Version du 2011-11-20

Nomoscope

20 nov. 2011 9a20fccff625f116ff03c0bdf1eb9805b5ba58af

Version précédente : a0b9dcc8

Résumé IA

Ce changement remplace une ancienne nomenclature obsolète des installations classées par une nouvelle classification plus précise, notamment pour les substances explosibles et le nitrate d'ammonium, en introduisant des seuils de quantification stricts pour déterminer le régime d'autorisation ou de déclaration. Les droits des exploitants évoluent car ils doivent désormais se conformer à des critères de seuils de stockage (comme 10 tonnes ou 500 kg) qui déterminent le niveau de contrôle administratif et les obligations de sécurité applicables à leurs activités. Pour les citoyens, cela se traduit par une meilleure sécurité publique grâce à une régulation plus adaptée des risques d'explosion et une transparence accrue sur les quantités de matières dangereuses stockées dans les installations industrielles.

Informations

Gouvernement: Fillon III

Ce qui a changé 1 fichier +1392 -1044

Article LEGIARTI000023383351 L4824→4824
4824	4824	Yonne\| L'Yonne.\| Tout le parcours dans le département.
4825	4825	La Cure.\| Idem.
4826	4826
4827		Article LEGIARTI000023383351
4828
4829		NOMENCLATURE DES INSTALLATIONS CLASSÉES POUR LA PROTECTION
4830		DE L'ENVIRONNEMENT ET TAXE GÉNÉRALE SUR LES ACTIVITÉS POLLUANTES
	4827	Article LEGIARTI000023383367
4831	4828
4832	4829	N°\| A-NOMENCLATURE DES INSTALLATIONS CLASSEES\| B-TAXE GENERALE SUR LES ACTIVITES POLLUANTES
4833	4830	---\|---\|---
4834	4831	Désignation de la rubrique\| A, E, D, S, C (1)\| Rayon (2)\| Capacité de l'activité\| Coef.
4835		47 \| Aluminium (fabrication du sulfate d') et fabrication d'aluns \|
	4832	1321 \| Substances et préparations explosibles (emploi ou stockage de) à l'exclusion des poudres et explosifs et des substances visées explicitement ou par famille par d'autres rubriques. \|
4836	4833	\|
4837	4834	\| \|
4838		1° par le lavage des terres alumineuses grillées \| A\| 0,5
4839		2° par l'action de l'acide sulfurique sur la bauxite (voir 2546) \|
	4835
	4836	La quantité susceptible d'être présente dans l'installation étant : \|
4840	4837	\|
4841		70 \| Bains et boues provenant du dérochage des métaux (traitement des) par l'acide nitrique \| A\| 0,5
4842		187 \| Etamage des glaces (ateliers d') \| D\|
4843		\| \|
	4838	\| La quantité totale susceptible d'être présente dans l'installation étant : \|
4844	4839
4845		195 \| Ferro-silicium (dépôts de) \| D\|
	4840	1\. supérieure à 10 t \| AS\| 5\| 1\. supérieure à 10 t \| 6
	4841	2\. supérieure à 500 kg, mais inférieure ou égale à 10 t \| A\| 5\| 2\. supérieure à 500 kg, mais inférieure ou égale à 10 t \| 2
	4842	1330 \| Nitrate d'ammonium (stockage de). \|
	4843	\|
4846	4844	\| \|
4847	4845
4848		1000\| Substances et préparations ou mélanges dangereux (définition et classification des). Définition : Les termes : substances et préparations ou mélanges , ainsi que les catégories de dangers des substances et préparations ou mélanges dangereux notamment celles de comburantes , explosibles , facilement inflammables , toxiques , très toxiques et dangereuses pour l'environnement sont définis aux articles R. 4411-2 à R. 4411-6 du code du travail. \| \| \| \|
	4846	1\. Nitrate d'ammonium et préparations à base de nitrate d'ammonium dans lesquels la teneur en azote due au nitrate d'ammonium est :\|
	4847	\|
	4848	\| \|
4849	4849
4850		\| On entend par produit explosif toute substance ou préparation ou mélange explosible et tout produit ouvré comportant des substances ou préparations ou mélanges explosibles destiné à être utilisé pour les effets de son explosion ou à des fins pyrotechniques. \|
	4850	-comprise entre 24,5 % et 28 % en poids et qui contiennent au plus 0, 4 % de substances combustibles ;\|
4851	4851	\|
4852	4852	\| \|
4853	4853
4854		Pour les substances dangereuses pour l'environnement, on distingue : A. - Les substances très toxiques pour les organismes aquatiques, y compris celles pouvant entraîner des effets néfastes à long terme pour l'environnement aquatique, auxquelles sont attribuées les phrases de risques R. 50 ou R. 50-53 définies par l'arrêté du 20 avril 1994 modifié relatif à la classification, l'étiquetage et l'emballage des substances dangereuses ;
4855		B. - Les substances toxiques pour les organismes aquatiques et pouvant entraîner des effets néfastes à long terme pour l'environnement aquatique, auxquelles sont attribuées les phrases de risques R. 51 ou R. 51-53 définies par l'arrêté du 20 avril 1994 susmentionné.
4856		Le terme gaz désigne toute substance dont la pression de vapeur absolue est égale ou supérieure à 101,3 kPa à une température de 20° C. Le terme liquide désigne toute substance qui n'est pas définie comme étant un gaz et qui ne se trouve pas à l'état solide à une température de 20° C et à une pression normale de 101,3 kPa.
4857		Classification : a) Substances : Les substances comburantes, explosibles, toxiques, très toxiques et dangereuses pour l'environnement sont définies à l'annexe VI du règlement (CE) n° 1272/2008 relatif à la classification, l'étiquetage et l'emballage des substances et des mélanges.
4858		Les substances présentant ces dangers, mais ne figurant pas encore à l'annexe VI du règlement (CE) n° 1272/2008 susmentionné sont classées et étiquetées par leurs fabricants, distributeurs ou importateurs en fonction des informations sur leurs propriétés physico-chimiques ou toxicologiques pertinentes et accessibles existantes, conformément aux critères de classification et d'étiquetage de l'annexe VI de l'arrêté du 20 avril 1994 modifié susmentionné.
4859		b) Préparations ou mélanges : Le classement des préparations ou mélanges dangereux résulte : \- du classement des substances dangereuses qu'ils contiennent et de la concentration de celles-ci ; \- du type de préparation ou mélange.
4860		Les préparations ou mélanges dangereux sont classés suivant les dispositions de l'arrêté du 9 novembre 2004 modifié relatif à la classification, l'étiquetage et l'emballage des préparations dangereuses.
4861		Pour ses propriétés physico-chimiques, la préparation ou le mélange est classé en appliquant le règlement (CE) n° 440/2008 établissant des méthodes d'essai, tel que spécifié à l'article 13, paragraphe 3, du règlement (CE) n° 1907/2006 concernant l'enregistrement, l'évaluation et l'autorisation des substances chimiques, ainsi que les restrictions applicables à ces substances.
4862		Pour ses propriétés toxicologiques, une préparation ou mélange toxique ou très toxique est classé par son fabricant : \- soit, lorsque cette information est disponible, à l'aide de la détermination de ses effets aigus létaux (DL. 50 ou CL. 50) par des essais toxicologiques effectués directement sur la préparation ou le mélange en appliquant les méthodes du règlement n° 440/2008 susmentionné ; \- soit en utilisant la méthode de calcul décrite à l'annexe II de l'arrêté du 9 novembre 2004 modifié, qui fait intervenir une pondération des substances toxiques et très toxiques contenues dans la préparation ou le mélange en fonction de leur concentration.
4863		Pour ses propriétés environnementales, une préparation ou un mélange dangereux pour l'environnement est classé par son fabricant : \- soit, par des essais effectués directement sur la préparation ou le mélange en appliquant les méthodes du règlement n° 440/2008 susmentionné ; \- soit en utilisant la méthode de calcul décrite point a) de la partie A de l'annexe III de l'arrêté du 9 novembre 2004 susmentionné, qui fait intervenir une pondération des substances écotoxiques contenues dans la préparation ou le mélange en fonction de leur concentration.
4864		1110 \| Très toxiques (fabrication industrielle de substances et préparations) telles que définies à la rubrique 1000, à l'exclusion des substances et préparations visées explicitement ou par famille par d'autres rubriques de la nomenclature et à l'exclusion de l'uranium et ses composés. \|
	4854	-supérieure à 28 % en poids et qui contiennent au plus 0, 2 % de substances combustibles. \|
4865	4855	\|
4866	4856	\| \|
4867	4857
4868	4858	La quantité totale susceptible d'être présente dans l'installation étant : \|
4869	4859	\|
4870		\| La quantité totale susceptible d'être présente dans l'installation étant : \|
	4860	\| 1\. La quantité totale susceptible d'être présente dans l'installation étant : \|
4871	4861
4872		1\. supérieure ou égale à 20 t \| AS\| 3\| 1\. supérieure ou égale à 20 t \| 10
4873		2\. inférieure à 20 t \| A\| 3\| 2\. inférieure à 20 t \| 6
4874		1111 \| Très toxiques (emploi ou stockage de substances et préparations) telles que définies à la rubrique 1000, à l'exclusion des substances et préparations visées explicitement ou par famille par d'autres rubriques de la nomenclature et à l'exclusion de l'uranium et ses composés. \|
	4862	a) supérieure ou égale à 2 500 t \| AS\| 6\| a) supérieure ou égale à 2 500 t \| 6
	4863	b) supérieure ou égale à 350 t, mais inférieure à 2 500 t \| A\| 3\| b) supérieure à 350 t, mais inférieure à 2 500 t \| 3
	4864	c) Supérieure ou égale à 100 t, mais inférieure à 350 t \| DC\|
	4865	\| \|
	4866
	4867	2\. Solutions chaudes de nitrates d'ammonium dont la concentration en nitrate d'ammonium est supérieure à 80 % en poids. \|
	4868	\|
	4869	\| 2\. La quantité totale susceptible d'être présente dans l'installation étant : \|
	4870
	4871	La quantité totale susceptible d'être présente dans l'installation étant : \|
4875	4872	\|
4876	4873	\| \|
4877	4874
4878		1\. substances et préparations solides ; la quantité totale susceptible d'être présente dans l'installation étant : \|
	4875	a) Supérieure ou égale à 2 500 t \| AS\| 6\| a) supérieure ou égale à 2 500 t \| 6
	4876	b) Supérieure ou égale à 350 t, mais inférieure à 2 500 t \| A\| 3\| b) supérieure à 350 t, mais inférieure à 2 500 t \| 3
	4877	c) Supérieure ou égale à 100 t, mais inférieure à 350 t \| DC\|
	4878	\| \|
	4879
	4880	1331 \| Engrais solides simples et composés à base de nitrate d'ammonium correspondant aux spécifications du règlement européen n°2003/2003 du Parlement européen et du Conseil du 13 octobre 2003 relatif aux engrais ou à la norme française équivalente NF U 42-001 (stockage de) : \|
4879	4881	\|
4880		\| 1\. La quantité totale susceptible d'être présente dans l'installation étant : \|
	4882	\| \|
4881	4883
4882		a) supérieure ou égale à 20 t \| AS\| 1\| a) supérieure ou égale à 20 t \| 6
4883		b) supérieure ou égale à 1 t, mais inférieure à 20 t \| A\| 1\| b) supérieure ou égale à 1 t, mais inférieure à 20 t \| 2
4884		c) supérieure ou égale à 200 kg, mais inférieure à 1 t \| DC\|
	4884	I.-Engrais composés à base de nitrate d'ammonium susceptibles de subir une décomposition auto-entretenue (un engrais composé contient du nitrate d'ammonium avec du phosphate et/ou de la potasse) dans lesquels la teneur en azote due au nitrate d'ammonium est :\|
	4885	\|
4885	4886	\| \|
4886	4887
4887		2\. substances et préparations liquides ; la quantité totale susceptible d'être présente dans l'installation étant : \|
	4888	\- de 15,75 % en poids ou moins sans limitation de teneur en matières combustibles ;\|
4888	4889	\|
4889		\| 2\. La quantité totale susceptible d'être présente dans l'installation étant : \|
	4890	\| \|
4890	4891
4891		a) supérieure ou égale à 20 t \| AS\| 1\| a) supérieure ou égale à 20 t \| 6
4892		b) supérieure ou égale à 250 kg, mais inférieure à 20 t \| A\| 1\| b) supérieure ou égale à 250 kg, mais inférieure à 20 t \| 2
4893		c) supérieure à 50 kg, mais inférieure à 250 kg \| DC\|
	4892	\- comprise entre 15,75 % et 24,5 % en poids et qui soit contiennent au maximum 0,4 % de matières organiques ou combustibles au total, soit sont conformes aux exigences de l'annexe III-2 (*) du règlement européen. \|
	4893	\|
4894	4894	\| \|
4895	4895
4896		3\. gaz ou gaz liquéfiés ; la quantité totale susceptible d'être présente dans l'installation étant : \|
	4896	Ces engrais sont susceptibles de subir une décomposition auto-entretenue selon le test en auge défini dans le cadre de l'Organisation des Nations unies (ONU) (voir Recommandations des Nations unies relatives au transport des marchandises dangereuses : Manual of Tests and Criteria, partie III, sous-section 38.2). \|
4897	4897	\|
4898		\| 3\. La quantité totale susceptible d'être présente dans l'installation étant : \|
	4898	\| \|
4899	4899
4900		a) supérieure ou égale à 20 t \| AS\| 3\| a) supérieure ou égale à 20 t \| 6
4901		b) supérieure ou égale à 50 kg, mais inférieure à 20 t \| A\| 3\| b) supérieure ou égale à 50 kg, mais inférieure à 20 t \| 2
4902		c) supérieure ou égale à 10 kg, mais inférieure à 50 kg \| DC\|
	4900	II.-Engrais simples et composés solides à base de nitrate d'ammonium (un engrais composé contient du nitrate d'ammonium avec du phosphate et /ou de la potasse) dans lesquels la teneur en azote due au nitrate d'ammonium est :\|
	4901	\|
4903	4902	\| \|
4904	4903
4905		1115 \| Dichlorure de carbonyle ou phosgène (fabrication industrielle de) \|
	4904	\- supérieure à 24,5 % en poids, et qui sont conformes aux exigences de l'annexe III-2 () du règlement européen (*) ;\|
4906	4905	\|
4907	4906	\| \|
4908	4907
4909		La quantité totale susceptible d'être présente dans l'installation étant : \|
	4908	\- supérieure à 15,75 % en poids pour les mélanges de nitrate d'ammonium et de sulfate d'ammonium et qui sont conformes aux exigences de l'annexe III-2 (*) du règlement européen. \|
4910	4909	\|
4911		\| La quantité totale susceptible d'être présente dans l'installation étant : \|
	4910	\| \|
4912	4911
4913		1\. supérieure ou égale à 750 kg \| AS\| 3\| 1\. supérieure ou égale à 750 kg \| 10
4914		2\. inférieure à 750 kg \| A\| 3\| 2\. inférieure à 750 kg \| 6
4915		1116 \| Dichlorure de carbonyle ou phosgène (emploi ou stockage de) \|
	4912	La quantité totale d'engrais répondant à au moins un des deux critères I ou II ci-dessus susceptible d'être présente dans l'installation étant : \|
4916	4913	\|
4917		\| La quantité totale susceptible d'être présente dans l'installation étant : \|
	4914	\| La quantité totale d'engrais répondant à au moins un des deux critères I ou II ci-contre susceptible d'être présente dans l'installation étant : \|
4918	4915
4919		1\. la quantité totale susceptible d'être présente dans l'installation étant supérieure à 750 kg \| AS\| 3\| 1\. supérieure à 750 kg \| 6
4920		2\. la quantité totale susceptible d'être présente dans l'installation étant supérieure à 300 kg mais inférieure ou égale à 750 kg \| A\| 3\| 2\. supérieure à 300 kg mais inférieure ou égale à 750 kg \| 2
4921		3\. en récipients de capacité unitaire supérieure ou égale à 30 kg, la quantité totale susceptible d'être présente dans l'installation étant inférieure ou égale à 300 kg \| A\| 3\| \|
	4916	a) Supérieure ou égale à 5 000 t \| AS\| 4\| a) supérieure ou égale à 5 000 t \| 6
	4917	b) Supérieure ou égale à 1 250 t, mais inférieure à 5 000 t \| A\| 2\| b) supérieure à 1 250 t mais inférieure à 5 000 t \| 3
	4918	c) Supérieure ou égale à 500 t, mais inférieure à 1 250 t \| DC\|
	4919	\| \|
4922	4920
4923		4\. en récipients de capacité unitaire inférieure à 30 kg, la quantité totale susceptible d'être présente dans l'installation étant supérieure ou égale à 60 kg mais inférieure ou égale à 300 kg \| D\|
	4921	d) Inférieure à 500 t comportant une quantité en vrac d'engrais, dont la teneur en azote due au nitrate d'ammonium est supérieure à 28 % en poids, supérieure ou égale à 250 t \| DC\|
4924	4922	\| \|
4925	4923
4926		1130 \| Toxiques (fabrication industrielle de substances et préparations) telles que définies à la rubrique 1000, à l'exclusion des substances et préparations visées explicitement ou par famille par d'autres rubriques de la nomenclature ainsi que du méthanol. \|
	4924	III.-Engrais simples et composés solides à base de nitrate d'ammonium ne répondant pas aux critères I ou II (engrais simples et engrais composés non susceptibles de subir une décomposition auto-entretenue dans lesquels la teneur en azote due au nitrate d'ammonium est inférieure à 24,5 %). \|
4927	4925	\|
4928	4926	\| \|
4929	4927
4930		La quantité totale susceptible d'être présente dans l'installation étant : \|
4931		\|
4932		\| La quantité totale susceptible d'être présente dans l'installation étant : \|
	4928	La quantité totale d'engrais susceptible d'être présente dans l'installation étant supérieure ou égale à 1 250 t \| DC\|
	4929	\| \|
4933	4930
4934		1\. supérieure ou égale à 200 t \| AS\| 2\| 1\. supérieure ou égale à 200 t \| 10
4935		2\. inférieure à 200 t \| A\| 2\| 2\. inférieure à 200 t \| 6
4936		1131 \| Toxiques (emploi ou stockage de substances et préparations) telles que définies à la rubrique 1000, à l'exclusion des substances et préparations visées explicitement ou par famille par d'autres rubriques de la nomenclature ainsi que du méthanol. \|
	4931	Note-1. Concernant les engrais azotes simples et les engrais composés azotés binaires (NP ou NK) ou ternaires (NPK), ne sont à prendre en compte que les engrais à base de nitrates (ex : ammonitrates). En conséquence, les engrais azotés non à base de nitrates (ex : urée) ne sont pas comptabilisés. \|
4937	4932	\|
4938	4933	\| \|
4939	4934
4940		1\. substances et préparations solides ; la quantité totale susceptible d'être présente dans l'installation étant : \|
	4935	2.L'identification d'un engrais à base de nitrate peut se faire par la mention de l'azote nitrique dans les documents commerciaux. \|
4941	4936	\|
4942		\| 1\. La quantité totale susceptible d'être présente dans l'installation étant : \|
	4937	\| \|
4943	4938
4944		a) supérieure ou égale à 200 t \| AS\| 1\| a) supérieure ou égale à 200 t \| 6
4945		b) supérieure ou égale à 50 t, mais inférieure à 200 t \| A\| 1\| b) supérieure ou égale à 50 t, mais inférieure à 200 t \| 2
4946		c) supérieure ou égale à 5 t, mais inférieure à 50 t \| D\|
	4939	(*) Annexe III-2 relative à l'essai de détonabilité décrit dans la section 3 (méthode 1, point 3) et la section 4 de l'annexe III du règlement européen n° 2003/2003. \|
	4940	\|
4947	4941	\| \|
4948	4942
4949		2\. substances et préparations liquides ; la quantité totale susceptible d'être présente dans l'installation étant : \|
	4943	(**) Cette conformité n'est pas exigée dans le cas des engrais solides simples à base de nitrate d'ammonium dans lesquels la teneur en azote due au nitrate d'ammonium est comprise entre 24,5 % et 28 % et les matières inertes ajoutées sont du type dolomie, calcaire et/ou carbonate de calcium dont la pureté est d'au moins 90 %. \|
4950	4944	\|
4951		\| 2\. La quantité totale susceptible d'être présente dans l'installation étant : \|
	4945	\| \|
4952	4946
4953		a) supérieure ou égale à 200 t \| AS\| 1\| a) supérieure ou égale à 200 t \| 6
4954		b) supérieure ou égale à 10 t, mais inférieure à 200 t \| A\| 1\| b) supérieure ou égale à 10 t, mais inférieure à 200 t \| 2
4955		c) supérieure ou égale à 1 t, mais inférieure à 10 t \| D\|
	4947	1332 \| Nitrate d'ammonium : matières hors spécifications ou produits correspondant aux engrais simples à base de nitrate d'ammonium et à forte teneur en azote n'étant pas conformes aux exigences de l'annexe III-1 (alinéas 1.1 à 1.6) () ou III-2 () du règlement européen n° 2003/2003 du Parlement européen et du Conseil du 13 octobre 2003 relatif aux engrais ou à la norme française équivalente NF U 42-001 ou produits n'étant pas conformes aux exigences de l'annexe III-2 (*) du règlement européen n° 2003/2003 ou à la norme française équivalente NF U 42-001 (stockage de). \|
	4948	\|
4956	4949	\| \|
4957	4950
4958		3\. gaz ou gaz liquéfiés ; la quantité totale susceptible d'être présente dans l'installation étant : \|
	4951	Cette rubrique s'applique :\|
4959	4952	\|
4960		\| 3\. La quantité totale susceptible d'être présente dans l'installation étant : \|
	4953	\| \|
4961	4954
4962		a) supérieure ou égale à 200 t \| AS\| 3\| a) supérieure ou égale à 200 t \| 6
4963		b) supérieure ou égale à 2 t, mais inférieure à 200 t \| A\| 3\| b) supérieure ou égale à 2 t, mais inférieure à 200 t \| 2
4964		c) supérieure ou égale à 200 kg, mais inférieure à 2 t \| D\|
	4955	\- aux matières rejetées ou écartées au cours du processus de fabrication, au nitrate d'ammonium et aux préparations à base de nitrate d'ammonium, aux engrais simples à base de nitrate d'ammonium et aux engrais composés à base de nitrate d'ammonium qui sont ou ont été renvoyés par l'utilisateur final à un fabricant, à une installation de stockage temporaire ou à une usine de retraitement pour subir un nouveau processus, un recyclage ou un traitement en vue de pouvoir être utilisés sans danger, parce qu'ils ne satisfaisaient plus aux prescriptions des rubriques 1330 et 1331-II ;\|
	4956	\|
4965	4957	\| \|
4966	4958
4967		1135 \| Ammoniac (fabrication industrielle de l') \|
	4959	\- aux engrais simples à base de nitrate d'ammonium dans lesquels la teneur en azote due au nitrate d'ammonium est supérieure à 28 % qui ne satisfont pas aux exigences de l'annexe III-1 (alinéas 1.1 à 1.6) () ;-aux engrais visés dans les rubriques 1331-I, deuxième alinéa, 1331-II qui ne satisfont pas aux exigences de l'annexe III-2 (*). \|
4968	4960	\|
4969	4961	\| \|
4970	4962
Article LEGIARTI000023383367 L4972→4964
4972	4964	\|
4973	4965	\| La quantité totale susceptible d'être présente dans l'installation étant : \|
4974	4966
4975		1\. supérieure ou égale à 200 t \| AS\| 6\| 1\. supérieure ou égale à 200 t \| 10
4976		2\. inférieure à 200 t \| A\| 3\| 2\. inférieure à 200 t \| 6
4977		1136 \| Ammoniac (emploi ou stockage de l') \|
	4967	a) supérieure ou égale à 50 t \| AS\| 6\| a) supérieure ou égale à 50 t \| 6
	4968	b) supérieure ou égale à 10 t mais inférieure à 50 t \| A\| 3\| b) supérieure ou égale à 10 t mais inférieure à 50 t \| 3
	4969	(*) Annexe III-1 relative aux caractéristiques et limites de l'engrais simple à base de nitrate d'ammonium et à forte teneur en azote du règlement européen n° 2003/2003.
