Version du 2024-07-05

Nomoscope

5 juil. 2024 9eab1463bb26e91d69b719147d7f75802d3ce554

Version précédente : bce08ce2

Résumé IA

Ces changements entraînent la suppression complète de la nomenclature des installations classées pour les activités liées au stockage et à la distribution de gaz, de liquides inflammables et de solides dangereux. En conséquence, les obligations administratives spécifiques (autorisations ou déclarations) et les contrôles de sécurité associés à ces rubriques disparaissent pour les exploitants concernés. Pour les citoyens, cela signifie une simplification des démarches pour les entreprises de ce secteur, mais potentiellement une réduction des garanties réglementaires de sécurité publique sur ces sites.

Informations

Gouvernement: Attal

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Article LEGIARTI000042369353 L3993→3993
3993	3993
3994	3994	Il en est de même des radionucléides naturels contenus dans des substances radioactives qui ne sont pas ou n'ont jamais été utilisées pour leurs propriétés radioactives, fissiles ou fertiles.
3995	3995
3996		Article LEGIARTI000042369353
3997
3998		N°\| A-NOMENCLATURE DES INSTALLATIONS CLASSEES
3999		---\|---
4000		Désignation de la rubrique\| A, E, D, C (1)\| Rayon (2)
4001		1413\| Gaz naturel ou biogaz, sous pression (installations de remplissage de réservoirs alimentant des moteurs, ou autres appareils, de véhicules ou engins de transport fonctionnant au gaz naturel ou biogaz et comportant des organes de sécurité) :
4002
4003		1\. Le débit total en sortie du système de compression étant :\| \|
4004		\| a) Supérieur ou égal à 2 000 m3/ h\| A\| 1
4005		\| b) Supérieur ou égal à 80 m3/ h, mais inférieur à 2 000 m3/ h\| DC\| -
4006		\| 2\. La masse totale de gaz contenu dans l'installation étant :\| \|
4007		\| a) Supérieure à 10 t lorsque l'installation n'est pas classée au titre du 1. a\| A\| 1
4008		\| b) Supérieure à 1 t, mais inférieure ou égale à 10 t lorsque l'installation n'est pas classée au titre du 1\| DC\| -
4009		\| Nota.-Les débits sont exprimés pour une température de gaz de 273,15 K à une pression de 101,325 kPa.\| \|
4010		1414\| Gaz inflammables liquéfiés (installation de remplissage ou de distribution de)\| \|
4011		\| 1\. Installations de remplissage de bouteilles ou conteneurs\| A\| 1
4012		\| 2\. Installations desservant un stockage de gaz inflammable (stockage souterrain compris) :\| \|
4013		\| a) Installations de chargement ou déchargement desservant un dépôt de gaz inflammables soumis à autorisation\| A\| 1
4014		\| b) Autres installations que celles classées au titre du 2. a, lorsque le nombre maximal d'opérations de chargement ou de déchargement est supérieur ou égal à 20 par jour\| A\| 1
4015		\| c) Autres installations que celles classées au titre du 2. a ou du 2. b, lorsque le nombre maximal d'opérations de chargement ou de déchargement est supérieur ou égal à 75 par semaine\| A\| 1
4016		\| d) Autres installations que celles classées au titre du 2. a, du 2. b ou du 2. c, lorsque le nombre maximal d'opérations de chargement ou de déchargement est supérieur ou égal à 2 par jour\| DC\| -
4017		\| 3\. Installations de remplissage de réservoirs alimentant des moteurs ou autres appareils d'utilisation comportant des organes de sécurité (jauges et soupapes)\| DC\| -
4018		\| 4\. Installations de chargement ou de déchargement de citerne à citerne, à l'exclusion de celles exploitées uniquement à des fins de maintenance des citernes, les citernes étant définies par les réglementations relatives au transport de marchandises dangereuses par voie routière (ADR) ou par voie ferroviaire (RID)\| A\| 1
4019		1416\| Stations-service : installations, ouvertes ou non au public, où l'hydrogène gazeux est transféré dans les réservoirs de véhicules, la quantité journalière d'hydrogène distribuée étant supérieure ou égale à 2 kg/ jour.\| DC\| -
4020		1421\| Installation de remplissage d'aérosols inflammables de catégorie 1 et 2\| \|
4021		1\. Aérosols inflammables contenant des gaz inflammables de catégorie 1 ou 2 ou des liquides inflammables de catégorie 1.Lorsque le remplissage dépasse 1 000 unités par jour\| A\| 1
4022		2\. Aérosols inflammables non visés par le point 1 et contenant des liquides inflammables de catégorie 2 et 3, le débit maximal de l'installation étant supérieur ou égal à 100 m³/h\| A\| 1
4023		1434\| Liquides inflammables, liquides de point éclair compris entre 60° C et 93° C (1), fiouls lourds et pétroles bruts, à l'exception des liquides mentionnés à la rubrique 4755 et des autres boissons alcoolisées (installation de remplissage ou de distribution, à l'exception des stations-service visées à la rubrique 1435).\| \|
4024		1\. Installations de chargement de véhicules citernes, de remplissage de récipients mobiles, le débit maximum de l'installation étant :\| \|
4025		a) Supérieur ou égal à 100 m³/h\| A\| 1
4026		b) Supérieur ou égal à 5 m³/h, mais inférieur à 100 m³/h\| DC\|
4027		2\. Installations de chargement ou de déchargement desservant un stockage de ces liquides soumis à autorisation\| A\| 1
4028		(1) A l'exception de ceux ayant donné des résultats négatifs à une épreuve de combustion entretenue reconnue par le ministre chargé des installations classées.\| \|
4029		1435\| Stations-service : installations, ouvertes ou non au public, où les carburants sont transférés de réservoirs de stockage fixes dans les réservoirs à carburant de véhicules.\| \|
4030		Le volume annuel de carburant liquide distribué étant :\| \|
4031		1\. Supérieur à 20 000 m³\| E\| -
4032		23\. Supérieur à 100 m³ d'essence ou 500 m3 au total, mais inférieur ou égal à 20 000 m³\| DC\| -
4033		Nota. - Les débits sont exprimés pour une température de gaz de 273,15 K à une pression de 101,325 kPa.Essence : tout dérivé du pétrole, avec ou sans additif d'une pression de vapeur saturante à 20° C de 13 kPa ou plus, destiné à être utilisé comme carburant pour les véhicules à moteur, exceptés le gaz de pétrole liquéfié (GPL) et les carburants pour l'aviation.\| \|
4034		1436\| Liquides de point éclair compris entre 60 °C et 93 °C (1), à l'exception des boissons alcoolisées (stockage ou emploi de).\| \|
4035		La quantité totale susceptible d'être présente dans les installations, y compris dans les cavités souterraines étant :\| \|
4036		1\. Supérieure ou égale à 1 000 t\| A\| 2
4037		2\. Supérieure ou égale à 100 t mais inférieure à 1 000 t\| DC\|
4038		(1) A l'exception de ceux ayant donné des résultats négatifs à une épreuve de combustion entretenue reconnue par le ministre chargé des installations classées.\| \|
4039		1450\| Solides inflammables (stockage ou emploi de).\| \|
4040		La quantité susceptible d'être présente dans l'installation étant :\| \|
4041		1\. Supérieure ou égale à 1 t\| A\| 1
4042		2\. Supérieure ou égale à 50 kg mais inférieure à 1 t\| D\|
4043		1455\| Carbure de calcium (stockage) lorsque la quantité susceptible d'être présente dans l'installation est supérieure à 3 t\| D\|
4044		1510\| Entrepôts couverts (installations, pourvues d'une toiture, dédiées au stockage de matières ou produits combustibles en quantité supérieure à 500 tonnes), à l'exception des entrepôts utilisés pour le stockage de matières, produits ou substances classés, par ailleurs, dans une unique rubrique de la présente nomenclature, des bâtiments destinés exclusivement au remisage des véhicules à moteur et de leur remorque, des établissements recevant du public et des entrepôts exclusivement frigorifiques :\| \|
4045		1\. Entrant dans le champ de la colonne évaluation environnementale systématique en application de la rubrique 39. a de l' annexe de l'article R. 122-2 du code de l'environnement\| A\| 1
4046		2\. Autres installations que celles définies au 1, le volume des entrepôts étant :\| \|
4047		a) Supérieur ou égal à 900 000 m ³\| A\| 1
4048		b) Supérieur ou égal à 50 000 m ³ mais inférieur à 900 000 m ³\| E\| -
4049		c) Supérieur ou égal à 5 000 m ³ mais inférieur à 50 000 m ³\| DC\| -
4050		Un entrepôt est considéré comme utilisé pour le stockage de produits classés dans une unique rubrique de la nomenclature dès lors que la quantité totale d'autres matières ou produits combustibles présente dans cet entrepôt est inférieure ou égale à 500 tonnes.\| \|
4051		1511\| Entrepôts exclusivement frigorifiques.\| \|
4052		Le volume susceptible d'être stocké étant :\| \|
4053		1\. Supérieur ou égal à 50 000 m ³\| E\| -
4054		2\. Supérieur ou égal à 5 000 m ³ mais inférieur à 50 000 m ³\| DC\| -
4055		Un entrepôt frigorifique est un entrepôt dans lequel les conditions de température et/ ou d'hygrométrie sont régulées et maintenues à une température inférieure ou égale à 18° C en fonction des critères de conservation propres aux produits.
4056
4057		Un entrepôt est considéré comme exclusivement frigorifique dès lors que la quantité de matières ou produits combustibles autres que les matières ou produits conservés dans l'entrepôt frigorifique est inférieure ou égale à 500 tonnes.\| \|
4058		1530\| Papiers, cartons ou matériaux combustibles analogues, y compris les produits finis conditionnés (dépôt de), à l'exception des installations classées au titre de la rubrique 1510 et des établissements recevant du public.
4059
4060		Le volume susceptible d'être stocké étant :\| \|
4061
4062		1\. Supérieur à 20 000 m ³\| E\| -
4063		2\. Supérieur à 1 000 m ³ mais inférieur ou égal à 20 000 m ³\| DC\| -
4064		1531\| Stockages, par voie humide (immersion ou aspersion), de bois non traité chimiquement, la quantité stockée étant supérieure à 1 000 m³\| D\|
4065		1532\| Bois ou matériaux combustibles analogues, y compris les produits finis conditionnés et les produits ou déchets répondant à la définition de la biomasse et mentionnés à la rubrique 2910-A, ne relevant pas de la rubrique 1531 (stockage de), à l'exception des établissements recevant du public :\| \|
4066		1\. Installations de stockage de matériaux susceptibles de dégager des poussières inflammables, le volume de tels matériaux susceptible d'être stocké étant supérieur à 50 000 m ³\| A\| 1
4067		2\. Autres installations que celles définies au 1, à l'exception des installations classées au titre de la rubrique 1510, le volume susceptible d'être stocké étant :
4068
4069		a) Supérieur à 20 000 m ³\| E\| -
4070		b) Supérieur à 1 000 m ³ mais inférieur ou égal à 20 000 m ³\| D\| -
4071		(1) A : autorisation, E : enregistrement, D : déclaration, C : soumis au contrôle périodique prévu par l' article L. 512-11 du code de l'environnement .
4072
4073		(2) Rayon d'affichage en kilomètres.
4074
4075		(1) A : autorisation, E : enregistrement, D : déclaration, S : servitude d'utilité publique, C : soumis au contrôle périodique prévu par l'article L. 512-11 du code de l'environnement.
4076
4077		(2) Rayon d'affichage en kilomètres.
4078
4079		Nota.-La valeur de QNS porte sur l'ensemble des substances radioactives mentionnées à la rubrique 1700 autres que celles mentionnées à la rubrique 1735 susceptibles d'être présentes dans l'installation. Elle est calculée suivant les modalités mentionnées à l'annexe 13-8 de la première partie du code de la santé publique.
