Version du 2015-10-02

Nomoscope

2 oct. 2015 606d2909728e85c0c93be9479701f0e495d09153

Version précédente : aaac38ea

Résumé IA

Ces changements remplacent l'ancienne nomenclature détaillée des installations classées pour la protection de l'environnement par une nouvelle classification structurée selon les catégories d'aménagements et les projets soumis à étude d'impact. Les droits des exploitants sont modifiés car les seuils de déclenchement des procédures administratives et les obligations d'évaluation environnementale sont désormais définis par de nouveaux critères de risque plutôt que par les anciennes rubriques quantitatives. Pour les citoyens, cela simplifie l'accès à l'information sur les projets soumis à enquête publique et renforce la sécurité juridique en alignant la réglementation française sur les exigences de la directive européenne relative à l'évaluation des incidences sur l'environnement.

Informations

Gouvernement: Valls

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Article LEGIARTI000028714860 L4453→4453
4453	4453
4454	4454	Lorsqu'une vérification d'étude a été réalisée à la demande d'une autorité de contrôle compétente, un compte rendu complet est établi et adressé à cette autorité concernée par le GIPC.
4455	4455
4456		Article LEGIARTI000028714860
	4456	Article LEGIARTI000030101275
4457	4457
4458		N°\| A-NOMENCLATURE DES INSTALLATIONS CLASSEES \| B-TAXE GENERALE SUR LES ACTIVITES POLLUANTES
	4458	CATÉGORIES D'AMÉNAGEMENTS,
	4459	d'ouvrages et de travaux \| PROJETS
	4460	soumis à étude d'impact \| PROJETS
	4461	soumis à la procédure
	4462	de " cas par cas "
	4463	en application de l'annexe III
	4464	de la directive 85/337/ CE
4459	4465	---\|---\|---
4460		Désignation de la rubrique \| A, E, D, C (1) \| Rayon (2) \| Capacité de l'activité \| Coef.
4461		4701 \| Nitrate d'ammonium.
4462		\| \| \| \|
4463		1\. Nitrate d'ammonium et mélanges à base de nitrate d'ammonium dans lesquels la teneur en azote due au nitrate d'ammonium est : \- comprise entre 24,5 % et 28 % en poids et qui contiennent au plus 0,4 % de substances combustibles ;\- supérieure à 28 % en poids et qui contiennent au plus 0,2 % de substances combustibles.\| \| \| \|
4464		La quantité totale susceptible d'être présente dans l'installation étant : \| \| \| \|
4465		a) Supérieure ou égale à 350 t \| A\| 3\| \|
4466		b) Supérieure ou égale à 100 t, mais inférieure à 350 t \| DC\| \| \|
4467		2\. Solutions chaudes de nitrate d'ammonium dont la concentration en nitrate d'ammonium est supérieure à 80 % en poids. \| \| \| \|
4468		La quantité totale susceptible d'être présente dans l'installation étant : \| \| \| \|
4469		a) Supérieure ou égale à 350 t \| A\| 3\| \|
4470		b) Supérieure ou égale à 100 t, mais inférieure à 350 t \| DC\| \| \|
4471		Quantité seuil bas au sens de l'article R. 511-10 : 350 t. Quantité seuil haut au sens de l'article R. 511-10 : 2 500 t.\| \| \| \|
4472		4702 \| Engrais solides simples et composés à base de nitrate d'ammonium correspondant aux spécifications du règlement européen n° 2003/2003 du Parlement européen et du Conseil du 13 octobre 2003 relatif aux engrais ou à la norme française équivalente NF U 42-001-1. \| \| \| \|
4473		I. - Engrais composés à base de nitrate d'ammonium susceptibles de subir une décomposition auto-entretenue (un engrais composé contient du nitrate d'ammonium avec du phosphate et/ ou de la potasse) dans lesquels la teneur en azote due au nitrate d'ammonium est : \- de 15,75 % en poids ou moins sans limitation de teneur en matières combustibles ;\- comprise entre 15,75 % et 24,5 % en poids et qui soit contiennent au maximum 0,4 % de matières organiques ou combustibles au total, soit sont conformes aux exigences de l'annexe III-2 (*) du règlement européen.\| \| \| \|
4474		Ces engrais sont susceptibles de subir une décomposition auto-entretenue selon le test en auge défini dans le cadre de l'Organisation des Nations unies (ONU) (voir Recommandations des Nations unies relatives au transport des marchandises dangereuses : Manual of Tests and Criteria, partie III, sous-section 38.2). \| \| \| \|
4475		II. - Engrais simples et composés solides à base de nitrate d'ammonium (un engrais composé contient du nitrate d'ammonium avec du phosphate et/ ou de la potasse) qui satisfont aux conditions de l'annexe III-2 (*) du règlement européen et dans lesquels la teneur en azote due au nitrate d'ammonium est : \- supérieure à 24,5 % en poids, sauf pour les mélanges d'engrais simples à base de nitrate d'ammonium avec de la dolomie, du calcaire et/ ou du carbonate de calcium, dont la pureté est d'au moins 90 % ;\- supérieure à 15,75 % en poids pour les mélanges de nitrate d'ammonium et de sulfate d'ammonium ;\- supérieure à 28 % en poids pour les mélanges d'engrais simples à base de nitrate d'ammonium avec de la dolomie, du calcaire et/ ou du carbonate de calcium, dont la pureté est d'au moins 90 %.\| \| \| \|
4476		III. - Mélange d'engrais simples solides à base de nitrate d'ammonium avec de la dolomie, du calcaire et/ ou du carbonate de calcium, dont la pureté est d'au moins 90 % et dans lesquels la teneur en azote due au nitrate d'ammonium est comprise entre 24,5 % et 28 % en poids. \| \| \| \|
4477		La quantité totale d'engrais répondant à au moins un des trois critères I, II ou III ci-dessus susceptible d'être présente dans l'installation étant : \| \| \| \|
4478		a) Supérieure ou égale à 1 250 t \| A\| 2
	4466
	4467	Installations classées pour la protection de l'environnement (ICPE)
4479	4468	\| \|
4480		b) Supérieure ou égale à 500 t, mais inférieure à 1 250 t \| DC\| \| \|
4481		c) Inférieure à 500 t comportant une quantité en vrac d'engrais, dont la teneur en azote due au nitrate d'ammonium est supérieure à 28 % en poids, supérieure ou égale à 250 t \| DC
4482		\| \| \|
4483		IV. - Engrais simples et composés solides à base de nitrate d'ammonium ne répondant pas aux critères I, II ou III (engrais simples et engrais composés non susceptibles de subir une décomposition auto-entretenue dans lesquels la teneur en azote due au nitrate d'ammonium est inférieure à 24,5 %). \| \| \| \|
4484		La quantité totale d'engrais susceptible d'être présente dans l'installation étant supérieure ou égale à 1 250 t \| DC\| \| \|
4485		Nota. - Concernant les engrais azotés simples et les engrais composés azotés binaires (NP ou NK) ou ternaires (NPK), ne sont à prendre en compte que les engrais à base de nitrates (ex : ammonitrates). En conséquence, les engrais azotés non à base de nitrates (ex. : urée) ne sont pas comptabilisés. L'identification d'un engrais à base de nitrate peut se faire par la mention de l'azote nitrique dans les documents commerciaux.(*) Annexe III-2 relative à l'essai de détonabilité décrit dans la section 3 (méthode 1, point 3) et la section 4 de l'annexe III du règlement européen n° 2003/2003.Pour les produits classés dans la rubrique 4702-I :Quantité seuil bas au sens de l'article R. 511-10 : 5 000 t.Quantité seuil haut au sens de l'article R. 511-10 : 5 000 t.Pour les produits classés dans la rubrique 4702-II :Quantité seuil bas au sens de l'article R. 511-10 : 1 250 t.Quantité seuil haut au sens de l'article R. 511-10 : 5 000 t.Pour les produits classés dans la rubrique 4702-III :Quantité seuil haut au sens de l'article R. 511-10 : 5 000 t.
4486		4703\| Nitrate d'ammonium : matières hors spécifications ou produits correspondant aux engrais simples à base de nitrate d'ammonium et à forte teneur en azote n'étant pas conformes aux exigences de l'annexe III-1 (alinéas 1.1 à 1.6) () ou III-2 (*) du règlement européen n° 2003/2003 ou à la norme française équivalente NF U 42-001-1. \| \| \| \|
4487		Cette rubrique s'applique : \- aux matières rejetées ou écartées au cours du processus de fabrication, au nitrate d'ammonium et aux mélanges à base de nitrate d'ammonium, aux engrais simples à base de nitrate d'ammonium et aux engrais composés à base de nitrate d'ammonium qui sont ou ont été renvoyés par l'utilisateur final à un fabricant, à une installation de stockage temporaire ou à une usine de retraitement pour subir un nouveau processus, un recyclage ou un traitement en vue de pouvoir être utilisés sans danger, parce qu'ils ne satisfaisaient plus aux prescriptions des rubriques 4701,4702-II et 4702-III ;\- aux engrais simples à base de nitrate d'ammonium dans lesquels la teneur en azote due au nitrate d'ammonium est supérieure à 28 % qui ne satisfont pas aux exigences de l'annexe III-1 (alinéas 1.1 à 1.6) () ;\- aux engrais visés dans les rubriques 4702-I, 2e alinéa, 4702-II qui ne satisfont pas aux exigences de l'annexe III-2 (*).\| \| \| \|
4488		La quantité totale susceptible d'être présente dans l'installation étant supérieure ou égale à 10 t \| A
4489		\| 3\| \|
4490		() Annexe III-1 relative aux caractéristiques et limites de l'engrais simple à base de nitrate d'ammonium et à forte teneur en azote du règlement européen n° 2003/2003. (*) Annexe III-2 relative à l'essai de détonabilité décrit dans la section 3 (méthode 1, point 3) et la section 4 de l'annexe III du règlement européen n° 2003/2003.\| \| \| \|
4491		Quantité seuil bas au sens de l'article R. 511-10 : 10 t. Quantité seuil haut au sens de l'article R. 511-10 : 50 t.\| \| \| \|
4492		4705 \| Nitrate de potassium et engrais composés à base de nitrate de potassium (sous forme de comprimés ou de granulés) qui présentent les mêmes propriétés dangereuses que le nitrate de potassium pur. \| \| \| \|
4493		La quantité susceptible d'être présente dans l'installation étant : \| \| \| \|
4494		1\. Supérieure ou égale à 5 000 t \| A\| 3\| \|
4495		2\. Supérieure ou égale à 1 250 t mais inférieure à 5 000 t \| D\| \| \|
4496		Quantité seuil bas au sens de l'article R. 511-10 : 5 000 t. Quantité seuil haut au sens de l'article R. 511-10 : 10 000 t.\| \| \| \|
4497		4706
4498		\| Nitrate de potassium et engrais composés à base de nitrate de potassium (sous forme de cristaux) qui présentent les mêmes propriétés dangereuses que le nitrate de potassium pur.
4499		\| \| \| \|
4500		La quantité susceptible d'être présente dans l'installation étant :
4501		\| \| \| \|
4502		1\. Supérieure ou égale à 1 250 t
4503		\| A
4504		\| 3
	4469
	4470	1° Installations classées pour la protection de l'environnement (dans les conditions prévues au titre Ier du livre V du code de l'environnement notamment en matière de modification ou d'extension en application du dernier alinéa du II de l'article R. 122-2 du même code).
	4471	\|
	4472	Installations soumises à autorisation.
	4473	\|
	4474	Pour les installations soumises à enregistrement, l'examen au cas par cas est réalisé dans les conditions et formes prévues à l'article L. 512-7-2 du code de l'environnement.
	4475
	4476
	4477	Installations nucléaires de base (INB)
4505	4478	\| \|
4506		2\. Supérieure ou égale à 500 t mais inférieure à 1 250 t
4507		\| D
4508		\| \| \|
4509		Quantité seuil bas au sens de l'article R. 511-10 : 1 250 t. Quantité seuil haut au sens de l'article R. 511-10 : 5 000 t.\| \| \| \|
4510		4707
4511		\| Pentoxyde d'arsenic, acide (V) arsénique et/ ou ses sels (numéro CAS 1303-28-2).
4512		\| \| \| \|
4513		La quantité susceptible d'être présente dans l'installation étant :
4514		\| \| \| \|
4515		1\. Supérieure ou égale à 1 t
4516		\| A
4517		\| 3
	4479
	4480	2° Installations nucléaires de base (dans les conditions prévues au titre IV de la loi n° 2006-686 du 13 juin 2006 et de ses décrets d'application, notamment en matière de modification ou d'extension en application de l'article 31 du décret n° 2007-1557 du 2 novembre 2007).
	4481	\|
	4482	Installations soumises à une autorisation de création, une autorisation de courte durée, une autorisation de mise à l'arrêt définitif et de démantèlement ou une autorisation de mise à l'arrêt définitif et de passage en phase de surveillance.
	4483	\|
	4484
	4485	Installations nucléaires de base secrètes (INBs)
4518	4486	\| \|
4519		2\. Supérieure ou égale à 50 kg mais inférieure à 1 t
4520		\| D
4521		\| \| \|
4522		Quantité seuil bas au sens de l'article R. 511-10 : 1 t. Quantité seuil haut au sens de l'article R. 511-10 : 2 t.\| \| \| \|
4523		4708
4524		\| Trioxyde d'arsenic, acide (III) arsénique et/ ou ses sels (numéro CAS 1327-53-3).
4525		\| \| \| \|
4526		La quantité susceptible d'être présente dans l'installation étant supérieure ou égale à 1 kg
4527		\| A
4528		\| 3
	4487
	4488	3° Installations nucléaires de base secrètes
	4489	\|
	4490	Installations soumises à une autorisation de création ou une autorisation de poursuite d'exploitation de création.
	4491	\|
	4492
	4493	Stockage de déchets radioactifs
4529	4494	\| \|
4530		Quantité seuil haut au sens de l'article R. 511-10 : 0,1 t.
4531		\| \| \| \|
4532		4709
4533		\| Brome (numéro CAS 7726-95-6).
4534		\| \| \| \|
4535		La quantité susceptible d'être présente dans l'installation étant :
4536		\| \| \| \|
4537		1\. Supérieure ou égale à 20 t
4538		\| A
4539		\| 1
	4495
	4496	4° Forages nécessaires au stockage de déchets radioactifs.
	4497	\|
	4498	a) Forages de plus d'un an effectués pour la recherche des stockages souterrains des déchets radioactifs, quelle que soit leur profondeur.
	4499	\|
	4500	\|
	4501	b) Forages pour l'exploitation des stockages souterrains de déchets radioactifs.
	4502	\|
	4503	\|
	4504	c) Installation et exploitation des laboratoires souterrains destinés à étudier l'aptitude des formations géologiques profondes au stockage souterrain des déchets radioactifs.
	4505	\|
	4506
	4507	Infrastructures de transport
4540	4508	\| \|
4541		2\. Supérieure ou égale à 2 t mais inférieure à 20 t
4542		\| D
4543		\| \| \|
4544		Quantité seuil bas au sens de l'article R. 511-10 : 20 t. Quantité seuil haut au sens de l'article R. 511-10 : 100 t.\| \| \| \|
4545		4710
4546		\| Chlore (numéro CAS 7782-50-5).
4547		\| \| \| \|
4548		La quantité totale susceptible d'être présente dans l'installation étant :
4549		\| \| \| \|
4550		1\. Supérieure ou égale à 500 kg
4551		\| A
4552		\| 3
	4509
	4510	5° Infrastructures ferroviaires.
	4511	\|
	4512	a) Voies pour le trafic ferroviaire à grande distance, à l'exclusion des voies de garage.
	4513	\|
	4514	a) Autres voies ferroviaires de plus de 500 mètres.
	4515
	4516	\|
	4517	b) Création de gares de voyageurs et de marchandises, de plates-formes ferroviaires et intermodales et de terminaux intermodaux.
	4518	\|
	4519	b) Haltes ferroviaires ou points d'arrêt non gérés ; travaux entraînant une modification substantielle de l'emprise des ouvrages.
	4520
	4521
	4522	6° Infrastructures routières.
	4523	\|
	4524	a) Travaux de création, d'élargissement, ou d'allongement d'autoroutes, voies rapides, y compris échangeurs.
	4525	\|
	4526	\|
	4527	b) Modification ou extension substantielle d'autoroutes et voies rapides, y compris échangeurs.
	4528	\|
	4529	b) Modification ou extension non substantielle d'autoroutes et voies rapides, y compris échangeurs.
	4530
	4531	\|
	4532	c) Travaux de création d'une route à 4 voies ou plus, d'allongement, d'alignement et/ ou d'élargissement d'une route existante à 2 voies ou moins pour en faire une route à 4 voies ou plus.
	4533	\|
	4534	\|
	4535	d) Toutes autres routes d'une longueur égale ou supérieure à 3 kilomètres.
	4536	\|
	4537	d) Toutes routes d'une longueur inférieure à 3 kilomètres.
	4538
4553	4539	\| \|
4554		2\. Supérieure ou égale à 100 kg mais inférieure à 500 kg
4555		\| DC
4556		\| \| \|
4557		Quantité seuil bas au sens de l'article R. 511-10 : 10 t. Quantité seuil haut au sens de l'article R. 511-10 : 25 t.\| \| \| \|
4558		4711
4559		\| Composés de nickel sous forme pulvérulente inhalable : monoxyde de nickel, dioxyde de nickel, sulfure de nickel, disulfure de trinickel, trioxyde de dinickel.
