Décret n°2019-1132 du 6 novembre 2019 (2019-11-08)

N
Nomoscope
8 nov. 2019 b377109c3847d02ef527f2e3b45ffdb77532247a
Version précédente : 9e9c7539
Résumé IA

Ces changements intègrent officiellement le décret de 2019 créant le Parc national des forêts dans la liste des parcs nationaux régis par le code de l'environnement, complétant ainsi le dispositif existant incluant le Parc des Calanques. Cette modification étend le cadre juridique de protection des espaces naturels pour inclure ce nouveau territoire, sans modifier directement les droits individuels des citoyens mais en renforçant les règles d'usage et de conservation applicables sur ces zones. Pour les citoyens, cela signifie que les activités dans le Parc national des forêts sont désormais soumises à un régime spécifique de protection similaire à celui des autres parcs nationaux.

Informations

Gouvernement
Philippe

Ce qui a changé 1 fichier +4 -2

Article LEGIARTI000025711299 L3225→3225
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32263226## Section 9 : Dispositions propres à chacun des parcs nationaux
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3228**Article LEGIARTI000025711299**
3228**Article LEGIARTI000039342573**
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32303230Les dispositions relatives à chacun des parcs nationaux sont énoncées aux décrets suivants :
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@@ -3247,7 +3247,9 @@ Les dispositions relatives à chacun des parcs nationaux sont énoncées aux dé
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324832489° [Décret n° 2007-296 ](/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000000644200&categorieLien=cid)du 5 mars 2007 créant le parc national de la Réunion ;
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325010° [Décret n° 2012-507 du 18 avril 2012](/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000025708543&categorieLien=cid) créant le Parc national des Calanques.
325010° [Décret n° 2012-507 du 18 avril 2012 ](/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000025708543&categorieLien=cid)créant le Parc national des Calanques ;
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325211° [Décret n° 2019-1132](/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000039333912&categorieLien=cid) du 6 novembre 2019 créant le Parc national de forêts.
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32523254## Sous-section 1 : Inventaire et classement
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