	4970	(**) Annexe III-2 relative à l'essai de détonabilité décrit dans la section 3 (méthode 1, point 3) et la section 4 de l'annexe III du règlement européen n° 2003/2003. \|
4978	4971	\|
4979	4972	\| \|
4980	4973
4981		A. Stockage \|
	4974	1410 \| Gaz inflammables (fabrication industrielle de) par distillation, pyrogénisation, etc., désulfuration de gaz inflammables à l'exclusion de la production de méthane par traitement des effluents urbains ou des déchets et des gaz visés explicitement par d'autres rubriques. \|
4982	4975	\|
4983		\| A. La quantité totale susceptible d'être présente dans l'installation étant : \|
	4976	\| \|
4984	4977
4985	4978	La quantité totale susceptible d'être présente dans l'installation étant : \|
4986	4979	\|
	4980	\| La quantité totale susceptible d'être présente dans l'installation étant : \|
	4981
	4982	1\. supérieure ou égale à 50 t \| AS\| 4\| 1\. supérieure ou égale à 200 t \| 10
	4983	2\. inférieure à 50 t \| A\| 3\| 2\. inférieure à 200 t \| 6
	4984	1411 \| Gazomètres et réservoirs de gaz comprimés renfermant des gaz inflammables (à l'exclusion des gaz visés explicitement par d'autres rubriques) \|
	4985	\|
4987	4986	\| \|
4988	4987
4989		1\. en récipients de capacité unitaire supérieure à 50 kg \|
	4988	La quantité totale susceptible d'être présente dans l'installation étant : \|
4990	4989	\|
4991		\| 1\. en récipients de capacité unitaire supérieure à 50 kg \|
	4990	\| La quantité totale susceptible d'être présente dans l'installation étant : \|
4992	4991
4993		a) supérieure ou égale à 200 t \| AS\| 6\| a) supérieure ou égale à 200 t \| 6
4994		b) supérieure ou égale à 150 kg, mais inférieure à 200 t \| A\| 3\| b) supérieure ou égale à 150 kg, mais inférieure à 200 t \| 3
4995		2\. en récipients de capacité unitaire inférieure ou égale à 50 kg \|
	4992	1\. Pour le gaz naturel : \|
4996	4993	\|
4997		\| 2\. en récipients de capacité unitaire inférieure ou égale à 50 kg \|
	4994	\| 1\. Pour le gaz naturel \|
4998	4995
4999		a) supérieure ou égale à 200 t \| AS\| 6\| a) supérieure ou égale à 200 t \| 6
5000		b) supérieure ou égale à 5 t, mais inférieure à 200 t \| A\| 3\| b) supérieure ou égale à 5 t, mais inférieure à 200 t \| 3
5001		c) supérieure ou égale à 150 kg, mais inférieure à 5 t \| DC\|
	4996	a) supérieure ou égale à 200 t \| AS\| 4\| a) supérieure ou égale à 200 t \| 6
	4997	b) supérieure ou égale à 10 t, mais inférieure à 200 t \| A\| 2\| b) supérieure ou égale à 10 t, mais inférieure à 200 t \| 3
	4998	c) supérieure ou égale à 1 t, mais inférieure à 10 t \| D\|
5002	4999	\| \|
5003	5000
5004		B. Emploi \|
5005		\|
5006		\| B. La quantité totale susceptible d'être présente dans l'installation étant : \|
5007
5008		La quantité totale susceptible d'être présente dans l'installation étant : \|
	5001	2\. Pour les autres gaz : \|
5009	5002	\|
5010		\| \|
	5003	\| 2\. Pour les autres gaz \|
5011	5004
5012		a) supérieure ou égale à 200 t \| AS\| 6\| a) supérieure ou égale à 200 t \| 6
5013		b) supérieure à 1, 5 t, mais inférieure à 200 t \| A\| 3\| b) supérieure à 1, 5 t, mais inférieure à 200 t \| 3
5014		c) supérieure ou égale à 150 kg, mais inférieure ou égale à 1, 5 t \| DC\|
	5005	a) supérieure ou égale à 50 t \| AS\| 4\| a) supérieure ou égale à 50 t \| 6
	5006	b) supérieure ou égale à 10 t, mais inférieure à 50 t \| A\| 2\| b) supérieure ou égale à 10 t, mais inférieure à 50 t \| 3
	5007	c) supérieure ou égale à 1 t, mais inférieure à 10 t \| D\|
5015	5008	\| \|
5016	5009
5017		1137 \| Chlore (fabrication industrielle du) \|
	5010	1412 \| Gaz inflammables liquefiés (stockage en réservoirs manufacturés de), à l'exception de ceux visés explicitement par d'autres rubriques de la nomenclature ; \|
5018	5011	\|
5019	5012	\| \|
5020	5013
5021		La quantité totale susceptible d'être présente dans l'installation étant : \|
	5014	Les gaz sont maintenus liquéfiés à une température telle que la pression absolue de vapeur correspondante n'excède pas 1,5 bar (stockages réfrigérés ou cryogéniques) ou sous pression quelle que soit la température \|
5022	5015	\|
5023	5016	\| La quantité totale susceptible d'être présente dans l'installation étant : \|
5024	5017
5025		1\. supérieure ou égale à 25 t \| AS\| 2\| 1\. supérieure ou égale à 25 t \| 10
5026		2\. inférieure à 25 t \| A\| 2\| 2\. inférieure à 25 t \| 6
5027		1138 \| Chlore (emploi ou stockage du) \|
	5018	1\. La quantité totale susceptible d'être présente dans l'installation étant supérieure ou égale à 200 t \| AS\| 4\| 1\. supérieure ou égale à 200 t \| 6
	5019	2\. La quantité totale susceptible d'être présente dans l'installation étant : \|
5028	5020	\|
5029		\| La quantité totale susceptible d'être présente dans l'installation étant : \|
	5021	\| \|
5030	5022
5031		1\. La quantité totale susceptible d'être présente dans l'installation étant supérieure ou égale à 25 t \| AS\| 3\| 1\. supérieure ou égale à 25 t \| 6
5032		2\. La quantité totale susceptible d'être présente dans l'installation étant supérieure ou égale à 1 t mais inférieure à 25 t \| A\| 3\| 2\. supérieure ou égale à 1 t mais inférieure à 25 t \| 2
5033		3\. en récipients de capacité unitaire supérieure ou égale à 60 kg, la quantité totale susceptible d'être présente dans l'installation étant supérieure ou égale à 60 kg mais inférieure à 1 t \| A\| 1\| \|
	5023	a) supérieure ou égale à 50 t \| A\| 2\| 2\. supérieure ou égale à 50 t, mais inférieure à 200 t \| 3
	5024	b) supérieure à 6 t, mais inférieure à 50 t \| DC\|
	5025	\| \|
5034	5026
5035		4\. en récipients de capacité unitaire inférieure à 60 kg, la quantité totale susceptible d'être présente dans l'installation étant ; \|
	5027	1413 \| Gaz naturel ou biogaz, sous pression (installations de remplissage de réservoirs alimentant des moteurs, ou autres appareils, de véhicules ou engins de transport fonctionnant au gaz naturel ou biogaz et comportant des organes de sécurité), le débit total en sortie du système de compression étant : \|
5036	5028	\|
5037	5029	\| \|
5038	5030
5039		a) supérieure ou égale à 500 kg, mais inférieure à 1 t \| A\| 1\| \|
	5031	1\. Supérieur ou égal à 2 000 m³/h ou si la masse totale de gaz contenu dans l'installation est supérieure à 10 t \| A\| 1\| \|
5040	5032
5041		b) supérieure ou égale à 100 kg, mais inférieure ou égale à 500 kg \| DC\|
	5033	2\. Supérieur ou égal à 80 m³/h, mais inférieur à 2 000 m³/h, ou si la masse de gaz contenu dans l'installation est supérieure à 1 t \| DC\|
5042	5034	\| \|
5043	5035
5044		1140 \| Formaldéhyde de concentration supérieure ou égale à 90 % (fabrication industrielle, emploi ou stockage de) \|
	5036	Nota.-Les débits sont exprimés pour une température de gaz de 273,15 K à une pression de 101,325 kPa. \|
5045	5037	\|
5046	5038	\| \|
5047	5039
5048		1\. Fabrication industrielle \|
	5040	1414 \| Gaz inflammables liquéfiés (installation de remplissage ou de distribution de) \|
5049	5041	\|
5050		\| 1\. La quantité totale susceptible d'être présente dans l'installation étant : \|
	5042	\| \|
5051	5043
5052		La quantité totale susceptible d'être présente dans l'installation étant : \|
5053		\|
	5044	1\. installations de remplissage de bouteilles ou conteneurs \| A\| 1\| 1\. \| 4
	5045	2\. installations de chargement ou déchargement desservant un dépôt de gaz inflammables soumis à autorisation \| A\| 1\| \|
	5046
	5047	3\. installations de remplissage de réservoirs alimentant des moteurs ou autres appareils d'utilisation comportant des organes de sécurité (jauges et soupapes) \| DC\|
5054	5048	\| \|
5055	5049
5056		a) supérieure ou égale à 50 t \| AS\| 6\| a) supérieure ou égale à 50 t \| 10
5057		b) inférieure à 50 t \| A\| 3\| b) inférieure à 50 t \| 6
5058		2\. Emploi ou stockage \|
	5050	1415 \| Hydrogène (fabrication industrielle de) \|
5059	5051	\|
5060		\| 2\. La quantité totale susceptible d'être présente dans l'installation étant : \|
	5052	\| \|
5061	5053
5062	5054	La quantité totale susceptible d'être présente dans l'installation étant : \|
5063	5055	\|
	5056	\| La quantité totale susceptible d'être présente dans l'installation étant : \|
	5057
	5058	1\. supérieure ou égale à 50 t \| AS\| 2\| 1\. supérieure ou égale à 50 t \| 10
	5059	2\. inférieure à 50 t \| A\| 2\| 2\. inférieure à 50 t \| 6
	5060	1416 \| Hydrogène (stockage ou emploi de l') \|
	5061	\|
5064	5062	\| \|
5065	5063
5066		a) supérieure ou égale à 50 t \| AS\| 6\| a) supérieure o égale à 50 t \| 10
5067		b) supérieure ou égale à 5 t, mais inférieure à 50 t \| A\| 3\| b) supérieure ou égale à 5 t, mais inférieure à 50 t \| 6
5068		c) supérieure ou égale à 100 kg, mais inférieure à 5 t \| D\|
	5064	La quantité totale susceptible d'être présente dans l'installation étant : \|
	5065	\|
	5066	\| 1\. La quantité totale susceptible d'être présente dans l'installation étant supérieure ou égale à 50 t \|
	5067
	5068	1\. supérieure ou égale à 50 t \| AS\| 2\| \| 6
	5069	2\. supérieure ou égale à 1 t, mais inférieure à 50 t \| A\| 2\| \|
	5070
	5071	3\. supérieure ou égale à 100 kg, mais inférieure à 1 t \| D\|
5069	5072	\| \|
5070	5073
5071		1141 \| Chlorure d'hydrogène anhydre liquéfié (emploi ou stockage du) \|
	5074	1417 \| Acétylène (fabrication de l') par action de l'eau sur le carbure de calcium \|
5072	5075	\|
5073	5076	\| \|
5074	5077
5075		1\. La quantité totale susceptible d'être présente dans l'installation étant supérieure ou égale à 250 t \| AS\| 6\| 1\. La quantité totale susceptible d'être présente dans l'installation étant supérieure ou égale à 250 t \| 6
5076		2\. En récipients de capacité unitaire supérieure à 37 kg, la quantité totale susceptible d'être présente dans l'installation étant inférieure à 250 t \| A\| 3\| 2\. En récipients de capacité unitaire supérieure à 37 kg, la quantité totale susceptible d'être présente dans l'installation étant inférieure à 250 t \| 3
5077		3\. En récipients de capacité inférieure ou égale à 37 kg, la quantité totale susceptible d'être présente dans l'installation étant : \|
	5078	1\. Pour l'obtention d'acétylène dissous, la quantité susceptible d'être présente dans l'installation étant : \|
5078	5079	\|
5079		\| 3\. En récipients de capacité inférieure ou égale à 37 kg, la quantité totale susceptible d'être présente dans l'installation étant supérieure à 1 t, mais inférieure à 250 t \| 3
5080		a) supérieure à 1 t, mais inférieure à 250 t \| A\| 3\| \|
	5080	\| 1\. La quantité totale susceptible d'être présente dans l'installation étant supérieure ou égale à 50 t \|
5081	5081
5082		b) supérieure à 200 kg, mais inférieure ou égale à 1 t\| D\| \| \|
5083		1150 \| Substances et mélanges particuliers (fabrication industrielle de ou à base de) :
5084		1\. Substances et mélanges à des concentrations en poids supérieures à 5 % à base de :
5085		4-aminobiphényle et/ou ses sels, benzidine et/ou ses sels, chlorure de N, N-diméthylcarbamoyle, diméthylnitrosamine, 2-naphthylamine et/ou ses sels, oxyde de bis(chlorométhyle), oxyde de chlorométhyle et de méthyle, 1,3-propanesultone, 4-nitrodiphényle, triamide hexaméthylphosphorique, benzotrichlorure, 1,2-dibromoéthane, sulfate de diéthyle, sulfate de diméthyle, 1,2-dibromo-3-chloropropane, 1,2-diméthylhydrazine, hydrazine. \|
5086		\|
5087		\| \|
	5082	a) supérieure ou égale à 50 t \| AS\| 2\| \| 10
	5083	b) inférieure à 50 t \| A\| 2\| \|
5088	5084
5089		La quantité totale de l'une de ces substances et mélanges en contenant susceptible d'être présente dans l'installation étant :\| \| \| 1\. La quantité totale de l'une de ces substances et préparations en contenant susceptible d'être présente dans l'installation étant :\|
5090		a) Supérieure ou égale à 2 t \| AS\| 6\| a) Supérieure ou égale à 2 t \| 10
5091		b) Inférieure à 2 t \| A\| 3\| b) Inférieure à 2 t \| 6
5092		2\. Les formes pulvérulentes de 4,4'méthylène-bis (2-chloroaniline) ou de ses sels : La quantité totale de l'un de ces produits susceptible d'être présente dans l'installation étant : \| \| \| 2\. La quantité totale de l'un de ces produits susceptible d'être présente dans l'installation étant :\|
5093		a) Supérieure ou égale à 10 kg \| AS\| 6\| a) Supérieure ou égale à 10 kg \| 10
5094		b) Inférieure à 10 kg \| A\| 3\| b) Inférieure à 10 kg \| 6
5095		3\. Acide arsénieux et ses sels, trioxyde d'arsenic.
5096		La quantité totale de l'un de ces produits susceptible d'être présente dans l'installation étant :\| \| \| 3\. La quantité totale de l'un de ces produits susceptible d'être présente dans l'installation étant : \|
5097		a) Supérieure ou égale à 100 kg \| AS\| 6\| a) supérieure ou égale à 100 kg \| 10
5098		b) Inférieure à 100 kg \| A\| 3\| b) inférieure à 100 kg \| 6
5099		4\. Isocyanate de méthyle.
5100		La quantité totale de ce produit susceptible d'être présente dans l'installation étant :\| \| \| 4\. La quantité totale de ce produit susceptible d'être présente dans l'installation étant :\|
5101		a) Supérieure ou égale à 150 kg \| AS\| 6\| a) Supérieure ou égale à 150 kg\| 10
5102		b) Inférieure à 150 kg \| A\| 3\| b) Inférieure à 150 kg \| 6
5103		5\. Composés du nickel sous forme pulvérulente inhalable (monoxyde de nickel, dioxyde de nickel, sulfure de nickel, disulfure de trinickel, trioxyde de dinickel), dichlorure de soufre.
5104		La quantité totale de l'un de ces produits susceptible d'être présente dans l'installation étant :\| \| \| 5\. La quantité totale de l'un de ces produits susceptible d'être présente dans l'installation étant :\|
5105		a) Supérieure ou égale à 1 t\| AS\| 6\| a) supérieure ou égale à 1 t \| 10
5106		b) Inférieure à 1 t \| A\| 3\| b) inférieure à 1 t \| 6
5107		6\. Hydrogène arsénié, hydrogène phosphoré.
5108		La quantité totale de l'un de ces produits susceptible d'être présente dans l'installation étant :\| \| \| 6\. La quantité totale de l'un de ces produits susceptible d'être présente dans l'installation étant :\|
5109		a) Supérieure ou égale à 1 t \| AS\| 6\| a) supérieure ou égale à 1 t \| 10
5110		b) Inférieure à 1 t\| A
5111		\| 3\| b) supérieure ou égale à 200 kg, mais inférieure à 1 t \| 6
5112		7\. Acide arsénique et ses sels, pentoxyde d'arsenic.
5113		La quantité totale de l'un de ces produits susceptible d'être présente dans l'installation étant :\| \| \| 7\. La quantité totale de l'un de ces produits susceptible d'être présente dans l'installation étant :\|
5114		a) Supérieure ou égale à 2 t\| AS\| 6\| a) supérieure ou égale à 2 t \| 10
5115		b) Inférieure à 2 t \| A\| 3\| b) supérieure ou égale à 1 t, mais inférieure à 2 t \| 6
5116		8\. Ethylèneimine.
5117		La quantité totale de ce produit susceptible d'être présente dans l'installation étant :\| \| \| 8\. La quantité totale de ce produit susceptible d'être présente dans l'installation étant : \|
5118		a) Supérieure ou égale à 20 t\| AS\| 6\| a) supérieure ou égale à 20 t \| 10
5119		b) Inférieure à 20 t
5120		\| A\| 3\| b) supérieure ou égale à 10 t, mais inférieure à 20 t \| 6
5121		9\. Dérivés alkylés du plomb.
5122		La quantité totale de l'un de ces produits susceptible d'être présente dans l'installation étant :\| \| \| 9\. La quantité totale de l'un de ces produits susceptible d'être présente dans l'installation étant :\|
5123		a) Supérieure ou égale à 50 t \| AS\| 6\| a) supérieure ou égale à 50 t \| 10
5124		b) Inférieure à 50 t\| A\| 3\| b) supérieure ou égale à 5 t, mais inférieure à 50 t \| 6
5125		10\. Diisocyanate de toluylène.
5126		La quantité totale de ce produit susceptible d'être présente dans l'installation étant :\| \| \| 10\. La quantité totale de ce produit susceptible d'être présente dans l'installation étant : \|
5127		a) Supérieure ou égale à 100 t \| AS\| 6\| a) supérieure ou égale à 100 t \| 10
5128		b) Inférieure à 100 t \| A
5129		\| 3\| b) supérieure ou égale à 10 t, mais inférieure à 100 t \| 6
5130		11\. Polychlorodibenzofuranes et polychlorodibenzodioxines (y compris TCDD) calculées en équivalent TCDD, tétraméthylène disulfotétramine.
5131		La quantité totale de l'un de ces produits susceptible d'être présente dans l'installation étant :\| AS\| 6\| 11\. La quantité totale de l'un de ces produits susceptible d'être présente dans l'installation étant : \|
5132		a) Supérieure ou égale à 1 kg\| AS
5133		\| 6
5134		\| a) supérieure ou égale à 1 kg
5135		\| 10
	5085	2\. Pour l'obtention d'acétylène gazeux sous une pression absolue supérieure à 2,5 × 105 Pa \| A\| 1\| \|
5136	5086
5137		b) Inférieure à 1 kg\| A\| 3\| b) inférieure à 1 kg \| 6
5138		1151\| Substances et mélanges particuliers (emploi ou stockage de ou à base de) :
5139		1\. Substances et mélanges à des concentrations en poids supérieures à 5 % à base de :
5140		4-aminobiphényle et/ou ses sels, benzidine et/ou ses sels, chlorure de N, N-diméthylcarbamoyle, diméthylnitrosamine, 2-naphthylamine et/ou ses sels, oxyde de bis(chlorométhyle), oxyde de chlorométhyle et de méthyle, 1,3-propanesultone, 4-nitrodiphényle, triamide hexaméthylphosphorique, benzotrichlorure, 1,2-dibromoéthane, sulfate de diéthyle, sulfate de diméthyle, 1,2-dibromo-3-chloropropane, 1,2-diméthylhydrazine, hydrazine.\| \| \| \|
5141		La quantité totale de l'une de ces substances et mélanges en contenant susceptible d'être présente dans l'installation étant :\| \| \| \|
5142		a) Supérieure ou égale à 2 t \| AS\| 6\| \|
5143		b) Supérieure ou égale à 400 kg, mais inférieure à 2 t \| A\| 3\| \|
5144		c) Supérieure ou égale à 1 kg, mais inférieure à 400 kg \| D\| \| \|
5145		2\. Les formes pulvérulentes de 4,4' méthylène-bis (2-chloroaniline) ou de ses sels.
5146		La quantité totale de l'un de ces produits susceptible d'être présente dans l'installation étant :\| \| \| \|
5147		a) Supérieure ou égale à 10 kg\| AS\| 6\| \|
5148		b) Supérieure ou égale à 2 kg, mais inférieure à 10 kg \| A\| 3\| \|
5149		c) Supérieure ou égale à 100 g, mais inférieure à 2 kg \| D\| \| \|
5150		3\. Acide arsénieux et ses sels, trioxyde d'arsenic. La quantité totale de l'un de ces produits susceptible d'être présente dans l'installation étant :\| \| \| \|
5151		a) Supérieure ou égale à 100 kg\| AS\| 6\| \|
5152		b) Supérieure ou égale à 20 kg, mais inférieure à 100 kg
5153		\| A\| 3\| \|
5154		c) Supérieure ou égale à 1 kg, mais inférieure à 20 kg \| D\| \| \|
5155		4\. Isocyanate de méthyle.La quantité totale de ce produit susceptible d'être présente dans l'installation étant :\| \| \| \|
5156		a) Supérieure ou égale à 150 kg\| AS\| 6\| \|
5157		b) Supérieure ou égale à 30 kg, mais inférieure à 150 kg
5158		\| A\| 3\| \|
5159		c) Supérieure ou égale à 1,5 kg, mais inférieure à 30 kg
5160		\| D\| \| \|
5161		5\. Composés du nickel sous forme pulvérulente inhalable (monoxyde de nickel, dioxyde de nickel, sulfure de nickel, disulfure de trinickel, trioxyde de dinickel), dichlorure de soufre.La quantité totale de l'un de ces produits susceptible d'être présente dans l'installation étant :\| \| \| \|
5162		a) Supérieure ou égale à 1 t \| AS\| 6\| \|
5163		b) Supérieure ou égale à 200 kg, mais inférieure à 1 t \| A\| 3\| \|
5164		c) Supérieure ou égale à 10 kg, mais inférieure à 200 kg\| D\| \| \|
5165		6\. Hydrogène arsénié, hydrogène phosphoré.La quantité totale de l'un de ces produits susceptible d'être présente dans l'installation étant :\| \| \| \|
5166		a) Supérieure ou égale à 1 t \| AS\| 6\| \|
5167		b) Supérieure ou égale à 200 kg, mais inférieure à 1 t
5168		\| A\| 3\| \|
5169		c) Supérieure ou égale à 10 kg, mais inférieure à 200 kg \| D\| \| \|
5170		7\. Acide arsénique et ses sels, pentoxyde d'arsenic.La quantité totale de l'un de ces produits susceptible d'être présente dans l'installation étant :\| \| \| \|
5171		a) Supérieure ou égale à 2 t\| AS\| 6\| \|
5172		b) Supérieure ou égale à 1 t, mais inférieure à 2 t \| A\| 3\| \|
5173		c) Supérieure ou égale à 50 kg, mais inférieure à 1 t \| D\| \| \|
5174		8\. Ethylèneimine. La quantité totale de ce produit susceptible d'être présente dans l'installation étant :\| \| \| \|
5175		a) Supérieure ou égale à 20 t \| AS\| 6\| \|
5176		b) Supérieure ou égale à 10 t, mais inférieure à 20 t
5177		\| A\| 3\| \|
5178		c) Supérieure ou égale à 1 kg, mais inférieure à 10 t \| D\| \| \|
5179		9\. Dérivés alkylés du plomb.La quantité totale de l'un de ces produits susceptible d'être présente dans l'installation étant :\| \| \| \|
5180		a) Supérieure ou égale à 50 t \| AS\| 6 \| \|
5181		b) Supérieure ou égale à 5 t, mais inférieure à 50 t \| A\| 3\| \|
5182		c) Supérieure ou égale à 500 kg, mais inférieure à 5 t \| D\| \| \|
5183		10\. Diisocyanate de toluylène. La quantité totale de ce produit susceptible d'être présente dans l'installation étant : \| \| \| \|
5184		a) Supérieure ou égale à 100 t \| AS\| 6\| \|
5185		b) Supérieure ou égale à 10 t, mais inférieure à 100 t \| A\| 3\| \|
5186		c) Supérieure ou égale à 500 kg, mais inférieure à 10 t
5187		\| D\| \| \|
5188		11\. Polychlorodibenzofuranes et polychlorodibenzodioxines (y compris TCDD) calculées en équivalent TCDD, tétraméthylène disulfotétramine. La quantité totale de l'un de ces produits susceptible d'être présente dans l'installation étant :\| \| \| \|
5189		a) Supérieure ou égale à 1 kg\| AS\| 6\| \|
5190		b) Supérieure ou égale à 200 g, mais inférieure à 1 kg \| A\| 3\| \|
5191		c) Supérieure ou égale à 10 g, mais inférieure à 200 g \| D\| \| \|
5192		1156 \| Oxydes d'azote autres que l'hémioxyde d'azote (emploi ou stockage des) \|
	5087	3\. Pour l'obtention d'acétylène gazeux sous une pression inférieure ou égale à 2,5 × 105 Pa lorsque le volume de gaz emmagasiné (calculé à la température de 15o C et à la pression de 105 Pa) est supérieure à 1 200 l \| A\| 1\| \|
	5088
	5089	1418 \| Acétylène (stockage ou emploi de l') \|
5193	5090	\|
5194	5091	\| \|
	5092
5195	5093	La quantité totale susceptible d'être présente dans l'installation étant : \|
5196	5094	\|
5197		\| La quantité totale susceptible d'être présente dans l'installation étant : \|
	5095	\| \|
5198	5096
5199		1\. supérieure ou égale à 20 t \| AS\| 6\| 1\. supérieure ou égale à 20 t \| 6
5200		2\. supérieure à 2 t, mais inférieure à 20 t \| A\| 3\| 2\. supérieure à 2 t, mais inférieure à 20 t \| 3
5201		3\. supérieure à 200 kg, mais inférieure ou égale à 2 t \| D\| \| \|
	5097	1\. supérieure ou égale à 50 t \| AS\| 2\| 1\. La quantité totale susceptible d'être présente dans l'installation étant supérieure ou égale à 50 t \| 6
	5098	2\. supérieure ou égale à 1 t, mais inférieure à 50 t \| A\| 2\| \|
5202	5099
5203		1157 \| Trioxyde de souffre (emploi ou stockage de) \| \| \| \|
5204		La quantité totale susceptible d'être présente dans l'installation étant : \|
	5100	3\. supérieure ou égale à 100 kg, mais inférieure à 1 t \| D\|
	5101	\| \|
	5102
	5103	1419 \| Oxyde d'éthylène ou de propylène (fabrication, stockage ou emploi de l') \|
5205	5104	\|
5206		\| La quantité totale susceptible d'être présente dans l'installation étant : \|
	5105	\| \|
5207	5106
5208		1\. supérieure ou égale à 75 t \| AS\| 3\| 1\. supérieure ou égale à 75 t \| 6
5209		2\. supérieure à 2 t, mais inférieure à 75 t \| A\| 3\| 2\. supérieure à 2 t, mais inférieure à 75 t \| 2
5210		3\. supérieure à 200 kg, mais inférieure ou égale à 2 t \| D\| \| \|
	5107	A. Fabrication \|
	5108	\|
	5109	\| A. La quantité totale susceptible d'être présente dans l'installation étant : \|
5211	5110
5212		1158 \| Diisocyanate de diphénylméthene (MDI) (fabrication industrielle, emploi ou stockage de) \|
	5111	La quantité totale susceptible d'être présente dans l'installation étant : \|
5213	5112	\|
5214	5113	\| \|
5215	5114
5216		A. Fabrication industrielle \| A\| 1\| A. Quelle que soit la capacité \| 2
5217		B. Emploi ou stockage \| \| \| \|
	5115	1\. supérieure ou égale à 50 t \| AS\| 6\| 1\. supérieure ou égale à 50 t \| 10
	5116	2\. inférieure à 50 t \| A\| 3\| 2\. inférieure à 50 t \| 6
	5117	B. Stockage ou emploi \|
	5118	\|
	5119	\| B. La quantité totale susceptible d'être présente dans l'installation étant : \|
	5120
5218	5121	La quantité totale susceptible d'être présente dans l'installation étant : \|
5219	5122	\|
5220		\| B. La quantité totale susceptible d'être présente dans l'installation étant supérieure à 20 t \| 2
5221		1\. supérieure à 20 t \| A\| 1\| \|
5222		2\. supérieure à 2 t, mais inférieure ou égale à 20 t \| DC\|
5223	5123	\| \|
5224	5124
5225		1171 \| Dangereux pour l'environnement-A et/ou B-, très toxiques et/ou toxiques pour les organismes aquatiques (fabrication industrielle de substances ou préparations) telles que définies à la rubrique 1000, à l'exclusion de celles visées nominativement ou par famille par d'autres rubriques. \|
	5125	1\. supérieure ou égale à 50 t \| AS\| 4\| 1\. supérieure ou égale à 50 t \| 6
	5126	2\. supérieure ou égale à 5 t, mais inférieure à 50 t \| A\| 2\| 2\. supérieure ou égale à 5 t, mais inférieure à 50 t \| 3
	5127	3\. supérieure ou égale à 500 kg, mais inférieure à 5 t \| D\|
	5128	\| \|
	5129
	5130	1420 \| Amines inflammables liquéfiées (emploi ou stockage d') : \|
5226	5131	\|
	5132	\| La quantité totale susceptible d'être présente dans l'installation étant : \|
	5133
	5134	1\. La quantité totale susceptible d'être présente dans l'installation étant supérieure ou égale à 200 t \| AS\| 4\| 1\. supérieure ou égale à 200 t \| 6
	5135	2\. La quantité totale susceptible d'être présente dans l'installation étant supérieure à 200 kg, mais inférieure à 200 t \| A\| 2\| 2\. supérieure à 200 kg, mais inférieure à 200 t \| 3
	5136	3\. La quantité totale susceptible d'être présente dans l'installation étant inférieure ou égale à 200 kg \| D\|
5227	5137	\| \|
5228	5138
5229		1\. Cas des substances très toxiques pour les organismes aquatiques-A-: \|
	5139	1430 \| Liquides inflammables (définition), à l'exclusion des alcools de bouche, eaux de vie et autres boissons alcoolisées \|
5230	5140	\|
5231		\| 1\. La quantité totale susceptible d'être présente dans l'installation étant : \|
	5141	\| \|
5232	5142
5233		La quantité totale susceptible d'être présente dans l'installation étant : \|
	5143	Les liquides inflammables, quelle que soit leur nature, sont répartis en quatre catégories conformément aux définitions ci-après. Le point d'éclair est déterminé suivant les modalités techniques définies par l'AFNOR et conformément aux spécifications administratives éventuellement applicables.
	5144	Le régime de classement d'une installation est déterminé en fonction de la capacité totale équivalente exprimée en capacité équivalente à celle d'un liquide inflammable de la 1ère catégorie, selon la formule :
	5145	C équivalente totale = 10A + B + C/5 + D/15
	5146	où
	5147	A représente la capacité relative aux liquides extrêmement inflammables (coefficient 10) : oxyde d'éthyle, et tout liquide dont le point d'éclair est inférieur à 0o C et dont la pression de vapeur à 35o C est supérieure à 105 pascals
	5148	B représente la capacité relative aux liquides inflammables de la 1ère catégorie (coefficient 1) : tous liquides dont le point d'éclair est inférieur à 55o C et qui ne répondent pas à la définition des liquides extrêmement inflammables
	5149	C représente la capacité relative aux liquides inflammables de 2ème catégorie (coefficient 1/5) : tout liquide dont le point éclair est supérieur ou égal à 55o C et inférieur à 100o C, sauf les fuels lourds.
	5150	D représente la capacité relative aux liquides peu inflammables (coefficient 1/15) : fuels (ou mazout) lourds tels qu'ils sont définis par les spécifications administratives
	5151	NOTA :
	5152	En outre, si des liquides inflammables sont stockés dans la même cuvette de rétention ou manipulés dans le même atelier, ils sont assimilés à des liquides inflammables de la catégorie présente la plus inflammable.
	5153	Si des liquides sont contenus dans des réservoirs en fosse ou en double enveloppe avec système de détection de fuite ou assimilés, les coefficients visés à la rubrique 1430 sont divisés par 5
	5154	Hors les produits extrêmement inflammables, les liquides inflammables réchauffés dans leur masse à une température supérieure à leur point d'éclair sont assimilés à des liquides inflammables de 1ère catégorie.
