| Article LEGIARTI000022151334 L4877→4877 |
| 4877 | 4877 | Yonne| L'Yonne.| Tout le parcours dans le département.
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| 4878 | 4878 | La Cure.| Idem.
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| 4879 | 4879 |
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| 4880 | | **Article LEGIARTI000022151334**
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| 4880 | **Article LEGIARTI000022345555**
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| 4881 |
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| 4882 | CATÉGORIES D'AMÉNAGEMENTS
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| 4883 | ouvrages ou travaux soumis à enquête publique régie par les [articles L. 123-1 et suivants ](/affichCodeArticle.do?cidTexte=LEGITEXT000006074220&idArticle=LEGIARTI000006832897&dateTexte=&categorieLien=cid "Code de l'environnement - art. L123-1 \(V\)")| SEUILS ET CRITÈRES
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| 4884 | ---|---
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| 4885 | 1° Aménagements fonciers agricoles et forestiers | Toutes opérations quel que soit leur montant
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| 4886 | 2° Travaux d'installation d'ouvrages de production d'électricité à partir de l'énergie solaire installés sur le sol | Travaux d'installation d'ouvrages de production d'électricité à partir de l'énergie solaire installés sur le sol dont la puissance crête est supérieure à deux cent cinquante kilowatts
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| 4887 | 3° Supprimé |
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| 4888 | 4° Défrichements mentionnés aux [articles L. 311-1 ](/affichCodeArticle.do?cidTexte=LEGITEXT000006071514&idArticle=LEGIARTI000006610734&dateTexte=&categorieLien=cid "Code forestier - art. L311-1 \(V\)")(bois des particuliers) et [L. 312-1 (](/affichCodeArticle.do?cidTexte=LEGITEXT000006071514&idArticle=LEGIARTI000006610752&dateTexte=&categorieLien=cid "Code forestier - art. L312-1 \(V\)")bois des collectivités et de certaines personnes morales) du code forestier. | Défrichements d'un seul tenant soumis à autorisation et portant sur une superficie d'au moins 25 hectares. Ce seuil est abaissé à 10 hectares si un arrêté préfectoral a constaté que le taux de boisement de la commune est inférieur à 10 %.
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| 4889 | 5° Travaux d'hydraulique agricole mentionnés du 2° au 7° de l'article [ L. 151-36 du code rural et de la pêche maritime ](javascript:%20documentLink\('CRN337|popup'\))| Travaux d'un montant au moins égal à 1 900 000 €, ce seuil étant abaissé à :
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| 4890 | a) 950 000 euros lorsque ces travaux sont entrepris en tout ou partie :
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| 4891 | -dans les zones de montagne visées aux [articles 3 et 4 de la loi n° 85-30 du 9 janvier 1985 ](/affichTexteArticle.do?cidTexte=JORFTEXT000000317293&idArticle=LEGIARTI000006847491&dateTexte=&categorieLien=cid "Loi n°85-30 du 9 janvier 1985 - art. 3 \(M\)")relative au développement et à la protection de la montagne ;
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| 4892 | -dans la bande littorale mentionnée au III de l'article [ L. 146-4 du code de l'urbanisme ;](javascript:%20documentLink\('CU151|popup'\))
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| 4893 | -dans les cœurs de parcs nationaux et le territoire des communes ayant vocation à adhérer à la charte du parc, délimités en application de l'article [](javascript:%20documentLink\('CENV392'\))L. 331-2 ;
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| 4894 | -dans les réserves naturelles classées en application de l'article [](javascript:%20documentLink\('CENV428'\))L. 332-2 ;
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| 4895 | -à l'intérieur des limites d'un parc naturel régional telles que fixées en application de l'article [](javascript:%20documentLink\('CENV467'\))L. 333-1 ;
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| 4896 | -à l'intérieur des limites d'un parc naturel marin telles que fixées en application de l'article [](javascript:%20documentLink\('CENV5796'\))L. 334-3 ;
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| 4897 | b) 160 000 euros lorsque ces travaux sont entrepris en tout ou partie dans les espaces et milieux mentionnés au 1er alinéa de l'article [ L. 146-6 du code de l'urbanisme. ](javascript:%20documentLink\('CU153|popup'\))
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| 4898 | 6° Travaux de défense contre les eaux. | Sous réserve des dispositions du 5° et du 16° de la présente annexe, tous travaux d'un montant supérieur à 1 900 000 euros.
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| 4899 | 7° Travaux d'installation des ouvrages utilisant l'énergie hydraulique. | Travaux d'installation des ouvrages de production d'énergie hydraulique dont la puissance maximum dépasse 500 kilowatts.
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| 4900 | 8° Voirie routière. | Travaux d'investissement routier d'un montant supérieur à 1 900 000 euros conduisant à la création de nouveaux ouvrages ou à la modification d'assiette d'ouvrages existants.
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| 4901 | 9° Voies ferrées.| -Travaux de construction d'une ligne ou d'une portion de ligne nouvelle de chemin de fer ou d'un embranchement particulier (à l'exception de la partie de cet embranchement située sur la propriété du maître de l'ouvrage) sur une longueur supérieure ou égale à 5 kilomètres.
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| 4902 | -Travaux d'un montant supérieur à 1 900 000 euros portant sur la création d'une gare de voyageurs, de marchandises ou de transit ou sur l'extension de son emprise.
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| 4903 | -Travaux de construction, de reconstruction ou de modification des caractéristiques fondamentales d'un pont ou d'un viaduc d'une longueur supérieure ou égale à 100 mètres ou d'un tunnel d'une longueur supérieure ou égale à 500 mètres.
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| 4904 | 10° Remontées mécaniques. | Construction de remontées mécaniques dont le coût est supérieur à 950 000 euros et situées sur le territoire de communes soit non dotées d'un plan local d'urbanisme ou d'un plan d'occupation des sols ayant fait l'objet d'une enquête publique, soit dotées d'un plan local d'urbanisme ou d'un plan d'occupation des sols ayant fait l'objet d'une enquête publique mais où les secteurs réservés aux remontées mécaniques n'ont pas été délimités.
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| 4905 | 11° Aérodromes.| -Réalisation d'un nouvel aérodrome, à l'exception des aérodromes à usage privé visés à l'article D. 233-1 du code de l'aviation civile et des hélistations destinées au transport à la demande.
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| 4906 | -Réalisation d'une nouvelle piste à l'intérieur d'un aérodrome dont la réalisation est soumise à enquête en vertu de l'alinéa précédent.
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| 4907 | -Travaux exécutés en vue de changement de catégorie, au sens des dispositions de l'article R. 222-5 du code de l'aviation civile, d'un aérodrome dont la réalisation est soumise à enquête en vertu du premier alinéa.
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| 4908 | -Modification permanente de la circulation aérienne de départ ou d'approche aux instruments en application de [l'article R. 227-7 ](/affichCodeArticle.do?cidTexte=LEGITEXT000006074234&idArticle=LEGIARTI000006844806&dateTexte=&categorieLien=cid "Code de l'aviation civile - art. R227-7 \(V\)")du code de l'aviation civile.
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| 4909 | 12° Voies navigables. | Travaux de construction ou de modification du gabarit de la voie et des ouvrages et d'un montant supérieur à 1 900 000 euros.
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| 4910 | 13° Ports fluviaux.| -Travaux de construction ou d'extension d'infrastructures portuaires d'un montant supérieur à 1 900 000 euros.
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| 4911 | -Création d'un port de plaisance d'une capacité d'accueil supérieure à 150 places ou extension d'un port de plaisance portant sur au moins 150 places.
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| 4912 | 14° Ports maritimes de commerce ou de pêche.| -Travaux de création d'un nouveau port.
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| 4913 | -Travaux de création d'un nouveau chenal d'accès à un port existant ou modification des spécifications d'un chenal existant au-delà du tirant d'eau de référence.
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| 4914 | -Travaux d'extension de la surface des plans d'eau abrités d'un montant supérieur à 1 900 000 euros.
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| 4915 | -Ouverture de nouvelles zones de dépôt à terre de produits de dragage.
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| 4916 | 15° Ports maritimes de plaisance et autres ports de plaisance situés dans les communes littorales mentionnées à [l'article L. 321-2.](/affichCodeArticle.do?cidTexte=LEGITEXT000006074220&idArticle=LEGIARTI000006833473&dateTexte=&categorieLien=cid "Code de l'environnement - art. L321-2 \(V\)")| -Travaux de création d'un port de plaisance.
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| 4917 | -Travaux ayant pour effet d'accroître de plus de 10 % la surface du plan d'eau abrité.
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| 4918 | 16° Travaux réalisés sur le rivage, le sol ou le sous-sol de la mer en dehors des ports (endigages, exondements, affouillements, constructions, édification d'ouvrages de défense contre la mer, réalisation de plages artificielles). | Superficie des terrains mis hors d'eau ou emprise des travaux supérieures à :
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| 4919 | -2 000 mètres carrés en ce qui concerne les opérations liées à une activité maritime afférente à la navigation, la pêche, les cultures marines, la construction et la réparation navales et la défense contre la mer ;
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| 4920 | -1 000 mètres carrés en ce qui concerne les ouvrages d'intérêt balnéaire ou destinés à l'exercice des sports nautiques ;
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| 4921 | -500 mètres carrés dans les autres cas.
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| 4922 | 17° Installations classées pour la protection de l'environnement. | Toutes installations soumises à autorisation.
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| 4923 | 18° Stations d'épuration des eaux usées des collectivités locales. | Ouvrages destinés à l'épuration des eaux des collectivités locales permettant de traiter un flux de matières polluantes au moins équivalent à celui produit par 10 000 habitants, au sens de l'[article R. 1416-3 du code de la santé publique](/affichCodeArticle.do?cidTexte=LEGITEXT000006072665&idArticle=LEGIARTI000006910961&dateTexte=&categorieLien=cid "Code de la santé publique - art. R1416-3 \(M\)").
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| 4924 | 19° Réservoirs de stockage d'eau. | Réservoirs sur tour d'une capacité supérieure ou égale à 1 000 mètres cubes et autres réservoirs d'une superficie égale ou supérieure à 10 ha.
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| 4925 | 20° Canalisations d'adduction d'eau potable. | Construction de canalisations souterraines dans une nouvelle emprise lorsque le produit du diamètre extérieur des canalisations par leur longueur est supérieur ou égal à 5 000 mètres carrés.
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| 4926 | 21° Constructions soumises à permis de construire. | a) La création d'une superficie hors oeuvre brute nouvelle supérieure à 5 000 mètres carrés sur le territoire d'une commune non dotée, à la date du dépôt de la demande, d'un plan local d'urbanisme ou d'un plan d'occupation des sols ou d'un document en tenant lieu ayant fait l'objet d'une enquête publique ;
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| 4927 | b) La construction d'immeubles à usage d'habitation ou de bureau d'une hauteur au-dessus du sol supérieure ou égale à 50 mètres ;
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| 4928 | c) La création d'une superficie hors oeuvre nette nouvelle à usage de commerce supérieure à 10 000 mètres carrés ;
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| 4929 | d) La construction d'équipements culturels, sportifs ou de loisirs susceptibles d'accueillir plus de 5 000 personnes.
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| 4930 | 22° Lotissements. | Lotissements permettant la construction de plus de 5 000 mètres carrés de surface hors oeuvre brute, sur le territoire d'une commune non dotée, à la date du dépôt de la demande, d'un plan local d'urbanisme ou d'un plan d'occupation des sols ou d'un document en tenant lieu ayant fait l'objet d'une enquête publique.
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| 4931 | 23° Aménagement de terrains de camping et de caravanage. | Aménagement de terrains ayant pour effet de créer plus de 200 nouveaux emplacements sur le territoire d'une commune non dotée, à la date du dépôt de la demande, d'un plan local d'urbanisme ou d'un plan d'occupation des sols ou d'un document d'urbanisme en tenant lieu ayant fait l'objet d'une enquête publique.
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| 4932 | 24° Ouverture de travaux miniers et de travaux de stockage souterrain soumis à autorisation en vertu du [décret n° 2006-649 du 2 juin 2006](/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000000609345&categorieLien=cid "Décret n°2006-649 du 2 juin 2006 \(V\)"). | Travaux provoquant un terrassement total d'un volume supérieur à 20 000 mètres cubes ou entraînant la dissolution de certaines couches du sous-sol, ou effectués sur des terrains humides ou des marais.
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| 4933 | 25° Ouvrages de transport et de distribution d'électricité. | Ouvrages aériens d'une tension supérieure ou égale à 63 kV. Constructions et travaux d'installation ou de modernisation concernant les liaisons souterraines de tension égale à 225 kV d'une longueur supérieure à 15 km. Constructions et travaux d'installation ou de modernisation concernant les liaisons souterraines de tension supérieure à 225 kV.
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| 4934 | 26° Canalisations de transport de gaz. | Canalisations dont le produit du diamètre extérieur par la longueur est supérieur ou égal à 5 000 mètres carrés.
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| 4935 | 27° Canalisations de transport d'hydrocarbures. | Canalisations dont le produit du diamètre extérieur par la longueur est supérieur ou égal à 5 000 mètres carrés.
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| 4936 | 28° Canalisations de transport de produits chimiques déclarées d'intérêt général en application de l'[article 1er du décret n° 65-881 du 18 octobre 1965 ](/affichTexteArticle.do?cidTexte=JORFTEXT000000851338&idArticle=LEGIARTI000006881682&dateTexte=&categorieLien=cid "Décret n°65-881 du 18 octobre 1965 - art. 1 \(V\)")portant application de la [loi n° 65-498 du 29 juin 1965 ](/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000000503717&categorieLien=cid "Loi n°65-498 du 29 juin 1965 \(V\)")relative au transport de produits chimiques par canalisation. | Canalisations dont le produit du diamètre extérieur par la longueur est supérieur ou égal à 5 000 mètres carrés.
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| 4937 | 29° Installations nucléaires de base. | Installations définies par le [décret n° 2007-830 du 11 mai 2007 ](/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000000428384&categorieLien=cid "Décret n°2007-830 du 11 mai 2007 \(V\)")relatif à la nomenclature des installations nucléaires de base.
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| 4938 | 30° (Supprimé à compter du 1er octobre 2006) |
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| 4939 | 31° Travaux, ouvrages et aménagements dans les espaces et milieux littoraux faisant l'objet d'une protection particulière : |
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| 4940 | a) Aménagements nécessaires à l'exercice des activités conchylicoles, de pêche, de cultures marines ou lacustres situées en tout ou partie : | Aménagements entièrement situés sur le domaine public maritime : emprise supérieure à 2 000 mètres carrés.
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| 4941 | -soit dans la bande littorale mentionnée au III de l'article L. 146-4 du code de l'urbanisme ; | Autres cas : travaux d'un montant supérieur à 160 000 euros.
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| 4942 | -soit dans les espaces et milieux visés au premier alinéa de l'article L. 146-6 du code de l'urbanisme ; |
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| 4943 | b) Tous autres travaux, ouvrages, aménagements visés au III de [l'article L. 146-4 ](/affichCodeArticle.do?cidTexte=LEGITEXT000006074075&idArticle=LEGIARTI000006814914&dateTexte=&categorieLien=cid "Code de l'urbanisme - art. L146-4 \(V\)")et aux 2° et 3° alinéas de [l'article L. 146-6 ](/affichCodeArticle.do?cidTexte=LEGITEXT000006074075&idArticle=LEGIARTI000006814921&dateTexte=&categorieLien=cid "Code de l'urbanisme - art. L146-6 \(V\)")du code de l'urbanisme ; | Travaux d'un montant total supérieur à 160 000 euros.
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| 4944 | c) Les aires de stationnement mentionnées au b de l'article R. 146-2 du code de l'urbanisme. | Tous travaux.
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| 4945 | 32° Les laboratoires souterrains destinés à étudier l'aptitude des formations géologiques profondes au stockage des déchets radioactifs. | Tous travaux.
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| 4946 | 33° Travaux, installations et aménagements soumis à permis d'aménager prévu à [l'article R. 421-19 ](/affichCodeArticle.do?cidTexte=LEGITEXT000006074220&idArticle=LEGIARTI000006837905&dateTexte=&categorieLien=cid "Code de l'environnement - art. R421-19 \(V\)")| a) Terrains de golf d'un coût total égal ou supérieur à 1 900 000 euros ou accompagnés d'opérations de constructions d'une surface hors œuvre nette égale ou supérieure à 1 000 mètres carrés ;
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| 4947 | b) Bases de plein air et de loisirs d'un montant égal ou supérieur à 1 900 000 euros ;
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| 4948 | c) terrains aménagés pour la pratique de sports ou loisirs motorisés dont l'emprise totale est supérieure à 4 hectares.
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| 4949 | 34° Travaux d'installation des ouvrages utilisant l'énergie éolienne. | Travaux d'installation des ouvrages de production d'énergie éolienne dont la hauteur du mât dépasse 50 mètres
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| 4950 | 35° Premiers boisements soumis à l'autorisation de [l'article L. 126-1](/affichCodeArticle.do?cidTexte=LEGITEXT000006071367&idArticle=LEGIARTI000006581900&dateTexte=&categorieLien=cid "Code rural - art. L126-1 \(V\)") du code rural et de la pêche maritime. | Premiers boisements d'un seul tenant portant sur une superficie d'au moins 25 hectares.
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| 4951 | 36° Projets d'affectation de terres incultes ou d'étendues semi-naturelles à l'exploitation agricole intensive. | Projets portant sur une superficie d'au moins 50 hectares.
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| 4952 | 37° Travaux, ouvrages et aménagements réalisés en vue de l'exploitation d'eau destinée à la consommation humaine dans une forêt de protection mentionnés à l'[article R. 412-19 du code forestier](/affichCodeArticle.do?cidTexte=LEGITEXT000006071514&idArticle=LEGIARTI000006613110&dateTexte=&categorieLien=cid "Code forestier - art. R412-19 \(V\)"). | Tous travaux, y compris d'établissement des canalisations, voies et réseaux qui s'y attachent, à l'exclusion des travaux de recherche.
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| 4953 |
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| 4954 | **Article LEGIARTI000023383351**
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| 4881 | 4955 |
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| 4882 | 4956 | NOMENCLATURE DES INSTALLATIONS CLASSÉES POUR LA PROTECTION
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| 4883 | | DE L'ENVIRONNEMENT ET TAXE GÉNÉRALE SUR LES ACTIVITÉS POLLUANTES
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| 4957 | DE L'ENVIRONNEMENT ET TAXE GÉNÉRALE SUR LES ACTIVITÉS POLLUANTES
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| 4884 | 4958 |
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| 4885 | 4959 | N°| A-NOMENCLATURE DES INSTALLATIONS CLASSEES| B-TAXE GENERALE SUR LES ACTIVITES POLLUANTES
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| 4886 | 4960 | ---|---|---
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| 4887 | 4961 | Désignation de la rubrique| A, E, D, S, C (1)| Rayon (2)| Capacité de l'activité| Coef.
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| 4888 | | 1611| Acide chlorhydrique à plus de 20 % en poids d'acide, formique à plus de 50 %, nitrique à plus de 20 % mais à moins de 70 %, phosphorique à plus de 10 %, sulfurique à plus de 25 %, anhydride phosphorique (emploi ou stockage de).| | | |
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| 4889 | | La quantité totale susceptible d'être présente dans l'installation étant :| | | |
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| 4890 | | 1\. supérieure ou égale à 250 t| A| 1| |
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| 4891 | | 2\. supérieure ou égale à 50 t, mais inférieure à 250 t| D| | |
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| 4892 | | 1612| Acide chlorosulfurique, oléums (fabrication industrielle, emploi ou stockage d')| | | |
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| 4893 | | A. Fabrication industrielle| | | A. La quantité totale susceptible d'être présente dans l'installation étant :|
|
| 4894 | | La quantité totale susceptible d'être présente dans l'installation étant :| | | |
|
| 4895 | | 1\. supérieure ou égale à 500 t| AS| 3| 1\. supérieure ou égale à 500 t| 10
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| 4896 | | 2\. inférieure à 500 t| A| 1| 2\. inférieure à 500 t| 6
|
| 4897 | | B. Emploi ou stockage| | | B. La quantité totale susceptible d'être présente dans l'installation étant :|
|
| 4898 | | La quantité totale susceptible d'être présente dans l'installation étant :| | | |
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| 4899 | | 1\. supérieure ou égale à 500 t| AS| 3| 1\. supérieure ou égale à 500 t| 10
|
| 4900 | | 2\. supérieure ou égale à 50 t, mais inférieure à 500 t| A| 1| 2\. supérieure ou égale à 50 t, mais inférieure à 500 t| 6
|
| 4901 | | 3\. supérieure ou égale à 3 t, mais inférieure à 50 t| D| | |
|
| 4902 | | 1630| Soude ou potasse caustique (fabrication industrielle, emploi ou stockage de lessives de)| | | |
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| 4903 | | A. Fabrication industrielle de| A| 1| A. Quelle que soit la capacité| 6
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| 4904 | | B. Emploi ou stockage de lessives de| | | |
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| 4905 | | Le liquide renfermant plus de 20 % en poids d'hydroxyde de sodium ou de potassium.| | | |
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| 4906 | | La quantité totale susceptible d'être présente dans l'installation étant :| | | |
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| 4907 | | 1\. supérieure à 250 t| A| 1| |
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| 4908 | | 2\. supérieure à 100 t, mais inférieure ou égale à 250 t| D| | |
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| 4909 | | 1631| Carbonate de sodium ou carbonate de potassium (fabrication industrielle du)| A| 1| Quelle que soit la capacité| 3
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| 4910 | | 1700| Substances radioactives (définitions et règles de classement des)| | | |
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| 4911 | | Définitions :
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| 4912 | | Les termes "substance radioactive", "activité", "radioactivité", "source radioactive non scellée" et "source radioactive scellée" sont définis dans l'annexe 13-7 de la première partie du code de la santé publique.
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| 4913 | | Règles de classement :
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| 4914 | | 1° Les opérations visées à la rubrique 1715 font l'objet d'un classement au titre de la présente nomenclature dès lors qu'elles sont mises en œuvre dans un établissement industriel ou commercial, dont une installation au moins est soumise à autorisation au titre d'une autre rubrique de la nomenclature.
|
| 4915 | | 2° A chaque radionucléide est associé un "seuil d'exemption" (en Bq), défini en application de l'article L. 1333-4 du code de la santé publique à l'annexe 13-8 de la première partie de ce code.
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| 4916 | | Pour les besoins des présentes règles de classement, la valeur de 1 000 Bq est utilisée pour les radionucléides non mentionnés par les dispositions précédentes.
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| 4917 | | 3° Pour une installation dans laquelle un ou plusieurs radionucléides sont utilisés, le rapport Q (sans dimension) est calculé d'après la formule :Q = Σ (Ai / Aexi)dans laquelle :Ai représente l'activité totale (en Bq) du radionucléide iAexi représente le seuil d'exemption en activité du radionucléide i
|
| 4918 | | 1715| Substances radioactives (préparation, fabrication, transformation, conditionnement, utilisation, dépôt, entreposage ou stockage de) sous forme de sources radioactives, scellées ou non scellées à l'exclusion des installations mentionnées à la rubrique 1735, des installations nucléaires de base mentionnées à l'article 28 de la loi n° 2006-686 du 13 juin 2006 relative à la transparence et à la sécurité en matière nucléaire et des installations nucléaires de base secrètes telles que définies par l'article 6 du décret n° 2001-592 du 5 juillet 2001.| | | 1\. Le rapport Q tel que défini au 3°) de la rubrique 1700 de la nomenclature étant :|
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| 4919 | | 1\. La valeur de Q est égale ou supérieure à 104 | A| 1| a) supérieure ou égal à 106| 3
|
| 4920 | | | | | b) supérieure ou égal à 104| 1
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| 4921 | | 2\. La valeur de Q est égale ou supérieure à 1 et strictement inférieure à 104 | D| | |
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| 4922 | | 1735| Substances radioactives (dépôt, entreposage ou stockage de) sous forme de résidus solides de minerai d'uranium, de thorium ou de radium, ainsi que leurs produits de traitement ne contenant pas d'uranium enrichi en isotope 235 et dont la quantité totale est supérieure à 1 tonne| A| 2| La quantité étant supérieure ou égale à 1 tonne| 5
|
| 4923 | | 1810| Substances ou préparations réagissant violemment au contact de l'eau (fabrication, emploi ou stockage des), à l'exclusion des substances et préparations visées explicitement ou par famille par d'autres rubriques de la nomenclature| | | A. Fabrication|
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| 4924 | | | | | La quantité totale susceptible d'être présente dans l'installation étant :|
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| 4925 | | | | | 1\. supérieure ou égale à 500 t| 10
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| 4926 | | La quantité totale susceptible d'être présente dans l'installation étant :| | | 2\. supérieure ou égale à 100 t mais inférieure à 500 t| 6
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| 4927 | | 1\. supérieure ou égale à 500 t| AS| 3| B. Emploi ou stockage|
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| 4928 | | 2\. supérieure ou égale à 100 t, mais inférieure à 500 t| A| 1| La quantité totale susceptible d'être présente dans l'installation étant :|
|
| 4929 | | 3\. supérieure ou égale à 2 t, mais inférieure à 100 t| D| | 1\. supérieure ou égale à 500 t| 6
|
| 4930 | | | | | 2\. supérieure ou égale à 100 t mais inférieure à 500 t| 3
|
| 4931 | | 1820| Substances ou préparations dégageant des gaz toxiques au contact de l'eau (fabrication, emploi ou stockage des), à l'exclusion des substances et préparations visées explicitement ou par famille par d'autres rubriques de la nomenclature| | | A. Fabrication|
|
| 4932 | | | | | La quantité totale susceptible d'être présente dans l'installation étant :|
|
| 4933 | | | | | 1\. supérieure ou égale à 200 t| 10
|
| 4934 | | La quantité totale susceptible d'être présente dans l'installation étant :| | | 2\. supérieure ou égale à 50 t mais inférieure à 200 t| 6
|
| 4935 | | 1\. supérieure ou égale à 200 t| AS| 6| B. Emploi ou stockage|
|
| 4936 | | 2\. supérieure ou égale à 50 t, mais inférieure à 200 t| A| 3| La quantité totale susceptible d'être présente dans l'installation étant :|
|
| 4937 | | 3\. supérieure ou égale à 2 t, mais inférieure à 50 t| D| | 1\. supérieure ou égale à 200 t| 6
|
| 4938 | | | | | 2\. supérieure ou égale à 50 t mais inférieure à 200 t| 3
|
| 4939 | | 2101| Bovins (activité d'élevage, transit, vente, etc. de).| | | |
|
| 4940 | | 1\. élevage de veaux de boucherie et / ou bovins à l'engraissement ; transit et vente de bovins lorsque leur présence simultanée est supérieure à 24 heures, à l'exclusion des rassemblements occasionnels :| | | |
|
| 4941 | | a) plus de 400 animaux| A| 1| |
|
| 4942 | | b) de 201 à 400 animaux| DC| | |
|
| 4943 | | c) de 50 à 200 animaux| D| | |
|
| 4944 | | 2\. élevage de vaches laitières et / ou mixtes :| | | |
|
| 4945 | | a) plus de 100 vaches| A| 1| |
|
| 4946 | | b) de 50 à 100 vaches| D| | |
|
| 4947 | | 3\. élevage de vaches allaitantes (c'est-à-dire dont le lait est exclusivement destiné à l'alimentation des veaux) :| | | |
|
| 4948 | | à partir de 100 vaches| D| | |
|
| 4949 | | 4\. transit et vente de bovins, y compris les marchés et centres d'allotement, lorsque la présence des animaux est inférieure ou égale à 24 heures, à l'exclusion des rassemblements occasionnels :| | | |
|
| 4950 | | Capacité égale ou supérieure à 50 places| D| | |
|
| 4951 | | 2102| Porcs (établissements d'élevage, vente, transit, etc., de) en stabulation ou en plein air :| | | |
|
| 4952 | | 1\. Plus de 450 animaux-équivalents| A| 3| |
|
| 4953 | | 2\. De 50 à 450 animaux-équivalents| D| | |
|
| 4954 | | Nota :-Les porcs à l'engrais, jeunes femelles avant la première saillie et animaux en élevage de multiplication ou sélection comptent pour un animal-équivalent,-Les reproducteurs, truies (femelle saillie ou ayant mis bas) et verrats (mâles utilisés pour la reproduction) comptent pour trois animaux-équivalents,-Les porcelets sevrés de moins de trente kilogrammes avant mise en engraissement ou sélection comptent pour 0, 2 animal-équivalent.| | | |
|
| 4955 | | 2110| Lapins (activité d'élevage, transit, vente, etc., de).| | | |
|
| 4956 | | 1\. plus de 20 000 animaux sevrés| A| 1| |
|
| 4957 | | 2\. Entre 3 000 et 20 000 animaux sevrés| D| | |
|
| 4958 | | 2111 (1)| Volailles, gibier à plumes (activité d'élevage, vente, etc. de) à l'exclusion d'activités spécifiques visées à d'autres rubriques| | | |
|
| 4959 | | 1\. plus de 30 000 animaux-équivalents| A| 3| |
|
| 4960 | | 2\. de 20 001 à 30 000 animaux-équivalents| DC| | |
|
| 4961 | | 3\. de 5 000 à 30 000 animaux-équivalents| D| | |
|
| 4962 | | Nota : Les volailles et gibier à plumes sont comptés en utilisant les valeurs suivantes exprimées en animaux-équivalents :| | | |
|
| 4963 | | 1\. caille = 0, 125| | | |
|
| 4964 | | 2\. pigeon, perdrix = 0, 25| | | |
|
| 4965 | | 3\. coquelet = 0, 75| | | |
|
| 4966 | | 4\. poulet léger = 0, 85| | | |
|
| 4967 | | 5\. poule, poulet standard, poulet label, poulet biologique, poulette, poule pondeuse, poule reproductrice, faisan, pintade, canard colvert = 1| | | |
|
| 4968 | | 6\. poulet lourd = 1, 15| | | |
|
| 4969 | | 7\. canard à rôtir, canard prêt à gaver, canard reproducteur = 2| | | |
|
| 4970 | | 8\. dinde légère = 2, 20| | | |
|
| 4971 | | 9\. dinde médium, dinde reproductrice, oie = 3| | | |
|
| 4972 | | 10\. dinde lourde = 3, 50| | | |
|
| 4973 | | 11\. palmipèdes gras en gavage = 7| | | |
|
| 4974 | | 2112| Couvoirs| | | |
|
| 4975 | | Capacité logeable d'eau moins 100 000 œufs| D| | |
|
| 4976 | | 2113| Carnassiers à fourrure (établissements d'élevage, vente, transit, etc., d'animaux)| | | |
|
| 4977 | | 1\. plus de 2 000 animaux| A| 1| |
|
| 4978 | | 2\. de 100 à 2 000 animaux| D| | |
|
| 4979 | | 2120| Chiens (établissements d'élevage, vente, transit, garde, fourrières, etc., de) à l'exclusion des établissements de soins et de toilettage et des rassemblements occasionnels tels que foires, expositions et démonstrations canines.| | | |
|
| 4980 | | 1\. plus de 50 animaux| A| 1| |
|
| 4981 | | 2\. de 10 à 50 animaux| D| | |
|
| 4982 | | Nota : ne sont pris en compte que les chiens âgés de plus de 4 mois| | | |
|
| 4983 | | 2130| Piscicultures| | | |
|
| 4984 | | 1\. piscicultures d'eau douce (à l'exclusion des étangs empoissonnés, où l'élevage est extensif, sans nourrissage ou avec apport de nourriture exceptionnel), la capacité de production étant supérieure à 20 t/an| A| 3| |
|
| 4985 | | 2\. piscicultures d'eau de mer, la capacité de production étant :| | | |
|
| 4986 | | a) supérieure à 20 t/an| A| 3| |
|
| 4987 | | b) supérieure à 5 t/an, mais inférieure ou égale à 20 t/an| D| | |
|
| 4988 | | 2140| Animaux d'espèces non domestiques (installations fixes et permanentes de présentation au public de), à l'exclusion des magasins de vente au détail et des installations présentant au public des animaux d'espèces non domestiques correspondant aux activités suivantes :-présentation de poissons et d'invertébrés aquatiques, les capacités cumulées des aquariums et des bassins présentés au public étant inférieures à 10 000 litres de volume total brut ;-présentation au public d'animaux dont les espèces figurent dans la liste prévue par l'article R. 413-6 du code de l'environnement ;-présentation au public d'arthropodes.| A| 2| |
|
| 4989 | | Nota : sont visées les installations présentes sur un même site au moins 90 jours par an consécutifs ou non et dont l'activité de présentation au public est d'au moins 7 jours par an sur ce site| | | |
|
| 4990 | | 2150| Verminières (élevage de larves de mouches, asticots)| A| 3| |
|
| 4991 | | 2160| Silos et installations de stockage de céréales, grains, produits alimentaires ou tout produit organique dégageant des poussières inflammables, y compris les stockages sous tente ou structure gonflable.| | | |
|
| 4992 | | a) si le volume total de stockage est supérieur à 15 000 m³| A| 3| |
|
| 4993 | | b) si le volume total de stockage est supérieur à 5 000 m³, mais inférieur ou égal à 15 000 m³| DC| | |
|
| 4994 | | 2170| Engrais, amendements et supports de culture (fabrication des) à partir de matières organiques, à l'exclusion des rubriques 2780 et 2781 :| | | |
|
| 4995 | | 1\. Lorsque la capacité de production est supérieure ou égale à 10 t / j| A| 3| |
|
| 4996 | | 2\. Lorsque la capacité de production est supérieure à 1 t / j et inférieure à 10 t / j| D| | |
|
| 4997 | | 2171| Fumiers, engrais et supports de culture (dépôts de) renfermant des matières organiques et n'étant pas l'annexe d'une exploitation agricole| | | |
|
| 4998 | | Le dépôt étant supérieur à 200 m ³| D| | |
|
| 4999 | | 2175| Engrais liquide (dépôt d') en récipients de capacité unitaire supérieure ou égale à 3 000 l, lorsque la capacité totale est :| | | |
|
| 5000 | | 1\. Supérieure ou égale à 500 m ³| A| 1| |
|
| 5001 | | 2\. Supérieure à 100 m ³ mais inférieure à 500 m³| D| | |
|
| 5002 | | 2180| Etablissements de fabrication et dépôts de tabac| | | |
|
| 5003 | | La quantité totale susceptible d'être emmagasinée étant :| | | |
|
| 5004 | | 1\. supérieure à 25 t| A| 3| |
|
| 5005 | | 2\. supérieure à 5 t mais inférieure ou égale à 25 t| D| | |
|
| 5006 | | 2210| Abattage d'animaux| | | |
|
| 5007 | | Le poids des animaux exprimé en carcasses étant, en activité de pointe :| | | 1\. Le poids de carcasses susceptibles d'être abattues étant :|
|
| 5008 | | 1\. supérieur à 5 t / j| A| 3| a) supérieur à 100 t / j| 8
|
| 5009 | | | | | b) supérieur à 20 t / j, mais inférieur ou égal à 100 t / j| 5
|
| 5010 | | | | | c) supérieur à 5 t / j, mais inférieur ou égal à 20 t / j| 2
|
| 5011 | | 2\. supérieur à 500 kg / j, mais inférieur ou égal à 5 t / j| D| | |
|
| 5012 | | 2220| Alimentaires (préparation ou conservation de produits) d'origine végétale, par cuisson, appertisation, surgélation, congélation, lyophilisation, déshydratation, torréfaction, etc., à l'exclusion du sucre, de la fécule, du malt, des huiles, et des aliments pour le bétail mais y compris les ateliers de maturation de fruits et légumes, la quantité de produits entrant étant :| | | 1\. La capacité de production étant :|
|
| 5013 | | 1\. supérieure à 10 t / j| A| 1| a) supérieure à 200 t / j| 3
|
| 5014 | | | | | b) supérieure à 50 t / j, mais inférieure ou égale à 200 t / j| 1
|
| 5015 | | 2\. supérieure à 2 t / j, mais inférieure ou égale à 10 t / j| DC| | |
|
| 5016 | | 2221| Alimentaires (préparation ou conservation de produits) d'origine animale, par découpage, cuisson, appertisation, surgélation, congélation, lyophilisation, déshydratation, salage, séchage, saurage, enfumage, etc., à l'exclusion des produits issus du lait et des corps gras, mais y compris les aliments pour les animaux de compagnie.| | | |
|
| 5017 | | La quantité de produits entrant étant :| | | 1\. La capacité de production étant :|
|
| 5018 | | 1\. supérieure à 2 t / j| A| 1| a) supérieure à 250 t / j| 3
|
| 5019 | | | | | b) supérieure à 10 t / j, mais inférieure ou égale à 250 t / j| 1
|
| 5020 | | 2\. supérieure à 500 kg / j, mais inférieure ou égale à 2 t / j| D| | |
|
| 5021 | | 2225| Sucreries, raffineries de sucre, malteries| A| 1| La capacité de production étant :|
|
| 5022 | | | | | a) supérieure à 200 t / j| 6
|
| 5023 | | | | | b) supérieure à 50 t / j, mais inférieure ou égale à 200 t / j| 2
|
| 5024 | | 2226| Amidonneries, féculeries, dextrineries| A| 1| La capacité de production étant :|
|
| 5025 | | | | | a) supérieure à 200 t / j| 6
|
| 5026 | | | | | b) supérieure à 50 t / j, mais inférieure ou égale à 200 t / j| 2
|
| 5027 | | 2230| Lait (Réception, stockage, traitement, transformation, etc. du) ou des produits issus du laitLa capacité journalière de traitement exprimée en litre de lait ou équivalent-lait étant :| | | |
|
| 5028 | | 1\. supérieure à 70 000 l / j| A| 1| 1\. La capacité journalière de traitement de l'installation exprimée en litre de lait ou équivalent-lait étant supérieure à 250 000 l/j| 4
|
| 5029 | | 2\. supérieure à 7 000 l/j, mais inférieure ou égale à 70 000 l/jEquivalences sur les produits entrant dans l'installation :1 litre de crème = 8 l équivalent-lait1 litre de lait écrémé, de sérum, de beurre non concentré = 1 l équivalent-lait1 litre de lait écrémé, de sérum, de beurre préconcentré = 6 l équivalent-lait1 kg de fromage = 10 l équivalent-lait| D| | |
|
| 5030 | | 2240| Huiles végétales, huiles animales, corps gras (extraction ou traitement des), fabrication des acides stéariques, palmitiques et oléiques, à l'exclusion de l'extraction des huiles essentielles des plantes aromatiques| | | |
|
| 5031 | | La capacité de production étant :| | | 1\. La capacité de production étant :|
|
| 5032 | | 1\. supérieure à 2 t/j| A| 1| a) supérieure à 100 t/j| 4
|
| 5033 | | | | | b) supérieure à 10 t/j, mais inférieure ou égale à 100 t/j| 1
|
| 5034 | | 2\. supérieure à 200 kg/j, mais inférieure ou égale à 2 t/j| D| | |
|
| 5035 | | 2250| Alcools d'origine agricole, eaux-de-vie et liqueurs (production par distillation des)| | | |
|
| 5036 | | La capacité de production exprimée en alcool absolu étant :| | | |
|
| 5037 | | 1\. supérieure à 500 l/j| A| 1| 1\. La capacité de production exprimée en alcool absolu étant supérieure à 30 000 l/j| 5
|
| 5038 | | 2\. supérieure à 50 l/j, mais inférieure ou égale à 500 l/j| D| | |
|
| 5039 | | 2251| Vins (préparation, conditionnement de)| | | |
|
| 5040 | | La capacité de production étant :| | | |
|
| 5041 | | 1\. supérieure à 20 000 hl/an| A| 1| 1\. La capacité de l'installation étant supérieure à 50 000 hl/an| 1
|
| 5042 | | 2\. supérieure à 500 hl/an, mais inférieure ou égale à 20 000 hl/an| D| | |
|
| 5043 | | 2252| Cidre (préparation, conditionnement de)| | | |
|
| 5044 | | La capacité de production étant :| | | |
|
| 5045 | | 1\. supérieure à 10 000 hl/an| A| 1| 1\. La capacité de l'installation étant supérieure à 50 000 hl/an| 1
|
| 5046 | | 2\. supérieure à 250 hl/an, mais inférieure ou égale à 10 000 hl/an| D| | |
|
| 5047 | | 2253| Boissons (préparation, conditionnement de) bière, jus de fruits, autres boissons, à l'exclusion des eaux minérales, eaux de source, eaux de table et des activités visées par les rubriques 2230, 2250, 2251 et 2252| | | |
|
| 5048 | | La capacité de production étant :| | | |
|
| 5049 | | 1\. supérieure à 20 000 l/j| A| 1| 1\. La capacité de l'installation étant supérieure à 50 000 hl/an| 1
|
| 5050 | | 2\. supérieure à 2 000 l/j, mais inférieure ou égale à 20 000 l/j| D| | |
|
| 5051 | | 2255| Alcools de bouche d'origine agricole, eaux de vie et liqueurs (stockage des)| | | |
|
| 5052 | | Lorsque la quantité stockée de produits dont le titre alcoométrique volumique est supérieur à 40 %, susceptible d'être présente est :| | | La quantité stockée de produits dont le titre alcoométrique volumique est supérieur à 40 %, susceptible d'être présente est :|
|
| 5053 | | 1\. supérieure ou égale à 50 000 t| AS| 4| 1\. supérieure ou égale à 50 000 t| 6
|
| 5054 | | 2\. supérieure ou égale à 500 m³| A| 2| 2\. supérieure ou égale à 500 m³| 3
|
| 5055 | | 3\. supérieure ou égale à 50 m³| D| | |
|
| 5056 | | 2260| Broyage, concassage, criblage, déchiquetage, ensachage, pulvérisation, trituration, nettoyage, tamisage, blutage, mélange, épluchage et décortication des substances végétales et de tous produits organiques naturels, y compris la fabrication d'aliments composés pour les animaux, mais à l'exclusion des activités visées par les rubriques 2220, 2221, 2225 et 2226.| | | |
|
| 5057 | | 1\. traitement et transformation destinés à la fabrication de produits alimentaires d'une capacité de production de produits finis supérieure à 300 t/j| A| 3| 1| 6
|
| 5058 | | 2\. Autres installations que celles visées au 1 :| | | 2\. La puissance installée de l'ensemble des machines fixes concourant au fonctionnement de l'installation étant :|
|
| 5059 | | a) La puissance installée de l'ensemble des machines fixes concourant au fonctionnement de l'installation étant supérieure à 500 kW| A| 2| a) Supérieure ou égale à 5 MW| 3
|
| 5060 | | | | | b) Supérieure à 1 MW, mais inférieure à 5 MW| 1
|
| 5061 | | b) La puissance installée de l'ensemble des machines fixes concourant au fonctionnement de l'installation étant supérieure à 100 kW mais inférieure ou égale à 500 kW| D| | |
|
| 5062 | | 2265| Fermentation acétique en milieu liquide (mise en oeuvre d'un procédé de)| | | |
|
| 5063 | | Le volume total des réacteurs ou fermenteurs étant :| | | |
|
| 5064 | | 1\. supérieur à 100 m³| A| 1| |
|
| 5065 | | 2\. supérieur à 30 m³, mais inférieur ou égal à 100 m³| D| | |
|
| 5066 | | 2270| Acides butyrique, citrique, glutamique, lactique et autres acides organiques alimentaires (fabrication d')| A| 1| |
|
| 5067 | | 2275| Levure (fabrication de)| A| 1| |
|
| 5068 | | 2310| Rouissage (hors rouissage à terre) ou teillage du lin, du chanvre et autres plantes textiles| A| 1| |
|
| 5069 | | 2311| Fibres d'origine végétale, cocons de vers à soie, fibres artificielles ou synthétiques (traitement de, par battage, cardage, lavage, etc.)| | | |
|
| 5070 | | La quantité de fibres susceptible d'être traitée étant :| | | |
|
| 5071 | | 1\. supérieure à 5 t/j| A| 1| |
|
| 5072 | | 2\. supérieure à 500 kg/j, mais inférieure ou égale à 5 t/j| D| | |
|
| 5073 | | 2315| Fabrication de fibres végétales artificielles et produits manufacturés dérivés| | | |
|
| 5074 | | La capacité de production étant supérieure à 2 t/j| A| 3| |
|
| 5075 | | 2320| Atelier de moulinage| | | |
|
| 5076 | | La puissance installée pour alimenter l'ensemble des machines étant supérieure à 40 kW| D| | |
|
| 5077 | | 2321| Ateliers de fabrication de tissus, feutre, articles de maille, dentelle mécanique, cordages, cordes et ficelles| | | |
|
| 5078 | | La puissance installée pour alimenter l'ensemble des machines étant supérieure à 40 kW| D| | |
|
| 5079 | | 2330| Teinture, impression, apprêt, enduction, blanchiment et délavage de matières textiles :| | | |
|
| 5080 | | La quantité de fibres et de tissus susceptible d'être traitée étant :| | | 1\. La quantité de fibres et de tissus susceptible d'être traitée étant :|
|
| 5081 | | 1\. supérieure à 1 t/j| A| 1| a) supérieure à 20 t/j| 3
|
| 5082 | | | | | b) supérieure à 5 t/j, mais inférieure ou égale à 20 t/j| 1
|
| 5083 | | 2\. supérieure à 50 kg/j, mais inférieure ou égale à 1 t/j| D| | |
|
| 5084 | | 2340| Blanchisseries, laveries de linge à l'exclusion du nettoyage à sec visé par la rubrique 2345| | | |
|
| 5085 | | La capacité de lavage de linge étant :| | | |
|
| 4962 | 47 | Aluminium (fabrication du sulfate d') et fabrication d'aluns |
|
| 4963 | |
|
| 4964 | | |
|
| 4965 | 1° par le lavage des terres alumineuses grillées | A| 0,5
|
| 4966 | 2° par l'action de l'acide sulfurique sur la bauxite (voir 2546) |
|
| 4967 | |
|
| 4968 | 70 | Bains et boues provenant du dérochage des métaux (traitement des) par l'acide nitrique | A| 0,5
|
| 4969 | 187 | Etamage des glaces (ateliers d') | D|
|
| 4970 | | |
|
| 4971 |
|
| 4972 | 195 | Ferro-silicium (dépôts de) | D|
|
| 4973 | | |
|
| 4974 |
|
| 4975 | 1000| Substances et préparations ou mélanges dangereux (définition et classification des). Définition : Les termes : substances et préparations ou mélanges , ainsi que les catégories de dangers des substances et préparations ou mélanges dangereux notamment celles de comburantes , explosibles , facilement inflammables , toxiques , très toxiques et dangereuses pour l'environnement sont définis aux articles R. 4411-2 à R. 4411-6 du code du travail. | | | |
|
| 4976 |
|
| 4977 | | On entend par produit explosif toute substance ou préparation ou mélange explosible et tout produit ouvré comportant des substances ou préparations ou mélanges explosibles destiné à être utilisé pour les effets de son explosion ou à des fins pyrotechniques. |
|
| 4978 | |
|
| 4979 | | |
|
| 4980 |
|
| 4981 | Pour les substances dangereuses pour l'environnement, on distingue : A. - Les substances très toxiques pour les organismes aquatiques, y compris celles pouvant entraîner des effets néfastes à long terme pour l'environnement aquatique, auxquelles sont attribuées les phrases de risques R. 50 ou R. 50-53 définies par l'arrêté du 20 avril 1994 modifié relatif à la classification, l'étiquetage et l'emballage des substances dangereuses ;
|
| 4982 | B. - Les substances toxiques pour les organismes aquatiques et pouvant entraîner des effets néfastes à long terme pour l'environnement aquatique, auxquelles sont attribuées les phrases de risques R. 51 ou R. 51-53 définies par l'arrêté du 20 avril 1994 susmentionné.
|
| 4983 | Le terme gaz désigne toute substance dont la pression de vapeur absolue est égale ou supérieure à 101,3 kPa à une température de 20° C. Le terme liquide désigne toute substance qui n'est pas définie comme étant un gaz et qui ne se trouve pas à l'état solide à une température de 20° C et à une pression normale de 101,3 kPa.
|
| 4984 | Classification : a) Substances : Les substances comburantes, explosibles, toxiques, très toxiques et dangereuses pour l'environnement sont définies à l'annexe VI du règlement (CE) n° 1272/2008 relatif à la classification, l'étiquetage et l'emballage des substances et des mélanges.
