuil haut au sens de l'article R. 511-10 : 50 000 t
6403		4330\| Liquides inflammables de catégorie 1, liquides inflammables maintenus à une température supérieure à leur point d'ébullition, autres liquides de point éclair inférieur ou égal à 60 °C maintenus à une température supérieure à leur température d'ébullition ou dans des conditions particulières de traitement, telles qu'une pression ou une température élevée (1).\| \|
6404		La quantité totale susceptible d'être présente dans les installations y compris dans les cavités souterraines étant :\| \|
6405		1\. Supérieure ou égale à 10 t\| A\| 2
6406		2\. Supérieure ou égale à 1 t mais inférieure à 10 t\| DC\|
6407		(1) Conformément à la section 2.6.4.5 de l'annexe I du règlement (CE) n° 1272/2008, il n'est pas nécessaire de classer les liquides ayant un point d'éclair supérieur à 35 °C dans la catégorie 3 si l'épreuve de combustion entretenue du point L 2, partie III, section 32, du Manuel d'épreuves et de critères des Nations unies a donné des résultats négatifs. Toutefois, cette remarque n'est pas valable en cas de température ou de pression élevée, et ces liquides doivent alors être classés dans cette catégorie.Quantité seuil bas au sens de l'article R. 511-10 : 10 t.Quantité seuil haut au sens de l'article R. 511-10 : 50 t.
6408		4331\| Liquides inflammables de catégorie 2 ou catégorie 3 à l'exclusion dela rubrique 4330.\| \|
6409		La quantité totale susceptible d'être présente dans les installations y compris dans les cavités souterraines étant :\| \|
6410		1\. Supérieure ou égale à 1 000 t\| A\| 2
6411		2\. Supérieure ou égale à 100 t mais inférieure à 1 000 t\| E\|
6412		3\. Supérieure ou égale à 50 t mais inférieure à 100 t\| DC\|
6413		Quantité seuil bas au sens de l'article R. 511-10 : 5 000 t.Quantité seuil haut au sens de l'article R. 511-10 : 50 000 t.\| \|
6414		4410\| Substances et mélanges autoréactifs type A ou type B.\| \|
6415		La quantité totale susceptible d'être présente dans l'installation étant :\| \|
6416		1\. Supérieure ou égale à 10 t\| A\| 3
6417		2\. Supérieure ou égale à 50 kg mais inférieure à 10 t\| D\|
6418		Quantité seuil bas au sens de l'article R. 511-10 : 10 t.Quantité seuil haut au sens de l'article R. 511-10 : 50 t.\| \|
6419		4411\| Substances et mélanges autoréactifs type C, D, E ou F.\| \|
6420		La quantité totale susceptible d'être présente dans l'installation étant :\| \|
6421		1\. Supérieure ou égale à 50 t\| A\| 2
6422		2\. Supérieure ou égale à 1 t mais inférieure à 50 t\| D\|
6423		Quantité seuil bas au sens de l'article R. 511-10 : 50 t.Quantité seuil haut au sens de l'article R. 511-10 : 200 t.\| \|
6424		4420\| Peroxydes organiques type A ou type B.\| \|
6425		La quantité totale susceptible d'être présente dans l'installation étant :\| \|
6426		1\. Supérieure ou égale à 50 kg\| A\| 2
6427		2\. Supérieure ou égale à 1 kg mais inférieure à 50 kg\| D\|
6428		Quantité seuil bas au sens de l'article R. 511-10 : 10 t.Quantité seuil haut au sens de l'article R. 511-10 : 10 t.\| \|
6429		4421\| Peroxydes organiques type C ou type D.\| \|
6430		La quantité totale susceptible d'être présente dans l'installation étant :\| \|
6431		1\. Supérieure ou égale à 3 t\| A\| 2
6432		2\. Supérieure ou égale à 125 kg mais inférieure à 3 t\| D\|
6433		Quantité seuil bas au sens de l'article R. 511-10 : 50 t.Quantité seuil haut au sens de l'article R. 511-10 : 150 t.\| \|
6434		4422\| Peroxydes organiques type E ou type F.\| \|
6435		La quantité totale susceptible d'être présente dans l'installation étant :\| \|
6436		1\. Supérieure ou égale à 10 t\| A\| 1
6437		2\. Supérieure ou égale à 500 kg mais inférieure à 10 t\| D\|
6438		Quantité seuil bas au sens de l'article R. 511-10 : 50 t.Quantité seuil haut au sens de l'article R. 511-10 : 200 t.\| \|
6439		4430\| Solides pyrophoriques catégorie 1.\| \|
6440		La quantité totale susceptible d'être présente dans l'installation étant supérieure ou égale à 50 t\| A\| 1
6441		Quantité seuil bas au sens de l'article R. 511-10 : 50 t.Quantité seuil haut au sens de l'article R. 511-10 : 200 t.\| \|
6442		4431\| Liquides pyrophoriques catégorie 1.\| \|
6443		La quantité totale susceptible d'être présente dans l'installation étant supérieure ou égale à 50 t\| A\| 2
6444		Quantité seuil bas au sens de l'article R. 511-10 : 50 t.Quantité seuil haut au sens de l'article R. 511-10 : 200 t.\| \|
6445		4440\| Solides comburants catégorie 1, 2 ou 3.\| \|
6446		La quantité totale susceptible d'être présente dans l'installation étant :\| \|
6447		1\. Supérieure ou égale à 50 t\| A\| 3
6448		2\. Supérieure ou égale à 2 t mais inférieure à 50 t\| D\|
6449		Quantité seuil bas au sens de l'article R. 511-10 : 50 t.Quantité seuil haut au sens de l'article R. 511-10 : 200 t.\| \|
6450		4441\| Liquides comburants catégorie 1, 2 ou 3.\| \|
6451		La quantité totale susceptible d'être présente dans l'installation étant :\| \|
6452		1\. Supérieure ou égale à 50 t\| A\| 3
6453		2\. Supérieure ou égale à 2 t mais inférieure à 50 t\| D\|
6454		Quantité seuil bas au sens de l'article R. 511-10 : 50 t.Quantité seuil haut au sens de l'article R. 511-10 : 200 t.\| \|
6455		4442\| Gaz comburants catégorie 1.\| \|
6456		La quantité totale susceptible d'être présente dans l'installation étant :\| \|
6457		1\. Supérieure ou égale à 50 t\| A\| 3
6458		2\. Supérieure ou égale à 2 t mais inférieure à 50 t\| D\|
6459		Quantité seuil bas au sens de l'article R. 511-10 : 50 t.Quantité seuil haut au sens de l'article R. 511-10 : 200 t.\| \|
6460		4510\| Dangereux pour l'environnement aquatique de catégorie aiguë 1 ou chronique 1.\| \|
6461		La quantité totale susceptible d'être présente dans l'installation étant :\| \|
6462		1\. Supérieure ou égale à 100 t\| A\| 1
6463		2\. Supérieure ou égale à 20 t mais inférieure à 100 t\| DC\|
6464		Quantité seuil bas au sens de l'article R. 511-10 : 100 t.Quantité seuil haut au sens de l'article R. 511-10 : 200 t.\| \|
6465		4511\| Dangereux pour l'environnement aquatique de catégorie chronique 2.\| \|
6466		La quantité totale susceptible d'être présente dans l'installation étant :\| \|
6467		1\. Supérieure ou égale à 200 t\| A\| 1
6468		2\. Supérieure ou égale à 100 t mais inférieure à 200 t\| DC\|
6469		Quantité seuil bas au sens de l'article R. 511-10 : 200 t.Quantité seuil haut au sens de l'article R. 511-10 : 500 t.\| \|
6470		4610\| Substances ou mélanges auxquels est attribuée la mention de danger EUH014 (réagit violemment au contact de l'eau).\| \|
6471		La quantité totale susceptible d'être présente dans l'installation étant :\| \|
6472		1\. Supérieure ou égale à 100 t\| A\| 1
6473		2\. Supérieure à 10 t mais inférieure à 100 t\| DC\|
6474		Quantité seuil bas au sens de l'article R. 511-10 : 100 t.Quantité seuil haut au sens de l'article R. 511-10 : 500 t.\| \|
6475		4620\| Substances et mélanges qui, au contact de l'eau, dégagent des gaz inflammables, catégorie 1.\| \|
6476		La quantité totale susceptible d'être présente dans l'installation étant :\| \|
6477		1\. Supérieure ou égale à 100 t\| A\| 1
6478		2\. Supérieure ou égale à 10 t mais inférieure à 100 t\| D\|
6479		Quantité seuil bas au sens de l'article R. 511-10 : 100 t.Quantité seuil haut au sens de l'article R. 511-10 : 500 t.\| \|
6480		4630\| Substances ou mélanges auxquels est attribuée la mention de danger EUH029 (au contact de l'eau, dégage des gaz toxiques).\| \|
6481		La quantité totale susceptible d'être présente dans l'installation étant :\| \|
6482		1\. Supérieure ou égale à 50 t\| A\| 3
6483		2\. Supérieure ou égale à 2 t mais inférieure à 50 t\| D\|
6484		Quantité seuil bas au sens de l'article R. 511-10 : 50 t.Quantité seuil haut au sens de l'article R. 511-10 : 200 t.\| \|
	6410	1\. Tout le personnel participant à la réalisation de l'étude doit être bien informé des parties des principes de bonnes pratiques de laboratoire applicables à sa participation à l'étude.
	6411
	6412	2\. Le personnel de l'étude aura accès au plan de l'étude et aux modes opératoires normalisés qui s'appliquent à sa participation à l'étude. Il lui incombe de respecter les instructions données dans ces documents. Toute déviation par rapport à ces instructions doit être étayée par des documents et signalée directement au directeur de l'étude ou, le cas échéant, au ou aux responsables principaux des essais.
	6413
	6414	3\. Il incombe à tout le personnel de l'étude d'enregistrer les données brutes de manière rapide et précise, conformément aux présents principes de bonnes pratiques de laboratoire, et d'assumer la responsabilité de la qualité de ces données.
	6415
	6416	4\. Le personnel de l'étude doit prendre les précautions d'hygiène nécessaires pour réduire au minimum le risque auquel il est exposé et pour assurer l'intégrité de l'étude. Il doit avertir les personnes compétentes de tout état de santé ou affection dont il a connaissance et qui peut influer sur l'étude, de façon que les membres du personnel concernés puissent être exclus des opérations où leur intervention pourrait nuire à l'étude.
