Code De L Environnement

Version du 2009-06-06

N
Nomoscope
6 juin 2009 b9eb78646290f7e88be44c6c5ca7580187975d67
Version précédente : fa25448d
Résumé IA

Ces changements actualisent les références législatives relatives aux parcs nationaux du Mercantour et de la Guadeloupe pour aligner leur réglementation sur la loi de 2006. Les droits des citoyens et des usagers ne sont pas modifiés, car il s'agit d'une mise à jour formelle des textes de référence sans altération des règles de fond. L'impact pratique pour le public est nul, ces modifications servant uniquement à garantir la cohérence et la clarté du code de l'environnement.

Informations

Gouvernement
Fillon II

Ce qui a changé 1 fichier +3 -3

Article LEGIARTI000020571883 L2924→2924
29242924
29252925## Section 9 : Dispositions propres à chacun des parcs nationaux
29262926
2927**Article LEGIARTI000020571883**
2927**Article LEGIARTI000020694248**
29282928
29292929Les dispositions relatives à chacun des parcs nationaux sont énoncées aux décrets suivants :
29302930
@@ -2938,9 +2938,9 @@ Les dispositions relatives à chacun des parcs nationaux sont énoncées aux dé
29382938
293929395° [Décret n° 2009-448 du 21 avril 2009 ](/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000020542722&categorieLien=cid)pris pour l'adaptation de la délimitation et de la réglementation du parc national des Ecrins aux dispositions du code de l'environnement issues de la loi n° 2006-436 du 14 avril 2006 ;
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29416° [Décret n° 2009-486 du 29 avril 2009](/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000020567285&categorieLien=cid) pris pour l'adaptation de la délimitation et de la réglementation du parc national du Mercantour aux dispositions du code de l'environnement issues de la loi n° 2006-436 du 14 avril 2006 ;
29416° [Décret n° 2009-486 du 29 avril 2009 ](/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000020567285&categorieLien=cid)pris pour l'adaptation de la délimitation et de la réglementation du parc national du Mercantour aux dispositions du code de l'environnement issues de la loi n° 2006-436 du 14 avril 2006 ;
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29437° [Décret n° 89-144 ](/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000000881841&categorieLien=cid)du 20 février 1989 créant le parc national de la Guadeloupe ;
29437° [Décret n° 2009-614 du 3 juin 2009 ](/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000020691914&categorieLien=cid)pris pour l'adaptation de la délimitation et de la réglementation du parc national de la Guadeloupe aux dispositions du code de l'environnement issues de la [loi n° 2006-436 du 14 avril 2006](/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000000609487&categorieLien=cid) ;
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294529458° [Décret n° 2007-266 ](/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000000241891&categorieLien=cid)du 27 février 2007 créant le parc amazonien de Guyane ;
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