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| 4985 | Les substances présentant ces dangers, mais ne figurant pas encore à l'annexe VI du règlement (CE) n° 1272/2008 susmentionné sont classées et étiquetées par leurs fabricants, distributeurs ou importateurs en fonction des informations sur leurs propriétés physico-chimiques ou toxicologiques pertinentes et accessibles existantes, conformément aux critères de classification et d'étiquetage de l'annexe VI de l'arrêté du 20 avril 1994 modifié susmentionné.
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| 4986 | b) Préparations ou mélanges : Le classement des préparations ou mélanges dangereux résulte : \- du classement des substances dangereuses qu'ils contiennent et de la concentration de celles-ci ; \- du type de préparation ou mélange.
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| 4987 | Les préparations ou mélanges dangereux sont classés suivant les dispositions de l'arrêté du 9 novembre 2004 modifié relatif à la classification, l'étiquetage et l'emballage des préparations dangereuses.
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| 4988 | Pour ses propriétés physico-chimiques, la préparation ou le mélange est classé en appliquant le règlement (CE) n° 440/2008 établissant des méthodes d'essai, tel que spécifié à l'article 13, paragraphe 3, du règlement (CE) n° 1907/2006 concernant l'enregistrement, l'évaluation et l'autorisation des substances chimiques, ainsi que les restrictions applicables à ces substances.
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| 4989 | Pour ses propriétés toxicologiques, une préparation ou mélange toxique ou très toxique est classé par son fabricant : \- soit, lorsque cette information est disponible, à l'aide de la détermination de ses effets aigus létaux (DL. 50 ou CL. 50) par des essais toxicologiques effectués directement sur la préparation ou le mélange en appliquant les méthodes du règlement n° 440/2008 susmentionné ; \- soit en utilisant la méthode de calcul décrite à l'annexe II de l'arrêté du 9 novembre 2004 modifié, qui fait intervenir une pondération des substances toxiques et très toxiques contenues dans la préparation ou le mélange en fonction de leur concentration.
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| 4990 | Pour ses propriétés environnementales, une préparation ou un mélange dangereux pour l'environnement est classé par son fabricant : \- soit, par des essais effectués directement sur la préparation ou le mélange en appliquant les méthodes du règlement n° 440/2008 susmentionné ; \- soit en utilisant la méthode de calcul décrite point a) de la partie A de l'annexe III de l'arrêté du 9 novembre 2004 susmentionné, qui fait intervenir une pondération des substances écotoxiques contenues dans la préparation ou le mélange en fonction de leur concentration.
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| 4991 | 1110 | Très toxiques (fabrication industrielle de substances et préparations) telles que définies à la rubrique 1000, à l'exclusion des substances et préparations visées explicitement ou par famille par d'autres rubriques de la nomenclature et à l'exclusion de l'uranium et ses composés. |
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| 4992 | |
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| 4993 | | |
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| 4994 |
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| 4995 | La quantité totale susceptible d'être présente dans l'installation étant : |
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| 4996 | |
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| 4997 | | La quantité totale susceptible d'être présente dans l'installation étant : |
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| 4998 |
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| 4999 | 1\. supérieure ou égale à 20 t | AS| 3| 1\. supérieure ou égale à 20 t | 10
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| 5000 | 2\. inférieure à 20 t | A| 3| 2\. inférieure à 20 t | 6
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| 5001 | 1111 | Très toxiques (emploi ou stockage de substances et préparations) telles que définies à la rubrique 1000, à l'exclusion des substances et préparations visées explicitement ou par famille par d'autres rubriques de la nomenclature et à l'exclusion de l'uranium et ses composés. |
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| 5002 | |
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| 5003 | | |
|
| 5004 |
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| 5005 | 1\. substances et préparations solides ; la quantité totale susceptible d'être présente dans l'installation étant : |
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| 5006 | |
|
| 5007 | | 1\. La quantité totale susceptible d'être présente dans l'installation étant : |
|
| 5008 |
|
| 5009 | a) supérieure ou égale à 20 t | AS| 1| a) supérieure ou égale à 20 t | 6
|
| 5010 | b) supérieure ou égale à 1 t, mais inférieure à 20 t | A| 1| b) supérieure ou égale à 1 t, mais inférieure à 20 t | 2
|
| 5011 | c) supérieure ou égale à 200 kg, mais inférieure à 1 t | DC|
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| 5012 | | |
|
| 5013 |
|
| 5014 | 2\. substances et préparations liquides ; la quantité totale susceptible d'être présente dans l'installation étant : |
|
| 5015 | |
|
| 5016 | | 2\. La quantité totale susceptible d'être présente dans l'installation étant : |
|
| 5017 |
|
| 5018 | a) supérieure ou égale à 20 t | AS| 1| a) supérieure ou égale à 20 t | 6
|
| 5019 | b) supérieure ou égale à 250 kg, mais inférieure à 20 t | A| 1| b) supérieure ou égale à 250 kg, mais inférieure à 20 t | 2
|
| 5020 | c) supérieure à 50 kg, mais inférieure à 250 kg | DC|
|
| 5021 | | |
|
| 5022 |
|
| 5023 | 3\. gaz ou gaz liquéfiés ; la quantité totale susceptible d'être présente dans l'installation étant : |
|
| 5024 | |
|
| 5025 | | 3\. La quantité totale susceptible d'être présente dans l'installation étant : |
|
| 5026 |
|
| 5027 | a) supérieure ou égale à 20 t | AS| 3| a) supérieure ou égale à 20 t | 6
|
| 5028 | b) supérieure ou égale à 50 kg, mais inférieure à 20 t | A| 3| b) supérieure ou égale à 50 kg, mais inférieure à 20 t | 2
|
| 5029 | c) supérieure ou égale à 10 kg, mais inférieure à 50 kg | DC|
|
| 5030 | | |
|
| 5031 |
|
| 5032 | 1115 | Dichlorure de carbonyle ou phosgène (fabrication industrielle de) |
|
| 5033 | |
|
| 5034 | | |
|
| 5035 |
|
| 5036 | La quantité totale susceptible d'être présente dans l'installation étant : |
|
| 5037 | |
|
| 5038 | | La quantité totale susceptible d'être présente dans l'installation étant : |
|
| 5039 |
|
| 5040 | 1\. supérieure ou égale à 750 kg | AS| 3| 1\. supérieure ou égale à 750 kg | 10
|
| 5041 | 2\. inférieure à 750 kg | A| 3| 2\. inférieure à 750 kg | 6
|
| 5042 | 1116 | Dichlorure de carbonyle ou phosgène (emploi ou stockage de) |
|
| 5043 | |
|
| 5044 | | La quantité totale susceptible d'être présente dans l'installation étant : |
|
| 5045 |
|
| 5046 | 1\. la quantité totale susceptible d'être présente dans l'installation étant supérieure à 750 kg | AS| 3| 1\. supérieure à 750 kg | 6
|
| 5047 | 2\. la quantité totale susceptible d'être présente dans l'installation étant supérieure à 300 kg mais inférieure ou égale à 750 kg | A| 3| 2\. supérieure à 300 kg mais inférieure ou égale à 750 kg | 2
|
| 5048 | 3\. en récipients de capacité unitaire supérieure ou égale à 30 kg, la quantité totale susceptible d'être présente dans l'installation étant inférieure ou égale à 300 kg | A| 3| |
|
| 5049 |
|
| 5050 | 4\. en récipients de capacité unitaire inférieure à 30 kg, la quantité totale susceptible d'être présente dans l'installation étant supérieure ou égale à 60 kg mais inférieure ou égale à 300 kg | D|
|
| 5051 | | |
|
| 5052 |
|
| 5053 | 1130 | Toxiques (fabrication industrielle de substances et préparations) telles que définies à la rubrique 1000, à l'exclusion des substances et préparations visées explicitement ou par famille par d'autres rubriques de la nomenclature ainsi que du méthanol. |
|
| 5054 | |
|
| 5055 | | |
|
| 5056 |
|
| 5057 | La quantité totale susceptible d'être présente dans l'installation étant : |
|
| 5058 | |
|
| 5059 | | La quantité totale susceptible d'être présente dans l'installation étant : |
|
| 5060 |
|
| 5061 | 1\. supérieure ou égale à 200 t | AS| 2| 1\. supérieure ou égale à 200 t | 10
|
| 5062 | 2\. inférieure à 200 t | A| 2| 2\. inférieure à 200 t | 6
|
| 5063 | 1131 | Toxiques (emploi ou stockage de substances et préparations) telles que définies à la rubrique 1000, à l'exclusion des substances et préparations visées explicitement ou par famille par d'autres rubriques de la nomenclature ainsi que du méthanol. |
|
| 5064 | |
|
| 5065 | | |
|
| 5066 |
|
| 5067 | 1\. substances et préparations solides ; la quantité totale susceptible d'être présente dans l'installation étant : |
|
| 5068 | |
|
| 5069 | | 1\. La quantité totale susceptible d'être présente dans l'installation étant : |
|
| 5070 |
|
| 5071 | a) supérieure ou égale à 200 t | AS| 1| a) supérieure ou égale à 200 t | 6
|
| 5072 | b) supérieure ou égale à 50 t, mais inférieure à 200 t | A| 1| b) supérieure ou égale à 50 t, mais inférieure à 200 t | 2
|
| 5073 | c) supérieure ou égale à 5 t, mais inférieure à 50 t | D|
|
| 5074 | | |
|
| 5075 |
|
| 5076 | 2\. substances et préparations liquides ; la quantité totale susceptible d'être présente dans l'installation étant : |
|
| 5077 | |
|
| 5078 | | 2\. La quantité totale susceptible d'être présente dans l'installation étant : |
|
| 5079 |
|
| 5080 | a) supérieure ou égale à 200 t | AS| 1| a) supérieure ou égale à 200 t | 6
|
| 5081 | b) supérieure ou égale à 10 t, mais inférieure à 200 t | A| 1| b) supérieure ou égale à 10 t, mais inférieure à 200 t | 2
|
| 5082 | c) supérieure ou égale à 1 t, mais inférieure à 10 t | D|
|
| 5083 | | |
|
| 5084 |
|
| 5085 | 3\. gaz ou gaz liquéfiés ; la quantité totale susceptible d'être présente dans l'installation étant : |
|
| 5086 | |
|
| 5087 | | 3\. La quantité totale susceptible d'être présente dans l'installation étant : |
|
| 5088 |
|
| 5089 | a) supérieure ou égale à 200 t | AS| 3| a) supérieure ou égale à 200 t | 6
|
| 5090 | b) supérieure ou égale à 2 t, mais inférieure à 200 t | A| 3| b) supérieure ou égale à 2 t, mais inférieure à 200 t | 2
|
| 5091 | c) supérieure ou égale à 200 kg, mais inférieure à 2 t | D|
|
| 5092 | | |
|
| 5093 |
|
| 5094 | 1135 | Ammoniac (fabrication industrielle de l') |
|
| 5095 | |
|
| 5096 | | |
|
| 5097 |
|
| 5098 | La quantité totale susceptible d'être présente dans l'installation étant : |
|
| 5099 | |
|
| 5100 | | La quantité totale susceptible d'être présente dans l'installation étant : |
|
| 5101 |
|
| 5102 | 1\. supérieure ou égale à 200 t | AS| 6| 1\. supérieure ou égale à 200 t | 10
|
| 5103 | 2\. inférieure à 200 t | A| 3| 2\. inférieure à 200 t | 6
|
| 5104 | 1136 | Ammoniac (emploi ou stockage de l') |
|
| 5105 | |
|
| 5106 | | |
|
| 5107 |
|
| 5108 | A. Stockage |
|
| 5109 | |
|
| 5110 | | A. La quantité totale susceptible d'être présente dans l'installation étant : |
|
| 5111 |
|
| 5112 | La quantité totale susceptible d'être présente dans l'installation étant : |
|
| 5113 | |
|
| 5114 | | |
|
| 5115 |
|
| 5116 | 1\. en récipients de capacité unitaire supérieure à 50 kg |
|
| 5117 | |
|
| 5118 | | 1\. en récipients de capacité unitaire supérieure à 50 kg |
|
| 5119 |
|
| 5120 | a) supérieure ou égale à 200 t | AS| 6| a) supérieure ou égale à 200 t | 6
|
| 5121 | b) supérieure ou égale à 150 kg, mais inférieure à 200 t | A| 3| b) supérieure ou égale à 150 kg, mais inférieure à 200 t | 3
|
| 5122 | 2\. en récipients de capacité unitaire inférieure ou égale à 50 kg |
|
| 5123 | |
|
| 5124 | | 2\. en récipients de capacité unitaire inférieure ou égale à 50 kg |
|
| 5125 |
|
| 5126 | a) supérieure ou égale à 200 t | AS| 6| a) supérieure ou égale à 200 t | 6
|
| 5127 | b) supérieure ou égale à 5 t, mais inférieure à 200 t | A| 3| b) supérieure ou égale à 5 t, mais inférieure à 200 t | 3
|
| 5128 | c) supérieure ou égale à 150 kg, mais inférieure à 5 t | DC|
|
| 5129 | | |
|
| 5130 |
|
| 5131 | B. Emploi |
|
| 5132 | |
|
| 5133 | | B. La quantité totale susceptible d'être présente dans l'installation étant : |
|
| 5134 |
|
| 5135 | La quantité totale susceptible d'être présente dans l'installation étant : |
|
| 5136 | |
|
| 5137 | | |
|
| 5138 |
|
| 5139 | a) supérieure ou égale à 200 t | AS| 6| a) supérieure ou égale à 200 t | 6
|
| 5140 | b) supérieure à 1, 5 t, mais inférieure à 200 t | A| 3| b) supérieure à 1, 5 t, mais inférieure à 200 t | 3
|
| 5141 | c) supérieure ou égale à 150 kg, mais inférieure ou égale à 1, 5 t | DC|
|
| 5142 | | |
|
| 5143 |
|
| 5144 | 1137 | Chlore (fabrication industrielle du) |
|
| 5145 | |
|
| 5146 | | |
|
| 5147 |
|
| 5148 | La quantité totale susceptible d'être présente dans l'installation étant : |
|
| 5149 | |
|
| 5150 | | La quantité totale susceptible d'être présente dans l'installation étant : |
|
| 5151 |
|
| 5152 | 1\. supérieure ou égale à 25 t | AS| 2| 1\. supérieure ou égale à 25 t | 10
|
| 5153 | 2\. inférieure à 25 t | A| 2| 2\. inférieure à 25 t | 6
|
| 5154 | 1138 | Chlore (emploi ou stockage du) |
|
| 5155 | |
|
| 5156 | | La quantité totale susceptible d'être présente dans l'installation étant : |
|
| 5157 |
|
| 5158 | 1\. La quantité totale susceptible d'être présente dans l'installation étant supérieure ou égale à 25 t | AS| 3| 1\. supérieure ou égale à 25 t | 6
|
| 5159 | 2\. La quantité totale susceptible d'être présente dans l'installation étant supérieure ou égale à 1 t mais inférieure à 25 t | A| 3| 2\. supérieure ou égale à 1 t mais inférieure à 25 t | 2
|
| 5160 | 3\. en récipients de capacité unitaire supérieure ou égale à 60 kg, la quantité totale susceptible d'être présente dans l'installation étant supérieure ou égale à 60 kg mais inférieure à 1 t | A| 1| |
|
| 5161 |
|
| 5162 | 4\. en récipients de capacité unitaire inférieure à 60 kg, la quantité totale susceptible d'être présente dans l'installation étant ; |
|
| 5163 | |
|
| 5164 | | |
|
| 5165 |
|
| 5166 | a) supérieure ou égale à 500 kg, mais inférieure à 1 t | A| 1| |
|
| 5167 |
|
| 5168 | b) supérieure ou égale à 100 kg, mais inférieure ou égale à 500 kg | DC|
|
| 5169 | | |
|
| 5170 |
|
| 5171 | 1140 | Formaldéhyde de concentration supérieure ou égale à 90 % (fabrication industrielle, emploi ou stockage de) |
|
| 5172 | |
|
| 5173 | | |
|
| 5174 |
|
| 5175 | 1\. Fabrication industrielle |
|
| 5176 | |
|
| 5177 | | 1\. La quantité totale susceptible d'être présente dans l'installation étant : |
|
| 5178 |
|
| 5179 | La quantité totale susceptible d'être présente dans l'installation étant : |
|
| 5180 | |
|
| 5181 | | |
|
| 5182 |
|
| 5183 | a) supérieure ou égale à 50 t | AS| 6| a) supérieure ou égale à 50 t | 10
|
| 5184 | b) inférieure à 50 t | A| 3| b) inférieure à 50 t | 6
|
| 5185 | 2\. Emploi ou stockage |
|
| 5186 | |
|
| 5187 | | 2\. La quantité totale susceptible d'être présente dans l'installation étant : |
|
| 5188 |
|
| 5189 | La quantité totale susceptible d'être présente dans l'installation étant : |
|
| 5190 | |
|
| 5191 | | |
|
| 5192 |
|
| 5193 | a) supérieure ou égale à 50 t | AS| 6| a) supérieure o égale à 50 t | 10
|
| 5194 | b) supérieure ou égale à 5 t, mais inférieure à 50 t | A| 3| b) supérieure ou égale à 5 t, mais inférieure à 50 t | 6
|
| 5195 | c) supérieure ou égale à 100 kg, mais inférieure à 5 t | D|
|
| 5196 | | |
|
| 5197 |
|
| 5198 | 1141 | Chlorure d'hydrogène anhydre liquéfié (emploi ou stockage du) |
|
| 5199 | |
|
| 5200 | | |
|
| 5201 |
|
| 5202 | 1\. La quantité totale susceptible d'être présente dans l'installation étant supérieure ou égale à 250 t | AS| 6| 1\. La quantité totale susceptible d'être présente dans l'installation étant supérieure ou égale à 250 t | 6
|
| 5203 | 2\. En récipients de capacité unitaire supérieure à 37 kg, la quantité totale susceptible d'être présente dans l'installation étant inférieure à 250 t | A| 3| 2\. En récipients de capacité unitaire supérieure à 37 kg, la quantité totale susceptible d'être présente dans l'installation étant inférieure à 250 t | 3
|
| 5204 | 3\. En récipients de capacité inférieure ou égale à 37 kg, la quantité totale susceptible d'être présente dans l'installation étant : |
|
| 5205 | |
|
| 5206 | | 3\. En récipients de capacité inférieure ou égale à 37 kg, la quantité totale susceptible d'être présente dans l'installation étant supérieure à 1 t, mais inférieure à 250 t | 3
|
| 5207 | a) supérieure à 1 t, mais inférieure à 250 t | A| 3| |
|
| 5208 |
|
| 5209 | b) supérieure à 200 kg, mais inférieure ou égale à 1 t| D| | |
|
| 5210 | 1150 | Substances et mélanges particuliers (fabrication industrielle de ou à base de) :
|
| 5211 | 1\. Substances et mélanges à des concentrations en poids supérieures à 5 % à base de :
|
| 5212 | 4-aminobiphényle et/ou ses sels, benzidine et/ou ses sels, chlorure de N, N-diméthylcarbamoyle, diméthylnitrosamine, 2-naphthylamine et/ou ses sels, oxyde de bis(chlorométhyle), oxyde de chlorométhyle et de méthyle, 1,3-propanesultone, 4-nitrodiphényle, triamide hexaméthylphosphorique, benzotrichlorure, 1,2-dibromoéthane, sulfate de diéthyle, sulfate de diméthyle, 1,2-dibromo-3-chloropropane, 1,2-diméthylhydrazine, hydrazine. |
|
| 5213 | |
|
| 5214 | | |
|
| 5215 |
|
| 5216 | La quantité totale de l'une de ces substances et mélanges en contenant susceptible d'être présente dans l'installation étant :| | | 1\. La quantité totale de l'une de ces substances et préparations en contenant susceptible d'être présente dans l'installation étant :|
|
| 5217 | a) Supérieure ou égale à 2 t | AS| 6| a) Supérieure ou égale à 2 t | 10
|
| 5218 | b) Inférieure à 2 t | A| 3| b) Inférieure à 2 t | 6
|
| 5219 | 2\. Les formes pulvérulentes de 4,4'méthylène-bis (2-chloroaniline) ou de ses sels : La quantité totale de l'un de ces produits susceptible d'être présente dans l'installation étant : | | | 2\. La quantité totale de l'un de ces produits susceptible d'être présente dans l'installation étant :|
|
| 5220 | a) Supérieure ou égale à 10 kg | AS| 6| a) Supérieure ou égale à 10 kg | 10
|
| 5221 | b) Inférieure à 10 kg | A| 3| b) Inférieure à 10 kg | 6
|
| 5222 | 3\. Acide arsénieux et ses sels, trioxyde d'arsenic.
|
| 5223 | La quantité totale de l'un de ces produits susceptible d'être présente dans l'installation étant :| | | 3\. La quantité totale de l'un de ces produits susceptible d'être présente dans l'installation étant : |
|
| 5224 | a) Supérieure ou égale à 100 kg | AS| 6| a) supérieure ou égale à 100 kg | 10
|
| 5225 | b) Inférieure à 100 kg | A| 3| b) inférieure à 100 kg | 6
|
| 5226 | 4\. Isocyanate de méthyle.
|
| 5227 | La quantité totale de ce produit susceptible d'être présente dans l'installation étant :| | | 4\. La quantité totale de ce produit susceptible d'être présente dans l'installation étant :|
|
| 5228 | a) Supérieure ou égale à 150 kg | AS| 6| a) Supérieure ou égale à 150 kg| 10
|
| 5229 | b) Inférieure à 150 kg | A| 3| b) Inférieure à 150 kg | 6
|
| 5230 | 5\. Composés du nickel sous forme pulvérulente inhalable (monoxyde de nickel, dioxyde de nickel, sulfure de nickel, disulfure de trinickel, trioxyde de dinickel), dichlorure de soufre.
|
| 5231 | La quantité totale de l'un de ces produits susceptible d'être présente dans l'installation étant :| | | 5\. La quantité totale de l'un de ces produits susceptible d'être présente dans l'installation étant :|
|
| 5232 | a) Supérieure ou égale à 1 t| AS| 6| a) supérieure ou égale à 1 t | 10
|
| 5233 | b) Inférieure à 1 t | A| 3| b) inférieure à 1 t | 6
|
| 5234 | 6\. Hydrogène arsénié, hydrogène phosphoré.
|
| 5235 | La quantité totale de l'un de ces produits susceptible d'être présente dans l'installation étant :| | | 6\. La quantité totale de l'un de ces produits susceptible d'être présente dans l'installation étant :|
|
| 5236 | a) Supérieure ou égale à 1 t | AS| 6| a) supérieure ou égale à 1 t | 10
|
| 5237 | b) Inférieure à 1 t| A
|
| 5238 | | 3| b) supérieure ou égale à 200 kg, mais inférieure à 1 t | 6
|
| 5239 | 7\. Acide arsénique et ses sels, pentoxyde d'arsenic.
|
| 5240 | La quantité totale de l'un de ces produits susceptible d'être présente dans l'installation étant :| | | 7\. La quantité totale de l'un de ces produits susceptible d'être présente dans l'installation étant :|
|
| 5241 | a) Supérieure ou égale à 2 t| AS| 6| a) supérieure ou égale à 2 t | 10
|
| 5242 | b) Inférieure à 2 t | A| 3| b) supérieure ou égale à 1 t, mais inférieure à 2 t | 6
|
| 5243 | 8\. Ethylèneimine.
|
| 5244 | La quantité totale de ce produit susceptible d'être présente dans l'installation étant :| | | 8\. La quantité totale de ce produit susceptible d'être présente dans l'installation étant : |
|
| 5245 | a) Supérieure ou égale à 20 t| AS| 6| a) supérieure ou égale à 20 t | 10
|
| 5246 | b) Inférieure à 20 t
|
| 5247 | | A| 3| b) supérieure ou égale à 10 t, mais inférieure à 20 t | 6
|
| 5248 | 9\. Dérivés alkylés du plomb.
|
| 5249 | La quantité totale de l'un de ces produits susceptible d'être présente dans l'installation étant :| | | 9\. La quantité totale de l'un de ces produits susceptible d'être présente dans l'installation étant :|
|
| 5250 | a) Supérieure ou égale à 50 t | AS| 6| a) supérieure ou égale à 50 t | 10
|
| 5251 | b) Inférieure à 50 t| A| 3| b) supérieure ou égale à 5 t, mais inférieure à 50 t | 6
|
| 5252 | 10\. Diisocyanate de toluylène.
|
| 5253 | La quantité totale de ce produit susceptible d'être présente dans l'installation étant :| | | 10\. La quantité totale de ce produit susceptible d'être présente dans l'installation étant : |
|
| 5254 | a) Supérieure ou égale à 100 t | AS| 6| a) supérieure ou égale à 100 t | 10
|
| 5255 | b) Inférieure à 100 t | A
|
| 5256 | | 3| b) supérieure ou égale à 10 t, mais inférieure à 100 t | 6
|
| 5257 | 11\. Polychlorodibenzofuranes et polychlorodibenzodioxines (y compris TCDD) calculées en équivalent TCDD, tétraméthylène disulfotétramine.
|
| 5258 | La quantité totale de l'un de ces produits susceptible d'être présente dans l'installation étant :| AS| 6| 11\. La quantité totale de l'un de ces produits susceptible d'être présente dans l'installation étant : |
|
| 5259 | a) Supérieure ou égale à 1 kg| AS
|
| 5260 | | 6
|
| 5261 | | a) supérieure ou égale à 1 kg
|
| 5262 | | 10
|
| 5263 |
|
| 5264 | b) Inférieure à 1 kg| A| 3| b) inférieure à 1 kg | 6
|
| 5265 | 1151| Substances et mélanges particuliers (emploi ou stockage de ou à base de) :
|
| 5266 | 1\. Substances et mélanges à des concentrations en poids supérieures à 5 % à base de :
|
| 5267 | 4-aminobiphényle et/ou ses sels, benzidine et/ou ses sels, chlorure de N, N-diméthylcarbamoyle, diméthylnitrosamine, 2-naphthylamine et/ou ses sels, oxyde de bis(chlorométhyle), oxyde de chlorométhyle et de méthyle, 1,3-propanesultone, 4-nitrodiphényle, triamide hexaméthylphosphorique, benzotrichlorure, 1,2-dibromoéthane, sulfate de diéthyle, sulfate de diméthyle, 1,2-dibromo-3-chloropropane, 1,2-diméthylhydrazine, hydrazine.| | | |
|
| 5268 | La quantité totale de l'une de ces substances et mélanges en contenant susceptible d'être présente dans l'installation étant :| | | |
|
| 5269 | a) Supérieure ou égale à 2 t | AS| 6| |
|
| 5270 | b) Supérieure ou égale à 400 kg, mais inférieure à 2 t | A| 3| |
|
| 5271 | c) Supérieure ou égale à 1 kg, mais inférieure à 400 kg | D| | |
|
| 5272 | 2\. Les formes pulvérulentes de 4,4' méthylène-bis (2-chloroaniline) ou de ses sels.
|
| 5273 | La quantité totale de l'un de ces produits susceptible d'être présente dans l'installation étant :| | | |
|
| 5274 | a) Supérieure ou égale à 10 kg| AS| 6| |
|
| 5275 | b) Supérieure ou égale à 2 kg, mais inférieure à 10 kg | A| 3| |
|
| 5276 | c) Supérieure ou égale à 100 g, mais inférieure à 2 kg | D| | |
|
| 5277 | 3\. Acide arsénieux et ses sels, trioxyde d'arsenic. La quantité totale de l'un de ces produits susceptible d'être présente dans l'installation étant :| | | |
|
| 5278 | a) Supérieure ou égale à 100 kg| AS| 6| |
|
| 5279 | b) Supérieure ou égale à 20 kg, mais inférieure à 100 kg
|
| 5280 | | A| 3| |
|
| 5281 | c) Supérieure ou égale à 1 kg, mais inférieure à 20 kg | D| | |
|
| 5282 | 4\. Isocyanate de méthyle.La quantité totale de ce produit susceptible d'être présente dans l'installation étant :| | | |
|
| 5283 | a) Supérieure ou égale à 150 kg| AS| 6| |
|
| 5284 | b) Supérieure ou égale à 30 kg, mais inférieure à 150 kg
|
| 5285 | | A| 3| |
|
| 5286 | c) Supérieure ou égale à 1,5 kg, mais inférieure à 30 kg
|
| 5287 | | D| | |
|
| 5288 | 5\. Composés du nickel sous forme pulvérulente inhalable (monoxyde de nickel, dioxyde de nickel, sulfure de nickel, disulfure de trinickel, trioxyde de dinickel), dichlorure de soufre.La quantité totale de l'un de ces produits susceptible d'être présente dans l'installation étant :| | | |
|
| 5289 | a) Supérieure ou égale à 1 t | AS| 6| |
|
| 5290 | b) Supérieure ou égale à 200 kg, mais inférieure à 1 t | A| 3| |
|
| 5291 | c) Supérieure ou égale à 10 kg, mais inférieure à 200 kg| D| | |
|
| 5292 | 6\. Hydrogène arsénié, hydrogène phosphoré.La quantité totale de l'un de ces produits susceptible d'être présente dans l'installation étant :| | | |
|
| 5293 | a) Supérieure ou égale à 1 t | AS| 6| |
|
| 5294 | b) Supérieure ou égale à 200 kg, mais inférieure à 1 t
|
| 5295 | | A| 3| |
|
| 5296 | c) Supérieure ou égale à 10 kg, mais inférieure à 200 kg | D| | |
|
| 5297 | 7\. Acide arsénique et ses sels, pentoxyde d'arsenic.La quantité totale de l'un de ces produits susceptible d'être présente dans l'installation étant :| | | |
|
| 5298 | a) Supérieure ou égale à 2 t| AS| 6| |
|
| 5299 | b) Supérieure ou égale à 1 t, mais inférieure à 2 t | A| 3| |
|
| 5300 | c) Supérieure ou égale à 50 kg, mais inférieure à 1 t | D| | |
|
| 5301 | 8\. Ethylèneimine. La quantité totale de ce produit susceptible d'être présente dans l'installation étant :| | | |
|
| 5302 | a) Supérieure ou égale à 20 t | AS| 6| |
|
| 5303 | b) Supérieure ou égale à 10 t, mais inférieure à 20 t
|
| 5304 | | A| 3| |
|
| 5305 | c) Supérieure ou égale à 1 kg, mais inférieure à 10 t | D| | |
|
| 5306 | 9\. Dérivés alkylés du plomb.La quantité totale de l'un de ces produits susceptible d'être présente dans l'installation étant :| | | |
|
| 5307 | a) Supérieure ou égale à 50 t | AS| 6 | |
|
| 5308 | b) Supérieure ou égale à 5 t, mais inférieure à 50 t | A| 3| |
|
| 5309 | c) Supérieure ou égale à 500 kg, mais inférieure à 5 t | D| | |
|
| 5310 | 10\. Diisocyanate de toluylène. La quantité totale de ce produit susceptible d'être présente dans l'installation étant : | | | |
|
| 5311 | a) Supérieure ou égale à 100 t | AS| 6| |
|
| 5312 | b) Supérieure ou égale à 10 t, mais inférieure à 100 t | A| 3| |
|
| 5313 | c) Supérieure ou égale à 500 kg, mais inférieure à 10 t
|
| 5314 | | D| | |
|
| 5315 | 11\. Polychlorodibenzofuranes et polychlorodibenzodioxines (y compris TCDD) calculées en équivalent TCDD, tétraméthylène disulfotétramine. La quantité totale de l'un de ces produits susceptible d'être présente dans l'installation étant :| | | |
|
| 5316 | a) Supérieure ou égale à 1 kg| AS| 6| |
|
| 5317 | b) Supérieure ou égale à 200 g, mais inférieure à 1 kg | A| 3| |
|
| 5318 | c) Supérieure ou égale à 10 g, mais inférieure à 200 g | D| | |
|
| 5319 | 1156 | Oxydes d'azote autres que l'hémioxyde d'azote (emploi ou stockage des) |
|
| 5320 | |
|
| 5321 | | |
|
| 5322 | La quantité totale susceptible d'être présente dans l'installation étant : |
|
| 5323 | |
|
| 5324 | | La quantité totale susceptible d'être présente dans l'installation étant : |
|
| 5325 |
|
| 5326 | 1\. supérieure ou égale à 20 t | AS| 6| 1\. supérieure ou égale à 20 t | 6
|
| 5327 | 2\. supérieure à 2 t, mais inférieure à 20 t | A| 3| 2\. supérieure à 2 t, mais inférieure à 20 t | 3
|
| 5328 | 3\. supérieure à 200 kg, mais inférieure ou égale à 2 t | D| | |
|
| 5329 |
|
| 5330 | 1157 | Trioxyde de souffre (emploi ou stockage de) | | | |
|
| 5331 | La quantité totale susceptible d'être présente dans l'installation étant : |
|
| 5332 | |
|
| 5333 | | La quantité totale susceptible d'être présente dans l'installation étant : |
|
| 5334 |
|
| 5335 | 1\. supérieure ou égale à 75 t | AS| 3| 1\. supérieure ou égale à 75 t | 6
|
| 5336 | 2\. supérieure à 2 t, mais inférieure à 75 t | A| 3| 2\. supérieure à 2 t, mais inférieure à 75 t | 2
|
| 5337 | 3\. supérieure à 200 kg, mais inférieure ou égale à 2 t | D| | |
|
| 5338 |
|
| 5339 | 1158 | Diisocyanate de diphénylméthene (MDI) (fabrication industrielle, emploi ou stockage de) |
|
| 5340 | |
|
| 5341 | | |
|
| 5342 |
|
| 5343 | A. Fabrication industrielle | A| 1| A. Quelle que soit la capacité | 2
|
| 5344 | B. Emploi ou stockage | | | |
|
| 5345 | La quantité totale susceptible d'être présente dans l'installation étant : |
|
| 5346 | |
|
| 5347 | | B. La quantité totale susceptible d'être présente dans l'installation étant supérieure à 20 t | 2
|
| 5348 | 1\. supérieure à 20 t | A| 1| |
|
| 5349 | 2\. supérieure à 2 t, mais inférieure ou égale à 20 t | DC|
|
| 5350 | | |
|
| 5351 |
|
| 5352 | 1171 | Dangereux pour l'environnement-A et/ou B-, très toxiques et/ou toxiques pour les organismes aquatiques (fabrication industrielle de substances ou préparations) telles que définies à la rubrique 1000, à l'exclusion de celles visées nominativement ou par famille par d'autres rubriques. |
|
| 5353 | |
|
| 5354 | | |
|
| 5355 |
|
| 5356 | 1\. Cas des substances très toxiques pour les organismes aquatiques-A-: |
|
| 5357 | |
|
| 5358 | | 1\. La quantité totale susceptible d'être présente dans l'installation étant : |
|
| 5359 |
|
| 5360 | La quantité totale susceptible d'être présente dans l'installation étant : |
|
| 5361 | |
|
| 5362 | | |
|
| 5363 |
|
| 5364 | a) Supérieure ou égale à 200 t | AS| 4| a) supérieure ou égale à 200 t | 10
|
| 5365 | b) Inférieure à 200 t | A| 2| b) inférieure à 200 t | 6
|
| 5366 | 2\. Cas des substances toxiques pour les organismes aquatiques-B-: |
|
| 5367 | |
|
| 5368 | | 2\. La quantité totale susceptible d'être présente dans l'installation étant : |
|
| 5369 |
|
| 5370 | La quantité totale susceptible d'être présente dans l'installation étant : |
|
| 5371 | |
|
| 5372 | | |
|
| 5373 | a) Supérieure ou égale 500 t | AS| 4| a) supérieure ou égale à 500 t | 10
|
| 5374 | b) Inférieure à 500 t | A| 2| b) inférieure à 500 t | 6
|
| 5375 | 1172 | Dangereux pour l'environnement-A-, très toxiques pour les organismes aquatiques (stockage et emploi de substances ou préparations) telles que définies à la rubrique 1000 à l'exclusion de celles visées nominativement ou par famille par d'autres rubriques. |
|
| 5376 | |
|
| 5377 | | |
|
| 5378 |
|
| 5379 | La quantité totale susceptible d'être présente dans l'installation étant : |
|
| 5380 | |
|
| 5381 | | La quantité susceptible d'être présente dans l'installation étant : |
|
| 5382 |
|
| 5383 | 1\. Supérieure ou égale à 200 t | AS| 3| 1\. supérieure ou égale à 200 t | 6
|
| 5384 | 2\. Supérieure ou égale à 100 t mais inférieure à 200 t | A| 1| 2\. supérieure ou égale à 100 t, mais inférieure à 200 t | 3
|
| 5385 | 3\. Supérieure ou égale à 20 t mais inférieure à 100 t | DC| | |
|
| 5386 | 1173 | Dangereux pour l'environnement-B-, toxiques pour les organismes aquatiques (stockage et emploi de substances ou préparations) telles que définies à la rubrique 1000 à l'exclusion de celles visées nominativement ou par famille par d'autres rubriques. |
|
| 5387 | |
|
| 5388 | | |
|
| 5389 |
|
| 5390 | La quantité totale susceptible d'être présente dans l'installation étant : |
|
| 5391 | |
|
| 5392 | | La quantité susceptible d'être présente dans l'installation étant : |
|
| 5393 |
|
| 5394 | 1\. Supérieure ou égale à 500 t | AS| 3| 1\. supérieure ou égale à 500 t | 6
|
| 5395 | 2\. Supérieure ou égale à 200 t mais inférieure à 500 t | A| 1| 2\. supérieure ou égale à 200 t, mais inférieure à 500 t | 3
|
| 5396 | 3\. Supérieure ou égale à 100 t mais inférieure à 200 t | DC|
|
| 5397 | | |
|
| 5398 |
|
| 5399 | 1174 | Organohalogénés, organophosphorés, organostanniques (fabrication industrielle de composés) à l'exclusion des substances et mélanges classés dans une rubrique comportant un seuil AS| A| 3| Quelle que soit la capacité| 6
|
| 5400 | 1175 | Organohalogénés (emploi ou stockage de liquides) pour la mise en solution, l'extraction, etc., à l'exclusion du nettoyage à sec visé par la rubrique 2345, du nettoyage, dégraissage, décapage de surfaces visés par la rubrique 2564 et des substances ou mélanges classés dans une rubriques comportant un seuil AS. |
|
| 5401 | |
|
| 5402 | | |
|
| 5403 | La quantité de liquides organohalogénés susceptible d'être présente dans l'installation étant :| | | 1\. La quantité de liquides organohalogénés susceptible d'être présente étant : |
|
| 5404 | 1\. Supérieure à 1 500 l| A| 1| a) supérieure ou égale à 25 000 l| 4
|
| 5405 | | | | b) supérieure ou égale à 5 000 l, mais inférieure à 25 000 l | 1
|
| 5406 | 2\. Supérieure à 200 l, mais inférieure ou égale à 1 500 l | D| | |
|
| 5407 |
|
| 5408 | 1177 | Mercuriels (emploi de catalyseurs) dans des procédés industriels | A| 1| |
|
| 5409 |
|
| 5410 | 1180 | Polychlorobiphényles, polychloroterphényles |
|
| 5411 | |
|
| 5412 | | |
|
| 5413 |
|
| 5414 | 1\. Utilisation de composants, appareils et matériels imprégnés contenant plus de 30 l de produits | D|
|
| 5415 | | 1\. Non soumis à la taxe| -
|
| 5416 | 2\. Dépôt de composants, d'appareils, de matériels imprégnés usagés ou de produits neufs ou usagés. |
|
| 5417 | |
|
| 5418 | | |
|
| 5419 |
|
| 5420 | La quantité totale de produits susceptible d'être présente dans l'installation étant : |
|
| 5421 | |
|
| 5422 | | |
|
| 5423 |
|
| 5424 | a) supérieure ou égale à 1 000 l | A| 2| 2\. Non soumis à la taxe| -
|
| 5425 | b) supérieure ou égale à 100 l, mais inférieure à 1 000 l | D|
|
| 5426 | | |
|
| 5427 |
|
| 5428 | 3\. Réparation, récupération, maintenance, décontamination (1), démontage de composants, appareils et matériels imprégnés, hors du lieu de service lorsque la quantité de produits est supérieure à 50 l | A| 2| 3\. La quantité totale de produits susceptible d'être présente dans l'installation est supérieure à 50 l | 2
|
| 5429 | (1) La définition de décontamination est celle figurant à l'article 9 du décret du 2 février 1987 relatif à la mise sur le marché, l'utilisation et l'élimination des PCB et PCT. |
|
| 5430 | |
|
| 5431 | | |
|
| 5432 |
|
| 5433 | 1185 | Chlorofluorocarbures, halons et autres carbures et hydrocarbures halogénés |
|
| 5434 | |
|
| 5435 | | |
|
| 5436 |
|
| 5437 | 1\. Conditionnement de fluides et mise en oeuvre telle que fabrication de mousses, etc. à l'exclusion du nettoyage à sec de produits textiles visé par la rubrique 2345 et du nettoyage, dégraissage, décapage de surfaces visés par la rubrique 2564 |
|
| 5438 | |
|
| 5439 | | |
|
| 5440 |
|
| 5441 | La quantité de fluide susceptible d'être présente dans l'installation étant : |
|
| 5442 | |
|
| 5443 | | 1\. La quantité totale de fluide susceptible d'être présente dans l'installation étant supérieure à 8 000 l | 1
|
| 5444 | a) supérieure à 800 l | A| 1| |
|
| 5445 |
|
| 5446 | b) supérieure à 80 l, mais inférieure ou égale à 800 l | D|
|
| 5447 | | |
|
| 5448 |
|
| 5449 | 2\. Composants et appareils clos en exploitation, dépôts de produits neufs ou régénérés, à l'exception des appareils de compression et de réfrigération visés par la rubrique 2920 |
|
| 5450 | |
|
| 5451 | | 2\. Non soumis à la taxe.| -
|
| 5452 | La quantité de fluide susceptible d'être présente dans l'installation étant : |
|
| 5453 | |
|
| 5454 | | |
|
| 5455 |
|
| 5456 | a) supérieure à 800 l de capacité unitaire sauf installations d'extinction | D|
|
| 5457 | | |
|
| 5458 |
|
| 5459 | b) supérieure à 200 kg dans les installations d'extinction | D|
|
| 5460 | | |
|
| 5461 |
|
| 5462 | 3\. Régénération des fluides et recyclage des halons, sur site de traitement | A| 1| 3\. Quelle que soit la capacité | 1
|
| 5463 | 1200 | Comburants (fabrication, emploi ou stockage de substances ou mélanges) tels que définis à la rubrique 1000 à l'exclusion des substances visées nominativement ou par famille par d'autres rubriques :| | | |
|
| 5464 | 1\. Fabrication.
|
| 5465 | La quantité totale susceptible d'être présente dans l'installation étant :| | | 1\. La quantité totale susceptible d'être présente dans l'installation étant :|
|
| 5466 | a) Supérieure ou égale à 200 t | AS| 6| a) supérieure ou égale à 200 t | 10
|
| 5467 | b) Inférieure à 200 t | A| 3| b) supérieure ou égale à 50 t, mais inférieure à 200 t | 6
|
| 5468 | 2\. Emploi ou stockage.
|
| 5469 | La quantité totale susceptible d'être présente dans l'installation étant :| | | 2\. La quantité totale susceptible d'être présente dans l'installation étant :|
|
| 5470 | a) Supérieure ou égale à 200 t| AS| 6 | a) supérieure ou égale à 200 t | 6
|
| 5471 | b) Supérieure ou égale à 50 t, mais inférieure à 200 t | A| 3| b) supérieure ou égale à 50 t, mais inférieure à 200 t | 3
|
| 5472 | c) Supérieure ou égale à 2 t, mais inférieure à 50 t | D|
|
| 5473 | | |
|
| 5474 | 1210 | Peroxydes organiques (définition et classification) |
|
| 5475 | |
|
| 5476 | | |
|
| 5477 |
|
| 5478 | Les peroxydes organiques et les préparations en contenant sont répartis en quatre groupes de risques :
|
| 5479 | Groupe de risques Gr1 : produits présentant un risque de décomposition violente ou de combustion très rapide
|
| 5480 | Groupe de risque Gr2 : produits présentant un risque de combustion rapide
|
| 5481 | Groupe de risque Gr3 : produits présentant un risque de combustion moyenne similaire à celle du bois ou des solvants organiques
|
| 5482 | Groupe de risque Gr4 : produits présentant un risque combustion lente.
|
| 5483 | Les critères permettant cette répartition sont définis par arrêté ministériel.