	6417
	6418
	6419	2\. Programme d'assurance qualité
	6420
	6421	2.1. Généralités
	6422
	6423
	6424	1\. L'installation d'essai doit avoir un programme d'assurance qualité faisant appel à tout document utile, qui permette de vérifier que les études sont réalisées conformément aux présents principes de bonnes pratiques de laboratoire.
	6425
	6426	2\. Le programme d'assurance qualité doit être confié à une ou à des personnes, désignées par la direction et directement responsables devant celle-ci, qui ont l'expérience des méthodes d'essai.
	6427
	6428	3\. Ces personnes ne doivent pas participer à la réalisation de l'étude visée par le programme.
	6429
6485	6430
6486		(1) A : autorisation, E : enregistrement, D : déclaration, C : soumis au contrôle périodique prévu par l'article L. 512-11 du code de l'environnement.
	6431	2.2. Responsabilités du personnel chargé de l'assurance qualité
6487	6432
6488		(a) A : autorisation, E : enregistrement, D : déclaration, C : soumis au contrôle périodique prévu par l'article L. 512-11 du code de l'environnement.
	6433
	6434	Le personnel chargé de l'assurance qualité est responsable des tâches suivantes, dont la liste n'est pas limitative :
	6435
	6436	a) Conserver des copies de tous les plans d'étude et modes opératoires normalisés approuvés qui sont utilisés dans l'installation d'essai et avoir accès à un exemplaire à jour du schéma directeur ;
	6437
	6438	b) Vérifier que le plan de l'étude contient les informations nécessaires au respect des présents principes de bonnes pratiques de laboratoire. Cette vérification devra être étayée par des documents ;
	6439
	6440	c) Procéder à des inspections pour établir si toutes les études se déroulent conformément aux présents principes de bonnes pratiques de laboratoire. Des inspections doivent également établir si des plans d'étude et des modes opératoires normalisés ont été mis à la disposition du personnel d'étude et sont respectés.
	6441
	6442	Ces inspections peuvent être de trois types, comme le précisent les modes opératoires normalisés du programme d'assurance qualité :
6489	6443
6490		(2) Rayon d'affichage en kilomètres.
	6444
	6445	-inspections portant sur l'étude ;
	6446
	6447	-inspections portant sur l'installation ;
	6448
	6449	-inspections portant sur le procédé.
6491	6450
6492		(3) Décret n° 2010-369 du 13 avril 2010, article 2 : les rubriques 167 et 322 sont supprimées. Se référer à la place aux rubriques 2770 et 2771.
	6451
	6452	Les comptes rendus de ces inspections doivent être conservés ;
	6453
	6454	d) Examiner les rapports finals afin de confirmer que les méthodes, les modes opératoires et les observations sont fidèlement et entièrement décrits et que les résultats consignés reflètent de façon exacte et complète les données brutes des études ;
	6455
	6456	e) Rendre compte promptement par écrit de tout résultat d'inspection à la direction et au directeur de l'étude, ainsi qu'au ou aux responsables principaux des essais et aux directions respectives, le cas échéant ;
	6457
	6458	f) Rédiger et signer une déclaration, qui sera insérée dans le rapport final et précisera la nature des inspections et les dates auxquelles elles ont eu lieu, y compris la ou les phases de l'étude inspectées, ainsi que les dates auxquelles les résultats des inspections ont été communiqués à la direction et au directeur de l'étude, ainsi qu'au ou aux responsables principaux des essais, le cas échéant. Cette déclaration servira, en outre, à confirmer que le rapport final reflète les données brutes.
6493	6459
6494		Nota.-La valeur de QNS porte sur l'ensemble des substances radioactives mentionnées à la rubrique 1700 autres que celles mentionnées à la rubrique 1735 susceptibles d'être présentes dans l'installation. Elle est calculée suivant les modalités mentionnées à l'annexe 13-8 de la première partie du code de la santé publique.
	6460
	6461	3\. Installations
	6462
	6463	3.1. Généralités
6495	6464
6496		Décret n° 2013-1301 du 27 décembre 2013 art. 2 : La rubrique 2661 qui entre en vigueur le jour de la publication de l'arrêté ministériel fixant les prescriptions générales applicables aux installations relevant du régime de l'enregistrement dans ces deux rubriques.
	6465
	6466	1\. Par ses dimensions, sa construction et sa localisation, l'installation d'essai doit répondre aux exigences de l'étude et permettre de réduire au minimum les perturbations qui pourraient altérer la validité de l'étude.
	6467
	6468	2\. L'agencement de l'installation d'essai doit permettre une séparation suffisante des différentes activités, de manière à assurer une exécution correcte de chaque étude.
6497	6469
6498		Article LEGIARTI000042371619
	6470
	6471	3.2. Installations relatives au système d'essai
6499	6472
6500		N° \| A-NOMENCLATURE DES INSTALLATIONS CLASSEES
6501		---\|---
6502		Désignation de la rubrique \| A, E, D, C (1) \| Rayon (2)
6503		4701 \| Nitrate d'ammonium. \| \|
6504		1\. Nitrate d'ammonium et mélanges à base de nitrate d'ammonium dans lesquels la teneur en azote due au nitrate d'ammonium est :-comprise entre 24,5 % et 28 % en poids et qui contiennent au plus 0,4 % de substances combustibles ;-supérieure à 28 % en poids et qui contiennent au plus 0,2 % de substances combustibles. \| \|
6505		La quantité totale susceptible d'être présente dans l'installation étant : \| \|
6506		a) Supérieure ou égale à 350 t \| A \| 3
6507		b) Supérieure ou égale à 100 t, mais inférieure à 350 t \| DC \|
6508		2\. Solutions chaudes de nitrate d'ammonium dont la concentration en nitrate d'ammonium est supérieure à 80 % en poids. \| \|
6509		La quantité totale susceptible d'être présente dans l'installation étant : \| \|
6510		a) Supérieure ou égale à 350 t \| A \| 3
6511		b) Supérieure ou égale à 100 t, mais inférieure à 350 t \| DC \|
6512		Quantité seuil bas au sens de l'article [R. 511-10](/affichCodeArticle.do?cidTexte=LEGITEXT000006074220&idArticle=LEGIARTI000006838669&dateTexte=&categorieLien=cid "Code de l'environnement - art. R511-10 \(V\)") : 350 t. Quantité seuil haut au sens de l'article R. 511-10 : 2 500 t. \| \|
6513		4702 \| Engrais solides simples et composés à base de nitrate d'ammonium correspondant aux spécifications du règlement européen n° 2003/2003 du Parlement européen et du Conseil du 13 octobre 2003 relatif aux engrais ou à la norme française équivalente NF U 42-001-1. \| \|
6514		I.-Engrais composés à base de nitrate d'ammonium susceptibles de subir une décomposition auto-entretenue (un engrais composé contient du nitrate d'ammonium avec du phosphate et/ ou de la potasse) dans lesquels la teneur en azote due au nitrate d'ammonium est :-de 15,75 % en poids ou moins sans limitation de teneur en matières combustibles ;-comprise entre 15,75 % et 24,5 % en poids et qui soit contiennent au maximum 0,4 % de matières organiques ou combustibles au total, soit sont conformes aux exigences de l'annexe III-2 (*) du règlement européen. \| \|
6515		Ces engrais sont susceptibles de subir une décomposition auto-entretenue selon le test en auge défini dans le cadre de l'Organisation des Nations unies (ONU) (voir Recommandations des Nations unies relatives au transport des marchandises dangereuses : Manual of Tests and Criteria, partie III, sous-section 38.2). \| \|
6516		II.-Engrais simples et composés solides à base de nitrate d'ammonium (un engrais composé contient du nitrate d'ammonium avec du phosphate et/ ou de la potasse) qui satisfont aux conditions de l'annexe III-2 (*) du règlement européen et dans lesquels la teneur en azote due au nitrate d'ammonium est :-supérieure à 24,5 % en poids, sauf pour les mélanges d'engrais simples à base de nitrate d'ammonium avec de la dolomie, du calcaire et/ ou du carbonate de calcium, dont la pureté est d'au moins 90 % ;-supérieure à 15,75 % en poids pour les mélanges de nitrate d'ammonium et de sulfate d'ammonium ;-supérieure à 28 % en poids pour les mélanges d'engrais simples à base de nitrate d'ammonium avec de la dolomie, du calcaire et/ ou du carbonate de calcium, dont la pureté est d'au moins 90 %. \| \|
6517		III.-Mélange d'engrais simples solides à base de nitrate d'ammonium avec de la dolomie, du calcaire et/ ou du carbonate de calcium, dont la pureté est d'au moins 90 % et dans lesquels la teneur en azote due au nitrate d'ammonium est comprise entre 24,5 % et 28 % en poids. \| \|
6518		La quantité totale d'engrais répondant à au moins un des trois critères I, II ou III ci-dessus susceptible d'être présente dans l'installation étant : \| \|
6519		a) Supérieure ou égale à 1 250 t \| A \| 2
6520		b) Supérieure ou égale à 500 t, mais inférieure à 1 250 t \| DC \|
6521		c) Inférieure à 500 t comportant une quantité en vrac d'engrais, dont la teneur en azote due au nitrate d'ammonium est supérieure à 28 % en poids, supérieure ou égale à 250 t \| DC \|
6522		IV.-Engrais simples et composés solides à base de nitrate d'ammonium ne répondant pas aux critères I, II ou III (engrais simples et engrais composés non susceptibles de subir une décomposition auto-entretenue dans lesquels la teneur en azote due au nitrate d'ammonium est inférieure à 24,5 %). \| \|
6523		La quantité totale d'engrais susceptible d'être présente dans l'installation étant supérieure ou égale à 1 250 t \| DC \|
6524		Nota.-Concernant les engrais azotés simples et les engrais composés azotés binaires (NP ou NK) ou ternaires (NPK), ne sont à prendre en compte que les engrais à base de nitrates (ex : ammonitrates). En conséquence, les engrais azotés non à base de nitrates (ex. : urée) ne sont pas comptabilisés. L'identification d'un engrais à base de nitrate peut se faire par la mention de l'azote nitrique dans les documents commerciaux. (*) Annexe III-2 relative à l'essai de détonabilité décrit dans la section 3 (méthode 1, point 3) et la section 4 de l'annexe III du règlement européen n° 2003/2003. Pour les produits classés dans la rubrique 4702-I : Quantité seuil bas au sens de l'article R. 511-10 : 5 000 t. Quantité seuil haut au sens de l'article R. 511-10 : 5 000 t. Pour les produits classés dans la rubrique 4702-II : Quantité seuil bas au sens de l'article R. 511-10 : 1 250 t. Quantité seuil haut au sens de l'article R. 511-10 : 5 000 t. Pour les produits classés dans la rubrique 4702-III : Quantité seuil haut au sens de l'article R. 511-10 : 5 000 t.
