Version du 2011-09-17
N
Nomoscope9a1ae485e2a87ee3074afc471dfdce37c1eeb956Version précédente : 84d13790
Résumé IA
Ce changement intègre explicitement la lutte contre le réchauffement climatique dans un cadre législatif plus large, en reliant les objectifs de réduction des gaz à effet de serre aux codes des transports et de l'énergie. Les droits des citoyens ne sont pas directement modifiés, mais l'impact réside dans une meilleure coordination des politiques publiques pour atteindre ces priorités nationales. Cela signifie que les mesures environnementales futures s'appuieront sur une approche transversale entre plusieurs secteurs clés de l'économie.
Informations
- Gouvernement
- Fillon III
Ce qui a changé 1 fichier +4 -2
| Article LEGIARTI000006833432 L178→178 | ||
| 178 | 178 | |
| 179 | 179 | ## Chapitre IX : Effet de serre |
| 180 | 180 | |
| 181 | **Article LEGIARTI000006833432** | |
| 181 | **Article LEGIARTI000024564562** | |
| 182 | 182 | |
| 183 | La lutte contre l'intensification de l'effet de serre et la prévention des risques liés au réchauffement climatique sont reconnues priorités nationales. | |
| 183 | La lutte contre l'intensification de l'effet de serre et la prévention des risques liés au réchauffement climatique sont reconnues priorités nationales. | |
| 184 | ||
| 185 | Les objectifs de réduction des émissions de gaz à effet de serre et les mesures prises à cette fin sont déterminés par les dispositions du présent titre et par les dispositions du livre II de la première partie du code des transports et celles du livre Ier, titre préliminaire, et du livre VI du code de l'énergie. | |
| 184 | 186 | |
| 185 | 187 | ## Section 1 : Observatoire national sur les effets du réchauffement climatique |
| 186 | 188 | |