4080
4081		Article LEGIARTI000042371619
4082
4083		N° \| A-NOMENCLATURE DES INSTALLATIONS CLASSEES
4084		---\|---
4085		Désignation de la rubrique \| A, E, D, C (1) \| Rayon (2)
4086		4701 \| Nitrate d'ammonium. \| \|
4087		1\. Nitrate d'ammonium et mélanges à base de nitrate d'ammonium dans lesquels la teneur en azote due au nitrate d'ammonium est :-comprise entre 24,5 % et 28 % en poids et qui contiennent au plus 0,4 % de substances combustibles ;-supérieure à 28 % en poids et qui contiennent au plus 0,2 % de substances combustibles. \| \|
4088		La quantité totale susceptible d'être présente dans l'installation étant : \| \|
4089		a) Supérieure ou égale à 350 t \| A \| 3
4090		b) Supérieure ou égale à 100 t, mais inférieure à 350 t \| DC \|
4091		2\. Solutions chaudes de nitrate d'ammonium dont la concentration en nitrate d'ammonium est supérieure à 80 % en poids. \| \|
4092		La quantité totale susceptible d'être présente dans l'installation étant : \| \|
4093		a) Supérieure ou égale à 350 t \| A \| 3
4094		b) Supérieure ou égale à 100 t, mais inférieure à 350 t \| DC \|
4095		Quantité seuil bas au sens de l'article [R. 511-10](/affichCodeArticle.do?cidTexte=LEGITEXT000006074220&idArticle=LEGIARTI000006838669&dateTexte=&categorieLien=cid "Code de l'environnement - art. R511-10 \(V\)") : 350 t. Quantité seuil haut au sens de l'article R. 511-10 : 2 500 t. \| \|
4096		4702 \| Engrais solides simples et composés à base de nitrate d'ammonium correspondant aux spécifications du règlement européen n° 2003/2003 du Parlement européen et du Conseil du 13 octobre 2003 relatif aux engrais ou à la norme française équivalente NF U 42-001-1. \| \|
4097		I.-Engrais composés à base de nitrate d'ammonium susceptibles de subir une décomposition auto-entretenue (un engrais composé contient du nitrate d'ammonium avec du phosphate et/ ou de la potasse) dans lesquels la teneur en azote due au nitrate d'ammonium est :-de 15,75 % en poids ou moins sans limitation de teneur en matières combustibles ;-comprise entre 15,75 % et 24,5 % en poids et qui soit contiennent au maximum 0,4 % de matières organiques ou combustibles au total, soit sont conformes aux exigences de l'annexe III-2 (*) du règlement européen. \| \|
4098		Ces engrais sont susceptibles de subir une décomposition auto-entretenue selon le test en auge défini dans le cadre de l'Organisation des Nations unies (ONU) (voir Recommandations des Nations unies relatives au transport des marchandises dangereuses : Manual of Tests and Criteria, partie III, sous-section 38.2). \| \|
4099		II.-Engrais simples et composés solides à base de nitrate d'ammonium (un engrais composé contient du nitrate d'ammonium avec du phosphate et/ ou de la potasse) qui satisfont aux conditions de l'annexe III-2 (*) du règlement européen et dans lesquels la teneur en azote due au nitrate d'ammonium est :-supérieure à 24,5 % en poids, sauf pour les mélanges d'engrais simples à base de nitrate d'ammonium avec de la dolomie, du calcaire et/ ou du carbonate de calcium, dont la pureté est d'au moins 90 % ;-supérieure à 15,75 % en poids pour les mélanges de nitrate d'ammonium et de sulfate d'ammonium ;-supérieure à 28 % en poids pour les mélanges d'engrais simples à base de nitrate d'ammonium avec de la dolomie, du calcaire et/ ou du carbonate de calcium, dont la pureté est d'au moins 90 %. \| \|
4100		III.-Mélange d'engrais simples solides à base de nitrate d'ammonium avec de la dolomie, du calcaire et/ ou du carbonate de calcium, dont la pureté est d'au moins 90 % et dans lesquels la teneur en azote due au nitrate d'ammonium est comprise entre 24,5 % et 28 % en poids. \| \|
4101		La quantité totale d'engrais répondant à au moins un des trois critères I, II ou III ci-dessus susceptible d'être présente dans l'installation étant : \| \|
4102		a) Supérieure ou égale à 1 250 t \| A \| 2
4103		b) Supérieure ou égale à 500 t, mais inférieure à 1 250 t \| DC \|
4104		c) Inférieure à 500 t comportant une quantité en vrac d'engrais, dont la teneur en azote due au nitrate d'ammonium est supérieure à 28 % en poids, supérieure ou égale à 250 t \| DC \|
4105		IV.-Engrais simples et composés solides à base de nitrate d'ammonium ne répondant pas aux critères I, II ou III (engrais simples et engrais composés non susceptibles de subir une décomposition auto-entretenue dans lesquels la teneur en azote due au nitrate d'ammonium est inférieure à 24,5 %). \| \|
4106		La quantité totale d'engrais susceptible d'être présente dans l'installation étant supérieure ou égale à 1 250 t \| DC \|
4107		Nota.-Concernant les engrais azotés simples et les engrais composés azotés binaires (NP ou NK) ou ternaires (NPK), ne sont à prendre en compte que les engrais à base de nitrates (ex : ammonitrates). En conséquence, les engrais azotés non à base de nitrates (ex. : urée) ne sont pas comptabilisés. L'identification d'un engrais à base de nitrate peut se faire par la mention de l'azote nitrique dans les documents commerciaux. (*) Annexe III-2 relative à l'essai de détonabilité décrit dans la section 3 (méthode 1, point 3) et la section 4 de l'annexe III du règlement européen n° 2003/2003. Pour les produits classés dans la rubrique 4702-I : Quantité seuil bas au sens de l'article R. 511-10 : 5 000 t. Quantité seuil haut au sens de l'article R. 511-10 : 5 000 t. Pour les produits classés dans la rubrique 4702-II : Quantité seuil bas au sens de l'article R. 511-10 : 1 250 t. Quantité seuil haut au sens de l'article R. 511-10 : 5 000 t. Pour les produits classés dans la rubrique 4702-III : Quantité seuil haut au sens de l'article R. 511-10 : 5 000 t.
4108		4703 \| Nitrate d'ammonium : matières hors spécifications ou produits correspondant aux engrais simples à base de nitrate d'ammonium et à forte teneur en azote n'étant pas conformes aux exigences de l'annexe III-1 (alinéas 1.1 à 1.6) () ou III-2 (*) du règlement européen n° 2003/2003 ou à la norme française équivalente NF U 42-001-1. \| \|
4109		Cette rubrique s'applique :-aux matières rejetées ou écartées au cours du processus de fabrication, au nitrate d'ammonium et aux mélanges à base de nitrate d'ammonium, aux engrais simples à base de nitrate d'ammonium et aux engrais composés à base de nitrate d'ammonium qui sont ou ont été renvoyés par l'utilisateur final à un fabricant, à une installation de stockage temporaire ou à une usine de retraitement pour subir un nouveau processus, un recyclage ou un traitement en vue de pouvoir être utilisés sans danger, parce qu'ils ne satisfaisaient plus aux prescriptions des rubriques 4701,4702-II et 4702-III ;-aux engrais simples à base de nitrate d'ammonium dans lesquels la teneur en azote due au nitrate d'ammonium est supérieure à 28 % qui ne satisfont pas aux exigences de l'annexe III-1 (alinéas 1.1 à 1.6) () ;-aux engrais visés dans les rubriques 4702-I, 2e alinéa, 4702-II qui ne satisfont pas aux exigences de l'annexe III-2 (*). \| \|
4110		La quantité totale susceptible d'être présente dans l'installation étant supérieure ou égale à 10 t \| A \| 3
4111		() Annexe III-1 relative aux caractéristiques et limites de l'engrais simple à base de nitrate d'ammonium et à forte teneur en azote du règlement européen n° 2003/2003. (*) Annexe III-2 relative à l'essai de détonabilité décrit dans la section 3 (méthode 1, point 3) et la section 4 de l'annexe III du règlement européen n° 2003/2003. \| \|
4112		Quantité seuil bas au sens de l'article R. 511-10 : 10 t. Quantité seuil haut au sens de l'article R. 511-10 : 50 t. \| \|
4113		4705 \| Nitrate de potassium et engrais composés à base de nitrate de potassium (sous forme de comprimés ou de granulés) qui présentent les mêmes propriétés dangereuses que le nitrate de potassium pur. \| \|
4114		La quantité susceptible d'être présente dans l'installation étant : \| \|
4115		1\. Supérieure ou égale à 5 000 t \| A \| 3
4116		2\. Supérieure ou égale à 1 250 t mais inférieure à 5 000 t \| D \|
4117		Quantité seuil bas au sens de l'article R. 511-10 : 5 000 t. Quantité seuil haut au sens de l'article R. 511-10 : 10 000 t. \| \|
4118		4706 \| Nitrate de potassium et engrais composés à base de nitrate de potassium (sous forme de cristaux) qui présentent les mêmes propriétés dangereuses que le nitrate de potassium pur. \| \|
4119		La quantité susceptible d'être présente dans l'installation étant : \| \|
4120		1\. Supérieure ou égale à 1 250 t \| A \| 3
4121		2\. Supérieure ou égale à 500 t mais inférieure à 1 250 t \| D \|
4122		Quantité seuil bas au sens de l'article R. 511-10 : 1 250 t. Quantité seuil haut au sens de l'article R. 511-10 : 5 000 t. \| \|
4123		4707 \| Pentoxyde d'arsenic, acide (V) arsénique et/ ou ses sels (numéro CAS 1303-28-2). \| \|
4124		La quantité susceptible d'être présente dans l'installation étant : \| \|
4125		1\. Supérieure ou égale à 1 t \| A \| 3
4126		2\. Supérieure ou égale à 50 kg mais inférieure à 1 t \| D \|
4127		Quantité seuil bas au sens de l'article R. 511-10 : 1 t. Quantité seuil haut au sens de l'article R. 511-10 : 2 t. \| \|
4128		4708 \| Trioxyde d'arsenic, acide (III) arsénieux et/ ou ses sels (numéro CAS 1327-53-3). \| \|
4129		La quantité susceptible d'être présente dans l'installation étant supérieure ou égale à 1 kg \| A \| 3
4130		Quantité seuil haut au sens de l'article R. 511-10 : 0,1 t. \| \|
4131		4709 \| Brome (numéro CAS 7726-95-6). \| \|
4132		La quantité susceptible d'être présente dans l'installation étant : \| \|
4133		1\. Supérieure ou égale à 20 t \| A \| 1
4134		2\. Supérieure ou égale à 2 t mais inférieure à 20 t \| D \|
4135		Quantité seuil bas au sens de l'article R. 511-10 : 20 t. Quantité seuil haut au sens de l'article R. 511-10 : 100 t. \| \|
4136		4710 \| Chlore (numéro CAS 7782-50-5). \| \|
4137		La quantité totale susceptible d'être présente dans l'installation étant : \| \|
4138		1\. Supérieure ou égale à 500 kg \| A \| 3
4139		2\. Supérieure ou égale à 100 kg mais inférieure à 500 kg \| DC \|
4140		Quantité seuil bas au sens de l'article R. 511-10 : 10 t. Quantité seuil haut au sens de l'article R. 511-10 : 25 t. \| \|
4141		4711 \| Composés de nickel sous forme pulvérulente inhalable : monoxyde de nickel, dioxyde de nickel, sulfure de nickel, disulfure de trinickel, trioxyde de dinickel. \| \|
4142		La quantité susceptible d'être présente dans l'installation étant : \| \|
4143		1\. Supérieure ou égale à 200 kg \| A \| 3
4144		2\. Supérieure ou égale à 10 kg mais inférieure à 200 kg \| D \|
4145		Quantité seuil haut au sens de l'article R. 511-10 : 1 t. \| \|
4146		4712 \| Ethylèneimine (numéro CAS 151-56-4). \| \|
4147		La quantité susceptible d'être présente dans l'installation étant supérieure ou égale à 200 kg \| A \| 3
4148		Quantité seuil bas au sens de l'article R. 511-10 : 10 t. Quantité seuil haut au sens de l'article R. 511-10 : 20 t. \| \|
4149		4713 \| Fluor (numéro CAS 7782-41-4). \| \|
4150		La quantité susceptible d'être présente dans l'installation étant : \| \|
4151		1\. Supérieure ou égale à 10 t \| A \| 1
4152		2\. Supérieure ou égale à 100 kg mais inférieure à 10 t \| D \|
4153		Quantité seuil bas au sens de l'article R. 511-10 : 10 t. Quantité seuil haut au sens de l'article R. 511-10 : 20 t. \| \|
4154		4714 \| Formaldéhyde (concentration > 90 %) (numéro CAS 50-00-0). \| \|
4155		La quantité susceptible d'être présente dans l'installation étant : \| \|
4156		1\. Supérieure ou égale à 5 t \| A \| 3
4157		2\. Supérieure ou égale à 100 kg mais inférieure à 5 t \| DC \|
4158		Quantité seuil bas au sens de l'article R. 511-10 : 5 t. Quantité seuil haut au sens de l'article R. 511-10 : 50 t. \| \|
4159		4715 \| Hydrogène (numéro CAS 133-74-0). \| \|
4160		La quantité susceptible d'être présente dans l'installation étant : \| \|
4161		1\. Supérieure ou égale à 1 t \| A \| 2
4162		2\. Supérieure ou égale à 100 kg mais inférieure à 1 t \| D \|
4163		Quantité seuil bas au sens de l'article R. 511-10 : 5 t. Quantité seuil haut au sens de l'article R. 511-10 : 50 t. \| \|
4164		4716 \| Chlorure d'hydrogène (gaz liquéfié) (numéro CAS 7647-01-0). \| \|
4165		La quantité susceptible d'être présente dans l'installation étant : \| \|
4166		1\. Supérieure ou égale à 1 t \| A \| 3
4167		2\. Supérieure ou égale à 200 kg mais inférieure à 1 t \| D \|
4168		Quantité seuil bas au sens de l'article R. 511-10 : 25 t. Quantité seuil haut au sens de l'article R. 511-10 : 250 t. \| \|
4169		4717 \| Plombs alkyls. \| \|
4170		La quantité susceptible d'être présente dans l'installation étant : \| \|
4171		1\. Supérieure ou égale à 5 t \| A \| 3
4172		2\. Supérieure ou égale à 500 kg mais inférieure à 5 t \| D \|
4173		Quantité seuil bas au sens de l'article R. 511-10 : 5 t. Quantité seuil haut au sens de l'article R. 511-10 : 50 t. \| \|
4174		4718 \| Gaz inflammables liquéfiés de catégorie 1 et 2 (y compris GPL) et gaz naturel (y compris biogaz affiné, lorsqu'il a été traité conformément aux normes applicables en matière de biogaz purifié et affiné, en assurant une qualité équivalente à celle du gaz naturel, y compris pour ce qui est de la teneur en méthane, et qu'il a une teneur maximale de 1 % en oxygène).