6525		4703 \| Nitrate d'ammonium : matières hors spécifications ou produits correspondant aux engrais simples à base de nitrate d'ammonium et à forte teneur en azote n'étant pas conformes aux exigences de l'annexe III-1 (alinéas 1.1 à 1.6) () ou III-2 (*) du règlement européen n° 2003/2003 ou à la norme française équivalente NF U 42-001-1. \| \|
6526		Cette rubrique s'applique :-aux matières rejetées ou écartées au cours du processus de fabrication, au nitrate d'ammonium et aux mélanges à base de nitrate d'ammonium, aux engrais simples à base de nitrate d'ammonium et aux engrais composés à base de nitrate d'ammonium qui sont ou ont été renvoyés par l'utilisateur final à un fabricant, à une installation de stockage temporaire ou à une usine de retraitement pour subir un nouveau processus, un recyclage ou un traitement en vue de pouvoir être utilisés sans danger, parce qu'ils ne satisfaisaient plus aux prescriptions des rubriques 4701,4702-II et 4702-III ;-aux engrais simples à base de nitrate d'ammonium dans lesquels la teneur en azote due au nitrate d'ammonium est supérieure à 28 % qui ne satisfont pas aux exigences de l'annexe III-1 (alinéas 1.1 à 1.6) () ;-aux engrais visés dans les rubriques 4702-I, 2e alinéa, 4702-II qui ne satisfont pas aux exigences de l'annexe III-2 (*). \| \|
6527		La quantité totale susceptible d'être présente dans l'installation étant supérieure ou égale à 10 t \| A \| 3
6528		() Annexe III-1 relative aux caractéristiques et limites de l'engrais simple à base de nitrate d'ammonium et à forte teneur en azote du règlement européen n° 2003/2003. (*) Annexe III-2 relative à l'essai de détonabilité décrit dans la section 3 (méthode 1, point 3) et la section 4 de l'annexe III du règlement européen n° 2003/2003. \| \|
6529		Quantité seuil bas au sens de l'article R. 511-10 : 10 t. Quantité seuil haut au sens de l'article R. 511-10 : 50 t. \| \|
6530		4705 \| Nitrate de potassium et engrais composés à base de nitrate de potassium (sous forme de comprimés ou de granulés) qui présentent les mêmes propriétés dangereuses que le nitrate de potassium pur. \| \|
6531		La quantité susceptible d'être présente dans l'installation étant : \| \|
6532		1\. Supérieure ou égale à 5 000 t \| A \| 3
6533		2\. Supérieure ou égale à 1 250 t mais inférieure à 5 000 t \| D \|
6534		Quantité seuil bas au sens de l'article R. 511-10 : 5 000 t. Quantité seuil haut au sens de l'article R. 511-10 : 10 000 t. \| \|
6535		4706 \| Nitrate de potassium et engrais composés à base de nitrate de potassium (sous forme de cristaux) qui présentent les mêmes propriétés dangereuses que le nitrate de potassium pur. \| \|
6536		La quantité susceptible d'être présente dans l'installation étant : \| \|
6537		1\. Supérieure ou égale à 1 250 t \| A \| 3
6538		2\. Supérieure ou égale à 500 t mais inférieure à 1 250 t \| D \|
6539		Quantité seuil bas au sens de l'article R. 511-10 : 1 250 t. Quantité seuil haut au sens de l'article R. 511-10 : 5 000 t. \| \|
6540		4707 \| Pentoxyde d'arsenic, acide (V) arsénique et/ ou ses sels (numéro CAS 1303-28-2). \| \|
6541		La quantité susceptible d'être présente dans l'installation étant : \| \|
6542		1\. Supérieure ou égale à 1 t \| A \| 3
6543		2\. Supérieure ou égale à 50 kg mais inférieure à 1 t \| D \|
6544		Quantité seuil bas au sens de l'article R. 511-10 : 1 t. Quantité seuil haut au sens de l'article R. 511-10 : 2 t. \| \|
6545		4708 \| Trioxyde d'arsenic, acide (III) arsénieux et/ ou ses sels (numéro CAS 1327-53-3). \| \|
6546		La quantité susceptible d'être présente dans l'installation étant supérieure ou égale à 1 kg \| A \| 3
6547		Quantité seuil haut au sens de l'article R. 511-10 : 0,1 t. \| \|
6548		4709 \| Brome (numéro CAS 7726-95-6). \| \|
6549		La quantité susceptible d'être présente dans l'installation étant : \| \|
6550		1\. Supérieure ou égale à 20 t \| A \| 1
6551		2\. Supérieure ou égale à 2 t mais inférieure à 20 t \| D \|
6552		Quantité seuil bas au sens de l'article R. 511-10 : 20 t. Quantité seuil haut au sens de l'article R. 511-10 : 100 t. \| \|
6553		4710 \| Chlore (numéro CAS 7782-50-5). \| \|
6554		La quantité totale susceptible d'être présente dans l'installation étant : \| \|
6555		1\. Supérieure ou égale à 500 kg \| A \| 3
6556		2\. Supérieure ou égale à 100 kg mais inférieure à 500 kg \| DC \|
6557		Quantité seuil bas au sens de l'article R. 511-10 : 10 t. Quantité seuil haut au sens de l'article R. 511-10 : 25 t. \| \|
6558		4711 \| Composés de nickel sous forme pulvérulente inhalable : monoxyde de nickel, dioxyde de nickel, sulfure de nickel, disulfure de trinickel, trioxyde de dinickel. \| \|
6559		La quantité susceptible d'être présente dans l'installation étant : \| \|
6560		1\. Supérieure ou égale à 200 kg \| A \| 3
6561		2\. Supérieure ou égale à 10 kg mais inférieure à 200 kg \| D \|
6562		Quantité seuil haut au sens de l'article R. 511-10 : 1 t. \| \|
6563		4712 \| Ethylèneimine (numéro CAS 151-56-4). \| \|
6564		La quantité susceptible d'être présente dans l'installation étant supérieure ou égale à 200 kg \| A \| 3
6565		Quantité seuil bas au sens de l'article R. 511-10 : 10 t. Quantité seuil haut au sens de l'article R. 511-10 : 20 t. \| \|
6566		4713 \| Fluor (numéro CAS 7782-41-4). \| \|
6567		La quantité susceptible d'être présente dans l'installation étant : \| \|
6568		1\. Supérieure ou égale à 10 t \| A \| 1
6569		2\. Supérieure ou égale à 100 kg mais inférieure à 10 t \| D \|
6570		Quantité seuil bas au sens de l'article R. 511-10 : 10 t. Quantité seuil haut au sens de l'article R. 511-10 : 20 t. \| \|
6571		4714 \| Formaldéhyde (concentration > 90 %) (numéro CAS 50-00-0). \| \|
6572		La quantité susceptible d'être présente dans l'installation étant : \| \|
6573		1\. Supérieure ou égale à 5 t \| A \| 3
6574		2\. Supérieure ou égale à 100 kg mais inférieure à 5 t \| DC \|
6575		Quantité seuil bas au sens de l'article R. 511-10 : 5 t. Quantité seuil haut au sens de l'article R. 511-10 : 50 t. \| \|
6576		4715 \| Hydrogène (numéro CAS 133-74-0). \| \|
6577		La quantité susceptible d'être présente dans l'installation étant : \| \|
6578		1\. Supérieure ou égale à 1 t \| A \| 2
6579		2\. Supérieure ou égale à 100 kg mais inférieure à 1 t \| D \|
6580		Quantité seuil bas au sens de l'article R. 511-10 : 5 t. Quantité seuil haut au sens de l'article R. 511-10 : 50 t. \| \|
6581		4716 \| Chlorure d'hydrogène (gaz liquéfié) (numéro CAS 7647-01-0). \| \|
6582		La quantité susceptible d'être présente dans l'installation étant : \| \|
6583		1\. Supérieure ou égale à 1 t \| A \| 3
6584		2\. Supérieure ou égale à 200 kg mais inférieure à 1 t \| D \|
6585		Quantité seuil bas au sens de l'article R. 511-10 : 25 t. Quantité seuil haut au sens de l'article R. 511-10 : 250 t. \| \|
6586		4717 \| Plombs alkyls. \| \|
6587		La quantité susceptible d'être présente dans l'installation étant : \| \|
6588		1\. Supérieure ou égale à 5 t \| A \| 3
6589		2\. Supérieure ou égale à 500 kg mais inférieure à 5 t \| D \|
6590		Quantité seuil bas au sens de l'article R. 511-10 : 5 t. Quantité seuil haut au sens de l'article R. 511-10 : 50 t. \| \|
6591		4718 \| Gaz inflammables liquéfiés de catégorie 1 et 2 (y compris GPL) et gaz naturel (y compris biogaz affiné, lorsqu'il a été traité conformément aux normes applicables en matière de biogaz purifié et affiné, en assurant une qualité équivalente à celle du gaz naturel, y compris pour ce qui est de la teneur en méthane, et qu'il a une teneur maximale de 1 % en oxygène).