4560		\| \| \| \|
4561		La quantité susceptible d'être présente dans l'installation étant :
4562		\| \| \| \|
4563		1\. Supérieure ou égale à 200 kg
4564		\| A
4565		\| 3
	4540	e) Tout giratoire dont l'emprise est supérieure ou égale à 0,4 hectare.
	4541
	4542
	4543	7° Ouvrages d'art.
	4544	\|
	4545	a) Ponts d'une longueur supérieure à 100 mètres.
	4546	\|
	4547	a) Ponts d'une longueur inférieure à 100 mètres.
	4548
	4549	\|
	4550	b) Tunnels et tranchées couvertes d'une longueur supérieure à 300 mètres.
	4551	\|
	4552	b) Tunnels et tranchées couvertes d'une longueur inférieure à 300 mètres.
	4553
	4554
	4555	8° Transports guidés de personnes.
	4556	\|
	4557	Tramways, métros aériens et souterrains, lignes suspendues ou lignes analogues de type particulier servant exclusivement ou principalement au transport des personnes.
	4558	\|
	4559	Toutes modifications ou extensions.
	4560
	4561
	4562	9° Aéroports et aérodromes.
	4563	\|
	4564	a) Toute construction d'un aérodrome ou d'une piste.
	4565	\|
	4566	\|
	4567	b) Toute modification d'un aérodrome, ou ancien aérodrome, militaire en vue de l'accueil d'une activité aéronautique civile.
	4568	\|
	4569	\|
	4570	c) Toute construction ou modification d'infrastructures aéronautiques en vue d'un changement du code de référence de ces infrastructures au sens des articles 3 et 4 de l'arrêté du 10 juillet 2006 relatif aux caractéristiques techniques de certains aérodromes terrestres utilisés par les aéronefs à voilure fixe.
	4571	\|
	4572	\|
	4573	d) Toute construction ou extension d'infrastructures sur l'aire de mouvement d'un aérodrome dont une piste, avant ou après réalisation du projet, à une longueur égale ou supérieure à 1 800 mètres.
	4574	\|
	4575	d) Toute construction ou extension d'infrastructures sur l'aire de mouvement d'un aérodrome dont la ou les pistes ont une longueur inférieure à 1 800 mètres.
	4576
	4577	\|
	4578	e) Toute construction ou modification d'installations spécifiques aux opérations de dégivrage.
	4579	\|
	4580
	4581	Milieux aquatiques, littoraux et maritimes
4566	4582	\| \|
4567		2\. Supérieure ou égale à 10 kg mais inférieure à 200 kg
4568		\| D
4569		\| \| \|
4570		Quantité seuil haut au sens de l'article R. 511-10 : 1 t.
4571		\| \| \| \|
4572		4712
4573		\| Ethylèneimine (numéro CAS 151-56-4).
4574		\| \| \| \|
4575		La quantité susceptible d'être présente dans l'installation étant supérieure ou égale à 200 kg
4576		\| A
4577		\| 3
	4583
	4584	10° Travaux, ouvrages et aménagements sur le domaine public maritime et sur les cours d'eau.
	4585	\|
	4586	a) Voies navigables et ports de navigation intérieure permettant l'accès de bateaux de plus de 1 350 tonnes.
	4587	\|
	4588	\|
	4589	b) Voies navigables, ouvrages de canalisation, de reprofilage et de régularisation des cours d'eau.
	4590	\|
	4591	\|
	4592	c) Ports de commerce, quais de chargement et de déchargement reliés à la terre et avant-ports accessibles aux bateaux de plus de 1 350 tonnes.
	4593	\|
	4594	\|
	4595	d) Ports et installations portuaires, y compris ports de pêche.
	4596	\|
	4597	\|
	4598	e) Construction ou extension d'ouvrages et aménagements côtiers destinés à combattre l'érosion ou reconstruction d'ouvrages ou aménagements côtiers anciens, et travaux maritimes susceptibles de modifier la côte par la construction, notamment de digues, môles, jetées et autres ouvrages de défense contre la mer, d'une emprise totale égale ou supérieure à 2 000 mètres carrés.
	4599	\|
	4600	e) Construction ou extension d'ouvrages et aménagements côtiers destinés à combattre l'érosion ou reconstruction d'ouvrages ou aménagements côtiers anciens, et travaux maritimes susceptibles de modifier la côte par la construction, notamment de digues, môles, jetées et autres ouvrages de défense contre la mer, d'une emprise totale inférieure à 2 000 mètres carrés.
	4601
	4602	\|
	4603	f) Récupération de terrains sur le domaine public maritime d'une emprise totale égale ou supérieure à 2 000 mètres carrés.
	4604	\|
	4605	f) Récupération de terrains sur le domaine public maritime d'une emprise totale inférieure à 2 000 mètres carrés.
	4606
4578	4607	\| \|
4579		Quantité seuil bas au sens de l'article R. 511-10 : 10 t. Quantité seuil haut au sens de l'article R. 511-10 : 20 t.\| \| \| \|
4580		4713
4581		\| Fluor (numéro CAS 7782-41-4).
4582		\| \| \| \|
4583		La quantité susceptible d'être présente dans l'installation étant :
4584		\| \| \| \|
4585		1\. Supérieure ou égale à 10 t
4586		\| A
4587		\| 1
4588		\| \|
4589		2\. Supérieure ou égale à 100 kg mais inférieure à 10 t
4590		\| D
4591		\| \| \|
4592		Quantité seuil bas au sens de l'article R. 511-10 : 10 t. Quantité seuil haut au sens de l'article R. 511-10 : 20 t.\| \| \| \|
4593		4714
4594		\| Formaldéhyde (concentration > 90 %) (numéro CAS 50-00-0).
4595		\| \| \| \|
4596		La quantité susceptible d'être présente dans l'installation étant :
4597		\| \| \| \|
4598		1\. Supérieure ou égale à 5 t
4599		\| A
4600		\| 3
	4608	g) Zones de mouillages et d'équipements légers.
	4609
	4610	\|
	4611	h) Travaux de rechargement de plage d'un volume supérieur ou égal à 10 000 mètres cubes.
	4612	\|
	4613	h) Travaux de rechargement de plage d'un volume inférieur à 10 000 mètres cubes.
	4614
	4615
	4616	11° Travaux, ouvrages et aménagements dans les espaces remarquables du littoral et visés au b et au d du R. 146-2 du code de l'urbanisme.
4601	4617	\| \|
4602		2\. Supérieure ou égale à 100 kg mais inférieure à 5 t
4603		\| DC
4604		\| \| \|
4605		Quantité seuil bas au sens de l'article R. 511-10 : 5 t. Quantité seuil haut au sens de l'article R. 511-10 : 50 t.\| \| \| \|
4606		4715
4607		\| Hydrogène (numéro CAS 133-74-0).
4608		\| \| \| \|
4609		La quantité susceptible d'être présente dans l'installation étant :
4610		\| \| \| \|
4611		1\. Supérieure ou égale à 1 t
4612		\| A
4613		\| 2
	4618	Tous travaux, ouvrages ou aménagements.
	4619
	4620
	4621	12° Création ou extension de récifs artificiels.
4614	4622	\| \|
4615		2\. Supérieure ou égale à 100 kg mais inférieure à 1 t
4616		\| D
4617		\| \| \|
4618		Quantité seuil bas au sens de l'article R. 511-10 : 5 t. Quantité seuil haut au sens de l'article R. 511-10 : 50 t.\| \| \| \|
4619		4716
4620		\| Chlorure d'hydrogène (gaz liquéfié) (numéro CAS 7647-01-0).
4621		\| \| \| \|
4622		La quantité susceptible d'être présente dans l'installation étant :
4623		\| \| \| \|
4624		1\. Supérieure ou égale à 1 t
4625		\| A
4626		\| 3
	4623	Création, modification ou extension.
	4624
	4625
	4626	13° Projets d'hydraulique agricole, y compris projets d'irrigation et de drainage de terres.
	4627	\|
	4628	a) Assèchement, mise en eau, imperméabilisation, remblais de zones humides ou de marais soumis à autorisation au titre de l'article R. 214-1 du code de l'environnement.
	4629	\|
	4630	\|
	4631	b) Réalisation de réseaux de drainage soumis à autorisation au titre de l'article R. 214-1 du code de l'environnement.
	4632	\|
	4633	\|
	4634	c) Travaux d'irrigation nécessitant un prélèvement permanent soumis à autorisation au titre de l'article R. 214-1 du code de l'environnement.
	4635	\|
	4636
	4637	14° Dispositifs de captage ou de recharge artificielle des eaux souterraines, à l'exception des ouvrages de géothermie de minime importance.
	4638	\|
	4639	a) Prélèvements permanents issus d'un forage, puits ou ouvrage souterrain dans un système aquifère, à l'exclusion des nappes d'accompagnement de cours d'eau, dans sa nappe, par pompage, drainage, dérivation ou tout autre procédé soumis à autorisation au titre de l'article R. 214-1 du code de l'environnement.
	4640	\|
	4641	\|
	4642	b) Recharge artificielle des eaux souterraines soumise à autorisation au titre de l'article R. 214-1 du code de l'environnement.
	4643	\|
	4644
	4645	15° Dispositifs de prélèvement des eaux de mer.
4627	4646	\| \|
4628		2\. Supérieure ou égale à 200 kg mais inférieure à 1 t \| D
4629		\| \| \|
4630		Quantité seuil bas au sens de l'article R. 511-10 : 25 t. Quantité seuil haut au sens de l'article R. 511-10 : 250 t.\| \| \| \|
4631		4717 \| Plombs alkyls. \| \| \| \|
4632		La quantité susceptible d'être présente dans l'installation étant : \| \| \| \|
4633		1\. Supérieure ou égale à 5 t \| A\| 3\| \|
4634		2\. Supérieure ou égale à 500 kg mais inférieure à 5 t \| D\| \| \|
4635		Quantité seuil bas au sens de l'article R. 511-10 : 5 t. Quantité seuil haut au sens de l'article R. 511-10 : 50 t.\| \| \| \|
4636		4718
4637		\| Gaz inflammables liquéfiés de catégorie 1 et 2 (y compris GPL et biogaz affiné, lorsqu'il a été traité conformément aux normes applicables en matière de biogaz purifié et affiné, en assurant une qualité équivalente à celle du gaz naturel, y compris pour ce qui est de la teneur en méthane, et qu'il a une teneur maximale de 1 % en oxygène).
4638		\| \| \| \|
4639		La quantité totale susceptible d'être présente dans les installations y compris dans les cavités souterraines étant :
4640		\| \| \| \|
4641		1\. Supérieure ou égale à 50 t
4642		\| A
4643		\| 1
	4647	Tous dispositifs.
	4648
	4649
	4650	16° Travaux, ouvrages et aménagements réalisés en vue de l'exploitation d'eau destinée à la consommation humaine dans une forêt de protection mentionnés à l'article R. 412-19 du code forestier, à l'exclusion des travaux de recherche.
	4651	\|
	4652	Tous travaux, ouvrages et aménagements.
	4653	\|
	4654
	4655	17° Barrages et autres installations destinées à retenir les eaux et ou à les stocker d'une manière durable.
	4656	\|
	4657	a) Réservoirs de stockage d'eau " sur tour " (château d'eau) d'une capacité égale ou supérieure à 1 000 mètres cubes.
	4658	\|
	4659	\|
	4660	b) Plans d'eau permanents ou non soumis à autorisation au titre de l'article R. 214-1 du code de l'environnement.
	4661	\|
	4662	\|
	4663	c) Les barrages de retenues et ouvrages assimilés faisant l'objet d'une autorisation au titre de l'article R. 214-1.
	4664	\|
	4665
	4666	18° Installation d'aqueducs et de canalisations d'eau potable.
	4667	\|
	4668	Aqueduc ou canalisation d'eau potable dont le produit du diamètre extérieur avant revêtement par la longueur est supérieur ou égal à 2 000 mètres carrés.
	4669	\|
	4670	Aqueduc ou canalisation d'eau potable dont le produit du diamètre extérieur avant revêtement par la longueur est supérieur à 500 mètres carrés et inférieur à 2 000 mètres carrés.
	4671
	4672
	4673	19° Ouvrages servant au transfert d'eau.
	4674	\|
	4675	Ouvrage servant au transfert d'eau nécessitant un prélèvement soumis à autorisation au titre de l'article R. 214-1 du code de l'environnement.
	4676	\|
	4677
	4678	20° Installations de traitement des eaux résiduaires.
	4679	\|
	4680	a) Stations d'épuration des agglomérations ou dispositifs d'assainissement non collectif soumises à autorisation au titre de l'article R. 214-1 du code de l'environnement.
	4681	\|
4644	4682	\| \|
4645		2\. Supérieure ou égale à 6 t mais inférieure à 50 t
4646		\| DC
4647		\| \| \|
4648		Quantité seuil bas au sens de l'article R. 511-10 : 50 t. Quantité seuil haut au sens de l'article R. 511-10 : 200 t.\| \| \| \|
4649		4719
4650		\| Acétylène (numéro CAS 74-86-2).
4651		\| \| \| \|
4652		La quantité susceptible d'être présente dans l'installation étant :
4653		\| \| \| \|
4654		1\. Supérieure ou égale à 1 t
4655		\| A
4656		\| 2
	4683	b) Stations d'épuration situées dans la bande littorale de cent mètres prévue au III de l'article L. 146-4 du code de l'urbanisme, dans la bande littorale prévue à l'article L. 156-2 de ce code, ou dans un espace remarquable du littoral prévu par l'article L. 146-6 du même code.
	4684
	4685
	4686	21° Extraction de minéraux ou sédiments par dragage marin ou retrait de matériaux lié au curage d'un cours d'eau.
	4687	\|
	4688	a) Dragage et/ ou rejet y afférent en milieu marin soumis à autorisation au titre de l'article R. 214-1 du code de l'environnement.
	4689	\|
	4690	\|
	4691	b) Entretien de cours d'eau ou de canaux soumis à autorisation au titre de l'article R. 214-1 du code de l'environnement.
	4692	\|
	4693
	4694	22° Epandages de boues.
	4695	\|
	4696	a) Epandages de boues issues du traitement des eaux usées soumis à autorisation au titre de l'article R. 214-1 du code de l'environnement.
	4697	\|
	4698	\|
	4699	b) Epandages d'effluents ou de boues autres que ceux visés au a et soumis à autorisation au titre de l'article R. 214-1 du code de l'environnement.
	4700	\|
	4701
	4702	Forages et mines
4657	4703	\| \|
4658		2\. Supérieure ou égale à 250 kg mais inférieure à 1 t
4659		\| D
4660		\| \| \|
4661		Quantité seuil bas au sens de l'article R. 511-10 : 5 t. Quantité seuil haut au sens de l'article R. 511-10 : 50 t.\| \| \| \|
4662		4720
4663		\| Oxyde d'éthylène (numéro CAS 75-21-8).
4664		\| \| \| \|
4665		La quantité susceptible d'être présente dans l'installation étant :
4666		\| \| \| \|
4667		1\. Supérieure ou égale à 5 t
4668		\| A
4669		\| 2
	4704
	4705	23° Forages.
	4706	\|
	4707	Forages soumis à autorisation au titre de l'article L. 162-1 du code minier et de l'article 3 du décret n° 2006-649 du 2 juin 2006 relatif aux travaux miniers, aux travaux de stockage souterrain et à la police des mines et des stockages souterrains.
	4708	\|
	4709
	4710	24° Travaux miniers et de stockage souterrain.
	4711	\|
	4712	a) Travaux miniers soumis à autorisation au titre de l'article L. 162-1 du code minier et de l'article 3 du décret n° 2006-649 du 2 juin 2006 relatif aux travaux miniers, aux travaux de stockage souterrain et à la police des mines et des stockages souterrains. \|
	4713	\|
	4714	b) Ouverture de travaux d'exploitation concernant les substances minérales ou fossiles contenues dans les fonds marins du domaine public et du plateau continental métropolitains.
	4715	\|
	4716	\|
	4717	c) Permis exclusifs de carrières.
	4718	\|
	4719
	4720	Energie
4670	4721	\| \|
4671		2\. Supérieure ou égale à 500 kg mais inférieure à 5 t
4672		\| D
4673		\| \| \|
4674		Quantité seuil bas au sens de l'article R. 511-10 : 5 t. Quantité seuil haut au sens de l'article R. 511-10 : 50 t.\| \| \| \|
4675		4721
4676		\| Oxyde de propylène (numéro CAS 75-56-9).
4677		\| \| \| \|
4678		La quantité susceptible d'être présente dans l'installation étant :
4679		\| \| \| \|
4680		1\. Supérieure ou égale à 5 t
4681		\| A
4682		\| 2
	4722
	4723	25° Installations destinées à la production d'énergie hydroélectrique.
	4724	\|
	4725	Installations d'une puissance maximale brute totale supérieure à 500 kW (sauf modification d'ouvrages existants en lien avec la sécurité ou modifiant la puissance dans la limite de 20 % de la puissance initiale, ainsi que des demandes de changement de titulaire, des changements de destination de l'énergie ou des avenants ne modifiant pas la consistance ou le mode de fonctionnement des ouvrages).