4175
4176		La quantité totale susceptible d'être présente dans les installations (*) y compris dans les cavités souterraines (strates naturelles, aquifères, cavités salines et mines désaffectées, hors gaz naturellement présent avant exploitation de l'installation) étant : \| \|
4177		1\. Pour le stockage en récipients à pression transportables : \| \|
4178		a. Supérieure ou égale à 35 t \| A \| 1
4179		b. Supérieure ou égale à 6 t mais inférieure à 35 t \| DC \|
4180		2\. Pour les autres installations : \| \|
4181		a. Supérieure ou égale à 50 t \| A \| 1
4182		b. Supérieure ou égale à 6 t mais inférieure à 50 t \| DC \|
4183		Quantité seuil bas au sens de l'article R. 511-10 (à l'exclusion des stations de compression connexes aux canalisations de transport) : 50 t
4184		Quantité seuil haut au sens de l'article R. 511-10 (à l'exclusion des stations de compression connexes aux canalisations de transport) : 200 t
4185		(*) Une station d'interconnexion d'un réseau de transport de gaz n'est pas considérée comme une installation classée au titre de la rubrique 4718 \| \|
4186		4719 \| Acétylène (numéro CAS 74-86-2). \| \|
4187		La quantité susceptible d'être présente dans l'installation étant : \| \|
4188		1\. Supérieure ou égale à 1 t \| A \| 2
4189		2\. Supérieure ou égale à 250 kg mais inférieure à 1 t \| D \|
4190		Quantité seuil bas au sens de l'article R. 511-10 : 5 t. Quantité seuil haut au sens de l'article R. 511-10 : 50 t. \| \|
4191		4720 \| Oxyde d'éthylène (numéro CAS 75-21-8). \| \|
4192		La quantité susceptible d'être présente dans l'installation étant : \| \|
4193		1\. Supérieure ou égale à 5 t \| A \| 2
4194		2\. Supérieure ou égale à 500 kg mais inférieure à 5 t \| D \|
4195		Quantité seuil bas au sens de l'article R. 511-10 : 5 t. Quantité seuil haut au sens de l'article R. 511-10 : 50 t. \| \|
4196		4721 \| Oxyde de propylène (numéro CAS 75-56-9). \| \|
4197		La quantité susceptible d'être présente dans l'installation étant : \| \|
4198		1\. Supérieure ou égale à 5 t \| A \| 2
4199		2\. Supérieure ou égale à 500 kg mais inférieure à 5 t \| D \|
4200		Quantité seuil bas au sens de l'article R. 511-10 : 5 t. Quantité seuil haut au sens de l'article R. 511-10 : 50 t. \| \|
4201		4722 \| Méthanol (numéro CAS 67-56-1). \| \|
4202		La quantité susceptible d'être présente dans l'installation étant : \| \|
4203		1\. Supérieure ou égale à 500 t \| A \| 2
4204		2\. Supérieure ou égale à 50 t mais inférieure à 500 t \| D \|
4205		Quantité seuil bas au sens de l'article R. 511-10 : 500 t. Quantité seuil haut au sens de l'article R. 511-10 : 5 000 t. \| \|
4206		4723 \| 4,4-méthylène-bis (2-chloraniline) et/ ou ses sels, sous forme pulvérulente (numéro CAS 101-14-4) \| \|
4207		La quantité susceptible d'être présente dans l'installation étant : \| \|
4208		1\. Supérieure ou égale à 2 kg \| A \| 3
4209		2\. Supérieure ou égale à 100 g mais inférieure à 2 kg \| D \|
4210		Quantité seuil haut au sens de l'article R. 511-10 : 0,01 t. \| \|
4211		4724 \| Isocyanate de méthyle (numéro CAS 624-83-9). \| \|
4212		La quantité susceptible d'être présente dans l'installation étant : \| \|
4213		1\. Supérieure ou égale à 30 kg \| A \| 3
4214		2\. Supérieure ou égale à 1,5 kg mais inférieure à 30 kg \| D \|
4215		Quantité seuil haut au sens de l'article R. 511-10 : 0,15 t. \| \|
4216		4725 \| Oxygène (numéro CAS 7782-44-7). \| \|
4217		La quantité susceptible d'être présente dans l'installation étant : \| \|
4218		1\. Supérieure ou égale à 200 t \| A \| 2
4219		2\. Supérieure ou égale à 2 t mais inférieure à 200 t \| D \|
4220		Quantité seuil bas au sens de l'article R. 511-10 : 200 t. Quantité seuil haut au sens de l'article R. 511-10 : 2 000 t. \| \|
4221		4726 \| 2,4-diisocyanate de toluène (numéro CAS 584-84-9) ou 2,6-diisocyanate de toluène (numéro CAS 91-08-7). \| \|
4222		La quantité susceptible d'être présente dans l'installation étant : \| \|
4223		1\. Supérieure ou égale à 10 t \| A \| 3
4224		2\. Supérieure ou égale à 500 kg mais inférieure à 10 t \| D \|
4225		Quantité seuil bas au sens de l'article R. 511-10 : 10 t. Quantité seuil haut au sens de l'article R. 511-10 : 100 t. \| \|
4226		4727 \| Dichlorure de carbonyle (phosgène) (numéro CAS 75-44-5). \| \|
4227		La quantité susceptible d'être présente dans l'installation étant : \| \|
4228		1\. Supérieure ou égale à 300 kg \| A \| 3
4229		2\. Supérieure ou égale à 60 kg mais inférieure à 300 kg \| D \|
4230		Quantité seuil bas au sens de l'article R. 511-10 : 0,3 t. Quantité seuil haut au sens de l'article R. 511-10 : 0,75 t. \| \|
4231		4728 \| Arsine (trihydrure d'arsenic) (numéro CAS 7784-42-1). \| \|
4232		La quantité susceptible d'être présente dans l'installation étant : \| \|
4233		1\. Supérieure ou égale à 200 kg \| A \| 3
4234		2\. Supérieure ou égale à 10 kg mais inférieure à 200 kg \| D \|
4235		Quantité seuil bas au sens de l'article R. 511-10 : 0,2 t. Quantité seuil haut au sens de l'article R. 511-10 : 1 t. \| \|
4236		4729 \| Phosphine (trihydrure de phosphore) (numéro CAS 7803-51-2). \| \|
4237		La quantité susceptible d'être présente dans l'installation étant : \| \|
4238		1\. Supérieure ou égale à 200 kg \| A \| 3
4239		2\. Supérieure ou égale à 10 kg mais inférieure à 200 kg \| D \|
4240		Quantité seuil bas au sens de l'article R. 511-10 : 0,2 t. Quantité seuil haut au sens de l'article R. 511-10 : 1 t. \| \|
4241		4730 \| Dichlorure de soufre (numéro CAS 10545-99-0). \| \|
4242		La quantité susceptible d'être présente dans l'installation étant : \| \|
4243		1\. Supérieure ou égale à 200 kg \| A \| 2
4244		2\. Supérieure ou égale à 10 kg mais inférieure à 200 kg \| D \|
4245		Quantité seuil haut au sens de l'article R. 511-10 : 1 t. \| \|
4246		4731 \| Trioxyde de soufre (numéro CAS 7446-11-9). \| \|
4247		La quantité susceptible d'être présente dans l'installation étant : \| \|
4248		1\. Supérieure ou égale à 2 t \| A \| 3
4249		2\. Supérieure ou égale à 200 kg mais inférieure à 2 t \| D \|
4250		Quantité seuil bas au sens de l'article R. 511-10 : 15 t. Quantité seuil haut au sens de l'article R. 511-10 : 75 t. \| \|
4251		4732 \| Polychlorodibenzofuranes et polychlorodibenzodioxines (y compris TCDD), calculées en équivalent TCDD selon une méthode définie par arrêté ministériel. \| \|
4252		La quantité susceptible d'être présente dans l'installation étant : \| \|
4253		1\. Supérieure ou égale à 200 g \| A \| 3
4254		2\. Supérieure ou égale à 10 g mais inférieure à 200 g \| D \|
4255		Quantité seuil haut au sens de l'article R. 511-10 : 0,001 t. \| \|
4256		4733 \| Cancérogènes spécifiques suivants ou les mélanges contenant les cancérogènes suivants en concentration supérieure à 5 % en poids : 4-aminobiphényle et/ ou ses sels, benzotrichlorure, benzidine et/ ou ses sels, oxyde de bis-(chlorométhyle), oxyde de chlorométhyle et de méthyle, 1,2-dibromoéthane, sulfate de diéthyle, sulfate de diméthyle, chlorure de diméthylcarbamoyle, 1,2-dibromo-3-chloropropane, 1,2-diméthylhydrazine, diméthylnitrosamine, triamide hexaméthylphosphorique, hydrazine, 2-naphthylamine et/ ou ses sels, 4 nitrodiphényle et 1,3-propanesultone. \| \|
4257		La quantité susceptible d'être présente dans l'installation étant : \| \|
4258		1\. Supérieure ou égale à 400 kg \| A \| 3
4259		2\. Supérieure ou égale à 1 kg mais inférieure à 400 kg \| D \|
4260		Quantité seuil bas au sens de l'article R. 511-10 : 0,5 t. Quantité seuil haut au sens de l'article R. 511-10 : 2 t. \| \|
4261		4734 \| Produits pétroliers spécifiques et carburants de substitution : essences et naphtas ; kérosènes (carburants d'aviation compris) ; gazoles (gazole diesel, gazole de chauffage domestique et mélanges de gazoles compris) ; fioul lourd ; carburants de substitution pour véhicules, utilisés aux mêmes fins et aux mêmes usages et présentant des propriétés similaires en matière d'inflammabilité et de danger pour l'environnement. \| \|
4262		La quantité totale susceptible d'être présente dans les installations y compris dans les cavités souterraines étant : \| \|
4263		1\. Pour les cavités souterraines et les stockages enterrés : \| \|
4264		a) Supérieure ou égale à 2 500 t \| A \| 2
4265		b) Supérieure ou égale à 1 000 t mais inférieure à 2 500 t \| E \|
4266		c) Supérieure ou égale à 50 t d'essence ou 250 t au total, mais inférieure à 1 000 t au total \| DC \|
4267		2\. Pour les autres stockages : \| \|
4268		a) Supérieure ou égale à 1 000 t \| A \| 2
4269		b) Supérieure ou égale à 100 t d'essence ou 500 t au total, mais inférieure à 1 000 t au total \| E \|
4270		c) Supérieure ou égale à 50 t au total, mais inférieure à 100 t d'essence et inférieure à 500 t au total \| DC \|
4271		Quantité seuil bas au sens de l'article R. 511-10 : 2 500 t. Quantité seuil haut au sens de l'article R. 511-10 : 25 000 t. \| \|
4272		4735 \| Ammoniac. \| \|
4273		La quantité susceptible d'être présente dans l'installation étant : \| \|
4274		1\. Pour les récipients de capacité unitaire supérieure à 50 kg : \| \|