6592	6473
6593		La quantité totale susceptible d'être présente dans les installations (*) y compris dans les cavités souterraines (strates naturelles, aquifères, cavités salines et mines désaffectées, hors gaz naturellement présent avant exploitation de l'installation) étant : \| \|
6594		1\. Pour le stockage en récipients à pression transportables : \| \|
6595		a. Supérieure ou égale à 35 t \| A \| 1
6596		b. Supérieure ou égale à 6 t mais inférieure à 35 t \| DC \|
6597		2\. Pour les autres installations : \| \|
6598		a. Supérieure ou égale à 50 t \| A \| 1
6599		b. Supérieure ou égale à 6 t mais inférieure à 50 t \| DC \|
6600		Quantité seuil bas au sens de l'article R. 511-10 (à l'exclusion des stations de compression connexes aux canalisations de transport) : 50 t
6601		Quantité seuil haut au sens de l'article R. 511-10 (à l'exclusion des stations de compression connexes aux canalisations de transport) : 200 t
6602		(*) Une station d'interconnexion d'un réseau de transport de gaz n'est pas considérée comme une installation classée au titre de la rubrique 4718 \| \|
6603		4719 \| Acétylène (numéro CAS 74-86-2). \| \|
6604		La quantité susceptible d'être présente dans l'installation étant : \| \|
6605		1\. Supérieure ou égale à 1 t \| A \| 2
6606		2\. Supérieure ou égale à 250 kg mais inférieure à 1 t \| D \|
6607		Quantité seuil bas au sens de l'article R. 511-10 : 5 t. Quantité seuil haut au sens de l'article R. 511-10 : 50 t. \| \|
6608		4720 \| Oxyde d'éthylène (numéro CAS 75-21-8). \| \|
6609		La quantité susceptible d'être présente dans l'installation étant : \| \|
6610		1\. Supérieure ou égale à 5 t \| A \| 2
6611		2\. Supérieure ou égale à 500 kg mais inférieure à 5 t \| D \|
6612		Quantité seuil bas au sens de l'article R. 511-10 : 5 t. Quantité seuil haut au sens de l'article R. 511-10 : 50 t. \| \|
6613		4721 \| Oxyde de propylène (numéro CAS 75-56-9). \| \|
6614		La quantité susceptible d'être présente dans l'installation étant : \| \|
6615		1\. Supérieure ou égale à 5 t \| A \| 2
6616		2\. Supérieure ou égale à 500 kg mais inférieure à 5 t \| D \|
6617		Quantité seuil bas au sens de l'article R. 511-10 : 5 t. Quantité seuil haut au sens de l'article R. 511-10 : 50 t. \| \|
6618		4722 \| Méthanol (numéro CAS 67-56-1). \| \|
6619		La quantité susceptible d'être présente dans l'installation étant : \| \|
6620		1\. Supérieure ou égale à 500 t \| A \| 2
6621		2\. Supérieure ou égale à 50 t mais inférieure à 500 t \| D \|
6622		Quantité seuil bas au sens de l'article R. 511-10 : 500 t. Quantité seuil haut au sens de l'article R. 511-10 : 5 000 t. \| \|
6623		4723 \| 4,4-méthylène-bis (2-chloraniline) et/ ou ses sels, sous forme pulvérulente (numéro CAS 101-14-4) \| \|
6624		La quantité susceptible d'être présente dans l'installation étant : \| \|
6625		1\. Supérieure ou égale à 2 kg \| A \| 3
6626		2\. Supérieure ou égale à 100 g mais inférieure à 2 kg \| D \|
6627		Quantité seuil haut au sens de l'article R. 511-10 : 0,01 t. \| \|
6628		4724 \| Isocyanate de méthyle (numéro CAS 624-83-9). \| \|
6629		La quantité susceptible d'être présente dans l'installation étant : \| \|
6630		1\. Supérieure ou égale à 30 kg \| A \| 3
6631		2\. Supérieure ou égale à 1,5 kg mais inférieure à 30 kg \| D \|
6632		Quantité seuil haut au sens de l'article R. 511-10 : 0,15 t. \| \|
6633		4725 \| Oxygène (numéro CAS 7782-44-7). \| \|
6634		La quantité susceptible d'être présente dans l'installation étant : \| \|
6635		1\. Supérieure ou égale à 200 t \| A \| 2
6636		2\. Supérieure ou égale à 2 t mais inférieure à 200 t \| D \|
6637		Quantité seuil bas au sens de l'article R. 511-10 : 200 t. Quantité seuil haut au sens de l'article R. 511-10 : 2 000 t. \| \|
6638		4726 \| 2,4-diisocyanate de toluène (numéro CAS 584-84-9) ou 2,6-diisocyanate de toluène (numéro CAS 91-08-7). \| \|
6639		La quantité susceptible d'être présente dans l'installation étant : \| \|
6640		1\. Supérieure ou égale à 10 t \| A \| 3
6641		2\. Supérieure ou égale à 500 kg mais inférieure à 10 t \| D \|
6642		Quantité seuil bas au sens de l'article R. 511-10 : 10 t. Quantité seuil haut au sens de l'article R. 511-10 : 100 t. \| \|
6643		4727 \| Dichlorure de carbonyle (phosgène) (numéro CAS 75-44-5). \| \|
6644		La quantité susceptible d'être présente dans l'installation étant : \| \|
6645		1\. Supérieure ou égale à 300 kg \| A \| 3
6646		2\. Supérieure ou égale à 60 kg mais inférieure à 300 kg \| D \|
6647		Quantité seuil bas au sens de l'article R. 511-10 : 0,3 t. Quantité seuil haut au sens de l'article R. 511-10 : 0,75 t. \| \|
6648		4728 \| Arsine (trihydrure d'arsenic) (numéro CAS 7784-42-1). \| \|
6649		La quantité susceptible d'être présente dans l'installation étant : \| \|
6650		1\. Supérieure ou égale à 200 kg \| A \| 3
6651		2\. Supérieure ou égale à 10 kg mais inférieure à 200 kg \| D \|
6652		Quantité seuil bas au sens de l'article R. 511-10 : 0,2 t. Quantité seuil haut au sens de l'article R. 511-10 : 1 t. \| \|
6653		4729 \| Phosphine (trihydrure de phosphore) (numéro CAS 7803-51-2). \| \|
6654		La quantité susceptible d'être présente dans l'installation étant : \| \|
6655		1\. Supérieure ou égale à 200 kg \| A \| 3
6656		2\. Supérieure ou égale à 10 kg mais inférieure à 200 kg \| D \|
6657		Quantité seuil bas au sens de l'article R. 511-10 : 0,2 t. Quantité seuil haut au sens de l'article R. 511-10 : 1 t. \| \|
6658		4730 \| Dichlorure de soufre (numéro CAS 10545-99-0). \| \|
6659		La quantité susceptible d'être présente dans l'installation étant : \| \|
6660		1\. Supérieure ou égale à 200 kg \| A \| 2
6661		2\. Supérieure ou égale à 10 kg mais inférieure à 200 kg \| D \|
6662		Quantité seuil haut au sens de l'article R. 511-10 : 1 t. \| \|
6663		4731 \| Trioxyde de soufre (numéro CAS 7446-11-9). \| \|
6664		La quantité susceptible d'être présente dans l'installation étant : \| \|
6665		1\. Supérieure ou égale à 2 t \| A \| 3
6666		2\. Supérieure ou égale à 200 kg mais inférieure à 2 t \| D \|
6667		Quantité seuil bas au sens de l'article R. 511-10 : 15 t. Quantité seuil haut au sens de l'article R. 511-10 : 75 t. \| \|
6668		4732 \| Polychlorodibenzofuranes et polychlorodibenzodioxines (y compris TCDD), calculées en équivalent TCDD selon une méthode définie par arrêté ministériel. \| \|
6669		La quantité susceptible d'être présente dans l'installation étant : \| \|
6670		1\. Supérieure ou égale à 200 g \| A \| 3
6671		2\. Supérieure ou égale à 10 g mais inférieure à 200 g \| D \|
6672		Quantité seuil haut au sens de l'article R. 511-10 : 0,001 t. \| \|
6673		4733 \| Cancérogènes spécifiques suivants ou les mélanges contenant les cancérogènes suivants en concentration supérieure à 5 % en poids : 4-aminobiphényle et/ ou ses sels, benzotrichlorure, benzidine et/ ou ses sels, oxyde de bis-(chlorométhyle), oxyde de chlorométhyle et de méthyle, 1,2-dibromoéthane, sulfate de diéthyle, sulfate de diméthyle, chlorure de diméthylcarbamoyle, 1,2-dibromo-3-chloropropane, 1,2-diméthylhydrazine, diméthylnitrosamine, triamide hexaméthylphosphorique, hydrazine, 2-naphthylamine et/ ou ses sels, 4 nitrodiphényle et 1,3-propanesultone. \| \|
6674		La quantité susceptible d'être présente dans l'installation étant : \| \|
6675		1\. Supérieure ou égale à 400 kg \| A \| 3
6676		2\. Supérieure ou égale à 1 kg mais inférieure à 400 kg \| D \|
6677		Quantité seuil bas au sens de l'article R. 511-10 : 0,5 t. Quantité seuil haut au sens de l'article R. 511-10 : 2 t. \| \|
6678		4734 \| Produits pétroliers spécifiques et carburants de substitution : essences et naphtas ; kérosènes (carburants d'aviation compris) ; gazoles (gazole diesel, gazole de chauffage domestique et mélanges de gazoles compris) ; fioul lourd ; carburants de substitution pour véhicules, utilisés aux mêmes fins et aux mêmes usages et présentant des propriétés similaires en matière d'inflammabilité et de danger pour l'environnement. \| \|
6679		La quantité totale susceptible d'être présente dans les installations y compris dans les cavités souterraines étant : \| \|
6680		1\. Pour les cavités souterraines et les stockages enterrés : \| \|
6681		a) Supérieure ou égale à 2 500 t \| A \| 2
6682		b) Supérieure ou égale à 1 000 t mais inférieure à 2 500 t \| E \|
6683		c) Supérieure ou égale à 50 t d'essence ou 250 t au total, mais inférieure à 1 000 t au total \| DC \|
6684		2\. Pour les autres stockages : \| \|
6685		a) Supérieure ou égale à 1 000 t \| A \| 2
6686		b) Supérieure ou égale à 100 t d'essence ou 500 t au total, mais inférieure à 1 000 t au total \| E \|
6687		c) Supérieure ou égale à 50 t au total, mais inférieure à 100 t d'essence et inférieure à 500 t au total \| DC \|
6688		Quantité seuil bas au sens de l'article R. 511-10 : 2 500 t. Quantité seuil haut au sens de l'article R. 511-10 : 25 000 t. \| \|
6689		4735 \| Ammoniac. \| \|
6690		La quantité susceptible d'être présente dans l'installation étant : \| \|