	4726	\|
	4727	Installations d'une puissance maximale brute totale inférieure à 500 kw (sauf modification d'ouvrages existants en lien avec la sécurité ou modifiant la puissance dans la limite de 20 % de la puissance initiale, ainsi que des demandes de changement de titulaire, des changements de destination de l'énergie ou des avenants ne modifiant pas la consistance ou le mode de fonctionnement des ouvrages).
	4728
	4729
	4730	26° Ouvrages de production d'électricité à partir de l'énergie solaire installés sur le sol.
	4731	\|
	4732	Installations d'une puissance égale ou supérieure à 250 kWc.
	4733	\|
	4734
	4735	27° Installations en mer de production d'énergie.
	4736	\|
	4737	Toutes installations.
	4738	\|
	4739
	4740	28° Ouvrages de transport et de distribution d'énergie électrique.
	4741	\|
	4742	a) Construction de lignes aériennes d'une tension égale ou supérieure à 63 kilovolts et d'une longueur de plus de 15 kilomètres.
	4743	\|
	4744	a) Construction de lignes aériennes d'une tension égale ou supérieure à 63 kilovolts et d'une longueur inférieure à 15 kilomètres et travaux entraînant une modification substantielle de lignes aériennes d'une tension égale ou supérieure à 63 kilovolts et d'une longueur de plus de 15 kilomètres.
	4745
	4746	\|
	4747	b) Construction et travaux d'installation concernant les liaisons souterraines d'une tension égale ou supérieure à 225 kilovolts et d'une longueur de plus de 15 kilomètres.
	4748	\|
	4749	b) Construction et travaux d'installation de liaisons souterraines d'une tension supérieure à 225 kilovolts et d'une longueur inférieure à 15 kilomètres.
	4750
	4751	\|
	4752	c) Postes de transformation dont la tension maximale de transformation est égale ou supérieure à 63 kilovolts, à l'exclusion des opérations qui n'entraînent pas d'augmentation de la surface foncière des postes de transformation.
	4753	\|
	4754
	4755	29° Canalisations destinées au transport d'eau chaude.
	4756	\|
	4757	Canalisations dont le produit du diamètre extérieur avant revêtement par la longueur est supérieur ou égal à 5 000 mètres carrés.
	4758	\|
	4759
	4760	30° Canalisations destinées au transport de vapeur d'eau ou d'eau surchauffée.
	4761	\|
	4762	Canalisations dont le produit du diamètre extérieur avant revêtement par la longueur est supérieur ou égal à 2 000 mètres carrés.
	4763	\|
	4764
	4765	31° Canalisations pour le transport de gaz inflammables, nocifs ou toxiques, de dioxyde de carbone.
	4766	\|
	4767	Canalisations dont le produit du diamètre extérieur avant revêtement par la longueur est supérieur ou égal à 500 mètres carrés, ou dont la longueur est égale ou supérieure à 2 kilomètres.
	4768	\|
	4769
	4770	32° Canalisations pour le transport de fluides autres que les gaz inflammables, nocifs ou toxiques et que le dyoxyde de carbone, l'eau chaude, la vapeur d'eau et l'eau surchauffée.
	4771	\|
	4772	Canalisations dont le produit du diamètre extérieur avant revêtement par la longueur est supérieur ou égal à 2 000 mètres carrés, ou dont la longueur est égale ou supérieure à 5 kilomètres.
	4773	\|
	4774	Canalisations dont le produit du diamètre extérieur avant revêtement par la longueur est supérieur ou égal à 500 mètres carrés ou dont la longueur est égale ou supérieure à 2 kilomètres.
	4775
	4776
	4777	Travaux, ouvrages, aménagements ruraux et urbains
4683	4778	\| \|
4684		2\. Supérieure ou égale à 500 kg mais inférieure à 5 t
4685		\| D
4686		\| \| \|
4687		Quantité seuil bas au sens de l'article R. 511-10 : 5 t. Quantité seuil haut au sens de l'article R. 511-10 : 50 t.\| \| \| \|
4688		4722
4689		\| Méthanol (numéro CAS 67-56-1).
4690		\| \| \| \|
4691		La quantité susceptible d'être présente dans l'installation étant :
4692		\| \| \| \|
4693		1\. Supérieure ou égale à 500 t
4694		\| A
4695		\| 2
4696		\| \|
4697		2\. Supérieure ou égale à 50 t mais inférieure à 500 t
4698		\| D
4699		\| \| \|
4700		Quantité seuil bas au sens de l'article R. 511-10 : 500 t. Quantité seuil haut au sens de l'article R. 511-10 : 5 000 t.\| \| \| \|
4701		4723
4702		\| 4,4-méthylène-bis (2-chloraniline) et/ ou ses sels, sous forme pulvérulente (numéro CAS 101-14-4)
4703		\| \| \| \|
4704		La quantité susceptible d'être présente dans l'installation étant :
4705		\| \| \| \|
4706		1\. Supérieure ou égale à 2 kg
4707		\| A
4708		\| 3
4709		\| \|
4710		2\. Supérieure ou égale à 100 g mais inférieure à 2 kg
4711		\| D
4712		\| \| \|
4713		Quantité seuil haut au sens de l'article R. 511-10 : 0,01 t.
4714		\| \| \| \|
4715		4724
4716		\| Isocyanate de méthyle (numéro CAS 624-83-9).
4717		\| \| \| \|
4718		La quantité susceptible d'être présente dans l'installation étant :
4719		\| \| \| \|
4720		1\. Supérieure ou égale à 30 kg
4721		\| A
4722		\| 3
4723		\| \|
4724		2\. Supérieure ou égale à 1,5 kg mais inférieure à 30 kg
4725		\| D
4726		\| \| \|
4727		Quantité seuil haut au sens de l'article R. 511-10 : 0,15 t.
4728		\| \| \| \|
4729		4725
4730		\| Oxygène (numéro CAS 7782-44-7).
4731		\| \| \| \|
4732		La quantité susceptible d'être présente dans l'installation étant :
4733		\| \| \| \|
4734		1\. Supérieure ou égale à 200 t
4735		\| A
4736		\| 2
4737		\| \|
4738		2\. Supérieure ou égale à 2 t mais inférieure à 200 t
4739		\| D
4740		\| \| \|
4741		Quantité seuil bas au sens de l'article R. 511-10 : 200 t. Quantité seuil haut au sens de l'article R. 511-10 : 2 000 t.\| \| \| \|
4742		4726
4743		\| 2,4-diisocyanate de toluène (numéro CAS 584-84-9) ou 2,6-diisocyanate de toluène (numéro CAS 91-08-7).
4744		\| \| \| \|
4745		La quantité susceptible d'être présente dans l'installation étant :
4746		\| \| \| \|
4747		1\. Supérieure ou égale à 10 t
4748		\| A
4749		\| 3
4750		\| \|
4751		2\. Supérieure ou égale à 500 kg mais inférieure à 10 t
4752		\| D
4753		\| \| \|
4754		Quantité seuil bas au sens de l'article R. 511-10 : 10 t. Quantité seuil haut au sens de l'article R. 511-10 : 100 t.\| \| \| \|
4755		4727
4756		\| Dichlorure de carbonyle (phosgène) (numéro CAS 75-44-5).
4757		\| \| \| \|
4758		La quantité susceptible d'être présente dans l'installation étant :
4759		\| \| \| \|
4760		1\. Supérieure ou égale à 300 kg
4761		\| A
4762		\| 3
4763		\| \|
4764		2\. Supérieure ou égale à 60 kg mais inférieure à 300 kg
4765		\| D
4766		\| \| \|
4767		Quantité seuil bas au sens de l'article R. 511-10 : 0,3 t. Quantité seuil haut au sens de l'article R. 511-10 : 0,75 t.\| \| \| \|
4768		4728
4769		\| Arsine (trihydrure d'arsenic) (numéro CAS 7784-42-1).
4770		\| \| \| \|
4771		La quantité susceptible d'être présente dans l'installation étant :
4772		\| \| \| \|
4773		1\. Supérieure ou égale à 200 kg
4774		\| A
4775		\| 3
4776		\| \|
4777		2\. Supérieure ou égale à 10 kg mais inférieure à 200 kg
4778		\| D
4779		\| \| \|
4780		Quantité seuil bas au sens de l'article R. 511-10 : 0,2 t. Quantité seuil haut au sens de l'article R. 511-10 : 1 t.\| \| \| \|
4781		4729
4782		\| Phosphine (trihydrure de phosphore) (numéro CAS 7803-51-2).
4783		\| \| \| \|
4784		La quantité susceptible d'être présente dans l'installation étant :
4785		\| \| \| \|
4786		1\. Supérieure ou égale à 200 kg
4787		\| A
4788		\| 3
4789		\| \|
4790		2\. Supérieure ou égale à 10 kg mais inférieure à 200 kg
4791		\| D
4792		\| \| \|
4793		Quantité seuil bas au sens de l'article R. 511-10 : 0,2 t. Quantité seuil haut au sens de l'article R. 511-10 : 1 t.\| \| \| \|
4794		4730
4795		\| Dichlorure de soufre (numéro CAS 10545-99-0).
4796		\| \| \| \|
4797		La quantité susceptible d'être présente dans l'installation étant :
4798		\| \| \| \|
4799		1\. Supérieure ou égale à 200 kg
4800		\| A
4801		\| 2
4802		\| \|
4803		2\. Supérieure ou égale à 10 kg mais inférieure à 200 kg
4804		\| D
4805		\| \| \|
4806		Quantité seuil haut au sens de l'article R. 511-10 : 1 t.
4807		\| \| \| \|
4808		4731
4809		\| Trioxyde de soufre (numéro CAS 7446-11-9).
4810		\| \| \| \|
4811		La quantité susceptible d'être présente dans l'installation étant :
4812		\| \| \| \|
4813		1\. Supérieure ou égale à 2 t
4814		\| A
4815		\| 3
4816		\| \|
4817		2\. Supérieure ou égale à 200 kg mais inférieure à 2 t
4818		\| D
4819		\| \| \|
4820		Quantité seuil bas au sens de l'article R. 511-10 : 15 t. Quantité seuil haut au sens de l'article R. 511-10 : 75 t.\| \| \| \|
4821		4732
4822		\| Polychlorodibenzofuranes et polychlorodibenzodioxines (y compris TCDD), calculées en équivalent TCDD selon une méthode définie par arrêté ministériel.
4823		\| \| \| \|
4824		La quantité susceptible d'être présente dans l'installation étant :
4825		\| \| \| \|
4826		1\. Supérieure ou égale à 200 g \| A
4827		\| 3\| \|
4828		2\. Supérieure ou égale à 10 g mais inférieure à 200 g \| D
4829		\| \| \|
4830		Quantité seuil haut au sens de l'article R. 511-10 : 0,001 t. \| \| \| \|
4831		4733\| Cancérogènes spécifiques suivants ou les mélanges contenant les cancérogènes suivants en concentration supérieure à 5 % en poids : 4-aminobiphényle et/ ou ses sels, benzotrichlorure, benzidine et/ ou ses sels, oxyde de bis-(chlorométhyle), oxyde de chlorométhyle et de méthyle, 1,2-dibromoéthane, sulfate de diéthyle, sulfate de diméthyle, chlorure de diméthylcarbamoyle, 1,2-dibromo-3-chloropropane, 1,2-diméthylhydrazine, diméthylnitrosamine, triamide hexaméthylphosphorique, hydrazine, 2 naphthylamine et/ ou ses sels, 4 nitrodiphényle et 1,3-propanesulfone. \| \| \| \|
4832		La quantité susceptible d'être présente dans l'installation étant : \| \| \| \|
4833		1\. Supérieure ou égale à 400 kg \| A
4834		\| 3\| \|
4835		2\. Supérieure ou égale à 1 kg mais inférieure à 400 kg \| D\| \| \|
4836		Quantité seuil bas au sens de l'article R. 511-10 : 0,5 t. Quantité seuil haut au sens de l'article R. 511-10 : 2 t.\| \| \| \|
4837		4734 \| Produits pétroliers spécifiques et carburants de substitution : essences et naphtas ; kérosènes (carburants d'aviation compris) ; gazoles (gazole diesel, gazole de chauffage domestique et mélanges de gazoles compris) ; fioul lourd ; carburants de substitution pour véhicules, utilisés aux mêmes fins et aux mêmes usages et présentant des propriétés similaires en matière d'inflammabilité et de danger pour l'environnement.\| \| \| \|
4838		La quantité totale susceptible d'être présente dans les installations, y compris dans les cavités souterraines, étant : \| \| \| \|
4839		1\. Pour les cavités souterraines, les stockages enterrés ou en double enveloppe avec système de détection de fuite : \| \| \| \|
4840		a) Supérieure ou égale à 2 500 t \| A
4841		\| 2\| \|
4842		b) Supérieure ou égale à 1 000 t mais inférieure à 2 500 t \| E
4843		\| \| \|
4844		c) Supérieure ou égale à 50 t d'essence ou 250 t au total, mais inférieure à 1 000 t au total \| DC\| \| \|
4845		2\. Pour les autres stockages : \| \| \| \|
4846		a) Supérieure ou égale à 1 000 t \| A\| 2\| \|
4847		b) Supérieure ou égale à 100 t d'essence ou 500 t au total, mais inférieure à 1 000 t au total \| E\| \| \|
4848		c) Supérieure ou égale à 50 t au total, mais inférieure à 100 t d'essence et inférieure à 500 t au total \| DC\| \| \|
4849		Quantité seuil bas au sens de l'article R. 511-10 : 2 500 t. Quantité seuil haut au sens de l'article R. 511-10 : 25 000 t.\| \| \| \|
4850		4735
4851		\| Ammoniac.
4852		\| \| \| \|
4853		La quantité susceptible d'être présente dans l'installation étant :
4854		\| \| \| \|
4855		1\. Pour les récipients de capacité unitaire supérieure à 50 kg :
4856		\| \| \| \|
4857		a) Supérieure ou égale à 1,5 t
4858		\| A
4859		\| 3
4860		\| \|
4861		b) Supérieure ou égale à 150 kg mais inférieure à 1,5 t
4862		\| DC
4863		\| \| \|
4864		2\. Pour les récipients de capacité unitaire inférieure ou égale à 50 kg :
4865		\| \| \| \|
4866		a) Supérieure ou égale à 5 t
4867		\| A
4868		\| 3
4869		\| \|
4870		b) Supérieure ou égale à 150 kg mais inférieure à 5 t
4871		\| DC
4872		\| \| \|
4873		Quantité seuil bas au sens de l'article R. 511-10 : 50 t Quantité seuil haut au sens de l'article R. 511-10 : 200 t.\| \| \| \|
4874		4736
4875		\| Trifluorure de bore (numéro CAS 7637-07-2).
4876		\| \| \| \|
4877		La quantité susceptible d'être présente dans l'installation étant :
4878		\| \| \| \|
4879		1\. Supérieure ou égale à 5 t
4880		\| A
4881		\| 3\| \|
4882		2\. Supérieure ou égale à 100 kg mais inférieure à 5 t
4883		\| DC
4884		\| \| \|
4885		Quantité seuil bas au sens de l'article R. 511-10 : 5 t. Quantité seuil haut au sens de l'article R. 511-10 : 20 t.\| \| \| \|
4886		4737 \| Sulfure d'hydrogène (numéro CAS 7783-06-4). \| \| \| \|
4887		La quantité susceptible d'être présente dans l'installation étant : \| \| \| \|
4888		1\. Supérieure ou égale à 5 t \| A\| 3\| \|
4889		2\. Supérieure ou égale à 500 kg mais inférieure à 5 t \| D\| \| \|
4890		Quantité seuil bas au sens de l'article R. 511-10 : 5 t. Quantité seuil haut au sens de l'article R. 511-10 : 20 t.\| \| \| \|
4891		4738
4892		\| Pipéridine (numéro CAS 110-89-4).
4893		\| \| \| \|
4894		La quantité susceptible d'être présente dans l'installation étant :
4895		\| \| \| \|
4896		1\. Supérieure ou égale à 50 t
4897		\| A
4898		\| 3
4899		\| \|
4900		2\. Supérieure ou égale à 5 t mais inférieure à 50 t
4901		\| DC
4902		\| \| \|
4903		Quantité seuil bas au sens de l'article R. 511-10 : 50 t. Quantité seuil haut au sens de l'article R. 511-10 : 200 t.\| \| \| \|
4904		4739
4905		\| Bis (2-dimethylaminoéthyl) (méthyl) amine (numéro CAS 3030-47-5).
4906		\| \| \| \|
4907		La quantité susceptible d'être présente dans l'installation étant :
4908		\| \| \| \|
4909		1\. Supérieure ou égale à 50 t
4910		\| A
4911		\| 3
4912		\| \|
4913		2\. Supérieure ou égale à 5 t mais inférieure à 50 t
4914		\| DC
4915		\| \| \|
4916		Quantité seuil bas au sens de l'article R. 511-10 : 50 t. Quantité seuil haut au sens de l'article R. 511-10 : 200 t.\| \| \| \|
4917		4740
4918		\| 3-(2-Ethylhexyloxy) propylamine (numéro CAS 5397-31-9).
