Version du 2014-09-05

Nomoscope

5 sept. 2014 dd01749e2a72ffcde9b00aca27db312a719899f4

Version précédente : 2579a815

Résumé IA

Ce changement remplace un tableau détaillé des seuils de taxation des activités polluantes par une liste des catégories d'aménagements et de travaux soumis à étude d'impact, incluant désormais les installations nucléaires et le stockage de déchets radioactifs. Les droits des citoyens évoluent vers une transparence accrue sur les procédures d'évaluation environnementale pour les projets sensibles, garantissant un meilleur accès à l'information et à la participation publique. L'impact principal réside dans l'élargissement du champ de surveillance administrative pour couvrir l'ensemble du cycle de vie des installations nucléaires, renforçant ainsi la protection de l'environnement et la sécurité des populations.

Informations

Gouvernement: Valls

Ce qui a changé 2 fichiers +3154 -3157

Article LEGIARTI000027946922 L4453→4453
4453	4453
4454	4454	Lorsqu'une vérification d'étude a été réalisée à la demande d'une autorité de contrôle compétente, un compte rendu complet est établi et adressé à cette autorité concernée par le GIPC.
4455	4455
4456		Article LEGIARTI000027946922
	4456	Article LEGIARTI000028590069
4457	4457
4458		N°\| A-NOMENCLATURE DES INSTALLATIONS CLASSEES \| B-TAXE GENERALE SUR LES ACTIVITES POLLUANTES
	4458	CATÉGORIES D'AMÉNAGEMENTS,
	4459	d'ouvrages et de travaux \| PROJETS
	4460	soumis à étude d'impact \| PROJETS
	4461	soumis à la procédure
	4462	de " cas par cas "
	4463	en application de l'annexe III
	4464	de la directive 85/337/ CE
4459	4465	---\|---\|---
4460		Désignation de la rubrique \| A, E, D, S, C (1) \| Rayon (2) \| Capacité de l'activité \| Coef.
4461		1321 \| Substances et préparations explosibles (emploi ou stockage de) à l'exclusion des poudres et explosifs et des substances visées explicitement ou par famille par d'autres rubriques. \|
4462		\|
	4466
	4467	Installations classées pour la protection de l'environnement (ICPE)
4463	4468	\| \|
4464	4469
4465		La quantité susceptible d'être présente dans l'installation étant : \|
	4470	1° Installations classées pour la protection de l'environnement (dans les conditions prévues au titre Ier du livre V du code de l'environnement notamment en matière de modification ou d'extension en application du dernier alinéa du II de l'article R. 122-2 du même code).
4466	4471	\|
4467		\| La quantité totale susceptible d'être présente dans l'installation étant : \|
4468
4469		1\. supérieure à 10 t \| AS \| 5 \| 1\. supérieure à 10 t \| 6
4470		2\. supérieure à 500 kg, mais inférieure ou égale à 10 t \| A \| 5 \| 2\. supérieure à 500 kg, mais inférieure ou égale à 10 t \| 2
4471		1330 \| Nitrate d'ammonium (stockage de). \| \| \| \|
4472		1\. Nitrate d'ammonium et préparations à base de nitrate d'ammonium dans lesquels la teneur en azote due au nitrate d'ammonium est :\| \| \| \|
4473		\- comprise entre 24,5 % et 28 % en poids et qui contiennent au plus 0,4 % de substances combustibles ;\| \| \| \|
4474		-supérieure à 28 % en poids et qui contiennent au plus 0,2 % de substances combustibles. \| \|
4475		\| \|
4476		La quantité totale susceptible d'être présente dans l'installation étant : \|
	4472	Installations soumises à autorisation.
4477	4473	\|
4478		\| 1\. La quantité totale susceptible d'être présente dans l'installation étant : \|
	4474	Pour les installations soumises à enregistrement, l'examen au cas par cas est réalisé dans les conditions et formes prévues à l'article L. 512-7-2 du code de l'environnement.
4479	4475
4480		a) supérieure ou égale à 2 500 t \| AS \| 6 \| a) supérieure ou égale à 2 500 t \| 6
4481		b) supérieure ou égale à 350 t, mais inférieure à 2 500 t \| A \| 3 \| b) supérieure à 350 t, mais inférieure à 2 500 t \| 3
4482		c) Supérieure ou égale à 100 t, mais inférieure à 350 t \| DC \| \| \|
4483		2\. Solutions chaudes de nitrates d'ammonium dont la concentration en nitrate d'ammonium est supérieure à 80 % en poids. \|
4484		\|
4485		\| \|
4486	4476
4487		La quantité totale susceptible d'être présente dans l'installation étant : \|
4488		\| \| 2\. La quantité totale susceptible d'être présente dans l'installation étant : \|
4489		a) Supérieure ou égale à 2 500 t \| AS \| 6 \| a) supérieure ou égale à 2 500 t \| 6
4490		b) Supérieure ou égale à 350 t, mais inférieure à 2 500 t \| A \| 3 \| b) supérieure à 350 t, mais inférieure à 2 500 t \| 3
4491		c) Supérieure ou égale à 100 t, mais inférieure à 350 t \| DC \| \| \|
4492		1331 \| Engrais solides simples et composés à base de nitrate d'ammonium correspondant aux spécifications du règlement européen n° 2003/2003 du Parlement européen et du Conseil du 13 octobre 2003 relatif aux engrais ou à la norme française équivalente NF U 42-001 (stockage de) : \|
4493		\|
	4477	Installations nucléaires de base (INB)
4494	4478	\| \|
4495	4479
4496		I.-Engrais composés à base de nitrate d'ammonium susceptibles de subir une décomposition auto-entretenue (un engrais composé contient du nitrate d'ammonium avec du phosphate et/ ou de la potasse) dans lesquels la teneur en azote due au nitrate d'ammonium est :\|
	4480	2° Installations nucléaires de base (dans les conditions prévues au titre IV de la loi n° 2006-686 du 13 juin 2006 et de ses décrets d'application, notamment en matière de modification ou d'extension en application de l'article 31 du décret n° 2007-1557 du 2 novembre 2007).
4497	4481	\|
4498		\| \|
4499
4500		\- de 15,75 % en poids ou moins sans limitation de teneur en matières combustibles ;\|
	4482	Installations soumises à une autorisation de création, une autorisation de courte durée, une autorisation de mise à l'arrêt définitif et de démantèlement ou une autorisation de mise à l'arrêt définitif et de passage en phase de surveillance.
4501	4483	\|
4502		\| \|
4503	4484
4504		\- comprise entre 15,75 % et 24,5 % en poids et qui soit contiennent au maximum 0,4 % de matières organiques ou combustibles au total, soit sont conformes aux exigences de l'annexe III-2 (*) du règlement européen. \|
4505		\|
	4485	Installations nucléaires de base secrètes (INBs)
4506	4486	\| \|
4507	4487
4508		Ces engrais sont susceptibles de subir une décomposition auto-entretenue selon le test en auge défini dans le cadre de l'Organisation des Nations unies (ONU) (voir Recommandations des Nations unies relatives au transport des marchandises dangereuses : Manual of Tests and Criteria, partie III, sous-section 38.2). \|
	4488	3° Installations nucléaires de base secrètes
4509	4489	\|
4510		\| \|
4511
4512		II.-Engrais simples et composés solides à base de nitrate d'ammonium (un engrais composé contient du nitrate d'ammonium avec du phosphate et/ ou de la potasse) dans lesquels la teneur en azote due au nitrate d'ammonium est :\|
	4490	Installations soumises à une autorisation de création ou une autorisation de poursuite d'exploitation de création.
4513	4491	\|
4514		\| \|
4515	4492
4516		\- supérieure à 24,5 % en poids, et qui sont conformes aux exigences de l'annexe III-2 () du règlement européen (*) ;\|
4517		\|
	4493	Stockage de déchets radioactifs
4518	4494	\| \|
4519	4495
4520		\- supérieure à 15,75 % en poids pour les mélanges de nitrate d'ammonium et de sulfate d'ammonium et qui sont conformes aux exigences de l'annexe III-2 (*) du règlement européen. \|
	4496	4° Forages nécessaires au stockage de déchets radioactifs.
4521	4497	\|
4522		\| \|
4523
4524		La quantité totale d'engrais répondant à au moins un des deux critères I ou II ci-dessus susceptible d'être présente dans l'installation étant : \|
	4498	a) Forages de plus d'un an effectués pour la recherche des stockages souterrains des déchets radioactifs, quelle que soit leur profondeur.
	4499	\|
	4500	\|
	4501	b) Forages pour l'exploitation des stockages souterrains de déchets radioactifs.
	4502	\|
	4503	\|
	4504	c) Installation et exploitation des laboratoires souterrains destinés à étudier l'aptitude des formations géologiques profondes au stockage souterrain des déchets radioactifs.
4525	4505	\|
4526		\| La quantité totale d'engrais répondant à au moins un des deux critères I ou II ci-contre susceptible d'être présente dans l'installation étant : \|
4527	4506
4528		a) Supérieure ou égale à 5 000 t \| AS \| 4 \| a) supérieure ou égale à 5 000 t \| 6
4529		b) Supérieure ou égale à 1 250 t, mais inférieure à 5 000 t \| A \| 2 \| b) supérieure à 1 250 t mais inférieure à 5 000 t \| 3
4530		c) Supérieure ou égale à 500 t, mais inférieure à 1 250 t \| DC \|
	4507	Infrastructures de transport
4531	4508	\| \|
4532	4509
4533		d) Inférieure à 500 t comportant une quantité en vrac d'engrais, dont la teneur en azote due au nitrate d'ammonium est supérieure à 28 % en poids, supérieure ou égale à 250 t \| DC \|
4534		\| \|
	4510	5° Infrastructures ferroviaires.
	4511	\|
	4512	a) Voies pour le trafic ferroviaire à grande distance, à l'exclusion des voies de garage.
	4513	\|
	4514	a) Autres voies ferroviaires de plus de 500 mètres.
4535	4515
4536		III.-Engrais simples et composés solides à base de nitrate d'ammonium ne répondant pas aux critères I ou II (engrais simples et engrais composés non susceptibles de subir une décomposition auto-entretenue dans lesquels la teneur en azote due au nitrate d'ammonium est inférieure à 24,5 %). \|
4537	4516	\|
4538		\| \|
	4517	b) Création de gares de voyageurs et de marchandises, de plates-formes ferroviaires et intermodales et de terminaux intermodaux.
	4518	\|
	4519	b) Haltes ferroviaires ou points d'arrêt non gérés ; travaux entraînant une modification substantielle de l'emprise des ouvrages.
4539	4520
4540		La quantité totale d'engrais susceptible d'être présente dans l'installation étant supérieure ou égale à 1 250 t \| DC \|
4541		\| \|
4542	4521
4543		Note-1. Concernant les engrais azotes simples et les engrais composés azotés binaires (NP ou NK) ou ternaires (NPK), ne sont à prendre en compte que les engrais à base de nitrates (ex : ammonitrates). En conséquence, les engrais azotés non à base de nitrates (ex : urée) ne sont pas comptabilisés. \|
	4522	6° Infrastructures routières.
4544	4523	\|
4545		\| \|
4546
4547		2\. L'identification d'un engrais à base de nitrate peut se faire par la mention de l'azote nitrique dans les documents commerciaux. \|
	4524	a) Travaux de création, d'élargissement, ou d'allongement d'autoroutes, voies rapides, y compris échangeurs.
4548	4525	\|
4549		\| \|
4550
4551		(*) Annexe III-2 relative à l'essai de détonabilité décrit dans la section 3 (méthode 1, point 3) et la section 4 de l'annexe III du règlement européen no 2003/2003. \|
4552	4526	\|
4553		\| \|
4554
4555		(**) Cette conformité n'est pas exigée dans le cas des engrais solides simples à base de nitrate d'ammonium dans lesquels la teneur en azote due au nitrate d'ammonium est comprise entre 24,5 % et 28 % et les matières inertes ajoutées sont du type dolomie, calcaire et/ou carbonate de calcium dont la pureté est d'au moins 90 %. \|
	4527	b) Modification ou extension substantielle d'autoroutes et voies rapides, y compris échangeurs.
4556	4528	\|
4557		\| \|
	4529	b) Modification ou extension non substantielle d'autoroutes et voies rapides, y compris échangeurs.
4558	4530
4559		1332 \| Nitrate d'ammonium : matières hors spécifications ou produits correspondant aux engrais simples à base de nitrate d'ammonium et à forte teneur en azote n'étant pas conformes aux exigences de l'annexe III-1 (alinéas 1.1 à 1.6) () ou III-2 () du règlement européen n° 2003/2003 du Parlement européen et du Conseil du 13 octobre 2003 relatif aux engrais ou à la norme française équivalente NF U 42-001 ou produits n'étant pas conformes aux exigences de l'annexe III-2 (*) du règlement européen n° 2003/2003 ou à la norme française équivalente NF U 42-001 (stockage de). \|
4560	4531	\|
4561		\| \|
4562
4563		Cette rubrique s'applique :\| \|
4564		\| \|
4565		\- aux matières rejetées ou écartées au cours du processus de fabrication, au nitrate d'ammonium et aux préparations à base de nitrate d'ammonium, aux engrais simples à base de nitrate d'ammonium et aux engrais composés à base de nitrate d'ammonium qui sont ou ont été renvoyés par l'utilisateur final à un fabricant, à une installation de stockage temporaire ou à une usine de retraitement pour subir un nouveau processus, un recyclage ou un traitement en vue de pouvoir être utilisés sans danger, parce qu'ils ne satisfaisaient plus aux prescriptions des rubriques 1330 et 1331-II ;\|
	4532	c) Travaux de création d'une route à 4 voies ou plus, d'allongement, d'alignement et/ ou d'élargissement d'une route existante à 2 voies ou moins pour en faire une route à 4 voies ou plus.
4566	4533	\|
4567		\| \|
4568
4569		\- aux engrais simples à base de nitrate d'ammonium dans lesquels la teneur en azote due au nitrate d'ammonium est supérieure à 28 % qui ne satisfont pas aux exigences de l'annexe III-1 (alinéas 1.1 à 1.6) () ;\- aux engrais visés dans les rubriques 1331-I, deuxième alinéa, 1331-II qui ne satisfont pas aux exigences de l'annexe III-2 (*). \|
4570	4534	\|
4571		\| \|
4572
4573		La quantité totale susceptible d'être présente dans l'installation étant : \|
	4535	d) Toutes autres routes d'une longueur égale ou supérieure à 3 kilomètres.
4574	4536	\|
4575		\| La quantité totale susceptible d'être présente dans l'installation étant : \|
	4537	d) Toutes routes d'une longueur inférieure à 3 kilomètres.
4576	4538
4577		a) supérieure ou égale à 50 t \| AS \| 6 \| a) supérieure ou égale à 50 t \| 6
4578		b) supérieure ou égale à 10 t mais inférieure à 50 t \| A \| 3 \| b) supérieure ou égale à 10 t mais inférieure à 50 t \| 3
4579		(*) Annexe III-1 relative aux caractéristiques et limites de l'engrais simple à base de nitrate d'ammonium et à forte teneur en azote du règlement européen n° 2003/2003.
4580		(**) Annexe III-2 relative à l'essai de détonabilité décrit dans la section 3 (méthode 1, point 3) et la section 4 de l'annexe III du règlement européen n° 2003/2003.\|
4581		\|
4582	4539	\| \|
	4540	e) Tout giratoire dont l'emprise est supérieure ou égale à 0,4 hectare.
4583	4541
4584		1410 \| Gaz inflammables (fabrication industrielle de) par distillation, pyrogénisation, etc., désulfuration de gaz inflammables à l'exclusion de la production de méthane par traitement des effluents urbains ou des déchets et des gaz visés explicitement par d'autres rubriques. \|
4585		\|
4586		\| \|
4587	4542
4588		La quantité totale susceptible d'être présente dans l'installation étant : \|
	4543	7° Ouvrages d'art.
4589	4544	\|
4590		\| La quantité totale susceptible d'être présente dans l'installation étant : \|
4591
4592		1\. supérieure ou égale à 50 t \| AS \| 4 \| 1\. supérieure ou égale à 200 t \| 10
4593		2\. inférieure à 50 t \| A \| 3 \| 2\. inférieure à 200 t \| 6
4594		1411 \| Gazomètres et réservoirs de gaz comprimés renfermant des gaz inflammables (à l'exclusion des gaz visés explicitement par d'autres rubriques) \|
	4545	a) Ponts d'une longueur supérieure à 100 mètres.
4595	4546	\|
4596		\| \|
	4547	a) Ponts d'une longueur inférieure à 100 mètres.
4597	4548
4598		La quantité totale susceptible d'être présente dans l'installation étant : \|
4599	4549	\|
4600		\| La quantité totale susceptible d'être présente dans l'installation étant : \|
4601
4602		1\. Pour le gaz naturel : \|
	4550	b) Tunnels et tranchées couvertes d'une longueur supérieure à 300 mètres.
4603	4551	\|
4604		\| 1\. Pour le gaz naturel \|
	4552	b) Tunnels et tranchées couvertes d'une longueur inférieure à 300 mètres.
4605	4553
4606		a) supérieure ou égale à 200 t \| AS \| 4 \| a) supérieure ou égale à 200 t \| 6
4607		b) supérieure ou égale à 10 t, mais inférieure à 200 t \| A \| 2 \| b) supérieure ou égale à 10 t, mais inférieure à 200 t \| 3
4608		c) supérieure ou égale à 1 t, mais inférieure à 10 t \| D \|
4609		\| \|
4610	4554
4611		2\. Pour les autres gaz : \|
	4555	8° Transports guidés de personnes.
4612	4556	\|
4613		\| 2\. Pour les autres gaz \|
	4557	Tramways, métros aériens et souterrains, lignes suspendues ou lignes analogues de type particulier servant exclusivement ou principalement au transport des personnes.
	4558	\|
	4559	Toutes modifications ou extensions.
4614	4560
4615		a) supérieure ou égale à 50 t \| AS \| 4 \| a) supérieure ou égale à 50 t \| 6
4616		b) supérieure ou égale à 10 t, mais inférieure à 50 t \| A \| 2 \| b) supérieure ou égale à 10 t, mais inférieure à 50 t \| 3
4617		c) supérieure ou égale à 1 t, mais inférieure à 10 t \| D \|
4618		\| \|
4619	4561
4620		1412 \| Gaz inflammables liquefiés (stockage en réservoirs manufacturés de), à l'exception de ceux visés explicitement par d'autres rubriques de la nomenclature ; \|
	4562	9° Aéroports et aérodromes.
4621	4563	\|
4622		\| \|
4623
4624		Les gaz sont maintenus liquéfiés à une température telle que la pression absolue de vapeur correspondante n'excède pas 1,5 bar (stockages réfrigérés ou cryogéniques) ou sous pression quelle que soit la température \|
	4564	a) Toute construction d'un aérodrome ou d'une piste.
4625	4565	\|
4626		\| La quantité totale susceptible d'être présente dans l'installation étant : \|
4627
4628		1\. La quantité totale susceptible d'être présente dans l'installation étant supérieure ou égale à 200 t \| AS \| 4 \| 1\. supérieure ou égale à 200 t \| 6
4629		2\. La quantité totale susceptible d'être présente dans l'installation étant : \|
4630	4566	\|
4631		\| \|
4632
4633		a) supérieure ou égale à 50 t \| A \| 2 \| 2\. supérieure ou égale à 50 t, mais inférieure à 200 t \| 3
4634		b) supérieure à 6 t, mais inférieure à 50 t \| DC \|
4635		\| \|
4636
4637		1413 \| Gaz naturel ou biogaz, sous pression (installations de remplissage de réservoirs alimentant des moteurs, ou autres appareils, de véhicules ou engins de transport fonctionnant au gaz naturel ou biogaz et comportant des organes de sécurité), le débit total en sortie du système de compression étant : \|
	4567	b) Toute modification d'un aérodrome, ou ancien aérodrome, militaire en vue de l'accueil d'une activité aéronautique civile.
4638	4568	\|
4639		\| \|
4640
4641		1\. Supérieur ou égal à 2 000 m³/h ou si la masse totale de gaz contenu dans l'installation est supérieure à 10 t \| A \| 1 \| \|
4642
4643		2\. Supérieur ou égal à 80 m³/h, mais inférieur à 2 000 m³/h, ou si la masse de gaz contenu dans l'installation est supérieure à 1 t \| DC \|
4644		\| \|
4645
4646		Nota.-Les débits sont exprimés pour une température de gaz de 273,15 K à une pression de 101,325 kPa. \|
4647	4569	\|
4648		\| \|
4649
4650		1414 \| Gaz inflammables liquéfiés (installation de remplissage ou de distribution de) \|
	4570	c) Toute construction ou modification d'infrastructures aéronautiques en vue d'un changement du code de référence de ces infrastructures au sens des articles 3 et 4 de l'arrêté du 10 juillet 2006 relatif aux caractéristiques techniques de certains aérodromes terrestres utilisés par les aéronefs à voilure fixe.
4651	4571	\|
4652		\| \|
	4572	\|
	4573	d) Toute construction ou extension d'infrastructures sur l'aire de mouvement d'un aérodrome dont une piste, avant ou après réalisation du projet, à une longueur égale ou supérieure à 1 800 mètres.
	4574	\|
	4575	d) Toute construction ou extension d'infrastructures sur l'aire de mouvement d'un aérodrome dont la ou les pistes ont une longueur inférieure à 1 800 mètres.
4653	4576
4654		1\. installations de remplissage de bouteilles ou conteneurs \| A \| 1 \| 1.\| 4
4655		2\. installations de chargement ou déchargement desservant un dépôt de gaz inflammables soumis à autorisation \| A \| 1 \| \|
	4577	\|
	4578	e) Toute construction ou modification d'installations spécifiques aux opérations de dégivrage.
	4579	\|
4656	4580
4657		3\. installations de remplissage de réservoirs alimentant des moteurs ou autres appareils d'utilisation comportant des organes de sécurité (jauges et soupapes) \| DC \|
	4581	Milieux aquatiques, littoraux et maritimes
4658	4582	\| \|
4659	4583
4660		1415 \| Hydrogène (fabrication industrielle de) \|
	4584	10° Travaux, ouvrages et aménagements sur le domaine public maritime et sur les cours d'eau.
4661	4585	\|
4662		\| \|
4663
4664		La quantité totale susceptible d'être présente dans l'installation étant : \|
	4586	a) Voies navigables et ports de navigation intérieure permettant l'accès de bateaux de plus de 1 350 tonnes.
4665	4587	\|
4666		\| La quantité totale susceptible d'être présente dans l'installation étant : \|
4667
4668		1\. supérieure ou égale à 50 t \| AS \| 2 \| 1\. supérieure ou égale à 50 t \| 10
4669		2\. inférieure à 50 t \| A \| 2 \| 2\. inférieure à 50 t \| 6
4670		1416 \| Hydrogène (stockage ou emploi de l') \| \| \| \|
4671		La quantité totale susceptible d'être présente dans l'installation étant : \|
4672	4588	\|
4673		\| 1\. La quantité totale susceptible d'être présente dans l'installation étant supérieure ou égale à 50 t \|
	4589	b) Voies navigables, ouvrages de canalisation, de reprofilage et de régularisation des cours d'eau.
	4590	\|
	4591	\|
	4592	c) Ports de commerce, quais de chargement et de déchargement reliés à la terre et avant-ports accessibles aux bateaux de plus de 1 350 tonnes.
	4593	\|
	4594	\|
	4595	d) Ports et installations portuaires, y compris ports de pêche.
	4596	\|
	4597	\|
	4598	e) Construction ou extension d'ouvrages et aménagements côtiers destinés à combattre l'érosion ou reconstruction d'ouvrages ou aménagements côtiers anciens, et travaux maritimes susceptibles de modifier la côte par la construction, notamment de digues, môles, jetées et autres ouvrages de défense contre la mer, d'une emprise totale égale ou supérieure à 2 000 mètres carrés.
	4599	\|
	4600	e) Construction ou extension d'ouvrages et aménagements côtiers destinés à combattre l'érosion ou reconstruction d'ouvrages ou aménagements côtiers anciens, et travaux maritimes susceptibles de modifier la côte par la construction, notamment de digues, môles, jetées et autres ouvrages de défense contre la mer, d'une emprise totale inférieure à 2 000 mètres carrés.
4674	4601
4675		1\. supérieure ou égale à 50 t \| AS \| 2 \| \| 6
4676		2\. supérieure ou égale à 1 t, mais inférieure à 50 t \| A \| 2 \| \|
4677		3\. supérieure ou égale à 100 kg, mais inférieure à 1 t \| D \| \| \|
4678		1417 \| Acétylène (fabrication de l') par action de l'eau sur le carbure de calcium \|
4679	4602	\|
	4603	f) Récupération de terrains sur le domaine public maritime d'une emprise totale égale ou supérieure à 2 000 mètres carrés.
	4604	\|
	4605	f) Récupération de terrains sur le domaine public maritime d'une emprise totale inférieure à 2 000 mètres carrés.
	4606
4680	4607	\| \|
	4608	g) Zones de mouillages et d'équipements légers.
4681	4609
4682		1\. Pour l'obtention d'acétylène dissous, la quantité susceptible d'être présente dans l'installation étant : \|
4683	4610	\|
4684		\| 1\. La quantité totale susceptible d'être présente dans l'installation étant supérieure ou égale à 50 t \|
	4611	h) Travaux de rechargement de plage d'un volume supérieur ou égal à 10 000 mètres cubes.
	4612	\|
	4613	h) Travaux de rechargement de plage d'un volume inférieur à 10 000 mètres cubes.
4685	4614
4686		a) supérieure ou égale à 50 t \| AS \| 2 \| \| 10
4687		b) inférieure à 50 t \| A \| 2 \| \|
4688	4615
4689		2\. Pour l'obtention d'acétylène gazeux sous une pression absolue supérieure à 2,5 × 105 Pa \| A \| 1 \| \|
	4616	11° Travaux, ouvrages et aménagements dans les espaces remarquables du littoral et visés au b et au d du R. 146-2 du code de l'urbanisme.
	4617	\| \|
	4618	Tous travaux, ouvrages ou aménagements.
4690	4619
4691		3\. Pour l'obtention d'acétylène gazeux sous une pression inférieure ou égale à 2,5 × 105 Pa lorsque le volume de gaz emmagasiné (calculé à la température de 15o C et à la pression de 105 Pa) est supérieure à 1 200 l \| A \| 1 \| \|
4692	4620
4693		1418 \| Acétylène (stockage ou emploi de l') \|
4694		\|
	4621	12° Création ou extension de récifs artificiels.
4695	4622	\| \|
	4623	Création, modification ou extension.
4696	4624
4697		La quantité totale susceptible d'être présente dans l'installation étant : \|
4698		\|
4699		\| \|
4700	4625
4701		1\. supérieure ou égale à 50 t \| AS \| 2 \| 1\. La quantité totale susceptible d'être présente dans l'installation étant supérieure ou égale à 50 t \| 6
4702		2\. supérieure ou égale à 1 t, mais inférieure à 50 t \| A \| 2 \| \|
4703
4704		3\. supérieure ou égale à 100 kg, mais inférieure à 1 t \| D \|
4705		\| \|
	4626	13° Projets d'hydraulique agricole, y compris projets d'irrigation et de drainage de terres.
	4627	\|
	4628	a) Assèchement, mise en eau, imperméabilisation, remblais de zones humides ou de marais soumis à autorisation au titre de l'article R. 214-1 du code de l'environnement.
	4629	\|
	4630	\|
	4631	b) Réalisation de réseaux de drainage soumis à autorisation au titre de l'article R. 214-1 du code de l'environnement.
	4632	\|
	4633	\|
	4634	c) Travaux d'irrigation nécessitant un prélèvement permanent soumis à autorisation au titre de l'article R. 214-1 du code de l'environnement.
	4635	\|
4706	4636
4707		1419 \| Oxyde d'éthylène ou de propylène (fabrication, stockage ou emploi de l') \|
	4637	14° Dispositifs de captage ou de recharge artificielle des eaux souterraines.
	4638	\|
	4639	a) Prélèvements permanents issus d'un forage, puits ou ouvrage souterrain dans un système aquifère, à l'exclusion des nappes d'accompagnement de cours d'eau, dans sa nappe, par pompage, drainage, dérivation ou tout autre procédé soumis à autorisation au titre de l'article R. 214-1 du code de l'environnement.
	4640	\|
4708	4641	\|
	4642	b) Recharge artificielle des eaux souterraines soumise à autorisation au titre de l'article R. 214-1 du code de l'environnement.
	4643	\|
	4644
	4645	15° Dispositifs de prélèvement des eaux de mer.
4709	4646	\| \|
	4647	Tous dispositifs.
4710	4648
4711		A. Fabrication \|
4712		\|
4713		\| A. La quantité totale susceptible d'être présente dans l'installation étant : \|
4714	4649
4715		La quantité totale susceptible d'être présente dans l'installation étant : \|
	4650	16° Travaux, ouvrages et aménagements réalisés en vue de l'exploitation d'eau destinée à la consommation humaine dans une forêt de protection mentionnés à l'article R. 412-19 du code forestier, à l'exclusion des travaux de recherche.
	4651	\|
	4652	Tous travaux, ouvrages et aménagements.
4716	4653	\|
4717		\| \|
4718	4654
4719		1\. supérieure ou égale à 50 t \| AS \| 6 \| 1\. supérieure ou égale à 50 t \| 10
4720		2\. inférieure à 50 t \| A \| 3 \| 2\. inférieure à 50 t \| 6
4721		B. Stockage ou emploi \|
	4655	17° Barrages et autres installations destinées à retenir les eaux et ou à les stocker d'une manière durable.
	4656	\|
	4657	a) Réservoirs de stockage d'eau " sur tour " (château d'eau) d'une capacité égale ou supérieure à 1 000 mètres cubes.
	4658	\|
	4659	\|
	4660	b) Plans d'eau permanents ou non soumis à autorisation au titre de l'article R. 214-1 du code de l'environnement.
	4661	\|
	4662	\|
	4663	c) Barrages de retenue et digues de canaux soumis à autorisation au titre de l'article R. 214-1 du code de l'environnement.
4722	4664	\|
4723		\| B. La quantité totale susceptible d'être présente dans l'installation étant : \|
4724	4665
4725		La quantité totale susceptible d'être présente dans l'installation étant : \| \| \| \|
4726		1\. supérieure ou égale à 50 t \| AS \| 4 \| 1\. supérieure ou égale à 50 t \| 6
4727		2\. supérieure ou égale à 5 t, mais inférieure à 50 t \| A \| 2 \| 2\. supérieure ou égale à 5 t, mais inférieure à 50 t \| 3
4728		3\. supérieure ou égale à 500 kg, mais inférieure à 5 t \| D \| \| \|
4729		1420 \| Amines inflammables liquéfiées (emploi ou stockage d') : \|
	4666	18° Installation d'aqueducs et de canalisations d'eau potable.
4730	4667	\|
4731		\| La quantité totale susceptible d'être présente dans l'installation étant : \|
	4668	Aqueduc ou canalisation d'eau potable dont le produit du diamètre extérieur avant revêtement par la longueur est supérieur ou égal à 2 000 mètres carrés.
	4669	\|
	4670	Aqueduc ou canalisation d'eau potable dont le produit du diamètre extérieur avant revêtement par la longueur est supérieur à 500 mètres carrés et inférieur à 2 000 mètres carrés.
4732	4671
4733		1\. La quantité totale susceptible d'être présente dans l'installation étant supérieure ou égale à 200 t \| AS \| 4 \| 1\. supérieure ou égale à 200 t \| 6
4734		2\. La quantité totale susceptible d'être présente dans l'installation étant supérieure à 200 kg, mais inférieure à 200 t \| A \| 2 \| 2\. supérieure à 200 kg, mais inférieure à 200 t \| 3
4735		3\. La quantité totale susceptible d'être présente dans l'installation étant inférieure ou égale à 200 kg \| D \|
4736		\| \|
4737		1430 \| Liquides inflammables (définition), à l'exclusion des alcools de bouche, eaux de vie et autres boissons alcoolisées \|
	4672
	4673	19° Ouvrages servant au transfert d'eau.
	4674	\|
	4675	Ouvrage servant au transfert d'eau nécessitant un prélèvement soumis à autorisation au titre de l'article R. 214-1 du code de l'environnement.
4738	4676	\|
4739		\| \|
4740	4677
4741		Les liquides inflammables, quelle que soit leur nature, sont répartis en quatre catégories conformément aux définitions ci-après. Le point d'éclair est déterminé suivant les modalités techniques définies par l'AFNOR et conformément aux spécifications administratives éventuellement applicables.
4742		Le régime de classement d'une installation est déterminé en fonction de la capacité totale équivalente exprimée en capacité équivalente à celle d'un liquide inflammable de la 1ère catégorie, selon la formule :
4743		C équivalente totale = 10A + B + C/5 + D/15
4744		où
4745		A représente la capacité relative aux liquides extrêmement inflammables (coefficient 10) : oxyde d'éthyle, et tout liquide dont le point d'éclair est inférieur à 0o C et dont la pression de vapeur à 35o C est supérieure à 105 pascals
4746		B représente la capacité relative aux liquides inflammables de la 1ère catégorie (coefficient 1) : tous liquides dont le point d'éclair est inférieur à 55o C et qui ne répondent pas à la définition des liquides extrêmement inflammables
4747		C représente la capacité relative aux liquides inflammables de 2ème catégorie (coefficient 1/5) : tout liquide dont le point éclair est supérieur ou égal à 55o C et inférieur à 100o C, sauf les fuels lourds.
4748		D représente la capacité relative aux liquides peu inflammables (coefficient 1/15) : fuels (ou mazout) lourds tels qu'ils sont définis par les spécifications administratives
4749		NOTA :
4750		En outre, si des liquides inflammables sont stockés dans la même cuvette de rétention ou manipulés dans le même atelier, ils sont assimilés à des liquides inflammables de la catégorie présente la plus inflammable.
4751		Si des liquides sont contenus dans des réservoirs en fosse ou en double enveloppe avec système de détection de fuite ou assimilés, les coefficients visés à la rubrique 1430 sont divisés par 5
4752		Hors les produits extrêmement inflammables, les liquides inflammables réchauffés dans leur masse à une température supérieure à leur point d'éclair sont assimilés à des liquides inflammables de 1ère catégorie.
4753		1431 \| Liquides inflammables (fabrication industrielle de dont traitement du pétrole et de ses dérivés, désulfuration) \| A \| 3 \| Quelle que soit la capacité \| 3
4754		1432 \| Liquides inflammables (stockage en réservoirs manufacturés de). \|
	4678	20° Installations de traitement des eaux résiduaires.
	4679	\|
	4680	a) Stations d'épuration des agglomérations ou dispositifs d'assainissement non collectif soumises à autorisation au titre de l'article R. 214-1 du code de l'environnement.
4755	4681	\|
4756	4682	\| \|
	4683	b) Stations d'épuration situées dans la bande littorale de cent mètres prévue au III de l'article L. 146-4 du code de l'urbanisme, dans la bande littorale prévue à l'article L. 156-2 de ce code, ou dans un espace remarquable du littoral prévu par l'article L. 146-6 du même code.
4757	4684
4758		1\. Lorsque la quantité stockée de liquides inflammables visés à la rubrique 1430 susceptible d'être présente est : \|
	4685
	4686	21° Extraction de minéraux ou sédiments par dragage marin ou retrait de matériaux lié au curage d'un cours d'eau.
	4687	\|
	4688	a) Dragage et/ ou rejet y afférent en milieu marin soumis à autorisation au titre de l'article R. 214-1 du code de l'environnement.
	4689	\|
	4690	\|
	4691	b) Entretien de cours d'eau ou de canaux soumis à autorisation au titre de l'article R. 214-1 du code de l'environnement.
4759	4692	\|
4760		\| 1\. Lorsque la quantité stockée de liquides inflammables visés à la rubrique 1430 susceptible d'être présente est : \|
4761	4693
4762		a) Supérieure ou égale à 50 t pour la catégorie A \| AS \| 4 \| a) supérieure à 50 t pour la catégorie A \| 6
4763		b) Supérieure ou égale à 5 000 t pour le méthanol \| AS \| 4 \| b) supérieure à 5 000 t pour le méthanol \| 6
4764		c) Supérieure ou égale à 10 000 t pour la catégorie B, notamment les essences y compris les naphtes et kérosènes, dont le point éclair est inférieur à 55o C (carburants d'aviation compris) \| AS \| 4 \| c) supérieure à 10 000 t pour la catégorie B, notamment les essences y compris les naphtes et kérosènes dont le point éclair est inférieur à 55o C (carburants d'aviation compris) \| 6
4765		d) Supérieure ou égale à 25 000 t pour la catégorie C, y compris les gazoles (gazole diesel, gazole de chauffage domestique et mélanges de gazoles) et les kérosènes dont le point éclair est supérieur ou à 55o C \| AS \| 4 \| d) supérieure ou égale à 25 000 t pour la catégorie C, y compris les gazoles (gazole diesel, gazole de chauffage domestique et mélanges de gazoles) et les kérosènes dont le point éclair est supérieur ou égal à 55o C \| 6
4766		2\. stockage de liquides inflammables visés à la rubrique 1430 : \|
	4694	22° Epandages de boues.
	4695	\|
	4696	a) Epandages de boues issues du traitement des eaux usées soumis à autorisation au titre de l'article R. 214-1 du code de l'environnement.
	4697	\|
	4698	\|
	4699	b) Epandages d'effluents ou de boues autres que ceux visés au a et soumis à autorisation au titre de l'article R. 214-1 du code de l'environnement.
4767	4700	\|
4768		\| 2\. Stockage de liquides inflammables visés à la rubrique 1430 représentant une capacité équivalente totale supérieure à 100 m³ \| 3
4769		a) représentant une capacité équivalente totale supérieure à 100 m³ \| A \| 2 \| \|
4770	4701
4771		b) représentant une capacité équivalente totale supérieure à 10 m³ mais inférieure ou égale à 100 m³ \| DC \|
	4702	Forages et mines
4772	4703	\| \|
4773	4704
4774		1433 \| Liquides inflammables (installations de mélange ou d'emploi de) \|
	4705	23° Forages.
4775	4706	\|
4776		\| \|
4777
4778		A. Installations de simple mélange à froid : \|
	4707	Forages soumis à autorisation au titre de l'article L. 162-1 du code minier et de l'article 3 du décret n° 2006-649 du 2 juin 2006 relatif aux travaux miniers, aux travaux de stockage souterrain et à la police des mines et des stockages souterrains.
4779	4708	\|
4780		\| \|
4781	4709
4782		Lorsque la quantité totale équivalente de liquides inflammables de la catégorie de référence (coefficient 1 visé par la rubrique 1430) susceptible d'être présente est : \|
	4710	24° Travaux miniers et de stockage souterrain.
	4711	\|
	4712	a) Travaux miniers soumis à autorisation au titre de l'article L. 162-1 du code minier et de l'article 3 du décret n° 2006-649 du 2 juin 2006 relatif aux travaux miniers, aux travaux de stockage souterrain et à la police des mines et des stockages souterrains. \|
	4713	\|
	4714	b) Ouverture de travaux d'exploitation concernant les substances minérales ou fossiles contenues dans les fonds marins du domaine public et du plateau continental métropolitains.
	4715	\|
	4716	\|
	4717	c) Permis exclusifs de carrières.
4783	4718	\|
4784		\| A. Lorsque la quantité totale équivalente de liquides inflammables de la catégorie de référence (coefficient 1 visé par la rubrique 1430) susceptible d'être présente est supérieure à 50 t \| 3
4785		a) supérieur à 50 t \| A \| 2 \| \|
4786	4719
4787		b) supérieur à 5 t, mais inférieure à 50 t \| DC \|
	4720	Energie
4788	4721	\| \|
4789	4722
4790		B. Autres installations \|
	4723	25° Installations destinées à la production d'énergie hydroélectrique.
4791	4724	\|
4792		\| \|
4793
4794		Lorsque la quantité totale équivalente de liquides inflammables de la catégorie de référence (coefficient 1 visé par la rubrique 1430) susceptible d'être présente est : \|
	4725	Installations d'une puissance maximale brute totale supérieure à 500 kW (sauf modification d'ouvrages existants en lien avec la sécurité ou modifiant la puissance dans la limite de 20 % de la puissance initiale, ainsi que des demandes de changement de titulaire, des changements de destination de l'énergie ou des avenants ne modifiant pas la consistance ou le mode de fonctionnement des ouvrages).
4795	4726	\|
4796		\| B. Lorsque la quantité totale équivalente de liquides inflammables de la catégorie de référence (coefficient 1 visé par la rubrique 1430) susceptible d'être présente est supérieure à 10 t \| 3
4797		a) supérieure à 10 t \| A \| 2 \| \|
4798
4799		b) supérieur à 1 t, mais inférieure à 10 t \| DC \|
4800		\| \|
	4727	Installations d'une puissance maximale brute totale inférieure à 500 kw (sauf modification d'ouvrages existants en lien avec la sécurité ou modifiant la puissance dans la limite de 20 % de la puissance initiale, ainsi que des demandes de changement de titulaire, des changements de destination de l'énergie ou des avenants ne modifiant pas la consistance ou le mode de fonctionnement des ouvrages).
4801	4728
4802		1434 \| Liquides inflammables (installation de remplissage ou de distribution, à l'exception des stations-service visées à la rubrique 1435) : 1\. Installations de chargement de véhicules citernes, de remplissage de récipients mobiles, le débit maximum équivalent de l'installation, pour les liquides inflammables de la catégorie de référence (coefficient 1) étant : a) Supérieur ou égal à 20 m³/h \| A \| 1 \| \|
4803	4729
4804		b) Supérieur ou égal à 1 m³/h mais inférieur à 20 m³/h \| DC \|
4805		\| \|
	4730	26° Ouvrages de production d'électricité à partir de l'énergie solaire installés sur le sol.
	4731	\|
	4732	Installations d'une puissance égale ou supérieure à 250 kWc.
	4733	\|
4806	4734
4807		2\. Installations de chargement ou de déchargement desservant un stockage de liquides inflammables soumis à autorisation \| A \| 1 \| \|
	4735	27° Installations en mer de production d'énergie.
	4736	\|
	4737	Toutes installations.
	4738	\|
4808	4739
4809		1435 \| Stations-service : installations, ouvertes ou non au public, où les carburants sont transférés de réservoirs de stockage fixes dans les réservoirs à carburant de véhicules à moteur, de bateaux ou d'aéronefs. \|
	4740	28° Ouvrages de transport et de distribution d'énergie électrique.
4810	4741	\|
4811		\| \|
	4742	a) Construction de lignes aériennes d'une tension égale ou supérieure à 63 kilovolts et d'une longueur de plus de 15 kilomètres.
	4743	\|
	4744	a) Construction de lignes aériennes d'une tension égale ou supérieure à 63 kilovolts et d'une longueur inférieure à 15 kilomètres et travaux entraînant une modification substantielle de lignes aériennes d'une tension égale ou supérieure à 63 kilovolts et d'une longueur de plus de 15 kilomètres.
4812	4745
4813		Le volume annuel de carburant (liquides inflammables visés à la rubrique 1430 de la catégorie de référence [coefficient 1] distribué étant : \|
4814	4746	\|
4815		\| \|
	4747	b) Construction et travaux d'installation concernant les liaisons souterraines d'une tension égale ou supérieure à 225 kilovolts et d'une longueur de plus de 15 kilomètres.
	4748	\|
	4749	b) Construction et travaux d'installation de liaisons souterraines d'une tension supérieure à 225 kilovolts et d'une longueur inférieure à 15 kilomètres.
4816	4750
4817		1\. Supérieur à 8 000 m³ ; \| A \| 1 \| \|
	4751	\|
	4752	c) Postes de transformation dont la tension maximale de transformation est égale ou supérieure à 63 kilovolts, à l'exclusion des opérations qui n'entraînent pas d'augmentation de la surface foncière des postes de transformation.
	4753	\|
4818	4754
4819		2\. Supérieur à 3 500 m³ mais inférieur ou égal à 8 000 m³ ; \| E \|
4820		\| \|
	4755	29° Canalisations destinées au transport d'eau chaude.
	4756	\|
	4757	Canalisations dont le produit du diamètre extérieur avant revêtement par la longueur est supérieur ou égal à 5 000 mètres carrés.
	4758	\|
4821	4759
4822		3\. Supérieur à 100 m ³ mais inférieur ou égal à 3 500 m ³. \| DC \|
4823		\| \|
	4760	30° Canalisations destinées au transport de vapeur d'eau ou d'eau surchauffée.
	4761	\|
	4762	Canalisations dont le produit du diamètre extérieur avant revêtement par la longueur est supérieur ou égal à 2 000 mètres carrés.
	4763	\|
4824	4764
4825		1450 \| Solides facilement inflammables à l'exclusion des substances visées explicitement par d'autres rubriques \|
	4765	31° Canalisations pour le transport de gaz inflammables, nocifs ou toxiques, de dioxyde de carbone.
	4766	\|
	4767	Canalisations dont le produit du diamètre extérieur avant revêtement par la longueur est supérieur ou égal à 500 mètres carrés, ou dont la longueur est égale ou supérieure à 2 kilomètres.
4826	4768	\|
4827		\| \|
4828	4769
4829		1\. fabrication industrielle \| A \| 1 \| 1\. Quelle que soit la capacité \| 6
4830		2\. emploi ou stockage : la quantité totale susceptible d'être présente dans l'installation étant : \|
	4770	32° Canalisations pour le transport de fluides autres que les gaz inflammables, nocifs ou toxiques et que le dyoxyde de carbone, l'eau chaude, la vapeur d'eau et l'eau surchauffée.
4831	4771	\|
4832		\| 2\. La quantité totale susceptible d'être présente dans l'installation étant supérieure ou égale à 1 t \| 4
4833		a) supérieure ou égale à 1 t \| A \| 1 \| \|
	4772	Canalisations dont le produit du diamètre extérieur avant revêtement par la longueur est supérieur ou égal à 2 000 mètres carrés, ou dont la longueur est égale ou supérieure à 5 kilomètres.
	4773	\|
	4774	Canalisations dont le produit du diamètre extérieur avant revêtement par la longueur est supérieur ou égal à 500 mètres carrés ou dont la longueur est égale ou supérieure à 2 kilomètres.
4834	4775
4835		b) supérieure à 50 kg, mais inférieure à 1 t \| D \|
4836		\| \|
4837	4776
4838		1455 \| Carbure de calcium (stockage) lorsque la quantité susceptible d'être présente dans l'installation est supérieure à 3 t \| D \|
	4777	Travaux, ouvrages, aménagements ruraux et urbains
4839	4778	\| \|
4840	4779
4841		1510 \| Entrepôts couverts (stockage de matières ou produits combustibles en quantité supérieure à 500 tonnes dans des), à l'exception des dépôts utilisés au stockage de catégories de matières, produits ou substances relevant, par ailleurs, de la présente nomenclature, des bâtiments destinés exclusivement au remisage des véhicules à moteur et de leur remorque, des établissements recevant du public et des entrepôts frigorifiques. \|
	4780	33° Zones d'aménagement concerté, permis d'aménager et lotissements situés sur le territoire d'une commune dotée, à la date du dépôt de la demande, d'un PLU ou d'un document d'urbanisme en tenant lieu ou d'une carte communale n'ayant pas fait l'objet d'une évaluation environnementale permettant l'opération.
4842	4781	\|
4843		\| \|
4844
4845		Le volume des entrepôts étant : \|
	4782	Travaux, constructions et aménagements réalisés en une ou plusieurs phases, lorsque l'opération crée une SHON supérieure ou égale à 40 000 mètres carrés ou dont le terrain d'assiette couvre une superficie supérieure à 10 hectares.
4846	4783	\|
4847		\| \|
	4784	Travaux, constructions ou aménagements réalisés en une ou plusieurs phases, lorsque l'opération : soit crée une SHON supérieure ou égale à 10 000 mètres carrés et inférieure à 40 000 mètres carrés et dont le terrain d'assiette ne couvre pas une superficie supérieure ou égale à 10 hectares, soit couvre un terrain d'assiette d'une superficie supérieure ou égale à 5 hectares et inférieure à 10 hectares et dont la SHON créée est inférieure à 40 000 mètres carrés.
4848	4785
4849		1\. Supérieur ou égal à 300 000 m³ ; \| A \| 1 \| \|
4850	4786
4851		2\. Supérieur ou égal à 50 000 m³ mais inférieur à 300 000 m³ ; \| E \|
4852		\| \|
	4787	34° Zones d'aménagement concerté, permis d'aménager et lotissements situés, à la date du dépôt de la demande, sur le territoire d'une commune dotée ni d'un PLU ou d'un document d'urbanisme en tenant lieu, ni d'une carte communal.
	4788	\|
	4789	Travaux, constructions ou aménagements réalisés en une ou plusieurs phases, lorsque l'opération crée une SHON supérieure ou égale à 40 000 mètres carrés ou dont le terrain d'assiette couvre une superficie supérieure ou égale à 10 hectares.
	4790	\|
	4791	Travaux, constructions ou aménagements réalisés en une ou plusieurs phases, lorsque l'opération : soit crée une SHON supérieure ou égale à 3 000 mètres carrés et inférieure à 40 000 mètres carrés et dont le terrain d'assiette ne couvre pas une superficie supérieure ou égale à 3 hectares, soit couvre un terrain d'assiette d'une superficie supérieure ou égale à 3 hectares et inférieure à 10 hectares et dont la SHON créée est inférieure à 40 000 mètres carrés.
4853	4792
4854		3\. Supérieur ou égal à 5 000 m³ mais inférieur à 50 000 m³. \| DC \|
4855		\| \|
4856	4793
4857		1511 \| Entrepôts frigorifiques, à l'exception des dépôts utilisés au stockage de catégories de matières, produits ou substances relevant, par ailleurs, de la présente nomenclature. \|
	4794	35° Villages de vacances et aménagements associés situés sur le territoire d'une commune non dotée, à la date du dépôt de la demande, d'une carte communale ou d'un PLU ayant fait l'objet d'une évaluation environnementale permettant l'opération.
4858	4795	\|
4859		\| \|
4860
4861		Le volume susceptible d'être stocké étant : \|
	4796	Travaux, constructions ou aménagements réalisés en une ou plusieurs phases, lorsque l'opération crée une SHON supérieure ou égale à 40 000 mètres carrés ou dont le terrain d'assiette couvre une superficie supérieure ou égale à 10 hectares.
4862	4797	\|
4863		\| \|
	4798	Travaux, constructions ou aménagements réalisés en une ou plusieurs phases, lorsque l'opération : soit crée une SHON supérieure ou égale à 3 000 mètres carrés et inférieure à 40 000 mètres carrés et dont le terrain d'assiette ne couvre pas une superficie supérieure ou égale à 3 hectares, soit couvre un terrain d'assiette d'une superficie supérieure ou égale à 3 hectares et inférieure à 10 hectares et dont la SHON créée est inférieure à 40 000 mètres carrés.
4864	4799
4865		1\. Supérieur ou égal à 150 000 m³ ; \| A \| 1 \| \|
4866	4800
4867		2\. Supérieur ou égal à 50 000 m³ mais inférieur à 150 000 m³ ; \| E \|
4868		\| \|
	4801	36° Travaux ou constructions soumis à permis de construire, sur le territoire d'une commune dotée, à la date du dépôt de la demande, d'un PLU ou d'un document d'urbanisme en tenant lieu ou d'une carte communale n'ayant pas fait l'objet d'une évaluation environnementale.
	4802	\|
	4803	Travaux ou constructions, réalisés en une ou plusieurs phases, lorsque l'opération crée une SHON supérieure ou égale à 40 000 mètres carrés.
	4804	\|
	4805	Travaux ou constructions réalisés en une ou plusieurs phases, lorsque l'opération crée une SHON supérieure ou égale à 10 000 mètres carrés et inférieure à 40 000 mètres carrés.
4869	4806
4870		3\. Supérieur ou égal à 5 000 m³ mais inférieur à 50 000 m³. \| DC \|
4871		\| \|
4872	4807
4873		1520 \| Houille, coke, lignite, charbon de bois, goudron, asphalte, brais et matières bitumineuses (dépôts de) \|
	4808	37° Travaux ou constructions soumis à permis de construire, situés, à la date du dépôt de la demande, sur le territoire d'une commune dotée ni d'un PLU ou d'un document d'urbanisme en tenant lieu, ni d'une carte communale.
4874	4809	\|
4875		\| \|
4876
4877		La quantité totale susceptible d'être présente dans l'installation étant : \|
	4810	Travaux ou constructions réalisés en une ou plusieurs phases, lorsque l'opération créé une SHON supérieure ou égale à 40 000 mètres carrés.
4878	4811	\|
4879		\| \|
4880
4881		1\. supérieure ou égale à 500 t \| A \| 1 \| \|
	4812	Travaux ou constructions, réalisés en une ou plusieurs phases, lorsque l'opération créé une SHON supérieure ou égale à 3 000 mètres carrés et inférieure à 40 000 mètres carrés.
4882	4813
4883		2\. supérieure ou égale à 50 t mais inférieure à 500 t \| D \|
4884		\| \|
4885	4814
4886		1521 \| Goudron, asphalte, brais et matières bitumineuses (traitement ou emploi de) distillation, pyrogénation, régénération, etc., induction, immersion traitement et revêtement de surface, etc., à l'exclusion des centrales d'enrobages de matériaux routiers \|
	4815	38° Construction d'équipements culturels, sportifs ou de loisirs.
4887	4816	\|
4888		\| \|
4889
4890		La quantité totale susceptible d'être présente dans l'installation étant : \|
	4817	Equipements culturels, sportifs ou de loisirs susceptibles d'accueillir plus de 5 000 personnes.
4891	4818	\|
4892		\| \|
4893
4894		1\. supérieure ou égale à 20 t \| A \| 1 \| \|
	4819	Equipements culturels, sportifs ou de loisirs susceptibles d'accueillir plus de 1 000 personnes et moins de 5 000 personnes.
4895	4820
4896		2\. supérieure ou égale à 2 t, mais inférieure à 20 t \| D \|
4897		\| \|
4898	4821
4899		1523 \| Soufre et mélanges à teneur en soufre supérieure à 70 % (fabrication industrielle, fusion, distillation, emploi, stockage)\|
	4822	39° Projets soumis à une étude d'impact prévue par le schéma de cohérence territoriale en application de l'article L. 122-1-5 du code de l'urbanisme.
	4823	\|
	4824	Tout projet.
4900	4825	\|
	4826
	4827	40° Aires de stationnement ouvertes au public, dépôts de véhicules et garages collectifs de caravanes ou de résidences mobiles de loisirs.
4901	4828	\| \|
	4829	Lorsqu'ils sont susceptibles d'accueillir plus de 100 unités dans une commune non dotée, à la date du dépôt de la demande, d'un plan local d'urbanisme ou d'un plan d'occupation de sols ou d'un document en tenant lieu ayant fait l'objet d'une évaluation environnementale.
4902	4830
4903		A.1. Fabrication industrielle de soufre\| A \| 2 \| A. La quantité totale susceptible d'être présente dans l'installation étant supérieure ou égale à
4904		2,5 t \| 3
4905		A.2. Transformation ou distillation de soufre\| \| \| \|
4906		La quantité totale susceptible d'être présente dans l'installation étant supérieure
4907		ou égale à 2,5 t\| A\| 2 \| \|
4908		B. - Fusion de soufre.\|
	4831
	4832	41° Remontées mécaniques.
4909	4833	\|
4910		\| B. Non soumis à la taxe \|
	4834	Création, extension ou remplacement d'une remontée mécanique de loisirs transportant plus de 1 500 passagers par heure.
	4835	\|
	4836	Création, extension ou remplacement d'une remontée mécanique de loisirs transportant moins de 1 500 passagers par heure, à l'exclusion des remontées mécaniques démontables et transportables et des tapis roulants visés à l'article L. 342-17-1 du code du tourisme.
4911	4837
4912		Le fondoir ayant une capacité supérieure ou égale à 1 t\| D\| \| \|
4913		C. - Stockage ou emploi de soufre et mélanges à teneur en soufre supérieure à 70 %.\|
	4838
	4839	42° Pistes de ski.
4914	4840	\|
4915		\| \|
	4841	a) Travaux de piste en site vierge d'une superficie supérieure ou égale à 2 hectares.
	4842	\|
	4843	a) Travaux de piste en site vierge d'une superficie de moins de 2 hectares.
4916	4844
4917		1\. Stockage en vrac ou emploi de produits pulvérulents dont l'énergie minimale d'inflammation est inférieure ou égale à 100 mJ.\|
4918	4845	\|
4919		\| C. La quantité totale susceptible d'être présente dans l'installation étant : \|
	4846	b) Travaux de piste hors site vierge d'une superficie supérieure ou égale à 4 hectares.
	4847	\|
	4848	b) Travaux de piste hors site vierge d'une superficie de moins de 4 hectares.
4920	4849
4921		La quantité totale susceptible d'être présente dans l'installation étant :\|
	4850
	4851	43° Installations d'enneigement.
4922	4852	\|
4923		\| \|
	4853	a) Installations permettant d'enneiger en site vierge une superficie supérieure à 2 hectares.
	4854	\|
	4855	a) Installations permettant d'enneiger en site vierge une superficie inférieure à 2 hectares.
4924	4856
4925		a) Supérieure ou égale à 2,5 t \| A \| 2 \| 1\. supérieure ou égal à 2,5 t \| 3
4926		b) Supérieure ou égale à 500 kg, mais inférieure à 2,5 t \| D \|
	4857	\|
	4858	b) Installations permettant d'enneiger, hors site vierge, une superficie supérieure ou égale à 4 hectares.
	4859	\|
	4860	b) Installations permettant d'enneiger, hors site vierge, une superficie inférieure à 4 hectares.
	4861
	4862
	4863	Pour les rubriques 42° et 43°, est considéré comme " site vierge " un site non accessible gravitairement depuis les remontées mécaniques ou du fait de la difficulté du relief.
4927	4864	\| \|
4928	4865
4929		2\. Stockage ou emploi de produits autres que ceux cités en C.1.\|
	4866	44° Aménagement de terrains pour la pratique de sports motorisés ou de loisirs motorisés.
4930	4867	\|
4931		\| \|
	4868	Aménagement de terrains pour la pratique de sports ou loisirs motorisés d'une emprise totale supérieure à 4 hectares.
	4869	\|
	4870	Tous aménagements de moins de 4 hectares.
4932	4871
4933		La quantité totale susceptible d'être présente dans l'installation étant :\| \| \| \|
4934		a) Supérieure ou égale à 500 t \| A \| 2 \| 2\. supérieure ou égale à 500 t \| 3
4935		b) Supérieure ou égale à 50 t, mais inférieure à 500 t \| D \|
4936		\| \|
4937	4872
4938		1525 \| Dépôts d'allumettes chimiques à l'exception de celles non dites de sûreté qui sont visées à la rubrique 1450 \|
	4873	45° Terrains de camping et caravaning permanents.
4939	4874	\|
4940		\| \|
	4875	Terrains de camping et de caravaning permettant l'accueil de plus de 200 emplacements de tentes, caravanes ou résidences mobiles de loisirs.
	4876	\|
	4877	Terrains de camping et de caravaning permettant l'accueil de plus de 20 personnes ou de plus de 6 emplacements de tentes, caravanes ou résidences mobiles de loisirs, et de moins de 200 emplacements.
4941	4878
4942		La quantité totale susceptible d'être présente dans l'installation étant : \|
	4879
	4880	46° Terrains de golf.
4943	4881	\|
4944		\| \|
	4882	Terrain de golf d'une surface égale ou supérieure à 25 hectares.
	4883	\|
	4884	Terrain de golf d'une surface inférieure à 25 hectares situé en secteur sauvegardé, site classé ou réserve naturelle.
4945	4885
4946		1\. supérieure 500 m³ \| A \| 1 \| \|
4947	4886
4948		2\. supérieure à 50 m³, mais inférieure ou égale à 500 m³ \| D \|
4949		\| \|
	4887	47° Opérations autorisées par décret en application de l'alinéa 3 de l'article L. 130-2 du code de l'urbanisme.
	4888	\|
	4889	Toutes opérations.
	4890	\|
4950	4891
4951		1530 \| Papiers, cartons ou matériaux combustibles analogues, y compris les produits finis conditionnés (dépôt de), à l'exception des établissements recevant du public. \|
	4892	48° Affouillements et exhaussements du sol.
4952	4893	\|
4953		\| \|
	4894	A moins qu'ils ne soient nécessaires à l'exécution d'un permis de construire, les affouillements et exhaussements du sol dont la hauteur, s'il s'agit d'un exhaussement, ou la profondeur, dans le cas d'un affouillement, excède deux mètres et qui portent sur une superficie égale ou supérieure à deux hectares.
	4895	\|
	4896	Dans les secteurs sauvegardés, sites classés ou réserves naturelles, les affouillements ou exhaussements du sol dont la hauteur, s'il s'agit d'un exhaussement, ou la profondeur, dans le cas d'un affouillement, excède deux mètres et qui portent sur une superficie égale ou supérieure à un hectare.
4954	4897
4955		Le volume susceptible d'être stocké étant : \| \| \| \|
4956		1\. Supérieur à 50 000 m³ ; \| A \| 1 \| \|
4957		2\. Supérieur à 20 000 m³ mais inférieur ou égal à 50 000 m³ ; \| E\| \| \|
4958		3\. Supérieur à 1 000 m³ mais inférieur ou égal à 20 000 m³. \| D \| \| \|
4959		1531 \| Stockages, par voie humide (immersion ou aspersion), de bois non traité chimiquement, la quantité stockée étant supérieure à 1 000 m³ \| D \|
4960		\| \|
4961	4898
4962		1532 \| Bois ou matériaux combustibles analogues y compris les produits finis conditionnés et les produits ou déchets répondant à la définition de la biomasse et visés par la rubrique 2910-A, ne relevant pas de la rubrique 1531 (stockage de), à l'exception des établissements recevant du public.\|
	4899	49° Opérations d'aménagements fonciers agricoles et forestiers visées au 1° de l'article L. 121-1 du code rural, y compris leurs travaux connexes.
	4900	\|
	4901	Toutes opérations.
4963	4902	\|
4964		\| \|
4965	4903
4966		Le volume susceptible d'être stocké étant : \|
	4904	50° Projets d'affectation de terres incultes ou d'étendues semi-naturelles à l'exploitation agricole intensive.
4967	4905	\|
4968		\| \|
	4906	a) Projets d'affectation de plus de 20 hectares de terres incultes à l'exploitation agricole intensive.
	4907	\|
	4908	a) Projets d'affectation de plus de 4 hectares et de moins de 20 hectares de terres incultes à l'exploitation agricole intensive.
4969	4909
4970		1\. Supérieur à 50 000 m³ \| A \| 1 \| \|
	4910	\|
	4911	b) Projets d'affectation de plus de 50 hectares d'étendues semi-naturelles à l'exploitation agricole intensive.
	4912	\|
	4913	b) Projets d'affectation de plus de 4 hectares et de moins de 50 hectares d'étendues semi-naturelles à l'exploitation agricole intensive.
4971	4914
4972		2\. Supérieur à 20 000 m³ mais inférieur ou égal à 50 000 m³ \| E \|
4973		\| \|
4974	4915
4975		3\. Supérieur à 1 000 m³ mais inférieur ou égal à 20 000 m³
4976		\| D\| \| \|
4977		1610 \| Acide chlorhydrique, acide formique à plus de 50 % en poids d'acide, acide nitrique à moins de 70 %, acide phosphorique, acide sulfurique, monoxyde d'azote, dioxyde d'azote à moins de 1 %, dioxyde de soufre à moins de 20 %, anhydride phosphorique (fabrication industrielle de) quelle que soit la capacité de production \| A \| 3 \| La capacité de production étant : \|
	4916	51° Défrichements et premiers boisements soumis à autorisation.
	4917	\|
	4918	a) Défrichements portant sur une superficie totale, même fragmentée, égale ou supérieure à 25 hectares.
	4919	\|
	4920	a) Défrichements soumis à autorisation au titre de l' article L. 341-3 du code forestier et portant sur une superficie totale, même fragmentée, de plus de 0,5 hectare et inférieure à 25 hectares.