|
| 5484 | 1211 | Peroxydes organiques (fabrications des) |
|
| 5485 | | | |
|
| 5486 | La quantité totale susceptible d'être présente dans l'installation étant : |
|
| 5487 | |
|
| 5488 | | La quantité totale susceptible d'être présente dans l'installation étant : |
|
| 5489 |
|
| 5490 | 1\. supérieure ou égale à 10 t | AS| 2| 1\. supérieure ou égale à 10 t | 10
|
| 5491 | 2\. inférieure à 10 t | A| 2| 2\. inférieure à 10 t | 6
|
| 5492 | 1212 | Peroxydes organiques (emploi et stockage) |
|
| 5493 | | | |
|
| 5494 |
|
| 5495 | 1\. Peroxydes organiques et préparations en contenant du groupe de risques Gr1 et Gr2, la quantité totale susceptible d'être présente dans l'installation étant supérieure ou égale à 10 t | AS| 2| 1\. La quantité totale susceptible d'être présente dans l'installation étant supérieure ou égale à 10 t | 4
|
| 5496 | 2\. Peroxydes organiques et préparations en contenant du groupe de risques Gr3 et Gr4, la quantité totale susceptible d'être présente dans l'installation étant supérieure ou égale à 50 t | AS| 2| 2\. La quantité totale susceptible d'être présente dans l'installation étant supérieure ou égale à 50 t | 4
|
| 5497 | 3\. Peroxydes organiques et préparations en contenant du groupe de risques Gr1. |
|
| 5498 | |
|
| 5499 | | |
|
| 5500 |
|
| 5501 | a) la quantité totale susceptible d'être présente dans l'installation étant supérieure à 50 kg mais inférieure à 10 t | A| 2| |
|
| 5502 |
|
| 5503 | b) la quantité totale susceptible d'être présente dans l'installation étant supérieure ou égale à 1 kg mais inférieure ou égale à 50 kg | D| | |
|
| 5504 |
|
| 5505 | 4\. Peroxydes organiques et préparations en contenant du groupe de risques Gr2, | | | |
|
| 5506 |
|
| 5507 | a) la quantité totale susceptible d'être présente dans l'installation étant supérieure à 1 500 kg mais inférieure à 10 t | A| 1| |
|
| 5508 |
|
| 5509 | b) la quantité totale susceptible d'être présente dans l'installation étant supérieure ou égale à 25 kg mais inférieure ou égale à 1 500 kg | D|
|
| 5510 | | |
|
| 5511 | 5\. Peroxydes organiques et préparations en contenant du groupe de risques Gr3, |
|
| 5512 | |
|
| 5513 | | |
|
| 5514 | a) la quantité totale susceptible d'être présente dans l'installation étant supérieure ou égale à 2 000 kg mais inférieure à 50 t | A| 1| |
|
| 5515 | b) la quantité totale susceptible d'être présente dans l'installation étant supérieure ou égale à 125 kg mais inférieure à 2 000 kg | D|
|
| 5516 | | |
|
| 5517 |
|
| 5518 | 6\. Peroxydes organiques et préparations en contenant du groupe de risques Gr4, | |
|
| 5519 | | |
|
| 5520 | a) la quantité totale susceptible d'être présente dans l'installation étant supérieure ou égale à 3 000 kg mais inférieure à 50 t | A| 1| |
|
| 5521 | b) la quantité totale susceptible d'être présente dans l'installation étant supérieure ou égale à 250 kg mais inférieure à 3 000 kg | D| | |
|
| 5522 | Nota :1\. Lorsqu'un atelier, un dépôt ou une aire de stockage contient des produits appartenant à plusieurs groupes de risques, son classement est effectué en assimilant les produits entreposés, dans leur totalité, au groupe de risques présentant le plus grand danger.2\. Lorsqu'un atelier contient des peroxydes organiques explosibles et des préparations en contenant (tels que définis par l'arrêté du 20 avril 1994 modifié relatif à la déclaration, la classification, l'emballage et l'étiquetage des substances), hors de leur emballage réglementaire de transport, son classement est effectué en assimilant les produits utilisés au groupe de risques Gr1.3\. Les peroxydes et les préparations en contenant ne présentant aucun des risques ci-dessus énumérés sont visés par la rubrique 1200 "substances et préparations comburantes". |
|
| 5523 | |
|
| 5524 | | |
|
| 5525 |
|
| 5526 | 1220 | Oxygène (emploi et stockage de l') | | | |
|
| 5527 | La quantité totale susceptible d'être présente dans l'installation étant : |
|
| 5528 | |
|
| 5529 | | La quantité totale susceptible d'être présente dans l'installation étant : |
|
| 5530 |
|
| 5531 | 1\. supérieure ou égale à 2 000 t | AS| 2| 1\. supérieure ou égale à 2 000 t | 6
|
| 5532 | 2\. supérieure ou égale à 200 t, mais inférieure à 2 000 t | A| 2| 2\. supérieure ou égale à 200 t, mais inférieure à 2 000 t | 2
|
| 5533 | 3\. supérieure ou égale à 2 t, mais inférieure à 200 t | D| | |
|
| 5534 | 1230 | Nitrate de potassium : engrais composés à base de nitrate de potassium (stockage de). | | | |
|
| 5535 | 1\. Constitués de nitrate de potassium sous forme de granules et de microgranules. |
|
| 5536 | |
|
| 5537 | | 1\. La quantité totale susceptible d'être présente dans l'installation étant : |
|
| 5538 |
|
| 5539 | La quantité totale susceptible d'être présente dans l'installation étant : | | | |
|
| 5540 | a) supérieure ou égale à 10 000 t | AS| 6| a) supérieure ou égale à 10 000 t | 6
|
| 5541 | b) supérieure ou égale à 5 000 t, mais inférieure à 10 000 t | A| 3| b) supérieure ou égale à 5 000 t, mais inférieure à 10 000 t | 3
|
| 5542 | c) supérieure ou égale à 1 250 t, mais inférieure à 5 000 t | D| | |
|
| 5543 |
|
| 5544 | 2\. Constitués de nitrate de potassium sous forme cristalline. |
|
| 5545 | |
|
| 5546 | | 2\. La quantité totale susceptible d'être présente dans l'installation étant : |
|
| 5547 |
|
| 5548 | La quantité totale susceptible d'être présente dans l'installation étant : | | | |
|
| 5549 | a) supérieure ou égale à 5 000 t | AS| 6| a) supérieure ou égale à 5 000 t | 6
|
| 5550 | b) supérieure ou égale à 1 250 t, mais inférieure à 5 000 t | A| 3| b) supérieure ou égale à 1 250 t, mais inférieure à 5 000 t | 3
|
| 5551 | c) supérieure ou égale à 500 t, mais inférieure à 1 250 t | D| | |
|
| 5552 | 1310 | Produits explosifs (fabrication, chargement, encartouchage, conditionnement (1) de, études et recherches, essais, montage, assemblage, mise en liaison électrique ou pyrotechnique de et travail mécanique sur)|
|
| 5553 | |
|
| 5554 | | |
|
| 5555 |
|
| 5556 | 1\. Fabrication industrielle par transformation chimique de la quantité totale de matière active susceptible d'être présente dans l'installation étant (2) : |
|
| 5557 | |
|
| 5558 | | 1\. La quantité totale de matière active susceptible d'être présente dans l'installation étant :| -
|
| 5559 | a) Supérieure ou égale à 10 t | AS| 6| a) Supérieure ou égale à 10 t | 10
|
| 5560 | b) Inférieure à 10 t | A| 3| b) Inférieure à 10 t | 6
|
| 5561 | 2\. Autres fabrications (3), chargement, encartouchage, conditionnement (1) de, études et recherches, essais, montage, assemblage, mise en liaison électrique ou pyrotechnique de et travail mécanique sur, à l'exclusion des opérations effectuées sur le lieu d'utilisation en vue de celle-ci.
|
| 5562 | La quantité totale de matière active susceptible d'être présente dans l'installation étant (2) :|
|
| 5563 | |
|
| 5564 | | 2\. La quantité totale de matière active susceptible d'être présente dans l'installation étant : |
|
| 5565 |
|
| 5566 | a) Supérieure ou égale à 10 t | AS| 6| a) Supérieure ou égale à 10 t | 10
|
| 5567 | b) Supérieure ou égale à 100 kg, mais inférieure à 10 t | A| 3| b) Supérieure ou égale à 100 kg, mais inférieure à 10 t | 6
|
| 5568 | c) Inférieure à 100 kg| DC
|
| 5569 | | | |
|
| 5570 | 3\. Fabrication d'explosif en unité mobile.
|
| 5571 | La quantité totale de matière active susceptible d'être présente dans l'installation étant (4) :| | | 3\. La quantité totale de matière active susceptible d'être présente dans l'installation étant :|
|
| 5572 | a) Supérieure ou égale à 100 kg| A| 3| a) Supérieure ou égale à 100 kg| 6
|
| 5573 | b) Inférieure à 100 kg| DC| | |
|
| 5574 | Nota :
|
| 5575 | (1) Les opérations de manipulation, manutention, conditionnement, reconditionnement, mise au détail ou distribution réalisées dans les espaces de vente des établissements recevant du public sont exclues.(2) La quantité de matière active à retenir tient compte des produits intermédiaires, des en-cours et des déchets dont la présence dans l'installation s'avère connexe à l'activité de fabrication.(3) Les autres fabrications concernent les fabrications par procédé non chimique, c'est-à-dire par mélange physique de produits non explosifs ou non prévus pour être explosifs.(4) La quantité de matière active à prendre en compte est la quantité d'explosif fabriqué susceptible d'être concernée par la transmission d'une détonation prenant naissance en son sein.|
|
| 5576 | |
|
| 5577 | | |
|
| 5578 |
|
| 5579 | 1311 | Produits explosifs (stockage de), à l'exclusion des produits explosifs présents dans les espaces de vente des établissements recevant du public :|
|
| 5580 | |
|
| 5581 | | |
|
| 5582 |
|
| 5583 | La quantité équivalente totale de matière active (1) susceptible d'être présente dans l'installation étant : |
|
| 5584 | |
|
| 5585 | | La quantité équivalente totale de matière active susceptible d'être présente dans l'installation étant : |
|
| 5586 |
|
| 5587 | 1\. Supérieure ou égale à 10 t | AS| 6| a) Supérieure ou égale à 10 t | 6
|
| 5588 | 2\. Supérieure ou égale à 500 kg, mais inférieure à 10 t | A| 3| b) Supérieure ou égale à 500 kg, mais inférieure à 10 t | 2
|
| 5589 | 3\. Supérieure ou égale à 100 kg, mais inférieure à 500 kg | E| | |
|
| 5590 | 4\. a) Supérieure ou égale à 30 kg et inférieure à 100 kg lorsque seuls des produits classés en division de risque 1.3 et 1.4 sont stockés dans l'installation| DC|
|
| 5591 | | |
|
| 5592 | b) Inférieure à 100 kg dans les autres cas| DC| | |
|
| 5593 | Nota : (1) Les produits explosifs appartiennent à la classe 1 des marchandises dangereuses et sont classés en divisions de risque et en groupes de compatibilité selon les articles 3 à 9 de l'arrêté du 20 avril 2007 fixant les règles relatives à l'évaluation des risques et à la prévention des accidents dans les établissements pyrotechniques.La "quantité équivalente totale de matière active" est établie selon la formule :
|
| 5594 | Quantité équivalente totale = A + B + C/3 + D/5 + E + F
|
| 5595 | A représentant la quantité relative aux produits classés en division de risque 1.1 ainsi que tous les produits lorsque ceux-ci ne sont pas en emballages fermés conformes aux dispositions réglementaires en matière de transport.
|
| 5596 | B, C, D, E, F représentant respectivement les quantités relatives aux produits classés en division de risque 1.2, 1.3, 1.4, 1.5 et 1.6 lorsque ceux-ci sont en emballages fermés conformes aux dispositions réglementaires en matière de transport.|
|
| 5597 | |
|
| 5598 | | |
|
| 5599 |
|
| 5600 | 1312 | Produits explosifs (mise en œuvre de) à des fins industrielles telles que découpage, formage, emboutissage, placage de métaux. |
|
| 5601 | |
|
| 5602 | | |
|
| 5603 |
|
| 5604 | La quantité unitaire étant supérieure à 10 g | A| 3| |
|
| 5605 |
|
| 5606 | 1313 | Produits explosifs (tri ou destruction de matières, objets et munitions et engins hors des lieux de découverte) |
|
| 5607 | |
|
| 5608 | | |
|
| 5609 |
|
| 5610 | La quantité totale de matière active susceptible d'être présente dans l'installation étant : |
|
| 5611 | |
|
| 5612 | | La quantité totale de matière active autre que les cartouches de chasse et de tir, susceptible d'être présente dans l'installation étant : |
|
| 5613 |
|
| 5614 | a) supérieure à 10 t | AS| 6| a) supérieure à 10 t | 10
|
| 5615 | b) inférieure ou égale à 10 t | A| 3| b) inférieure ou égale à 10 t | 6
|
| 5616 | 1320 | Substances et préparations explosibles (fabrication de) à l'exclusion des poudres et explosifs et des substances visées explicitement ou par famille par d'autres rubriques. |
|
| 5617 | |
|
| 5618 | | |
|
| 5619 |
|
| 5620 | La quantité susceptible d'être présente dans l'installation étant : |
|
| 5621 | |
|
| 5622 | | La quantité totale susceptible d'être présente dans l'installation étant : |
|
| 5623 |
|
| 5624 | a) supérieure à 10 t | AS| 5| a) supérieure à 10 t | 10
|
| 5625 | b) inférieure ou égale à 10 t | A| 5| b) inférieure ou égale à 10 t | 6
|
| 5626 |
|
| 5627 | **Article LEGIARTI000023383354**
|
| 5628 |
|
| 5629 | N°| A-NOMENCLATURE DES INSTALLATIONS CLASSEES| B-TAXE GENERALE SUR LES ACTIVITES POLLUANTES
|
| 5630 | ---|---|---
|
| 5631 | Désignation de la rubrique| A, E, D, S, C (1)| Rayon (2)| Capacité de l'activité| Coef.
|
| 5632 | 2515 | Broyage, concassage, criblage, ensachage, pulvérisation, nettoyage, tamisage, mélange de pierres, cailloux, minerais et autres produits minéraux naturels ou artificiels ou de déchets non dangereux inertes. |
|
| 5633 | |
|
| 5634 | | |
|
| 5635 |
|
| 5636 | La puissance installée de l'ensemble des machines fixes concourant au fonctionnement de l'installation étant : |
|
| 5637 | |
|
| 5638 | | 1\. La puissance installée de l'ensemble des machines fixes concourant au fonctionnement de l'installation étant : |
|
| 5639 |
|
| 5640 | 1\. supérieure à 200 kW | A| 2| a) supérieure à 5 MW | 3
|
| 5641 | |
|
| 5642 | |
|
| 5643 | | b) supérieure à 500 kW, mais inférieure ou égale à 5 MW | 1
|
| 5644 | 2\. supérieure à 40 kW, mais inférieure ou égale à 200 kW | D|
|
| 5645 | | |
|
| 5646 |
|
| 5647 | 2516 | Station de transit de produits minéraux pulvérulents non ensachés tels que ciments, plâtres, chaux, sables fillérisés ou de déchets non dangereux inertes pulvérulents, la capacité de stockage étant : |
|
| 5648 | |
|
| 5649 | | |
|
| 5650 |
|
| 5651 | 1\. supérieure à 25 000 m³ | A| 3| |
|
| 5652 |
|
| 5653 | 2\. Supérieure à 5 000 m³ mais inférieure ou égale à 25 000 m³.| D|
|
| 5654 | | |
|
| 5655 |
|
| 5656 | 2517 | Station de transit de produits minéraux ou de déchets non dangereux inertes autres que ceux visés par d'autres rubriques, la capacité de stockage étant : |
|
| 5657 | |
|
| 5658 | | |
|
| 5659 |
|
| 5660 | 1\. supérieure à 75 000 m³ | A| 3| |
|
| 5661 |
|
| 5662 | 2\. Supérieure à 15 000 m³ mais inférieure ou égale à 75 000 m³.| D|
|
| 5663 | | |
|
| 5664 |
|
| 5665 | 2520 | Ciments, chaux, plâtres (fabrication de), la capacité de production étant supérieure à 5 t/j | A| 1| La capacité de production étant : |
|
| 5666 |
|
| 5667 | |
|
| 5668 | |
|
| 5669 | | a) supérieure à 100 t/j | 5
|
| 5670 | |
|
| 5671 | |
|
| 5672 | | b) inférieure ou égale à 100 t/j mais supérieure à 20 t/j | 1
|
| 5673 | 2521 | Enrobage au bitume de matériaux routiers (centrale d') |
|
| 5674 | |
|
| 5675 | | |
|
| 5676 |
|
| 5677 | 1\. à chaud | A| 2| |
|
| 5678 |
|
| 5679 | 2\. à froid, la capacité de l'installation étant : |
|
| 5680 | |
|
| 5681 | | |
|
| 5682 |
|
| 5683 | a) supérieure à 1 500 t/j | A| 1| |
|
| 5684 |
|
| 5685 | b) supérieure à 100 t/j, mais inférieure ou égale à 1 500 t/j | D|
|
| 5686 | | |
|
| 5687 |
|
| 5688 | 2522 | Matériel vibrant (emploi de) pour la fabrication de matériaux tels que béton, agglomérés, etc., la puissance installée du matériel vibrant étant : |
|
| 5689 | |
|
| 5690 | | |
|
| 5691 |
|
| 5692 | 1\. supérieure à 200 kW | A| 1| |
|
| 5693 |
|
| 5694 | 2\. supérieure à 40 kW, mais inférieure ou égale à 200 kW | D|
|
| 5695 | | |
|
| 5696 |
|
| 5697 | 2523 | Céramiques et réfractaires (fabrication de produits), la capacité de production étant supérieure à 20 t/j | A| 2| La capacité de production étant supérieure à 20 t/j | 1
|
| 5698 | 2524 | Minéraux naturels ou artificiels tels que le marbre, le granite, l'ardoise, le verre, etc. (Ateliers de taillage, sciage et polissage de) |
|
| 5699 | |
|
| 5700 | | |
|
| 5701 |
|
| 5702 | La puissance installée de l'ensemble des machines fixes concourant au fonctionnement de l'installation étant supérieure à 400 kW | D|
|
| 5703 | | |
|
| 5704 |
|
| 5705 | 2525 | Fusion de matières minérales, y compris pour la production de fibres minérales |
|
| 5706 | |
|
| 5707 | | |
|
| 5708 |
|
| 5709 | La capacité de fusion étant supérieure à 20 t/j | A| 1| La capacité de fusion étant supérieure à 20 t/j | 6
|
| 5710 | 2530 | Verre (fabrication et travail du), la capacité de production des fours de fusion et de ramollissement étant : |
|
| 5711 | |
|
| 5712 | | |
|
| 5713 |
|
| 5714 | 1\. pour les verres sodocalciques : |
|
| 5715 | |
|
| 5716 | | 1\. La capacité de production des fours de fusion et de ramollissement étant supérieure à 5 t/j | 2
|
| 5717 | a) supérieure à 5 t/j | A| 3| |
|
| 5718 |
|
| 5719 | b) supérieure à 500 kg/j, mais inférieure ou égale à 5 t/j | D|
|
| 5720 | | |
|
| 5721 |
|
| 5722 | 2\. pour les autres verres : |
|
| 5723 | |
|
| 5724 | | 2\. Non soumis à la taxe| -
|
| 5725 | a) supérieure à 500 kg/j | A| 3| |
|
| 5726 |
|
| 5727 | b) supérieure à 50 kg/j, mais inférieure ou égale à 500 kg/j | D|
|
| 5728 | | |
|
| 5729 |
|
| 5730 | 2531 | Verre ou cristal (travail chimique du) |
|
| 5731 | |
|
| 5732 | | |
|
| 5733 |
|
| 5734 | Le volume maximum de produit de traitement susceptible d'être présent dans l'installation étant : |
|
| 5735 | |
|
| 5736 | | |
|
| 5737 |
|
| 5738 | a) supérieure à 150 l | A| 1| |
|
| 5739 |
|
| 5740 | b) supérieure à 50 l, mais inférieure ou égale à 150 l | D|
|
| 5741 | | |
|
| 5742 |
|
| 5743 | 2540 | Houille, minerais, minéraux ou résidus métallurgiques (lavoirs à) |
|
| 5744 | |
|
| 5745 | | |
|
| 5746 |
|
| 5747 | La capacité de traitement étant supérieure à 10 t/j | A| 2| La capacité de traitement étant supérieure à 100 t/j | 6
|
| 5748 | 2541 | 1\. Agglomération de houille, charbon de bois, minerai de fer, fabrication de graphite artificiel, la capacité de production étant supérieure à 10 t/j | A| 1| 1\. La capacité de production étant supérieure à 100 t/j | 4
|
| 5749 | 2\. Grillage ou frittage de minerai métallique, y compris de minerai sulfuré | A| 1| 2\. La capacité de production étant supérieure à 100 t/j | 6
|
| 5750 | 2542 | Coke (fabrication du) | A| 3| Quelle que soit la capacité | 10
|
| 5751 | 2545 | Acier, fer, fonte, ferro-alliages (fabrication d') à l'exclusion de la fabrication de ferro-alliages au four électrique lorsque la puissance installée du (des) four (s) est inférieure à 100 kW | A| 3| La capacité de production étant : |
|
| 5752 |
|
| 5753 | |
|
| 5754 | |
|
| 5755 | | a) supérieure à 500 t / j | 10
|
| 5756 | |
|
| 5757 | |
|
| 5758 | | b) supérieure à 100 t/j mais inférieure ou égale à 500 t/j | 4
|
| 5759 | 2546 | Traitement des minerais non ferreux, élaboration et affinage des métaux et alliages non ferreux (à l'échelle industrielle) | A| 3| La capacité de production étant : |
|
| 5760 |
|
| 5761 | |
|
| 5762 | |
|
| 5763 | | a) supérieure à 500 t/j | 10
|
| 5764 | |
|
| 5765 | |
|
| 5766 | | b) supérieure à 100 t/j mais inférieure ou égale à 500 t/j | 4
|
| 5767 | 2547 | Silico-alliages ou carbure de silicium (fabrication de) au four électrique, lorsque la puissance installée du (des) four (s) dépasse 100 kW (à l'exclusion du ferro-silicium visé à la rubrique 2545) | A| 1| | 5
|
| 5768 | 2550 | Fonderie (fabrication de produits moulés) de plomb et alliages contenant du plomb (au moins 3 %) |
|
| 5769 | |
|
| 5770 | | |
|
| 5771 |
|
| 5772 | La capacité de production étant : |
|
| 5773 | |
|
| 5774 | | |
|
| 5775 |
|
| 5776 | 1\. supérieure à 100 kg/j | A| 2| 1\. La capacité de production étant : |
|
| 5777 |
|
| 5778 | |
|
| 5779 | |
|
| 5780 | | a) supérieure à 2 t/j | 6
|
| 5781 | |
|
| 5782 | |
|
| 5783 | | b) supérieure à 500 kg/j, mais inférieure ou égale à 2 t/j | 3
|
| 5784 | |
|
| 5785 | |
|
| 5786 | | c) supérieure à 100 kg/j, mais inférieure ou égale à 500 kg/j | 1
|
| 5787 | 2\. supérieure à 10 kg/j, mais inférieure ou égale à 100 kg/j | DC|
|
| 5788 | | |
|
| 5789 |
|
| 5790 | 2551 | Fonderie (fabrication de produits moulés) de métaux et alliages ferreux |
|
| 5791 | |
|
| 5792 | | |
|
| 5793 |
|
| 5794 | La capacité de production étant : |
|
| 5795 | |
|
| 5796 | | |
|
| 5797 |
|
| 5798 | 1\. supérieure à 10 t/j | A| 2| 1\. La capacité de production étant : |
|
| 5799 |
|
| 5800 | |
|
| 5801 | |
|
| 5802 | | a) supérieure à 200 t/j | 4
|
| 5803 | |
|
| 5804 | |
|
| 5805 | | b) supérieure à 50 t/j, mais inférieure ou égale à 200 t/j | 1
|
| 5806 | 2\. supérieure à 1 t/j, mais inférieure ou égale à 10 t/j | DC|
|
| 5807 | | |
|
| 5808 |
|
| 5809 | 2552 | Fonderie (fabrication de produits moulés) de métaux et alliages non ferreux (à l'exclusion de celles relevant de la rubrique 2550) |
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| 5810 | |
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| 5811 | | |
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| 5812 |
|
| 5813 | La capacité de production étant : |
|
| 5814 | |
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| 5815 | | |
|
| 5816 |
|
| 5817 | 1\. supérieure à 2 t/j | A| 2| 1\. La capacité de production étant supérieure à 50 t/j | 1
|
| 5818 | 2\. supérieure à 100 kg/j, mais inférieure ou égale à 2 t/j | DC|
|
| 5819 | | |
|
| 5820 |
|
| 5821 | 2560 | Métaux et alliages (travail mécanique des) |
|
| 5822 | |
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| 5823 | | |
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| 5824 |
|
| 5825 | La puissance installée de l'ensemble des machines fixes concourant au fonctionnement de l'installation étant : |
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| 5826 | |
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| 5827 | | |
|
| 5828 |
|
| 5829 | 1\. supérieure à 500 kW | A| 2| 1\. La puissance installée de l'ensemble des machines fixes concourant au fonctionnement de l'installation étant supérieure à 500 kW | 3
|
| 5830 | 2\. supérieure à 50 kW, mais inférieure ou égale à 500 kW | D|
|
| 5831 | | |
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| 5832 |
|
| 5833 | 2561 | Métaux et alliages (trempe, recuit ou revenu) | D|
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| 5834 | | |
|
| 5835 |
|
| 5836 | 2562 | Bains de sels fondus (chauffage et traitements industriels par l'intermédiaire de) |
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| 5837 | |
|
| 5838 | | |
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| 5839 |
|
| 5840 | Le volume des bains étant : |
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| 5841 | |
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| 5842 | | |
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| 5843 |
|
| 5844 | 1\. supérieur à 500 l | A| 1| |
|
| 5845 |
|
| 5846 | 2\. supérieur à 100 l, mais inférieur ou égal à 500 l | DC|
|
| 5847 | | |
|
| 5848 |
|
| 5849 | 2564 | Nettoyage, dégraissage, décapage de surfaces (métaux, matières plastiques, etc.) par des procédés utilisant des liquides organohalogénés ou des solvants organiques (1). |
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| 5850 | |
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| 5851 | | |
|
| 5852 |
|
| 5853 | Le volume des cuves de traitement étant : |
|
| 5854 | |
|
| 5855 | | 1\. Le volume des cuves de traitement étant : |
|
| 5856 |
|
| 5857 | 1\. supérieur à 1 500 l | A| 1| a) supérieur à 25 000 l | 4
|
| 5858 | |
|
| 5859 | |
|
| 5860 | | b) supérieur à 5 000 l, mais inférieur ou égal à 25 000 l | 1
|
| 5861 | 2\. supérieur à 200 l, mais inférieur ou égal à 1 500 l | DC|
|
| 5862 | | |
|
| 5863 |
|
| 5864 | 3\. supérieur à 20 l, mais inférieur ou égal à 200 l lorsque des solvants à phrase de risque R 45, R 46, R 49, R 60, R 61 ou des solvants halogénés étiquetés R 40 sont utilisés dans une machine non fermée (2) | DC|
|
| 5865 | | |
|
| 5866 |
|
| 5867 | (1) Solvant organique : tout composé organique volatil (composé organique ayant une pression de vapeur de 0,01 kPa ou plus à une température de 293,15 K ou ayant une volatilité correspondante dans des conditions d'utilisation particulières), utilisé seul ou en association avec d'autres agents, sans subir de modification chimique, pour dissoudre des matières premières, des produits ou des déchets, ou utilisé comme agent de nettoyage pour dissoudre des salissures, ou comme dissolvant, dispersant, correcteur de viscosité, correcteur de tension superficielle, plastifiant ou agent protecteur. |
|
| 5868 | |
|
| 5869 | | |
|
| 5870 |
|
| 5871 | (2) Une machine est considérée comme fermée si les seules ouvertures en phase de traitement sont celles servant à l'aspiration des effluents gazeux. |
|
| 5872 | |
|
| 5873 | | |
|
| 5874 |
|
| 5875 | 2565 | Revêtement métallique ou traitement (nettoyage, décapage, conversion, polissage, attaque chimique, vibro-abrasion, etc.) de surfaces (métaux, matières plastiques, semi-conducteurs, etc.) par voie électrolytique ou chimique, à l'exclusion du nettoyage, dégraissage, décapage de surfaces visés par la rubrique 2564. |
|
| 5876 | |
|
| 5877 | | |
|
| 5878 |
|
| 5879 | 1\. Lorsqu'il y a mise en œuvre de cadmium | A| 1| 1\. Quelle que soit la capacité | 4
|
| 5880 | 2\. Procédés utilisant des liquides (sans mise en œuvre de cadmium, et à l'exclusion de la vibro-abrasion), le volume des cuves de traitement étant : |
|
| 5881 | |
|
| 5882 | | 2\. Le volume des cuves de traitement étant : |
|
| 5883 |
|
| 5884 | a) supérieur à 1 500 l | A| 1| a) supérieur à 25 000 l | 4
|
| 5885 | |
|
| 5886 | |
|
| 5887 | | supérieur à 5 000 l, mais inférieur ou égal à 25 000 l | 1
|
| 5888 | b) supérieur à 200 l, mais inférieur ou égal à 1 500 l | DC|
|
| 5889 | | |
|
| 5890 |
|
| 5891 | 3\. Traitement en phase gazeuse ou autres traitements sans mise en oeuvre de cadmium | DC|
|
| 5892 | | |
|
| 5893 |
|
| 5894 | 4\. Vibro-abrasion, le volume total des cuves de travail étant supérieur à 200 l | DC|
|
| 5895 | | |
|
| 5896 |
|
| 5897 | 2566 | Métaux (décapage ou nettoyage des) par traitement thermique | A| 1| Quelle que soit la capacité | 1
|
| 5898 | 2567 | Métaux (galvanisation, étamage de) ou revêtement métallique d'un matériau quelconque par immersion ou par pulvérisation de métal fondu | A| 1| |
|
| 5899 |
|
| 5900 | 2570 | Email |
|
| 5901 | |
|
| 5902 | | |
|
| 5903 |
|
| 5904 | 1\. Fabrication, la quantité de matière susceptible d'être fabriquée étant : |
|
| 5905 | |
|
| 5906 | | |
|
| 5907 |
|
| 5908 | a) supérieure à 500 kg/j | A| 1| |
|
| 5909 |
|
| 5910 | b) supérieure à 50 kg/j, mais inférieure ou égale à 500 kg/j | DC|
|
| 5911 | | |
|
| 5912 |
|
| 5913 | 2\. Application, la quantité de matière susceptible d'être traitée étant supérieure à 100 kg/j | DC|
|
| 5914 | | |
|
| 5915 |
|
| 5916 | 2575 | Abrasives (emploi de matières) telles que sables, corindon, grenailles métalliques, etc. sur un matériau quelconque pour gravure, dépolissage, décapage, grainage, à l'exclusion des activités visées par la rubrique 2565. |
|
| 5917 | |
|
| 5918 | | |
|
| 5919 |
|
| 5920 | La puissance installée des machines fixes concourant au fonctionnement de l'installation étant supérieure à 20 kW | D|
|
| 5921 | | |
|
| 5922 |
|
| 5923 | 2610 | Engrais simples ou composés à base de phosphore, d'azote ou de potassium (fabrication industrielle par transformation chimique d').| A| 3| La capacité nominale de production étant : |
|
| 5924 |
|
| 5925 | |
|
| 5926 | |
|
| 5927 | | a) Supérieure ou égale à 200 t/j | 6
|
| 5928 | |
|
| 5929 | |
|
| 5930 | | b) Supérieure à 50 t/j, mais inférieure à 200 t/j | 2
|
| 5931 | 2620 | Sulfurés (ateliers de fabrication de composés organiques) : mercaptans, thiols, thioacides, thioesters, etc., à l'exception des substances inflammables ou toxiques | A| 3| Quelle que soit la capacité | 3
|
| 5932 | 2630 | Détergents et savons (fabrication de ou à base de) : 1\. Fabrication industrielle par transformation chimique | A| 3| |
|
| 5933 |
|
| 5934 | 2\. Autres fabrications industrielles | A| 2| |
|
| 5935 |
|
| 5936 | 3\. Fabrications non industrielles La capacité de production étant supérieure ou égale à 1 t/ j | D|
|
| 5937 | | |
|
| 5938 |
|
| 5939 | 2631 | Parfums, huiles essentielles (extraction par la vapeur des) contenus dans les plantes aromatiques |
|
| 5940 | |
|
| 5941 | | |
|
| 5942 |
|
| 5943 | La capacité totale des vases d'extraction destinés à la distillation étant : |
|
| 5944 | |
|
| 5945 | | |
|
| 5946 |
|
| 5947 | 1\. Supérieure à 50 m³ | A| 1| |
|
| 5948 |
|
| 5949 | 2\. Supérieure ou égale à 6 m³, mais inférieure ou égale à 50 m³|
|
| 5950 | |
|
| 5951 | | |
|
| 5952 |
|
| 5953 | 2640 | Colorants et pigments organiques, minéraux et naturels (fabrication industrielle, emploi de) : |
|
| 5954 | |
|
| 5955 | | |
|
| 5956 |
|
| 5957 | 1\. Fabrication industrielle de produits destinés à la mise sur le marché ou à la mise en œuvre dans un procédé d'une autre installation | A| 1| 1\. La quantité de matière produite étant supérieure ou égale à 2 t/j | 6
|
| 5958 | 2\. Emploi |
|
| 5959 | |
|
| 5960 | | |
|
| 5961 |
|
| 5962 | La quantité de matière utilisée étant : |
|
| 5963 | |
|
| 5964 | | |
|
| 5965 |
|
| 5966 | a) supérieure ou égale à 2 t/j | A| 1| 2\. La quantité de matière utilisée étant supérieure ou égale à 2 t/j | 2
|
| 5967 | b) supérieure ou égale à 200 kg/j, mais inférieure à 2 t/j | D|
|
| 5968 | | |
|
| 5969 |
|
| 5970 | 2660 | Polymères (matières plastiques, caoutchoucs, élastomères, résines et adhésifs synthétiques) (fabrication industrielle ou régénération) |
|
| 5971 | |
|
| 5972 | | La capacité de production étant : |
|
| 5973 |
|
| 5974 | | A| 1| a) supérieure à 20 t/j | 6
|
| 5975 | |
|
| 5976 | |
|
| 5977 | | b) supérieure à 5 t/j, mais inférieure ou égale à 20 t/j | 2
|
| 5978 | 2661 | Polymères (matières plastiques, caoutchoucs, élastomères, résines et adhésifs synthétiques) (transformation de) |
|
| 5979 | |
|
| 5980 | | |
|
| 5981 |
|
| 5982 | 1\. Par des procédés exigeant des conditions particulières de température ou de pression (extrusion, injection, moulage, segmentation à chaud, densification, etc.), la quantité de matière susceptible d'être traitée étant : |
|
| 5983 | |
|
| 5984 | | |
|
| 5985 |
|
| 5986 | a) Supérieure ou égale à 10 t/j | A| 1| 1\. La quantité de matière susceptible d'être traitée étant supérieure ou égale à 20 t/j | 1
|
| 5987 | b) Supérieure ou égale à 1 t/j, mais inférieure à 10 t/j | D|
|
| 5988 | | |
|
| 5989 |
|
| 5990 | 2\. Par tout procédé exclusivement mécanique (sciage, découpage, meulage, broyage, etc.), la quantité de matière susceptible d'être traitée étant : |
|
| 5991 | |
|
| 5992 | | |
|
| 5993 |
|
| 5994 | a) Supérieure ou égale à 20 t/j | A| 1| 2\. La quantité de matière susceptible d'être traitée étant supérieure ou égale à 20 t/j | 1
|
| 5995 | b) Supérieure ou égale à 2 t/j, mais inférieure à 20 t/j | D|
|
| 5996 | | |
|
| 5997 |
|
| 5998 | 2662 | Polymères (matières plastiques, caoutchoucs, élastomères, résines et adhésifs synthétiques) (stockage de). |
|
| 5999 | |
|
| 6000 | | |
|
| 6001 |
|
| 6002 | Le volume susceptible d'être stocké étant : |
|
| 6003 | |
|
| 6004 | | |
|
| 6005 |
|
| 6006 | 1\. Supérieur ou égal à 40 000 m³ ; | A| 2| |
|
| 6007 |
|
| 6008 | 2\. Supérieur ou égal à 1 000 m³ mais inférieur à 40 000 m³ ; | E|
|
| 6009 | | |
|
| 6010 |
|
| 6011 | 3\. Supérieur ou égal à 100 m³ mais inférieur à 1 000 m³.| D|
|
| 6012 | | |
|
| 6013 |
|
| 6014 | 2663 | Pneumatiques et produits dont 50 % au moins de la masse totale unitaire est composée de polymères (matières plastiques, caoutchoucs, élastomères, résines et adhésifs synthétiques) (stockage de) : |
|
| 6015 | |
|
| 6016 | | |
|
| 6017 |
|
| 6018 | 1\. A l'état alvéolaire ou expansé tels que mousse de latex, de polyuréthane, de polystyrène, etc., le volume susceptible d'être stocké étant : |
|
| 6019 | |
|
| 6020 | | |
|
| 6021 |
|
| 6022 | a) Supérieur ou égal à 45 000 m³ ; | A| 2| |
|
| 6023 |
|
| 6024 | b) Supérieur ou égal à 2 000 m³ mais inférieur à 45 000 m³ ; | E|
|
| 6025 | | |
|
| 6026 |
|
| 6027 | c) Supérieur ou égal à 200 m³ mais inférieur à 2 000 m³.| D|
|
| 6028 | | |
|
| 6029 |
|
| 6030 | 2\. Dans les autres cas et pour les pneumatiques, le volume susceptible d'être stocké étant : |
|
| 6031 | |
|
| 6032 | | |
|
| 6033 |
|
| 6034 | a) Supérieur ou égal à 80 000 m³ ; | A| 2| |
|
| 6035 |
|
| 6036 | b) Supérieur ou égal à 10 000 m³ mais inférieur à 80 000 m³ ; | E|
|
| 6037 | | |
|
| 6038 |
|
| 6039 | c) Supérieur ou égal à 1 000 m³ mais inférieur à 10 000 m³.| D|
|
| 6040 | | |
|
| 6041 |
|
| 6042 | 2670 | Accumulateurs et piles (fabrication d') contenant du plomb, du cadmium ou du mercure | A| 1| Quelle que soit la capacité | 6
|
| 6043 | 2680 | Organismes génétiquement modifiés (installations où sont mis en œuvre dans un processus de production industrielle ou commercial des) à l'exclusion de l'utilisation de produits contenant des organismes génétiquement modifiés qui ont reçu une autorisation de mise sur le marché conformément à la loi n° 92-654 du 13 juillet 1992 et utilisés dans les conditions prévues par cette autorisation de mise sur le marché |
|
| 6044 | |
|
| 6045 | | |
|
| 6046 |
|
| 6047 | 1\. organismes et notamment micro-organismes génétiquement modifiés du groupe I | D|
|
| 6048 | | 1\. Non soumis à la taxe| -
|
| 6049 | 2\. organismes et notamment micro-organismes génétiquement modifiés du groupe II | A| 4| 2\. Quelle que soit la capacité | 8
|
| 6050 | Les organismes génétiquement modifiés visés sont ceux définis par la loi n° 92-654 du 13 juillet 1992 et par le décret n° 93-744 du 27 mars 1993 fixant la liste des techniques de modification génétique et les critères de classement des organismes génétiquement modifiés en groupe I et II |
|
| 6051 | |
|
| 6052 | | |
|
| 6053 |
|
| 6054 | On entend par mise en œuvre au sens de la présente rubrique toute opération ou ensemble d'opérations faisant partie d'un processus de production industrielle ou commercial au cours desquelles des organismes sont génétiquement modifiés ou au cours desquelles des organismes génétiquement modifiés sont cultivés, utilisés, stockés, détruits ou éliminés. |
|
| 6055 | |
|
| 6056 | | |
|
| 6057 |
|
| 6058 | 2681 | Micro-organismes naturels pathogènes (mise en œuvre dans des installations de production industrielle) | A| 4| Quelle que soit la capacité | 8
|
| 6059 | 2690 | Produits opothérapiques (préparation de) |
|
| 6060 | |
|
| 6061 | | |
|
| 6062 |
|
| 6063 | 1\. quand l'opération est pratiquée sur des matières fraîches par simple dessiccation dans le vide | D|
|
| 6064 | | |
|
| 6065 |
|
| 6066 | 2\. dans tous les autres cas | A| 1| |
|
| 6067 |
|
| 6068 | 2710 | Décheteries aménagées pour la collecte des encombrants, matériaux ou produits triés et apportés par les usagers :|
|
| 6069 | |
|
| 6070 | | |
|
| 6071 |
|
| 6072 | \- monstres (mobilier, éléments de véhicules), déchets de jardin, déchets de démolition, déblais, gravats, terre ;|
|
| 6073 | |
|
| 6074 | | |
|
| 6075 |
|
| 6076 | \- bois, métaux, papiers-cartons, plastiques, textiles, verres, amiante lié ;|
|
| 6077 | |
|
| 6078 | | |
|
| 6079 |
|
| 6080 | \- déchets ménagers spéciaux (huiles usagées, piles et batteries, médicaments, solvants, peintures, acides et bases, produits phytosanitaires, etc.) usés ou non ;|
|
| 6081 | |
|
| 6082 | | |
|
| 6083 |
|
| 6084 | \- déchets d'équipements électriques et électroniques. |
|
| 6085 | |
|
| 6086 | | |
|
| 6087 |
|
| 6088 | 1\. la superficie de l'installation hors espaces verts étant supérieure à 3 500 m²| A| 1| |
|
| 6089 |
|
| 6090 | 2\. la superficie de l'installation hors espaces verts étant supérieure à 100 m², mais inférieure ou égale à 3 500 m²| D|
|
| 6091 | | |
|
| 6092 |
|
| 6093 | 2711 | Transit, regroupement, tri, désassemblage, remise en état d'équipements électriques et électroniques mis au rebut. |
|
| 6094 | |
|
| 6095 | | |
|
| 6096 |
|
| 6097 | Le volume susceptible d'être entreposé étant : |
|
| 6098 | |
|
| 6099 | | |
|
| 6100 |
|
| 6101 | 1\. Supérieur ou égal à 1 000 m³ | A| 1| |
|
| 6102 |
|
| 6103 | 2\. Supérieur ou égal à 200 m³, mais inférieur à 1 000 m³| D|
|
| 6104 | | |
|
| 6105 |
|
| 6106 | 2712| Installation de stockage, dépollution, démontage, découpage ou broyage de véhicules hors d'usage ou de différents moyens de transport hors d'usage, la surface étant supérieure à 50 m².| A| 1| |
|
| 6107 |
|
| 6108 | 2713| Installation de transit, regroupement ou tri de métaux ou de déchets de métaux non dangereux, d'alliage de métaux ou de déchets d'alliage de métaux non dangereux, à l'exclusion des activités et installations visées aux rubriques 2710, 2711 et 2712.|
|
| 6109 | |
|
| 6110 | | |
|
| 6111 |
|
| 6112 | La surface étant :|
|
| 6113 | |
|
| 6114 | | |
|
| 6115 |
|
| 6116 | 1\. Supérieure ou égale à 1 000 m² ; | A| 1| |
|
| 6117 |
|
| 6118 | 2\. Supérieure ou égale à 100 m² et inférieure à 1 000 m².| D|
|
| 6119 | | |
|
| 6120 |
|
| 6121 | 2714| Installation de transit, regroupement ou tri de déchets non dangereux de papiers/cartons, plastiques, caoutchouc, textiles, bois à l'exclusion des activités visées aux rubriques 2710 et 2711.|
|
| 6122 | |
|
| 6123 | | |
|
| 6124 |
|
| 6125 | Le volume susceptible d'être présent dans l'installation étant : |
|
| 6126 | |
|
| 6127 | | |
|
| 6128 |
|
| 6129 | 1\. Supérieur ou égal à 1 000 m³ ; | A| 1| |
|
| 6130 |
|
| 6131 | 2\. Supérieur ou égal à 100 m³ mais inférieur à 1 000 m³. | D|
|
| 6132 | | |
|
| 6133 |
|
| 6134 | 2715 | Installation de transit, regroupement ou tri de déchets non dangereux de verre à l'exclusion des installations visées à la rubrique 2710, le volume susceptible d'être présent dans l'installation étant supérieur ou égal à 250 m³. | D|
|
| 6135 | | |
|
| 6136 |
|
| 6137 | 2716 | Installation de transit, regroupement ou tri de déchets non dangereux non inertes à l'exclusion des installations visées aux rubriques 2710, 2711, 2712, 2713, 2714, 2715 et 2719. |
|
| 6138 | |
|
| 6139 | | |
|
| 6140 |
|
| 6141 | Le volume susceptible d'être présent dans l'installation étant : |
|
| 6142 | |
|
| 6143 | | |
|
| 6144 |
|
| 6145 | 1\. Supérieur ou égal à 1 000 m³ ; | A| 1| |
|
| 6146 |
|
| 6147 | 2\. Supérieur ou égal à 100 m³ mais inférieur à 1 000 m³. | DC|
|
| 6148 | | |
|
| 6149 |
|
| 6150 | 2717 | Installation de transit, regroupement ou tri de déchets contenant des substances dangereuses ou préparations dangereuses mentionnées à l'article R. 511-10 du code de l'environnement, à l'exclusion des installations visées aux rubriques 1313, 2710, 2711, 2712 et 2719. |
|
| 6151 | |
|
| 6152 | | La quantité susceptible d'être présente étant :|
|
| 6153 |
|
| 6154 | | | 1\. Supérieure ou égale à 50 t| 10
|
| 6155 | | | 2\. Inférieure à 50 t| 3
|
| 6156 | 1\. La quantité des substances dangereuses ou préparations dangereuses susceptible d'être présente dans l'installation étant supérieure ou égale aux seuils AS des rubriques d'emploi ou de stockage de ces substances ou préparations. | AS| 2| |
|
| 6157 |
|
| 6158 | 2\. La quantité des substances dangereuses ou préparations dangereuses susceptible d'être présente dans l'installation étant inférieure aux seuils AS et supérieures ou égales aux seuils A des rubriques d'emploi ou de stockage de ces substances ou préparations. | A| 2| |
|
| 6159 |
|
| 6160 | 2718| Installation de transit, regroupement ou tri de déchets dangereux ou de déchets contenant les substances dangereuses ou préparations dangereuses mentionnées à l'article R. 511-10 du code de l'environnement, à l'exclusion des installations visées aux rubriques 1313, 2710, 2711, 2712, 2717 et 2719. |
|
| 6161 | |
|
| 6162 | | |
|
| 6163 |
|
| 6164 | La quantité de déchets susceptible d'être présente dans l'installation étant : |
|
| 6165 | |
|
| 6166 | | |
|
| 6167 |
|
| 6168 | 1\. Supérieure ou égale à 1 t ; | A| 2| |
|
| 6169 |
|
| 6170 | 2\. Inférieure à 1 t. | DC|
|
| 6171 | | |
|
| 6172 |
|
| 6173 | | | | 1\. La quantité de déchets susceptible d'être présente dans l'installation étant :|
|
| 6174 | | | | a) Supérieure ou égale à 50 t| 6
|
| 6175 | | | | b) Supérieure ou égale à 1 t et inférieure à 50 t| 3
|
| 6176 | | | | 2\. Non soumis à la taxe| -
|
| 6177 | 2719 | Installation temporaire de transit de déchets issus de pollutions accidentelles marines ou fluviales ou de déchets issus de catastrophes naturelles, le volume susceptible d'être présent dans l'installation étant supérieur à 100 m³. | D|
|
| 6178 | | |
|
| 6179 |
|
| 6180 | 2720 | Installation de stockage de déchets résultant de la prospection, de l'extraction, du traitement et du stockage de ressources minérales ainsi que de l'exploitation de carrières (site choisi pour y accumuler ou déposer des déchets solides, liquides, en solution ou en suspension). |
|
| 6181 | |
|
| 6182 | | |
|
| 6183 |
|
| 6184 | 1\. Installation de stockage de déchets dangereux ; | A| 2| |
|
| 6185 |
|
| 6186 | 2\. Installation de stockage de déchets non dangereux non inertes. | A| 1| |
|
| 6187 |
|
| 6188 | 2730 | Sous-produits d'origine animale, y compris débris, issues et cadavres (traitement de), y compris le lavage des laines de peaux, laines brutes, laines en suint, à l'exclusion des activités visées par d'autres rubriques de la nomenclature, des établissements de diagnostic, de recherche et d'enseignement : |
|
| 6189 | |
|
| 6190 | | La capacité de traitement étant : |
|
| 6191 |
|
| 6192 | La capacité de traitement étant supérieure à 500 kg/j | A| 5| a) supérieure à 50 t/j | 8
|
| 6193 | |
|
| 6194 | |
|
| 6195 | | b) supérieure à 10 t/j, mais inférieure ou égale à 50 t/j | 2
|
| 6196 | 2731 | Sous-produits d'origine animale, y compris débris, issues et cadavres (dépôt de), à l'exclusion des dépôts de peaux, des établissements de diagnostic, de recherche et d'enseignement et des dépôts annexés et directement liés aux installations dont les activités sont classées sous les rubriques 2101 à 2150, 2170, 2210, 2221, 2230, 2240 et 2690 de la présente nomenclature : |
|
| 6197 | |
|
| 6198 | | |
|
| 6199 |
|
| 6200 | La quantité susceptible d'être présente dans l'installation étant supérieure à 500 kg | A| 3| |
|
| 6201 |
|
| 6202 | 2740 | Incinération de cadavres d'animaux de compagnie | A| 1| |
|
| 6203 |
|
| 6204 | 2750 | Station d'épuration collective d'eaux résiduaires industrielles en provenance d'au moins une installation classée soumise à autorisation | A| 1| Quelle que soit la capacité | 2
|
| 6205 | 2751 | Station d'épuration collective de déjections animales | A| 1| |
|
| 6206 |
|
| 6207 | 2752 | Station d'épuration mixte (recevant des eaux résiduaires domestiques et des eaux résiduaires industrielles) ayant une capacité nominale de traitement d'au moins 10 000 équivalents-habitants, lorsque la charge des eaux résiduaires industrielles en provenance d'installations classées autorisées est supérieure à 70 % de la capacité de la station en DCO | A| 1| | 2
|
| 6208 | 2760 | Installation de stockage de déchets autre que celles mentionnées à la rubrique 2720 et celles relevant des dispositions de l'article L. 541-30-1 du code de l'environnement. |
|
| 6209 | |
|
| 6210 | | |
|
| 6211 |
|
| 6212 | 1\. Installation de stockage de déchets dangereux ; | A| 2| |
|
| 6213 |
|
| 6214 | 2\. Installation de stockage de déchets non dangereux. | A| 1| |
|
| 6215 |
|
| 6216 | | | | 1\. La capacité journalière autorisée étant supérieure ou égale à 10 t/j ou la capacité totale de l'installation étant supérieure ou égale à 25 000 t| 6
|
| 6217 | | | | 2\. La capacité journalière autorisée étant inférieure à 10 t/j et la capacité totale de l'installation étant inférieure à 25 000 t| 3
|
| 6218 | 2770 | Installation de traitement thermique de déchets dangereux ou de déchets contenant des substances dangereuses ou préparations dangereuses mentionnées à l'article R. 511-10 du code de l'environnement. |