4919		\| \| \| \|
4920		La quantité susceptible d'être présente dans l'installation étant :
4921		\| \| \| \|
4922		1\. Supérieure ou égale à 50 t
4923		\| A
4924		\| 3
4925		\| \|
4926		2\. Supérieure ou égale à 5 t mais inférieure à 50 t
4927		\| DC
4928		\| \| \|
4929		Quantité seuil bas au sens de l'article R. 511-10 : 50 t. Quantité seuil haut au sens de l'article R. 511-10 : 200 t.\| \| \| \|
4930		4741
4931		\| Les mélanges d'hypochlorite de sodium classés dans la catégorie de toxicité aquatique aiguë 1 [H400] contenant moins de 5 % de chlore actif et non classés dans aucune des autres classes, catégories et mentions de danger visées dans les autres rubriques pour autant que le mélange en l'absence d'hypochlorite de sodium ne serait pas classé dans la catégorie de toxicité aiguë 1 [H400].
4932		\| \| \| \|
4933		La quantité susceptible d'être présente dans l'installation étant :
4934		\| \| \| \|
4935		1\. Supérieure ou égale à 200 t
4936		\| A
4937		\| 1
4938		\| \|
4939		2\. Supérieure ou égale à 20 t mais inférieure à 200 t
4940		\| DC
4941		\| \| \|
4942		Quantité seuil bas au sens de l'article R. 511-10 : 200 t. Quantité seuil haut au sens de l'article R. 511-10 : 500 t.\| \| \| \|
4943		4742
4944		\| Propylamine (numéro CAS 107-10-8) (sauf lorsque cette substance est exploitée dans les conditions prévues à la rubrique 4330).
4945		\| \| \| \|
4946		La quantité susceptible d'être présente dans l'installation étant :
4947		\| \| \| \|
4948		1\. Supérieure ou égale à 500 t
4949		\| A
4950		\| 3
4951		\| \|
4952		2\. Supérieure ou égale à 100 t mais inférieure à 500 t
4953		\| D
4954		\| \| \|
4955		Quantité seuil bas au sens de l'article R. 511-10 : 500 t. Quantité seuil haut au sens de l'article R. 511-10 : 2 000 t.\| \| \| \|
4956		4743
4957		\| Acrylate de tert-butyl (numéro CAS 1663-39-4) (sauf lorsque cette substance est exploitée dans les conditions prévues à la rubrique 4330).
4958		\| \| \| \|
4959		La quantité susceptible d'être présente dans l'installation étant :
4960		\| \| \| \|
4961		1\. Supérieure ou égale à 200 t
4962		\| A
4963		\| 3
4964		\| \|
4965		2\. Supérieure ou égale à 20 t mais inférieure à 200 t
4966		\| D
4967		\| \| \|
4968		Quantité seuil bas au sens de l'article R. 511-10 : 200 t. Quantité seuil haut au sens de l'article R. 511-10 : 500 t.\| \| \| \|
4969		4744
4970		\| 2-méthyl-3-butènenitrile (numéro CAS 16529-56-9).
4971		\| \| \| \|
4972		La quantité susceptible d'être présente dans l'installation étant :
4973		\| \| \| \|
4974		1\. Supérieure ou égale à 500 t
4975		\| A
4976		\| 3
4977		\| \|
4978		2\. Supérieure ou égale à 100 t mais inférieure à 500 t
4979		\| D
4980		\| \| \|
4981		Quantité seuil bas au sens de l'article R. 511-10 : 500 t. Quantité seuil haut au sens de l'article R. 511-10 : 2 000 t.\| \| \| \|
4982		4745
4983		\| Tétrahydro-3,5-diméthyl-1,3,5, thiadiazine-2-thione (dazomet) (numéro CAS 533-74-4) (sauf lorsque cette substance est exploitée dans les conditions prévues à la rubrique 4330).
4984		\| \| \| \|
4985		La quantité susceptible d'être présente dans l'installation étant :
4986		\| \| \| \|
4987		1\. Supérieure ou égale à 100 t
4988		\| A
4989		\| 3
4990		\| \|
4991		2\. Supérieure ou égale à 10 t mais inférieure à 100 t
4992		\| DC
4993		\| \| \|
4994		Quantité seuil bas au sens de l'article R. 511-10 : 100 t. Quantité seuil haut au sens de l'article R. 511-10 : 200 t.\| \| \| \|
4995		4746
4996		\| Acrylate de méthyle (numéro CAS 96-33-3) (sauf lorsque cette substance est exploitée dans les conditions prévues à la rubrique 4330).
4997		\| \| \| \|
4998		La quantité susceptible d'être présente dans l'installation étant :
4999		\| \| \| \|
5000		1\. Supérieure ou égale à 500 t
5001		\| A
5002		\| 3
5003		\| \|
5004		2\. Supérieure ou égale à 100 t mais inférieure à 500 t
5005		\| D
5006		\| \| \|
5007		Quantité seuil bas au sens de l'article R. 511-10 : 500 t. Quantité seuil haut au sens de l'article R. 511-10 : 2 000 t.\| \| \| \|
5008		4747
5009		\| 3-Méthylpyridine (numéro CAS 108-99-6) (sauf lorsque cette substance est exploitée dans les conditions prévues à la rubrique 4330).
5010		\| \| \| \|
5011		La quantité susceptible d'être présente dans l'installation étant :
5012		\| \| \| \|
5013		1\. Supérieure ou égale à 500 t
5014		\| A
5015		\| 3
5016		\| \|
5017		2\. Supérieure ou égale à 100 t mais inférieure à 500 t
5018		\| D
5019		\| \| \|
5020		Quantité seuil bas au sens de l'article R. 511-10 : 500 t. Quantité seuil haut au sens de l'article R. 511-10 : 2 000 t.\| \| \| \|
5021		4748 \| 1-bromo-3-chloropropane (numéro CAS 109-70-6) (sauf lorsque cette substance est exploitée dans les conditions prévues à la rubrique 4330).
5022		\| \| \| \|
5023		La quantité susceptible d'être présente dans l'installation étant : \| \| \| \|
5024		1\. Supérieure ou égale à 500 t \| A\| 3
5025		\| \|
5026		2\. Supérieure ou égale à 100 t mais inférieure à 500 t \| D\| \| \|
5027		Quantité seuil bas au sens de l'article R. 511-10 : 500 t. Quantité seuil haut au sens de l'article R. 511-10 : 2 000 t. \| \| \| \|
5028		4749\| Perchlorate d'ammonium (numéro CAS 7790-98-9). \| \| \| \|
5029		La quantité susceptible d'être présente dans l'installation étant supérieure ou égale à 500 kg \| A
5030		\| 3
5031		\| \|
5032		Quantité seuil bas au sens de l'article R. 511-10 : 10 t. Quantité seuil haut au sens de l'article R. 511-10 : 10 t. \| \| \| \|
5033		4755 \| Alcools de bouche d'origine agricole et leurs constituants (distillats, infusions, alcool d'origine agricole extraneutre rectifié, extraits et arômes) présentant des propriétés équivalentes aux substances classées dans les catégories 2 ou 3 des liquides inflammables. \| \| \| \|
5034		1\. La quantité susceptible d'être présente étant supérieure ou égale à 5 000 t \| A
5035		\| 2
	4779
	4780	33° Zones d'aménagement concerté, permis d'aménager et lotissements situés sur le territoire d'une commune dotée, à la date du dépôt de la demande, d'un PLU ou d'un document d'urbanisme en tenant lieu ou d'une carte communale n'ayant pas fait l'objet d'une évaluation environnementale permettant l'opération.
	4781	\|
	4782	Travaux, constructions et aménagements réalisés en une ou plusieurs phases, lorsque l'opération crée une SHON supérieure ou égale à 40 000 mètres carrés ou dont le terrain d'assiette couvre une superficie supérieure à 10 hectares.
	4783	\|
	4784	Travaux, constructions ou aménagements réalisés en une ou plusieurs phases, lorsque l'opération : soit crée une SHON supérieure ou égale à 10 000 mètres carrés et inférieure à 40 000 mètres carrés et dont le terrain d'assiette ne couvre pas une superficie supérieure ou égale à 10 hectares, soit couvre un terrain d'assiette d'une superficie supérieure ou égale à 5 hectares et inférieure à 10 hectares et dont la SHON créée est inférieure à 40 000 mètres carrés.
	4785
	4786
	4787	34° Zones d'aménagement concerté, permis d'aménager et lotissements situés, à la date du dépôt de la demande, sur le territoire d'une commune dotée ni d'un PLU ou d'un document d'urbanisme en tenant lieu, ni d'une carte communal.
	4788	\|
	4789	Travaux, constructions ou aménagements réalisés en une ou plusieurs phases, lorsque l'opération crée une SHON supérieure ou égale à 40 000 mètres carrés ou dont le terrain d'assiette couvre une superficie supérieure ou égale à 10 hectares.
	4790	\|
	4791	Travaux, constructions ou aménagements réalisés en une ou plusieurs phases, lorsque l'opération : soit crée une SHON supérieure ou égale à 3 000 mètres carrés et inférieure à 40 000 mètres carrés et dont le terrain d'assiette ne couvre pas une superficie supérieure ou égale à 3 hectares, soit couvre un terrain d'assiette d'une superficie supérieure ou égale à 3 hectares et inférieure à 10 hectares et dont la SHON créée est inférieure à 40 000 mètres carrés.
	4792
	4793
	4794	35° Villages de vacances et aménagements associés situés sur le territoire d'une commune non dotée, à la date du dépôt de la demande, d'une carte communale ou d'un PLU ayant fait l'objet d'une évaluation environnementale permettant l'opération.
	4795	\|
	4796	Travaux, constructions ou aménagements réalisés en une ou plusieurs phases, lorsque l'opération crée une SHON supérieure ou égale à 40 000 mètres carrés ou dont le terrain d'assiette couvre une superficie supérieure ou égale à 10 hectares.
	4797	\|
	4798	Travaux, constructions ou aménagements réalisés en une ou plusieurs phases, lorsque l'opération : soit crée une SHON supérieure ou égale à 3 000 mètres carrés et inférieure à 40 000 mètres carrés et dont le terrain d'assiette ne couvre pas une superficie supérieure ou égale à 3 hectares, soit couvre un terrain d'assiette d'une superficie supérieure ou égale à 3 hectares et inférieure à 10 hectares et dont la SHON créée est inférieure à 40 000 mètres carrés.
	4799
	4800
	4801	36° Travaux ou constructions soumis à permis de construire, sur le territoire d'une commune dotée, à la date du dépôt de la demande, d'un PLU ou d'un document d'urbanisme en tenant lieu ou d'une carte communale n'ayant pas fait l'objet d'une évaluation environnementale.
	4802	\|
	4803	Travaux ou constructions, réalisés en une ou plusieurs phases, lorsque l'opération crée une SHON supérieure ou égale à 40 000 mètres carrés.
	4804	\|
	4805	Travaux ou constructions réalisés en une ou plusieurs phases, lorsque l'opération crée une SHON supérieure ou égale à 10 000 mètres carrés et inférieure à 40 000 mètres carrés.
	4806
	4807
	4808	37° Travaux ou constructions soumis à permis de construire, situés, à la date du dépôt de la demande, sur le territoire d'une commune dotée ni d'un PLU ou d'un document d'urbanisme en tenant lieu, ni d'une carte communale.
	4809	\|
	4810	Travaux ou constructions réalisés en une ou plusieurs phases, lorsque l'opération créé une SHON supérieure ou égale à 40 000 mètres carrés.
	4811	\|
	4812	Travaux ou constructions, réalisés en une ou plusieurs phases, lorsque l'opération créé une SHON supérieure ou égale à 3 000 mètres carrés et inférieure à 40 000 mètres carrés.
	4813
	4814
	4815	38° Construction d'équipements culturels, sportifs ou de loisirs.
	4816	\|
	4817	Equipements culturels, sportifs ou de loisirs susceptibles d'accueillir plus de 5 000 personnes.
	4818	\|
	4819	Equipements culturels, sportifs ou de loisirs susceptibles d'accueillir plus de 1 000 personnes et moins de 5 000 personnes.
	4820
	4821
	4822	39° Projets soumis à une étude d'impact prévue par le schéma de cohérence territoriale en application de l'article L. 122-1-5 du code de l'urbanisme.
	4823	\|
	4824	Tout projet.
	4825	\|
	4826
	4827	40° Aires de stationnement ouvertes au public, dépôts de véhicules et garages collectifs de caravanes ou de résidences mobiles de loisirs.
5036	4828	\| \|
5037		2\. Dans les autres cas et lorsque le titre alcoométrique volumique est supérieur à 40 % : la quantité susceptible d'être présente étant : \| \| \| \|
5038		a) Supérieure ou égale à 500 m³ \| A\| 2\| \|
5039		b) Supérieure ou égale à 50 m³ \| DC\| \| \|
5040		Quantité seuil bas au sens de l'article R. 511-10 : 5 000 t. Quantité seuil haut au sens de l'article R. 511-10 : 50 000 t. \| \| \| \|
5041		4801 \| Houille, coke, lignite, charbon de bois, goudron, asphalte, brais et matières bitumineuses. \| \| \| \|
5042		La quantité susceptible d'être présente dans l'installation étant : \| \| \| \|
5043		1\. Supérieure ou égale à 500 t \| A\| 1
	4829	Lorsqu'ils sont susceptibles d'accueillir plus de 100 unités dans une commune non dotée, à la date du dépôt de la demande, d'un plan local d'urbanisme ou d'un plan d'occupation de sols ou d'un document en tenant lieu ayant fait l'objet d'une évaluation environnementale.
	4830
	4831
	4832	41° Remontées mécaniques.
	4833	\|
	4834	Création, extension ou remplacement d'une remontée mécanique de loisirs transportant plus de 1 500 passagers par heure.
	4835	\|
	4836	Création, extension ou remplacement d'une remontée mécanique de loisirs transportant moins de 1 500 passagers par heure, à l'exclusion des remontées mécaniques démontables et transportables et des tapis roulants visés à l'article L. 342-17-1 du code du tourisme.
	4837
	4838
	4839	42° Pistes de ski.
	4840	\|
	4841	a) Travaux de piste en site vierge d'une superficie supérieure ou égale à 2 hectares.
	4842	\|
	4843	a) Travaux de piste en site vierge d'une superficie de moins de 2 hectares.
	4844
	4845	\|
	4846	b) Travaux de piste hors site vierge d'une superficie supérieure ou égale à 4 hectares.
	4847	\|
	4848	b) Travaux de piste hors site vierge d'une superficie de moins de 4 hectares.
	4849
	4850
	4851	43° Installations d'enneigement.
	4852	\|
	4853	a) Installations permettant d'enneiger en site vierge une superficie supérieure à 2 hectares.
	4854	\|
	4855	a) Installations permettant d'enneiger en site vierge une superficie inférieure à 2 hectares.
	4856
	4857	\|
	4858	b) Installations permettant d'enneiger, hors site vierge, une superficie supérieure ou égale à 4 hectares.
	4859	\|
	4860	b) Installations permettant d'enneiger, hors site vierge, une superficie inférieure à 4 hectares.
	4861
	4862
	4863	Pour les rubriques 42° et 43°, est considéré comme " site vierge " un site non accessible gravitairement depuis les remontées mécaniques ou du fait de la difficulté du relief.
5044	4864	\| \|
5045		2\. Supérieure ou égale à 50 t mais inférieure à 500 t \| D\| \| \|
5046		4802 \| Gaz à effet de serre fluorés visés par le règlement (CE) n° 842/2006 ou substances qui appauvrissent la couche d'ozone visées par le règlement (CE) n° 1005/2009 (fabrication, emploi, stockage). \| \| \| \|
5047		1\. Fabrication, conditionnement et emploi autres que ceux mentionnés au 2 et à l'exclusion du nettoyage à sec de produits textiles visé par la rubrique 2345, du nettoyage, dégraissage, décapage de surfaces visés par la rubrique 2564, de la fabrication en quantité industrielle par transformation chimique ou biologique d'hydrocarbures halogénés visée par la rubrique 3410-f et de l'emploi d'hexafluorure de soufre dans les appareillages de connexion à haute tension. \| \| \| \|
5048		Le volume des équipements susceptibles de contenir des fluides étant : \| \| \| \|
5049		a) Supérieure à 800 l \| A\| 1\| \|
5050		b) Supérieure à 80 l, mais inférieure ou égale à 800 l \| D\| \| \|
5051		2\. Emploi dans des équipements clos en exploitation. \| \| \| \|
5052		a) Equipements frigorifiques ou climatiques (y compris pompe à chaleur) de capacité unitaire supérieure à 2 kg, la quantité cumulée de fluide susceptible d'être présente dans l'installation étant supérieure ou égale à 300 kg \| DC\| \| \|
5053		b) Equipements d'extinction, la quantité cumulée de fluide susceptible d'être présente dans l'installation étant supérieure à 200 kg \| D
5054		\| \| \|
5055		3\. Stockage de fluides vierges, recyclés ou régénérés, à l'exception du stockage temporaire. \| \| \| \|
5056		1\. Fluides autres que l'hexafluorure de soufre : la quantité de fluide susceptible d'être présente dans l'installation étant : \| \| \| \|
5057		a) En récipient de capacité unitaire supérieure ou égale à 400 l \| D
5058		\| \| \|
5059		b) Supérieure à 1 t et en récipients de capacité unitaire inférieure à 400 l \| D
5060		\| \| \|
5061		2\. Cas de l'hexafluorure de soufre : la quantité de fluide susceptible d'être présente dans l'installation étant supérieure à 150 kg quel que soit le conditionnement \| D
5062		\| \| \|
5063	4865
5064		(1) A : autorisation, E : enregistrement, D : déclaration, S : servitude d'utilité publique, C : soumis au contrôle périodique prévu par l'article L. 512-11 du code de l'environnement.