	5155	1431 \| Liquides inflammables (fabrication industrielle de dont traitement du pétrole et de ses dérivés, désulfuration) \| A\| 3\| Quelle que soit la capacité \| 3
	5156	1432 \| Liquides inflammables (stockage en réservoirs manufacturés de). \|
5234	5157	\|
5235	5158	\| \|
5236	5159
5237		a) Supérieure ou égale à 200 t \| AS\| 4\| a) supérieure ou égale à 200 t \| 10
5238		b) Inférieure à 200 t \| A\| 2\| b) inférieure à 200 t \| 6
5239		2\. Cas des substances toxiques pour les organismes aquatiques-B-: \|
	5160	1\. Lorsque la quantité stockée de liquides inflammables visés à la rubrique 1430 susceptible d'être présente est : \|
5240	5161	\|
5241		\| 2\. La quantité totale susceptible d'être présente dans l'installation étant : \|
	5162	\| 1\. Lorsque la quantité stockée de liquides inflammables visés à la rubrique 1430 susceptible d'être présente est : \|
5242	5163
5243		La quantité totale susceptible d'être présente dans l'installation étant : \|
	5164	a) Supérieure ou égale à 50 t pour la catégorie A \| AS\| 4\| a) supérieure à 50 t pour la catégorie A \| 6
	5165	b) Supérieure ou égale à 5 000 t pour le méthanol \| AS\| 4\| b) supérieure à 5 000 t pour le méthanol \| 6
	5166	c) Supérieure ou égale à 10 000 t pour la catégorie B, notamment les essences y compris les naphtes et kérosènes, dont le point éclair est inférieur à 55o C (carburants d'aviation compris) \| AS\| 4\| c) supérieure à 10 000 t pour la catégorie B, notamment les essences y compris les naphtes et kérosènes dont le point éclair est inférieur à 55o C (carburants d'aviation compris) \| 6
	5167	d) Supérieure ou égale à 25 000 t pour la catégorie C, y compris les gazoles (gazole diesel, gazole de chauffage domestique et mélanges de gazoles) et les kérosènes dont le point éclair est supérieur ou à 55o C \| AS\| 4\| d) supérieure ou égale à 25 000 t pour la catégorie C, y compris les gazoles (gazole diesel, gazole de chauffage domestique et mélanges de gazoles) et les kérosènes dont le point éclair est supérieur ou égal à 55o C \| 6
	5168	2\. stockage de liquides inflammables visés à la rubrique 1430 : \|
5244	5169	\|
	5170	\| 2\. Stockage de liquides inflammables visés à la rubrique 1430 représentant une capacité équivalente totale supérieure à 100 m³ \| 3
	5171	a) représentant une capacité équivalente totale supérieure à 100 m³ \| A\| 2\| \|
	5172
	5173	b) représentant une capacité équivalente totale supérieure à 10 m³ mais inférieure ou égale à 100 m³\| DC\|
5245	5174	\| \|
5246		a) Supérieure ou égale 500 t \| AS\| 4\| a) supérieure ou égale à 500 t \| 10
5247		b) Inférieure à 500 t \| A\| 2\| b) inférieure à 500 t \| 6
5248		1172 \| Dangereux pour l'environnement-A-, très toxiques pour les organismes aquatiques (stockage et emploi de substances ou préparations) telles que définies à la rubrique 1000 à l'exclusion de celles visées nominativement ou par famille par d'autres rubriques. \|
	5175
	5176	1433 \| Liquides inflammables (installations de mélange ou d'emploi de) \|
5249	5177	\|
5250	5178	\| \|
5251	5179
5252		La quantité totale susceptible d'être présente dans l'installation étant : \|
	5180	A. Installations de simple mélange à froid : \|
5253	5181	\|
5254		\| La quantité susceptible d'être présente dans l'installation étant : \|
	5182	\| \|
5255	5183
5256		1\. Supérieure ou égale à 200 t \| AS\| 3\| 1\. supérieure ou égale à 200 t \| 6
5257		2\. Supérieure ou égale à 100 t mais inférieure à 200 t \| A\| 1\| 2\. supérieure ou égale à 100 t, mais inférieure à 200 t \| 3
5258		3\. Supérieure ou égale à 20 t mais inférieure à 100 t \| DC\| \| \|
5259		1173 \| Dangereux pour l'environnement-B-, toxiques pour les organismes aquatiques (stockage et emploi de substances ou préparations) telles que définies à la rubrique 1000 à l'exclusion de celles visées nominativement ou par famille par d'autres rubriques. \|
	5184	Lorsque la quantité totale équivalente de liquides inflammables de la catégorie de référence (coefficient 1 visé par la rubrique 1430) susceptible d'être présente est : \|
5260	5185	\|
	5186	\| A. Lorsque la quantité totale équivalente de liquides inflammables de la catégorie de référence (coefficient 1 visé par la rubrique 1430) susceptible d'être présente est supérieure à 50 t \| 3
	5187	a) supérieur à 50 t \| A\| 2\| \|
	5188
	5189	b) supérieur à 5 t, mais inférieure à 50 t \| DC\|
5261	5190	\| \|
5262	5191
5263		La quantité totale susceptible d'être présente dans l'installation étant : \|
	5192	B. Autres installations \|
5264	5193	\|
5265		\| La quantité susceptible d'être présente dans l'installation étant : \|
5266
5267		1\. Supérieure ou égale à 500 t \| AS\| 3\| 1\. supérieure ou égale à 500 t \| 6
5268		2\. Supérieure ou égale à 200 t mais inférieure à 500 t \| A\| 1\| 2\. supérieure ou égale à 200 t, mais inférieure à 500 t \| 3
5269		3\. Supérieure ou égale à 100 t mais inférieure à 200 t \| DC\|
5270	5194	\| \|
5271	5195
5272		1174 \| Organohalogénés, organophosphorés, organostanniques (fabrication industrielle de composés) à l'exclusion des substances et mélanges classés dans une rubrique comportant un seuil AS\| A\| 3\| Quelle que soit la capacité\| 6
5273		1175 \| Organohalogénés (emploi ou stockage de liquides) pour la mise en solution, l'extraction, etc., à l'exclusion du nettoyage à sec visé par la rubrique 2345, du nettoyage, dégraissage, décapage de surfaces visés par la rubrique 2564 et des substances ou mélanges classés dans une rubriques comportant un seuil AS. \|
	5196	Lorsque la quantité totale équivalente de liquides inflammables de la catégorie de référence (coefficient 1 visé par la rubrique 1430) susceptible d'être présente est : \|
5274	5197	\|
	5198	\| B. Lorsque la quantité totale équivalente de liquides inflammables de la catégorie de référence (coefficient 1 visé par la rubrique 1430) susceptible d'être présente est supérieure à 10 t \| 3
	5199	a) supérieure à 10 t \| A\| 2\| \|
	5200
	5201	b) supérieur à 1 t, mais inférieure à 10 t \| DC\|
5275	5202	\| \|
5276		La quantité de liquides organohalogénés susceptible d'être présente dans l'installation étant :\| \| \| 1\. La quantité de liquides organohalogénés susceptible d'être présente étant : \|
5277		1\. Supérieure à 1 500 l\| A\| 1\| a) supérieure ou égale à 25 000 l\| 4
5278		\| \| \| b) supérieure ou égale à 5 000 l, mais inférieure à 25 000 l \| 1
5279		2\. Supérieure à 200 l, mais inférieure ou égale à 1 500 l \| D\| \| \|
5280	5203
5281		1177 \| Mercuriels (emploi de catalyseurs) dans des procédés industriels \| A\| 1\| \|
	5204	1434 \| Liquides inflammables (installation de remplissage ou de distribution, à l'exception des stations-service visées à la rubrique 1435) : 1\. Installations de chargement de véhicules citernes, de remplissage de récipients mobiles, le débit maximum équivalent de l'installation, pour les liquides inflammables de la catégorie de référence (coefficient 1) étant : a) Supérieur ou égal à 20 m³/h \| A\| 1\| \|
5282	5205
5283		1180 \| Polychlorobiphényles, polychloroterphényles \|
5284		\|
	5206	b) Supérieur ou égal à 1 m³/h mais inférieur à 20 m³/h \| DC\|
5285	5207	\| \|
5286	5208
5287		1\. Utilisation de composants, appareils et matériels imprégnés contenant plus de 30 l de produits \| D\|
5288		\| 1\. Non soumis à la taxe\| -
5289		2\. Dépôt de composants, d'appareils, de matériels imprégnés usagés ou de produits neufs ou usagés. \|
	5209	2\. Installations de chargement ou de déchargement desservant un stockage de liquides inflammables soumis à autorisation \| A\| 1\| \|
	5210
	5211	1435 \| Stations-service : installations, ouvertes ou non au public, où les carburants sont transférés de réservoirs de stockage fixes dans les réservoirs à carburant de véhicules à moteur, de bateaux ou d'aéronefs. \|
5290	5212	\|
5291	5213	\| \|
5292	5214
5293		La quantité totale de produits susceptible d'être présente dans l'installation étant : \|
	5215	Le volume annuel de carburant (liquides inflammables visés à la rubrique 1430 de la catégorie de référence [coefficient 1] distribué étant : \|
5294	5216	\|
5295	5217	\| \|
5296	5218
5297		a) supérieure ou égale à 1 000 l \| A\| 2\| 2\. Non soumis à la taxe\| -
5298		b) supérieure ou égale à 100 l, mais inférieure à 1 000 l \| D\|
	5219	1\. Supérieur à 8 000 m³ ; \| A\| 1\| \|
	5220
	5221	2\. Supérieur à 3 500 m³ mais inférieur ou égal à 8 000 m³ ; \| E\|
5299	5222	\| \|
5300	5223
5301		3\. Réparation, récupération, maintenance, décontamination (1), démontage de composants, appareils et matériels imprégnés, hors du lieu de service lorsque la quantité de produits est supérieure à 50 l \| A\| 2\| 3\. La quantité totale de produits susceptible d'être présente dans l'installation est supérieure à 50 l \| 2
5302		(1) La définition de décontamination est celle figurant à l'article 9 du décret du 2 février 1987 relatif à la mise sur le marché, l'utilisation et l'élimination des PCB et PCT. \|
	5224	3\. Supérieur à 100 m³ mais inférieur ou égal à 3 500 m³. \| DC\|
	5225	\| \|
	5226
	5227	1450 \| Solides facilement inflammables à l'exclusion des substances visées explicitement par d'autres rubriques \|
5303	5228	\|
5304	5229	\| \|
5305	5230
5306		1185 \| Chlorofluorocarbures, halons et autres carbures et hydrocarbures halogénés \|
	5231	1\. fabrication industrielle \| A\| 1\| 1\. Quelle que soit la capacité \| 6
	5232	2\. emploi ou stockage : la quantité totale susceptible d'être présente dans l'installation étant : \|
5307	5233	\|
	5234	\| 2\. La quantité totale susceptible d'être présente dans l'installation étant supérieure ou égale à 1 t \| 4
	5235	a) supérieure ou égale à 1 t \| A\| 1\| \|
	5236
	5237	b) supérieure à 50 kg, mais inférieure à 1 t \| D\|
5308	5238	\| \|
5309	5239
5310		1\. Conditionnement de fluides et mise en oeuvre telle que fabrication de mousses, etc. à l'exclusion du nettoyage à sec de produits textiles visé par la rubrique 2345 et du nettoyage, dégraissage, décapage de surfaces visés par la rubrique 2564 \|
	5240	1455 \| Carbure de calcium (stockage) lorsque la quantité susceptible d'être présente dans l'installation est supérieure à 3 t \| D\|
	5241	\| \|
	5242
	5243	1510 \| Entrepôts couverts (stockage de matières ou produits combustibles en quantité supérieure à 500 tonnes dans des), à l'exception des dépôts utilisés au stockage de catégories de matières, produits ou substances relevant, par ailleurs, de la présente nomenclature, des bâtiments destinés exclusivement au remisage des véhicules à moteur et de leur remorque, des établissements recevant du public et des entrepôts frigorifiques. \|
5311	5244	\|
5312	5245	\| \|
5313	5246
5314		La quantité de fluide susceptible d'être présente dans l'installation étant : \|
	5247	Le volume des entrepôts étant : \|
5315	5248	\|
5316		\| 1\. La quantité totale de fluide susceptible d'être présente dans l'installation étant supérieure à 8 000 l \| 1
5317		a) supérieure à 800 l \| A\| 1\| \|
	5249	\| \|
5318	5250
5319		b) supérieure à 80 l, mais inférieure ou égale à 800 l \| D\|
	5251	1\. Supérieur ou égal à 300 000 m³ ; \| A\| 1\| \|
	5252
	5253	2\. Supérieur ou égal à 50 000 m³ mais inférieur à 300 000 m³ ; \| E\|
5320	5254	\| \|
5321	5255
5322		2\. Composants et appareils clos en exploitation, dépôts de produits neufs ou régénérés, à l'exception des appareils de compression et de réfrigération visés par la rubrique 2920 \|
	5256	3\. Supérieur ou égal à 5 000 m³ mais inférieur à 50 000 m³. \| DC\|
	5257	\| \|
	5258
	5259	1511 \| Entrepôts frigorifiques, à l'exception des dépôts utilisés au stockage de catégories de matières, produits ou substances relevant, par ailleurs, de la présente nomenclature. \|
5323	5260	\|
5324		\| 2\. Non soumis à la taxe.\| -
5325		La quantité de fluide susceptible d'être présente dans l'installation étant : \|
	5261	\| \|
	5262
	5263	Le volume susceptible d'être stocké étant : \|
5326	5264	\|
5327	5265	\| \|
5328	5266
5329		a) supérieure à 800 l de capacité unitaire sauf installations d'extinction \| D\|
	5267	1\. Supérieur ou égal à 150 000 m³ ; \| A\| 1\| \|
	5268
	5269	2\. Supérieur ou égal à 50 000 m³ mais inférieur à 150 000 m³ ; \| E\|
5330	5270	\| \|
5331	5271
5332		b) supérieure à 200 kg dans les installations d'extinction \| D\|
	5272	3\. Supérieur ou égal à 5 000 m³ mais inférieur à 50 000 m³. \| DC\|
5333	5273	\| \|
5334	5274
5335		3\. Régénération des fluides et recyclage des halons, sur site de traitement \| A\| 1\| 3\. Quelle que soit la capacité \| 1
5336		1200 \| Comburants (fabrication, emploi ou stockage de substances ou mélanges) tels que définis à la rubrique 1000 à l'exclusion des substances visées nominativement ou par famille par d'autres rubriques :\| \| \| \|
5337		1\. Fabrication.
5338		La quantité totale susceptible d'être présente dans l'installation étant :\| \| \| 1\. La quantité totale susceptible d'être présente dans l'installation étant :\|
5339		a) Supérieure ou égale à 200 t \| AS\| 6\| a) supérieure ou égale à 200 t \| 10
5340		b) Inférieure à 200 t \| A\| 3\| b) supérieure ou égale à 50 t, mais inférieure à 200 t \| 6
5341		2\. Emploi ou stockage.
5342		La quantité totale susceptible d'être présente dans l'installation étant :\| \| \| 2\. La quantité totale susceptible d'être présente dans l'installation étant :\|
5343		a) Supérieure ou égale à 200 t\| AS\| 6 \| a) supérieure ou égale à 200 t \| 6
5344		b) Supérieure ou égale à 50 t, mais inférieure à 200 t \| A\| 3\| b) supérieure ou égale à 50 t, mais inférieure à 200 t \| 3
5345		c) Supérieure ou égale à 2 t, mais inférieure à 50 t \| D\|
	5275	1520 \| Houille, coke, lignite, charbon de bois, goudron, asphalte, brais et matières bitumineuses (dépôts de) \|
	5276	\|
5346	5277	\| \|
5347		1210 \| Peroxydes organiques (définition et classification) \|
	5278
	5279	La quantité totale susceptible d'être présente dans l'installation étant : \|
5348	5280	\|
5349	5281	\| \|
5350	5282
5351		Les peroxydes organiques et les préparations en contenant sont répartis en quatre groupes de risques :
5352		Groupe de risques Gr1 : produits présentant un risque de décomposition violente ou de combustion très rapide
5353		Groupe de risque Gr2 : produits présentant un risque de combustion rapide
5354		Groupe de risque Gr3 : produits présentant un risque de combustion moyenne similaire à celle du bois ou des solvants organiques
5355		Groupe de risque Gr4 : produits présentant un risque combustion lente.
5356		Les critères permettant cette répartition sont définis par arrêté ministériel.
5357		1211 \| Peroxydes organiques (fabrications des) \|
5358		\| \| \|
5359		La quantité totale susceptible d'être présente dans l'installation étant : \|
5360		\|
5361		\| La quantité totale susceptible d'être présente dans l'installation étant : \|
5362
5363		1\. supérieure ou égale à 10 t \| AS\| 2\| 1\. supérieure ou égale à 10 t \| 10
5364		2\. inférieure à 10 t \| A\| 2\| 2\. inférieure à 10 t \| 6
5365		1212 \| Peroxydes organiques (emploi et stockage) \|
5366		\| \| \|
5367
5368		1\. Peroxydes organiques et préparations en contenant du groupe de risques Gr1 et Gr2, la quantité totale susceptible d'être présente dans l'installation étant supérieure ou égale à 10 t \| AS\| 2\| 1\. La quantité totale susceptible d'être présente dans l'installation étant supérieure ou égale à 10 t \| 4
5369		2\. Peroxydes organiques et préparations en contenant du groupe de risques Gr3 et Gr4, la quantité totale susceptible d'être présente dans l'installation étant supérieure ou égale à 50 t \| AS\| 2\| 2\. La quantité totale susceptible d'être présente dans l'installation étant supérieure ou égale à 50 t \| 4
5370		3\. Peroxydes organiques et préparations en contenant du groupe de risques Gr1. \|
5371		\|
5372		\| \|
5373
5374		a) la quantité totale susceptible d'être présente dans l'installation étant supérieure à 50 kg mais inférieure à 10 t \| A\| 2\| \|
5375
5376		b) la quantité totale susceptible d'être présente dans l'installation étant supérieure ou égale à 1 kg mais inférieure ou égale à 50 kg \| D\| \| \|
5377
5378		4\. Peroxydes organiques et préparations en contenant du groupe de risques Gr2, \| \| \| \|
5379
5380		a) la quantité totale susceptible d'être présente dans l'installation étant supérieure à 1 500 kg mais inférieure à 10 t \| A\| 1\| \|
	5283	1\. supérieure ou égale à 500 t \| A\| 1\| \|
5381	5284
5382		b) la quantité totale susceptible d'être présente dans l'installation étant supérieure ou égale à 25 kg mais inférieure ou égale à 1 500 kg \| D\|
5383		\| \|
5384		5\. Peroxydes organiques et préparations en contenant du groupe de risques Gr3, \|
5385		\|
5386		\| \|
5387		a) la quantité totale susceptible d'être présente dans l'installation étant supérieure ou égale à 2 000 kg mais inférieure à 50 t \| A\| 1\| \|
5388		b) la quantité totale susceptible d'être présente dans l'installation étant supérieure ou égale à 125 kg mais inférieure à 2 000 kg \| D\|
	5285	2\. supérieure ou égale à 50 t mais inférieure à 500 t \| D\|
5389	5286	\| \|
5390	5287
5391		6\. Peroxydes organiques et préparations en contenant du groupe de risques Gr4, \| \|
5392		\| \|
5393		a) la quantité totale susceptible d'être présente dans l'installation étant supérieure ou égale à 3 000 kg mais inférieure à 50 t \| A\| 1\| \|
5394		b) la quantité totale susceptible d'être présente dans l'installation étant supérieure ou égale à 250 kg mais inférieure à 3 000 kg \| D\| \| \|
5395		Nota :1\. Lorsqu'un atelier, un dépôt ou une aire de stockage contient des produits appartenant à plusieurs groupes de risques, son classement est effectué en assimilant les produits entreposés, dans leur totalité, au groupe de risques présentant le plus grand danger.2\. Lorsqu'un atelier contient des peroxydes organiques explosibles et des préparations en contenant (tels que définis par l'arrêté du 20 avril 1994 modifié relatif à la déclaration, la classification, l'emballage et l'étiquetage des substances), hors de leur emballage réglementaire de transport, son classement est effectué en assimilant les produits utilisés au groupe de risques Gr1.3\. Les peroxydes et les préparations en contenant ne présentant aucun des risques ci-dessus énumérés sont visés par la rubrique 1200 "substances et préparations comburantes". \|
	5288	1521 \| Goudron, asphalte, brais et matières bitumineuses (traitement ou emploi de) distillation, pyrogénation, régénération, etc., induction, immersion traitement et revêtement de surface, etc., à l'exclusion des centrales d'enrobages de matériaux routiers \|
5396	5289	\|
5397	5290	\| \|
5398	5291
5399		1220 \| Oxygène (emploi et stockage de l') \| \| \| \|
5400	5292	La quantité totale susceptible d'être présente dans l'installation étant : \|
5401	5293	\|
5402		\| La quantité totale susceptible d'être présente dans l'installation étant : \|
5403
5404		1\. supérieure ou égale à 2 000 t \| AS\| 2\| 1\. supérieure ou égale à 2 000 t \| 6
5405		2\. supérieure ou égale à 200 t, mais inférieure à 2 000 t \| A\| 2\| 2\. supérieure ou égale à 200 t, mais inférieure à 2 000 t \| 2
5406		3\. supérieure ou égale à 2 t, mais inférieure à 200 t \| D\| \| \|
5407		1230 \| Nitrate de potassium : engrais composés à base de nitrate de potassium (stockage de). \| \| \| \|
5408		1\. Constitués de nitrate de potassium sous forme de granules et de microgranules. \|
5409		\|
5410		\| 1\. La quantité totale susceptible d'être présente dans l'installation étant : \|
5411
5412		La quantité totale susceptible d'être présente dans l'installation étant : \| \| \| \|
5413		a) supérieure ou égale à 10 000 t \| AS\| 6\| a) supérieure ou égale à 10 000 t \| 6
5414		b) supérieure ou égale à 5 000 t, mais inférieure à 10 000 t \| A\| 3\| b) supérieure ou égale à 5 000 t, mais inférieure à 10 000 t \| 3
5415		c) supérieure ou égale à 1 250 t, mais inférieure à 5 000 t \| D\| \| \|
5416
5417		2\. Constitués de nitrate de potassium sous forme cristalline. \|
5418		\|
5419		\| 2\. La quantité totale susceptible d'être présente dans l'installation étant : \|
5420
5421		La quantité totale susceptible d'être présente dans l'installation étant : \| \| \| \|
5422		a) supérieure ou égale à 5 000 t \| AS\| 6\| a) supérieure ou égale à 5 000 t \| 6
5423		b) supérieure ou égale à 1 250 t, mais inférieure à 5 000 t \| A\| 3\| b) supérieure ou égale à 1 250 t, mais inférieure à 5 000 t \| 3
5424		c) supérieure ou égale à 500 t, mais inférieure à 1 250 t \| D\| \| \|
5425		1310 \| Produits explosifs (fabrication, chargement, encartouchage, conditionnement (1) de, études et recherches, essais, montage, assemblage, mise en liaison électrique ou pyrotechnique de et travail mécanique sur)\|
5426		\|
5427		\| \|
5428
5429		1\. Fabrication industrielle par transformation chimique de la quantité totale de matière active susceptible d'être présente dans l'installation étant (2) : \|
5430		\|
5431		\| 1\. La quantité totale de matière active susceptible d'être présente dans l'installation étant :\| -
5432		a) Supérieure ou égale à 10 t \| AS\| 6\| a) Supérieure ou égale à 10 t \| 10
5433		b) Inférieure à 10 t \| A\| 3\| b) Inférieure à 10 t \| 6
5434		2\. Autres fabrications (3), chargement, encartouchage, conditionnement (1) de, études et recherches, essais, montage, assemblage, mise en liaison électrique ou pyrotechnique de et travail mécanique sur, à l'exclusion des opérations effectuées sur le lieu d'utilisation en vue de celle-ci.
5435		La quantité totale de matière active susceptible d'être présente dans l'installation étant (2) :\|
5436		\|
5437		\| 2\. La quantité totale de matière active susceptible d'être présente dans l'installation étant : \|
5438
5439		a) Supérieure ou égale à 10 t \| AS\| 6\| a) Supérieure ou égale à 10 t \| 10
5440		b) Supérieure ou égale à 100 kg, mais inférieure à 10 t \| A\| 3\| b) Supérieure ou égale à 100 kg, mais inférieure à 10 t \| 6
5441		c) Inférieure à 100 kg\| DC
5442		\| \| \|
5443		3\. Fabrication d'explosif en unité mobile.
5444		La quantité totale de matière active susceptible d'être présente dans l'installation étant (4) :\| \| \| 3\. La quantité totale de matière active susceptible d'être présente dans l'installation étant :\|
5445		a) Supérieure ou égale à 100 kg\| A\| 3\| a) Supérieure ou égale à 100 kg\| 6
5446		b) Inférieure à 100 kg\| DC\| \| \|
5447		Nota :
5448		(1) Les opérations de manipulation, manutention, conditionnement, reconditionnement, mise au détail ou distribution réalisées dans les espaces de vente des établissements recevant du public sont exclues.(2) La quantité de matière active à retenir tient compte des produits intermédiaires, des en-cours et des déchets dont la présence dans l'installation s'avère connexe à l'activité de fabrication.(3) Les autres fabrications concernent les fabrications par procédé non chimique, c'est-à-dire par mélange physique de produits non explosifs ou non prévus pour être explosifs.(4) La quantité de matière active à prendre en compte est la quantité d'explosif fabriqué susceptible d'être concernée par la transmission d'une détonation prenant naissance en son sein.\|
5449		\|
5450		\| \|
5451
5452		1311 \| Produits explosifs (stockage de), à l'exclusion des produits explosifs présents dans les espaces de vente des établissements recevant du public :\|
5453		\|
5454		\| \|
5455
5456		La quantité équivalente totale de matière active (1) susceptible d'être présente dans l'installation étant : \|
5457		\|
5458		\| La quantité équivalente totale de matière active susceptible d'être présente dans l'installation étant : \|
5459
5460		1\. Supérieure ou égale à 10 t \| AS\| 6\| a) Supérieure ou égale à 10 t \| 6
5461		2\. Supérieure ou égale à 500 kg, mais inférieure à 10 t \| A\| 3\| b) Supérieure ou égale à 500 kg, mais inférieure à 10 t \| 2
5462		3\. Supérieure ou égale à 100 kg, mais inférieure à 500 kg \| E\| \| \|
5463		4\. a) Supérieure ou égale à 30 kg et inférieure à 100 kg lorsque seuls des produits classés en division de risque 1.3 et 1.4 sont stockés dans l'installation\| DC\|
5464		\| \|
5465		b) Inférieure à 100 kg dans les autres cas\| DC\| \| \|
5466		Nota : (1) Les produits explosifs appartiennent à la classe 1 des marchandises dangereuses et sont classés en divisions de risque et en groupes de compatibilité selon les articles 3 à 9 de l'arrêté du 20 avril 2007 fixant les règles relatives à l'évaluation des risques et à la prévention des accidents dans les établissements pyrotechniques.La "quantité équivalente totale de matière active" est établie selon la formule :
5467		Quantité équivalente totale = A + B + C/3 + D/5 + E + F
5468		A représentant la quantité relative aux produits classés en division de risque 1.1 ainsi que tous les produits lorsque ceux-ci ne sont pas en emballages fermés conformes aux dispositions réglementaires en matière de transport.