6691		1\. Pour les récipients de capacité unitaire supérieure à 50 kg : \| \|
6692		a) Supérieure ou égale à 1,5 t \| A \| 3
6693		b) Supérieure ou égale à 150 kg mais inférieure à 1,5 t \| DC \|
6694		2\. Pour les récipients de capacité unitaire inférieure ou égale à 50 kg : \| \|
6695		a) Supérieure ou égale à 5 t \| A \| 3
6696		b) Supérieure ou égale à 150 kg mais inférieure à 5 t \| DC \|
6697		Quantité seuil bas au sens de l'article R. 511-10 : 50 t Quantité seuil haut au sens de l'article R. 511-10 : 200 t. \| \|
6698		4736 \| Trifluorure de bore (numéro CAS 7637-07-2). \| \|
6699		La quantité susceptible d'être présente dans l'installation étant : \| \|
6700		1\. Supérieure ou égale à 5 t \| A \| 3
6701		2\. Supérieure ou égale à 100 kg mais inférieure à 5 t \| DC \|
6702		Quantité seuil bas au sens de l'article R. 511-10 : 5 t. Quantité seuil haut au sens de l'article R. 511-10 : 20 t. \| \|
6703		4737 \| Sulfure d'hydrogène (numéro CAS 7783-06-4). \| \|
6704		La quantité susceptible d'être présente dans l'installation étant : \| \|
6705		1\. Supérieure ou égale à 5 t \| A \| 3
6706		2\. Supérieure ou égale à 500 kg mais inférieure à 5 t \| D \|
6707		Quantité seuil bas au sens de l'article R. 511-10 : 5 t. Quantité seuil haut au sens de l'article R. 511-10 : 20 t. \| \|
6708		4738 \| Pipéridine (numéro CAS 110-89-4). \| \|
6709		La quantité susceptible d'être présente dans l'installation étant : \| \|
6710		1\. Supérieure ou égale à 50 t \| A \| 3
6711		2\. Supérieure ou égale à 5 t mais inférieure à 50 t \| DC \|
6712		Quantité seuil bas au sens de l'article R. 511-10 : 50 t. Quantité seuil haut au sens de l'article R. 511-10 : 200 t. \| \|
6713		4739 \| Bis (2-dimethylaminoéthyl) (méthyl) amine (numéro CAS 3030-47-5). \| \|
6714		La quantité susceptible d'être présente dans l'installation étant : \| \|
6715		1\. Supérieure ou égale à 50 t \| A \| 3
6716		2\. Supérieure ou égale à 5 t mais inférieure à 50 t \| DC \|
6717		Quantité seuil bas au sens de l'article R. 511-10 : 50 t. Quantité seuil haut au sens de l'article R. 511-10 : 200 t. \| \|
6718		4740 \| 3-(2-Ethylhexyloxy) propylamine (numéro CAS 5397-31-9). \| \|
6719		La quantité susceptible d'être présente dans l'installation étant : \| \|
6720		1\. Supérieure ou égale à 50 t \| A \| 3
6721		2\. Supérieure ou égale à 5 t mais inférieure à 50 t \| DC \|
6722		Quantité seuil bas au sens de l'article R. 511-10 : 50 t. Quantité seuil haut au sens de l'article R. 511-10 : 200 t. \| \|
6723		4741 \| Les mélanges d'hypochlorite de sodium classés dans la catégorie de toxicité aquatique aiguë 1 [H400] contenant moins de 5 % de chlore actif et non classés dans aucune des autres classes, catégories et mentions de danger visées dans les autres rubriques pour autant que le mélange en l'absence d'hypochlorite de sodium ne serait pas classé dans la catégorie de toxicité aiguë 1 [H400]. \| \|
6724		La quantité susceptible d'être présente dans l'installation étant : \| \|
6725		1\. Supérieure ou égale à 200 t \| A \| 1
6726		2\. Supérieure ou égale à 20 t mais inférieure à 200 t \| DC \|
6727		Quantité seuil bas au sens de l'article R. 511-10 : 200 t. Quantité seuil haut au sens de l'article R. 511-10 : 500 t. \| \|
6728		4742 \| Propylamine (numéro CAS 107-10-8) (sauf lorsque cette substance est exploitée dans les conditions prévues à la rubrique 4330). \| \|
6729		La quantité susceptible d'être présente dans l'installation étant : \| \|
6730		1\. Supérieure ou égale à 500 t \| A \| 3
6731		2\. Supérieure ou égale à 100 t mais inférieure à 500 t \| D \|
6732		Quantité seuil bas au sens de l'article R. 511-10 : 500 t. Quantité seuil haut au sens de l'article R. 511-10 : 2 000 t. \| \|
6733		4743 \| Acrylate de tert-butyl (numéro CAS 1663-39-4) (sauf lorsque cette substance est exploitée dans les conditions prévues à la rubrique 4330). \| \|
6734		La quantité susceptible d'être présente dans l'installation étant : \| \|
6735		1\. Supérieure ou égale à 200 t \| A \| 3
6736		2\. Supérieure ou égale à 20 t mais inférieure à 200 t \| D \|
6737		Quantité seuil bas au sens de l'article R. 511-10 : 200 t. Quantité seuil haut au sens de l'article R. 511-10 : 500 t. \| \|
6738		4744 \| 2-méthyl-3-butènenitrile (numéro CAS 16529-56-9) (sauf lorsque cette substance est exploitée dans les conditions prévues à la rubrique 4330).
6739		La quantité susceptible d'être présente dans l'installation étant : \| \|
6740		1\. Supérieure ou égale à 500 t \| A \| 3
6741		2\. Supérieure ou égale à 100 t mais inférieure à 500 t \| D \|
6742		Quantité seuil bas au sens de l'article R. 511-10 : 500 t. Quantité seuil haut au sens de l'article R. 511-10 : 2 000 t. \| \|
6743		4745 \| Tétrahydro-3,5-diméthyl-1,3,5, thiadiazine-2-thione (dazomet) (numéro CAS 533-74-4) (sauf lorsque cette substance est exploitée dans les conditions prévues à la rubrique 4330). \| \|
6744		La quantité susceptible d'être présente dans l'installation étant : \| \|
6745		1\. Supérieure ou égale à 100 t \| A \| 3
6746		2\. Supérieure ou égale à 10 t mais inférieure à 100 t \| DC \|
6747		Quantité seuil bas au sens de l'article R. 511-10 : 100 t. Quantité seuil haut au sens de l'article R. 511-10 : 200 t. \| \|
6748		4746 \| Acrylate de méthyle (numéro CAS 96-33-3) (sauf lorsque cette substance est exploitée dans les conditions prévues à la rubrique 4330). \| \|
6749		La quantité susceptible d'être présente dans l'installation étant : \| \|
6750		1\. Supérieure ou égale à 500 t \| A \| 3
6751		2\. Supérieure ou égale à 100 t mais inférieure à 500 t \| D \|
6752		Quantité seuil bas au sens de l'article R. 511-10 : 500 t. Quantité seuil haut au sens de l'article R. 511-10 : 2 000 t. \| \|
6753		4747 \| 3-Méthylpyridine (numéro CAS 108-99-6) (sauf lorsque cette substance est exploitée dans les conditions prévues à la rubrique 4330). \| \|
6754		La quantité susceptible d'être présente dans l'installation étant : \| \|
6755		1\. Supérieure ou égale à 500 t \| A \| 3
6756		2\. Supérieure ou égale à 100 t mais inférieure à 500 t \| D \|
6757		Quantité seuil bas au sens de l'article R. 511-10 : 500 t. Quantité seuil haut au sens de l'article R. 511-10 : 2 000 t. \| \|
6758		4748 \| 1-bromo-3-chloropropane (numéro CAS 109-70-6) (sauf lorsque cette substance est exploitée dans les conditions prévues à la rubrique 4330). \| \|
6759		La quantité susceptible d'être présente dans l'installation étant : \| \|
6760		1\. Supérieure ou égale à 500 t \| A \| 3
6761		2\. Supérieure ou égale à 100 t mais inférieure à 500 t \| D \|
6762		Quantité seuil bas au sens de l'article R. 511-10 : 500 t. Quantité seuil haut au sens de l'article R. 511-10 : 2 000 t. \| \|
6763		4749 \| Perchlorate d'ammonium (numéro CAS 7790-98-9). \| \|
6764		La quantité susceptible d'être présente dans l'installation étant supérieure ou égale à 500 kg \| A \| 3
6765		Quantité seuil bas au sens de l'article R. 511-10 : 10 t. Quantité seuil haut au sens de l'article R. 511-10 : 10 t. \| \|
6766		4755 \| Alcools de bouche d'origine agricole et leurs constituants (distillats, infusions, alcool éthylique d'origine agricole, extraits et arômes) présentant des propriétés équivalentes aux substances classées dans les catégories 2 ou 3 des liquides inflammables. \| \|
6767		1\. La quantité susceptible d'être présente étant supérieure ou égale à 5 000 t \| A \| 2
6768		2\. Dans les autres cas et lorsque le titre alcoométrique volumique est supérieur 40 % : la quantité susceptible d'être présente étant : \| \|
6769		a) Supérieure ou égale à 500 m3 \| A \| 2
6770		b) Supérieure ou égale à 50 m ³ \| DC \|
6771		Quantité seuil bas au sens de l'article R. 511-10 : 5 000 t. \| \|
6772		Quantité seuil haut au sens de l'article R. 511-10 : 50 000 t. \| \|
6773		4801 \| Houille, coke, lignite, charbon de bois, goudron, asphalte, brais et matières bitumineuses. \| \|
6774		La quantité susceptible d'être présente dans l'installation étant : \| \|
6775		1\. Supérieure ou égale à 500 t \| A \| 1
6776		2\. Supérieure ou égale à 50 t mais inférieure à 500 t \| D \|
	6474	1\. L'installation d'essai doit comporter un nombre suffisant de salles ou de locaux pour assurer la séparation des systèmes d'essai et le confinement des projets utilisant des substances ou des organismes connus pour être ou suspectés d'être biologiquement dangereux.
	6475
	6476	2\. L'installation d'essai doit disposer de salles ou de locaux appropriés pour le diagnostic, le traitement et le contrôle des maladies, de sorte que les systèmes d'essai ne subissent pas un degré inacceptable de détérioration.
	6477
	6478	3\. L'installation d'essai doit disposer de salles ou d'aires de stockage en suffisance pour les fournitures et pour les équipements. Les salles ou aires de stockage doivent être séparées des salles ou locaux accueillant les systèmes d'essai et suffisamment protégées contre l'infestation, la contamination et/ ou la détérioration.