5065
5066		(2) Rayon d'affichage en kilomètres.
	4866	44° Aménagement de terrains pour la pratique de sports motorisés ou de loisirs motorisés.
	4867	\|
	4868	Aménagement de terrains pour la pratique de sports ou loisirs motorisés d'une emprise totale supérieure à 4 hectares.
	4869	\|
	4870	Tous aménagements de moins de 4 hectares.
	4871
	4872
	4873	45° Terrains de camping et caravaning permanents.
	4874	\|
	4875	Terrains de camping et de caravaning permettant l'accueil de plus de 200 emplacements de tentes, caravanes ou résidences mobiles de loisirs.
	4876	\|
	4877	Terrains de camping et de caravaning permettant l'accueil de plus de 20 personnes ou de plus de 6 emplacements de tentes, caravanes ou résidences mobiles de loisirs, et de moins de 200 emplacements.
	4878
	4879
	4880	46° Terrains de golf.
	4881	\|
	4882	Terrain de golf d'une surface égale ou supérieure à 25 hectares.
	4883	\|
	4884	Terrain de golf d'une surface inférieure à 25 hectares situé en secteur sauvegardé, site classé ou réserve naturelle.
	4885
	4886
	4887	47° Opérations autorisées par décret en application de l'alinéa 3 de l'article L. 130-2 du code de l'urbanisme.
	4888	\|
	4889	Toutes opérations.
	4890	\|
	4891
	4892	48° Affouillements et exhaussements du sol.
	4893	\|
	4894	A moins qu'ils ne soient nécessaires à l'exécution d'un permis de construire, les affouillements et exhaussements du sol dont la hauteur, s'il s'agit d'un exhaussement, ou la profondeur, dans le cas d'un affouillement, excède deux mètres et qui portent sur une superficie égale ou supérieure à deux hectares.
	4895	\|
	4896	Dans les secteurs sauvegardés, sites classés ou réserves naturelles, les affouillements ou exhaussements du sol dont la hauteur, s'il s'agit d'un exhaussement, ou la profondeur, dans le cas d'un affouillement, excède deux mètres et qui portent sur une superficie égale ou supérieure à un hectare.
	4897
	4898
	4899	49° Opérations d'aménagements fonciers agricoles et forestiers visées au 1° de l'article L. 121-1 du code rural, y compris leurs travaux connexes.
	4900	\|
	4901	Toutes opérations.
	4902	\|
	4903
	4904	50° Projets d'affectation de terres incultes ou d'étendues semi-naturelles à l'exploitation agricole intensive.
	4905	\|
	4906	a) Projets d'affectation de plus de 20 hectares de terres incultes à l'exploitation agricole intensive.
	4907	\|
	4908	a) Projets d'affectation de plus de 4 hectares et de moins de 20 hectares de terres incultes à l'exploitation agricole intensive.
	4909
	4910	\|
	4911	b) Projets d'affectation de plus de 50 hectares d'étendues semi-naturelles à l'exploitation agricole intensive.
	4912	\|
	4913	b) Projets d'affectation de plus de 4 hectares et de moins de 50 hectares d'étendues semi-naturelles à l'exploitation agricole intensive.
	4914
	4915
	4916	51° Défrichements et premiers boisements soumis à autorisation.
	4917	\|
	4918	a) Défrichements portant sur une superficie totale, même fragmentée, égale ou supérieure à 25 hectares.
	4919	\|
	4920	a) Défrichements soumis à autorisation au titre de l' article L. 341-3 du code forestier et portant sur une superficie totale, même fragmentée, de plus de 0,5 hectare et inférieure à 25 hectares.
	4921
	4922	\|
	4923	b) Dérogations à l'interdiction générale de défrichement mentionnée à l'article L. 374-1 du code forestier ayant pour objet des opérations d'urbanisation ou d'implantation industrielle ou d'exploitation de matériaux. \|
	4924	\|
	4925	c) Premiers boisements d'une superficie totale égale ou supérieure à 25 hectares.
	4926	\|
	4927	c) Premiers boisements d'une superficie totale de plus de 0,5 hectare et inférieure à 25 hectares.
	4928
	4929
	4930	52° Crématoriums.
	4931	\|
	4932	Toute création ou extension.
	4933	\|
5067	4934
5068		Article LEGIARTI000028716097
	4935	Article LEGIARTI000031254574
5069	4936
5070	4937	NOMENCLATURE DES INSTALLATIONS CLASSÉES POUR LA PROTECTION
5071	4938	DE L'ENVIRONNEMENT ET TAXE GÉNÉRALE SUR LES ACTIVITÉS POLLUANTES
@@ -5107,24 +4974,24 @@ Nota. - Les porcs à l'engrais, jeunes femelles avant la première saillie et an
5107	4974	2110\| Lapins (activité d'élevage, transit, vente, etc., de).\| \| \| \|
5108	4975	1\. plus de 20 000 animaux sevrés\| A\| 1\| \|
5109	4976	2\. Entre 3 000 et 20 000 animaux sevrés\| D\| \| \|
5110		2111\| Volailles, gibier à plumes (activité d'élevage, vente, etc.), à l'exclusion d'activités spécifiques visées à d'autres rubriques.\| \| \| \|
	4977	2111\| Volailles, gibier à plumes (activité d'élevage, vente, etc., de), à l'exclusion d'activités spécifiques visées à d'autres rubriques.\| \| \| \|
5111	4978	1\. Installations dont les activités sont classées au titre de la rubrique 3660\| A\| 3\| \|
5112		2\. Autres installations que celles visées au 1 et détenant un nombre d'animaux-équivalents :\| A\| 3\| \|
5113		a) Supérieur à 30 000\| A\| 3\| \|
5114		b) Supérieur à 20 000 mais inférieur ou égal à 30 000\| DC\| \| \|
5115		c) Supérieur à 5 000 mais inférieur ou égal à 20 000\| D\| \| \|
5116		Nota. - Les volailles et gibier à plumes sont comptés en utilisant les valeurs suivantes exprimées en animaux-équivalents :\| \| \| \|
5117		Caille = 0,125 ;\| \| \| \|
5118		Pigeon, perdrix = 0,25 ;\| \| \| \|
5119		Coquelet = 0,75 ;\| \| \| \|
5120		Poulet léger = 0,85 ;\| \| \| \|
5121		Poule, poulet standard, poulet label, poulet biologique, poulette, poule pondeuse, poule reproductrice, faisan, pintade, canard colvert = 1 ;\| \| \| \|
5122		Poulet lourd = 1,15 ;\| \| \| \|
5123		Canard à rôtir, canard prêt à gaver, canard reproducteur = 2 ;\| \| \| \|
5124		Dinde légère = 2,20 ;\| \| \| \|
5125		Dinde médium, dinde reproductrice, oie = 3 ;\| \| \| \|
5126		Dinde lourde = 3,50 ;\| \| \| \|
5127		Palmipèdes gras en gavage = 7.\| \| \| \|
	4979	2\. Autres installations que celles visées au 1 et détenant un nombre d'emplacements pour les volailles et gibier à plumes supérieur à 30 000\| E\| \| \|
	4980	3\. Autres installations que celles visées au 1 et au 2 et détenant un nombre d'animaux équivalents :\| \| \| \|
	4981	a. Supérieur à 20 000\| DC\| \| \|
	4982	b. Supérieur à 5 000 mais inférieur ou égal à 20 000\| D\| \| \|
	4983	Nota. - Pour le "1" et le "2", les volailles et gibier à plumes sont comptés en emplacements : 1 animal = 1 emplacementPour le "3", les volailles et gibier à plumes sont comptés en utilisant les valeurs suivantes exprimées en animaux-équivalents :\| \| \| \|
	4984	1\. Caille = 0,125.\| \| \| \|
	4985	2\. Pigeon, perdrix = 0,25.\| \| \| \|
	4986	3\. Coquelet = 0,75.\| \| \| \|
	4987	4\. Poulet léger = 0,85.\| \| \| \|
	4988	5\. Poule, poulet standard, poulet label, poulet biologique, poulette, poule pondeuse, poule reproductrice, faisan, pintade, canard colvert = 1.\| \| \| \|
	4989	6\. Poulet lourd = 1,15.\| \| \| \|
	4990	7\. Canard à rôtir, canard prêt à gaver, canard reproducteur = 2.\| \| \| \|
	4991	8\. Dinde légère = 2,20.\| \| \| \|
	4992	9\. Dinde médium, dinde reproductrice, oie = 3.\| \| \| \|
	4993	10\. Dinde lourde = 3,50.\| \| \| \|
	4994	11\. Palmipèdes gras en gavage = 7.\| \| \| \|
5128	4995	2112\| Couvoirs\| \| \| \|
5129	4996	Capacité logeable d'eau moins 100 000 œufs\| D\| \| \|
5130	4997	2113\| Carnassiers à fourrure (établissements d'élevage, vente, transit, etc., d'animaux)\| \| \| \|
@@ -5229,8 +5096,6 @@ La quantité de fibres susceptible d'être traitée étant :\| \| \| \|
5229	5096	2\. supérieure à 500 kg/j, mais inférieure ou égale à 5 t/j\| D\| \| \|
5230	5097	2315\| Fabrication de fibres végétales artificielles et produits manufacturés dérivés\| \| \| \|
5231	5098	La capacité de production étant supérieure à 2 t/j\| A\| 3\| \|
5232		2320\| Atelier de moulinage\| \| \| \|
5233		La puissance installée pour alimenter l'ensemble des machines étant supérieure à 40 kW\| D\| \| \|
5234	5099	2321\| Ateliers de fabrication de tissus, feutre, articles de maille, dentelle mécanique, cordages, cordes et ficelles\| \| \| \|
5235	5100	La puissance installée pour alimenter l'ensemble des machines étant supérieure à 40 kW\| D\| \| \|
5236	5101	2330\| Teinture, impression, apprêt, enduction, blanchiment et délavage de matières textiles :\| \| \| \|
Article LEGIARTI000031254583 L5322→5187
5322	5187	\- ou à la restauration des bâtiments anciens dont l'intérêt patrimonial ou architectural justifie que celle-ci soit effectuée avec leurs matériaux d'origine.\| \| \| \|
5323	5188	lorsqu'elles sont distantes de plus de 500 mètres d'une exploitation de carrière soumise à autorisation ou à déclaration et lorsque la quantité de matériaux à extraire est inférieure à 100 m³ par an et que la quantité totale d'extraction n'excède pas 500 m³\| DC\| \| \| -
5324	5189
5325		(1) A : autorisation, E : enregistrement, D : déclaration, S : servitude d'utilité publique, C : soumis au contrôle périodique prévu par l'article L. 512-11 du code de l'environnement.
	5190	(1) A : autorisation, E : enregistrement, D : déclaration, S : servitude d'utilité publique, C : soumis au contrôle périodique prévu par l'article L. 512-11 du code de l'environnement.
	5191
	5192	(2) Rayon d'affichage en kilomètres.
	5193
	5194	Nota.-La valeur de QNS porte sur l'ensemble des substances radioactives mentionnées à la rubrique 1700 autres que celles mentionnées à la rubrique 1735 susceptibles d'être présentes dans l'installation. Elle est calculée suivant les modalités mentionnées à l'annexe 13-8 de la première partie du code de la santé publique.
	5195
	5196	Décret n° 2013-1301 du 27 décembre 2013 art. 2 : La rubrique 2102 qui entre en vigueur le jour de la publication de l'arrêté ministériel fixant les prescriptions générales applicables aux installations relevant du régime de l'enregistrement dans ces deux rubriques.
	5197
	5198	Article LEGIARTI000031254583
	5199
	5200	N°\| A-NOMENCLATURE DES INSTALLATIONS CLASSEES \| B-TAXE GENERALE SUR LES ACTIVITES POLLUANTES
	5201	---\|---\|---
	5202	Désignation de la rubrique \| A, E, D, S, C (1) \| Rayon (2) \| Capacité de l'activité \| Coef.
	5203	1413 \| Gaz naturel ou biogaz, sous pression (installations de remplissage de réservoirs alimentant des moteurs, ou autres appareils, de véhicules ou engins de transport fonctionnant au gaz naturel ou biogaz et comportant des organes de sécurité), le débit total en sortie du système de compression étant : \|
	5204	\|
	5205	\| \|
	5206
	5207	1\. Supérieur ou égal à 2 000 m³/h ou si la masse totale de gaz contenu dans l'installation est supérieure à 10 t \| A \| 1 \| \|
	5208
	5209	2\. Supérieur ou égal à 80 m³/h, mais inférieur à 2 000 m³/h, ou si la masse de gaz contenu dans l'installation est supérieure à 1 t \| DC \|
	5210	\| \|
	5211
	5212	Nota.-Les débits sont exprimés pour une température de gaz de 273,15 K à une pression de 101,325 kPa. \|
	5213	\|
	5214	\| \|
	5215
	5216	1414 \| Gaz inflammables liquéfiés (installation de remplissage ou de distribution de) \|
	5217	\|
	5218	\| \|
	5219
	5220	1\. Installations de remplissage de bouteilles ou conteneurs \| A \| 1 \| \|
	5221
	5222	2\. Installations desservant un stockage de gaz inflammable (stockage souterrain compris) : \|
	5223	\|
	5224	\| \|
	5225
	5226	a) Installations de chargement ou déchargement desservant un dépôt de gaz inflammables soumis à autorisation \| A\| 1\| \|
	5227	b) Autres installations que celles visées au 2. a, lorsque le nombre maximal d'opérations de chargement et de déchargement est supérieur ou égal à 20 par jour ou supérieur ou égal à 75 par semaine \| A\| 1\| \|
	5228	c) Autres installations que celles visées aux 2. a et 2. b, lorsque le nombre maximal d'opérations de chargement et de déchargement est supérieur ou égal à 2 par jour \| DC\| \| \|
	5229	3\. Installations de remplissage de réservoirs alimentant des moteurs ou autres appareils d'utilisation comportant des organes de sécurité (jauges et soupapes) \| DC \|
	5230	\| \|
	5231
	5232	4\. Installations de chargement ou de déchargement de citerne à citerne, à l'exclusion de celles exploitées uniquement à des fins de maintenance des citernes, les citernes étant définies par les réglementations relatives au transport de marchandises dangereuses par voie routière (ADR) ou par voie ferroviaire (RID) \| A\| 1\| \|
	5233	1421
	5234	\| Installation de remplissage d'aérosols inflammables de catégorie 1 et 2
	5235	\| \| \| \|
	5236	1\. Aérosols inflammables contenant des gaz inflammables de catégorie 1 ou 2 ou des liquides inflammables de catégorie 1.Lorsque le remplissage dépasse 1 000 unités par jour \| A\| 1\| \|
	5237	2\. Aérosols inflammables non visés par le point 1 et contenant des liquides inflammables de catégorie 2 et 3, le débit maximal de l'installation étant supérieur ou égal à 100 m ³/ h
	5238	\| A\| 1
	5239	\| \|
	5240	1434 \| Liquides inflammables, liquides combustibles de point éclair compris entre 60° C et 93° C, fiouls lourds, pétroles bruts (installation de remplissage ou de distribution, à l'exception des stations-service visées à la rubrique 1435). \|
	5241	\|
	5242	\| \|
	5243
	5244	\| 1\. Installations de chargement de véhicules citernes, de remplissage de récipients mobiles, le débit maximum de l'installation étant :\| \| \| \|
	5245	\| a) Supérieur ou égal à 100 m³/ h \| A\| 1\| \|
	5246	\| b) Supérieur ou égal à 5 m³/ h, mais inférieur à 100 m³/ h \| DC \|
	5247	\| \|
	5248
	5249	\| 2\. Installations de chargement ou de déchargement desservant un stockage de ces liquides soumis à autorisation \| A \| 1 \| \|
	5250
	5251	1435 \| Stations-service : installations, ouvertes ou non au public, où les carburants sont transférés de réservoirs de stockage fixes dans les réservoirs à carburant de véhicules à moteur, de bateaux ou d'aéronefs. \|
	5252	\|
	5253	\| \|
	5254
	5255	Le volume annuel de carburant liquide distribué étant : \|
	5256	\|
	5257	\| \|
	5258
	5259	1\. Supérieur à 40 000 m³ \| A \| 1 \| \|
	5260
	5261	2\. Supérieur à 20 000 m³ mais inférieur ou égal à 40 000 m³ \| E \|
	5262	\| \|
	5263
	5264	3\. Supérieur à 100 m³ d'essence ou 500 m3 au total, mais inférieur ou égal à 20 000 m³ \| DC \|
	5265	\| \|
	5266
	5267	Nota. - Les débits sont exprimés pour une température de gaz de 273,15 K à une pression de 101,325 kPa. Essence : tout dérivé du pétrole, avec ou sans additif d'une pression de vapeur saturante à 20° C de 13 kPa ou plus, destiné à être utilisé comme carburant pour les véhicules à moteur, exceptés le gaz de pétrole liquéfié (GPL) et les carburants pour l'aviation.
	5268	1436
	5269	\| Liquides combustibles de point éclair compris entre 60° C et 93° C (stockage ou emploi de).