5469		B, C, D, E, F représentant respectivement les quantités relatives aux produits classés en division de risque 1.2, 1.3, 1.4, 1.5 et 1.6 lorsque ceux-ci sont en emballages fermés conformes aux dispositions réglementaires en matière de transport.\|
5470		\|
5471		\| \|
5472
5473		1312 \| Produits explosifs (mise en œuvre de) à des fins industrielles telles que découpage, formage, emboutissage, placage de métaux. \|
5474		\|
5475		\| \|
5476
5477		La quantité unitaire étant supérieure à 10 g \| A\| 3\| \|
5478
5479		1313 \| Produits explosifs (tri ou destruction de matières, objets et munitions et engins hors des lieux de découverte) \|
5480		\|
5481		\| \|
5482
5483		La quantité totale de matière active susceptible d'être présente dans l'installation étant : \|
5484		\|
5485		\| La quantité totale de matière active autre que les cartouches de chasse et de tir, susceptible d'être présente dans l'installation étant : \|
5486
5487		a) supérieure à 10 t \| AS\| 6\| a) supérieure à 10 t \| 10
5488		b) inférieure ou égale à 10 t \| A\| 3\| b) inférieure ou égale à 10 t \| 6
5489		1320 \| Substances et préparations explosibles (fabrication de) à l'exclusion des poudres et explosifs et des substances visées explicitement ou par famille par d'autres rubriques. \|
5490		\|
5491		\| \|
5492
5493		La quantité susceptible d'être présente dans l'installation étant : \|
5494		\|
5495		\| La quantité totale susceptible d'être présente dans l'installation étant : \|
5496
5497		a) supérieure à 10 t \| AS\| 5\| a) supérieure à 10 t \| 10
5498		b) inférieure ou égale à 10 t \| A\| 5\| b) inférieure ou égale à 10 t \| 6
5499
5500		Article LEGIARTI000023383367
5501
5502		N°\| A-NOMENCLATURE DES INSTALLATIONS CLASSEES\| B-TAXE GENERALE SUR LES ACTIVITES POLLUANTES
5503		---\|---\|---
5504		Désignation de la rubrique\| A, E, D, S, C (1)\| Rayon (2)\| Capacité de l'activité\| Coef.
5505		1321 \| Substances et préparations explosibles (emploi ou stockage de) à l'exclusion des poudres et explosifs et des substances visées explicitement ou par famille par d'autres rubriques. \|
5506		\|
5507	5294	\| \|
5508	5295
5509		La quantité susceptible d'être présente dans l'installation étant : \|
5510		\|
5511		\| La quantité totale susceptible d'être présente dans l'installation étant : \|
5512
5513		1\. supérieure à 10 t \| AS\| 5\| 1\. supérieure à 10 t \| 6
5514		2\. supérieure à 500 kg, mais inférieure ou égale à 10 t \| A\| 5\| 2\. supérieure à 500 kg, mais inférieure ou égale à 10 t \| 2
5515		1330 \| Nitrate d'ammonium (stockage de). \|
5516		\|
5517		\| \|
	5296	1\. supérieure ou égale à 20 t \| A\| 1\| \|
5518	5297
5519		1\. Nitrate d'ammonium et préparations à base de nitrate d'ammonium dans lesquels la teneur en azote due au nitrate d'ammonium est :\|
5520		\|
	5298	2\. supérieure ou égale à 2 t, mais inférieure à 20 t \| D\|
5521	5299	\| \|
5522	5300
5523		-comprise entre 24,5 % et 28 % en poids et qui contiennent au plus 0, 4 % de substances combustibles ;\|
	5301	1523 \| Soufre (fabrication industrielle, fusion et distillation, emploi et stockage) \|
5524	5302	\|
5525	5303	\| \|
5526	5304
5527		-supérieure à 28 % en poids et qui contiennent au plus 0, 2 % de substances combustibles. \|
5528		\|
5529		\| \|
	5305	A. Fabrication industrielle, transformation et distillation. La quantité totale susceptible d'être présente dans l'installation étant supérieure ou égale à 2,5 t \| A\| 2\| A. La quantité totale susceptible d'être présente dans l'installation étant supérieure ou égale à
	5306	2,5 t \| 3
	5307	B. Fusion. Le fondoir ayant une capacité supérieure ou égale à 1 t \| D\|
	5308	\| B. Non soumis à la taxe \|
5530	5309
5531		La quantité totale susceptible d'être présente dans l'installation étant : \|
	5310	C. Emploi et stockage \|
5532	5311	\|
5533		\| 1\. La quantité totale susceptible d'être présente dans l'installation étant : \|
5534
5535		a) supérieure ou égale à 2 500 t \| AS\| 6\| a) supérieure ou égale à 2 500 t \| 6
5536		b) supérieure ou égale à 350 t, mais inférieure à 2 500 t \| A\| 3\| b) supérieure à 350 t, mais inférieure à 2 500 t \| 3
5537		c) Supérieure ou égale à 100 t, mais inférieure à 350 t \| DC\|
5538	5312	\| \|
5539	5313
5540		2\. Solutions chaudes de nitrates d'ammonium dont la concentration en nitrate d'ammonium est supérieure à 80 % en poids. \|
	5314	1\. Soufre solide pulvérulent dont l'énergie minimale d'inflammation est inférieure ou égale à 100 mJ.\|
5541	5315	\|
5542		\| 2\. La quantité totale susceptible d'être présente dans l'installation étant : \|
	5316	\| C. La quantité totale susceptible d'être présente dans l'installation étant : \|
5543	5317
5544	5318	La quantité totale susceptible d'être présente dans l'installation étant : \|
5545	5319	\|
5546	5320	\| \|
5547	5321
5548		a) Supérieure ou égale à 2 500 t \| AS\| 6\| a) supérieure ou égale à 2 500 t \| 6
5549		b) Supérieure ou égale à 350 t, mais inférieure à 2 500 t \| A\| 3\| b) supérieure à 350 t, mais inférieure à 2 500 t \| 3
5550		c) Supérieure ou égale à 100 t, mais inférieure à 350 t \| DC\|
5551		\| \|
5552
5553		1331 \| Engrais solides simples et composés à base de nitrate d'ammonium correspondant aux spécifications du règlement européen n°2003/2003 du Parlement européen et du Conseil du 13 octobre 2003 relatif aux engrais ou à la norme française équivalente NF U 42-001 (stockage de) : \|
5554		\|
5555		\| \|
5556
5557		I.-Engrais composés à base de nitrate d'ammonium susceptibles de subir une décomposition auto-entretenue (un engrais composé contient du nitrate d'ammonium avec du phosphate et/ou de la potasse) dans lesquels la teneur en azote due au nitrate d'ammonium est :\|
5558		\|
	5322	a) supérieure ou égale à 2,5 t \| A\| 2\| 1\. supérieure ou égal à 2,5 t \| 3
	5323	b) supérieure ou égale à 500 kg, mais inférieure à 2,5 t \| D\|
5559	5324	\| \|
5560	5325
5561		\- de 15,75 % en poids ou moins sans limitation de teneur en matières combustibles ;\|
	5326	2\. Soufre solide autre que celui cité en C1 et soufre sous forme liquide. La quantité totale susceptible d'être présente dans l'installation étant : \|
5562	5327	\|
5563	5328	\| \|
5564	5329
5565		\- comprise entre 15,75 % et 24,5 % en poids et qui soit contiennent au maximum 0,4 % de matières organiques ou combustibles au total, soit sont conformes aux exigences de l'annexe III-2 (*) du règlement européen. \|
5566		\|
	5330	a) supérieure ou égale à 500 t \| A\| 2\| 2\. supérieure ou égale à 500 t \| 3
	5331	b) supérieure ou égale à 50 t, mais inférieure à 500 t \| D\|
5567	5332	\| \|
5568	5333
5569		Ces engrais sont susceptibles de subir une décomposition auto-entretenue selon le test en auge défini dans le cadre de l'Organisation des Nations unies (ONU) (voir Recommandations des Nations unies relatives au transport des marchandises dangereuses : Manual of Tests and Criteria, partie III, sous-section 38.2). \|
	5334	1525 \| Dépôts d'allumettes chimiques à l'exception de celles non dites de sûreté qui sont visées à la rubrique 1450 \|
5570	5335	\|
5571	5336	\| \|
5572	5337
5573		II.-Engrais simples et composés solides à base de nitrate d'ammonium (un engrais composé contient du nitrate d'ammonium avec du phosphate et /ou de la potasse) dans lesquels la teneur en azote due au nitrate d'ammonium est :\|
	5338	La quantité totale susceptible d'être présente dans l'installation étant : \|
5574	5339	\|
5575	5340	\| \|
5576	5341
5577		\- supérieure à 24,5 % en poids, et qui sont conformes aux exigences de l'annexe III-2 () du règlement européen (*) ;\|
5578		\|
5579		\| \|
	5342	1\. supérieure 500 m³ \| A\| 1\| \|
5580	5343
5581		\- supérieure à 15,75 % en poids pour les mélanges de nitrate d'ammonium et de sulfate d'ammonium et qui sont conformes aux exigences de l'annexe III-2 (*) du règlement européen. \|
5582		\|
	5344	2\. supérieure à 50 m³, mais inférieure ou égale à 500 m³\| D\|
5583	5345	\| \|
5584	5346
5585		La quantité totale d'engrais répondant à au moins un des deux critères I ou II ci-dessus susceptible d'être présente dans l'installation étant : \|
	5347	1530 \| Papiers, cartons ou matériaux combustibles analogues, y compris les produits finis conditionnés (dépôt de), à l'exception des établissements recevant du public. \|
5586	5348	\|
5587		\| La quantité totale d'engrais répondant à au moins un des deux critères I ou II ci-contre susceptible d'être présente dans l'installation étant : \|
5588
5589		a) Supérieure ou égale à 5 000 t \| AS\| 4\| a) supérieure ou égale à 5 000 t \| 6
5590		b) Supérieure ou égale à 1 250 t, mais inférieure à 5 000 t \| A\| 2\| b) supérieure à 1 250 t mais inférieure à 5 000 t \| 3
5591		c) Supérieure ou égale à 500 t, mais inférieure à 1 250 t \| DC\|
5592		\| \|
5593
5594		d) Inférieure à 500 t comportant une quantité en vrac d'engrais, dont la teneur en azote due au nitrate d'ammonium est supérieure à 28 % en poids, supérieure ou égale à 250 t \| DC\|
5595	5349	\| \|
5596	5350
5597		III.-Engrais simples et composés solides à base de nitrate d'ammonium ne répondant pas aux critères I ou II (engrais simples et engrais composés non susceptibles de subir une décomposition auto-entretenue dans lesquels la teneur en azote due au nitrate d'ammonium est inférieure à 24,5 %). \|
	5351	Le volume susceptible d'être stocké étant : \|
5598	5352	\|
5599	5353	\| \|
5600	5354
5601		La quantité totale d'engrais susceptible d'être présente dans l'installation étant supérieure ou égale à 1 250 t \| DC\|
5602		\| \|
	5355	1\. Supérieur à 50 000 m³ ; \| A\| 1\| \|
5603	5356
5604		Note-1. Concernant les engrais azotes simples et les engrais composés azotés binaires (NP ou NK) ou ternaires (NPK), ne sont à prendre en compte que les engrais à base de nitrates (ex : ammonitrates). En conséquence, les engrais azotés non à base de nitrates (ex : urée) ne sont pas comptabilisés. \|
5605		\|
	5357	2\. Supérieur à 20 000 m³ mais inférieur ou égal à 50 000 m³ ; \| E\|
5606	5358	\| \|
5607	5359
5608		2.L'identification d'un engrais à base de nitrate peut se faire par la mention de l'azote nitrique dans les documents commerciaux. \|
5609		\|
	5360	3\. Supérieur à 1 000 m³ mais inférieur ou égal à 20 000 m³.\| D\|
5610	5361	\| \|
5611	5362
5612		(*) Annexe III-2 relative à l'essai de détonabilité décrit dans la section 3 (méthode 1, point 3) et la section 4 de l'annexe III du règlement européen n° 2003/2003. \|
5613		\|
	5363	1531 \| Stockages, par voie humide (immersion ou aspersion), de bois non traité chimiquement, la quantité stockée étant supérieure à 1 000 m³ \| D\|
5614	5364	\| \|
5615	5365
5616		(**) Cette conformité n'est pas exigée dans le cas des engrais solides simples à base de nitrate d'ammonium dans lesquels la teneur en azote due au nitrate d'ammonium est comprise entre 24,5 % et 28 % et les matières inertes ajoutées sont du type dolomie, calcaire et/ou carbonate de calcium dont la pureté est d'au moins 90 %. \|
	5366	1532 \| Bois sec ou matériaux combustibles analogues, y compris les produits finis conditionnés (dépôt de), à l'exception des établissements recevant du public. \|
5617	5367	\|
5618	5368	\| \|
5619	5369
5620		1332 \| Nitrate d'ammonium : matières hors spécifications ou produits correspondant aux engrais simples à base de nitrate d'ammonium et à forte teneur en azote n'étant pas conformes aux exigences de l'annexe III-1 (alinéas 1.1 à 1.6) () ou III-2 () du règlement européen n° 2003/2003 du Parlement européen et du Conseil du 13 octobre 2003 relatif aux engrais ou à la norme française équivalente NF U 42-001 ou produits n'étant pas conformes aux exigences de l'annexe III-2 (*) du règlement européen n° 2003/2003 ou à la norme française équivalente NF U 42-001 (stockage de). \|
	5370	Le volume susceptible d'être stocké étant : \|
5621	5371	\|
5622	5372	\| \|
5623	5373
5624		Cette rubrique s'applique :\|
5625		\|
5626		\| \|
	5374	1\. Supérieur à 20 000 m³ ; \| A\| 1\| \|
5627	5375
5628		\- aux matières rejetées ou écartées au cours du processus de fabrication, au nitrate d'ammonium et aux préparations à base de nitrate d'ammonium, aux engrais simples à base de nitrate d'ammonium et aux engrais composés à base de nitrate d'ammonium qui sont ou ont été renvoyés par l'utilisateur final à un fabricant, à une installation de stockage temporaire ou à une usine de retraitement pour subir un nouveau processus, un recyclage ou un traitement en vue de pouvoir être utilisés sans danger, parce qu'ils ne satisfaisaient plus aux prescriptions des rubriques 1330 et 1331-II ;\|
5629		\|
	5376	2\. Supérieur à 1 000 m³ mais inférieur ou égal à 20 000 m³.\| D\|
5630	5377	\| \|
5631	5378
5632		\- aux engrais simples à base de nitrate d'ammonium dans lesquels la teneur en azote due au nitrate d'ammonium est supérieure à 28 % qui ne satisfont pas aux exigences de l'annexe III-1 (alinéas 1.1 à 1.6) () ;-aux engrais visés dans les rubriques 1331-I, deuxième alinéa, 1331-II qui ne satisfont pas aux exigences de l'annexe III-2 (*). \|
5633		\|
5634		\| \|
	5379	1610 \| Acide chlorhydrique, acide formique à plus de 50 % en poids d'acide, acide nitrique à moins de 70 %, acide phosphorique, acide sulfurique, monoxyde d'azote, dioxyde d'azote à moins de 1 %, dioxyde de soufre à moins de 20 %, anhydride phosphorique (fabrication industrielle de) quelle que soit la capacité de production \| A\| 3\| La capacité de production étant : \|
5635	5380
5636		La quantité totale susceptible d'être présente dans l'installation étant : \|
5637	5381	\|
5638		\| La quantité totale susceptible d'être présente dans l'installation étant : \|
5639
5640		a) supérieure ou égale à 50 t \| AS\| 6\| a) supérieure ou égale à 50 t \| 6
5641		b) supérieure ou égale à 10 t mais inférieure à 50 t \| A\| 3\| b) supérieure ou égale à 10 t mais inférieure à 50 t \| 3
5642		(*) Annexe III-1 relative aux caractéristiques et limites de l'engrais simple à base de nitrate d'ammonium et à forte teneur en azote du règlement européen n° 2003/2003.
5643		(**) Annexe III-2 relative à l'essai de détonabilité décrit dans la section 3 (méthode 1, point 3) et la section 4 de l'annexe III du règlement européen n° 2003/2003. \|
5644	5382	\|
5645		\| \|
5646
5647		1410 \| Gaz inflammables (fabrication industrielle de) par distillation, pyrogénisation, etc., désulfuration de gaz inflammables à l'exclusion de la production de méthane par traitement des effluents urbains ou des déchets et des gaz visés explicitement par d'autres rubriques. \|
5648		\|
5649		\| \|
5650
5651		La quantité totale susceptible d'être présente dans l'installation étant : \|
5652		\|
5653		\| La quantité totale susceptible d'être présente dans l'installation étant : \|
5654
5655		1\. supérieure ou égale à 50 t \| AS\| 4\| 1\. supérieure ou égale à 200 t \| 10
5656		2\. inférieure à 50 t \| A\| 3\| 2\. inférieure à 200 t \| 6
5657		1411 \| Gazomètres et réservoirs de gaz comprimés renfermant des gaz inflammables (à l'exclusion des gaz visés explicitement par d'autres rubriques) \|
5658		\|
5659		\| \|
5660
5661		La quantité totale susceptible d'être présente dans l'installation étant : \|
5662		\|
5663		\| La quantité totale susceptible d'être présente dans l'installation étant : \|
5664
5665		1\. Pour le gaz naturel : \|
5666		\|
5667		\| 1\. Pour le gaz naturel \|
5668
5669		a) supérieure ou égale à 200 t \| AS\| 4\| a) supérieure ou égale à 200 t \| 6
5670		b) supérieure ou égale à 10 t, mais inférieure à 200 t \| A\| 2\| b) supérieure ou égale à 10 t, mais inférieure à 200 t \| 3
5671		c) supérieure ou égale à 1 t, mais inférieure à 10 t \| D\|
5672		\| \|
5673
5674		2\. Pour les autres gaz : \|
5675		\|
5676		\| 2\. Pour les autres gaz \|
5677
5678		a) supérieure ou égale à 50 t \| AS\| 4\| a) supérieure ou égale à 50 t \| 6
5679		b) supérieure ou égale à 10 t, mais inférieure à 50 t \| A\| 2\| b) supérieure ou égale à 10 t, mais inférieure à 50 t \| 3
5680		c) supérieure ou égale à 1 t, mais inférieure à 10 t \| D\|
5681		\| \|
5682
5683		1412 \| Gaz inflammables liquefiés (stockage en réservoirs manufacturés de), à l'exception de ceux visés explicitement par d'autres rubriques de la nomenclature ; \|
5684		\|
5685		\| \|
5686
5687		Les gaz sont maintenus liquéfiés à une température telle que la pression absolue de vapeur correspondante n'excède pas 1,5 bar (stockages réfrigérés ou cryogéniques) ou sous pression quelle que soit la température \|
5688		\|
5689		\| La quantité totale susceptible d'être présente dans l'installation étant : \|
5690
5691		1\. La quantité totale susceptible d'être présente dans l'installation étant supérieure ou égale à 200 t \| AS\| 4\| 1\. supérieure ou égale à 200 t \| 6
5692		2\. La quantité totale susceptible d'être présente dans l'installation étant : \|
5693		\|
5694		\| \|
5695
5696		a) supérieure ou égale à 50 t \| A\| 2\| 2\. supérieure ou égale à 50 t, mais inférieure à 200 t \| 3
5697		b) supérieure à 6 t, mais inférieure à 50 t \| DC\|
5698		\| \|
5699
5700		1413 \| Gaz naturel ou biogaz, sous pression (installations de remplissage de réservoirs alimentant des moteurs, ou autres appareils, de véhicules ou engins de transport fonctionnant au gaz naturel ou biogaz et comportant des organes de sécurité), le débit total en sortie du système de compression étant : \|
5701		\|
5702		\| \|
5703
5704		1\. Supérieur ou égal à 2 000 m³/h ou si la masse totale de gaz contenu dans l'installation est supérieure à 10 t \| A\| 1\| \|
5705
5706		2\. Supérieur ou égal à 80 m³/h, mais inférieur à 2 000 m³/h, ou si la masse de gaz contenu dans l'installation est supérieure à 1 t \| DC\|
5707		\| \|
5708
5709		Nota.-Les débits sont exprimés pour une température de gaz de 273,15 K à une pression de 101,325 kPa. \|
5710		\|
5711		\| \|
5712
5713		1414 \| Gaz inflammables liquéfiés (installation de remplissage ou de distribution de) \|
5714		\|
5715		\| \|
5716
5717		1\. installations de remplissage de bouteilles ou conteneurs \| A\| 1\| 1\. \| 4
5718		2\. installations de chargement ou déchargement desservant un dépôt de gaz inflammables soumis à autorisation \| A\| 1\| \|
5719
5720		3\. installations de remplissage de réservoirs alimentant des moteurs ou autres appareils d'utilisation comportant des organes de sécurité (jauges et soupapes) \| DC\|
5721		\| \|
5722
5723		1415 \| Hydrogène (fabrication industrielle de) \|
5724		\|
5725		\| \|
5726
5727		La quantité totale susceptible d'être présente dans l'installation étant : \|
5728		\|
5729		\| La quantité totale susceptible d'être présente dans l'installation étant : \|
5730
5731		1\. supérieure ou égale à 50 t \| AS\| 2\| 1\. supérieure ou égale à 50 t \| 10
5732		2\. inférieure à 50 t \| A\| 2\| 2\. inférieure à 50 t \| 6
5733		1416 \| Hydrogène (stockage ou emploi de l') \|
5734		\|
5735		\| \|
5736
5737		La quantité totale susceptible d'être présente dans l'installation étant : \|
5738		\|
5739		\| 1\. La quantité totale susceptible d'être présente dans l'installation étant supérieure ou égale à 50 t \|
5740
5741		1\. supérieure ou égale à 50 t \| AS\| 2\| \| 6
5742		2\. supérieure ou égale à 1 t, mais inférieure à 50 t \| A\| 2\| \|
5743
5744		3\. supérieure ou égale à 100 kg, mais inférieure à 1 t \| D\|
5745		\| \|
5746
5747		1417 \| Acétylène (fabrication de l') par action de l'eau sur le carbure de calcium \|
5748		\|
5749		\| \|
5750
5751		1\. Pour l'obtention d'acétylène dissous, la quantité susceptible d'être présente dans l'installation étant : \|
5752		\|
5753		\| 1\. La quantité totale susceptible d'être présente dans l'installation étant supérieure ou égale à 50 t \|
5754
5755		a) supérieure ou égale à 50 t \| AS\| 2\| \| 10
5756		b) inférieure à 50 t \| A\| 2\| \|
5757
5758		2\. Pour l'obtention d'acétylène gazeux sous une pression absolue supérieure à 2,5 × 105 Pa \| A\| 1\| \|
5759
5760		3\. Pour l'obtention d'acétylène gazeux sous une pression inférieure ou égale à 2,5 × 105 Pa lorsque le volume de gaz emmagasiné (calculé à la température de 15o C et à la pression de 105 Pa) est supérieure à 1 200 l \| A\| 1\| \|
5761
5762		1418 \| Acétylène (stockage ou emploi de l') \|
5763		\|
5764		\| \|
5765
5766		La quantité totale susceptible d'être présente dans l'installation étant : \|
5767		\|
5768		\| \|
5769
5770		1\. supérieure ou égale à 50 t \| AS\| 2\| 1\. La quantité totale susceptible d'être présente dans l'installation étant supérieure ou égale à 50 t \| 6
5771		2\. supérieure ou égale à 1 t, mais inférieure à 50 t \| A\| 2\| \|
5772
5773		3\. supérieure ou égale à 100 kg, mais inférieure à 1 t \| D\|
5774		\| \|
5775
5776		1419 \| Oxyde d'éthylène ou de propylène (fabrication, stockage ou emploi de l') \|
5777		\|
5778		\| \|
5779
5780		A. Fabrication \|
5781		\|
5782		\| A. La quantité totale susceptible d'être présente dans l'installation étant : \|
5783
5784		La quantité totale susceptible d'être présente dans l'installation étant : \|
5785		\|
5786		\| \|
5787
5788		1\. supérieure ou égale à 50 t \| AS\| 6\| 1\. supérieure ou égale à 50 t \| 10
5789		2\. inférieure à 50 t \| A\| 3\| 2\. inférieure à 50 t \| 6
5790		B. Stockage ou emploi \|
5791		\|
5792		\| B. La quantité totale susceptible d'être présente dans l'installation étant : \|
5793
5794		La quantité totale susceptible d'être présente dans l'installation étant : \|
5795		\|
5796		\| \|
5797
5798		1\. supérieure ou égale à 50 t \| AS\| 4\| 1\. supérieure ou égale à 50 t \| 6
5799		2\. supérieure ou égale à 5 t, mais inférieure à 50 t \| A\| 2\| 2\. supérieure ou égale à 5 t, mais inférieure à 50 t \| 3
5800		3\. supérieure ou égale à 500 kg, mais inférieure à 5 t \| D\|
5801		\| \|
5802
5803		1420 \| Amines inflammables liquéfiées (emploi ou stockage d') : \|
5804		\|
5805		\| La quantité totale susceptible d'être présente dans l'installation étant : \|
5806
5807		1\. La quantité totale susceptible d'être présente dans l'installation étant supérieure ou égale à 200 t \| AS\| 4\| 1\. supérieure ou égale à 200 t \| 6
5808		2\. La quantité totale susceptible d'être présente dans l'installation étant supérieure à 200 kg, mais inférieure à 200 t \| A\| 2\| 2\. supérieure à 200 kg, mais inférieure à 200 t \| 3
5809		3\. La quantité totale susceptible d'être présente dans l'installation étant inférieure ou égale à 200 kg \| D\|
5810		\| \|
5811
5812		1430 \| Liquides inflammables (définition), à l'exclusion des alcools de bouche, eaux de vie et autres boissons alcoolisées \|
5813		\|
5814		\| \|
5815
5816		Les liquides inflammables, quelle que soit leur nature, sont répartis en quatre catégories conformément aux définitions ci-après. Le point d'éclair est déterminé suivant les modalités techniques définies par l'AFNOR et conformément aux spécifications administratives éventuellement applicables.
5817		Le régime de classement d'une installation est déterminé en fonction de la capacité totale équivalente exprimée en capacité équivalente à celle d'un liquide inflammable de la 1ère catégorie, selon la formule :
5818		C équivalente totale = 10A + B + C/5 + D/15
5819		où
5820		A représente la capacité relative aux liquides extrêmement inflammables (coefficient 10) : oxyde d'éthyle, et tout liquide dont le point d'éclair est inférieur à 0o C et dont la pression de vapeur à 35o C est supérieure à 105 pascals
5821		B représente la capacité relative aux liquides inflammables de la 1ère catégorie (coefficient 1) : tous liquides dont le point d'éclair est inférieur à 55o C et qui ne répondent pas à la définition des liquides extrêmement inflammables
5822		C représente la capacité relative aux liquides inflammables de 2ème catégorie (coefficient 1/5) : tout liquide dont le point éclair est supérieur ou égal à 55o C et inférieur à 100o C, sauf les fuels lourds.
5823		D représente la capacité relative aux liquides peu inflammables (coefficient 1/15) : fuels (ou mazout) lourds tels qu'ils sont définis par les spécifications administratives
5824		NOTA :
5825		En outre, si des liquides inflammables sont stockés dans la même cuvette de rétention ou manipulés dans le même atelier, ils sont assimilés à des liquides inflammables de la catégorie présente la plus inflammable.
5826		Si des liquides sont contenus dans des réservoirs en fosse ou en double enveloppe avec système de détection de fuite ou assimilés, les coefficients visés à la rubrique 1430 sont divisés par 5
5827		Hors les produits extrêmement inflammables, les liquides inflammables réchauffés dans leur masse à une température supérieure à leur point d'éclair sont assimilés à des liquides inflammables de 1ère catégorie.