4978	4921
4979	4922	\|
	4923	b) Dérogations à l'interdiction générale de défrichement mentionnée à l'article L. 374-1 du code forestier ayant pour objet des opérations d'urbanisation ou d'implantation industrielle ou d'exploitation de matériaux. \|
4980	4924	\|
4981		\| a) supérieure ou égale à 100 t/j \| 6
	4925	c) Premiers boisements d'une superficie totale égale ou supérieure à 25 hectares.
4982	4926	\|
	4927	c) Premiers boisements d'une superficie totale de plus de 0,5 hectare et inférieure à 25 hectares.
	4928
	4929
	4930	52° Crématoriums.
4983	4931	\|
4984		\| b) supérieure ou égale à 10 t/j, mais inférieure à 100 t/j \| 2
	4932	Toute création ou extension.
	4933	\|
4985	4934
4986		Article LEGIARTI000028446552
	4935	Article LEGIARTI000029007162
4987	4936
4988		NOMENCLATURE DES INSTALLATIONS CLASSÉES POUR LA PROTECTION
4989		DE L'ENVIRONNEMENT ET TAXE GÉNÉRALE SUR LES ACTIVITÉS POLLUANTES
	4937	Modèle de règlement d'eau pour les entreprises autorisées à utiliser l'énergie hydraulique.
4990	4938
4991		N°\| A-NOMENCLATURE DES INSTALLATIONS CLASSEES\| B-TAXE GENERALE SUR LES ACTIVITES POLLUANTES
4992		---\|---\|---
4993		Désignation de la rubrique\| A, E, D, S, C (1)\| Rayon (2)\| Capacité de l'activité\| Coef.
4994		1611\| Acide chlorhydrique à plus de 20 % en poids d'acide, formique à plus de 50 %, nitrique à plus de 20 % mais à moins de 70 %, phosphorique à plus de 10 %, sulfurique à plus de 25 %, anhydride phosphorique (emploi ou stockage de).\| \| \| \|
4995		La quantité totale susceptible d'être présente dans l'installation étant :\| \| \| \|
4996		1\. supérieure ou égale à 250 t\| A\| 1\| \|
4997		2\. supérieure ou égale à 50 t, mais inférieure à 250 t\| D\| \| \|
4998		1612\| Acide chlorosulfurique, oléums (fabrication industrielle, emploi ou stockage d')\| \| \| \|
4999		A. Fabrication industrielle\| \| \| A. La quantité totale susceptible d'être présente dans l'installation étant :\|
5000		La quantité totale susceptible d'être présente dans l'installation étant :\| \| \| \|
5001		1\. supérieure ou égale à 500 t\| AS\| 3\| 1\. supérieure ou égale à 500 t\| 10
5002		2\. inférieure à 500 t\| A\| 1\| 2\. inférieure à 500 t\| 6
5003		B. Emploi ou stockage\| \| \| B. La quantité totale susceptible d'être présente dans l'installation étant :\|
5004		La quantité totale susceptible d'être présente dans l'installation étant :\| \| \| \|
5005		1\. supérieure ou égale à 500 t\| AS\| 3\| 1\. supérieure ou égale à 500 t\| 10
5006		2\. supérieure ou égale à 50 t, mais inférieure à 500 t\| A\| 1\| 2\. supérieure ou égale à 50 t, mais inférieure à 500 t\| 6
5007		3\. supérieure ou égale à 3 t, mais inférieure à 50 t\| D\| \| \|
5008		1630\| Soude ou potasse caustique (fabrication industrielle, emploi ou stockage de lessives de)\| \| \| \|
5009		A. Fabrication industrielle de\| A\| 1\| A. Quelle que soit la capacité\| 6
5010		B. Emploi ou stockage de lessives de\| \| \| \|
5011		Le liquide renfermant plus de 20 % en poids d'hydroxyde de sodium ou de potassium.\| \| \| \|
5012		La quantité totale susceptible d'être présente dans l'installation étant :\| \| \| \|
5013		1\. supérieure à 250 t\| A\| 1\| \|
5014		2\. supérieure à 100 t, mais inférieure ou égale à 250 t\| D\| \| \|
5015		1631\| Carbonate de sodium ou carbonate de potassium (fabrication industrielle du)\| A\| 1\| Quelle que soit la capacité\| 3
5016		1700\| Substances radioactives (définitions et règles de classement des)\| \| \| \|
5017		Définitions :
5018		Les termes "substance radioactive", "activité", "radioactivité", "source radioactive non scellée" et "source radioactive scellée" sont définis dans l'annexe 13-7 de la première partie du code de la santé publique.
5019		Règles de classement :
5020		1° Les opérations visées à la rubrique 1715 font l'objet d'un classement au titre de la présente nomenclature dès lors qu'elles sont mises en oeuvre dans un établissement industriel ou commercial, dont une installation au moins est soumise à autorisation au titre d'une autre rubrique de la nomenclature.
5021		2° A chaque radionucléide est associé un "seuil d'exemption" (en Bq), défini en application de l'article L. 1333-4 du code de la santé publique à l'annexe 13-8 de la première partie de ce code.
5022		Pour les besoins des présentes règles de classement, la valeur de 1 000 Bq est utilisée pour les radionucléides non mentionnés par les dispositions précédentes.
5023		3° Pour une installation dans laquelle un ou plusieurs radionucléides sont utilisés, le rapport Q (sans dimension) est calculé d'après la formule :Q = Σ (Ai / Aexi)dans laquelle :Ai représente l'activité totale (en Bq) du radionucléide iAexi représente le seuil d'exemption en activité du radionucléide i
5024		1715\| Substances radioactives (préparation, fabrication, transformation, conditionnement, utilisation, dépôt, entreposage ou stockage de) sous forme de sources radioactives, scellées ou non scellées à l'exclusion des installations mentionnées à la rubrique 1735, des installations nucléaires de base mentionnées à l'article 28 de la loi n° 2006-686 du 13 juin 2006 relative à la transparence et à la sécurité en matière nucléaire et des installations nucléaires de base secrètes telles que définies par l'article 6 du décret n° 2001-592 du 5 juillet 2001.\| \| \| 1\. Le rapport Q tel que défini au 3°) de la rubrique 1700 de la nomenclature étant :\|
5025		1\. La valeur de Q est égale ou supérieure à 104 \| A\| 1\| a) supérieure ou égal à 106\| 3
5026		\| \| \| b) supérieure ou égal à 104\| 1
5027		2\. La valeur de Q est égale ou supérieure à 1 et strictement inférieure à 104 \| D\| \| \|
5028		1735\| Substances radioactives (dépôt, entreposage ou stockage de) sous forme de résidus solides de minerai d'uranium, de thorium ou de radium, ainsi que leurs produits de traitement ne contenant pas d'uranium enrichi en isotope 235 et dont la quantité totale est supérieure à 1 tonne\| A\| 2\| La quantité étant supérieure ou égale à 1 tonne\| 5
5029		1810\| Substances ou préparations réagissant violemment au contact de l'eau (fabrication, emploi ou stockage des), à l'exclusion des substances et préparations visées explicitement ou par famille par d'autres rubriques de la nomenclature\| \| \| A. Fabrication\|
5030		\| \| \| La quantité totale susceptible d'être présente dans l'installation étant :\|
5031		\| \| \| 1\. supérieure ou égale à 500 t\| 10
5032		La quantité totale susceptible d'être présente dans l'installation étant :\| \| \| 2\. supérieure ou égale à 100 t mais inférieure à 500 t\| 6
5033		1\. supérieure ou égale à 500 t\| AS\| 3\| B. Emploi ou stockage\|
5034		2\. supérieure ou égale à 100 t, mais inférieure à 500 t\| A\| 1\| La quantité totale susceptible d'être présente dans l'installation étant :\|
5035		3\. supérieure ou égale à 2 t, mais inférieure à 100 t\| D\| \| 1\. supérieure ou égale à 500 t\| 6
5036		\| \| \| 2\. supérieure ou égale à 100 t mais inférieure à 500 t\| 3
5037		1820\| Substances ou préparations dégageant des gaz toxiques au contact de l'eau (fabrication, emploi ou stockage des), à l'exclusion des substances et préparations visées explicitement ou par famille par d'autres rubriques de la nomenclature\| \| \| A. Fabrication\|
5038		\| \| \| La quantité totale susceptible d'être présente dans l'installation étant :\|
5039		\| \| \| 1\. supérieure ou égale à 200 t\| 10
5040		La quantité totale susceptible d'être présente dans l'installation étant :\| \| \| 2\. supérieure ou égale à 50 t mais inférieure à 200 t\| 6
5041		1\. supérieure ou égale à 200 t\| AS\| 6\| B. Emploi ou stockage\|
5042		2\. supérieure ou égale à 50 t, mais inférieure à 200 t\| A\| 3\| La quantité totale susceptible d'être présente dans l'installation étant :\|
5043		3\. supérieure ou égale à 2 t, mais inférieure à 50 t\| D\| \| 1\. supérieure ou égale à 200 t\| 6
5044		\| \| \| 2\. supérieure ou égale à 50 t mais inférieure à 200 t\| 3
5045		2101\| Bovins (activité d'élevage, transit, vente, etc., de)\| \| \| \|
5046		1\. Elevage de veaux de boucherie et/ou bovins à l'engraissement ; transit et vente de
5047		bovins lorsque leur présence simultanée est supérieure à 24 heures, à l'exclusion
5048		des rassemblements occasionnels :\| \| \| \|
5049		a) Plus de 400 animaux\| A\| 1\| \|
5050		b) De 201 à 400 animaux\| DC\| \| \|
5051		c) De 50 à 200 animaux\| D\| \| \|
5052		2\. Elevage de vaches laitières (c'est-à-dire dont le lait est, au moins en partie, destiné à la consommation humaine) :\| \| \| \|
5053		a) Plus de 200 vaches\| A\| 1\| \|
5054		b) De 151 à 200 vaches\| E\| \| \|
5055		c) De 101 à 150 vaches\| DC\| \| \|
5056		d) De 50 à 100 vaches\| D\| \| \|
5057		3\. Elevage de vaches allaitantes (c'est-à-dire dont le lait est exclusivement destiné à l'alimentation des veaux) :\| \| \| \|
5058		\- à partir de 100 vaches\| D\| \| \|
5059		4\. Transit et vente de bovins, y compris les marchés et centres d'allotement, lorsque la présence des animaux est inférieure ou égale à 24 heures, à l'exclusion des rassemblements occasionnels :\| \| \| \|
5060		\- capacité égale ou supérieure à 50 places\| D\| \| \|
5061		2102\| Porcs (activité d'élevage, vente, transit, etc.) en stabulation ou en plein air, à l'exclusion d'activités spécifiques visées à d'autres rubriques :\| \| \| \|
5062		1\. Installations dont les activités sont classées au titre de la rubrique 3660\| A\| 3\| \|
5063		2\. Autres installations que celles visées au 1 et détenant :\| \| \| \|
5064		a) Plus de 450 animaux-équivalents\| E\| \| \|
5065		b) De 50 à 450 animaux-équivalents\| D\| \| \|
5066		Nota. - Les porcs à l'engrais, jeunes femelles avant la première saillie et animaux en élevage de multiplication ou sélection comptent pour un animal-équivalent.Les reproducteurs, truies (femelle saillie ou ayant mis bas) et verrats (mâles utilisés pour la reproduction) comptent pour trois animaux-équivalents.Les porcelets sevrés de moins de trente kilogrammes avant mise en engraissement ou sélection comptent pour 0,2 animal-équivalent.\| \| \| \|
5067		2110\| Lapins (activité d'élevage, transit, vente, etc., de).\| \| \| \|
5068		1\. plus de 20 000 animaux sevrés\| A\| 1\| \|
5069		2\. Entre 3 000 et 20 000 animaux sevrés\| D\| \| \|
5070		2111\| Volailles, gibier à plumes (activité d'élevage, vente, etc.), à l'exclusion d'activités spécifiques visées à d'autres rubriques.\| \| \| \|
5071		1\. Installations dont les activités sont classées au titre de la rubrique 3660\| A\| 3\| \|
5072		2\. Autres installations que celles visées au 1 et détenant un nombre d'animaux-équivalents :\| A\| 3\| \|
5073		a) Supérieur à 30 000\| A\| 3\| \|
5074		b) Supérieur à 20 000 mais inférieur ou égal à 30 000\| DC\| \| \|
5075		c) Supérieur à 5 000 mais inférieur ou égal à 20 000\| D\| \| \|
5076		Nota. - Les volailles et gibier à plumes sont comptés en utilisant les valeurs suivantes exprimées en animaux-équivalents :\| \| \| \|
5077		Caille = 0,125 ;\| \| \| \|
5078		Pigeon, perdrix = 0,25 ;\| \| \| \|
5079		Coquelet = 0,75 ;\| \| \| \|
5080		Poulet léger = 0,85 ;\| \| \| \|
5081		Poule, poulet standard, poulet label, poulet biologique, poulette, poule pondeuse, poule reproductrice, faisan, pintade, canard colvert = 1 ;\| \| \| \|
5082		Poulet lourd = 1,15 ;\| \| \| \|
5083		Canard à rôtir, canard prêt à gaver, canard reproducteur = 2 ;\| \| \| \|
5084		Dinde légère = 2,20 ;\| \| \| \|
5085		Dinde médium, dinde reproductrice, oie = 3 ;\| \| \| \|
5086		Dinde lourde = 3,50 ;\| \| \| \|
5087		Palmipèdes gras en gavage = 7.\| \| \| \|
5088		2112\| Couvoirs\| \| \| \|
5089		Capacité logeable d'eau moins 100 000 œufs\| D\| \| \|
5090		2113\| Carnassiers à fourrure (établissements d'élevage, vente, transit, etc., d'animaux)\| \| \| \|
5091		1\. plus de 2 000 animaux\| A\| 1\| \|
5092		2\. de 100 à 2 000 animaux\| D\| \| \|
5093		2120\| Chiens (établissements d'élevage, vente, transit, garde, fourrières, etc., de) à l'exclusion des établissements de soins et de toilettage et des rassemblements occasionnels tels que foires, expositions et démonstrations canines.\| \| \| \|
5094		1\. plus de 50 animaux\| A\| 1\| \|
5095		2\. de 10 à 50 animaux\| D\| \| \|
5096		Nota : ne sont pris en compte que les chiens âgés de plus de 4 mois\| \| \| \|
5097		2130\| Piscicultures\| \| \| \|
5098		1\. piscicultures d'eau douce (à l'exclusion des étangs empoissonnés, où l'élevage est extensif, sans nourrissage ou avec apport de nourriture exceptionnel), la capacité de production étant supérieure à 20 t/an\| A\| 3\| \|
5099		2\. piscicultures d'eau de mer, la capacité de production étant :\| \| \| \|
5100		a) supérieure à 20 t/an\| A\| 3\| \|
5101		b) supérieure à 5 t/an, mais inférieure ou égale à 20 t/an\| D\| \| \|
5102		2140\| Animaux d'espèces non domestiques (installations fixes et permanentes de présentation au public de), à l'exclusion des magasins de vente au détail et des installations présentant au public des animaux d'espèces non domestiques correspondant aux activités suivantes :-présentation de poissons et d'invertébrés aquatiques, les capacités cumulées des aquariums et des bassins présentés au public étant inférieures à 10 000 litres de volume total brut ;-présentation au public d'animaux dont les espèces figurent dans la liste prévue par l'article R. 413-6 du code de l'environnement ;-présentation au public d'arthropodes.\| A\| 2\| \|
5103		Nota : sont visées les installations présentes sur un même site au moins 90 jours par an consécutifs ou non et dont l'activité de présentation au public est d'au moins 7 jours par an sur ce site\| \| \| \|
5104		2150\| Verminières (élevage de larves de mouches, asticots)\| A\| 3\| \|
5105		2160\| Silos et installations de stockage en vrac de céréales, grains, produits alimentaires ou tout produit organique dégageant des poussières inflammables, y compris les stockages sous tente ou structure gonflable.\| \| \| \|
5106		1\. Silos plats :\| \| \| \|
5107		a) Si le volume total de stockage est supérieur à 15 000 m³\| E\| \| \|
5108		b) Si le volume total de stockage est supérieur à 5 000 m³, mais inférieur ou égal à 15 000 m³\| DC\| \| \|
5109		2\. Autres installations :\| \| \| \|
5110		a) Si le volume total de stockage est supérieur à 15 000 m³\| A\| 3\| \|
5111		b) Si le volume total de stockage est supérieur à 5 000 m³, mais inférieur ou égal à 15 000 m³\| DC\| \| \|
5112		Les critères caractérisant les termes silo, silo plat, tente et structure gonflable sont précisés par arrêtés ministériels.\| \| \| \|
5113		2170\| Engrais, amendements et supports de culture (fabrication des) à partir de matières organiques, à l'exclusion des rubriques 2780 et 2781 :\| \| \| \|
5114		1\. Lorsque la capacité de production est supérieure ou égale à 10 t/j\| A\| 3\| \|
5115		2\. Lorsque la capacité de production est supérieure à 1 t/j et inférieure à 10 t/j\| D\| \| \|
5116		2171\| Fumiers, engrais et supports de culture (dépôts de) renfermant des matières organiques et n'étant pas l'annexe d'une exploitation agricole\| \| \| \|
5117		Le dépôt étant supérieur à 200 m³\| D\| \| \|
5118		2175\| Engrais liquide (dépôt d') en récipients de capacité unitaire supérieure ou égale à 3 000 l, lorsque la capacité totale est :\| \| \| \|
5119		1\. Supérieure ou égale à 500 m³\| A\| 1\| \|
5120		2\. Supérieure à 100 m³ mais inférieure à 500 m³\| D\| \| \|
5121		2180\| Etablissements de fabrication et dépôts de tabac\| \| \| \|
5122		La quantité totale susceptible d'être emmagasinée étant :\| \| \| \|
5123		1\. supérieure à 25 t\| A\| 3\| \|
5124		2\. supérieure à 5 t mais inférieure ou égale à 25 t\| D\| \| \|
5125		2210\| Abattage d'animaux\| \| \| \|
5126		Le poids des animaux exprimé en carcasses étant, en activité de pointe :\| \| \| 1\. Le poids de carcasses susceptibles d'être abattues étant :\|
5127		1\. supérieur à 5 t/j\| A\| 3\| a) supérieur à 100 t/j\| 8
5128		\| \| \| b) supérieur à 20 t/j, mais inférieur ou égal à 100 t/j\| 5
5129		\| \| \| c) supérieur à 5 t/j, mais inférieur ou égal à 20 t/j\| 2
5130		2\. supérieur à 500 kg/j, mais inférieur ou égal à 5 t/j\| D\| \| \|
5131		2220\| Préparation ou conservation de produits alimentaires d'origine végétale, par cuisson, appertisation, surgélation, congélation, lyophilisation, déshydratation, torréfaction, etc., à l'exclusion du sucre, de la fécule, du malt, des huiles, et des aliments pour le bétail mais y compris les ateliers de maturation de fruits et légumes.\| \| \| \|
5132		A. Installations dont les activités sont classées au titre de la rubrique 3642\| A\| 3\| \|
5133		B. Autres installations que celles visées au A, la quantité de produits entrant étant : 1\. Lorsque l'installation fonctionne pendant une durée maximale de 90 jours consécutifs en un an :a) Supérieure à 20 t/ j\| E\| \| \|
5134		b) Supérieure à 2 t/ j, mais inférieure ou égale à 20 t/ j\| D\| \| \|
5135		2\. Autres installations : a) Supérieure à 10 t/ j\| E\| \| \|
5136		b) Supérieure à 2 t/ j, mais inférieure ou égale à 10 t/ j\| DC\| \| \|
5137		2221\| Préparation ou conservation de produits alimentaires d'origine animale, par découpage, cuisson, appertisation, surgélation, congélation, lyophilisation, déshydratation, salage, séchage, saurage, enfumage, etc., à l'exclusion des produits issus du lait et des corps gras, mais y compris les aliments pour les animaux de compagnie.\| \| \| \|
5138		A. - Installations dont les activités sont classées au titre de la rubrique 3642\| A\| 3\| \|
5139		B. - Autres installations que celles visées au A, la quantité de produits entrant étant :\| \| \| \|
5140		\- supérieure à 2 t/j\| E\| \| \|
5141		\- supérieure à 500 kg/j, mais inférieure ou égale à 2 t/j\| D\| \| \|
5142		2225\| Sucreries, raffineries de sucre, malteries\| A\| 1\| La capacité de production étant :\|
5143		\| \| \| a) supérieure à 200 t/j\| 6
5144		\| \| \| b) supérieure à 50 t/j, mais inférieure ou égale à 200 t/j\| 2
5145		2226\| Amidonneries, féculeries, dextrineries\| A\| 1\| La capacité de production étant :\|
5146		\| \| \| a) supérieure à 200 t/j\| 6
5147		\| \| \| b) supérieure à 50 t/j, mais inférieure ou égale à 200 t/j\| 2
5148		2230\| Lait (Réception, stockage, traitement, transformation, etc. du) ou des produits issus du laitLa capacité journalière de traitement exprimée en litre de lait ou équivalent-lait étant :\| \| \| \|
5149		1\. supérieure à 70 000 l/j\| A\| 1\| 1\. La capacité journalière de traitement de l'installation exprimée en litre de lait ou équivalent-lait étant supérieure à 250 000 l/j\| 4
5150		2\. supérieure à 7 000 l/j, mais inférieure ou égale à 70 000 l/jEquivalences sur les produits entrant dans l'installation :1 litre de crème = 8 l équivalent-lait1 litre de lait écrémé, de sérum, de beurre non concentré = 1 l équivalent-lait1 litre de lait écrémé, de sérum, de beurre préconcentré = 6 l équivalent-lait1 kg de fromage = 10 l équivalent-lait\| D\| \| \|
5151		2240\| Huiles végétales, huiles animales, corps gras (extraction ou traitement des), fabrication des acides stéariques, palmitiques et oléiques, à l'exclusion de l'extraction des huiles essentielles des plantes aromatiques\| \| \| \|
5152		La capacité de production étant :\| \| \| 1\. La capacité de production étant :\|
5153		1\. supérieure à 2 t/j\| A\| 1\| a) supérieure à 100 t/j\| 4
5154		\| \| \| b) supérieure à 10 t/j, mais inférieure ou égale à 100 t/j\| 1
5155		2\. supérieure à 200 kg/j, mais inférieure ou égale à 2 t/j\| D\| \| \|
5156		2250\| Production par distillation d'alcools de bouche d'origine agricoleLa capacité de production exprimée en équivalent alcool pur étant :1\. Supérieure à 1 300 hl/j\| A\| 3\| 1\. La capacité de production exprimée en alcool absolu étant supérieure à 30 000 l/j\| 5
5157		2\. Supérieure à 30 hl/j et inférieure ou égale à 1 300 hl/j\| E\| \| \|
5158		3\. Supérieure à 0,5 hl/j et inférieure ou égale à 30 hl/j\| D\| \| \|
5159		Nota. - Pour les installations de distillation discontinue, le seuil, prévu aux points 2 et 3 ci-dessus, de 30 hl/j de capacité de production d'alcool pur est remplacé par un seuil de 50 hl de capacité totale de charge des alambics.\| \| \| \|
5160		2251\| Préparation, conditionnement de vins.\| \| \| \|
5161		A. Installations dont les activités sont classées au titre de la rubrique 3642.\| A\| 3\| \|
5162		B. Autres installations que celles visées au A, la capacité de production étant :\| \| \| \|
5163		1\. Supérieure à 20 000 hl/an\| E\| \| \|
5164		2\. Supérieure à 500 hl/an, mais inférieure ou égale à 20 000 hl/an\| D\| \| \|
5165		2252\| Cidre (préparation, conditionnement de)\| \| \| \|
5166		La capacité de production étant :\| \| \| \|
5167		1\. supérieure à 10 000 hl/an\| A\| 1\| 1\. La capacité de l'installation étant supérieure à 50 000 hl/an\| 1
5168		2\. supérieure à 250 hl/an, mais inférieure ou égale à 10 000 hl/an\| D\| \| \|
5169		2253\| Boissons (préparation, conditionnement de) bière, jus de fruits, autres boissons, à l'exclusion des eaux minérales, eaux de source, eaux de table et des activités visées par les rubriques 2230, 2250, 2251 et 2252\| \| \| \|
5170		La capacité de production étant :\| \| \| \|
5171		1\. supérieure à 20 000 l/j\| A\| 1\| 1\. La capacité de l'installation étant supérieure à 50 000 hl / an\| 1
5172		2\. supérieure à 2 000 l/j, mais inférieure ou égale à 20 000 l/j\| D\| \| \|
5173		2255\| Alcools de bouche d'origine agricole, eaux de vie et liqueurs (stockage des)\| \| \| \|
5174		Lorsque la quantité stockée de produits dont le titre alcoométrique volumique est supérieur à 40 %, susceptible d'être présente est :\| \| \| La quantité stockée de produits dont le titre alcoométrique volumique est supérieur à 40 %, susceptible d'être présente est :\|
5175		1\. supérieure ou égale à 50 000 t\| AS\| 4\| 1\. supérieure ou égale à 50 000 t\| 6
5176		2\. supérieure ou égale à 500 m³\| A\| 2\| 2\. supérieure ou égale à 500 m³\| 3
5177		3\. supérieure ou égale à 50 m³\| D\| \| \|
5178		2260\| Broyage, concassage, criblage, déchiquetage, ensachage, pulvérisation, trituration, nettoyage, tamisage, blutage, mélange, épluchage et décortication des substances végétales et de tous produits organiques naturels, y compris la fabrication d'aliments composés pour les animaux, mais à l'exclusion des activités visées par les rubriques 2220, 2221, 2225 et 2226.\| \| \| \|
5179		1\. traitement et transformation destinés à la fabrication de produits alimentaires d'une capacité de production de produits finis supérieure à 300 t/j\| A\| 3\| 1\| 6
5180		2\. Autres installations que celles visées au 1 :\| \| \| 2\. La puissance installée de l'ensemble des machines fixes concourant au fonctionnement de l'installation étant :\|
5181		a) La puissance installée de l'ensemble des machines fixes concourant au fonctionnement de l'installation étant supérieure à 500 kW\| A\| 2\| a) Supérieure ou égale à 5 MW\| 3
5182		\| \| \| b) Supérieure à 1 MW, mais inférieure à 5 MW\| 1
5183		b) La puissance installée de l'ensemble des machines fixes concourant au fonctionnement de l'installation étant supérieure à 100 kW mais inférieure ou égale à 500 kW\| D\| \| \|
5184		2265\| Fermentation acétique en milieu liquide (mise en œuvre d'un procédé de)\| \| \| \|
5185		Le volume total des réacteurs ou fermenteurs étant :\| \| \| \|
5186		1\. supérieur à 100 m³\| A\| 1\| \|
5187		2\. supérieur à 30 m³, mais inférieur ou égal à 100 m³\| D\| \| \|
5188		2270\| Acides butyrique, citrique, glutamique, lactique et autres acides organiques alimentaires (fabrication d')\| A\| 1\| \|
5189		2275\| Levure (fabrication de)\| A\| 1\| \|
5190		2310\| Rouissage (hors rouissage à terre) ou teillage du lin, du chanvre et autres plantes textiles\| A\| 1\| \|
5191		2311\| Fibres d'origine végétale, cocons de vers à soie, fibres artificielles ou synthétiques (traitement de, par battage, cardage, lavage, etc.)\| \| \| \|
5192		La quantité de fibres susceptible d'être traitée étant :\| \| \| \|
5193		1\. supérieure à 5 t/j\| A\| 1\| \|
5194		2\. supérieure à 500 kg/j, mais inférieure ou égale à 5 t/j\| D\| \| \|
5195		2315\| Fabrication de fibres végétales artificielles et produits manufacturés dérivés\| \| \| \|
5196		La capacité de production étant supérieure à 2 t/j\| A\| 3\| \|
5197		2320\| Atelier de moulinage\| \| \| \|
5198		La puissance installée pour alimenter l'ensemble des machines étant supérieure à 40 kW\| D\| \| \|
5199		2321\| Ateliers de fabrication de tissus, feutre, articles de maille, dentelle mécanique, cordages, cordes et ficelles\| \| \| \|
5200		La puissance installée pour alimenter l'ensemble des machines étant supérieure à 40 kW\| D\| \| \|
5201		2330\| Teinture, impression, apprêt, enduction, blanchiment et délavage de matières textiles :\| \| \| \|
5202		La quantité de fibres et de tissus susceptible d'être traitée étant :\| \| \| 1\. La quantité de fibres et de tissus susceptible d'être traitée étant :\|
5203		1\. supérieure à 1 t/j\| A\| 1\| a) supérieure à 20 t/j\| 3
5204		\| \| \| b) supérieure à 5 t/j, mais inférieure ou égale à 20 t/j\| 1
5205		2\. supérieure à 50 kg/j, mais inférieure ou égale à 1 t/j\| D\| \| \|
5206		2340\| Blanchisserie, laverie de linge à l'exclusion du nettoyage à sec visé par la rubrique 2345.
5207		La capacité de lavage de linge étant :\| \| \| \|
5208		1\. Supérieure à 5 t/j\| E\| \| \|
5209		2\. Supérieure à 500 kg/j, mais inférieure ou égale à 5 t/j\| D\| \| \|
5210		2345\| Utilisation de solvants pour le nettoyage à sec et le traitement des textiles ou vêtements ; la capacité nominale (1) totale des machines présentes dans l'installation étant :\| \| \| \|
5211		1\. supérieure à 50 kg\| A\| 1\| \|
5212		2\. supérieure à 0,5 kg et inférieure ou égale à 50 kg\| DC\| \| \|
5213		(1) La capacité nominale est calculée conformément à la norme NF G 45-010 de février 1982, relative au matériel pour l'industrie textile et matériel connexe "Matériel de nettoyage à sec-Définitions et contrôle des caractéristiques de capacité de consommation d'une machine."\| \| \| \|
5214		2350\| Tanneries, mégisseries, et toute opération de préparation des cuirs et peaux à l'exclusion des opérations de salage en annexe des abattoirs et de la teinture\| A\| 1\| La capacité de production étant :\|
5215		\| \| \| a) supérieure à 5 t/j\| 4
5216		\| \| \| b) supérieure à 1 t/j, mais inférieure ou égale à 5 t/j\| 1
5217		2351\| Teinture et pigmentation de peaux\| \| \| \|
5218		La capacité de production étant :\| \| \| 1\. La capacité de production étant :\|
5219		1\. supérieure à 1 t/j\| A\| 1\| a) supérieure à 20 t/j\| 3
5220		\| \| \| b) supérieure à 5 t/j, mais inférieure ou égale à 20 t/j\| 1
5221		2\. supérieure à 100 kg/j, mais inférieure ou égale à 1 t/j\| DC\| \| \|
5222		2352\| Fabrication d'extraits tannants\| A\| 1\| \|
5223		2355\| Dépôts de peaux y compris les dépôts de peaux salées en annexe des abattoirs\| \| \| \|
5224		La capacité de stockage étant supérieure à 10 t\| D\| \| \|
5225		2360\| Ateliers de fabrication de chaussures, maroquinerie ou travail des cuirs et des peaux\| \| \| \|
5226		La puissance installée pour alimenter l'ensemble des machines étant :\| \| \| \|
5227		1\. supérieure à 200 kW\| A\| 1\| \|
5228		2\. supérieure à 40 kW, mais inférieure ou égale à 200 kW\| D\| \| \|
5229		2410\| Ateliers ou l'on travaille le bois ou matériaux combustibles analogues\| \| \| \|
5230		La puissance installée pour alimenter l'ensemble des machines étant :\| \| \| \|
5231		1\. supérieure à 200 kW\| A\| 1\| \|
5232		2\. supérieure à 50 kW, mais inférieure ou égale à 200 kW\| D\| \| \|
5233		2415\| Installations de mise en œuvre de produits de préservation du bois et matériaux dérivés\| \| \| \|
5234		1\. La quantité susceptible d'être présente dans l'installation étant supérieure à 1 000 l\| A\| 3\| 1\. La quantité susceptible d'être présente dans l'installation étant supérieure à 10 000 l\| 3
5235		2\. La quantité susceptible d'être présente dans l'installation étant supérieure ou égale à 200 l ou la quantité de solvants consommée étant supérieure à 25 t/an, sans que la quantité susceptible d'être présente dans l'installation soit supérieure à 1 000 l\| DC\| \| \|
5236		2420\| Charbon de bois (fabrication du)\| \| \| \|
5237		1\. par des procédés de fabrication en continu\| A\| 1\| \|
5238		2\. par des procédés de fabrication à fonctionnement en discontinu, la capacité totale des enceintes ou s'effectue le carbonisation étant :\| \| \| \|
5239		a) supérieure à 100 m³\| A\| 1\| \|
5240		b) inférieure ou égale à 100 m³\| D\| \| \|
5241		2430\| Préparation de la pâte à papier\| \| \| \|
5242		1\. Pâte chimique, la capacité de production étant :\| \| \| 1\. La capacité de production étant :\|
5243		a) supérieure à 100 t/j\| A\| 5\| a) supérieure à 500 t/j\| 6
5244		\| \| 3\| supérieure à 100 t/j, mais inférieure ou égale à 500 t/j\| 3
5245		b) inférieure ou égale à 100 t/j\| A\| \| b) supérieure à 20 t/j, mais inférieure ou égale à 100 t/j\| 1
5246		2\. Autres pâtes, y compris le désencrage des vieux papiers\| A\| 1\| 2\. La capacité de production étant :\|
5247		\| \| \| a) supérieure à 500 t/j\| 6
5248		\| \| \| b) supérieure à 100 t/j, mais inférieure ou égale à 500 t/j\| 3
5249		\| \| \| c) inférieure ou égale à 100 t/j\| 1
5250		2440\| Fabrication de papier, carton\| A\| 1\| La capacité de production étant :\|
5251		\| \| \| a) supérieure à 500 t/j\| 6
5252		\| \| \| b) supérieure à 100 t/j, mais inférieure ou égale à 500 t/j\| 3
5253		\| \| \| c) supérieure à 20 t/j, mais inférieure ou égale à 100 t/j\| 1
5254		2445\| Transformation du papier, carton\| \| \| \|
5255		La capacité de production étant :\| \| \| \|
5256		1\. supérieure à 20 t/j\| A\| 1\| \|
5257		2\. supérieure à 1 t/j, mais inférieure ou égale à 20 t/j\| D\| \| \|
5258		2450\| Imprimeries ou ateliers de reproduction graphique sur tout support tel que métal, papier, carton, matières plastiques, textiles, etc. utilisant une forme imprimante\| \| \| \|
5259		1\. Offset utilisant des rotatives à séchage thermique\| A\| 2\| 1\. Non soumis à la taxe.\| -
5260		2\. Héliogravure, flexographie et opérations connexes aux procédés d'impression quels qu'ils soient comme la fabrication de complexes par contrecollage ou le vernissage si la quantité totale de produits consommée pour revêtir le support est :\| \| \| 2\. La quantité totale de produits consommée pour revêtir le support est :\|
5261		a) supérieure à 200 kg/j\| A\| 2\| a) supérieure à 5 t/j\| 4
5262		\| \| \| supérieure ou égale à 1 t/j mais inférieure à 5 t/j\| 2
5263		\| \| \| supérieure ou égale à 200 kg/j mais inférieure à 1 t/j\| 1
5264		b) supérieure à 50 kg/j mais inférieure ou égale à 200 kg/j\| D\| \| \|
5265		3\. Autres procédés, y compris les techniques offset non visées en 1 si la quantité d'encres consommée est :\| \| \| 3\. La quantité d'encres consommée est :\|
5266		a) supérieure ou égale à 400 kg/j\| A\| 2\| a) supérieure à 5 t/j\| 4
5267		\| \| \| supérieure ou égale à 1 t/j, mais inférieure à 5 t/j\| 2
5268		\| \| \| supérieure ou égale à 400 kg/j, mais inférieure à 1 t/j\| 1
5269		b) supérieure à 100 kg/j mais inférieure ou égale à 400 kg/j\| D\| \| \|
5270		Nota : pour les produits qui contiennent moins de 10 % de solvants organiques au moment de leur emploi, la quantité à retenir pour établir le classement sous les paragraphes 2 et 3 correspond à la quantité consommée dans l'installation, divisée par deux.\| \| \| \|
5271		2510\| Carrières (exploitation de).\| \| \| \|
5272		1\. Exploitation de carrières, à l'exception de celles visées au 5 et 6\| A\| 3\| 1\. La capacité nominale de production étant :\|
5273		\| \| \| a) supérieure ou égale à 500 000 t/an\| 8
5274		\| \| \| b) supérieure ou égale à 150 000 t/an, mais inférieure à 500 000 t/an\| 4
5275		\| \| \| c) supérieure ou égale à 50 000 t/an, mais inférieure à 150 000 t/an.\| 2
5276		2\. sans objet\| \| \| 2\. Sans objet\|
5277		3\. Affouillements du sol (à l'exception des affouillements rendus nécessaires pour l'implantation des constructions bénéficiant d'un permis de construire et des affouillements réalisés sur l'emprise des voies de circulation), lorsque les matériaux prélevés sont utilisés à des fins autres que la réalisation de l'ouvrage sur l'emprise duquel ils ont été extraits et lorsque la superficie d'affouillement est supérieure à 1 000 m2 ou lorsque la quantité de matériaux à extraire est supérieure à 2 000 t\| A\| 3\| 3\. La capacité nominale de production étant :\|
5278		\| \| \| a) supérieure ou égale à 500 000 t/an\| 8
5279		\| \| \| b) supérieure ou égale à 150 000 t/an mais inférieure à 500 000 t/an\| 4
5280		\| \| \| c) supérieure ou égale à 50 000 t/an mais inférieure à 150 000 t/an.\| 2
5281		4\. Exploitation, en vue de leur utilisation, des masses constituées par des haldes et terrils de mines et par les déchets d'exploitation de carrières (à l'exception des cas visés à l'article 1er du décret n° 79-1109 du 20 décembre 1979 pris pour l'application de l'article 130 du code minier), lorsque la superficie d'exploitation est supérieure à 1 000 m² ou lorsque la quantité de matériaux à extraire est supérieure à 2 000 t par an\| A\| 3\| 4\. La capacité nominale de production étant :\|
5282		\| \| \| a) supérieure ou égale à 500 000 t/an\| 8
5283		\| \| \| b) supérieure ou égale à 150 000 t/an mais inférieure à 500 000 t/an\| 4
5284		\| \| \| c) supérieure ou égale à 50 000 t/an mais inférieure à 150 000 t/an.\| 2
5285		5\. Carrières de marne, de craie et de tout matériau destiné au marnage des sols ou d'arène granitique, à ciel ouvert, sans but commercial, distantes d'au moins 500 m d'une carrière soumise à autorisation ou à déclaration, lorsque la superficie d'extraction est inférieure à 500 m2 et lorsque la quantité de matériaux à extraire est inférieure à 250 t par an et que la quantité totale d'extraction n'excède pas 1 000 t, lesdites carrières étant exploitées soit par l'exploitant agricole dans ses propres champs, soit par la commune, le groupement de communes ou le syndicat intercommunal dans un intérêt public\| D\| \| \| -
5286		6\. Carrières de pierre, de sable et d'argile destinées :\| \| \| \|
5287		\- à la restauration des monuments historiques classés ou inscrits, ou des immeubles figurant au plan de sauvegarde et de mise en valeur d'un secteur sauvegardé en tant qu'immeubles dont la démolition, l'enlèvement ou l'altération sont interdits\| \| \| \|
5288		\- ou à la restauration des bâtiments anciens dont l'intérêt patrimonial ou architectural justifie que celle-ci soit effectuée avec leurs matériaux d'origine.\| \| \| \|
5289		lorsqu'elles sont distantes de plus de 500 mètres d'une exploitation de carrière soumise à autorisation ou à déclaration et lorsque la quantité de matériaux à extraire est inférieure à 100 m³ par an et que la quantité totale d'extraction n'excède pas 500 m³\| DC\| \| \| -
5290
5291		Décret n° 2013-1301 du 27 décembre 2013 art. 2 : La rubrique 2102 qui entre en vigueur le jour de la publication de l'arrêté ministériel fixant les prescriptions générales applicables aux installations relevant du régime de l'enregistrement dans ces deux rubriques.
5292
5293		Article LEGIARTI000028446561
5294
5295		NOMENCLATURE DES INSTALLATIONS CLASSÉES POUR LA PROTECTION
5296		DE L'ENVIRONNEMENT ET TAXE GÉNÉRALE SUR LES ACTIVITÉS POLLUANTES
5297
5298		N°\| A-NOMENCLATURE DES INSTALLATIONS CLASSEES\| B-TAXE GENERALE SUR LES ACTIVITES POLLUANTES
5299		---\|---\|---
5300		Désignation de la rubrique\| A, E, D, S, C (1)\| Rayon (2)\| Capacité de l'activité\| Coef.
5301		47 \| Aluminium (fabrication du sulfate d') et fabrication d'aluns \|
5302		\|
5303		\| \|
5304
5305		1° par le lavage des terres alumineuses grillées \| A\| 0,5
5306		2° par l'action de l'acide sulfurique sur la bauxite (voir 2546) \|
5307		\|
5308
5309		70 \| Bains et boues provenant du dérochage des métaux (traitement des) par l'acide nitrique \| A\| 0,5
5310		187 \| Etamage des glaces (ateliers d') \| D\|
5311		\| \|
5312
5313		195 \| Ferro-silicium (dépôts de) \| D\|
5314		\| \|
5315
5316		1000\| Substances et préparations ou mélanges dangereux (définition et classification des). Définition : Les termes : substances et préparations ou mélanges , ainsi que les catégories de dangers des substances et préparations ou mélanges dangereux notamment celles de comburantes , explosibles , facilement inflammables , toxiques , très toxiques et dangereuses pour l'environnement sont définis aux articles R. 4411-2 à R. 4411-6 du code du travail. \| \| \| \|
5317
5318		\| On entend par produit explosif toute substance ou préparation ou mélange explosible et tout produit ouvré comportant des substances ou préparations ou mélanges explosibles destiné à être utilisé pour les effets de son explosion ou à des fins pyrotechniques. \|
5319		\|
5320		\| \|
5321
5322		Pour les substances dangereuses pour l'environnement, on distingue : A. - Les substances très toxiques pour les organismes aquatiques, y compris celles pouvant entraîner des effets néfastes à long terme pour l'environnement aquatique, auxquelles sont attribuées les phrases de risques R. 50 ou R. 50-53 définies par l'arrêté du 20 avril 1994 modifié relatif à la classification, l'étiquetage et l'emballage des substances dangereuses ;
5323		B. - Les substances toxiques pour les organismes aquatiques et pouvant entraîner des effets néfastes à long terme pour l'environnement aquatique, auxquelles sont attribuées les phrases de risques R. 51 ou R. 51-53 définies par l'arrêté du 20 avril 1994 susmentionné.
5324		Le terme gaz désigne toute substance dont la pression de vapeur absolue est égale ou supérieure à 101,3 kPa à une température de 20° C. Le terme liquide désigne toute substance qui n'est pas définie comme étant un gaz et qui ne se trouve pas à l'état solide à une température de 20° C et à une pression normale de 101,3 kPa.
5325		Classification : a) Substances : Les substances comburantes, explosibles, toxiques, très toxiques et dangereuses pour l'environnement sont définies à l'annexe VI du règlement (CE) n° 1272/2008 relatif à la classification, l'étiquetage et l'emballage des substances et des mélanges.
5326		Les substances présentant ces dangers, mais ne figurant pas encore à l'annexe VI du règlement (CE) n° 1272/2008 susmentionné sont classées et étiquetées par leurs fabricants, distributeurs ou importateurs en fonction des informations sur leurs propriétés physico-chimiques ou toxicologiques pertinentes et accessibles existantes, conformément aux critères de classification et d'étiquetage de l'annexe VI de l'arrêté du 20 avril 1994 modifié susmentionné.
5327		b) Préparations ou mélanges : Le classement des préparations ou mélanges dangereux résulte : \- du classement des substances dangereuses qu'ils contiennent et de la concentration de celles-ci ; \- du type de préparation ou mélange.
5328		Les préparations ou mélanges dangereux sont classés suivant les dispositions de l'arrêté du 9 novembre 2004 modifié relatif à la classification, l'étiquetage et l'emballage des préparations dangereuses.
5329		Pour ses propriétés physico-chimiques, la préparation ou le mélange est classé en appliquant le règlement (CE) n° 440/2008 établissant des méthodes d'essai, tel que spécifié à l'article 13, paragraphe 3, du règlement (CE) n° 1907/2006 concernant l'enregistrement, l'évaluation et l'autorisation des substances chimiques, ainsi que les restrictions applicables à ces substances.
5330		Pour ses propriétés toxicologiques, une préparation ou mélange toxique ou très toxique est classé par son fabricant : \- soit, lorsque cette information est disponible, à l'aide de la détermination de ses effets aigus létaux (DL. 50 ou CL. 50) par des essais toxicologiques effectués directement sur la préparation ou le mélange en appliquant les méthodes du règlement n° 440/2008 susmentionné ; \- soit en utilisant la méthode de calcul décrite à l'annexe II de l'arrêté du 9 novembre 2004 modifié, qui fait intervenir une pondération des substances toxiques et très toxiques contenues dans la préparation ou le mélange en fonction de leur concentration.
5331		Pour ses propriétés environnementales, une préparation ou un mélange dangereux pour l'environnement est classé par son fabricant : \- soit, par des essais effectués directement sur la préparation ou le mélange en appliquant les méthodes du règlement n° 440/2008 susmentionné ; \- soit en utilisant la méthode de calcul décrite point a) de la partie A de l'annexe III de l'arrêté du 9 novembre 2004 susmentionné, qui fait intervenir une pondération des substances écotoxiques contenues dans la préparation ou le mélange en fonction de leur concentration.
5332		1110 \| Très toxiques (fabrication industrielle de substances et préparations) telles que définies à la rubrique 1000, à l'exclusion des substances et préparations visées explicitement ou par famille par d'autres rubriques de la nomenclature et à l'exclusion de l'uranium et ses composés. \|
5333		\|
5334		\| \|
5335
5336		La quantité totale susceptible d'être présente dans l'installation étant : \|
5337		\|
5338		\| La quantité totale susceptible d'être présente dans l'installation étant : \|
5339
5340		1\. supérieure ou égale à 20 t \| AS\| 3\| 1\. supérieure ou égale à 20 t \| 10
5341		2\. inférieure à 20 t \| A\| 3\| 2\. inférieure à 20 t \| 6
5342		1111 \| Très toxiques (emploi ou stockage de substances et préparations) telles que définies à la rubrique 1000, à l'exclusion des substances et préparations visées explicitement ou par famille par d'autres rubriques de la nomenclature et à l'exclusion de l'uranium et ses composés. \|
5343		\|
5344		\| \|
5345
5346		1\. substances et préparations solides ; la quantité totale susceptible d'être présente dans l'installation étant : \|
5347		\|
5348		\| 1\. La quantité totale susceptible d'être présente dans l'installation étant : \|
5349
5350		a) supérieure ou égale à 20 t \| AS\| 1\| a) supérieure ou égale à 20 t \| 6
5351		b) supérieure ou égale à 1 t, mais inférieure à 20 t \| A\| 1\| b) supérieure ou égale à 1 t, mais inférieure à 20 t \| 2
5352		c) supérieure ou égale à 200 kg, mais inférieure à 1 t \| DC\| \| \|
5353		2\. substances et préparations liquides ; la quantité totale susceptible d'être présente dans l'installation étant : \|
5354		\|
5355		\| 2\. La quantité totale susceptible d'être présente dans l'installation étant : \|
5356
5357		a) supérieure ou égale à 20 t \| AS\| 1\| a) supérieure ou égale à 20 t \| 6
5358		b) supérieure ou égale à 250 kg, mais inférieure à 20 t \| A\| 1\| b) supérieure ou égale à 250 kg, mais inférieure à 20 t \| 2
5359		c) supérieure à 50 kg, mais inférieure à 250 kg \| DC\|
5360		\| \|
5361
5362		3\. gaz ou gaz liquéfiés ; la quantité totale susceptible d'être présente dans l'installation étant : \|
5363		\|
5364		\| 3\. La quantité totale susceptible d'être présente dans l'installation étant : \|
5365
5366		a) supérieure ou égale à 20 t \| AS\| 3\| a) supérieure ou égale à 20 t \| 6
5367		b) supérieure ou égale à 50 kg, mais inférieure à 20 t \| A\| 3\| b) supérieure ou égale à 50 kg, mais inférieure à 20 t \| 2
5368		c) supérieure ou égale à 10 kg, mais inférieure à 50 kg \| DC\| \| \|
5369
5370		1115 \| Dichlorure de carbonyle ou phosgène (fabrication industrielle de) \|
5371		\|
5372		\| \|
5373
5374		La quantité totale susceptible d'être présente dans l'installation étant : \| \|
5375		\| La quantité totale susceptible d'être présente dans l'installation étant : \|
5376		1\. supérieure ou égale à 750 kg \| AS\| 3\| 1\. supérieure ou égale à 750 kg \| 10
5377		2\. inférieure à 750 kg \| A\| 3\| 2\. inférieure à 750 kg \| 6
5378		1116 \| Dichlorure de carbonyle ou phosgène (emploi ou stockage de) \|
5379		\|
5380		\| La quantité totale susceptible d'être présente dans l'installation étant : \|
5381
5382		1\. la quantité totale susceptible d'être présente dans l'installation étant supérieure à 750 kg \| AS\| 3\| 1\. supérieure à 750 kg \| 6
5383		2\. la quantité totale susceptible d'être présente dans l'installation étant supérieure à 300 kg mais inférieure ou égale à 750 kg \| A\| 3\| 2\. supérieure à 300 kg mais inférieure ou égale à 750 kg \| 2
5384		3\. en récipients de capacité unitaire supérieure ou égale à 30 kg, la quantité totale susceptible d'être présente dans l'installation étant inférieure ou égale à 300 kg \| A\| 3\| \|
5385
5386		4\. en récipients de capacité unitaire inférieure à 30 kg, la quantité totale susceptible d'être présente dans l'installation étant supérieure ou égale à 60 kg mais inférieure ou égale à 300 kg \| D\|
5387		\| \|
5388
5389		1130 \| Toxiques (fabrication industrielle de substances et préparations) telles que définies à la rubrique 1000, à l'exclusion des substances et préparations visées explicitement ou par famille par d'autres rubriques de la nomenclature ainsi que du méthanol. \|
5390		\|
5391		\| \|
5392
5393		La quantité totale susceptible d'être présente dans l'installation étant : \|
5394		\|
5395		\| La quantité totale susceptible d'être présente dans l'installation étant : \|
5396
5397		1\. supérieure ou égale à 200 t \| AS\| 2\| 1\. supérieure ou égale à 200 t \| 10
5398		2\. inférieure à 200 t \| A\| 2\| 2\. inférieure à 200 t \| 6
5399		1131 \| Toxiques (emploi ou stockage de substances et préparations) telles que définies à la rubrique 1000, à l'exclusion des substances et préparations visées explicitement ou par famille par d'autres rubriques de la nomenclature ainsi que du méthanol. \|
5400		\|
5401		\| \|
5402
5403		1\. substances et préparations solides ; la quantité totale susceptible d'être présente dans l'installation étant : \|
5404		\|
5405		\| 1\. La quantité totale susceptible d'être présente dans l'installation étant : \|
5406
5407		a) supérieure ou égale à 200 t \| AS\| 1\| a) supérieure ou égale à 200 t \| 6
5408		b) supérieure ou égale à 50 t, mais inférieure à 200 t \| A\| 1\| b) supérieure ou égale à 50 t, mais inférieure à 200 t \| 2
5409		c) supérieure ou égale à 5 t, mais inférieure à 50 t \| D\| \| \|
5410		2\. substances et préparations liquides ; la quantité totale susceptible d'être présente dans l'installation étant : \|
5411		\|
5412		\| 2\. La quantité totale susceptible d'être présente dans l'installation étant : \|
5413
5414		a) supérieure ou égale à 200 t \| AS\| 1\| a) supérieure ou égale à 200 t \| 6
5415		b) supérieure ou égale à 10 t, mais inférieure à 200 t \| A\| 1\| b) supérieure ou égale à 10 t, mais inférieure à 200 t \| 2
5416		c) supérieure ou égale à 1 t, mais inférieure à 10 t \| D\| \| \|
5417		3\. gaz ou gaz liquéfiés ; la quantité totale susceptible d'être présente dans l'installation étant : \|
5418		\|
5419		\| 3\. La quantité totale susceptible d'être présente dans l'installation étant : \|
5420
5421		a) supérieure ou égale à 200 t \| AS\| 3\| a) supérieure ou égale à 200 t \| 6
5422		b) supérieure ou égale à 2 t, mais inférieure à 200 t \| A\| 3\| b) supérieure ou égale à 2 t, mais inférieure à 200 t \| 2
5423		c) supérieure ou égale à 200 kg, mais inférieure à 2 t \| D\| \| \|
5424		1132\| Toxiques présentant des risques d'effets graves pour la santé en cas d'exposition prolongée (fabrication industrielle, emploi ou stockage de substances et mélanges).\| \| \| \|
5425		A. - Fabrication industrielle\| A\| 2\| A. Quelle que soit la capacité\| 6
5426		B. - Emploi ou stockage\| \| \| B. La quantité totale susceptible d'être présente dans l'installation étant :\| 2
5427		1\. Substances et mélanges solides ; la quantité totale susceptible d'être présente dans l'installation étant :\| \| \| 1\. Supérieure ou égale à 50 t\| 2
5428		a) Supérieure ou égale à 50 t\| A\| 1\| \|
5429		b) Supérieure ou égale à 5 t, mais inférieure à 50 t\| D\| \| \|
5430		2\. Substances et mélanges liquides ; la quantité totale susceptible d'être présente dans l'installation étant :\| \| \| 2\. Supérieure ou égale à 10 t\| 2
5431		a) Supérieure ou égale à 10 t\| A\| 1\| \|
5432		b) Supérieure ou égale à 1 t, mais inférieure à 10 t\| D\| \| \|
5433		3\. Gaz ou gaz liquéfiés ; la quantité totale susceptible d'être présente dans l'installation étant :\| \| \| 3\. Supérieure ou égale à 2 t\| 2
5434		a) Supérieure ou égale à 2 t\| A\| 3\| \|
5435		b) Supérieure ou égale à 200 kg, mais inférieure à 2 t\| D\| \| \|
5436		\| \| \| \|
5437		1135 \| Ammoniac (fabrication industrielle de l') \| \| \| \|
5438		La quantité totale susceptible d'être présente dans l'installation étant : \|
5439		\|
5440		\| La quantité totale susceptible d'être présente dans l'installation étant : \|
5441
5442		1\. supérieure ou égale à 200 t \| AS\| 6\| 1\. supérieure ou égale à 200 t \| 10
5443		2\. inférieure à 200 t \| A\| 3\| 2\. inférieure à 200 t \| 6
5444		1136 \| Ammoniac (emploi ou stockage de l') \| \| \| \|
5445		A. Stockage \|
5446		\|
5447		\| A. La quantité totale susceptible d'être présente dans l'installation étant : \|
5448
5449		La quantité totale susceptible d'être présente dans l'installation étant : \| \| \| \|
5450		1\. en récipients de capacité unitaire supérieure à 50 kg \|
5451		\|
5452		\| 1\. en récipients de capacité unitaire supérieure à 50 kg \|
5453
5454		a) supérieure ou égale à 200 t \| AS\| 6\| a) supérieure ou égale à 200 t \| 6
5455		b) supérieure ou égale à 150 kg, mais inférieure à 200 t \| A\| 3\| b) supérieure ou égale à 150 kg, mais inférieure à 200 t \| 3
5456		2\. en récipients de capacité unitaire inférieure ou égale à 50 kg \|
5457		\|
5458		\| 2\. en récipients de capacité unitaire inférieure ou égale à 50 kg \|
5459
5460		a) supérieure ou égale à 200 t \| AS\| 6\| a) supérieure ou égale à 200 t \| 6
5461		b) supérieure ou égale à 5 t, mais inférieure à 200 t \| A\| 3\| b) supérieure ou égale à 5 t, mais inférieure à 200 t \| 3
5462		c) supérieure ou égale à 150 kg, mais inférieure à 5 t \| DC\| \| \|
5463		B. Emploi \|
5464		\|
5465		\| B. La quantité totale susceptible d'être présente dans l'installation étant : \|
5466
5467		La quantité totale susceptible d'être présente dans l'installation étant : \|
5468		\|
5469		\| \|
5470
5471		a) supérieure ou égale à 200 t \| AS\| 6\| a) supérieure ou égale à 200 t \| 6
5472		b) supérieure à 1,5 t, mais inférieure à 200 t \| A\| 3\| b) supérieure à 1,5 t, mais inférieure à 200 t \| 3
5473		c) supérieure ou égale à 150 kg, mais inférieure ou égale à 1,5 t \| DC\| \| \|
5474
5475		1137 \| Chlore (fabrication industrielle du) \| \| \| \|
5476		La quantité totale susceptible d'être présente dans l'installation étant : \|
5477		\|
5478		\| La quantité totale susceptible d'être présente dans l'installation étant : \|
5479
5480		1\. supérieure ou égale à 25 t \| AS\| 2\| 1\. supérieure ou égale à 25 t \| 10
5481		2\. inférieure à 25 t \| A\| 2\| 2\. inférieure à 25 t \| 6
5482		1138 \| Chlore (emploi ou stockage du) \|
5483		\|
5484		\| La quantité totale susceptible d'être présente dans l'installation étant : \|
5485
5486		1\. La quantité totale susceptible d'être présente dans l'installation étant supérieure ou égale à 25 t \| AS\| 3\| 1\. supérieure ou égale à 25 t \| 6
5487		2\. La quantité totale susceptible d'être présente dans l'installation étant supérieure ou égale à 1 t mais inférieure à 25 t \| A\| 3\| 2\. supérieure ou égale à 1 t mais inférieure à 25 t \| 2
5488		3\. en récipients de capacité unitaire supérieure ou égale à 60 kg, la quantité totale susceptible d'être présente dans l'installation étant supérieure ou égale à 60 kg mais inférieure à 1 t \| A\| 1\| \|
5489
5490		4\. en récipients de capacité unitaire inférieure à 60 kg, la quantité totale susceptible d'être présente dans l'installation étant ; \| \| \| \|
5491		a) supérieure ou égale à 500 kg, mais inférieure à 1 t \| A\| 1\| \|
5492		b) supérieure ou égale à 100 kg, mais inférieure ou égale à 500 kg \| DC\| \| \|
5493		1140 \| Formaldéhyde de concentration supérieure ou égale à 90 % (fabrication industrielle, emploi ou stockage de) \|
5494		\|
5495		\| \|
5496		1\. Fabrication industrielle \|
5497		\|
5498		\| 1\. La quantité totale susceptible d'être présente dans l'installation étant : \|
5499
5500		La quantité totale susceptible d'être présente dans l'installation étant : \| \|
5501		\| \|
5502		a) supérieure ou égale à 50 t \| AS\| 6\| a) supérieure ou égale à 50 t \| 10
5503		b) inférieure à 50 t \| A\| 3\| b) inférieure à 50 t \| 6
5504		2\. Emploi ou stockage \|
5505		\|
5506		\| 2\. La quantité totale susceptible d'être présente dans l'installation étant : \|
5507
5508		La quantité totale susceptible d'être présente dans l'installation étant : \|
5509		\|
5510		\| \|
5511
5512		a) supérieure ou égale à 50 t \| AS\| 6\| a) supérieure o égale à 50 t \| 10
5513		b) supérieure ou égale à 5 t, mais inférieure à 50 t \| A\| 3\| b) supérieure ou égale à 5 t, mais inférieure à 50 t \| 6
5514		c) supérieure ou égale à 100 kg, mais inférieure à 5 t \| D\| \| \|
5515
5516		1141 \| Chlorure d'hydrogène anhydre liquéfié (emploi ou stockage du) \|
5517		\|
5518		\| \|
5519
5520		1\. La quantité totale susceptible d'être présente dans l'installation étant supérieure ou égale à 250 t \| AS\| 6\| 1\. La quantité totale susceptible d'être présente dans l'installation étant supérieure ou égale à 250 t \| 6
5521		2\. En récipients de capacité unitaire supérieure à 37 kg, la quantité totale susceptible d'être présente dans l'installation étant inférieure à 250 t \| A\| 3\| 2\. En récipients de capacité unitaire supérieure à 37 kg, la quantité totale susceptible d'être présente dans l'installation étant inférieure à 250 t \| 3
5522		3\. En récipients de capacité inférieure ou égale à 37 kg, la quantité totale susceptible d'être présente dans l'installation étant : \|
5523		\|
5524		\| 3\. En récipients de capacité inférieure ou égale à 37 kg, la quantité totale susceptible d'être présente dans l'installation étant supérieure à 1 t, mais inférieure à 250 t \| 3
5525		a) supérieure à 1 t, mais inférieure à 250 t \| A\| 3\| \|
5526
5527		b) supérieure à 200 kg, mais inférieure ou égale à 1 t\| D\| \| \|
5528		1150 \| Substances et mélanges particuliers (fabrication industrielle de ou à base de) :
5529		1\. Substances et mélanges à des concentrations en poids supérieures à 5 % à base de :
5530		4-aminobiphényle et/ou ses sels, benzidine et/ou ses sels, chlorure de N, N-diméthylcarbamoyle, diméthylnitrosamine, 2-naphthylamine et/ou ses sels, oxyde de bis(chlorométhyle), oxyde de chlorométhyle et de méthyle, 1,3-propanesultone, 4-nitrodiphényle, triamide hexaméthylphosphorique, benzotrichlorure, 1,2-dibromoéthane, sulfate de diéthyle, sulfate de diméthyle, 1,2-dibromo-3-chloropropane, 1,2-diméthylhydrazine, hydrazine. \|
5531		\|
5532		\| \|
5533
5534		La quantité totale de l'une de ces substances et mélanges en contenant susceptible d'être présente dans l'installation étant :\|
5535		\|
5536		\| 1\. La quantité totale de l'un de ces produits (à des concentrations en poids supérieures à 5 %) susceptible d'être présente dans l'installation étant : \|
5537
5538		a) Supérieure ou égale à 2 t \| AS\| 6\| a) Supérieure ou égale à 2 t \| 10
5539		b) Inférieure à 2 t \| A\| 3\| b) Inférieure à 2 t \| 6
5540		2\. Les formes pulvérulentes de 4,4'méthylène-bis (2-chloroaniline) ou de ses sels : La quantité totale de l'un de ces produits susceptible d'être présente dans l'installation étant : \|
5541		\|
5542		\| 2\. La quantité totale susceptible d'être présente dans l'installation étant : \|
5543
5544		a) Supérieure ou égale à 10 kg \| AS\| 6\| a) Supérieure ou égale à 10 kg \| 10
5545		b) Inférieure à 10 kg \| A\| 3\| b) Inférieure à 10 kg \| 6
5546		3\. Acide arsénieux et ses sels, trioxyde d'arsenic.
5547		La quantité totale de l'un de ces produits susceptible d'être présente dans l'installation étant :\|
5548		\|
5549		\| 3\. La quantité totale de l'un de ces produits susceptible d'être présente dans l'installation étant : \|
5550
5551		a) Supérieure ou égale à 100 kg \| AS\| 6\| a) supérieure ou égale à 100 kg \| 10
5552		b) Inférieure à 100 kg \| A\| 3\| b) inférieure à 100 kg \| 6
5553		4\. Isocyanate de méthyle.
5554		La quantité totale de ce produit susceptible d'être présente dans l'installation étant :\|
5555		\|
5556		\| 4\. La quantité totale susceptible d'être présente dans l'installation étant : \|
5557
5558		a) Supérieure ou égale à 150 kg \| AS\| 6\| a) Supérieure ou égale à 150 kg\| 10
5559		b) Inférieure à 150 kg \| A\| 3\| b) Inférieure à 150 kg \| 6
5560		5\. Composés du nickel sous forme pulvérulente inhalable (monoxyde de nickel, dioxyde de nickel, sulfure de nickel, disulfure de trinickel, trioxyde de dinickel), dichlorure de soufre.