	5270	\| \| \| \|
	5271	La quantité totale susceptible d'être présente dans les installations, y compris dans les cavités souterraines étant : \| \| \| \|
	5272	1\. Supérieure ou égale à 1 000 t \| A
	5273	\| 2
	5274	\| \|
	5275	2\. Supérieure ou égale à 100 t mais inférieure à 1 000 t \| DC
	5276	\| \| \|
	5277	1450 \| Solides inflammables (stockage ou emploi de). \|
	5278	\|
	5279	\| \|
	5280
	5281	La quantité susceptible d'être présente dans l'installation étant : \| \| \| \|
	5282	1\. Supérieure ou égale à 1 t\| A
	5283	\| 1
	5284	\| 1\. Quelle que soit la capacité \| 6
	5285	2\. Supérieure ou égale à 50 kg mais inférieure à 1 t \| D
	5286	\|
	5287	\| 2\. La quantité totale susceptible d'être présente dans l'installation étant supérieure ou égale à 1 t \| 4
	5288	1455 \| Carbure de calcium (stockage) lorsque la quantité susceptible d'être présente dans l'installation est supérieure à 3 t \| D \|
	5289	\| \|
	5290
	5291	1510 \| Entrepôts couverts (stockage de matières ou produits combustibles en quantité supérieure à 500 tonnes dans des), à l'exception des dépôts utilisés au stockage de catégories de matières, produits ou substances relevant, par ailleurs, de la présente nomenclature, des bâtiments destinés exclusivement au remisage des véhicules à moteur et de leur remorque, des établissements recevant du public et des entrepôts frigorifiques. \|
	5292	\|
	5293	\| \|
	5294
	5295	Le volume des entrepôts étant : \|
	5296	\|
	5297	\| \|
	5298
	5299	1\. Supérieur ou égal à 300 000 m³ ; \| A \| 1 \| \|
	5300
	5301	2\. Supérieur ou égal à 50 000 m³ mais inférieur à 300 000 m³ ; \| E \|
	5302	\| \|
	5303
	5304	3\. Supérieur ou égal à 5 000 m³ mais inférieur à 50 000 m³. \| DC \|
	5305	\| \|
	5306
	5307	1511 \| Entrepôts frigorifiques, à l'exception des dépôts utilisés au stockage de catégories de matières, produits ou substances relevant, par ailleurs, de la présente nomenclature. \|
	5308	\|
	5309	\| \|
	5310
	5311	Le volume susceptible d'être stocké étant : \|
	5312	\|
	5313	\| \|
	5314
	5315	1\. Supérieur ou égal à 150 000 m³ ; \| A \| 1 \| \|
	5316
	5317	2\. Supérieur ou égal à 50 000 m³ mais inférieur à 150 000 m³ ; \| E \|
	5318	\| \|
	5319
	5320	3\. Supérieur ou égal à 5 000 m³ mais inférieur à 50 000 m³. \| DC \|
	5321	\| \|
	5322
	5323	1530 \| Papiers, cartons ou matériaux combustibles analogues, y compris les produits finis conditionnés (dépôt de), à l'exception des établissements recevant du public. \|
	5324	\|
	5325	\| \|
	5326
	5327	Le volume susceptible d'être stocké étant : \|
	5328	\|
	5329	\| \|
	5330
	5331	1\. Supérieur à 50 000 m³ ; \| A \| 1 \| \|
	5332
	5333	2\. Supérieur à 20 000 m³ mais inférieur ou égal à 50 000 m³ ; \| E\|
	5334	\| \|
	5335
	5336	3\. Supérieur à 1 000 m³ mais inférieur ou égal à 20 000 m³. \| D \|
	5337	\| \|
	5338	1531 \| Stockages, par voie humide (immersion ou aspersion), de bois non traité chimiquement, la quantité stockée étant supérieure à 1 000 m³ \| D \|
	5339	\| \|
	5340
	5341	1532 \| Bois ou matériaux combustibles analogues y compris les produits finis conditionnés et les produits ou déchets répondant à la définition de la biomasse et visés par la rubrique 2910-A, ne relevant pas de la rubrique 1531 (stockage de), à l'exception des établissements recevant du public.\|
	5342	\|
	5343	\| \|
	5344
	5345	Le volume susceptible d'être stocké étant : \|
	5346	\|
	5347	\| \|
	5348
	5349	1\. Supérieur à 50 000 m³ \| A \| 1 \| \|
	5350
	5351	2\. Supérieur à 20 000 m³ mais inférieur ou égal à 50 000 m³ \| E \|
	5352	\| \|
	5353
	5354	3\. Supérieur à 1 000 m³ mais inférieur ou égal à 20 000 m³
	5355	\| D\| \| \|
	5356
	5357	(1) A : autorisation, E : enregistrement, D : déclaration, S : servitude d'utilité publique, C : soumis au contrôle périodique prévu par l'article L. 512-11 du code de l'environnement.
5326	5358
5327	5359	(2) Rayon d'affichage en kilomètres.
5328	5360
5329	5361	Nota.-La valeur de QNS porte sur l'ensemble des substances radioactives mentionnées à la rubrique 1700 autres que celles mentionnées à la rubrique 1735 susceptibles d'être présentes dans l'installation. Elle est calculée suivant les modalités mentionnées à l'annexe 13-8 de la première partie du code de la santé publique.
5330	5362
5331		Décret n° 2013-1301 du 27 décembre 2013 art. 2 : La rubrique 2102 qui entre en vigueur le jour de la publication de l'arrêté ministériel fixant les prescriptions générales applicables aux installations relevant du régime de l'enregistrement dans ces deux rubriques.
	5363	Article LEGIARTI000031254585
	5364
	5365	NOMENCLATURE DES INSTALLATIONS CLASSÉES POUR LA PROTECTION
	5366	DE L'ENVIRONNEMENT ET TAXE GÉNÉRALE SUR LES ACTIVITÉS POLLUANTES
	5367
	5368	N°\| A-NOMENCLATURE DES INSTALLATIONS CLASSEES\| B-TAXE GENERALE SUR LES ACTIVITES POLLUANTES
	5369	---\|---\|---
	5370	Désignation de la rubrique\| A, E, D, S, C (1)\| Rayon (2)\| Capacité de l'activité\| Coef.
	5371	47 \| Aluminium (fabrication du sulfate d') et fabrication d'aluns \|
	5372	\|
	5373	\| \|
	5374
	5375	1° par le lavage des terres alumineuses grillées \| A\| 0,5
	5376	2° par l'action de l'acide sulfurique sur la bauxite (voir 2546) \|
	5377	\|
	5378
	5379	70 \| Bains et boues provenant du dérochage des métaux (traitement des) par l'acide nitrique \| A\| 0,5
	5380	195 \| Ferro-silicium (dépôts de) \| D\|
	5381	\| \|
	5382
	5383	1312 \| Produits explosifs (mise en œuvre de) à des fins industrielles telles que découpage, formage, emboutissage, placage de métaux. \|
	5384	\|
	5385	\| \|
	5386
	5387	La quantité unitaire étant supérieure à 10 g \| A\| 3\| \|
	5388
	5389
	5390	(1) A : autorisation, E : enregistrement, D : déclaration, S : servitude d'utilité publique, C : soumis au contrôle périodique prévu par l'article L. 512-11 du code de l'environnement.
	5391
	5392	(2) Rayon d'affichage en kilomètres.
	5393
	5394	Nota.-Les activités nucléaires visées par la présente nomenclature sont les activités soumises aux rubriques 1716, 1735, 2797 et 2798.
5332	5395
5333		Article LEGIARTI000028716107
	5396	Article LEGIARTI000031254587
5334	5397
5335	5398	N°\| A-NOMENCLATURE DES INSTALLATIONS CLASSEES \| B-TAXE GENERALE SUR LES ACTIVITES POLLUANTES
5336	5399	---\|---\|---
5337		Désignation de la rubrique \| A, E, D, S, C (1) \| Rayon (2) \| Capacité de l'activité \| Coef.
5338		1413 \| Gaz naturel ou biogaz, sous pression (installations de remplissage de réservoirs alimentant des moteurs, ou autres appareils, de véhicules ou engins de transport fonctionnant au gaz naturel ou biogaz et comportant des organes de sécurité), le débit total en sortie du système de compression étant : \|
	5400	Désignation de la rubrique \| A, E, D, C (1) \| Rayon (2) \| Capacité de l'activité \| Coef.
	5401	4701 \| Nitrate d'ammonium.
	5402	\| \| \| \|
	5403	1\. Nitrate d'ammonium et mélanges à base de nitrate d'ammonium dans lesquels la teneur en azote due au nitrate d'ammonium est : \- comprise entre 24,5 % et 28 % en poids et qui contiennent au plus 0,4 % de substances combustibles ;\- supérieure à 28 % en poids et qui contiennent au plus 0,2 % de substances combustibles.\| \| \| \|
	5404	La quantité totale susceptible d'être présente dans l'installation étant : \| \| \| \|
	5405	a) Supérieure ou égale à 350 t \| A\| 3\| \|
	5406	b) Supérieure ou égale à 100 t, mais inférieure à 350 t \| DC\| \| \|
	5407	2\. Solutions chaudes de nitrate d'ammonium dont la concentration en nitrate d'ammonium est supérieure à 80 % en poids. \| \| \| \|
	5408	La quantité totale susceptible d'être présente dans l'installation étant : \| \| \| \|
	5409	a) Supérieure ou égale à 350 t \| A\| 3\| \|
	5410	b) Supérieure ou égale à 100 t, mais inférieure à 350 t \| DC\| \| \|
	5411	Quantité seuil bas au sens de l'article R. 511-10 : 350 t. Quantité seuil haut au sens de l'article R. 511-10 : 2 500 t.\| \| \| \|
	5412	4702 \| Engrais solides simples et composés à base de nitrate d'ammonium correspondant aux spécifications du règlement européen n° 2003/2003 du Parlement européen et du Conseil du 13 octobre 2003 relatif aux engrais ou à la norme française équivalente NF U 42-001-1. \| \| \| \|
	5413	I. - Engrais composés à base de nitrate d'ammonium susceptibles de subir une décomposition auto-entretenue (un engrais composé contient du nitrate d'ammonium avec du phosphate et/ ou de la potasse) dans lesquels la teneur en azote due au nitrate d'ammonium est : \- de 15,75 % en poids ou moins sans limitation de teneur en matières combustibles ;\- comprise entre 15,75 % et 24,5 % en poids et qui soit contiennent au maximum 0,4 % de matières organiques ou combustibles au total, soit sont conformes aux exigences de l'annexe III-2 (*) du règlement européen.\| \| \| \|
	5414	Ces engrais sont susceptibles de subir une décomposition auto-entretenue selon le test en auge défini dans le cadre de l'Organisation des Nations unies (ONU) (voir Recommandations des Nations unies relatives au transport des marchandises dangereuses : Manual of Tests and Criteria, partie III, sous-section 38.2). \| \| \| \|
	5415	II. - Engrais simples et composés solides à base de nitrate d'ammonium (un engrais composé contient du nitrate d'ammonium avec du phosphate et/ ou de la potasse) qui satisfont aux conditions de l'annexe III-2 (*) du règlement européen et dans lesquels la teneur en azote due au nitrate d'ammonium est : \- supérieure à 24,5 % en poids, sauf pour les mélanges d'engrais simples à base de nitrate d'ammonium avec de la dolomie, du calcaire et/ ou du carbonate de calcium, dont la pureté est d'au moins 90 % ;\- supérieure à 15,75 % en poids pour les mélanges de nitrate d'ammonium et de sulfate d'ammonium ;\- supérieure à 28 % en poids pour les mélanges d'engrais simples à base de nitrate d'ammonium avec de la dolomie, du calcaire et/ ou du carbonate de calcium, dont la pureté est d'au moins 90 %.\| \| \| \|
	5416	III. - Mélange d'engrais simples solides à base de nitrate d'ammonium avec de la dolomie, du calcaire et/ ou du carbonate de calcium, dont la pureté est d'au moins 90 % et dans lesquels la teneur en azote due au nitrate d'ammonium est comprise entre 24,5 % et 28 % en poids. \| \| \| \|
	5417	La quantité totale d'engrais répondant à au moins un des trois critères I, II ou III ci-dessus susceptible d'être présente dans l'installation étant : \| \| \| \|
	5418	a) Supérieure ou égale à 1 250 t \| A\| 2
	5419	\| \|
	5420	b) Supérieure ou égale à 500 t, mais inférieure à 1 250 t \| DC\| \| \|
	5421	c) Inférieure à 500 t comportant une quantité en vrac d'engrais, dont la teneur en azote due au nitrate d'ammonium est supérieure à 28 % en poids, supérieure ou égale à 250 t \| DC
	5422	\| \| \|
	5423	IV. - Engrais simples et composés solides à base de nitrate d'ammonium ne répondant pas aux critères I, II ou III (engrais simples et engrais composés non susceptibles de subir une décomposition auto-entretenue dans lesquels la teneur en azote due au nitrate d'ammonium est inférieure à 24,5 %). \| \| \| \|
	5424	La quantité totale d'engrais susceptible d'être présente dans l'installation étant supérieure ou égale à 1 250 t \| DC\| \| \|
	5425	Nota. - Concernant les engrais azotés simples et les engrais composés azotés binaires (NP ou NK) ou ternaires (NPK), ne sont à prendre en compte que les engrais à base de nitrates (ex : ammonitrates). En conséquence, les engrais azotés non à base de nitrates (ex. : urée) ne sont pas comptabilisés. L'identification d'un engrais à base de nitrate peut se faire par la mention de l'azote nitrique dans les documents commerciaux.(*) Annexe III-2 relative à l'essai de détonabilité décrit dans la section 3 (méthode 1, point 3) et la section 4 de l'annexe III du règlement européen n° 2003/2003.Pour les produits classés dans la rubrique 4702-I :Quantité seuil bas au sens de l'article R. 511-10 : 5 000 t.Quantité seuil haut au sens de l'article R. 511-10 : 5 000 t.Pour les produits classés dans la rubrique 4702-II :Quantité seuil bas au sens de l'article R. 511-10 : 1 250 t.Quantité seuil haut au sens de l'article R. 511-10 : 5 000 t.Pour les produits classés dans la rubrique 4702-III :Quantité seuil haut au sens de l'article R. 511-10 : 5 000 t.
	5426	4703\| Nitrate d'ammonium : matières hors spécifications ou produits correspondant aux engrais simples à base de nitrate d'ammonium et à forte teneur en azote n'étant pas conformes aux exigences de l'annexe III-1 (alinéas 1.1 à 1.6) () ou III-2 (*) du règlement européen n° 2003/2003 ou à la norme française équivalente NF U 42-001-1. \| \| \| \|
	5427	Cette rubrique s'applique : \- aux matières rejetées ou écartées au cours du processus de fabrication, au nitrate d'ammonium et aux mélanges à base de nitrate d'ammonium, aux engrais simples à base de nitrate d'ammonium et aux engrais composés à base de nitrate d'ammonium qui sont ou ont été renvoyés par l'utilisateur final à un fabricant, à une installation de stockage temporaire ou à une usine de retraitement pour subir un nouveau processus, un recyclage ou un traitement en vue de pouvoir être utilisés sans danger, parce qu'ils ne satisfaisaient plus aux prescriptions des rubriques 4701,4702-II et 4702-III ;\- aux engrais simples à base de nitrate d'ammonium dans lesquels la teneur en azote due au nitrate d'ammonium est supérieure à 28 % qui ne satisfont pas aux exigences de l'annexe III-1 (alinéas 1.1 à 1.6) () ;\- aux engrais visés dans les rubriques 4702-I, 2e alinéa, 4702-II qui ne satisfont pas aux exigences de l'annexe III-2 (*).\| \| \| \|
	5428	La quantité totale susceptible d'être présente dans l'installation étant supérieure ou égale à 10 t \| A
	5429	\| 3\| \|
	5430	() Annexe III-1 relative aux caractéristiques et limites de l'engrais simple à base de nitrate d'ammonium et à forte teneur en azote du règlement européen n° 2003/2003. (*) Annexe III-2 relative à l'essai de détonabilité décrit dans la section 3 (méthode 1, point 3) et la section 4 de l'annexe III du règlement européen n° 2003/2003.\|
	5431	\|
	5432	\|
	5433	\|
	5434
	5435	Quantité seuil bas au sens de l'article R. 511-10 : 10 t. Quantité seuil haut au sens de l'article R. 511-10 : 50 t.\| \| \| \|
	5436	4705 \| Nitrate de potassium et engrais composés à base de nitrate de potassium (sous forme de comprimés ou de granulés) qui présentent les mêmes propriétés dangereuses que le nitrate de potassium pur. \|
	5437	\|
	5438	\|
	5439	\|
	5440
	5441	La quantité susceptible d'être présente dans l'installation étant : \|
	5442	\|
	5443	\|
	5444	\|
	5445
	5446	1\. Supérieure ou égale à 5 000 t \| A\| 3\| \|
	5447	2\. Supérieure ou égale à 1 250 t mais inférieure à 5 000 t \| D\| \| \|
	5448	Quantité seuil bas au sens de l'article R. 511-10 : 5 000 t. Quantité seuil haut au sens de l'article R. 511-10 : 10 000 t.\|
	5449	\|
	5450	\|
	5451	\|
	5452
	5453	4706
	5454	\| Nitrate de potassium et engrais composés à base de nitrate de potassium (sous forme de cristaux) qui présentent les mêmes propriétés dangereuses que le nitrate de potassium pur.