4275		a) Supérieure ou égale à 1,5 t \| A \| 3
4276		b) Supérieure ou égale à 150 kg mais inférieure à 1,5 t \| DC \|
4277		2\. Pour les récipients de capacité unitaire inférieure ou égale à 50 kg : \| \|
4278		a) Supérieure ou égale à 5 t \| A \| 3
4279		b) Supérieure ou égale à 150 kg mais inférieure à 5 t \| DC \|
4280		Quantité seuil bas au sens de l'article R. 511-10 : 50 t Quantité seuil haut au sens de l'article R. 511-10 : 200 t. \| \|
4281		4736 \| Trifluorure de bore (numéro CAS 7637-07-2). \| \|
4282		La quantité susceptible d'être présente dans l'installation étant : \| \|
4283		1\. Supérieure ou égale à 5 t \| A \| 3
4284		2\. Supérieure ou égale à 100 kg mais inférieure à 5 t \| DC \|
4285		Quantité seuil bas au sens de l'article R. 511-10 : 5 t. Quantité seuil haut au sens de l'article R. 511-10 : 20 t. \| \|
4286		4737 \| Sulfure d'hydrogène (numéro CAS 7783-06-4). \| \|
4287		La quantité susceptible d'être présente dans l'installation étant : \| \|
4288		1\. Supérieure ou égale à 5 t \| A \| 3
4289		2\. Supérieure ou égale à 500 kg mais inférieure à 5 t \| D \|
4290		Quantité seuil bas au sens de l'article R. 511-10 : 5 t. Quantité seuil haut au sens de l'article R. 511-10 : 20 t. \| \|
4291		4738 \| Pipéridine (numéro CAS 110-89-4). \| \|
4292		La quantité susceptible d'être présente dans l'installation étant : \| \|
4293		1\. Supérieure ou égale à 50 t \| A \| 3
4294		2\. Supérieure ou égale à 5 t mais inférieure à 50 t \| DC \|
4295		Quantité seuil bas au sens de l'article R. 511-10 : 50 t. Quantité seuil haut au sens de l'article R. 511-10 : 200 t. \| \|
4296		4739 \| Bis (2-dimethylaminoéthyl) (méthyl) amine (numéro CAS 3030-47-5). \| \|
4297		La quantité susceptible d'être présente dans l'installation étant : \| \|
4298		1\. Supérieure ou égale à 50 t \| A \| 3
4299		2\. Supérieure ou égale à 5 t mais inférieure à 50 t \| DC \|
4300		Quantité seuil bas au sens de l'article R. 511-10 : 50 t. Quantité seuil haut au sens de l'article R. 511-10 : 200 t. \| \|
4301		4740 \| 3-(2-Ethylhexyloxy) propylamine (numéro CAS 5397-31-9). \| \|
4302		La quantité susceptible d'être présente dans l'installation étant : \| \|
4303		1\. Supérieure ou égale à 50 t \| A \| 3
4304		2\. Supérieure ou égale à 5 t mais inférieure à 50 t \| DC \|
4305		Quantité seuil bas au sens de l'article R. 511-10 : 50 t. Quantité seuil haut au sens de l'article R. 511-10 : 200 t. \| \|
4306		4741 \| Les mélanges d'hypochlorite de sodium classés dans la catégorie de toxicité aquatique aiguë 1 [H400] contenant moins de 5 % de chlore actif et non classés dans aucune des autres classes, catégories et mentions de danger visées dans les autres rubriques pour autant que le mélange en l'absence d'hypochlorite de sodium ne serait pas classé dans la catégorie de toxicité aiguë 1 [H400]. \| \|
4307		La quantité susceptible d'être présente dans l'installation étant : \| \|
4308		1\. Supérieure ou égale à 200 t \| A \| 1
4309		2\. Supérieure ou égale à 20 t mais inférieure à 200 t \| DC \|
4310		Quantité seuil bas au sens de l'article R. 511-10 : 200 t. Quantité seuil haut au sens de l'article R. 511-10 : 500 t. \| \|
4311		4742 \| Propylamine (numéro CAS 107-10-8) (sauf lorsque cette substance est exploitée dans les conditions prévues à la rubrique 4330). \| \|
4312		La quantité susceptible d'être présente dans l'installation étant : \| \|
4313		1\. Supérieure ou égale à 500 t \| A \| 3
4314		2\. Supérieure ou égale à 100 t mais inférieure à 500 t \| D \|
4315		Quantité seuil bas au sens de l'article R. 511-10 : 500 t. Quantité seuil haut au sens de l'article R. 511-10 : 2 000 t. \| \|
4316		4743 \| Acrylate de tert-butyl (numéro CAS 1663-39-4) (sauf lorsque cette substance est exploitée dans les conditions prévues à la rubrique 4330). \| \|
4317		La quantité susceptible d'être présente dans l'installation étant : \| \|
4318		1\. Supérieure ou égale à 200 t \| A \| 3
4319		2\. Supérieure ou égale à 20 t mais inférieure à 200 t \| D \|
4320		Quantité seuil bas au sens de l'article R. 511-10 : 200 t. Quantité seuil haut au sens de l'article R. 511-10 : 500 t. \| \|
4321		4744 \| 2-méthyl-3-butènenitrile (numéro CAS 16529-56-9) (sauf lorsque cette substance est exploitée dans les conditions prévues à la rubrique 4330).
4322		La quantité susceptible d'être présente dans l'installation étant : \| \|
4323		1\. Supérieure ou égale à 500 t \| A \| 3
4324		2\. Supérieure ou égale à 100 t mais inférieure à 500 t \| D \|
4325		Quantité seuil bas au sens de l'article R. 511-10 : 500 t. Quantité seuil haut au sens de l'article R. 511-10 : 2 000 t. \| \|
4326		4745 \| Tétrahydro-3,5-diméthyl-1,3,5, thiadiazine-2-thione (dazomet) (numéro CAS 533-74-4) (sauf lorsque cette substance est exploitée dans les conditions prévues à la rubrique 4330). \| \|
4327		La quantité susceptible d'être présente dans l'installation étant : \| \|
4328		1\. Supérieure ou égale à 100 t \| A \| 3
4329		2\. Supérieure ou égale à 10 t mais inférieure à 100 t \| DC \|
4330		Quantité seuil bas au sens de l'article R. 511-10 : 100 t. Quantité seuil haut au sens de l'article R. 511-10 : 200 t. \| \|
4331		4746 \| Acrylate de méthyle (numéro CAS 96-33-3) (sauf lorsque cette substance est exploitée dans les conditions prévues à la rubrique 4330). \| \|
4332		La quantité susceptible d'être présente dans l'installation étant : \| \|
4333		1\. Supérieure ou égale à 500 t \| A \| 3
4334		2\. Supérieure ou égale à 100 t mais inférieure à 500 t \| D \|
4335		Quantité seuil bas au sens de l'article R. 511-10 : 500 t. Quantité seuil haut au sens de l'article R. 511-10 : 2 000 t. \| \|
4336		4747 \| 3-Méthylpyridine (numéro CAS 108-99-6) (sauf lorsque cette substance est exploitée dans les conditions prévues à la rubrique 4330). \| \|
4337		La quantité susceptible d'être présente dans l'installation étant : \| \|
4338		1\. Supérieure ou égale à 500 t \| A \| 3
4339		2\. Supérieure ou égale à 100 t mais inférieure à 500 t \| D \|
4340		Quantité seuil bas au sens de l'article R. 511-10 : 500 t. Quantité seuil haut au sens de l'article R. 511-10 : 2 000 t. \| \|
4341		4748 \| 1-bromo-3-chloropropane (numéro CAS 109-70-6) (sauf lorsque cette substance est exploitée dans les conditions prévues à la rubrique 4330). \| \|
4342		La quantité susceptible d'être présente dans l'installation étant : \| \|
4343		1\. Supérieure ou égale à 500 t \| A \| 3
4344		2\. Supérieure ou égale à 100 t mais inférieure à 500 t \| D \|
4345		Quantité seuil bas au sens de l'article R. 511-10 : 500 t. Quantité seuil haut au sens de l'article R. 511-10 : 2 000 t. \| \|
4346		4749 \| Perchlorate d'ammonium (numéro CAS 7790-98-9). \| \|
4347		La quantité susceptible d'être présente dans l'installation étant supérieure ou égale à 500 kg \| A \| 3
4348		Quantité seuil bas au sens de l'article R. 511-10 : 10 t. Quantité seuil haut au sens de l'article R. 511-10 : 10 t. \| \|
4349		4755 \| Alcools de bouche d'origine agricole et leurs constituants (distillats, infusions, alcool éthylique d'origine agricole, extraits et arômes) présentant des propriétés équivalentes aux substances classées dans les catégories 2 ou 3 des liquides inflammables. \| \|
4350		1\. La quantité susceptible d'être présente étant supérieure ou égale à 5 000 t \| A \| 2
4351		2\. Dans les autres cas et lorsque le titre alcoométrique volumique est supérieur 40 % : la quantité susceptible d'être présente étant : \| \|
4352		a) Supérieure ou égale à 500 m3 \| A \| 2
4353		b) Supérieure ou égale à 50 m ³ \| DC \|
4354		Quantité seuil bas au sens de l'article R. 511-10 : 5 000 t. \| \|
4355		Quantité seuil haut au sens de l'article R. 511-10 : 50 000 t. \| \|
4356		4801 \| Houille, coke, lignite, charbon de bois, goudron, asphalte, brais et matières bitumineuses. \| \|
4357		La quantité susceptible d'être présente dans l'installation étant : \| \|
4358		1\. Supérieure ou égale à 500 t \| A \| 1
4359		2\. Supérieure ou égale à 50 t mais inférieure à 500 t \| D \|
4360
4361		(1) A : autorisation, E : enregistrement, D : déclaration, C : soumis au contrôle périodique prévu par l'article L. 512-11 du code de l'environnement.
4362
4363		(2) Rayon d'affichage en kilomètres.
4364
4365	3996	Article LEGIARTI000043545974
4366	3997
4367	3998	Les dispositions pour l'inspection et la vérification des bonnes pratiques de laboratoire (BPL) qui figurent aux parties A et B sont celles qui figurent respectivement aux annexes I (Guides pour les systèmes de vérification du respect des bonnes pratiques de laboratoire) et II (Directives pour la conduite d'inspections d'installation d'essais et de vérifications d'études) de la décision-recommandation du Conseil de l'OCDE sur la conformité aux principes de bonnes pratiques de laboratoire (C [89] 87 [final]) du 2 octobre 1989, telles que révisées par la décision du Conseil de l'OCDE modifiant les annexes de la décision-recommandation du Conseil sur le respect des principes de bonnes pratiques de laboratoire (C [95] 8 [final]) du 9 mars 1995.