5561		La quantité totale de l'un de ces produits susceptible d'être présente dans l'installation étant :\|
5562		\|
5563		\| 5\. La quantité totale de l'un de ces produits susceptible d'être présente dans l'installation étant : \|
5564
5565		a) Supérieure ou égale à 1 t\| AS\| 6\| a) supérieure ou égale à 1 t \| 10
5566		b) Inférieure à 1 t \| A\| 3\| b) inférieure à 1 t \| 6
5567		6\. Hydrogène arsénié, hydrogène phosphoré.
5568		La quantité totale de l'un de ces produits susceptible d'être présente dans l'installation étant :\|
5569		\|
5570		\| 6\. La quantité totale de l'un de ces produits susceptible d'être présente dans l'installation étant :\|
5571
5572		a) Supérieure ou égale à 1 t \| AS\| 6\| a) supérieure ou égale à 1 t \| 10
5573		b) Inférieure à 1 t\| A
5574		\| 3\| b) inférieure à 1 t \| 6
5575		7\. Acide arsénique et ses sels, pentoxyde d'arsenic.
5576		La quantité totale de l'un de ces produits susceptible d'être présente dans l'installation étant :\|
5577		\|
5578		\| 7\. La quantité totale de l'un de ces produits susceptible d'être présente dans l'installation étant :\|
5579
5580		a) Supérieure ou égale à 2 t\| AS\| 6\| a) supérieure ou égale à 2 t \| 10
5581		b) Inférieure à 2 t \| A\| 3\| b) inférieure à 2 t \| 6
5582		8\. Ethylèneimine.
5583		La quantité totale de ce produit susceptible d'être présente dans l'installation étant :\|
5584		\|
5585		\| 8\. La quantité totale de ce produit susceptible d'être présente dans l'installation étant :
5586		\|
5587
5588		a) Supérieure ou égale à 20 t\| AS\| 6\| a) supérieure ou égale à 20 t \| 10
5589		b) Inférieure à 20 t
5590		\| A\| 3\| b) inférieure à 20 t \| 6
5591		9\. Dérivés alkylés du plomb.
5592		La quantité totale de l'un de ces produits susceptible d'être présente dans l'installation étant :\|
5593		\|
5594		\| 9\. La quantité totale de l'un de ces produits susceptible d'être présente dans l'installation étant :\|
5595
5596		a) Supérieure ou égale à 50 t \| AS\| 6\| a) supérieure ou égale à 50 t \| 10
5597		b) Inférieure à 50 t\| A\| 3\| b) inférieure à 50 t \| 6
5598		10\. Diisocyanate de toluylène.
5599		La quantité totale de ce produit susceptible d'être présente dans l'installation étant :\| \| \| 10\. La quantité totale de ce produit susceptible d'être présente dans l'installation étant : \|
5600
5601		a) Supérieure ou égale à 100 t \| AS\| 6\| a) supérieure ou égale à 100 t \| 10
5602		b) Inférieure à 100 t \| A
5603		\| 3\| b) inférieure à 100 t \| 6
5604		11\. Polychlorodibenzofuranes et polychlorodibenzodioxines (y compris TCDD) calculées en équivalent TCDD, tétraméthylène disulfotétramine.
5605		La quantité totale de l'un de ces produits susceptible d'être présente dans l'installation étant :\| AS\| 6\| 11\. La quantité totale de l'un de ces produits susceptible d'être présente dans l'installation étant : \|
5606
5607
5608		a) Supérieure ou égale à 1 kg\| AS
5609		\| 6
5610		\| a) supérieure ou égale à 1 kg
5611		\| 10
5612		b) Inférieure à 1 kg\| A\| 3\| b) inférieure à 1 kg \| 6
5613		1151\| Substances et mélanges particuliers (emploi ou stockage de ou à base de) :
5614		1\. Substances et mélanges à des concentrations en poids supérieures à 5 % à base de :
5615		4-aminobiphényle et/ou ses sels, benzidine et/ou ses sels, chlorure de N, N-diméthylcarbamoyle, diméthylnitrosamine, 2-naphthylamine et/ou ses sels, oxyde de bis(chlorométhyle), oxyde de chlorométhyle et de méthyle, 1,3-propanesultone, 4-nitrodiphényle, triamide hexaméthylphosphorique, benzotrichlorure, 1,2-dibromoéthane, sulfate de diéthyle, sulfate de diméthyle, 1,2-dibromo-3-chloropropane, 1,2-diméthylhydrazine, hydrazine.
5616		La quantité totale de l'une de ces substances et mélanges en contenant susceptible d'être présente dans l'installation étant :\|
5617		\|
5618		\| 1\. La quantité totale de l'un de ces produits (à des concentrations en poids supérieures à 5 %) susceptible d'être présente dans l'installation étant : \|
5619		a) Supérieure ou égale à 2 t \| AS\| 6\| a) supérieure ou égale à 2 t
5620		\| 10
5621
5622		b) Supérieure ou égale à 400 kg, mais inférieure à 2 t \| A\| 3\| b) supérieure ou égale à 400 kg, mais inférieure à 2 t \| 6
5623
5624		c) Supérieure ou égale à 1 kg, mais inférieure à 400 kg \| D\| \| \|
5625		2\. Les formes pulvérulentes de 4,4' méthylène-bis (2-chloroaniline) ou de ses sels.
5626		La quantité totale de l'un de ces produits susceptible d'être présente dans l'installation étant :\|
5627		\|
5628		\| 2\. La quantité totale susceptible d'être présente dans l'installation étant :
5629		\|
5630
5631		a) Supérieure ou égale à 10 kg\| AS\| 6\| a) supérieure ou égale à 10 kg
5632		\| 10
5633		b) Supérieure ou égale à 2 kg, mais inférieure à 10 kg \| A\| 3\| b) supérieure ou égale à 2 kg, mais inférieure à 10 kg
5634		\| 6
5635
5636		c) Supérieure ou égale à 100 g, mais inférieure à 2 kg \| D\| \| \|
5637		3\. Acide arsénieux et ses sels, trioxyde d'arsenic. La quantité totale de l'un de ces produits susceptible d'être présente dans l'installation étant :\|
5638		\|
5639		\| 3\. La quantité totale de l'un de ces produits susceptible d'être présente dans l'installation étant : \|
5640		a) Supérieure ou égale à 100 kg\| AS\| 6\| a) supérieure ou égale à 100 kg
5641		\| 10
5642
5643		b) Supérieure ou égale à 20 kg, mais inférieure à 100 kg
5644		\| A\| 3\| b) supérieure ou égale à 20 kg, mais inférieure à 100 kg \| 6
5645
5646		c) Supérieure ou égale à 1 kg, mais inférieure à 20 kg \| D\| \| \|
5647		4\. Isocyanate de méthyle.La quantité totale de ce produit susceptible d'être présente dans l'installation étant :\|
5648		\|
5649		\| 4\. La quantité totale susceptible d'être présente dans l'installation étant : \|
5650
5651		a) Supérieure ou égale à 150 kg\| AS\| 6\| a) supérieure ou égale à 150 kg \| 10
5652		b) Supérieure ou égale à 30 kg, mais inférieure à 150 kg
5653		\| A\| 3\| b) supérieure ou égale à 30 kg, mais inférieure à 150 kg \| 6
5654		c) Supérieure ou égale à 1,5 kg, mais inférieure à 30 kg
5655		\| D\| \| \|
5656		5\. Composés du nickel sous forme pulvérulente inhalable (monoxyde de nickel, dioxyde de nickel, sulfure de nickel, disulfure de trinickel, trioxyde de dinickel), dichlorure de soufre.La quantité totale de l'un de ces produits susceptible d'être présente dans l'installation étant :\|
5657		\|
5658		\| 5\. La quantité totale de l'un de ces produits susceptible d'être présente dans l'installation étant :
5659		\|
5660
5661		a) Supérieure ou égale à 1 t \| AS\| 6\| a) supérieure ou égale à 1 t \| 10
5662		b) Supérieure ou égale à 200 kg, mais inférieure à 1 t \| A\| 3\| b) supérieure ou égale à 200 kg, mais inférieure à 1 t \| 6
5663
5664		c) Supérieure ou égale à 10 kg, mais inférieure à 200 kg\| D\| \| \|
5665		6\. Hydrogène arsénié, hydrogène phosphoré.La quantité totale de l'un de ces produits susceptible d'être présente dans l'installation étant :\|
5666		\|
5667		\| 6\. La quantité totale de l'un de ces produits susceptible d'être présente dans l'installation étant :
5668		\|
5669
5670		a) Supérieure ou égale à 1 t \| AS\| 6\| a) supérieure ou égale à 1 t \| 10
5671		b) Supérieure ou égale à 200 kg, mais inférieure à 1 t
5672		\| A\| 3\| b) supérieure ou égale à 200 kg, mais inférieure à 1 t\| 6
5673
5674		c) Supérieure ou égale à 10 kg, mais inférieure à 200 kg \| D\| \| \|
5675		7\. Acide arsénique et ses sels, pentoxyde d'arsenic.La quantité totale de l'un de ces produits susceptible d'être présente dans l'installation étant :\|
5676		\|
5677		\| 7\. La quantité totale de l'un de ces produits susceptible d'être présente dans l'installation étant :
5678		\|
5679
5680		a) Supérieure ou égale à 2 t\| AS\| 6\| a) supérieure ou égale à 2 t \| 10
5681		b) Supérieure ou égale à 1 t, mais inférieure à 2 t \| A\| 3\| b) supérieure ou égale à 1 t, mais inférieure à 2 t \| 6
5682
5683		c) Supérieure ou égale à 50 kg, mais inférieure à 1 t \| D\| \| \|
5684		8\. Ethylèneimine. La quantité totale de ce produit susceptible d'être présente dans l'installation étant :\|
5685		\|
5686		\| 8\. La quantité totale de ce produit susceptible d'être présente dans l'installation étant : \|
5687
5688		a) Supérieure ou égale à 20 t \| AS\| 6\| a) supérieure ou égale à 20 t \| 10
5689		b) Supérieure ou égale à 10 t, mais inférieure à 20 t
5690		\| A\| 3\| b) supérieure ou égale à 10 t, mais inférieure à 20 t \| 6
5691
5692		c) Supérieure ou égale à 1 kg, mais inférieure à 10 t \| D\| \| \|
5693		9\. Dérivés alkylés du plomb.La quantité totale de l'un de ces produits susceptible d'être présente dans l'installation étant :\|
5694		\|
5695		\| 9\. La quantité totale de l'un de ces produits susceptible d'être présente dans l'installation étant : \|
5696
5697		a) Supérieure ou égale à 50 t \| AS\| 6 \| a) supérieure ou égale à 50 t \| 10
5698		b) Supérieure ou égale à 5 t, mais inférieure à 50 t \| A\| 3\| b) supérieure ou égale à 5 t, mais inférieure à 50 t \| 6
5699
5700		c) Supérieure ou égale à 500 kg, mais inférieure à 5 t \| D\| \| \|
5701		10\. Diisocyanate de toluylène. La quantité totale de ce produit susceptible d'être présente dans l'installation étant : \| \| \| 10\. La quantité totale de ce produit susceptible d'être présente dans l'installation étant :
5702		\|
5703
5704		a) Supérieure ou égale à 100 t \| AS\| 6\| a) supérieure ou égale à 100 t
5705		\| 10
5706		b) Supérieure ou égale à 10 t, mais inférieure à 100 t \| A\| 3\| b) supérieure ou égale à 10 t, mais inférieure à 100 t \| 6
5707
5708		c) Supérieure ou égale à 500 kg, mais inférieure à 10 t
5709		\| D\| \| \|
5710		11\. Polychlorodibenzofuranes et polychlorodibenzodioxines (y compris TCDD) calculées en équivalent TCDD, tétraméthylène disulfotétramine. La quantité totale de l'un de ces produits susceptible d'être présente dans l'installation étant :\|
5711		\|
5712		\| 11\. La quantité totale de l'un de ces produits susceptible d'être présente dans l'installation étant :
5713		\|
5714
5715		a) Supérieure ou égale à 1 kg\| AS\| 6\| a) supérieure ou égale à 1 kg
5716		\| 10
5717		b) Supérieure ou égale à 200 g, mais inférieure à 1 kg \| A\| 3\| b) supérieure ou égale à 200 g, mais inférieure à 1 kg \| 6
5718
5719		c) Supérieure ou égale à 10 g, mais inférieure à 200 g \| D\| \| \|
5720		1156 \| Oxydes d'azote autres que l'hémioxyde d'azote (emploi ou stockage des) \| \| \| \|
5721		La quantité totale susceptible d'être présente dans l'installation étant : \|
5722		\|
5723		\| La quantité totale susceptible d'être présente dans l'installation étant : \|
5724
5725		1\. supérieure ou égale à 20 t \| AS\| 6\| 1\. supérieure ou égale à 20 t \| 6
5726		2\. supérieure à 2 t, mais inférieure à 20 t \| A\| 3\| 2\. supérieure à 2 t, mais inférieure à 20 t \| 3
5727		3\. supérieure à 200 kg, mais inférieure ou égale à 2 t \| D\|
5728		\| \|
5729
5730		1157 \| Trioxyde de souffre (emploi ou stockage de) \| \|
5731		\| \|
5732		La quantité totale susceptible d'être présente dans l'installation étant : \|
5733		\|
5734		\| La quantité totale susceptible d'être présente dans l'installation étant : \|
5735
5736		1\. supérieure ou égale à 75 t \| AS\| 3\| 1\. supérieure ou égale à 75 t \| 6
5737		2\. supérieure à 2 t, mais inférieure à 75 t \| A\| 3\| 2\. supérieure à 2 t, mais inférieure à 75 t \| 2
5738		3\. supérieure à 200 kg, mais inférieure ou égale à 2 t \| D\| \| \|
5739
5740		1158 \| Diisocyanate de diphénylméthene (MDI) (fabrication industrielle, emploi ou stockage de) \| \| \| \|
5741
5742		A. Fabrication industrielle \| A\| 1\| A. Quelle que soit la capacité \| 2
5743		B. Emploi ou stockage \| \| \| \|
5744		La quantité totale susceptible d'être présente dans l'installation étant : \|
5745		\|
5746		\| B. La quantité totale susceptible d'être présente dans l'installation étant supérieure à 20 t \| 2
5747		1\. supérieure à 20 t \| A\| 1\| \|
5748		2\. supérieure à 2 t, mais inférieure ou égale à 20 t \| DC\|
5749		\| \|
5750
5751		1171 \| Dangereux pour l'environnement-A et/ou B-, très toxiques et/ou toxiques pour les organismes aquatiques (fabrication industrielle de substances ou préparations) telles que définies à la rubrique 1000, à l'exclusion de celles visées nominativement ou par famille par d'autres rubriques. \|
5752		\|
5753		\| \|
5754
5755		1\. Cas des substances très toxiques pour les organismes aquatiques-A-: \|
5756		\|
5757		\| 1\. La quantité totale susceptible d'être présente dans l'installation étant : \|
5758
5759		La quantité totale susceptible d'être présente dans l'installation étant : \|
5760		\|
5761		\| \|
5762
5763		a) Supérieure ou égale à 200 t \| AS\| 4\| a) supérieure ou égale à 200 t \| 10
5764		b) Inférieure à 200 t \| A\| 2\| b) inférieure à 200 t \| 6
5765		2\. Cas des substances toxiques pour les organismes aquatiques-B-: \|
5766		\|
5767		\| 2\. La quantité totale susceptible d'être présente dans l'installation étant : \|
5768
5769		La quantité totale susceptible d'être présente dans l'installation étant : \| \| \| \|
5770		a) Supérieure ou égale 500 t \| AS\| 4\| a) supérieure ou égale à 500 t \| 10
5771		b) Inférieure à 500 t \| A\| 2\| b) inférieure à 500 t \| 6
5772		1172 \| Dangereux pour l'environnement-A-, très toxiques pour les organismes aquatiques (stockage et emploi de substances ou préparations) telles que définies à la rubrique 1000 à l'exclusion de celles visées nominativement ou par famille par d'autres rubriques. \|
5773		\|
5774		\| \|
5775
5776		La quantité totale susceptible d'être présente dans l'installation étant : \|
5777		\|
5778		\| La quantité susceptible d'être présente dans l'installation étant : \|
5779
5780		1\. Supérieure ou égale à 200 t \| AS\| 3\| 1\. supérieure ou égale à 200 t \| 6
5781		2\. Supérieure ou égale à 100 t mais inférieure à 200 t \| A\| 1\| 2\. supérieure ou égale à 100 t, mais inférieure à 200 t \| 3
5782		3\. Supérieure ou égale à 20 t mais inférieure à 100 t \| DC\| \| \|
5783		1173 \| Dangereux pour l'environnement-B-, toxiques pour les organismes aquatiques (stockage et emploi de substances ou préparations) telles que définies à la rubrique 1000 à l'exclusion de celles visées nominativement ou par famille par d'autres rubriques. \|
5784		\|
5785		\| \|
5786
5787		La quantité totale susceptible d'être présente dans l'installation étant : \|
5788		\|
5789		\| La quantité susceptible d'être présente dans l'installation étant : \|
5790
5791		1\. Supérieure ou égale à 500 t \| AS\| 3\| 1\. supérieure ou égale à 500 t \| 6
5792		2\. Supérieure ou égale à 200 t mais inférieure à 500 t \| A\| 1\| 2\. supérieure ou égale à 200 t, mais inférieure à 500 t \| 3
5793		3\. Supérieure ou égale à 100 t mais inférieure à 200 t \| DC\| \| \|
5794		1174 \| Organohalogénés, organophosphorés, organostanniques (fabrication industrielle de composés) à l'exclusion des substances et mélanges classés dans une rubrique comportant un seuil AS\| A\| 3\| Quelle que soit la capacité\| 6
5795		1175 \| Organohalogénés (emploi ou stockage de liquides) pour la mise en solution, l'extraction, etc., à l'exclusion du nettoyage à sec visé par la rubrique 2345, du nettoyage, dégraissage, décapage de surfaces visés par la rubrique 2564 et des substances ou mélanges classés dans une rubriques comportant un seuil AS. \| \| \| \|
5796		La quantité de liquides organohalogénés susceptible d'être présente dans l'installation étant : \| \| \| 1\. La quantité de liquides organohalogénés susceptible d'être présente dans l'installation étant :\|
5797		1\. Supérieure à 1 500 l\| A\| 1\| a) supérieure ou égale à 25 000 l \| 4
5798		\| \| \| b) supérieure ou égale à 5 000 l, mais inférieure à 25 000 l \| 1
5799		2\. Supérieure à 200 l, mais inférieure ou égale à 1 500 l \| D\| \| \|
5800		1177 \| Mercuriels (emploi de catalyseurs) dans des procédés industriels \| A\| 1\| \|
5801		1185 \| Gaz à effet de serre fluorés visés par le règlement (CE) n° 842/2006 ou substances qui appauvrissent la couche d'ozone visées par le règlement (CE) n° 1005/2009 (fabrication, emploi, stockage). \|
5802		\|
5803		\| \|
5804
5805		1\. Fabrication et emploi autres que ceux mentionnés au 2 et à l'exclusion du nettoyage à sec de produits textiles visé par la rubrique 2345, du nettoyage, dégraissage, décapage de surfaces visés par la rubrique 2564, de la fabrication industrielle de composés organohalogénés, organophosphorés et organostanniques visée par la rubrique 1174, de l'emploi de liquides organohalogénés visé par la rubrique 1175 et de l'emploi d'hexafluorure de soufre dans les appareillages de connexion à haute tension.
5806		\|
5807		\|
5808		\| \|
5809
5810		Le volume des équipements susceptibles de contenir des fluides étant :
5811		\| \| \| 1\. Le volume des équipements susceptibles de contenir des fluides étant supérieur à 8 000 l\| 1
5812		a) supérieure à 800 l \| A\| 1\| \|
5813		b) supérieure à 80 l, mais inférieure ou égale à 800 l\| D\|
5814		\| \|
5815		2\. Emploi dans des équipements clos en exploitation.\| \| \| 2\. Non soumis à la taxe.\| -
5816		a) Equipements frigorifiques ou climatiques (y compris pompe à chaleur) de capacité unitaire supérieure à 2 kg, la quantité cumulée de fluide susceptible d'être présente dans l'installation étant supérieure ou égale à 300 kg \| DC\|
5817		\| \|
5818
5819		b) Equipements d'extinction, la quantité cumulée de fluide susceptible d'être présente dans l'installation étant supérieure à 200 kg \| D\|
5820		\| \|
5821
5822		3\. Stockage de fluides vierges, recyclés ou régénérés, à l'exception du stockage temporaire. \| \|
5823		\| 3\. Non soumis à la taxe. \| -
5824		1) Fluides autres que l'hexafluorure de soufre : La quantité de fluide susceptible d'être présente dans l'installation étant :
5825		\| \| \| \|
5826		a) En récipient de capacité unitaire supérieure ou égale à 400 l
5827		\| D\| \| \|
5828		b) Supérieure à 1 t et en récipients de capacité unitaire inférieure à 400 l
5829		\| D\| \| \|
5830		2) Cas de l'hexafluorure de soufre :
5831		\| \| \| \|
5832		La quantité de fluide susceptible d'être présente dans l'installation étant supérieure à 150 kg quel que soit le conditionnement
5833		\| D\| \| \|
5834		1200 \| Comburants (fabrication, emploi ou stockage de substances ou mélanges) tels que définis à la rubrique 1000 à l'exclusion des substances visées nominativement ou par famille par d'autres rubriques :\|
5835		\| \| \|
5836		1\. Fabrication.
5837		La quantité totale susceptible d'être présente dans l'installation étant :\| \| \| 1\. La quantité totale susceptible d'être présente dans l'installation étant :\|
5838		a) Supérieure ou égale à 200 t \| AS\| 6\| a) supérieure ou égale à 200 t \| 10
5839		b) Inférieure à 200 t \| A\| 3\| b) inférieure à 200 t \| 6
5840		2\. Emploi ou stockage.
5841		La quantité totale susceptible d'être présente dans l'installation étant :\|
5842		\| \| 2\. La quantité totale susceptible d'être présente dans l'installation étant : \|
5843		a) Supérieure ou égale à 200 t\| AS\| 6 \| a) supérieure ou égale à 200 t \| 6
5844		b) Supérieure ou égale à 50 t, mais inférieure à 200 t \| A\| 3\| b) supérieure ou égale à 50 t, mais inférieure à 200 t \| 3
5845		c) Supérieure ou égale à 2 t, mais inférieure à 50 t \| D\| \| \|
5846
5847		1210 \| Peroxydes organiques (définition et classification) \|
5848		\|
5849		\| \|
5850
5851		Les peroxydes organiques et les préparations en contenant sont répartis en quatre groupes de risques :
5852		Groupe de risques Gr1 : produits présentant un risque de décomposition violente ou de combustion très rapide
5853		Groupe de risque Gr2 : produits présentant un risque de combustion rapide
5854		Groupe de risque Gr3 : produits présentant un risque de combustion moyenne similaire à celle du bois ou des solvants organiques
5855		Groupe de risque Gr4 : produits présentant un risque combustion lente.
5856		Les critères permettant cette répartition sont définis par arrêté ministériel.
5857		1211 \| Peroxydes organiques (fabrications des) \| \| \| \|
5858		La quantité totale susceptible d'être présente dans l'installation étant : \|
5859		\|
5860		\| La quantité totale susceptible d'être présente dans l'installation étant : \|
5861
5862		1\. supérieure ou égale à 10 t \| AS\| 2\| 1\. supérieure ou égale à 10 t \| 10
5863		2\. inférieure à 10 t \| A\| 2\| 2\. inférieure à 10 t \| 6
5864		1212 \| Peroxydes organiques (emploi et stockage) \| \|
5865		\| \|
5866		1\. Peroxydes organiques et préparations en contenant du groupe de risques Gr1 et Gr2, la quantité totale susceptible d'être présente dans l'installation étant supérieure ou égale à 10 t \| AS\| 2\| 1\. La quantité totale susceptible d'être présente dans l'installation étant supérieure ou égale à 10 t \| 4
5867		2\. Peroxydes organiques et préparations en contenant du groupe de risques Gr3 et Gr4, la quantité totale susceptible d'être présente dans l'installation étant supérieure ou égale à 50 t \| AS\| 2\| 2\. La quantité totale susceptible d'être présente dans l'installation étant supérieure ou égale à 50 t \| 4
5868		3\. Peroxydes organiques et préparations en contenant du groupe de risques Gr1. \|
5869		\|
5870		\| \|
5871
5872		a) la quantité totale susceptible d'être présente dans l'installation étant supérieure à 50 kg mais inférieure à 10 t \| A\| 2\| \|
5873
5874		b) la quantité totale susceptible d'être présente dans l'installation étant supérieure ou égale à 1 kg mais inférieure ou égale à 50 kg \| D\|
5875		\| \|
5876
5877		4\. Peroxydes organiques et préparations en contenant du groupe de risques Gr2, \| \| \| \|
5878		a) la quantité totale susceptible d'être présente dans l'installation étant supérieure à 1 500 kg mais inférieure à 10 t \| A\| 1\| \|
5879
5880		b) la quantité totale susceptible d'être présente dans l'installation étant supérieure ou égale à 25 kg mais inférieure ou égale à 1 500 kg \| D\|
5881		\| \|
5882
5883		5\. Peroxydes organiques et préparations en contenant du groupe de risques Gr3, \| \| \| \|
5884		a) la quantité totale susceptible d'être présente dans l'installation étant supérieure ou égale à 2 000 kg mais inférieure à 50 t \| A\| 1\| \|
5885
5886		b) la quantité totale susceptible d'être présente dans l'installation étant supérieure ou égale à 125 kg mais inférieure à 2 000 kg \| D\|
5887		\| \|
5888
5889		6\. Peroxydes organiques et préparations en contenant du groupe de risques Gr4, \|
5890		\|
5891		\| \|
5892
5893		a) la quantité totale susceptible d'être présente dans l'installation étant supérieure ou égale à 3 000 kg mais inférieure à 50 t \| A\| 1\| \|
5894
5895		b) la quantité totale susceptible d'être présente dans l'installation étant supérieure ou égale à 250 kg mais inférieure à 3 000 kg \| D\|
5896		\| \|
5897
5898		Nota :1\. Lorsqu'un atelier, un dépôt ou une aire de stockage contient des produits appartenant à plusieurs groupes de risques, son classement est effectué en assimilant les produits entreposés, dans leur totalité, au groupe de risques présentant le plus grand danger.2\. Lorsqu'un atelier contient des peroxydes organiques explosibles et des préparations en contenant (tels que définis par l'arrêté du 20 avril 1994 modifié relatif à la déclaration, la classification, l'emballage et l'étiquetage des substances), hors de leur emballage réglementaire de transport, son classement est effectué en assimilant les produits utilisés au groupe de risques Gr1.3\. Les peroxydes et les préparations en contenant ne présentant aucun des risques ci-dessus énumérés sont visés par la rubrique 1200 "substances et préparations comburantes". \|
5899		\|
5900		\| \|
5901
5902		1220 \| Oxygène (emploi et stockage de l') \|
5903		\|
5904		\| \|
5905		La quantité totale susceptible d'être présente dans l'installation étant : \|
5906		\|
5907		\| La quantité totale susceptible d'être présente dans l'installation étant : \|
5908
5909		1\. supérieure ou égale à 2 000 t \| AS\| 2\| 1\. supérieure ou égale à 2 000 t \| 6
5910		2\. supérieure ou égale à 200 t, mais inférieure à 2 000 t \| A\| 2\| 2\. supérieure ou égale à 200 t, mais inférieure à 2 000 t \| 2
5911		3\. supérieure ou égale à 2 t, mais inférieure à 200 t \| D\| \| \|
5912		1230 \| Nitrate de potassium : engrais composés à base de nitrate de potassium (stockage de). \|
5913		\|
5914		\| \|
5915
5916		1\. Constitués de nitrate de potassium sous forme de granules et de microgranules. \|
5917		\|
5918		\| 1\. La quantité totale susceptible d'être présente dans l'installation étant : \|
5919
5920		La quantité totale susceptible d'être présente dans l'installation étant : \| \| \| \|
5921		a) supérieure ou égale à 10 000 t \| AS\| 6\| a) supérieure ou égale à 10 000 t \| 6
5922		b) supérieure ou égale à 5 000 t, mais inférieure à 10 000 t \| A\| 3\| b) supérieure ou égale à 5 000 t, mais inférieure à 10 000 t \| 3
5923		c) supérieure ou égale à 1 250 t, mais inférieure à 5 000 t \| D\| \| \|
5924		2\. Constitués de nitrate de potassium sous forme cristalline. \|
5925		\|
5926		\| 2\. La quantité totale susceptible d'être présente dans l'installation étant : \|
5927
5928		La quantité totale susceptible d'être présente dans l'installation étant : \|
5929		\|
5930		\| \|
5931
5932		a) supérieure ou égale à 5 000 t \| AS\| 6\| a) supérieure ou égale à 5 000 t \| 6
5933		b) supérieure ou égale à 1 250 t, mais inférieure à 5 000 t \| A\| 3\| b) supérieure ou égale à 1 250 t, mais inférieure à 5 000 t \| 3
5934		c) supérieure ou égale à 500 t, mais inférieure à 1 250 t \| D\| \| \|
5935		1310 \| Produits explosifs (fabrication, chargement, encartouchage, conditionnement (1) de, études et recherches, essais, montage, assemblage, mise en liaison électrique ou pyrotechnique de et travail mécanique sur)\|
5936		\|
5937		\| \|
5938
5939		1\. Fabrication industrielle par transformation chimique de la quantité totale de matière active susceptible d'être présente dans l'installation étant (2) : \|
5940		\|
5941		\| 1\. La quantité totale de matière active susceptible d'être présente dans l'installation étant :\| -
5942		a) Supérieure ou égale à 10 t \| AS\| 6\| a) Supérieure ou égale à 10 t \| 10
5943		b) Inférieure à 10 t \| A\| 3\| b) Inférieure à 10 t \| 6
5944		2\. Autres fabrications (3), chargement, encartouchage, conditionnement (1) de, études et recherches, essais, montage, assemblage, mise en liaison électrique ou pyrotechnique de et travail mécanique sur, à l'exclusion des opérations effectuées sur le lieu d'utilisation en vue de celle-ci.
5945		La quantité totale de matière active susceptible d'être présente dans l'installation étant (2) :\|
5946		\|
5947		\| 2\. La quantité totale de matière active susceptible d'être présente dans l'installation étant : \|
5948
5949		a) Supérieure ou égale à 10 t \| AS\| 6\| a) Supérieure ou égale à 10 t \| 10
5950		b) Supérieure ou égale à 100 kg, mais inférieure à 10 t \| A\| 3\| b) Supérieure ou égale à 100 kg, mais inférieure à 10 t \| 6
5951		c) Inférieure à 100 kg\|
5952		DC\| \| \|
5953		3\. Fabrication d'explosif en unité mobile.
5954		La quantité totale de matière active susceptible d'être présente dans l'installation étant (4) :\| \| \| 3\. La quantité totale de matière active susceptible d'être présente dans l'installation étant :\|
5955		a) Supérieure ou égale à 100 kg\| A\| 3\| a) Supérieure ou égale à 100 kg\| 6
5956		b) Inférieure à 100 kg\| DC\|
5957		\| \|
5958		Nota :
5959		(1) Les opérations de manipulation, manutention, conditionnement, reconditionnement, mise au détail ou distribution réalisées dans les espaces de vente des établissements recevant du public sont exclues.(2) La quantité de matière active à retenir tient compte des produits intermédiaires, des en-cours et des déchets dont la présence dans l'installation s'avère connexe à l'activité de fabrication.(3) Les autres fabrications concernent les fabrications par procédé non chimique, c'est-à-dire par mélange physique de produits non explosifs ou non prévus pour être explosifs.(4) La quantité de matière active à prendre en compte est la quantité d'explosif fabriqué susceptible d'être concernée par la transmission d'une détonation prenant naissance en son sein.\|
5960		\|
5961		\| \|
5962
5963		1311 \| Produits explosifs (stockage de), à l'exclusion des produits explosifs présents dans les espaces de vente des établissements recevant du public :\|
5964		\|
5965		\| \|
5966
5967		La quantité équivalente totale de matière active (1) susceptible d'être présente dans l'installation étant : \|
5968		\|
5969		\| La quantité équivalente totale de matière active susceptible d'être présente dans l'installation étant : \|
5970
5971		1\. Supérieure ou égale à 10 t \| AS\| 6\| a) Supérieure ou égale à 10 t \| 6
5972		2\. Supérieure ou égale à 500 kg, mais inférieure à 10 t \| A\| 3\| b) Supérieure ou égale à 500 kg, mais inférieure à 10 t \| 2
5973		3\. Supérieure ou égale à 100 kg, mais inférieure à 500 kg \| E\| \| \|
5974		4\. a) Supérieure ou égale à 30 kg et inférieure à 100 kg lorsque seuls des produits classés en division de risque 1.3 et 1.4 sont stockés dans l'installation\| DC\|
5975		\| \|
5976		b) Inférieure à 100 kg dans les autres cas\| DC\| \| \|
5977		Nota : (1) Les produits explosifs appartiennent à la classe 1 des marchandises dangereuses et sont classés en divisions de risque et en groupes de compatibilité selon les articles 3 à 9 de l'arrêté du 20 avril 2007 fixant les règles relatives à l'évaluation des risques et à la prévention des accidents dans les établissements pyrotechniques.La "quantité équivalente totale de matière active" est établie selon la formule :
5978		Quantité équivalente totale = A + B + C/3 + D/5 + E + F
5979		A représentant la quantité relative aux produits classés en division de risque 1.1 ainsi que tous les produits lorsque ceux-ci ne sont pas en emballages fermés conformes aux dispositions réglementaires en matière de transport.
5980		B, C, D, E, F représentant respectivement les quantités relatives aux produits classés en division de risque 1.2, 1.3, 1.4, 1.5 et 1.6 lorsque ceux-ci sont en emballages fermés conformes aux dispositions réglementaires en matière de transport.\| \| \| \|
5981		1312 \| Produits explosifs (mise en œuvre de) à des fins industrielles telles que découpage, formage, emboutissage, placage de métaux. \|
5982		\|
5983		\| \|
5984		La quantité unitaire étant supérieure à 10 g \| A\| 3\| \|
5985		1320 \| Substances et préparations explosibles (fabrication de) à l'exclusion des poudres et explosifs et des substances visées explicitement ou par famille par d'autres rubriques. \|
5986		\|
5987		\| \|
5988
5989		La quantité susceptible d'être présente dans l'installation étant : \|
5990		\|
5991		\| La quantité totale susceptible d'être présente dans l'installation étant : \|
5992
5993		a) supérieure à 10 t \| AS\| 5\| a) supérieure à 10 t \| 10
5994		b) inférieure ou égale à 10 t \| A\| 5\| b) inférieure ou égale à 10 t \| 6
5995
5996		Article LEGIARTI000028590069
5997
5998		CATÉGORIES D'AMÉNAGEMENTS,
5999		d'ouvrages et de travaux \| PROJETS
6000		soumis à étude d'impact \| PROJETS
6001		soumis à la procédure
6002		de " cas par cas "
6003		en application de l'annexe III
6004		de la directive 85/337/ CE
6005		---\|---\|---
6006
6007		Installations classées pour la protection de l'environnement (ICPE)
6008		\| \|
6009
6010		1° Installations classées pour la protection de l'environnement (dans les conditions prévues au titre Ier du livre V du code de l'environnement notamment en matière de modification ou d'extension en application du dernier alinéa du II de l'article R. 122-2 du même code).
6011		\|
6012		Installations soumises à autorisation.
6013		\|
6014		Pour les installations soumises à enregistrement, l'examen au cas par cas est réalisé dans les conditions et formes prévues à l'article L. 512-7-2 du code de l'environnement.
6015
6016
6017		Installations nucléaires de base (INB)
6018		\| \|
6019
6020		2° Installations nucléaires de base (dans les conditions prévues au titre IV de la loi n° 2006-686 du 13 juin 2006 et de ses décrets d'application, notamment en matière de modification ou d'extension en application de l'article 31 du décret n° 2007-1557 du 2 novembre 2007).
6021		\|
6022		Installations soumises à une autorisation de création, une autorisation de courte durée, une autorisation de mise à l'arrêt définitif et de démantèlement ou une autorisation de mise à l'arrêt définitif et de passage en phase de surveillance.
6023		\|
6024
6025		Installations nucléaires de base secrètes (INBs)
6026		\| \|
6027
6028		3° Installations nucléaires de base secrètes
6029		\|
6030		Installations soumises à une autorisation de création ou une autorisation de poursuite d'exploitation de création.
6031		\|
6032
6033		Stockage de déchets radioactifs
6034		\| \|
6035
6036		4° Forages nécessaires au stockage de déchets radioactifs.
6037		\|
6038		a) Forages de plus d'un an effectués pour la recherche des stockages souterrains des déchets radioactifs, quelle que soit leur profondeur.
6039		\|
6040		\|
6041		b) Forages pour l'exploitation des stockages souterrains de déchets radioactifs.
6042		\|
6043		\|
6044		c) Installation et exploitation des laboratoires souterrains destinés à étudier l'aptitude des formations géologiques profondes au stockage souterrain des déchets radioactifs.
6045		\|
6046
6047		Infrastructures de transport
6048		\| \|
6049
6050		5° Infrastructures ferroviaires.
6051		\|
6052		a) Voies pour le trafic ferroviaire à grande distance, à l'exclusion des voies de garage.
6053		\|
6054		a) Autres voies ferroviaires de plus de 500 mètres.
6055
6056		\|
6057		b) Création de gares de voyageurs et de marchandises, de plates-formes ferroviaires et intermodales et de terminaux intermodaux.
6058		\|
6059		b) Haltes ferroviaires ou points d'arrêt non gérés ; travaux entraînant une modification substantielle de l'emprise des ouvrages.
6060
6061
6062		6° Infrastructures routières.
6063		\|
6064		a) Travaux de création, d'élargissement, ou d'allongement d'autoroutes, voies rapides, y compris échangeurs.
6065		\|
6066		\|
6067		b) Modification ou extension substantielle d'autoroutes et voies rapides, y compris échangeurs.
6068		\|
6069		b) Modification ou extension non substantielle d'autoroutes et voies rapides, y compris échangeurs.
6070
6071		\|
6072		c) Travaux de création d'une route à 4 voies ou plus, d'allongement, d'alignement et/ ou d'élargissement d'une route existante à 2 voies ou moins pour en faire une route à 4 voies ou plus.
6073		\|
6074		\|
6075		d) Toutes autres routes d'une longueur égale ou supérieure à 3 kilomètres.
6076		\|
6077		d) Toutes routes d'une longueur inférieure à 3 kilomètres.
6078
6079		\| \|
6080		e) Tout giratoire dont l'emprise est supérieure ou égale à 0,4 hectare.
6081
6082
6083		7° Ouvrages d'art.
6084		\|
6085		a) Ponts d'une longueur supérieure à 100 mètres.
6086		\|
6087		a) Ponts d'une longueur inférieure à 100 mètres.
6088
6089		\|
6090		b) Tunnels et tranchées couvertes d'une longueur supérieure à 300 mètres.
6091		\|
6092		b) Tunnels et tranchées couvertes d'une longueur inférieure à 300 mètres.
6093
6094
6095		8° Transports guidés de personnes.
6096		\|
6097		Tramways, métros aériens et souterrains, lignes suspendues ou lignes analogues de type particulier servant exclusivement ou principalement au transport des personnes.
6098		\|
6099		Toutes modifications ou extensions.
6100
6101
6102		9° Aéroports et aérodromes.
6103		\|
6104		a) Toute construction d'un aérodrome ou d'une piste.
6105		\|
6106		\|
6107		b) Toute modification d'un aérodrome, ou ancien aérodrome, militaire en vue de l'accueil d'une activité aéronautique civile.
6108		\|
6109		\|
6110		c) Toute construction ou modification d'infrastructures aéronautiques en vue d'un changement du code de référence de ces infrastructures au sens des articles 3 et 4 de l'arrêté du 10 juillet 2006 relatif aux caractéristiques techniques de certains aérodromes terrestres utilisés par les aéronefs à voilure fixe.
6111		\|
6112		\|
6113		d) Toute construction ou extension d'infrastructures sur l'aire de mouvement d'un aérodrome dont une piste, avant ou après réalisation du projet, à une longueur égale ou supérieure à 1 800 mètres.
6114		\|
6115		d) Toute construction ou extension d'infrastructures sur l'aire de mouvement d'un aérodrome dont la ou les pistes ont une longueur inférieure à 1 800 mètres.
6116
6117		\|
6118		e) Toute construction ou modification d'installations spécifiques aux opérations de dégivrage.
6119		\|
6120
6121		Milieux aquatiques, littoraux et maritimes
6122		\| \|
6123
6124		10° Travaux, ouvrages et aménagements sur le domaine public maritime et sur les cours d'eau.
6125		\|
6126		a) Voies navigables et ports de navigation intérieure permettant l'accès de bateaux de plus de 1 350 tonnes.
6127		\|
6128		\|
6129		b) Voies navigables, ouvrages de canalisation, de reprofilage et de régularisation des cours d'eau.
6130		\|
6131		\|
6132		c) Ports de commerce, quais de chargement et de déchargement reliés à la terre et avant-ports accessibles aux bateaux de plus de 1 350 tonnes.
6133		\|
6134		\|
6135		d) Ports et installations portuaires, y compris ports de pêche.
6136		\|
6137		\|
6138		e) Construction ou extension d'ouvrages et aménagements côtiers destinés à combattre l'érosion ou reconstruction d'ouvrages ou aménagements côtiers anciens, et travaux maritimes susceptibles de modifier la côte par la construction, notamment de digues, môles, jetées et autres ouvrages de défense contre la mer, d'une emprise totale égale ou supérieure à 2 000 mètres carrés.
6139		\|
6140		e) Construction ou extension d'ouvrages et aménagements côtiers destinés à combattre l'érosion ou reconstruction d'ouvrages ou aménagements côtiers anciens, et travaux maritimes susceptibles de modifier la côte par la construction, notamment de digues, môles, jetées et autres ouvrages de défense contre la mer, d'une emprise totale inférieure à 2 000 mètres carrés.
6141
6142		\|
6143		f) Récupération de terrains sur le domaine public maritime d'une emprise totale égale ou supérieure à 2 000 mètres carrés.
6144		\|
6145		f) Récupération de terrains sur le domaine public maritime d'une emprise totale inférieure à 2 000 mètres carrés.
6146
6147		\| \|
6148		g) Zones de mouillages et d'équipements légers.
6149
6150		\|
6151		h) Travaux de rechargement de plage d'un volume supérieur ou égal à 10 000 mètres cubes.
6152		\|
6153		h) Travaux de rechargement de plage d'un volume inférieur à 10 000 mètres cubes.
6154
6155
6156		11° Travaux, ouvrages et aménagements dans les espaces remarquables du littoral et visés au b et au d du R. 146-2 du code de l'urbanisme.
6157		\| \|
6158		Tous travaux, ouvrages ou aménagements.
6159
6160
6161		12° Création ou extension de récifs artificiels.
6162		\| \|
6163		Création, modification ou extension.
6164
6165
6166		13° Projets d'hydraulique agricole, y compris projets d'irrigation et de drainage de terres.
6167		\|
6168		a) Assèchement, mise en eau, imperméabilisation, remblais de zones humides ou de marais soumis à autorisation au titre de l'article R. 214-1 du code de l'environnement.
6169		\|
6170		\|
6171		b) Réalisation de réseaux de drainage soumis à autorisation au titre de l'article R. 214-1 du code de l'environnement.
6172		\|
6173		\|
6174		c) Travaux d'irrigation nécessitant un prélèvement permanent soumis à autorisation au titre de l'article R. 214-1 du code de l'environnement.
6175		\|
6176
6177		14° Dispositifs de captage ou de recharge artificielle des eaux souterraines.
6178		\|
6179		a) Prélèvements permanents issus d'un forage, puits ou ouvrage souterrain dans un système aquifère, à l'exclusion des nappes d'accompagnement de cours d'eau, dans sa nappe, par pompage, drainage, dérivation ou tout autre procédé soumis à autorisation au titre de l'article R. 214-1 du code de l'environnement.
6180		\|
6181		\|
6182		b) Recharge artificielle des eaux souterraines soumise à autorisation au titre de l'article R. 214-1 du code de l'environnement.
6183		\|
6184
6185		15° Dispositifs de prélèvement des eaux de mer.
6186		\| \|
6187		Tous dispositifs.
6188
6189
6190		16° Travaux, ouvrages et aménagements réalisés en vue de l'exploitation d'eau destinée à la consommation humaine dans une forêt de protection mentionnés à l'article R. 412-19 du code forestier, à l'exclusion des travaux de recherche.
6191		\|
6192		Tous travaux, ouvrages et aménagements.
6193		\|
6194
6195		17° Barrages et autres installations destinées à retenir les eaux et ou à les stocker d'une manière durable.
6196		\|
6197		a) Réservoirs de stockage d'eau " sur tour " (château d'eau) d'une capacité égale ou supérieure à 1 000 mètres cubes.
6198		\|
6199		\|
6200		b) Plans d'eau permanents ou non soumis à autorisation au titre de l'article R. 214-1 du code de l'environnement.
6201		\|
6202		\|
6203		c) Barrages de retenue et digues de canaux soumis à autorisation au titre de l'article R. 214-1 du code de l'environnement.
6204		\|
6205
6206		18° Installation d'aqueducs et de canalisations d'eau potable.
6207		\|
6208		Aqueduc ou canalisation d'eau potable dont le produit du diamètre extérieur avant revêtement par la longueur est supérieur ou égal à 2 000 mètres carrés.
6209		\|
6210		Aqueduc ou canalisation d'eau potable dont le produit du diamètre extérieur avant revêtement par la longueur est supérieur à 500 mètres carrés et inférieur à 2 000 mètres carrés.
6211
6212
6213		19° Ouvrages servant au transfert d'eau.
6214		\|
6215		Ouvrage servant au transfert d'eau nécessitant un prélèvement soumis à autorisation au titre de l'article R. 214-1 du code de l'environnement.
6216		\|
6217
6218		20° Installations de traitement des eaux résiduaires.
6219		\|
6220		a) Stations d'épuration des agglomérations ou dispositifs d'assainissement non collectif soumises à autorisation au titre de l'article R. 214-1 du code de l'environnement.
6221		\|
6222		\| \|
6223		b) Stations d'épuration situées dans la bande littorale de cent mètres prévue au III de l'article L. 146-4 du code de l'urbanisme, dans la bande littorale prévue à l'article L. 156-2 de ce code, ou dans un espace remarquable du littoral prévu par l'article L. 146-6 du même code.
6224
6225
6226		21° Extraction de minéraux ou sédiments par dragage marin ou retrait de matériaux lié au curage d'un cours d'eau.
6227		\|
6228		a) Dragage et/ ou rejet y afférent en milieu marin soumis à autorisation au titre de l'article R. 214-1 du code de l'environnement.
6229		\|
6230		\|
6231		b) Entretien de cours d'eau ou de canaux soumis à autorisation au titre de l'article R. 214-1 du code de l'environnement.
6232		\|
6233
6234		22° Epandages de boues.
6235		\|
6236		a) Epandages de boues issues du traitement des eaux usées soumis à autorisation au titre de l'article R. 214-1 du code de l'environnement.
6237		\|
6238		\|
6239		b) Epandages d'effluents ou de boues autres que ceux visés au a et soumis à autorisation au titre de l'article R. 214-1 du code de l'environnement.
6240		\|
6241
6242		Forages et mines
6243		\| \|
6244
6245		23° Forages.
6246		\|
6247		Forages soumis à autorisation au titre de l'article L. 162-1 du code minier et de l'article 3 du décret n° 2006-649 du 2 juin 2006 relatif aux travaux miniers, aux travaux de stockage souterrain et à la police des mines et des stockages souterrains.
6248		\|
6249
6250		24° Travaux miniers et de stockage souterrain.
6251		\|
6252		a) Travaux miniers soumis à autorisation au titre de l'article L. 162-1 du code minier et de l'article 3 du décret n° 2006-649 du 2 juin 2006 relatif aux travaux miniers, aux travaux de stockage souterrain et à la police des mines et des stockages souterrains. \|
6253		\|
6254		b) Ouverture de travaux d'exploitation concernant les substances minérales ou fossiles contenues dans les fonds marins du domaine public et du plateau continental métropolitains.
6255		\|
6256		\|
6257		c) Permis exclusifs de carrières.
6258		\|
6259
6260		Energie
6261		\| \|
6262
6263		25° Installations destinées à la production d'énergie hydroélectrique.
6264		\|
6265		Installations d'une puissance maximale brute totale supérieure à 500 kW (sauf modification d'ouvrages existants en lien avec la sécurité ou modifiant la puissance dans la limite de 20 % de la puissance initiale, ainsi que des demandes de changement de titulaire, des changements de destination de l'énergie ou des avenants ne modifiant pas la consistance ou le mode de fonctionnement des ouvrages).
6266		\|
6267		Installations d'une puissance maximale brute totale inférieure à 500 kw (sauf modification d'ouvrages existants en lien avec la sécurité ou modifiant la puissance dans la limite de 20 % de la puissance initiale, ainsi que des demandes de changement de titulaire, des changements de destination de l'énergie ou des avenants ne modifiant pas la consistance ou le mode de fonctionnement des ouvrages).
6268
6269
6270		26° Ouvrages de production d'électricité à partir de l'énergie solaire installés sur le sol.
6271		\|
6272		Installations d'une puissance égale ou supérieure à 250 kWc.
6273		\|
6274
6275		27° Installations en mer de production d'énergie.
6276		\|
6277		Toutes installations.
6278		\|
6279
6280		28° Ouvrages de transport et de distribution d'énergie électrique.
6281		\|
6282		a) Construction de lignes aériennes d'une tension égale ou supérieure à 63 kilovolts et d'une longueur de plus de 15 kilomètres.
6283		\|
6284		a) Construction de lignes aériennes d'une tension égale ou supérieure à 63 kilovolts et d'une longueur inférieure à 15 kilomètres et travaux entraînant une modification substantielle de lignes aériennes d'une tension égale ou supérieure à 63 kilovolts et d'une longueur de plus de 15 kilomètres.
6285
6286		\|
6287		b) Construction et travaux d'installation concernant les liaisons souterraines d'une tension égale ou supérieure à 225 kilovolts et d'une longueur de plus de 15 kilomètres.
6288		\|
6289		b) Construction et travaux d'installation de liaisons souterraines d'une tension supérieure à 225 kilovolts et d'une longueur inférieure à 15 kilomètres.
6290
6291		\|
6292		c) Postes de transformation dont la tension maximale de transformation est égale ou supérieure à 63 kilovolts, à l'exclusion des opérations qui n'entraînent pas d'augmentation de la surface foncière des postes de transformation.
6293		\|
6294
6295		29° Canalisations destinées au transport d'eau chaude.
6296		\|
6297		Canalisations dont le produit du diamètre extérieur avant revêtement par la longueur est supérieur ou égal à 5 000 mètres carrés.
6298		\|
6299
6300		30° Canalisations destinées au transport de vapeur d'eau ou d'eau surchauffée.
6301		\|
6302		Canalisations dont le produit du diamètre extérieur avant revêtement par la longueur est supérieur ou égal à 2 000 mètres carrés.
6303		\|
6304
6305		31° Canalisations pour le transport de gaz inflammables, nocifs ou toxiques, de dioxyde de carbone.
6306		\|
6307		Canalisations dont le produit du diamètre extérieur avant revêtement par la longueur est supérieur ou égal à 500 mètres carrés, ou dont la longueur est égale ou supérieure à 2 kilomètres.
6308		\|
6309
6310		32° Canalisations pour le transport de fluides autres que les gaz inflammables, nocifs ou toxiques et que le dyoxyde de carbone, l'eau chaude, la vapeur d'eau et l'eau surchauffée.
6311		\|
6312		Canalisations dont le produit du diamètre extérieur avant revêtement par la longueur est supérieur ou égal à 2 000 mètres carrés, ou dont la longueur est égale ou supérieure à 5 kilomètres.
6313		\|
6314		Canalisations dont le produit du diamètre extérieur avant revêtement par la longueur est supérieur ou égal à 500 mètres carrés ou dont la longueur est égale ou supérieure à 2 kilomètres.
6315
6316
6317		Travaux, ouvrages, aménagements ruraux et urbains
6318		\| \|
6319
6320		33° Zones d'aménagement concerté, permis d'aménager et lotissements situés sur le territoire d'une commune dotée, à la date du dépôt de la demande, d'un PLU ou d'un document d'urbanisme en tenant lieu ou d'une carte communale n'ayant pas fait l'objet d'une évaluation environnementale permettant l'opération.
6321		\|
6322		Travaux, constructions et aménagements réalisés en une ou plusieurs phases, lorsque l'opération crée une SHON supérieure ou égale à 40 000 mètres carrés ou dont le terrain d'assiette couvre une superficie supérieure à 10 hectares.
6323		\|
6324		Travaux, constructions ou aménagements réalisés en une ou plusieurs phases, lorsque l'opération : soit crée une SHON supérieure ou égale à 10 000 mètres carrés et inférieure à 40 000 mètres carrés et dont le terrain d'assiette ne couvre pas une superficie supérieure ou égale à 10 hectares, soit couvre un terrain d'assiette d'une superficie supérieure ou égale à 5 hectares et inférieure à 10 hectares et dont la SHON créée est inférieure à 40 000 mètres carrés.
6325
6326
6327		34° Zones d'aménagement concerté, permis d'aménager et lotissements situés, à la date du dépôt de la demande, sur le territoire d'une commune dotée ni d'un PLU ou d'un document d'urbanisme en tenant lieu, ni d'une carte communal.
6328		\|
6329		Travaux, constructions ou aménagements réalisés en une ou plusieurs phases, lorsque l'opération crée une SHON supérieure ou égale à 40 000 mètres carrés ou dont le terrain d'assiette couvre une superficie supérieure ou égale à 10 hectares.
6330		\|
6331		Travaux, constructions ou aménagements réalisés en une ou plusieurs phases, lorsque l'opération : soit crée une SHON supérieure ou égale à 3 000 mètres carrés et inférieure à 40 000 mètres carrés et dont le terrain d'assiette ne couvre pas une superficie supérieure ou égale à 3 hectares, soit couvre un terrain d'assiette d'une superficie supérieure ou égale à 3 hectares et inférieure à 10 hectares et dont la SHON créée est inférieure à 40 000 mètres carrés.
6332
6333
6334		35° Villages de vacances et aménagements associés situés sur le territoire d'une commune non dotée, à la date du dépôt de la demande, d'une carte communale ou d'un PLU ayant fait l'objet d'une évaluation environnementale permettant l'opération.
6335		\|
6336		Travaux, constructions ou aménagements réalisés en une ou plusieurs phases, lorsque l'opération crée une SHON supérieure ou égale à 40 000 mètres carrés ou dont le terrain d'assiette couvre une superficie supérieure ou égale à 10 hectares.
6337		\|
6338		Travaux, constructions ou aménagements réalisés en une ou plusieurs phases, lorsque l'opération : soit crée une SHON supérieure ou égale à 3 000 mètres carrés et inférieure à 40 000 mètres carrés et dont le terrain d'assiette ne couvre pas une superficie supérieure ou égale à 3 hectares, soit couvre un terrain d'assiette d'une superficie supérieure ou égale à 3 hectares et inférieure à 10 hectares et dont la SHON créée est inférieure à 40 000 mètres carrés.
6339
6340
6341		36° Travaux ou constructions soumis à permis de construire, sur le territoire d'une commune dotée, à la date du dépôt de la demande, d'un PLU ou d'un document d'urbanisme en tenant lieu ou d'une carte communale n'ayant pas fait l'objet d'une évaluation environnementale.
6342		\|
6343		Travaux ou constructions, réalisés en une ou plusieurs phases, lorsque l'opération crée une SHON supérieure ou égale à 40 000 mètres carrés.
6344		\|
6345		Travaux ou constructions réalisés en une ou plusieurs phases, lorsque l'opération crée une SHON supérieure ou égale à 10 000 mètres carrés et inférieure à 40 000 mètres carrés.
6346
6347
6348		37° Travaux ou constructions soumis à permis de construire, situés, à la date du dépôt de la demande, sur le territoire d'une commune dotée ni d'un PLU ou d'un document d'urbanisme en tenant lieu, ni d'une carte communale.
6349		\|
6350		Travaux ou constructions réalisés en une ou plusieurs phases, lorsque l'opération créé une SHON supérieure ou égale à 40 000 mètres carrés.
6351		\|
6352		Travaux ou constructions, réalisés en une ou plusieurs phases, lorsque l'opération créé une SHON supérieure ou égale à 3 000 mètres carrés et inférieure à 40 000 mètres carrés.
6353
6354
6355		38° Construction d'équipements culturels, sportifs ou de loisirs.
6356		\|
6357		Equipements culturels, sportifs ou de loisirs susceptibles d'accueillir plus de 5 000 personnes.
6358		\|
6359		Equipements culturels, sportifs ou de loisirs susceptibles d'accueillir plus de 1 000 personnes et moins de 5 000 personnes.
6360
6361
6362		39° Projets soumis à une étude d'impact prévue par le schéma de cohérence territoriale en application de l'article L. 122-1-5 du code de l'urbanisme.
6363		\|
6364		Tout projet.
6365		\|
6366
6367		40° Aires de stationnement ouvertes au public, dépôts de véhicules et garages collectifs de caravanes ou de résidences mobiles de loisirs.
6368		\| \|
6369		Lorsqu'ils sont susceptibles d'accueillir plus de 100 unités dans une commune non dotée, à la date du dépôt de la demande, d'un plan local d'urbanisme ou d'un plan d'occupation de sols ou d'un document en tenant lieu ayant fait l'objet d'une évaluation environnementale.
6370
6371
6372		41° Remontées mécaniques.
6373		\|
6374		Création, extension ou remplacement d'une remontée mécanique de loisirs transportant plus de 1 500 passagers par heure.
6375		\|
6376		Création, extension ou remplacement d'une remontée mécanique de loisirs transportant moins de 1 500 passagers par heure, à l'exclusion des remontées mécaniques démontables et transportables et des tapis roulants visés à l'article L. 342-17-1 du code du tourisme.
6377
6378
6379		42° Pistes de ski.
6380		\|
6381		a) Travaux de piste en site vierge d'une superficie supérieure ou égale à 2 hectares.
6382		\|
6383		a) Travaux de piste en site vierge d'une superficie de moins de 2 hectares.
6384
6385		\|
6386		b) Travaux de piste hors site vierge d'une superficie supérieure ou égale à 4 hectares.
6387		\|
6388		b) Travaux de piste hors site vierge d'une superficie de moins de 4 hectares.
6389
6390
6391		43° Installations d'enneigement.
6392		\|
6393		a) Installations permettant d'enneiger en site vierge une superficie supérieure à 2 hectares.
6394		\|
6395		a) Installations permettant d'enneiger en site vierge une superficie inférieure à 2 hectares.
6396
6397		\|
6398		b) Installations permettant d'enneiger, hors site vierge, une superficie supérieure ou égale à 4 hectares.
6399		\|
6400		b) Installations permettant d'enneiger, hors site vierge, une superficie inférieure à 4 hectares.
6401
6402
6403		Pour les rubriques 42° et 43°, est considéré comme " site vierge " un site non accessible gravitairement depuis les remontées mécaniques ou du fait de la difficulté du relief.
6404		\| \|
6405
6406		44° Aménagement de terrains pour la pratique de sports motorisés ou de loisirs motorisés.
6407		\|
6408		Aménagement de terrains pour la pratique de sports ou loisirs motorisés d'une emprise totale supérieure à 4 hectares.
6409		\|
6410		Tous aménagements de moins de 4 hectares.
6411
6412
6413		45° Terrains de camping et caravaning permanents.
6414		\|
6415		Terrains de camping et de caravaning permettant l'accueil de plus de 200 emplacements de tentes, caravanes ou résidences mobiles de loisirs.
6416		\|
6417		Terrains de camping et de caravaning permettant l'accueil de plus de 20 personnes ou de plus de 6 emplacements de tentes, caravanes ou résidences mobiles de loisirs, et de moins de 200 emplacements.
6418
6419
6420		46° Terrains de golf.
6421		\|
6422		Terrain de golf d'une surface égale ou supérieure à 25 hectares.
6423		\|
6424		Terrain de golf d'une surface inférieure à 25 hectares situé en secteur sauvegardé, site classé ou réserve naturelle.
6425
6426
6427		47° Opérations autorisées par décret en application de l'alinéa 3 de l'article L. 130-2 du code de l'urbanisme.
6428		\|
6429		Toutes opérations.
6430		\|
6431
6432		48° Affouillements et exhaussements du sol.
6433		\|
6434		A moins qu'ils ne soient nécessaires à l'exécution d'un permis de construire, les affouillements et exhaussements du sol dont la hauteur, s'il s'agit d'un exhaussement, ou la profondeur, dans le cas d'un affouillement, excède deux mètres et qui portent sur une superficie égale ou supérieure à deux hectares.
6435		\|
6436		Dans les secteurs sauvegardés, sites classés ou réserves naturelles, les affouillements ou exhaussements du sol dont la hauteur, s'il s'agit d'un exhaussement, ou la profondeur, dans le cas d'un affouillement, excède deux mètres et qui portent sur une superficie égale ou supérieure à un hectare.
6437
6438
6439		49° Opérations d'aménagements fonciers agricoles et forestiers visées au 1° de l'article L. 121-1 du code rural, y compris leurs travaux connexes.
6440		\|
6441		Toutes opérations.
6442		\|
6443
6444		50° Projets d'affectation de terres incultes ou d'étendues semi-naturelles à l'exploitation agricole intensive.
6445		\|
6446		a) Projets d'affectation de plus de 20 hectares de terres incultes à l'exploitation agricole intensive.
6447		\|
6448		a) Projets d'affectation de plus de 4 hectares et de moins de 20 hectares de terres incultes à l'exploitation agricole intensive.
6449
6450		\|
6451		b) Projets d'affectation de plus de 50 hectares d'étendues semi-naturelles à l'exploitation agricole intensive.
6452		\|
6453		b) Projets d'affectation de plus de 4 hectares et de moins de 50 hectares d'étendues semi-naturelles à l'exploitation agricole intensive.
6454
6455
6456		51° Défrichements et premiers boisements soumis à autorisation.
6457		\|
6458		a) Défrichements portant sur une superficie totale, même fragmentée, égale ou supérieure à 25 hectares.
6459		\|
6460		a) Défrichements soumis à autorisation au titre de l' article L. 341-3 du code forestier et portant sur une superficie totale, même fragmentée, de plus de 0,5 hectare et inférieure à 25 hectares.
6461
6462		\|
6463		b) Dérogations à l'interdiction générale de défrichement mentionnée à l'article L. 374-1 du code forestier ayant pour objet des opérations d'urbanisation ou d'implantation industrielle ou d'exploitation de matériaux. \|
6464		\|
6465		c) Premiers boisements d'une superficie totale égale ou supérieure à 25 hectares.
6466		\|
6467		c) Premiers boisements d'une superficie totale de plus de 0,5 hectare et inférieure à 25 hectares.
6468
6469
6470		52° Crématoriums.
6471		\|
6472		Toute création ou extension.
6473		\|
6474
6475		Article LEGIARTI000028657825
6476
6477		N°\| A-NOMENCLATURE DES INSTALLATIONS CLASSEES \| B-TAXE GENERALE SUR LES ACTIVITES POLLUANTES
6478		---\|---\|---
6479		Désignation de la rubrique \| A, E, D, S, C (1) \| Rayon (2) \| Capacité de l'activité \| Coef.
6480		2515 \| 1\. Installations de broyage, concassage, criblage, ensachage, pulvérisation, nettoyage, tamisage, mélange de pierres, cailloux, minerais et autres produits minéraux naturels ou artificiels ou de déchets non dangereux inertes, autres que celles visées par d'autres rubriques et par la sous-rubrique 2515-2.