5828		1431 \| Liquides inflammables (fabrication industrielle de dont traitement du pétrole et de ses dérivés, désulfuration) \| A\| 3\| Quelle que soit la capacité \| 3
5829		1432 \| Liquides inflammables (stockage en réservoirs manufacturés de). \|
5830		\|
5831		\| \|
5832
5833		1\. Lorsque la quantité stockée de liquides inflammables visés à la rubrique 1430 susceptible d'être présente est : \|
5834		\|
5835		\| 1\. Lorsque la quantité stockée de liquides inflammables visés à la rubrique 1430 susceptible d'être présente est : \|
5836
5837		a) Supérieure ou égale à 50 t pour la catégorie A \| AS\| 4\| a) supérieure à 50 t pour la catégorie A \| 6
5838		b) Supérieure ou égale à 5 000 t pour le méthanol \| AS\| 4\| b) supérieure à 5 000 t pour le méthanol \| 6
5839		c) Supérieure ou égale à 10 000 t pour la catégorie B, notamment les essences y compris les naphtes et kérosènes, dont le point éclair est inférieur à 55o C (carburants d'aviation compris) \| AS\| 4\| c) supérieure à 10 000 t pour la catégorie B, notamment les essences y compris les naphtes et kérosènes dont le point éclair est inférieur à 55o C (carburants d'aviation compris) \| 6
5840		d) Supérieure ou égale à 25 000 t pour la catégorie C, y compris les gazoles (gazole diesel, gazole de chauffage domestique et mélanges de gazoles) et les kérosènes dont le point éclair est supérieur ou à 55o C \| AS\| 4\| d) supérieure ou égale à 25 000 t pour la catégorie C, y compris les gazoles (gazole diesel, gazole de chauffage domestique et mélanges de gazoles) et les kérosènes dont le point éclair est supérieur ou égal à 55o C \| 6
5841		2\. stockage de liquides inflammables visés à la rubrique 1430 : \|
5842		\|
5843		\| 2\. Stockage de liquides inflammables visés à la rubrique 1430 représentant une capacité équivalente totale supérieure à 100 m³ \| 3
5844		a) représentant une capacité équivalente totale supérieure à 100 m³ \| A\| 2\| \|
5845
5846		b) représentant une capacité équivalente totale supérieure à 10 m³ mais inférieure ou égale à 100 m³\| DC\|
5847		\| \|
5848
5849		1433 \| Liquides inflammables (installations de mélange ou d'emploi de) \|
5850		\|
5851		\| \|
5852
5853		A. Installations de simple mélange à froid : \|
5854		\|
5855		\| \|
5856
5857		Lorsque la quantité totale équivalente de liquides inflammables de la catégorie de référence (coefficient 1 visé par la rubrique 1430) susceptible d'être présente est : \|
5858		\|
5859		\| A. Lorsque la quantité totale équivalente de liquides inflammables de la catégorie de référence (coefficient 1 visé par la rubrique 1430) susceptible d'être présente est supérieure à 50 t \| 3
5860		a) supérieur à 50 t \| A\| 2\| \|
5861
5862		b) supérieur à 5 t, mais inférieure à 50 t \| DC\|
5863		\| \|
5864
5865		B. Autres installations \|
5866		\|
5867		\| \|
5868
5869		Lorsque la quantité totale équivalente de liquides inflammables de la catégorie de référence (coefficient 1 visé par la rubrique 1430) susceptible d'être présente est : \|
5870		\|
5871		\| B. Lorsque la quantité totale équivalente de liquides inflammables de la catégorie de référence (coefficient 1 visé par la rubrique 1430) susceptible d'être présente est supérieure à 10 t \| 3
5872		a) supérieure à 10 t \| A\| 2\| \|
5873
5874		b) supérieur à 1 t, mais inférieure à 10 t \| DC\|
5875		\| \|
5876
5877		1434 \| Liquides inflammables (installation de remplissage ou de distribution, à l'exception des stations-service visées à la rubrique 1435) : 1\. Installations de chargement de véhicules citernes, de remplissage de récipients mobiles, le débit maximum équivalent de l'installation, pour les liquides inflammables de la catégorie de référence (coefficient 1) étant : a) Supérieur ou égal à 20 m³/h \| A\| 1\| \|
5878
5879		b) Supérieur ou égal à 1 m³/h mais inférieur à 20 m³/h \| DC\|
5880		\| \|
5881
5882		2\. Installations de chargement ou de déchargement desservant un stockage de liquides inflammables soumis à autorisation \| A\| 1\| \|
5883
5884		1435 \| Stations-service : installations, ouvertes ou non au public, où les carburants sont transférés de réservoirs de stockage fixes dans les réservoirs à carburant de véhicules à moteur, de bateaux ou d'aéronefs. \|
5885		\|
5886		\| \|
5887
5888		Le volume annuel de carburant (liquides inflammables visés à la rubrique 1430 de la catégorie de référence [coefficient 1] distribué étant : \|
5889		\|
5890		\| \|
5891
5892		1\. Supérieur à 8 000 m³ ; \| A\| 1\| \|
5893
5894		2\. Supérieur à 3 500 m³ mais inférieur ou égal à 8 000 m³ ; \| E\|
5895		\| \|
5896
5897		3\. Supérieur à 100 m³ mais inférieur ou égal à 3 500 m³. \| DC\|
5898		\| \|
5899
5900		1450 \| Solides facilement inflammables à l'exclusion des substances visées explicitement par d'autres rubriques \|
5901		\|
5902		\| \|
5903
5904		1\. fabrication industrielle \| A\| 1\| 1\. Quelle que soit la capacité \| 6
5905		2\. emploi ou stockage : la quantité totale susceptible d'être présente dans l'installation étant : \|
5906		\|
5907		\| 2\. La quantité totale susceptible d'être présente dans l'installation étant supérieure ou égale à 1 t \| 4
5908		a) supérieure ou égale à 1 t \| A\| 1\| \|
5909
5910		b) supérieure à 50 kg, mais inférieure à 1 t \| D\|
5911		\| \|
5912
5913		1455 \| Carbure de calcium (stockage) lorsque la quantité susceptible d'être présente dans l'installation est supérieure à 3 t \| D\|
5914		\| \|
5915
5916		1510 \| Entrepôts couverts (stockage de matières ou produits combustibles en quantité supérieure à 500 tonnes dans des), à l'exception des dépôts utilisés au stockage de catégories de matières, produits ou substances relevant, par ailleurs, de la présente nomenclature, des bâtiments destinés exclusivement au remisage des véhicules à moteur et de leur remorque, des établissements recevant du public et des entrepôts frigorifiques. \|
5917		\|
5918		\| \|
5919
5920		Le volume des entrepôts étant : \|
5921		\|
5922		\| \|
5923
5924		1\. Supérieur ou égal à 300 000 m³ ; \| A\| 1\| \|
5925
5926		2\. Supérieur ou égal à 50 000 m³ mais inférieur à 300 000 m³ ; \| E\|
5927		\| \|
5928
5929		3\. Supérieur ou égal à 5 000 m³ mais inférieur à 50 000 m³. \| DC\|
5930		\| \|
5931
5932		1511 \| Entrepôts frigorifiques, à l'exception des dépôts utilisés au stockage de catégories de matières, produits ou substances relevant, par ailleurs, de la présente nomenclature. \|
5933		\|
5934		\| \|
5935
5936		Le volume susceptible d'être stocké étant : \|
5937		\|
5938		\| \|
5939
5940		1\. Supérieur ou égal à 150 000 m³ ; \| A\| 1\| \|
5941
5942		2\. Supérieur ou égal à 50 000 m³ mais inférieur à 150 000 m³ ; \| E\|
5943		\| \|
5944
5945		3\. Supérieur ou égal à 5 000 m³ mais inférieur à 50 000 m³. \| DC\|
5946		\| \|
5947
5948		1520 \| Houille, coke, lignite, charbon de bois, goudron, asphalte, brais et matières bitumineuses (dépôts de) \|
5949		\|
5950		\| \|
5951
5952		La quantité totale susceptible d'être présente dans l'installation étant : \|
5953		\|
5954		\| \|
5955
5956		1\. supérieure ou égale à 500 t \| A\| 1\| \|
5957
5958		2\. supérieure ou égale à 50 t mais inférieure à 500 t \| D\|
5959		\| \|
5960
5961		1521 \| Goudron, asphalte, brais et matières bitumineuses (traitement ou emploi de) distillation, pyrogénation, régénération, etc., induction, immersion traitement et revêtement de surface, etc., à l'exclusion des centrales d'enrobages de matériaux routiers \|
5962		\|
5963		\| \|
5964
5965		La quantité totale susceptible d'être présente dans l'installation étant : \|
5966		\|
5967		\| \|
5968
5969		1\. supérieure ou égale à 20 t \| A\| 1\| \|
5970
5971		2\. supérieure ou égale à 2 t, mais inférieure à 20 t \| D\|
5972		\| \|
5973
5974		1523 \| Soufre (fabrication industrielle, fusion et distillation, emploi et stockage) \|
5975		\|
5976		\| \|
5977
5978		A. Fabrication industrielle, transformation et distillation. La quantité totale susceptible d'être présente dans l'installation étant supérieure ou égale à 2,5 t \| A\| 2\| A. La quantité totale susceptible d'être présente dans l'installation étant supérieure ou égale à
5979		2,5 t \| 3
5980		B. Fusion. Le fondoir ayant une capacité supérieure ou égale à 1 t \| D\|
5981		\| B. Non soumis à la taxe \|
5982
5983		C. Emploi et stockage \|
5984		\|
5985		\| \|
5986
5987		1\. Soufre solide pulvérulent dont l'énergie minimale d'inflammation est inférieure ou égale à 100 mJ.\|
5988		\|
5989		\| C. La quantité totale susceptible d'être présente dans l'installation étant : \|
5990
5991		La quantité totale susceptible d'être présente dans l'installation étant : \|
5992		\|
5993		\| \|
5994
5995		a) supérieure ou égale à 2,5 t \| A\| 2\| 1\. supérieure ou égal à 2,5 t \| 3
5996		b) supérieure ou égale à 500 kg, mais inférieure à 2,5 t \| D\|
5997		\| \|
5998
5999		2\. Soufre solide autre que celui cité en C1 et soufre sous forme liquide. La quantité totale susceptible d'être présente dans l'installation étant : \|
6000		\|
6001		\| \|
6002
6003		a) supérieure ou égale à 500 t \| A\| 2\| 2\. supérieure ou égale à 500 t \| 3
6004		b) supérieure ou égale à 50 t, mais inférieure à 500 t \| D\|
6005		\| \|
6006
6007		1525 \| Dépôts d'allumettes chimiques à l'exception de celles non dites de sûreté qui sont visées à la rubrique 1450 \|
6008		\|
6009		\| \|
6010
6011		La quantité totale susceptible d'être présente dans l'installation étant : \|
6012		\|
6013		\| \|
6014
6015		1\. supérieure 500 m³ \| A\| 1\| \|
6016
6017		2\. supérieure à 50 m³, mais inférieure ou égale à 500 m³\| D\|
6018		\| \|
6019
6020		1530 \| Papiers, cartons ou matériaux combustibles analogues, y compris les produits finis conditionnés (dépôt de), à l'exception des établissements recevant du public. \|
6021		\|
6022		\| \|
6023
6024		Le volume susceptible d'être stocké étant : \|
6025		\|
6026		\| \|
6027
6028		1\. Supérieur à 50 000 m³ ; \| A\| 1\| \|
6029
6030		2\. Supérieur à 20 000 m³ mais inférieur ou égal à 50 000 m³ ; \| E\|
6031		\| \|
6032
6033		3\. Supérieur à 1 000 m³ mais inférieur ou égal à 20 000 m³.\| D\|
6034		\| \|
6035
6036		1531 \| Stockages, par voie humide (immersion ou aspersion), de bois non traité chimiquement, la quantité stockée étant supérieure à 1 000 m³ \| D\|
6037		\| \|
6038
6039		1532 \| Bois sec ou matériaux combustibles analogues, y compris les produits finis conditionnés (dépôt de), à l'exception des établissements recevant du public. \|
6040		\|
6041		\| \|
6042
6043		Le volume susceptible d'être stocké étant : \|
6044		\|
6045		\| \|
6046
6047		1\. Supérieur à 20 000 m³ ; \| A\| 1\| \|
6048
6049		2\. Supérieur à 1 000 m³ mais inférieur ou égal à 20 000 m³.\| D\|
6050		\| \|
6051
6052		1610 \| Acide chlorhydrique, acide formique à plus de 50 % en poids d'acide, acide nitrique à moins de 70 %, acide phosphorique, acide sulfurique, monoxyde d'azote, dioxyde d'azote à moins de 1 %, dioxyde de soufre à moins de 20 %, anhydride phosphorique (fabrication industrielle de) quelle que soit la capacité de production \| A\| 3\| La capacité de production étant : \|
6053
6054		\|
6055		\|
6056		\| a) supérieure ou égale à 100 t/j \| 6
	5383	\| a) supérieure ou égale à 100 t/j \| 6
6057	5384	\|
6058	5385	\|
6059	5386	\| b) supérieure ou égale à 10 t/j, mais inférieure à 100 t/j \| 2
Article LEGIARTI000024501377 L6480→5807
6480	5807	36° Projets d'affectation de terres incultes ou d'étendues semi-naturelles à l'exploitation agricole intensive. \| Projets portant sur une superficie d'au moins 50 hectares.
6481	5808	37° Travaux, ouvrages et aménagements réalisés en vue de l'exploitation d'eau destinée à la consommation humaine dans une forêt de protection mentionnés à l'[article R. 412-19 du code forestier](/affichCodeArticle.do?cidTexte=LEGITEXT000006071514&idArticle=LEGIARTI000006613110&dateTexte=&categorieLien=cid). \| Tous travaux, y compris d'établissement des canalisations, voies et réseaux qui s'y attachent, à l'exclusion des travaux de recherche.
6482	5809
6483		Article LEGIARTI000024501377
	5810	Article LEGIARTI000024831374
	5811
	5812	NOMENCLATURE DES INSTALLATIONS CLASSÉES POUR LA PROTECTION
	5813	DE L'ENVIRONNEMENT ET TAXE GÉNÉRALE SUR LES ACTIVITÉS POLLUANTES
	5814
	5815	N°\| A-NOMENCLATURE DES INSTALLATIONS CLASSEES\| B-TAXE GENERALE SUR LES ACTIVITES POLLUANTES
	5816	---\|---\|---
	5817	Désignation de la rubrique\| A, E, D, S, C (1)\| Rayon (2)\| Capacité de l'activité\| Coef.
	5818	47 \| Aluminium (fabrication du sulfate d') et fabrication d'aluns \|
	5819	\|
	5820	\| \|
	5821
	5822	1° par le lavage des terres alumineuses grillées \| A\| 0,5
	5823	2° par l'action de l'acide sulfurique sur la bauxite (voir 2546) \|
	5824	\|
	5825
	5826	70 \| Bains et boues provenant du dérochage des métaux (traitement des) par l'acide nitrique \| A\| 0,5
	5827	187 \| Etamage des glaces (ateliers d') \| D\|
	5828	\| \|
	5829
	5830	195 \| Ferro-silicium (dépôts de) \| D\|
	5831	\| \|
	5832
	5833	1000\| Substances et préparations ou mélanges dangereux (définition et classification des). Définition : Les termes : substances et préparations ou mélanges , ainsi que les catégories de dangers des substances et préparations ou mélanges dangereux notamment celles de comburantes , explosibles , facilement inflammables , toxiques , très toxiques et dangereuses pour l'environnement sont définis aux articles R. 4411-2 à R. 4411-6 du code du travail. \| \| \| \|
	5834
	5835	\| On entend par produit explosif toute substance ou préparation ou mélange explosible et tout produit ouvré comportant des substances ou préparations ou mélanges explosibles destiné à être utilisé pour les effets de son explosion ou à des fins pyrotechniques. \|
	5836	\|
	5837	\| \|
	5838
	5839	Pour les substances dangereuses pour l'environnement, on distingue : A. - Les substances très toxiques pour les organismes aquatiques, y compris celles pouvant entraîner des effets néfastes à long terme pour l'environnement aquatique, auxquelles sont attribuées les phrases de risques R. 50 ou R. 50-53 définies par l'arrêté du 20 avril 1994 modifié relatif à la classification, l'étiquetage et l'emballage des substances dangereuses ;
	5840	B. - Les substances toxiques pour les organismes aquatiques et pouvant entraîner des effets néfastes à long terme pour l'environnement aquatique, auxquelles sont attribuées les phrases de risques R. 51 ou R. 51-53 définies par l'arrêté du 20 avril 1994 susmentionné.
	5841	Le terme gaz désigne toute substance dont la pression de vapeur absolue est égale ou supérieure à 101,3 kPa à une température de 20° C. Le terme liquide désigne toute substance qui n'est pas définie comme étant un gaz et qui ne se trouve pas à l'état solide à une température de 20° C et à une pression normale de 101,3 kPa.
	5842	Classification : a) Substances : Les substances comburantes, explosibles, toxiques, très toxiques et dangereuses pour l'environnement sont définies à l'annexe VI du règlement (CE) n° 1272/2008 relatif à la classification, l'étiquetage et l'emballage des substances et des mélanges.
	5843	Les substances présentant ces dangers, mais ne figurant pas encore à l'annexe VI du règlement (CE) n° 1272/2008 susmentionné sont classées et étiquetées par leurs fabricants, distributeurs ou importateurs en fonction des informations sur leurs propriétés physico-chimiques ou toxicologiques pertinentes et accessibles existantes, conformément aux critères de classification et d'étiquetage de l'annexe VI de l'arrêté du 20 avril 1994 modifié susmentionné.
	5844	b) Préparations ou mélanges : Le classement des préparations ou mélanges dangereux résulte : \- du classement des substances dangereuses qu'ils contiennent et de la concentration de celles-ci ; \- du type de préparation ou mélange.
	5845	Les préparations ou mélanges dangereux sont classés suivant les dispositions de l'arrêté du 9 novembre 2004 modifié relatif à la classification, l'étiquetage et l'emballage des préparations dangereuses.
	5846	Pour ses propriétés physico-chimiques, la préparation ou le mélange est classé en appliquant le règlement (CE) n° 440/2008 établissant des méthodes d'essai, tel que spécifié à l'article 13, paragraphe 3, du règlement (CE) n° 1907/2006 concernant l'enregistrement, l'évaluation et l'autorisation des substances chimiques, ainsi que les restrictions applicables à ces substances.
	5847	Pour ses propriétés toxicologiques, une préparation ou mélange toxique ou très toxique est classé par son fabricant : \- soit, lorsque cette information est disponible, à l'aide de la détermination de ses effets aigus létaux (DL. 50 ou CL. 50) par des essais toxicologiques effectués directement sur la préparation ou le mélange en appliquant les méthodes du règlement n° 440/2008 susmentionné ; \- soit en utilisant la méthode de calcul décrite à l'annexe II de l'arrêté du 9 novembre 2004 modifié, qui fait intervenir une pondération des substances toxiques et très toxiques contenues dans la préparation ou le mélange en fonction de leur concentration.
	5848	Pour ses propriétés environnementales, une préparation ou un mélange dangereux pour l'environnement est classé par son fabricant : \- soit, par des essais effectués directement sur la préparation ou le mélange en appliquant les méthodes du règlement n° 440/2008 susmentionné ; \- soit en utilisant la méthode de calcul décrite point a) de la partie A de l'annexe III de l'arrêté du 9 novembre 2004 susmentionné, qui fait intervenir une pondération des substances écotoxiques contenues dans la préparation ou le mélange en fonction de leur concentration.
	5849	1110 \| Très toxiques (fabrication industrielle de substances et préparations) telles que définies à la rubrique 1000, à l'exclusion des substances et préparations visées explicitement ou par famille par d'autres rubriques de la nomenclature et à l'exclusion de l'uranium et ses composés. \|
	5850	\|
	5851	\| \|
	5852
	5853	La quantité totale susceptible d'être présente dans l'installation étant : \|
	5854	\|
	5855	\| La quantité totale susceptible d'être présente dans l'installation étant : \|
	5856
	5857	1\. supérieure ou égale à 20 t \| AS\| 3\| 1\. supérieure ou égale à 20 t \| 10
	5858	2\. inférieure à 20 t \| A\| 3\| 2\. inférieure à 20 t \| 6
	5859	1111 \| Très toxiques (emploi ou stockage de substances et préparations) telles que définies à la rubrique 1000, à l'exclusion des substances et préparations visées explicitement ou par famille par d'autres rubriques de la nomenclature et à l'exclusion de l'uranium et ses composés. \|
	5860	\|
	5861	\| \|
	5862
	5863	1\. substances et préparations solides ; la quantité totale susceptible d'être présente dans l'installation étant : \|
	5864	\|
	5865	\| 1\. La quantité totale susceptible d'être présente dans l'installation étant : \|
	5866
	5867	a) supérieure ou égale à 20 t \| AS\| 1\| a) supérieure ou égale à 20 t \| 6
	5868	b) supérieure ou égale à 1 t, mais inférieure à 20 t \| A\| 1\| b) supérieure ou égale à 1 t, mais inférieure à 20 t \| 2
	5869	c) supérieure ou égale à 200 kg, mais inférieure à 1 t \| DC\|
	5870	\| \|
	5871
	5872	2\. substances et préparations liquides ; la quantité totale susceptible d'être présente dans l'installation étant : \|
	5873	\|
	5874	\| 2\. La quantité totale susceptible d'être présente dans l'installation étant : \|
	5875
	5876	a) supérieure ou égale à 20 t \| AS\| 1\| a) supérieure ou égale à 20 t \| 6
	5877	b) supérieure ou égale à 250 kg, mais inférieure à 20 t \| A\| 1\| b) supérieure ou égale à 250 kg, mais inférieure à 20 t \| 2
	5878	c) supérieure à 50 kg, mais inférieure à 250 kg \| DC\|
	5879	\| \|
	5880
	5881	3\. gaz ou gaz liquéfiés ; la quantité totale susceptible d'être présente dans l'installation étant : \|
	5882	\|
	5883	\| 3\. La quantité totale susceptible d'être présente dans l'installation étant : \|
	5884
	5885	a) supérieure ou égale à 20 t \| AS\| 3\| a) supérieure ou égale à 20 t \| 6
	5886	b) supérieure ou égale à 50 kg, mais inférieure à 20 t \| A\| 3\| b) supérieure ou égale à 50 kg, mais inférieure à 20 t \| 2
	5887	c) supérieure ou égale à 10 kg, mais inférieure à 50 kg \| DC\|
	5888	\| \|
	5889
	5890	1115 \| Dichlorure de carbonyle ou phosgène (fabrication industrielle de) \|
	5891	\|
	5892	\| \|
	5893
	5894	La quantité totale susceptible d'être présente dans l'installation étant : \|
	5895	\|
	5896	\| La quantité totale susceptible d'être présente dans l'installation étant : \|
	5897
	5898	1\. supérieure ou égale à 750 kg \| AS\| 3\| 1\. supérieure ou égale à 750 kg \| 10
	5899	2\. inférieure à 750 kg \| A\| 3\| 2\. inférieure à 750 kg \| 6
	5900	1116 \| Dichlorure de carbonyle ou phosgène (emploi ou stockage de) \|
	5901	\|
	5902	\| La quantité totale susceptible d'être présente dans l'installation étant : \|
	5903
	5904	1\. la quantité totale susceptible d'être présente dans l'installation étant supérieure à 750 kg \| AS\| 3\| 1\. supérieure à 750 kg \| 6
	5905	2\. la quantité totale susceptible d'être présente dans l'installation étant supérieure à 300 kg mais inférieure ou égale à 750 kg \| A\| 3\| 2\. supérieure à 300 kg mais inférieure ou égale à 750 kg \| 2
	5906	3\. en récipients de capacité unitaire supérieure ou égale à 30 kg, la quantité totale susceptible d'être présente dans l'installation étant inférieure ou égale à 300 kg \| A\| 3\| \|
	5907
	5908	4\. en récipients de capacité unitaire inférieure à 30 kg, la quantité totale susceptible d'être présente dans l'installation étant supérieure ou égale à 60 kg mais inférieure ou égale à 300 kg \| D\|
	5909	\| \|
	5910
	5911	1130 \| Toxiques (fabrication industrielle de substances et préparations) telles que définies à la rubrique 1000, à l'exclusion des substances et préparations visées explicitement ou par famille par d'autres rubriques de la nomenclature ainsi que du méthanol. \|
	5912	\|
	5913	\| \|
	5914
	5915	La quantité totale susceptible d'être présente dans l'installation étant : \|
	5916	\|
	5917	\| La quantité totale susceptible d'être présente dans l'installation étant : \|
	5918
	5919	1\. supérieure ou égale à 200 t \| AS\| 2\| 1\. supérieure ou égale à 200 t \| 10
	5920	2\. inférieure à 200 t \| A\| 2\| 2\. inférieure à 200 t \| 6
	5921	1131 \| Toxiques (emploi ou stockage de substances et préparations) telles que définies à la rubrique 1000, à l'exclusion des substances et préparations visées explicitement ou par famille par d'autres rubriques de la nomenclature ainsi que du méthanol. \|
	5922	\|
	5923	\| \|
	5924
	5925	1\. substances et préparations solides ; la quantité totale susceptible d'être présente dans l'installation étant : \|
	5926	\|
	5927	\| 1\. La quantité totale susceptible d'être présente dans l'installation étant : \|
	5928
	5929	a) supérieure ou égale à 200 t \| AS\| 1\| a) supérieure ou égale à 200 t \| 6
	5930	b) supérieure ou égale à 50 t, mais inférieure à 200 t \| A\| 1\| b) supérieure ou égale à 50 t, mais inférieure à 200 t \| 2
	5931	c) supérieure ou égale à 5 t, mais inférieure à 50 t \| D\|
	5932	\| \|
	5933
	5934	2\. substances et préparations liquides ; la quantité totale susceptible d'être présente dans l'installation étant : \|
	5935	\|
	5936	\| 2\. La quantité totale susceptible d'être présente dans l'installation étant : \|
	5937
	5938	a) supérieure ou égale à 200 t \| AS\| 1\| a) supérieure ou égale à 200 t \| 6
	5939	b) supérieure ou égale à 10 t, mais inférieure à 200 t \| A\| 1\| b) supérieure ou égale à 10 t, mais inférieure à 200 t \| 2
	5940	c) supérieure ou égale à 1 t, mais inférieure à 10 t \| D\|
	5941	\| \|
	5942
	5943	3\. gaz ou gaz liquéfiés ; la quantité totale susceptible d'être présente dans l'installation étant : \|
	5944	\|
	5945	\| 3\. La quantité totale susceptible d'être présente dans l'installation étant : \|
	5946
	5947	a) supérieure ou égale à 200 t \| AS\| 3\| a) supérieure ou égale à 200 t \| 6
	5948	b) supérieure ou égale à 2 t, mais inférieure à 200 t \| A\| 3\| b) supérieure ou égale à 2 t, mais inférieure à 200 t \| 2
	5949	c) supérieure ou égale à 200 kg, mais inférieure à 2 t \| D\|
	5950	\| \|
	5951
	5952	1135 \| Ammoniac (fabrication industrielle de l') \|
	5953	\|
	5954	\| \|
	5955
	5956	La quantité totale susceptible d'être présente dans l'installation étant : \|
	5957	\|
	5958	\| La quantité totale susceptible d'être présente dans l'installation étant : \|
	5959
	5960	1\. supérieure ou égale à 200 t \| AS\| 6\| 1\. supérieure ou égale à 200 t \| 10
	5961	2\. inférieure à 200 t \| A\| 3\| 2\. inférieure à 200 t \| 6
	5962	1136 \| Ammoniac (emploi ou stockage de l') \|
	5963	\|
	5964	\| \|
	5965
	5966	A. Stockage \|
	5967	\|
	5968	\| A. La quantité totale susceptible d'être présente dans l'installation étant : \|
	5969
	5970	La quantité totale susceptible d'être présente dans l'installation étant : \|
	5971	\|
	5972	\| \|
	5973
	5974	1\. en récipients de capacité unitaire supérieure à 50 kg \|
	5975	\|
	5976	\| 1\. en récipients de capacité unitaire supérieure à 50 kg \|
	5977
	5978	a) supérieure ou égale à 200 t \| AS\| 6\| a) supérieure ou égale à 200 t \| 6
	5979	b) supérieure ou égale à 150 kg, mais inférieure à 200 t \| A\| 3\| b) supérieure ou égale à 150 kg, mais inférieure à 200 t \| 3
	5980	2\. en récipients de capacité unitaire inférieure ou égale à 50 kg \|
	5981	\|
	5982	\| 2\. en récipients de capacité unitaire inférieure ou égale à 50 kg \|
	5983
	5984	a) supérieure ou égale à 200 t \| AS\| 6\| a) supérieure ou égale à 200 t \| 6
	5985	b) supérieure ou égale à 5 t, mais inférieure à 200 t \| A\| 3\| b) supérieure ou égale à 5 t, mais inférieure à 200 t \| 3
	5986	c) supérieure ou égale à 150 kg, mais inférieure à 5 t \| DC\|
	5987	\| \|
	5988
	5989	B. Emploi \|
	5990	\|
	5991	\| B. La quantité totale susceptible d'être présente dans l'installation étant : \|
	5992
	5993	La quantité totale susceptible d'être présente dans l'installation étant : \|
	5994	\|
	5995	\| \|
	5996
	5997	a) supérieure ou égale à 200 t \| AS\| 6\| a) supérieure ou égale à 200 t \| 6
	5998	b) supérieure à 1, 5 t, mais inférieure à 200 t \| A\| 3\| b) supérieure à 1, 5 t, mais inférieure à 200 t \| 3
	5999	c) supérieure ou égale à 150 kg, mais inférieure ou égale à 1, 5 t \| DC\|
	6000	\| \|
	6001
	6002	1137 \| Chlore (fabrication industrielle du) \|
	6003	\|
	6004	\| \|
	6005
	6006	La quantité totale susceptible d'être présente dans l'installation étant : \|
	6007	\|
	6008	\| La quantité totale susceptible d'être présente dans l'installation étant : \|
	6009
	6010	1\. supérieure ou égale à 25 t \| AS\| 2\| 1\. supérieure ou égale à 25 t \| 10
	6011	2\. inférieure à 25 t \| A\| 2\| 2\. inférieure à 25 t \| 6
	6012	1138 \| Chlore (emploi ou stockage du) \|
	6013	\|
	6014	\| La quantité totale susceptible d'être présente dans l'installation étant : \|
	6015
	6016	1\. La quantité totale susceptible d'être présente dans l'installation étant supérieure ou égale à 25 t \| AS\| 3\| 1\. supérieure ou égale à 25 t \| 6
	6017	2\. La quantité totale susceptible d'être présente dans l'installation étant supérieure ou égale à 1 t mais inférieure à 25 t \| A\| 3\| 2\. supérieure ou égale à 1 t mais inférieure à 25 t \| 2
	6018	3\. en récipients de capacité unitaire supérieure ou égale à 60 kg, la quantité totale susceptible d'être présente dans l'installation étant supérieure ou égale à 60 kg mais inférieure à 1 t \| A\| 1\| \|
	6019
	6020	4\. en récipients de capacité unitaire inférieure à 60 kg, la quantité totale susceptible d'être présente dans l'installation étant ; \|
	6021	\|
	6022	\| \|
	6023
	6024	a) supérieure ou égale à 500 kg, mais inférieure à 1 t \| A\| 1\| \|
	6025
	6026	b) supérieure ou égale à 100 kg, mais inférieure ou égale à 500 kg \| DC\|
	6027	\| \|
	6028
	6029	1140 \| Formaldéhyde de concentration supérieure ou égale à 90 % (fabrication industrielle, emploi ou stockage de) \|
	6030	\|
	6031	\| \|
	6032
	6033	1\. Fabrication industrielle \|
	6034	\|
	6035	\| 1\. La quantité totale susceptible d'être présente dans l'installation étant : \|
	6036
	6037	La quantité totale susceptible d'être présente dans l'installation étant : \|
	6038	\|
	6039	\| \|
	6040
	6041	a) supérieure ou égale à 50 t \| AS\| 6\| a) supérieure ou égale à 50 t \| 10
	6042	b) inférieure à 50 t \| A\| 3\| b) inférieure à 50 t \| 6
	6043	2\. Emploi ou stockage \|
	6044	\|
	6045	\| 2\. La quantité totale susceptible d'être présente dans l'installation étant : \|
	6046
	6047	La quantité totale susceptible d'être présente dans l'installation étant : \|
	6048	\|
	6049	\| \|
	6050
	6051	a) supérieure ou égale à 50 t \| AS\| 6\| a) supérieure o égale à 50 t \| 10
	6052	b) supérieure ou égale à 5 t, mais inférieure à 50 t \| A\| 3\| b) supérieure ou égale à 5 t, mais inférieure à 50 t \| 6
	6053	c) supérieure ou égale à 100 kg, mais inférieure à 5 t \| D\|
	6054	\| \|
	6055
	6056	1141 \| Chlorure d'hydrogène anhydre liquéfié (emploi ou stockage du) \|
	6057	\|
	6058	\| \|
	6059
	6060	1\. La quantité totale susceptible d'être présente dans l'installation étant supérieure ou égale à 250 t \| AS\| 6\| 1\. La quantité totale susceptible d'être présente dans l'installation étant supérieure ou égale à 250 t \| 6
	6061	2\. En récipients de capacité unitaire supérieure à 37 kg, la quantité totale susceptible d'être présente dans l'installation étant inférieure à 250 t \| A\| 3\| 2\. En récipients de capacité unitaire supérieure à 37 kg, la quantité totale susceptible d'être présente dans l'installation étant inférieure à 250 t \| 3
	6062	3\. En récipients de capacité inférieure ou égale à 37 kg, la quantité totale susceptible d'être présente dans l'installation étant : \|
	6063	\|
	6064	\| 3\. En récipients de capacité inférieure ou égale à 37 kg, la quantité totale susceptible d'être présente dans l'installation étant supérieure à 1 t, mais inférieure à 250 t \| 3
	6065	a) supérieure à 1 t, mais inférieure à 250 t \| A\| 3\| \|
	6066
	6067	b) supérieure à 200 kg, mais inférieure ou égale à 1 t\| D\| \| \|
	6068	1150 \| Substances et mélanges particuliers (fabrication industrielle de ou à base de) :
	6069	1\. Substances et mélanges à des concentrations en poids supérieures à 5 % à base de :
	6070	4-aminobiphényle et/ou ses sels, benzidine et/ou ses sels, chlorure de N, N-diméthylcarbamoyle, diméthylnitrosamine, 2-naphthylamine et/ou ses sels, oxyde de bis(chlorométhyle), oxyde de chlorométhyle et de méthyle, 1,3-propanesultone, 4-nitrodiphényle, triamide hexaméthylphosphorique, benzotrichlorure, 1,2-dibromoéthane, sulfate de diéthyle, sulfate de diméthyle, 1,2-dibromo-3-chloropropane, 1,2-diméthylhydrazine, hydrazine. \|
	6071	\|
	6072	\| \|
	6073
	6074	La quantité totale de l'une de ces substances et mélanges en contenant susceptible d'être présente dans l'installation étant :\|
	6075	\|
	6076	\| 1\. La quantité totale de l'un de ces produits (à des concentrations en poids supérieures à 5 %) susceptible d'être présente dans l'installation étant : \|
	6077
	6078	a) Supérieure ou égale à 2 t \| AS\| 6\| a) Supérieure ou égale à 2 t \| 10
	6079	b) Inférieure à 2 t \| A\| 3\| b) Inférieure à 2 t \| 6
	6080	2\. Les formes pulvérulentes de 4,4'méthylène-bis (2-chloroaniline) ou de ses sels : La quantité totale de l'un de ces produits susceptible d'être présente dans l'installation étant : \|
	6081	\|
	6082	\| 2\. La quantité totale susceptible d'être présente dans l'installation étant : \|
	6083
	6084	a) Supérieure ou égale à 10 kg \| AS\| 6\| a) Supérieure ou égale à 10 kg \| 10
	6085	b) Inférieure à 10 kg \| A\| 3\| b) Inférieure à 10 kg \| 6
	6086	3\. Acide arsénieux et ses sels, trioxyde d'arsenic.