Article LEGIARTI000051853025 L6804→6435
6804	6435	Stockage géologique des gaz à effet de serre dans un site de stockage disposant d'un permis en vigueur au titre de la directive 2009/31/ UE\|
6805	6436	Dioxyde de carbone
6806	6437
	6438	Article LEGIARTI000051853025
	6439
	6440	N°\| A-NOMENCLATURE DES INSTALLATIONS CLASSEES
	6441	---\|---
	6442	Désignation de la rubrique\| A, E, D, C (1)\| Rayon (2)
	6443	1413\| Gaz naturel ou biogaz, sous pression (installations de remplissage de réservoirs alimentant des moteurs, ou autres appareils, de véhicules ou engins de transport fonctionnant au gaz naturel ou biogaz et comportant des organes de sécurité) :
	6444
	6445	1\. Le débit total en sortie du système de compression étant :\| \|
	6446	\| a) Supérieur ou égal à 2 000 m3/ h\| A\| 1
	6447	\| b) Supérieur ou égal à 80 m3/ h, mais inférieur à 2 000 m3/ h\| DC\| -
	6448	\| 2\. La masse totale de gaz contenu dans l'installation étant :\| \|
	6449	\| a) Supérieure à 10 t lorsque l'installation n'est pas classée au titre du 1. a\| A\| 1
	6450	\| b) Supérieure à 1 t, mais inférieure ou égale à 10 t lorsque l'installation n'est pas classée au titre du 1\| DC\| -
	6451	\| Nota.-Les débits sont exprimés pour une température de gaz de 273,15 K à une pression de 101,325 kPa.\| \|
	6452	1414\| Gaz inflammables liquéfiés (installation de remplissage ou de distribution de)\| \|
	6453	\| 1\. Installations de remplissage de bouteilles ou conteneurs\| A\| 1
	6454	\| 2\. Installations desservant un stockage de gaz inflammable (stockage souterrain compris) :\| \|
	6455	\| a) Installations de chargement ou déchargement desservant un dépôt de gaz inflammables soumis à autorisation\| A\| 1
	6456	\| b) Autres installations que celles classées au titre du 2. a, lorsque le nombre maximal d'opérations de chargement ou de déchargement est supérieur ou égal à 20 par jour\| A\| 1
	6457	\| c) Autres installations que celles classées au titre du 2. a ou du 2. b, lorsque le nombre maximal d'opérations de chargement ou de déchargement est supérieur ou égal à 75 par semaine\| A\| 1
	6458	\| d) Autres installations que celles classées au titre du 2. a, du 2. b ou du 2. c, lorsque le nombre maximal d'opérations de chargement ou de déchargement est supérieur ou égal à 2 par jour\| DC\| -
	6459	\| 3\. Installations de remplissage de réservoirs alimentant des moteurs ou autres appareils d'utilisation comportant des organes de sécurité (jauges et soupapes)\| DC\| -
	6460	\| 4\. Installations de chargement ou de déchargement de citerne à citerne, à l'exclusion de celles exploitées uniquement à des fins de maintenance des citernes, les citernes étant définies par les réglementations relatives au transport de marchandises dangereuses par voie routière (ADR) ou par voie ferroviaire (RID)\| A\| 1
	6461	1416\| Stations-service : installations terrestres, ouvertes ou non au public, où l'hydrogène gazeux est transféré dans les réservoirs de véhicules, la quantité journalière d'hydrogène distribuée étant supérieure ou égale à 2 kg/ jour\| DC\| -
	6462	\| Une installation est considérée comme terrestre dès lors qu'elle n'est pas en mer, sauf si elle est située dans les limites administratives d'un port maritime.\| \|
	6463	1421\| Installation de remplissage d'aérosols inflammables de catégorie 1 et 2\| \|
	6464	1\. Aérosols inflammables contenant des gaz inflammables de catégorie 1 ou 2 ou des liquides inflammables de catégorie 1.Lorsque le remplissage dépasse 1 000 unités par jour\| A\| 1
	6465	2\. Aérosols inflammables non visés par le point 1 et contenant des liquides inflammables de catégorie 2 et 3, le débit maximal de l'installation étant supérieur ou égal à 100 m³/h\| A\| 1
	6466	1434\| Liquides inflammables, liquides de point éclair compris entre 60° C et 93° C (1), fiouls lourds et pétroles bruts, à l'exception des liquides mentionnés à la rubrique 4755 et des autres boissons alcoolisées (installation de remplissage ou de distribution, à l'exception des stations-service visées à la rubrique 1435).\| \|
	6467	1\. Installations de chargement de véhicules citernes, de remplissage de récipients mobiles, le débit maximum de l'installation étant :\| \|
	6468	a) Supérieur ou égal à 100 m³/h\| A\| 1
	6469	b) Supérieur ou égal à 5 m³/h, mais inférieur à 100 m³/h\| DC\|
	6470	2\. Installations de chargement ou de déchargement desservant un stockage de ces liquides soumis à autorisation\| A\| 1
	6471	(1) A l'exception de ceux ayant donné des résultats négatifs à une épreuve de combustion entretenue reconnue par le ministre chargé des installations classées.\| \|
	6472	1435\| Stations-service : installations, ouvertes ou non au public, où les carburants sont transférés de réservoirs de stockage fixes dans les réservoirs à carburant de véhicules.\| \|
	6473	Le volume annuel de carburant liquide distribué étant :\| \|
	6474	1\. Supérieur à 20 000 m³\| E\| -
	6475	23\. Supérieur à 100 m³ d'essence ou 500 m3 au total, mais inférieur ou égal à 20 000 m³\| DC\| -
	6476	Nota. - Les débits sont exprimés pour une température de gaz de 273,15 K à une pression de 101,325 kPa.Essence : tout dérivé du pétrole, avec ou sans additif d'une pression de vapeur saturante à 20° C de 13 kPa ou plus, destiné à être utilisé comme carburant pour les véhicules à moteur, exceptés le gaz de pétrole liquéfié (GPL) et les carburants pour l'aviation.\| \|
	6477	1436\| Liquides de point éclair compris entre 60 °C et 93 °C (1), à l'exception des boissons alcoolisées (stockage ou emploi de).\| \|
	6478	La quantité totale susceptible d'être présente dans les installations, y compris dans les cavités souterraines étant :\| \|
	6479	1\. Supérieure ou égale à 1 000 t\| A\| 2
	6480	2\. Supérieure ou égale à 100 t mais inférieure à 1 000 t\| DC\|
	6481	(1) A l'exception de ceux ayant donné des résultats négatifs à une épreuve de combustion entretenue reconnue par le ministre chargé des installations classées.\| \|
	6482	1450\| Solides inflammables (stockage ou emploi de).\| \|
	6483	La quantité susceptible d'être présente dans l'installation étant :\| \|
	6484	1\. Supérieure ou égale à 1 t\| A\| 1
	6485	2\. Supérieure ou égale à 50 kg mais inférieure à 1 t\| D\|
	6486	1455\| Carbure de calcium (stockage) lorsque la quantité susceptible d'être présente dans l'installation est supérieure à 3 t\| D\|
	6487	1510\| Entrepôts couverts (installations, pourvues d'une toiture, dédiées au stockage de matières ou produits combustibles en quantité supérieure à 500 tonnes), à l'exception des entrepôts utilisés pour le stockage de matières, produits ou substances classés, par ailleurs, dans une unique rubrique de la présente nomenclature, des bâtiments destinés exclusivement au remisage des véhicules à moteur et de leur remorque, des établissements recevant du public et des entrepôts exclusivement frigorifiques :\| \|
	6488	1\. Entrant dans le champ de la colonne évaluation environnementale systématique en application de la rubrique 39. a de l' [annexe de l'article R. 122-2 du code de l'environnement](/affichCodeArticle.do?cidTexte=LEGITEXT000006074220&idArticle=LEGIARTI000006834948&dateTexte=&categorieLien=cid "Code de l'environnement - art. R122-2 \(M\)")\| A\| 1
	6489	2\. Autres installations que celles définies au 1, le volume des entrepôts étant :\| \|
	6490	a) Supérieur ou égal à 900 000 m ³\| A\| 1
	6491	b) Supérieur ou égal à 50 000 m ³ mais inférieur à 900 000 m ³\| E\| -
	6492	c) Supérieur ou égal à 5 000 m ³ mais inférieur à 50 000 m ³\| DC\| -
	6493	Un entrepôt est considéré comme utilisé pour le stockage de produits classés dans une unique rubrique de la nomenclature dès lors que la quantité totale d'autres matières ou produits combustibles présente dans cet entrepôt est inférieure ou égale à 500 tonnes.\| \|
	6494	1511\| Entrepôts exclusivement frigorifiques.\| \|
	6495	Le volume susceptible d'être stocké étant :\| \|
	6496	1\. Supérieur ou égal à 50 000 m ³\| E\| -
	6497	2\. Supérieur ou égal à 5 000 m ³ mais inférieur à 50 000 m ³\| DC\| -
	6498	Un entrepôt frigorifique est un entrepôt dans lequel les conditions de température et/ ou d'hygrométrie sont régulées et maintenues à une température inférieure ou égale à 18° C en fonction des critères de conservation propres aux produits.
	6499
	6500	Un entrepôt est considéré comme exclusivement frigorifique dès lors que la quantité de matières ou produits combustibles autres que les matières ou produits conservés dans l'entrepôt frigorifique est inférieure ou égale à 500 tonnes.\| \|
	6501	1530\| Papiers, cartons ou matériaux combustibles analogues, y compris les produits finis conditionnés (dépôt de), à l'exception des installations classées au titre de la rubrique 1510 et des établissements recevant du public.
	6502
	6503	Le volume susceptible d'être stocké étant :\| \|
	6504
	6505	1\. Supérieur à 20 000 m ³\| E\| -
	6506	2\. Supérieur à 1 000 m ³ mais inférieur ou égal à 20 000 m ³\| DC\| -
	6507	1531\| Stockages, par voie humide (immersion ou aspersion), de bois non traité chimiquement, la quantité stockée étant supérieure à 1 000 m³\| D\|
	6508	1532\| Bois ou matériaux combustibles analogues, y compris les produits finis conditionnés et les produits ou déchets répondant à la définition de la biomasse et mentionnés à la rubrique 2910-A, ne relevant pas de la rubrique 1531 (stockage de), à l'exception des établissements recevant du public :\| \|
	6509	1\. Installations de stockage de matériaux susceptibles de dégager des poussières inflammables, le volume de tels matériaux susceptible d'être stocké étant supérieur à 50 000 m ³\| A\| 1
	6510	2\. Autres installations que celles définies au 1, à l'exception des installations classées au titre de la rubrique 1510, le volume susceptible d'être stocké étant :
	6511
	6512	a) Supérieur à 20 000 m ³\| E\| -
	6513	b) Supérieur à 1 000 m ³ mais inférieur ou égal à 20 000 m ³\| D\| -
	6514	(1) A : autorisation, E : enregistrement, D : déclaration, C : soumis au contrôle périodique prévu par l'[article L. 512-11 du code de l'environnement](/affichCodeArticle.do?cidTexte=LEGITEXT000006074220&idArticle=LEGIARTI000006834245&dateTexte=&categorieLien=cid "Code de l'environnement - art. L512-11 \(M\)").
	6515
	6516	(2) Rayon d'affichage en kilomètres.
	6517
	6518	(1) A : autorisation, E : enregistrement, D : déclaration, S : servitude d'utilité publique, C : soumis au contrôle périodique prévu par l'[article L. 512-11 du code de l'environnement](/affichCodeArticle.do?cidTexte=LEGITEXT000006074220&idArticle=LEGIARTI000006834245&dateTexte=&categorieLien=cid "Code de l'environnement - art. L512-11 \(M\)").
	6519
	6520	(2) Rayon d'affichage en kilomètres.
	6521
	6522	Nota.-La valeur de QNS porte sur l'ensemble des substances radioactives mentionnées à la rubrique 1700 autres que celles mentionnées à la rubrique 1735 susceptibles d'être présentes dans l'installation. Elle est calculée suivant les modalités mentionnées à l'annexe 13-8 de la première partie du code de la santé publique.