6481		\|
6482		\|
6483		\| \|
6484
6485		La puissance installée des installations, étant :
6486		\|
6487		\|
6488		\| 1\. La puissance installée de l'ensemble des machines fixes concourant au fonctionnement de l'installation étant : \|
6489
6490		a) Supérieure à 550 kW \| A \| 2 \| a) Supérieure à 5 MW \| 3
6491		b) Supérieure à 200 kW, mais inférieure ou égale à 550 kW \| E
6492		\|
6493		\| b) Supérieure à 550 kW, mais inférieure ou égale à 5 MW \| 1
6494		c) Supérieure à 40 kW, mais inférieure ou égale à 200 kW \| D \| \| \|
6495		2\. Installations de broyage, concassage, criblage, mélange de pierres, cailloux, minerais et autres produits minéraux naturels ou artificiels ou de déchets non dangereux inertes extraits ou produits sur le site de l'installation, fonctionnant sur une période unique d'une durée inférieure ou égale à six mois. \|
6496		\|
6497		\| \|
6498
6499		La puissance installée des installations, étant : \| \| \| \|
6500		a) Supérieure à 350 kW \| E \| \| \|
6501		b) Supérieure à 40 kW, mais inférieure ou égale à 350 kW
6502		\| D \| \| \|
6503		2516 \| Station de transit de produits minéraux pulvérulents non ensachés tels que ciments, plâtres, chaux, sables fillérisés ou de déchets non dangereux inertes pulvérulents, la capacité de transit étant :
6504		\|
6505		\|
6506		\| \|
6507
6508		1\. supérieure à 25 000 m³ \| E \|
6509		\| \|
6510
6511		2\. Supérieure à 5 000 m³ mais inférieure ou égale à 25 000 m³. \| D \|
6512		\| \|
6513
6514		2517 \| Station de transit de produits minéraux ou de déchets non dangereux inertes autres que ceux visés par d'autres rubriques, la superficie de l'aire de transit étant :
6515		\|
6516		\|
6517		\| \|
6518
6519		1\. supérieure à 30 000 m2 \| A \| 3 \| \|
6520
6521		2\. Supérieure à 10 000 m2 mais inférieure ou égale à 30 000 m2. \| E \|
6522		\| \|
6523
6524		3\. Supérieure à 5 000 m², mais inférieure ou égale à 10 000 m² \| D \| \| \|
6525		2518 \| Installation de production de béton prêt à l'emploi équipée d'un dispositif d'alimentation en liants hydrauliques mécanisé, à l'exclusion des installations visées par la rubrique 2522. La capacité de malaxage étant : \| \| \| \|
6526		a) Supérieure à 3 m3\| E \| \| \|
6527		b) Inférieure ou égale à 3 m3\| D \| \| \|
6528		Ces activités ne donnent pas lieu à classement sous la rubrique 2515.\| \| \| \|
6529		2520 \| Ciments, chaux, plâtres (fabrication de), la capacité de production étant supérieure à 5 t/j \| A \| 1 \| La capacité de production étant : \|
6530
6531		\|
6532		\|
6533		\| a) supérieure à 100 t/j \| 5
6534		\|
6535		\|
6536		\| b) inférieure ou égale à 100 t/j mais supérieure à 20 t/j \| 1
6537		2521 \| Enrobage au bitume de matériaux routiers (centrale d') \|
6538		\|
6539		\| \|
6540
6541		1\. à chaud \| A \| 2 \| \|
6542
6543		2\. à froid, la capacité de l'installation étant : \|
6544		\|
6545		\| \|
6546
6547		a) supérieure à 1 500 t/j \| A \| 1 \| \|
6548
6549		b) supérieure à 100 t/j, mais inférieure ou égale à 1 500 t/j \| D \|
6550		\| \|
6551
6552		2522 \| Installation de fabrication de produits en béton par procédé mécanique. La
6553		puissance installée du matériel de malaxage et de vibration, étant : \|
6554		\|
6555		\| \|
6556
6557		a) Supérieure à 400 kW \| E \|
6558		\| \|
6559
6560		b) Supérieure à 40 kW, mais inférieure ou égale à 400 kW \| D \|
6561		\| \|
6562		Ces activités ne donnent pas lieu à classement sous la rubrique 2515.\| \| \| \|
6563		2523 \| Céramiques et réfractaires (fabrication de produits), la capacité de production étant supérieure à 20 t/j \| A \| 2 \| La capacité de production étant supérieure à 20 t/j \| 1
6564		2524 \| Minéraux naturels ou artificiels tels que le marbre, le granite, l'ardoise, le verre, etc. (Ateliers de taillage, sciage et polissage de) \|
6565		\|
6566		\| \|
6567
6568		La puissance installée de l'ensemble des machines fixes concourant au fonctionnement de l'installation étant supérieure à 400 kW \| D \|
6569		\| \|
6570
6571		2525 \| Fusion de matières minérales, y compris pour la production de fibres minérales \|
6572		\|
6573		\| \|
6574
6575		La capacité de fusion étant supérieure à 20 t/j \| A \| 1 \| La capacité de fusion étant supérieure à 20 t/j \| 6
6576		2530 \| Verre (fabrication et travail du), la capacité de production des fours de fusion et de ramollissement étant : \|
6577		\|
6578		\| \|
6579
6580		1\. pour les verres sodocalciques : \|
6581		\|
6582		\| 1\. La capacité de production des fours de fusion et de ramollissement étant supérieure à 5 t/j \| 2
6583		a) supérieure à 5 t/j \| A \| 3 \| \|
6584
6585		b) supérieure à 500 kg/j, mais inférieure ou égale à 5 t/j \| D \|
6586		\| \|
6587
6588		2\. pour les autres verres : \|
6589		\|
6590		\| 2\. Non soumis à la taxe\| -
6591		a) supérieure à 500 kg/j \| A \| 3 \| \|
6592
6593		b) supérieure à 50 kg/j, mais inférieure ou égale à 500 kg/j \| D \|
6594		\| \|
6595
6596		2531 \| Verre ou cristal (travail chimique du) \|
6597		\|
6598		\| \|
6599
6600		Le volume maximum de produit de traitement susceptible d'être présent dans l'installation étant : \|
6601		\|
6602		\| \|
6603
6604		a) supérieure à 150 l \| A \| 1 \| \|
6605
6606		b) supérieure à 50 l, mais inférieure ou égale à 150 l \| D \|
6607		\| \|
6608
6609		2540 \| Houille, minerais, minéraux ou résidus métallurgiques (lavoirs à) \|
6610		\|
6611		\| \|
6612
6613		La capacité de traitement étant supérieure à 10 t/j \| A \| 2 \| La capacité de traitement étant supérieure à 100 t/j \| 6
6614		2541 \| 1\. Agglomération de houille, charbon de bois, minerai de fer, fabrication de graphite artificiel, la capacité de production étant supérieure à 10 t/j \| A \| 1 \| 1\. La capacité de production étant supérieure à 100 t/j \| 4
6615		2\. Grillage ou frittage de minerai métallique, y compris de minerai sulfuré \| A \| 1 \| 2\. La capacité de production étant supérieure à 100 t/j \| 6
6616		2542 \| Coke (fabrication du) \| A \| 3 \| Quelle que soit la capacité \| 10
6617		2545 \| Acier, fer, fonte, ferro-alliages (fabrication d') à l'exclusion de la fabrication de ferro-alliages au four électrique lorsque la puissance installée du (des) four (s) est inférieure à 100 kW \| A \| 3 \| La capacité de production étant : \|
6618
6619		\|
6620		\|
6621		\| a) supérieure à 500 t/j \| 10
6622		\|
6623		\|
6624		\| b) supérieure à 100 t/j mais inférieure ou égale à 500 t/j \| 4
6625		2546 \| Traitement des minerais non ferreux, élaboration et affinage des métaux et alliages non ferreux (à l'échelle industrielle) \| A \| 3 \| La capacité de production étant : \|
6626
6627		\|
6628		\|
6629		\| a) supérieure à 500 t/j \| 10
6630		\|
6631		\|
6632		\| b) supérieure à 100 t/j mais inférieure ou égale à 500 t/j \| 4
6633		2547 \| Silico-alliages ou carbure de silicium (fabrication de) au four électrique, lorsque la puissance installée du (des) four (s) dépasse 100 kW (à l'exclusion du ferro-silicium visé à la rubrique 2545) \| A \| 1 \| \| 5
6634		2550 \| Fonderie (fabrication de produits moulés) de plomb et alliages contenant du plomb (au moins 3 %) \|
6635		\|
6636		\| \|
6637
6638		La capacité de production étant : \|
6639		\|
6640		\| \|
6641
6642		1\. supérieure à 100 kg/j \| A \| 2 \| 1\. La capacité de production étant : \|
6643
6644		\|
6645		\|
6646		\| a) supérieure à 2 t/j \| 6
6647		\|
6648		\|
6649		\| b) supérieure à 500 kg/j, mais inférieure ou égale à 2 t/j \| 3
6650		\|
6651		\|
6652		\| c) supérieure à 100 kg/j, mais inférieure ou égale à 500 kg/j \| 1
6653		2\. supérieure à 10 kg/j, mais inférieure ou égale à 100 kg/j \| DC \|
6654		\| \|
6655
6656		2551 \| Fonderie (fabrication de produits moulés) de métaux et alliages ferreux \|
6657		\| \| \|
6658
6659		La capacité de production étant : \|
6660		\|
6661		\| \|
6662
6663		1\. supérieure à 10 t/j \| A \| 2 \| 1\. La capacité de production étant : \|
6664
6665		\|
6666		\|
6667		\| a) supérieure à 200 t/j \| 4
6668		\|
6669		\|
6670		\| b) supérieure à 50 t/j, mais inférieure ou égale à 200 t/j \| 1
6671		2\. supérieure à 1 t/j, mais inférieure ou égale à 10 t/j \| DC \|
6672		\| \|
6673
6674		2552 \| Fonderie (fabrication de produits moulés) de métaux et alliages non ferreux (à l'exclusion de celles relevant de la rubrique 2550) \|
6675		\|
6676		\| \|
6677
6678		La capacité de production étant : \|
6679		\|
6680		\| \|
6681
6682		1\. supérieure à 2 t/j \| A \| 2 \| 1\. La capacité de production étant supérieure à 50 t/j \| 1
6683		2\. supérieure à 100 kg/j, mais inférieure ou égale à 2 t/j \| DC \|
6684		\| \|
6685
6686		2560 \| Travail mécanique des métaux et alliages \|
6687		\|
6688		\| \|
6689		A. Installations dont les activités sont classées au titre des rubriques 3230-a ou 3230-b \| A
6690		\| 3
6691		\| \|
6692
6693		B. Autres installations que celles visées au A, la puissance installée de l'ensemble des machines fixes concourant au fonctionnement de l'installation étant : 1\. Supérieure à 1 000 kW \| E\|
6694
6695		\| \|
6696
6697
6698		2\. Supérieure à 150 kW, mais inférieure ou égale à 1 000 kW \| DC \|
6699		\| \|
6700
6701		2561 \| Production industrielle par trempe, recuit ou revenu de métaux et alliages \| DC \|
6702		\| \|
6703
6704		2562 \| Chauffage et traitement industriels par l'intermédiaire de bains de sels fondus. Le volume des bains étant :\|
6705		\| \| \|
6706
6707		1\. Supérieur à 500 l \| A
6708		\| 1\| \|
6709		2\. Supérieur à 100 l, mais inférieur ou égal à 500 l \| DC \|
6710		\| \|
6711
6712		2563\| Nettoyage-dégraissage de surface quelconque, par des procédés utilisant des liquides à base aqueuse ou hydrosolubles à l'exclusion des activités de nettoyage-dégraissage associées à du traitement de surface. La quantité de produit mise en œuvre dans le procédé étant :\|
6713		\| \| \|
6714		\| 1\. Supérieure à 7 500 l \| E\| \| \|
6715		\| 2\. Supérieure à 500 l, mais inférieure ou égale à 7 500\| DC\| \| \|
6716		2564 \| Nettoyage, dégraissage, décapage de surfaces quelconques par des procédés utilisant des liquides organohalogénés ou des solvants organiques. \|
6717		\|
6718		\| \|
6719
6720		A. Pour les liquides organohalogénés ou des solvants organiques volatils (1), le volume équivalent des cuves de traitement étant :\|
6721		\|
6722		\| \|
6723
6724		1\. Supérieur à 1 500 l \| A \| 1 \| \|
6725
6726		2\. Supérieur à 200 l, mais inférieur ou égal à 1 500 l \| DC \|
6727		\| \|
6728
6729		3\. Supérieur à 20 l, mais inférieur ou égal à 200 l lorsque des solvants de mentions de danger H340, H350, H350i, H360D ou H360F ou à phrases de risque R45, R46, R49, R60, R61 ou des solvants halogénés de mention de danger H341 ou étiquetés R40 sont utilisés dans une machine non fermée (2) \| DC \|
6730		\| \|
6731
6732		B. Pour des solvants non visés en A ou pour des procédés utilisés sous-vide (3), le volume des cuves étant supérieur à 200 l \| DC\| \| \|
6733		(1) Solvant organique volatil : tout composé organique volatil (composé organique ayant une pression de vapeur de 0,01 kPa ou plus à une température de 293,15 K ou ayant une volatilité correspondante dans des conditions d'utilisation particulières), utilisé seul ou en association avec d'autres agents, sans subir de modification chimique, pour dissoudre des matières premières, des produits ou des déchets, ou utilisé comme agent de nettoyage pour dissoudre des salissures, ou comme dissolvant, dispersant, correcteur de viscosité, correcteur de tension superficielle, plastifiant ou agent protecteur. \|
6734		\|
6735		\| \|
6736
6737		(2) Une machine est considérée comme fermée si les seules ouvertures en phase de traitement sont celles servant à l'aspiration des effluents gazeux. \|
6738		\|
6739		\| \|
6740
6741		(3) Un procédé est considéré comme sous-vide si, en fonctionnement normal, un vide complet est effectué avant toute ouverture de la machine et s'il n'y a aucune manipulation manuelle des produits y compris pendant les opérations de remplissage et d'élimination.
6742		\| \| \| \|
6743		\| \| \| \|
6744		2565 \| Revêtement métallique ou traitement (nettoyage, décapage, conversion dont phosphatation, polissage, attaque chimique, vibro-abrasion, etc.) de surfaces quelconques par voie électrolytique ou chimique, à l'exclusion du nettoyage, dégraissage, décapage de surfaces visés par la rubrique 2564 et du nettoyage-dégraissage visé par la rubrique 2563. \|
6745		\|
6746		\| \|
6747
6748		1\. Lorsqu'il y a mise en œuvre : \| \| \| 1\. Quelle que soit la capacité\| 4
6749		a) De cadmium\| A\| 1\| 1.a. Lorsqu'il y a mise en œuvre de cadmium \| 1
6750		b) De cyanures, le volume des cuves étant supérieur à 200 l \| A \| 1 \| 1.b. Lorsqu'il y a mise en œuvre de cyanures, le volume des cuves étant supérieur à 200 l
6751		\| 1
6752
6753		2\. Procédés utilisant des liquides (sans mise en œuvre de cadmium ni de cyanures, et à l'exclusion de la vibro-abrasion), le volume des cuves de traitement étant : \|
6754		\|
6755		\| 2\. Le volume des cuves de traitement étant : \|
6756
6757		a) Supérieur à 1 500 l\| A\| 1
6758		\| a) supérieur à 25 000 l \| 4
6759		\| \| \| supérieur à 5 000 l, mais inférieur ou égal à 25 000 l \| 1
6760		b) Supérieur à 200 l, mais inférieur ou égal à 1 500 l
6761		\| DC\| \| \|
6762		3\. Traitement en phase gazeuse ou autres traitements sans mise en œuvre de cadmium ou de cyanures \| DC \|
6763		\| \|
6764
6765		4\. Vibro-abrasion, le volume total des cuves de travail étant supérieur à 200 l \| DC \|
6766		\| \|
6767
6768		2566 \| Nettoyage, décapage des métaux par traitement thermique : \|
6769		\|
6770		\| \|
6771
6772
6773		1\. La capacité volumique du four étant :
6774		\| \| \| 1\. La capacité volumique du four étant supérieure à 2 000 l \| 1
6775
6776		a) Supérieure à 2 000 l
6777		\| A\| 1\| \|
6778		b) Supérieure à 500 l, mais inférieure ou égale à 2 000 l \| DC\| \| \|
6779		2\. En absence de four, la puissance étant supérieure ou égale à 3 000 W
6780		\| A\| 1\| 2\. Quelle que soit la capacité
6781		\| 1
6782
6783		2567 \| Galvanisation, étamage de métaux ou revêtement métallique d'un matériau quelconque par un procédé autre que chimique ou électrolytique. \|
6784
6785		\|
6786
6787		\| \|
6788
6789		1\. Procédés par immersion dans métal fondu, le volume des cuves étant : \| \| \| \|
6790		a) Supérieur à 1 000 l \| A\| 1\| \|
6791		b) Supérieur à 100 l, mais inférieur ou égal à 1 000 l \| DC\| \| \|
6792		2\. Procédés par projection de composés métalliques, la quantité de composés métalliques consommée étant : \| \| \| \|
6793		a) Supérieure à 200 kg/ jour \| A\| 1\| \|
6794		b) Supérieure à 20 kg/ jour mais inférieure ou égale à 200 kg/ jour \| DC\| \| \|
6795		2570 \| Email \|
6796		\|
6797		\| \|
6798
6799		1\. Fabrication, la quantité de matière susceptible d'être fabriquée étant : \|
6800		\|
6801		\| \|
6802
6803		a) supérieure à 500 kg/j \| A \| 1 \| \|
6804
6805		b) supérieure à 50 kg/j, mais inférieure ou égale à 500 kg/j \| DC \|
6806		\| \|
6807
6808		2\. Application, la quantité de matière susceptible d'être traitée étant supérieure à 100 kg/j \| DC \|
6809		\| \|
6810
6811		2575 \| Abrasives (emploi de matières) telles que sables, corindon, grenailles métalliques, etc. sur un matériau quelconque pour gravure, dépolissage, décapage, grainage, à l'exclusion des activités visées par la rubrique 2565. \|
6812		\|
6813		\| \|
6814
6815		La puissance installée des machines fixes concourant au fonctionnement de l'installation étant supérieure à 20 kW \| D \|
6816		\| \|
6817
6818		2610 \| Engrais simples ou composés à base de phosphore, d'azote ou de potassium (fabrication industrielle par transformation chimique d'). \| A \| 3 \| La capacité nominale de production étant : \|
6819
6820		\|
6821		\|
6822		\| a) Supérieure ou égale à 200 t/j \| 6
6823		\|
6824		\|
6825		\| b) Supérieure à 50 t/j, mais inférieure à 200 t/j \| 2
6826		2620 \| Sulfurés (ateliers de fabrication de composés organiques) : mercaptans, thiols, thioacides, thioesters, etc., à l'exception des substances inflammables ou toxiques \| A \| 3 \| Quelle que soit la capacité \| 3
6827		2630 \| Détergents et savons (fabrication de ou à base de) : 1\. Fabrication industrielle par transformation chimique \| A \| 3 \| 1\. Quelle que soit la capacité \| 6
6828
6829		2\. Autres fabrications industrielles \| A \| 2 \| 2\. Quelle que soit la capacité
6830		\| 2
6831
6832		3\. Fabrications non industrielles La capacité de production étant supérieure ou égale à 1 t/j \| D \|
6833		\| \|
6834
6835		2631 \| Parfums, huiles essentielles (extraction par la vapeur des) contenus dans les plantes aromatiques \|
6836		\|
6837		\| \|
6838
6839		La capacité totale des vases d'extraction destinés à la distillation étant : \|
6840		\|
6841		\| \|
6842
6843		1\. Supérieure à 50 m³ \| A \| 1 \| \|
6844
6845		2\. Supérieure ou égale à 6 m³, mais inférieure ou égale à 50 m³ \|
6846		\|
6847		\| \|
6848
6849		2640 \| Colorants et pigments organiques, minéraux et naturels (fabrication industrielle, emploi de) : \|
6850		\|
6851		\| \|
6852
6853		1\. Fabrication industrielle de produits destinés à la mise sur le marché ou à la mise en oeuvre dans un procédé d'une autre installation \| A \| 1 \| 1\. La quantité de matière produite étant supérieure ou égale à 2 t/j \| 6
6854		2\. Emploi \|
6855		\|
6856		\| \|
6857
6858		La quantité de matière utilisée étant : \|
6859		\|
6860		\| \|
6861
6862		a) supérieure ou égale à 2 t/j \| A \| 1 \| 2\. La quantité de matière utilisée étant supérieure ou égale à 2 t/j \| 2
6863		b) supérieure ou égale à 200 kg/j, mais inférieure à 2 t/j \| D \|
6864		\| \|
6865
6866		2660 \| Polymères (matières plastiques, caoutchoucs, élastomères, résines et adhésifs synthétiques) (fabrication industrielle ou régénération) \|
6867		\|
6868		\| La capacité de production étant : \|
6869
6870		\| A \| 1 \| a) supérieure à 20 t/j \| 6
6871		\|
6872		\|
6873		\| b) supérieure à 5 t/j, mais inférieure ou égale à 20 t/j \| 2
6874		2661 \| Polymères (matières plastiques, caoutchoucs, élastomères, résines et adhésifs synthétiques) (transformation de) : \|
6875		\|
6876		\| \|
6877
6878		1\. Par des procédés exigeant des conditions particulières de température ou de pression (extrusion, injection, moulage, segmentation à chaud, vulcanisation, etc.), la quantité de matière susceptible d'être traitée étant : \|
6879		\|
6880		\| \|
6881
6882		a) Supérieure ou égale à 70 t/ j \| A \| 1 \| 1\. La quantité de matière susceptible d'être traitée étant supérieure ou égale à 20 t/j \| 1
6883		b) Supérieure ou égale à 10 t/ j mais inférieure à 70 t/ j \| E \|
6884		\| \|
6885
6886		c) Supérieure ou égale à 1 t/ j, mais inférieure à 10 t/ j \| D\| \| \|
6887		2\. Par tout procédé exclusivement mécanique (sciage, découpage, meulage, broyage, etc.), la quantité de matière susceptible d'être traitée étant : \|
6888		\|
6889		\| \|
6890
6891		a) Supérieure ou égale à 20 t/ j \| E \|
6892		\| 2\. La quantité de matière susceptible d'être traitée étant supérieure ou égale à 20 t/j \| 1
6893		b) Supérieure ou égale à 2 t/ j, mais inférieure à 20 t/ j \| D \|
6894		\| \|
6895
6896		2662 \| Polymères (matières plastiques, caoutchoucs, élastomères, résines et adhésifs synthétiques) (stockage de). \|
6897		\|
6898		\| \|
6899
6900		Le volume susceptible d'être stocké étant : \|
6901		\|
6902		\| \|
6903
6904		1\. Supérieur ou égal à 40 000 m³ ; \| A \| 2 \| \|
6905
6906		2\. Supérieur ou égal à 1 000 m³ mais inférieur à 40 000 m³ ; \| E \|
6907		\| \|
6908
6909		3\. Supérieur ou égal à 100 m³ mais inférieur à 1 000 m³. \| D \|
6910		\| \|
6911
6912		2663 \| Pneumatiques et produits dont 50 % au moins de la masse totale unitaire est composée de polymères (matières plastiques, caoutchoucs, élastomères, résines et adhésifs synthétiques) (stockage de) : \|
6913		\|
6914		\| \|
6915
6916		1\. A l'état alvéolaire ou expansé tels que mousse de latex, de polyuréthane, de polystyrène, etc., le volume susceptible d'être stocké étant : \|
6917		\|
6918		\| \|
6919
6920		a) Supérieur ou égal à 45 000 m³ ; \| A \| 2 \| \|
6921
6922		b) Supérieur ou égal à 2 000 m³ mais inférieur à 45 000 m³ ; \| E \|
6923		\| \|
6924
6925		c) Supérieur ou égal à 200 m³ mais inférieur à 2 000 m³. \| D \|
6926		\| \|
6927
6928		2\. Dans les autres cas et pour les pneumatiques, le volume susceptible d'être stocké étant : \|
6929		\|
6930		\| \|
6931
6932		a) Supérieur ou égal à 80 000 m³ ; \| A \| 2 \| \|
6933
6934		b) Supérieur ou égal à 10 000 m³ mais inférieur à 80 000 m³ ; \| E \|
6935		\| \|
6936
6937		c) Supérieur ou égal à 1 000 m³ mais inférieur à 10 000 m³. \| D \|
6938		\| \|
6939
6940		2670 \| Accumulateurs et piles (fabrication d') contenant du plomb, du cadmium ou du mercure \| A \| 1 \| Quelle que soit la capacité \| 6
6941		2680 \| Organismes génétiquement modifiés (installations où sont utilisés de manière confinée dans un processus de production industrielle des), à l'exclusion de l'utilisation d'organismes génétiquement modifiés qui ont reçu une autorisation de mise sur le marché conformément au titre III du livre V du code de l'environnement et utilisés dans les conditions prévues par cette autorisation de mise sur le marché. \|
6942		\|
6943		\| \|
6944
6945		1\. Utilisation d'organismes génétiquement modifiés de classe de confinement 1 \| D \|
6946		\| 1\. Non soumis à la taxe\| -
6947		2\. Utilisation d'organismes génétiquement modifiés de classe de confinement 2, 3, 4 \| A \|
6948		\| 2\. Quelle que soit la capacité \| 8
6949		Les organismes génétiquement modifiés visés sont ceux définis par l'article D. 531-1 du code de l'environnement, à l'exclusion des organismes visés à l'article D. 531-2 du même code. \|
6950		\|
6951		\| \|
6952
6953		On entend par utilisation au sens de la présente rubrique toute opération ou ensemble d'opérations faisant partie d'un processus de production industrielle au cours desquelles des organismes sont génétiquement modifiés ou au cours desquelles des organismes génétiquement modifiés sont cultivés, mis en œuvre, stockés, détruits, éliminés, ou utilisés de toute autre manière, à l'exclusion du transport. \|
6954		\|
6955		\| \|
6956
6957		2681 \| Micro-organismes naturels pathogènes (mise en oeuvre dans des installations de production industrielle) \| A \| 4 \| Quelle que soit la capacité \| 8
6958		2690 \| Produits opothérapiques (préparation de) \| \|
6959		\| \|
6960
6961		1\. quand l'opération est pratiquée sur des matières fraîches par simple dessiccation dans le vide \| D \|
6962		\| \|
6963
6964		2\. dans tous les autres cas \| A \| 1 \| \|
6965
6966		2710 \| Installations de collecte de déchets apportés par le producteur initial de ces déchets. \|
6967		\|
6968		\| \|
6969
6970		1\. Collecte de déchets dangereux : \|
6971		\|
6972		\| \|
6973
6974		La quantité de déchets susceptibles d'être présents dans l'installation étant : \|
6975		\|
6976		\| \|
6977
6978		a) Supérieure ou égale à 7 t \| A \| 1 \| \|
6979
6980		b) Supérieure ou égale à 1 t et inférieure à 7 t \| DC \|
6981		\| \|
6982
6983		2\. Collecte de déchets non dangereux : \|
6984		\|
6985		\| \|
6986
6987		Le volume de déchets susceptibles d'être présents dans l'installation étant :
6988		\|
6989		\|
6990		\| \|
6991
6992		a) Supérieur ou égal à 600 m³ \| A \| 1 \| \|
6993		b) Supérieur ou égal à 300 m³ et inférieur à 600 m³ \| E \|
6994		\| \|
6995		c) Supérieur ou égal à 100 m³ et inférieur à 300 m³ \| DC \|
6996		\| \|
6997		2711 \| Installations de transit, regroupement ou tri de déchets d'équipements électriques et électroniques. \|
6998		\|
6999		\| \|
7000
7001		Le volume susceptible d'être entreposé étant : \|
7002		\|
7003		\| \|
7004
7005		1\. Supérieur ou égal à 1 000 m³ \| A \| 1 \| \|
7006
7007		2\. Supérieur ou égal à 100 m³ mais inférieur à 1 000 m³
7008		\| DC \|
7009		\| \|
7010
7011		2712 \| Installation d'entreposage, dépollution, démontage ou découpage de véhicules hors d'usage ou de différents moyens de transports hors d'usage.
7012		\|
7013		\|
7014		\| \|
7015
7016		1\. Dans le cas de véhicules terrestres hors d'usage, la surface de l'installation étant : \| \| \| \|
7017		a) supérieure ou égale à 30 000 m² \| A \| 2 \| \|
7018		b) Supérieure ou égale à 100 m² et inférieure à 30 000 m² \| E \| \| \|
7019		2\. Dans le cas d'autres moyens de transports hors d'usage, la surface de l'installation étant supérieure ou égale à 50 m² \| A \| 2 \| \|
7020		2713 \| Installation de transit, regroupement ou tri de métaux ou de déchets de métaux non dangereux, d'alliage de métaux ou de déchets d'alliage de métaux non dangereux, à l'exclusion des activités et installations visées aux rubriques 2710, 2711 et 2712. \|
7021		\|
7022		\| \|
7023
7024		La surface étant : \|
7025		\|
7026		\| \|
7027
7028		1\. Supérieure ou égale à 1 000 m² ; \| A \| 1 \| \|
7029
7030		2\. Supérieure ou égale à 100 m² et inférieure à 1 000 m². \| D \|
7031		\| \|
7032
7033		2714 \| Installation de transit, regroupement ou tri de déchets non dangereux de papiers/cartons, plastiques, caoutchouc, textiles, bois à l'exclusion des activités visées aux rubriques 2710 et 2711. \|
7034		\|
7035		\| \|
7036
7037		Le volume susceptible d'être présent dans l'installation étant : \|
7038		\|
7039		\| \|
7040
7041		1\. Supérieur ou égal à 1 000 m³ ; \| A \| 1 \| \|
7042
7043		2\. Supérieur ou égal à 100 m³ mais inférieur à 1 000 m³. \| D \|
7044		\| \|
7045
7046		2715 \| Installation de transit, regroupement ou tri de déchets non dangereux de verre à l'exclusion des installations visées à la rubrique 2710, le volume susceptible d'être présent dans l'installation étant supérieur ou égal à 250 m³. \| D \|
7047		\| \|
7048
7049		2716 \| Installation de transit, regroupement ou tri de déchets non dangereux non inertes à l'exclusion des installations visées aux rubriques 2710, 2711, 2712, 2713, 2714, 2715 et 2719. \|
7050		\|
7051		\| \|
7052
7053		Le volume susceptible d'être présent dans l'installation étant : \|
7054		\|
7055		\| \|
7056
7057		1\. Supérieur ou égal à 1 000 m³ ; \| A \| 1 \| \|
7058
7059		2\. Supérieur ou égal à 100 m³ mais inférieur à 1 000 m³. \| DC \|
7060		\| \|
7061
7062		2717 \| Installation de transit, regroupement ou tri de déchets contenant des substances dangereuses ou préparations dangereuses mentionnées à l'article R. 511-10 du code de l'environnement, à l'exclusion des installations visées aux rubriques 2710, 2711, 2712, 2719 et 2793.\|
7063		\|
7064		\| \|
7065
7066		1\. La quantité des substances dangereuses ou préparations dangereuses susceptible d'être présente dans l'installation étant supérieure ou égale aux seuils AS des rubriques d'emploi ou de stockage de ces substances ou préparations \| AS \| 2 \| \|
7067
7068		2\. La quantité des substances dangereuses ou préparations dangereuses susceptible d'être présente dans l'installation étant inférieure aux seuils AS et supérieure ou égale aux seuils A des rubriques d'emploi ou de stockage de ces substances ou préparations \| A \| 2 \| \|
7069
7070		\| \| \| La quantité susceptible d'être présente étant : \|
7071		\| \| \| 1\. Supérieure ou égale à 50 t \| 10
7072		\| \| \| 2\. Inférieure à 50 t \| 3
7073		2718 \| Installation de transit, regroupement ou tri de déchets dangereux ou de déchets contenant les substances dangereuses ou préparations dangereuses mentionnées à l'article R. 511-10 du code de l'environnement, à l'exclusion des installations visées aux rubriques 2710, 2711, 2712, 2717, 2719 et 2793. \|
7074		\|
7075		\| \|
7076
7077		La quantité de déchets susceptible d'être présente dans l'installation étant :\|
7078		\|
7079		\| \|
7080
7081		1\. Supérieure ou égale à 1 t ; \| A \| 2 \| \|
7082
7083		2\. Inférieure à 1 t. \| DC \|
7084		\| \|
7085
7086		\| \| \| 1\. La quantité de déchets susceptible d'être présente dans l'installation étant : \|
7087		\| \| \| a) Supérieure ou égale à 50 t \| 6
7088		\| \| \| b) Supérieure ou égale à 1 t et inférieure à 50 t \| 3
7089		\| \| \| 2\. Non soumis à la taxe\| -
7090		2719 \| Installation temporaire de transit de déchets issus de pollutions accidentelles marines ou fluviales ou de déchets issus de catastrophes naturelles, le volume susceptible d'être présent dans l'installation étant supérieur à 100 m³. \| D \|
7091		\| \|
7092
7093		2720 \| Installation de stockage de déchets résultant de la prospection, de l'extraction, du traitement et du stockage de ressources minérales ainsi que de l'exploitation de carrières (site choisi pour y accumuler ou déposer des déchets solides, liquides, en solution ou en suspension). \|
7094		\|
7095		\| \|
7096
7097		1\. Installation de stockage de déchets dangereux ; \| A \| 2 \| \|
7098
7099		2\. Installation de stockage de déchets non dangereux non inertes. \| A \| 1 \| \|
7100
7101		2730 \| Sous-produits d'origine animale, y compris débris, issues et cadavres (traitement de), y compris le lavage des laines de peaux, laines brutes, laines en suint, à l'exclusion des activités visées par d'autres rubriques de la nomenclature, des établissements de diagnostic, de recherche et d'enseignement : \|
7102		\|
7103		\| La capacité de traitement étant : \|
7104
7105		La capacité de traitement étant supérieure à 500 kg/j \| A \| 5 \| a) supérieure à 50 t/j \| 8
7106		\|
7107		\|
7108		\| b) supérieure à 10 t/j, mais inférieure ou égale à 50 t/j \| 2
7109		2731 \| Sous-produits d'origine animale, y compris débris, issues et cadavres (dépôt de), à l'exclusion des dépôts de peaux, des établissements de diagnostic, de recherche et d'enseignement et des dépôts annexés et directement liés aux installations dont les activités sont classées sous les rubriques 2101 à 2150, 2170, 2210, 2221, 2230, 2240 et 2690 de la présente nomenclature : \|
7110		\|
7111		\| \|
7112
7113		La quantité susceptible d'être présente dans l'installation étant supérieure à 500 kg \| A \| 3 \| \|
7114
7115		2740 \| Incinération de cadavres d'animaux de compagnie \| A \| 1 \| \|
7116
7117		2750 \| Station d'épuration collective d'eaux résiduaires industrielles en provenance d'au moins une installation classée soumise à autorisation \| A \| 1 \| Quelle que soit la capacité \| 2
7118		2751 \| Station d'épuration collective de déjections animales \| A \| 1 \| \|
7119
7120		2752 \| Station d'épuration mixte (recevant des eaux résiduaires domestiques et des eaux résiduaires industrielles) ayant une capacité nominale de traitement d'au moins 10 000 équivalents-habitants, lorsque la charge des eaux résiduaires industrielles en provenance d'installations classées autorisées est supérieure à 70 % de la capacité de la station en DCO \| A \| 1 \| \| 2
7121		2760 \| Installation de stockage de déchets autre que celles mentionnées à la rubrique 2720 et celles relevant des dispositions de l'article L. 541-30-1 du code de l'environnement. \|
7122		\|
7123		\| Quels que soient les déchets stockés :\|
7124
7125		1\. Installation de stockage de déchets dangereux ; 2\. Installation de stockage de déchets non dangereux. \| A A\| 2 1\| a) La capacité journalière autorisée étant supérieure ou égale à 10 t/j ou la capacité totale de l'installation étant supérieure ou égale à 25 000 t\| 6
7126		\| \| \| b) La capacité journalière autorisée étant inférieure à 10 t/j et la capacité totale de l'installation étant inférieure à 25 000 t\| 3
7127		2770 \| Installation de traitement thermique de déchets dangereux ou de déchets contenant des substances dangereuses ou préparations dangereuses mentionnées à l'article R. 511-10 du code de l'environnement à l'exclusion des installations visées à la rubrique 2793.\|
7128		\|
7129		\| \|
7130
7131		1\. Les déchets destinés à être traités contenant des substances dangereuses ou préparations dangereuses mentionnées à l'article R. 511-10 du code de l'environnement.\|
7132		\|
7133		\| \|
7134
7135		a) La quantité de substances dangereuses ou préparations dangereuses susceptible d'être présente dans l'installation étant supérieure ou égale aux seuils AS des rubriques d'emploi ou de stockage de ces substances ou préparations \| AS \| 3 \| \| 10
7136		b) La quantité de substances dangereuses ou préparations dangereuses susceptible d'être présente dans l'installation étant inférieure aux seuils AS des rubriques d'emploi ou de stockage de ces substances ou préparations \| A \| 2 \| \| 6
7137		2\. Les déchets destinés à être traités ne contenant pas les substances dangereuses ou préparations dangereuses mentionnés à l'article R. 511-10 du code de l'environnement \| A \| 2 \| \| 6
7138		2771 \| Installation de traitement thermique de déchets non dangereux. \| A \| 2 \| \|
7139
7140		\| \| \| La capacité de traitement étant : \|
7141		\| \| \| 1\. Supérieure ou égale à 3 t/h \| 6
7142		\| \| \| 2\. Inférieure à 3 t/h \| 3
7143		2780 \| Installations de compostage de déchets non dangereux ou de matière végétale, ayant, le cas échéant, subi une étape de méthanisation. \| 4
7144		\|
7145		\| \|
7146
7147		1\. Compostage de matière végétale ou déchets végétaux, d'effluents d'élevage, de matières stercoraires : \| \| \| 1\. Non soumis à la taxe\| -
7148		a) La quantité de matières traitées étant supérieure ou égale à 50 t/j \| A \| 3 \| \|
7149
7150		b) La quantité de matières traitées étant supérieure ou égale à 30 t/j et inférieure à 50 t/j \| E \|
7151		\| \|
7152
7153		c) La quantité de matières traitées étant supérieure ou égale à 3 t/j et inférieure à 30 t/j \| D \| \| \|
7154		2\. Compostage de fraction fermentescible de déchets triés à la source ou sur site, de boues de station d'épuration des eaux urbaines, de papeteries, d'industries agroalimentaires, seuls ou en mélange avec des déchets admis dans une installation relevant de la rubrique 2780-1 : \| \| \| 2\. Non soumis à la taxe\| -
7155		a) La quantité de matières traitées étant supérieure ou égale à 20 t/j\| A\| 3\| \|
7156		b) La quantité de matières traitées étant supérieure ou égale à 2 t/j et inférieure à 20 t/j \| D \| \| \|
7157		3\. Compostage d'autres déchets\| A\| 3\| 3\. La quantité de matières et déchets traités étant :\|
7158		\| \| \| a) Supérieure ou égale à 50 t/j\| 6
7159		\| \| \| b) Inférieure à 50 t/j \| 1
7160		2781 \| Installations de méthanisation de déchets non dangereux ou matière végétale brute, à l'exclusion des installations de méthanisation d'eaux usées ou de boues d'épuration urbaines lorsqu'elles sont méthanisées sur leur site de production. \|
7161		\|
7162		\| \|
7163
7164		1\. Méthanisation de matière végétale brute, effluents d'élevage, matières stercoraires, lactosérum et déchets végétaux d'industries agroalimentaires : \|
7165		\|
7166		\| \|
7167
7168		a) La quantité de matières traitées étant supérieure ou égale à 50 t/j \| A \| 2 \| \|
7169
7170		b) La quantité de matières traitées étant supérieure ou égale à 30 t/j et inférieure à 50 t/j \| E \|
7171		\| \|
7172
7173		c) La quantité de matières traitées étant inférieure à 30 t/j \| DC \| \| \|
7174		2\. Méthanisation d'autres déchets non dangereux \| A \| 2 \| \|
7175
7176		2782 \| Installations mettant en œuvre d'autres traitements biologiques de déchets non dangereux que ceux mentionnés aux rubriques 2780 et 2781 à l'exclusion des installations réglementées au titre d'une autre législation \| A \| 3 \| \|
7177
7178		\| \| \| La quantité de déchets traités étant :\|
7179		\| \| \| a) Supérieure ou égale à 50 t/j\| 6
7180		\| \| \| b) Inférieure à 50 t/j\| 3
7181		2790 \| Installation de traitement de déchets dangereux ou de déchets contenant des substances dangereuses ou préparations dangereuses mentionnées à l'article R. 511-10 du code de l'environnement, à l'exclusion des installations visées aux rubriques 2720, 2760, 2770 et 2793.\|
7182		\|
7183		\| \|
7184
7185		1\. Les déchets destinés à être traités contenant des substances dangereuses ou préparations dangereuses mentionnées à l'article R. 511-10 du code de l'environnement.\|
7186		\|
7187		\| \|
7188
7189		a) La quantité de substances dangereuses ou préparations dangereuses susceptible d'être présente dans l'installation étant supérieure ou égale aux seuils AS des rubriques d'emploi ou de stockage de ces substances ou préparations \| AS \| 3 \| \| 10
7190		b) La quantité de substances dangereuses ou préparations dangereuses susceptible d'être présente dans l'installation étant inférieure aux seuils AS des rubriques d'emploi ou de stockage de ces substances ou préparations \| A \| 2 \| \| 6
7191		2\. Les déchets destinés à être traités ne contenant pas les substances dangereuses ou préparations dangereuses mentionnées à l'article R. 511-10 du code de l'environnement \| A \| 2 \| \| 6
7192		2791 \| Installation de traitement de déchets non dangereux à l'exclusion des installations visées aux rubriques 2720, 2760, 2771, 2780, 2781 et 2782. \|
7193		\|
7194		\| \|
7195
7196		La quantité de déchets traités étant : \|
7197		\|
7198		\| \|
7199
7200		1\. Supérieure ou égale à 10 t/j ; \| A \| 2 \| \|
7201
7202		2\. Inférieure à 10 t/j. \| DC \|
7203		\| \|
7204
7205		\| \| \| 1\. La capacité de traitement étant : \|
7206		\| \| \| a) Supérieure ou égale à 50 t/j \| 6
7207		\| \| \| b) Supérieure ou égale à 10 t/j et inférieure à 50 t/j \| 3
7208		\| \| \| 2\. Non soumis à la taxe\| -
7209		2792\| 1\. Installations de transit, tri, regroupement de déchets contenant des PCB/PCT à une concentration supérieure à 50 ppm :\| \| \| \|
7210		a) La quantité de fluide contenant des PCB/PCT susceptible d'être présente est supérieure ou égale à 200 t \| AS\| 4\| \|
7211		b) La quantité de fluide contenant des PCB/PCT susceptible d'être présente est supérieure ou égale à 2 t et inférieure à 200 t \| A\| 2\| \|
7212		c) La quantité de fluide contenant des PCB/PCT susceptible d'être présente est inférieure à 2 t \| DC\| \| \|
7213		2\. Installations de traitement, y compris les installations de décontamination, des déchets contenant des PCB/PCT à une concentration supérieure à 50 ppm, hors installations mobiles de décontamination : \| \| \| \|
7214		a) La quantité de fluide contenant des PCB/PCT susceptible d'être présente est supérieure ou égale à 200 t \| AS\| 4\| \|
7215		b) La quantité de fluide contenant des PCB/PCT susceptible d'être présente est inférieure à 200 t \| A\| 2\| \|
7216		Nota. - La concentration en PCB/PCT s'exprime en PCB totaux.\| \| \| \|
7217		2793 \| Installation de collecte, transit, regroupement, tri ou autre traitement de déchets de produits explosifs (*) (hors des lieux de découverte).
7218		\| \| \| \|
7219		1\. Installation de collecte de déchets de produits explosifs () apportés par le producteur initial de ces déchets. La quantité équivalente totale de matière active (*) susceptible d'être présente dans l'installation étant :\| \| \| 1\. Non soumis à la taxe\| -
7220		a) Supérieure à 10 t
7221		\| AS
7222		\| 6
7223		\| \|
7224		b) Supérieure à 100 kg mais inférieure ou égale à 10 t
7225		\| A
7226		\| 3
7227		\| \|
7228		c) Supérieure à 30 kg mais inférieure ou égale à 100 kg lorsque seuls des déchets relevant des divisions de risque 1.3 et 1.4 sont stockés dans l'installation
7229		\| DC
7230		\| \| \|
7231		d) Inférieure ou égale à 100 kg dans les autres cas
7232		\| DC\| \| \|
7233		2\. Installation de transit, regroupement ou tri de déchets de produits explosifs. La quantité équivalente totale de matière active (**) susceptible d'être présente dans l'installation étant :\| \| \| 2\. Installation de transit, regroupement ou tri de déchets de produits explosifs, la quantité équivalente totale de matière active susceptible d'être présente dans l'installation étant :\|
7234		a) Supérieure à 10 t \| AS
7235		\| 6
7236		\| a) Supérieure à 10 t\| 6
7237		b) Supérieure à 100 kg mais inférieure ou égale à 10 t
7238		\| A
7239		\| 3
7240		\| b) Supérieure à 100 kg mais inférieure ou égale à 10 t\| 2
7241		c) Inférieure ou égale à 100 kg
7242		\| DC\| \| c) Non soumis à la taxe\| -
7243		3\. Autre installation de traitement de déchets de produits explosifs () (mettant en œuvre un procédé autre que ceux mentionnés aux 1 et 2). La quantité équivalente totale de matière active (*) susceptible d'être présente dans l'installation étant :\| \| \| 3\. Autre installation de traitement de déchets de produits explosifs (mettant en œuvre un procédé autre que ceux mentionnés aux 1 et 2)La quantité équivalente totale de matière active susceptible d'être présente dans l'installation étant :\|
7244		a) Supérieure à 10 t
7245		\| AS
7246		\| 6
7247		\| a) Supérieure à 10 t\| 10
7248		b) Inférieure ou égale à 10 t
7249		\| A\| 3\| b) Inférieure ou égale à 10 t\| 6
7250		Nota. - () Les produits explosifs sont définis comme appartenant à la classe 1 des recommandations des Nations unies relatives au transport des marchandises dangereuses, et destinés à être utilisés pour les effets de leur explosion ou leurs effets pyrotechniques. Ils sont classés en divisions de risque et en groupes de compatibilité par arrêté ministériel. (*) La quantité équivalente totale de matière active est établie selon la formule :Quantité équivalente totale = A + B + C/3+ D/5 + E + FA représentant la quantité relative aux déchets classés en division de risque 1.1, aux déchets n'étant pas en emballages fermés conformes aux dispositions réglementaires en matière de transport ainsi qu'aux déchets refusés lors de la procédure d'acceptation en classe 1.B, C, D, E, F représentant respectivement les quantités relatives aux déchets classés en division de risque 1.2, 1.3, 1.4, 1.5 et 1.6 lorsque ceux-ci sont en emballages fermés conformes aux dispositions réglementaires en matière de transport.\| \| \| \|
7251		\| \| \|
7252		\|
7253		\| \| \|
7254		\|
7255
7256		\| \| \|
7257		\|
7258
7259		2795 \| Installation de lavage de fûts, conteneurs et citernes de transport de matières alimentaires, de matières dangereuses au sens de la rubrique 1000 de la nomenclature des installations classées ou de déchets dangereux \|
7260		\|
7261		\|
7262		\|
7263
7264		La quantité d'eau mise en œuvre étant : \|
7265		\|
7266		\| \|
7267
7268		1\. Supérieure ou égale à 20 m³/j ; \| A \| 1 \| \|
7269
7270		2\. Inférieure à 20 m³/j. \| DC \|
7271		\| \|
7272
7273		2910\| Combustion à l'exclusion des installations visées par les rubriques 2770 et 2771.\|
7274		\|
7275		\| \|
7276
7277		A. Lorsque l'installation consomme exclusivement, seuls ou en mélange, du gaz naturel, des gaz de pétrole liquéfiés, du fioul domestique, du charbon, des fiouls lourds, de la biomasse telle que définie au a ou au b (i) ou au b (iv) de la définition de biomasse, des produits connexes de scierie issus du b (v) de la définition de biomasse ou lorsque la biomasse est issue de déchets au sens de l'article L. 541-4-3 du code de l'environnement, à l'exclusion des installations visées par d'autres rubriques de la nomenclature pour lesquelles la combustion participe à la fusion, la cuisson ou au traitement, en mélange avec les gaz de combustion, des matières entrantes, si la puissance thermique nominale de l'installation est :\|
7278		\|
7279		\| A. La puissance thermique nominale de l'installation (fixée et garantie par le constructeur, exprimée en PCI et susceptible d'être consommée en marche continue), étant :\|
7280
7281		1\. Supérieure ou égale à 20 MW \| A \| 3 \| a) Supérieure à 1 000 MW\| 10
7282		\|
7283		\|
7284		\| b) Supérieure ou égale à 50 MW mais inférieure à 1 000 MW\| 4
7285		\|
7286		\|
7287		\| c) Supérieure ou égale à 20 MW mais inférieure à 50 MW\| 1
7288		2\. Supérieure à 2 MW, mais inférieure à 20 MW \| DC \|
7289		\| \|
7290
7291		B. Lorsque les produits consommés seuls ou en mélange sont différents de ceux visés en A et C ou sont de la biomasse telle que définie au b (ii) ou au b (iii) ou au b (v) de la définition de biomasse, et si la puissance thermique nominale de l'installation est : \|
7292		\|
7293		\| B. La puissance thermique nominale de l'installation (fixée et garantie par le constructeur, exprimée en PCI et susceptible d'être consommée en marche continue), étant :\|
7294
7295		1\. Supérieure ou égale à 20 MW\| A\| 3 \| a) Supérieure à 1 000 MW \| 10
7296
7297		\|
7298		\|
7299		\| b) Supérieure ou égale à 50 MW mais inférieure à 1 000 MW \| 4
7300		\| E\|
7301		\| c) Supérieure ou égale à 20 MW mais inférieure à 50 MW \| 1
7302		\| \| \| d) Supérieure à 0,1 MW mais inférieure à 20 MW lorsque le combustible utilisé n'est pas de la biomasse telle que définie au b (ii) ou au b (iii) ou au b (v) de la définition de biomasse, ou du biogaz autre que celui visé en 2910-C, ou un produit autre que biomasse issu de déchets au sens de l'article L. 541-4-3 du code de l'environnement\| 1
7303		2\. Supérieure à 0,1 MW mais inférieure à 20 MW :\| \| \| \|
7304		a) En cas d'utilisation de biomasse telle que définie au b (ii) ou au b (iii) ou au b (v) de la définition de biomasse, ou de biogaz autre que celui visé en 2910-C, ou de produit autre que biomasse issu de déchets au sens de l'article L. 541-4-3 du code de l'environnement \| \| \| \|
7305		b) Dans les autres cas \| A\| 3 \| \|
7306		C. Lorsque l'installation consomme exclusivement du biogaz provenant d'installation classée sous la rubrique 2781-1 et si la puissance thermique nominale de l'installation est supérieure à 0,1 MW :\|
7307		\|
7308		\| \|
7309
7310		1\. Lorsque le biogaz est produit par une installation soumise à autorisation ou par plusieurs installations classées au titre de la rubrique 2781-1 \| A \| 3 \| \|
7311
7312		2\. Lorsque le biogaz est produit par une seule installation soumise à enregistrement au titre de la rubrique 2781-1 \| E \|
7313		\| \|
7314
7315		3\. Lorsque le biogaz est produit par une seule installation, soumise à déclaration au titre de la rubrique 2781-1\| DC \| \| \|
7316		La puissance thermique nominale correspond à la puissance thermique fixée et garantie par le constructeur exprimée en pouvoir calorifique inférieur et susceptible d'être consommée en marche continue.\|
7317		\|
7318		\| \|
7319
7320		On entend par "biomasse", au sens de la rubrique 2910 :
7321		\| \| \| \|
7322		a) Les produits composés d'une matière végétale agricole ou forestière susceptible d'être employée comme combustible en vue d'utiliser son contenu énergétique ;
7323		\| \| \| \|
7324		b) Les déchets ci-après :
7325		\| \| \| \|
7326		i) Déchets végétaux agricoles et forestiers ;
7327		\| \| \| \|
7328		ii) Déchets végétaux provenant du secteur industriel de la transformation alimentaire, si la chaleur produite est valorisée ;
7329		\| \| \| \|
7330		iii) Déchets végétaux fibreux issus de la production de pâte vierge et de la production de papier à partir de pâte, s'ils sont co-incinérés sur le lieu de production et si la chaleur produite est valorisée ;
7331		\| \| \| \|
7332		iv) Déchets de liège ;
7333		\| \| \| \|
7334		v) Déchets de bois, à l'exception des déchets de bois qui sont susceptibles de contenir des composés organiques halogénés ou des métaux lourds à la suite d'un traitement avec des conservateurs du bois ou du placement d'un revêtement, y compris notamment les déchets de bois de ce type provenant de déchets de construction ou de démolition.