	6087	La quantité totale de l'un de ces produits susceptible d'être présente dans l'installation étant :\|
	6088	\|
	6089	\| 3\. La quantité totale de l'un de ces produits susceptible d'être présente dans l'installation étant : \|
	6090
	6091	a) Supérieure ou égale à 100 kg \| AS\| 6\| a) supérieure ou égale à 100 kg \| 10
	6092	b) Inférieure à 100 kg \| A\| 3\| b) inférieure à 100 kg \| 6
	6093	4\. Isocyanate de méthyle.
	6094	La quantité totale de ce produit susceptible d'être présente dans l'installation étant :\|
	6095	\|
	6096	\| 4\. La quantité totale susceptible d'être présente dans l'installation étant : \|
	6097
	6098	a) Supérieure ou égale à 150 kg \| AS\| 6\| a) Supérieure ou égale à 150 kg\| 10
	6099	b) Inférieure à 150 kg \| A\| 3\| b) Inférieure à 150 kg \| 6
	6100	5\. Composés du nickel sous forme pulvérulente inhalable (monoxyde de nickel, dioxyde de nickel, sulfure de nickel, disulfure de trinickel, trioxyde de dinickel), dichlorure de soufre.
	6101	La quantité totale de l'un de ces produits susceptible d'être présente dans l'installation étant :\|
	6102	\|
	6103	\| 5\. La quantité totale de l'un de ces produits susceptible d'être présente dans l'installation étant : \|
	6104
	6105	a) Supérieure ou égale à 1 t\| AS\| 6\| a) supérieure ou égale à 1 t \| 10
	6106	b) Inférieure à 1 t \| A\| 3\| b) inférieure à 1 t \| 6
	6107	6\. Hydrogène arsénié, hydrogène phosphoré.
	6108	La quantité totale de l'un de ces produits susceptible d'être présente dans l'installation étant :\|
	6109	\|
	6110	\| 6\. La quantité totale de l'un de ces produits susceptible d'être présente dans l'installation étant :\|
	6111
	6112	a) Supérieure ou égale à 1 t \| AS\| 6\| a) supérieure ou égale à 1 t \| 10
	6113	b) Inférieure à 1 t\| A
	6114	\| 3\| b) inférieure à 1 t \| 6
	6115	7\. Acide arsénique et ses sels, pentoxyde d'arsenic.
	6116	La quantité totale de l'un de ces produits susceptible d'être présente dans l'installation étant :\|
	6117	\|
	6118	\| 7\. La quantité totale de l'un de ces produits susceptible d'être présente dans l'installation étant :\|
	6119
	6120	a) Supérieure ou égale à 2 t\| AS\| 6\| a) supérieure ou égale à 2 t \| 10
	6121	b) Inférieure à 2 t \| A\| 3\| b) inférieure à 2 t \| 6
	6122	8\. Ethylèneimine.
	6123	La quantité totale de ce produit susceptible d'être présente dans l'installation étant :\|
	6124	\|
	6125	\| 8\. La quantité totale de ce produit susceptible d'être présente dans l'installation étant :
	6126	\|
	6127
	6128	a) Supérieure ou égale à 20 t\| AS\| 6\| a) supérieure ou égale à 20 t \| 10
	6129	b) Inférieure à 20 t
	6130	\| A\| 3\| b) inférieure à 20 t \| 6
	6131	9\. Dérivés alkylés du plomb.
	6132	La quantité totale de l'un de ces produits susceptible d'être présente dans l'installation étant :\|
	6133	\|
	6134	\| 9\. La quantité totale de l'un de ces produits susceptible d'être présente dans l'installation étant :\|
	6135
	6136	a) Supérieure ou égale à 50 t \| AS\| 6\| a) supérieure ou égale à 50 t \| 10
	6137	b) Inférieure à 50 t\| A\| 3\| b) inférieure à 50 t \| 6
	6138	10\. Diisocyanate de toluylène.
	6139	La quantité totale de ce produit susceptible d'être présente dans l'installation étant :\| \| \| 10\. La quantité totale de ce produit susceptible d'être présente dans l'installation étant : \|
	6140
	6141	a) Supérieure ou égale à 100 t \| AS\| 6\| a) supérieure ou égale à 100 t \| 10
	6142	b) Inférieure à 100 t \| A
	6143	\| 3\| b) inférieure à 100 t \| 6
	6144	11\. Polychlorodibenzofuranes et polychlorodibenzodioxines (y compris TCDD) calculées en équivalent TCDD, tétraméthylène disulfotétramine.
	6145	La quantité totale de l'un de ces produits susceptible d'être présente dans l'installation étant :\| AS\| 6\| 11\. La quantité totale de l'un de ces produits susceptible d'être présente dans l'installation étant : \|
	6146
	6147
	6148	a) Supérieure ou égale à 1 kg\| AS
	6149	\| 6
	6150	\| a) supérieure ou égale à 1 kg
	6151	\| 10
	6152	b) Inférieure à 1 kg\| A\| 3\| b) inférieure à 1 kg \| 6
	6153	1151\| Substances et mélanges particuliers (emploi ou stockage de ou à base de) :
	6154	1\. Substances et mélanges à des concentrations en poids supérieures à 5 % à base de :
	6155	4-aminobiphényle et/ou ses sels, benzidine et/ou ses sels, chlorure de N, N-diméthylcarbamoyle, diméthylnitrosamine, 2-naphthylamine et/ou ses sels, oxyde de bis(chlorométhyle), oxyde de chlorométhyle et de méthyle, 1,3-propanesultone, 4-nitrodiphényle, triamide hexaméthylphosphorique, benzotrichlorure, 1,2-dibromoéthane, sulfate de diéthyle, sulfate de diméthyle, 1,2-dibromo-3-chloropropane, 1,2-diméthylhydrazine, hydrazine.\|
	6156	\|
	6157	\| \|
	6158
	6159	La quantité totale de l'une de ces substances et mélanges en contenant susceptible d'être présente dans l'installation étant :\| \| \| 1\. La quantité totale de l'un de ces produits (à des concentrations en poids supérieures à 5 %) susceptible d'être présente dans l'installation étant :\|
	6160	a) Supérieure ou égale à 2 t \| AS\| 6\| a) supérieure ou égale à 2 t
	6161	\| 10
	6162	b) Supérieure ou égale à 400 kg, mais inférieure à 2 t \| A\| 3\| b) supérieure ou égale à 400 kg, mais inférieure à 2 t \| 6
	6163
	6164	c) Supérieure ou égale à 1 kg, mais inférieure à 400 kg \| D\| \| \|
	6165	2\. Les formes pulvérulentes de 4,4' méthylène-bis (2-chloroaniline) ou de ses sels.
	6166	La quantité totale de l'un de ces produits susceptible d'être présente dans l'installation étant :\|
	6167	\|
	6168	\| 2\. La quantité totale susceptible d'être présente dans l'installation étant :
	6169	\|
	6170
	6171	a) Supérieure ou égale à 10 kg\| AS\| 6\| a) supérieure ou égale à 10 kg
	6172	\| 10
	6173	b) Supérieure ou égale à 2 kg, mais inférieure à 10 kg \| A\| 3\| b) supérieure ou égale à 2 kg, mais inférieure à 10 kg
	6174	\| 6
	6175
	6176	c) Supérieure ou égale à 100 g, mais inférieure à 2 kg \| D\| \| \|
	6177	3\. Acide arsénieux et ses sels, trioxyde d'arsenic. La quantité totale de l'un de ces produits susceptible d'être présente dans l'installation étant :\|
	6178	\|
	6179	\| 3\. La quantité totale de l'un de ces produits susceptible d'être présente dans l'installation étant : \|
	6180
	6181	a) Supérieure ou égale à 100 kg\| AS\| 6\| a) supérieure ou égale à 100 kg
	6182	\| 10
	6183	b) Supérieure ou égale à 20 kg, mais inférieure à 100 kg
	6184	\| A\| 3\| b) supérieure ou égale à 20 kg, mais inférieure à 100 kg \| 6
	6185
	6186	c) Supérieure ou égale à 1 kg, mais inférieure à 20 kg \| D\| \| \|
	6187	4\. Isocyanate de méthyle.La quantité totale de ce produit susceptible d'être présente dans l'installation étant :\|
	6188	\|
	6189	\| 4\. La quantité totale susceptible d'être présente dans l'installation étant : \|
	6190
	6191	a) Supérieure ou égale à 150 kg\| AS\| 6\| a) supérieure ou égale à 150 kg \| 10
	6192	b) Supérieure ou égale à 30 kg, mais inférieure à 150 kg
	6193	\| A\| 3\| b) supérieure ou égale à 30 kg, mais inférieure à 150 kg
	6194	\| 6
	6195
	6196	c) Supérieure ou égale à 1,5 kg, mais inférieure à 30 kg
	6197	\| D\| \| \|
	6198	5\. Composés du nickel sous forme pulvérulente inhalable (monoxyde de nickel, dioxyde de nickel, sulfure de nickel, disulfure de trinickel, trioxyde de dinickel), dichlorure de soufre.La quantité totale de l'un de ces produits susceptible d'être présente dans l'installation étant :\|
	6199	\|
	6200	\| 5\. La quantité totale de l'un de ces produits susceptible d'être présente dans l'installation étant :
	6201	\|
	6202
	6203	a) Supérieure ou égale à 1 t \| AS\| 6\| a) supérieure ou égale à 1 t \| 10
	6204	b) Supérieure ou égale à 200 kg, mais inférieure à 1 t \| A\| 3\| b) supérieure ou égale à 200 kg, mais inférieure à 1 t \| 6
	6205
	6206	c) Supérieure ou égale à 10 kg, mais inférieure à 200 kg\| D\| \| \|
	6207	6\. Hydrogène arsénié, hydrogène phosphoré.La quantité totale de l'un de ces produits susceptible d'être présente dans l'installation étant :\| \| \| 6\. La quantité totale de l'un de ces produits susceptible d'être présente dans l'installation étant :\|
	6208
	6209	a) Supérieure ou égale à 1 t \| AS\| 6\| a) supérieure ou égale à 1 t \| 10
	6210	b) Supérieure ou égale à 200 kg, mais inférieure à 1 t
	6211	\| A\| 3\| b) supérieure ou égale à 200 kg, mais inférieure à 1 t\| 6
	6212
	6213	c) Supérieure ou égale à 10 kg, mais inférieure à 200 kg \| D\| \| \|
	6214	7\. Acide arsénique et ses sels, pentoxyde d'arsenic.La quantité totale de l'un de ces produits susceptible d'être présente dans l'installation étant :\|
	6215	\|
	6216	\| 7\. La quantité totale de l'un de ces produits susceptible d'être présente dans l'installation étant : \|
	6217
	6218	a) Supérieure ou égale à 2 t\| AS\| 6\| a) supérieure ou égale à 2 t \| 10
	6219	b) Supérieure ou égale à 1 t, mais inférieure à 2 t \| A\| 3\| b) supérieure ou égale à 1 t, mais inférieure à 2 t \| 6
	6220
	6221	c) Supérieure ou égale à 50 kg, mais inférieure à 1 t \| D\| \| \|
	6222	8\. Ethylèneimine. La quantité totale de ce produit susceptible d'être présente dans l'installation étant :\|
	6223	\|
	6224	\| 8\. La quantité totale de ce produit susceptible d'être présente dans l'installation étant : \|
	6225
	6226	a) Supérieure ou égale à 20 t \| AS\| 6\| a) supérieure ou égale à 20 t \| 10
	6227	b) Supérieure ou égale à 10 t, mais inférieure à 20 t
	6228	\| A\| 3\| b) supérieure ou égale à 10 t, mais inférieure à 20 t \| 6
	6229
	6230	c) Supérieure ou égale à 1 kg, mais inférieure à 10 t \| D\| \| \|
	6231	9\. Dérivés alkylés du plomb.La quantité totale de l'un de ces produits susceptible d'être présente dans l'installation étant :\|
	6232	\|
	6233	\| 9\. La quantité totale de l'un de ces produits susceptible d'être présente dans l'installation étant : \|
	6234
	6235	a) Supérieure ou égale à 50 t \| AS\| 6 \| a) supérieure ou égale à 50 t \| 10
	6236	b) Supérieure ou égale à 5 t, mais inférieure à 50 t \| A\| 3\| b) supérieure ou égale à 5 t, mais inférieure à 50 t \| 6
	6237
	6238	c) Supérieure ou égale à 500 kg, mais inférieure à 5 t \| D\| \| \|
	6239	10\. Diisocyanate de toluylène. La quantité totale de ce produit susceptible d'être présente dans l'installation étant : \| \| \| 10\. La quantité totale de ce produit susceptible d'être présente dans l'installation étant :
	6240	\|
	6241
	6242	a) Supérieure ou égale à 100 t \| AS\| 6\| a) supérieure ou égale à 100 t
	6243	\| 10
	6244	b) Supérieure ou égale à 10 t, mais inférieure à 100 t \| A\| 3\| b) supérieure ou égale à 10 t, mais inférieure à 100 t \| 6
	6245
	6246	c) Supérieure ou égale à 500 kg, mais inférieure à 10 t
	6247	\| D\| \| \|
	6248	11\. Polychlorodibenzofuranes et polychlorodibenzodioxines (y compris TCDD) calculées en équivalent TCDD, tétraméthylène disulfotétramine. La quantité totale de l'un de ces produits susceptible d'être présente dans l'installation étant :\|
	6249	\|
	6250	\| 11\. La quantité totale de l'un de ces produits susceptible d'être présente dans l'installation étant :
	6251	\|
	6252
	6253	a) Supérieure ou égale à 1 kg\| AS\| 6\| a) supérieure ou égale à 1 kg
	6254	\| 10
	6255	b) Supérieure ou égale à 200 g, mais inférieure à 1 kg \| A\| 3\| b) supérieure ou égale à 200 g, mais inférieure à 1 kg \| 6
	6256
	6257	c) Supérieure ou égale à 10 g, mais inférieure à 200 g \| D\| \| \|
	6258	1156 \| Oxydes d'azote autres que l'hémioxyde d'azote (emploi ou stockage des) \|
	6259	\|
	6260	\| \|
	6261
	6262	La quantité totale susceptible d'être présente dans l'installation étant : \|
	6263	\|
	6264	\| La quantité totale susceptible d'être présente dans l'installation étant : \|
	6265
	6266	1\. supérieure ou égale à 20 t \| AS\| 6\| 1\. supérieure ou égale à 20 t \| 6
	6267	2\. supérieure à 2 t, mais inférieure à 20 t \| A\| 3\| 2\. supérieure à 2 t, mais inférieure à 20 t \| 3
	6268	3\. supérieure à 200 kg, mais inférieure ou égale à 2 t \| D\|
	6269	\| \|
	6270
	6271	1157 \| Trioxyde de souffre (emploi ou stockage de) \|
	6272	\|
	6273	\| \|
	6274
	6275	La quantité totale susceptible d'être présente dans l'installation étant : \|
	6276	\|
	6277	\| La quantité totale susceptible d'être présente dans l'installation étant : \|
	6278
	6279	1\. supérieure ou égale à 75 t \| AS\| 3\| 1\. supérieure ou égale à 75 t \| 6
	6280	2\. supérieure à 2 t, mais inférieure à 75 t \| A\| 3\| 2\. supérieure à 2 t, mais inférieure à 75 t \| 2
	6281	3\. supérieure à 200 kg, mais inférieure ou égale à 2 t \| D\|
	6282	\| \|
	6283
	6284	1158 \| Diisocyanate de diphénylméthene (MDI) (fabrication industrielle, emploi ou stockage de) \|
	6285	\|
	6286	\| \|
	6287
	6288	A. Fabrication industrielle \| A\| 1\| A. Quelle que soit la capacité \| 2
	6289	B. Emploi ou stockage \|
	6290	\|
	6291	\| \|
	6292
	6293	La quantité totale susceptible d'être présente dans l'installation étant : \|
	6294	\|
	6295	\| B. La quantité totale susceptible d'être présente dans l'installation étant supérieure à 20 t \| 2
	6296	1\. supérieure à 20 t \| A\| 1\| \|
	6297
	6298	2\. supérieure à 2 t, mais inférieure ou égale à 20 t \| DC\|
	6299	\| \|
	6300
	6301	1171 \| Dangereux pour l'environnement-A et/ou B-, très toxiques et/ou toxiques pour les organismes aquatiques (fabrication industrielle de substances ou préparations) telles que définies à la rubrique 1000, à l'exclusion de celles visées nominativement ou par famille par d'autres rubriques. \|
	6302	\|
	6303	\| \|
	6304
	6305	1\. Cas des substances très toxiques pour les organismes aquatiques-A-: \|
	6306	\|
	6307	\| 1\. La quantité totale susceptible d'être présente dans l'installation étant : \|
	6308
	6309	La quantité totale susceptible d'être présente dans l'installation étant : \|
	6310	\|
	6311	\| \|
	6312
	6313	a) Supérieure ou égale à 200 t \| AS\| 4\| a) supérieure ou égale à 200 t \| 10
	6314	b) Inférieure à 200 t \| A\| 2\| b) inférieure à 200 t \| 6
	6315	2\. Cas des substances toxiques pour les organismes aquatiques-B-: \|
	6316	\|
	6317	\| 2\. La quantité totale susceptible d'être présente dans l'installation étant : \|
	6318
	6319	La quantité totale susceptible d'être présente dans l'installation étant : \|
	6320	\|
	6321	\| \|
	6322
	6323	a) Supérieure ou égale 500 t \| AS\| 4\| a) supérieure ou égale à 500 t \| 10
	6324	b) Inférieure à 500 t \| A\| 2\| b) inférieure à 500 t \| 6
	6325	1172 \| Dangereux pour l'environnement-A-, très toxiques pour les organismes aquatiques (stockage et emploi de substances ou préparations) telles que définies à la rubrique 1000 à l'exclusion de celles visées nominativement ou par famille par d'autres rubriques. \|
	6326	\|
	6327	\| \|
	6328
	6329	La quantité totale susceptible d'être présente dans l'installation étant : \|
	6330	\|
	6331	\| La quantité susceptible d'être présente dans l'installation étant : \|
	6332
	6333	1\. Supérieure ou égale à 200 t \| AS\| 3\| 1\. supérieure ou égale à 200 t \| 6
	6334	2\. Supérieure ou égale à 100 t mais inférieure à 200 t \| A\| 1\| 2\. supérieure ou égale à 100 t, mais inférieure à 200 t \| 3
	6335	3\. Supérieure ou égale à 20 t mais inférieure à 100 t \| DC\|
	6336	\| \|
	6337
	6338	1173 \| Dangereux pour l'environnement-B-, toxiques pour les organismes aquatiques (stockage et emploi de substances ou préparations) telles que définies à la rubrique 1000 à l'exclusion de celles visées nominativement ou par famille par d'autres rubriques. \|
	6339	\|
	6340	\| \|
	6341
	6342	La quantité totale susceptible d'être présente dans l'installation étant : \|
	6343	\|
	6344	\| La quantité susceptible d'être présente dans l'installation étant : \|
	6345
	6346	1\. Supérieure ou égale à 500 t \| AS\| 3\| 1\. supérieure ou égale à 500 t \| 6
	6347	2\. Supérieure ou égale à 200 t mais inférieure à 500 t \| A\| 1\| 2\. supérieure ou égale à 200 t, mais inférieure à 500 t \| 3
	6348	3\. Supérieure ou égale à 100 t mais inférieure à 200 t \| DC\|
	6349	\| \|
	6350
	6351	1174 \| Organohalogénés, organophosphorés, organostanniques (fabrication industrielle de composés) à l'exclusion des substances et mélanges classés dans une rubrique comportant un seuil AS\| A\| 3\| Quelle que soit la capacité\| 6
	6352	1175 \| Organohalogénés (emploi ou stockage de liquides) pour la mise en solution, l'extraction, etc., à l'exclusion du nettoyage à sec visé par la rubrique 2345, du nettoyage, dégraissage, décapage de surfaces visés par la rubrique 2564 et des substances ou mélanges classés dans une rubriques comportant un seuil AS. \|
	6353	\|
	6354	\| \|
	6355	La quantité de liquides organohalogénés susceptible d'être présente dans l'installation étant : \| \| \| 1\. La quantité de liquides organohalogénés susceptible d'être présente dans l'installation étant :\|
	6356	1\. Supérieure à 1 500 l\| A\| 1\| a) supérieure ou égale à 25 000 l \| 4
	6357	\| \| \| b) supérieure ou égale à 5 000 l, mais inférieure à 25 000 l \| 1
	6358	2\. Supérieure à 200 l, mais inférieure ou égale à 1 500 l \| D\|
	6359	\| \|
	6360
	6361	1177 \| Mercuriels (emploi de catalyseurs) dans des procédés industriels \| A\| 1\| \|
	6362
	6363	1180 \| Polychlorobiphényles, polychloroterphényles \|
	6364	\|
	6365	\| \|
	6366
	6367	1\. Utilisation de composants, appareils et matériels imprégnés contenant plus de 30 l de produits \| D\|
	6368	\| 1\. Non soumis à la taxe\| -
	6369	2\. Dépôt de composants, d'appareils, de matériels imprégnés usagés ou de produits neufs ou usagés. \|
	6370	\|
	6371	\| \|
	6372
	6373	La quantité totale de produits susceptible d'être présente dans l'installation étant : \|
	6374	\|
	6375	\| \|
	6376
	6377	a) supérieure ou égale à 1 000 l \| A\| 2\| 2\. Non soumis à la taxe\| -
	6378	b) supérieure ou égale à 100 l, mais inférieure à 1 000 l \| D\|
	6379	\| \|
	6380
	6381	3\. Réparation, récupération, maintenance, décontamination (1), démontage de composants, appareils et matériels imprégnés, hors du lieu de service lorsque la quantité de produits est supérieure à 50 l \| A\| 2\| 3\. La quantité totale de produits susceptible d'être présente dans l'installation est supérieure à 50 l \| 2
	6382	(1) La définition de décontamination est celle figurant à l'article 9 du décret du 2 février 1987 relatif à la mise sur le marché, l'utilisation et l'élimination des PCB et PCT. \|
	6383	\|
	6384	\| \|
	6385
	6386	1185 \| Chlorofluorocarbures, halons et autres carbures et hydrocarbures halogénés \|
	6387	\|
	6388	\| \|
	6389
	6390	1\. Conditionnement de fluides et mise en oeuvre telle que fabrication de mousses, etc. à l'exclusion du nettoyage à sec de produits textiles visé par la rubrique 2345 et du nettoyage, dégraissage, décapage de surfaces visés par la rubrique 2564 \|
	6391	\|
	6392	\| \|
	6393
	6394	La quantité de fluide susceptible d'être présente dans l'installation étant : \|
	6395	\|
	6396	\| 1\. La quantité totale de fluide susceptible d'être présente dans l'installation étant supérieure à 8 000 l \| 1
	6397	a) supérieure à 800 l \| A\| 1\| \|
	6398
	6399	b) supérieure à 80 l, mais inférieure ou égale à 800 l \| D\|
	6400	\| \|
	6401
	6402	2\. Composants et appareils clos en exploitation, dépôts de produits neufs ou régénérés, à l'exception des appareils de compression et de réfrigération visés par la rubrique 2920 \|
	6403	\|
	6404	\| 2\. Non soumis à la taxe.\| -
	6405	La quantité de fluide susceptible d'être présente dans l'installation étant : \|
	6406	\|
	6407	\| \|
	6408
	6409	a) supérieure à 800 l de capacité unitaire sauf installations d'extinction \| D\|
	6410	\| \|
	6411
	6412	b) supérieure à 200 kg dans les installations d'extinction \| D\|
	6413	\| \|
	6414
	6415	3\. Régénération des fluides et recyclage des halons, sur site de traitement \| A\| 1\| 3\. Quelle que soit la capacité \| 1
	6416	1200 \| Comburants (fabrication, emploi ou stockage de substances ou mélanges) tels que définis à la rubrique 1000 à l'exclusion des substances visées nominativement ou par famille par d'autres rubriques :
	6417	\|
	6418	\| \| \|
	6419	1\. Fabrication.
	6420	La quantité totale susceptible d'être présente dans l'installation étant :\| \| \| 1\. La quantité totale susceptible d'être présente dans l'installation étant : \|
	6421	a) Supérieure ou égale à 200 t \| AS\| 6\| a) supérieure ou égale à 200 t \| 10
	6422	b) Inférieure à 200 t \| A\| 3\| b) inférieure à 200 t \| 6
	6423	2\. Emploi ou stockage.