	5455	\| \| \| \|
	5456	La quantité susceptible d'être présente dans l'installation étant :
	5457	\| \| \| \|
	5458	1\. Supérieure ou égale à 1 250 t
	5459	\| A
	5460	\| 3
	5461	\| \|
	5462	2\. Supérieure ou égale à 500 t mais inférieure à 1 250 t
	5463	\| D
	5464	\| \| \|
	5465	Quantité seuil bas au sens de l'article R. 511-10 : 1 250 t. Quantité seuil haut au sens de l'article R. 511-10 : 5 000 t.\| \| \| \|
	5466	4707
	5467	\| Pentoxyde d'arsenic, acide (V) arsénique et/ ou ses sels (numéro CAS 1303-28-2).
	5468	\| \| \| \|
	5469	La quantité susceptible d'être présente dans l'installation étant :
	5470	\| \| \| \|
	5471	1\. Supérieure ou égale à 1 t
	5472	\| A
	5473	\| 3
	5474	\| \|
	5475	2\. Supérieure ou égale à 50 kg mais inférieure à 1 t
	5476	\| D
	5477	\| \| \|
	5478	Quantité seuil bas au sens de l'article R. 511-10 : 1 t. Quantité seuil haut au sens de l'article R. 511-10 : 2 t.\| \| \| \|
	5479	4708
	5480	\| Trioxyde d'arsenic, acide (III) arsénique et/ ou ses sels (numéro CAS 1327-53-3).
	5481	\| \| \| \|
	5482	La quantité susceptible d'être présente dans l'installation étant supérieure ou égale à 1 kg
	5483	\| A
	5484	\| 3
	5485	\| \|
	5486	Quantité seuil haut au sens de l'article R. 511-10 : 0,1 t.
	5487	\| \| \| \|
	5488	4709
	5489	\| Brome (numéro CAS 7726-95-6).
	5490	\| \| \| \|
	5491	La quantité susceptible d'être présente dans l'installation étant :
	5492	\| \| \| \|
	5493	1\. Supérieure ou égale à 20 t
	5494	\| A
	5495	\| 1
	5496	\| \|
	5497	2\. Supérieure ou égale à 2 t mais inférieure à 20 t
	5498	\| D
	5499	\| \| \|
	5500	Quantité seuil bas au sens de l'article R. 511-10 : 20 t. Quantité seuil haut au sens de l'article R. 511-10 : 100 t.\| \| \| \|
	5501	4710
	5502	\| Chlore (numéro CAS 7782-50-5).
	5503	\| \| \| \|
	5504	La quantité totale susceptible d'être présente dans l'installation étant :
	5505	\| \| \| \|
	5506	1\. Supérieure ou égale à 500 kg
	5507	\| A
	5508	\| 3
	5509	\| \|
	5510	2\. Supérieure ou égale à 100 kg mais inférieure à 500 kg
	5511	\| DC
	5512	\| \| \|
	5513	Quantité seuil bas au sens de l'article R. 511-10 : 10 t. Quantité seuil haut au sens de l'article R. 511-10 : 25 t.\| \| \| \|
	5514	4711
	5515	\| Composés de nickel sous forme pulvérulente inhalable : monoxyde de nickel, dioxyde de nickel, sulfure de nickel, disulfure de trinickel, trioxyde de dinickel.
	5516	\| \| \| \|
	5517	La quantité susceptible d'être présente dans l'installation étant :
	5518	\| \| \| \|
	5519	1\. Supérieure ou égale à 200 kg
	5520	\| A
	5521	\| 3
	5522	\| \|
	5523	2\. Supérieure ou égale à 10 kg mais inférieure à 200 kg
	5524	\| D
	5525	\| \| \|
	5526	Quantité seuil haut au sens de l'article R. 511-10 : 1 t.
	5527	\| \| \| \|
	5528	4712
	5529	\| Ethylèneimine (numéro CAS 151-56-4).
	5530	\| \| \| \|
	5531	La quantité susceptible d'être présente dans l'installation étant supérieure ou égale à 200 kg
	5532	\| A
	5533	\| 3
	5534	\| \|
	5535	Quantité seuil bas au sens de l'article R. 511-10 : 10 t. Quantité seuil haut au sens de l'article R. 511-10 : 20 t.\| \| \| \|
	5536	4713
	5537	\| Fluor (numéro CAS 7782-41-4).
	5538	\| \| \| \|
	5539	La quantité susceptible d'être présente dans l'installation étant :
	5540	\| \| \| \|
	5541	1\. Supérieure ou égale à 10 t
	5542	\| A
	5543	\| 1
	5544	\| \|
	5545	2\. Supérieure ou égale à 100 kg mais inférieure à 10 t
	5546	\| D
	5547	\| \| \|
	5548	Quantité seuil bas au sens de l'article R. 511-10 : 10 t. Quantité seuil haut au sens de l'article R. 511-10 : 20 t.\| \| \| \|
	5549	4714
	5550	\| Formaldéhyde (concentration > 90 %) (numéro CAS 50-00-0).
	5551	\| \| \| \|
	5552	La quantité susceptible d'être présente dans l'installation étant :
	5553	\| \| \| \|
	5554	1\. Supérieure ou égale à 5 t
	5555	\| A
	5556	\| 3
	5557	\| \|
	5558	2\. Supérieure ou égale à 100 kg mais inférieure à 5 t
	5559	\| DC
	5560	\| \| \|
	5561	Quantité seuil bas au sens de l'article R. 511-10 : 5 t. Quantité seuil haut au sens de l'article R. 511-10 : 50 t.\| \| \| \|
	5562	4715
	5563	\| Hydrogène (numéro CAS 133-74-0).
	5564	\| \| \| \|
	5565	La quantité susceptible d'être présente dans l'installation étant :
	5566	\| \| \| \|
	5567	1\. Supérieure ou égale à 1 t
	5568	\| A
	5569	\| 2
	5570	\| \|
	5571	2\. Supérieure ou égale à 100 kg mais inférieure à 1 t
	5572	\| D
	5573	\| \| \|
	5574	Quantité seuil bas au sens de l'article R. 511-10 : 5 t. Quantité seuil haut au sens de l'article R. 511-10 : 50 t.\| \| \| \|
	5575	4716
	5576	\| Chlorure d'hydrogène (gaz liquéfié) (numéro CAS 7647-01-0).
	5577	\| \| \| \|
	5578	La quantité susceptible d'être présente dans l'installation étant :
	5579	\| \| \| \|
	5580	1\. Supérieure ou égale à 1 t
	5581	\| A
	5582	\| 3
	5583	\| \|
	5584	2\. Supérieure ou égale à 200 kg mais inférieure à 1 t \| D
	5585	\| \| \|
	5586	Quantité seuil bas au sens de l'article R. 511-10 : 25 t. Quantité seuil haut au sens de l'article R. 511-10 : 250 t.\| \| \| \|
	5587	4717 \| Plombs alkyls. \| \| \| \|
	5588	La quantité susceptible d'être présente dans l'installation étant : \| \| \| \|
	5589	1\. Supérieure ou égale à 5 t \| A\| 3\| \|
	5590	2\. Supérieure ou égale à 500 kg mais inférieure à 5 t \| D\| \| \|
	5591	Quantité seuil bas au sens de l'article R. 511-10 : 5 t. Quantité seuil haut au sens de l'article R. 511-10 : 50 t.\| \| \| \|
	5592	4718
	5593	\| Gaz inflammables liquéfiés de catégorie 1 et 2 (y compris GPL) et gaz naturel (y compris biogaz affiné, lorsqu'il a été traité conformément aux normes applicables en matière de biogaz purifié et affiné, en assurant une qualité équivalente à celle du gaz naturel, y compris pour ce qui est de la teneur en méthane, et qu'il a une teneur maximale de 1 % en oxygène).
	5594	\| \| \| \|
	5595	La quantité totale susceptible d'être présente dans les installations y compris dans les cavités souterraines (strates naturelles, aquifères, cavités salines et mines désaffectées) étant :
	5596	\| \| \| \|
	5597	1\. Supérieure ou égale à 50 t
	5598	\| A
	5599	\| 1
	5600	\| \|
	5601	2\. Supérieure ou égale à 6 t mais inférieure à 50 t
	5602	\| DC
5339	5603	\|
5340	5604	\| \|
5341
5342		1\. Supérieur ou égal à 2 000 m³/h ou si la masse totale de gaz contenu dans l'installation est supérieure à 10 t \| A \| 1 \| \|
5343
5344		2\. Supérieur ou égal à 80 m³/h, mais inférieur à 2 000 m³/h, ou si la masse de gaz contenu dans l'installation est supérieure à 1 t \| DC \|
	5605	Quantité seuil bas au sens de l'article R. 511-10 : 50 t. Quantité seuil haut au sens de l'article R. 511-10 : 200 t.\| \| \| \|
	5606	4719
	5607	\| Acétylène (numéro CAS 74-86-2).
	5608	\| \| \| \|
	5609	La quantité susceptible d'être présente dans l'installation étant :
	5610	\| \| \| \|
	5611	1\. Supérieure ou égale à 1 t
	5612	\| A
	5613	\| 2
	5614	\| \|
	5615	2\. Supérieure ou égale à 250 kg mais inférieure à 1 t
	5616	\| D
	5617	\| \| \|
	5618	Quantité seuil bas au sens de l'article R. 511-10 : 5 t. Quantité seuil haut au sens de l'article R. 511-10 : 50 t.\| \| \| \|
	5619	4720
	5620	\| Oxyde d'éthylène (numéro CAS 75-21-8).
	5621	\| \| \| \|
	5622	La quantité susceptible d'être présente dans l'installation étant :
	5623	\| \| \| \|
	5624	1\. Supérieure ou égale à 5 t
	5625	\| A
	5626	\| 2
5345	5627	\| \|
5346
5347		Nota.-Les débits sont exprimés pour une température de gaz de 273,15 K à une pression de 101,325 kPa. \|
5348		\|
	5628	2\. Supérieure ou égale à 500 kg mais inférieure à 5 t
	5629	\| D
	5630	\| \| \|
	5631	Quantité seuil bas au sens de l'article R. 511-10 : 5 t. Quantité seuil haut au sens de l'article R. 511-10 : 50 t.\| \| \| \|
	5632	4721
	5633	\| Oxyde de propylène (numéro CAS 75-56-9).
	5634	\| \| \| \|
	5635	La quantité susceptible d'être présente dans l'installation étant :
	5636	\| \| \| \|
	5637	1\. Supérieure ou égale à 5 t
	5638	\| A
	5639	\| 2
	5640	\| \|
	5641	2\. Supérieure ou égale à 500 kg mais inférieure à 5 t
	5642	\| D
	5643	\| \| \|
	5644	Quantité seuil bas au sens de l'article R. 511-10 : 5 t. Quantité seuil haut au sens de l'article R. 511-10 : 50 t.\| \| \| \|
	5645	4722
	5646	\| Méthanol (numéro CAS 67-56-1).
	5647	\| \| \| \|
	5648	La quantité susceptible d'être présente dans l'installation étant :
	5649	\| \| \| \|
	5650	1\. Supérieure ou égale à 500 t
	5651	\| A
	5652	\| 2
	5653	\| \|
	5654	2\. Supérieure ou égale à 50 t mais inférieure à 500 t
	5655	\| D
	5656	\| \| \|
	5657	Quantité seuil bas au sens de l'article R. 511-10 : 500 t. Quantité seuil haut au sens de l'article R. 511-10 : 5 000 t.\| \| \| \|
	5658	4723
	5659	\| 4,4-méthylène-bis (2-chloraniline) et/ ou ses sels, sous forme pulvérulente (numéro CAS 101-14-4)
	5660	\| \| \| \|
	5661	La quantité susceptible d'être présente dans l'installation étant :
	5662	\| \| \| \|
	5663	1\. Supérieure ou égale à 2 kg
	5664	\| A
	5665	\| 3
	5666	\| \|
	5667	2\. Supérieure ou égale à 100 g mais inférieure à 2 kg
	5668	\| D
	5669	\| \| \|
	5670	Quantité seuil haut au sens de l'article R. 511-10 : 0,01 t.
	5671	\| \| \| \|
	5672	4724
	5673	\| Isocyanate de méthyle (numéro CAS 624-83-9).
	5674	\| \| \| \|
	5675	La quantité susceptible d'être présente dans l'installation étant :
	5676	\| \| \| \|
	5677	1\. Supérieure ou égale à 30 kg
	5678	\| A
	5679	\| 3
	5680	\| \|
	5681	2\. Supérieure ou égale à 1,5 kg mais inférieure à 30 kg
	5682	\| D
	5683	\| \| \|
	5684	Quantité seuil haut au sens de l'article R. 511-10 : 0,15 t.
	5685	\| \| \| \|
	5686	4725
	5687	\| Oxygène (numéro CAS 7782-44-7).
	5688	\| \| \| \|
	5689	La quantité susceptible d'être présente dans l'installation étant :
	5690	\| \| \| \|
	5691	1\. Supérieure ou égale à 200 t
	5692	\| A
	5693	\| 2
	5694	\| \|
	5695	2\. Supérieure ou égale à 2 t mais inférieure à 200 t
	5696	\| D
	5697	\| \| \|
	5698	Quantité seuil bas au sens de l'article R. 511-10 : 200 t. Quantité seuil haut au sens de l'article R. 511-10 : 2 000 t.\| \| \| \|
	5699	4726
	5700	\| 2,4-diisocyanate de toluène (numéro CAS 584-84-9) ou 2,6-diisocyanate de toluène (numéro CAS 91-08-7).
	5701	\| \| \| \|
	5702	La quantité susceptible d'être présente dans l'installation étant :
	5703	\| \| \| \|
	5704	1\. Supérieure ou égale à 10 t
	5705	\| A
	5706	\| 3
	5707	\| \|
	5708	2\. Supérieure ou égale à 500 kg mais inférieure à 10 t
	5709	\| D
	5710	\| \| \|
	5711	Quantité seuil bas au sens de l'article R. 511-10 : 10 t. Quantité seuil haut au sens de l'article R. 511-10 : 100 t.\| \| \| \|
	5712	4727
	5713	\| Dichlorure de carbonyle (phosgène) (numéro CAS 75-44-5).
	5714	\| \| \| \|
	5715	La quantité susceptible d'être présente dans l'installation étant :
	5716	\| \| \| \|
	5717	1\. Supérieure ou égale à 300 kg
	5718	\| A
	5719	\| 3
	5720	\| \|
	5721	2\. Supérieure ou égale à 60 kg mais inférieure à 300 kg
	5722	\| D
	5723	\| \| \|
	5724	Quantité seuil bas au sens de l'article R. 511-10 : 0,3 t. Quantité seuil haut au sens de l'article R. 511-10 : 0,75 t.\| \| \| \|
	5725	4728
	5726	\| Arsine (trihydrure d'arsenic) (numéro CAS 7784-42-1).
	5727	\| \| \| \|
	5728	La quantité susceptible d'être présente dans l'installation étant :
	5729	\| \| \| \|
	5730	1\. Supérieure ou égale à 200 kg
	5731	\| A
	5732	\| 3
	5733	\| \|
	5734	2\. Supérieure ou égale à 10 kg mais inférieure à 200 kg
	5735	\| D
	5736	\| \| \|
	5737	Quantité seuil bas au sens de l'article R. 511-10 : 0,2 t. Quantité seuil haut au sens de l'article R. 511-10 : 1 t.\| \| \| \|
	5738	4729
	5739	\| Phosphine (trihydrure de phosphore) (numéro CAS 7803-51-2).
	5740	\| \| \| \|
	5741	La quantité susceptible d'être présente dans l'installation étant :
	5742	\| \| \| \|
	5743	1\. Supérieure ou égale à 200 kg
	5744	\| A
	5745	\| 3
	5746	\| \|
	5747	2\. Supérieure ou égale à 10 kg mais inférieure à 200 kg
	5748	\| D
	5749	\| \| \|
	5750	Quantité seuil bas au sens de l'article R. 511-10 : 0,2 t. Quantité seuil haut au sens de l'article R. 511-10 : 1 t.\| \| \| \|
	5751	4730
	5752	\| Dichlorure de soufre (numéro CAS 10545-99-0).
	5753	\| \| \| \|
	5754	La quantité susceptible d'être présente dans l'installation étant :
	5755	\| \| \| \|
	5756	1\. Supérieure ou égale à 200 kg
	5757	\| A
	5758	\| 2
	5759	\| \|
	5760	2\. Supérieure ou égale à 10 kg mais inférieure à 200 kg
	5761	\| D
	5762	\| \| \|
	5763	Quantité seuil haut au sens de l'article R. 511-10 : 1 t.
	5764	\| \| \| \|
	5765	4731
	5766	\| Trioxyde de soufre (numéro CAS 7446-11-9).
	5767	\| \| \| \|
	5768	La quantité susceptible d'être présente dans l'installation étant :
	5769	\| \| \| \|
	5770	1\. Supérieure ou égale à 2 t
	5771	\| A
	5772	\| 3
	5773	\| \|
	5774	2\. Supérieure ou égale à 200 kg mais inférieure à 2 t
	5775	\| D
	5776	\| \| \|
	5777	Quantité seuil bas au sens de l'article R. 511-10 : 15 t. Quantité seuil haut au sens de l'article R. 511-10 : 75 t.\| \| \| \|
	5778	4732
	5779	\| Polychlorodibenzofuranes et polychlorodibenzodioxines (y compris TCDD), calculées en équivalent TCDD selon une méthode définie par arrêté ministériel.