7335		\| \| \| \|
7336		2915 \| Chauffage (Procédés de) utilisant comme fluide caloporteur des corps organiques combustibles \|
7337		\|
7338		\| \|
7339
7340		1\. Lorsque la température d'utilisation est égale ou supérieure au point éclair des fluides \|
7341		\|
7342		\| \|
7343
7344		Si la quantité totale de fluides présente dans l'installation (mesurée à 25o C) est : \|
7345		\|
7346		\| \|
7347
7348		a) supérieure à 1 000 l \| A \| 1 \| \|
7349
7350		b) supérieure à 100 l, mais inférieure ou égale à 1 000 l \| D \|
7351		\| \|
7352
7353		2\. Lorsque la température d'utilisation est inférieure au point éclair des fluides \|
7354		\|
7355		\| \|
7356
7357		Si la quantité totale de fluides présente dans l'installation (mesurée à 25 o C) est supérieure à 250 l. \| D \|
7358		\| \|
7359
7360		2920 \| Installation de compression fonctionnant à des pressions effectives supérieures à 105 Pa et comprimant ou utilisant des fluides inflammables ou toxiques, la puissance absorbée étant supérieure à 10 MW \| A
7361		\| 1
7362		\| \|
7363
7364		2921 \| Refroidissement évaporatif par dispersion d'eau dans un flux d'air généré par ventilation mécanique ou naturelle (installations de) : \|
7365		\|
7366		\| \|
7367
7368		a) La puissance thermique évacuée maximale étant supérieure ou égale à 3 000 kW \| E
7369		\|
7370		\| \|
7371
7372		b) La puissance thermique évacuée maximale étant inférieure à 3 000 kW \| DC \|
7373		\| \|
7374
7375		2925 \| Accumulateurs (ateliers de charge d') \|
7376		\|
7377		\| \|
7378
7379		La puissance maximale de courant continu utilisable pour cette opération étant supérieure à 50 kW \| D \|
7380		\| \|
7381
7382		2930 \| Ateliers de réparation et d'entretien de véhicules et engins à moteur, y compris les activités de carrosserie et de tôlerie. \|
7383		\|
7384		\| \|
7385
7386		1\. Réparation et entretien de véhicules et engins à moteur : \|
7387		\|
7388		\| \|
7389
7390		a) La surface de l'atelier étant supérieure à 5 000 m² \| A \| 1 \| 1\. Non soumis à la taxe\| -
7391		b) La surface de l'atelier étant supérieure à 2 000 m², mais inférieure ou égale à 5 000 m² \| DC \|
7392		\| \|
7393
7394		2\. Vernis, peinture, apprêt (application, cuisson, séchage de) sur véhicules et engins à moteur : \|
7395		\|
7396		\| 2\. La quantité annuelle de solvants contenus dans les produits susceptible d'être utilisée est : \|
7397
7398		a) Si la quantité maximale de produits susceptibles d'être utilisée est supérieure à 100 kg/j \| A \| 1 \| a) supérieure à 50 t \| 2
7399		b) Si la quantité maximale de produits susceptible d'être utilisée est supérieure à 10 kg/j ou si la quantité annuelle de solvants contenus dans les produits susceptible d'être utilisée est supérieure à 0,5 t, sans que la quantité maximale de produits susceptible d'être utilisée dépasse 100 kg/j \| DC \|
7400		\| supérieure ou égale à 12,5 t, mais inférieure à 50 t \| 1
7401		2931 \| Moteurs à explosion, à combustion interne ou à réaction, turbines à combustion (ateliers d'essais sur banc de) : \|
7402		\|
7403		\| \|
7404
7405		Lorsque la puissance totale définie comme la puissance mécanique sur l'arbre au régime de rotation maximal, des moteurs ou turbines simultanément en essais est supérieure à 150 kW ou lorsque la poussée dépasse 1,5 kN \| A \| 2 \| \|
7406
7407		Nota : Cette activité ne donne pas lieu à classement sous la rubrique 2910 \|
7408		\|
7409		\| \|
7410
7411		2940 \| Vernis, peinture, apprêt, colle, enduit, etc. (application, cuisson, séchage de) sur support quelconque (métal, bois, plastique, cuir, papier, textile) à l'exclusion :\- des activités de traitement ou d'emploi de goudrons, d'asphaltes, de brais et de matières bitumineuses, couvertes par la rubrique 1521,\- des activités couvertes par les rubriques 2445 et 2450,\- des activités de revêtement sur véhicules et engins à moteurs couvertes par la rubrique 2930,\- ou de toute autre activité couverte explicitement par une autre rubrique. \|
7412		\|
7413		\| \|
7414
7415		1\. Lorsque les produits mis en œuvre sont à base de liquides et lorsque l'application est faite par procédé "au trempé". Si la quantité maximale de produits susceptible d'être présente dans l'installation est : \|
7416		\|
7417		\| \|
7418
7419		a) supérieure à 1 000 l \| A \| 1 \| 1\. La quantité maximale de produits susceptible d'être présente dans l'installation est supérieure à 1 000 l \| 1
7420		b) supérieure à 100 l, mais inférieure ou égale à 1 000 l \| DC \|
7421		\| \|
7422
7423		2\. Lorsque l'application est faite par tout procédé autre que le "trempé" (pulvérisation, enduction). Si la quantité maximale de produits susceptible d'être mise en œuvre est : \|
7424		\|
7425		\| 2\. La quantité maximale de produits susceptible d'être mise en œuvre est : \|
7426
7427		a) supérieure à 100 kg/j \| A \| 1 \| a) supérieure ou égale à 5 t/j \| 4
7428		\|
7429		\|
7430		\| supérieure ou égale à 1 t/j et inférieure à 5 t/j \| 2
7431		\|
7432		\|
7433		\| supérieure ou égale à 250 kg/j et inférieure à 1 t/j \| 1
7434		b) supérieure à 10 kg/j, mais inférieure ou égale à 100 kg/j \| DC \|
7435		\| \|
7436
7437		3\. Lorsque les produits mis en oeuvre sont des poudres à base de résines organiques. Si la quantité maximale de produits susceptible d'être mise en œuvre est : \|
7438		\|
7439		\| \|
7440
7441		a) supérieure à 200 kg/j \| A \| 1 \| 3\. Non soumis à la taxe\| -
7442		b) supérieure à 20 kg/j, mais inférieure ou égale à 200 kg/j \| DC \|
7443		\| \|
7444
7445		Nota. - Le régime de classement est déterminé par rapport à la quantité de produits mise en oeuvre dans l'installation en tenant compte des coefficients ci-après. Les quantités de produits à base de liquides inflammables de 1re catégorie (point éclair inférieur à 55o C) ou de liquides halogénés, dénommées A, sont affectées d'un coefficient 1. Les quantités de produits à base de liquides inflammables de 2e catégorie (point éclair supérieur ou égal à 55o C) ou contenant moins de 10 % de solvants organiques au moment de l'emploi, dénommées B, sont affectées d'un coefficient 1/2. Si plusieurs produits de catégories différentes sont utilisés, la quantité Q retenue pour le classement sera égale à : Q = A + B/2.\|
7446		\|
7447		\| \|
7448
7449		2950 \| Traitement et développement des surfaces photosensibles à base argentique, la surface annuelle traitée étant : \|
7450		\|
7451		\| \|
7452
7453		1\. Radiographie industrielle : \|
7454		\|
7455		\| \|
7456
7457		a) supérieure à 20 000 m² \| A \| 1 \| \|
7458
7459		b) supérieure à 2 000 m², mais inférieure ou égale à 20 000 m² \| DC \|
7460		\| \|
7461
7462		2\. Autres cas (radiographie médicale, arts graphiques, photographie, cinéma) : \|
7463		\|
7464		\| \|
7465
7466		a) supérieure à 50 000 m² \| A \| 1 \| \|
7467
7468		b) supérieure à 5 000 m², mais inférieure ou égale à 50 000 m² \| DC \|
7469		\| \|
7470
7471		2960 \| Captage de flux de CO2 provenant d'installations classées soumises à autorisation en vue de leur stockage géologique ou captant annuellement une quantité de CO2 égale ou supérieure à 1,5 Mt \| A \| 3 \| Quelle que soit la capacité\| 3
7472		2970 \| Stockage géologique de dioxyde de carbone à des fins de lutte contre le réchauffement climatique, y compris les installations de surface nécessaires à son fonctionnement, à l'exclusion de celles déjà visées par d'autres rubriques de la nomenclature
7473		\| AS \| 6 \| Quelle que soit la capacité\| 3
7474		2980 \| Installation terrestre de production d'électricité à partir de l'énergie mécanique du vent et regroupant un ou plusieurs aérogénérateurs : \| \| \| \|
7475		1\. Comprenant au moins un aérogénérateur dont le mât a une hauteur supérieure ou égale à 50 m \| A \| 6 \| \|
7476		2\. Comprenant uniquement des aérogénérateurs dont le mât a une hauteur inférieure à 50 m et au moins un aérogénérateur dont le mât a une hauteur maximale supérieure ou égale à 12 m et pour une puissance totale installée : \| \| \| \|
7477		a) Supérieure ou égale à 20 MW \| A \| 6 \| \|
7478		b) Inférieure à 20 MW \| D \| \| \|
7479		3000
7480		\| Les rubriques 3000 à 3999 ne s'appliquent pas aux activités de recherche et développement ou à l'expérimentation de nouveaux produits et procédés. Au sein de la plus petite subdivision de la rubrique, les capacités des installations s'additionnent pour les installations ou équipements visés à l'article R. 515-58. \| \| \| \|
7481		3110 \| Combustion de combustibles dans des installations d'une puissance thermique nominale totale égale ou supérieure à 50 MW
7482		\| A\| 3\| \|
7483		3120 \| Raffinage de pétrole et de gaz\| A\| 3\| \|
7484		3130 \| Production de coke\| A\| 3\| \|
7485		3140
7486		\| Gazéification ou liquéfaction de :
7487		\| \| \| \|
7488		a) Charbon
7489		\| A\| 3\| \|
7490		b) Autres combustibles dans des installations d'une puissance thermique nominale totale égale ou supérieure à 20 MW
7491		\| A\| 3\| \|
7492		3210
7493		\| Grillage ou frittage de minerai métallique, y compris de minerai sulfuré \| A\| 3\| \|
7494		3220
7495		\| Production de fonte ou d'acier (fusion primaire ou secondaire), y compris par coulée continue, avec une capacité de plus de 2,5 tonnes par heure
7496		\| A\| 3\| \|
7497		3230\| Transformation des métaux ferreux : \| \| \| \|
7498		a) Exploitation de laminoirs à chaud d'une capacité supérieure à 20 tonnes d'acier brut par heure
7499		\| A
7500		\| 3
7501		\| a. Quelle que soit la capacité
7502		\| 3
7503
7504		b) Opérations de forgeage à l'aide de marteaux dont l'énergie de frappe dépasse 50 kilojoules par marteau et pour lesquelles la puissance calorifique mise en œuvre est supérieure à 20 MW \| A
7505		\| 3
7506		\| b. Quelle que soit la capacité
7507		\| 3
7508
7509		c) Application de couches de protection de métal en fusion avec une capacité de traitement supérieure à 2 tonnes d'acier brut par heure \| A
7510		\| 3
7511		\| \|
7512		3240
7513		\| Exploitation de fonderies de métaux ferreux d'une capacité de production supérieure à 20 tonnes par jour
7514		\| A
7515		\| 3
7516		\| \|
7517		3250\| Transformation des métaux non ferreux : \| \| \| \|
7518		a) Production de métaux bruts non ferreux à partir de minerais, de concentrés ou de matières premières secondaires par procédés métallurgiques, chimiques ou électrolytiques \| A
7519		\| 3
7520		\| \|
7521		b) Fusion, y compris alliage, de métaux non ferreux incluant les produits de récupération et exploitation de fonderies de métaux non ferreux, avec une capacité de fusion supérieure à 4 tonnes par jour pour le plomb et le cadmium ou à 20 tonnes par jour pour tous les autres métaux \| A
7522		\| 3
7523		\| \|
7524		3260
7525		\| Traitement de surface de métaux ou de matières plastiques par un procédé électrolytique ou chimique pour lequel le volume des cuves affectées au traitement est supérieur à 30 mètres cubes \| A
7526		\| 3
7527		\| \|
7528		3310\| Production de ciment, de chaux et d'oxyde de magnésium :\| \| \| \|
7529		a) Production de clinker (ciment) dans des fours rotatifs avec une capacité de production supérieure à 500 tonnes par jour ou d'autres types de fours avec une capacité de production supérieure à 50 tonnes par jour
7530		\| A
7531		\| 3
7532		\| \|
7533		b) Production de chaux dans des fours avec une production supérieure à 50 tonnes par jour
7534		\| A
7535		\| 3
7536		\| \|
7537		c) Production d'oxyde de magnésium dans des fours avec une capacité supérieure à 50 tonnes par jour
7538		\| A
7539		\| 3
7540		\| \|
7541		3330
7542		\| Fabrication du verre, y compris de fibres de verre, avec une capacité de fusion supérieure à 20 tonnes par jour \| A
7543		\| 3
7544		\| \|
7545		3340\| Fusion de matières minérales, y compris production de fibres minérales, avec une capacité de fusion supérieure à 20 tonnes par jour \| A
7546		\| 3
7547		\| \|
7548		3350
7549		\| Fabrication de produits céramiques par cuisson, notamment de tuiles, de briques, de pierres réfractaires, de carrelages, de grès ou de porcelaines avec une capacité de production supérieure à 75 tonnes par jour, et/ou dans un four avec une capacité supérieure à 4 mètres cubes et une densité d'enfournement de plus de 300 kg/m³ par four \| A
7550		\| 3
7551		\| \|
7552		3410
7553		\| Fabrication en quantité industrielle par transformation chimique ou biologique de produits chimiques organiques, tels que : a) Hydrocarbures simples (linéaires ou cycliques, saturés ou insaturés, aliphatiques ou aromatiques)\| A\| 3\| \|
7554		b) Hydrocarbures oxygénés, notamment alcools, aldéhydes, cétones, acides carboxyliques, esters, et mélanges d'esters, acétates, éthers, peroxydes et résines époxydes. \| A\| 3\| \|
7555		c) Hydrocarbures sulfurés\| A\| 3\| \|
7556		d) Hydrocarbures azotés, notamment amines, amides, composés nitreux, nitrés ou nitratés, nitriles, cyanates, isocyanates\| A
7557		\| 3
7558		\| \|
7559		e) Hydrocarbures phosphorés\| A
7560		\| 3\| \|
7561		f) Hydrocarbures halogénés \| A\| 3\| \|
7562		g) Dérivés organométalliques
7563		\| A\| 3\| \|
7564		h) Matières plastiques (polymères, fibres synthétiques, fibres à base de cellulose) \| A
7565		\| 3
7566		\| \|
7567		i) Caoutchoucs synthétiques\| A\| 3\| \|
7568		j) Colorants et pigments \| A\| 3\| \|
7569		k) Tensioactifs et agents de surface \| A\| 3\| \|
7570		3420
7571		\| Fabrication en quantité industrielle par transformation chimique ou biologique de produits chimiques inorganiques, tels que : a) Gaz, tels que ammoniac, chlore ou chlorure d'hydrogène, fluor ou fluorure d'hydrogène, oxydes de carbone, composés sulfuriques, oxydes d'azote, hydrogène, dioxyde de soufre, chlorure de carbonyle \| A
7572		\| 3
7573		\| \|
7574		b) Acides, tels que acide chromique, acide fluorhydrique, acide phosphorique, acide nitrique, acide chlorhydrique, acide sulfurique, oléum, acides sulfurés \| A
7575		\| 3
7576		\| \|
7577		c) Bases, telles que hydroxyde d'ammonium, hydroxyde de potassium, hydroxyde de sodium
7578		\| A
7579		\| 3
7580		\| \|
7581		d) Sels, tels que chlorure d'ammonium, chlorate de potassium, carbonate de potassium, carbonate de sodium, perborate, nitrate d'argent \| A
7582		\| 3
7583		\| \|
7584		e) Non-métaux, oxydes métalliques ou autres composés inorganiques, tels que carbure de calcium, silicium, carbure de silicium \| A
7585		\| 3
7586		\| \|
7587		3430
7588		\| Fabrication en quantité industrielle par transformation chimique ou biologique d'engrais à base de phosphore, d'azote ou de potassium (engrais simples ou composés) \| A
7589		\| 3
7590		\| \|
7591		3440
7592		\| Fabrication en quantité industrielle par transformation chimique ou biologique de produits phytosanitaires ou de biocides \| A
7593		\| 3
7594		\| \|
7595		3450
7596		\| Fabrication en quantité industrielle par transformation chimique ou biologique de produits pharmaceutiques, y compris d'intermédiaires \| A
7597		\| 3
7598		\| \|
7599		3460
7600		\| Fabrication en quantité industrielle par transformation chimique ou biologique d'explosifs
7601		\| A
7602		\| 3
7603		\| \|
7604		3510\| Elimination ou valorisation des déchets dangereux, avec une capacité de plus de 10 tonnes par jour, supposant le recours à une ou plusieurs des activités suivantes : \| A
7605		\| 3\| \|
7606		\- traitement biologique \- traitement physico-chimique \- mélange avant de soumettre les déchets à l'une des autres activités énumérées aux rubriques 3510 et 3520 \- reconditionnement avant de soumettre les déchets à l'une des autres activités énumérées aux rubriques 3510 et 3520 \- récupération/régénération des solvants \- recyclage/récupération de matières inorganiques autres que des métaux ou des composés métalliques \- régénération d'acides ou de bases \- valorisation des composés utilisés pour la réduction de la pollution \- valorisation des constituants des catalyseurs \- régénération et autres réutilisations des huiles \- lagunage \| \| \| \|
7607		3520
7608		\| Elimination ou valorisation de déchets dans des installations d'incinération des déchets ou des installations de coïncinération des déchets : \| \| \| \|
7609		a) Pour les déchets non dangereux avec une capacité supérieure à 3 tonnes par heure
7610		\| A
7611		\| 3
7612		\| \|
7613		b) Pour les déchets dangereux avec une capacité supérieure à 10 tonnes par jour
7614		\| A
7615		\| 3
7616		\| \|
7617		3531
7618		\| Elimination des déchets non dangereux non inertes avec une capacité de plus de 50 tonnes par jour, supposant le recours à une ou plusieurs des activités suivantes, à l'exclusion des activités relevant de la directive 91/271/CEE du Conseil du 21 mai 1991 relative au traitement des eaux urbaines résiduaires : \| A
7619		\| 3
7620		\| \|
7621		\- traitement biologique \- traitement physico-chimique \- prétraitement des déchets destinés à l'incinération ou à la coïncinération \- traitement du laitier et des cendres \- traitement en broyeur de déchets métalliques, notamment déchets d'équipements électriques et électroniques et véhicules hors d'usage ainsi que leurs composants
7622		\| \| \| \|
7623		3532
7624		\| Valorisation ou mélange de valorisation et d'élimination de déchets non dangereux non inertes avec une capacité supérieure à 75 tonnes par jour et entraînant une ou plusieurs des activités suivantes, à l'exclusion des activités relevant de la directive 91/271/CEE : \| A
7625		\| 3
7626		\| \|
7627		\- traitement biologique \- prétraitement des déchets destinés à l'incinération ou à la coïncinération \- traitement du laitier et des cendres \- traitement en broyeur de déchets métalliques, notamment déchets d'équipements électriques et électroniques et véhicules hors d'usage ainsi que leurs composants \| \| \| \|
7628		Nota. - lorsque la seule activité de traitement des déchets exercée est la digestion anaérobie, le seuil de capacité pour cette activité est fixé à 100 tonnes par jour \| \| \| \|
7629		3540
7630		\| Installation de stockage de déchets autre que celles mentionnées à la rubrique 2720 et celles relevant des dispositions de l'article L. 541-30-1 du code de l'environnement, recevant plus de 10 tonnes de déchets par jour ou d'une capacité totale supérieure à 25 000 tonnes \| A
7631		\| 3
7632		\| \|
7633		3550
7634		\| Stockage temporaire de déchets dangereux ne relevant pas de la rubrique 3540, dans l'attente d'une des activités énumérées aux rubriques 3510, 3520, 3540 ou 3560 avec une capacité totale supérieure à 50 tonnes, à l'exclusion du stockage temporaire sur le site où les déchets sont produits, dans l'attente de la collecte\| A
7635		\| 3
7636		\| \|
7637		3560
7638		\| Stockage souterrain de déchets dangereux, avec une capacité totale supérieure à 50 tonnes\| A
7639		\| 3
7640		\| \|
7641		3610\| Fabrication, dans des installations industrielles, de : \| \| \| \|
7642		a) Pâte à papier à partir du bois ou d'autres matières fibreuses \| A
7643		\| 3
7644		\| \|
7645		b) Papier ou carton, avec une capacité de production supérieure à 20 tonnes par jour \| A
7646		\| 3
7647		\| \|
7648		c) Un ou plusieurs des panneaux à base de bois suivants : panneaux de particules orientées, panneaux d'aggloméré ou panneaux de fibres avec une capacité de production supérieure à 600 mètres cubes par jour
7649		\| A
7650		\| 3
7651		\| \|
7652		3620
7653		\| Prétraitement (opérations de lavage, blanchiment, mercerisation) ou teinture de fibres textiles ou de textiles, avec une capacité de traitement supérieure à 10 tonnes par jour \| A
7654		\| 3
7655		\| \|
7656		3630
7657		\| Tannage des peaux, avec une capacité de traitement supérieure à 12 tonnes de produits finis par jour
7658		\| A
7659		\| 3
7660		\| \|
7661		3641
7662		\| Exploitation d'abattoirs, avec une capacité de production supérieure à 50 tonnes de carcasses par jour
7663		\| A
7664		\| 3
7665		\| \|
7666		3642
7667		\| Traitement et transformation, à l'exclusion du seul conditionnement des matières premières ci-après, qu'elles aient été ou non préalablement transformées, en vue de la fabrication de produits alimentaires ou d'aliments pour animaux issus :
7668		\| \| \| Quelle que soit la capacité\| 3
7669		1\. Uniquement de matières premières animales (autre que le lait exclusivement), avec une capacité de production supérieure à 75 t de produits finis par jour \| A \| 3 \| \|
7670		2\. Uniquement de matières premières végétales, avec une capacité de production supérieure à 300 t de produits finis par jour ou 600 t par jour lorsque l'installation fonctionne pendant une durée maximale de 90 jours consécutifs en un an \| A \| 3 \| \|
7671		3\. Matières premières animales et végétales, aussi bien en produits combinés qu'en produits séparés, avec une capacité de production, exprimée en tonnes de produits finis par jour, supérieure à :\| \| \| \|
7672		\- 75 si A est égal ou supérieur à 10, ou \| A \| 3\| \|
7673		\- [300-(22,5 × A)] dans tous les autres cas où "A" est la proportion de matière animale (en pourcentage de poids) dans la quantité entrant dans le calcul de la capacité de production de produits finis. \| \| \| \|
7674		Nota 1. - L'emballage n'est pas compris dans le poids final du produit. Nota 2. - La présente rubrique ne s'applique pas si la matière première est seulement du lait. \| \| \| \|
7675		\| \| \| \|
7676		\|
7677
7678		3643
7679		\| Traitement et transformation du lait exclusivement, la quantité de lait reçue étant supérieure à 200 tonnes par jour (valeur moyenne sur une base annuelle)
7680		\| A\| 3\| \|
7681		3650
7682		\| Elimination ou recyclage de carcasses ou de déchets animaux, avec une capacité de traitement supérieure à 10 tonnes par jour
7683		\| A\| 5\| \|
7684		3660
7685		\| Elevage intensif de volailles ou de porcs : a) Avec plus de 40 000 emplacements pour les volailles \| A\| 3\| \|
7686		b) Avec plus de 2 000 emplacements pour les porcs de production (de plus de 30 kg) \| A\| 3\| \|
7687		c) Avec plus de 750 emplacements pour les truies \| A\| 3\| \|
7688		Nota. - Par "volailles", on entend : les poulets, poules, dindes, pintades, canards, oies, cailles, pigeons, faisans et perdrix, élevés ou détenus en captivité en vue de leur reproduction, de la production de viande ou d'œufs de consommation ou de la fourniture de gibier de repeuplement \| \| \| \|
7689		3670
7690		\| Traitement de surface de matières, d'objets ou de produits à l'aide de solvants organiques, notamment pour les opérations d'apprêt, d'impression, de couchage, de dégraissage, d'imperméabilisation, de collage, de peinture, de nettoyage ou d'imprégnation, avec une capacité de consommation de solvant organique supérieure à 150 kilogrammes par heure ou à 200 tonnes par an \| A\| 3\| \|
7691		3680
7692		\| Fabrication de carbone (charbon dur) ou d'électrographite par combustion ou graphitisation \| A\| 3\| \|
7693		3690\| Captage des flux de CO2 provenant d'installations classées soumises à autorisation, en vue du stockage géologique
7694		\| A\| 3\| \|
7695		3700
7696		\| Préservation du bois et des produits dérivés du bois au moyen de produits chimiques, avec une capacité de production supérieure à 75 mètres cubes par jour, autre que le seul traitement contre la coloration \| A\| 3\| \|
7697		3710
7698		\| Traitement des eaux résiduaires dans des installations autonomes relevant des rubriques 2750 ou 2751 et qui sont rejetées par une ou plusieurs installations relevant de la section 8 du chapitre V du titre Ier du livre V\| A\| 3\| \|
7699
7700		(1) A : autorisation, E : enregistrement, D : déclaration, S : servitude d'utilité publique, C : soumis au contrôle périodique prévu par l'article [L. 512-11 ](/affichCodeArticle.do?cidTexte=LEGITEXT000006074220&idArticle=LEGIARTI000006834245&dateTexte=&categorieLien=cid)du code de l'environnement.
7701
7702		(2) Rayon d'affichage en kilomètres.
7703
7704		(3) [Décret n° 2010-369](/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000022092730&categorieLien=cid) du 13 avril 2010, article 2 : les rubriques 167 et 322 sont supprimées. Se référer à la place aux rubriques 2770 et 2771.
7705
7706		Décret n° 2013-1301 du 27 décembre 2013 art. 2 : La rubrique 2661 qui entre en vigueur le jour de la publication de l'arrêté ministériel fixant les prescriptions générales applicables aux installations relevant du régime de l'enregistrement dans ces deux rubriques.
7707
7708		Article LEGIARTI000029007162
7709
7710		Modèle de règlement d'eau pour les entreprises autorisées à utiliser l'énergie hydraulique.
7711
7712		Le préfet du département de...... ;
7713
7714		Vu le code rural (1) ;
7715
7716		Vu le code du domaine public fluvial et de la navigation intérieure (2) ;
7717
7718		Vu la loi du 16 octobre 1919 modifiée relative à l'utilisation de l'énergie hydraulique ;
7719
7720		Vu le code de l'environnement, livre II, titre Ier, chapitres 1er à 7 ;
7721
7722		Vu les articles R. 214-71 à R. 214-84 du code de l'environnement ;
7723
7724		Vu l'article R. 214-85 du code de l'environnement ;
7725
7726		Vu l'arrêté préfectoral portant règlement de police sur les cours d'eau non domaniaux en date du...... (1) ;
7727
7728		Vu la pétition en date du......, par laquelle M....... demande l'autorisation de disposer de l'énergie de la rivière...... pour la mise en jeu d'une entreprise dans la commune de......, destinée à...... ;
7729
7730		Vu les pièces de l'instruction ;
7731
7732		Vu l'avis de la commission départementale de la nature, des paysages et des sites en date du...... (3) ;
7733
7734		Vu l'avis du conseil général du département en date du...... ;
7735
7736		Vu l'avis du conseil départemental de l'environnement et des risques sanitaires et technologiques en date du...... ;
7737
7738		Vu le rapport et les propositions des ingénieurs du service instructeur en date du...... ;
7739
7740		Arrête :
7741
7742		Article 1er
7743
7744		Autorisation de disposer de l'énergie
7745
7746		M....... est autorisé, dans les conditions du présent règlement et pour une durée de...... ans, à disposer de l'énergie de la rivière......, code hydrologique......, pour la mise en jeu d'une entreprise située sur le territoire de la commune de (4)...... (département......) et destinée à...... (5). La puissance maximale brute hydraulique calculée à partir du débit maximal de la dérivation et de la hauteur de chute brute maximale est fixée à...... kW (6), ce qui correspond, compte tenu du rendement normal des appareils d'utilisation, du débit moyen turbinable et des pertes de charges, à une puissance normale disponible...... de kW.
7747
7748		Article 2
7749
7750		Section aménagée
7751
7752		Les eaux seront dérivées au moyen d'un ouvrage situé à...... (7), créant une retenue à la cote normale...... NGF ou IGN 69.
7753
7754		Elles seront restituées à la rivière à...... (7),...... à la cote...... NGF ou IGN 69.
7755
7756		La hauteur de chute brute maximale sera de...... mètres (pour le débit dérivé autorisé).
7757
7758		La longueur du lit court-circuité sera d'environ...... mètres.
7759
7760		Article 3
7761
7762		Acquisition des droits particuliers à l'usage de l'eau exercés (8)
7763
7764		Pour l'acquisition ou la restitution des droits à l'usage de l'eau exercés et existant à la date de l'affichage de la demande d'autorisation, le permissionnaire bénéficiera des dispositions prévues à l'article 6 de la loi du 16 octobre 1919 relative à l'utilisation de l'énergie hydraulique.
7765
7766		Les contrats passés avec les riverains seront portés à la connaissance des services de police des eaux, par les soins du permissionnaire, dans le délai d'un mois à compter de leur signature. Il en sera de même des décisions de justice rendues par application de l'article 6 de la loi du 16 octobre 1919 relative à l'utilisation de l'énergie hydraulique, un mois après qu'elles seront devenues définitives.
7767
7768		Article 4
7769
7770		Eviction des droits particuliers à l'usage de l'eau non exercés (8)
7771
7772		L'indemnité qui est due pour l'éviction des droits particuliers à l'usage de l'eau non exercés à la date de l'affichage de la demande d'autorisation, en application des dispositions de l'article 6 de la loi du 16 octobre 1919, est fixée conformément aux indications du tableau ci-dessous :
7773
7774		COURS D'EAU \| LIMITES
7775		de sections considérées \| INDEMNITÉ
7776		en euros par mètres de rive
	4939	Le préfet du département de...... ;
	4940
	4941	Vu le code rural (1) ;
	4942
	4943	Vu le code du domaine public fluvial et de la navigation intérieure (2) ;
	4944
	4945	Vu la loi du 16 octobre 1919 modifiée relative à l'utilisation de l'énergie hydraulique ;
	4946
	4947	Vu le code de l'environnement, livre II, titre Ier, chapitres 1er à 7 ;
	4948
	4949	Vu les articles R. 214-71 à R. 214-84 du code de l'environnement ;
	4950
	4951	Vu l'article R. 214-85 du code de l'environnement ;
	4952
	4953	Vu l'arrêté préfectoral portant règlement de police sur les cours d'eau non domaniaux en date du...... (1) ;
	4954
	4955	Vu la pétition en date du......, par laquelle M....... demande l'autorisation de disposer de l'énergie de la rivière...... pour la mise en jeu d'une entreprise dans la commune de......, destinée à...... ;
	4956
	4957	Vu les pièces de l'instruction ;
	4958
	4959	Vu l'avis de la commission départementale de la nature, des paysages et des sites en date du...... (3) ;
	4960
	4961	Vu l'avis du conseil général du département en date du...... ;
	4962
	4963	Vu l'avis du conseil départemental de l'environnement et des risques sanitaires et technologiques en date du...... ;
	4964
	4965	Vu le rapport et les propositions des ingénieurs du service instructeur en date du...... ;
	4966
	4967	Arrête :
	4968
	4969	Article 1er
	4970
	4971	Autorisation de disposer de l'énergie
	4972
	4973	M....... est autorisé, dans les conditions du présent règlement et pour une durée de...... ans, à disposer de l'énergie de la rivière......, code hydrologique......, pour la mise en jeu d'une entreprise située sur le territoire de la commune de (4)...... (département......) et destinée à...... (5). La puissance maximale brute hydraulique calculée à partir du débit maximal de la dérivation et de la hauteur de chute brute maximale est fixée à...... kW (6), ce qui correspond, compte tenu du rendement normal des appareils d'utilisation, du débit moyen turbinable et des pertes de charges, à une puissance normale disponible...... de kW.
	4974
	4975	Article 2
	4976
	4977	Section aménagée
	4978
	4979	Les eaux seront dérivées au moyen d'un ouvrage situé à...... (7), créant une retenue à la cote normale...... NGF ou IGN 69.
	4980
	4981	Elles seront restituées à la rivière à...... (7),...... à la cote...... NGF ou IGN 69.
	4982
	4983	La hauteur de chute brute maximale sera de...... mètres (pour le débit dérivé autorisé).
	4984
	4985	La longueur du lit court-circuité sera d'environ...... mètres.
	4986
	4987	Article 3
	4988
	4989	Acquisition des droits particuliers à l'usage de l'eau exercés (8)
	4990
	4991	Pour l'acquisition ou la restitution des droits à l'usage de l'eau exercés et existant à la date de l'affichage de la demande d'autorisation, le permissionnaire bénéficiera des dispositions prévues à l'article 6 de la loi du 16 octobre 1919 relative à l'utilisation de l'énergie hydraulique.
	4992
	4993	Les contrats passés avec les riverains seront portés à la connaissance des services de police des eaux, par les soins du permissionnaire, dans le délai d'un mois à compter de leur signature. Il en sera de même des décisions de justice rendues par application de l'article 6 de la loi du 16 octobre 1919 relative à l'utilisation de l'énergie hydraulique, un mois après qu'elles seront devenues définitives.
	4994
	4995	Article 4
	4996
	4997	Eviction des droits particuliers à l'usage de l'eau non exercés (8)
	4998
	4999	L'indemnité qui est due pour l'éviction des droits particuliers à l'usage de l'eau non exercés à la date de l'affichage de la demande d'autorisation, en application des dispositions de l'article 6 de la loi du 16 octobre 1919, est fixée conformément aux indications du tableau ci-dessous :
	5000
	5001	COURS D'EAU \| LIMITES
	5002	de sections considérées \| INDEMNITÉ
	5003	en euros par mètres de rive
7777	5004	---\|---\|---
7778	5005	\| \|
7779	5006	\| \|
Article LEGIARTI000029423556 L8177→5404
8177	5404
8178	5405	" Le permissionnaire est soumis aux obligations relatives à l'inspection et à la surveillance des barrages intéressant la sécurité civile. "
8179	5406
8180		(42) Lorsque l'autorisation porte sur un aménagement qui comprend à la fois un réservoir d'une capacité égale ou supérieure à 15 millions de mètres cubes et un barrage d'une hauteur d'au moins 20 mètres au-dessus du point le plus bas du terrain naturel, il sera ajouté, outre l'alinéa précédent (41), un deuxième alinéa ainsi rédigé :
	5407	(42) Lorsque l'autorisation porte sur un aménagement qui comprend à la fois un réservoir d'une capacité égale ou supérieure à 15 millions de mètres cubes et un barrage d'une hauteur d'au moins 20 mètres au-dessus du point le plus bas du terrain naturel, il sera ajouté, outre l'alinéa précédent (41), un deuxième alinéa ainsi rédigé :
	5408
	5409	" Le permissionnaire est soumis aux obligations imposées au maître d'ouvrage par le décret n° 2005-1157 du 13 septembre 2005 relatif au plan ORSEC et pris pour application des articles L741-1 à L741-5 du code de la sécurité intérieure et par le décret n° 92-997 du 15 septembre 1992 relatif à la prévention des risques liés aux ouvrages hydrauliques. Faute pour le permissionnaire de se conformer en temps voulu aux obligations qui lui incombent en exécution de ces décrets et des mesures prises pour leur application, il y sera pourvu d'office et à ses frais par les soins du préfet, sur la proposition du service chargé du contrôle de l'ouvrage. "
	5410
	5411	(43) Indiquer ici les clauses concernant l'occupation du domaine public. Sur les cours d'eau non domaniaux, l'article portera la mention " Néant ".
	5412
	5413	(44) Le procès-verbal ne pourra être établi tant que les installations ne seront pas conformes aux dispositions prescrites, ou jugées compatibles et comportant les garanties équivalentes.
	5414
	5415	(45) Le procès-verbal sera dressé en six exemplaires adressés au préfet, au maire, au service chargé de la police des eaux, au service chargé de la police de la pêche, au service chargé de l'électricité et au pétitionnaire.
	5416
	5417	(46) Cet article ne concerne que les usines dont la puissance maximale brute est supérieure à 500 kW.
	5418
	5419	(47) Dans le calcul de la puissance, on tiendra compte, s'il y a lieu, de l'énergie qui sera livrée sous forme d'eau à prendre dans le remous du barrage ou dans le canal d'amenée. Il est rappelé que, conformément aux dispositions du 6° de l'article 10 de la loi du 16 octobre 1919 relative à l'utilisation de l'énergie hydraulique, ces réserves ne pourront priver l'usine de plus du quart de l'énergie dont elle dispose aux divers états du cours d'eau.
	5420
	5421	(48) Sur les cours d'eau domaniaux, ajouter à la fin de l'alinéa :
	5422
	5423	" le permissionnaire pourra seulement réclamer la remise totale ou partielle de la redevance prévue à l'article 29 ".
	5424
	5425	(49) Pour les entreprises qui bénéficient des dispositions de l'article 16 bis de la loi du 16 octobre 1919 relative à l'utilisation de l'énergie hydraulique, ajouter un alinéa ainsi rédigé :
	5426
	5427	" Ce projet ou cette demande ne pourront en tout état de cause être présentés qu'au profit d'une collectivité locale ou d'un groupement de collectivités locales exploitant directement l'entreprise. "
	5428
	5429	(50) Sur les cours d'eau non domaniaux, cet article portera la mention " Néant ".
	5430
	5431	Sur les cours d'eau domaniaux, retenir l'une ou l'autre des formulations selon que la gestion du cours d'eau a été ou non confiée à l'établissement public Voies navigables de France.
	5432
	5433	(51) Il s'agit en particulier des manquements aux obligations relatives au débit à maintenir dans la rivière.
	5434
	5435	Article LEGIARTI000029423556
	5436
	5437	NOMENCLATURE DES INSTALLATIONS CLASSÉES POUR LA PROTECTION
	5438	DE L'ENVIRONNEMENT ET TAXE GÉNÉRALE SUR LES ACTIVITÉS POLLUANTES
	5439
	5440	N°\| A-NOMENCLATURE DES INSTALLATIONS CLASSEES\| B-TAXE GENERALE SUR LES ACTIVITES POLLUANTES
	5441	---\|---\|---
	5442	Désignation de la rubrique\| A, E, D, S, C (1)\| Rayon (2)\| Capacité de l'activité\| Coef.
	5443	47 \| Aluminium (fabrication du sulfate d') et fabrication d'aluns \|
	5444	\|
	5445	\| \|
	5446
	5447	1° par le lavage des terres alumineuses grillées \| A\| 0,5
	5448	2° par l'action de l'acide sulfurique sur la bauxite (voir 2546) \|
	5449	\|
	5450
	5451	70 \| Bains et boues provenant du dérochage des métaux (traitement des) par l'acide nitrique \| A\| 0,5
	5452	187 \| Etamage des glaces (ateliers d') \| D\|
	5453	\| \|
	5454
	5455	195 \| Ferro-silicium (dépôts de) \| D\|
	5456	\| \|
	5457
	5458	1000\| Substances et préparations ou mélanges dangereux (définition et classification des). Définition : Les termes : substances et préparations ou mélanges , ainsi que les catégories de dangers des substances et préparations ou mélanges dangereux notamment celles de comburantes , explosibles , facilement inflammables , toxiques , très toxiques et dangereuses pour l'environnement sont définis aux articles R. 4411-2 à R. 4411-6 du code du travail. \| \| \| \|
	5459
	5460	\| On entend par produit explosif toute substance ou préparation ou mélange explosible et tout produit ouvré comportant des substances ou préparations ou mélanges explosibles destiné à être utilisé pour les effets de son explosion ou à des fins pyrotechniques. \|
	5461	\|
	5462	\| \|
	5463
	5464	Pour les substances dangereuses pour l'environnement, on distingue : A. - Les substances très toxiques pour les organismes aquatiques, y compris celles pouvant entraîner des effets néfastes à long terme pour l'environnement aquatique, auxquelles sont attribuées les phrases de risques R. 50 ou R. 50-53 définies par l'arrêté du 20 avril 1994 modifié relatif à la classification, l'étiquetage et l'emballage des substances dangereuses ;
	5465	B. - Les substances toxiques pour les organismes aquatiques et pouvant entraîner des effets néfastes à long terme pour l'environnement aquatique, auxquelles sont attribuées les phrases de risques R. 51 ou R. 51-53 définies par l'arrêté du 20 avril 1994 susmentionné.
	5466	Le terme gaz désigne toute substance dont la pression de vapeur absolue est égale ou supérieure à 101,3 kPa à une température de 20° C. Le terme liquide désigne toute substance qui n'est pas définie comme étant un gaz et qui ne se trouve pas à l'état solide à une température de 20° C et à une pression normale de 101,3 kPa.
	5467	Classification : a) Substances : Les substances comburantes, explosibles, toxiques, très toxiques et dangereuses pour l'environnement sont définies à l'annexe VI du règlement (CE) n° 1272/2008 relatif à la classification, l'étiquetage et l'emballage des substances et des mélanges.
	5468	Les substances présentant ces dangers, mais ne figurant pas encore à l'annexe VI du règlement (CE) n° 1272/2008 susmentionné sont classées et étiquetées par leurs fabricants, distributeurs ou importateurs en fonction des informations sur leurs propriétés physico-chimiques ou toxicologiques pertinentes et accessibles existantes, conformément aux critères de classification et d'étiquetage de l'annexe VI de l'arrêté du 20 avril 1994 modifié susmentionné.
	5469	b) Préparations ou mélanges : Le classement des préparations ou mélanges dangereux résulte : \- du classement des substances dangereuses qu'ils contiennent et de la concentration de celles-ci ; \- du type de préparation ou mélange.
	5470	Les préparations ou mélanges dangereux sont classés suivant les dispositions de l'arrêté du 9 novembre 2004 modifié relatif à la classification, l'étiquetage et l'emballage des préparations dangereuses.
	5471	Pour ses propriétés physico-chimiques, la préparation ou le mélange est classé en appliquant le règlement (CE) n° 440/2008 établissant des méthodes d'essai, tel que spécifié à l'article 13, paragraphe 3, du règlement (CE) n° 1907/2006 concernant l'enregistrement, l'évaluation et l'autorisation des substances chimiques, ainsi que les restrictions applicables à ces substances.
	5472	Pour ses propriétés toxicologiques, une préparation ou mélange toxique ou très toxique est classé par son fabricant : \- soit, lorsque cette information est disponible, à l'aide de la détermination de ses effets aigus létaux (DL. 50 ou CL. 50) par des essais toxicologiques effectués directement sur la préparation ou le mélange en appliquant les méthodes du règlement n° 440/2008 susmentionné ; \- soit en utilisant la méthode de calcul décrite à l'annexe II de l'arrêté du 9 novembre 2004 modifié, qui fait intervenir une pondération des substances toxiques et très toxiques contenues dans la préparation ou le mélange en fonction de leur concentration.
	5473	Pour ses propriétés environnementales, une préparation ou un mélange dangereux pour l'environnement est classé par son fabricant : \- soit, par des essais effectués directement sur la préparation ou le mélange en appliquant les méthodes du règlement n° 440/2008 susmentionné ; \- soit en utilisant la méthode de calcul décrite point a) de la partie A de l'annexe III de l'arrêté du 9 novembre 2004 susmentionné, qui fait intervenir une pondération des substances écotoxiques contenues dans la préparation ou le mélange en fonction de leur concentration.
	5474	1110 \| Très toxiques (fabrication industrielle de substances et préparations) telles que définies à la rubrique 1000, à l'exclusion des substances et préparations visées explicitement ou par famille par d'autres rubriques de la nomenclature et à l'exclusion de l'uranium et ses composés. \|
	5475	\|
	5476	\| \|
	5477
	5478	La quantité totale susceptible d'être présente dans l'installation étant : \|
	5479	\|
	5480	\| La quantité totale susceptible d'être présente dans l'installation étant : \|
	5481
	5482	1\. supérieure ou égale à 20 t \| AS\| 3\| 1\. supérieure ou égale à 20 t \| 10
	5483	2\. inférieure à 20 t \| A\| 3\| 2\. inférieure à 20 t \| 6
	5484	1111 \| Très toxiques (emploi ou stockage de substances et préparations) telles que définies à la rubrique 1000, à l'exclusion des substances et préparations visées explicitement ou par famille par d'autres rubriques de la nomenclature et à l'exclusion de l'uranium et ses composés. \|
	5485	\|
	5486	\| \|
	5487
	5488	1\. substances et préparations solides ; la quantité totale susceptible d'être présente dans l'installation étant : \|
	5489	\|
	5490	\| 1\. La quantité totale susceptible d'être présente dans l'installation étant : \|
	5491
	5492	a) supérieure ou égale à 20 t \| AS\| 1\| a) supérieure ou égale à 20 t \| 6
	5493	b) supérieure ou égale à 1 t, mais inférieure à 20 t \| A\| 1\| b) supérieure ou égale à 1 t, mais inférieure à 20 t \| 2
	5494	c) supérieure ou égale à 200 kg, mais inférieure à 1 t \| DC\| \| \|
	5495	2\. substances et préparations liquides ; la quantité totale susceptible d'être présente dans l'installation étant : \|
	5496	\|
	5497	\| 2\. La quantité totale susceptible d'être présente dans l'installation étant : \|
	5498
	5499	a) supérieure ou égale à 20 t \| AS\| 1\| a) supérieure ou égale à 20 t \| 6
	5500	b) supérieure ou égale à 250 kg, mais inférieure à 20 t \| A\| 1\| b) supérieure ou égale à 250 kg, mais inférieure à 20 t \| 2
	5501	c) supérieure à 50 kg, mais inférieure à 250 kg \| DC\|
	5502	\| \|
	5503
	5504	3\. gaz ou gaz liquéfiés ; la quantité totale susceptible d'être présente dans l'installation étant : \|
	5505	\|
	5506	\| 3\. La quantité totale susceptible d'être présente dans l'installation étant : \|
	5507
	5508	a) supérieure ou égale à 20 t \| AS\| 3\| a) supérieure ou égale à 20 t \| 6
	5509	b) supérieure ou égale à 50 kg, mais inférieure à 20 t \| A\| 3\| b) supérieure ou égale à 50 kg, mais inférieure à 20 t \| 2
	5510	c) supérieure ou égale à 10 kg, mais inférieure à 50 kg \| DC\| \| \|
	5511
	5512	1115 \| Dichlorure de carbonyle ou phosgène (fabrication industrielle de) \|
	5513	\|
	5514	\| \|
	5515
	5516	La quantité totale susceptible d'être présente dans l'installation étant : \| \|
	5517	\| La quantité totale susceptible d'être présente dans l'installation étant : \|
	5518	1\. supérieure ou égale à 750 kg \| AS\| 3\| 1\. supérieure ou égale à 750 kg \| 10
	5519	2\. inférieure à 750 kg \| A\| 3\| 2\. inférieure à 750 kg \| 6
	5520	1116 \| Dichlorure de carbonyle ou phosgène (emploi ou stockage de) \|
	5521	\|
	5522	\| La quantité totale susceptible d'être présente dans l'installation étant : \|
	5523
	5524	1\. la quantité totale susceptible d'être présente dans l'installation étant supérieure à 750 kg \| AS\| 3\| 1\. supérieure à 750 kg \| 6
	5525	2\. la quantité totale susceptible d'être présente dans l'installation étant supérieure à 300 kg mais inférieure ou égale à 750 kg \| A\| 3\| 2\. supérieure à 300 kg mais inférieure ou égale à 750 kg \| 2
	5526	3\. en récipients de capacité unitaire supérieure ou égale à 30 kg, la quantité totale susceptible d'être présente dans l'installation étant inférieure ou égale à 300 kg \| A\| 3\| \|
	5527
	5528	4\. en récipients de capacité unitaire inférieure à 30 kg, la quantité totale susceptible d'être présente dans l'installation étant supérieure ou égale à 60 kg mais inférieure ou égale à 300 kg \| D\|
	5529	\| \|
	5530
	5531	1130 \| Toxiques (fabrication industrielle de substances et préparations) telles que définies à la rubrique 1000, à l'exclusion des substances et préparations visées explicitement ou par famille par d'autres rubriques de la nomenclature ainsi que du méthanol. \|
	5532	\|
	5533	\| \|
	5534
	5535	La quantité totale susceptible d'être présente dans l'installation étant : \|
	5536	\|
	5537	\| La quantité totale susceptible d'être présente dans l'installation étant : \|
	5538
	5539	1\. supérieure ou égale à 200 t \| AS\| 2\| 1\. supérieure ou égale à 200 t \| 10
	5540	2\. inférieure à 200 t \| A\| 2\| 2\. inférieure à 200 t \| 6
	5541	1131 \| Toxiques (emploi ou stockage de substances et préparations) telles que définies à la rubrique 1000, à l'exclusion des substances et préparations visées explicitement ou par famille par d'autres rubriques de la nomenclature ainsi que du méthanol. \|
	5542	\|
	5543	\| \|
	5544
	5545	1\. substances et préparations solides ; la quantité totale susceptible d'être présente dans l'installation étant : \|
	5546	\|
	5547	\| 1\. La quantité totale susceptible d'être présente dans l'installation étant : \|
	5548
	5549	a) supérieure ou égale à 200 t \| AS\| 1\| a) supérieure ou égale à 200 t \| 6
	5550	b) supérieure ou égale à 50 t, mais inférieure à 200 t \| A\| 1\| b) supérieure ou égale à 50 t, mais inférieure à 200 t \| 2
	5551	c) supérieure ou égale à 5 t, mais inférieure à 50 t \| D\| \| \|
	5552	2\. substances et préparations liquides ; la quantité totale susceptible d'être présente dans l'installation étant : \|
	5553	\|
	5554	\| 2\. La quantité totale susceptible d'être présente dans l'installation étant : \|
	5555
	5556	a) supérieure ou égale à 200 t \| AS\| 1\| a) supérieure ou égale à 200 t \| 6
	5557	b) supérieure ou égale à 10 t, mais inférieure à 200 t \| A\| 1\| b) supérieure ou égale à 10 t, mais inférieure à 200 t \| 2
	5558	c) supérieure ou égale à 1 t, mais inférieure à 10 t \| D\| \| \|
	5559	3\. gaz ou gaz liquéfiés ; la quantité totale susceptible d'être présente dans l'installation étant : \|
	5560	\|
	5561	\| 3\. La quantité totale susceptible d'être présente dans l'installation étant : \|
	5562
	5563	a) supérieure ou égale à 200 t \| AS\| 3\| a) supérieure ou égale à 200 t \| 6
	5564	b) supérieure ou égale à 2 t, mais inférieure à 200 t \| A\| 3\| b) supérieure ou égale à 2 t, mais inférieure à 200 t \| 2
	5565	c) supérieure ou égale à 200 kg, mais inférieure à 2 t \| D\| \| \|
	5566	1132\| Toxiques présentant des risques d'effets graves pour la santé en cas d'exposition prolongée (fabrication industrielle, emploi ou stockage de substances et mélanges).\| \| \| \|
	5567	A. - Fabrication industrielle\| A\| 2\| A. Quelle que soit la capacité\| 6
	5568	B. - Emploi ou stockage\| \| \| B. La quantité totale susceptible d'être présente dans l'installation étant :\| 2
	5569	1\. Substances et mélanges solides ; la quantité totale susceptible d'être présente dans l'installation étant :\| \| \| 1\. Supérieure ou égale à 50 t\| 2
	5570	a) Supérieure ou égale à 50 t\| A\| 1\| \|
	5571	b) Supérieure ou égale à 5 t, mais inférieure à 50 t\| D\| \| \|
	5572	2\. Substances et mélanges liquides ; la quantité totale susceptible d'être présente dans l'installation étant :\| \| \| 2\. Supérieure ou égale à 10 t\| 2
	5573	a) Supérieure ou égale à 10 t\| A\| 1\| \|
	5574	b) Supérieure ou égale à 1 t, mais inférieure à 10 t\| D\| \| \|
	5575	3\. Gaz ou gaz liquéfiés ; la quantité totale susceptible d'être présente dans l'installation étant :\| \| \| 3\. Supérieure ou égale à 2 t\| 2
	5576	a) Supérieure ou égale à 2 t\| A\| 3\| \|
	5577	b) Supérieure ou égale à 200 kg, mais inférieure à 2 t\| D\| \| \|
	5578	\| \| \| \|
	5579	1135 \| Ammoniac (fabrication industrielle de l') \| \| \| \|
	5580	La quantité totale susceptible d'être présente dans l'installation étant : \|
	5581	\|
	5582	\| La quantité totale susceptible d'être présente dans l'installation étant : \|
	5583
	5584	1\. supérieure ou égale à 200 t \| AS\| 6\| 1\. supérieure ou égale à 200 t \| 10
	5585	2\. inférieure à 200 t \| A\| 3\| 2\. inférieure à 200 t \| 6
	5586	1136 \| Ammoniac (emploi ou stockage de l') \| \| \| \|
	5587	A. Stockage \|
	5588	\|
	5589	\| A. La quantité totale susceptible d'être présente dans l'installation étant : \|
	5590
	5591	La quantité totale susceptible d'être présente dans l'installation étant : \| \| \| \|
	5592	1\. en récipients de capacité unitaire supérieure à 50 kg \|
	5593	\|
	5594	\| 1\. en récipients de capacité unitaire supérieure à 50 kg \|
	5595
	5596	a) supérieure ou égale à 200 t \| AS\| 6\| a) supérieure ou égale à 200 t \| 6
	5597	b) supérieure ou égale à 150 kg, mais inférieure à 200 t \| A\| 3\| b) supérieure ou égale à 150 kg, mais inférieure à 200 t \| 3
	5598	2\. en récipients de capacité unitaire inférieure ou égale à 50 kg \|
	5599	\|
	5600	\| 2\. en récipients de capacité unitaire inférieure ou égale à 50 kg \|
	5601
	5602	a) supérieure ou égale à 200 t \| AS\| 6\| a) supérieure ou égale à 200 t \| 6
	5603	b) supérieure ou égale à 5 t, mais inférieure à 200 t \| A\| 3\| b) supérieure ou égale à 5 t, mais inférieure à 200 t \| 3
	5604	c) supérieure ou égale à 150 kg, mais inférieure à 5 t \| DC\| \| \|
	5605	B. Emploi \|
	5606	\|
	5607	\| B. La quantité totale susceptible d'être présente dans l'installation étant : \|
	5608
	5609	La quantité totale susceptible d'être présente dans l'installation étant : \|
	5610	\|
	5611	\| \|
	5612
	5613	a) supérieure ou égale à 200 t \| AS\| 6\| a) supérieure ou égale à 200 t \| 6
	5614	b) supérieure à 1,5 t, mais inférieure à 200 t \| A\| 3\| b) supérieure à 1,5 t, mais inférieure à 200 t \| 3
	5615	c) supérieure ou égale à 150 kg, mais inférieure ou égale à 1,5 t \| DC\| \| \|
	5616
	5617	1137 \| Chlore (fabrication industrielle du) \| \| \| \|
	5618	La quantité totale susceptible d'être présente dans l'installation étant : \|
	5619	\|
	5620	\| La quantité totale susceptible d'être présente dans l'installation étant : \|
	5621
	5622	1\. supérieure ou égale à 25 t \| AS\| 2\| 1\. supérieure ou égale à 25 t \| 10
	5623	2\. inférieure à 25 t \| A\| 2\| 2\. inférieure à 25 t \| 6
	5624	1138 \| Chlore (emploi ou stockage du) \|
	5625	\|
	5626	\| La quantité totale susceptible d'être présente dans l'installation étant : \|
	5627
	5628	1\. La quantité totale susceptible d'être présente dans l'installation étant supérieure ou égale à 25 t \| AS\| 3\| 1\. supérieure ou égale à 25 t \| 6
	5629	2\. La quantité totale susceptible d'être présente dans l'installation étant supérieure ou égale à 1 t mais inférieure à 25 t \| A\| 3\| 2\. supérieure ou égale à 1 t mais inférieure à 25 t \| 2
	5630	3\. en récipients de capacité unitaire supérieure ou égale à 60 kg, la quantité totale susceptible d'être présente dans l'installation étant supérieure ou égale à 60 kg mais inférieure à 1 t \| A\| 1\| \|
	5631
	5632	4\. en récipients de capacité unitaire inférieure à 60 kg, la quantité totale susceptible d'être présente dans l'installation étant ; \| \| \| \|
	5633	a) supérieure ou égale à 500 kg, mais inférieure à 1 t \| A\| 1\| \|
	5634	b) supérieure ou égale à 100 kg, mais inférieure ou égale à 500 kg \| DC\| \| \|
	5635	1140 \| Formaldéhyde de concentration supérieure ou égale à 90 % (fabrication industrielle, emploi ou stockage de) \|
	5636	\|
	5637	\| \|
	5638	1\. Fabrication industrielle \|
	5639	\|
	5640	\| 1\. La quantité totale susceptible d'être présente dans l'installation étant : \|
	5641
	5642	La quantité totale susceptible d'être présente dans l'installation étant : \| \|
	5643	\| \|
	5644	a) supérieure ou égale à 50 t \| AS\| 6\| a) supérieure ou égale à 50 t \| 10
	5645	b) inférieure à 50 t \| A\| 3\| b) inférieure à 50 t \| 6
	5646	2\. Emploi ou stockage \|
	5647	\|
	5648	\| 2\. La quantité totale susceptible d'être présente dans l'installation étant : \|
	5649
	5650	La quantité totale susceptible d'être présente dans l'installation étant : \|
	5651	\|
	5652	\| \|
	5653
	5654	a) supérieure ou égale à 50 t \| AS\| 6\| a) supérieure o égale à 50 t \| 10
	5655	b) supérieure ou égale à 5 t, mais inférieure à 50 t \| A\| 3\| b) supérieure ou égale à 5 t, mais inférieure à 50 t \| 6
	5656	c) supérieure ou égale à 100 kg, mais inférieure à 5 t \| D\| \| \|
	5657
	5658	1141 \| Chlorure d'hydrogène anhydre liquéfié (emploi ou stockage du) \|
	5659	\|
	5660	\| \|
	5661
	5662	1\. La quantité totale susceptible d'être présente dans l'installation étant supérieure ou égale à 250 t \| AS\| 6\| 1\. La quantité totale susceptible d'être présente dans l'installation étant supérieure ou égale à 250 t \| 6
	5663	2\. En récipients de capacité unitaire supérieure à 37 kg, la quantité totale susceptible d'être présente dans l'installation étant inférieure à 250 t \| A\| 3\| 2\. En récipients de capacité unitaire supérieure à 37 kg, la quantité totale susceptible d'être présente dans l'installation étant inférieure à 250 t \| 3
	5664	3\. En récipients de capacité inférieure ou égale à 37 kg, la quantité totale susceptible d'être présente dans l'installation étant : \|
	5665	\|
	5666	\| 3\. En récipients de capacité inférieure ou égale à 37 kg, la quantité totale susceptible d'être présente dans l'installation étant supérieure à 1 t, mais inférieure à 250 t \| 3
	5667	a) supérieure à 1 t, mais inférieure à 250 t \| A\| 3\| \|
	5668
	5669	b) supérieure à 200 kg, mais inférieure ou égale à 1 t\| D\| \| \|
	5670	1150 \| Substances et mélanges particuliers (fabrication industrielle de ou à base de) :
	5671	1\. Substances et mélanges à des concentrations en poids supérieures à 5 % à base de :
	5672	4-aminobiphényle et/ou ses sels, benzidine et/ou ses sels, chlorure de N, N-diméthylcarbamoyle, diméthylnitrosamine, 2-naphthylamine et/ou ses sels, oxyde de bis(chlorométhyle), oxyde de chlorométhyle et de méthyle, 1,3-propanesultone, 4-nitrodiphényle, triamide hexaméthylphosphorique, benzotrichlorure, 1,2-dibromoéthane, sulfate de diéthyle, sulfate de diméthyle, 1,2-dibromo-3-chloropropane, 1,2-diméthylhydrazine, hydrazine. \|
	5673	\|
	5674	\| \|
	5675
	5676	La quantité totale de l'une de ces substances et mélanges en contenant susceptible d'être présente dans l'installation étant :\|
	5677	\|
	5678	\| 1\. La quantité totale de l'un de ces produits (à des concentrations en poids supérieures à 5 %) susceptible d'être présente dans l'installation étant : \|
	5679
	5680	a) Supérieure ou égale à 2 t \| AS\| 6\| a) Supérieure ou égale à 2 t \| 10
	5681	b) Inférieure à 2 t \| A\| 3\| b) Inférieure à 2 t \| 6
	5682	2\. Les formes pulvérulentes de 4,4'méthylène-bis (2-chloroaniline) ou de ses sels : La quantité totale de l'un de ces produits susceptible d'être présente dans l'installation étant : \|
	5683	\|
	5684	\| 2\. La quantité totale susceptible d'être présente dans l'installation étant : \|
	5685
	5686	a) Supérieure ou égale à 10 kg \| AS\| 6\| a) Supérieure ou égale à 10 kg \| 10
	5687	b) Inférieure à 10 kg \| A\| 3\| b) Inférieure à 10 kg \| 6
	5688	3\. Acide arsénieux et ses sels, trioxyde d'arsenic.
	5689	La quantité totale de l'un de ces produits susceptible d'être présente dans l'installation étant :\|
	5690	\|
	5691	\| 3\. La quantité totale de l'un de ces produits susceptible d'être présente dans l'installation étant : \|
	5692
	5693	a) Supérieure ou égale à 100 kg \| AS\| 6\| a) supérieure ou égale à 100 kg \| 10
	5694	b) Inférieure à 100 kg \| A\| 3\| b) inférieure à 100 kg \| 6
	5695	4\. Isocyanate de méthyle.
	5696	La quantité totale de ce produit susceptible d'être présente dans l'installation étant :\|
	5697	\|
	5698	\| 4\. La quantité totale susceptible d'être présente dans l'installation étant : \|
	5699
	5700	a) Supérieure ou égale à 150 kg \| AS\| 6\| a) Supérieure ou égale à 150 kg\| 10
	5701	b) Inférieure à 150 kg \| A\| 3\| b) Inférieure à 150 kg \| 6
	5702	5\. Composés du nickel sous forme pulvérulente inhalable (monoxyde de nickel, dioxyde de nickel, sulfure de nickel, disulfure de trinickel, trioxyde de dinickel), dichlorure de soufre.
	5703	La quantité totale de l'un de ces produits susceptible d'être présente dans l'installation étant :\|
	5704	\|
	5705	\| 5\. La quantité totale de l'un de ces produits susceptible d'être présente dans l'installation étant : \|
	5706
	5707	a) Supérieure ou égale à 1 t\| AS\| 6\| a) supérieure ou égale à 1 t \| 10
	5708	b) Inférieure à 1 t \| A\| 3\| b) inférieure à 1 t \| 6
	5709	6\. Hydrogène arsénié, hydrogène phosphoré.
	5710	La quantité totale de l'un de ces produits susceptible d'être présente dans l'installation étant :\|
	5711	\|
	5712	\| 6\. La quantité totale de l'un de ces produits susceptible d'être présente dans l'installation étant :\|
	5713
	5714	a) Supérieure ou égale à 1 t \| AS\| 6\| a) supérieure ou égale à 1 t \| 10
	5715	b) Inférieure à 1 t\| A
	5716	\| 3\| b) inférieure à 1 t \| 6
	5717	7\. Acide arsénique et ses sels, pentoxyde d'arsenic.
	5718	La quantité totale de l'un de ces produits susceptible d'être présente dans l'installation étant :\|
	5719	\|
	5720	\| 7\. La quantité totale de l'un de ces produits susceptible d'être présente dans l'installation étant :\|
	5721
	5722	a) Supérieure ou égale à 2 t\| AS\| 6\| a) supérieure ou égale à 2 t \| 10
	5723	b) Inférieure à 2 t \| A\| 3\| b) inférieure à 2 t \| 6
	5724	8\. Ethylèneimine.
	5725	La quantité totale de ce produit susceptible d'être présente dans l'installation étant :\|
	5726	\|
	5727	\| 8\. La quantité totale de ce produit susceptible d'être présente dans l'installation étant :
	5728	\|
	5729
	5730	a) Supérieure ou égale à 20 t\| AS\| 6\| a) supérieure ou égale à 20 t \| 10
	5731	b) Inférieure à 20 t
	5732	\| A\| 3\| b) inférieure à 20 t \| 6
	5733	9\. Dérivés alkylés du plomb.
	5734	La quantité totale de l'un de ces produits susceptible d'être présente dans l'installation étant :\|
	5735	\|
	5736	\| 9\. La quantité totale de l'un de ces produits susceptible d'être présente dans l'installation étant :\|
	5737
	5738	a) Supérieure ou égale à 50 t \| AS\| 6\| a) supérieure ou égale à 50 t \| 10
	5739	b) Inférieure à 50 t\| A\| 3\| b) inférieure à 50 t \| 6
	5740	10\. Diisocyanate de toluylène.
	5741	La quantité totale de ce produit susceptible d'être présente dans l'installation étant :\| \| \| 10\. La quantité totale de ce produit susceptible d'être présente dans l'installation étant : \|
	5742
	5743	a) Supérieure ou égale à 100 t \| AS\| 6\| a) supérieure ou égale à 100 t \| 10
	5744	b) Inférieure à 100 t \| A
	5745	\| 3\| b) inférieure à 100 t \| 6
	5746	11\. Polychlorodibenzofuranes et polychlorodibenzodioxines (y compris TCDD) calculées en équivalent TCDD, tétraméthylène disulfotétramine.
	5747	La quantité totale de l'un de ces produits susceptible d'être présente dans l'installation étant :\| AS\| 6\| 11\. La quantité totale de l'un de ces produits susceptible d'être présente dans l'installation étant : \|
	5748
	5749
	5750	a) Supérieure ou égale à 1 kg\| AS
	5751	\| 6
	5752	\| a) supérieure ou égale à 1 kg
	5753	\| 10
	5754	b) Inférieure à 1 kg\| A\| 3\| b) inférieure à 1 kg \| 6
	5755	1151\| Substances et mélanges particuliers (emploi ou stockage de ou à base de) :
	5756	1\. Substances et mélanges à des concentrations en poids supérieures à 5 % à base de :
	5757	4-aminobiphényle et/ou ses sels, benzidine et/ou ses sels, chlorure de N, N-diméthylcarbamoyle, diméthylnitrosamine, 2-naphthylamine et/ou ses sels, oxyde de bis(chlorométhyle), oxyde de chlorométhyle et de méthyle, 1,3-propanesultone, 4-nitrodiphényle, triamide hexaméthylphosphorique, benzotrichlorure, 1,2-dibromoéthane, sulfate de diéthyle, sulfate de diméthyle, 1,2-dibromo-3-chloropropane, 1,2-diméthylhydrazine, hydrazine.
	5758	La quantité totale de l'une de ces substances et mélanges en contenant susceptible d'être présente dans l'installation étant :\|
	5759	\|
	5760	\| 1\. La quantité totale de l'un de ces produits (à des concentrations en poids supérieures à 5 %) susceptible d'être présente dans l'installation étant : \|
	5761	a) Supérieure ou égale à 2 t \| AS\| 6\| a) supérieure ou égale à 2 t
	5762	\| 10
	5763
	5764	b) Supérieure ou égale à 400 kg, mais inférieure à 2 t \| A\| 3\| b) supérieure ou égale à 400 kg, mais inférieure à 2 t \| 6
	5765
	5766	c) Supérieure ou égale à 1 kg, mais inférieure à 400 kg \| D\| \| \|
	5767	2\. Les formes pulvérulentes de 4,4' méthylène-bis (2-chloroaniline) ou de ses sels.