	6424	La quantité totale susceptible d'être présente dans l'installation étant :\|
	6425	\| \| 2\. La quantité totale susceptible d'être présente dans l'installation étant : \|
	6426	a) Supérieure ou égale à 200 t\| AS\| 6 \| a) supérieure ou égale à 200 t \| 6
	6427	b) Supérieure ou égale à 50 t, mais inférieure à 200 t \| A\| 3\| b) supérieure ou égale à 50 t, mais inférieure à 200 t \| 3
	6428	c) Supérieure ou égale à 2 t, mais inférieure à 50 t \| D\|
	6429	\| \|
	6430
	6431	1210 \| Peroxydes organiques (définition et classification) \|
	6432	\|
	6433	\| \|
	6434
	6435	Les peroxydes organiques et les préparations en contenant sont répartis en quatre groupes de risques :
	6436	Groupe de risques Gr1 : produits présentant un risque de décomposition violente ou de combustion très rapide
	6437	Groupe de risque Gr2 : produits présentant un risque de combustion rapide
	6438	Groupe de risque Gr3 : produits présentant un risque de combustion moyenne similaire à celle du bois ou des solvants organiques
	6439	Groupe de risque Gr4 : produits présentant un risque combustion lente.
	6440	Les critères permettant cette répartition sont définis par arrêté ministériel.
	6441	1211 \| Peroxydes organiques (fabrications des) \|
	6442	\|
	6443	\| \|
	6444
	6445	La quantité totale susceptible d'être présente dans l'installation étant : \|
	6446	\|
	6447	\| La quantité totale susceptible d'être présente dans l'installation étant : \|
	6448
	6449	1\. supérieure ou égale à 10 t \| AS\| 2\| 1\. supérieure ou égale à 10 t \| 10
	6450	2\. inférieure à 10 t \| A\| 2\| 2\. inférieure à 10 t \| 6
	6451	1212 \| Peroxydes organiques (emploi et stockage) \|
	6452	\|
	6453	\| \|
	6454
	6455	1\. Peroxydes organiques et préparations en contenant du groupe de risques Gr1 et Gr2, la quantité totale susceptible d'être présente dans l'installation étant supérieure ou égale à 10 t \| AS\| 2\| 1\. La quantité totale susceptible d'être présente dans l'installation étant supérieure ou égale à 10 t \| 4
	6456	2\. Peroxydes organiques et préparations en contenant du groupe de risques Gr3 et Gr4, la quantité totale susceptible d'être présente dans l'installation étant supérieure ou égale à 50 t \| AS\| 2\| 2\. La quantité totale susceptible d'être présente dans l'installation étant supérieure ou égale à 50 t \| 4
	6457	3\. Peroxydes organiques et préparations en contenant du groupe de risques Gr1. \|
	6458	\|
	6459	\| \|
	6460
	6461	a) la quantité totale susceptible d'être présente dans l'installation étant supérieure à 50 kg mais inférieure à 10 t \| A\| 2\| \|
	6462
	6463	b) la quantité totale susceptible d'être présente dans l'installation étant supérieure ou égale à 1 kg mais inférieure ou égale à 50 kg \| D\|
	6464	\| \|
	6465
	6466	4\. Peroxydes organiques et préparations en contenant du groupe de risques Gr2, \|
	6467	\|
	6468	\| \|
	6469
	6470	a) la quantité totale susceptible d'être présente dans l'installation étant supérieure à 1 500 kg mais inférieure à 10 t \| A\| 1\| \|
	6471
	6472	b) la quantité totale susceptible d'être présente dans l'installation étant supérieure ou égale à 25 kg mais inférieure ou égale à 1 500 kg \| D\|
	6473	\| \|
	6474
	6475	5\. Peroxydes organiques et préparations en contenant du groupe de risques Gr3, \|
	6476	\|
	6477	\| \|
	6478
	6479	a) la quantité totale susceptible d'être présente dans l'installation étant supérieure ou égale à 2 000 kg mais inférieure à 50 t \| A\| 1\| \|
	6480
	6481	b) la quantité totale susceptible d'être présente dans l'installation étant supérieure ou égale à 125 kg mais inférieure à 2 000 kg \| D\|
	6482	\| \|
	6483
	6484	6\. Peroxydes organiques et préparations en contenant du groupe de risques Gr4, \|
	6485	\|
	6486	\| \|
	6487
	6488	a) la quantité totale susceptible d'être présente dans l'installation étant supérieure ou égale à 3 000 kg mais inférieure à 50 t \| A\| 1\| \|
	6489
	6490	b) la quantité totale susceptible d'être présente dans l'installation étant supérieure ou égale à 250 kg mais inférieure à 3 000 kg \| D\|
	6491	\| \|
	6492
	6493	Nota :1\. Lorsqu'un atelier, un dépôt ou une aire de stockage contient des produits appartenant à plusieurs groupes de risques, son classement est effectué en assimilant les produits entreposés, dans leur totalité, au groupe de risques présentant le plus grand danger.2\. Lorsqu'un atelier contient des peroxydes organiques explosibles et des préparations en contenant (tels que définis par l'arrêté du 20 avril 1994 modifié relatif à la déclaration, la classification, l'emballage et l'étiquetage des substances), hors de leur emballage réglementaire de transport, son classement est effectué en assimilant les produits utilisés au groupe de risques Gr1.3\. Les peroxydes et les préparations en contenant ne présentant aucun des risques ci-dessus énumérés sont visés par la rubrique 1200 "substances et préparations comburantes". \|
	6494	\|
	6495	\| \|
	6496
	6497	1220 \| Oxygène (emploi et stockage de l') \|
	6498	\|
	6499	\| \|
	6500
	6501	La quantité totale susceptible d'être présente dans l'installation étant : \|
	6502	\|
	6503	\| La quantité totale susceptible d'être présente dans l'installation étant : \|
	6504
	6505	1\. supérieure ou égale à 2 000 t \| AS\| 2\| 1\. supérieure ou égale à 2 000 t \| 6
	6506	2\. supérieure ou égale à 200 t, mais inférieure à 2 000 t \| A\| 2\| 2\. supérieure ou égale à 200 t, mais inférieure à 2 000 t \| 2
	6507	3\. supérieure ou égale à 2 t, mais inférieure à 200 t \| D\|
	6508	\| \|
	6509
	6510	1230 \| Nitrate de potassium : engrais composés à base de nitrate de potassium (stockage de). \|
	6511	\|
	6512	\| \|
	6513
	6514	1\. Constitués de nitrate de potassium sous forme de granules et de microgranules. \|
	6515	\|
	6516	\| 1\. La quantité totale susceptible d'être présente dans l'installation étant : \|
	6517
	6518	La quantité totale susceptible d'être présente dans l'installation étant : \|
	6519	\|
	6520	\| \|
	6521
	6522	a) supérieure ou égale à 10 000 t \| AS\| 6\| a) supérieure ou égale à 10 000 t \| 6
	6523	b) supérieure ou égale à 5 000 t, mais inférieure à 10 000 t \| A\| 3\| b) supérieure ou égale à 5 000 t, mais inférieure à 10 000 t \| 3
	6524	c) supérieure ou égale à 1 250 t, mais inférieure à 5 000 t \| D\|
	6525	\| \|
	6526
	6527	2\. Constitués de nitrate de potassium sous forme cristalline. \|
	6528	\|
	6529	\| 2\. La quantité totale susceptible d'être présente dans l'installation étant : \|
	6530
	6531	La quantité totale susceptible d'être présente dans l'installation étant : \|
	6532	\|
	6533	\| \|
	6534
	6535	a) supérieure ou égale à 5 000 t \| AS\| 6\| a) supérieure ou égale à 5 000 t \| 6
	6536	b) supérieure ou égale à 1 250 t, mais inférieure à 5 000 t \| A\| 3\| b) supérieure ou égale à 1 250 t, mais inférieure à 5 000 t \| 3
	6537	c) supérieure ou égale à 500 t, mais inférieure à 1 250 t \| D\|
	6538	\| \|
	6539
	6540	1310 \| Produits explosifs (fabrication, chargement, encartouchage, conditionnement (1) de, études et recherches, essais, montage, assemblage, mise en liaison électrique ou pyrotechnique de et travail mécanique sur)\|
	6541	\|
	6542	\| \|
	6543
	6544	1\. Fabrication industrielle par transformation chimique de la quantité totale de matière active susceptible d'être présente dans l'installation étant (2) : \|
	6545	\|
	6546	\| 1\. La quantité totale de matière active susceptible d'être présente dans l'installation étant :\| -
	6547	a) Supérieure ou égale à 10 t \| AS\| 6\| a) Supérieure ou égale à 10 t \| 10
	6548	b) Inférieure à 10 t \| A\| 3\| b) Inférieure à 10 t \| 6
	6549	2\. Autres fabrications (3), chargement, encartouchage, conditionnement (1) de, études et recherches, essais, montage, assemblage, mise en liaison électrique ou pyrotechnique de et travail mécanique sur, à l'exclusion des opérations effectuées sur le lieu d'utilisation en vue de celle-ci.
	6550	La quantité totale de matière active susceptible d'être présente dans l'installation étant (2) :\|
	6551	\|
	6552	\| 2\. La quantité totale de matière active susceptible d'être présente dans l'installation étant : \|
	6553
	6554	a) Supérieure ou égale à 10 t \| AS\| 6\| a) Supérieure ou égale à 10 t \| 10
	6555	b) Supérieure ou égale à 100 kg, mais inférieure à 10 t \| A\| 3\| b) Supérieure ou égale à 100 kg, mais inférieure à 10 t \| 6
	6556	c) Inférieure à 100 kg\|
	6557	DC\|
	6558	\| \|
	6559
	6560	3\. Fabrication d'explosif en unité mobile.
	6561	La quantité totale de matière active susceptible d'être présente dans l'installation étant (4) :\| \| \| 3\. La quantité totale de matière active susceptible d'être présente dans l'installation étant :\|
	6562	a) Supérieure ou égale à 100 kg\| A\| 3\| a) Supérieure ou égale à 100 kg\| 6
	6563	b) Inférieure à 100 kg\| DC\| \| \|
	6564	Nota :
	6565	(1) Les opérations de manipulation, manutention, conditionnement, reconditionnement, mise au détail ou distribution réalisées dans les espaces de vente des établissements recevant du public sont exclues.(2) La quantité de matière active à retenir tient compte des produits intermédiaires, des en-cours et des déchets dont la présence dans l'installation s'avère connexe à l'activité de fabrication.(3) Les autres fabrications concernent les fabrications par procédé non chimique, c'est-à-dire par mélange physique de produits non explosifs ou non prévus pour être explosifs.(4) La quantité de matière active à prendre en compte est la quantité d'explosif fabriqué susceptible d'être concernée par la transmission d'une détonation prenant naissance en son sein.\|
	6566	\|
	6567	\| \|
	6568
	6569	1311 \| Produits explosifs (stockage de), à l'exclusion des produits explosifs présents dans les espaces de vente des établissements recevant du public :\|
	6570	\|
	6571	\| \|
	6572
	6573	La quantité équivalente totale de matière active (1) susceptible d'être présente dans l'installation étant : \|
	6574	\|
	6575	\| La quantité équivalente totale de matière active susceptible d'être présente dans l'installation étant : \|
	6576
	6577	1\. Supérieure ou égale à 10 t \| AS\| 6\| a) Supérieure ou égale à 10 t \| 6
	6578	2\. Supérieure ou égale à 500 kg, mais inférieure à 10 t \| A\| 3\| b) Supérieure ou égale à 500 kg, mais inférieure à 10 t \| 2
	6579	3\. Supérieure ou égale à 100 kg, mais inférieure à 500 kg \| E\|
	6580	\| \|
	6581
	6582	4\. a) Supérieure ou égale à 30 kg et inférieure à 100 kg lorsque seuls des produits classés en division de risque 1.3 et 1.4 sont stockés dans l'installation\| DC\|
	6583	\| \|
	6584	b) Inférieure à 100 kg dans les autres cas\| DC\| \| \|
	6585	Nota : (1) Les produits explosifs appartiennent à la classe 1 des marchandises dangereuses et sont classés en divisions de risque et en groupes de compatibilité selon les articles 3 à 9 de l'arrêté du 20 avril 2007 fixant les règles relatives à l'évaluation des risques et à la prévention des accidents dans les établissements pyrotechniques.La "quantité équivalente totale de matière active" est établie selon la formule :
	6586	Quantité équivalente totale = A + B + C/3 + D/5 + E + F
	6587	A représentant la quantité relative aux produits classés en division de risque 1.1 ainsi que tous les produits lorsque ceux-ci ne sont pas en emballages fermés conformes aux dispositions réglementaires en matière de transport.
	6588	B, C, D, E, F représentant respectivement les quantités relatives aux produits classés en division de risque 1.2, 1.3, 1.4, 1.5 et 1.6 lorsque ceux-ci sont en emballages fermés conformes aux dispositions réglementaires en matière de transport.\|
	6589	\|
	6590	\| \|
	6591
	6592	1312 \| Produits explosifs (mise en œuvre de) à des fins industrielles telles que découpage, formage, emboutissage, placage de métaux. \|
	6593	\|
	6594	\| \|
	6595
	6596	La quantité unitaire étant supérieure à 10 g \| A\| 3\| \|
	6597
	6598	1313 \| Produits explosifs (tri ou destruction de matières, objets et munitions et engins hors des lieux de découverte) \|
	6599	\|
	6600	\| \|
	6601
	6602	La quantité totale de matière active susceptible d'être présente dans l'installation étant : \|
	6603	\|
	6604	\| La quantité totale de matière active autre que les cartouches de chasse et de tir, susceptible d'être présente dans l'installation étant : \|
	6605
	6606	a) supérieure à 10 t \| AS\| 6\| a) supérieure à 10 t \| 10
	6607	b) inférieure ou égale à 10 t \| A\| 3\| b) inférieure ou égale à 10 t \| 6
	6608	1320 \| Substances et préparations explosibles (fabrication de) à l'exclusion des poudres et explosifs et des substances visées explicitement ou par famille par d'autres rubriques. \|
	6609	\|
	6610	\| \|
	6611
	6612	La quantité susceptible d'être présente dans l'installation étant : \|
	6613	\|
	6614	\| La quantité totale susceptible d'être présente dans l'installation étant : \|
	6615
	6616	a) supérieure à 10 t \| AS\| 5\| a) supérieure à 10 t \| 10
	6617	b) inférieure ou égale à 10 t \| A\| 5\| b) inférieure ou égale à 10 t \| 6
	6618
	6619	Article LEGIARTI000024831376
6484	6620
6485	6621	N°\| A-NOMENCLATURE DES INSTALLATIONS CLASSEES\| B-TAXE GENERALE SUR LES ACTIVITES POLLUANTES
6486	6622	---\|---\|---
@@ -6513,8 +6649,12 @@ La puissance installée de l'ensemble des machines fixes concourant au fonctionn
6513	6649	\|
6514	6650	\| \|
6515	6651
6516		1\. supérieure à 75 000 m ³ \| A\| 3\| \|
6517		2\. Supérieure à 15 000 m³ mais inférieure ou égale à 75 000 m³.\| D\| \| \|
	6652	1\. supérieure à 75 000 m³ \| A\| 3\| \|
	6653
	6654	2\. Supérieure à 15 000 m³ mais inférieure ou égale à 75 000 m³.\| D\|
	6655	\| \|
	6656
	6657
6518	6658	\| Installation de production de béton prêt à l'emploi équipée d'un dispositif d'alimentation en liants hydrauliques mécanisé, à l'exclusion des installations visées par la rubrique 2522. La capacité de malaxage étant :\| \| \| \|
6519	6659	2518\| a) Supérieure à 3 m3\| E\| \| \|
6520	6660	\| b) Inférieure ou égale à 3 m3\| D\| \| \|
@@ -6522,7 +6662,8 @@ La puissance installée de l'ensemble des machines fixes concourant au fonctionn
6522	6662	2520 \| Ciments, chaux, plâtres (fabrication de), la capacité de production étant supérieure à 5 t/j \| A\| 1\| La capacité de production étant : \|
6523	6663
6524	6664	\|
6525		\| \| a) supérieure à 100 t/j \| 5
	6665	\|
	6666	\| a) supérieure à 100 t/j \| 5
6526	6667	\|
6527	6668	\|
6528	6669	\| b) inférieure ou égale à 100 t/j mais supérieure à 20 t/j \| 1
@@ -6545,8 +6686,11 @@ b) supérieure à 100 t/j, mais inférieure ou égale à 1 500 t/j \| D\|
6545	6686	\|
6546	6687	\| \|
6547	6688
6548		a) Supérieure à 400 kW \| E\| \| \|
6549		b) Supérieure à 40 kW, mais inférieure ou égale à 400 kW \| D\| \| \|
	6689	a) Supérieure à 400 kW \| E\|
	6690	\| \|
	6691
	6692	b) Supérieure à 40 kW, mais inférieure ou égale à 400 kW \| D\|
	6693	\| \|
6550	6694
6551	6695	Ces activités ne donnent pas lieu à classement sous la rubrique 2515.\| \| \| \|
6552	6696	2523 \| Céramiques et réfractaires (fabrication de produits), la capacité de production étant supérieure à 20 t/j \| A\| 2\| La capacité de production étant supérieure à 20 t/j \| 1
@@ -6578,22 +6722,35 @@ b) supérieure à 500 kg/j, mais inférieure ou égale à 5 t/j \| D\|
6578	6722	\|
6579	6723	\| 2\. Non soumis à la taxe\| -
6580	6724	a) supérieure à 500 kg / j \| A\| 3\| \|
6581		b) supérieure à 50 kg/j, mais inférieure ou égale à 500 kg/j \| D\| \| \|
6582		2531 \| Verre ou cristal (travail chimique du) \| \| \| \|
	6725
	6726	b) supérieure à 50 kg/j, mais inférieure ou égale à 500 kg/j \| D\|
	6727	\| \|
	6728
	6729	2531 \| Verre ou cristal (travail chimique du) \|
	6730	\|
	6731	\| \|
	6732
6583	6733	Le volume maximum de produit de traitement susceptible d'être présent dans l'installation étant : \|
6584	6734	\|
6585	6735	\| \|
6586	6736
6587	6737	a) supérieure à 150 l \| A\| 1\| \|
6588		b) supérieure à 50 l, mais inférieure ou égale à 150 l \| D\| \| \|
6589		2540 \| Houille, minerais, minéraux ou résidus métallurgiques (lavoirs à) \| \| \| \|
	6738
	6739	b) supérieure à 50 l, mais inférieure ou égale à 150 l \| D\|
	6740	\| \|
	6741
	6742	2540 \| Houille, minerais, minéraux ou résidus métallurgiques (lavoirs à) \|
	6743	\|
	6744	\| \|
	6745
6590	6746	La capacité de traitement étant supérieure à 10 t/j \| A\| 2\| La capacité de traitement étant supérieure à 100 t/j \| 6
6591	6747	2541 \| 1\. Agglomération de houille, charbon de bois, minerai de fer, fabrication de graphite artificiel, la capacité de production étant supérieure à 10 t/j \| A\| 1\| 1\. La capacité de production étant supérieure à 100 t/j \| 4
6592	6748	2\. Grillage ou frittage de minerai métallique, y compris de minerai sulfuré \| A\| 1\| 2\. La capacité de production étant supérieure à 100 t/j \| 6
6593	6749	2542 \| Coke (fabrication du) \| A\| 3\| Quelle que soit la capacité \| 10
6594	6750	2545 \| Acier, fer, fonte, ferro-alliages (fabrication d') à l'exclusion de la fabrication de ferro-alliages au four électrique lorsque la puissance installée du (des) four (s) est inférieure à 100 kW \| A\| 3\| La capacité de production étant : \|
6595	6751
6596		\| \|
	6752	\|
	6753	\|
6597	6754	\| a) supérieure à 500 t / j \| 10
6598	6755	\|
6599	6756	\|
@@ -6611,44 +6768,83 @@ La capacité de traitement étant supérieure à 10 t/j \| A\| 2\| La capacité de
6611	6768	\|
6612	6769	\| \|
6613	6770
6614		La capacité de production étant : \| \| \| \|
	6771	La capacité de production étant : \|
	6772	\|
	6773	\| \|
	6774
6615	6775	1\. supérieure à 100 kg/j \| A\| 2\| 1\. La capacité de production étant : \|
6616		\| \| \| a) supérieure à 2 t/j \| 6
	6776
	6777	\|
	6778	\|
	6779	\| a) supérieure à 2 t/j \| 6
6617	6780	\|
6618	6781	\|
6619	6782	\| b) supérieure à 500 kg/j, mais inférieure ou égale à 2 t/j \| 3
6620	6783	\|
6621	6784	\|
6622	6785	\| c) supérieure à 100 kg/j, mais inférieure ou égale à 500 kg/j \| 1
6623		2\. supérieure à 10 kg/j, mais inférieure ou égale à 100 kg/j \| DC\| \| \|
6624		2551 \| Fonderie (fabrication de produits moulés) de métaux et alliages ferreux \| \| \| \|
6625		La capacité de production étant : \| \| \| \|
	6786	2\. supérieure à 10 kg/j, mais inférieure ou égale à 100 kg/j \| DC\|
	6787	\| \|
	6788
	6789	2551 \| Fonderie (fabrication de produits moulés) de métaux et alliages ferreux \|
	6790	\|
	6791	\| \|
	6792
	6793	La capacité de production étant : \|
	6794	\|
	6795	\| \|
	6796
6626	6797	1\. supérieure à 10 t/j \| A\| 2\| 1\. La capacité de production étant : \|
6627		\| \| \| a) supérieure à 200 t/j \| 4
	6798
	6799	\|
	6800	\|
	6801	\| a) supérieure à 200 t/j \| 4
6628	6802	\|
6629	6803	\|
6630	6804	\| b) supérieure à 50 t/j, mais inférieure ou égale à 200 t/j \| 1
6631		2\. supérieure à 1 t/j, mais inférieure ou égale à 10 t/j \| DC\| \| \|
	6805	2\. supérieure à 1 t/j, mais inférieure ou égale à 10 t/j \| DC\|
	6806	\| \|
	6807
6632	6808	2552 \| Fonderie (fabrication de produits moulés) de métaux et alliages non ferreux (à l'exclusion de celles relevant de la rubrique 2550) \|
6633	6809	\|
6634	6810	\| \|
6635	6811
6636		La capacité de production étant : \| \| \| \|
	6812	La capacité de production étant : \|
	6813	\|
	6814	\| \|
	6815
6637	6816	1\. supérieure à 2 t/j \| A\| 2\| 1\. La capacité de production étant supérieure à 50 t/j \| 1
6638		2\. supérieure à 100 kg/j, mais inférieure ou égale à 2 t/j \| DC\| \| \|
6639		2560 \| Métaux et alliages (travail mécanique des) \| \| \| \|
	6817	2\. supérieure à 100 kg/j, mais inférieure ou égale à 2 t/j \| DC\|
	6818	\| \|
	6819
	6820	2560 \| Métaux et alliages (travail mécanique des) \|
	6821	\|
	6822	\| \|
6640	6823
6641	6824	La puissance installée de l'ensemble des machines fixes concourant au fonctionnement de l'installation étant : \|
6642	6825	\|
6643	6826	\| \|
6644	6827
6645	6828	1\. supérieure à 500 kW \| A\| 2\| 1\. La puissance installée de l'ensemble des machines fixes concourant au fonctionnement de l'installation étant supérieure à 500 kW \| 3
6646		2\. supérieure à 50 kW, mais inférieure ou égale à 500 kW \| D\| \| \|
6647		2561 \| Métaux et alliages (trempe, recuit ou revenu) \| D\| \| \|
6648		2562 \| Bains de sels fondus (chauffage et traitements industriels par l'intermédiaire de) \| \| \| \|
6649		Le volume des bains étant : \| \| \| \|
	6829	2\. supérieure à 50 kW, mais inférieure ou égale à 500 kW \| D\|
	6830	\| \|
	6831
	6832	2561 \| Métaux et alliages (trempe, recuit ou revenu) \| D\|
	6833	\| \|
	6834
	6835	2562 \| Bains de sels fondus (chauffage et traitements industriels par l'intermédiaire de) \|
	6836	\|
	6837	\| \|
	6838
	6839	Le volume des bains étant : \|
	6840	\|
	6841	\| \|
	6842
6650	6843	1\. supérieur à 500 l \| A\| 1\| \|
6651		2\. supérieur à 100 l, mais inférieur ou égal à 500 l \| DC\| \| \|
	6844
	6845	2\. supérieur à 100 l, mais inférieur ou égal à 500 l \| DC\|
	6846	\| \|
	6847
6652	6848	2564 \| Nettoyage, dégraissage, décapage de surfaces (métaux, matières plastiques, etc.) par des procédés utilisant des liquides organohalogénés ou des solvants organiques (1). \|
6653	6849	\|
6654	6850	\| \|
@@ -6656,11 +6852,14 @@ Le volume des bains étant : \| \| \| \|
6656	6852	Le volume des cuves de traitement étant : \|
6657	6853	\|
6658	6854	\| 1\. Le volume des cuves de traitement étant : \|
	6855
6659	6856	1\. supérieur à 1 500 l \| A\| 1\| a) supérieur à 25 000 l \| 4
6660	6857	\|
6661	6858	\|
6662	6859	\| b) supérieur à 5 000 l, mais inférieur ou égal à 25 000 l \| 1
6663		2\. supérieur à 200 l, mais inférieur ou égal à 1 500 l \| DC\| \| \|
	6860	2\. supérieur à 200 l, mais inférieur ou égal à 1 500 l \| DC\|
	6861	\| \|
	6862
6664	6863	3\. supérieur à 20 l, mais inférieur ou égal à 200 l lorsque des solvants à phrase de risque R 45, R 46, R 49, R 60, R 61 ou des solvants halogénés étiquetés R 40 sont utilisés dans une machine non fermée (2) \| DC\|
6665	6864	\| \|
6666	6865
@@ -6676,23 +6875,40 @@ Le volume des cuves de traitement étant : \|
6676	6875	\|
6677	6876	\| \|
6678	6877
6679		1\. Lorsqu'il y a mise en œuvre de cadmium \| A\| 1\| 1\. Quelle que soit la capacité \| 4
	6878	1\. Lorsqu'il y a mise en oeuvre de cadmium \| A\| 1\| 1\. Quelle que soit la capacité \| 4
6680	6879	2\. Procédés utilisant des liquides (sans mise en oeuvre de cadmium, et à l'exclusion de la vibro-abrasion), le volume des cuves de traitement étant : \|
6681	6880	\|
6682	6881	\| 2\. Le volume des cuves de traitement étant : \|
6683	6882
6684	6883	a) supérieur à 1 500 l \| A\| 1\| a) supérieur à 25 000 l \| 4
6685		\| \| \| supérieur à 5 000 l, mais inférieur ou égal à 25 000 l \| 1
6686		b) supérieur à 200 l, mais inférieur ou égal à 1 500 l \| DC\| \| \|
6687		3\. Traitement en phase gazeuse ou autres traitements sans mise en œuvre de cadmium \| DC\| \| \|
6688		4\. Vibro-abrasion, le volume total des cuves de travail étant supérieur à 200 l \| DC\| \| \|
	6884	\|
	6885	\|
	6886	\| supérieur à 5 000 l, mais inférieur ou égal à 25 000 l \| 1
	6887	b) supérieur à 200 l, mais inférieur ou égal à 1 500 l \| DC\|
	6888	\| \|
	6889
	6890	3\. Traitement en phase gazeuse ou autres traitements sans mise en oeuvre de cadmium \| DC\|
	6891	\| \|
	6892
	6893	4\. Vibro-abrasion, le volume total des cuves de travail étant supérieur à 200 l \| DC\|
	6894	\| \|
	6895
6689	6896	2566 \| Métaux (décapage ou nettoyage des) par traitement thermique \| A\| 1\| Quelle que soit la capacité \| 1
6690	6897	2567 \| Métaux (galvanisation, étamage de) ou revêtement métallique d'un matériau quelconque par immersion ou par pulvérisation de métal fondu \| A\| 1\| \|
6691	6898
6692		2570 \| Email \| \| \| \|
6693		1\. Fabrication, la quantité de matière susceptible d'être fabriquée étant : \| \| \| \|
	6899	2570 \| Email \|
	6900	\|
	6901	\| \|
	6902
	6903	1\. Fabrication, la quantité de matière susceptible d'être fabriquée étant : \|
	6904	\|
	6905	\| \|
	6906
6694	6907	a) supérieure à 500 kg/j \| A\| 1\| \|
6695		b) supérieure à 50 kg/j, mais inférieure ou égale à 500 kg/j \| DC\| \| \|
	6908
	6909	b) supérieure à 50 kg/j, mais inférieure ou égale à 500 kg/j \| DC\|
	6910	\| \|
	6911
6696	6912	2\. Application, la quantité de matière susceptible d'être traitée étant supérieure à 100 kg/j \| DC\|
6697	6913	\| \|
6698	6914
@@ -6705,15 +6921,18 @@ La puissance installée des machines fixes concourant au fonctionnement de l'ins
6705	6921
6706	6922	2610 \| Engrais simples ou composés à base de phosphore, d'azote ou de potassium (fabrication industrielle par transformation chimique d').\| A\| 3\| La capacité nominale de production étant : \|
6707	6923
6708		\| \|
	6924	\|
	6925	\|
6709	6926	\| a) Supérieure ou égale à 200 t/j \| 6
6710	6927	\|
6711	6928	\|
6712	6929	\| b) Supérieure à 50 t/j, mais inférieure à 200 t/j \| 2
6713	6930	2620 \| Sulfurés (ateliers de fabrication de composés organiques) : mercaptans, thiols, thioacides, thioesters, etc., à l'exception des substances inflammables ou toxiques \| A\| 3\| Quelle que soit la capacité \| 3
6714		2630 \| Détergents et savons (fabrication de ou à base de) : 1\. Fabrication industrielle par transformation chimique \| A\| 3\| \|
	6931	2630 \| Détergents et savons (fabrication de ou à base de) : 1\. Fabrication industrielle par transformation chimique \| A\| 3\| 1\. Quelle que soit la capacité \| 6
	6932
	6933	2\. Autres fabrications industrielles \| A\| 2\| 2\. Quelle que soit la capacité
	6934	\| 2
6715	6935
6716		2\. Autres fabrications industrielles \| A\| 2\| \|
6717	6936	3\. Fabrications non industrielles La capacité de production étant supérieure ou égale à 1 t/ j \| D\|
6718	6937	\| \|
6719	6938
@@ -6726,19 +6945,28 @@ La capacité totale des vases d'extraction destinés à la distillation étant :
6726	6945	\| \|
6727	6946
6728	6947	1\. Supérieure à 50 m³ \| A\| 1\| \|
6729		2\. Supérieure ou égale à 6 m³, mais inférieure ou égale à 50 m³\| \|
	6948
	6949	2\. Supérieure ou égale à 6 m³, mais inférieure ou égale à 50 m³\|
	6950	\|
6730	6951	\| \|
	6952
6731	6953	2640 \| Colorants et pigments organiques, minéraux et naturels (fabrication industrielle, emploi de) : \|
6732	6954	\|
6733	6955	\| \|
6734	6956
6735		1\. Fabrication industrielle de produits destinés à la mise sur le marché ou à la mise en oeuvre dans un procédé d'une autre installation \| A\| 1\| 1\. La quantité de matière produite étant supérieure ou égale à 2 t/j \| 6