|
| 6219 | |
|
| 6220 | | |
|
| 6221 |
|
| 6222 | 1\. Les déchets destinés à être traités contenant des substances dangereuses ou préparations dangereuses mentionnées à l'article R. 511-10 du code de l'environnement : |
|
| 6223 | |
|
| 6224 | | |
|
| 6225 |
|
| 6226 | a) La quantité de substances dangereuses ou préparations dangereuses susceptible d'être présente dans l'installation étant supérieure ou égale aux seuils AS des rubriques d'emploi ou de stockage de ces substances ou préparations ; | AS| 3| | 10
|
| 6227 | b) La quantité de substances dangereuses ou préparations dangereuses susceptible d'être présente dans l'installation étant inférieure aux seuils AS des rubriques d'emploi ou de stockage de ces substances ou préparations | A| 2| | 6
|
| 6228 | 2\. Les déchets destinés à être traités ne contenant pas les substances dangereuses ou préparations dangereuses mentionnées à l'article R. 511-10 du code de l'environnement quelle que soit la quantité de déchets destinés à être traités. | A| 2| | 6
|
| 6229 | 2771 | Installation de traitement thermique de déchets non dangereux. | A| 2| |
|
| 6230 |
|
| 6231 | | | | | La capacité de traitement étant :|
|
| 6232 | | | | | 1\. Supérieure ou égale à 3 t/h| 6
|
| 6233 | | | | | 2\. Inférieure à 3 t/h| 3
|
| 6234 | 2780 | Installations de traitement aérobie (compostage ou stabilisation biologique) de déchets non dangereux ou matière végétale brute, ayant le cas échéant subi une étape de méthanisation |
|
| 6235 | |
|
| 6236 | | |
|
| 6237 |
|
| 6238 | | 1\. Compostage de matière végétale brute, effluents d'élevage, matières stercoraires : |
|
| 6239 | |
|
| 6240 | | |
|
| 6241 |
|
| 6242 | | a) La quantité de matières traitées étant supérieure ou égale à 30 t/j | A| 3| |
|
| 6243 |
|
| 6244 | | b) La quantité de matières traitées étant supérieure ou égale à 3 t/j et inférieure à 30 t/j | D|
|
| 6245 | | |
|
| 6246 |
|
| 6247 | | 2\. Compostage de la fraction fermentescible des ordures ménagères (FFOM), de denrées végétales déclassées, de rebuts de fabrication de denrées alimentaires végétales, de boues de station d'épuration des eaux urbaines, de papeteries, d'industries agroalimentaires, seuls ou en mélange avec des déchets végétaux ou des effluents d'élevages ou des matières stercoraires : |
|
| 6248 | |
|
| 6249 | | |
|
| 6250 |
|
| 6251 | | a) La quantité de matières traitées étant supérieure ou égale à 20 t/j | A| 3| |
|
| 6252 |
|
| 6253 | | b) La quantité de matières traitées étant supérieure ou égale à 2 t/j et inférieure à 20 t/j | D|
|
| 6254 | | |
|
| 6255 |
|
| 6256 | | 3\. Compostage d'autres déchets ou stabilisation biologique | A| 3| |
|
| 6257 |
|
| 6258 | | | | | 1\. Non soumis à la taxe| -
|
| 6259 | | | | | 2\. La quantité de matières et déchets traités étant :|
|
| 6260 | | | | | a) Supérieure ou égale à 50 t/j| 6
|
| 6261 | | | | | b) Inférieure à 50 t/j | 1
|
| 6262 | 2781 | Installations de méthanisation de déchets non dangereux ou matière végétale brute, à l'exclusion des installations de méthanisation d'eaux usées ou de boues d'épuration urbaines lorsqu'elles sont méthanisées sur leur site de production.|
|
| 6263 | |
|
| 6264 | | |
|
| 6265 |
|
| 6266 | | 1\. Méthanisation de matière végétale brute, effluents d'élevage, matières stercoraires, lactosérum et déchets végétaux d'industries agroalimentaires :|
|
| 6267 | |
|
| 6268 | | |
|
| 6269 |
|
| 6270 | | a) La quantité de matières traitées étant supérieure ou égale à 50 t/j | A| 2| |
|
| 6271 |
|
| 6272 | | b) La quantité de matières traitées étant supérieure ou égale à 30 t/j et inférieure à 50 t/j| E|
|
| 6273 | | |
|
| 6274 |
|
| 6275 | | c) La quantité de matières traitées étant inférieure à 30 t/j | DC| | |
|
| 6276 | | 2\. Méthanisation d'autres déchets non dangereux | A| 2| |
|
| 6277 |
|
| 6278 | 2782 | Installations mettant en œuvre d'autres traitements biologiques de déchets non dangereux que ceux mentionnés aux rubriques 2780 et 2781 à l'exclusion des installations réglementées au titre d'une autre législation | A| 3| |
|
| 6279 |
|
| 6280 | 2790 | Installation de traitement de déchets dangereux ou de déchets contenant des substances dangereuses ou préparations dangereuses mentionnées à l'article R. 511-10 du code de l'environnement, à l'exclusion des installations visées aux rubriques 1313, 2720, 2760 et 2770. |
|
| 6281 | |
|
| 6282 | | |
|
| 6283 |
|
| 6284 | 1\. Les déchets destinés à être traités contenant des substances dangereuses ou préparations dangereuses mentionnées à l'article R. 511-10 du code de l'environnement : |
|
| 6285 | |
|
| 6286 | | |
|
| 6287 |
|
| 6288 | a) La quantité de substances dangereuses ou préparations dangereuses susceptible d'être présente dans l'installation étant supérieure ou égale aux seuils AS des rubriques d'emploi ou de stockage de ces substances ou préparations ; | AS| 3| | 10
|
| 6289 | b) La quantité de substances dangereuses ou préparations dangereuses susceptible d'être présente dans l'installation étant inférieure aux seuils AS des rubriques d'emploi ou de stockage de ces substances ou préparations | A| 2| | 6
|
| 6290 | 2\. Les déchets destinés à être traités ne contenant pas les substances dangereuses ou préparations dangereuses mentionnées à l'article R. 511-10 du code de l'environnement, quelle que soit la quantité de déchets destinés à être traités. | A| 2| | 6
|
| 6291 | 2791 | Installation de traitement de déchets non dangereux à l'exclusion des installations visées aux rubriques 2720, 2760, 2771, 2780, 2781 et 2782. |
|
| 6292 | |
|
| 6293 | | |
|
| 6294 |
|
| 6295 | La quantité de déchets traités étant : |
|
| 6296 | |
|
| 6297 | | |
|
| 6298 |
|
| 6299 | 1\. Supérieure ou égale à 10 t/j ; | A| 2| |
|
| 6300 |
|
| 6301 | 2\. Inférieure à 10 t/j. | DC|
|
| 6302 | | |
|
| 6303 |
|
| 6304 | | | | 1\. La capacité de traitement étant :|
|
| 6305 | | | | a) Supérieure ou égale à 50 t/j| 6
|
| 6306 | | | | b) Supérieure ou égale à 10 t/j et inférieure à 50 t/j| 3
|
| 6307 | | | | 2\. Non soumis à la taxe| -
|
| 6308 | 2795 | Installation de lavage de fûts, conteneurs et citernes de transport de matières alimentaires, de matières dangereuses au sens de la rubrique 1000 de la nomenclature des installations classées ou de déchets dangereux |
|
| 6309 | |
|
| 6310 | | |
|
| 6311 |
|
| 6312 | La quantité d'eau mise en œuvre étant : |
|
| 6313 | |
|
| 6314 | | |
|
| 6315 |
|
| 6316 | 1\. Supérieure ou égale à 20 m³/j ; | A| 1| |
|
| 6317 |
|
| 6318 | 2\. Inférieure à 20 m³/j. | DC|
|
| 6319 | | |
|
| 6320 |
|
| 6321 | 2910 | Combustion à l'exclusion des installations visées par les rubriques 2770 et 2271.|
|
| 6322 | |
|
| 6323 | | |
|
| 6324 |
|
| 6325 | A. Lorsque l'installation consomme exclusivement, seuls ou en mélange, du gaz naturel, des gaz de pétrole liquéfiés, du fioul domestique, du charbon, des fiouls lourds ou de la biomasse, à l'exclusion des installations visées par d'autres rubriques de la nomenclature pour lesquelles la combustion participe à la fusion, la cuisson ou au traitement, en mélange avec les gaz de combustion, des matières entrantes, si la puissance thermique maximale de l'installation est :|
|
| 6326 | |
|
| 6327 | | A. La puissance thermique maximale de l'installation (quantité maximale de combustible exprimée en PCI susceptible d'être consommée par seconde), étant : |
|
| 6328 |
|
| 6329 | 1\. Supérieure ou égale à 20 MW | A| 3| 1\. supérieure à 1 000 MW | 10
|
| 6330 | |
|
| 6331 | |
|
| 6332 | | supérieure ou égale à 50 MW, mais inférieure à 1 000 MW | 4
|
| 6333 | |
|
| 6334 | |
|
| 6335 | | supérieure ou égale à 20 MW, mais inférieure à 50 MW | 1
|
| 6336 | 2\. Supérieure à 2 MW, mais inférieure à 20 MW | DC|
|
| 6337 | | |
|
| 6338 |
|
| 6339 | B. Lorsque les produits consommés seuls ou en mélange sont différents de ceux visés en A et C et si la puissance thermique maximale de l'installation est supérieure à 0,1 MW| A| 3| B. La puissance thermique maximale de l'installation (quantité maximale de combustible exprimée en PCI susceptible d'être consommée par seconde), étant : |
|
| 6340 |
|
| 6341 | |
|
| 6342 | |
|
| 6343 | | a) supérieure à 1 000 MW | 10
|
| 6344 | |
|
| 6345 | |
|
| 6346 | | b) supérieure ou égale à 50 MW mais inférieure à 1 000 MW | 4
|
| 6347 | |
|
| 6348 | |
|
| 6349 | | c) supérieure ou égale à 4 MW mais inférieure à 50 MW | 1
|
| 6350 | C. Lorsque l'installation consomme exclusivement du biogaz provenant d'installation classée sous la rubrique 2781-1 et si la puissance thermique maximale de l'installation est supérieure à 0,1 MW :|
|
| 6351 | |
|
| 6352 | | |
|
| 6353 |
|
| 6354 | 1\. Lorsque le biogaz est produit par une installation soumise à autorisation, ou par plusieurs installations classées au titre de la rubrique 2781-1| A| 3| |
|
| 6355 |
|
| 6356 | 2\. Lorsque le biogaz est produit par une seule installation soumise à enregistrement au titre de la rubrique 2781-1| E|
|
| 6357 | | |
|
| 6358 |
|
| 6359 | 3\. Lorsque le biogaz est produit par une seule installation, soumise à déclaration au titre de la rubrique 2781-1| DC| | |
|
| 6360 | Nota :
|
| 6361 | La puissance thermique maximale est définie comme la quantité maximale de combustible, exprimée en PCI, susceptible d'être consommée par seconde. La biomasse au sens du A de la rubrique 2910 se présente à l'état naturel et n'est ni imprégnée ni revêtue d'une substance quelconque. Elle inclut le bois sous forme de morceaux bruts, d'écorces, de bois déchiquetés, de sciures, de poussières de ponçage ou de chutes issues de l'industrie du bois, de sa transformation ou de son artisanat.|
|
| 6362 | |
|
| 6363 | | |
|
| 6364 |
|
| 6365 | 2915 | Chauffage (Procédés de) utilisant comme fluide caloporteur des corps organiques combustibles |
|
| 6366 | |
|
| 6367 | | |
|
| 6368 |
|
| 6369 | 1\. Lorsque la température d'utilisation est égale ou supérieure au point éclair des fluides |
|
| 6370 | |
|
| 6371 | | |
|
| 6372 |
|
| 6373 | Si la quantité totale de fluides présente dans l'installation (mesurée à 25o C) est : |
|
| 6374 | |
|
| 6375 | | |
|
| 6376 |
|
| 6377 | a) supérieure à 1 000 l | A| 1| |
|
| 6378 |
|
| 6379 | b) supérieure à 100 l, mais inférieure ou égale à 1 000 l | D|
|
| 6380 | | |
|
| 6381 |
|
| 6382 | 2\. Lorsque la température d'utilisation est inférieure au point éclair des fluides |
|
| 6383 | |
|
| 6384 | | |
|
| 6385 |
|
| 6386 | Si la quantité totale de fluides présente dans l'installation (mesurée à 25o C) est supérieure à 250 l.| D|
|
| 6387 | | |
|
| 6388 |
|
| 6389 | 2920 | Installation de compression fonctionnant à des pressions effectives supérieures à 105 Pa et comprimant ou utilisant des fluides inflammables ou toxiques, la puissance absorbée étant supérieure à 10 MW | A
|
| 6390 | | 1
|
| 6391 | | |
|
| 6392 |
|
| 6393 | 2921 | Refroidissement par dispersion d'eau dans un flux d'air (installations de) |
|
| 6394 | |
|
| 6395 | | |
|
| 6396 |
|
| 6397 | 1\. Lorsque l'installation n'est pas du type "circuit primaire fermé" : |
|
| 6398 | |
|
| 6399 | | |
|
| 6400 |
|
| 6401 | a) la puissance thermique évacuée maximale étant supérieure ou égale à 2 000 kW | A| 3| 1\. La puissance thermique évacuée maximale étant supérieure ou égale à 2 000 kW | 1
|
| 6402 | b) la puissance thermique évacuée maximale étant inférieure à 2 000 kW | D|
|
| 6403 | | |
|
| 6404 |
|
| 6405 | 2\. Lorsque l'installation est du type "circuit primaire fermé" | D|
|
| 6406 | | |
|
| 6407 |
|
| 6408 | Nota : Une installation est de type "circuit primaire fermé" lorsque l'eau dispersée dans l'air refroidit un fluide au travers d'un ou plusieurs échangeurs thermiques étanches situés à l'intérieur de la tour de refroidissement ou accolés à celle-ci ; tout contact direct est rendu impossible entre l'eau dispersée dans la tour et le fluide traversant le ou les échangeurs thermiques. |
|
| 6409 | |
|
| 6410 | | |
|
| 6411 |
|
| 6412 | 2925 | Accumulateurs (ateliers de charge d') |
|
| 6413 | |
|
| 6414 | | |
|
| 6415 |
|
| 6416 | La puissance maximale de courant continu utilisable pour cette opération étant supérieure à 50 kW | D|
|
| 6417 | | |
|
| 6418 |
|
| 6419 | 2930 | Ateliers de réparation et d'entretien de véhicules et engins à moteur, y compris les activités de carrosserie et de tôlerie. |
|
| 6420 | |
|
| 6421 | | |
|
| 6422 |
|
| 6423 | 1\. Réparation et entretien de véhicules et engins à moteur : |
|
| 6424 | |
|
| 6425 | | |
|
| 6426 |
|
| 6427 | a) La surface de l'atelier étant supérieure à 5 000 m²| A| 1| 1\. Non soumis à la taxe| -
|
| 6428 | b) La surface de l'atelier étant supérieure à 2 000 m², mais inférieure ou égale à 5 000 m²| DC|
|
| 6429 | | |
|
| 6430 |
|
| 6431 | 2\. Vernis, peinture, apprêt (application, cuisson, séchage de) sur véhicules et engins à moteur : |
|
| 6432 | |
|
| 6433 | | 2\. La quantité annuelle de solvants contenus dans les produits susceptible d'être utilisée est : |
|
| 6434 |
|
| 6435 | a) Si la quantité maximale de produits susceptibles d'être utilisée est supérieure à 100 kg/j | A| 1| a) supérieure à 50 t | 2
|
| 6436 | b) Si la quantité maximale de produits susceptible d'être utilisée est supérieure à 10 kg/j ou si la quantité annuelle de solvants contenus dans les produits susceptible d'être utilisée est supérieure à 0,5 t, sans que la quantité maximale de produits susceptible d'être utilisée dépasse 100 kg/j | DC|
|
| 6437 | | supérieure ou égale à 12,5 t, mais inférieure à 50 t | 1
|
| 6438 | 2931 | Moteurs à explosion, à combustion interne ou à réaction, turbines à combustion (ateliers d'essais sur banc de) : |
|
| 6439 | |
|
| 6440 | | |
|
| 6441 |
|
| 6442 | Lorsque la puissance totale définie comme la puissance mécanique sur l'arbre au régime de rotation maximal, des moteurs ou turbines simultanément en essais est supérieure à 150 kW ou lorsque la poussée dépasse 1,5 kN | A| 2| |
|
| 6443 |
|
| 6444 | Nota : Cette activité ne donne pas lieu à classement sous la rubrique 2910 |
|
| 6445 | |
|
| 6446 | | |
|
| 6447 |
|
| 6448 | 2940 | Vernis, peinture, apprêt, colle, enduit, etc. (application, cuisson, séchage de) sur support quelconque (métal, bois, plastique, cuir, papier, textile) à l'exclusion :\- des activités de traitement ou d'emploi de goudrons, d'asphaltes, de brais et de matières bitumineuses, couvertes par la rubrique 1521,\- des activités couvertes par les rubriques 2445 et 2450,\- des activités de revêtement sur véhicules et engins à moteurs couvertes par la rubrique 2930,\- ou de toute autre activité couverte explicitement par une autre rubrique. |
|
| 6449 | |
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| 6450 | | |
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| 6451 |
|
| 6452 | 1\. Lorsque les produits mis en œuvre sont à base de liquides et lorsque l'application est faite par procédé "au trempé". Si la quantité maximale de produits susceptible d'être présente dans l'installation est : |
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| 6453 | |
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| 6454 | | |
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| 6455 |
|
| 6456 | a) supérieure à 1 000 l | A| 1| 1\. La quantité maximale de produits susceptible d'être présente dans l'installation est supérieure à 1 000 l | 1
|
| 6457 | b) supérieure à 100 l, mais inférieure ou égale à 1 000 l | DC|
|
| 6458 | | |
|
| 6459 |
|
| 6460 | 2\. Lorsque l'application est faite par tout procédé autre que le "trempé" (pulvérisation, enduction). Si la quantité maximale de produits susceptible d'être mise en œuvre est : |
|
| 6461 | |
|
| 6462 | | 2\. La quantité maximale de produits susceptible d'être mise en oeuvre est : |
|
| 6463 |
|
| 6464 | a) supérieure à 100 kg/j | A| 1| a) supérieure ou égale à 5 t/j | 4
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| 6465 | |
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| 6466 | |
|
| 6467 | | supérieure ou égale à 1 t/j et inférieure à 5 t/j | 2
|
| 6468 | |
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| 6469 | |
|
| 6470 | | supérieure ou égale à 250 kg/j et inférieure à 1 t/j | 1
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| 6471 | b) supérieure à 10 kg/j, mais inférieure ou égale à 100 kg/j | DC|
|
| 6472 | | |
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| 6473 |
|
| 6474 | 3\. Lorsque les produits mis en œuvre sont des poudres à base de résines organiques. Si la quantité maximale de produits susceptible d'être mise en oeuvre est : |
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| 6475 | |
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| 6476 | | |
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| 6477 |
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| 6478 | a) supérieure à 200 kg/j | A| 1| 3\. Non soumis à la taxe| -
|
| 6479 | b) supérieure à 20 kg/j, mais inférieure ou égale à 200 kg/j | DC|
|
| 6480 | | |
|
| 6481 |
|
| 6482 | Nota. - Le régime de classement est déterminé par rapport à la quantité de produits mise en œuvre dans l'installation en tenant compte des coefficients ci-après. Les quantités de produits à base de liquides inflammables de 1re catégorie (point éclair inférieur à 55o C) ou de liquides halogénés, dénommées A, sont affectées d'un coefficient 1. Les quantités de produits à base de liquides inflammables de 2e catégorie (point éclair supérieur ou égal à 55o C) ou contenant moins de 10 % de solvants organiques au moment de l'emploi, dénommées B, sont affectées d'un coefficient 1/2. Si plusieurs produits de catégories différentes sont utilisés, la quantité Q retenue pour le classement sera égale à : Q = A + B/2. |
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| 6483 | |
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| 6484 | | |
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| 6485 |
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| 6486 | 2950 | Traitement et développement des surfaces photosensibles à base argentique, la surface annuelle traitée étant : |
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| 6487 | |
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| 6488 | | |
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| 6489 |
|
| 6490 | 1\. Radiographie industrielle : |
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| 6491 | |
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| 6492 | | |
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| 6493 |
|
| 6494 | a) supérieure à 20 000 m²| A| 1| |
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| 6495 |
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| 6496 | b) supérieure à 2 000 m², mais inférieure ou égale à 20 000 m²| DC|
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| 6497 | | |
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| 6498 |
|
| 6499 | 2\. Autres cas (radiographie médicale, arts graphiques, photographie, cinéma) : |
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| 6500 | |
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| 6501 | | |
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| 6502 |
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| 6503 | a) supérieure à 50 000 m²| A| 1| |
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| 6504 |
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| 6505 | b) supérieure à 5 000 m², mais inférieure ou égale à 50 000 m²| DC|
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| 6506 | | |
|
| 6507 |
|
| 6508 |
|
| 6509 | (1) A : autorisation, E : enregistrement, D : déclaration, S : servitude d'utilité publique, C : soumis au contrôle périodique prévu par l'article L. 512-11 du code de l'environnement.
|
| 6510 |
|
| 6511 | (2) Rayon d'affichage en kilomètres.
|
| 6512 |
|
| 6513 | (3) Décret n° 2010-369 du 13 avril 2010, article 2 : les rubriques 167 et 322 sont supprimées. Se référer à la place aux rubriques 2770 et 2771.
|
| 6514 |
|
| 6515 | **Article LEGIARTI000023383358**
|
| 6516 |
|
| 6517 | NOMENCLATURE DES INSTALLATIONS CLASSÉES POUR LA PROTECTION
|
| 6518 | DE L'ENVIRONNEMENT ET TAXE GÉNÉRALE SUR LES ACTIVITÉS POLLUANTES
|
| 6519 |
|
| 6520 | N°| A-NOMENCLATURE DES INSTALLATIONS CLASSEES| B-TAXE GENERALE SUR LES ACTIVITES POLLUANTES
|
| 6521 | ---|---|---
|
| 6522 | Désignation de la rubrique| A, E, D, S, C (1)| Rayon (2)| Capacité de l'activité| Coef.
|
| 6523 | 1611| Acide chlorhydrique à plus de 20 % en poids d'acide, formique à plus de 50 %, nitrique à plus de 20 % mais à moins de 70 %, phosphorique à plus de 10 %, sulfurique à plus de 25 %, anhydride phosphorique (emploi ou stockage de).| | | |
|
| 6524 | La quantité totale susceptible d'être présente dans l'installation étant :| | | |
|
| 6525 | 1\. supérieure ou égale à 250 t| A| 1| |
|
| 6526 | 2\. supérieure ou égale à 50 t, mais inférieure à 250 t| D| | |
|
| 6527 | 1612| Acide chlorosulfurique, oléums (fabrication industrielle, emploi ou stockage d')| | | |
|
| 6528 | A. Fabrication industrielle| | | A. La quantité totale susceptible d'être présente dans l'installation étant :|
|
| 6529 | La quantité totale susceptible d'être présente dans l'installation étant :| | | |
|
| 6530 | 1\. supérieure ou égale à 500 t| AS| 3| 1\. supérieure ou égale à 500 t| 10
|
| 6531 | 2\. inférieure à 500 t| A| 1| 2\. inférieure à 500 t| 6
|
| 6532 | B. Emploi ou stockage| | | B. La quantité totale susceptible d'être présente dans l'installation étant :|
|
| 6533 | La quantité totale susceptible d'être présente dans l'installation étant :| | | |
|
| 6534 | 1\. supérieure ou égale à 500 t| AS| 3| 1\. supérieure ou égale à 500 t| 10
|
| 6535 | 2\. supérieure ou égale à 50 t, mais inférieure à 500 t| A| 1| 2\. supérieure ou égale à 50 t, mais inférieure à 500 t| 6
|
| 6536 | 3\. supérieure ou égale à 3 t, mais inférieure à 50 t| D| | |
|
| 6537 | 1630| Soude ou potasse caustique (fabrication industrielle, emploi ou stockage de lessives de)| | | |
|
| 6538 | A. Fabrication industrielle de| A| 1| A. Quelle que soit la capacité| 6
|
| 6539 | B. Emploi ou stockage de lessives de| | | |
|
| 6540 | Le liquide renfermant plus de 20 % en poids d'hydroxyde de sodium ou de potassium.| | | |
|
| 6541 | La quantité totale susceptible d'être présente dans l'installation étant :| | | |
|
| 6542 | 1\. supérieure à 250 t| A| 1| |
|
| 6543 | 2\. supérieure à 100 t, mais inférieure ou égale à 250 t| D| | |
|
| 6544 | 1631| Carbonate de sodium ou carbonate de potassium (fabrication industrielle du)| A| 1| Quelle que soit la capacité| 3
|
| 6545 | 1700| Substances radioactives (définitions et règles de classement des)| | | |
|
| 6546 | Définitions :
|
| 6547 | Les termes "substance radioactive", "activité", "radioactivité", "source radioactive non scellée" et "source radioactive scellée" sont définis dans l'annexe 13-7 de la première partie du code de la santé publique.
|
| 6548 | Règles de classement :
|
| 6549 | 1° Les opérations visées à la rubrique 1715 font l'objet d'un classement au titre de la présente nomenclature dès lors qu'elles sont mises en œuvre dans un établissement industriel ou commercial, dont une installation au moins est soumise à autorisation au titre d'une autre rubrique de la nomenclature.
|
| 6550 | 2° A chaque radionucléide est associé un "seuil d'exemption" (en Bq), défini en application de l'article L. 1333-4 du code de la santé publique à l'annexe 13-8 de la première partie de ce code.
|
| 6551 | Pour les besoins des présentes règles de classement, la valeur de 1 000 Bq est utilisée pour les radionucléides non mentionnés par les dispositions précédentes.
|
| 6552 | 3° Pour une installation dans laquelle un ou plusieurs radionucléides sont utilisés, le rapport Q (sans dimension) est calculé d'après la formule :Q = Σ (Ai / Aexi)dans laquelle :Ai représente l'activité totale (en Bq) du radionucléide iAexi représente le seuil d'exemption en activité du radionucléide i
|
| 6553 | 1715| Substances radioactives (préparation, fabrication, transformation, conditionnement, utilisation, dépôt, entreposage ou stockage de) sous forme de sources radioactives, scellées ou non scellées à l'exclusion des installations mentionnées à la rubrique 1735, des installations nucléaires de base mentionnées à l'article 28 de la loi n° 2006-686 du 13 juin 2006 relative à la transparence et à la sécurité en matière nucléaire et des installations nucléaires de base secrètes telles que définies par l'article 6 du décret n° 2001-592 du 5 juillet 2001.| | | 1\. Le rapport Q tel que défini au 3°) de la rubrique 1700 de la nomenclature étant :|
|
| 6554 | 1\. La valeur de Q est égale ou supérieure à 104 | A| 1| a) supérieure ou égal à 106| 3
|
| 6555 | | | | b) supérieure ou égal à 104| 1
|
| 6556 | 2\. La valeur de Q est égale ou supérieure à 1 et strictement inférieure à 104 | D| | |
|
| 6557 | 1735| Substances radioactives (dépôt, entreposage ou stockage de) sous forme de résidus solides de minerai d'uranium, de thorium ou de radium, ainsi que leurs produits de traitement ne contenant pas d'uranium enrichi en isotope 235 et dont la quantité totale est supérieure à 1 tonne| A| 2| La quantité étant supérieure ou égale à 1 tonne| 5
|
| 6558 | 1810| Substances ou préparations réagissant violemment au contact de l'eau (fabrication, emploi ou stockage des), à l'exclusion des substances et préparations visées explicitement ou par famille par d'autres rubriques de la nomenclature| | | A. Fabrication|
|
| 6559 | | | | La quantité totale susceptible d'être présente dans l'installation étant :|
|
| 6560 | | | | 1\. supérieure ou égale à 500 t| 10
|
| 6561 | La quantité totale susceptible d'être présente dans l'installation étant :| | | 2\. supérieure ou égale à 100 t mais inférieure à 500 t| 6
|
| 6562 | 1\. supérieure ou égale à 500 t| AS| 3| B. Emploi ou stockage|
|
| 6563 | 2\. supérieure ou égale à 100 t, mais inférieure à 500 t| A| 1| La quantité totale susceptible d'être présente dans l'installation étant :|
|
| 6564 | 3\. supérieure ou égale à 2 t, mais inférieure à 100 t| D| | 1\. supérieure ou égale à 500 t| 6
|
| 6565 | | | | 2\. supérieure ou égale à 100 t mais inférieure à 500 t| 3
|
| 6566 | 1820| Substances ou préparations dégageant des gaz toxiques au contact de l'eau (fabrication, emploi ou stockage des), à l'exclusion des substances et préparations visées explicitement ou par famille par d'autres rubriques de la nomenclature| | | A. Fabrication|
|
| 6567 | | | | La quantité totale susceptible d'être présente dans l'installation étant :|
|
| 6568 | | | | 1\. supérieure ou égale à 200 t| 10
|
| 6569 | La quantité totale susceptible d'être présente dans l'installation étant :| | | 2\. supérieure ou égale à 50 t mais inférieure à 200 t| 6
|
| 6570 | 1\. supérieure ou égale à 200 t| AS| 6| B. Emploi ou stockage|
|
| 6571 | 2\. supérieure ou égale à 50 t, mais inférieure à 200 t| A| 3| La quantité totale susceptible d'être présente dans l'installation étant :|
|
| 6572 | 3\. supérieure ou égale à 2 t, mais inférieure à 50 t| D| | 1\. supérieure ou égale à 200 t| 6
|
| 6573 | | | | 2\. supérieure ou égale à 50 t mais inférieure à 200 t| 3
|
| 6574 | 2101| Bovins (activité d'élevage, transit, vente, etc. de).| | | |
|
| 6575 | 1\. élevage de veaux de boucherie et / ou bovins à l'engraissement ; transit et vente de bovins lorsque leur présence simultanée est supérieure à 24 heures, à l'exclusion des rassemblements occasionnels :| | | |
|
| 6576 | a) plus de 400 animaux| A| 1| |
|
| 6577 | b) de 201 à 400 animaux| DC| | |
|
| 6578 | c) de 50 à 200 animaux| D| | |
|
| 6579 | 2\. élevage de vaches laitières et / ou mixtes :| | | |
|
| 6580 | a) plus de 100 vaches| A| 1| |
|
| 6581 | b) de 50 à 100 vaches| D| | |
|
| 6582 | 3\. élevage de vaches allaitantes (c'est-à-dire dont le lait est exclusivement destiné à l'alimentation des veaux) :| | | |
|
| 6583 | à partir de 100 vaches| D| | |
|
| 6584 | 4\. transit et vente de bovins, y compris les marchés et centres d'allotement, lorsque la présence des animaux est inférieure ou égale à 24 heures, à l'exclusion des rassemblements occasionnels :| | | |
|
| 6585 | Capacité égale ou supérieure à 50 places| D| | |
|
| 6586 | 2102| Porcs (établissements d'élevage, vente, transit, etc., de) en stabulation ou en plein air :| | | |
|
| 6587 | 1\. Plus de 450 animaux-équivalents| A| 3| |
|
| 6588 | 2\. De 50 à 450 animaux-équivalents| D| | |
|
| 6589 | Nota :-Les porcs à l'engrais, jeunes femelles avant la première saillie et animaux en élevage de multiplication ou sélection comptent pour un animal-équivalent,-Les reproducteurs, truies (femelle saillie ou ayant mis bas) et verrats (mâles utilisés pour la reproduction) comptent pour trois animaux-équivalents,-Les porcelets sevrés de moins de trente kilogrammes avant mise en engraissement ou sélection comptent pour 0, 2 animal-équivalent.| | | |
|
| 6590 | 2110| Lapins (activité d'élevage, transit, vente, etc., de).| | | |
|
| 6591 | 1\. plus de 20 000 animaux sevrés| A| 1| |
|
| 6592 | 2\. Entre 3 000 et 20 000 animaux sevrés| D| | |
|
| 6593 | 2111 (1)| Volailles, gibier à plumes (activité d'élevage, vente, etc. de) à l'exclusion d'activités spécifiques visées à d'autres rubriques| | | |
|
| 6594 | 1\. plus de 30 000 animaux-équivalents| A| 3| |
|
| 6595 | 2\. de 20 001 à 30 000 animaux-équivalents| DC| | |
|
| 6596 | 3\. de 5 000 à 30 000 animaux-équivalents| D| | |
|
| 6597 | Nota : Les volailles et gibier à plumes sont comptés en utilisant les valeurs suivantes exprimées en animaux-équivalents :| | | |
|
| 6598 | 1\. caille = 0,125| | | |
|
| 6599 | 2\. pigeon, perdrix = 0,25| | | |
|
| 6600 | 3\. coquelet = 0,75| | | |
|
| 6601 | 4\. poulet léger = 0,85| | | |
|
| 6602 | 5\. poule, poulet standard, poulet label, poulet biologique, poulette, poule pondeuse, poule reproductrice, faisan, pintade, canard colvert = 1| | | |
|
| 6603 | 6\. poulet lourd = 1,15| | | |
|
| 6604 | 7\. canard à rôtir, canard prêt à gaver, canard reproducteur = 2| | | |
|
| 6605 | 8\. dinde légère = 2,20| | | |
|
| 6606 | 9\. dinde médium, dinde reproductrice, oie = 3| | | |
|
| 6607 | 10\. dinde lourde = 3,50| | | |
|
| 6608 | 11\. palmipèdes gras en gavage = 7| | | |
|
| 6609 | 2112| Couvoirs| | | |
|
| 6610 | Capacité logeable d'eau moins 100 000 œufs| D| | |
|
| 6611 | 2113| Carnassiers à fourrure (établissements d'élevage, vente, transit, etc., d'animaux)| | | |
|
| 6612 | 1\. plus de 2 000 animaux| A| 1| |
|
| 6613 | 2\. de 100 à 2 000 animaux| D| | |
|
| 6614 | 2120| Chiens (établissements d'élevage, vente, transit, garde, fourrières, etc., de) à l'exclusion des établissements de soins et de toilettage et des rassemblements occasionnels tels que foires, expositions et démonstrations canines.| | | |
|
| 6615 | 1\. plus de 50 animaux| A| 1| |
|
| 6616 | 2\. de 10 à 50 animaux| D| | |
|
| 6617 | Nota : ne sont pris en compte que les chiens âgés de plus de 4 mois| | | |
|
| 6618 | 2130| Piscicultures| | | |
|
| 6619 | 1\. piscicultures d'eau douce (à l'exclusion des étangs empoissonnés, où l'élevage est extensif, sans nourrissage ou avec apport de nourriture exceptionnel), la capacité de production étant supérieure à 20 t/an| A| 3| |
|
| 6620 | 2\. piscicultures d'eau de mer, la capacité de production étant :| | | |
|
| 6621 | a) supérieure à 20 t/an| A| 3| |
|
| 6622 | b) supérieure à 5 t/an, mais inférieure ou égale à 20 t/an| D| | |
|
| 6623 | 2140| Animaux d'espèces non domestiques (installations fixes et permanentes de présentation au public de), à l'exclusion des magasins de vente au détail et des installations présentant au public des animaux d'espèces non domestiques correspondant aux activités suivantes :-présentation de poissons et d'invertébrés aquatiques, les capacités cumulées des aquariums et des bassins présentés au public étant inférieures à 10 000 litres de volume total brut ;-présentation au public d'animaux dont les espèces figurent dans la liste prévue par l'article R. 413-6 du code de l'environnement ;-présentation au public d'arthropodes.| A| 2| |
|
| 6624 | Nota : sont visées les installations présentes sur un même site au moins 90 jours par an consécutifs ou non et dont l'activité de présentation au public est d'au moins 7 jours par an sur ce site| | | |
|
| 6625 | 2150| Verminières (élevage de larves de mouches, asticots)| A| 3| |
|
| 6626 | 2160| Silos et installations de stockage de céréales, grains, produits alimentaires ou tout produit organique dégageant des poussières inflammables, y compris les stockages sous tente ou structure gonflable.| | | |
|
| 6627 | a) si le volume total de stockage est supérieur à 15 000 m³| A| 3| |
|
| 6628 | b) si le volume total de stockage est supérieur à 5 000 m³, mais inférieur ou égal à 15 000 m³| DC| | |
|
| 6629 | 2170| Engrais, amendements et supports de culture (fabrication des) à partir de matières organiques, à l'exclusion des rubriques 2780 et 2781 :| | | |
|
| 6630 | 1\. Lorsque la capacité de production est supérieure ou égale à 10 t/j| A| 3| |
|
| 6631 | 2\. Lorsque la capacité de production est supérieure à 1 t/j et inférieure à 10 t/j| D| | |
|
| 6632 | 2171| Fumiers, engrais et supports de culture (dépôts de) renfermant des matières organiques et n'étant pas l'annexe d'une exploitation agricole| | | |
|
| 6633 | Le dépôt étant supérieur à 200 m³| D| | |
|
| 6634 | 2175| Engrais liquide (dépôt d') en récipients de capacité unitaire supérieure ou égale à 3 000 l, lorsque la capacité totale est :| | | |
|
| 6635 | 1\. Supérieure ou égale à 500 m³| A| 1| |
|
| 6636 | 2\. Supérieure à 100 m³ mais inférieure à 500 m³| D| | |
|
| 6637 | 2180| Etablissements de fabrication et dépôts de tabac| | | |
|
| 6638 | La quantité totale susceptible d'être emmagasinée étant :| | | |
|
| 6639 | 1\. supérieure à 25 t| A| 3| |
|
| 6640 | 2\. supérieure à 5 t mais inférieure ou égale à 25 t| D| | |
|
| 6641 | 2210| Abattage d'animaux| | | |
|
| 6642 | Le poids des animaux exprimé en carcasses étant, en activité de pointe :| | | 1\. Le poids de carcasses susceptibles d'être abattues étant :|
|
| 6643 | 1\. supérieur à 5 t / j| A| 3| a) supérieur à 100 t / j| 8
|
| 6644 | | | | b) supérieur à 20 t / j, mais inférieur ou égal à 100 t / j| 5
|
| 6645 | | | | c) supérieur à 5 t / j, mais inférieur ou égal à 20 t / j| 2
|
| 6646 | 2\. supérieur à 500 kg / j, mais inférieur ou égal à 5 t / j| D| | |
|
| 6647 | 2220| Alimentaires (préparation ou conservation de produits) d'origine végétale, par cuisson, appertisation, surgélation, congélation, lyophilisation, déshydratation, torréfaction, etc., à l'exclusion du sucre, de la fécule, du malt, des huiles, et des aliments pour le bétail mais y compris les ateliers de maturation de fruits et légumes, la quantité de produits entrant étant :| | | 1\. La capacité de production étant :|
|
| 6648 | 1\. supérieure à 10 t / j| A| 1| a) supérieure à 200 t / j| 3
|
| 6649 | | | | b) supérieure à 50 t / j, mais inférieure ou égale à 200 t / j| 1
|
| 6650 | 2\. supérieure à 2 t / j, mais inférieure ou égale à 10 t / j| DC| | |
|
| 6651 | 2221| Alimentaires (préparation ou conservation de produits) d'origine animale, par découpage, cuisson, appertisation, surgélation, congélation, lyophilisation, déshydratation, salage, séchage, saurage, enfumage, etc., à l'exclusion des produits issus du lait et des corps gras, mais y compris les aliments pour les animaux de compagnie.| | | |
|
| 6652 | La quantité de produits entrant étant :| | | 1\. La capacité de production étant :|
|
| 6653 | 1\. supérieure à 2 t / j| A| 1| a) supérieure à 250 t / j| 3
|
| 6654 | | | | b) supérieure à 10 t / j, mais inférieure ou égale à 250 t / j| 1
|
| 6655 | 2\. supérieure à 500 kg / j, mais inférieure ou égale à 2 t / j| D| | |
|
| 6656 | 2225| Sucreries, raffineries de sucre, malteries| A| 1| La capacité de production étant :|
|
| 6657 | | | | a) supérieure à 200 t / j| 6
|
| 6658 | | | | b) supérieure à 50 t / j, mais inférieure ou égale à 200 t / j| 2
|
| 6659 | 2226| Amidonneries, féculeries, dextrineries| A| 1| La capacité de production étant :|
|
| 6660 | | | | a) supérieure à 200 t / j| 6
|
| 6661 | | | | b) supérieure à 50 t / j, mais inférieure ou égale à 200 t / j| 2
|
| 6662 | 2230| Lait (Réception, stockage, traitement, transformation, etc. du) ou des produits issus du laitLa capacité journalière de traitement exprimée en litre de lait ou équivalent-lait étant :| | | |
|
| 6663 | 1\. supérieure à 70 000 l / j| A| 1| 1\. La capacité journalière de traitement de l'installation exprimée en litre de lait ou équivalent-lait étant supérieure à 250 000 l/j| 4
|
| 6664 | 2\. supérieure à 7 000 l/j, mais inférieure ou égale à 70 000 l/jEquivalences sur les produits entrant dans l'installation :1 litre de crème = 8 l équivalent-lait1 litre de lait écrémé, de sérum, de beurre non concentré = 1 l équivalent-lait1 litre de lait écrémé, de sérum, de beurre préconcentré = 6 l équivalent-lait1 kg de fromage = 10 l équivalent-lait| D| | |
|
| 6665 | 2240| Huiles végétales, huiles animales, corps gras (extraction ou traitement des), fabrication des acides stéariques, palmitiques et oléiques, à l'exclusion de l'extraction des huiles essentielles des plantes aromatiques| | | |
|
| 6666 | La capacité de production étant :| | | 1\. La capacité de production étant :|
|
| 6667 | 1\. supérieure à 2 t/j| A| 1| a) supérieure à 100 t/j| 4
|
| 6668 | | | | b) supérieure à 10 t/j, mais inférieure ou égale à 100 t/j| 1
|
| 6669 | 2\. supérieure à 200 kg/j, mais inférieure ou égale à 2 t/j| D| | |
|
| 6670 | 2250| Production par distillation d'alcools de bouche d'origine agricoleLa capacité de production exprimée en équivalent alcool pur étant :1\. Supérieure à 1 300 hl/ j| A| 3| 1\. La capacité de production exprimée en alcool absolu étant supérieure à 30 000 l/j| 5
|
| 6671 | 2\. Supérieure à 30 hl/ j et inférieure ou égale à 1 300 hl/ j| E| | |
|
| 6672 | 3\. Supérieure à 0,5 hl/ j et inférieure ou égale à 30 hl/ j| D| | |
|
| 6673 | Nota. - Pour les installations de distillation discontinue, le seuil, prévu aux points 2 et 3 ci-dessus, de 30 hl/ j de capacité de production d'alcool pur est remplacé par un seuil de 50 hl de capacité totale de charge des alambics.| | | |
|
| 6674 | 2251| Vins (préparation, conditionnement de)| | | |
|
| 6675 | La capacité de production étant :| | | |
|
| 6676 | 1\. supérieure à 20 000 hl/an| A| 1| 1\. La capacité de l'installation étant supérieure à 50 000 hl/an| 1
|
| 6677 | 2\. supérieure à 500 hl/an, mais inférieure ou égale à 20 000 hl/an| D| | |
|
| 6678 | 2252| Cidre (préparation, conditionnement de)| | | |
|
| 6679 | La capacité de production étant :| | | |
|
| 6680 | 1\. supérieure à 10 000 hl/an| A| 1| 1\. La capacité de l'installation étant supérieure à 50 000 hl/an| 1
|
| 6681 | 2\. supérieure à 250 hl/an, mais inférieure ou égale à 10 000 hl/an| D| | |
|
| 6682 | 2253| Boissons (préparation, conditionnement de) bière, jus de fruits, autres boissons, à l'exclusion des eaux minérales, eaux de source, eaux de table et des activités visées par les rubriques 2230, 2250, 2251 et 2252| | | |
|
| 6683 | La capacité de production étant :| | | |
|
| 6684 | 1\. supérieure à 20 000 l/j| A| 1| 1\. La capacité de l'installation étant supérieure à 50 000 hl / an| 1
|
| 6685 | 2\. supérieure à 2 000 l/j, mais inférieure ou égale à 20 000 l/j| D| | |
|
| 6686 | 2255| Alcools de bouche d'origine agricole, eaux de vie et liqueurs (stockage des)| | | |
|
| 6687 | Lorsque la quantité stockée de produits dont le titre alcoométrique volumique est supérieur à 40 %, susceptible d'être présente est :| | | La quantité stockée de produits dont le titre alcoométrique volumique est supérieur à 40 %, susceptible d'être présente est :|
|
| 6688 | 1\. supérieure ou égale à 50 000 t| AS| 4| 1\. supérieure ou égale à 50 000 t| 6
|
| 6689 | 2\. supérieure ou égale à 500 m³| A| 2| 2\. supérieure ou égale à 500 m³| 3
|
| 6690 | 3\. supérieure ou égale à 50 m³| D| | |
|
| 6691 | 2260| Broyage, concassage, criblage, déchiquetage, ensachage, pulvérisation, trituration, nettoyage, tamisage, blutage, mélange, épluchage et décortication des substances végétales et de tous produits organiques naturels, y compris la fabrication d'aliments composés pour les animaux, mais à l'exclusion des activités visées par les rubriques 2220, 2221, 2225 et 2226.| | | |
|
| 6692 | 1\. traitement et transformation destinés à la fabrication de produits alimentaires d'une capacité de production de produits finis supérieure à 300 t/j| A| 3| 1| 6
|
| 6693 | 2\. Autres installations que celles visées au 1 :| | | 2\. La puissance installée de l'ensemble des machines fixes concourant au fonctionnement de l'installation étant :|
|
| 6694 | a) La puissance installée de l'ensemble des machines fixes concourant au fonctionnement de l'installation étant supérieure à 500 kW| A| 2| a) Supérieure ou égale à 5 MW| 3
|
| 6695 | | | | b) Supérieure à 1 MW, mais inférieure à 5 MW| 1
|
| 6696 | b) La puissance installée de l'ensemble des machines fixes concourant au fonctionnement de l'installation étant supérieure à 100 kW mais inférieure ou égale à 500 kW| D| | |
|
| 6697 | 2265| Fermentation acétique en milieu liquide (mise en oeuvre d'un procédé de)| | | |
|
| 6698 | Le volume total des réacteurs ou fermenteurs étant :| | | |
|
| 6699 | 1\. supérieur à 100 m³| A| 1| |
|
| 6700 | 2\. supérieur à 30 m³, mais inférieur ou égal à 100 m³| D| | |
|
| 6701 | 2270| Acides butyrique, citrique, glutamique, lactique et autres acides organiques alimentaires (fabrication d')| A| 1| |
|
| 6702 | 2275| Levure (fabrication de)| A| 1| |
|
| 6703 | 2310| Rouissage (hors rouissage à terre) ou teillage du lin, du chanvre et autres plantes textiles| A| 1| |
|
| 6704 | 2311| Fibres d'origine végétale, cocons de vers à soie, fibres artificielles ou synthétiques (traitement de, par battage, cardage, lavage, etc.)| | | |
|
| 6705 | La quantité de fibres susceptible d'être traitée étant :| | | |
|
| 5086 | 6706 | 1\. supérieure à 5 t/j| A| 1| |
|
| 5087 | 6707 | 2\. supérieure à 500 kg/j, mais inférieure ou égale à 5 t/j| D| | |
|
| 6708 | 2315| Fabrication de fibres végétales artificielles et produits manufacturés dérivés| | | |
|
| 6709 | La capacité de production étant supérieure à 2 t/j| A| 3| |
|
| 6710 | 2320| Atelier de moulinage| | | |
|
| 6711 | La puissance installée pour alimenter l'ensemble des machines étant supérieure à 40 kW| D| | |
|
| 6712 | 2321| Ateliers de fabrication de tissus, feutre, articles de maille, dentelle mécanique, cordages, cordes et ficelles| | | |
|
| 6713 | La puissance installée pour alimenter l'ensemble des machines étant supérieure à 40 kW| D| | |
|
| 6714 | 2330| Teinture, impression, apprêt, enduction, blanchiment et délavage de matières textiles :| | | |
|
| 6715 | La quantité de fibres et de tissus susceptible d'être traitée étant :| | | 1\. La quantité de fibres et de tissus susceptible d'être traitée étant :|
|
| 6716 | 1\. supérieure à 1 t/j| A| 1| a) supérieure à 20 t/j| 3
|
| 6717 | | | | b) supérieure à 5 t/j, mais inférieure ou égale à 20 t/j| 1
|
| 6718 | 2\. supérieure à 50 kg/j, mais inférieure ou égale à 1 t/j| D| | |
|
| 6719 | 2340| Blanchisserie, laverie de linge à l'exclusion du nettoyage à sec visé par la rubrique 2345.