	5768	La quantité totale de l'un de ces produits susceptible d'être présente dans l'installation étant :\|
	5769	\|
	5770	\| 2\. La quantité totale susceptible d'être présente dans l'installation étant :
	5771	\|
	5772
	5773	a) Supérieure ou égale à 10 kg\| AS\| 6\| a) supérieure ou égale à 10 kg
	5774	\| 10
	5775	b) Supérieure ou égale à 2 kg, mais inférieure à 10 kg \| A\| 3\| b) supérieure ou égale à 2 kg, mais inférieure à 10 kg
	5776	\| 6
	5777
	5778	c) Supérieure ou égale à 100 g, mais inférieure à 2 kg \| D\| \| \|
	5779	3\. Acide arsénieux et ses sels, trioxyde d'arsenic. La quantité totale de l'un de ces produits susceptible d'être présente dans l'installation étant :\|
	5780	\|
	5781	\| 3\. La quantité totale de l'un de ces produits susceptible d'être présente dans l'installation étant : \|
	5782	a) Supérieure ou égale à 100 kg\| AS\| 6\| a) supérieure ou égale à 100 kg
	5783	\| 10
	5784
	5785	b) Supérieure ou égale à 20 kg, mais inférieure à 100 kg
	5786	\| A\| 3\| b) supérieure ou égale à 20 kg, mais inférieure à 100 kg \| 6
	5787
	5788	c) Supérieure ou égale à 1 kg, mais inférieure à 20 kg \| D\| \| \|
	5789	4\. Isocyanate de méthyle.La quantité totale de ce produit susceptible d'être présente dans l'installation étant :\|
	5790	\|
	5791	\| 4\. La quantité totale susceptible d'être présente dans l'installation étant : \|
	5792
	5793	a) Supérieure ou égale à 150 kg\| AS\| 6\| a) supérieure ou égale à 150 kg \| 10
	5794	b) Supérieure ou égale à 30 kg, mais inférieure à 150 kg
	5795	\| A\| 3\| b) supérieure ou égale à 30 kg, mais inférieure à 150 kg \| 6
	5796	c) Supérieure ou égale à 1,5 kg, mais inférieure à 30 kg
	5797	\| D\| \| \|
	5798	5\. Composés du nickel sous forme pulvérulente inhalable (monoxyde de nickel, dioxyde de nickel, sulfure de nickel, disulfure de trinickel, trioxyde de dinickel), dichlorure de soufre.La quantité totale de l'un de ces produits susceptible d'être présente dans l'installation étant :\|
	5799	\|
	5800	\| 5\. La quantité totale de l'un de ces produits susceptible d'être présente dans l'installation étant :
	5801	\|
	5802
	5803	a) Supérieure ou égale à 1 t \| AS\| 6\| a) supérieure ou égale à 1 t \| 10
	5804	b) Supérieure ou égale à 200 kg, mais inférieure à 1 t \| A\| 3\| b) supérieure ou égale à 200 kg, mais inférieure à 1 t \| 6
	5805
	5806	c) Supérieure ou égale à 10 kg, mais inférieure à 200 kg\| D\| \| \|
	5807	6\. Hydrogène arsénié, hydrogène phosphoré.La quantité totale de l'un de ces produits susceptible d'être présente dans l'installation étant :\|
	5808	\|
	5809	\| 6\. La quantité totale de l'un de ces produits susceptible d'être présente dans l'installation étant :
	5810	\|
	5811
	5812	a) Supérieure ou égale à 1 t \| AS\| 6\| a) supérieure ou égale à 1 t \| 10
	5813	b) Supérieure ou égale à 200 kg, mais inférieure à 1 t
	5814	\| A\| 3\| b) supérieure ou égale à 200 kg, mais inférieure à 1 t\| 6
	5815
	5816	c) Supérieure ou égale à 10 kg, mais inférieure à 200 kg \| D\| \| \|
	5817	7\. Acide arsénique et ses sels, pentoxyde d'arsenic.La quantité totale de l'un de ces produits susceptible d'être présente dans l'installation étant :\|
	5818	\|
	5819	\| 7\. La quantité totale de l'un de ces produits susceptible d'être présente dans l'installation étant :
	5820	\|
	5821
	5822	a) Supérieure ou égale à 2 t\| AS\| 6\| a) supérieure ou égale à 2 t \| 10
	5823	b) Supérieure ou égale à 1 t, mais inférieure à 2 t \| A\| 3\| b) supérieure ou égale à 1 t, mais inférieure à 2 t \| 6
	5824
	5825	c) Supérieure ou égale à 50 kg, mais inférieure à 1 t \| D\| \| \|
	5826	8\. Ethylèneimine. La quantité totale de ce produit susceptible d'être présente dans l'installation étant :\|
	5827	\|
	5828	\| 8\. La quantité totale de ce produit susceptible d'être présente dans l'installation étant : \|
	5829
	5830	a) Supérieure ou égale à 20 t \| AS\| 6\| a) supérieure ou égale à 20 t \| 10
	5831	b) Supérieure ou égale à 10 t, mais inférieure à 20 t
	5832	\| A\| 3\| b) supérieure ou égale à 10 t, mais inférieure à 20 t \| 6
	5833
	5834	c) Supérieure ou égale à 1 kg, mais inférieure à 10 t \| D\| \| \|
	5835	9\. Dérivés alkylés du plomb.La quantité totale de l'un de ces produits susceptible d'être présente dans l'installation étant :\|
	5836	\|
	5837	\| 9\. La quantité totale de l'un de ces produits susceptible d'être présente dans l'installation étant : \|
	5838
	5839	a) Supérieure ou égale à 50 t \| AS\| 6 \| a) supérieure ou égale à 50 t \| 10
	5840	b) Supérieure ou égale à 5 t, mais inférieure à 50 t \| A\| 3\| b) supérieure ou égale à 5 t, mais inférieure à 50 t \| 6
	5841
	5842	c) Supérieure ou égale à 500 kg, mais inférieure à 5 t \| D\| \| \|
	5843	10\. Diisocyanate de toluylène. La quantité totale de ce produit susceptible d'être présente dans l'installation étant : \| \| \| 10\. La quantité totale de ce produit susceptible d'être présente dans l'installation étant :
	5844	\|
	5845
	5846	a) Supérieure ou égale à 100 t \| AS\| 6\| a) supérieure ou égale à 100 t
	5847	\| 10
	5848	b) Supérieure ou égale à 10 t, mais inférieure à 100 t \| A\| 3\| b) supérieure ou égale à 10 t, mais inférieure à 100 t \| 6
	5849
	5850	c) Supérieure ou égale à 500 kg, mais inférieure à 10 t
	5851	\| D\| \| \|
	5852	11\. Polychlorodibenzofuranes et polychlorodibenzodioxines (y compris TCDD) calculées en équivalent TCDD, tétraméthylène disulfotétramine. La quantité totale de l'un de ces produits susceptible d'être présente dans l'installation étant :\|
	5853	\|
	5854	\| 11\. La quantité totale de l'un de ces produits susceptible d'être présente dans l'installation étant :
	5855	\|
	5856
	5857	a) Supérieure ou égale à 1 kg\| AS\| 6\| a) supérieure ou égale à 1 kg
	5858	\| 10
	5859	b) Supérieure ou égale à 200 g, mais inférieure à 1 kg \| A\| 3\| b) supérieure ou égale à 200 g, mais inférieure à 1 kg \| 6
	5860
	5861	c) Supérieure ou égale à 10 g, mais inférieure à 200 g \| D\| \| \|
	5862	1156 \| Oxydes d'azote autres que l'hémioxyde d'azote (emploi ou stockage des) \| \| \| \|
	5863	La quantité totale susceptible d'être présente dans l'installation étant : \|
	5864	\|
	5865	\| La quantité totale susceptible d'être présente dans l'installation étant : \|
	5866
	5867	1\. supérieure ou égale à 20 t \| AS\| 6\| 1\. supérieure ou égale à 20 t \| 6
	5868	2\. supérieure à 2 t, mais inférieure à 20 t \| A\| 3\| 2\. supérieure à 2 t, mais inférieure à 20 t \| 3
	5869	3\. supérieure à 200 kg, mais inférieure ou égale à 2 t \| D\|
	5870	\| \|
	5871
	5872	1157 \| Trioxyde de souffre (emploi ou stockage de) \| \|
	5873	\| \|
	5874	La quantité totale susceptible d'être présente dans l'installation étant : \|
	5875	\|
	5876	\| La quantité totale susceptible d'être présente dans l'installation étant : \|
	5877
	5878	1\. supérieure ou égale à 75 t \| AS\| 3\| 1\. supérieure ou égale à 75 t \| 6
	5879	2\. supérieure à 2 t, mais inférieure à 75 t \| A\| 3\| 2\. supérieure à 2 t, mais inférieure à 75 t \| 2
	5880	3\. supérieure à 200 kg, mais inférieure ou égale à 2 t \| D\| \| \|
	5881
	5882	1158 \| Diisocyanate de diphénylméthene (MDI) (fabrication industrielle, emploi ou stockage de) \| \| \| \|
	5883
	5884	A. Fabrication industrielle \| A\| 1\| A. Quelle que soit la capacité \| 2
	5885	B. Emploi ou stockage \| \| \| \|
	5886	La quantité totale susceptible d'être présente dans l'installation étant : \|
	5887	\|
	5888	\| B. La quantité totale susceptible d'être présente dans l'installation étant supérieure à 20 t \| 2
	5889	1\. supérieure à 20 t \| A\| 1\| \|
	5890	2\. supérieure à 2 t, mais inférieure ou égale à 20 t \| DC\|
	5891	\| \|
	5892
	5893	1171 \| Dangereux pour l'environnement-A et/ou B-, très toxiques et/ou toxiques pour les organismes aquatiques (fabrication industrielle de substances ou préparations) telles que définies à la rubrique 1000, à l'exclusion de celles visées nominativement ou par famille par d'autres rubriques. \|
	5894	\|
	5895	\| \|
	5896
	5897	1\. Cas des substances très toxiques pour les organismes aquatiques-A-: \|
	5898	\|
	5899	\| 1\. La quantité totale susceptible d'être présente dans l'installation étant : \|
	5900
	5901	La quantité totale susceptible d'être présente dans l'installation étant : \|
	5902	\|
	5903	\| \|
	5904
	5905	a) Supérieure ou égale à 200 t \| AS\| 4\| a) supérieure ou égale à 200 t \| 10
	5906	b) Inférieure à 200 t \| A\| 2\| b) inférieure à 200 t \| 6
	5907	2\. Cas des substances toxiques pour les organismes aquatiques-B-: \|
	5908	\|
	5909	\| 2\. La quantité totale susceptible d'être présente dans l'installation étant : \|
	5910
	5911	La quantité totale susceptible d'être présente dans l'installation étant : \| \| \| \|
	5912	a) Supérieure ou égale 500 t \| AS\| 4\| a) supérieure ou égale à 500 t \| 10
	5913	b) Inférieure à 500 t \| A\| 2\| b) inférieure à 500 t \| 6
	5914	1172 \| Dangereux pour l'environnement-A-, très toxiques pour les organismes aquatiques (stockage et emploi de substances ou préparations) telles que définies à la rubrique 1000 à l'exclusion de celles visées nominativement ou par famille par d'autres rubriques. \|
	5915	\|
	5916	\| \|
	5917
	5918	La quantité totale susceptible d'être présente dans l'installation étant : \|
	5919	\|
	5920	\| La quantité susceptible d'être présente dans l'installation étant : \|
	5921
	5922	1\. Supérieure ou égale à 200 t \| AS\| 3\| 1\. supérieure ou égale à 200 t \| 6
	5923	2\. Supérieure ou égale à 100 t mais inférieure à 200 t \| A\| 1\| 2\. supérieure ou égale à 100 t, mais inférieure à 200 t \| 3
	5924	3\. Supérieure ou égale à 20 t mais inférieure à 100 t \| DC\| \| \|
	5925	1173 \| Dangereux pour l'environnement-B-, toxiques pour les organismes aquatiques (stockage et emploi de substances ou préparations) telles que définies à la rubrique 1000 à l'exclusion de celles visées nominativement ou par famille par d'autres rubriques. \|
	5926	\|
	5927	\| \|
	5928
	5929	La quantité totale susceptible d'être présente dans l'installation étant : \|
	5930	\|
	5931	\| La quantité susceptible d'être présente dans l'installation étant : \|
	5932
	5933	1\. Supérieure ou égale à 500 t \| AS\| 3\| 1\. supérieure ou égale à 500 t \| 6
	5934	2\. Supérieure ou égale à 200 t mais inférieure à 500 t \| A\| 1\| 2\. supérieure ou égale à 200 t, mais inférieure à 500 t \| 3
	5935	3\. Supérieure ou égale à 100 t mais inférieure à 200 t \| DC\| \| \|
	5936	1174 \| Organohalogénés, organophosphorés, organostanniques (fabrication industrielle de composés) à l'exclusion des substances et mélanges classés dans une rubrique comportant un seuil AS\| A\| 3\| Quelle que soit la capacité\| 6
	5937	1175 \| Organohalogénés (emploi ou stockage de liquides) pour la mise en solution, l'extraction, etc., à l'exclusion du nettoyage à sec visé par la rubrique 2345, du nettoyage, dégraissage, décapage de surfaces visés par la rubrique 2564 et des substances ou mélanges classés dans une rubriques comportant un seuil AS. \| \| \| \|
	5938	La quantité de liquides organohalogénés susceptible d'être présente dans l'installation étant : \| \| \| 1\. La quantité de liquides organohalogénés susceptible d'être présente dans l'installation étant :\|
	5939	1\. Supérieure à 1 500 l\| A\| 1\| a) supérieure ou égale à 25 000 l \| 4
	5940	\| \| \| b) supérieure ou égale à 5 000 l, mais inférieure à 25 000 l \| 1
	5941	2\. Supérieure à 200 l, mais inférieure ou égale à 1 500 l \| D\| \| \|
	5942	1177 \| Mercuriels (emploi de catalyseurs) dans des procédés industriels \| A\| 1\| \|
	5943	1185 \| Gaz à effet de serre fluorés visés par le règlement (CE) n° 842/2006 ou substances qui appauvrissent la couche d'ozone visées par le règlement (CE) n° 1005/2009 (fabrication, emploi, stockage). \|
	5944	\|
	5945	\| \|
	5946
	5947	1\. Fabrication et emploi autres que ceux mentionnés au 2 et à l'exclusion du nettoyage à sec de produits textiles visé par la rubrique 2345, du nettoyage, dégraissage, décapage de surfaces visés par la rubrique 2564, de la fabrication industrielle de composés organohalogénés, organophosphorés et organostanniques visée par la rubrique 1174, de l'emploi de liquides organohalogénés visé par la rubrique 1175 et de l'emploi d'hexafluorure de soufre dans les appareillages de connexion à haute tension.
	5948	\|
	5949	\|
	5950	\| \|
	5951
	5952	Le volume des équipements susceptibles de contenir des fluides étant :
	5953	\| \| \| 1\. Le volume des équipements susceptibles de contenir des fluides étant supérieur à 8 000 l\| 1
	5954	a) supérieure à 800 l \| A\| 1\| \|
	5955	b) supérieure à 80 l, mais inférieure ou égale à 800 l\| D\|
	5956	\| \|
	5957	2\. Emploi dans des équipements clos en exploitation.\| \| \| 2\. Non soumis à la taxe.\| -
	5958	a) Equipements frigorifiques ou climatiques (y compris pompe à chaleur) de capacité unitaire supérieure à 2 kg, la quantité cumulée de fluide susceptible d'être présente dans l'installation étant supérieure ou égale à 300 kg \| DC\|
	5959	\| \|
	5960
	5961	b) Equipements d'extinction, la quantité cumulée de fluide susceptible d'être présente dans l'installation étant supérieure à 200 kg \| D\|
	5962	\| \|
	5963
	5964	3\. Stockage de fluides vierges, recyclés ou régénérés, à l'exception du stockage temporaire. \| \|
	5965	\| 3\. Non soumis à la taxe. \| -
	5966	1) Fluides autres que l'hexafluorure de soufre : La quantité de fluide susceptible d'être présente dans l'installation étant :
	5967	\| \| \| \|
	5968	a) En récipient de capacité unitaire supérieure ou égale à 400 l
	5969	\| D\| \| \|
	5970	b) Supérieure à 1 t et en récipients de capacité unitaire inférieure à 400 l
	5971	\| D\| \| \|
	5972	2) Cas de l'hexafluorure de soufre :
	5973	\| \| \| \|
	5974	La quantité de fluide susceptible d'être présente dans l'installation étant supérieure à 150 kg quel que soit le conditionnement
	5975	\| D\| \| \|
	5976	1200 \| Comburants (fabrication, emploi ou stockage de substances ou mélanges) tels que définis à la rubrique 1000 à l'exclusion des substances visées nominativement ou par famille par d'autres rubriques :\|
	5977	\| \| \|
	5978	1\. Fabrication.
	5979	La quantité totale susceptible d'être présente dans l'installation étant :\| \| \| 1\. La quantité totale susceptible d'être présente dans l'installation étant :\|
	5980	a) Supérieure ou égale à 200 t \| AS\| 6\| a) supérieure ou égale à 200 t \| 10
	5981	b) Inférieure à 200 t \| A\| 3\| b) inférieure à 200 t \| 6
	5982	2\. Emploi ou stockage.
	5983	La quantité totale susceptible d'être présente dans l'installation étant :\|
	5984	\| \| 2\. La quantité totale susceptible d'être présente dans l'installation étant : \|
	5985	a) Supérieure ou égale à 200 t\| AS\| 6 \| a) supérieure ou égale à 200 t \| 6
	5986	b) Supérieure ou égale à 50 t, mais inférieure à 200 t \| A\| 3\| b) supérieure ou égale à 50 t, mais inférieure à 200 t \| 3
	5987	c) Supérieure ou égale à 2 t, mais inférieure à 50 t \| D\| \| \|
	5988
	5989	1210 \| Peroxydes organiques (définition et classification) \|
	5990	\|
	5991	\| \|
	5992
	5993	Les peroxydes organiques et les préparations en contenant sont répartis en quatre groupes de risques :
	5994	Groupe de risques Gr1 : produits présentant un risque de décomposition violente ou de combustion très rapide
	5995	Groupe de risque Gr2 : produits présentant un risque de combustion rapide
	5996	Groupe de risque Gr3 : produits présentant un risque de combustion moyenne similaire à celle du bois ou des solvants organiques
	5997	Groupe de risque Gr4 : produits présentant un risque combustion lente.
	5998	Les critères permettant cette répartition sont définis par arrêté ministériel.
	5999	1211 \| Peroxydes organiques (fabrications des) \| \| \| \|
	6000	La quantité totale susceptible d'être présente dans l'installation étant : \|
	6001	\|
	6002	\| La quantité totale susceptible d'être présente dans l'installation étant : \|
	6003
	6004	1\. supérieure ou égale à 10 t \| AS\| 2\| 1\. supérieure ou égale à 10 t \| 10
	6005	2\. inférieure à 10 t \| A\| 2\| 2\. inférieure à 10 t \| 6
	6006	1212 \| Peroxydes organiques (emploi et stockage) \| \|
	6007	\| \|
	6008	1\. Peroxydes organiques et préparations en contenant du groupe de risques Gr1 et Gr2, la quantité totale susceptible d'être présente dans l'installation étant supérieure ou égale à 10 t \| AS\| 2\| 1\. La quantité totale susceptible d'être présente dans l'installation étant supérieure ou égale à 10 t \| 4
	6009	2\. Peroxydes organiques et préparations en contenant du groupe de risques Gr3 et Gr4, la quantité totale susceptible d'être présente dans l'installation étant supérieure ou égale à 50 t \| AS\| 2\| 2\. La quantité totale susceptible d'être présente dans l'installation étant supérieure ou égale à 50 t \| 4
	6010	3\. Peroxydes organiques et préparations en contenant du groupe de risques Gr1. \|
	6011	\|
	6012	\| \|
	6013
	6014	a) la quantité totale susceptible d'être présente dans l'installation étant supérieure à 50 kg mais inférieure à 10 t \| A\| 2\| \|
	6015
	6016	b) la quantité totale susceptible d'être présente dans l'installation étant supérieure ou égale à 1 kg mais inférieure ou égale à 50 kg \| D\|
	6017	\| \|
	6018
	6019	4\. Peroxydes organiques et préparations en contenant du groupe de risques Gr2, \| \| \| \|
	6020	a) la quantité totale susceptible d'être présente dans l'installation étant supérieure à 1 500 kg mais inférieure à 10 t \| A\| 1\| \|
	6021
	6022	b) la quantité totale susceptible d'être présente dans l'installation étant supérieure ou égale à 25 kg mais inférieure ou égale à 1 500 kg \| D\|
	6023	\| \|
	6024
	6025	5\. Peroxydes organiques et préparations en contenant du groupe de risques Gr3, \| \| \| \|
	6026	a) la quantité totale susceptible d'être présente dans l'installation étant supérieure ou égale à 2 000 kg mais inférieure à 50 t \| A\| 1\| \|
	6027
	6028	b) la quantité totale susceptible d'être présente dans l'installation étant supérieure ou égale à 125 kg mais inférieure à 2 000 kg \| D\|
	6029	\| \|
	6030
	6031	6\. Peroxydes organiques et préparations en contenant du groupe de risques Gr4, \|
	6032	\|
	6033	\| \|
	6034
	6035	a) la quantité totale susceptible d'être présente dans l'installation étant supérieure ou égale à 3 000 kg mais inférieure à 50 t \| A\| 1\| \|
	6036
	6037	b) la quantité totale susceptible d'être présente dans l'installation étant supérieure ou égale à 250 kg mais inférieure à 3 000 kg \| D\|
	6038	\| \|
	6039
	6040	Nota :1\. Lorsqu'un atelier, un dépôt ou une aire de stockage contient des produits appartenant à plusieurs groupes de risques, son classement est effectué en assimilant les produits entreposés, dans leur totalité, au groupe de risques présentant le plus grand danger.2\. Lorsqu'un atelier contient des peroxydes organiques explosibles et des préparations en contenant (tels que définis par l'arrêté du 20 avril 1994 modifié relatif à la déclaration, la classification, l'emballage et l'étiquetage des substances), hors de leur emballage réglementaire de transport, son classement est effectué en assimilant les produits utilisés au groupe de risques Gr1.3\. Les peroxydes et les préparations en contenant ne présentant aucun des risques ci-dessus énumérés sont visés par la rubrique 1200 "substances et préparations comburantes". \|
	6041	\|
	6042	\| \|
	6043
	6044	1220 \| Oxygène (emploi et stockage de l') \|
	6045	\|
	6046	\| \|
	6047	La quantité totale susceptible d'être présente dans l'installation étant : \|
	6048	\|
	6049	\| La quantité totale susceptible d'être présente dans l'installation étant : \|
	6050
	6051	1\. supérieure ou égale à 2 000 t \| AS\| 2\| 1\. supérieure ou égale à 2 000 t \| 6
	6052	2\. supérieure ou égale à 200 t, mais inférieure à 2 000 t \| A\| 2\| 2\. supérieure ou égale à 200 t, mais inférieure à 2 000 t \| 2
	6053	3\. supérieure ou égale à 2 t, mais inférieure à 200 t \| D\| \| \|
	6054	1230 \| Nitrate de potassium : engrais composés à base de nitrate de potassium (stockage de). \|
	6055	\|
	6056	\| \|
	6057
	6058	1\. Constitués de nitrate de potassium sous forme de granules et de microgranules. \|
	6059	\|
	6060	\| 1\. La quantité totale susceptible d'être présente dans l'installation étant : \|
	6061
	6062	La quantité totale susceptible d'être présente dans l'installation étant : \| \| \| \|
	6063	a) supérieure ou égale à 10 000 t \| AS\| 6\| a) supérieure ou égale à 10 000 t \| 6
	6064	b) supérieure ou égale à 5 000 t, mais inférieure à 10 000 t \| A\| 3\| b) supérieure ou égale à 5 000 t, mais inférieure à 10 000 t \| 3
	6065	c) supérieure ou égale à 1 250 t, mais inférieure à 5 000 t \| D\| \| \|
	6066	2\. Constitués de nitrate de potassium sous forme cristalline. \|
	6067	\|
	6068	\| 2\. La quantité totale susceptible d'être présente dans l'installation étant : \|
	6069
	6070	La quantité totale susceptible d'être présente dans l'installation étant : \|
	6071	\|
	6072	\| \|
	6073
	6074	a) supérieure ou égale à 5 000 t \| AS\| 6\| a) supérieure ou égale à 5 000 t \| 6
	6075	b) supérieure ou égale à 1 250 t, mais inférieure à 5 000 t \| A\| 3\| b) supérieure ou égale à 1 250 t, mais inférieure à 5 000 t \| 3
	6076	c) supérieure ou égale à 500 t, mais inférieure à 1 250 t \| D\| \| \|
	6077	1310 \| Produits explosifs (fabrication, chargement, encartouchage, conditionnement (1) de, études et recherches, essais, montage, assemblage, mise en liaison électrique ou pyrotechnique de et travail mécanique sur)\|
	6078	\|
	6079	\| \|
	6080
	6081	1\. Fabrication industrielle par transformation chimique de la quantité totale de matière active susceptible d'être présente dans l'installation étant (2) : \|
	6082	\|
	6083	\| 1\. La quantité totale de matière active susceptible d'être présente dans l'installation étant :\| -
	6084	a) Supérieure ou égale à 10 t \| AS\| 6\| a) Supérieure ou égale à 10 t \| 10
	6085	b) Inférieure à 10 t \| A\| 3\| b) Inférieure à 10 t \| 6
	6086	2\. Autres fabrications (3), chargement, encartouchage, conditionnement (1) de, études et recherches, essais, montage, assemblage, mise en liaison électrique ou pyrotechnique de et travail mécanique sur, à l'exclusion des opérations effectuées sur le lieu d'utilisation en vue de celle-ci.
	6087	La quantité totale de matière active susceptible d'être présente dans l'installation étant (2) :\|
	6088	\|
	6089	\| 2\. La quantité totale de matière active susceptible d'être présente dans l'installation étant : \|
	6090
	6091	a) Supérieure ou égale à 10 t \| AS\| 6\| a) Supérieure ou égale à 10 t \| 10
	6092	b) Supérieure ou égale à 100 kg, mais inférieure à 10 t \| A\| 3\| b) Supérieure ou égale à 100 kg, mais inférieure à 10 t \| 6
	6093	c) Inférieure à 100 kg\| DC
	6094	\| \| \|
	6095	3\. Fabrication d'explosif en unité mobile.
	6096	La quantité totale de matière active susceptible d'être présente dans l'installation étant (4) :\| \| \| 3\. La quantité totale de matière active susceptible d'être présente dans l'installation étant :\|
	6097	a) Supérieure ou égale à 100 kg\| A\| 3\| a) Supérieure ou égale à 100 kg\| 6
	6098	b) Inférieure à 100 kg\| DC\|
	6099	\| \|
	6100	Nota :
	6101	(1) Les opérations de manipulation, manutention, conditionnement, reconditionnement, mise au détail ou distribution réalisées dans les espaces de vente des établissements recevant du public sont exclues.(2) La quantité de matière active à retenir tient compte des produits intermédiaires, des en-cours et des déchets dont la présence dans l'installation s'avère connexe à l'activité de fabrication.(3) Les autres fabrications concernent les fabrications par procédé non chimique, c'est-à-dire par mélange physique de produits non explosifs ou non prévus pour être explosifs.(4) La quantité de matière active à prendre en compte est la quantité d'explosif fabriqué susceptible d'être concernée par la transmission d'une détonation prenant naissance en son sein.\|
	6102	\|
	6103	\| \|
	6104
	6105	1311 \| Produits explosifs (stockage de), à l'exclusion des produits explosifs présents dans les espaces de vente des établissements recevant du public :\|
	6106	\|
	6107	\| \|
	6108
	6109	La quantité équivalente totale de matière active (1) susceptible d'être présente dans l'installation étant : \|
	6110	\|
	6111	\| La quantité équivalente totale de matière active susceptible d'être présente dans l'installation étant : \|
	6112
	6113	1\. Supérieure ou égale à 10 t \| AS\| 6\| a) Supérieure ou égale à 10 t \| 6
	6114	2\. Supérieure ou égale à 500 kg, mais inférieure à 10 t \| A\| 3\| b) Supérieure ou égale à 500 kg, mais inférieure à 10 t \| 2
	6115	3\. Supérieure ou égale à 100 kg, mais inférieure à 500 kg \| E\| \| \|
	6116	4\. a) Supérieure ou égale à 30 kg et inférieure à 100 kg lorsque seuls des produits classés en division de risque 1.3 et 1.4 sont stockés dans l'installation\| DC\|
	6117	\| \|
	6118	b) Inférieure à 100 kg dans les autres cas\| DC\| \| \|
	6119	Nota : (1) Les produits explosifs appartiennent à la classe 1 des marchandises dangereuses et sont classés en divisions de risque et en groupes de compatibilité selon les articles 3 à 9 de l'arrêté du 20 avril 2007 fixant les règles relatives à l'évaluation des risques et à la prévention des accidents dans les établissements pyrotechniques.La "quantité équivalente totale de matière active" est établie selon la formule :
	6120	Quantité équivalente totale = A + B + C/3 + D/5 + E + F
	6121	A représentant la quantité relative aux produits classés en division de risque 1.1 ainsi que tous les produits lorsque ceux-ci ne sont pas en emballages fermés conformes aux dispositions réglementaires en matière de transport.
	6122	B, C, D, E, F représentant respectivement les quantités relatives aux produits classés en division de risque 1.2, 1.3, 1.4, 1.5 et 1.6 lorsque ceux-ci sont en emballages fermés conformes aux dispositions réglementaires en matière de transport.\| \| \| \|
	6123	1312 \| Produits explosifs (mise en œuvre de) à des fins industrielles telles que découpage, formage, emboutissage, placage de métaux. \|
	6124	\|
	6125	\| \|
	6126	La quantité unitaire étant supérieure à 10 g \| A\| 3\| \|
	6127	1320 \| Substances et préparations explosibles (fabrication de) à l'exclusion des poudres et explosifs et des substances visées explicitement ou par famille par d'autres rubriques. \|
	6128	\|
	6129	\| \|
	6130
	6131	La quantité susceptible d'être présente dans l'installation étant : \|
	6132	\|
	6133	\| La quantité totale susceptible d'être présente dans l'installation étant : \|
	6134
	6135	a) supérieure à 10 t \| AS\| 5\| a) supérieure à 10 t \| 10
	6136	b) inférieure ou égale à 10 t \| A\| 5\| b) inférieure ou égale à 10 t \| 6
	6137
	6138	(1) A : autorisation, E : enregistrement, D : déclaration, S : servitude d'utilité publique, C : soumis au contrôle périodique prévu par l'article L. 512-11 du code de l'environnement.
	6139
	6140	(2) Rayon d'affichage en kilomètres.
8181	6141
8182		" Le permissionnaire est soumis aux obligations imposées au maître d'ouvrage par le décret n° 2005-1157 du 13 septembre 2005 relatif au plan ORSEC et pris pour application des articles L741-1 à L741-5 du code de la sécurité intérieure et par le décret n° 92-997 du 15 septembre 1992 relatif à la prévention des risques liés aux ouvrages hydrauliques. Faute pour le permissionnaire de se conformer en temps voulu aux obligations qui lui incombent en exécution de ces décrets et des mesures prises pour leur application, il y sera pourvu d'office et à ses frais par les soins du préfet, sur la proposition du service chargé du contrôle de l'ouvrage. "
	6142	Nota. - Les activités nucléaires visées par la présente nomenclature sont les activités soumises aux rubriques 1716, 1735, 2797 et 2798.
8183	6143
8184		(43) Indiquer ici les clauses concernant l'occupation du domaine public. Sur les cours d'eau non domaniaux, l'article portera la mention " Néant ".
	6144	Article LEGIARTI000029423570
8185	6145
8186		(44) Le procès-verbal ne pourra être établi tant que les installations ne seront pas conformes aux dispositions prescrites, ou jugées compatibles et comportant les garanties équivalentes.
	6146	N°\| A-NOMENCLATURE DES INSTALLATIONS CLASSEES \| B-TAXE GENERALE SUR LES ACTIVITES POLLUANTES
	6147	---\|---\|---
	6148	Désignation de la rubrique \| A, E, D, S, C (1) \| Rayon (2) \| Capacité de l'activité \| Coef.
	6149	2515 \| 1\. Installations de broyage, concassage, criblage, ensachage, pulvérisation, nettoyage, tamisage, mélange de pierres, cailloux, minerais et autres produits minéraux naturels ou artificiels ou de déchets non dangereux inertes, autres que celles visées par d'autres rubriques et par la sous-rubrique 2515-2.
	6150	\|
	6151	\|
	6152	\| \|
	6153
	6154	La puissance installée des installations, étant :
	6155	\|
	6156	\|
	6157	\| 1\. La puissance installée de l'ensemble des machines fixes concourant au fonctionnement de l'installation étant : \|
	6158
	6159	a) Supérieure à 550 kW \| A \| 2 \| a) Supérieure à 5 MW \| 3
	6160	b) Supérieure à 200 kW, mais inférieure ou égale à 550 kW \| E
	6161	\|
	6162	\| b) Supérieure à 550 kW, mais inférieure ou égale à 5 MW \| 1
	6163	c) Supérieure à 40 kW, mais inférieure ou égale à 200 kW \| D \| \| \|
	6164	2\. Installations de broyage, concassage, criblage, mélange de pierres, cailloux, minerais et autres produits minéraux naturels ou artificiels ou de déchets non dangereux inertes extraits ou produits sur le site de l'installation, fonctionnant sur une période unique d'une durée inférieure ou égale à six mois. \|
	6165	\|
	6166	\| \|
	6167
	6168	La puissance installée des installations, étant : \| \| \| \|
	6169	a) Supérieure à 350 kW \| E \| \| \|
	6170	b) Supérieure à 40 kW, mais inférieure ou égale à 350 kW
	6171	\| D \| \| \|
	6172	2516 \| Station de transit de produits minéraux pulvérulents non ensachés tels que ciments, plâtres, chaux, sables fillérisés ou de déchets non dangereux inertes pulvérulents, la capacité de transit étant :
	6173	\|
	6174	\|
	6175	\| \|
	6176
	6177	1\. supérieure à 25 000 m³ \| E \|
	6178	\| \|
	6179
	6180	2\. Supérieure à 5 000 m³ mais inférieure ou égale à 25 000 m³. \| D \|
	6181	\| \|
	6182
	6183	2517 \| Station de transit de produits minéraux ou de déchets non dangereux inertes autres que ceux visés par d'autres rubriques, la superficie de l'aire de transit étant :
	6184	\|
	6185	\|
	6186	\| \|
	6187
	6188	1\. supérieure à 30 000 m2 \| A \| 3 \| \|
	6189
	6190	2\. Supérieure à 10 000 m2 mais inférieure ou égale à 30 000 m2. \| E \|
	6191	\| \|
	6192
	6193	3\. Supérieure à 5 000 m², mais inférieure ou égale à 10 000 m² \| D \| \| \|
	6194	2518 \| Installation de production de béton prêt à l'emploi équipée d'un dispositif d'alimentation en liants hydrauliques mécanisé, à l'exclusion des installations visées par la rubrique 2522. La capacité de malaxage étant : \| \| \| \|
	6195	a) Supérieure à 3 m3\| E \| \| \|
	6196	b) Inférieure ou égale à 3 m3\| D \| \| \|
	6197	Ces activités ne donnent pas lieu à classement sous la rubrique 2515.\| \| \| \|
	6198	2520 \| Ciments, chaux, plâtres (fabrication de), la capacité de production étant supérieure à 5 t/j \| A \| 1 \| La capacité de production étant : \|
	6199
	6200	\|
	6201	\|
	6202	\| a) supérieure à 100 t/j \| 5
	6203	\|
	6204	\|
	6205	\| b) inférieure ou égale à 100 t/j mais supérieure à 20 t/j \| 1
	6206	2521 \| Enrobage au bitume de matériaux routiers (centrale d') \|
	6207	\|
	6208	\| \|
	6209
	6210	1\. à chaud \| A \| 2 \| \|
	6211
	6212	2\. à froid, la capacité de l'installation étant : \|
	6213	\|
	6214	\| \|
	6215
	6216	a) supérieure à 1 500 t/j \| A \| 1 \| \|
	6217
	6218	b) supérieure à 100 t/j, mais inférieure ou égale à 1 500 t/j \| D \|
	6219	\| \|
	6220
	6221	2522 \| Installation de fabrication de produits en béton par procédé mécanique. La puissance installée du matériel de malaxage et de vibration, étant : \|
	6222	\|
	6223	\| \|
	6224
	6225	a) Supérieure à 400 kW \| E \|
	6226	\| \|
	6227
	6228	b) Supérieure à 40 kW, mais inférieure ou égale à 400 kW \| D \|
	6229	\| \|
	6230	Ces activités ne donnent pas lieu à classement sous la rubrique 2515.\| \| \| \|
	6231	2523 \| Céramiques et réfractaires (fabrication de produits), la capacité de production étant supérieure à 20 t/j \| A \| 2 \| La capacité de production étant supérieure à 20 t/j \| 1
	6232	2524 \| Minéraux naturels ou artificiels tels que le marbre, le granite, l'ardoise, le verre, etc. (Ateliers de taillage, sciage et polissage de) \|
	6233	\|
	6234	\| \|
	6235
	6236	La puissance installée de l'ensemble des machines fixes concourant au fonctionnement de l'installation étant supérieure à 400 kW \| D \|
	6237	\| \|
	6238
	6239	2525 \| Fusion de matières minérales, y compris pour la production de fibres minérales \|
	6240	\|
	6241	\| \|
	6242
	6243	La capacité de fusion étant supérieure à 20 t/j \| A \| 1 \| La capacité de fusion étant supérieure à 20 t/j \| 6
	6244	2530 \| Verre (fabrication et travail du), la capacité de production des fours de fusion et de ramollissement étant : \|
	6245	\|
	6246	\| \|
	6247
	6248	1\. pour les verres sodocalciques : \|
	6249	\|
	6250	\| 1\. La capacité de production des fours de fusion et de ramollissement étant supérieure à 5 t/j \| 2
	6251	a) supérieure à 5 t/j \| A \| 3 \| \|
	6252
	6253	b) supérieure à 500 kg/j, mais inférieure ou égale à 5 t/j \| D \|
	6254	\| \|
	6255
	6256	2\. pour les autres verres : \|
	6257	\|
	6258	\| 2\. Non soumis à la taxe\| -
	6259	a) supérieure à 500 kg/j \| A \| 3 \| \|
	6260
	6261	b) supérieure à 50 kg/j, mais inférieure ou égale à 500 kg/j \| D \|
	6262	\| \|
	6263
	6264	2531 \| Verre ou cristal (travail chimique du) \|
	6265	\|
	6266	\| \|
	6267
	6268	Le volume maximum de produit de traitement susceptible d'être présent dans l'installation étant : \|
	6269	\|
	6270	\| \|
	6271
	6272	a) supérieure à 150 l \| A \| 1 \| \|
	6273
	6274	b) supérieure à 50 l, mais inférieure ou égale à 150 l \| D \|
	6275	\| \|
	6276
	6277	2540 \| Houille, minerais, minéraux ou résidus métallurgiques (lavoirs à) \|
	6278	\|
	6279	\| \|
	6280
	6281	La capacité de traitement étant supérieure à 10 t/j \| A \| 2 \| La capacité de traitement étant supérieure à 100 t/j \| 6
	6282	2541 \| 1\. Agglomération de houille, charbon de bois, minerai de fer, fabrication de graphite artificiel, la capacité de production étant supérieure à 10 t/j \| A \| 1 \| 1\. La capacité de production étant supérieure à 100 t/j \| 4
	6283	2\. Grillage ou frittage de minerai métallique, y compris de minerai sulfuré \| A \| 1 \| 2\. La capacité de production étant supérieure à 100 t/j \| 6
	6284	2542 \| Coke (fabrication du) \| A \| 3 \| Quelle que soit la capacité \| 10
	6285	2545 \| Acier, fer, fonte, ferro-alliages (fabrication d') à l'exclusion de la fabrication de ferro-alliages au four électrique lorsque la puissance installée du (des) four (s) est inférieure à 100 kW \| A \| 3 \| La capacité de production étant : \|
	6286
	6287	\|
	6288	\|
	6289	\| a) supérieure à 500 t/j \| 10
	6290	\|
	6291	\|
	6292	\| b) supérieure à 100 t/j mais inférieure ou égale à 500 t/j \| 4
	6293	2546 \| Traitement des minerais non ferreux, élaboration et affinage des métaux et alliages non ferreux (à l'échelle industrielle) \| A \| 3 \| La capacité de production étant : \|
	6294
	6295	\|
	6296	\|
	6297	\| a) supérieure à 500 t/j \| 10
	6298	\|
	6299	\|
	6300	\| b) supérieure à 100 t/j mais inférieure ou égale à 500 t/j \| 4
	6301	2547 \| Silico-alliages ou carbure de silicium (fabrication de) au four électrique, lorsque la puissance installée du (des) four (s) dépasse 100 kW (à l'exclusion du ferro-silicium visé à la rubrique 2545) \| A \| 1 \| \| 5
	6302	2550 \| Fonderie (fabrication de produits moulés) de plomb et alliages contenant du plomb (au moins 3 %) \|
	6303	\|
	6304	\| \|
	6305
	6306	La capacité de production étant : \|
	6307	\|
	6308	\| \|
	6309
	6310	1\. supérieure à 100 kg/j \| A \| 2 \| 1\. La capacité de production étant : \|
	6311
	6312	\|
	6313	\|
	6314	\| a) supérieure à 2 t/j \| 6
	6315	\|
	6316	\|
	6317	\| b) supérieure à 500 kg/j, mais inférieure ou égale à 2 t/j \| 3
	6318	\|
	6319	\|
	6320	\| c) supérieure à 100 kg/j, mais inférieure ou égale à 500 kg/j \| 1
	6321	2\. supérieure à 10 kg/j, mais inférieure ou égale à 100 kg/j \| DC \|
	6322	\| \|
	6323
	6324	2551 \| Fonderie (fabrication de produits moulés) de métaux et alliages ferreux \|
	6325	\| \| \|
	6326
	6327	La capacité de production étant : \|
	6328	\|
	6329	\| \|
	6330
	6331	1\. supérieure à 10 t/j \| A \| 2 \| 1\. La capacité de production étant : \|
	6332
	6333	\|
	6334	\|
	6335	\| a) supérieure à 200 t/j \| 4
	6336	\|
	6337	\|
	6338	\| b) supérieure à 50 t/j, mais inférieure ou égale à 200 t/j \| 1
	6339	2\. supérieure à 1 t/j, mais inférieure ou égale à 10 t/j \| DC \|
	6340	\| \|
	6341
	6342	2552 \| Fonderie (fabrication de produits moulés) de métaux et alliages non ferreux (à l'exclusion de celles relevant de la rubrique 2550) \|
	6343	\|
	6344	\| \|
	6345
	6346	La capacité de production étant : \|
	6347	\|
	6348	\| \|
	6349
	6350	1\. supérieure à 2 t/j \| A \| 2 \| 1\. La capacité de production étant supérieure à 50 t/j \| 1
	6351	2\. supérieure à 100 kg/j, mais inférieure ou égale à 2 t/j \| DC \|
	6352	\| \|
	6353
	6354	2560 \| Travail mécanique des métaux et alliages \|
	6355	\|
	6356	\| \|
	6357	A. Installations dont les activités sont classées au titre des rubriques 3230-a ou 3230-b \| A
	6358	\| 3
	6359	\| \|
	6360
	6361	B. Autres installations que celles visées au A, la puissance installée de l'ensemble des machines fixes concourant au fonctionnement de l'installation étant : 1\. Supérieure à 1 000 kW \| E\|
	6362
	6363	\| \|
	6364
	6365
	6366	2\. Supérieure à 150 kW, mais inférieure ou égale à 1 000 kW \| DC \|
	6367	\| \|
	6368
	6369	2561 \| Production industrielle par trempe, recuit ou revenu de métaux et alliages \| DC \|
	6370	\| \|
	6371
	6372	2562 \| Chauffage et traitement industriels par l'intermédiaire de bains de sels fondus. Le volume des bains étant :\|
	6373	\| \| \|
	6374
	6375	1\. Supérieur à 500 l \| A
	6376	\| 1\| \|
	6377	2\. Supérieur à 100 l, mais inférieur ou égal à 500 l \| DC \|
	6378	\| \|
	6379
	6380	2563\| Nettoyage-dégraissage de surface quelconque, par des procédés utilisant des liquides à base aqueuse ou hydrosolubles à l'exclusion des activités de nettoyage-dégraissage associées à du traitement de surface. La quantité de produit mise en œuvre dans le procédé étant :\|
	6381	\| \| \|
	6382	\| 1\. Supérieure à 7 500 l \| E\| \| \|
	6383	\| 2\. Supérieure à 500 l, mais inférieure ou égale à 7 500\| DC\| \| \|
	6384	2564 \| Nettoyage, dégraissage, décapage de surfaces quelconques par des procédés utilisant des liquides organohalogénés ou des solvants organiques. \|
	6385	\|
	6386	\| \|
	6387
	6388	A. Pour les liquides organohalogénés ou des solvants organiques volatils (1), le volume équivalent des cuves de traitement étant :\|
	6389	\|
	6390	\| \|
	6391
	6392	1\. Supérieur à 1 500 l \| A \| 1 \| \|
	6393
	6394	2\. Supérieur à 200 l, mais inférieur ou égal à 1 500 l \| DC \|
	6395	\| \|
	6396
	6397	3\. Supérieur à 20 l, mais inférieur ou égal à 200 l lorsque des solvants de mentions de danger H340, H350, H350i, H360D ou H360F ou à phrases de risque R45, R46, R49, R60, R61 ou des solvants halogénés de mention de danger H341 ou étiquetés R40 sont utilisés dans une machine non fermée (2) \| DC \|
	6398	\| \|
	6399
	6400	B. Pour des solvants non visés en A ou pour des procédés utilisés sous-vide (3), le volume des cuves étant supérieur à 200 l \| DC\| \| \|
	6401	(1) Solvant organique volatil : tout composé organique volatil (composé organique ayant une pression de vapeur de 0,01 kPa ou plus à une température de 293,15 K ou ayant une volatilité correspondante dans des conditions d'utilisation particulières), utilisé seul ou en association avec d'autres agents, sans subir de modification chimique, pour dissoudre des matières premières, des produits ou des déchets, ou utilisé comme agent de nettoyage pour dissoudre des salissures, ou comme dissolvant, dispersant, correcteur de viscosité, correcteur de tension superficielle, plastifiant ou agent protecteur. \|
	6402	\|
	6403	\| \|
	6404
	6405	(2) Une machine est considérée comme fermée si les seules ouvertures en phase de traitement sont celles servant à l'aspiration des effluents gazeux. \|
	6406	\|
	6407	\| \|
	6408
	6409	(3) Un procédé est considéré comme sous-vide si, en fonctionnement normal, un vide complet est effectué avant toute ouverture de la machine et s'il n'y a aucune manipulation manuelle des produits y compris pendant les opérations de remplissage et d'élimination.
	6410	\| \| \| \|
	6411	\| \| \| \|
	6412	2565 \| Revêtement métallique ou traitement (nettoyage, décapage, conversion dont phosphatation, polissage, attaque chimique, vibro-abrasion, etc.) de surfaces quelconques par voie électrolytique ou chimique, à l'exclusion du nettoyage, dégraissage, décapage de surfaces visés par la rubrique 2564 et du nettoyage-dégraissage visé par la rubrique 2563. \|
	6413	\|
	6414	\| \|
	6415
	6416	1\. Lorsqu'il y a mise en œuvre : \|
	6417	\| \| 1\. Quelle que soit la capacité\| 4
	6418	a) De cadmium\| A\| 1\| 1.a. Lorsqu'il y a mise en œuvre de cadmium \| 1
	6419	b) De cyanures, le volume des cuves étant supérieur à 200 l \| A \| 1 \| 1.b. Lorsqu'il y a mise en œuvre de cyanures, le volume des cuves étant supérieur à 200 l
	6420	\| 1
	6421
	6422	2\. Procédés utilisant des liquides (sans mise en œuvre de cadmium ni de cyanures, et à l'exclusion de la vibro-abrasion), le volume des cuves de traitement étant : \|
	6423	\|
	6424	\| 2\. Le volume des cuves de traitement étant : \|
	6425
	6426	a) Supérieur à 1 500 l\| A\| 1
	6427	\| a) supérieur à 25 000 l \| 4
	6428	\| \| \| supérieur à 5 000 l, mais inférieur ou égal à 25 000 l \| 1
	6429	b) Supérieur à 200 l, mais inférieur ou égal à 1 500 l
	6430	\| DC\| \| \|
	6431	3\. Traitement en phase gazeuse ou autres traitements sans mise en œuvre de cadmium ou de cyanures \| DC \|
	6432	\| \|
	6433
	6434	4\. Vibro-abrasion, le volume total des cuves de travail étant supérieur à 200 l \| DC \|
	6435	\| \|
	6436
	6437	2566 \| Nettoyage, décapage des métaux par traitement thermique : \|
	6438	\|
	6439	\| \|
	6440
	6441
	6442	1\. La capacité volumique du four étant :
	6443	\| \| \| 1\. La capacité volumique du four étant supérieure à 2 000 l \| 1
	6444
	6445	a) Supérieure à 2 000 l
	6446	\| A\| 1\| \|
	6447	b) Supérieure à 500 l, mais inférieure ou égale à 2 000 l \| DC\| \| \|
	6448	2\. En absence de four, la puissance étant supérieure ou égale à 3 000 W
	6449	\| A\| 1\| 2\. Quelle que soit la capacité
	6450	\| 1
	6451
	6452	2567 \| Galvanisation, étamage de métaux ou revêtement métallique d'un matériau quelconque par un procédé autre que chimique ou électrolytique. \|
	6453
	6454	\|
	6455
	6456	\| \|
	6457
	6458	1\. Procédés par immersion dans métal fondu, le volume des cuves étant : \| \| \| \|
	6459	a) Supérieur à 1 000 l \| A\| 1\| \|
	6460	b) Supérieur à 100 l, mais inférieur ou égal à 1 000 l \| DC\| \| \|
	6461	2\. Procédés par projection de composés métalliques, la quantité de composés métalliques consommée étant : \| \| \| \|
	6462	a) Supérieure à 200 kg/ jour \| A\| 1\| \|
	6463	b) Supérieure à 20 kg/ jour mais inférieure ou égale à 200 kg/ jour \| DC\| \| \|
	6464	2570 \| Email \|
	6465	\|
	6466	\| \|
	6467
	6468	1\. Fabrication, la quantité de matière susceptible d'être fabriquée étant : \|
	6469	\|
	6470	\| \|
	6471
	6472	a) supérieure à 500 kg/j \| A \| 1 \| \|
	6473
	6474	b) supérieure à 50 kg/j, mais inférieure ou égale à 500 kg/j \| DC \|
	6475	\| \|
	6476
	6477	2\. Application, la quantité de matière susceptible d'être traitée étant supérieure à 100 kg/j \| DC \|
	6478	\| \|
	6479
	6480	2575 \| Abrasives (emploi de matières) telles que sables, corindon, grenailles métalliques, etc. sur un matériau quelconque pour gravure, dépolissage, décapage, grainage, à l'exclusion des activités visées par la rubrique 2565. \|
	6481	\|
	6482	\| \|
	6483
	6484	La puissance installée des machines fixes concourant au fonctionnement de l'installation étant supérieure à 20 kW \| D \|
	6485	\| \|
	6486
	6487	2610 \| Engrais simples ou composés à base de phosphore, d'azote ou de potassium (fabrication industrielle par transformation chimique d'). \| A \| 3 \| La capacité nominale de production étant : \|
	6488
	6489	\|
	6490	\|
	6491	\| a) Supérieure ou égale à 200 t/j \| 6
	6492	\|
	6493	\|
	6494	\| b) Supérieure à 50 t/j, mais inférieure à 200 t/j \| 2
	6495	2620 \| Sulfurés (ateliers de fabrication de composés organiques) : mercaptans, thiols, thioacides, thioesters, etc., à l'exception des substances inflammables ou toxiques \| A \| 3 \| Quelle que soit la capacité \| 3
	6496	2630 \| Détergents et savons (fabrication de ou à base de) : 1\. Fabrication industrielle par transformation chimique \| A \| 3 \| 1\. Quelle que soit la capacité \| 6
	6497
	6498	2\. Autres fabrications industrielles \| A \| 2 \| 2\. Quelle que soit la capacité
	6499	\| 2
	6500
	6501	3\. Fabrications non industrielles La capacité de production étant supérieure ou égale à 1 t/j \| D \|
	6502	\| \|
	6503
	6504	2631 \| Parfums, huiles essentielles (extraction par la vapeur des) contenus dans les plantes aromatiques \|
	6505	\|
	6506	\| \|
	6507
	6508	La capacité totale des vases d'extraction destinés à la distillation étant : \|
	6509	\|
	6510	\| \|
	6511
	6512	1\. Supérieure à 50 m³ \| A \| 1 \| \|
	6513
	6514	2\. Supérieure ou égale à 6 m³, mais inférieure ou égale à 50 m³ \|
	6515	\|
	6516	\| \|
	6517
	6518	2640 \| Colorants et pigments organiques, minéraux et naturels (fabrication industrielle, emploi de) : \|
	6519	\|
	6520	\| \|
	6521
	6522	1\. Fabrication industrielle de produits destinés à la mise sur le marché ou à la mise en oeuvre dans un procédé d'une autre installation \| A \| 1 \| 1\. La quantité de matière produite étant supérieure ou égale à 2 t/j \| 6
	6523	2\. Emploi \|
	6524	\|
	6525	\| \|
	6526
	6527	La quantité de matière utilisée étant : \|
	6528	\|
	6529	\| \|
	6530
	6531	a) supérieure ou égale à 2 t/j \| A \| 1 \| 2\. La quantité de matière utilisée étant supérieure ou égale à 2 t/j \| 2
	6532	b) supérieure ou égale à 200 kg/j, mais inférieure à 2 t/j \| D \|
	6533	\| \|
	6534
	6535	2660 \| Polymères (matières plastiques, caoutchoucs, élastomères, résines et adhésifs synthétiques) (fabrication industrielle ou régénération) \|
	6536	\|
	6537	\| La capacité de production étant : \|
	6538
	6539	\| A \| 1 \| a) supérieure à 20 t/j \| 6
	6540	\|
	6541	\|
	6542	\| b) supérieure à 5 t/j, mais inférieure ou égale à 20 t/j \| 2
	6543	2661 \| Polymères (matières plastiques, caoutchoucs, élastomères, résines et adhésifs synthétiques) (transformation de) : \|
	6544	\|
	6545	\| \|
	6546
	6547	1\. Par des procédés exigeant des conditions particulières de température ou de pression (extrusion, injection, moulage, segmentation à chaud, vulcanisation, etc.), la quantité de matière susceptible d'être traitée étant : \|
	6548	\|
	6549	\| \|
	6550
	6551	a) Supérieure ou égale à 70 t/ j \| A \| 1 \| 1\. La quantité de matière susceptible d'être traitée étant supérieure ou égale à 20 t/j \| 1
	6552	b) Supérieure ou égale à 10 t/ j mais inférieure à 70 t/ j \| E \|
	6553	\| \|
	6554
	6555	c) Supérieure ou égale à 1 t/ j, mais inférieure à 10 t/ j \| D\| \| \|
	6556	2\. Par tout procédé exclusivement mécanique (sciage, découpage, meulage, broyage, etc.), la quantité de matière susceptible d'être traitée étant : \|
	6557	\|
	6558	\| \|
	6559
	6560	a) Supérieure ou égale à 20 t/ j \| E \|
	6561	\| 2\. La quantité de matière susceptible d'être traitée étant supérieure ou égale à 20 t/j \| 1
	6562	b) Supérieure ou égale à 2 t/ j, mais inférieure à 20 t/ j \| D \|
	6563	\| \|
	6564
	6565	2662 \| Polymères (matières plastiques, caoutchoucs, élastomères, résines et adhésifs synthétiques) (stockage de). \|
	6566	\|
	6567	\| \|
	6568
	6569	Le volume susceptible d'être stocké étant : \|
	6570	\|
	6571	\| \|
	6572
	6573	1\. Supérieur ou égal à 40 000 m³ ; \| A \| 2 \| \|
	6574
	6575	2\. Supérieur ou égal à 1 000 m³ mais inférieur à 40 000 m³ ; \| E \|
	6576	\| \|
	6577
	6578	3\. Supérieur ou égal à 100 m³ mais inférieur à 1 000 m³. \| D \|
	6579	\| \|
	6580
	6581	2663 \| Pneumatiques et produits dont 50 % au moins de la masse totale unitaire est composée de polymères (matières plastiques, caoutchoucs, élastomères, résines et adhésifs synthétiques) (stockage de) : \|
	6582	\|
	6583	\| \|
	6584
	6585	1\. A l'état alvéolaire ou expansé tels que mousse de latex, de polyuréthane, de polystyrène, etc., le volume susceptible d'être stocké étant : \|
	6586	\|
	6587	\| \|
	6588
	6589	a) Supérieur ou égal à 45 000 m³ ; \| A \| 2 \| \|
	6590
	6591	b) Supérieur ou égal à 2 000 m³ mais inférieur à 45 000 m³ ; \| E \|
	6592	\| \|
	6593
	6594	c) Supérieur ou égal à 200 m³ mais inférieur à 2 000 m³. \| D \|
	6595	\| \|
	6596
	6597	2\. Dans les autres cas et pour les pneumatiques, le volume susceptible d'être stocké étant : \|
	6598	\|
	6599	\| \|
	6600
	6601	a) Supérieur ou égal à 80 000 m³ ; \| A \| 2 \| \|
	6602
	6603	b) Supérieur ou égal à 10 000 m³ mais inférieur à 80 000 m³ ; \| E \|
	6604	\| \|
	6605
	6606	c) Supérieur ou égal à 1 000 m³ mais inférieur à 10 000 m³. \| D \|
	6607	\| \|
	6608
	6609	2670 \| Accumulateurs et piles (fabrication d') contenant du plomb, du cadmium ou du mercure \| A \| 1 \| Quelle que soit la capacité \| 6
	6610	2680 \| Organismes génétiquement modifiés (installations où sont utilisés de manière confinée dans un processus de production industrielle des), à l'exclusion de l'utilisation d'organismes génétiquement modifiés qui ont reçu une autorisation de mise sur le marché conformément au titre III du livre V du code de l'environnement et utilisés dans les conditions prévues par cette autorisation de mise sur le marché. \|
	6611	\|
	6612	\| \|
	6613
	6614	1\. Utilisation d'organismes génétiquement modifiés de classe de confinement 1 \| D \|
	6615	\| 1\. Non soumis à la taxe\| -
	6616	2\. Utilisation d'organismes génétiquement modifiés de classe de confinement 2, 3, 4 \| A \|
	6617	\| 2\. Quelle que soit la capacité \| 8
	6618	Les organismes génétiquement modifiés visés sont ceux définis par l'article D. 531-1 du code de l'environnement, à l'exclusion des organismes visés à l'article D. 531-2 du même code. \|
	6619	\|
	6620	\| \|
	6621
	6622	On entend par utilisation au sens de la présente rubrique toute opération ou ensemble d'opérations faisant partie d'un processus de production industrielle au cours desquelles des organismes sont génétiquement modifiés ou au cours desquelles des organismes génétiquement modifiés sont cultivés, mis en œuvre, stockés, détruits, éliminés, ou utilisés de toute autre manière, à l'exclusion du transport. \|
	6623	\|
	6624	\| \|
	6625
	6626	2681 \| Micro-organismes naturels pathogènes (mise en œuvre dans des installations de production industrielle) \| A \| 4 \| Quelle que soit la capacité \| 8
	6627	2690 \| Produits opothérapiques (préparation de) \| \|
	6628	\| \|
	6629
	6630	1\. quand l'opération est pratiquée sur des matières fraîches par simple dessiccation dans le vide \| D \|
	6631	\| \|
	6632
	6633	2\. dans tous les autres cas \| A \| 1 \| \|
	6634
	6635	2710 \| Installations de collecte de déchets apportés par le producteur initial de ces déchets. \|
	6636	\|
	6637	\| \|
	6638
	6639	1\. Collecte de déchets dangereux : \|
	6640	\|
	6641	\| \|
	6642
	6643	La quantité de déchets susceptibles d'être présents dans l'installation étant : \|
	6644	\|
	6645	\| \|
	6646
	6647	a) Supérieure ou égale à 7 t \| A \| 1 \| \|
	6648
	6649	b) Supérieure ou égale à 1 t et inférieure à 7 t \| DC \|
	6650	\| \|
	6651
	6652	2\. Collecte de déchets non dangereux : \|
	6653	\|
	6654	\| \|
	6655
	6656	Le volume de déchets susceptibles d'être présents dans l'installation étant :
	6657	\|
	6658	\|
	6659	\| \|
	6660
	6661	a) Supérieur ou égal à 600 m³ \| A \| 1 \| \|
	6662	b) Supérieur ou égal à 300 m³ et inférieur à 600 m³ \| E \|
	6663	\| \|
	6664	c) Supérieur ou égal à 100 m³ et inférieur à 300 m³ \| DC \|
	6665	\| \|
	6666	2711 \| Installations de transit, regroupement ou tri de déchets d'équipements électriques et électroniques. \|
	6667	\|
	6668	\| \|
	6669
	6670	Le volume susceptible d'être entreposé étant : \|
	6671	\|
	6672	\| \|
	6673
	6674	1\. Supérieur ou égal à 1 000 m³ \| A \| 1 \| \|
	6675
	6676	2\. Supérieur ou égal à 100 m³ mais inférieur à 1 000 m³
	6677	\| DC \|
	6678	\| \|
	6679
	6680	2712 \| Installation d'entreposage, dépollution, démontage ou découpage de véhicules hors d'usage ou de différents moyens de transports hors d'usage.
	6681	\|
	6682	\|
	6683	\| \|
	6684
	6685	1\. Dans le cas de véhicules terrestres hors d'usage, la surface de l'installation étant : \| \| \| \|
	6686	a) supérieure ou égale à 30 000 m² \| A \| 2 \| \|
	6687	b) Supérieure ou égale à 100 m² et inférieure à 30 000 m² \| E \| \| \|
	6688	2\. Dans le cas d'autres moyens de transports hors d'usage, la surface de l'installation étant supérieure ou égale à 50 m² \| A \| 2 \| \|
	6689	2713 \| Installation de transit, regroupement ou tri de métaux ou de déchets de métaux non dangereux, d'alliage de métaux ou de déchets d'alliage de métaux non dangereux, à l'exclusion des activités et installations visées aux rubriques 2710, 2711 et 2712. \|
	6690	\|
	6691	\| \|
	6692
	6693	La surface étant : \|
	6694	\|
	6695	\| \|
	6696
	6697	1\. Supérieure ou égale à 1 000 m² ; \| A \| 1 \| \|
	6698
	6699	2\. Supérieure ou égale à 100 m² et inférieure à 1 000 m². \| D \|
	6700	\| \|
	6701
	6702	2714 \| Installation de transit, regroupement ou tri de déchets non dangereux de papiers/cartons, plastiques, caoutchouc, textiles, bois à l'exclusion des activités visées aux rubriques 2710 et 2711. \|
	6703	\|
	6704	\| \|
	6705
	6706	Le volume susceptible d'être présent dans l'installation étant : \|
	6707	\|
	6708	\| \|
	6709
	6710	1\. Supérieur ou égal à 1 000 m³ ; \| A \| 1 \| \|
	6711
	6712	2\. Supérieur ou égal à 100 m³ mais inférieur à 1 000 m³. \| D \|
	6713	\| \|
	6714
	6715	2715 \| Installation de transit, regroupement ou tri de déchets non dangereux de verre à l'exclusion des installations visées à la rubrique 2710, le volume susceptible d'être présent dans l'installation étant supérieur ou égal à 250 m³. \| D \|
	6716	\| \|
	6717
	6718	2716 \| Installation de transit, regroupement ou tri de déchets non dangereux non inertes à l'exclusion des installations visées aux rubriques 2710, 2711, 2712, 2713, 2714, 2715 et 2719. \|
	6719	\|
	6720	\| \|
	6721
	6722	Le volume susceptible d'être présent dans l'installation étant : \|
	6723	\|
	6724	\| \|
	6725
	6726	1\. Supérieur ou égal à 1 000 m³ ; \| A \| 1 \| \|
	6727
	6728	2\. Supérieur ou égal à 100 m³ mais inférieur à 1 000 m³. \| DC \|
	6729	\| \|
	6730
	6731	2717 \| Installation de transit, regroupement ou tri de déchets contenant des substances dangereuses ou préparations dangereuses mentionnées à l'article R. 511-10 du code de l'environnement, à l'exclusion des installations visées aux rubriques 2710, 2711, 2712, 2719 et 2793.\|
	6732	\|
	6733	\| \|
	6734
	6735	1\. La quantité des substances dangereuses ou préparations dangereuses susceptible d'être présente dans l'installation étant supérieure ou égale aux seuils AS des rubriques d'emploi ou de stockage de ces substances ou préparations \| AS \| 2 \| \|
	6736
	6737	2\. La quantité des substances dangereuses ou préparations dangereuses susceptible d'être présente dans l'installation étant inférieure aux seuils AS et supérieure ou égale aux seuils A des rubriques d'emploi ou de stockage de ces substances ou préparations \| A \| 2 \| \|
	6738
	6739	\| \| \| La quantité susceptible d'être présente étant : \|
	6740	\| \| \| 1\. Supérieure ou égale à 50 t \| 10
	6741	\| \| \| 2\. Inférieure à 50 t \| 3
	6742	2718 \| Installation de transit, regroupement ou tri de déchets dangereux ou de déchets contenant les substances dangereuses ou préparations dangereuses mentionnées à l'article R. 511-10 du code de l'environnement, à l'exclusion des installations visées aux rubriques 2710, 2711, 2712, 2717, 2719 et 2793. \|
	6743	\|
	6744	\| \|
	6745
	6746	La quantité de déchets susceptible d'être présente dans l'installation étant :\|
	6747	\|
	6748	\| \|
	6749
	6750	1\. Supérieure ou égale à 1 t ; \| A \| 2 \| \|
	6751
	6752	2\. Inférieure à 1 t. \| DC \|
	6753	\| \|
	6754
	6755	\| \| \| 1\. La quantité de déchets susceptible d'être présente dans l'installation étant : \|
	6756	\| \| \| a) Supérieure ou égale à 50 t \| 6
	6757	\| \| \| b) Supérieure ou égale à 1 t et inférieure à 50 t \| 3
	6758	\| \| \| 2\. Non soumis à la taxe\| -
	6759	2719 \| Installation temporaire de transit de déchets issus de pollutions accidentelles marines ou fluviales ou de déchets issus de catastrophes naturelles, le volume susceptible d'être présent dans l'installation étant supérieur à 100 m³. \| D \|
	6760	\| \|
	6761
	6762	2720 \| Installation de stockage de déchets résultant de la prospection, de l'extraction, du traitement et du stockage de ressources minérales ainsi que de l'exploitation de carrières (site choisi pour y accumuler ou déposer des déchets solides, liquides, en solution ou en suspension). \|
	6763	\|
	6764	\| \|
	6765
	6766	1\. Installation de stockage de déchets dangereux ; \| A \| 2 \| \|
	6767
	6768	2\. Installation de stockage de déchets non dangereux non inertes. \| A \| 1 \| \|
	6769
	6770	2730 \| Sous-produits d'origine animale, y compris débris, issues et cadavres (traitement de), y compris le lavage des laines de peaux, laines brutes, laines en suint, à l'exclusion des activités visées par d'autres rubriques de la nomenclature, des établissements de diagnostic, de recherche et d'enseignement : \|
	6771	\|
	6772	\| La capacité de traitement étant : \|
	6773
	6774	La capacité de traitement étant supérieure à 500 kg/j \| A \| 5 \| a) supérieure à 50 t/j \| 8
	6775	\|
	6776	\|
	6777	\| b) supérieure à 10 t/j, mais inférieure ou égale à 50 t/j \| 2
	6778	2731 \| Sous-produits d'origine animale, y compris débris, issues et cadavres (dépôt de), à l'exclusion des dépôts de peaux, des établissements de diagnostic, de recherche et d'enseignement et des dépôts annexés et directement liés aux installations dont les activités sont classées sous les rubriques 2101 à 2150, 2170, 2210, 2221, 2230, 2240 et 2690 de la présente nomenclature : \|
	6779	\|
	6780	\| \|
	6781
	6782	La quantité susceptible d'être présente dans l'installation étant supérieure à 500 kg \| A \| 3 \| \|
	6783
	6784	2740 \| Incinération de cadavres d'animaux de compagnie \| A \| 1 \| \|
	6785
	6786	2750 \| Station d'épuration collective d'eaux résiduaires industrielles en provenance d'au moins une installation classée soumise à autorisation \| A \| 1 \| Quelle que soit la capacité \| 2
	6787	2751 \| Station d'épuration collective de déjections animales \| A \| 1 \| \|
	6788
	6789	2752 \| Station d'épuration mixte (recevant des eaux résiduaires domestiques et des eaux résiduaires industrielles) ayant une capacité nominale de traitement d'au moins 10 000 équivalents-habitants, lorsque la charge des eaux résiduaires industrielles en provenance d'installations classées autorisées est supérieure à 70 % de la capacité de la station en DCO \| A \| 1 \| \| 2
	6790	2760 \| Installation de stockage de déchets autre que celles mentionnées à la rubrique 2720 et celles relevant des dispositions de l'article L. 541-30-1 du code de l'environnement. \|
	6791	\|
	6792	\| Quels que soient les déchets stockés :\|
	6793
	6794	1\. Installation de stockage de déchets dangereux ; 2\. Installation de stockage de déchets non dangereux. \| A A\| 2 1\| a) La capacité journalière autorisée étant supérieure ou égale à 10 t/j ou la capacité totale de l'installation étant supérieure ou égale à 25 000 t\| 6
	6795	\| \| \| b) La capacité journalière autorisée étant inférieure à 10 t/j et la capacité totale de l'installation étant inférieure à 25 000 t\| 3
	6796	2770 \| Installation de traitement thermique de déchets dangereux ou de déchets contenant des substances dangereuses ou préparations dangereuses mentionnées à l'article R. 511-10 du code de l'environnement à l'exclusion des installations visées à la rubrique 2793.\|
	6797	\|
	6798	\| \|
	6799
	6800	1\. Les déchets destinés à être traités contenant des substances dangereuses ou préparations dangereuses mentionnées à l'article R. 511-10 du code de l'environnement.\|
	6801	\|
	6802	\| \|
	6803
	6804	a) La quantité de substances dangereuses ou préparations dangereuses susceptible d'être présente dans l'installation étant supérieure ou égale aux seuils AS des rubriques d'emploi ou de stockage de ces substances ou préparations \| AS \| 3 \| \| 10
	6805	b) La quantité de substances dangereuses ou préparations dangereuses susceptible d'être présente dans l'installation étant inférieure aux seuils AS des rubriques d'emploi ou de stockage de ces substances ou préparations \| A \| 2 \| \| 6
	6806	2\. Les déchets destinés à être traités ne contenant pas les substances dangereuses ou préparations dangereuses mentionnés à l'article R. 511-10 du code de l'environnement \| A \| 2 \| \| 6
	6807	2771 \| Installation de traitement thermique de déchets non dangereux. \| A \| 2 \| \|
	6808
	6809	\| \| \| La capacité de traitement étant : \|
	6810	\| \| \| 1\. Supérieure ou égale à 3 t/h \| 6
	6811	\| \| \| 2\. Inférieure à 3 t/h \| 3
	6812	2780 \| Installations de compostage de déchets non dangereux ou de matière végétale, ayant, le cas échéant, subi une étape de méthanisation. \| 4
	6813	\|
	6814	\| \|
	6815
	6816	1\. Compostage de matière végétale ou déchets végétaux, d'effluents d'élevage, de matières stercoraires : \| \| \| 1\. Non soumis à la taxe\| -
	6817	a) La quantité de matières traitées étant supérieure ou égale à 50 t/j \| A \| 3 \| \|
	6818
	6819	b) La quantité de matières traitées étant supérieure ou égale à 30 t/j et inférieure à 50 t/j \| E \|
	6820	\| \|
	6821
	6822	c) La quantité de matières traitées étant supérieure ou égale à 3 t/j et inférieure à 30 t/j \| D \| \| \|
	6823	2\. Compostage de fraction fermentescible de déchets triés à la source ou sur site, de boues de station d'épuration des eaux urbaines, de papeteries, d'industries agroalimentaires, seuls ou en mélange avec des déchets admis dans une installation relevant de la rubrique 2780-1 : \| \| \| 2\. Non soumis à la taxe\| -
	6824	a) La quantité de matières traitées étant supérieure ou égale à 20 t/j\| A\| 3\| \|
	6825	b) La quantité de matières traitées étant supérieure ou égale à 2 t/j et inférieure à 20 t/j \| D \| \| \|
	6826	3\. Compostage d'autres déchets\| A\| 3\| 3\. La quantité de matières et déchets traités étant :\|
	6827	\| \| \| a) Supérieure ou égale à 50 t/j\| 6
	6828	\| \| \| b) Inférieure à 50 t/j \| 1
	6829	2781 \| Installations de méthanisation de déchets non dangereux ou de matière végétale brute, à l'exclusion des installations de méthanisation d'eaux usées ou de boues d'épuration urbaines lorsqu'elles sont méthanisées sur leur site de production.1\. Méthanisation de matière végétale brute, effluents d'élevage, matières stercoraires, lactosérum et déchets végétaux d'industries agroalimentaires :\| \| \| \|
	6830	a) La quantité de matières traitées étant supérieure ou égale à 60 t/ j \| A\| 2\| \|
	6831	b) La quantité de matières traitées étant supérieure ou égale à 30 t/ j et inférieure à 60 t/ j \| E\| \| \|
	6832	c) La quantité de matières traitées étant inférieure à 30 t/ j\| DC\| \| \|
	6833	2\. Méthanisation d'autres déchets non dangereux \| A\| 2\| \|
	6834
	6835	2782 \| Installations mettant en œuvre d'autres traitements biologiques de déchets non dangereux que ceux mentionnés aux rubriques 2780 et 2781 à l'exclusion des installations réglementées au titre d'une autre législation \| A \| 3 \| \|
	6836
	6837	\| \| \| La quantité de déchets traités étant :\|
	6838	\| \| \| a) Supérieure ou égale à 50 t/j\| 6
	6839	\| \| \| b) Inférieure à 50 t/j\| 3
	6840	2790 \| Installation de traitement de déchets dangereux ou de déchets contenant des substances dangereuses ou préparations dangereuses mentionnées à l'article R. 511-10 du code de l'environnement, à l'exclusion des installations visées aux rubriques 2720, 2760, 2770 et 2793.\|
	6841	\|
	6842	\| \|
	6843
	6844	1\. Les déchets destinés à être traités contenant des substances dangereuses ou préparations dangereuses mentionnées à l'article R. 511-10 du code de l'environnement.\|
	6845	\|
	6846	\| \|
	6847
	6848	a) La quantité de substances dangereuses ou préparations dangereuses susceptible d'être présente dans l'installation étant supérieure ou égale aux seuils AS des rubriques d'emploi ou de stockage de ces substances ou préparations \| AS \| 3 \| \| 10
	6849	b) La quantité de substances dangereuses ou préparations dangereuses susceptible d'être présente dans l'installation étant inférieure aux seuils AS des rubriques d'emploi ou de stockage de ces substances ou préparations \| A \| 2 \| \| 6
	6850	2\. Les déchets destinés à être traités ne contenant pas les substances dangereuses ou préparations dangereuses mentionnées à l'article R. 511-10 du code de l'environnement \| A \| 2 \| \| 6
	6851	2791 \| Installation de traitement de déchets non dangereux à l'exclusion des installations visées aux rubriques 2720, 2760, 2771, 2780, 2781 et 2782. \|
	6852	\|
	6853	\| \|
	6854
	6855	La quantité de déchets traités étant : \|
	6856	\|
	6857	\| \|
	6858
	6859	1\. Supérieure ou égale à 10 t/j ; \| A \| 2 \| \|
	6860
	6861	2\. Inférieure à 10 t/j. \| DC \|
	6862	\| \|
	6863
	6864	\| \| \| 1\. La capacité de traitement étant : \|
	6865	\| \| \| a) Supérieure ou égale à 50 t/j \| 6
	6866	\| \| \| b) Supérieure ou égale à 10 t/j et inférieure à 50 t/j \| 3
	6867	\| \| \| 2\. Non soumis à la taxe\| -
	6868	2792\| 1\. Installations de transit, tri, regroupement de déchets contenant des PCB/PCT à une concentration supérieure à 50 ppm :\| \| \| \|
	6869	a) La quantité de fluide contenant des PCB/PCT susceptible d'être présente est supérieure ou égale à 200 t \| AS\| 4\| \|
	6870	b) La quantité de fluide contenant des PCB/PCT susceptible d'être présente est supérieure ou égale à 2 t et inférieure à 200 t \| A\| 2\| \|
	6871	c) La quantité de fluide contenant des PCB/PCT susceptible d'être présente est inférieure à 2 t \| DC\| \| \|
	6872	2\. Installations de traitement, y compris les installations de décontamination, des déchets contenant des PCB/PCT à une concentration supérieure à 50 ppm, hors installations mobiles de décontamination : \| \| \| \|
	6873	a) La quantité de fluide contenant des PCB/PCT susceptible d'être présente est supérieure ou égale à 200 t \| AS\| 4\| \|
	6874	b) La quantité de fluide contenant des PCB/PCT susceptible d'être présente est inférieure à 200 t \| A\| 2\| \|
	6875	Nota. - La concentration en PCB/PCT s'exprime en PCB totaux.\| \| \| \|
	6876	2793 \| Installation de collecte, transit, regroupement, tri ou autre traitement de déchets de produits explosifs (*) (hors des lieux de découverte).