	6479
	6480
	6481	3.3. Installations de manutention des éléments d'essai et de référence
	6482
	6483
	6484	1\. Pour éviter une contamination ou des mélanges, il doit exister des salles ou des locaux distincts pour la réception et le stockage des éléments d'essai et de référence ainsi que pour le mélange des éléments d'essai avec un véhicule.
	6485
	6486	2\. Les salles ou aires de stockage des éléments d'essai doivent être séparées des salles ou locaux abritant les systèmes d'essai. Elles doivent permettre le maintien de l'identité, de la concentration, de la pureté et de la stabilité et assurer un stockage sûr des substances dangereuses.
	6487
	6488
	6489	3.4. Salles d'archives
	6490
	6491
	6492	Il faut prévoir des salles d'archives pour le stockage et la consultation en toute sécurité des plans d'étude, des données brutes, des rapports finals, des échantillons, des éléments d'essai et de référence et des spécimens. La conception technique et les conditions de l'archivage doivent protéger le contenu contre toute détérioration indue.
	6493
	6494
	6495	3.5. Evacuation des déchets
	6496
	6497
	6498	La manutention et l'évacuation des déchets doivent s'effectuer de manière à ne pas mettre en péril l'intégrité des études. Il faut pour cela disposer d'installations permettant de collecter, de stocker et d'évacuer les déchets de façon appropriée, et définir des procédures de décontamination et de transport.
	6499
	6500
	6501	4\. Appareils, matériaux et réactifs
	6502
	6503
	6504	1\. Les appareils, notamment les systèmes informatiques validés, utilisés pour l'obtention, le stockage et la consultation des données et pour la régulation des facteurs d'environnement qui interviennent dans l'étude doivent occuper un emplacement correct, être de conception appropriée et avoir une capacité suffisante.
	6505
	6506	2\. Les appareils utilisés dans une étude doivent être périodiquement inspectés, nettoyés, entretenus et étalonnés conformément aux modes opératoires normalisés. Il faut tenir un relevé de ces activités. L'étalonnage doit être traçable aux étalons nationaux ou au système international d'unités (SI), s'il y a lieu.
	6507
	6508	3\. Les appareils et matériaux utilisés dans une étude ne doivent pas interférer de façon préjudiciable avec les systèmes d'essai.
	6509
	6510	4\. Il faut étiqueter les produits chimiques, réactifs et solutions et en mentionner la nature (avec la concentration, le cas échéant), la date d'expiration et les instructions particulières pour le stockage. Il faut disposer d'informations sur l'origine, la date de préparation et la stabilité. La date d'expiration peut être prorogée sur la base d'une évaluation ou d'une analyse étayée par des documents.
	6511
	6512
	6513	5\. Systèmes d'essai
	6514
	6515	5.1. Physiques et chimiques
	6516
	6517
	6518	1\. Les appareils utilisés pour l'obtention de données chimiques et physiques doivent occuper un emplacement correct, être de conception appropriée et avoir une capacité suffisante.
	6519
	6520	2\. L'intégrité des systèmes d'essai physiques et chimiques doit être vérifiée.
	6521
	6522
	6523	5.2. Biologiques
	6524
	6525
	6526	1\. Il faut créer et maintenir des conditions convenables pour le stockage, le logement, la manipulation et l'entretien des systèmes d'essai biologiques, afin de s'assurer de la qualité des données.
	6527
	6528	2\. Les systèmes d'essai animaux et végétaux récemment reçus doivent être isolés jusqu'à ce que leur état sanitaire ait été évalué. Si l'on observe une mortalité ou une morbidité anormale, le lot considéré ne doit pas être utilisé dans les études et être, s'il y a lieu, détruit dans le respect des règles d'humanité. Au commencement de la phase expérimentale d'une étude, les systèmes d'essai doivent être exempts de toute maladie ou symptôme qui pourrait interférer avec l'objectif ou le déroulement de l'étude. Des sujets d'essai qui tombent malades ou sont blessés au cours d'une étude doivent être isolés et soignés, si besoin est, pour préserver l'intégrité de l'étude. Tout diagnostic et traitement de toute maladie, avant ou pendant une étude, doit être consigné.
	6529
	6530	3\. Il faut tenir des registres mentionnant l'origine, la date d'arrivée et l'état à l'arrivée des systèmes d'essai.
	6531
	6532	4\. Les systèmes d'essai biologiques doivent être acclimatés à l'environnement d'essai pendant une période suffisante avant la première administration ou application de l'élément d'essai ou de référence.
	6533
	6534	5\. Tous les renseignements nécessaires à une identification correcte des systèmes d'essai doivent figurer sur leur logement ou leur récipient. Chaque système d'essai susceptible d'être extrait de son logement ou de son récipient pendant le déroulement de l'étude doit porter dans la mesure du possible des marques d'identification appropriées.
	6535
	6536	6\. Pendant leur utilisation, les logements ou récipients des systèmes d'essai doivent être nettoyés et désinfectés à intervalles appropriés. Toute matière venant au contact d'un système d'essai ne doit pas contenir de contaminants à des concentrations qui interféreraient avec l'étude. La litière des animaux doit être changée selon les impératifs de bonnes pratiques d'élevage. L'utilisation d'agents antiparasitaires doit être explicitée.
	6537
	6538	7\. Les systèmes d'essai utilisés dans des études sur le terrain doivent être disposés de façon à éviter que la dispersion de produits épandus et l'utilisation antérieure de pesticides ne viennent interférer avec l'étude.
	6539
	6540
	6541	6\. Eléments d'essai et de référence
	6542
	6543	6.1. Réception, manutention, échantillonnage et stockage
	6544
	6545
	6546	1\. Il faut tenir des registres mentionnant la caractérisation des éléments d'essai et de référence, la date de réception, la date d'expiration et les quantités reçues et utilisées dans les études.
	6547
	6548	2\. Il faut définir des méthodes de manipulation, d'échantillonnage et de stockage qui assurent le maintien de l'homogénéité et de la stabilité dans toute la mesure du possible et évitent une contamination ou un mélange.
	6549
	6550	3\. Les récipients de stockage doivent porter des renseignements d'identification, la date d'expiration et les instructions particulières de stockage.
	6551
	6552
	6553	6.2. Caractérisation
	6554
	6555
	6556	1\. Tout élément d'essai et de référence doit être identifié de façon appropriée (code, numéro d'immatriculation du Chemical Abstracts Service [numéro du CAS], nom, paramètres biologiques, par exemple).
	6557
	6558	2\. Pour chaque étude, il faut connaître la nature exacte des éléments d'essai ou de référence, notamment le numéro du lot, la pureté, la composition, les concentrations ou d'autres caractéristiques qui permettent de définir chaque lot de façon appropriée.
	6559
	6560	3\. Lorsque l'élément d'essai est fourni par le donneur d'ordre, il doit exister un mécanisme, défini en coopération par le donneur d'ordre et l'installation d'essai, qui permet de vérifier l'identité de l'élément d'essai soumis à l'étude.
	6561
	6562	4\. Pour toutes les études, il faut connaître la stabilité des éléments d'essai et de référence dans les conditions de stockage et d'essai.
	6563
	6564	5\. Si l'élément d'essai est administré ou appliqué dans un véhicule, il faut déterminer l'homogénéité, la concentration et la stabilité de l'élément d'essai dans ce véhicule. Pour les éléments d'essai utilisés dans les études sur le terrain (mélanges en réservoir, par exemple) ces informations peuvent être obtenues grâce à des expériences distinctes en laboratoire.
	6565
	6566	6\. Un échantillon de chaque lot de l'élément d'essai sera conservé à des fins d'analyse pour toutes les études, à l'exception des études à court terme.
	6567
	6568
	6569	7\. Modes opératoires normalisés
	6570
	6571
	6572	1\. Une installation d'essai doit posséder des modes opératoires normalisés écrits, approuvés par la direction de l'installation, qui doivent assurer la qualité et l'intégrité des données obtenues par cette installation. Les révisions des modes opératoires normalisés doivent être approuvées par la direction de l'installation d'essai.
	6573
	6574	2\. Chaque section ou zone distincte de l'installation d'essai doit avoir un accès immédiat aux modes opératoires normalisés correspondant aux travaux qui s'y effectuent. Des ouvrages, méthodes d'analyse, articles et manuels publiés peuvent servir de compléments à des modes opératoires normalisés.
	6575
	6576	3\. Les déviations par rapport aux modes opératoires normalisés relatifs à l'étude doivent être étayées par des documents et reconnues comme applicables par le directeur de l'étude, ainsi que par le ou les responsables principaux des essais, le cas échéant.
	6577
	6578	4\. On doit disposer de modes opératoires normalisés pour les catégories suivantes d'activités de l'installation d'essai, dont la liste n'est pas limitative. Les tâches précises mentionnées sous chaque rubrique visée ci-après doivent être considérées comme des exemples :
	6579
	6580	1\. Eléments d'essai et de référence :
	6581
	6582	Réception, identification, étiquetage, manutention, échantillonnage et stockage.
	6583
	6584	2\. Appareils, matériaux et réactifs :
	6585
	6586	a) Appareils ;
	6587
	6588	Utilisation, entretien, nettoyage et étalonnage.
	6589
	6590	b) Systèmes informatiques :
	6591
	6592	Validation, exploitation, entretien, sécurité, maîtrise des modifications et sauvegarde.
	6593
	6594	c) Matériaux, réactifs et solutions :
	6595
	6596	Préparation et étiquetage.
	6597
	6598	3\. Enregistrement des données, établissement des rapports, stockage et consultation des données :
	6599
	6600	Codage des études, collecte des données, établissement des rapports, systèmes d'indexation, exploitation des données, y compris l'emploi de systèmes informatisés.
	6601
	6602	4\. Système d'essai (lorsqu'il y a lieu) :
	6603
	6604	a) Préparation du local et conditions d'ambiance pour le système d'essai ;
	6605
	6606	b) Méthodes de réception, de transfert, de mise en place correcte, de caractérisation, d'identification et d'entretien du système d'essai ;
	6607
	6608	c) Préparation du système d'essai, observations et examens avant, pendant et à la conclusion de l'étude ;
	6609
	6610	d) Manipulation des individus appartenant au système d'essai qui sont trouvés mourants ou morts au cours de l'étude.