	6523
	6524	Article LEGIARTI000051853053
	6525
	6526	N°\| A-NOMENCLATURE DES INSTALLATIONS CLASSEES
	6527	---\|---
	6528	Désignation de la rubrique\| A, E, D, C (1)\| Rayon (2)
	6529	4701\| Nitrate d'ammonium.\| \|
	6530	1\. Nitrate d'ammonium et mélanges à base de nitrate d'ammonium dans lesquels la teneur en azote due au nitrate d'ammonium est :-comprise entre 24,5 % et 28 % en poids et qui contiennent au plus 0,4 % de substances combustibles ;-supérieure à 28 % en poids et qui contiennent au plus 0,2 % de substances combustibles.\| \|
	6531	La quantité totale susceptible d'être présente dans l'installation étant :\| \|
	6532	a) Supérieure ou égale à 350 t\| A\| 3
	6533	b) Supérieure ou égale à 100 t, mais inférieure à 350 t\| DC\|
	6534	2\. Solutions chaudes de nitrate d'ammonium dont la concentration en nitrate d'ammonium est supérieure à 80 % en poids.\| \|
	6535	La quantité totale susceptible d'être présente dans l'installation étant :\| \|
	6536	a) Supérieure ou égale à 350 t\| A\| 3
	6537	b) Supérieure ou égale à 100 t, mais inférieure à 350 t\| DC\|
	6538	Quantité seuil bas au sens de l'article [R. 511-10](/affichCodeArticle.do?cidTexte=LEGITEXT000006074220&idArticle=LEGIARTI000006838669&dateTexte=&categorieLien=cid "Code de l'environnement - art. R511-10 \(V\)") : 350 t.Quantité seuil haut au sens de l'article R. 511-10 : 2 500 t.\| \|
	6539	4702\| Engrais solides simples et composés à base de nitrate d'ammonium correspondant aux spécifications du règlement européen n° 2003/2003 du Parlement européen et du Conseil du 13 octobre 2003 relatif aux engrais ou à la norme française équivalente NF U 42-001-1.\| \|
	6540	I.-Engrais composés à base de nitrate d'ammonium susceptibles de subir une décomposition auto-entretenue (un engrais composé contient du nitrate d'ammonium avec du phosphate et/ ou de la potasse) dans lesquels la teneur en azote due au nitrate d'ammonium est :-de 15,75 % en poids ou moins sans limitation de teneur en matières combustibles ;-comprise entre 15,75 % et 24,5 % en poids et qui soit contiennent au maximum 0,4 % de matières organiques ou combustibles au total, soit sont conformes aux exigences de l'annexe III-2 (*) du règlement européen.\| \|
	6541	Ces engrais sont susceptibles de subir une décomposition auto-entretenue selon le test en auge défini dans le cadre de l'Organisation des Nations unies (ONU) (voir Recommandations des Nations unies relatives au transport des marchandises dangereuses : Manual of Tests and Criteria, partie III, sous-section 38.2).\| \|
	6542	II.-Engrais simples et composés solides à base de nitrate d'ammonium (un engrais composé contient du nitrate d'ammonium avec du phosphate et/ ou de la potasse) qui satisfont aux conditions de l'annexe III-2 (*) du règlement européen et dans lesquels la teneur en azote due au nitrate d'ammonium est :-supérieure à 24,5 % en poids, sauf pour les mélanges d'engrais simples à base de nitrate d'ammonium avec de la dolomie, du calcaire et/ ou du carbonate de calcium, dont la pureté est d'au moins 90 % ;-supérieure à 15,75 % en poids pour les mélanges de nitrate d'ammonium et de sulfate d'ammonium ;-supérieure à 28 % en poids pour les mélanges d'engrais simples à base de nitrate d'ammonium avec de la dolomie, du calcaire et/ ou du carbonate de calcium, dont la pureté est d'au moins 90 %.\| \|
	6543	III.-Mélange d'engrais simples solides à base de nitrate d'ammonium avec de la dolomie, du calcaire et/ ou du carbonate de calcium, dont la pureté est d'au moins 90 % et dans lesquels la teneur en azote due au nitrate d'ammonium est comprise entre 24,5 % et 28 % en poids.\| \|
	6544	La quantité totale d'engrais répondant à au moins un des trois critères I, II ou III ci-dessus susceptible d'être présente dans l'installation étant :\| \|
	6545	a) Supérieure ou égale à 1 250 t\| A\| 2
	6546	b) Supérieure ou égale à 500 t, mais inférieure à 1 250 t\| DC\|
	6547	c) Inférieure à 500 t comportant une quantité en vrac d'engrais, dont la teneur en azote due au nitrate d'ammonium est supérieure à 28 % en poids, supérieure ou égale à 250 t\| DC\|
	6548	IV.-Engrais simples et composés solides à base de nitrate d'ammonium ne répondant pas aux critères I, II ou III (engrais simples et engrais composés non susceptibles de subir une décomposition auto-entretenue dans lesquels la teneur en azote due au nitrate d'ammonium est inférieure à 24,5 %).\| \|
	6549	La quantité totale d'engrais susceptible d'être présente dans l'installation étant supérieure ou égale à 1 250 t\| DC\|
	6550	Nota.-Concernant les engrais azotés simples et les engrais composés azotés binaires (NP ou NK) ou ternaires (NPK), ne sont à prendre en compte que les engrais à base de nitrates (ex : ammonitrates). En conséquence, les engrais azotés non à base de nitrates (ex. : urée) ne sont pas comptabilisés.L'identification d'un engrais à base de nitrate peut se faire par la mention de l'azote nitrique dans les documents commerciaux.(*) Annexe III-2 relative à l'essai de détonabilité décrit dans la section 3 (méthode 1, point 3) et la section 4 de l'annexe III du règlement européen n° 2003/2003.Pour les produits classés dans la rubrique 4702-I :Quantité seuil bas au sens de l'article R. 511-10 : 5 000 t.Quantité seuil haut au sens de l'article R. 511-10 : 5 000 t.Pour les produits classés dans la rubrique 4702-II :Quantité seuil bas au sens de l'article R. 511-10 : 1 250 t.Quantité seuil haut au sens de l'article R. 511-10 : 5 000 t.Pour les produits classés dans la rubrique 4702-III :Quantité seuil haut au sens de l'article R. 511-10 : 5 000 t.
	6551	4703\| Nitrate d'ammonium : matières hors spécifications ou produits correspondant aux engrais simples à base de nitrate d'ammonium et à forte teneur en azote n'étant pas conformes aux exigences de l'annexe III-1 (alinéas 1.1 à 1.6) () ou III-2 (*) du règlement européen n° 2003/2003 ou à la norme française équivalente NF U 42-001-1.\| \|
	6552	Cette rubrique s'applique :-aux matières rejetées ou écartées au cours du processus de fabrication, au nitrate d'ammonium et aux mélanges à base de nitrate d'ammonium, aux engrais simples à base de nitrate d'ammonium et aux engrais composés à base de nitrate d'ammonium qui sont ou ont été renvoyés par l'utilisateur final à un fabricant, à une installation de stockage temporaire ou à une usine de retraitement pour subir un nouveau processus, un recyclage ou un traitement en vue de pouvoir être utilisés sans danger, parce qu'ils ne satisfaisaient plus aux prescriptions des rubriques 4701,4702-II et 4702-III ;-aux engrais simples à base de nitrate d'ammonium dans lesquels la teneur en azote due au nitrate d'ammonium est supérieure à 28 % qui ne satisfont pas aux exigences de l'annexe III-1 (alinéas 1.1 à 1.6) () ;-aux engrais visés dans les rubriques 4702-I, 2e alinéa, 4702-II qui ne satisfont pas aux exigences de l'annexe III-2 (*).\| \|
	6553	La quantité totale susceptible d'être présente dans l'installation étant supérieure ou égale à 10 t\| A\| 3
	6554	() Annexe III-1 relative aux caractéristiques et limites de l'engrais simple à base de nitrate d'ammonium et à forte teneur en azote du règlement européen n° 2003/2003.(*) Annexe III-2 relative à l'essai de détonabilité décrit dans la section 3 (méthode 1, point 3) et la section 4 de l'annexe III du règlement européen n° 2003/2003.\| \|
	6555	Quantité seuil bas au sens de l'article R. 511-10 : 10 t.Quantité seuil haut au sens de l'article R. 511-10 : 50 t.\| \|
	6556	4705\| Nitrate de potassium et engrais composés à base de nitrate de potassium (sous forme de comprimés ou de granulés) qui présentent les mêmes propriétés dangereuses que le nitrate de potassium pur.\| \|
	6557	La quantité susceptible d'être présente dans l'installation étant :\| \|
	6558	1\. Supérieure ou égale à 5 000 t\| A\| 3
	6559	2\. Supérieure ou égale à 1 250 t mais inférieure à 5 000 t\| D\|
	6560	Quantité seuil bas au sens de l'article R. 511-10 : 5 000 t.Quantité seuil haut au sens de l'article R. 511-10 : 10 000 t.\| \|
	6561	4706\| Nitrate de potassium et engrais composés à base de nitrate de potassium (sous forme de cristaux) qui présentent les mêmes propriétés dangereuses que le nitrate de potassium pur.\| \|
	6562	La quantité susceptible d'être présente dans l'installation étant :\| \|
	6563	1\. Supérieure ou égale à 1 250 t\| A\| 3
	6564	2\. Supérieure ou égale à 500 t mais inférieure à 1 250 t\| D\|
	6565	Quantité seuil bas au sens de l'article R. 511-10 : 1 250 t.Quantité seuil haut au sens de l'article R. 511-10 : 5 000 t.\| \|
	6566	4707\| Pentoxyde d'arsenic, acide (V) arsénique et/ ou ses sels (numéro CAS 1303-28-2).\| \|
	6567	La quantité susceptible d'être présente dans l'installation étant :\| \|
	6568	1\. Supérieure ou égale à 1 t\| A\| 3
	6569	2\. Supérieure ou égale à 50 kg mais inférieure à 1 t\| D\|
	6570	Quantité seuil bas au sens de l'article R. 511-10 : 1 t.Quantité seuil haut au sens de l'article R. 511-10 : 2 t.\| \|
	6571	4708\| Trioxyde d'arsenic, acide (III) arsénieux et/ ou ses sels (numéro CAS 1327-53-3).\| \|
	6572	La quantité susceptible d'être présente dans l'installation étant supérieure ou égale à 1 kg\| A\| 3
	6573	Quantité seuil haut au sens de l'article R. 511-10 : 0,1 t.\| \|
	6574	4709\| Brome (numéro CAS 7726-95-6).\| \|
	6575	La quantité susceptible d'être présente dans l'installation étant :\| \|
	6576	1\. Supérieure ou égale à 20 t\| A\| 1
	6577	2\. Supérieure ou égale à 2 t mais inférieure à 20 t\| D\|
	6578	Quantité seuil bas au sens de l'article R. 511-10 : 20 t.Quantité seuil haut au sens de l'article R. 511-10 : 100 t.\| \|
	6579	4710\| Chlore (numéro CAS 7782-50-5).\| \|
	6580	La quantité totale susceptible d'être présente dans l'installation étant :\| \|
	6581	1\. Supérieure ou égale à 500 kg\| A\| 3
	6582	2\. Supérieure ou égale à 100 kg mais inférieure à 500 kg\| DC\|
	6583	Quantité seuil bas au sens de l'article R. 511-10 : 10 t.Quantité seuil haut au sens de l'article R. 511-10 : 25 t.\| \|