	6877	\| \| \| \|
	6878	1\. Installation de collecte de déchets de produits explosifs () apportés par le producteur initial de ces déchets. La quantité équivalente totale de matière active (*) susceptible d'être présente dans l'installation étant :\| \| \| 1\. Non soumis à la taxe\| -
	6879	a) Supérieure à 10 t
	6880	\| AS
	6881	\| 6
	6882	\| \|
	6883	b) Supérieure à 100 kg mais inférieure ou égale à 10 t
	6884	\| A
	6885	\| 3
	6886	\| \|
	6887	c) Supérieure à 30 kg mais inférieure ou égale à 100 kg lorsque seuls des déchets relevant des divisions de risque 1.3 et 1.4 sont stockés dans l'installation
	6888	\| DC
	6889	\| \| \|
	6890	d) Inférieure ou égale à 100 kg dans les autres cas
	6891	\| DC\| \| \|
	6892	2\. Installation de transit, regroupement ou tri de déchets de produits explosifs. La quantité équivalente totale de matière active (**) susceptible d'être présente dans l'installation étant :\| \| \| 2\. Installation de transit, regroupement ou tri de déchets de produits explosifs, la quantité équivalente totale de matière active susceptible d'être présente dans l'installation étant :\|
	6893	a) Supérieure à 10 t \| AS
	6894	\| 6
	6895	\| a) Supérieure à 10 t\| 6
	6896	b) Supérieure à 100 kg mais inférieure ou égale à 10 t
	6897	\| A
	6898	\| 3
	6899	\| b) Supérieure à 100 kg mais inférieure ou égale à 10 t\| 2
	6900	c) Inférieure ou égale à 100 kg
	6901	\| DC\| \| c) Non soumis à la taxe\| -
	6902	3\. Autre installation de traitement de déchets de produits explosifs () (mettant en œuvre un procédé autre que ceux mentionnés aux 1 et 2). La quantité équivalente totale de matière active (*) susceptible d'être présente dans l'installation étant :\| \| \| 3\. Autre installation de traitement de déchets de produits explosifs (mettant en œuvre un procédé autre que ceux mentionnés aux 1 et 2)La quantité équivalente totale de matière active susceptible d'être présente dans l'installation étant :\|
	6903	a) Supérieure à 10 t
	6904	\| AS
	6905	\| 6
	6906	\| a) Supérieure à 10 t\| 10
	6907	b) Inférieure ou égale à 10 t
	6908	\| A\| 3\| b) Inférieure ou égale à 10 t\| 6
	6909	Nota. - () Les produits explosifs sont définis comme appartenant à la classe 1 des recommandations des Nations unies relatives au transport des marchandises dangereuses, et destinés à être utilisés pour les effets de leur explosion ou leurs effets pyrotechniques. Ils sont classés en divisions de risque et en groupes de compatibilité par arrêté ministériel. (*) La quantité équivalente totale de matière active est établie selon la formule :Quantité équivalente totale = A + B + C/3+ D/5 + E + FA représentant la quantité relative aux déchets classés en division de risque 1.1, aux déchets n'étant pas en emballages fermés conformes aux dispositions réglementaires en matière de transport ainsi qu'aux déchets refusés lors de la procédure d'acceptation en classe 1.B, C, D, E, F représentant respectivement les quantités relatives aux déchets classés en division de risque 1.2, 1.3, 1.4, 1.5 et 1.6 lorsque ceux-ci sont en emballages fermés conformes aux dispositions réglementaires en matière de transport.\| \| \| \|
	6910	\| \| \|
	6911	\|
	6912	\| \| \|
	6913	\|
	6914
	6915	\| \| \|
	6916	\|
	6917
	6918	2795 \| Installation de lavage de fûts, conteneurs et citernes de transport de matières alimentaires, de matières dangereuses au sens de la rubrique 1000 de la nomenclature des installations classées ou de déchets dangereux \|
	6919	\|
	6920	\|
	6921	\|
	6922
	6923	La quantité d'eau mise en œuvre étant : \|
	6924	\|
	6925	\| \|
	6926
	6927	1\. Supérieure ou égale à 20 m³/j ; \| A \| 1 \| \|
	6928
	6929	2\. Inférieure à 20 m³/j. \| DC \|
	6930	\| \|
	6931
	6932	2797\| Déchets radioactifs (gestion des) mis en œuvre dans un établissement industriel ou commercial, hors accélérateurs de particules, secteur médical et activités de traitement des sites pollués par des substances radioactives, dès lors que leur quantité susceptible d'être présente est supérieure à 10 m3 et que les conditions d'exemption mentionnées au 1° du I de l'article R. 1333-18 du code de la santé publique ne sont pas remplies. Les termes "déchets radioactifs" et "gestion des déchets radioactifs" s'entendent au sens de l'article 3 de la directive 2011/70/EURATOM du Conseil du 19 juillet 2011 établissant un cadre communautaire pour la gestion responsable et sûre du combustible usé et des déchets radioactifs.\| A\| 2\| \|
	6933	2798\| Installation temporaire de transit de déchets radioactifs issus d'un accident nucléaire ou radiologique, à l'exclusion des installations mentionnées à la rubrique 2719. \| D\| \| \|
	6934	2910\| Combustion à l'exclusion des installations visées par les rubriques 2770 et 2771.\|
	6935	\|
	6936	\| \|
	6937
	6938	A. Lorsque l'installation consomme exclusivement, seuls ou en mélange, du gaz naturel, des gaz de pétrole liquéfiés, du fioul domestique, du charbon, des fiouls lourds, de la biomasse telle que définie au a ou au b (i) ou au b (iv) de la définition de biomasse, des produits connexes de scierie issus du b (v) de la définition de biomasse ou lorsque la biomasse est issue de déchets au sens de l'article L. 541-4-3 du code de l'environnement, à l'exclusion des installations visées par d'autres rubriques de la nomenclature pour lesquelles la combustion participe à la fusion, la cuisson ou au traitement, en mélange avec les gaz de combustion, des matières entrantes, si la puissance thermique nominale de l'installation est :\|
	6939	\|
	6940	\| A. La puissance thermique nominale de l'installation (fixée et garantie par le constructeur, exprimée en PCI et susceptible d'être consommée en marche continue), étant :\|
	6941
	6942	1\. Supérieure ou égale à 20 MW \| A \| 3 \| a) Supérieure à 1 000 MW\| 10
	6943	\|
	6944	\|
	6945	\| b) Supérieure ou égale à 50 MW mais inférieure à 1 000 MW\| 4
	6946	\|
	6947	\|
	6948	\| c) Supérieure ou égale à 20 MW mais inférieure à 50 MW\| 1
	6949	2\. Supérieure à 2 MW, mais inférieure à 20 MW \| DC \|
	6950	\| \|
	6951
	6952	B. Lorsque les produits consommés seuls ou en mélange sont différents de ceux visés en A et C ou sont de la biomasse telle que définie au b (ii) ou au b (iii) ou au b (v) de la définition de biomasse, et si la puissance thermique nominale de l'installation est : \|
	6953	\|
	6954	\| B. La puissance thermique nominale de l'installation (fixée et garantie par le constructeur, exprimée en PCI et susceptible d'être consommée en marche continue), étant :\|
	6955
	6956	1\. Supérieure ou égale à 20 MW\| A\| 3 \| a) Supérieure à 1 000 MW \| 10
	6957
	6958	\|
	6959	\|
	6960	\| b) Supérieure ou égale à 50 MW mais inférieure à 1 000 MW \| 4
	6961	\| E\|
	6962	\| c) Supérieure ou égale à 20 MW mais inférieure à 50 MW \| 1
	6963	\| \| \| d) Supérieure à 0,1 MW mais inférieure à 20 MW lorsque le combustible utilisé n'est pas de la biomasse telle que définie au b (ii) ou au b (iii) ou au b (v) de la définition de biomasse, ou du biogaz autre que celui visé en 2910-C, ou un produit autre que biomasse issu de déchets au sens de l'article L. 541-4-3 du code de l'environnement\| 1
	6964	2\. Supérieure à 0,1 MW mais inférieure à 20 MW :\| \| \| \|
	6965	a) En cas d'utilisation de biomasse telle que définie au b (ii) ou au b (iii) ou au b (v) de la définition de biomasse, ou de biogaz autre que celui visé en 2910-C, ou de produit autre que biomasse issu de déchets au sens de l'article L. 541-4-3 du code de l'environnement \| \| \| \|
	6966	b) Dans les autres cas \| A\| 3 \| \|
	6967	C. Lorsque l'installation consomme exclusivement du biogaz provenant d'installation classée sous la rubrique 2781-1 et si la puissance thermique nominale de l'installation est supérieure à 0,1 MW :\|
	6968	\|
	6969	\| \|
	6970
	6971	1\. Lorsque le biogaz est produit par une installation soumise à autorisation ou par plusieurs installations classées au titre de la rubrique 2781-1 \| A \| 3 \| \|
	6972
	6973	2\. Lorsque le biogaz est produit par une seule installation soumise à enregistrement au titre de la rubrique 2781-1 \| E \|
	6974	\| \|
	6975
	6976	3\. Lorsque le biogaz est produit par une seule installation, soumise à déclaration au titre de la rubrique 2781-1\| DC \| \| \|
	6977	La puissance thermique nominale correspond à la puissance thermique fixée et garantie par le constructeur exprimée en pouvoir calorifique inférieur et susceptible d'être consommée en marche continue.\|
	6978	\|
	6979	\| \|
	6980
	6981	On entend par "biomasse", au sens de la rubrique 2910 :
	6982	\| \| \| \|
	6983	a) Les produits composés d'une matière végétale agricole ou forestière susceptible d'être employée comme combustible en vue d'utiliser son contenu énergétique ;
	6984	\| \| \| \|
	6985	b) Les déchets ci-après :
	6986	\| \| \| \|
	6987	i) Déchets végétaux agricoles et forestiers ;
	6988	\| \| \| \|
	6989	ii) Déchets végétaux provenant du secteur industriel de la transformation alimentaire, si la chaleur produite est valorisée ;
	6990	\| \| \| \|
	6991	iii) Déchets végétaux fibreux issus de la production de pâte vierge et de la production de papier à partir de pâte, s'ils sont co-incinérés sur le lieu de production et si la chaleur produite est valorisée ;
	6992	\| \| \| \|
	6993	iv) Déchets de liège ;
	6994	\| \| \| \|
	6995	v) Déchets de bois, à l'exception des déchets de bois qui sont susceptibles de contenir des composés organiques halogénés ou des métaux lourds à la suite d'un traitement avec des conservateurs du bois ou du placement d'un revêtement, y compris notamment les déchets de bois de ce type provenant de déchets de construction ou de démolition.
	6996	\| \| \| \|
	6997	2915 \| Chauffage (Procédés de) utilisant comme fluide caloporteur des corps organiques combustibles \|
	6998	\|
	6999	\| \|
	7000
	7001	1\. Lorsque la température d'utilisation est égale ou supérieure au point éclair des fluides \|
	7002	\|
	7003	\| \|
	7004
	7005	Si la quantité totale de fluides présente dans l'installation (mesurée à 25 oC) est : \|
	7006	\|
	7007	\| \|
	7008
	7009	a) supérieure à 1 000 l \| A \| 1 \| \|
	7010
	7011	b) supérieure à 100 l, mais inférieure ou égale à 1 000 l \| D \|
	7012	\| \|
	7013
	7014	2\. Lorsque la température d'utilisation est inférieure au point éclair des fluides \|
	7015	\|
	7016	\| \|
	7017
	7018	Si la quantité totale de fluides présente dans l'installation (mesurée à 25 oC) est supérieure à 250 l. \| D \|
	7019	\| \|
	7020
	7021	2920 \| Installation de compression fonctionnant à des pressions effectives supérieures à 105 Pa et comprimant ou utilisant des fluides inflammables ou toxiques, la puissance absorbée étant supérieure à 10 MW \| A
	7022	\| 1
	7023	\| \|
	7024
	7025	2921 \| Refroidissement évaporatif par dispersion d'eau dans un flux d'air généré par ventilation mécanique ou naturelle (installations de) : \|
	7026	\|
	7027	\| \|
	7028
	7029	a) La puissance thermique évacuée maximale étant supérieure ou égale à 3 000 kW \| E
	7030	\|
	7031	\| \|
	7032
	7033	b) La puissance thermique évacuée maximale étant inférieure à 3 000 kW \| DC \|
	7034	\| \|
	7035
	7036	2925 \| Accumulateurs (ateliers de charge d') \|
	7037	\|
	7038	\| \|
	7039
	7040	La puissance maximale de courant continu utilisable pour cette opération étant supérieure à 50 kW \| D \|
	7041	\| \|
	7042
	7043	2930 \| Ateliers de réparation et d'entretien de véhicules et engins à moteur, y compris les activités de carrosserie et de tôlerie. \|
	7044	\|
	7045	\| \|
	7046
	7047	1\. Réparation et entretien de véhicules et engins à moteur : \|
	7048	\|
	7049	\| \|
	7050
	7051	a) La surface de l'atelier étant supérieure à 5 000 m² \| A \| 1 \| 1\. Non soumis à la taxe\| -
	7052	b) La surface de l'atelier étant supérieure à 2 000 m², mais inférieure ou égale à 5 000 m² \| DC \|
	7053	\| \|
	7054
	7055	2\. Vernis, peinture, apprêt (application, cuisson, séchage de) sur véhicules et engins à moteur : \|
	7056	\|
	7057	\| 2\. La quantité annuelle de solvants contenus dans les produits susceptible d'être utilisée est : \|
	7058
	7059	a) Si la quantité maximale de produits susceptibles d'être utilisée est supérieure à 100 kg/j \| A \| 1 \| a) supérieure à 50 t \| 2
	7060	b) Si la quantité maximale de produits susceptible d'être utilisée est supérieure à 10 kg/j ou si la quantité annuelle de solvants contenus dans les produits susceptible d'être utilisée est supérieure à 0,5 t, sans que la quantité maximale de produits susceptible d'être utilisée dépasse 100 kg/j \| DC \|
	7061	\| supérieure ou égale à 12,5 t, mais inférieure à 50 t \| 1
	7062	2931 \| Moteurs à explosion, à combustion interne ou à réaction, turbines à combustion (ateliers d'essais sur banc de) : \|
	7063	\|
	7064	\| \|
	7065
	7066	Lorsque la puissance totale définie comme la puissance mécanique sur l'arbre au régime de rotation maximal, des moteurs ou turbines simultanément en essais est supérieure à 150 kW ou lorsque la poussée dépasse 1,5 kN \| A \| 2 \| \|
	7067
	7068	Nota : Cette activité ne donne pas lieu à classement sous la rubrique 2910 \|
	7069	\|
	7070	\| \|
	7071
	7072	2940 \| Vernis, peinture, apprêt, colle, enduit, etc. (application, cuisson, séchage de) sur support quelconque (métal, bois, plastique, cuir, papier, textile) à l'exclusion :\- des activités de traitement ou d'emploi de goudrons, d'asphaltes, de brais et de matières bitumineuses, couvertes par la rubrique 1521,\- des activités couvertes par les rubriques 2445 et 2450,\- des activités de revêtement sur véhicules et engins à moteurs couvertes par la rubrique 2930,\- ou de toute autre activité couverte explicitement par une autre rubrique. \|
	7073	\|
	7074	\| \|
	7075
	7076	1\. Lorsque les produits mis en œuvre sont à base de liquides et lorsque l'application est faite par procédé "au trempé". Si la quantité maximale de produits susceptible d'être présente dans l'installation est : \|
	7077	\|
	7078	\| \|
	7079
	7080	a) supérieure à 1 000 l \| A \| 1 \| 1\. La quantité maximale de produits susceptible d'être présente dans l'installation est supérieure à 1 000 l \| 1
	7081	b) supérieure à 100 l, mais inférieure ou égale à 1 000 l \| DC \|
	7082	\| \|
	7083
	7084	2\. Lorsque l'application est faite par tout procédé autre que le "trempé" (pulvérisation, enduction). Si la quantité maximale de produits susceptible d'être mise en œuvre est : \|
	7085	\|
	7086	\| 2\. La quantité maximale de produits susceptible d'être mise en œuvre est : \|
	7087
	7088	a) supérieure à 100 kg/j \| A \| 1 \| a) supérieure ou égale à 5 t/j \| 4
	7089	\|
	7090	\|
	7091	\| supérieure ou égale à 1 t/j et inférieure à 5 t/j \| 2
	7092	\|
	7093	\|
	7094	\| supérieure ou égale à 250 kg/j et inférieure à 1 t/j \| 1
	7095	b) supérieure à 10 kg/j, mais inférieure ou égale à 100 kg/j \| DC \|
	7096	\| \|
	7097
	7098	3\. Lorsque les produits mis en oeuvre sont des poudres à base de résines organiques. Si la quantité maximale de produits susceptible d'être mise en œuvre est : \|
	7099	\|
	7100	\| \|
	7101
	7102	a) supérieure à 200 kg/j \| A \| 1 \| 3\. Non soumis à la taxe\| -
	7103	b) supérieure à 20 kg/j, mais inférieure ou égale à 200 kg/j \| DC \|
	7104	\| \|
	7105
	7106	Nota. - Le régime de classement est déterminé par rapport à la quantité de produits mise en oeuvre dans l'installation en tenant compte des coefficients ci-après. Les quantités de produits à base de liquides inflammables de 1re catégorie (point éclair inférieur à 55 oC) ou de liquides halogénés, dénommées A, sont affectées d'un coefficient 1. Les quantités de produits à base de liquides inflammables de 2e catégorie (point éclair supérieur ou égal à 55 oC) ou contenant moins de 10 % de solvants organiques au moment de l'emploi, dénommées B, sont affectées d'un coefficient 1/2. Si plusieurs produits de catégories différentes sont utilisés, la quantité Q retenue pour le classement sera égale à : Q = A + B/2.\|
	7107	\|
	7108	\| \|
	7109
	7110	2950 \| Traitement et développement des surfaces photosensibles à base argentique, la surface annuelle traitée étant : \|
	7111	\|
	7112	\| \|
	7113
	7114	1\. Radiographie industrielle : \|
	7115	\|
	7116	\| \|
	7117
	7118	a) supérieure à 20 000 m² \| A \| 1 \| \|
	7119
	7120	b) supérieure à 2 000 m², mais inférieure ou égale à 20 000 m² \| DC \|
	7121	\| \|
	7122
	7123	2\. Autres cas (radiographie médicale, arts graphiques, photographie, cinéma) : \|
	7124	\|
	7125	\| \|
	7126
	7127	a) supérieure à 50 000 m² \| A \| 1 \| \|
	7128
	7129	b) supérieure à 5 000 m², mais inférieure ou égale à 50 000 m² \| DC \|
	7130	\| \|
	7131
	7132	2960 \| Captage de flux de CO2 provenant d'installations classées soumises à autorisation en vue de leur stockage géologique ou captant annuellement une quantité de CO2 égale ou supérieure à 1,5 Mt \| A \| 3 \| Quelle que soit la capacité\| 3
	7133	2970 \| Stockage géologique de dioxyde de carbone à des fins de lutte contre le réchauffement climatique, y compris les installations de surface nécessaires à son fonctionnement, à l'exclusion de celles déjà visées par d'autres rubriques de la nomenclature
	7134	\| AS \| 6 \| Quelle que soit la capacité\| 3
	7135	2980 \| Installation terrestre de production d'électricité à partir de l'énergie mécanique du vent et regroupant un ou plusieurs aérogénérateurs : \| \| \| \|
	7136	1\. Comprenant au moins un aérogénérateur dont le mât a une hauteur supérieure ou égale à 50 m \| A \| 6 \| \|
	7137	2\. Comprenant uniquement des aérogénérateurs dont le mât a une hauteur inférieure à 50 m et au moins un aérogénérateur dont le mât a une hauteur maximale supérieure ou égale à 12 m et pour une puissance totale installée : \| \| \| \|
	7138	a) Supérieure ou égale à 20 MW \| A \| 6 \| \|
	7139	b) Inférieure à 20 MW \| D \| \| \|
	7140	3000
	7141	\| Les rubriques 3000 à 3999 ne s'appliquent pas aux activités de recherche et développement ou à l'expérimentation de nouveaux produits et procédés. Au sein de la plus petite subdivision de la rubrique, les capacités des installations s'additionnent pour les installations ou équipements visés à l'article R. 515-58. \| \| \| \|
	7142	3110 \| Combustion de combustibles dans des installations d'une puissance thermique nominale totale égale ou supérieure à 50 MW
	7143	\| A\| 3\| \|
	7144	3120 \| Raffinage de pétrole et de gaz\| A\| 3\| \|
	7145	3130 \| Production de coke\| A\| 3\| \|
	7146	3140
	7147	\| Gazéification ou liquéfaction de :
	7148	\| \| \| \|
	7149	a) Charbon
	7150	\| A\| 3\| \|
	7151	b) Autres combustibles dans des installations d'une puissance thermique nominale totale égale ou supérieure à 20 MW
	7152	\| A\| 3\| \|
	7153	3210
	7154	\| Grillage ou frittage de minerai métallique, y compris de minerai sulfuré \| A\| 3\| \|
	7155	3220
	7156	\| Production de fonte ou d'acier (fusion primaire ou secondaire), y compris par coulée continue, avec une capacité de plus de 2,5 tonnes par heure
	7157	\| A\| 3\| \|
	7158	3230\| Transformation des métaux ferreux : \| \| \| \|
	7159	a) Exploitation de laminoirs à chaud d'une capacité supérieure à 20 tonnes d'acier brut par heure
	7160	\| A
	7161	\| 3
	7162	\| a. Quelle que soit la capacité
	7163	\| 3
	7164
	7165	b) Opérations de forgeage à l'aide de marteaux dont l'énergie de frappe dépasse 50 kilojoules par marteau et pour lesquelles la puissance calorifique mise en œuvre est supérieure à 20 MW \| A
	7166	\| 3
	7167	\| b. Quelle que soit la capacité
	7168	\| 3
	7169
	7170	c) Application de couches de protection de métal en fusion avec une capacité de traitement supérieure à 2 tonnes d'acier brut par heure \| A
	7171	\| 3
	7172	\| \|
	7173	3240
	7174	\| Exploitation de fonderies de métaux ferreux d'une capacité de production supérieure à 20 tonnes par jour
	7175	\| A
	7176	\| 3
	7177	\| \|
	7178	3250\| Transformation des métaux non ferreux : \| \| \| \|
	7179	a) Production de métaux bruts non ferreux à partir de minerais, de concentrés ou de matières premières secondaires par procédés métallurgiques, chimiques ou électrolytiques \| A
	7180	\| 3
	7181	\| \|
	7182	b) Fusion, y compris alliage, de métaux non ferreux incluant les produits de récupération et exploitation de fonderies de métaux non ferreux, avec une capacité de fusion supérieure à 4 tonnes par jour pour le plomb et le cadmium ou à 20 tonnes par jour pour tous les autres métaux \| A
	7183	\| 3
	7184	\| \|
	7185	3260
	7186	\| Traitement de surface de métaux ou de matières plastiques par un procédé électrolytique ou chimique pour lequel le volume des cuves affectées au traitement est supérieur à 30 mètres cubes \| A
	7187	\| 3
	7188	\| \|
	7189	3310\| Production de ciment, de chaux et d'oxyde de magnésium :\| \| \| \|
	7190	a) Production de clinker (ciment) dans des fours rotatifs avec une capacité de production supérieure à 500 tonnes par jour ou d'autres types de fours avec une capacité de production supérieure à 50 tonnes par jour
	7191	\| A
	7192	\| 3
	7193	\| \|
	7194	b) Production de chaux dans des fours avec une production supérieure à 50 tonnes par jour
	7195	\| A
	7196	\| 3
	7197	\| \|
	7198	c) Production d'oxyde de magnésium dans des fours avec une capacité supérieure à 50 tonnes par jour
	7199	\| A
	7200	\| 3
	7201	\| \|
	7202	3330
	7203	\| Fabrication du verre, y compris de fibres de verre, avec une capacité de fusion supérieure à 20 tonnes par jour \| A
	7204	\| 3
	7205	\| \|
	7206	3340\| Fusion de matières minérales, y compris production de fibres minérales, avec une capacité de fusion supérieure à 20 tonnes par jour \| A
	7207	\| 3
	7208	\| \|
	7209	3350
	7210	\| Fabrication de produits céramiques par cuisson, notamment de tuiles, de briques, de pierres réfractaires, de carrelages, de grès ou de porcelaines avec une capacité de production supérieure à 75 tonnes par jour, et dans un four avec une capacité supérieure à 4 mètres cubes et une densité d'enfournement de plus de 300 kg/m³ par four \| A
	7211	\| 3
	7212	\| \|
	7213	3410
	7214	\| Fabrication en quantité industrielle par transformation chimique ou biologique de produits chimiques organiques, tels que : a) Hydrocarbures simples (linéaires ou cycliques, saturés ou insaturés, aliphatiques ou aromatiques)\| A\| 3\| \|
	7215	b) Hydrocarbures oxygénés, notamment alcools, aldéhydes, cétones, acides carboxyliques, esters, et mélanges d'esters, acétates, éthers, peroxydes et résines époxydes. \| A\| 3\| \|
	7216	c) Hydrocarbures sulfurés\| A\| 3\| \|
	7217	d) Hydrocarbures azotés, notamment amines, amides, composés nitreux, nitrés ou nitratés, nitriles, cyanates, isocyanates\| A
	7218	\| 3
	7219	\| \|
	7220	e) Hydrocarbures phosphorés\| A
	7221	\| 3\| \|
	7222	f) Hydrocarbures halogénés \| A\| 3\| \|
	7223	g) Dérivés organométalliques
	7224	\| A\| 3\| \|
	7225	h) Matières plastiques (polymères, fibres synthétiques, fibres à base de cellulose) \| A
	7226	\| 3
	7227	\| \|
	7228	i) Caoutchoucs synthétiques\| A\| 3\| \|
	7229	j) Colorants et pigments \| A\| 3\| \|
	7230	k) Tensioactifs et agents de surface \| A\| 3\| \|
	7231	3420
	7232	\| Fabrication en quantité industrielle par transformation chimique ou biologique de produits chimiques inorganiques, tels que : a) Gaz, tels que ammoniac, chlore ou chlorure d'hydrogène, fluor ou fluorure d'hydrogène, oxydes de carbone, composés sulfuriques, oxydes d'azote, hydrogène, dioxyde de soufre, chlorure de carbonyle \| A
	7233	\| 3
	7234	\| \|
	7235	b) Acides, tels que acide chromique, acide fluorhydrique, acide phosphorique, acide nitrique, acide chlorhydrique, acide sulfurique, oléum, acides sulfurés \| A
	7236	\| 3
	7237	\| \|
	7238	c) Bases, telles que hydroxyde d'ammonium, hydroxyde de potassium, hydroxyde de sodium
	7239	\| A
	7240	\| 3
	7241	\| \|
	7242	d) Sels, tels que chlorure d'ammonium, chlorate de potassium, carbonate de potassium, carbonate de sodium, perborate, nitrate d'argent \| A
	7243	\| 3
	7244	\| \|
	7245	e) Non-métaux, oxydes métalliques ou autres composés inorganiques, tels que carbure de calcium, silicium, carbure de silicium \| A
	7246	\| 3
	7247	\| \|
	7248	3430
	7249	\| Fabrication en quantité industrielle par transformation chimique ou biologique d'engrais à base de phosphore, d'azote ou de potassium (engrais simples ou composés) \| A
	7250	\| 3
	7251	\| \|
	7252	3440
	7253	\| Fabrication en quantité industrielle par transformation chimique ou biologique de produits phytosanitaires ou de biocides \| A
	7254	\| 3
	7255	\| \|
	7256	3450
	7257	\| Fabrication en quantité industrielle par transformation chimique ou biologique de produits pharmaceutiques, y compris d'intermédiaires \| A
	7258	\| 3
	7259	\| \|
	7260	3460
	7261	\| Fabrication en quantité industrielle par transformation chimique ou biologique d'explosifs
	7262	\| A
	7263	\| 3
	7264	\| \|
	7265	3510\| Elimination ou valorisation des déchets dangereux, avec une capacité de plus de 10 tonnes par jour, supposant le recours à une ou plusieurs des activités suivantes : \| A
	7266	\| 3\| \|
	7267	\- traitement biologique \- traitement physico-chimique \- mélange avant de soumettre les déchets à l'une des autres activités énumérées aux rubriques 3510 et 3520 \- reconditionnement avant de soumettre les déchets à l'une des autres activités énumérées aux rubriques 3510 et 3520 \- récupération/régénération des solvants \- recyclage/récupération de matières inorganiques autres que des métaux ou des composés métalliques \- régénération d'acides ou de bases \- valorisation des composés utilisés pour la réduction de la pollution \- valorisation des constituants des catalyseurs \- régénération et autres réutilisations des huiles \- lagunage \| \| \| \|
	7268	3520
	7269	\| Elimination ou valorisation de déchets dans des installations d'incinération des déchets ou des installations de coïncinération des déchets : \| \| \| \|
	7270	a) Pour les déchets non dangereux avec une capacité supérieure à 3 tonnes par heure
	7271	\| A
	7272	\| 3
	7273	\| \|
	7274	b) Pour les déchets dangereux avec une capacité supérieure à 10 tonnes par jour
	7275	\| A
	7276	\| 3
	7277	\| \|
	7278	3531
	7279	\| Elimination des déchets non dangereux non inertes avec une capacité de plus de 50 tonnes par jour, supposant le recours à une ou plusieurs des activités suivantes, à l'exclusion des activités relevant de la directive 91/271/CEE du Conseil du 21 mai 1991 relative au traitement des eaux urbaines résiduaires : \| A
	7280	\| 3
	7281	\| \|
	7282	\- traitement biologique \- traitement physico-chimique \- prétraitement des déchets destinés à l'incinération ou à la coïncinération \- traitement du laitier et des cendres \- traitement en broyeur de déchets métalliques, notamment déchets d'équipements électriques et électroniques et véhicules hors d'usage ainsi que leurs composants
	7283	\| \| \| \|
	7284	3532
	7285	\| Valorisation ou mélange de valorisation et d'élimination de déchets non dangereux non inertes avec une capacité supérieure à 75 tonnes par jour et entraînant une ou plusieurs des activités suivantes, à l'exclusion des activités relevant de la directive 91/271/CEE : \| A
	7286	\| 3
	7287	\| \|
	7288	\- traitement biologique \- prétraitement des déchets destinés à l'incinération ou à la coïncinération \- traitement du laitier et des cendres \- traitement en broyeur de déchets métalliques, notamment déchets d'équipements électriques et électroniques et véhicules hors d'usage ainsi que leurs composants \| \| \| \|
	7289	Nota. - lorsque la seule activité de traitement des déchets exercée est la digestion anaérobie, le seuil de capacité pour cette activité est fixé à 100 tonnes par jour \| \| \| \|
	7290	3540
	7291	\| Installation de stockage de déchets autre que celles mentionnées à la rubrique 2720 et celles relevant des dispositions de l'article L. 541-30-1 du code de l'environnement, recevant plus de 10 tonnes de déchets par jour ou d'une capacité totale supérieure à 25 000 tonnes \| A
	7292	\| 3
	7293	\| \|
	7294	3550
	7295	\| Stockage temporaire de déchets dangereux ne relevant pas de la rubrique 3540, dans l'attente d'une des activités énumérées aux rubriques 3510, 3520, 3540 ou 3560 avec une capacité totale supérieure à 50 tonnes, à l'exclusion du stockage temporaire sur le site où les déchets sont produits, dans l'attente de la collecte\| A
	7296	\| 3
	7297	\| \|
	7298	3560
	7299	\| Stockage souterrain de déchets dangereux, avec une capacité totale supérieure à 50 tonnes\| A
	7300	\| 3
	7301	\| \|
	7302	3610\| Fabrication, dans des installations industrielles, de : \| \| \| \|
	7303	a) Pâte à papier à partir du bois ou d'autres matières fibreuses \| A
	7304	\| 3
	7305	\| \|
	7306	b) Papier ou carton, avec une capacité de production supérieure à 20 tonnes par jour \| A
	7307	\| 3
	7308	\| \|
	7309	c) Un ou plusieurs des panneaux à base de bois suivants : panneaux de particules orientées, panneaux d'aggloméré ou panneaux de fibres avec une capacité de production supérieure à 600 mètres cubes par jour
	7310	\| A
	7311	\| 3
	7312	\| \|
	7313	3620
	7314	\| Prétraitement (opérations de lavage, blanchiment, mercerisation) ou teinture de fibres textiles ou de textiles, avec une capacité de traitement supérieure à 10 tonnes par jour \| A
	7315	\| 3
	7316	\| \|
	7317	3630
	7318	\| Tannage des peaux, avec une capacité de traitement supérieure à 12 tonnes de produits finis par jour
	7319	\| A
	7320	\| 3
	7321	\| \|
	7322	3641
	7323	\| Exploitation d'abattoirs, avec une capacité de production supérieure à 50 tonnes de carcasses par jour
	7324	\| A
	7325	\| 3
	7326	\| \|
	7327	3642
	7328	\| Traitement et transformation, à l'exclusion du seul conditionnement, des matières premières ci-après, qu'elles aient été ou non préalablement transformées, en vue de la fabrication de produits alimentaires ou d'aliments pour animaux issus :
	7329	\| \| \| Quelle que soit la capacité\| 3
	7330	1\. Uniquement de matières premières animales (autre que le lait exclusivement), avec une capacité de production supérieure à 75 t de produits finis par jour \| A \| 3 \| \|
	7331	2\. Uniquement de matières premières végétales, avec une capacité de production supérieure à 300 t de produits finis par jour ou 600 t par jour lorsque l'installation fonctionne pendant une durée maximale de 90 jours consécutifs en un an \| A \| 3 \| \|
	7332	3\. Matières premières animales et végétales, aussi bien en produits combinés qu'en produits séparés, avec une capacité de production, exprimée en tonnes de produits finis par jour, supérieure à :\| \| \| \|
	7333	\- 75 si A est égal ou supérieur à 10, ou \| A \| 3\| \|
	7334	\- [300-(22,5 × A)] dans tous les autres cas où "A" est la proportion de matière animale (en pourcentage de poids) dans la quantité entrant dans le calcul de la capacité de production de produits finis. \| \| \| \|
	7335	Nota 1. - L'emballage n'est pas compris dans le poids final du produit. Nota 2. - La présente rubrique ne s'applique pas si la matière première est seulement du lait. \| \| \| \|
	7336	\| \| \| \|
	7337	\|
	7338
	7339	3643
	7340	\| Traitement et transformation du lait exclusivement, la quantité de lait reçue étant supérieure à 200 tonnes par jour (valeur moyenne sur une base annuelle)
	7341	\| A\| 3\| \|
	7342	3650
	7343	\| Elimination ou recyclage de carcasses ou de déchets animaux, avec une capacité de traitement supérieure à 10 tonnes par jour
	7344	\| A\| 5\| \|
	7345	3660
	7346	\| Elevage intensif de volailles ou de porcs : a) Avec plus de 40 000 emplacements pour les volailles \| A\| 3\| \|
	7347	b) Avec plus de 2 000 emplacements pour les porcs de production (de plus de 30 kg) \| A\| 3\| \|
	7348	c) Avec plus de 750 emplacements pour les truies \| A\| 3\| \|
	7349	Nota. - Par "volailles", on entend : les poulets, poules, dindes, pintades, canards, oies, cailles, pigeons, faisans et perdrix, élevés ou détenus en captivité en vue de leur reproduction, de la production de viande ou d'œufs de consommation ou de la fourniture de gibier de repeuplement \| \| \| \|
	7350	3670
	7351	\| Traitement de surface de matières, d'objets ou de produits à l'aide de solvants organiques, notamment pour les opérations d'apprêt, d'impression, de couchage, de dégraissage, d'imperméabilisation, de collage, de peinture, de nettoyage ou d'imprégnation, avec une capacité de consommation de solvant organique supérieure à 150 kilogrammes par heure ou à 200 tonnes par an \| A\| 3\| \|
	7352	3680
	7353	\| Fabrication de carbone (charbon dur) ou d'électrographite par combustion ou graphitisation \| A\| 3\| \|
	7354	3690\| Captage des flux de CO2 provenant d'installations classées soumises à autorisation, en vue du stockage géologique
	7355	\| A\| 3\| \|
	7356	3700
	7357	\| Préservation du bois et des produits dérivés du bois au moyen de produits chimiques, avec une capacité de production supérieure à 75 mètres cubes par jour, autre que le seul traitement contre la coloration \| A\| 3\| \|
	7358	3710
	7359	\| Traitement des eaux résiduaires dans des installations autonomes relevant de la rubrique 2750 et qui sont rejetées par une ou plusieurs installations relevant de la section 8 du chapitre V du titre Ier du livre V\| A\| 3\| \|
	7360
	7361	(1) A : autorisation, E : enregistrement, D : déclaration, S : servitude d'utilité publique, C : soumis au contrôle périodique prévu par l'article [L. 512-11 ](/affichCodeArticle.do?cidTexte=LEGITEXT000006074220&idArticle=LEGIARTI000006834245&dateTexte=&categorieLien=cid)du code de l'environnement.
8187	7362
8188		(45) Le procès-verbal sera dressé en six exemplaires adressés au préfet, au maire, au service chargé de la police des eaux, au service chargé de la police de la pêche, au service chargé de l'électricité et au pétitionnaire.
	7363	(2) Rayon d'affichage en kilomètres.
8189	7364
8190		(46) Cet article ne concerne que les usines dont la puissance maximale brute est supérieure à 500 kW.
	7365	(3) [Décret n° 2010-369](/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000022092730&categorieLien=cid) du 13 avril 2010, article 2 : les rubriques 167 et 322 sont supprimées. Se référer à la place aux rubriques 2770 et 2771.
8191	7366
8192		(47) Dans le calcul de la puissance, on tiendra compte, s'il y a lieu, de l'énergie qui sera livrée sous forme d'eau à prendre dans le remous du barrage ou dans le canal d'amenée. Il est rappelé que, conformément aux dispositions du 6° de l'article 10 de la loi du 16 octobre 1919 relative à l'utilisation de l'énergie hydraulique, ces réserves ne pourront priver l'usine de plus du quart de l'énergie dont elle dispose aux divers états du cours d'eau.
	7367	Article LEGIARTI000029423576
8193	7368
8194		(48) Sur les cours d'eau domaniaux, ajouter à la fin de l'alinéa :
	7369	N°\| A-NOMENCLATURE DES INSTALLATIONS CLASSEES \| B-TAXE GENERALE SUR LES ACTIVITES POLLUANTES
	7370	---\|---\|---
	7371	Désignation de la rubrique \| A, E, D, S, C (1) \| Rayon (2) \| Capacité de l'activité \| Coef.
	7372	1321 \| Substances et préparations explosibles (emploi ou stockage de) à l'exclusion des poudres et explosifs et des substances visées explicitement ou par famille par d'autres rubriques. \|
	7373	\|
	7374	\| \|
	7375
	7376	La quantité susceptible d'être présente dans l'installation étant : \|
	7377	\|
	7378	\| La quantité totale susceptible d'être présente dans l'installation étant : \|
	7379
	7380	1\. supérieure à 10 t \| AS \| 5 \| 1\. supérieure à 10 t \| 6
	7381	2\. supérieure à 500 kg, mais inférieure ou égale à 10 t \| A \| 5 \| 2\. supérieure à 500 kg, mais inférieure ou égale à 10 t \| 2
	7382	1330 \| Nitrate d'ammonium (stockage de). \| \| \| \|
	7383	1\. Nitrate d'ammonium et préparations à base de nitrate d'ammonium dans lesquels la teneur en azote due au nitrate d'ammonium est :\| \| \| \|
	7384	\- comprise entre 24,5 % et 28 % en poids et qui contiennent au plus 0,4 % de substances combustibles ;\| \| \| \|
	7385	-supérieure à 28 % en poids et qui contiennent au plus 0,2 % de substances combustibles. \| \|
	7386	\| \|
	7387	La quantité totale susceptible d'être présente dans l'installation étant : \|
	7388	\|
	7389	\| 1\. La quantité totale susceptible d'être présente dans l'installation étant : \|
	7390
	7391	a) supérieure ou égale à 2 500 t \| AS \| 6 \| a) supérieure ou égale à 2 500 t \| 6
	7392	b) supérieure ou égale à 350 t, mais inférieure à 2 500 t \| A \| 3 \| b) supérieure à 350 t, mais inférieure à 2 500 t \| 3
	7393	c) Supérieure ou égale à 100 t, mais inférieure à 350 t \| DC \| \| \|
	7394	2\. Solutions chaudes de nitrates d'ammonium dont la concentration en nitrate d'ammonium est supérieure à 80 % en poids. \|
	7395	\|
	7396	\| \|
	7397
	7398	La quantité totale susceptible d'être présente dans l'installation étant : \|
	7399	\| \| 2\. La quantité totale susceptible d'être présente dans l'installation étant : \|
	7400	a) Supérieure ou égale à 2 500 t \| AS \| 6 \| a) supérieure ou égale à 2 500 t \| 6
	7401	b) Supérieure ou égale à 350 t, mais inférieure à 2 500 t \| A \| 3 \| b) supérieure à 350 t, mais inférieure à 2 500 t \| 3
	7402	c) Supérieure ou égale à 100 t, mais inférieure à 350 t \| DC \| \| \|
	7403	1331 \| Engrais solides simples et composés à base de nitrate d'ammonium correspondant aux spécifications du règlement européen n° 2003/2003 du Parlement européen et du Conseil du 13 octobre 2003 relatif aux engrais ou à la norme française équivalente NF U 42-001 (stockage de) : \|
	7404	\|
	7405	\| \|
	7406
	7407	I.-Engrais composés à base de nitrate d'ammonium susceptibles de subir une décomposition auto-entretenue (un engrais composé contient du nitrate d'ammonium avec du phosphate et/ ou de la potasse) dans lesquels la teneur en azote due au nitrate d'ammonium est :\|
	7408	\|
	7409	\| \|
	7410
	7411	\- de 15,75 % en poids ou moins sans limitation de teneur en matières combustibles ;\|
	7412	\|
	7413	\| \|
	7414
	7415	\- comprise entre 15,75 % et 24,5 % en poids et qui soit contiennent au maximum 0,4 % de matières organiques ou combustibles au total, soit sont conformes aux exigences de l'annexe III-2 (*) du règlement européen. \|
	7416	\|
	7417	\| \|
	7418
	7419	Ces engrais sont susceptibles de subir une décomposition auto-entretenue selon le test en auge défini dans le cadre de l'Organisation des Nations unies (ONU) (voir Recommandations des Nations unies relatives au transport des marchandises dangereuses : Manual of Tests and Criteria, partie III, sous-section 38.2). \|
	7420	\|
	7421	\| \|
	7422
	7423	II.-Engrais simples et composés solides à base de nitrate d'ammonium (un engrais composé contient du nitrate d'ammonium avec du phosphate et/ ou de la potasse) dans lesquels la teneur en azote due au nitrate d'ammonium est :\|
	7424	\|
	7425	\| \|
	7426
	7427	\- supérieure à 24,5 % en poids, et qui sont conformes aux exigences de l'annexe III-2 () du règlement européen (*) ;\|
	7428	\|
	7429	\| \|
	7430
	7431	\- supérieure à 15,75 % en poids pour les mélanges de nitrate d'ammonium et de sulfate d'ammonium et qui sont conformes aux exigences de l'annexe III-2 (*) du règlement européen. \|
	7432	\|
	7433	\| \|
	7434
	7435	La quantité totale d'engrais répondant à au moins un des deux critères I ou II ci-dessus susceptible d'être présente dans l'installation étant : \|
	7436	\|
	7437	\| La quantité totale d'engrais répondant à au moins un des deux critères I ou II ci-contre susceptible d'être présente dans l'installation étant : \|
	7438
	7439	a) Supérieure ou égale à 5 000 t \| AS \| 4 \| a) supérieure ou égale à 5 000 t \| 6
	7440	b) Supérieure ou égale à 1 250 t, mais inférieure à 5 000 t \| A \| 2 \| b) supérieure à 1 250 t mais inférieure à 5 000 t \| 3
	7441	c) Supérieure ou égale à 500 t, mais inférieure à 1 250 t \| DC \|
	7442	\| \|
	7443
	7444	d) Inférieure à 500 t comportant une quantité en vrac d'engrais, dont la teneur en azote due au nitrate d'ammonium est supérieure à 28 % en poids, supérieure ou égale à 250 t \| DC \|
	7445	\| \|
	7446
	7447	III.-Engrais simples et composés solides à base de nitrate d'ammonium ne répondant pas aux critères I ou II (engrais simples et engrais composés non susceptibles de subir une décomposition auto-entretenue dans lesquels la teneur en azote due au nitrate d'ammonium est inférieure à 24,5 %). \|
	7448	\|
	7449	\| \|
	7450
	7451	La quantité totale d'engrais susceptible d'être présente dans l'installation étant supérieure ou égale à 1 250 t \| DC \|
	7452	\| \|
	7453
	7454	Note-1. Concernant les engrais azotes simples et les engrais composés azotés binaires (NP ou NK) ou ternaires (NPK), ne sont à prendre en compte que les engrais à base de nitrates (ex : ammonitrates). En conséquence, les engrais azotés non à base de nitrates (ex : urée) ne sont pas comptabilisés. \|
	7455	\|
	7456	\| \|
	7457
	7458	2\. L'identification d'un engrais à base de nitrate peut se faire par la mention de l'azote nitrique dans les documents commerciaux. \|
	7459	\|
	7460	\| \|
	7461
	7462	(*) Annexe III-2 relative à l'essai de détonabilité décrit dans la section 3 (méthode 1, point 3) et la section 4 de l'annexe III du règlement européen no 2003/2003. \|
	7463	\|
	7464	\| \|
	7465
	7466	(**) Cette conformité n'est pas exigée dans le cas des engrais solides simples à base de nitrate d'ammonium dans lesquels la teneur en azote due au nitrate d'ammonium est comprise entre 24,5 % et 28 % et les matières inertes ajoutées sont du type dolomie, calcaire et/ou carbonate de calcium dont la pureté est d'au moins 90 %. \|
	7467	\|
	7468	\| \|
	7469
	7470	1332 \| Nitrate d'ammonium : matières hors spécifications ou produits correspondant aux engrais simples à base de nitrate d'ammonium et à forte teneur en azote n'étant pas conformes aux exigences de l'annexe III-1 (alinéas 1.1 à 1.6) () ou III-2 () du règlement européen n° 2003/2003 du Parlement européen et du Conseil du 13 octobre 2003 relatif aux engrais ou à la norme française équivalente NF U 42-001 ou produits n'étant pas conformes aux exigences de l'annexe III-2 (*) du règlement européen n° 2003/2003 ou à la norme française équivalente NF U 42-001 (stockage de). \|
	7471	\|
	7472	\| \|
	7473
	7474	Cette rubrique s'applique :\| \|
	7475	\| \|
	7476	\- aux matières rejetées ou écartées au cours du processus de fabrication, au nitrate d'ammonium et aux préparations à base de nitrate d'ammonium, aux engrais simples à base de nitrate d'ammonium et aux engrais composés à base de nitrate d'ammonium qui sont ou ont été renvoyés par l'utilisateur final à un fabricant, à une installation de stockage temporaire ou à une usine de retraitement pour subir un nouveau processus, un recyclage ou un traitement en vue de pouvoir être utilisés sans danger, parce qu'ils ne satisfaisaient plus aux prescriptions des rubriques 1330 et 1331-II ;\|
	7477	\|
	7478	\| \|
	7479
	7480	\- aux engrais simples à base de nitrate d'ammonium dans lesquels la teneur en azote due au nitrate d'ammonium est supérieure à 28 % qui ne satisfont pas aux exigences de l'annexe III-1 (alinéas 1.1 à 1.6) () ;\- aux engrais visés dans les rubriques 1331-I, deuxième alinéa, 1331-II qui ne satisfont pas aux exigences de l'annexe III-2 (*). \|
	7481	\|
	7482	\| \|
	7483
	7484	La quantité totale susceptible d'être présente dans l'installation étant : \|
	7485	\|
	7486	\| La quantité totale susceptible d'être présente dans l'installation étant : \|
	7487
	7488	a) supérieure ou égale à 50 t \| AS \| 6 \| a) supérieure ou égale à 50 t \| 6
	7489	b) supérieure ou égale à 10 t mais inférieure à 50 t \| A \| 3 \| b) supérieure ou égale à 10 t mais inférieure à 50 t \| 3
	7490	(*) Annexe III-1 relative aux caractéristiques et limites de l'engrais simple à base de nitrate d'ammonium et à forte teneur en azote du règlement européen n° 2003/2003.
	7491	(**) Annexe III-2 relative à l'essai de détonabilité décrit dans la section 3 (méthode 1, point 3) et la section 4 de l'annexe III du règlement européen n° 2003/2003.\|
	7492	\|
	7493	\| \|
	7494
	7495	1410 \| Gaz inflammables (fabrication industrielle de) par distillation, pyrogénisation, etc., désulfuration de gaz inflammables à l'exclusion de la production de méthane par traitement des effluents urbains ou des déchets et des gaz visés explicitement par d'autres rubriques. \|
	7496	\|
	7497	\| \|
	7498
	7499	La quantité totale susceptible d'être présente dans l'installation étant : \|
	7500	\|
	7501	\| La quantité totale susceptible d'être présente dans l'installation étant : \|
	7502
	7503	1\. supérieure ou égale à 50 t \| AS \| 4 \| 1\. supérieure ou égale à 200 t \| 10
	7504	2\. inférieure à 50 t \| A \| 3 \| 2\. inférieure à 200 t \| 6
	7505	1411 \| Gazomètres et réservoirs de gaz comprimés renfermant des gaz inflammables (à l'exclusion des gaz visés explicitement par d'autres rubriques) \|
	7506	\|
	7507	\| \|
	7508
	7509	La quantité totale susceptible d'être présente dans l'installation étant : \|
	7510	\|
	7511	\| La quantité totale susceptible d'être présente dans l'installation étant : \|
	7512
	7513	1\. Pour le gaz naturel : \|
	7514	\|
	7515	\| 1\. Pour le gaz naturel \|
	7516
	7517	a) supérieure ou égale à 200 t \| AS \| 4 \| a) supérieure ou égale à 200 t \| 6
	7518	b) supérieure ou égale à 10 t, mais inférieure à 200 t \| A \| 2 \| b) supérieure ou égale à 10 t, mais inférieure à 200 t \| 3
	7519	c) supérieure ou égale à 1 t, mais inférieure à 10 t \| D \|
	7520	\| \|
	7521
	7522	2\. Pour les autres gaz : \|
	7523	\|
	7524	\| 2\. Pour les autres gaz \|
	7525
	7526	a) supérieure ou égale à 50 t \| AS \| 4 \| a) supérieure ou égale à 50 t \| 6
	7527	b) supérieure ou égale à 10 t, mais inférieure à 50 t \| A \| 2 \| b) supérieure ou égale à 10 t, mais inférieure à 50 t \| 3
	7528	c) supérieure ou égale à 1 t, mais inférieure à 10 t \| D \|
	7529	\| \|
	7530
	7531	1412 \| Gaz inflammables liquefiés (stockage en réservoirs manufacturés de), à l'exception de ceux visés explicitement par d'autres rubriques de la nomenclature ; \|
	7532	\|
	7533	\| \|
	7534
	7535	Les gaz sont maintenus liquéfiés à une température telle que la pression absolue de vapeur correspondante n'excède pas 1,5 bar (stockages réfrigérés ou cryogéniques) ou sous pression quelle que soit la température \|
	7536	\|
	7537	\| La quantité totale susceptible d'être présente dans l'installation étant : \|
	7538
	7539	1\. La quantité totale susceptible d'être présente dans l'installation étant supérieure ou égale à 200 t \| AS \| 4 \| 1\. supérieure ou égale à 200 t \| 6
	7540	2\. La quantité totale susceptible d'être présente dans l'installation étant : \|
	7541	\|
	7542	\| \|
	7543
	7544	a) supérieure ou égale à 50 t \| A \| 2 \| 2\. supérieure ou égale à 50 t, mais inférieure à 200 t \| 3
	7545	b) supérieure à 6 t, mais inférieure à 50 t \| DC \|
	7546	\| \|
	7547
	7548	1413 \| Gaz naturel ou biogaz, sous pression (installations de remplissage de réservoirs alimentant des moteurs, ou autres appareils, de véhicules ou engins de transport fonctionnant au gaz naturel ou biogaz et comportant des organes de sécurité), le débit total en sortie du système de compression étant : \|
	7549	\|
	7550	\| \|
	7551
	7552	1\. Supérieur ou égal à 2 000 m³/h ou si la masse totale de gaz contenu dans l'installation est supérieure à 10 t \| A \| 1 \| \|
	7553
	7554	2\. Supérieur ou égal à 80 m³/h, mais inférieur à 2 000 m³/h, ou si la masse de gaz contenu dans l'installation est supérieure à 1 t \| DC \|
	7555	\| \|
	7556
	7557	Nota.-Les débits sont exprimés pour une température de gaz de 273,15 K à une pression de 101,325 kPa. \|
	7558	\|
	7559	\| \|
	7560
	7561	1414 \| Gaz inflammables liquéfiés (installation de remplissage ou de chargement ou de déchargement ou de distribution de) \| \| \| \|
	7562	1\. Installations de remplissage de bouteilles ou conteneurs \| A\| 1 \| 1\| 4
	7563	2\. Installations desservant un stockage de gaz inflammable (stockage souterrain compris) : \| \| \| \|
	7564	a. Installations de chargement ou déchargement desservant un stockage de gaz inflammables soumis à autorisation \| A\| 1\| \|
	7565	b. Autres installations que celles visées au 2. a, lorsque le nombre maximal d'opérations de chargement et de déchargement est supérieur ou égal à 20 par jour ou supérieur ou égal à 75 par semaine \| A\| 1\| \|
	7566	c. Autres installations que celles visées aux 2. a et 2. b, lorsque le nombre maximal d'opérations de chargement et de déchargement est supérieur ou égal à 2 par jour \| DC\| \| \|
	7567	3\. Installations de remplissage de réservoirs alimentant des moteurs ou autres appareils d'utilisation comportant des organes de sécurité (jauges et soupapes) \| DC\| \| \|
	7568	4\. Installations de chargement ou de déchargement de citerne à citerne, les citernes étant définies par les réglementations relatives au transport de marchandises dangereuses par voie routière (ADR) ou par voie ferroviaire (RID) \| A\| 1\| \|
	7569	1415 \| Hydrogène (fabrication industrielle de) \|
	7570	\|
	7571	\| \|
	7572
	7573	La quantité totale susceptible d'être présente dans l'installation étant : \|
	7574	\|
	7575	\| La quantité totale susceptible d'être présente dans l'installation étant : \|
	7576
	7577	1\. supérieure ou égale à 50 t \| AS \| 2 \| 1\. supérieure ou égale à 50 t \| 10
	7578	2\. inférieure à 50 t \| A \| 2 \| 2\. inférieure à 50 t \| 6
	7579	1416 \| Hydrogène (stockage ou emploi de l') \| \| \| \|
	7580	La quantité totale susceptible d'être présente dans l'installation étant : \|
	7581	\|
	7582	\| 1\. La quantité totale susceptible d'être présente dans l'installation étant supérieure ou égale à 50 t \|
	7583
	7584	1\. supérieure ou égale à 50 t \| AS \| 2 \| \| 6
	7585	2\. supérieure ou égale à 1 t, mais inférieure à 50 t \| A \| 2 \| \|
	7586	3\. supérieure ou égale à 100 kg, mais inférieure à 1 t \| D \| \| \|
	7587	1417 \| Acétylène (fabrication de l') par action de l'eau sur le carbure de calcium \|
	7588	\|
	7589	\| \|
	7590
	7591	1\. Pour l'obtention d'acétylène dissous, la quantité susceptible d'être présente dans l'installation étant : \|
	7592	\|
	7593	\| 1\. La quantité totale susceptible d'être présente dans l'installation étant supérieure ou égale à 50 t \|
	7594
	7595	a) supérieure ou égale à 50 t \| AS \| 2 \| \| 10
	7596	b) inférieure à 50 t \| A \| 2 \| \|
	7597
	7598	2\. Pour l'obtention d'acétylène gazeux sous une pression absolue supérieure à 2,5 × 105 Pa \| A \| 1 \| \|
	7599
	7600	3\. Pour l'obtention d'acétylène gazeux sous une pression inférieure ou égale à 2,5 × 105 Pa lorsque le volume de gaz emmagasiné (calculé à la température de 15o C et à la pression de 105 Pa) est supérieure à 1 200 l \| A \| 1 \| \|
	7601
	7602	1418 \| Acétylène (stockage ou emploi de l') \|
	7603	\|
	7604	\| \|
	7605
	7606	La quantité totale susceptible d'être présente dans l'installation étant : \|
	7607	\|
	7608	\| \|
	7609
	7610	1\. supérieure ou égale à 50 t \| AS \| 2 \| 1\. La quantité totale susceptible d'être présente dans l'installation étant supérieure ou égale à 50 t \| 6
	7611	2\. supérieure ou égale à 1 t, mais inférieure à 50 t \| A \| 2 \| \|
	7612
	7613	3\. supérieure ou égale à 100 kg, mais inférieure à 1 t \| D \|
	7614	\| \|
	7615
	7616	1419 \| Oxyde d'éthylène ou de propylène (fabrication, stockage ou emploi de l') \|
	7617	\|
	7618	\| \|
	7619
	7620	A. Fabrication \|
	7621	\|
	7622	\| A. La quantité totale susceptible d'être présente dans l'installation étant : \|
	7623
	7624	La quantité totale susceptible d'être présente dans l'installation étant : \|
	7625	\|
	7626	\| \|
	7627
	7628	1\. supérieure ou égale à 50 t \| AS \| 6 \| 1\. supérieure ou égale à 50 t \| 10
	7629	2\. inférieure à 50 t \| A \| 3 \| 2\. inférieure à 50 t \| 6
	7630	B. Stockage ou emploi \|
	7631	\|
	7632	\| B. La quantité totale susceptible d'être présente dans l'installation étant : \|
	7633
	7634	La quantité totale susceptible d'être présente dans l'installation étant : \| \| \| \|
	7635	1\. supérieure ou égale à 50 t \| AS \| 4 \| 1\. supérieure ou égale à 50 t \| 6
	7636	2\. supérieure ou égale à 5 t, mais inférieure à 50 t \| A \| 2 \| 2\. supérieure ou égale à 5 t, mais inférieure à 50 t \| 3
	7637	3\. supérieure ou égale à 500 kg, mais inférieure à 5 t \| D \| \| \|
	7638	1420 \| Amines inflammables liquéfiées (emploi ou stockage d') : \|
	7639	\|
	7640	\| La quantité totale susceptible d'être présente dans l'installation étant : \|
	7641
	7642	1\. La quantité totale susceptible d'être présente dans l'installation étant supérieure ou égale à 200 t \| AS \| 4 \| 1\. supérieure ou égale à 200 t \| 6
	7643	2\. La quantité totale susceptible d'être présente dans l'installation étant supérieure à 200 kg, mais inférieure à 200 t \| A \| 2 \| 2\. supérieure à 200 kg, mais inférieure à 200 t \| 3
	7644	3\. La quantité totale susceptible d'être présente dans l'installation étant inférieure ou égale à 200 kg \| D \|
	7645	\| \|
	7646	1430 \| Liquides inflammables (définition), à l'exclusion des alcools de bouche, eaux de vie et autres boissons alcoolisées \|
	7647	\|
	7648	\| \|
	7649
	7650	Les liquides inflammables, quelle que soit leur nature, sont répartis en quatre catégories conformément aux définitions ci-après. Le point d'éclair est déterminé suivant les modalités techniques définies par l'AFNOR et conformément aux spécifications administratives éventuellement applicables.