	6611
	6612	e) Collecte, identification et manipulation de spécimens, y compris l'autopsie et l'histopathologie ;
	6613
	6614	f) Installation et disposition de systèmes d'essai sur des parcelles expérimentales ;
	6615
	6616	g) Méthodes d'élimination des déchets.
	6617
	6618	5\. Mécanismes d'assurance qualité :
	6619
	6620	Affectation du personnel chargé de l'assurance qualité à la planification, l'établissement du calendrier, la réalisation, l'explication et la notification des inspections.
	6621
	6622
	6623	8\. Réalisation de l'étude
	6624
	6625	8.1. Plan de l'étude
	6626
	6627
	6628	1\. Pour chaque étude, il convient d'établir un plan écrit avant le début des travaux. Le plan de l'étude doit être approuvé par le directeur de l'étude, qui le date et le signe, et sa conformité aux BPL doit être vérifiée par le personnel d'assurance qualité comme indiqué au point 2.2 b ci-dessus. Ce plan doit également être approuvé par la direction de l'installation d'essai et le donneur d'ordre.
	6629
	6630	2\. a) Les amendements apportés au plan de l'étude doivent être justifiés et approuvés par le directeur de l'étude, qui les date et les signe, puis conservés avec le plan de l'étude ;
	6631
	6632	b) Les déviations du plan de l'étude doivent être décrites, expliquées, déclarées et datées en temps utile par le directeur de l'étude et par le ou les responsables principaux des essais, puis conservées avec les données brutes de l'étude.
	6633
	6634	3\. Pour les études à court terme, on peut utiliser un plan général d'étude accompagné d'un complément spécifique de l'étude considérée.
	6635
	6636
	6637	8.2. Contenu du plan de l'étude
	6638
	6639
	6640	Le plan de l'étude doit comporter les renseignements suivants, dont la liste n'est pas limitative :
	6641
	6642	1\. Identification de l'étude, de l'élément d'essai et de l'élément de référence :
	6643
	6644	a) Un titre descriptif ;
	6645
	6646	b) Un exposé précisant la nature et l'objet de l'étude ;
	6647
	6648	c) L'identification de l'élément d'essai par un code ou par un nom (IUPAC, numéro du CAS, paramètres biologiques, etc.) ;
	6649
	6650	d) L'élément de référence à utiliser.
	6651
	6652	2\. Renseignements relatifs au donneur d'ordre et à l'installation d'essai :
	6653
	6654	a) Le nom et l'adresse du donneur d'ordre ;
	6655
	6656	b) Le nom et l'adresse de toute installation d'essai et de tout site d'essai concernés ;
	6657
	6658	c) Le nom et l'adresse du directeur de l'étude ;
	6659
	6660	d) Le nom et l'adresse du ou des responsables principaux des essais, et la ou les phases de l'étude déléguées par le directeur de l'étude au ou aux responsables principaux des essais.
	6661
	6662	3\. Dates :
	6663
	6664	a) La date de l'approbation du plan de l'étude par apposition de la signature du directeur de l'étude. La date de l'approbation du plan de l'étude par apposition de la signature de la direction de l'installation d'essai et du donneur d'ordre ;
	6665
	6666	b) Les dates proposées pour le début et la fin de l'expérimentation.
	6667
	6668	4\. Méthodes d'essai :
	6669
	6670	L'indication de la ligne directrice de l'OCDE pour les essais ou d'une autre ligne directrice ou méthode à utiliser.
	6671
	6672	5\. Points particuliers (lorsqu'il y a lieu) :
	6673
	6674	a) La justification du choix du système d'essai ;
	6675
	6676	b) La caractérisation du système d'essai, c'est-à-dire l'espèce, la race, la variété, l'origine, le nombre d'individus, la gamme de poids, le sexe, l'âge et autres informations pertinentes ;
	6677
	6678	c) La méthode d'administration et les raisons de son choix ;
	6679
	6680	d) Les taux de dose et/ ou les concentrations, ainsi que la fréquence et la durée de l'administration ou de l'application ;
	6681
	6682	e) Des renseignements détaillés sur la conception de l'expérience, qui comprennent une description du déroulement chronologique de l'étude, de tous les matériaux, méthodes et conditions, de la nature et de la fréquence des analyses, des mesures, des observations et des examens à réaliser, ainsi que des méthodes statistiques à utiliser (le cas échéant).
6777	6683
6778		(1) A : autorisation, E : enregistrement, D : déclaration, C : soumis au contrôle périodique prévu par l'article L. 512-11 du code de l'environnement.
	6684	6\. Enregistrements et comptes rendus :
	6685
	6686	La liste des enregistrements et des comptes rendus qu'il faut conserver.
6779	6687
6780		(2) Rayon d'affichage en kilomètres.
	6688
	6689	8.3. Réalisation de l'étude
	6690
	6691
	6692	1\. Il faut donner à chaque étude une identification qui lui soit propre. Tous les éléments relatifs à une étude donnée doivent porter cette identification. Les spécimens de l'étude doivent être identifiés de façon à confirmer leur origine. Cette identification doit permettre la traçabilité, en tant que de besoin, du spécimen et de l'étude.
	6693
	6694	2\. L'étude doit se dérouler conformément au plan arrêté.
	6695
	6696	3\. Toutes les données obtenues au cours de la réalisation de l'étude doivent être enregistrées de manière directe, rapide, précise et lisible par la personne qui les relève. Les relevés de données doivent être signés ou paraphés et datés.
	6697
	6698	4\. Toute modification des données brutes doit être consignée de façon à ne pas cacher la mention précédente ; il faut indiquer la raison du changement avec la date, la signature ou le paraphe de la personne qui y procède.
	6699
	6700	5\. Les données obtenues directement sous forme d'entrée informatique doivent être identifiées comme telles lors de l'introduction des données par la ou les personnes responsables de la saisie directe. La conception du système informatique doit toujours permettre la rétention de l'intégralité des vérifications à rebours de façon à montrer toutes les modifications apportées aux données sans cacher la mention initiale. Il doit être possible d'associer toutes les modifications apportées aux données avec les personnes y ayant procédé grâce, par exemple, à des signatures électroniques mentionnant la date et l'heure. Les raisons des modifications seront mentionnées.
	6701
	6702
	6703	9\. Etablissement du rapport sur les résultats de l'étude
	6704
	6705	9.1. Généralités
	6706
	6707
	6708	1\. Il faut établir un rapport final pour chaque étude. Pour les études à court terme, un rapport final normalisé pourra être préparé et s'accompagner d'un complément particulier à l'étude.
	6709
	6710	2\. Les responsables principaux des essais ou les scientifiques participant à l'étude doivent signer et dater leurs rapports.
	6711
	6712	3\. Le directeur de l'étude doit signer et dater le rapport final afin d'indiquer qu'il assume la responsabilité de la validité des données. Le degré de conformité avec les présents principes de bonnes pratiques de laboratoire doit être indiqué.
	6713
	6714	4\. Les corrections et additions apportées à un rapport final doivent se présenter sous forme d'amendements. Ces amendements doivent préciser clairement la raison des corrections ou des additions et être signés et datés par le directeur de l'étude.
	6715
	6716	5\. La remise en forme du rapport final pour se conformer aux conditions de soumission imposées par une autorité nationale réglementaire ou chargée de l'homologation ne constitue pas une correction, une addition ou un amendement à ce rapport final.
	6717
	6718
	6719	9.2. Contenu du rapport final
	6720
	6721
	6722	Le rapport final doit donner les renseignements suivants, sans se limiter à ceux-ci :
	6723
	6724	1\. Identification de l'étude et des éléments d'essai et de référence :
	6725
	6726	a) Un titre descriptif ;
	6727
	6728	b) L'identification de l'élément d'essai par un code ou par un nom (IUPAC, numéro du CAS, paramètres biologiques, etc.) ;
	6729
	6730	c) L'identification de l'élément de référence par un nom ;
	6731
	6732	d) La caractérisation de l'élément d'essai, notamment sa pureté, sa stabilité et son homogénéité.
	6733
	6734	2\. Renseignements relatifs au donneur d'ordre et à l'installation d'essai :
	6735
	6736	a) Le nom et l'adresse du donneur d'ordre ;
	6737
	6738	b) Le nom et l'adresse de chaque installation et site d'essai concernés ;
	6739
	6740	c) Le nom et l'adresse du directeur de l'étude ;
	6741
	6742	d) Le nom et l'adresse du ou des responsables principaux des essais et les phases de l'étude qui leur sont déléguées, le cas échéant ;
	6743
	6744	e) Le nom et l'adresse des scientifiques ayant fourni des comptes rendus pour le rapport final.
	6745
	6746	3\. Dates :
	6747
	6748	Les dates de début et d'achèvement de l'expérimentation.
	6749
	6750	4\. Déclaration :
	6751
	6752	Une déclaration sur le programme d'assurance qualité énumérant les types d'inspections réalisées et leurs dates, y compris la ou les phases inspectées, ainsi que les dates auxquelles chacun des résultats des inspections a été communiqué à la direction et au directeur de l'étude, ainsi qu'au ou aux responsables principaux des essais, le cas échéant. Cette déclaration servira, en outre, à confirmer que le rapport final reflète les données brutes.
	6753
	6754	5\. Description des matériaux et des méthodes d'essai :
	6755
	6756	a) Une description des méthodes et des matériaux utilisés ;
	6757
	6758	b) L'indication de la ligne directrice de l'OCDE pour les essais, ou d'une autre ligne directrice ou méthode.
	6759
	6760	6\. Résultats :
	6761
	6762	a) Un résumé des résultats ;
	6763
	6764	b) Toutes les informations et les données demandées par le plan de l'étude ;
	6765
	6766	c) Un exposé des résultats, comprenant les calculs et les déterminations d'intérêt statistique ;
	6767
	6768	d) Une évaluation et un examen des résultats et, s'il y a lieu, des conclusions.
	6769
	6770	7\. Stockage :
	6771
	6772	Le lieu où le plan de l'étude, les échantillons des éléments d'essai et de référence, les spécimens, les données brutes, ainsi que le rapport final doivent être conservés.