	6584	4711\| Composés de nickel sous forme pulvérulente inhalable : monoxyde de nickel, dioxyde de nickel, sulfure de nickel, disulfure de trinickel, trioxyde de dinickel.\| \|
	6585	La quantité susceptible d'être présente dans l'installation étant :\| \|
	6586	1\. Supérieure ou égale à 200 kg\| A\| 3
	6587	2\. Supérieure ou égale à 10 kg mais inférieure à 200 kg\| D\|
	6588	Quantité seuil haut au sens de l'article R. 511-10 : 1 t.\| \|
	6589	4712\| Ethylèneimine (numéro CAS 151-56-4).\| \|
	6590	La quantité susceptible d'être présente dans l'installation étant supérieure ou égale à 200 kg\| A\| 3
	6591	Quantité seuil bas au sens de l'article R. 511-10 : 10 t.Quantité seuil haut au sens de l'article R. 511-10 : 20 t.\| \|
	6592	4713\| Fluor (numéro CAS 7782-41-4).\| \|
	6593	La quantité susceptible d'être présente dans l'installation étant :\| \|
	6594	1\. Supérieure ou égale à 10 t\| A\| 1
	6595	2\. Supérieure ou égale à 100 kg mais inférieure à 10 t\| D\|
	6596	Quantité seuil bas au sens de l'article R. 511-10 : 10 t.Quantité seuil haut au sens de l'article R. 511-10 : 20 t.\| \|
	6597	4714\| Formaldéhyde (concentration > 90 %) (numéro CAS 50-00-0).\| \|
	6598	La quantité susceptible d'être présente dans l'installation étant :\| \|
	6599	1\. Supérieure ou égale à 5 t\| A\| 3
	6600	2\. Supérieure ou égale à 100 kg mais inférieure à 5 t\| DC\|
	6601	Quantité seuil bas au sens de l'article R. 511-10 : 5 t.Quantité seuil haut au sens de l'article R. 511-10 : 50 t.\| \|
	6602	4715\| Hydrogène (numéro CAS 133-74-0)\| \|
	6603	La quantité susceptible d'être présente dans l'installation terrestre étant :\| \|
	6604	1\. Supérieure ou égale à 1 t\| A\| 2
	6605	2\. Supérieure ou égale à 100 kg mais inférieure à 1 t\| D\| -
	6606	Quantité seuil bas, au sens de l'article R. 511-10 : 5 tQuantité seuil haut, au sens de l'article R. 511-10 : 50 tUne installation est considérée comme terrestre dès lors qu'elle n'est pas en mer, sauf si elle est située dans les limites administratives d'un port maritime.\| \|
	6607	4716\| Chlorure d'hydrogène (gaz liquéfié) (numéro CAS 7647-01-0).\| \|
	6608	La quantité susceptible d'être présente dans l'installation étant :\| \|
	6609	1\. Supérieure ou égale à 1 t\| A\| 3
	6610	2\. Supérieure ou égale à 200 kg mais inférieure à 1 t\| D\|
	6611	Quantité seuil bas au sens de l'article R. 511-10 : 25 t.Quantité seuil haut au sens de l'article R. 511-10 : 250 t.\| \|
	6612	4717\| Plombs alkyls.\| \|
	6613	La quantité susceptible d'être présente dans l'installation étant :\| \|
	6614	1\. Supérieure ou égale à 5 t\| A\| 3
	6615	2\. Supérieure ou égale à 500 kg mais inférieure à 5 t\| D\|
	6616	Quantité seuil bas au sens de l'article R. 511-10 : 5 t.Quantité seuil haut au sens de l'article R. 511-10 : 50 t.\| \|
	6617	4718\| Gaz inflammables liquéfiés de catégorie 1 et 2 (y compris GPL) et gaz naturel (y compris biogaz affiné, lorsqu'il a été traité conformément aux normes applicables en matière de biogaz purifié et affiné, en assurant une qualité équivalente à celle du gaz naturel, y compris pour ce qui est de la teneur en méthane, et qu'il a une teneur maximale de 1 % en oxygène).La quantité totale susceptible d'être présente dans les installations (*) y compris dans les cavités souterraines (strates naturelles, aquifères, cavités salines et mines désaffectées, hors gaz naturellement présent avant exploitation de l'installation) étant :\| \|
	6618	1\. Pour le stockage en récipients à pression transportables :\| \|
	6619	a. Supérieure ou égale à 35 t\| A\| 1
	6620	b. Supérieure ou égale à 6 t mais inférieure à 35 t\| DC\|
	6621	2\. Pour les autres installations :\| \|
	6622	a. Supérieure ou égale à 50 t\| A\| 1
	6623	b. Supérieure ou égale à 6 t mais inférieure à 50 t\| DC\|
	6624	Quantité seuil bas au sens de l'article R. 511-10 (à l'exclusion des stations de compression connexes aux canalisations de transport) : 50 t
	6625	Quantité seuil haut au sens de l'article R. 511-10 (à l'exclusion des stations de compression connexes aux canalisations de transport) : 200 t
	6626	(*) Une station d'interconnexion d'un réseau de transport de gaz n'est pas considérée comme une installation classée au titre de la rubrique 4718\| \|
	6627	4719\| Acétylène (numéro CAS 74-86-2).\| \|
	6628	La quantité susceptible d'être présente dans l'installation étant :\| \|
	6629	1\. Supérieure ou égale à 1 t\| A\| 2
	6630	2\. Supérieure ou égale à 250 kg mais inférieure à 1 t\| D\|
	6631	Quantité seuil bas au sens de l'article R. 511-10 : 5 t.Quantité seuil haut au sens de l'article R. 511-10 : 50 t.\| \|
	6632	4720\| Oxyde d'éthylène (numéro CAS 75-21-8).\| \|
	6633	La quantité susceptible d'être présente dans l'installation étant :\| \|
	6634	1\. Supérieure ou égale à 5 t\| A\| 2
	6635	2\. Supérieure ou égale à 500 kg mais inférieure à 5 t\| D\|
	6636	Quantité seuil bas au sens de l'article R. 511-10 : 5 t.Quantité seuil haut au sens de l'article R. 511-10 : 50 t.\| \|
	6637	4721\| Oxyde de propylène (numéro CAS 75-56-9).\| \|
	6638	La quantité susceptible d'être présente dans l'installation étant :\| \|
	6639	1\. Supérieure ou égale à 5 t\| A\| 2
	6640	2\. Supérieure ou égale à 500 kg mais inférieure à 5 t\| D\|
	6641	Quantité seuil bas au sens de l'article R. 511-10 : 5 t.Quantité seuil haut au sens de l'article R. 511-10 : 50 t.\| \|
	6642	4722\| Méthanol (numéro CAS 67-56-1).\| \|
	6643	La quantité susceptible d'être présente dans l'installation étant :\| \|
	6644	1\. Supérieure ou égale à 500 t\| A\| 2
	6645	2\. Supérieure ou égale à 50 t mais inférieure à 500 t\| D\|
	6646	Quantité seuil bas au sens de l'article R. 511-10 : 500 t.Quantité seuil haut au sens de l'article R. 511-10 : 5 000 t.\| \|
	6647	4723\| 4,4-méthylène-bis (2-chloraniline) et/ ou ses sels, sous forme pulvérulente (numéro CAS 101-14-4)\| \|
	6648	La quantité susceptible d'être présente dans l'installation étant :\| \|
	6649	1\. Supérieure ou égale à 2 kg\| A\| 3
	6650	2\. Supérieure ou égale à 100 g mais inférieure à 2 kg\| D\|
	6651	Quantité seuil haut au sens de l'article R. 511-10 : 0,01 t.\| \|
	6652	4724\| Isocyanate de méthyle (numéro CAS 624-83-9).\| \|
	6653	La quantité susceptible d'être présente dans l'installation étant :\| \|
	6654	1\. Supérieure ou égale à 30 kg\| A\| 3
	6655	2\. Supérieure ou égale à 1,5 kg mais inférieure à 30 kg\| D\|
	6656	Quantité seuil haut au sens de l'article R. 511-10 : 0,15 t.\| \|
	6657	4725\| Oxygène (numéro CAS 7782-44-7).\| \|
	6658	La quantité susceptible d'être présente dans l'installation étant :\| \|
	6659	1\. Supérieure ou égale à 200 t\| A\| 2
	6660	2\. Supérieure ou égale à 2 t mais inférieure à 200 t\| D\|
	6661	Quantité seuil bas au sens de l'article R. 511-10 : 200 t.Quantité seuil haut au sens de l'article R. 511-10 : 2 000 t.\| \|
	6662	4726\| 2,4-diisocyanate de toluène (numéro CAS 584-84-9) ou 2,6-diisocyanate de toluène (numéro CAS 91-08-7).\| \|
	6663	La quantité susceptible d'être présente dans l'installation étant :\| \|
	6664	1\. Supérieure ou égale à 10 t\| A\| 3
	6665	2\. Supérieure ou égale à 500 kg mais inférieure à 10 t\| D\|
	6666	Quantité seuil bas au sens de l'article R. 511-10 : 10 t.Quantité seuil haut au sens de l'article R. 511-10 : 100 t.\| \|
	6667	4727\| Dichlorure de carbonyle (phosgène) (numéro CAS 75-44-5).\| \|
	6668	La quantité susceptible d'être présente dans l'installation étant :\| \|
	6669	1\. Supérieure ou égale à 300 kg\| A\| 3
	6670	2\. Supérieure ou égale à 60 kg mais inférieure à 300 kg\| D\|
	6671	Quantité seuil bas au sens de l'article R. 511-10 : 0,3 t.Quantité seuil haut au sens de l'article R. 511-10 : 0,75 t.\| \|
	6672	4728\| Arsine (trihydrure d'arsenic) (numéro CAS 7784-42-1).\| \|
	6673	La quantité susceptible d'être présente dans l'installation étant :\| \|
	6674	1\. Supérieure ou égale à 200 kg\| A\| 3
	6675	2\. Supérieure ou égale à 10 kg mais inférieure à 200 kg\| D\|
	6676	Quantité seuil bas au sens de l'article R. 511-10 : 0,2 t.Quantité seuil haut au sens de l'article R. 511-10 : 1 t.\| \|
	6677	4729\| Phosphine (trihydrure de phosphore) (numéro CAS 7803-51-2).\| \|
	6678	La quantité susceptible d'être présente dans l'installation étant :\| \|
	6679	1\. Supérieure ou égale à 200 kg\| A\| 3
	6680	2\. Supérieure ou égale à 10 kg mais inférieure à 200 kg\| D\|
	6681	Quantité seuil bas au sens de l'article R. 511-10 : 0,2 t.Quantité seuil haut au sens de l'article R. 511-10 : 1 t.\| \|
	6682	4730\| Dichlorure de soufre (numéro CAS 10545-99-0).\| \|
	6683	La quantité susceptible d'être présente dans l'installation étant :\| \|
	6684	1\. Supérieure ou égale à 200 kg\| A\| 2
	6685	2\. Supérieure ou égale à 10 kg mais inférieure à 200 kg\| D\|
	6686	Quantité seuil haut au sens de l'article R. 511-10 : 1 t.\| \|
	6687	4731\| Trioxyde de soufre (numéro CAS 7446-11-9).\| \|
	6688	La quantité susceptible d'être présente dans l'installation étant :\| \|
	6689	1\. Supérieure ou égale à 2 t\| A\| 3
	6690	2\. Supérieure ou égale à 200 kg mais inférieure à 2 t\| D\|
	6691	Quantité seuil bas au sens de l'article R. 511-10 : 15 t.Quantité seuil haut au sens de l'article R. 511-10 : 75 t.\| \|
	6692	4732\| Polychlorodibenzofuranes et polychlorodibenzodioxines (y compris TCDD), calculées en équivalent TCDD selon une méthode définie par arrêté ministériel.\| \|
	6693	La quantité susceptible d'être présente dans l'installation étant :\| \|
	6694	1\. Supérieure ou égale à 200 g\| A\| 3
	6695	2\. Supérieure ou égale à 10 g mais inférieure à 200 g\| D\|
	6696	Quantité seuil haut au sens de l'article R. 511-10 : 0,001 t.\| \|
	6697	4733\| Cancérogènes spécifiques suivants ou les mélanges contenant les cancérogènes suivants en concentration supérieure à 5 % en poids :4-aminobiphényle et/ ou ses sels, benzotrichlorure, benzidine et/ ou ses sels, oxyde de bis-(chlorométhyle), oxyde de chlorométhyle et de méthyle, 1,2-dibromoéthane, sulfate de diéthyle, sulfate de diméthyle, chlorure de diméthylcarbamoyle, 1,2-dibromo-3-chloropropane, 1,2-diméthylhydrazine, diméthylnitrosamine, triamide hexaméthylphosphorique, hydrazine, 2-naphthylamine et/ ou ses sels, 4 nitrodiphényle et 1,3-propanesultone.\| \|