	7651	Le régime de classement d'une installation est déterminé en fonction de la capacité totale équivalente exprimée en capacité équivalente à celle d'un liquide inflammable de la 1ère catégorie, selon la formule :
	7652	C équivalente totale = 10A + B + C/5 + D/15
	7653	où
	7654	A représente la capacité relative aux liquides extrêmement inflammables (coefficient 10) : oxyde d'éthyle, et tout liquide dont le point d'éclair est inférieur à 0o C et dont la pression de vapeur à 35o C est supérieure à 105 pascals
	7655	B représente la capacité relative aux liquides inflammables de la 1ère catégorie (coefficient 1) : tous liquides dont le point d'éclair est inférieur à 55o C et qui ne répondent pas à la définition des liquides extrêmement inflammables
	7656	C représente la capacité relative aux liquides inflammables de 2ème catégorie (coefficient 1/5) : tout liquide dont le point éclair est supérieur ou égal à 55o C et inférieur à 100o C, sauf les fuels lourds.
	7657	D représente la capacité relative aux liquides peu inflammables (coefficient 1/15) : fuels (ou mazout) lourds tels qu'ils sont définis par les spécifications administratives
	7658	NOTA :
	7659	En outre, si des liquides inflammables sont stockés dans la même cuvette de rétention ou manipulés dans le même atelier, ils sont assimilés à des liquides inflammables de la catégorie présente la plus inflammable.
	7660	Si des liquides sont contenus dans des réservoirs en fosse ou en double enveloppe avec système de détection de fuite ou assimilés, les coefficients visés à la rubrique 1430 sont divisés par 5
	7661	Hors les produits extrêmement inflammables, les liquides inflammables réchauffés dans leur masse à une température supérieure à leur point d'éclair sont assimilés à des liquides inflammables de 1ère catégorie.
	7662	1431 \| Liquides inflammables (fabrication industrielle de dont traitement du pétrole et de ses dérivés, désulfuration) \| A \| 3 \| Quelle que soit la capacité \| 3
	7663	1432 \| Liquides inflammables (stockage en réservoirs manufacturés de). \|
	7664	\|
	7665	\| \|
	7666
	7667	1\. Lorsque la quantité stockée de liquides inflammables visés à la rubrique 1430 susceptible d'être présente est : \|
	7668	\|
	7669	\| 1\. Lorsque la quantité stockée de liquides inflammables visés à la rubrique 1430 susceptible d'être présente est : \|
	7670
	7671	a) Supérieure ou égale à 50 t pour la catégorie A \| AS \| 4 \| a) supérieure à 50 t pour la catégorie A \| 6
	7672	b) Supérieure ou égale à 5 000 t pour le méthanol \| AS \| 4 \| b) supérieure à 5 000 t pour le méthanol \| 6
	7673	c) Supérieure ou égale à 10 000 t pour la catégorie B, notamment les essences y compris les naphtes et kérosènes, dont le point éclair est inférieur à 55o C (carburants d'aviation compris) \| AS \| 4 \| c) supérieure à 10 000 t pour la catégorie B, notamment les essences y compris les naphtes et kérosènes dont le point éclair est inférieur à 55o C (carburants d'aviation compris) \| 6
	7674	d) Supérieure ou égale à 25 000 t pour la catégorie C, y compris les gazoles (gazole diesel, gazole de chauffage domestique et mélanges de gazoles) et les kérosènes dont le point éclair est supérieur ou à 55o C \| AS \| 4 \| d) supérieure ou égale à 25 000 t pour la catégorie C, y compris les gazoles (gazole diesel, gazole de chauffage domestique et mélanges de gazoles) et les kérosènes dont le point éclair est supérieur ou égal à 55o C \| 6
	7675	2\. stockage de liquides inflammables visés à la rubrique 1430 : \|
	7676	\|
	7677	\| 2\. Stockage de liquides inflammables visés à la rubrique 1430 représentant une capacité équivalente totale supérieure à 100 m³ \| 3
	7678	a) représentant une capacité équivalente totale supérieure à 100 m³ \| A \| 2 \| \|
	7679
	7680	b) représentant une capacité équivalente totale supérieure à 10 m³ mais inférieure ou égale à 100 m³ \| DC \|
	7681	\| \|
	7682
	7683	1433 \| Liquides inflammables (installations de mélange ou d'emploi de) \|
	7684	\|
	7685	\| \|
	7686
	7687	A. Installations de simple mélange à froid : \|
	7688	\|
	7689	\| \|
	7690
	7691	Lorsque la quantité totale équivalente de liquides inflammables de la catégorie de référence (coefficient 1 visé par la rubrique 1430) susceptible d'être présente est : \|
	7692	\|
	7693	\| A. Lorsque la quantité totale équivalente de liquides inflammables de la catégorie de référence (coefficient 1 visé par la rubrique 1430) susceptible d'être présente est supérieure à 50 t \| 3
	7694	a) supérieur à 50 t \| A \| 2 \| \|
	7695
	7696	b) supérieur à 5 t, mais inférieure à 50 t \| DC \|
	7697	\| \|
	7698
	7699	B. Autres installations \|
	7700	\|
	7701	\| \|
	7702
	7703	Lorsque la quantité totale équivalente de liquides inflammables de la catégorie de référence (coefficient 1 visé par la rubrique 1430) susceptible d'être présente est : \|
	7704	\|
	7705	\| B. Lorsque la quantité totale équivalente de liquides inflammables de la catégorie de référence (coefficient 1 visé par la rubrique 1430) susceptible d'être présente est supérieure à 10 t \| 3
	7706	a) supérieure à 10 t \| A \| 2 \| \|
	7707
	7708	b) supérieur à 1 t, mais inférieure à 10 t \| DC \|
	7709	\| \|
	7710
	7711	1434 \| Liquides inflammables (installation de remplissage ou de distribution, à l'exception des stations-service visées à la rubrique 1435) : 1\. Installations de chargement de véhicules citernes, de remplissage de récipients mobiles, le débit maximum équivalent de l'installation, pour les liquides inflammables de la catégorie de référence (coefficient 1) étant : a) Supérieur ou égal à 20 m³/h \| A \| 1 \| \|
	7712
	7713	b) Supérieur ou égal à 1 m³/h mais inférieur à 20 m³/h \| DC \|
	7714	\| \|
	7715
	7716	2\. Installations de chargement ou de déchargement desservant un stockage de liquides inflammables soumis à autorisation \| A \| 1 \| \|
	7717
	7718	1435 \| Stations-service : installations, ouvertes ou non au public, où les carburants sont transférés de réservoirs de stockage fixes dans les réservoirs à carburant de véhicules à moteur, de bateaux ou d'aéronefs. \|
	7719	\|
	7720	\| \|
	7721
	7722	Le volume annuel de carburant (liquides inflammables visés à la rubrique 1430 de la catégorie de référence [coefficient 1] distribué étant : \|
	7723	\|
	7724	\| \|
	7725
	7726	1\. Supérieur à 8 000 m³ ; \| A \| 1 \| \|
	7727
	7728	2\. Supérieur à 3 500 m³ mais inférieur ou égal à 8 000 m³ ; \| E \|
	7729	\| \|
	7730
	7731	3\. Supérieur à 100 m ³ mais inférieur ou égal à 3 500 m ³. \| DC \|
	7732	\| \|
	7733
	7734	1450 \| Solides facilement inflammables à l'exclusion des substances visées explicitement par d'autres rubriques \|
	7735	\|
	7736	\| \|
	7737
	7738	1\. fabrication industrielle \| A \| 1 \| 1\. Quelle que soit la capacité \| 6
	7739	2\. emploi ou stockage : la quantité totale susceptible d'être présente dans l'installation étant : \|
	7740	\|
	7741	\| 2\. La quantité totale susceptible d'être présente dans l'installation étant supérieure ou égale à 1 t \| 4
	7742	a) supérieure ou égale à 1 t \| A \| 1 \| \|
	7743
	7744	b) supérieure à 50 kg, mais inférieure à 1 t \| D \|
	7745	\| \|
	7746
	7747	1455 \| Carbure de calcium (stockage) lorsque la quantité susceptible d'être présente dans l'installation est supérieure à 3 t \| D \|
	7748	\| \|
	7749
	7750	1510 \| Entrepôts couverts (stockage de matières ou produits combustibles en quantité supérieure à 500 tonnes dans des), à l'exception des dépôts utilisés au stockage de catégories de matières, produits ou substances relevant, par ailleurs, de la présente nomenclature, des bâtiments destinés exclusivement au remisage des véhicules à moteur et de leur remorque, des établissements recevant du public et des entrepôts frigorifiques. \|
	7751	\|
	7752	\| \|
	7753
	7754	Le volume des entrepôts étant : \|
	7755	\|
	7756	\| \|
	7757
	7758	1\. Supérieur ou égal à 300 000 m³ ; \| A \| 1 \| \|
	7759
	7760	2\. Supérieur ou égal à 50 000 m³ mais inférieur à 300 000 m³ ; \| E \|
	7761	\| \|
	7762
	7763	3\. Supérieur ou égal à 5 000 m³ mais inférieur à 50 000 m³. \| DC \|
	7764	\| \|
	7765
	7766	1511 \| Entrepôts frigorifiques, à l'exception des dépôts utilisés au stockage de catégories de matières, produits ou substances relevant, par ailleurs, de la présente nomenclature. \|
	7767	\|
	7768	\| \|
	7769
	7770	Le volume susceptible d'être stocké étant : \|
	7771	\|
	7772	\| \|
	7773
	7774	1\. Supérieur ou égal à 150 000 m³ ; \| A \| 1 \| \|
	7775
	7776	2\. Supérieur ou égal à 50 000 m³ mais inférieur à 150 000 m³ ; \| E \|
	7777	\| \|
	7778
	7779	3\. Supérieur ou égal à 5 000 m³ mais inférieur à 50 000 m³. \| DC \|
	7780	\| \|
	7781
	7782	1520 \| Houille, coke, lignite, charbon de bois, goudron, asphalte, brais et matières bitumineuses (dépôts de) \|
	7783	\|
	7784	\| \|
	7785
	7786	La quantité totale susceptible d'être présente dans l'installation étant : \|
	7787	\|
	7788	\| \|
	7789
	7790	1\. supérieure ou égale à 500 t \| A \| 1 \| \|
	7791
	7792	2\. supérieure ou égale à 50 t mais inférieure à 500 t \| D \|
	7793	\| \|
	7794
	7795	1521 \| Goudron, asphalte, brais et matières bitumineuses (traitement ou emploi de) distillation, pyrogénation, régénération, etc., induction, immersion traitement et revêtement de surface, etc., à l'exclusion des centrales d'enrobages de matériaux routiers \|
	7796	\|
	7797	\| \|
	7798
	7799	La quantité totale susceptible d'être présente dans l'installation étant : \|
	7800	\|
	7801	\| \|
	7802
	7803	1\. supérieure ou égale à 20 t \| A \| 1 \| \|
	7804
	7805	2\. supérieure ou égale à 2 t, mais inférieure à 20 t \| D \|
	7806	\| \|
	7807
	7808	1523 \| Soufre et mélanges à teneur en soufre supérieure à 70 % (fabrication industrielle, fusion, distillation, emploi, stockage)\|
	7809	\|
	7810	\| \|
	7811
	7812	A.1. Fabrication industrielle de soufre\| A \| 2 \| A. La quantité totale susceptible d'être présente dans l'installation étant supérieure ou égale à
	7813	2,5 t \| 3
	7814	A.2. Transformation ou distillation de soufre\| \| \| \|
	7815	La quantité totale susceptible d'être présente dans l'installation étant supérieure
	7816	ou égale à 2,5 t\| A\| 2 \| \|
	7817	B. - Fusion de soufre.\|
	7818	\|
	7819	\| B. Non soumis à la taxe \|
	7820
	7821	Le fondoir ayant une capacité supérieure ou égale à 1 t\| D\| \| \|
	7822	C. - Stockage ou emploi de soufre et mélanges à teneur en soufre supérieure à 70 %.\|
	7823	\|
	7824	\| \|
	7825
	7826	1\. Stockage en vrac ou emploi de produits pulvérulents dont l'énergie minimale d'inflammation est inférieure ou égale à 100 mJ.\|
	7827	\|
	7828	\| C. La quantité totale susceptible d'être présente dans l'installation étant : \|
	7829
	7830	La quantité totale susceptible d'être présente dans l'installation étant :\|
	7831	\|
	7832	\| \|
	7833
	7834	a) Supérieure ou égale à 2,5 t \| A \| 2 \| 1\. supérieure ou égal à 2,5 t \| 3
	7835	b) Supérieure ou égale à 500 kg, mais inférieure à 2,5 t \| D \|
	7836	\| \|
	7837
	7838	2\. Stockage ou emploi de produits autres que ceux cités en C.1.\|
	7839	\|
	7840	\| \|
	7841
	7842	La quantité totale susceptible d'être présente dans l'installation étant :\| \| \| \|
	7843	a) Supérieure ou égale à 500 t \| A \| 2 \| 2\. supérieure ou égale à 500 t \| 3
	7844	b) Supérieure ou égale à 50 t, mais inférieure à 500 t \| D \|
	7845	\| \|
	7846
	7847	1525 \| Dépôts d'allumettes chimiques à l'exception de celles non dites de sûreté qui sont visées à la rubrique 1450 \|
	7848	\|
	7849	\| \|
	7850
	7851	La quantité totale susceptible d'être présente dans l'installation étant : \|
	7852	\|
	7853	\| \|
	7854
	7855	1\. supérieure 500 m³ \| A \| 1 \| \|
	7856
	7857	2\. supérieure à 50 m³, mais inférieure ou égale à 500 m³ \| D \|
	7858	\| \|
	7859
	7860	1530 \| Papiers, cartons ou matériaux combustibles analogues, y compris les produits finis conditionnés (dépôt de), à l'exception des établissements recevant du public. \|
	7861	\|
	7862	\| \|
	7863
	7864	Le volume susceptible d'être stocké étant : \| \| \| \|
	7865	1\. Supérieur à 50 000 m³ ; \| A \| 1 \| \|
	7866	2\. Supérieur à 20 000 m³ mais inférieur ou égal à 50 000 m³ ; \| E\| \| \|
	7867	3\. Supérieur à 1 000 m³ mais inférieur ou égal à 20 000 m³. \| D \| \| \|
	7868	1531 \| Stockages, par voie humide (immersion ou aspersion), de bois non traité chimiquement, la quantité stockée étant supérieure à 1 000 m³ \| D \|
	7869	\| \|
	7870
	7871	1532 \| Bois ou matériaux combustibles analogues y compris les produits finis conditionnés et les produits ou déchets répondant à la définition de la biomasse et visés par la rubrique 2910-A, ne relevant pas de la rubrique 1531 (stockage de), à l'exception des établissements recevant du public.\|
	7872	\|
	7873	\| \|
	7874
	7875	Le volume susceptible d'être stocké étant : \|
	7876	\|
	7877	\| \|
	7878
	7879	1\. Supérieur à 50 000 m³ \| A \| 1 \| \|
	7880
	7881	2\. Supérieur à 20 000 m³ mais inférieur ou égal à 50 000 m³ \| E \|
	7882	\| \|
	7883
	7884	3\. Supérieur à 1 000 m³ mais inférieur ou égal à 20 000 m³
	7885	\| D\| \| \|
	7886	1610 \| Acide chlorhydrique, acide formique à plus de 50 % en poids d'acide, acide nitrique à moins de 70 %, acide phosphorique, acide sulfurique, monoxyde d'azote, dioxyde d'azote à moins de 1 %, dioxyde de soufre à moins de 20 %, anhydride phosphorique (fabrication industrielle de) quelle que soit la capacité de production \| A \| 3 \| La capacité de production étant : \|
	7887
	7888	\|
	7889	\|
	7890	\| a) supérieure ou égale à 100 t/j \| 6
	7891	\|
	7892	\|
	7893	\| b) supérieure ou égale à 10 t/j, mais inférieure à 100 t/j \| 2
	7894
	7895	(1) A : autorisation, E : enregistrement, D : déclaration, S : servitude d'utilité publique, C : soumis au contrôle périodique prévu par l'article L. 512-11 du code de l'environnement.
8195	7896
8196		" le permissionnaire pourra seulement réclamer la remise totale ou partielle de la redevance prévue à l'article 29 ".
	7897	(2) Rayon d'affichage en kilomètres.
8197	7898
8198		(49) Pour les entreprises qui bénéficient des dispositions de l'article 16 bis de la loi du 16 octobre 1919 relative à l'utilisation de l'énergie hydraulique, ajouter un alinéa ainsi rédigé :
	7899	Article LEGIARTI000029423578
8199	7900
8200		" Ce projet ou cette demande ne pourront en tout état de cause être présentés qu'au profit d'une collectivité locale ou d'un groupement de collectivités locales exploitant directement l'entreprise. "
	7901	NOMENCLATURE DES INSTALLATIONS CLASSÉES POUR LA PROTECTION
	7902	DE L'ENVIRONNEMENT ET TAXE GÉNÉRALE SUR LES ACTIVITÉS POLLUANTES
8201	7903
8202		(50) Sur les cours d'eau non domaniaux, cet article portera la mention " Néant ".
	7904	N°\| A-NOMENCLATURE DES INSTALLATIONS CLASSEES\| B-TAXE GENERALE SUR LES ACTIVITES POLLUANTES
	7905	---\|---\|---
	7906	Désignation de la rubrique\| A, E, D, S, C (1)\| Rayon (2)\| Capacité de l'activité\| Coef.
	7907	1611\| Acide chlorhydrique à plus de 20 % en poids d'acide, formique à plus de 50 %, nitrique à plus de 20 % mais à moins de 70 %, phosphorique à plus de 10 %, sulfurique à plus de 25 %, anhydride phosphorique (emploi ou stockage de).\| \| \| \|
	7908	La quantité totale susceptible d'être présente dans l'installation étant :\| \| \| \|
	7909	1\. supérieure ou égale à 250 t\| A\| 1\| \|
	7910	2\. supérieure ou égale à 50 t, mais inférieure à 250 t\| D\| \| \|
	7911	1612\| Acide chlorosulfurique, oléums (fabrication industrielle, emploi ou stockage d')\| \| \| \|
	7912	A. Fabrication industrielle\| \| \| A. La quantité totale susceptible d'être présente dans l'installation étant :\|
	7913	La quantité totale susceptible d'être présente dans l'installation étant :\| \| \| \|
	7914	1\. supérieure ou égale à 500 t\| AS\| 3\| 1\. supérieure ou égale à 500 t\| 10
	7915	2\. inférieure à 500 t\| A\| 1\| 2\. inférieure à 500 t\| 6
	7916	B. Emploi ou stockage\| \| \| B. La quantité totale susceptible d'être présente dans l'installation étant :\|
	7917	La quantité totale susceptible d'être présente dans l'installation étant :\| \| \| \|
	7918	1\. supérieure ou égale à 500 t\| AS\| 3\| 1\. supérieure ou égale à 500 t\| 10
	7919	2\. supérieure ou égale à 50 t, mais inférieure à 500 t\| A\| 1\| 2\. supérieure ou égale à 50 t, mais inférieure à 500 t\| 6
	7920	3\. supérieure ou égale à 3 t, mais inférieure à 50 t\| D\| \| \|
	7921	1630\| Soude ou potasse caustique (fabrication industrielle, emploi ou stockage de lessives de)\| \| \| \|
	7922	A. Fabrication industrielle de\| A\| 1\| A. Quelle que soit la capacité\| 6
	7923	B. Emploi ou stockage de lessives de\| \| \| \|
	7924	Le liquide renfermant plus de 20 % en poids d'hydroxyde de sodium ou de potassium.\| \| \| \|
	7925	La quantité totale susceptible d'être présente dans l'installation étant :\| \| \| \|
	7926	1\. supérieure à 250 t\| A\| 1\| \|
	7927	2\. supérieure à 100 t, mais inférieure ou égale à 250 t\| D\| \| \|
	7928	1631\| Carbonate de sodium ou carbonate de potassium (fabrication industrielle du)\| A\| 1\| Quelle que soit la capacité\| 3
	7929	1700\| Substances radioactives sous forme non scellée (activités nucléaires mettant en œuvre des) mises en œuvre dans un établissement industriel ou commercial hors accélérateurs de particules et secteur médical.\| \| \| \|
	7930	Définitions :Les termes "substance radioactive", "activité", "radioactivité", "radionucléide", "source radioactive non scellée" et "source radioactive scellée" sont définis dans l'annexe 13-7 de la première partie du code de la santé publique."QNS" : calcul du coefficient Q tel que défini à l'annexe 13-8 de la première partie du code de la santé publique pour les substances radioactives non scellées.
	7931	1716\| Substances radioactives mentionnées à la rubrique 1700 autres que celles mentionnées à la rubrique 1735 dès lors que leur quantité susceptible d'être présente est supérieure à 10 m3 et que les conditions d'exemption mentionnés au 1° du I de l'article R. 1333-18 du code de la santé publique ne sont pas remplies.\| \| \| \|
	7932	1\. La valeur de QNS est égale ou supérieure à 104\| A\| 2
	7933	2\. La valeur de QNS est égale ou supérieure à 1 et strictement inférieure à 104\| D\|
	7934	Nota _.-_ La valeur de QNS porte sur l'ensemble des substances radioactives mentionnées à la rubrique 1700 autres que celles mentionnées à la rubrique 1735 susceptibles d'être présentes dans l'installation. Elle est calculée suivant les modalités mentionnées à l'annexe 13-8 de la première partie du code de la santé publique.\| \|
	7935	1735\| Substances radioactives (dépôt, entreposage ou stockage de) sous forme de résidus solides de minerai d'uranium, de thorium ou de radium, ainsi que leurs produits de traitement ne contenant pas d'uranium enrichi en isotope 235 et dont la quantité totale est supérieure à 1 tonne\| A\| 2\| La quantité étant supérieure ou égale à 1 tonne\| 5
	7936	1810\| Substances ou préparations réagissant violemment au contact de l'eau (fabrication, emploi ou stockage des), à l'exclusion des substances et préparations visées explicitement ou par famille par d'autres rubriques de la nomenclature\| \| \| A. Fabrication\|
	7937	\| \| \| La quantité totale susceptible d'être présente dans l'installation étant :\|
	7938	\| \| \| 1\. supérieure ou égale à 500 t\| 10
	7939	La quantité totale susceptible d'être présente dans l'installation étant :\| \| \| 2\. supérieure ou égale à 100 t mais inférieure à 500 t\| 6
	7940	1\. supérieure ou égale à 500 t\| AS\| 3\| B. Emploi ou stockage\|
	7941	2\. supérieure ou égale à 100 t, mais inférieure à 500 t\| A\| 1\| La quantité totale susceptible d'être présente dans l'installation étant :\|
	7942	3\. supérieure ou égale à 2 t, mais inférieure à 100 t\| D\| \| 1\. supérieure ou égale à 500 t\| 6
	7943	\| \| \| 2\. supérieure ou égale à 100 t mais inférieure à 500 t\| 3
	7944	1820\| Substances ou préparations dégageant des gaz toxiques au contact de l'eau (fabrication, emploi ou stockage des), à l'exclusion des substances et préparations visées explicitement ou par famille par d'autres rubriques de la nomenclature\| \| \| A. Fabrication\|
	7945	\| \| \| La quantité totale susceptible d'être présente dans l'installation étant :\|
	7946	\| \| \| 1\. supérieure ou égale à 200 t\| 10
	7947	La quantité totale susceptible d'être présente dans l'installation étant :\| \| \| 2\. supérieure ou égale à 50 t mais inférieure à 200 t\| 6
	7948	1\. supérieure ou égale à 200 t\| AS\| 6\| B. Emploi ou stockage\|
	7949	2\. supérieure ou égale à 50 t, mais inférieure à 200 t\| A\| 3\| La quantité totale susceptible d'être présente dans l'installation étant :\|
	7950	3\. supérieure ou égale à 2 t, mais inférieure à 50 t\| D\| \| 1\. supérieure ou égale à 200 t\| 6
	7951	\| \| \| 2\. supérieure ou égale à 50 t mais inférieure à 200 t\| 3
	7952	2101\| Bovins (activité d'élevage, transit, vente, etc., de)\| \| \| \|
	7953	1\. Elevage de veaux de boucherie et/ou bovins à l'engraissement ; transit et vente de bovins lorsque leur présence simultanée est supérieure à 24 heures, à l'exclusion des rassemblements occasionnels :\| \| \| \|
	7954	a) Plus de 400 animaux\| A\| 1\| \|
	7955	b) De 201 à 400 animaux\| DC\| \| \|
	7956	c) De 50 à 200 animaux\| D\| \| \|
	7957	2\. Elevage de vaches laitières (c'est-à-dire dont le lait est, au moins en partie, destiné à la consommation humaine) :\| \| \| \|
	7958	a) Plus de 200 vaches\| A\| 1\| \|
	7959	b) De 151 à 200 vaches\| E\| \| \|
	7960	c) De 101 à 150 vaches\| DC\| \| \|
	7961	d) De 50 à 100 vaches\| D\| \| \|
	7962	3\. Elevage de vaches allaitantes (c'est-à-dire dont le lait est exclusivement destiné à l'alimentation des veaux) :\| \| \| \|
	7963	\- à partir de 100 vaches\| D\| \| \|
	7964	4\. Transit et vente de bovins, y compris les marchés et centres d'allotement, lorsque la présence des animaux est inférieure ou égale à 24 heures, à l'exclusion des rassemblements occasionnels :\| \| \| \|
	7965	\- capacité égale ou supérieure à 50 places\| D\| \| \|
	7966	2102\| Porcs (activité d'élevage, vente, transit, etc.) en stabulation ou en plein air, à l'exclusion d'activités spécifiques visées à d'autres rubriques :\| \| \| \|
	7967	1\. Installations dont les activités sont classées au titre de la rubrique 3660\| A\| 3\| \|
	7968	2\. Autres installations que celles visées au 1 et détenant :\| \| \| \|
	7969	a) Plus de 450 animaux-équivalents\| E\| \| \|
	7970	b) De 50 à 450 animaux-équivalents\| D\| \| \|
	7971	Nota. - Les porcs à l'engrais, jeunes femelles avant la première saillie et animaux en élevage de multiplication ou sélection comptent pour un animal-équivalent.Les reproducteurs, truies (femelle saillie ou ayant mis bas) et verrats (mâles utilisés pour la reproduction) comptent pour trois animaux-équivalents.Les porcelets sevrés de moins de trente kilogrammes avant mise en engraissement ou sélection comptent pour 0,2 animal-équivalent.\| \| \| \|
	7972	2110\| Lapins (activité d'élevage, transit, vente, etc., de).\| \| \| \|
	7973	1\. plus de 20 000 animaux sevrés\| A\| 1\| \|
	7974	2\. Entre 3 000 et 20 000 animaux sevrés\| D\| \| \|
	7975	2111\| Volailles, gibier à plumes (activité d'élevage, vente, etc.), à l'exclusion d'activités spécifiques visées à d'autres rubriques.\| \| \| \|
	7976	1\. Installations dont les activités sont classées au titre de la rubrique 3660\| A\| 3\| \|
	7977	2\. Autres installations que celles visées au 1 et détenant un nombre d'animaux-équivalents :\| A\| 3\| \|
	7978	a) Supérieur à 30 000\| A\| 3\| \|
	7979	b) Supérieur à 20 000 mais inférieur ou égal à 30 000\| DC\| \| \|
	7980	c) Supérieur à 5 000 mais inférieur ou égal à 20 000\| D\| \| \|
	7981	Nota. - Les volailles et gibier à plumes sont comptés en utilisant les valeurs suivantes exprimées en animaux-équivalents :\| \| \| \|
	7982	Caille = 0,125 ;\| \| \| \|
	7983	Pigeon, perdrix = 0,25 ;\| \| \| \|
	7984	Coquelet = 0,75 ;\| \| \| \|
	7985	Poulet léger = 0,85 ;\| \| \| \|
	7986	Poule, poulet standard, poulet label, poulet biologique, poulette, poule pondeuse, poule reproductrice, faisan, pintade, canard colvert = 1 ;\| \| \| \|
	7987	Poulet lourd = 1,15 ;\| \| \| \|
	7988	Canard à rôtir, canard prêt à gaver, canard reproducteur = 2 ;\| \| \| \|
	7989	Dinde légère = 2,20 ;\| \| \| \|
	7990	Dinde médium, dinde reproductrice, oie = 3 ;\| \| \| \|
	7991	Dinde lourde = 3,50 ;\| \| \| \|
	7992	Palmipèdes gras en gavage = 7.\| \| \| \|
	7993	2112\| Couvoirs\| \| \| \|
	7994	Capacité logeable d'eau moins 100 000 œufs\| D\| \| \|
	7995	2113\| Carnassiers à fourrure (établissements d'élevage, vente, transit, etc., d'animaux)\| \| \| \|
	7996	1\. plus de 2 000 animaux\| A\| 1\| \|
	7997	2\. de 100 à 2 000 animaux\| D\| \| \|
	7998	2120\| Chiens (établissements d'élevage, vente, transit, garde, fourrières, etc., de) à l'exclusion des établissements de soins et de toilettage et des rassemblements occasionnels tels que foires, expositions et démonstrations canines.\| \| \| \|
	7999	1\. plus de 50 animaux\| A\| 1\| \|
	8000	2\. de 10 à 50 animaux\| D\| \| \|
	8001	Nota : ne sont pris en compte que les chiens âgés de plus de 4 mois\| \| \| \|
	8002	2130\| Piscicultures\| \| \| \|
	8003	1\. piscicultures d'eau douce (à l'exclusion des étangs empoissonnés, où l'élevage est extensif, sans nourrissage ou avec apport de nourriture exceptionnel), la capacité de production étant supérieure à 20 t/an\| A\| 3\| \|
	8004	2\. piscicultures d'eau de mer, la capacité de production étant :\| \| \| \|
	8005	a) supérieure à 20 t/an\| A\| 3\| \|
	8006	b) supérieure à 5 t/an, mais inférieure ou égale à 20 t/an\| D\| \| \|
	8007	2140\| Animaux d'espèces non domestiques (installations fixes et permanentes de présentation au public de), à l'exclusion des magasins de vente au détail et des installations présentant au public des animaux d'espèces non domestiques correspondant aux activités suivantes :-présentation de poissons et d'invertébrés aquatiques, les capacités cumulées des aquariums et des bassins présentés au public étant inférieures à 10 000 litres de volume total brut ;-présentation au public d'animaux dont les espèces figurent dans la liste prévue par l'article R. 413-6 du code de l'environnement ;-présentation au public d'arthropodes.\| A\| 2\| \|
	8008	Nota : sont visées les installations présentes sur un même site au moins 90 jours par an consécutifs ou non et dont l'activité de présentation au public est d'au moins 7 jours par an sur ce site\| \| \| \|
	8009	2150\| Verminières (élevage de larves de mouches, asticots)\| A\| 3\| \|
	8010	2160\| Silos et installations de stockage en vrac de céréales, grains, produits alimentaires ou tout produit organique dégageant des poussières inflammables, y compris les stockages sous tente ou structure gonflable.\| \| \| \|
	8011	1\. Silos plats :\| \| \| \|
	8012	a) Si le volume total de stockage est supérieur à 15 000 m³\| E\| \| \|
	8013	b) Si le volume total de stockage est supérieur à 5 000 m³, mais inférieur ou égal à 15 000 m³\| DC\| \| \|
	8014	2\. Autres installations :\| \| \| \|
	8015	a) Si le volume total de stockage est supérieur à 15 000 m³\| A\| 3\| \|
	8016	b) Si le volume total de stockage est supérieur à 5 000 m³, mais inférieur ou égal à 15 000 m³\| DC\| \| \|
	8017	Les critères caractérisant les termes silo, silo plat, tente et structure gonflable sont précisés par arrêtés ministériels.\| \| \| \|
	8018	2170\| Engrais, amendements et supports de culture (fabrication des) à partir de matières organiques, à l'exclusion des rubriques 2780 et 2781 :\| \| \| \|
	8019	1\. Lorsque la capacité de production est supérieure ou égale à 10 t/j\| A\| 3\| \|
	8020	2\. Lorsque la capacité de production est supérieure à 1 t/j et inférieure à 10 t/j\| D\| \| \|
	8021	2171\| Fumiers, engrais et supports de culture (dépôts de) renfermant des matières organiques et n'étant pas l'annexe d'une exploitation agricole\| \| \| \|
	8022	Le dépôt étant supérieur à 200 m³\| D\| \| \|
	8023	2175\| Engrais liquide (dépôt d') en récipients de capacité unitaire supérieure ou égale à 3 000 l, lorsque la capacité totale est :\| \| \| \|
	8024	1\. Supérieure ou égale à 500 m³\| A\| 1\| \|
	8025	2\. Supérieure à 100 m³ mais inférieure à 500 m³\| D\| \| \|
	8026	2180\| Etablissements de fabrication et dépôts de tabac\| \| \| \|
	8027	La quantité totale susceptible d'être emmagasinée étant :\| \| \| \|
	8028	1\. supérieure à 25 t\| A\| 3\| \|
	8029	2\. supérieure à 5 t mais inférieure ou égale à 25 t\| D\| \| \|
	8030	2210\| Abattage d'animaux\| \| \| \|
	8031	Le poids des animaux exprimé en carcasses étant, en activité de pointe :\| \| \| 1\. Le poids de carcasses susceptibles d'être abattues étant :\|
	8032	1\. supérieur à 5 t/j\| A\| 3\| a) supérieur à 100 t/j\| 8
	8033	\| \| \| b) supérieur à 20 t/j, mais inférieur ou égal à 100 t/j\| 5
	8034	\| \| \| c) supérieur à 5 t/j, mais inférieur ou égal à 20 t/j\| 2
	8035	2\. supérieur à 500 kg/j, mais inférieur ou égal à 5 t/j\| D\| \| \|
	8036	2220\| Préparation ou conservation de produits alimentaires d'origine végétale, par cuisson, appertisation, surgélation, congélation, lyophilisation, déshydratation, torréfaction, etc., à l'exclusion du sucre, de la fécule, du malt, des huiles, et des aliments pour le bétail mais y compris les ateliers de maturation de fruits et légumes.\| \| \| \|
	8037	A. Installations dont les activités sont classées au titre de la rubrique 3642\| A\| 3\| \|
	8038	B. Autres installations que celles visées au A, la quantité de produits entrant étant :1\. Lorsque l'installation fonctionne pendant une durée maximale de 90 jours consécutifs en un an :a) Supérieure à 20 t/ j\| E\| \| \|
	8039	b) Supérieure à 2 t/ j, mais inférieure ou égale à 20 t/ j\| D\| \| \|
	8040	2\. Autres installations :a) Supérieure à 10 t/ j\| E\| \| \|
	8041	b) Supérieure à 2 t/ j, mais inférieure ou égale à 10 t/ j\| DC\| \| \|
	8042	2221\| Préparation ou conservation de produits alimentaires d'origine animale, par découpage, cuisson, appertisation, surgélation, congélation, lyophilisation, déshydratation, salage, séchage, saurage, enfumage, etc., à l'exclusion des produits issus du lait et des corps gras, mais y compris les aliments pour les animaux de compagnie.\| \| \| \|
	8043	A. - Installations dont les activités sont classées au titre de la rubrique 3642\| A\| 3\| \|
	8044	B. - Autres installations que celles visées au A, la quantité de produits entrant étant :\| \| \| \|
	8045	\- supérieure à 2 t/j\| E\| \| \|
	8046	\- supérieure à 500 kg/j, mais inférieure ou égale à 2 t/j\| D\| \| \|
	8047	2225\| Sucreries, raffineries de sucre, malteries\| A\| 1\| La capacité de production étant :\|
	8048	\| \| \| a) supérieure à 200 t/j\| 6
	8049	\| \| \| b) supérieure à 50 t/j, mais inférieure ou égale à 200 t/j\| 2
	8050	2226\| Amidonneries, féculeries, dextrineries\| A\| 1\| La capacité de production étant :\|
	8051	\| \| \| a) supérieure à 200 t/j\| 6
	8052	\| \| \| b) supérieure à 50 t/j, mais inférieure ou égale à 200 t/j\| 2
	8053	2230\| Lait (Réception, stockage, traitement, transformation, etc. du) ou des produits issus du laitLa capacité journalière de traitement exprimée en litre de lait ou équivalent-lait étant :\| \| \| \|
	8054	1\. supérieure à 70 000 l/j\| A\| 1\| 1\. La capacité journalière de traitement de l'installation exprimée en litre de lait ou équivalent-lait étant supérieure à 250 000 l/j\| 4
	8055	2\. supérieure à 7 000 l/j, mais inférieure ou égale à 70 000 l/jEquivalences sur les produits entrant dans l'installation :1 litre de crème = 8 l équivalent-lait1 litre de lait écrémé, de sérum, de beurre non concentré = 1 l équivalent-lait1 litre de lait écrémé, de sérum, de beurre préconcentré = 6 l équivalent-lait1 kg de fromage = 10 l équivalent-lait\| D\| \| \|
	8056	2240\| Huiles végétales, huiles animales, corps gras (extraction ou traitement des), fabrication des acides stéariques, palmitiques et oléiques, à l'exclusion de l'extraction des huiles essentielles des plantes aromatiques\| \| \| \|
	8057	La capacité de production étant :\| \| \| 1\. La capacité de production étant :\|
	8058	1\. supérieure à 2 t/j\| A\| 1\| a) supérieure à 100 t/j\| 4
	8059	\| \| \| b) supérieure à 10 t/j, mais inférieure ou égale à 100 t/j\| 1
	8060	2\. supérieure à 200 kg/j, mais inférieure ou égale à 2 t/j\| D\| \| \|
	8061	2250\| Production par distillation d'alcools de bouche d'origine agricoleLa capacité de production exprimée en équivalent alcool pur étant :1\. Supérieure à 1 300 hl/j\| A\| 3\| 1\. La capacité de production exprimée en alcool absolu étant supérieure à 30 000 l/j\| 5
	8062	2\. Supérieure à 30 hl/j et inférieure ou égale à 1 300 hl/j\| E\| \| \|
	8063	3\. Supérieure à 0,5 hl/j et inférieure ou égale à 30 hl/j\| D\| \| \|
	8064	Nota. - Pour les installations de distillation discontinue, le seuil, prévu aux points 2 et 3 ci-dessus, de 30 hl/j de capacité de production d'alcool pur est remplacé par un seuil de 50 hl de capacité totale de charge des alambics.\| \| \| \|
	8065	2251\| Préparation, conditionnement de vins.\| \| \| \|
	8066	A. Installations dont les activités sont classées au titre de la rubrique 3642.\| A\| 3\| \|
	8067	B. Autres installations que celles visées au A, la capacité de production étant :\| \| \| \|
	8068	1\. Supérieure à 20 000 hl/an\| E\| \| \|
	8069	2\. Supérieure à 500 hl/an, mais inférieure ou égale à 20 000 hl/an\| D\| \| \|
	8070	2252\| Cidre (préparation, conditionnement de)\| \| \| \|
	8071	La capacité de production étant :\| \| \| \|
	8072	1\. supérieure à 10 000 hl/an\| A\| 1\| 1\. La capacité de l'installation étant supérieure à 50 000 hl/an\| 1
	8073	2\. supérieure à 250 hl/an, mais inférieure ou égale à 10 000 hl/an\| D\| \| \|
	8074	2253\| Boissons (préparation, conditionnement de) bière, jus de fruits, autres boissons, à l'exclusion des eaux minérales, eaux de source, eaux de table et des activités visées par les rubriques 2230, 2250, 2251 et 2252\| \| \| \|
	8075	La capacité de production étant :\| \| \| \|
	8076	1\. supérieure à 20 000 l/j\| A\| 1\| 1\. La capacité de l'installation étant supérieure à 50 000 hl/an\| 1
	8077	2\. supérieure à 2 000 l/j, mais inférieure ou égale à 20 000 l/j\| D\| \| \|
	8078	2255\| Alcools de bouche d'origine agricole, eaux de vie et liqueurs (stockage des)\| \| \| \|
	8079	Lorsque la quantité stockée de produits dont le titre alcoométrique volumique est supérieur à 40 %, susceptible d'être présente est :\| \| \| La quantité stockée de produits dont le titre alcoométrique volumique est supérieur à 40 %, susceptible d'être présente est :\|
	8080	1\. supérieure ou égale à 50 000 t\| AS\| 4\| 1\. supérieure ou égale à 50 000 t\| 6
	8081	2\. supérieure ou égale à 500 m³\| A\| 2\| 2\. supérieure ou égale à 500 m³\| 3
	8082	3\. supérieure ou égale à 50 m³\| D\| \| \|
	8083	2260\| Broyage, concassage, criblage, déchiquetage, ensachage, pulvérisation, trituration, nettoyage, tamisage, blutage, mélange, épluchage et décortication des substances végétales et de tous produits organiques naturels, y compris la fabrication d'aliments composés pour les animaux, mais à l'exclusion des activités visées par les rubriques 2220, 2221, 2225 et 2226.\| \| \| \|
	8084	1\. traitement et transformation destinés à la fabrication de produits alimentaires d'une capacité de production de produits finis supérieure à 300 t/j\| A\| 3\| 1\| 6
	8085	2\. Autres installations que celles visées au 1 :\| \| \| 2\. La puissance installée de l'ensemble des machines fixes concourant au fonctionnement de l'installation étant :\|
	8086	a) La puissance installée de l'ensemble des machines fixes concourant au fonctionnement de l'installation étant supérieure à 500 kW\| A\| 2\| a) Supérieure ou égale à 5 MW\| 3
	8087	\| \| \| b) Supérieure à 1 MW, mais inférieure à 5 MW\| 1
	8088	b) La puissance installée de l'ensemble des machines fixes concourant au fonctionnement de l'installation étant supérieure à 100 kW mais inférieure ou égale à 500 kW\| D\| \| \|
	8089	2265\| Fermentation acétique en milieu liquide (mise en œuvre d'un procédé de)\| \| \| \|
	8090	Le volume total des réacteurs ou fermenteurs étant :\| \| \| \|
	8091	1\. supérieur à 100 m³\| A\| 1\| \|
	8092	2\. supérieur à 30 m³, mais inférieur ou égal à 100 m³\| D\| \| \|
	8093	2270\| Acides butyrique, citrique, glutamique, lactique et autres acides organiques alimentaires (fabrication d')\| A\| 1\| \|
	8094	2275\| Levure (fabrication de)\| A\| 1\| \|
	8095	2310\| Rouissage (hors rouissage à terre) ou teillage du lin, du chanvre et autres plantes textiles\| A\| 1\| \|
	8096	2311\| Fibres d'origine végétale, cocons de vers à soie, fibres artificielles ou synthétiques (traitement de, par battage, cardage, lavage, etc.)\| \| \| \|
	8097	La quantité de fibres susceptible d'être traitée étant :\| \| \| \|
	8098	1\. supérieure à 5 t/j\| A\| 1\| \|
	8099	2\. supérieure à 500 kg/j, mais inférieure ou égale à 5 t/j\| D\| \| \|
	8100	2315\| Fabrication de fibres végétales artificielles et produits manufacturés dérivés\| \| \| \|
	8101	La capacité de production étant supérieure à 2 t/j\| A\| 3\| \|
	8102	2320\| Atelier de moulinage\| \| \| \|
	8103	La puissance installée pour alimenter l'ensemble des machines étant supérieure à 40 kW\| D\| \| \|
	8104	2321\| Ateliers de fabrication de tissus, feutre, articles de maille, dentelle mécanique, cordages, cordes et ficelles\| \| \| \|
	8105	La puissance installée pour alimenter l'ensemble des machines étant supérieure à 40 kW\| D\| \| \|
	8106	2330\| Teinture, impression, apprêt, enduction, blanchiment et délavage de matières textiles :\| \| \| \|
	8107	La quantité de fibres et de tissus susceptible d'être traitée étant :\| \| \| 1\. La quantité de fibres et de tissus susceptible d'être traitée étant :\|
	8108	1\. supérieure à 1 t/j\| A\| 1\| a) supérieure à 20 t/j\| 3
	8109	\| \| \| b) supérieure à 5 t/j, mais inférieure ou égale à 20 t/j\| 1
	8110	2\. supérieure à 50 kg/j, mais inférieure ou égale à 1 t/j\| D\| \| \|
	8111	2340\| Blanchisserie, laverie de linge à l'exclusion du nettoyage à sec visé par la rubrique 2345.
	8112	La capacité de lavage de linge étant :\| \| \| \|
	8113	1\. Supérieure à 5 t/j\| E\| \| \|
	8114	2\. Supérieure à 500 kg/j, mais inférieure ou égale à 5 t/j\| D\| \| \|
	8115	2345\| Utilisation de solvants pour le nettoyage à sec et le traitement des textiles ou vêtements ; la capacité nominale (1) totale des machines présentes dans l'installation étant :\| \| \| \|
	8116	1\. supérieure à 50 kg\| A\| 1\| \|
	8117	2\. supérieure à 0,5 kg et inférieure ou égale à 50 kg\| DC\| \| \|
	8118	(1) La capacité nominale est calculée conformément à la norme NF G 45-010 de février 1982, relative au matériel pour l'industrie textile et matériel connexe "Matériel de nettoyage à sec-Définitions et contrôle des caractéristiques de capacité de consommation d'une machine."\| \| \| \|
	8119	2350\| Tanneries, mégisseries, et toute opération de préparation des cuirs et peaux à l'exclusion des opérations de salage en annexe des abattoirs et de la teinture\| A\| 1\| La capacité de production étant :\|
	8120	\| \| \| a) supérieure à 5 t/j\| 4
	8121	\| \| \| b) supérieure à 1 t/j, mais inférieure ou égale à 5 t/j\| 1
	8122	2351\| Teinture et pigmentation de peaux\| \| \| \|
	8123	La capacité de production étant :\| \| \| 1\. La capacité de production étant :\|
	8124	1\. supérieure à 1 t/j\| A\| 1\| a) supérieure à 20 t/j\| 3
	8125	\| \| \| b) supérieure à 5 t/j, mais inférieure ou égale à 20 t/j\| 1
	8126	2\. supérieure à 100 kg/j, mais inférieure ou égale à 1 t/j\| DC\| \| \|
	8127	2352\| Fabrication d'extraits tannants\| A\| 1\| \|
	8128	2355\| Dépôts de peaux y compris les dépôts de peaux salées en annexe des abattoirs\| \| \| \|
	8129	La capacité de stockage étant supérieure à 10 t\| D\| \| \|
	8130	2360\| Ateliers de fabrication de chaussures, maroquinerie ou travail des cuirs et des peaux\| \| \| \|
	8131	La puissance installée pour alimenter l'ensemble des machines étant :\| \| \| \|
	8132	1\. supérieure à 200 kW\| A\| 1\| \|
	8133	2\. supérieure à 40 kW, mais inférieure ou égale à 200 kW\| D\| \| \|
	8134	2410\| Ateliers ou l'on travaille le bois ou matériaux combustibles analogues :\| \| \| \|
	8135	A. Installations dont les activités sont classées au titre de la rubrique 3610\| A\| 3\| \|
	8136	B. Autres installations que celles visées au A, la puissance de l'ensemble des machines présentes dans l'installation qui concourent au travail du bois ou matériaux combustibles analogues étant :\| \| \| \|
	8137	1\. Supérieure à 250 kW.\| E\| \| \|
	8138	2\. Supérieure à 50 kW, mais inférieure ou égale à 250 kW\| D\| \| \|
	8139	2415\| Installations de mise en œuvre de produits de préservation du bois et matériaux dérivés\| \| \| \|
	8140	1\. La quantité susceptible d'être présente dans l'installation étant supérieure à 1 000 l\| A\| 3\| 1\. La quantité susceptible d'être présente dans l'installation étant supérieure à 10 000 l\| 3
	8141	2\. La quantité susceptible d'être présente dans l'installation étant supérieure ou égale à 200 l ou la quantité de solvants consommée étant supérieure à 25 t/an, sans que la quantité susceptible d'être présente dans l'installation soit supérieure à 1 000 l\| DC\| \| \|
	8142	2420\| Charbon de bois (fabrication du)\| \| \| \|
	8143	1\. par des procédés de fabrication en continu\| A\| 1\| \|
	8144	2\. par des procédés de fabrication à fonctionnement en discontinu, la capacité totale des enceintes ou s'effectue le carbonisation étant :\| \| \| \|
	8145	a) supérieure à 100 m³\| A\| 1\| \|
	8146	b) inférieure ou égale à 100 m³\| D\| \| \|
	8147	2430\| Préparation de la pâte à papier\| \| \| \|
	8148	1\. Pâte chimique, la capacité de production étant :\| \| \| 1\. La capacité de production étant :\|
	8149	a) supérieure à 100 t/j\| A\| 5\| a) supérieure à 500 t/j\| 6
	8150	\| \| 3\| supérieure à 100 t/j, mais inférieure ou égale à 500 t/j\| 3
	8151	b) inférieure ou égale à 100 t/j\| A\| \| b) supérieure à 20 t/j, mais inférieure ou égale à 100 t/j\| 1
	8152	2\. Autres pâtes, y compris le désencrage des vieux papiers\| A\| 1\| 2\. La capacité de production étant :\|
	8153	\| \| \| a) supérieure à 500 t/j\| 6
	8154	\| \| \| b) supérieure à 100 t/j, mais inférieure ou égale à 500 t/j\| 3
	8155	\| \| \| c) inférieure ou égale à 100 t/j\| 1
	8156	2440\| Fabrication de papier, carton\| A\| 1\| La capacité de production étant :\|
	8157	\| \| \| a) supérieure à 500 t/j\| 6
	8158	\| \| \| b) supérieure à 100 t/j, mais inférieure ou égale à 500 t/j\| 3
	8159	\| \| \| c) supérieure à 20 t/j, mais inférieure ou égale à 100 t/j\| 1
	8160	2445\| Transformation du papier, carton\| \| \| \|
	8161	La capacité de production étant :\| \| \| \|
	8162	1\. supérieure à 20 t/j\| A\| 1\| \|
	8163	2\. supérieure à 1 t/j, mais inférieure ou égale à 20 t/j\| D\| \| \|
	8164	2450\| Imprimeries ou ateliers de reproduction graphique sur tout support tel que métal, papier, carton, matières plastiques, textiles, etc. utilisant une forme imprimante\| \| \| \|
	8165	1\. Offset utilisant des rotatives à séchage thermique\| A\| 2\| 1\. Non soumis à la taxe.\| -
	8166	2\. Héliogravure, flexographie et opérations connexes aux procédés d'impression quels qu'ils soient comme la fabrication de complexes par contrecollage ou le vernissage si la quantité totale de produits consommée pour revêtir le support est :\| \| \| 2\. La quantité totale de produits consommée pour revêtir le support est :\|
	8167	a) supérieure à 200 kg/j\| A\| 2\| a) supérieure à 5 t/j\| 4
	8168	\| \| \| supérieure ou égale à 1 t/j mais inférieure à 5 t/j\| 2
	8169	\| \| \| supérieure ou égale à 200 kg/j mais inférieure à 1 t/j\| 1
	8170	b) supérieure à 50 kg/j mais inférieure ou égale à 200 kg/j\| D\| \| \|
	8171	3\. Autres procédés, y compris les techniques offset non visées en 1 si la quantité d'encres consommée est :\| \| \| 3\. La quantité d'encres consommée est :\|
	8172	a) supérieure ou égale à 400 kg/j\| A\| 2\| a) supérieure à 5 t/j\| 4
	8173	\| \| \| supérieure ou égale à 1 t/j, mais inférieure à 5 t/j\| 2
	8174	\| \| \| supérieure ou égale à 400 kg/j, mais inférieure à 1 t/j\| 1
	8175	b) supérieure à 100 kg/j mais inférieure ou égale à 400 kg/j\| D\| \| \|
	8176	Nota : pour les produits qui contiennent moins de 10 % de solvants organiques au moment de leur emploi, la quantité à retenir pour établir le classement sous les paragraphes 2 et 3 correspond à la quantité consommée dans l'installation, divisée par deux.\| \| \| \|
	8177	2510\| Carrières (exploitation de).\| \| \| \|
	8178	1\. Exploitation de carrières, à l'exception de celles visées au 5 et 6\| A\| 3\| 1\. La capacité nominale de production étant :\|
	8179	\| \| \| a) supérieure ou égale à 500 000 t/an\| 8
	8180	\| \| \| b) supérieure ou égale à 150 000 t/an, mais inférieure à 500 000 t/an\| 4
	8181	\| \| \| c) supérieure ou égale à 50 000 t/an, mais inférieure à 150 000 t/an.\| 2
	8182	2\. sans objet\| \| \| 2\. Sans objet\|
	8183	3\. Affouillements du sol (à l'exception des affouillements rendus nécessaires pour l'implantation des constructions bénéficiant d'un permis de construire et des affouillements réalisés sur l'emprise des voies de circulation), lorsque les matériaux prélevés sont utilisés à des fins autres que la réalisation de l'ouvrage sur l'emprise duquel ils ont été extraits et lorsque la superficie d'affouillement est supérieure à
	8184	1 000 m2 ou lorsque la quantité de matériaux à extraire est supérieure à 2 000 t\| A\| 3\| 3\. La capacité nominale de production étant :\|
	8185	\| \| \| a) supérieure ou égale à 500 000 t/an\| 8
	8186	\| \| \| b) supérieure ou égale à 150 000 t/an mais inférieure à 500 000 t/an\| 4
	8187	\| \| \| c) supérieure ou égale à 50 000 t/an mais inférieure à 150 000 t/an.\| 2
	8188	4\. Exploitation, en vue de leur utilisation, des masses constituées par des haldes et terrils de mines et par les déchets d'exploitation de carrières (à l'exception des cas visés à l'article 1er du décret n° 79-1109 du 20 décembre 1979 pris pour l'application de l'article 130 du code minier), lorsque la superficie d'exploitation est supérieure à 1 000 m² ou lorsque la quantité de matériaux à extraire est supérieure à
	8189	2 000 t par an\| A\| 3\| 4\. La capacité nominale de production étant :\|
	8190	\| \| \| a) supérieure ou égale à 500 000 t/an\| 8
	8191	\| \| \| b) supérieure ou égale à 150 000 t/an mais inférieure à 500 000 t/an\| 4
	8192	\| \| \| c) supérieure ou égale à 50 000 t/an mais inférieure à 150 000 t/an.\| 2
	8193	5\. Carrières de marne, de craie et de tout matériau destiné au marnage des sols ou d'arène granitique, à ciel ouvert, sans but commercial, distantes d'au moins 500 m d'une carrière soumise à autorisation ou à déclaration, lorsque la superficie d'extraction est inférieure à 500 m2 et lorsque la quantité de matériaux à extraire est inférieure à 250 t par an et que la quantité totale d'extraction n'excède pas 1 000 t, lesdites carrières étant exploitées soit par l'exploitant agricole dans ses propres champs, soit par la commune, le groupement de communes ou le syndicat intercommunal dans un intérêt public\| D\| \| \| -
	8194	6\. Carrières de pierre, de sable et d'argile destinées :\| \| \| \|
	8195	\- à la restauration des monuments historiques classés ou inscrits, ou des immeubles figurant au plan de sauvegarde et de mise en valeur d'un secteur sauvegardé en tant qu'immeubles dont la démolition, l'enlèvement ou l'altération sont interdits\| \| \| \|
	8196	\- ou à la restauration des bâtiments anciens dont l'intérêt patrimonial ou architectural justifie que celle-ci soit effectuée avec leurs matériaux d'origine.\| \| \| \|
	8197	lorsqu'elles sont distantes de plus de 500 mètres d'une exploitation de carrière soumise à autorisation ou à déclaration et lorsque la quantité de matériaux à extraire est inférieure à 100 m³ par an et que la quantité totale d'extraction n'excède pas 500 m³\| DC\| \| \| -
	8198
	8199	(1) A : autorisation, E : enregistrement, D : déclaration, S : servitude d'utilité publique, C : soumis au contrôle périodique prévu par l'article L. 512-11 du code de l'environnement.
8203	8200
8204		Sur les cours d'eau domaniaux, retenir l'une ou l'autre des formulations selon que la gestion du cours d'eau a été ou non confiée à l'établissement public Voies navigables de France.
	8201	(2) Rayon d'affichage en kilomètres.
8205	8202
8206		(51) Il s'agit en particulier des manquements aux obligations relatives au débit à maintenir dans la rivière.
	8203	Décret n° 2013-1301 du 27 décembre 2013 art. 2 : La rubrique 2102 qui entre en vigueur le jour de la publication de l'arrêté ministériel fixant les prescriptions générales applicables aux installations relevant du régime de l'enregistrement dans ces deux rubriques.
8207	8204
8208	8205	Article LEGIARTI000032061896
8209	8206

Article LEGIARTI000019413887 L3587→3587
3587	3587
3588	3588	Toute personne responsable d'activités nucléaires et tout responsable d'une entreprise mentionnée à l'article [L. 1333-10 ](/affichCodeArticle.do?cidTexte=LEGITEXT000006072665&idArticle=LEGIARTI000006686688&dateTexte=&categorieLien=cid)du code de la santé publique, qui n'entre pas dans les prévisions de l'article [R. 542-67](/affichCodeArticle.do?cidTexte=LEGITEXT000006074220&idArticle=LEGIARTI000019412782&dateTexte=&categorieLien=cid) du présent code, est tenu de transmettre chaque année à l'Agence nationale pour la gestion des déchets radioactifs un inventaire des déchets radioactifs détenus, arrêté au 31 décembre de l'année écoulée, en indiquant la filière de gestion utilisée.
3589	3589
3590		Article LEGIARTI000019413887
	3590	Article LEGIARTI000029423558
	3591
	3592	Aux fins de réaliser l'inventaire national prévu au 1° de l'article [L. 542-12](/affichCodeArticle.do?cidTexte=LEGITEXT000006074220&idArticle=LEGIARTI000006834538&dateTexte=&categorieLien=cid), tout exploitant d'un site accueillant soit une ou plusieurs installations nucléaires de base, soit une ou plusieurs installations nucléaires intéressant la défense définies à l'article [R. 1333-37 ](/affichCodeArticle.do?cidTexte=LEGITEXT000006071307&idArticle=LEGIARTI000006574415&dateTexte=&categorieLien=cid)du code de la défense, soit une ou plusieurs installations classées pour la protection de l'environnement au titre des activités nucléaires visées à l'annexe (1) à l'article [R. 511-9](/affichCodeArticle.do?cidTexte=LEGITEXT000006074220&idArticle=LEGIARTI000006838668&dateTexte=&categorieLien=cid) du code de l'environnement, soit plusieurs de ces catégories d'installations est tenu de transmettre chaque année à l'Agence nationale pour la gestion des déchets radioactifs un inventaire des matières et déchets radioactifs présents sur ce site, arrêté au 31 décembre de l'année écoulée.
	3593
	3594	L'inventaire, assorti d'une présentation sommaire du site et de l'indication du régime administratif dont il relève, comporte la description des matières et déchets radioactifs selon leurs caractéristiques physiques et leur importance quantitative. Les déchets radioactifs sont répartis par famille.
	3595
	3596	Lorsque le site comprend une installation nucléaire de base présentant le caractère d'un réacteur nucléaire, d'une usine de traitement de combustibles nucléaires usés, d'une installation d'entreposage ou de stockage de substances radioactives, l'exploitant complète l'inventaire annuel par une annexe indiquant la répartition par producteur et par famille des déchets radioactifs présents sur ce site.
3591	3597
3592		Aux fins de réaliser l'inventaire national prévu au 1° de l'article [L. 542-12](/affichCodeArticle.do?cidTexte=LEGITEXT000006074220&idArticle=LEGIARTI000006834538&dateTexte=&categorieLien=cid), tout exploitant d'un site accueillant soit une ou plusieurs installations nucléaires de base, soit une ou plusieurs installations nucléaires intéressant la défense définies à l'article [R. 1333-37](/affichCodeArticle.do?cidTexte=LEGITEXT000006071307&idArticle=LEGIARTI000006574415&dateTexte=&categorieLien=cid) du code de la défense, soit une ou plusieurs installations classées pour la protection de l'environnement au titre des rubriques 1715 ou 1735 de la nomenclature, soit plusieurs de ces catégories d'installations est tenu de transmettre chaque année à l'Agence nationale pour la gestion des déchets radioactifs un inventaire des matières et déchets radioactifs présents sur ce site, arrêté au 31 décembre de l'année écoulée.
3593
3594		L'inventaire, assorti d'une présentation sommaire du site et de l'indication du régime administratif dont il relève, comporte la description des matières et déchets radioactifs selon leurs caractéristiques physiques et leur importance quantitative. Les déchets radioactifs sont répartis par famille.
3595
3596		Lorsque le site comprend une installation nucléaire de base présentant le caractère d'un réacteur nucléaire, d'une usine de traitement de combustibles nucléaires usés, d'une installation d'entreposage ou de stockage de substances radioactives, l'exploitant complète l'inventaire annuel par une annexe indiquant la répartition par producteur et par famille des déchets radioactifs présents sur ce site.
3597
3598	3598	Pour une installation nucléaire intéressant la défense, l'inventaire ne comporte que la description des déchets radioactifs se rapportant à cette installation.
3599	3599
3600	3600	## Section 8 : Comité de coordination industrielle pour les déchets radioactifs