	6957	1\. Fabrication industrielle de produits destinés à la mise sur le marché ou à la mise en œuvre dans un procédé d'une autre installation \| A\| 1\| 1\. La quantité de matière produite étant supérieure ou égale à 2 t/j \| 6
6736	6958	2\. Emploi \|
6737	6959	\|
6738	6960	\| \|
6739		La quantité de matière utilisée étant : \| \| \| \|
	6961
	6962	La quantité de matière utilisée étant : \|
	6963	\|
	6964	\| \|
	6965
6740	6966	a) supérieure ou égale à 2 t/j \| A\| 1\| 2\. La quantité de matière utilisée étant supérieure ou égale à 2 t/j \| 2
6741		b) supérieure ou égale à 200 kg/j, mais inférieure à 2 t/j \| D\| \| \|
	6967	b) supérieure ou égale à 200 kg/j, mais inférieure à 2 t/j \| D\|
	6968	\| \|
	6969
6742	6970	2660 \| Polymères (matières plastiques, caoutchoucs, élastomères, résines et adhésifs synthétiques) (fabrication industrielle ou régénération) \|
6743	6971	\|
6744	6972	\| La capacité de production étant : \|
@@ -6771,11 +6999,18 @@ b) Supérieure ou égale à 2 t/j, mais inférieure à 20 t/j \| D\|
6771	6999	\|
6772	7000	\| \|
6773	7001
6774		Le volume susceptible d'être stocké étant : \| \|
	7002	Le volume susceptible d'être stocké étant : \|
	7003	\|
6775	7004	\| \|
	7005
6776	7006	1\. Supérieur ou égal à 40 000 m³ ; \| A\| 2\| \|
6777		2\. Supérieur ou égal à 1 000 m³ mais inférieur à 40 000 m³ ; \| E\| \| \|
6778		3\. Supérieur ou égal à 100 m³ mais inférieur à 1 000 m³.\| D\| \| \|
	7007
	7008	2\. Supérieur ou égal à 1 000 m³ mais inférieur à 40 000 m³ ; \| E\|
	7009	\| \|
	7010
	7011	3\. Supérieur ou égal à 100 m³ mais inférieur à 1 000 m³.\| D\|
	7012	\| \|
	7013
6779	7014	2663 \| Pneumatiques et produits dont 50 % au moins de la masse totale unitaire est composée de polymères (matières plastiques, caoutchoucs, élastomères, résines et adhésifs synthétiques) (stockage de) : \|
6780	7015	\|
6781	7016	\| \|
@@ -6785,17 +7020,27 @@ Le volume susceptible d'être stocké étant : \| \|
6785	7020	\| \|
6786	7021
6787	7022	a) Supérieur ou égal à 45 000 m³ ; \| A\| 2\| \|
	7023
6788	7024	b) Supérieur ou égal à 2 000 m³ mais inférieur à 45 000 m³ ; \| E\|
6789	7025	\| \|
6790		c) Supérieur ou égal à 200 m³ mais inférieur à 2 000 m³.\| D\| \| \|
6791		2\. Dans les autres cas et pour les pneumatiques, le volume susceptible d'être stocké étant : \| \| \| \|
	7026
	7027	c) Supérieur ou égal à 200 m³ mais inférieur à 2 000 m³.\| D\|
	7028	\| \|
	7029
	7030	2\. Dans les autres cas et pour les pneumatiques, le volume susceptible d'être stocké étant : \|
	7031	\|
	7032	\| \|
	7033
6792	7034	a) Supérieur ou égal à 80 000 m³ ; \| A\| 2\| \|
	7035
6793	7036	b) Supérieur ou égal à 10 000 m³ mais inférieur à 80 000 m³ ; \| E\|
6794	7037	\| \|
6795	7038
6796		c) Supérieur ou égal à 1 000 m³ mais inférieur à 10 000 m³.\| D\| \| \|
	7039	c) Supérieur ou égal à 1 000 m³ mais inférieur à 10 000 m³.\| D\|
	7040	\| \|
	7041
6797	7042	2670 \| Accumulateurs et piles (fabrication d') contenant du plomb, du cadmium ou du mercure \| A\| 1\| Quelle que soit la capacité \| 6
6798		2680 \| Organismes génétiquement modifiés (installations où sont mis en œuvre dans un processus de production industrielle ou commercial des) à l'exclusion de l'utilisation de produits contenant des organismes génétiquement modifiés qui ont reçu une autorisation de mise sur le marché conformément à la loi n° 92-654 du 13 juillet 1992 et utilisés dans les conditions prévues par cette autorisation de mise sur le marché \|
	7043	2680 \| Organismes génétiquement modifiés (installations où sont mis en oeuvre dans un processus de production industrielle ou commercial des) à l'exclusion de l'utilisation de produits contenant des organismes génétiquement modifiés qui ont reçu une autorisation de mise sur le marché conformément à la loi n° 92-654 du 13 juillet 1992 et utilisés dans les conditions prévues par cette autorisation de mise sur le marché \|
6799	7044	\|
6800	7045	\| \|
6801	7046
@@ -6812,11 +7057,14 @@ On entend par mise en œuvre au sens de la présente rubrique toute opération o
6812	7057
6813	7058	2681 \| Micro-organismes naturels pathogènes (mise en œuvre dans des installations de production industrielle) \| A\| 4\| Quelle que soit la capacité \| 8
6814	7059	2690 \| Produits opothérapiques (préparation de) \|
6815		\| \| \|
	7060	\|
	7061	\| \|
	7062
6816	7063	1\. quand l'opération est pratiquée sur des matières fraîches par simple dessiccation dans le vide \| D\|
6817	7064	\| \|
6818	7065
6819	7066	2\. dans tous les autres cas \| A\| 1\| \|
	7067
6820	7068	2710 \| Décheteries aménagées pour la collecte des encombrants, matériaux ou produits triés et apportés par les usagers :\|
6821	7069	\|
6822	7070	\| \|
@@ -6836,6 +7084,7 @@ On entend par mise en œuvre au sens de la présente rubrique toute opération o
6836	7084	\- déchets d'équipements électriques et électroniques. \|
6837	7085	\|
6838	7086	\| \|
	7087
6839	7088	1\. la superficie de l'installation hors espaces verts étant supérieure à 3 500 m²\| A\| 1\| \|
6840	7089
6841	7090	2\. la superficie de l'installation hors espaces verts étant supérieure à 100 m², mais inférieure ou égale à 3 500 m²\| D\|
@@ -6850,16 +7099,25 @@ Le volume susceptible d'être entreposé étant : \|
6850	7099	\| \|
6851	7100
6852	7101	1\. Supérieur ou égal à 1 000 m³ \| A\| 1\| \|
6853		2\. Supérieur ou égal à 200 m³, mais inférieur à 1 000 m³\| D\| \| \|
	7102
	7103	2\. Supérieur ou égal à 200 m³, mais inférieur à 1 000 m³\| D\|
	7104	\| \|
	7105
6854	7106	2712\| Installation de stockage, dépollution, démontage, découpage ou broyage de véhicules hors d'usage ou de différents moyens de transport hors d'usage, la surface étant supérieure à 50 m².\| A\| 1\| \|
6855	7107
6856	7108	2713\| Installation de transit, regroupement ou tri de métaux ou de déchets de métaux non dangereux, d'alliage de métaux ou de déchets d'alliage de métaux non dangereux, à l'exclusion des activités et installations visées aux rubriques 2710, 2711 et 2712.\|
6857	7109	\|
6858	7110	\| \|
6859	7111
6860		La surface étant :\| \| \| \|
	7112	La surface étant :\|
	7113	\|
	7114	\| \|
	7115
6861	7116	1\. Supérieure ou égale à 1 000 m² ; \| A\| 1\| \|
6862		2\. Supérieure ou égale à 100 m² et inférieure à 1 000 m².\| D\| \| \|
	7117
	7118	2\. Supérieure ou égale à 100 m² et inférieure à 1 000 m².\| D\|
	7119	\| \|
	7120
6863	7121	2714\| Installation de transit, regroupement ou tri de déchets non dangereux de papiers/cartons, plastiques, caoutchouc, textiles, bois à l'exclusion des activités visées aux rubriques 2710 et 2711.\|
6864	7122	\|
6865	7123	\| \|
@@ -6869,7 +7127,10 @@ Le volume susceptible d'être présent dans l'installation étant : \|
6869	7127	\| \|
6870	7128
6871	7129	1\. Supérieur ou égal à 1 000 m³ ; \| A\| 1\| \|
6872		2\. Supérieur ou égal à 100 m³ mais inférieur à 1 000 m³. \| D\| \| \|
	7130
	7131	2\. Supérieur ou égal à 100 m³ mais inférieur à 1 000 m³. \| D\|
	7132	\| \|
	7133
6873	7134	2715 \| Installation de transit, regroupement ou tri de déchets non dangereux de verre à l'exclusion des installations visées à la rubrique 2710, le volume susceptible d'être présent dans l'installation étant supérieur ou égal à 250 m³. \| D\|
6874	7135	\| \|
6875	7136
@@ -6882,7 +7143,10 @@ Le volume susceptible d'être présent dans l'installation étant : \|
6882	7143	\| \|
6883	7144
6884	7145	1\. Supérieur ou égal à 1 000 m³ ; \| A\| 1\| \|
6885		2\. Supérieur ou égal à 100 m³ mais inférieur à 1 000 m³. \| DC\| \| \|
	7146
	7147	2\. Supérieur ou égal à 100 m³ mais inférieur à 1 000 m³. \| DC\|
	7148	\| \|
	7149
6886	7150	2717 \| Installation de transit, regroupement ou tri de déchets contenant des substances dangereuses ou préparations dangereuses mentionnées à l'article R. 511-10 du code de l'environnement, à l'exclusion des installations visées aux rubriques 1313, 2710, 2711, 2712 et 2719. \|
6887	7151	\|
6888	7152	\| La quantité susceptible d'être présente étant :\|
@@ -6902,7 +7166,10 @@ La quantité de déchets susceptible d'être présente dans l'installation étan
6902	7166	\| \|
6903	7167
6904	7168	1\. Supérieure ou égale à 1 t ; \| A\| 2\| \|
6905		2\. Inférieure à 1 t. \| DC\| \| \|
	7169
	7170	2\. Inférieure à 1 t. \| DC\|
	7171	\| \|
	7172
6906	7173	\| \| \| 1\. La quantité de déchets susceptible d'être présente dans l'installation étant :\|
6907	7174	\| \| \| a) Supérieure ou égale à 50 t\| 6
6908	7175	\| \| \| b) Supérieure ou égale à 1 t et inférieure à 50 t\| 3
@@ -6915,7 +7182,9 @@ La quantité de déchets susceptible d'être présente dans l'installation étan
6915	7182	\| \|
6916	7183
6917	7184	1\. Installation de stockage de déchets dangereux ; \| A\| 2\| \|
	7185
6918	7186	2\. Installation de stockage de déchets non dangereux non inertes. \| A\| 1\| \|
	7187
6919	7188	2730 \| Sous-produits d'origine animale, y compris débris, issues et cadavres (traitement de), y compris le lavage des laines de peaux, laines brutes, laines en suint, à l'exclusion des activités visées par d'autres rubriques de la nomenclature, des établissements de diagnostic, de recherche et d'enseignement : \|
6920	7189	\|
6921	7190	\| La capacité de traitement étant : \|
@@ -6943,6 +7212,7 @@ La quantité susceptible d'être présente dans l'installation étant supérieur
6943	7212	1\. Installation de stockage de déchets dangereux ; \| A\| 2\| \|
6944	7213
6945	7214	2\. Installation de stockage de déchets non dangereux. \| A\| 1\| \|
	7215
6946	7216	\| \| \| 1\. La capacité journalière autorisée étant supérieure ou égale à 10 t/j ou la capacité totale de l'installation étant supérieure ou égale à 25 000 t\| 6
6947	7217	\| \| \| 2\. La capacité journalière autorisée étant inférieure à 10 t/j et la capacité totale de l'installation étant inférieure à 25 000 t\| 3
6948	7218	2770 \| Installation de traitement thermique de déchets dangereux ou de déchets contenant des substances dangereuses ou préparations dangereuses mentionnées à l'article R. 511-10 du code de l'environnement. \|
@@ -6957,6 +7227,7 @@ a) La quantité de substances dangereuses ou préparations dangereuses susceptib
6957	7227	b) La quantité de substances dangereuses ou préparations dangereuses susceptible d'être présente dans l'installation étant inférieure aux seuils AS des rubriques d'emploi ou de stockage de ces substances ou préparations \| A\| 2\| \| 6
6958	7228	2\. Les déchets destinés à être traités ne contenant pas les substances dangereuses ou préparations dangereuses mentionnées à l'article R. 511-10 du code de l'environnement quelle que soit la quantité de déchets destinés à être traités. \| A\| 2\| \| 6
6959	7229	2771 \| Installation de traitement thermique de déchets non dangereux. \| A\| 2\| \|
	7230
6960	7231	\| \| \| \| La capacité de traitement étant :\|
6961	7232	\| \| \| \| 1\. Supérieure ou égale à 3 t/h\| 6
6962	7233	\| \| \| \| 2\. Inférieure à 3 t/h\| 3
@@ -6969,6 +7240,7 @@ b) La quantité de substances dangereuses ou préparations dangereuses susceptib
6969	7240	\| \|
6970	7241
6971	7242	\| a) La quantité de matières traitées étant supérieure ou égale à 30 t/j \| A\| 3\| \|
	7243
6972	7244	\| b) La quantité de matières traitées étant supérieure ou égale à 3 t/j et inférieure à 30 t/j \| D\|
6973	7245	\| \|
6974	7246
@@ -6977,9 +7249,12 @@ b) La quantité de substances dangereuses ou préparations dangereuses susceptib
6977	7249	\| \|
6978	7250
6979	7251	\| a) La quantité de matières traitées étant supérieure ou égale à 20 t/j \| A\| 3\| \|
	7252
6980	7253	\| b) La quantité de matières traitées étant supérieure ou égale à 2 t/j et inférieure à 20 t/j \| D\|
6981	7254	\| \|
	7255
6982	7256	\| 3\. Compostage d'autres déchets ou stabilisation biologique \| A\| 3\| \|
	7257
6983	7258	\| \| \| \| 1\. Non soumis à la taxe\| -
6984	7259	\| \| \| \| 2\. La quantité de matières et déchets traités étant :\|
6985	7260	\| \| \| \| a) Supérieure ou égale à 50 t/j\| 6
@@ -7017,10 +7292,15 @@ b) La quantité de substances dangereuses ou préparations dangereuses susceptib
7017	7292	\|
7018	7293	\| \|
7019	7294
7020		La quantité de déchets traités étant : \| \| \| \|
	7295	La quantité de déchets traités étant : \|
	7296	\|
	7297	\| \|
	7298
7021	7299	1\. Supérieure ou égale à 10 t/j ; \| A\| 2\| \|
	7300
7022	7301	2\. Inférieure à 10 t/j. \| DC\|
7023	7302	\| \|
	7303
7024	7304	\| \| \| 1\. La capacité de traitement étant :\|
7025	7305	\| \| \| a) Supérieure ou égale à 50 t/j\| 6
7026	7306	\| \| \| b) Supérieure ou égale à 10 t/j et inférieure à 50 t/j\| 3
@@ -7030,10 +7310,18 @@ La quantité de déchets traités étant : \| \| \| \|
7030	7310	\| \|
7031	7311
7032	7312	La quantité d'eau mise en œuvre étant : \|
7033		\| \| \|
	7313	\|
	7314	\| \|
	7315
7034	7316	1\. Supérieure ou égale à 20 m³/j ; \| A\| 1\| \|
7035		2\. Inférieure à 20 m³/j. \| DC\| \| \|
7036		2910 \| Combustion à l'exclusion des installations visées par les rubriques 2770 et 2271.\| \| \| \|
	7317
	7318	2\. Inférieure à 20 m³/j. \| DC\|
	7319	\| \|
	7320
	7321	2910 \| Combustion à l'exclusion des installations visées par les rubriques 2770 et 2271.\|
	7322	\|
	7323	\| \|
	7324
7037	7325	A. - Lorsque l'installation consomme exclusivement, seuls ou en mélange, du gaz naturel, des gaz de pétrole liquéfiés, du fioul domestique, du charbon, des fiouls lourds ou de la biomasse, à l'exclusion des installations visées par d'autres rubriques de la nomenclature pour lesquelles la combustion participe à la fusion, la cuisson ou au traitement, en mélange avec les gaz de combustion, des matières entrantes, si la puissance thermique maximale de l'installation est : \|
7038	7326	\|
7039	7327	\| A. La puissance thermique maximale de l'installation (quantité maximale de combustible exprimée en PCI susceptible d'être consommée par seconde), étant : \|
@@ -7045,10 +7333,14 @@ A. - Lorsque l'installation consomme exclusivement, seuls ou en mélange, du gaz
7045	7333	\|
7046	7334	\|
7047	7335	\| supérieure ou égale à 20 MW, mais inférieure à 50 MW \| 1
7048		2\. Supérieure à 2 MW, mais inférieure à 20 MW \| DC\| \| \|
	7336	2\. Supérieure à 2 MW, mais inférieure à 20 MW \| DC\|
	7337	\| \|
	7338
7049	7339	B. - Lorsque les produits consommés seuls ou en mélange sont différents de ceux visés en A et C et si la puissance thermique maximale de l'installation est supérieure à 0,1 MW \| A\| 3\| B. La puissance thermique maximale de l'installation (quantité maximale de combustible exprimée en PCI susceptible d'être consommée par seconde), étant : \|
7050	7340
7051		\| \| \| a) supérieure à 1 000 MW \| 10
	7341	\|
	7342	\|
	7343	\| a) supérieure à 1 000 MW \| 10
7052	7344	\|
7053	7345	\|
7054	7346	\| b) supérieure ou égale à 50 MW mais inférieure à 1 000 MW \| 4
@@ -7061,10 +7353,14 @@ C. - Lorsque l'installation consomme exclusivement du biogaz provenant d'install
7061	7353
7062	7354	1\. Lorsque le biogaz est produit par une installation soumise à autorisation, ou par plusieurs installations classées au titre de la rubrique 2781-1 \| A\| 3\| \|
7063	7355
7064		2\. Lorsque le biogaz est produit par une seule installation soumise à enregistrement au titre de la rubrique 2781-1 \| E\| \| \|
	7356	2\. Lorsque le biogaz est produit par une seule installation soumise à enregistrement au titre de la rubrique 2781-1 \| E\|
	7357	\| \|
	7358
7065	7359	3\. Lorsque le biogaz est produit par une seule installation, soumise à déclaration au titre de la rubrique 2781-1\| DC\| \| \|
7066	7360	Nota : La puissance thermique maximale est définie comme la quantité maximale de combustible, exprimée en PCI, susceptible d'être consommée par seconde. La biomasse au sens du A de la rubrique 2910 se présente à l'état naturel et n'est ni imprégnée ni revêtue d'une substance quelconque. Elle inclut le bois sous forme de morceaux bruts, d'écorces, de bois déchiquetés, de sciures, de poussières de ponçage ou de chutes issues de l'industrie du bois, de sa transformation ou de son artisanat. \|
7067		\| \| \|
	7361	\|
	7362	\| \|
	7363
7068	7364	2915 \| Chauffage (Procédés de) utilisant comme fluide caloporteur des corps organiques combustibles \|
7069	7365	\|
7070	7366	\| \|
@@ -7078,32 +7374,55 @@ Si la quantité totale de fluides présente dans l'installation (mesurée à 25o
7078	7374	\| \|
7079	7375
7080	7376	a) supérieure à 1 000 l \| A\| 1\| \|
	7377
7081	7378	b) supérieure à 100 l, mais inférieure ou égale à 1 000 l \| D\|
7082	7379	\| \|
	7380
7083	7381	2\. Lorsque la température d'utilisation est inférieure au point éclair des fluides \|
7084		\| \| \|
7085		Si la quantité totale de fluides présente dans l'installation (mesurée à 25o C) est supérieure à 250 l.\| D\| \| \|
	7382	\|
	7383	\| \|
	7384
	7385	Si la quantité totale de fluides présente dans l'installation (mesurée à 25o C) est supérieure à 250 l.\| D\|
	7386	\| \|
	7387
7086	7388	2920 \| Installation de compression fonctionnant à des pressions effectives supérieures à 105 Pa et comprimant ou utilisant des fluides inflammables ou toxiques, la puissance absorbée étant supérieure à 10 MW \| A
7087	7389	\| 1
7088	7390	\| \|
7089	7391
7090	7392	2921 \| Refroidissement par dispersion d'eau dans un flux d'air (installations de) \|
7091		\| \| \|
7092		1\. Lorsque l'installation n'est pas du type "circuit primaire fermé" : \| \| \| \|
	7393	\|
	7394	\| \|
	7395
	7396	1\. Lorsque l'installation n'est pas du type "circuit primaire fermé" : \|
	7397	\|
	7398	\| \|
	7399
7093	7400	a) la puissance thermique évacuée maximale étant supérieure ou égale à 2 000 kW \| A\| 3\| 1\. La puissance thermique évacuée maximale étant supérieure ou égale à 2 000 kW \| 1
7094		b) la puissance thermique évacuée maximale étant inférieure à 2 000 kW \| D\| \| \|
7095		2\. Lorsque l'installation est du type "circuit primaire fermé" \| D\| \| \|
	7401	b) la puissance thermique évacuée maximale étant inférieure à 2 000 kW \| D\|
	7402	\| \|
	7403
	7404	2\. Lorsque l'installation est du type "circuit primaire fermé" \| D\|
	7405	\| \|
	7406
7096	7407	Nota : Une installation est de type "circuit primaire fermé" lorsque l'eau dispersée dans l'air refroidit un fluide au travers d'un ou plusieurs échangeurs thermiques étanches situés à l'intérieur de la tour de refroidissement ou accolés à celle-ci ; tout contact direct est rendu impossible entre l'eau dispersée dans la tour et le fluide traversant le ou les échangeurs thermiques. \|
7097	7408	\|
7098	7409	\| \|
7099	7410
7100		2925 \| Accumulateurs (ateliers de charge d') \| \| \| \|
7101		La puissance maximale de courant continu utilisable pour cette opération étant supérieure à 50 kW \| D\| \| \|
	7411	2925 \| Accumulateurs (ateliers de charge d') \|
	7412	\|
	7413	\| \|
	7414
	7415	La puissance maximale de courant continu utilisable pour cette opération étant supérieure à 50 kW \| D\|
	7416	\| \|
	7417
7102	7418	2930 \| Ateliers de réparation et d'entretien de véhicules et engins à moteur, y compris les activités de carrosserie et de tôlerie. \|
7103	7419	\|
7104	7420	\| \|
7105	7421
7106		1\. Réparation et entretien de véhicules et engins à moteur : \| \| \| \|
	7422	1\. Réparation et entretien de véhicules et engins à moteur : \|
	7423	\|
	7424	\| \|
	7425
7107	7426	a) La surface de l'atelier étant supérieure à 5 000 m²\| A\| 1\| 1\. Non soumis à la taxe\| -
7108	7427	b) La surface de l'atelier étant supérieure à 2 000 m², mais inférieure ou égale à 5 000 m²\| DC\|
7109	7428	\| \|
@@ -7115,10 +7434,16 @@ b) La surface de l'atelier étant supérieure à 2 000 m², mais inférieure ou
7115	7434	a) Si la quantité maximale de produits susceptibles d'être utilisée est supérieure à 100 kg/j \| A\| 1\| a) supérieure à 50 t \| 2
7116	7435	b) Si la quantité maximale de produits susceptible d'être utilisée est supérieure à 10 kg/j ou si la quantité annuelle de solvants contenus dans les produits susceptible d'être utilisée est supérieure à 0,5 t, sans que la quantité maximale de produits susceptible d'être utilisée dépasse 100 kg/j \| DC\|
7117	7436	\| supérieure ou égale à 12,5 t, mais inférieure à 50 t \| 1
7118		2931 \| Moteurs à explosion, à combustion interne ou à réaction, turbines à combustion (ateliers d'essais sur banc de) : \| \| \| \|
	7437	2931 \| Moteurs à explosion, à combustion interne ou à réaction, turbines à combustion (ateliers d'essais sur banc de) : \|
	7438	\|
	7439	\| \|
	7440
7119	7441	Lorsque la puissance totale définie comme la puissance mécanique sur l'arbre au régime de rotation maximal, des moteurs ou turbines simultanément en essais est supérieure à 150 kW ou lorsque la poussée dépasse 1,5 kN \| A\| 2\| \|
7120	7442
7121		Nota : Cette activité ne donne pas lieu à classement sous la rubrique 2910 \| \| \| \|
	7443	Nota : Cette activité ne donne pas lieu à classement sous la rubrique 2910 \|
	7444	\|
	7445	\| \|
	7446
7122	7447	2940 \| Vernis, peinture, apprêt, colle, enduit, etc. (application, cuisson, séchage de) sur support quelconque (métal, bois, plastique, cuir, papier, textile) à l'exclusion :\- des activités de traitement ou d'emploi de goudrons, d'asphaltes, de brais et de matières bitumineuses, couvertes par la rubrique 1521,\- des activités couvertes par les rubriques 2445 et 2450,\- des activités de revêtement sur véhicules et engins à moteurs couvertes par la rubrique 2930,\- ou de toute autre activité couverte explicitement par une autre rubrique. \|
7123	7448	\|
7124	7449	\| \|
@@ -7128,34 +7453,57 @@ Nota : Cette activité ne donne pas lieu à classement sous la rubrique 2910 \| \|
7128	7453	\| \|
7129	7454
7130	7455	a) supérieure à 1 000 l \| A\| 1\| 1\. La quantité maximale de produits susceptible d'être présente dans l'installation est supérieure à 1 000 l \| 1
7131		b) supérieure à 100 l, mais inférieure ou égale à 1 000 l \| DC\| \| \|
	7456	b) supérieure à 100 l, mais inférieure ou égale à 1 000 l \| DC\|
	7457	\| \|
	7458
7132	7459	2\. Lorsque l'application est faite par tout procédé autre que le "trempé" (pulvérisation, enduction). Si la quantité maximale de produits susceptible d'être mise en œuvre est : \|
7133	7460	\|
7134	7461	\| 2\. La quantité maximale de produits susceptible d'être mise en œuvre est : \|
7135	7462
7136	7463	a) supérieure à 100 kg/j \| A\| 1\| a) supérieure ou égale à 5 t/j \| 4
7137		\| \| \| supérieure ou égale à 1 t/j et inférieure à 5 t/j \| 2
7138		\| \| \| supérieure ou égale à 250 kg/j et inférieure à 1 t/j \| 1
	7464	\|
	7465	\|
	7466	\| supérieure ou égale à 1 t/j et inférieure à 5 t/j \| 2
	7467	\|
	7468	\|
	7469	\| supérieure ou égale à 250 kg/j et inférieure à 1 t/j \| 1
7139	7470	b) supérieure à 10 kg/j, mais inférieure ou égale à 100 kg/j \| DC\|
7140	7471	\| \|
7141		3\. Lorsque les produits mis en œuvre sont des poudres à base de résines organiques. Si la quantité maximale de produits susceptible d'être mise en oeuvre est : \|
	7472
	7473	3\. Lorsque les produits mis en œuvre sont des poudres à base de résines organiques. Si la quantité maximale de produits susceptible d'être mise en œuvre est : \|
7142	7474	\|
7143	7475	\| \|
7144	7476
7145	7477	a) supérieure à 200 kg/j \| A\| 1\| 3\. Non soumis à la taxe\| -
7146		b) supérieure à 20 kg/j, mais inférieure ou égale à 200 kg/j \| DC\| \| \|
7147		Nota. - Le régime de classement est déterminé par rapport à la quantité de produits mise en œuvre dans l'installation en tenant compte des coefficients ci-après. Les quantités de produits à base de liquides inflammables de 1re catégorie (point éclair inférieur à 55o C) ou de liquides halogénés, dénommées A, sont affectées d'un coefficient 1. Les quantités de produits à base de liquides inflammables de 2 e catégorie (point éclair supérieur ou égal à 55o C) ou contenant moins de 10 % de solvants organiques au moment de l'emploi, dénommées B, sont affectées d'un coefficient 1/2. Si plusieurs produits de catégories différentes sont utilisés, la quantité Q retenue pour le classement sera égale à : Q = A + B/2. \|
	7478	b) supérieure à 20 kg/j, mais inférieure ou égale à 200 kg/j \| DC\|
	7479	\| \|
	7480
	7481	Nota. - Le régime de classement est déterminé par rapport à la quantité de produits mise en oeuvre dans l'installation en tenant compte des coefficients ci-après. Les quantités de produits à base de liquides inflammables de 1re catégorie (point éclair inférieur à 55o C) ou de liquides halogénés, dénommées A, sont affectées d'un coefficient 1. Les quantités de produits à base de liquides inflammables de 2e catégorie (point éclair supérieur ou égal à 55o C) ou contenant moins de 10 % de solvants organiques au moment de l'emploi, dénommées B, sont affectées d'un coefficient 1/2. Si plusieurs produits de catégories différentes sont utilisés, la quantité Q retenue pour le classement sera égale à : Q = A + B/2. \|
	7482	\|
	7483	\| \|
	7484
	7485	2950 \| Traitement et développement des surfaces photosensibles à base argentique, la surface annuelle traitée étant : \|
	7486	\|
	7487	\| \|
	7488
	7489	1\. Radiographie industrielle : \|
7148	7490	\|
7149	7491	\| \|
7150	7492
7151		2950 \| Traitement et développement des surfaces photosensibles à base argentique, la surface annuelle traitée étant : \| \| \| \|
7152		1\. Radiographie industrielle : \| \| \| \|
7153	7493	a) supérieure à 20 000 m²\| A\| 1\| \|
7154		b) supérieure à 2 000 m², mais inférieure ou égale à 20 000 m²\| DC\| \| \|
	7494
	7495	b) supérieure à 2 000 m², mais inférieure ou égale à 20 000 m²\| DC\|
	7496	\| \|
	7497
7155	7498	2\. Autres cas (radiographie médicale, arts graphiques, photographie, cinéma) : \|
7156		\| \| \|
	7499	\|
	7500	\| \|
	7501
7157	7502	a) supérieure à 50 000 m²\| A\| 1\| \|
7158		b) supérieure à 5 000 m², mais inférieure ou égale à 50 000 m²\| DC\| \| \|
	7503
	7504	b) supérieure à 5 000 m², mais inférieure ou égale à 50 000 m²\| DC\|
	7505	\| \|
	7506
7159	7507	2980\| Installation terrestre de production d'électricité à partir de l'énergie mécanique du vent et regroupant un ou plusieurs aérogénérateurs : \| \| \| \|
7160	7508	\| 1\. Comprenant au moins un aérogénérateur dont le mât a une hauteur supérieure ou égale à 50 m \| A\| 6\| \|
7161	7509	\| 2\. Comprenant uniquement des aérogénérateurs dont le mât a une hauteur inférieure à 50 m et au moins un aérogénérateur dont le mât a une hauteur maximale supérieure ou égale à 12 m et pour une puissance totale installée : \| \| \| \|