|
| 6720 | La capacité de lavage de linge étant :| | | |
|
| 6721 | 1\. Supérieure à 5 t/ j| E| | |
|
| 6722 | 2\. Supérieure à 500 kg/ j, mais inférieure ou égale à 5 t/ j| D| | |
|
| 5088 | 6723 | 2345| Utilisation de solvants pour le nettoyage à sec et le traitement des textiles ou vêtements ; la capacité nominale (1) totale des machines présentes dans l'installation étant :| | | |
|
| 5089 | 6724 | 1\. supérieure à 50 kg| A| 1| |
|
| 5090 | 6725 | 2\. supérieure à 0, 5 kg et inférieure ou égale à 50 kg| DC| | |
|
| @@ -5156,7 +6791,7 @@ Nota : pour les produits qui contiennent moins de 10 % de solvants organiques au |
| 5156 | 6791 | | | | a) supérieure ou égale à 500 000 t/an| 8
|
| 5157 | 6792 | | | | b) supérieure ou égale à 150 000 t/an mais inférieure à 500 000 t/an| 4
|
| 5158 | 6793 | | | | c) supérieure ou égale à 50 000 t/an mais inférieure à 150 000 t/an.| 2
|
| 5159 | | 4\. Exploitation, en vue de leur utilisation, des masses constituées par des haldes et terrils de mines et par les déchets d'exploitation de carrières (à l'exception des cas visés à l'article 1er du décret n° 79-1109 du 20 décembre 1979 pris pour l'application de l'article 130 du code minier), lorsque la superficie d'exploitation est supérieure à 1 000 m2 ou lorsque la quantité de matériaux à extraire est supérieure à 2 000 t par an| A| 3| 4\. La capacité nominale de production étant :|
|
| 6794 | 4\. Exploitation, en vue de leur utilisation, des masses constituées par des haldes et terrils de mines et par les déchets d'exploitation de carrières (à l'exception des cas visés à l'article 1er du décret n° 79-1109 du 20 décembre 1979 pris pour l'application de l'article 130 du code minier), lorsque la superficie d'exploitation est supérieure à 1 000 m2ou lorsque la quantité de matériaux à extraire est supérieure à 2 000 t par an| A| 3| 4\. La capacité nominale de production étant :|
|
| 5160 | 6795 | | | | a) supérieure ou égale à 500 000 t/an| 8
|
| 5161 | 6796 | | | | b) supérieure ou égale à 150 000 t/an mais inférieure à 500 000 t/an| 4
|
| 5162 | 6797 | | | | c) supérieure ou égale à 50 000 t/an mais inférieure à 150 000 t/an.| 2
|
| Article LEGIARTI000022292626 L5164→6799 |
| 5164 | 6799 | 6\. Carrières de pierre, de sable et d'argile destinées :| | | |
|
| 5165 | 6800 | -à la restauration des monuments historiques classés ou inscrits, ou des immeubles figurant au plan de sauvegarde et de mise en valeur d'un secteur sauvegardé en tant qu'immeubles dont la démolition, l'enlèvement ou l'altération sont interdits| | | |
|
| 5166 | 6801 | -ou à la restauration des bâtiments anciens dont l'intérêt patrimonial ou architectural justifie que celle-ci soit effectuée avec leurs matériaux d'origine.| | | |
|
| 5167 | | lorsqu'elles sont distantes de plus de 500 mètres d'une exploitation de carrière soumise à autorisation ou à déclaration et lorsque la quantité de matériaux à extraire est inférieure à 100 m³ par an et que la quantité totale d'extraction n'excède pas 500 m³| DC| | | -
|
| 6802 | lorsqu'elles sont distantes de plus de 500 mètres d'une exploitation de carrière soumise à autorisation ou à déclaration et lorsque la quantité de matériaux à extraire est inférieure à 100 m ³ par an et que la quantité totale d'extraction n'excède pas 500 m³| DC| | | -
|
| 5168 | 6803 | | | | |
|
| 5169 | 6804 |
|
| 5170 | | **Article LEGIARTI000022292626**
|
| 6805 | **Article LEGIARTI000023383367**
|
| 5171 | 6806 |
|
| 5172 | 6807 | N°| A-NOMENCLATURE DES INSTALLATIONS CLASSEES| B-TAXE GENERALE SUR LES ACTIVITES POLLUANTES
|
| 5173 | 6808 | ---|---|---
|
| 5174 | 6809 | Désignation de la rubrique| A, E, D, S, C (1)| Rayon (2)| Capacité de l'activité| Coef.
|
| 5175 | | 1321 | Substances et préparations explosibles (emploi ou stockage de) à l'exclusion des poudres et explosifs et des substances visées explicitement ou par famille par d'autres rubriques. | | | |
|
| 5176 | | La quantité susceptible d'être présente dans l'installation étant : | | | La quantité totale susceptible d'être présente dans l'installation étant : |
|
| 6810 | 1321 | Substances et préparations explosibles (emploi ou stockage de) à l'exclusion des poudres et explosifs et des substances visées explicitement ou par famille par d'autres rubriques. |
|
| 6811 | |
|
| 6812 | | |
|
| 6813 |
|
| 6814 | La quantité susceptible d'être présente dans l'installation étant : |
|
| 6815 | |
|
| 6816 | | La quantité totale susceptible d'être présente dans l'installation étant : |
|
| 6817 |
|
| 5177 | 6818 | 1\. supérieure à 10 t | AS| 5| 1\. supérieure à 10 t | 6
|
| 5178 | 6819 | 2\. supérieure à 500 kg, mais inférieure ou égale à 10 t | A| 5| 2\. supérieure à 500 kg, mais inférieure ou égale à 10 t | 2
|
| 5179 | | 1330 | Nitrate d'ammonium (stockage de). | | | |
|
| 5180 | | 1\. Nitrate d'ammonium et préparations à base de nitrate d'ammonium dans lesquels la teneur en azote due au nitrate d'ammonium est :| | | |
|
| 5181 | | -comprise entre 24,5 % et 28 % en poids et qui contiennent au plus 0,4 % de substances combustibles ;| | | |
|
| 5182 | | -supérieure à 28 % en poids et qui contiennent au plus 0,2 % de substances combustibles. | | | |
|
| 5183 | | La quantité totale susceptible d'être présente dans l'installation étant : | | | 1\. La quantité totale susceptible d'être présente dans l'installation étant : |
|
| 6820 | 1330 | Nitrate d'ammonium (stockage de). |
|
| 6821 | |
|
| 6822 | | |
|
| 6823 |
|
| 6824 | 1\. Nitrate d'ammonium et préparations à base de nitrate d'ammonium dans lesquels la teneur en azote due au nitrate d'ammonium est :|
|
| 6825 | |
|
| 6826 | | |
|
| 6827 |
|
| 6828 | -comprise entre 24,5 % et 28 % en poids et qui contiennent au plus 0, 4 % de substances combustibles ;|
|
| 6829 | |
|
| 6830 | | |
|
| 6831 |
|
| 6832 | -supérieure à 28 % en poids et qui contiennent au plus 0, 2 % de substances combustibles. |
|
| 6833 | |
|
| 6834 | | |
|
| 6835 |
|
| 6836 | La quantité totale susceptible d'être présente dans l'installation étant : |
|
| 6837 | |
|
| 6838 | | 1\. La quantité totale susceptible d'être présente dans l'installation étant : |
|
| 6839 |
|
| 5184 | 6840 | a) supérieure ou égale à 2 500 t | AS| 6| a) supérieure ou égale à 2 500 t | 6
|
| 5185 | 6841 | b) supérieure ou égale à 350 t, mais inférieure à 2 500 t | A| 3| b) supérieure à 350 t, mais inférieure à 2 500 t | 3
|
| 5186 | | c) Supérieure ou égale à 100 t, mais inférieure à 350 t | DC| | |
|
| 5187 | | 2\. Solutions chaudes de nitrates d'ammonium dont la concentration en nitrate d'ammonium est supérieure à 80 % en poids. | | | 2\. La quantité totale susceptible d'être présente dans l'installation étant : |
|
| 5188 | | La quantité totale susceptible d'être présente dans l'installation étant : | | | |
|
| 6842 | c) Supérieure ou égale à 100 t, mais inférieure à 350 t | DC|
|
| 6843 | | |
|
| 6844 |
|
| 6845 | 2\. Solutions chaudes de nitrates d'ammonium dont la concentration en nitrate d'ammonium est supérieure à 80 % en poids. |
|
| 6846 | |
|
| 6847 | | 2\. La quantité totale susceptible d'être présente dans l'installation étant : |
|
| 6848 |
|
| 6849 | La quantité totale susceptible d'être présente dans l'installation étant : |
|
| 6850 | |
|
| 6851 | | |
|
| 6852 |
|
| 5189 | 6853 | a) Supérieure ou égale à 2 500 t | AS| 6| a) supérieure ou égale à 2 500 t | 6
|
| 5190 | 6854 | b) Supérieure ou égale à 350 t, mais inférieure à 2 500 t | A| 3| b) supérieure à 350 t, mais inférieure à 2 500 t | 3
|
| 5191 | | c) Supérieure ou égale à 100 t, mais inférieure à 350 t | DC| | |
|
| 5192 | | 1331 | Engrais solides simples et composés à base de nitrate d'ammonium correspondant aux spécifications du règlement européen no 2003/2003 du Parlement européen et du Conseil du 13 octobre 2003 relatif aux engrais ou à la norme française équivalente NF U 42-001 (stockage de) : | | | |
|
| 5193 | | I.-Engrais composés à base de nitrate d'ammonium susceptibles de subir une décomposition auto-entretenue (un engrais composé contient du nitrate d'ammonium avec du phosphate et/ou de la potasse) dans lesquels la teneur en azote due au nitrate d'ammonium est :| | | |
|
| 5194 | | \- de 15,75 % en poids ou moins sans limitation de teneur en matières combustibles ;| | | |
|
| 5195 | | \- comprise entre 15,75 % et 24,5 % en poids et qui soit contiennent au maximum 0,4 % de matières organiques ou combustibles au total, soit sont conformes aux exigences de l'annexe III-2 (*) du règlement européen. | | | |
|
| 5196 | | Ces engrais sont susceptibles de subir une décomposition auto-entretenue selon le test en auge défini dans le cadre de l'Organisation des Nations unies (ONU) (voir Recommandations des Nations unies relatives au transport des marchandises dangereuses : Manual of Tests and Criteria, partie III, sous-section 38.2). | | | |
|
| 5197 | | II.-Engrais simples et composés solides à base de nitrate d'ammonium (un engrais composé contient du nitrate d'ammonium avec du phosphate et/ou de la potasse) dans lesquels la teneur en azote due au nitrate d'ammonium est :| | | |
|
| 5198 | | \- supérieure à 24,5 % en poids, et qui sont conformes aux exigences de l'annexe III-2 (*) du règlement européen (**) ;| | | |
|
| 5199 | | \- supérieure à 15,75 % en poids pour les mélanges de nitrate d'ammonium et de sulfate d'ammonium et qui sont conformes aux exigences de l'annexe III-2 (*) du règlement européen. | | | |
|
| 5200 | | La quantité totale d'engrais répondant à au moins un des deux critères I ou II ci-dessus susceptible d'être présente dans l'installation étant : | | | La quantité totale d'engrais répondant à au moins un des deux critères I ou II ci-contre susceptible d'être présente dans l'installation étant : |
|
| 6855 | c) Supérieure ou égale à 100 t, mais inférieure à 350 t | DC|
|
| 6856 | | |
|
| 6857 |
|
| 6858 | 1331 | Engrais solides simples et composés à base de nitrate d'ammonium correspondant aux spécifications du règlement européen n°2003/2003 du Parlement européen et du Conseil du 13 octobre 2003 relatif aux engrais ou à la norme française équivalente NF U 42-001 (stockage de) : |
|
| 6859 | |
|
| 6860 | | |
|
| 6861 |
|
| 6862 | I.-Engrais composés à base de nitrate d'ammonium susceptibles de subir une décomposition auto-entretenue (un engrais composé contient du nitrate d'ammonium avec du phosphate et/ou de la potasse) dans lesquels la teneur en azote due au nitrate d'ammonium est :|
|
| 6863 | |
|
| 6864 | | |
|
| 6865 |
|
| 6866 | \- de 15,75 % en poids ou moins sans limitation de teneur en matières combustibles ;|
|
| 6867 | |
|
| 6868 | | |
|
| 6869 |
|
| 6870 | \- comprise entre 15,75 % et 24,5 % en poids et qui soit contiennent au maximum 0,4 % de matières organiques ou combustibles au total, soit sont conformes aux exigences de l'annexe III-2 (*) du règlement européen. |
|
| 6871 | |
|
| 6872 | | |
|
| 6873 |
|
| 6874 | Ces engrais sont susceptibles de subir une décomposition auto-entretenue selon le test en auge défini dans le cadre de l'Organisation des Nations unies (ONU) (voir Recommandations des Nations unies relatives au transport des marchandises dangereuses : Manual of Tests and Criteria, partie III, sous-section 38.2). |
|
| 6875 | |
|
| 6876 | | |
|
| 6877 |
|
| 6878 | II.-Engrais simples et composés solides à base de nitrate d'ammonium (un engrais composé contient du nitrate d'ammonium avec du phosphate et /ou de la potasse) dans lesquels la teneur en azote due au nitrate d'ammonium est :|
|
| 6879 | |
|
| 6880 | | |
|
| 6881 |
|
| 6882 | \- supérieure à 24,5 % en poids, et qui sont conformes aux exigences de l'annexe III-2 (*) du règlement européen (**) ;|
|
| 6883 | |
|
| 6884 | | |
|
| 6885 |
|
| 6886 | \- supérieure à 15,75 % en poids pour les mélanges de nitrate d'ammonium et de sulfate d'ammonium et qui sont conformes aux exigences de l'annexe III-2 (*) du règlement européen. |
|
| 6887 | |
|
| 6888 | | |
|
| 6889 |
|
| 6890 | La quantité totale d'engrais répondant à au moins un des deux critères I ou II ci-dessus susceptible d'être présente dans l'installation étant : |
|
| 6891 | |
|
| 6892 | | La quantité totale d'engrais répondant à au moins un des deux critères I ou II ci-contre susceptible d'être présente dans l'installation étant : |
|
| 6893 |
|
| 5201 | 6894 | a) Supérieure ou égale à 5 000 t | AS| 4| a) supérieure ou égale à 5 000 t | 6
|
| 5202 | 6895 | b) Supérieure ou égale à 1 250 t, mais inférieure à 5 000 t | A| 2| b) supérieure à 1 250 t mais inférieure à 5 000 t | 3
|
| 5203 | | c) Supérieure ou égale à 500 t, mais inférieure à 1 250 t | DC| | |
|
| 5204 | | d) Inférieure à 500 t comportant une quantité en vrac d'engrais, dont la teneur en azote due au nitrate d'ammonium est supérieure à 28 % en poids, supérieure ou égale à 250 t | DC| | |
|
| 5205 | | III.-Engrais simples et composés solides à base de nitrate d'ammonium ne répondant pas aux critères I ou II (engrais simples et engrais composés non susceptibles de subir une décomposition auto-entretenue dans lesquels la teneur en azote due au nitrate d'ammonium est inférieure à 24,5 %). | | | |
|
| 5206 | | La quantité totale d'engrais susceptible d'être présente dans l'installation étant supérieure ou égale à 1 250 t | DC| | |
|
| 5207 | | Note-1. Concernant les engrais azotes simples et les engrais composés azotés binaires (NP ou NK) ou ternaires (NPK), ne sont à prendre en compte que les engrais à base de nitrates (ex : ammonitrates). En conséquence, les engrais azotés non à base de nitrates (ex : urée) ne sont pas comptabilisés. | | | |
|
| 5208 | | 2.L'identification d'un engrais à base de nitrate peut se faire par la mention de l'azote nitrique dans les documents commerciaux. | | | |
|
| 5209 | | (*) Annexe III-2 relative à l'essai de détonabilité décrit dans la section 3 (méthode 1, point 3) et la section 4 de l'annexe III du règlement européen n° 2003/2003. | | | |
|
| 5210 | | (**) Cette conformité n'est pas exigée dans le cas des engrais solides simples à base de nitrate d'ammonium dans lesquels la teneur en azote due au nitrate d'ammonium est comprise entre 24,5 % et 28 % et les matières inertes ajoutées sont du type dolomie, calcaire et/ou carbonate de calcium dont la pureté est d'au moins 90 %. | | | |
|
| 5211 | | 1332 | Nitrate d'ammonium : matières hors spécifications ou produits correspondant aux engrais simples à base de nitrate d'ammonium et à forte teneur en azote n'étant pas conformes aux exigences de l'annexe III-1 (alinéas 1.1 à 1.6) (*) ou III-2 (**) du règlement européen n° 2003/2003 du Parlement européen et du Conseil du 13 octobre 2003 relatif aux engrais ou à la norme française équivalente NF U 42-001 ou produits n'étant pas conformes aux exigences de l'annexe III-2 (**) du règlement européen n° 2003/2003 ou à la norme française équivalente NF U 42-001 (stockage de). | | | |
|
| 5212 | | Cette rubrique s'applique :| | | |
|
| 5213 | | \- aux matières rejetées ou écartées au cours du processus de fabrication, au nitrate d'ammonium et aux préparations à base de nitrate d'ammonium, aux engrais simples à base de nitrate d'ammonium et aux engrais composés à base de nitrate d'ammonium qui sont ou ont été renvoyés par l'utilisateur final à un fabricant, à une installation de stockage temporaire ou à une usine de retraitement pour subir un nouveau processus, un recyclage ou un traitement en vue de pouvoir être utilisés sans danger, parce qu'ils ne satisfaisaient plus aux prescriptions des rubriques 1330 et 1331-II ;| | | |
|
| 5214 | | \- aux engrais simples à base de nitrate d'ammonium dans lesquels la teneur en azote due au nitrate d'ammonium est supérieure à 28 % qui ne satisfont pas aux exigences de l'annexe III-1 (alinéas 1.1 à 1.6) (*) ;\- aux engrais visés dans les rubriques 1331-I, deuxième alinéa, 1331-II qui ne satisfont pas aux exigences de l'annexe III-2 (**). | | | |
|
| 5215 | | La quantité totale susceptible d'être présente dans l'installation étant : | | | La quantité totale susceptible d'être présente dans l'installation étant : |
|
| 6896 | c) Supérieure ou égale à 500 t, mais inférieure à 1 250 t | DC|
|
| 6897 | | |
|
| 6898 |
|
| 6899 | d) Inférieure à 500 t comportant une quantité en vrac d'engrais, dont la teneur en azote due au nitrate d'ammonium est supérieure à 28 % en poids, supérieure ou égale à 250 t | DC|
|
| 6900 | | |
|
| 6901 |
|
| 6902 | III.-Engrais simples et composés solides à base de nitrate d'ammonium ne répondant pas aux critères I ou II (engrais simples et engrais composés non susceptibles de subir une décomposition auto-entretenue dans lesquels la teneur en azote due au nitrate d'ammonium est inférieure à 24,5 %). |
|
| 6903 | |
|
| 6904 | | |
|
| 6905 |
|
| 6906 | La quantité totale d'engrais susceptible d'être présente dans l'installation étant supérieure ou égale à 1 250 t | DC|
|
| 6907 | | |
|
| 6908 |
|
| 6909 | Note-1. Concernant les engrais azotes simples et les engrais composés azotés binaires (NP ou NK) ou ternaires (NPK), ne sont à prendre en compte que les engrais à base de nitrates (ex : ammonitrates). En conséquence, les engrais azotés non à base de nitrates (ex : urée) ne sont pas comptabilisés. |
|
| 6910 | |
|
| 6911 | | |
|
| 6912 |
|
| 6913 | 2.L'identification d'un engrais à base de nitrate peut se faire par la mention de l'azote nitrique dans les documents commerciaux. |
|
| 6914 | |
|
| 6915 | | |
|
| 6916 |
|
| 6917 | (*) Annexe III-2 relative à l'essai de détonabilité décrit dans la section 3 (méthode 1, point 3) et la section 4 de l'annexe III du règlement européen n° 2003/2003. |
|
| 6918 | |
|
| 6919 | | |
|
| 6920 |
|
| 6921 | (**) Cette conformité n'est pas exigée dans le cas des engrais solides simples à base de nitrate d'ammonium dans lesquels la teneur en azote due au nitrate d'ammonium est comprise entre 24,5 % et 28 % et les matières inertes ajoutées sont du type dolomie, calcaire et/ou carbonate de calcium dont la pureté est d'au moins 90 %. |
|
| 6922 | |
|
| 6923 | | |
|
| 6924 |
|
| 6925 | 1332 | Nitrate d'ammonium : matières hors spécifications ou produits correspondant aux engrais simples à base de nitrate d'ammonium et à forte teneur en azote n'étant pas conformes aux exigences de l'annexe III-1 (alinéas 1.1 à 1.6) (*) ou III-2 (**) du règlement européen n° 2003/2003 du Parlement européen et du Conseil du 13 octobre 2003 relatif aux engrais ou à la norme française équivalente NF U 42-001 ou produits n'étant pas conformes aux exigences de l'annexe III-2 (**) du règlement européen n° 2003/2003 ou à la norme française équivalente NF U 42-001 (stockage de). |
|
| 6926 | |
|
| 6927 | | |
|
| 6928 |
|
| 6929 | Cette rubrique s'applique :|
|
| 6930 | |
|
| 6931 | | |
|
| 6932 |
|
| 6933 | \- aux matières rejetées ou écartées au cours du processus de fabrication, au nitrate d'ammonium et aux préparations à base de nitrate d'ammonium, aux engrais simples à base de nitrate d'ammonium et aux engrais composés à base de nitrate d'ammonium qui sont ou ont été renvoyés par l'utilisateur final à un fabricant, à une installation de stockage temporaire ou à une usine de retraitement pour subir un nouveau processus, un recyclage ou un traitement en vue de pouvoir être utilisés sans danger, parce qu'ils ne satisfaisaient plus aux prescriptions des rubriques 1330 et 1331-II ;|
|
| 6934 | |
|
| 6935 | | |
|
| 6936 |
|
| 6937 | \- aux engrais simples à base de nitrate d'ammonium dans lesquels la teneur en azote due au nitrate d'ammonium est supérieure à 28 % qui ne satisfont pas aux exigences de l'annexe III-1 (alinéas 1.1 à 1.6) (*) ;-aux engrais visés dans les rubriques 1331-I, deuxième alinéa, 1331-II qui ne satisfont pas aux exigences de l'annexe III-2 (**). |
|
| 6938 | |
|
| 6939 | | |
|
| 6940 |
|
| 6941 | La quantité totale susceptible d'être présente dans l'installation étant : |
|
| 6942 | |
|
| 6943 | | La quantité totale susceptible d'être présente dans l'installation étant : |
|
| 6944 |
|
| 5216 | 6945 | a) supérieure ou égale à 50 t | AS| 6| a) supérieure ou égale à 50 t | 6
|
| 5217 | 6946 | b) supérieure ou égale à 10 t mais inférieure à 50 t | A| 3| b) supérieure ou égale à 10 t mais inférieure à 50 t | 3
|
| 5218 | 6947 | (*) Annexe III-1 relative aux caractéristiques et limites de l'engrais simple à base de nitrate d'ammonium et à forte teneur en azote du règlement européen n° 2003/2003.
|
| 5219 | | (**) Annexe III-2 relative à l'essai de détonabilité décrit dans la section 3 (méthode 1, point 3) et la section 4 de l'annexe III du règlement européen n° 2003/2003. | | | |
|
| 5220 | | 1410 | Gaz inflammables (fabrication industrielle de) par distillation, pyrogénisation, etc., désulfuration de gaz inflammables à l'exclusion de la production de méthane par traitement des effluents urbains ou des déchets et des gaz visés explicitement par d'autres rubriques. | | | |
|
| 5221 | | La quantité totale susceptible d'être présente dans l'installation étant : | | | La quantité totale susceptible d'être présente dans l'installation étant : |
|
| 6948 | (**) Annexe III-2 relative à l'essai de détonabilité décrit dans la section 3 (méthode 1, point 3) et la section 4 de l'annexe III du règlement européen n° 2003/2003. |
|
| 6949 | |
|
| 6950 | | |
|
| 6951 |
|
| 6952 | 1410 | Gaz inflammables (fabrication industrielle de) par distillation, pyrogénisation, etc., désulfuration de gaz inflammables à l'exclusion de la production de méthane par traitement des effluents urbains ou des déchets et des gaz visés explicitement par d'autres rubriques. |
|
| 6953 | |
|
| 6954 | | |
|
| 6955 |
|
| 6956 | La quantité totale susceptible d'être présente dans l'installation étant : |
|
| 6957 | |
|
| 6958 | | La quantité totale susceptible d'être présente dans l'installation étant : |
|
| 6959 |
|
| 5222 | 6960 | 1\. supérieure ou égale à 50 t | AS| 4| 1\. supérieure ou égale à 200 t | 10
|
| 5223 | 6961 | 2\. inférieure à 50 t | A| 3| 2\. inférieure à 200 t | 6
|
| 5224 | | 1411 | Gazomètres et réservoirs de gaz comprimés renfermant des gaz inflammables (à l'exclusion des gaz visés explicitement par d'autres rubriques) | | | |
|
| 5225 | | La quantité totale susceptible d'être présente dans l'installation étant : | | | La quantité totale susceptible d'être présente dans l'installation étant : |
|
| 5226 | | 1\. Pour le gaz naturel : | | | 1\. Pour le gaz naturel |
|
| 6962 | 1411 | Gazomètres et réservoirs de gaz comprimés renfermant des gaz inflammables (à l'exclusion des gaz visés explicitement par d'autres rubriques) |
|
| 6963 | |
|
| 6964 | | |
|
| 6965 |
|
| 6966 | La quantité totale susceptible d'être présente dans l'installation étant : |
|
| 6967 | |
|
| 6968 | | La quantité totale susceptible d'être présente dans l'installation étant : |
|
| 6969 |
|
| 6970 | 1\. Pour le gaz naturel : |
|
| 6971 | |
|
| 6972 | | 1\. Pour le gaz naturel |
|
| 6973 |
|
| 5227 | 6974 | a) supérieure ou égale à 200 t | AS| 4| a) supérieure ou égale à 200 t | 6
|
| 5228 | 6975 | b) supérieure ou égale à 10 t, mais inférieure à 200 t | A| 2| b) supérieure ou égale à 10 t, mais inférieure à 200 t | 3
|
| 5229 | | c) supérieure ou égale à 1 t, mais inférieure à 10 t | D| | |
|
| 5230 | | 2\. Pour les autres gaz : | | | 2\. Pour les autres gaz |
|
| 6976 | c) supérieure ou égale à 1 t, mais inférieure à 10 t | D|
|
| 6977 | | |
|
| 6978 |
|
| 6979 | 2\. Pour les autres gaz : |
|
| 6980 | |
|
| 6981 | | 2\. Pour les autres gaz |
|
| 6982 |
|
| 5231 | 6983 | a) supérieure ou égale à 50 t | AS| 4| a) supérieure ou égale à 50 t | 6
|
| 5232 | 6984 | b) supérieure ou égale à 10 t, mais inférieure à 50 t | A| 2| b) supérieure ou égale à 10 t, mais inférieure à 50 t | 3
|
| 5233 | | c) supérieure ou égale à 1 t, mais inférieure à 10 t | D| | |
|
| 5234 | | 1412 | Gaz inflammables liquefiés (stockage en réservoirs manufacturés de), à l'exception de ceux visés explicitement par d'autres rubriques de la nomenclature ; | | | |
|
| 5235 | | Les gaz sont maintenus liquéfiés à une température telle que la pression absolue de vapeur correspondante n'excède pas 1, 5 bar (stockages réfrigérés ou cryogéniques) ou sous pression quelle que soit la température | | | La quantité totale susceptible d'être présente dans l'installation étant : |
|
| 6985 | c) supérieure ou égale à 1 t, mais inférieure à 10 t | D|
|
| 6986 | | |
|
| 6987 |
|
| 6988 | 1412 | Gaz inflammables liquefiés (stockage en réservoirs manufacturés de), à l'exception de ceux visés explicitement par d'autres rubriques de la nomenclature ; |
|
| 6989 | |
|
| 6990 | | |
|
| 6991 |
|
| 6992 | Les gaz sont maintenus liquéfiés à une température telle que la pression absolue de vapeur correspondante n'excède pas 1,5 bar (stockages réfrigérés ou cryogéniques) ou sous pression quelle que soit la température |
|
| 6993 | |
|
| 6994 | | La quantité totale susceptible d'être présente dans l'installation étant : |
|
| 6995 |
|
| 5236 | 6996 | 1\. La quantité totale susceptible d'être présente dans l'installation étant supérieure ou égale à 200 t | AS| 4| 1\. supérieure ou égale à 200 t | 6
|
| 5237 | | 2\. La quantité totale susceptible d'être présente dans l'installation étant : | | | |
|
| 6997 | 2\. La quantité totale susceptible d'être présente dans l'installation étant : |
|
| 6998 | |
|
| 6999 | | |
|
| 7000 |
|
| 5238 | 7001 | a) supérieure ou égale à 50 t | A| 2| 2\. supérieure ou égale à 50 t, mais inférieure à 200 t | 3
|
| 5239 | | b) supérieure à 6 t, mais inférieure à 50 t | DC| | |
|
| 5240 | | 1413 | Gaz naturel ou biogaz, sous pression (installations de remplissage de réservoirs alimentant des moteurs, ou autres appareils, de véhicules ou engins de transport fonctionnant au gaz naturel ou biogaz et comportant des organes de sécurité), le débit total en sortie du système de compression étant : | | | |
|
| 7002 | b) supérieure à 6 t, mais inférieure à 50 t | DC|
|
| 7003 | | |
|
| 7004 |
|
| 7005 | 1413 | Gaz naturel ou biogaz, sous pression (installations de remplissage de réservoirs alimentant des moteurs, ou autres appareils, de véhicules ou engins de transport fonctionnant au gaz naturel ou biogaz et comportant des organes de sécurité), le débit total en sortie du système de compression étant : |
|
| 7006 | |
|
| 7007 | | |
|
| 7008 |
|
| 5241 | 7009 | 1\. Supérieur ou égal à 2 000 m³/h ou si la masse totale de gaz contenu dans l'installation est supérieure à 10 t | A| 1| |
|
| 5242 | | 2\. Supérieur ou égal à 80 m³/h, mais inférieur à 2 000 m³/h, ou si la masse de gaz contenu dans l'installation est supérieure à 1 t | DC| | |
|
| 5243 | | Nota.-Les débits sont exprimés pour une température de gaz de 273,15 K à une pression de 101,325 kPa. | | | |
|
| 5244 | | 1414 | Gaz inflammables liquéfiés (installation de remplissage ou de distribution de) | | | |
|
| 7010 |
|
| 7011 | 2\. Supérieur ou égal à 80 m³/h, mais inférieur à 2 000 m³/h, ou si la masse de gaz contenu dans l'installation est supérieure à 1 t | DC|
|
| 7012 | | |
|
| 7013 |
|
| 7014 | Nota.-Les débits sont exprimés pour une température de gaz de 273,15 K à une pression de 101,325 kPa. |
|
| 7015 | |
|
| 7016 | | |
|
| 7017 |
|
| 7018 | 1414 | Gaz inflammables liquéfiés (installation de remplissage ou de distribution de) |
|
| 7019 | |
|
| 7020 | | |
|
| 7021 |
|
| 5245 | 7022 | 1\. installations de remplissage de bouteilles ou conteneurs | A| 1| 1\. | 4
|
| 5246 | 7023 | 2\. installations de chargement ou déchargement desservant un dépôt de gaz inflammables soumis à autorisation | A| 1| |
|
| 5247 | | 3\. installations de remplissage de réservoirs alimentant des moteurs ou autres appareils d'utilisation comportant des organes de sécurité (jauges et soupapes) | DC| | |
|
| 5248 | | 1415 | Hydrogène (fabrication industrielle de) | | | |
|
| 5249 | | La quantité totale susceptible d'être présente dans l'installation étant : | | | La quantité totale susceptible d'être présente dans l'installation étant : |
|
| 7024 |
|
| 7025 | 3\. installations de remplissage de réservoirs alimentant des moteurs ou autres appareils d'utilisation comportant des organes de sécurité (jauges et soupapes) | DC|
|
| 7026 | | |
|
| 7027 |
|
| 7028 | 1415 | Hydrogène (fabrication industrielle de) |
|
| 7029 | |
|
| 7030 | | |
|
| 7031 |
|
| 7032 | La quantité totale susceptible d'être présente dans l'installation étant : |
|
| 7033 | |
|
| 7034 | | La quantité totale susceptible d'être présente dans l'installation étant : |
|
| 7035 |
|
| 5250 | 7036 | 1\. supérieure ou égale à 50 t | AS| 2| 1\. supérieure ou égale à 50 t | 10
|
| 5251 | 7037 | 2\. inférieure à 50 t | A| 2| 2\. inférieure à 50 t | 6
|
| 5252 | | 1416 | Hydrogène (stockage ou emploi de l') | | | |
|
| 5253 | | La quantité totale susceptible d'être présente dans l'installation étant : | | | 1\. La quantité totale susceptible d'être présente dans l'installation étant supérieure ou égale à 50 t |
|
| 7038 | 1416 | Hydrogène (stockage ou emploi de l') |
|
| 7039 | |
|
| 7040 | | |
|
| 7041 |
|
| 7042 | La quantité totale susceptible d'être présente dans l'installation étant : |
|
| 7043 | |
|
| 7044 | | 1\. La quantité totale susceptible d'être présente dans l'installation étant supérieure ou égale à 50 t |
|
| 7045 |
|
| 5254 | 7046 | 1\. supérieure ou égale à 50 t | AS| 2| | 6
|
| 5255 | 7047 | 2\. supérieure ou égale à 1 t, mais inférieure à 50 t | A| 2| |
|
| 5256 | | 3\. supérieure ou égale à 100 kg, mais inférieure à 1 t | D| | |
|
| 5257 | | 1417 | Acétylène (fabrication de l') par action de l'eau sur le carbure de calcium | | | |
|
| 5258 | | 1\. Pour l'obtention d'acétylène dissous, la quantité susceptible d'être présente dans l'installation étant : | | | 1\. La quantité totale susceptible d'être présente dans l'installation étant supérieure ou égale à 50 t |
|
| 7048 |
|
| 7049 | 3\. supérieure ou égale à 100 kg, mais inférieure à 1 t | D|
|
| 7050 | | |
|
| 7051 |
|
| 7052 | 1417 | Acétylène (fabrication de l') par action de l'eau sur le carbure de calcium |
|
| 7053 | |
|
| 7054 | | |
|
| 7055 |
|
| 7056 | 1\. Pour l'obtention d'acétylène dissous, la quantité susceptible d'être présente dans l'installation étant : |
|
| 7057 | |
|
| 7058 | | 1\. La quantité totale susceptible d'être présente dans l'installation étant supérieure ou égale à 50 t |
|
| 7059 |
|
| 5259 | 7060 | a) supérieure ou égale à 50 t | AS| 2| | 10
|
| 5260 | 7061 | b) inférieure à 50 t | A| 2| |
|
| 7062 |
|
| 5261 | 7063 | 2\. Pour l'obtention d'acétylène gazeux sous une pression absolue supérieure à 2,5 × 105 Pa | A| 1| |
|
| 7064 |
|
| 5262 | 7065 | 3\. Pour l'obtention d'acétylène gazeux sous une pression inférieure ou égale à 2,5 × 105 Pa lorsque le volume de gaz emmagasiné (calculé à la température de 15o C et à la pression de 105 Pa) est supérieure à 1 200 l | A| 1| |
|
| 5263 | | 1418 | Acétylène (stockage ou emploi de l') | | | |
|
| 5264 | | La quantité totale susceptible d'être présente dans l'installation étant : | | | |
|
| 7066 |
|
| 7067 | 1418 | Acétylène (stockage ou emploi de l') |
|
| 7068 | |
|
| 7069 | | |
|
| 7070 |
|
| 7071 | La quantité totale susceptible d'être présente dans l'installation étant : |
|
| 7072 | |
|
| 7073 | | |
|
| 7074 |
|
| 5265 | 7075 | 1\. supérieure ou égale à 50 t | AS| 2| 1\. La quantité totale susceptible d'être présente dans l'installation étant supérieure ou égale à 50 t | 6
|
| 5266 | 7076 | 2\. supérieure ou égale à 1 t, mais inférieure à 50 t | A| 2| |
|
| 5267 | | 3\. supérieure ou égale à 100 kg, mais inférieure à 1 t | D| | |
|
| 5268 | | 1419 | Oxyde d'éthylène ou de propylène (fabrication, stockage ou emploi de l') | | | |
|
| 5269 | | A. Fabrication | | | A. La quantité totale susceptible d'être présente dans l'installation étant : |
|
| 5270 | | La quantité totale susceptible d'être présente dans l'installation étant : | | | |
|
| 7077 |
|
| 7078 | 3\. supérieure ou égale à 100 kg, mais inférieure à 1 t | D|
|
| 7079 | | |
|
| 7080 |
|
| 7081 | 1419 | Oxyde d'éthylène ou de propylène (fabrication, stockage ou emploi de l') |
|
| 7082 | |
|
| 7083 | | |
|
| 7084 |
|
| 7085 | A. Fabrication |
|
| 7086 | |
|
| 7087 | | A. La quantité totale susceptible d'être présente dans l'installation étant : |
|
| 7088 |
|
| 7089 | La quantité totale susceptible d'être présente dans l'installation étant : |
|
| 7090 | |
|
| 7091 | | |
|
| 7092 |
|
| 5271 | 7093 | 1\. supérieure ou égale à 50 t | AS| 6| 1\. supérieure ou égale à 50 t | 10
|
| 5272 | 7094 | 2\. inférieure à 50 t | A| 3| 2\. inférieure à 50 t | 6
|
| 5273 | | B. Stockage ou emploi | | | B. La quantité totale susceptible d'être présente dans l'installation étant : |
|
| 5274 | | La quantité totale susceptible d'être présente dans l'installation étant : | | | |
|
| 7095 | B. Stockage ou emploi |
|
| 7096 | |
|
| 7097 | | B. La quantité totale susceptible d'être présente dans l'installation étant : |
|
| 7098 |
|
| 7099 | La quantité totale susceptible d'être présente dans l'installation étant : |
|
| 7100 | |
|
| 7101 | | |
|
| 7102 |
|
| 5275 | 7103 | 1\. supérieure ou égale à 50 t | AS| 4| 1\. supérieure ou égale à 50 t | 6
|
| 5276 | 7104 | 2\. supérieure ou égale à 5 t, mais inférieure à 50 t | A| 2| 2\. supérieure ou égale à 5 t, mais inférieure à 50 t | 3
|
| 5277 | | 3\. supérieure ou égale à 500 kg, mais inférieure à 5 t | D| | |
|
| 5278 | | 1420 | Amines inflammables liquéfiées (emploi ou stockage d') : | | | La quantité totale susceptible d'être présente dans l'installation étant : |
|
| 7105 | 3\. supérieure ou égale à 500 kg, mais inférieure à 5 t | D|
|
| 7106 | | |
|
| 7107 |
|
| 7108 | 1420 | Amines inflammables liquéfiées (emploi ou stockage d') : |
|
| 7109 | |
|
| 7110 | | La quantité totale susceptible d'être présente dans l'installation étant : |
|
| 7111 |
|
| 5279 | 7112 | 1\. La quantité totale susceptible d'être présente dans l'installation étant supérieure ou égale à 200 t | AS| 4| 1\. supérieure ou égale à 200 t | 6
|
| 5280 | 7113 | 2\. La quantité totale susceptible d'être présente dans l'installation étant supérieure à 200 kg, mais inférieure à 200 t | A| 2| 2\. supérieure à 200 kg, mais inférieure à 200 t | 3
|
| 5281 | | 3\. La quantité totale susceptible d'être présente dans l'installation étant inférieure ou égale à 200 kg | D| | |
|
| 5282 | | 1430 | Liquides inflammables (définition), à l'exclusion des alcools de bouche, eaux de vie et autres boissons alcoolisées | | | |
|
| 7114 | 3\. La quantité totale susceptible d'être présente dans l'installation étant inférieure ou égale à 200 kg | D|
|
| 7115 | | |
|
| 7116 |
|
| 7117 | 1430 | Liquides inflammables (définition), à l'exclusion des alcools de bouche, eaux de vie et autres boissons alcoolisées |
|
| 7118 | |
|
| 7119 | | |
|
| 7120 |
|
| 5283 | 7121 | Les liquides inflammables, quelle que soit leur nature, sont répartis en quatre catégories conformément aux définitions ci-après. Le point d'éclair est déterminé suivant les modalités techniques définies par l'AFNOR et conformément aux spécifications administratives éventuellement applicables.
|
| 5284 | 7122 | Le régime de classement d'une installation est déterminé en fonction de la capacité totale équivalente exprimée en capacité équivalente à celle d'un liquide inflammable de la 1ère catégorie, selon la formule :
|
| 5285 | 7123 | C équivalente totale = 10A + B + C/5 + D/15
|
| Article LEGIARTI000022345555 L5293→7131 |
| 5293 | 7131 | Si des liquides sont contenus dans des réservoirs en fosse ou en double enveloppe avec système de détection de fuite ou assimilés, les coefficients visés à la rubrique 1430 sont divisés par 5
|
| 5294 | 7132 | Hors les produits extrêmement inflammables, les liquides inflammables réchauffés dans leur masse à une température supérieure à leur point d'éclair sont assimilés à des liquides inflammables de 1ère catégorie.