	6698	La quantité susceptible d'être présente dans l'installation étant :\| \|
	6699	1\. Supérieure ou égale à 400 kg\| A\| 3
	6700	2\. Supérieure ou égale à 1 kg mais inférieure à 400 kg\| D\|
	6701	Quantité seuil bas au sens de l'article R. 511-10 : 0,5 t.Quantité seuil haut au sens de l'article R. 511-10 : 2 t.\| \|
	6702	4734\| Produits pétroliers spécifiques et carburants de substitution :essences et naphtas ; kérosènes (carburants d'aviation compris) ; gazoles (gazole diesel, gazole de chauffage domestique et mélanges de gazoles compris) ; fioul lourd ; carburants de substitution pour véhicules, utilisés aux mêmes fins et aux mêmes usages et présentant des propriétés similaires en matière d'inflammabilité et de danger pour l'environnement.\| \|
	6703	La quantité totale susceptible d'être présente dans les installations y compris dans les cavités souterraines étant :\| \|
	6704	1\. Pour les cavités souterraines et les stockages enterrés :\| \|
	6705	a) Supérieure ou égale à 2 500 t\| A\| 2
	6706	b) Supérieure ou égale à 1 000 t mais inférieure à 2 500 t\| E\|
	6707	c) Supérieure ou égale à 50 t d'essence ou 250 t au total, mais inférieure à 1 000 t au total\| DC\|
	6708	2\. Pour les autres stockages :\| \|
	6709	a) Supérieure ou égale à 1 000 t\| A\| 2
	6710	b) Supérieure ou égale à 100 t d'essence ou 500 t au total, mais inférieure à 1 000 t au total\| E\|
	6711	c) Supérieure ou égale à 50 t au total, mais inférieure à 100 t d'essence et inférieure à 500 t au total\| DC\|
	6712	Quantité seuil bas au sens de l'article R. 511-10 : 2 500 t.Quantité seuil haut au sens de l'article R. 511-10 : 25 000 t.\| \|
	6713	4735\| Ammoniac.\| \|
	6714	La quantité susceptible d'être présente dans l'installation étant :\| \|
	6715	1\. Pour les récipients de capacité unitaire supérieure à 50 kg :\| \|
	6716	a) Supérieure ou égale à 1,5 t\| A\| 3
	6717	b) Supérieure ou égale à 150 kg mais inférieure à 1,5 t\| DC\|
	6718	2\. Pour les récipients de capacité unitaire inférieure ou égale à 50 kg :\| \|
	6719	a) Supérieure ou égale à 5 t\| A\| 3
	6720	b) Supérieure ou égale à 150 kg mais inférieure à 5 t\| DC\|
	6721	Quantité seuil bas au sens de l'article R. 511-10 : 50 tQuantité seuil haut au sens de l'article R. 511-10 : 200 t.\| \|
	6722	4736\| Trifluorure de bore (numéro CAS 7637-07-2).\| \|
	6723	La quantité susceptible d'être présente dans l'installation étant :\| \|
	6724	1\. Supérieure ou égale à 5 t\| A\| 3
	6725	2\. Supérieure ou égale à 100 kg mais inférieure à 5 t\| DC\|
	6726	Quantité seuil bas au sens de l'article R. 511-10 : 5 t.Quantité seuil haut au sens de l'article R. 511-10 : 20 t.\| \|
	6727	4737\| Sulfure d'hydrogène (numéro CAS 7783-06-4).\| \|
	6728	La quantité susceptible d'être présente dans l'installation étant :\| \|
	6729	1\. Supérieure ou égale à 5 t\| A\| 3
	6730	2\. Supérieure ou égale à 500 kg mais inférieure à 5 t\| D\|
	6731	Quantité seuil bas au sens de l'article R. 511-10 : 5 t.Quantité seuil haut au sens de l'article R. 511-10 : 20 t.\| \|
	6732	4738\| Pipéridine (numéro CAS 110-89-4).\| \|
	6733	La quantité susceptible d'être présente dans l'installation étant :\| \|
	6734	1\. Supérieure ou égale à 50 t\| A\| 3
	6735	2\. Supérieure ou égale à 5 t mais inférieure à 50 t\| DC\|
	6736	Quantité seuil bas au sens de l'article R. 511-10 : 50 t.Quantité seuil haut au sens de l'article R. 511-10 : 200 t.\| \|
	6737	4739\| Bis (2-dimethylaminoéthyl) (méthyl) amine (numéro CAS 3030-47-5).\| \|
	6738	La quantité susceptible d'être présente dans l'installation étant :\| \|
	6739	1\. Supérieure ou égale à 50 t\| A\| 3
	6740	2\. Supérieure ou égale à 5 t mais inférieure à 50 t\| DC\|
	6741	Quantité seuil bas au sens de l'article R. 511-10 : 50 t.Quantité seuil haut au sens de l'article R. 511-10 : 200 t.\| \|
	6742	4740\| 3-(2-Ethylhexyloxy) propylamine (numéro CAS 5397-31-9).\| \|
	6743	La quantité susceptible d'être présente dans l'installation étant :\| \|
	6744	1\. Supérieure ou égale à 50 t\| A\| 3
	6745	2\. Supérieure ou égale à 5 t mais inférieure à 50 t\| DC\|
	6746	Quantité seuil bas au sens de l'article R. 511-10 : 50 t.Quantité seuil haut au sens de l'article R. 511-10 : 200 t.\| \|
	6747	4741\| Les mélanges d'hypochlorite de sodium classés dans la catégorie de toxicité aquatique aiguë 1 [H400] contenant moins de 5 % de chlore actif et non classés dans aucune des autres classes, catégories et mentions de danger visées dans les autres rubriques pour autant que le mélange en l'absence d'hypochlorite de sodium ne serait pas classé dans la catégorie de toxicité aiguë 1 [H400].\| \|
	6748	La quantité susceptible d'être présente dans l'installation étant :\| \|
	6749	1\. Supérieure ou égale à 200 t\| A\| 1
	6750	2\. Supérieure ou égale à 20 t mais inférieure à 200 t\| DC\|
	6751	Quantité seuil bas au sens de l'article R. 511-10 : 200 t.Quantité seuil haut au sens de l'article R. 511-10 : 500 t.\| \|
	6752	4742\| Propylamine (numéro CAS 107-10-8) (sauf lorsque cette substance est exploitée dans les conditions prévues à la rubrique 4330).\| \|
	6753	La quantité susceptible d'être présente dans l'installation étant :\| \|
	6754	1\. Supérieure ou égale à 500 t\| A\| 3
	6755	2\. Supérieure ou égale à 100 t mais inférieure à 500 t\| D\|
	6756	Quantité seuil bas au sens de l'article R. 511-10 : 500 t.Quantité seuil haut au sens de l'article R. 511-10 : 2 000 t.\| \|
	6757	4743\| Acrylate de tert-butyl (numéro CAS 1663-39-4) (sauf lorsque cette substance est exploitée dans les conditions prévues à la rubrique 4330).\| \|
	6758	La quantité susceptible d'être présente dans l'installation étant :\| \|
	6759	1\. Supérieure ou égale à 200 t\| A\| 3
	6760	2\. Supérieure ou égale à 20 t mais inférieure à 200 t\| D\|
	6761	Quantité seuil bas au sens de l'article R. 511-10 : 200 t.Quantité seuil haut au sens de l'article R. 511-10 : 500 t.\| \|
	6762	4744\| 2-méthyl-3-butènenitrile (numéro CAS 16529-56-9) (sauf lorsque cette substance est exploitée dans les conditions prévues à la rubrique 4330).
	6763	La quantité susceptible d'être présente dans l'installation étant :\| \|
	6764	1\. Supérieure ou égale à 500 t\| A\| 3
	6765	2\. Supérieure ou égale à 100 t mais inférieure à 500 t\| D\|
	6766	Quantité seuil bas au sens de l'article R. 511-10 : 500 t.Quantité seuil haut au sens de l'article R. 511-10 : 2 000 t.\| \|
	6767	4745\| Tétrahydro-3,5-diméthyl-1,3,5, thiadiazine-2-thione (dazomet) (numéro CAS 533-74-4) (sauf lorsque cette substance est exploitée dans les conditions prévues à la rubrique 4330).\| \|
	6768	La quantité susceptible d'être présente dans l'installation étant :\| \|
	6769	1\. Supérieure ou égale à 100 t\| A\| 3
	6770	2\. Supérieure ou égale à 10 t mais inférieure à 100 t\| DC\|
	6771	Quantité seuil bas au sens de l'article R. 511-10 : 100 t.Quantité seuil haut au sens de l'article R. 511-10 : 200 t.\| \|
	6772	4746\| Acrylate de méthyle (numéro CAS 96-33-3) (sauf lorsque cette substance est exploitée dans les conditions prévues à la rubrique 4330).\| \|
	6773	La quantité susceptible d'être présente dans l'installation étant :\| \|
	6774	1\. Supérieure ou égale à 500 t\| A\| 3
	6775	2\. Supérieure ou égale à 100 t mais inférieure à 500 t\| D\|
	6776	Quantité seuil bas au sens de l'article R. 511-10 : 500 t.Quantité seuil haut au sens de l'article R. 511-10 : 2 000 t.\| \|
	6777	4747\| 3-Méthylpyridine (numéro CAS 108-99-6) (sauf lorsque cette substance est exploitée dans les conditions prévues à la rubrique 4330).\| \|
	6778	La quantité susceptible d'être présente dans l'installation étant :\| \|
	6779	1\. Supérieure ou égale à 500 t\| A\| 3
	6780	2\. Supérieure ou égale à 100 t mais inférieure à 500 t\| D\|
	6781	Quantité seuil bas au sens de l'article R. 511-10 : 500 t.Quantité seuil haut au sens de l'article R. 511-10 : 2 000 t.\| \|
	6782	4748\| 1-bromo-3-chloropropane (numéro CAS 109-70-6) (sauf lorsque cette substance est exploitée dans les conditions prévues à la rubrique 4330).\| \|
	6783	La quantité susceptible d'être présente dans l'installation étant :\| \|
	6784	1\. Supérieure ou égale à 500 t\| A\| 3
	6785	2\. Supérieure ou égale à 100 t mais inférieure à 500 t\| D\|
	6786	Quantité seuil bas au sens de l'article R. 511-10 : 500 t.Quantité seuil haut au sens de l'article R. 511-10 : 2 000 t.\| \|
	6787	4749\| Perchlorate d'ammonium (numéro CAS 7790-98-9).\| \|
	6788	La quantité susceptible d'être présente dans l'installation étant supérieure ou égale à 500 kg\| A\| 3
	6789	Quantité seuil bas au sens de l'article R. 511-10 : 10 t.Quantité seuil haut au sens de l'article R. 511-10 : 10 t.\| \|
	6790	4755\| Alcools de bouche d'origine agricole et leurs constituants (distillats, infusions, alcool éthylique d'origine agricole, extraits et arômes) présentant des propriétés équivalentes aux substances classées dans les catégories 2 ou 3 des liquides inflammables.\| \|
	6791	1\. La quantité susceptible d'être présente étant supérieure ou égale à 5 000 t\| A\| 2
	6792	2\. Dans les autres cas et lorsque le titre alcoométrique volumique est supérieur 40 % : la quantité susceptible d'être présente étant :\| \|
	6793	a) Supérieure ou égale à 500 m3\| A\| 2
	6794	b) Supérieure ou égale à 50 m ³\| DC\|
	6795	Quantité seuil bas au sens de l'article R. 511-10 : 5 000 t.\| \|
	6796	Quantité seuil haut au sens de l'article R. 511-10 : 50 000 t.\| \|
	6797	4801\| Houille, coke, lignite, charbon de bois, goudron, asphalte, brais et matières bitumineuses.\| \|
	6798	La quantité susceptible d'être présente dans l'installation étant :\| \|
	6799	1\. Supérieure ou égale à 500 t\| A\| 1
	6800	2\. Supérieure ou égale à 50 t mais inférieure à 500 t\| D\|
	6801
	6802	(1) A : autorisation, E : enregistrement, D : déclaration, C : soumis au contrôle périodique prévu par l'article L. 512-11 du code de l'environnement.
	6803
	6804	(2) Rayon d'affichage en kilomètres.
	6805
6807	6806	Article LEGIARTI000052043641
6808	6807
6809	6808	Modèle de règlement d'eau pour les entreprises autorisées à utiliser l'énergie hydraulique.