	6773
	6774
	6775	10\. Stockage et conservation des archives et des matériaux
	6776
	6777
	6778	10.1. Seront conservés dans les archives pendant la période de dix ans :
	6779
	6780	a) Le plan de l'étude, les données brutes, les échantillons des éléments d'essai et de référence, les spécimens et le rapport final de chaque étude ;
	6781
	6782	b) Des rapports sur toutes les inspections réalisées conformément au programme d'assurance qualité, ainsi que les schémas directeurs ;
	6783
	6784	c) Les relevés des qualifications, de la formation, de l'expérience et des descriptions des tâches du personnel ;
	6785
	6786	d) Des comptes rendus et des rapports relatifs à l'entretien et à l'étalonnage de l'équipement ;
	6787
	6788	e) Les documents relatifs à la validation des systèmes informatiques ;
	6789
	6790	f) Le dossier chronologique de tous les modes opératoires normalisés ;
	6791
	6792	g) Des comptes rendus de surveillance de l'environnement.
	6793
	6794	Au-delà de cette période, l'élimination définitive de tout matériel d'étude doit être étayée par des documents. Lorsque des échantillons des éléments d'essai et de référence et des spécimens sont éliminés avant l'expiration de la période de conservation requise pour quelque raison que ce soit, cette élimination doit être justifiée et étayée par des documents. Des échantillons des éléments d'essai et de référence et des spécimens ne doivent être conservés qu'aussi longtemps que la qualité de la préparation en permet l'évaluation.
	6795
	6796	10.2. Le matériel conservé dans des archives sera indexé de façon à en faciliter le stockage et la consultation méthodiques.
	6797
	6798	10.3. Seul le personnel autorisé par la direction aura accès aux archives. Toute entrée et sortie de matériel archivé doit être correctement consignée.
	6799
	6800	10.4. Si une installation d'essai ou un dépôt d'archives cesse ses activités et n'a pas de successeur légal, les archives doivent être remises au ou aux donneurs d'ordre de la ou des études.
6781	6801
6782	6802	Article LEGIARTI000052043641
6783	6803

Article LEGIARTI000006838949 L608→608
608	608
609	609	Elle peut se saisir de toute question relative aux produits chimiques et biocides sur lesquels elle juge utile de donner un avis.
610	610
611		## Section 3 : Groupe interministériel des produits chimiques
612
613		Article LEGIARTI000006838949
614
615		Chaque année, le groupe interministériel des produits chimiques établit un rapport relatif aux applications des bonnes pratiques de laboratoire en France pour les essais mentionnés à [l'article D. 523-8](/affichCodeArticle.do?cidTexte=LEGITEXT000006074220&idArticle=LEGIARTI000006838947&dateTexte=&categorieLien=cid "Code de l'environnement - art. D523-8 \(V\)"). Ce rapport contient une liste des laboratoires inspectés, la date à laquelle ces inspections ont été faites et un bref résumé des conclusions des inspections. Il est transmis aux services compétents de la Commission européenne et de l'Organisation de coopération et développement économique (OCDE).
	611	## Section 3 : Contrôle de la conformité aux bonnes pratiques de laboratoire par le Comité français d'accréditation
616	612
617	613	Article LEGIARTI000006838950
618	614
Article LEGIARTI000027912149 L622→618
622	618
623	619	A l'issue de cet examen, et s'il est satisfaisant, le groupe interministériel des produits chimiques peut se porter garant de la déclaration d'un laboratoire qui affirme que lui-même et les essais effectués par lui sont en conformité avec les bonnes pratiques de laboratoire selon les dispositions contenues dans les annexes à l'article D. 523-8.
624	620
625		Article LEGIARTI000027912149
626
627		Le groupe interministériel des produits chimiques est chargé de contrôler la conformité aux bonnes pratiques de laboratoire, figurant aux annexes I et II du présent article, de tout laboratoire d'essais situé sur le territoire français et déclarant appliquer les bonnes pratiques de laboratoire pour la réalisation d'essais non cliniques destinés à l'évaluation des effets sur l'homme, les animaux et l'environnement effectués à des fins réglementaires sur tous les produits chimiques autres que les produits mentionnés à [l'article L. 5311-1 ](/affichCodeArticle.do?cidTexte=LEGITEXT000006072665&idArticle=LEGIARTI000006690344&dateTexte=&categorieLien=cid)du code de la santé publique et les médicaments vétérinaires mentionnés à [l'article L. 5141-1 ](/affichCodeArticle.do?cidTexte=LEGITEXT000006072665&idArticle=LEGIARTI000006690187&dateTexte=&categorieLien=cid)du code de la santé publique.
628
629		Annexes I et II à [l'article D. 523-8](/affichCodeArticle.do?cidTexte=LEGITEXT000006074220&idArticle=LEGIARTI000006838947&dateTexte=&categorieLien=cid) figurent en fin de titre.
630
631		La périodicité des inspections des installations d'essais effectuées par le groupe interministériel des produits chimiques ne peut excéder vingt-quatre mois.
632
633		Article LEGIARTI000033097943
634
635		I. - Le président du groupe interministériel des produits chimiques est désigné par arrêté du Premier ministre.
	621	Article LEGIARTI000043545950
636	622
637		II. - Le groupe est composé de six membres désignés respectivement par :
	623	Pour l'application de l'article L. 521-2, le Comité français d'accréditation contrôle la conformité aux bonnes pratiques de laboratoire, sous la forme d'inspections et de vérifications, conformément aux annexes [I ](/affichCodeArticle.do?cidTexte=LEGITEXT000006074220&idArticle=LEGIARTI000006839980&dateTexte=&categorieLien=cid "Code de l'environnement - art. Annexe I à l'article D523-8 \(V\)")et [II](/affichCodeArticle.do?cidTexte=LEGITEXT000006074220&idArticle=LEGIARTI000006840001&dateTexte=&categorieLien=cid "Code de l'environnement - art. Annexe II à l'article D523-8 \(V\)") du présent article.
638	624
639		1° Le ministre chargé de la santé ;
	625	Annexes I et II à l'article D. 523-8 figurent en fin de titre.
640	626
641		2° Le ministre chargé du travail ;
	627	La périodicité des inspections des installations d'essais effectuées par le Comité français d'accréditation ne peut excéder vingt-quatre mois.
642	628
643		3° Le ministre chargé de l'écologie ;
	629	Article LEGIARTI000043545960
644	630
645		4° Le ministre chargé de l'agriculture ;
	631	Chaque année, le Comité français d'accréditation établit et publie sur son site internet un rapport relatif à l'application des bonnes pratiques de laboratoire en France pour les essais mentionnés à l'article [L. 521-2](/affichCodeArticle.do?cidTexte=LEGITEXT000006074220&idArticle=LEGIARTI000006834335&dateTexte=&categorieLien=cid "Code de l'environnement - art. L521-2 \(V\)"). Ce rapport contient une liste des laboratoires inspectés, la date à laquelle ces inspections ont été faites et un bref résumé des conclusions des inspections. Il est transmis aux services compétents de la Commission européenne et de l'Organisation de coopération et développement économiques.
646	632
647		5° Le ministre chargé de l'industrie ;
	633	Article LEGIARTI000043545962
648	634
649		6° Le ministre chargé de la recherche.
650
651		III. - Les ministères concernés peuvent désigner, afin de les représenter de manière ponctuelle ou permanente, un expert appartenant à l'une des agences françaises de sécurité sanitaire.
652
653		IV. - Le président peut faire appel aux personnalités compétentes dont il juge utile la participation aux travaux du groupe.
654
655		V. - Le secrétariat du groupe est assuré par la direction générale des entreprises. Le règlement intérieur du groupe est fixé par arrêté du ministre chargé de l'industrie.
	635	Tout laboratoire déclarant appliquer les bonnes pratiques de laboratoire pour les essais mentionnés à l'article [L. 521-2](/affichCodeArticle.do?cidTexte=LEGITEXT000006074220&idArticle=LEGIARTI000006834335&dateTexte=&categorieLien=cid) adresse une demande de conformité au Comité français d'accréditation.
	636
	637	Au vu des résultats des inspections et des vérifications exécutées par le Comité français d'accréditation ou par une autre autorité de vérification en matière de bonnes pratiques de laboratoire signataire d'un accord de reconnaissance réciproque, le Comité français d'accréditation constate si les bonnes pratiques de laboratoire décrites en annexes I et II de l'article D. 523-8 ont été bien appliquées.
	638
	639	A l'issue de ce contrôle et s'il est satisfaisant, le directeur général du Comité français d'accréditation prend une décision reconnaissant, au nom de l'Etat, la conformité aux bonnes pratiques de laboratoire selon les modalités prévues aux annexes I et II de l'article D. 523-8.
	640
	641	Toute décision prise par le directeur général du Comité français d'accréditation en application de l'article L. 521-2 est transmise, à sa demande, au ministre chargé de la santé. Le dossier ayant correspondant à cette décision est transmis, à sa demande, au ministre chargé de la santé.
656	642
657	643	## Chapitre IV : Prévention des risques pour la santé et l'environnement résultant de l'exposition aux substances à l'état nanoparticulaire
658	644
Article LEGIARTI000024105272 L18066→18052
18066	18052
18067	18053	L'étude de dangers est réalisée par le gestionnaire de chaque ouvrage de l'infrastructure, c'est-à-dire au sens du présent article, de chaque terminal.
18068	18054
18069		Article LEGIARTI000024105272
	18055	Article LEGIARTI000043517661
18070	18056
18071		Les ouvrages des ports intérieurs d'un trafic annuel total de marchandises, dangereuses ou non, supérieur à 1 million de tonnes par an, et ceux dans lesquels stationnent, sont transportés ou manutentionnés des matières et objets explosibles de la classe 1 (autres que de la classe 1.4 S) sont soumis à la présente section.
	18057	Les ouvrages des ports intérieurs ou du secteur fluvial d'un grand port fluvio-maritime d'un trafic annuel total de marchandises, dangereuses ou non, supérieur à 1 million de tonnes par an, et ceux dans lesquels stationnent, sont transportés ou manutentionnés des matières et objets explosibles de la classe 1 (autres que de la classe 1.4 S) sont soumis à la présente section.
18072	18058
18073	18059	Pour l'application du présent article, les matières dangereuses et les matières et objets explosibles pris en compte sont ceux qui sont définis par l'accord européen relatif au transport international des marchandises dangereuses par voies de navigation intérieures conclu le 26 mai 2000 et son règlement annexé (accord dit "ADN").
18074	18060