|
| 5295 | 7133 | 1431 | Liquides inflammables (fabrication industrielle de dont traitement du pétrole et de ses dérivés, désulfuration) | A| 3| Quelle que soit la capacité | 3
|
| 5296 | | 1432 | Liquides inflammables (stockage en réservoirs manufacturés de). | | | |
|
| 5297 | | 1\. Lorsque la quantité stockée de liquides inflammables visés à la rubrique 1430 susceptible d'être présente est : | | | 1\. Lorsque la quantité stockée de liquides inflammables visés à la rubrique 1430 susceptible d'être présente est : |
|
| 7134 | 1432 | Liquides inflammables (stockage en réservoirs manufacturés de). |
|
| 7135 | |
|
| 7136 | | |
|
| 7137 |
|
| 7138 | 1\. Lorsque la quantité stockée de liquides inflammables visés à la rubrique 1430 susceptible d'être présente est : |
|
| 7139 | |
|
| 7140 | | 1\. Lorsque la quantité stockée de liquides inflammables visés à la rubrique 1430 susceptible d'être présente est : |
|
| 7141 |
|
| 5298 | 7142 | a) Supérieure ou égale à 50 t pour la catégorie A | AS| 4| a) supérieure à 50 t pour la catégorie A | 6
|
| 5299 | 7143 | b) Supérieure ou égale à 5 000 t pour le méthanol | AS| 4| b) supérieure à 5 000 t pour le méthanol | 6
|
| 5300 | 7144 | c) Supérieure ou égale à 10 000 t pour la catégorie B, notamment les essences y compris les naphtes et kérosènes, dont le point éclair est inférieur à 55o C (carburants d'aviation compris) | AS| 4| c) supérieure à 10 000 t pour la catégorie B, notamment les essences y compris les naphtes et kérosènes dont le point éclair est inférieur à 55o C (carburants d'aviation compris) | 6
|
| 5301 | 7145 | d) Supérieure ou égale à 25 000 t pour la catégorie C, y compris les gazoles (gazole diesel, gazole de chauffage domestique et mélanges de gazoles) et les kérosènes dont le point éclair est supérieur ou à 55o C | AS| 4| d) supérieure ou égale à 25 000 t pour la catégorie C, y compris les gazoles (gazole diesel, gazole de chauffage domestique et mélanges de gazoles) et les kérosènes dont le point éclair est supérieur ou égal à 55o C | 6
|
| 5302 | | 2\. stockage de liquides inflammables visés à la rubrique 1430 : | | | 2\. Stockage de liquides inflammables visés à la rubrique 1430 représentant une capacité équivalente totale supérieure à 100 m³ | 3
|
| 7146 | 2\. stockage de liquides inflammables visés à la rubrique 1430 : |
|
| 7147 | |
|
| 7148 | | 2\. Stockage de liquides inflammables visés à la rubrique 1430 représentant une capacité équivalente totale supérieure à 100 m³ | 3
|
| 5303 | 7149 | a) représentant une capacité équivalente totale supérieure à 100 m³ | A| 2| |
|
| 5304 | | b) représentant une capacité équivalente totale supérieure à 10 m³ mais inférieure ou égale à 100 m ³| DC| | |
|
| 5305 | | 1433 | Liquides inflammables (installations de mélange ou d'emploi de) | | | |
|
| 5306 | | A. Installations de simple mélange à froid : | | | |
|
| 5307 | | Lorsque la quantité totale équivalente de liquides inflammables de la catégorie de référence (coefficient 1 visé par la rubrique 1430) susceptible d'être présente est : | | | A. Lorsque la quantité totale équivalente de liquides inflammables de la catégorie de référence (coefficient 1 visé par la rubrique 1430) susceptible d'être présente est supérieure à 50 t | 3
|
| 5308 | | a) supérieur à 50 t | A| 2| |
|
| 5309 | | b) supérieur à 5 t, mais inférieure à 50 t | DC| | |
|
| 5310 | | B. Autres installations | | | |
|
| 5311 | | Lorsque la quantité totale équivalente de liquides inflammables de la catégorie de référence (coefficient 1 visé par la rubrique 1430) susceptible d'être présente est : | | | B. Lorsque la quantité totale équivalente de liquides inflammables de la catégorie de référence (coefficient 1 visé par la rubrique 1430) susceptible d'être présente est supérieure à 10 t | 3
|
| 5312 | | a) supérieure à 10 t | A| 2| |
|
| 5313 | | b) supérieur à 1 t, mais inférieure à 10 t | DC| | |
|
| 5314 | | 1434 | Liquides inflammables (installation de remplissage ou de distribution, à l'exception des stations-service visées à la rubrique 1435) : | | | |
|
| 5315 | | 1\. Installations de chargement de véhicules citernes, de remplissage de récipients mobiles, le débit maximum équivalent de l'installation, pour les liquides inflammables de la catégorie de référence (coefficient 1 étant) : | | | |
|
| 5316 | | a) supérieur ou égal à 20 m³/h | A| 1| |
|
| 5317 | | b) supérieur ou égal à 1 m³/h, mais inférieur à 20 m³/h | DC| | |
|
| 5318 | | 2\. installations de chargement ou de déchargement desservant un dépôt de liquides inflammables soumis à autorisation | A| 1| |
|
| 5319 | | 1435 | Stations-service : installations, ouvertes ou non au public, où les carburants sont transférés de réservoirs de stockage fixes dans les réservoirs à carburant de véhicules à moteur, de bateaux ou d'aéronefs. | | | |
|
| 5320 | | Le volume annuel de carburant (liquides inflammables visés à la rubrique 1430 de la catégorie de référence [coefficient 1] distribué étant : | | | |
|
| 5321 | | 1\. Supérieur à 8 000 m³ ; | A| 1| |
|
| 5322 | | 2\. Supérieur à 3 500 m³ mais inférieur ou égal à 8 000 m³ ; | E| | |
|
| 5323 | | 3\. Supérieur à 100 m³ mais inférieur ou égal à 3 500 m³. | DC| | |
|
| 5324 | | 1450 | Solides facilement inflammables à l'exclusion des substances visées explicitement par d'autres rubriques | | | |
|
| 5325 | | 1\. fabrication industrielle | A| 1| 1\. Quelle que soit la capacité | 6
|
| 5326 | | 2\. emploi ou stockage : la quantité totale susceptible d'être présente dans l'installation étant : | | | 2\. La quantité totale susceptible d'être présente dans l'installation étant supérieure ou égale à 1 t | 4
|
| 5327 | | a) supérieure ou égale à 1 t | A| 1| |
|
| 5328 | | b) supérieure à 50 kg, mais inférieure à 1 t | D| | |
|
| 5329 | | 1455 | Carbure de calcium (stockage) lorsque la quantité susceptible d'être présente dans l'installation est supérieure à 3 t | D| | |
|
| 5330 | | 1510 | Entrepôts couverts (stockage de matières ou produits combustibles en quantité supérieure à 500 tonnes dans des), à l'exception des dépôts utilisés au stockage de catégories de matières, produits ou substances relevant, par ailleurs, de la présente nomenclature, des bâtiments destinés exclusivement au remisage des véhicules à moteur et de leur remorque, des établissements recevant du public et des entrepôts frigorifiques. | | | |
|
| 5331 | | Le volume des entrepôts étant : | | | |
|
| 5332 | | 1\. Supérieur ou égal à 300 000 m³ ; | A| 1| |
|
| 5333 | | 2\. Supérieur ou égal à 50 000 m³ mais inférieur à 300 000 m³ ; | E| | |
|
| 5334 | | 3\. Supérieur ou égal à 5 000 m³ mais inférieur à 50 000 m³. | DC| | |
|
| 5335 | | 1511 | Entrepôts frigorifiques, à l'exception des dépôts utilisés au stockage de catégories de matières, produits ou substances relevant, par ailleurs, de la présente nomenclature. | | | |
|
| 5336 | | Le volume susceptible d'être stocké étant : | | | |
|
| 5337 | | 1\. Supérieur ou égal à 150 000 m³ ; | A| 1| |
|
| 5338 | | 2\. Supérieur ou égal à 50 000 m³ mais inférieur à 150 000 m³ ; | E| | |
|
| 5339 | | 3\. Supérieur ou égal à 5 000 m³ mais inférieur à 50 000 m³. | DC| | |
|
| 5340 | | 1520 | Houille, coke, lignite, charbon de bois, goudron, asphalte, brais et matières bitumineuses (dépôts de) | | | |
|
| 5341 | | La quantité totale susceptible d'être présente dans l'installation étant : | | | |
|
| 5342 | | 1\. supérieure ou égale à 500 t | A| 1| |
|
| 5343 | | 2\. supérieure ou égale à 50 t mais inférieure à 500 t | D| | |
|
| 5344 | | 1521 | Goudron, asphalte, brais et matières bitumineuses (traitement ou emploi de) distillation, pyrogénation, régénération, etc., induction, immersion traitement et revêtement de surface, etc., à l'exclusion des centrales d'enrobages de matériaux routiers | | | |
|
| 5345 | | La quantité totale susceptible d'être présente dans l'installation étant : | | | |
|
| 5346 | | 1\. supérieure ou égale à 20 t | A| 1| |
|
| 5347 | | 2\. supérieure ou égale à 2 t, mais inférieure à 20 t | D| | |
|
| 5348 | | 1523 | Soufre (fabrication industrielle, fusion et distillation, emploi et stockage) | | | |
|
| 5349 | | A. Fabrication industrielle, transformation et distillation. La quantité totale susceptible d'être présente dans l'installation étant supérieure ou égale à 2,5 t | A| 2| A. La quantité totale susceptible d'être présente dans l'installation étant supérieure ou égale à
|
| 5350 | | 2,5 t | 3
|
| 5351 | | B. Fusion. Le fondoir ayant une capacité supérieure ou égale à 1 t | D| | B. Non soumis à la taxe |
|
| 5352 | | C. Emploi et stockage | | | |
|
| 5353 | | 1\. Soufre solide pulvérulent dont l'énergie minimale d'inflammation est inférieure ou égale à 100 mJ.| | | C. La quantité totale susceptible d'être présente dans l'installation étant : |
|
| 5354 | | La quantité totale susceptible d'être présente dans l'installation étant : | | | |
|
| 5355 | | a) supérieure ou égale à 2,5 t | A| 2| 1\. supérieure ou égal à 2,5 t | 3
|
| 5356 | | b) supérieure ou égale à 500 kg, mais inférieure à 2,5 t | D| | |
|
| 5357 | | 2\. Soufre solide autre que celui cité en C1 et soufre sous forme liquide. La quantité totale susceptible d'être présente dans l'installation étant : | | | |
|
| 5358 | | a) supérieure ou égale à 500 t | A| 2| 2\. supérieure ou égale à 500 t | 3
|
| 5359 | | b) supérieure ou égale à 50 t, mais inférieure à 500 t | D| | |
|
| 5360 | | 1525 | Dépôts d'allumettes chimiques à l'exception de celles non dites de sûreté qui sont visées à la rubrique 1450 | | | |
|
| 5361 | | La quantité totale susceptible d'être présente dans l'installation étant : | | | |
|
| 5362 | | 1\. supérieure 500 m³ | A| 1| |
|
| 5363 | | 2\. supérieure à 50 m³, mais inférieure ou égale à 500 m³| D| | |
|
| 5364 | | 1530 | Papiers, cartons ou matériaux combustibles analogues, y compris les produits finis conditionnés (dépôt de), à l'exception des établissements recevant du public. | | | |
|
| 5365 | | Le volume susceptible d'être stocké étant : | | | |
|
| 5366 | | 1\. Supérieur à 50 000 m³ ; | A| 1| |
|
| 5367 | | 2\. Supérieur à 20 000 m³ mais inférieur ou égal à 50 000 m³ ; | E| | |
|
| 5368 | | 3\. Supérieur à 1 000 m³ mais inférieur ou égal à 20 000 m³.| D| | |
|
| 5369 | | 1531 | Stockages, par voie humide (immersion ou aspersion), de bois non traité chimiquement, la quantité stockée étant supérieure à 1 000 m³ | D| | |
|
| 5370 | | 1532 | Bois sec ou matériaux combustibles analogues, y compris les produits finis conditionnés (dépôt de), à l'exception des établissements recevant du public. | | | |
|
| 5371 | | Le volume susceptible d'être stocké étant : | | | |
|
| 5372 | | 1\. Supérieur à 20 000 m³ ; | A| 1| |
|
| 5373 | | 2\. Supérieur à 1 000 m³ mais inférieur ou égal à 20 000 m³.| D| | |
|
| 5374 | | 1610 | Acide chlorhydrique, acide formique à plus de 50 % en poids d'acide, acide nitrique à moins de 70 %, acide phosphorique, acide sulfurique, monoxyde d'azote, dioxyde d'azote à moins de 1 %, dioxyde de soufre à moins de 20 %, anhydride phosphorique (fabrication industrielle de) quelle que soit la capacité de production | A| 3| La capacité de production étant : |
|
| 5375 | | | | | a) supérieure ou égale à 100 t/j | 6
|
| 5376 | | | | | b) supérieure ou égale à 10 t/j, mais inférieure à 100 t/j | 2
|
| 5377 | |
|
| 5378 | | **Article LEGIARTI000022345555**
|
| 5379 | |
|
| 5380 | | CATÉGORIES D'AMÉNAGEMENTS
|
| 5381 | | ouvrages ou travaux soumis à enquête publique régie par les [articles L. 123-1 et suivants ](/affichCodeArticle.do?cidTexte=LEGITEXT000006074220&idArticle=LEGIARTI000006832897&dateTexte=&categorieLien=cid "Code de l'environnement - art. L123-1 \(V\)")| SEUILS ET CRITÈRES
|
| 5382 | | ---|---
|
| 5383 | | 1° Aménagements fonciers agricoles et forestiers | Toutes opérations quel que soit leur montant
|
| 5384 | | 2° Travaux d'installation d'ouvrages de production d'électricité à partir de l'énergie solaire installés sur le sol | Travaux d'installation d'ouvrages de production d'électricité à partir de l'énergie solaire installés sur le sol dont la puissance crête est supérieure à deux cent cinquante kilowatts
|
| 5385 | | 3° Supprimé |
|
| 5386 | | 4° Défrichements mentionnés aux [articles L. 311-1 ](/affichCodeArticle.do?cidTexte=LEGITEXT000006071514&idArticle=LEGIARTI000006610734&dateTexte=&categorieLien=cid "Code forestier - art. L311-1 \(V\)")(bois des particuliers) et [L. 312-1 (](/affichCodeArticle.do?cidTexte=LEGITEXT000006071514&idArticle=LEGIARTI000006610752&dateTexte=&categorieLien=cid "Code forestier - art. L312-1 \(V\)")bois des collectivités et de certaines personnes morales) du code forestier. | Défrichements d'un seul tenant soumis à autorisation et portant sur une superficie d'au moins 25 hectares. Ce seuil est abaissé à 10 hectares si un arrêté préfectoral a constaté que le taux de boisement de la commune est inférieur à 10 %.
|
| 5387 | | 5° Travaux d'hydraulique agricole mentionnés du 2° au 7° de l'article [ L. 151-36 du code rural et de la pêche maritime ](javascript:%20documentLink\('CRN337|popup'\))| Travaux d'un montant au moins égal à 1 900 000 €, ce seuil étant abaissé à :
|
| 5388 | | a) 950 000 euros lorsque ces travaux sont entrepris en tout ou partie :
|
| 5389 | | -dans les zones de montagne visées aux [articles 3 et 4 de la loi n° 85-30 du 9 janvier 1985 ](/affichTexteArticle.do?cidTexte=JORFTEXT000000317293&idArticle=LEGIARTI000006847491&dateTexte=&categorieLien=cid "Loi n°85-30 du 9 janvier 1985 - art. 3 \(M\)")relative au développement et à la protection de la montagne ;
|
| 5390 | | -dans la bande littorale mentionnée au III de l'article [ L. 146-4 du code de l'urbanisme ;](javascript:%20documentLink\('CU151|popup'\))
|
| 5391 | | -dans les cœurs de parcs nationaux et le territoire des communes ayant vocation à adhérer à la charte du parc, délimités en application de l'article [](javascript:%20documentLink\('CENV392'\))L. 331-2 ;
|
| 5392 | | -dans les réserves naturelles classées en application de l'article [](javascript:%20documentLink\('CENV428'\))L. 332-2 ;
|
| 5393 | | -à l'intérieur des limites d'un parc naturel régional telles que fixées en application de l'article [](javascript:%20documentLink\('CENV467'\))L. 333-1 ;
|
| 5394 | | -à l'intérieur des limites d'un parc naturel marin telles que fixées en application de l'article [](javascript:%20documentLink\('CENV5796'\))L. 334-3 ;
|
| 5395 | | b) 160 000 euros lorsque ces travaux sont entrepris en tout ou partie dans les espaces et milieux mentionnés au 1er alinéa de l'article [ L. 146-6 du code de l'urbanisme. ](javascript:%20documentLink\('CU153|popup'\))
|
| 5396 | | 6° Travaux de défense contre les eaux. | Sous réserve des dispositions du 5° et du 16° de la présente annexe, tous travaux d'un montant supérieur à 1 900 000 euros.
|
| 5397 | | 7° Travaux d'installation des ouvrages utilisant l'énergie hydraulique. | Travaux d'installation des ouvrages de production d'énergie hydraulique dont la puissance maximum dépasse 500 kilowatts.
|
| 5398 | | 8° Voirie routière. | Travaux d'investissement routier d'un montant supérieur à 1 900 000 euros conduisant à la création de nouveaux ouvrages ou à la modification d'assiette d'ouvrages existants.
|
| 5399 | | 9° Voies ferrées.| -Travaux de construction d'une ligne ou d'une portion de ligne nouvelle de chemin de fer ou d'un embranchement particulier (à l'exception de la partie de cet embranchement située sur la propriété du maître de l'ouvrage) sur une longueur supérieure ou égale à 5 kilomètres.
|
| 5400 | | -Travaux d'un montant supérieur à 1 900 000 euros portant sur la création d'une gare de voyageurs, de marchandises ou de transit ou sur l'extension de son emprise.
|
| 5401 | | -Travaux de construction, de reconstruction ou de modification des caractéristiques fondamentales d'un pont ou d'un viaduc d'une longueur supérieure ou égale à 100 mètres ou d'un tunnel d'une longueur supérieure ou égale à 500 mètres.
|
| 5402 | | 10° Remontées mécaniques. | Construction de remontées mécaniques dont le coût est supérieur à 950 000 euros et situées sur le territoire de communes soit non dotées d'un plan local d'urbanisme ou d'un plan d'occupation des sols ayant fait l'objet d'une enquête publique, soit dotées d'un plan local d'urbanisme ou d'un plan d'occupation des sols ayant fait l'objet d'une enquête publique mais où les secteurs réservés aux remontées mécaniques n'ont pas été délimités.
|
| 5403 | | 11° Aérodromes.| -Réalisation d'un nouvel aérodrome, à l'exception des aérodromes à usage privé visés à l'article D. 233-1 du code de l'aviation civile et des hélistations destinées au transport à la demande.
|
| 5404 | | -Réalisation d'une nouvelle piste à l'intérieur d'un aérodrome dont la réalisation est soumise à enquête en vertu de l'alinéa précédent.
|
| 5405 | | -Travaux exécutés en vue de changement de catégorie, au sens des dispositions de l'article R. 222-5 du code de l'aviation civile, d'un aérodrome dont la réalisation est soumise à enquête en vertu du premier alinéa.
|
| 5406 | | -Modification permanente de la circulation aérienne de départ ou d'approche aux instruments en application de [l'article R. 227-7 ](/affichCodeArticle.do?cidTexte=LEGITEXT000006074234&idArticle=LEGIARTI000006844806&dateTexte=&categorieLien=cid "Code de l'aviation civile - art. R227-7 \(V\)")du code de l'aviation civile.
|
| 5407 | | 12° Voies navigables. | Travaux de construction ou de modification du gabarit de la voie et des ouvrages et d'un montant supérieur à 1 900 000 euros.
|
| 5408 | | 13° Ports fluviaux.| -Travaux de construction ou d'extension d'infrastructures portuaires d'un montant supérieur à 1 900 000 euros.
|
| 5409 | | -Création d'un port de plaisance d'une capacité d'accueil supérieure à 150 places ou extension d'un port de plaisance portant sur au moins 150 places.
|
| 5410 | | 14° Ports maritimes de commerce ou de pêche.| -Travaux de création d'un nouveau port.
|
| 5411 | | -Travaux de création d'un nouveau chenal d'accès à un port existant ou modification des spécifications d'un chenal existant au-delà du tirant d'eau de référence.
|
| 5412 | | -Travaux d'extension de la surface des plans d'eau abrités d'un montant supérieur à 1 900 000 euros.
|
| 5413 | | -Ouverture de nouvelles zones de dépôt à terre de produits de dragage.
|
| 5414 | | 15° Ports maritimes de plaisance et autres ports de plaisance situés dans les communes littorales mentionnées à [l'article L. 321-2.](/affichCodeArticle.do?cidTexte=LEGITEXT000006074220&idArticle=LEGIARTI000006833473&dateTexte=&categorieLien=cid "Code de l'environnement - art. L321-2 \(V\)")| -Travaux de création d'un port de plaisance.
|
| 5415 | | -Travaux ayant pour effet d'accroître de plus de 10 % la surface du plan d'eau abrité.
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| 5416 | | 16° Travaux réalisés sur le rivage, le sol ou le sous-sol de la mer en dehors des ports (endigages, exondements, affouillements, constructions, édification d'ouvrages de défense contre la mer, réalisation de plages artificielles). | Superficie des terrains mis hors d'eau ou emprise des travaux supérieures à :
|
| 5417 | | -2 000 mètres carrés en ce qui concerne les opérations liées à une activité maritime afférente à la navigation, la pêche, les cultures marines, la construction et la réparation navales et la défense contre la mer ;
|
| 5418 | | -1 000 mètres carrés en ce qui concerne les ouvrages d'intérêt balnéaire ou destinés à l'exercice des sports nautiques ;
|
| 5419 | | -500 mètres carrés dans les autres cas.
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| 5420 | | 17° Installations classées pour la protection de l'environnement. | Toutes installations soumises à autorisation.
|
| 5421 | | 18° Stations d'épuration des eaux usées des collectivités locales. | Ouvrages destinés à l'épuration des eaux des collectivités locales permettant de traiter un flux de matières polluantes au moins équivalent à celui produit par 10 000 habitants, au sens de l'[article R. 1416-3 du code de la santé publique](/affichCodeArticle.do?cidTexte=LEGITEXT000006072665&idArticle=LEGIARTI000006910961&dateTexte=&categorieLien=cid "Code de la santé publique - art. R1416-3 \(M\)").
|
| 5422 | | 19° Réservoirs de stockage d'eau. | Réservoirs sur tour d'une capacité supérieure ou égale à 1 000 mètres cubes et autres réservoirs d'une superficie égale ou supérieure à 10 ha.
|
| 5423 | | 20° Canalisations d'adduction d'eau potable. | Construction de canalisations souterraines dans une nouvelle emprise lorsque le produit du diamètre extérieur des canalisations par leur longueur est supérieur ou égal à 5 000 mètres carrés.
|
| 5424 | | 21° Constructions soumises à permis de construire. | a) La création d'une superficie hors oeuvre brute nouvelle supérieure à 5 000 mètres carrés sur le territoire d'une commune non dotée, à la date du dépôt de la demande, d'un plan local d'urbanisme ou d'un plan d'occupation des sols ou d'un document en tenant lieu ayant fait l'objet d'une enquête publique ;
|
| 5425 | | b) La construction d'immeubles à usage d'habitation ou de bureau d'une hauteur au-dessus du sol supérieure ou égale à 50 mètres ;
|
| 5426 | | c) La création d'une superficie hors oeuvre nette nouvelle à usage de commerce supérieure à 10 000 mètres carrés ;
|
| 5427 | | d) La construction d'équipements culturels, sportifs ou de loisirs susceptibles d'accueillir plus de 5 000 personnes.
|
| 5428 | | 22° Lotissements. | Lotissements permettant la construction de plus de 5 000 mètres carrés de surface hors oeuvre brute, sur le territoire d'une commune non dotée, à la date du dépôt de la demande, d'un plan local d'urbanisme ou d'un plan d'occupation des sols ou d'un document en tenant lieu ayant fait l'objet d'une enquête publique.
|
| 5429 | | 23° Aménagement de terrains de camping et de caravanage. | Aménagement de terrains ayant pour effet de créer plus de 200 nouveaux emplacements sur le territoire d'une commune non dotée, à la date du dépôt de la demande, d'un plan local d'urbanisme ou d'un plan d'occupation des sols ou d'un document d'urbanisme en tenant lieu ayant fait l'objet d'une enquête publique.
|
| 5430 | | 24° Ouverture de travaux miniers et de travaux de stockage souterrain soumis à autorisation en vertu du [décret n° 2006-649 du 2 juin 2006](/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000000609345&categorieLien=cid "Décret n°2006-649 du 2 juin 2006 \(V\)"). | Travaux provoquant un terrassement total d'un volume supérieur à 20 000 mètres cubes ou entraînant la dissolution de certaines couches du sous-sol, ou effectués sur des terrains humides ou des marais.
|
| 5431 | | 25° Ouvrages de transport et de distribution d'électricité. | Ouvrages aériens d'une tension supérieure ou égale à 63 kV. Constructions et travaux d'installation ou de modernisation concernant les liaisons souterraines de tension égale à 225 kV d'une longueur supérieure à 15 km. Constructions et travaux d'installation ou de modernisation concernant les liaisons souterraines de tension supérieure à 225 kV.
|
| 5432 | | 26° Canalisations de transport de gaz. | Canalisations dont le produit du diamètre extérieur par la longueur est supérieur ou égal à 5 000 mètres carrés.
|
| 5433 | | 27° Canalisations de transport d'hydrocarbures. | Canalisations dont le produit du diamètre extérieur par la longueur est supérieur ou égal à 5 000 mètres carrés.
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| 5434 | | 28° Canalisations de transport de produits chimiques déclarées d'intérêt général en application de l'[article 1er du décret n° 65-881 du 18 octobre 1965 ](/affichTexteArticle.do?cidTexte=JORFTEXT000000851338&idArticle=LEGIARTI000006881682&dateTexte=&categorieLien=cid "Décret n°65-881 du 18 octobre 1965 - art. 1 \(V\)")portant application de la [loi n° 65-498 du 29 juin 1965 ](/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000000503717&categorieLien=cid "Loi n°65-498 du 29 juin 1965 \(V\)")relative au transport de produits chimiques par canalisation. | Canalisations dont le produit du diamètre extérieur par la longueur est supérieur ou égal à 5 000 mètres carrés.
|
| 5435 | | 29° Installations nucléaires de base. | Installations définies par le [décret n° 2007-830 du 11 mai 2007 ](/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000000428384&categorieLien=cid "Décret n°2007-830 du 11 mai 2007 \(V\)")relatif à la nomenclature des installations nucléaires de base.
|
| 5436 | | 30° (Supprimé à compter du 1er octobre 2006) |
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| 5437 | | 31° Travaux, ouvrages et aménagements dans les espaces et milieux littoraux faisant l'objet d'une protection particulière : |
|
| 5438 | | a) Aménagements nécessaires à l'exercice des activités conchylicoles, de pêche, de cultures marines ou lacustres situées en tout ou partie : | Aménagements entièrement situés sur le domaine public maritime : emprise supérieure à 2 000 mètres carrés.
|
| 5439 | | -soit dans la bande littorale mentionnée au III de l'article L. 146-4 du code de l'urbanisme ; | Autres cas : travaux d'un montant supérieur à 160 000 euros.
|
| 5440 | | -soit dans les espaces et milieux visés au premier alinéa de l'article L. 146-6 du code de l'urbanisme ; |
|
| 5441 | | b) Tous autres travaux, ouvrages, aménagements visés au III de [l'article L. 146-4 ](/affichCodeArticle.do?cidTexte=LEGITEXT000006074075&idArticle=LEGIARTI000006814914&dateTexte=&categorieLien=cid "Code de l'urbanisme - art. L146-4 \(V\)")et aux 2° et 3° alinéas de [l'article L. 146-6 ](/affichCodeArticle.do?cidTexte=LEGITEXT000006074075&idArticle=LEGIARTI000006814921&dateTexte=&categorieLien=cid "Code de l'urbanisme - art. L146-6 \(V\)")du code de l'urbanisme ; | Travaux d'un montant total supérieur à 160 000 euros.
|
| 5442 | | c) Les aires de stationnement mentionnées au b de l'article R. 146-2 du code de l'urbanisme. | Tous travaux.
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| 5443 | | 32° Les laboratoires souterrains destinés à étudier l'aptitude des formations géologiques profondes au stockage des déchets radioactifs. | Tous travaux.
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| 5444 | | 33° Travaux, installations et aménagements soumis à permis d'aménager prévu à [l'article R. 421-19 ](/affichCodeArticle.do?cidTexte=LEGITEXT000006074220&idArticle=LEGIARTI000006837905&dateTexte=&categorieLien=cid "Code de l'environnement - art. R421-19 \(V\)")| a) Terrains de golf d'un coût total égal ou supérieur à 1 900 000 euros ou accompagnés d'opérations de constructions d'une surface hors œuvre nette égale ou supérieure à 1 000 mètres carrés ;
|
| 5445 | | b) Bases de plein air et de loisirs d'un montant égal ou supérieur à 1 900 000 euros ;
|
| 5446 | | c) terrains aménagés pour la pratique de sports ou loisirs motorisés dont l'emprise totale est supérieure à 4 hectares.
|
| 5447 | | 34° Travaux d'installation des ouvrages utilisant l'énergie éolienne. | Travaux d'installation des ouvrages de production d'énergie éolienne dont la hauteur du mât dépasse 50 mètres
|
| 5448 | | 35° Premiers boisements soumis à l'autorisation de [l'article L. 126-1](/affichCodeArticle.do?cidTexte=LEGITEXT000006071367&idArticle=LEGIARTI000006581900&dateTexte=&categorieLien=cid "Code rural - art. L126-1 \(V\)") du code rural et de la pêche maritime. | Premiers boisements d'un seul tenant portant sur une superficie d'au moins 25 hectares.
|
| 5449 | | 36° Projets d'affectation de terres incultes ou d'étendues semi-naturelles à l'exploitation agricole intensive. | Projets portant sur une superficie d'au moins 50 hectares.
|
| 5450 | | 37° Travaux, ouvrages et aménagements réalisés en vue de l'exploitation d'eau destinée à la consommation humaine dans une forêt de protection mentionnés à l'[article R. 412-19 du code forestier](/affichCodeArticle.do?cidTexte=LEGITEXT000006071514&idArticle=LEGIARTI000006613110&dateTexte=&categorieLien=cid "Code forestier - art. R412-19 \(V\)"). | Tous travaux, y compris d'établissement des canalisations, voies et réseaux qui s'y attachent, à l'exclusion des travaux de recherche.
|
| 5451 | |
|
| 5452 | | **Article LEGIARTI000022563552**
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| 5453 | |
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| 5454 | | N°| A-NOMENCLATURE DES INSTALLATIONS CLASSEES| B-TAXE GENERALE SUR LES ACTIVITES POLLUANTES
|
| 5455 | | ---|---|---
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| 5456 | | Désignation de la rubrique| A, E, D, S, C (1)| Rayon (2)| Capacité de l'activité| Coef.
|
| 5457 | | 2515 | Broyage, concassage, criblage, ensachage, pulvérisation, nettoyage, tamisage, mélange de pierres, cailloux, minerais et autres produits minéraux naturels ou artificiels ou de déchets non dangereux inertes. | | | |
|
| 5458 | | La puissance installée de l'ensemble des machines fixes concourant au fonctionnement de l'installation étant : | | | 1\. La puissance installée de l'ensemble des machines fixes concourant au fonctionnement de l'installation étant : |
|
| 5459 | | 1\. supérieure à 200 kW | A| 2| a) supérieure à 5 MW | 3
|
| 5460 | | | | | b) supérieure à 500 kW, mais inférieure ou égale à 5 MW | 1
|
| 5461 | | 2\. supérieure à 40 kW, mais inférieure ou égale à 200 kW | D| | |
|
| 5462 | | 2516 | Station de transit de produits minéraux pulvérulents non ensachés tels que ciments, plâtres, chaux, sables fillérisés ou de déchets non dangereux inertes pulvérulents, la capacité de stockage étant : | | | |
|
| 5463 | | 1\. supérieure à 25 000 m³ | A| 3| |
|
| 5464 | | 2\. Supérieure à 5 000 m³ mais inférieure ou égale à 25 000 m³.| D| | |
|
| 5465 | | 2517 | Station de transit de produits minéraux ou de déchets non dangereux inertes autres que ceux visés par d'autres rubriques, la capacité de stockage étant : | | | |
|
| 5466 | | 1\. supérieure à 75 000 m³ | A| 3| |
|
| 5467 | | 2\. Supérieure à 15 000 m³ mais inférieure ou égale à 75 000 m³.| D| | |
|
| 5468 | | 2520 | Ciments, chaux, plâtres (fabrication de), la capacité de production étant supérieure à 5 t/j | A| 1| La capacité de production étant : |
|
| 5469 | | | | | a) supérieure à 100 t/j | 5
|
| 5470 | | | | | b) inférieure ou égale à 100 t/j mais supérieure à 20 t/j | 1
|
| 5471 | | 2521 | Enrobage au bitume de matériaux routiers (centrale d') | | | |
|
| 5472 | | 1\. à chaud | A| 2| |
|
| 5473 | | 2\. à froid, la capacité de l'installation étant : | | | |
|
| 5474 | | a) supérieure à 1 500 t/j | A| 1| |
|
| 5475 | | b) supérieure à 100 t/j, mais inférieure ou égale à 1 500 t/j | D| | |
|
| 5476 | | 2522 | Matériel vibrant (emploi de) pour la fabrication de matériaux tels que béton, agglomérés, etc., la puissance installée du matériel vibrant étant : | | | |
|
| 5477 | | 1\. supérieure à 200 kW | A| 1| |
|
| 5478 | | 2\. supérieure à 40 kW, mais inférieure ou égale à 200 kW | D| | |
|
| 5479 | | 2523 | Céramiques et réfractaires (fabrication de produits), la capacité de production étant supérieure à 20 t/j | A| 2| La capacité de production étant supérieure à 20 t/j | 1
|
| 5480 | | 2524 | Minéraux naturels ou artificiels tels que le marbre, le granite, l'ardoise, le verre, etc. (Ateliers de taillage, sciage et polissage de) | | | |
|
| 5481 | | La puissance installée de l'ensemble des machines fixes concourant au fonctionnement de l'installation étant supérieure à 400 kW | D| | |
|
| 5482 | | 2525 | Fusion de matières minérales, y compris pour la production de fibres minérales | | | |
|
| 5483 | | La capacité de fusion étant supérieure à 20 t/j | A| 1| La capacité de fusion étant supérieure à 20 t/j | 6
|
| 5484 | | 2530 | Verre (fabrication et travail du), la capacité de production des fours de fusion et de ramollissement étant : | | | |
|
| 5485 | | 1\. pour les verres sodocalciques : | | | 1\. La capacité de production des fours de fusion et de ramollissement étant supérieure à 5 t/j | 2
|
| 5486 | | a) supérieure à 5 t/j | A| 3| |
|
| 5487 | | b) supérieure à 500 kg/j, mais inférieure ou égale à 5 t/j | D| | |
|
| 5488 | | 2\. pour les autres verres : | | | 2\. Non soumis à la taxe| -
|
| 5489 | | a) supérieure à 500 kg / j | A| 3| |
|
| 5490 | | b) supérieure à 50 kg/j, mais inférieure ou égale à 500 kg/j | D| | |
|
| 5491 | | 2531 | Verre ou cristal (travail chimique du) | | | |
|
| 5492 | | Le volume maximum de produit de traitement susceptible d'être présent dans l'installation étant : | | | |
|
| 5493 | | a) supérieure à 150 l | A| 1| |
|
| 5494 | | b) supérieure à 50 l, mais inférieure ou égale à 150 l | D| | |
|
| 5495 | | 2540 | Houille, minerais, minéraux ou résidus métallurgiques (lavoirs à) | | | |
|
| 5496 | | La capacité de traitement étant supérieure à 10 t/j | A| 2| La capacité de traitement étant supérieure à 100 t/j | 6
|
| 5497 | | 2541 | 1\. Agglomération de houille, charbon de bois, minerai de fer, fabrication de graphite artificiel, la capacité de production étant supérieure à 10 t/j | A| 1| 1\. La capacité de production étant supérieure à 100 t/j | 4
|
| 5498 | | 2\. Grillage ou frittage de minerai métallique, y compris de minerai sulfuré | A| 1| 2\. La capacité de production étant supérieure à 100 t/j | 6
|
| 5499 | | 2542 | Coke (fabrication du) | A| 3| Quelle que soit la capacité | 10
|
| 5500 | | 2545 | Acier, fer, fonte, ferro-alliages (fabrication d') à l'exclusion de la fabrication de ferro-alliages au four électrique lorsque la puissance installée du (des) four (s) est inférieure à 100 kW | A| 3| La capacité de production étant : |
|
| 5501 | | | | | a) supérieure à 500 t / j | 10
|
| 5502 | | | | | b) supérieure à 100 t/j mais inférieure ou égale à 500 t/j | 4
|
| 5503 | | 2546 | Traitement des minerais non ferreux, élaboration et affinage des métaux et alliages non ferreux (à l'échelle industrielle) | A| 3| La capacité de production étant : |
|
| 5504 | | | | | a) supérieure à 500 t/j | 10
|
| 5505 | | | | | b) supérieure à 100 t/j mais inférieure ou égale à 500 t/j | 4
|
| 5506 | | 2547 | Silico-alliages ou carbure de silicium (fabrication de) au four électrique, lorsque la puissance installée du (des) four (s) dépasse 100 kW (à l'exclusion du ferro-silicium visé à la rubrique 2545) | A| 1| | 5
|
| 5507 | | 2550 | Fonderie (fabrication de produits moulés) de plomb et alliages contenant du plomb (au moins 3 %) | | | |
|
| 5508 | | La capacité de production étant : | | | |
|
| 5509 | | 1\. supérieure à 100 kg/j | A| 2| 1\. La capacité de production étant : |
|
| 5510 | | | | | a) supérieure à 2 t/j | 6
|
| 5511 | | | | | b) supérieure à 500 kg/j, mais inférieure ou égale à 2 t/j | 3
|
| 5512 | | | | | c) supérieure à 100 kg/j, mais inférieure ou égale à 500 kg/j | 1
|
| 5513 | | 2\. supérieure à 10 kg/j, mais inférieure ou égale à 100 kg/j | DC| | |
|
| 5514 | | 2551 | Fonderie (fabrication de produits moulés) de métaux et alliages ferreux | | | |
|
| 5515 | | La capacité de production étant : | | | |
|
| 5516 | | 1\. supérieure à 10 t/j | A| 2| 1\. La capacité de production étant : |
|
| 5517 | | | | | a) supérieure à 200 t/j | 4
|
| 5518 | | | | | b) supérieure à 50 t/j, mais inférieure ou égale à 200 t/j | 1
|
| 5519 | | 2\. supérieure à 1 t/j, mais inférieure ou égale à 10 t/j | DC| | |
|
| 5520 | | 2552 | Fonderie (fabrication de produits moulés) de métaux et alliages non ferreux (à l'exclusion de celles relevant de la rubrique 2550) | | | |
|
| 5521 | | La capacité de production étant : | | | |
|
| 5522 | | 1\. supérieure à 2 t/j | A| 2| 1\. La capacité de production étant supérieure à 50 t/j | 1
|
| 5523 | | 2\. supérieure à 100 kg/j, mais inférieure ou égale à 2 t/j | DC| | |
|
| 5524 | | 2560 | Métaux et alliages (travail mécanique des) | | | |
|
| 5525 | | La puissance installée de l'ensemble des machines fixes concourant au fonctionnement de l'installation étant : | | | |
|
| 5526 | | 1\. supérieure à 500 kW | A| 2| 1\. La puissance installée de l'ensemble des machines fixes concourant au fonctionnement de l'installation étant supérieure à 500 kW | 3
|
| 5527 | | 2\. supérieure à 50 kW, mais inférieure ou égale à 500 kW | D| | |
|
| 5528 | | 2561 | Métaux et alliages (trempe, recuit ou revenu) | D| | |
|
| 5529 | | 2562 | Bains de sels fondus (chauffage et traitements industriels par l'intermédiaire de) | | | |
|
| 5530 | | Le volume des bains étant : | | | |
|
| 5531 | | 1\. supérieur à 500 l | A| 1| |
|
| 5532 | | 2\. supérieur à 100 l, mais inférieur ou égal à 500 l | DC| | |
|
| 5533 | | 2564 | Nettoyage, dégraissage, décapage de surfaces (métaux, matières plastiques, etc.) par des procédés utilisant des liquides organohalogénés ou des solvants organiques (1). | | | |
|
| 5534 | | Le volume des cuves de traitement étant : | | | 1\. Le volume des cuves de traitement étant : |
|
| 5535 | | 1\. supérieur à 1 500 l | A| 1| a) supérieur à 25 000 l | 4
|
| 5536 | | | | | b) supérieur à 5 000 l, mais inférieur ou égal à 25 000 l | 1
|
| 5537 | | 2\. supérieur à 200 l, mais inférieur ou égal à 1 500 l | DC| | |
|
| 5538 | | 3\. supérieur à 20 l, mais inférieur ou égal à 200 l lorsque des solvants à phrase de risque R 45, R 46, R 49, R 60, R 61 ou des solvants halogénés étiquetés R 40 sont utilisés dans une machine non fermée (2) | DC| | |
|
| 5539 | | (1) Solvant organique : tout composé organique volatil (composé organique ayant une pression de vapeur de 0,01 kPa ou plus à une température de 293,15 K ou ayant une volatilité correspondante dans des conditions d'utilisation particulières), utilisé seul ou en association avec d'autres agents, sans subir de modification chimique, pour dissoudre des matières premières, des produits ou des déchets, ou utilisé comme agent de nettoyage pour dissoudre des salissures, ou comme dissolvant, dispersant, correcteur de viscosité, correcteur de tension superficielle, plastifiant ou agent protecteur. | | | |
|
| 5540 | | (2) Une machine est considérée comme fermée si les seules ouvertures en phase de traitement sont celles servant à l'aspiration des effluents gazeux. | | | |
|
| 5541 | | 2565 | Revêtement métallique ou traitement (nettoyage, décapage, conversion, polissage, attaque chimique, vibro-abrasion, etc.) de surfaces (métaux, matières plastiques, semi-conducteurs, etc.) par voie électrolytique ou chimique, à l'exclusion du nettoyage, dégraissage, décapage de surfaces visés par la rubrique 2564. | | | |
|
| 5542 | | 1\. Lorsqu'il y a mise en œuvre de cadmium | A| 1| 1\. Quelle que soit la capacité | 4
|
| 5543 | | 2\. Procédés utilisant des liquides (sans mise en œuvre| | | 2\. Le volume des cuves de traitement étant : |
|
| 5544 | | a) supérieur à 1 500 l | A| 1| a) supérieur à 25 000 l | 4
|
| 5545 | | | | | supérieur à 5 000 l, mais inférieur ou égal à 25 000 l | 1
|
| 5546 | | b) supérieur à 200 l, mais inférieur ou égal à 1 500 l | DC| | |
|
| 5547 | | 3\. Traitement en phase gazeuse ou autres traitements sans mise en œuvre de cadmium | DC| | |
|
| 5548 | | 4\. Vibro-abrasion, le volume total des cuves de travail étant supérieur à 200 l | DC| | |
|
| 5549 | | 2566 | Métaux (décapage ou nettoyage des) par traitement thermique | A| 1| Quelle que soit la capacité | 1
|
| 5550 | | 2567 | Métaux (galvanisation, étamage de) ou revêtement métallique d'un matériau quelconque par immersion ou par pulvérisation de métal fondu | A| 1| |
|
| 5551 | | 2570 | Email | | | |
|
| 5552 | | 1\. Fabrication, la quantité de matière susceptible d'être fabriquée étant : | | | |
|
| 5553 | | a) supérieure à 500 kg/j | A| 1| |
|
| 5554 | | b) supérieure à 50 kg/j, mais inférieure ou égale à 500 kg/j | DC| | |
|
| 5555 | | 2\. Application, la quantité de matière susceptible d'être traitée étant supérieure à 100 kg/j | DC| | |
|
| 5556 | | 2575 | Abrasives (emploi de matières) telles que sables, corindon, grenailles métalliques, etc. sur un matériau quelconque pour gravure, dépolissage, décapage, grainage, à l'exclusion des activités visées par la rubrique 2565. | | | |
|
| 5557 | | La puissance installée des machines fixes concourant au fonctionnement de l'installation étant supérieure à 20 kW | D| | |
|
| 5558 | | 2610 | Engrais simples ou composés à base de phosphore, d'azote ou de potassium (fabrication industrielle par transformation chimique d').| A| 3| La capacité nominale de production étant : |
|
| 5559 | | | | | a) Supérieure ou égale à 200 t/j | 6
|
| 5560 | | | | | b) Supérieure à 50 t/j, mais inférieure à 200 t/j | 2
|
| 5561 | | 2620 | Sulfurés (ateliers de fabrication de composés organiques) : mercaptans, thiols, thioacides, thioesters, etc., à l'exception des substances inflammables ou toxiques | A| 3| Quelle que soit la capacité | 3
|
| 5562 | | 2630 | Détergents et savons (fabrication industrielle de ou à base de) | | | |
|
| 5563 | | La capacité de production étant : | | | |
|
| 5564 | | a) supérieure ou égale à 5 t/j | A| 2| a) La capacité de production étant supérieure ou égale à 5 t/j | 2
|
| 5565 | | b) supérieure ou égale à 1 t/j, mais inférieure à 5 t/j | D| | |
|
| 5566 | | 2631 | Parfums, huiles essentielles (extraction par la vapeur des) contenus dans les plantes aromatiques | | | |
|
| 5567 | | La capacité totale des vases d'extraction destinés à la distillation étant : | | | |
|
| 5568 | | 1\. Supérieure à 50 m³ | A| 1| |
|
| 5569 | | 2\. Supérieure ou égale à 6 m³, mais inférieure ou égale à 50 m³| | | |
|
| 5570 | | 2640 | Colorants et pigments organiques, minéraux et naturels (fabrication industrielle, emploi de) : | | | |
|
| 5571 | | 1\. Fabrication industrielle de produits destinés à la mise sur le marché ou à la mise en œuvre dans un procédé d'une autre installation | A| 1| 1\. La quantité de matière produite étant supérieure ou égale à 2 t/j | 6
|
| 5572 | | 2\. Emploi | | | |
|
| 5573 | | La quantité de matière utilisée étant : | | | |
|
| 5574 | | a) supérieure ou égale à 2 t/j | A| 1| 2\. La quantité de matière utilisée étant supérieure ou égale à 2 t/j | 2
|
| 5575 | | b) supérieure ou égale à 200 kg/j, mais inférieure à 2 t/j | D| | |
|
| 5576 | | 2660 | Polymères (matières plastiques, caoutchoucs, élastomères, résines et adhésifs synthétiques) (fabrication industrielle ou régénération) | | | La capacité de production étant : |
|
| 5577 | | | A| 1| a) supérieure à 20 t/j | 6
|
| 5578 | | | | | b) supérieure à 5 t/j, mais inférieure ou égale à 20 t/j | 2
|
| 5579 | | 2661 | Polymères (matières plastiques, caoutchoucs, élastomères, résines et adhésifs synthétiques) (transformation de) | | | |
|
| 5580 | | 1\. Par des procédés exigeant des conditions particulières de température ou de pression (extrusion, injection, moulage, segmentation à chaud, densification, etc.), la quantité de matière susceptible d'être traitée étant : | | | |
|
| 5581 | | a) Supérieure ou égale à 10 t/j | A| 1| 1\. La quantité de matière susceptible d'être traitée étant supérieure ou égale à 20 t/j | 1
|
| 5582 | | b) Supérieure ou égale à 1 t/j, mais inférieure à 10 t/j | D| | |
|
| 5583 | | 2\. Par tout procédé exclusivement mécanique (sciage, découpage, meulage, broyage, etc.), la quantité de matière susceptible d'être traitée étant : | | | |
|
| 5584 | | a) Supérieure ou égale à 20 t/j | A| 1| 2\. La quantité de matière susceptible d'être traitée étant supérieure ou égale à 20 t/j | 1
|
| 5585 | | b) Supérieure ou égale à 2 t/j, mais inférieure à 20 t/j | D| | |
|
| 5586 | | 2662 | Polymères (matières plastiques, caoutchoucs, élastomères, résines et adhésifs synthétiques) (stockage de). | | | |
|
| 5587 | | Le volume susceptible d'être stocké étant : | | | |
|
| 5588 | | 1\. Supérieur ou égal à 40 000 m ³ ; | A| 2| |
|
| 5589 | | 2\. Supérieur ou égal à 1 000 m ³ mais inférieur à 40 000 m ³ ; | E| | |
|
| 5590 | | 3\. Supérieur ou égal à 100 m ³ mais inférieur à 1 000 m ³.| D| | |
|
| 5591 | | 2663 | Pneumatiques et produits dont 50 % au moins de la masse totale unitaire est composée de polymères (matières plastiques, caoutchoucs, élastomères, résines et adhésifs synthétiques) (stockage de) : | | | |
|
| 5592 | | 1\. A l'état alvéolaire ou expansé tels que mousse de latex, de polyuréthane, de polystyrène, etc., le volume susceptible d'être stocké étant : | | | |
|
| 5593 | | a) Supérieur ou égal à 45 000 m ³ ; | A| 2| |
|
| 5594 | | b) Supérieur ou égal à 2 000 m ³ mais inférieur à 45 000 m ³ ; | E| | |
|
| 5595 | | c) Supérieur ou égal à 200 m ³ mais inférieur à 2 000 m ³.| D| | |
|
| 5596 | | 2\. Dans les autres cas et pour les pneumatiques, le volume susceptible d'être stocké étant : | | | |
|
| 5597 | | a) Supérieur ou égal à 80 000 m ³ ; | A| 2| |
|
| 5598 | | b) Supérieur ou égal à 10 000 m ³ mais inférieur à 80 000 m ³ ; | E| | |
|
| 5599 | | c) Supérieur ou égal à 1 000 m ³ mais inférieur à 10 000 m ³.| D| | |
|
| 5600 | | 2670 | Accumulateurs et piles (fabrication d') contenant du plomb, du cadmium ou du mercure | A| 1| Quelle que soit la capacité | 6
|
| 5601 | | 2680 | Organismes génétiquement modifiés (installations où sont mis en œuvre dans un processus de production industrielle ou commercial des) à l'exclusion de l'utilisation de produits contenant des organismes génétiquement modifiés qui ont reçu une autorisation de mise sur le marché conformément à la loi n° 92-654 du 13 juillet 1992 et utilisés dans les conditions prévues par cette autorisation de mise sur le marché | | | |
|
| 5602 | | 1\. organismes et notamment micro-organismes génétiquement modifiés du groupe I | D| | 1\. Non soumis à la taxe| -
|
| 5603 | | 2\. organismes et notamment micro-organismes génétiquement modifiés du groupe II | A| 4| 2\. Quelle que soit la capacité | 8
|
| 5604 | | Les organismes génétiquement modifiés visés sont ceux définis par la loi n° 92-654 du 13 juillet 1992 et par le décret n° 93-744 du 27 mars 1993 fixant la liste des techniques de modification génétique et les critères de classement des organismes génétiquement modifiés en groupe I et II | | | |
|
| 5605 | | On entend par mise en œuvre au sens de la présente rubrique toute opération ou ensemble d'opérations faisant partie d'un processus de production industrielle ou commercial au cours desquelles des organismes sont génétiquement modifiés ou au cours desquelles des organismes génétiquement modifiés sont cultivés, utilisés, stockés, détruits ou éliminés. | | | |
|
| 5606 | | 2681 | Micro-organismes naturels pathogènes (mise en œuvre dans des installations de production industrielle) | A| 4| Quelle que soit la capacité | 8
|
| 5607 | | 2690 | Produits opothérapiques (préparation de) | | | |
|
| 5608 | | 1\. quand l'opération est pratiquée sur des matières fraîches par simple dessiccation dans le vide | D| | |
|
| 5609 | | 2\. dans tous les autres cas | A| 1| |
|
| 5610 | | 2710 | Décheteries aménagées pour la collecte des encombrants, matériaux ou produits triés et apportés par les usagers :| | | |
|
| 5611 | | \- monstres (mobilier, éléments de véhicules), déchets de jardin, déchets de démolition, déblais, gravats, terre ;| | | |
|
| 5612 | | \- bois, métaux, papiers-cartons, plastiques, textiles, verres, amiante lié ;| | | |
|
| 5613 | | \- déchets ménagers spéciaux (huiles usagées, piles et batteries, médicaments, solvants, peintures, acides et bases, produits phytosanitaires, etc.) usés ou non ;| | | |
|
| 5614 | | \- déchets d'équipements électriques et électroniques. | | | |
|
| 5615 | | 1\. la superficie de l'installation hors espaces verts étant supérieure à 3 500 m²| A| 1| |
|
| 5616 | | 2\. la superficie de l'installation hors espaces verts étant supérieure à 100 m², mais inférieure ou égale à 3 500 m²| D| | |
|
| 5617 | | 2711 | Transit, regroupement, tri, désassemblage, remise en état d'équipements électriques et électroniques mis au rebut. | | | |
|
| 5618 | | Le volume susceptible d'être entreposé étant : | | | |
|
| 5619 | | 1\. Supérieur ou égal à 1 000 m ³ | A| 1| |
|
| 5620 | | 2\. Supérieur ou égal à 200 m³, mais inférieur à 1 000 m³| D| | |
|
| 5621 | | 2712| Installation de stockage, dépollution, démontage, découpage ou broyage de véhicules hors d'usage ou de différents moyens de transport hors d'usage, la surface étant supérieure à 50 m².| A| 1| |
|
| 5622 | | 2713| Installation de transit, regroupement ou tri de métaux ou de déchets de métaux non dangereux, d'alliage de métaux ou de déchets d'alliage de métaux non dangereux, à l'exclusion des activités et installations visées aux rubriques 2710, 2711 et 2712.| | | |
|
| 5623 | | La surface étant :| | | |
|
| 5624 | | 1\. Supérieure ou égale à 1 000 m² ; | A| 1| |
|
| 5625 | | 2\. Supérieure ou égale à 100 m² et inférieure à 1 000 m².| D| | |
|
| 5626 | | 2714| Installation de transit, regroupement ou tri de déchets non dangereux de papiers/cartons, plastiques, caoutchouc, textiles, bois à l'exclusion des activités visées aux rubriques 2710 et 2711.| | | |
|
| 5627 | | Le volume susceptible d'être présent dans l'installation étant : | | | |
|
| 5628 | | 1\. Supérieur ou égal à 1 000 m³ ; | A| 1| |
|
| 5629 | | 2\. Supérieur ou égal à 100 m³ mais inférieur à 1 000 m³. | D| | |
|
| 5630 | | 2715 | Installation de transit, regroupement ou tri de déchets non dangereux de verre à l'exclusion des installations visées à la rubrique 2710, le volume susceptible d'être présent dans l'installation étant supérieur ou égal à 250 m³. | D| | |
|
| 5631 | | 2716 | Installation de transit, regroupement ou tri de déchets non dangereux non inertes à l'exclusion des installations visées aux rubriques 2710, 2711, 2712, 2713, 2714, 2715 et 2719. | | | |
|
| 5632 | | Le volume susceptible d'être présent dans l'installation étant : | | | |
|
| 5633 | | 1\. Supérieur ou égal à 1 000 m³ ; | A| 1| |
|
| 5634 | | 2\. Supérieur ou égal à 100 m³ mais inférieur à 1 000 m³. | DC| | |
|
| 5635 | | 2717 | Installation de transit, regroupement ou tri de déchets contenant des substances dangereuses ou préparations dangereuses mentionnées à l'article R. 511-10 du code de l'environnement, à l'exclusion des installations visées aux rubriques 1313, 2710, 2711, 2712 et 2719. | | | La quantité susceptible d'être présente étant :|
|
| 5636 | | | | 1\. Supérieure ou égale à 50 t| 10
|
| 5637 | | | | 2\. Inférieure à 50 t| 3
|
| 5638 | | 1\. La quantité des substances dangereuses ou préparations dangereuses susceptible d'être présente dans l'installation étant supérieure ou égale aux seuils AS des rubriques d'emploi ou de stockage de ces substances ou préparations. | AS| 2| |
|
| 5639 | | 2\. La quantité des substances dangereuses ou préparations dangereuses susceptible d'être présente dans l'installation étant inférieure aux seuils AS et supérieures ou égales aux seuils A des rubriques d'emploi ou de stockage de ces substances ou préparations. | A| 2| |
|
| 5640 | | 2718| Installation de transit, regroupement ou tri de déchets dangereux ou de déchets contenant les substances dangereuses ou préparations dangereuses mentionnées à l'article R. 511-10 du code de l'environnement, à l'exclusion des installations visées aux rubriques 1313, 2710, 2711, 2712, 2717 et 2719. | | | |
|
| 5641 | | La quantité de déchets susceptible d'être présente dans l'installation étant : | | | |
|
| 5642 | | 1\. Supérieure ou égale à 1 t ; | A| 2| |
|
| 5643 | | 2\. Inférieure à 1 t. | DC| | |
|
| 5644 | | | | | 1\. La quantité de déchets susceptible d'être présente dans l'installation étant :|
|
| 5645 | | | | | a) Supérieure ou égale à 50 t| 6
|
| 5646 | | | | | b) Supérieure ou égale à 1 t et inférieure à 50 t| 3
|
| 5647 | | | | | 2\. Non soumis à la taxe| -
|
| 5648 | | 2719 | Installation temporaire de transit de déchets issus de pollutions accidentelles marines ou fluviales ou de déchets issus de catastrophes naturelles, le volume susceptible d'être présent dans l'installation étant supérieur à 100 m³. | D| | |
|
| 5649 | | 2720 | Installation de stockage de déchets résultant de la prospection, de l'extraction, du traitement et du stockage de ressources minérales ainsi que de l'exploitation de carrières (site choisi pour y accumuler ou déposer des déchets solides, liquides, en solution ou en suspension). | | | |
|
| 5650 | | 1\. Installation de stockage de déchets dangereux ; | A| 2| |
|
| 5651 | | 2\. Installation de stockage de déchets non dangereux non inertes. | A| 1| |
|
| 5652 | | 2730 | Sous-produits d'origine animale, y compris débris, issues et cadavres (traitement de), y compris le lavage des laines de peaux, laines brutes, laines en suint, à l'exclusion des activités visées par d'autres rubriques de la nomenclature, des établissements de diagnostic, de recherche et d'enseignement : | | | La capacité de traitement étant : |
|
| 5653 | | La capacité de traitement étant supérieure à 500 kg/j | A| 5| a) supérieure à 50 t/j | 8
|
| 5654 | | | | | b) supérieure à 10 t/j, mais inférieure ou égale à 50 t/j | 2
|
| 5655 | | 2731 | Sous-produits d'origine animale, y compris débris, issues et cadavres (dépôt de), à l'exclusion des dépôts de peaux, des établissements de diagnostic, de recherche et d'enseignement et des dépôts annexés et directement liés aux installations dont les activités sont classées sous les rubriques 2101 à 2150, 2170, 2210, 2221, 2230, 2240 et 2690 de la présente nomenclature : | | | |
|
| 5656 | | La quantité susceptible d'être présente dans l'installation étant supérieure à 500 kg | A| 3| |
|
| 5657 | | 2740 | Incinération de cadavres d'animaux de compagnie | A| 1| |
|
| 5658 | | 2750 | Station d'épuration collective d'eaux résiduaires industrielles en provenance d'au moins une installation classée soumise à autorisation | A| 1| Quelle que soit la capacité | 2
|
| 5659 | | 2751 | Station d'épuration collective de déjections animales | A| 1| |
|
| 5660 | | 2752 | Station d'épuration mixte (recevant des eaux résiduaires domestiques et des eaux résiduaires industrielles) ayant une capacité nominale de traitement d'au moins 10 000 équivalents-habitants, lorsque la charge des eaux résiduaires industrielles en provenance d'installations classées autorisées est supérieure à 70 % de la capacité de la station en DCO | A| 1| | 2
|
| 5661 | | 2760 | Installation de stockage de déchets autre que celles mentionnées à la rubrique 2720 et celles relevant des dispositions de l'article L. 541-30-1 du code de l'environnement. | | | |
|
| 5662 | | 1\. Installation de stockage de déchets dangereux ; | A| 2| |
|
| 5663 | | 2\. Installation de stockage de déchets non dangereux. | A| 1| |
|
| 5664 | | | | | 1\. La capacité journalière autorisée étant supérieure ou égale à 10 t/j ou la capacité totale de l'installation étant supérieure ou égale à 25 000 t| 6
|
| 5665 | | | | | 2\. La capacité journalière autorisée étant inférieure à 10 t/j et la capacité totale de l'installation étant inférieure à 25 000 t| 3
|
| 5666 | | 2770 | Installation de traitement thermique de déchets dangereux ou de déchets contenant des substances dangereuses ou préparations dangereuses mentionnées à l'article R. 511-10 du code de l'environnement. | | | |
|
| 5667 | | 1\. Les déchets destinés à être traités contenant des substances dangereuses ou préparations dangereuses mentionnées à l'article R. 511-10 du code de l'environnement : | | | |
|
| 5668 | | a) La quantité de substances dangereuses ou préparations dangereuses susceptible d'être présente dans l'installation étant supérieure ou égale aux seuils AS des rubriques d'emploi ou de stockage de ces substances ou préparations ; | AS| 3| | 10
|
| 5669 | | b) La quantité de substances dangereuses ou préparations dangereuses susceptible d'être présente dans l'installation étant inférieure aux seuils AS des rubriques d'emploi ou de stockage de ces substances ou préparations | A| 2| | 6
|
| 5670 | | 2\. Les déchets destinés à être traités ne contenant pas les substances dangereuses ou préparations dangereuses mentionnées à l'article R. 511-10 du code de l'environnement quelle que soit la quantité de déchets destinés à être traités. | A| 2| | 6
|
| 5671 | | 2771 | Installation de traitement thermique de déchets non dangereux. | A| 2| |
|
| 5672 | | | | | | La capacité de traitement étant :|
|
| 5673 | | | | | | 1\. Supérieure ou égale à 3 t/h| 6
|
| 5674 | | | | | | 2\. Inférieure à 3 t/h| 3
|
| 5675 | | 2780 | Installations de traitement aérobie (compostage ou stabilisation biologique) de déchets non dangereux ou matière végétale brute, ayant le cas échéant subi une étape de méthanisation | | | |
|
| 5676 | | | 1\. Compostage de matière végétale brute, effluents d'élevage, matières stercoraires : | | | |
|
| 5677 | | | a) La quantité de matières traitées étant supérieure ou égale à 30 t/j | A| 3| |
|
| 5678 | | | b) La quantité de matières traitées étant supérieure ou égale à 3 t/j et inférieure à 30 t/j | D| | |
|
| 5679 | | | 2\. Compostage de la fraction fermentescible des ordures ménagères (FFOM), de denrées végétales déclassées, de rebuts de fabrication de denrées alimentaires végétales, de boues de station d'épuration des eaux urbaines, de papeteries, d'industries agroalimentaires, seuls ou en mélange avec des déchets végétaux ou des effluents d'élevages ou des matières stercoraires : | | | |
|
| 5680 | | | a) La quantité de matières traitées étant supérieure ou égale à 20 t/j | A| 3| |
|
| 5681 | | | b) La quantité de matières traitées étant supérieure ou égale à 2 t/j et inférieure à 20 t/j | D| | |
|
| 5682 | | | 3\. Compostage d'autres déchets ou stabilisation biologique | A| 3| |
|
| 5683 | | | | | | 1\. Non soumis à la taxe| -
|
| 5684 | | | | | | 2\. La quantité de matières et déchets traités étant :|
|
| 5685 | | | | | | a) Supérieure ou égale à 50 t/j| 6
|
| 5686 | | | | | | b) Inférieure à 50 t/j | 1
|
| 5687 | | 2781 | Installations de méthanisation de déchets non dangereux ou matière végétale brute, à l'exclusion des installations de méthanisation d'eaux usées ou de boues d'épuration urbaines lorsqu'elles sont méthanisées sur leur site de production.| | | |
|
| 5688 | | | 1\. Méthanisation de matière végétale brute, effluents d'élevage, matières stercoraires, lactosérum et déchets végétaux d'industries agroalimentaires :| | | |
|
| 5689 | | | a) La quantité de matières traitées étant supérieure ou égale à 50 t/j | A| 2| |
|
| 5690 | | | b) La quantité de matières traitées étant supérieure ou égale à 30 t/j et inférieure à 50 t/j| E| | |
|
| 5691 | | | c) La quantité de matières traitées étant inférieure à 30 t/j | DC| | |
|
| 5692 | | | 2\. Méthanisation d'autres déchets non dangereux | A| 2| |
|
| 5693 | | 2782 | Installations mettant en œuvre d'autres traitements biologiques de déchets non dangereux que ceux mentionnés aux rubriques 2780 et 2781 à l'exclusion des installations réglementées au titre d'une autre législation | A| 3| |
|
| 5694 | | 2790 | Installation de traitement de déchets dangereux ou de déchets contenant des substances dangereuses ou préparations dangereuses mentionnées à l'article R. 511-10 du code de l'environnement, à l'exclusion des installations visées aux rubriques 1313, 2720, 2760 et 2770. | | | |
|
| 5695 | | 1\. Les déchets destinés à être traités contenant des substances dangereuses ou préparations dangereuses mentionnées à l'article R. 511-10 du code de l'environnement : | | | |
|
| 5696 | | a) La quantité de substances dangereuses ou préparations dangereuses susceptible d'être présente dans l'installation étant supérieure ou égale aux seuils AS des rubriques d'emploi ou de stockage de ces substances ou préparations ; | AS| 3| | 10
|
| 5697 | | b) La quantité de substances dangereuses ou préparations dangereuses susceptible d'être présente dans l'installation étant inférieure aux seuils AS des rubriques d'emploi ou de stockage de ces substances ou préparations | A| 2| | 6
|
| 5698 | | 2\. Les déchets destinés à être traités ne contenant pas les substances dangereuses ou préparations dangereuses mentionnées à l'article R. 511-10 du code de l'environnement, quelle que soit la quantité de déchets destinés à être traités. | A| 2| | 6
|
| 5699 | | 2791 | Installation de traitement de déchets non dangereux à l'exclusion des installations visées aux rubriques 2720, 2760, 2771, 2780, 2781 et 2782. | | | |
|
| 5700 | | La quantité de déchets traités étant : | | | |
|
| 5701 | | 1\. Supérieure ou égale à 10 t/j ; | A| 2| |
|
| 5702 | | 2\. Inférieure à 10 t/j. | DC| | |
|
| 5703 | | | | | 1\. La capacité de traitement étant :|
|
| 5704 | | | | | a) Supérieure ou égale à 50 t/j| 6
|
| 5705 | | | | | b) Supérieure ou égale à 10 t/j et inférieure à 50 t/j| 3
|
| 5706 | | | | | 2\. Non soumis à la taxe| -
|
| 5707 | | 2795 | Installation de lavage de fûts, conteneurs et citernes de transport de matières alimentaires, de matières dangereuses au sens de la rubrique 1000 de la nomenclature des installations classées ou de déchets dangereux | | | |
|
| 5708 | | La quantité d'eau mise en œuvre étant : | | | |
|
| 5709 | | 1\. Supérieure ou égale à 20 m³/j ; | A| 1| |
|
| 5710 | | 2\. Inférieure à 20 m³/j. | DC| | |
|
| 5711 | | 2910 | Combustion à l'exclusion des installations visées par les rubriques 2770 et 2271.| | | |
|
| 5712 | | A. Lorsque l'installation consomme exclusivement, seuls ou en mélange, du gaz naturel, des gaz de pétrole liquéfiés, du fioul domestique, du charbon, des fiouls lourds ou de la biomasse, à l'exclusion des installations visées par d'autres rubriques de la nomenclature pour lesquelles la combustion participe à la fusion, la cuisson ou au traitement, en mélange avec les gaz de combustion, des matières entrantes, si la puissance thermique maximale de l'installation est :| | | A. La puissance thermique maximale de l'installation (quantité maximale de combustible exprimée en PCI susceptible d'être consommée par seconde), étant : |
|
| 5713 | | 1\. Supérieure ou égale à 20 MW | A| 3| 1\. supérieure à 1 000 MW | 10
|
| 5714 | | | | | supérieure ou égale à 50 MW, mais inférieure à 1 000 MW | 4
|
| 5715 | | | | | supérieure ou égale à 20 MW, mais inférieure à 50 MW | 1
|
| 5716 | | 2\. Supérieure à 2 MW, mais inférieure à 20 MW | DC| | |
|
| 5717 | | B. Lorsque les produits consommés seuls ou en mélange sont différents de ceux visés en A et C et si la puissance thermique maximale de l'installation est supérieure à 0,1 MW| A| 3| B. La puissance thermique maximale de l'installation (quantité maximale de combustible exprimée en PCI susceptible d'être consommée par seconde), étant : |
|
| 5718 | | | | | a) supérieure à 1 000 MW | 10
|
| 5719 | | | | | b) supérieure ou égale à 50 MW mais inférieure à 1 000 MW | 4
|
| 5720 | | | | | c) supérieure ou égale à 4 MW mais inférieure à 50 MW | 1
|
| 5721 | | C. Lorsque l'installation consomme exclusivement du biogaz provenant d'installation classée sous la rubrique 2781-1 et si la puissance thermique maximale de l'installation est supérieure à 0,1 MW :| | | |
|
| 5722 | | 1\. Lorsque le biogaz est produit par une installation soumise à autorisation, ou par plusieurs installations classées au titre de la rubrique 2781-1| A| 3| |
|
| 5723 | | 2\. Lorsque le biogaz est produit par une seule installation soumise à enregistrement au titre de la rubrique 2781-1| E| | |
|
| 5724 | | 3\. Lorsque le biogaz est produit par une seule installation, soumise à déclaration au titre de la rubrique 2781-1| DC| | |
|
| 5725 | | Nota :
|
| 5726 | | La puissance thermique maximale est définie comme la quantité maximale de combustible, exprimée en PCI, susceptible d'être consommée par seconde. La biomasse au sens du A de la rubrique 2910 se présente à l'état naturel et n'est ni imprégnée ni revêtue d'une substance quelconque. Elle inclut le bois sous forme de morceaux bruts, d'écorces, de bois déchiquetés, de sciures, de poussières de ponçage ou de chutes issues de l'industrie du bois, de sa transformation ou de son artisanat.| | | |
|
| 5727 | | 2915 | Chauffage (Procédés de) utilisant comme fluide caloporteur des corps organiques combustibles | | | |
|
| 5728 | | 1\. Lorsque la température d'utilisation est égale ou supérieure au point éclair des fluides | | | |
|
| 5729 | | Si la quantité totale de fluides présente dans l'installation (mesurée à 25 o C) est : | | | |
|
| 5730 | | a) supérieure à 1 000 l | A| 1| |
|
| 5731 | | b) supérieure à 100 l, mais inférieure ou égale à 1 000 l | D| | |
|
| 5732 | | 2\. Lorsque la température d'utilisation est inférieure au point éclair des fluides | | | |
|
| 5733 | | Si la quantité totale de fluides présente dans l'installation (mesurée à 25 o C) est supérieure à 250 l.| D| | |
|
| 5734 | | 2920 | Réfrigération ou compression (installations de) fonctionnant à des pressions effectives supérieures à 10 5 Pa. | | | |
|
| 5735 | | 1\. comprimant ou utilisant des fluides inflammables ou toxiques, la puissance absorbée étant : | | | |
|
| 5736 | | a) supérieure à 300 kW | A| 1| |
|
| 5737 | | b) supérieure à 20 kW, mais inférieure ou égale à 300 kW | DC| | |
|
| 5738 | | 2\. dans tous les autres cas : | | | |
|
| 5739 | | a) supérieure à 500 kW | A| 1| |
|
| 5740 | | b) supérieure à 50 kW, mais inférieure ou égale à 500 kW | D| | |
|
| 5741 | | 2921 | Refroidissement par dispersion d'eau dans un flux d'air (installations de) | | | |
|
| 5742 | | 1\. Lorsque l'installation n'est pas du type "circuit primaire fermé" : | | | |
|
| 5743 | | a) la puissance thermique évacuée maximale étant supérieure ou égale à 2 000 kW | A| 3| 1\. La puissance thermique évacuée maximale étant supérieure ou égale à 2 000 kW | 1
|
| 5744 | | b) la puissance thermique évacuée maximale étant inférieure à 2 000 kW | D| | |
|
| 5745 | | 2\. Lorsque l'installation est du type "circuit primaire fermé" | D| | |
|
| 5746 | | Nota : Une installation est de type "circuit primaire fermé" lorsque l'eau dispersée dans l'air refroidit un fluide au travers d'un ou plusieurs échangeurs thermiques étanches situés à l'intérieur de la tour de refroidissement ou accolés à celle-ci ; tout contact direct est rendu impossible entre l'eau dispersée dans la tour et le fluide traversant le ou les échangeurs thermiques. | | | |
|
| 5747 | | 2925 | Accumulateurs (ateliers de charge d') | | | |
|
| 5748 | | La puissance maximale de courant continu utilisable pour cette opération étant supérieure à 50 kW | D| | |
|
| 5749 | | 2930 | Ateliers de réparation et d'entretien de véhicules et engins à moteur, y compris les activités de carrosserie et de tôlerie. | | | |
|
| 5750 | | 1\. Réparation et entretien de véhicules et engins à moteur : | | | |
|
| 5751 | | a) La surface de l'atelier étant supérieure à 5 000 m²| A| 1| 1\. Non soumis à la taxe| -
|
| 5752 | | b) La surface de l'atelier étant supérieure à 2 000 m², mais inférieure ou égale à 5 000 m²| DC| | |
|
| 5753 | | 2\. Vernis, peinture, apprêt (application, cuisson, séchage de) sur véhicules et engins à moteur : | | | 2\. La quantité annuelle de solvants contenus dans les produits susceptible d'être utilisée est : |
|
| 5754 | | a) Si la quantité maximale de produits susceptibles d'être utilisée est supérieure à 100 kg/j | A| 1| a) supérieure à 50 t | 2
|
| 5755 | | b) Si la quantité maximale de produits susceptible d'être utilisée est supérieure à 10 kg/j ou si la quantité annuelle de solvants contenus dans les produits susceptible d'être utilisée est supérieure à 0,5 t, sans que la quantité maximale de produits susceptible d'être utilisée dépasse 100 kg/j | DC| | supérieure ou égale à 12,5 t, mais inférieure à 50 t | 1
|
| 5756 | | 2931 | Moteurs à explosion, à combustion interne ou à réaction, turbines à combustion (ateliers d'essais sur banc de) : | | | |
|
| 5757 | | Lorsque la puissance totale définie comme la puissance mécanique sur l'arbre au régime de rotation maximal, des moteurs ou turbines simultanément en essais est supérieure à 150 kW ou lorsque la poussée dépasse 1,5 kN | A| 2| |
|
| 5758 | | Nota : Cette activité ne donne pas lieu à classement sous la rubrique 2910 | | | |
|
| 5759 | | 2940 | Vernis, peinture, apprêt, colle, enduit, etc. (application, cuisson, séchage de) sur support quelconque (métal, bois, plastique, cuir, papier, textile) à l'exclusion :-des activités de traitement ou d'emploi de goudrons, d'asphaltes, de brais et de matières bitumineuses, couvertes par la rubrique 1521,-des activités couvertes par les rubriques 2445 et 2450,-des activités de revêtement sur véhicules et engins à moteurs couvertes par la rubrique 2930,-ou de toute autre activité couverte explicitement par une autre rubrique. | | | |
|
| 5760 | | 1\. Lorsque les produits mis en œuvre sont à base de liquides et lorsque l'application est faite par procédé "au trempé". Si la quantité maximale de produits susceptible d'être présente dans l'installation est : | | | |
|
| 5761 | | a) supérieure à 1 000 l | A| 1| 1\. La quantité maximale de produits susceptible d'être présente dans l'installation est supérieure à 1 000 l | 1
|
| 5762 | | b) supérieure à 100 l, mais inférieure ou égale à 1 000 l | DC| | |
|
| 5763 | | 2\. Lorsque l'application est faite par tout procédé autre que le "trempé" (pulvérisation, enduction). Si la quantité maximale de produits susceptible d'être mise en œuvre est : | | | 2\. La quantité maximale de produits susceptible d'être mise en œuvre est : |
|
| 5764 | | a) supérieure à 100 kg/j | A| 1| a) supérieure ou égale à 5 t/j | 4
|
| 5765 | | | | | supérieure ou égale à 1 t/j et inférieure à 5 t/j | 2
|
| 5766 | | | | | supérieure ou égale à 250 kg/j et inférieure à 1 t/j | 1
|
| 5767 | | b) supérieure à 10 kg/j, mais inférieure ou égale à 100 kg/j | DC| | |
|
| 5768 | | 3\. Lorsque les produits mis en œuvre sont des poudres à base de résines organiques. Si la quantité maximale de produits susceptible d'être mise en œuvre est : | | | |
|
| 5769 | | a) supérieure à 200 kg/j | A| 1| 3\. Non soumis à la taxe| -
|
| 5770 | | b) supérieure à 20 kg/j, mais inférieure ou égale à 200 kg/j | DC| | |
|
| 5771 | | Nota. - Le régime de classement est déterminé par rapport à la quantité de produits mise en œuvre dans l'installation en tenant compte des coefficients ci-après. Les quantités de produits à base de liquides inflammables de 1re catégorie (point éclair inférieur à 55 oC) ou de liquides halogénés, dénommées A, sont affectées d'un coefficient 1. Les quantités de produits à base de liquides inflammables de 2e catégorie (point éclair supérieur ou égal à 55 oC) ou contenant moins de 10 % de solvants organiques au moment de l'emploi, dénommées B, sont affectées d'un coefficient 1/2. Si plusieurs produits de catégories différentes sont utilisés, la quantité Q retenue pour le classement sera égale à : Q = A + B/2. | | | |
|
| 5772 | | 2950 | Traitement et développement des surfaces photosensibles à base argentique, la surface annuelle traitée étant : | | | |
|
| 5773 | | 1\. Radiographie industrielle : | | | |
|
| 5774 | | a) supérieure à 20 000 m²| A| 1| |
|
| 5775 | | b) supérieure à 2 000 m², mais inférieure ou égale à 20 000 m²| DC| | |
|
| 5776 | | 2\. Autres cas (radiographie médicale, arts graphiques, photographie, cinéma) : | | | |
|
| 5777 | | a) supérieure à 50 000 m²| A| 1| |
|
| 5778 | | b) supérieure à 5 000 m², mais inférieure ou égale à 50 000 m²| DC| | |
|
| 5779 | 7150 |
|
| 5780 | | (1) A : autorisation, E : enregistrement, D : déclaration, S : servitude d'utilité publique, C : soumis au contrôle périodique prévu par l'article L. 512-11 du code de l'environnement.
|
| 5781 | |
|
| 5782 | | (2) Rayon d'affichage en kilomètres.
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| 5783 | |
|
| 5784 | | (3) Décret n° 2010-369 du 13 avril 2010, article 2 : les rubriques 167 et 322 sont supprimées. Se référer à la place aux rubriques 2770 et 2771.
|
| 5785 | |
|
| 5786 | | **Article LEGIARTI000022896773**
|
| 5787 | |
|
| 5788 | | NOMENCLATURE DES INSTALLATIONS CLASSÉES POUR LA PROTECTION
|
| 5789 | | DE L'ENVIRONNEMENT ET TAXE GÉNÉRALE SUR LES ACTIVITÉS POLLUANTES
|
| 5790 | |
|
| 5791 | | N°| A-NOMENCLATURE DES INSTALLATIONS CLASSEES| B-TAXE GENERALE SUR LES ACTIVITES POLLUANTES
|
| 5792 | | ---|---|---
|
| 5793 | | Désignation de la rubrique| A, E, D, S, C (1)| Rayon (2)| Capacité de l'activité| Coef.
|
| 5794 | | 47 | Aluminium (fabrication du sulfate d') et fabrication d'aluns | | | |
|
| 5795 | | 1° par le lavage des terres alumineuses grillées | A| 0, 5
|
| 5796 | | 2° par l'action de l'acide sulfurique sur la bauxite (voir 2546) | |
|
| 5797 | | 70 | Bains et boues provenant du dérochage des métaux (traitement des) par l'acide nitrique | A| 0, 5
|
| 5798 | | 187 | Etamage des glaces (ateliers d') | D| | |
|
| 5799 | | 195 | Ferro-silicium (dépôts de) | D| | |
|
| 5800 | | 1000| Substances et préparations dangereuses (définition et classification des). | | | |
|
| 5801 | | | Définition : Les termes "substances" et "préparations", ainsi que les catégories de dangers des substances et préparations dangereuses, notamment celles de "comburantes", "explosibles", "facilement inflammables", "toxiques", "très toxiques" et "dangereuses pour l'environnement", sont définis aux articles R. 4411-2 à R. 4411-6 du code du travail.
|
| 5802 | | On entend par produit explosif toute substance ou préparation explosible et tout produit ouvré comportant des substances ou préparation explosibles destiné à être utilisé pour les effets de son explosion ou à des fins pyrotechniques. | | | |
|
| 5803 | | Pour les substances dangereuses pour l'environnement, on distingue : A-Les substances très toxiques pour les organismes aquatiques, y compris celles pouvant entraîner des effets néfastes à long terme pour l'environnement aquatique, auxquelles sont attribuées les phrases de risques R. 50 ou R. 50-53 définies par l'arrêté du 20 avril 1994 modifié relatif à la déclaration, la classification, l'emballage et l'étiquetage des substances ; B-Les substances toxiques pour les organismes aquatiques et pouvant entraîner des effets néfastes à long terme pour l'environnement aquatique, auxquelles sont attribuées les phrases de risques R 51-53 définies par l'arrêté du 20 avril 1994 susmentionné.
|
| 5804 | | Le terme gaz désigne toute substance dont la pression de vapeur absolue est égale ou supérieure à 101, 3 kPa à une température de 20 °C.
|
| 5805 | | Le terme liquide désigne toute substance qui n'est pas définie comme étant un gaz et qui ne se trouve pas à l'état solide à une température de 20 °C et à une pression normale de 101, 3 kPa.
|
| 5806 | | Classification : a) Substances : Les substances comburantes, explosibles, inflammables, toxiques, très toxiques et dangereuses pour l'environnement sont définies à l'annexe I de l'arrêté du 20 avril 1994 susmentionné. Les substances présentant ces dangers, mais ne figurant pas encore à l'annexe I de l'arrêté du 20 avril 1994 susmentionné sont classées et étiquetées par leurs fabricants, distributeurs ou importateurs en fonction des informations sur leurs propriétés physico-chimiques ou toxicologiques pertinentes et accessibles existantes, conformément aux critères de classification et d'étiquetage qui font l'objet de l'annexe VI de l'arrêté du 20 avril 1994 susmentionné.
|
| 5807 | | b) Préparations : Le classement des préparations dangereuses résulte : - du classement des substances dangereuses qu'elles contiennent et de la concentration de celles-ci ; - du type de préparation.
|
| 5808 | | Les préparations dangereuses sont classées suivant les dispositions de l'arrêté du 9 novembre 2004 définissant les critères de classification et les conditions d'étiquetage et d'emballage des substances et préparations dangereuses et transposant la directive 1999/45/CE du Parlement européen et du Conseil du 31 mai 1999, concernant le rapprochement des dispositions législatives, réglementaires et administratives relatives à la classification, à l'emballage et à l'étiquetage des préparations dangereuses.
|
| 5809 | | Pour ses propriétés physico-chimiques, la préparation est classée suite à la détermination directe de chaque propriété et en appliquant les méthodes de l'annexe V puis les critères de classification de l'annexe VI de l'arrêté du 20 avril 1994 susmentionné.
|
| 5810 | | Pour ses propriétés toxicologiques, une préparation toxique ou très toxique est classée par son fabricant : - soit, lorsque cette information est disponible, à l'aide de la détermination de ses effets aigus létaux (DL50 ou CL50) par des essais toxicologiques effectués directement sur la préparation en appliquant les méthodes de l'annexe V de l'arrêté du 20 avril 1994 susmentionnés, puis les critères de classification de l'annexe VI de ce même arrêté ; - soit en utilisant la méthode de calcul décrite aux points 1 et 2 de la partie A de l'annexe II de l'arrêté du 9 novembre 2004 susmentionné, qui fait intervenir une pondération des substances toxiques et très toxiques contenues dans la préparation en fonction de leur concentration. Pour ses propriétés environnementales, une préparation dangereuse pour l'environnement est classée par son fabricant :
|
| 5811 | | \- soit par des essais effectués directement sur la préparation en appliquant les méthodes de l'annexe V de l'arrêté du 20 avril 1994 susmentionné, puis les critères de classification de l'annexe VI de ce même arrêté ;
|
| 5812 | | \- soit en utilisant la méthode de calcul décrite au point a de la partie A de l'annexe III de l'arrêté du 9 novembre 2004 susmentionné, qui fait intervenir une pondération des substances écotoxiques contenues dans la préparation en fonction de leur concentration.
|
| 5813 | | 1110 | Très toxiques (fabrication industrielle de substances et préparations) telles que définies à la rubrique 1000, à l'exclusion des substances et préparations visées explicitement ou par famille par d'autres rubriques de la nomenclature et à l'exclusion de l'uranium et ses composés. | | | |
|
| 5814 | | La quantité totale susceptible d'être présente dans l'installation étant : | | | La quantité totale susceptible d'être présente dans l'installation étant : |
|
| 5815 | | 1\. supérieure ou égale à 20 t | AS| 3| 1\. supérieure ou égale à 20 t | 10
|
| 5816 | | 2\. inférieure à 20 t | A| 3| 2\. inférieure à 20 t | 6
|
| 5817 | | 1111 | Très toxiques (emploi ou stockage de substances et préparations) telles que définies à la rubrique 1000, à l'exclusion des substances et préparations visées explicitement ou par famille par d'autres rubriques de la nomenclature et à l'exclusion de l'uranium et ses composés. | | | |
|
| 5818 | | 1\. substances et préparations solides ; la quantité totale susceptible d'être présente dans l'installation étant : | | | 1\. La quantité totale susceptible d'être présente dans l'installation étant : |
|
| 5819 | | a) supérieure ou égale à 20 t | AS| 1| a) supérieure ou égale à 20 t | 6
|
| 5820 | | b) supérieure ou égale à 1 t, mais inférieure à 20 t | A| 1| b) supérieure ou égale à 1 t, mais inférieure à 20 t | 2
|
| 5821 | | c) supérieure ou égale à 200 kg, mais inférieure à 1 t | DC| | |
|
| 5822 | | 2\. substances et préparations liquides ; la quantité totale susceptible d'être présente dans l'installation étant : | | | 2\. La quantité totale susceptible d'être présente dans l'installation étant : |
|
| 5823 | | a) supérieure ou égale à 20 t | AS| 1| a) supérieure ou égale à 20 t | 6
|
| 5824 | | b) supérieure ou égale à 250 kg, mais inférieure à 20 t | A| 1| b) supérieure ou égale à 250 kg, mais inférieure à 20 t | 2
|
| 5825 | | c) supérieure à 50 kg, mais inférieure à 250 kg | DC| | |
|
| 5826 | | 3\. gaz ou gaz liquéfiés ; la quantité totale susceptible d'être présente dans l'installation étant : | | | 3\. La quantité totale susceptible d'être présente dans l'installation étant : |
|
| 5827 | | a) supérieure ou égale à 20 t | AS| 3| a) supérieure ou égale à 20 t | 6
|
| 5828 | | b) supérieure ou égale à 50 kg, mais inférieure à 20 t | A| 3| b) supérieure ou égale à 50 kg, mais inférieure à 20 t | 2
|
| 5829 | | c) supérieure ou égale à 10 kg, mais inférieure à 50 kg | DC| | |
|
| 5830 | | 1115 | Dichlorure de carbonyle ou phosgène (fabrication industrielle de) | | | |
|
| 5831 | | La quantité totale susceptible d'être présente dans l'installation étant : | | | La quantité totale susceptible d'être présente dans l'installation étant : |
|
| 5832 | | 1\. supérieure ou égale à 750 kg | AS| 3| 1\. supérieure ou égale à 750 kg | 10
|
| 5833 | | 2\. inférieure à 750 kg | A| 3| 2\. inférieure à 750 kg | 6
|
| 5834 | | 1116 | Dichlorure de carbonyle ou phosgène (emploi ou stockage de) | | | La quantité totale susceptible d'être présente dans l'installation étant : |
|
| 5835 | | 1\. la quantité totale susceptible d'être présente dans l'installation étant supérieure à 750 kg | AS| 3| 1\. supérieure à 750 kg | 6
|
| 5836 | | 2\. la quantité totale susceptible d'être présente dans l'installation étant supérieure à 300 kg mais inférieure ou égale à 750 kg | A| 3| 2\. supérieure à 300 kg mais inférieure ou égale à 750 kg | 2
|
| 5837 | | 3\. en récipients de capacité unitaire supérieure ou égale à 30 kg, la quantité totale susceptible d'être présente dans l'installation étant inférieure ou égale à 300 kg | A| 3| |
|
| 5838 | | 4\. en récipients de capacité unitaire inférieure à 30 kg, la quantité totale susceptible d'être présente dans l'installation étant supérieure ou égale à 60 kg mais inférieure ou égale à 300 kg | D| | |
|
| 5839 | | 1130 | Toxiques (fabrication industrielle de substances et préparations) telles que définies à la rubrique 1000, à l'exclusion des substances et préparations visées explicitement ou par famille par d'autres rubriques de la nomenclature ainsi que du méthanol. | | | |
|
| 5840 | | La quantité totale susceptible d'être présente dans l'installation étant : | | | La quantité totale susceptible d'être présente dans l'installation étant : |
|
| 5841 | | 1\. supérieure ou égale à 200 t | AS| 2| 1\. supérieure ou égale à 200 t | 10
|
| 5842 | | 2\. inférieure à 200 t | A| 2| 2\. inférieure à 200 t | 6
|
| 5843 | | 1131 | Toxiques (emploi ou stockage de substances et préparations) telles que définies à la rubrique 1000, à l'exclusion des substances et préparations visées explicitement ou par famille par d'autres rubriques de la nomenclature ainsi que du méthanol. | | | |
|
| 5844 | | 1\. substances et préparations solides ; la quantité totale susceptible d'être présente dans l'installation étant : | | | 1\. La quantité totale susceptible d'être présente dans l'installation étant : |
|
| 5845 | | a) supérieure ou égale à 200 t | AS| 1| a) supérieure ou égale à 200 t | 6
|
| 5846 | | b) supérieure ou égale à 50 t, mais inférieure à 200 t | A| 1| b) supérieure ou égale à 50 t, mais inférieure à 200 t | 2
|
| 5847 | | c) supérieure ou égale à 5 t, mais inférieure à 50 t | D| | |
|
| 5848 | | 2\. substances et préparations liquides ; la quantité totale susceptible d'être présente dans l'installation étant : | | | 2\. La quantité totale susceptible d'être présente dans l'installation étant : |
|
| 5849 | | a) supérieure ou égale à 200 t | AS| 1| a) supérieure ou égale à 200 t | 6
|
| 5850 | | b) supérieure ou égale à 10 t, mais inférieure à 200 t | A| 1| b) supérieure ou égale à 10 t, mais inférieure à 200 t | 2
|
| 5851 | | c) supérieure ou égale à 1 t, mais inférieure à 10 t | D| | |
|
| 5852 | | 3\. gaz ou gaz liquéfiés ; la quantité totale susceptible d'être présente dans l'installation étant : | | | 3\. La quantité totale susceptible d'être présente dans l'installation étant : |
|
| 5853 | | a) supérieure ou égale à 200 t | AS| 3| a) supérieure ou égale à 200 t | 6
|
| 5854 | | b) supérieure ou égale à 2 t, mais inférieure à 200 t | A| 3| b) supérieure ou égale à 2 t, mais inférieure à 200 t | 2
|
| 5855 | | c) supérieure ou égale à 200 kg, mais inférieure à 2 t | D| | |
|
| 5856 | | 1135 | Ammoniac (fabrication industrielle de l') | | | |
|
| 5857 | | La quantité totale susceptible d'être présente dans l'installation étant : | | | La quantité totale susceptible d'être présente dans l'installation étant : |
|
| 5858 | | 1\. supérieure ou égale à 200 t | AS| 6| 1\. supérieure ou égale à 200 t | 10
|
| 5859 | | 2\. inférieure à 200 t | A| 3| 2\. inférieure à 200 t | 6
|
| 5860 | | 1136 | Ammoniac (emploi ou stockage de l') | | | |
|
| 5861 | | A. Stockage | | | A. La quantité totale susceptible d'être présente dans l'installation étant : |
|
| 5862 | | La quantité totale susceptible d'être présente dans l'installation étant : | | | |
|
| 5863 | | 1\. en récipients de capacité unitaire supérieure à 50 kg | | | 1\. en récipients de capacité unitaire supérieure à 50 kg |
|
| 5864 | | a) supérieure ou égale à 200 t | AS| 6| a) supérieure ou égale à 200 t | 6
|
| 5865 | | b) supérieure ou égale à 150 kg, mais inférieure à 200 t | A| 3| b) supérieure ou égale à 150 kg, mais inférieure à 200 t | 3
|
| 5866 | | 2\. en récipients de capacité unitaire inférieure ou égale à 50 kg | | | 2\. en récipients de capacité unitaire inférieure ou égale à 50 kg |
|
| 5867 | | a) supérieure ou égale à 200 t | AS| 6| a) supérieure ou égale à 200 t | 6
|
| 5868 | | b) supérieure ou égale à 5 t, mais inférieure à 200 t | A| 3| b) supérieure ou égale à 5 t, mais inférieure à 200 t | 3
|
| 5869 | | c) supérieure ou égale à 150 kg, mais inférieure à 5 t | DC| | |
|
| 5870 | | B. Emploi | | | B. La quantité totale susceptible d'être présente dans l'installation étant : |
|
| 5871 | | La quantité totale susceptible d'être présente dans l'installation étant : | | | |
|
| 5872 | | a) supérieure ou égale à 200 t | AS| 6| a) supérieure ou égale à 200 t | 6
|
| 5873 | | b) supérieure à 1, 5 t, mais inférieure à 200 t | A| 3| b) supérieure à 1, 5 t, mais inférieure à 200 t | 3
|
| 5874 | | c) supérieure ou égale à 150 kg, mais inférieure ou égale à 1, 5 t | DC| | |
|
| 5875 | | 1137 | Chlore (fabrication industrielle du) | | | |
|
| 5876 | | La quantité totale susceptible d'être présente dans l'installation étant : | | | La quantité totale susceptible d'être présente dans l'installation étant : |
|
| 5877 | | 1\. supérieure ou égale à 25 t | AS| 2| 1\. supérieure ou égale à 25 t | 10
|
| 5878 | | 2\. inférieure à 25 t | A| 2| 2\. inférieure à 25 t | 6
|
| 5879 | | 1138 | Chlore (emploi ou stockage du) | | | La quantité totale susceptible d'être présente dans l'installation étant : |
|
| 5880 | | 1\. La quantité totale susceptible d'être présente dans l'installation étant supérieure ou égale à 25 t | AS| 3| 1\. supérieure ou égale à 25 t | 6
|
| 5881 | | 2\. La quantité totale susceptible d'être présente dans l'installation étant supérieure ou égale à 1 t mais inférieure à 25 t | A| 3| 2\. supérieure ou égale à 1 t mais inférieure à 25 t | 2
|
| 5882 | | 3\. en récipients de capacité unitaire supérieure ou égale à 60 kg, la quantité totale susceptible d'être présente dans l'installation étant supérieure ou égale à 60 kg mais inférieure à 1 t | A| 1| |
|
| 5883 | | 4\. en récipients de capacité unitaire inférieure à 60 kg, la quantité totale susceptible d'être présente dans l'installation étant ; | | | |
|
| 5884 | | a) supérieure ou égale à 500 kg, mais inférieure à 1 t | A| 1| |
|
| 5885 | | b) supérieure ou égale à 100 kg, mais inférieure ou égale à 500 kg | DC| | |
|
| 5886 | | 1140 | Formaldéhyde de concentration supérieure ou égale à 90 % (fabrication industrielle, emploi ou stockage de) | | | |
|
| 5887 | | 1\. Fabrication industrielle | | | 1\. La quantité totale susceptible d'être présente dans l'installation étant : |
|
| 5888 | | La quantité totale susceptible d'être présente dans l'installation étant : | | | |
|
| 5889 | | a) supérieure ou égale à 50 t | AS| 6| a) supérieure ou égale à 50 t | 10
|
| 5890 | | b) inférieure à 50 t | A| 3| b) inférieure à 50 t | 6
|
| 5891 | | 2\. Emploi ou stockage | | | 2\. La quantité totale susceptible d'être présente dans l'installation étant : |
|
| 5892 | | La quantité totale susceptible d'être présente dans l'installation étant : | | | |
|
| 5893 | | a) supérieure ou égale à 50 t | AS| 6| a) supérieure o égale à 50 t | 10
|
| 5894 | | b) supérieure ou égale à 5 t, mais inférieure à 50 t | A| 3| b) supérieure ou égale à 5 t, mais inférieure à 50 t | 6
|
| 5895 | | c) supérieure ou égale à 100 kg, mais inférieure à 5 t | D| | |
|
| 5896 | | 1141 | Chlorure d'hydrogène anhydre liquéfié (emploi ou stockage du) | | | |
|
| 5897 | | 1\. La quantité totale susceptible d'être présente dans l'installation étant supérieure ou égale à 250 t | AS| 6| 1\. La quantité totale susceptible d'être présente dans l'installation étant supérieure ou égale à 250 t | 6
|
| 5898 | | 2\. En récipients de capacité unitaire supérieure à 37 kg, la quantité totale susceptible d'être présente dans l'installation étant inférieure à 250 t | A| 3| 2\. En récipients de capacité unitaire supérieure à 37 kg, la quantité totale susceptible d'être présente dans l'installation étant inférieure à 250 t | 3
|
| 5899 | | 3\. En récipients de capacité inférieure ou égale à 37 kg, la quantité totale susceptible d'être présente dans l'installation étant : | | | 3\. En récipients de capacité inférieure ou égale à 37 kg, la quantité totale susceptible d'être présente dans l'installation étant supérieure à 1 t, mais inférieure à 250 t | 3
|
| 5900 | | a) supérieure à 1 t, mais inférieure à 250 t | A| 3| |
|
| 5901 | | b) supérieure à 200 kg, mais inférieure ou égale à 1 t | D| | |
|
| 5902 | | 1150 | Substances et préparations particulières (stockage, emploi, fabrication industrielle, formulation et conditionnement de ou à base de) | | | |
|
| 5903 | | 1\. Substances et préparations à des concentrations en poids supérieures à 5 % à base de :
|
| 5904 | | 4-aminobiphényle et/ou ses sels, benzidine et/ou ses sels, chlorure de N, N-diméthylcarbamoyle, diméthylnitrosamine, 2-naphthylamine et/ou ses sels, oxyde de bis (chlorométhyle), oxyde de chlorométhyle et de méthyle, 1, 3-propanesultone, 4-nitrodiphényle, triamide hexaméthylphosphorique, benzotrichlorure, 1, 2-dibromoéthane, sulfate de diéthyle, sulfate de diméthyle, 1, 2-dibromo-3-chloropropane, 1, 2-diméthylhydrazine, hydrazine. | | | |
|
| 5905 | | La quantité totale de l'une de ces substances et préparations en contenant susceptible d'être présente dans l'installation étant : | | | 1\. La quantité totale de l'une de ces substances et préparations en contenant susceptible d'être présente dans l'installation étant : |
|
| 5906 | | a) supérieure ou égale à 2 t | AS| 6| a) Supérieure ou égale à 2 t | 10
|
| 5907 | | b) inférieure à 2 t | A| 3| b) Inférieure à 2 t | 6
|
| 5908 | | 2\. Les formes pulvérulentes de 4, 4'-méthylène-bis (2-chloroaniline) ou de ses sels : | | | 2\. La quantité totale de l'un de ces produits susceptible d'être présente dans l'installation étant : |
|
| 5909 | | La quantité totale de l'un de ces produits susceptible d'être présente dans l'installation étant : | | | |
|
| 5910 | | a) supérieure ou égale à 10 kg | AS| 6| a) Supérieure ou égale à 10 kg | 10
|
| 5911 | | b) inférieure à 10 kg | A| 3| b) Inférieure à 10 kg | 6
|
| 5912 | | 3\. Acide arsénieux et ses sels, trioxyde d'arsenic : | | | 3\. La quantité totale de l'un de ces produits susceptible d'être présente dans l'installation étant : |
|
| 5913 | | La quantité totale de l'un de ces produits susceptible d'être présente dans l'installation étant : | | | |
|
| 5914 | | a) supérieure ou égale à 100 kg | AS| 6| a) supérieure ou égale à 100 kg | 10
|
| 5915 | | b) inférieure à 100 kg | A| 3| b) inférieure à 100 kg | 6
|
| 5916 | | 4\. Isocyanate de méthyle | | | 4\. La quantité totale de ce produit susceptible d'être présente dans l'installation étant : |
|
| 5917 | | La quantité totale de ce produit susceptible d'être présente dans l'installation étant : | | | |
|
| 5918 | | a) supérieure ou égale à 150 kg | AS| 6| a) Supérieure ou égale à 150 kg | 10
|
| 5919 | | b) inférieure à 150 kg | A| 3| b) Inférieure à 150 kg | 6
|
| 5920 | | 5\. Composé du nickel sous forme pulvérulente inhalable (monoxyde de nickel, dioxyde de nickel, sulfure de nickel, disulfure de trinickel, trioxyde de dinickel), dichlorure de soufre | | | 5\. La quantité totale de l'un de ces produits susceptible d'être présente dans l'installation étant : |
|
| 5921 | | La quantité totale de l'un de ces produits susceptible d'être présente dans l'installation étant : | | | |
|
| 5922 | | a) supérieure ou égale à 1 t | AS| 6| a) supérieure ou égale à 1 t | 10
|
| 5923 | | b) inférieure à 1 t | A| 3| b) inférieure à 1 t | 6
|
| 5924 | | 6\. Hydrogène arsénié, hydrogène phosphoré | | | 6\. La quantité totale de l'un de ces produits susceptible d'être présente dans l'installation étant : |
|
| 5925 | | La quantité totale de l'un de ces produits susceptible d'être présente dans l'installation étant : | | | |
|
| 5926 | | a) supérieure ou égale à 1 t | AS| 6| a) supérieure ou égale à 1 t | 10
|
| 5927 | | b) supérieure ou égale à 200 kg, mais inférieure à 1 t | A| 3| b) supérieure ou égale à 200 kg, mais inférieure à 1 t | 6
|
| 5928 | | c) supérieure ou égale à 10 kg, mais inférieure à 200 kg | D| | |
|
| 5929 | | 7\. Acide arsénique et ses sels, pentoxyde d'arsenic | | | 7\. La quantité totale de l'un de ces produits susceptible d'être présente dans l'installation étant : |
|
| 5930 | | La quantité totale de l'un de ces produits susceptible d'être présente dans l'installation étant : | | | |
|
| 5931 | | a) supérieure ou égale à 2 t | AS| 6| a) supérieure ou égale à 2 t | 10
|
| 5932 | | b) supérieure ou égale à 1 t, mais inférieure à 2 t | A| 3| b) supérieure ou égale à 1 t, mais inférieure à 2 t | 6
|
| 5933 | | c) supérieure ou égale à 50 kg, mais inférieure à 1 t | D| | |
|
| 5934 | | 8\. Ethylèneimine | | | 8\. La quantité totale de ce produit susceptible d'être présente dans l'installation étant : |
|
| 5935 | | La quantité totale de ce produit susceptible d'être présente dans l'installation étant : | | | |
|
| 5936 | | a) supérieure ou égale à 20 t | AS| 6| a) supérieure ou égale à 20 t | 10
|
| 5937 | | b) supérieure ou égale à 10 t, mais inférieure à 20 t | A| 3| b) supérieure ou égale à 10 t, mais inférieure à 20 t | 6
|
| 5938 | | c) supérieure ou égale à 1 kg, mais inférieure à 10 t | D| | |
|
| 5939 | | 9\. dérivés alkylés du plomb | | | 9\. La quantité totale de l'un de ces produits susceptible d'être présente dans l'installation étant : |
|
| 5940 | | La quantité totale de l'un de ces produits susceptible d'être présente dans l'installation étant : | | | |
|
| 5941 | | a) supérieure ou égale à 50 t | AS| 6| a) supérieure ou égale à 50 t | 10
|
| 5942 | | b) supérieure ou égale à 5 t, mais inférieure à 50 t | A| 3| b) supérieure ou égale à 5 t, mais inférieure à 50 t | 6
|
| 5943 | | c) supérieure ou égale à 500 kg, mais inférieure à 5 t | D| | |
|
| 5944 | | 10\. Dilsocyanate de toluylène | | | 10\. La quantité totale de ce produit susceptible d'être présente dans l'installation étant : |
|
| 5945 | | La quantité totale de ce produit susceptible d'être présente dans l'installation étant : | | | |
|
| 5946 | | a) supérieure ou égale à 100 t | AS| 6| a) supérieure ou égale à 100 t | 10
|
| 5947 | | b) supérieure ou égale à 10 t, mais inférieure à 100 t | A| 3| b) supérieure ou égale à 10 t, mais inférieure à 100 t | 6
|
| 5948 | | c) supérieure ou égale à 500 kg, mais inférieure à 10 t | D| | |
|
| 5949 | | 11\. Polychlorodibenzofuranes et polychlorodibenzodioxines (y compris TCDD) calculées en équivalent TCDD, tétraméthylène disulfotétramine. | | | |
|
| 5950 | | La quantité totale de l'un de ces produits susceptible d'être présente dans l'installation étant : | | | 11\. La quantité totale de l'un de ces produits susceptible d'être présente dans l'installation étant : |
|
| 5951 | | a) supérieure ou égale à 1 kg | AS| 6| a) supérieure ou égale à 1 kg | 10
|
| 5952 | | b) inférieure à 1 kg | A| 3| b) inférieure à 1 kg | 6
|
| 5953 | | 1156 | Oxydes d'azote autres que l'hémioxyde d'azote (emploi ou stockage des) | | | |
|
| 5954 | | La quantité totale susceptible d'être présente dans l'installation étant : | | | La quantité totale susceptible d'être présente dans l'installation étant : |
|
| 5955 | | 1\. supérieure ou égale à 20 t | AS| 6| 1\. supérieure ou égale à 20 t | 6
|
| 5956 | | 2\. supérieure à 2 t, mais inférieure à 20 t | A| 3| 2\. supérieure à 2 t, mais inférieure à 20 t | 3
|
| 5957 | | 3\. supérieure à 200 kg, mais inférieure ou égale à 2 t | D| | |
|
| 5958 | | 1157 | Trioxyde de souffre (emploi ou stockage de) | | | |
|
| 5959 | | La quantité totale susceptible d'être présente dans l'installation étant : | | | La quantité totale susceptible d'être présente dans l'installation étant : |
|
| 5960 | | 1\. supérieure ou égale à 75 t | AS| 3| 1\. supérieure ou égale à 75 t | 6
|
| 5961 | | 2\. supérieure à 2 t, mais inférieure à 75 t | A| 3| 2\. supérieure à 2 t, mais inférieure à 75 t | 2
|
| 5962 | | 3\. supérieure à 200 kg, mais inférieure ou égale à 2 t | D| | |
|
| 5963 | | 1158 | Diisocyanate de diphénylméthene (MDI) (fabrication industrielle, emploi ou stockage de) | | | |
|
| 5964 | | A. Fabrication industrielle | A| 1| A. Quelle que soit la capacité | 2
|
| 5965 | | B. Emploi ou stockage | | | |
|
| 5966 | | La quantité totale susceptible d'être présente dans l'installation étant : | | | B. La quantité totale susceptible d'être présente dans l'installation étant supérieure à 20 t | 2
|
| 5967 | | 1\. supérieure à 20 t | A| 1| |
|
| 5968 | | 2\. supérieure à 2 t, mais inférieure ou égale à 20 t | DC| | |
|
| 5969 | | 1171 | Dangereux pour l'environnement-A et/ou B-, très toxiques et/ou toxiques pour les organismes aquatiques (fabrication industrielle de substances ou préparations) telles que définies à la rubrique 1000, à l'exclusion de celles visées nominativement ou par famille par d'autres rubriques. | | | |
|
| 5970 | | 1\. Cas des substances très toxiques pour les organismes aquatiques-A-: | | | 1\. La quantité totale susceptible d'être présente dans l'installation étant : |
|
| 5971 | | La quantité totale susceptible d'être présente dans l'installation étant : | | | |
|
| 5972 | | a) Supérieure ou égale à 200 t | AS| 4| a) supérieure ou égale à 200 t | 10
|
| 5973 | | b) Inférieure à 200 t | A| 2| b) inférieure à 200 t | 6
|
| 5974 | | 2\. Cas des substances toxiques pour les organismes aquatiques-B-: | | | 2\. La quantité totale susceptible d'être présente dans l'installation étant : |
|
| 5975 | | La quantité totale susceptible d'être présente dans l'installation étant : | | | |
|
| 5976 | | a) Supérieure ou égale 500 t | AS| 4| a) supérieure ou égale à 500 t | 10
|
| 5977 | | b) Inférieure à 500 t | A| 2| b) inférieure à 500 t | 6
|
| 5978 | | 1172 | Dangereux pour l'environnement-A-, très toxiques pour les organismes aquatiques (stockage et emploi de substances ou préparations) telles que définies à la rubrique 1000 à l'exclusion de celles visées nominativement ou par famille par d'autres rubriques. | | | |
|
| 5979 | | La quantité totale susceptible d'être présente dans l'installation étant : | | | La quantité susceptible d'être présente dans l'installation étant : |
|
| 5980 | | 1\. Supérieure ou égale à 200 t | AS| 3| 1\. supérieure ou égale à 200 t | 6
|
| 5981 | | 2\. Supérieure ou égale à 100 t mais inférieure à 200 t | A| 1| 2\. supérieure ou égale à 100 t, mais inférieure à 200 t | 3
|
| 5982 | | 3\. Supérieure ou égale à 20 t mais inférieure à 100 t | DC| | |
|
| 5983 | | 1173 | Dangereux pour l'environnement-B-, toxiques pour les organismes aquatiques (stockage et emploi de substances ou préparations) telles que définies à la rubrique 1000 à l'exclusion de celles visées nominativement ou par famille par d'autres rubriques. | | | |
|
| 5984 | | La quantité totale susceptible d'être présente dans l'installation étant : | | | La quantité susceptible d'être présente dans l'installation étant : |
|
| 5985 | | 1\. Supérieure ou égale à 500 t | AS| 3| 1\. supérieure ou égale à 500 t | 6
|
| 5986 | | 2\. Supérieure ou égale à 200 t mais inférieure à 500 t | A| 1| 2\. supérieure ou égale à 200 t, mais inférieure à 500 t | 3
|
| 5987 | | 3\. Supérieure ou égale à 100 t mais inférieure à 200 t | DC| | |
|
| 5988 | | 1174 | Organohalogénés, organophosphorés, organostanniques (fabrication industrielle de composés) à l'exclusion des substances et préparations très toxiques, toxiques ou des substances toxiques particulières visées par les rubriques 1110, 1130 et 1150 | A| 3| Quelle que soit la capacité | 6
|
| 5989 | | 1175 | Organohalogénés (emploi de liquides) pour la mise en solution, l'extraction, etc., à l'exclusion du nettoyage à sec visé par la rubrique 2345 et du nettoyage, dégraissage, décapage de surfaces visés par la rubrique 2564. | | | |
|
| 5990 | | La quantité de liquides organohalogénés susceptible d'être présente étant : | | | 1\. La quantité de liquides organohalogénés susceptible d'être présente étant : |
|
| 5991 | | 1\. supérieure à 1 500 l | A| 1| a) supérieure ou égale à 25 000 l | 4
|
| 5992 | | | | | b) supérieure ou égale à 5 000 l, mais inférieure à 25 000 l | 1
|
| 5993 | | 2\. supérieure à 200 l, mais inférieure ou égale à 1 500 l | D| | |
|
| 5994 | | 1177 | Mercuriels (emploi de catalyseurs) dans des procédés industriels | A| 1| |
|
| 5995 | | 1180 | Polychlorobiphényles, polychloroterphényles | | | |
|
| 5996 | | 1\. Utilisation de composants, appareils et matériels imprégnés contenant plus de 30 l de produits | D| | 1\. Non soumis à la taxe| -
|
| 5997 | | 2\. Dépôt de composants, d'appareils, de matériels imprégnés usagés ou de produits neufs ou usagés. | | | |
|
| 5998 | | La quantité totale de produits susceptible d'être présente dans l'installation étant : | | | |
|
| 5999 | | a) supérieure ou égale à 1 000 l | A| 2| 2\. Non soumis à la taxe| -
|
| 6000 | | b) supérieure ou égale à 100 l, mais inférieure à 1 000 l | D| | |
|
| 6001 | | 3\. Réparation, récupération, maintenance, décontamination (1), démontage de composants, appareils et matériels imprégnés, hors du lieu de service lorsque la quantité de produits est supérieure à 50 l | A| 2| 3\. La quantité totale de produits susceptible d'être présente dans l'installation est supérieure à 50 l | 2
|
| 6002 | | (1) La définition de décontamination est celle figurant à l'article 9 du décret du 2 février 1987 relatif à la mise sur le marché, l'utilisation et l'élimination des PCB et PCT. | | | |
|
| 6003 | | 1185 | Chlorofluorocarbures, halons et autres carbures et hydrocarbures halogénés | | | |
|
| 6004 | | 1\. Conditionnement de fluides et mise en oeuvre telle que fabrication de mousses, etc. à l'exclusion du nettoyage à sec de produits textiles visé par la rubrique 2345 et du nettoyage, dégraissage, décapage de surfaces visés par la rubrique 2564 | | | |
|
| 6005 | | La quantité de fluide susceptible d'être présente dans l'installation étant : | | | 1\. La quantité totale de fluide susceptible d'être présente dans l'installation étant supérieure à 8 000 l | 1
|
| 6006 | | a) supérieure à 800 l | A| 1| |
|
| 6007 | | b) supérieure à 80 l, mais inférieure ou égale à 800 l | D| | |
|
| 6008 | | 2\. Composants et appareils clos en exploitation, dépôts de produits neufs ou régénérés, à l'exception des appareils de compression et de réfrigération visés par la rubrique 2920 | | | 2\. Non soumis à la taxe.| -
|
| 6009 | | La quantité de fluide susceptible d'être présente dans l'installation étant : | | | |
|
| 6010 | | a) supérieure à 800 l de capacité unitaire sauf installations d'extinction | D| | |
|
| 6011 | | b) supérieure à 200 kg dans les installations d'extinction | D| | |
|
| 6012 | | 3\. Régénération des fluides et recyclage des halons, sur site de traitement | A| 1| 3\. Quelle que soit la capacité | 1
|
| 6013 | | 1190 | Emploi ou stockage dans un laboratoire de substances ou préparations très toxiques ou toxiques visées par les rubriques 1100 à 1189. | | | |
|
| 6014 | | 1\. La quantité totale de substances ou préparations très toxiques ou toxiques, y compris des substances toxiques particulières visées par la rubrique 1150 susceptible d'être présente dans l'installation étant supérieure à 100 kg | D| | |
|
| 6015 | | 2\. La quantité totale de substances ou préparations toxiques particulières visées à la rubrique 1150-1 et 1150-11 susceptibles d'être présentes dans l'installation étant supérieure à 1 kg | D| | |
|
| 6016 | | 3\. La quantité totale des substances et préparations toxiques visées à la rubrique 1150-2 susceptible d'être présente dans l'installation étant supérieure à 10 kg | D| | |
|
| 6017 | | 1200 | Comburants (fabrication, emploi ou stockage de substances ou préparations) telles que définies à la rubrique 1000 à l'exclusion des substances visées nominativement ou par famille par d'autres rubriques : | | | |
|
| 6018 | | 1\. Fabrication. La quantité totale susceptible d'être présente dans l'installation étant : | | | 1\. La quantité totale susceptible d'être présente dans l'installation étant : |
|
| 6019 | | a) supérieure ou égale à 200 t | AS| 6| a) supérieure ou égale à 200 t | 10
|
| 6020 | | b) inférieure à 200 t | A| 3| b) inférieure à 200 t | 6
|
| 6021 | | 2\. Emploi ou stockage. La quantité totale susceptible d'être présente dans l'installation étant : | | | 2\. La quantité totale susceptible d'être présente dans l'installation étant : |
|
| 6022 | | a) supérieure ou égale à 200 t | AS| 6| a) supérieure ou égale à 200 t | 6
|
| 6023 | | b) supérieure ou égale à 50 t, mais inférieure à 200 t | A| 3| b) supérieure ou égale à 50 t, mais inférieure à 200 t | 3
|
| 6024 | | c) supérieure ou égale à 2 t, mais inférieure à 50 t | D| | |
|
| 6025 | | Nota : Pour les solutions de peroxyde d'hydrogène, on considère les quantités d'eau oxygénée contenues. | | | Nota : Pour les solutions de peroxyde d'hydrogène, on considère les quantités d'eau oxygénée contenues. |
|
| 6026 | | 1210 | Peroxydes organiques (définition et classification) | | | |
|
| 6027 | | Les peroxydes organiques et les préparations en contenant sont répartis en quatre groupes de risques :
|
| 6028 | | Groupe de risques Gr1 : produits présentant un risque de décomposition violente ou de combustion très rapide
|
| 6029 | | Groupe de risque Gr2 : produits présentant un risque de combustion rapide
|
| 6030 | | Groupe de risque Gr3 : produits présentant un risque de combustion moyenne similaire à celle du bois ou des solvants organiques
|
| 6031 | | Groupe de risque Gr4 : produits présentant un risque combustion lente.
|
| 6032 | | Les critères permettant cette répartition sont définis par arrêté ministériel.
|
| 6033 | | 1211 | Peroxydes organiques (fabrications des) | | | |
|
| 6034 | | La quantité totale susceptible d'être présente dans l'installation étant : | | | La quantité totale susceptible d'être présente dans l'installation étant : |
|
| 6035 | | 1\. supérieure ou égale à 10 t | AS| 2| 1\. supérieure ou égale à 10 t | 10
|
| 6036 | | 2\. inférieure à 10 t | A| 2| 2\. inférieure à 10 t | 6
|
| 6037 | | 1212 | Peroxydes organiques (emploi et stockage) | | | |
|
| 6038 | | 1\. Peroxydes organiques et préparations en contenant du groupe de risques Gr1 et Gr2, la quantité totale susceptible d'être présente dans l'installation étant supérieure ou égale à 10 t | AS| 2| 1\. La quantité totale susceptible d'être présente dans l'installation étant supérieure ou égale à 10 t | 4
|
| 6039 | | 2\. Peroxydes organiques et préparations en contenant du groupe de risques Gr3 et Gr4, la quantité totale susceptible d'être présente dans l'installation étant supérieure ou égale à 50 t | AS| 2| 2\. La quantité totale susceptible d'être présente dans l'installation étant supérieure ou égale à 50 t | 4
|
| 6040 | | 3\. Peroxydes organiques et préparations en contenant du groupe de risques Gr1. | | | |
|
| 6041 | | a) la quantité totale susceptible d'être présente dans l'installation étant supérieure à 50 kg mais inférieure à 10 t | A| 2| |
|
| 6042 | | b) la quantité totale susceptible d'être présente dans l'installation étant supérieure ou égale à 1 kg mais inférieure ou égale à 50 kg | D| | |
|
| 6043 | | 4\. Peroxydes organiques et préparations en contenant du groupe de risques Gr2, | | | |
|
| 6044 | | a) la quantité totale susceptible d'être présente dans l'installation étant supérieure à 1 500 kg mais inférieure à 10 t | A| 1| |
|
| 6045 | | b) la quantité totale susceptible d'être présente dans l'installation étant supérieure ou égale à 25 kg mais inférieure ou égale à 1 500 kg | D| | |
|
| 6046 | | 5\. Peroxydes organiques et préparations en contenant du groupe de risques Gr3, | | | |
|
| 6047 | | a) la quantité totale susceptible d'être présente dans l'installation étant supérieure ou égale à 2 000 kg mais inférieure à 50 t | A| 1| |
|
| 6048 | | b) la quantité totale susceptible d'être présente dans l'installation étant supérieure ou égale à 125 kg mais inférieure à 2 000 kg | D| | |
|
| 6049 | | 6\. Peroxydes organiques et préparations en contenant du groupe de risques Gr4, | | | |
|
| 6050 | | a) la quantité totale susceptible d'être présente dans l'installation étant supérieure ou égale à 3 000 kg mais inférieure à 50 t | A| 1| |
|
| 6051 | | b) la quantité totale susceptible d'être présente dans l'installation étant supérieure ou égale à 250 kg mais inférieure à 3 000 kg | D| | |
|
| 6052 | | Nota :1\. Lorsqu'un atelier, un dépôt ou une aire de stockage contient des produits appartenant à plusieurs groupes de risques, son classement est effectué en assimilant les produits entreposés, dans leur totalité, au groupe de risques présentant le plus grand danger.2\. Lorsqu'un atelier contient des peroxydes organiques explosibles et des préparations en contenant (tels que définis par l'arrêté du 20 avril 1994 modifié relatif à la déclaration, la classification, l'emballage et l'étiquetage des substances), hors de leur emballage réglementaire de transport, son classement est effectué en assimilant les produits utilisés au groupe de risques Gr1.3\. Les peroxydes et les préparations en contenant ne présentant aucun des risques ci-dessus énumérés sont visés par la rubrique 1200 "substances et préparations comburantes". | | | |
|
| 6053 | | 1220 | Oxygène (emploi et stockage de l') | | | |
|
| 6054 | | La quantité totale susceptible d'être présente dans l'installation étant : | | | La quantité totale susceptible d'être présente dans l'installation étant : |
|
| 6055 | | 1\. supérieure ou égale à 2 000 t | AS| 2| 1\. supérieure ou égale à 2 000 t | 6
|
| 6056 | | 2\. supérieure ou égale à 200 t, mais inférieure à 2 000 t | A| 2| 2\. supérieure ou égale à 200 t, mais inférieure à 2 000 t | 2
|
| 6057 | | 3\. supérieure ou égale à 2 t, mais inférieure à 200 t | D| | |
|
| 6058 | | 1230 | Nitrate de potassium : engrais composés à base de nitrate de potassium (stockage de). | | | |
|
| 6059 | | 1\. Constitués de nitrate de potassium sous forme de granules et de microgranules. | | | 1\. La quantité totale susceptible d'être présente dans l'installation étant : |
|
| 6060 | | La quantité totale susceptible d'être présente dans l'installation étant : | | | |
|
| 6061 | | a) supérieure ou égale à 10 000 t | AS| 6| a) supérieure ou égale à 10 000 t | 6
|
| 6062 | | b) supérieure ou égale à 5 000 t, mais inférieure à 10 000 t | A| 3| b) supérieure ou égale à 5 000 t, mais inférieure à 10 000 t | 3
|
| 6063 | | c) supérieure ou égale à 1 250 t, mais inférieure à 5 000 t | D| | |
|
| 6064 | | 2\. Constitués de nitrate de potassium sous forme cristalline. | | | 2\. La quantité totale susceptible d'être présente dans l'installation étant : |
|
| 6065 | | La quantité totale susceptible d'être présente dans l'installation étant : | | | |
|
| 6066 | | a) supérieure ou égale à 5 000 t | AS| 6| a) supérieure ou égale à 5 000 t | 6
|
| 6067 | | b) supérieure ou égale à 1 250 t, mais inférieure à 5 000 t | A| 3| b) supérieure ou égale à 1 250 t, mais inférieure à 5 000 t | 3
|
| 6068 | | c) supérieure ou égale à 500 t, mais inférieure à 1 250 t | D| | |
|
| 6069 | | 1310 | Produits explosifs (fabrication, chargement, encartouchage, conditionnement (1) de, études et recherches, essais, montage, assemblage, mise en liaison électrique ou pyrotechnique de et travail mécanique sur)| | | |
|
| 6070 | | 1\. Fabrication industrielle par transformation chimique de la quantité totale de matière active susceptible d'être présente dans l'installation étant (2) : | | | 1\. La quantité totale de matière active susceptible d'être présente dans l'installation étant :| -
|
| 6071 | | a) Supérieure ou égale à 10 t | AS| 6| a) Supérieure ou égale à 10 t | 10
|
| 6072 | | b) Inférieure à 10 t | A| 3| b) Inférieure à 10 t | 6
|
| 6073 | | 2\. Autres fabrications (3), chargement, encartouchage, conditionnement (1) de, études et recherches, essais, montage, assemblage, mise en liaison électrique ou pyrotechnique de et travail mécanique sur, à l'exclusion des opérations effectuées sur le lieu d'utilisation en vue de celle-ci.
|
| 6074 | | La quantité totale de matière active susceptible d'être présente dans l'installation étant (2) :| | | 2\. La quantité totale de matière active susceptible d'être présente dans l'installation étant : |
|
| 6075 | | a) Supérieure ou égale à 10 t | AS| 6| a) Supérieure ou égale à 10 t | 10
|
| 6076 | | b) Supérieure ou égale à 100 kg, mais inférieure à 10 t | A| 3| b) Supérieure ou égale à 100 kg, mais inférieure à 10 t | 6
|
| 6077 | | c) Inférieure à 100 kg| DC| | |
|
| 6078 | | 3\. Fabrication d'explosif en unité mobile.
|
| 6079 | | La quantité totale de matière active susceptible d'être présente dans l'installation étant (4) :| | | 3\. La quantité totale de matière active susceptible d'être présente dans l'installation étant :|
|
| 6080 | | a) Supérieure ou égale à 100 kg| A| 3| a) Supérieure ou égale à 100 kg| 6
|
| 6081 | | b) Inférieure à 100 kg| DC| | |
|
| 6082 | | Nota :
|
| 6083 | | (1) Les opérations de manipulation, manutention, conditionnement, reconditionnement, mise au détail ou distribution réalisées dans les espaces de vente des établissements recevant du public sont exclues.(2) La quantité de matière active à retenir tient compte des produits intermédiaires, des en-cours et des déchets dont la présence dans l'installation s'avère connexe à l'activité de fabrication.(3) Les autres fabrications concernent les fabrications par procédé non chimique, c'est-à-dire par mélange physique de produits non explosifs ou non prévus pour être explosifs.(4) La quantité de matière active à prendre en compte est la quantité d'explosif fabriqué susceptible d'être concernée par la transmission d'une détonation prenant naissance en son sein.| | | |
|
| 6084 | | 1311 | Produits explosifs (stockage de), à l'exclusion des produits explosifs présents dans les espaces de vente des établissements recevant du public :| | | |
|
| 6085 | | La quantité équivalente totale de matière active (1) susceptible d'être présente dans l'installation étant : | | | La quantité équivalente totale de matière active susceptible d'être présente dans l'installation étant : |
|
| 6086 | | 1\. Supérieure ou égale à 10 t | AS| 6| a) Supérieure ou égale à 10 t | 6
|
| 6087 | | 2\. Supérieure ou égale à 500 kg, mais inférieure à 10 t | A| 3| b) Supérieure ou égale à 500 kg, mais inférieure à 10 t | 2
|
| 6088 | | 3\. Supérieure ou égale à 100 kg, mais inférieure à 500 kg | E| | |
|
| 6089 | | 4\. a) Supérieure ou égale à 30 kg et inférieure à 100 kg lorsque seuls des produits classés en division de risque 1.3 et 1.4 sont stockés dans l'installation| DC| | |
|
| 6090 | | b) Inférieure à 100 kg dans les autres cas| DC| | |
|
| 6091 | | Nota : (1) Les produits explosifs appartiennent à la classe 1 des marchandises dangereuses et sont classés en divisions de risque et en groupes de compatibilité selon les articles 3 à 9 de l'arrêté du 20 avril 2007 fixant les règles relatives à l'évaluation des risques et à la prévention des accidents dans les établissements pyrotechniques.La "quantité équivalente totale de matière active" est établie selon la formule :
|
| 6092 | | Quantité équivalente totale = A + B + C/3 + D/5 + E + F
|
| 6093 | | A représentant la quantité relative aux produits classés en division de risque 1.1 ainsi que tous les produits lorsque ceux-ci ne sont pas en emballages fermés conformes aux dispositions réglementaires en matière de transport.
|
| 6094 | | B, C, D, E, F représentant respectivement les quantités relatives aux produits classés en division de risque 1.2, 1.3, 1.4, 1.5 et 1.6 lorsque ceux-ci sont en emballages fermés conformes aux dispositions réglementaires en matière de transport.| | | |
|
| 6095 | | 1312 | Produits explosifs (mise en œuvre de) à des fins industrielles telles que découpage, formage, emboutissage, placage de métaux. | | | |
|
| 6096 | | La quantité unitaire étant supérieure à 10 g | A| 3| |
|
| 6097 | | 1313 | Produits explosifs (tri ou destruction de matières, objets et munitions et engins hors des lieux de découverte) | | | |
|
| 6098 | | La quantité totale de matière active susceptible d'être présente dans l'installation étant : | | | La quantité totale de matière active autre que les cartouches de chasse et de tir, susceptible d'être présente dans l'installation étant : |
|
| 6099 | | a) supérieure à 10 t | AS| 6| a) supérieure à 10 t | 10
|
| 6100 | | b) inférieure ou égale à 10 t | A| 3| b) inférieure ou égale à 10 t | 6
|
| 6101 | | 1320 | Substances et préparations explosibles (fabrication de) à l'exclusion des poudres et explosifs et des substances visées explicitement ou par famille par d'autres rubriques. | | | |
|
| 6102 | | La quantité susceptible d'être présente dans l'installation étant : | | | La quantité totale susceptible d'être présente dans l'installation étant : |
|
| 6103 | | a) supérieure à 10 t | AS| 5| a) supérieure à 10 t | 10
|
| 6104 | | b) inférieure ou égale à 10 t | A| 5| b) inférieure ou égale à 10 t | 6
|
| 7151 | b) représentant une capacité équivalente totale supérieure à 10 m³ mais inférieure ou égale à 100 m³| DC|
|
| 7152 | | |
|
| 7153 |
|
| 7154 | 1433 | Liquides inflammables (installations de mélange ou d'emploi de) |
|
| 7155 | |
|
| 7156 | | |
|
| 7157 |
|
| 7158 | A. Installations de simple mélange à froid : |
|
| 7159 | |
|
| 7160 | | |
|
| 7161 |
|
| 7162 | Lorsque la quantité totale équivalente de liquides inflammables de la catégorie de référence (coefficient 1 visé par la rubrique 1430) susceptible d'être présente est : |
|
| 7163 | |
|
| 7164 | | A. Lorsque la quantité totale équivalente de liquides inflammables de la catégorie de référence (coefficient 1 visé par la rubrique 1430) susceptible d'être présente est supérieure à 50 t | 3
|
| 7165 | a) supérieur à 50 t | A| 2| |
|
| 7166 |
|
| 7167 | b) supérieur à 5 t, mais inférieure à 50 t | DC|
|
| 7168 | | |
|
| 7169 |
|
| 7170 | B. Autres installations |
|
| 7171 | |
|
| 7172 | | |
|
| 7173 |
|
| 7174 | Lorsque la quantité totale équivalente de liquides inflammables de la catégorie de référence (coefficient 1 visé par la rubrique 1430) susceptible d'être présente est : |
|
| 7175 | |
|
| 7176 | | B. Lorsque la quantité totale équivalente de liquides inflammables de la catégorie de référence (coefficient 1 visé par la rubrique 1430) susceptible d'être présente est supérieure à 10 t | 3
|
| 7177 | a) supérieure à 10 t | A| 2| |
|
| 7178 |
|
| 7179 | b) supérieur à 1 t, mais inférieure à 10 t | DC|
|
| 7180 | | |
|
| 7181 |
|
| 7182 | 1434 | Liquides inflammables (installation de remplissage ou de distribution, à l'exception des stations-service visées à la rubrique 1435) : 1\. Installations de chargement de véhicules citernes, de remplissage de récipients mobiles, le débit maximum équivalent de l'installation, pour les liquides inflammables de la catégorie de référence (coefficient 1) étant : a) Supérieur ou égal à 20 m³/h | A| 1| |
|
| 7183 |
|
| 7184 | b) Supérieur ou égal à 1 m³/h mais inférieur à 20 m³/h | DC|
|
| 7185 | | |
|
| 7186 |
|
| 7187 | 2\. Installations de chargement ou de déchargement desservant un stockage de liquides inflammables soumis à autorisation | A| 1| |
|
| 7188 |
|
| 7189 | 1435 | Stations-service : installations, ouvertes ou non au public, où les carburants sont transférés de réservoirs de stockage fixes dans les réservoirs à carburant de véhicules à moteur, de bateaux ou d'aéronefs. |
|
| 7190 | |
|
| 7191 | | |
|
| 7192 |
|
| 7193 | Le volume annuel de carburant (liquides inflammables visés à la rubrique 1430 de la catégorie de référence [coefficient 1] distribué étant : |
|
| 7194 | |
|
| 7195 | | |
|
| 7196 |
|
| 7197 | 1\. Supérieur à 8 000 m³ ; | A| 1| |
|
| 7198 |
|
| 7199 | 2\. Supérieur à 3 500 m³ mais inférieur ou égal à 8 000 m³ ; | E|
|
| 7200 | | |
|
| 7201 |
|
| 7202 | 3\. Supérieur à 100 m³ mais inférieur ou égal à 3 500 m³. | DC|
|
| 7203 | | |
|
| 7204 |
|
| 7205 | 1450 | Solides facilement inflammables à l'exclusion des substances visées explicitement par d'autres rubriques |
|
| 7206 | |
|
| 7207 | | |
|
| 7208 |
|
| 7209 | 1\. fabrication industrielle | A| 1| 1\. Quelle que soit la capacité | 6
|
| 7210 | 2\. emploi ou stockage : la quantité totale susceptible d'être présente dans l'installation étant : |
|
| 7211 | |
|
| 7212 | | 2\. La quantité totale susceptible d'être présente dans l'installation étant supérieure ou égale à 1 t | 4
|
| 7213 | a) supérieure ou égale à 1 t | A| 1| |
|
| 7214 |
|
| 7215 | b) supérieure à 50 kg, mais inférieure à 1 t | D|
|
| 7216 | | |
|
| 7217 |
|
| 7218 | 1455 | Carbure de calcium (stockage) lorsque la quantité susceptible d'être présente dans l'installation est supérieure à 3 t | D|
|
| 7219 | | |
|
| 7220 |
|
| 7221 | 1510 | Entrepôts couverts (stockage de matières ou produits combustibles en quantité supérieure à 500 tonnes dans des), à l'exception des dépôts utilisés au stockage de catégories de matières, produits ou substances relevant, par ailleurs, de la présente nomenclature, des bâtiments destinés exclusivement au remisage des véhicules à moteur et de leur remorque, des établissements recevant du public et des entrepôts frigorifiques. |
|
| 7222 | |
|
| 7223 | | |
|
| 7224 |
|
| 7225 | Le volume des entrepôts étant : |
|
| 7226 | |
|
| 7227 | | |
|
| 7228 |
|
| 7229 | 1\. Supérieur ou égal à 300 000 m³ ; | A| 1| |
|
| 7230 |
|
| 7231 | 2\. Supérieur ou égal à 50 000 m³ mais inférieur à 300 000 m³ ; | E|
|
| 7232 | | |
|
| 7233 |
|
| 7234 | 3\. Supérieur ou égal à 5 000 m³ mais inférieur à 50 000 m³. | DC|
|
| 7235 | | |
|
| 7236 |
|
| 7237 | 1511 | Entrepôts frigorifiques, à l'exception des dépôts utilisés au stockage de catégories de matières, produits ou substances relevant, par ailleurs, de la présente nomenclature. |
|
| 7238 | |
|
| 7239 | | |
|
| 7240 |
|
| 7241 | Le volume susceptible d'être stocké étant : |
|
| 7242 | |
|
| 7243 | | |
|
| 7244 |
|
| 7245 | 1\. Supérieur ou égal à 150 000 m³ ; | A| 1| |
|
| 7246 |
|
| 7247 | 2\. Supérieur ou égal à 50 000 m³ mais inférieur à 150 000 m³ ; | E|
|
| 7248 | | |
|
| 7249 |
|
| 7250 | 3\. Supérieur ou égal à 5 000 m³ mais inférieur à 50 000 m³. | DC|
|
| 7251 | | |
|
| 7252 |
|
| 7253 | 1520 | Houille, coke, lignite, charbon de bois, goudron, asphalte, brais et matières bitumineuses (dépôts de) |
|
| 7254 | |
|
| 7255 | | |
|
| 7256 |
|
| 7257 | La quantité totale susceptible d'être présente dans l'installation étant : |
|
| 7258 | |
|
| 7259 | | |
|
| 7260 |
|
| 7261 | 1\. supérieure ou égale à 500 t | A| 1| |
|
| 7262 |
|
| 7263 | 2\. supérieure ou égale à 50 t mais inférieure à 500 t | D|
|
| 7264 | | |
|
| 7265 |
|
| 7266 | 1521 | Goudron, asphalte, brais et matières bitumineuses (traitement ou emploi de) distillation, pyrogénation, régénération, etc., induction, immersion traitement et revêtement de surface, etc., à l'exclusion des centrales d'enrobages de matériaux routiers |
|
| 7267 | |
|
| 7268 | | |
|
| 7269 |
|
| 7270 | La quantité totale susceptible d'être présente dans l'installation étant : |
|
| 7271 | |
|
| 7272 | | |
|
| 7273 |
|
| 7274 | 1\. supérieure ou égale à 20 t | A| 1| |
|
| 7275 |
|
| 7276 | 2\. supérieure ou égale à 2 t, mais inférieure à 20 t | D|
|
| 7277 | | |
|
| 7278 |
|
| 7279 | 1523 | Soufre (fabrication industrielle, fusion et distillation, emploi et stockage) |
|
| 7280 | |
|
| 7281 | | |
|
| 7282 |
|
| 7283 | A. Fabrication industrielle, transformation et distillation. La quantité totale susceptible d'être présente dans l'installation étant supérieure ou égale à 2,5 t | A| 2| A. La quantité totale susceptible d'être présente dans l'installation étant supérieure ou égale à
|
| 7284 | 2,5 t | 3
|
| 7285 | B. Fusion. Le fondoir ayant une capacité supérieure ou égale à 1 t | D|
|
| 7286 | | B. Non soumis à la taxe |
|
| 7287 |
|
| 7288 | C. Emploi et stockage |
|
| 7289 | |
|
| 7290 | | |
|
| 7291 |
|
| 7292 | 1\. Soufre solide pulvérulent dont l'énergie minimale d'inflammation est inférieure ou égale à 100 mJ.|
|
| 7293 | |
|
| 7294 | | C. La quantité totale susceptible d'être présente dans l'installation étant : |
|
| 7295 |
|
| 7296 | La quantité totale susceptible d'être présente dans l'installation étant : |
|
| 7297 | |
|
| 7298 | | |
|
| 7299 |
|
| 7300 | a) supérieure ou égale à 2,5 t | A| 2| 1\. supérieure ou égal à 2,5 t | 3
|
| 7301 | b) supérieure ou égale à 500 kg, mais inférieure à 2,5 t | D|
|
| 7302 | | |
|
| 7303 |
|
| 7304 | 2\. Soufre solide autre que celui cité en C1 et soufre sous forme liquide. La quantité totale susceptible d'être présente dans l'installation étant : |
|
| 7305 | |
|
| 7306 | | |
|
| 7307 |
|
| 7308 | a) supérieure ou égale à 500 t | A| 2| 2\. supérieure ou égale à 500 t | 3
|
| 7309 | b) supérieure ou égale à 50 t, mais inférieure à 500 t | D|
|
| 7310 | | |
|
| 7311 |
|
| 7312 | 1525 | Dépôts d'allumettes chimiques à l'exception de celles non dites de sûreté qui sont visées à la rubrique 1450 |
|
| 7313 | |
|
| 7314 | | |
|
| 7315 |
|
| 7316 | La quantité totale susceptible d'être présente dans l'installation étant : |
|
| 7317 | |
|
| 7318 | | |
|
| 7319 |
|
| 7320 | 1\. supérieure 500 m³ | A| 1| |
|
| 7321 |
|
| 7322 | 2\. supérieure à 50 m³, mais inférieure ou égale à 500 m³| D|
|
| 7323 | | |
|
| 7324 |
|
| 7325 | 1530 | Papiers, cartons ou matériaux combustibles analogues, y compris les produits finis conditionnés (dépôt de), à l'exception des établissements recevant du public. |
|
| 7326 | |
|
| 7327 | | |
|
| 7328 |
|
| 7329 | Le volume susceptible d'être stocké étant : |
|
| 7330 | |
|
| 7331 | | |
|
| 7332 |
|
| 7333 | 1\. Supérieur à 50 000 m³ ; | A| 1| |
|
| 7334 |
|
| 7335 | 2\. Supérieur à 20 000 m³ mais inférieur ou égal à 50 000 m³ ; | E|
|
| 7336 | | |
|
| 7337 |
|
| 7338 | 3\. Supérieur à 1 000 m³ mais inférieur ou égal à 20 000 m³.| D|
|
| 7339 | | |
|
| 7340 |
|
| 7341 | 1531 | Stockages, par voie humide (immersion ou aspersion), de bois non traité chimiquement, la quantité stockée étant supérieure à 1 000 m³ | D|
|
| 7342 | | |
|
| 7343 |
|
| 7344 | 1532 | Bois sec ou matériaux combustibles analogues, y compris les produits finis conditionnés (dépôt de), à l'exception des établissements recevant du public. |
|
| 7345 | |
|
| 7346 | | |
|
| 7347 |
|
| 7348 | Le volume susceptible d'être stocké étant : |
|
| 7349 | |
|
| 7350 | | |
|
| 7351 |
|
| 7352 | 1\. Supérieur à 20 000 m³ ; | A| 1| |
|
| 7353 |
|
| 7354 | 2\. Supérieur à 1 000 m³ mais inférieur ou égal à 20 000 m³.| D|
|
| 7355 | | |
|
| 7356 |
|
| 7357 | 1610 | Acide chlorhydrique, acide formique à plus de 50 % en poids d'acide, acide nitrique à moins de 70 %, acide phosphorique, acide sulfurique, monoxyde d'azote, dioxyde d'azote à moins de 1 %, dioxyde de soufre à moins de 20 %, anhydride phosphorique (fabrication industrielle de) quelle que soit la capacité de production | A| 3| La capacité de production étant : |
|
| 7358 |
|
| 7359 | |
|
| 7360 | |
|
| 7361 | | a) supérieure ou égale à 100 t/j | 6
|
| 7362 | |
|
| 7363 | |
|
| 7364 | | b) supérieure ou égale à 10 t/j, mais inférieure à 100 t/j | 2
|