	5780	\| \| \| \|
	5781	La quantité susceptible d'être présente dans l'installation étant :
	5782	\| \| \| \|
	5783	1\. Supérieure ou égale à 200 g \| A
	5784	\| 3\| \|
	5785	2\. Supérieure ou égale à 10 g mais inférieure à 200 g \| D
	5786	\| \| \|
	5787	Quantité seuil haut au sens de l'article R. 511-10 : 0,001 t. \| \| \| \|
	5788	4733\| Cancérogènes spécifiques suivants ou les mélanges contenant les cancérogènes suivants en concentration supérieure à 5 % en poids : 4-aminobiphényle et/ ou ses sels, benzotrichlorure, benzidine et/ ou ses sels, oxyde de bis-(chlorométhyle), oxyde de chlorométhyle et de méthyle, 1,2-dibromoéthane, sulfate de diéthyle, sulfate de diméthyle, chlorure de diméthylcarbamoyle, 1,2-dibromo-3-chloropropane, 1,2-diméthylhydrazine, diméthylnitrosamine, triamide hexaméthylphosphorique, hydrazine, 2-naphthylamine et/ ou ses sels, 4 nitrodiphényle et 1,3-propanesultone.\| \| \| \|
	5789	La quantité susceptible d'être présente dans l'installation étant : \| \| \| \|
	5790	1\. Supérieure ou égale à 400 kg \| A
	5791	\| 3\| \|
	5792	2\. Supérieure ou égale à 1 kg mais inférieure à 400 kg \| D\| \| \|
	5793	Quantité seuil bas au sens de l'article R. 511-10 : 0,5 t. Quantité seuil haut au sens de l'article R. 511-10 : 2 t.\| \| \| \|
	5794	4734 \| Produits pétroliers spécifiques et carburants de substitution : essences et naphtas ; kérosènes (carburants d'aviation compris) ; gazoles (gazole diesel, gazole de chauffage domestique et mélanges de gazoles compris) ; fioul lourd ; carburants de substitution pour véhicules, utilisés aux mêmes fins et aux mêmes usages et présentant des propriétés similaires en matière d'inflammabilité et de danger pour l'environnement.\| \| \| \|
	5795	La quantité totale susceptible d'être présente dans les installations y compris dans les cavités souterraines étant : \| \| \| \|
	5796	1\. Pour les cavités souterraines et les stockages enterrés :\| \| \| \|
	5797	a) Supérieure ou égale à 2 500 t \| A
	5798	\| 2
	5799	\| \|
	5800	b) Supérieure ou égale à 1 000 t mais inférieure à 2 500 t \| E
	5801	\| \| \|
	5802	c) Supérieure ou égale à 50 t d'essence ou 250 t au total, mais inférieure à 1 000 t au total \| DC\| \| \|
	5803	2\. Pour les autres stockages : \| \| \| \|
	5804	a) Supérieure ou égale à 1 000 t \| A\| 2\| \|
	5805	b) Supérieure ou égale à 100 t d'essence ou 500 t au total, mais inférieure à 1 000 t au total \| E\| \| \|
	5806	c) Supérieure ou égale à 50 t au total, mais inférieure à 100 t d'essence et inférieure à 500 t au total \| DC\| \| \|
	5807	Quantité seuil bas au sens de l'article R. 511-10 : 2 500 t. Quantité seuil haut au sens de l'article R. 511-10 : 25 000 t.\| \| \| \|
	5808	4735
	5809	\| Ammoniac.
	5810	\| \| \| \|
	5811	La quantité susceptible d'être présente dans l'installation étant :
	5812	\| \| \| \|
	5813	1\. Pour les récipients de capacité unitaire supérieure à 50 kg :
	5814	\| \| \| \|
	5815	a) Supérieure ou égale à 1,5 t
	5816	\| A
	5817	\| 3
	5818	\| \|
	5819	b) Supérieure ou égale à 150 kg mais inférieure à 1,5 t
	5820	\| DC
	5821	\| \| \|
	5822	2\. Pour les récipients de capacité unitaire inférieure ou égale à 50 kg :
	5823	\| \| \| \|
	5824	a) Supérieure ou égale à 5 t
	5825	\| A
	5826	\| 3
	5827	\| \|
	5828	b) Supérieure ou égale à 150 kg mais inférieure à 5 t
	5829	\| DC
	5830	\| \| \|
	5831	Quantité seuil bas au sens de l'article R. 511-10 : 50 t Quantité seuil haut au sens de l'article R. 511-10 : 200 t.\| \| \| \|
	5832	4736
	5833	\| Trifluorure de bore (numéro CAS 7637-07-2).
	5834	\| \| \| \|
	5835	La quantité susceptible d'être présente dans l'installation étant :
	5836	\| \| \| \|
	5837	1\. Supérieure ou égale à 5 t
	5838	\| A
	5839	\| 3\| \|
	5840	2\. Supérieure ou égale à 100 kg mais inférieure à 5 t
	5841	\| DC
	5842	\| \| \|
	5843	Quantité seuil bas au sens de l'article R. 511-10 : 5 t. Quantité seuil haut au sens de l'article R. 511-10 : 20 t.\| \| \| \|
	5844	4737 \| Sulfure d'hydrogène (numéro CAS 7783-06-4). \| \| \| \|
	5845	La quantité susceptible d'être présente dans l'installation étant : \| \| \| \|
	5846	1\. Supérieure ou égale à 5 t \| A\| 3\| \|
	5847	2\. Supérieure ou égale à 500 kg mais inférieure à 5 t \| D\| \| \|
	5848	Quantité seuil bas au sens de l'article R. 511-10 : 5 t. Quantité seuil haut au sens de l'article R. 511-10 : 20 t.\| \| \| \|
	5849	4738
	5850	\| Pipéridine (numéro CAS 110-89-4).
	5851	\| \| \| \|
	5852	La quantité susceptible d'être présente dans l'installation étant :
	5853	\| \| \| \|
	5854	1\. Supérieure ou égale à 50 t
	5855	\| A
	5856	\| 3
	5857	\| \|
	5858	2\. Supérieure ou égale à 5 t mais inférieure à 50 t
	5859	\| DC
	5860	\| \| \|
	5861	Quantité seuil bas au sens de l'article R. 511-10 : 50 t. Quantité seuil haut au sens de l'article R. 511-10 : 200 t.\| \| \| \|
	5862	4739
	5863	\| Bis (2-dimethylaminoéthyl) (méthyl) amine (numéro CAS 3030-47-5).
	5864	\| \| \| \|
	5865	La quantité susceptible d'être présente dans l'installation étant :
	5866	\| \| \| \|
	5867	1\. Supérieure ou égale à 50 t
	5868	\| A
	5869	\| 3
5349	5870	\| \|
5350
5351		1414 \| Gaz inflammables liquéfiés (installation de remplissage ou de chargement ou de déchargement ou de distribution de) \|
	5871	2\. Supérieure ou égale à 5 t mais inférieure à 50 t
	5872	\| DC
5352	5873	\| \| \|
5353
5354		1\. Installations de remplissage de bouteilles ou conteneurs \| A \| 1 \| \|
5355		2\. Installations desservant un stockage de gaz inflammable (stockage souterrain compris) : \| \| \| \|
5356
5357		a. Installations de chargement ou déchargement desservant un stockage de gaz inflammables soumis à autorisation \| A\| 1\| \|
5358		b. Autres installations que celles visées au 2. a, lorsque le nombre maximal d'opérations de chargement et de déchargement est supérieur ou égal à 20 par jour ou supérieur ou égal à 75 par semaine \| A\| 1\| \|
5359		c. Autres installations que celles visées aux 2. a et 2. b, lorsque le nombre maximal d'opérations de chargement et de déchargement est supérieur ou égal à 2 par jour \| DC\| \| \|
5360		3\. Installations de remplissage de réservoirs alimentant des moteurs ou autres appareils d'utilisation comportant des organes de sécurité (jauges et soupapes) \| DC \|
5361		\| \|
5362
5363		4\. Installations de chargement ou de déchargement de citerne à citerne, les citernes étant définies par les réglementations relatives au transport de marchandises dangereuses par voie routière (ADR) ou par voie ferroviaire (RID) \| A\| 1\| \|
5364		1421
5365		\| Installation de remplissage d'aérosols inflammables de catégorie 1 et 2
	5874	Quantité seuil bas au sens de l'article R. 511-10 : 50 t. Quantité seuil haut au sens de l'article R. 511-10 : 200 t.\| \| \| \|
	5875	4740
	5876	\| 3-(2-Ethylhexyloxy) propylamine (numéro CAS 5397-31-9).
5366	5877	\| \| \| \|
5367		1\. Aérosols inflammables contenant des gaz inflammables de catégorie 1 ou 2 ou des liquides inflammables de catégorie 1.Lorsque le remplissage dépasse 1 000 unités par jour \| A\| 1\| \|
5368		2\. Aérosols inflammables non visés par le point 1 et contenant des liquides inflammables de catégorie 2 et 3, le débit maximal de l'installation étant supérieur ou égal à 100 m ³/ h
5369		\| A\| 1
5370		\| \|
5371		1434 \| Liquides inflammables (installation de remplissage ou de distribution, à l'exception des stations-service visées à la rubrique 1435). \|
5372		\|
5373		\| \|
5374
5375		\| 1\. Installations de chargement de véhicules citernes, de remplissage de récipients mobiles, le débit maximum de l'installation étant : \| \| \| \|
5376		\| a) Supérieur ou égal à 100 m ³/ h \| A\| 1\| \|
5377		\| b) Supérieur ou égal à 5 m ³/ h, mais inférieur à 100 m ³/ h \| DC \|
5378		\| \|
5379
5380		\| 2\. Installations de chargement ou de déchargement desservant un stockage de liquides inflammables soumis à autorisation \| A \| 1 \| \|
5381
5382		1435 \| Stations-service : installations, ouvertes ou non au public, où les carburants sont transférés de réservoirs de stockage fixes dans les réservoirs à carburant de véhicules à moteur, de bateaux ou d'aéronefs.\|
5383		\|
5384		\| \|
5385
5386		Le volume annuel de carburant distribué étant :\|
5387		\|
5388		\| \|
5389
5390		1\. Supérieur à 40 000 m ³ \| A \| 1 \| \|
5391
5392		2\. Supérieur à 20 000 m ³ mais inférieur ou égal à 40 000 m ³ \| E \|
5393		\| \|
5394
5395		3\. Supérieur à 100 m ³ d'essence ou 500 m ³ au total, mais inférieur ou égal à 20 000 m ³ \| DC \|
5396		\| \|
5397
5398		Nota. - Les débits sont exprimés pour une température de gaz de 273,15 K à une pression de 101,325 kPa Essence : tout dérivé du pétrole, avec ou sans additif d'une pression de vapeur saturante à 20° C de 13 kPa ou plus, destiné à être utilisé comme carburant pour les véhicules à moteur, excepté le gaz de pétrole liquéfié (GPL) et les carburants pour l'aviation.
5399		1436
5400		\| Liquides combustibles de point éclair compris entre 60° C et 93° C (stockage ou emploi de).
	5878	La quantité susceptible d'être présente dans l'installation étant :
5401	5879	\| \| \| \|
5402		La quantité totale susceptible d'être présente dans les installations, y compris dans les cavités souterraines étant : \| \| \| \|
5403		1\. Supérieure ou égale à 1 000 t \| A
5404		\| 2
	5880	1\. Supérieure ou égale à 50 t
	5881	\| A
	5882	\| 3
5405	5883	\| \|
5406		2\. Supérieure ou égale à 100 t mais inférieure à 1 000 t \| DC
	5884	2\. Supérieure ou égale à 5 t mais inférieure à 50 t
	5885	\| DC
5407	5886	\| \| \|
5408		1450 \| Solides inflammables (stockage ou emploi de). \|
5409		\|
5410		\| \|
5411
5412		La quantité susceptible d'être présente dans l'installation étant : \| \| \| \|
5413		1\. Supérieure ou égale à 1 t\| A
	5887	Quantité seuil bas au sens de l'article R. 511-10 : 50 t. Quantité seuil haut au sens de l'article R. 511-10 : 200 t.\| \| \| \|
	5888	4741
	5889	\| Les mélanges d'hypochlorite de sodium classés dans la catégorie de toxicité aquatique aiguë 1 [H400] contenant moins de 5 % de chlore actif et non classés dans aucune des autres classes, catégories et mentions de danger visées dans les autres rubriques pour autant que le mélange en l'absence d'hypochlorite de sodium ne serait pas classé dans la catégorie de toxicité aiguë 1 [H400].
	5890	\| \| \| \|
	5891	La quantité susceptible d'être présente dans l'installation étant :
	5892	\| \| \| \|
	5893	1\. Supérieure ou égale à 200 t
	5894	\| A
5414	5895	\| 1
5415		\| 1\. Quelle que soit la capacité \| 6
5416		2\. Supérieure ou égale à 50 kg mais inférieure à 1 t \| D
5417		\|
5418		\| 2\. La quantité totale susceptible d'être présente dans l'installation étant supérieure ou égale à 1 t \| 4
5419		1455 \| Carbure de calcium (stockage) lorsque la quantité susceptible d'être présente dans l'installation est supérieure à 3 t \| D \|
5420		\| \|
5421
5422		1510 \| Entrepôts couverts (stockage de matières ou produits combustibles en quantité supérieure à 500 tonnes dans des), à l'exception des dépôts utilisés au stockage de catégories de matières, produits ou substances relevant, par ailleurs, de la présente nomenclature, des bâtiments destinés exclusivement au remisage des véhicules à moteur et de leur remorque, des établissements recevant du public et des entrepôts frigorifiques. \|
5423		\|
5424		\| \|
5425
5426		Le volume des entrepôts étant : \|
5427		\|
5428		\| \|
5429
5430		1\. Supérieur ou égal à 300 000 m³ ; \| A \| 1 \| \|
5431
5432		2\. Supérieur ou égal à 50 000 m³ mais inférieur à 300 000 m³ ; \| E \|
5433		\| \|
5434
5435		3\. Supérieur ou égal à 5 000 m³ mais inférieur à 50 000 m³. \| DC \|
5436		\| \|
5437
5438		1511 \| Entrepôts frigorifiques, à l'exception des dépôts utilisés au stockage de catégories de matières, produits ou substances relevant, par ailleurs, de la présente nomenclature. \|
5439		\|
5440		\| \|
5441
5442		Le volume susceptible d'être stocké étant : \|
5443		\|
5444		\| \|
5445
5446		1\. Supérieur ou égal à 150 000 m³ ; \| A \| 1 \| \|
5447
5448		2\. Supérieur ou égal à 50 000 m³ mais inférieur à 150 000 m³ ; \| E \|
5449		\| \|
5450
5451		3\. Supérieur ou égal à 5 000 m³ mais inférieur à 50 000 m³. \| DC \|
5452		\| \|
5453
5454		1521 \| Goudron, asphalte, brais et matières bitumineuses (traitement ou emploi de) distillation, pyrogénation, régénération, etc., induction, immersion traitement et revêtement de surface, etc., à l'exclusion des centrales d'enrobages de matériaux routiers \|
5455		\|
5456		\| \|
5457
5458		La quantité totale susceptible d'être présente dans l'installation étant : \|
5459		\|
5460		\| \|
5461
5462		1\. supérieure ou égale à 20 t \| A \| 1 \| \|
5463
5464		2\. supérieure ou égale à 2 t, mais inférieure à 20 t \| D \|
5465		\| \|
5466
5467		1530 \| Papiers, cartons ou matériaux combustibles analogues, y compris les produits finis conditionnés (dépôt de), à l'exception des établissements recevant du public. \|
5468		\|
5469		\| \|
5470
5471		Le volume susceptible d'être stocké étant : \|
5472		\|
5473		\| \|
5474
5475		1\. Supérieur à 50 000 m³ ; \| A \| 1 \| \|
5476
5477		2\. Supérieur à 20 000 m³ mais inférieur ou égal à 50 000 m³ ; \| E\|
5478	5896	\| \|
5479
5480		3\. Supérieur à 1 000 m³ mais inférieur ou égal à 20 000 m³. \| D \|
	5897	2\. Supérieure ou égale à 20 t mais inférieure à 200 t
	5898	\| DC
	5899	\| \| \|
	5900	Quantité seuil bas au sens de l'article R. 511-10 : 200 t. Quantité seuil haut au sens de l'article R. 511-10 : 500 t.\| \| \| \|
	5901	4742
	5902	\| Propylamine (numéro CAS 107-10-8) (sauf lorsque cette substance est exploitée dans les conditions prévues à la rubrique 4330).
	5903	\| \| \| \|
	5904	La quantité susceptible d'être présente dans l'installation étant :
	5905	\| \| \| \|
	5906	1\. Supérieure ou égale à 500 t
	5907	\| A
	5908	\| 3
5481	5909	\| \|
5482		1531 \| Stockages, par voie humide (immersion ou aspersion), de bois non traité chimiquement, la quantité stockée étant supérieure à 1 000 m³ \| D \|
	5910	2\. Supérieure ou égale à 100 t mais inférieure à 500 t
	5911	\| D
	5912	\| \| \|
	5913	Quantité seuil bas au sens de l'article R. 511-10 : 500 t. Quantité seuil haut au sens de l'article R. 511-10 : 2 000 t.\| \| \| \|
	5914	4743
	5915	\| Acrylate de tert-butyl (numéro CAS 1663-39-4) (sauf lorsque cette substance est exploitée dans les conditions prévues à la rubrique 4330).
	5916	\| \| \| \|
	5917	La quantité susceptible d'être présente dans l'installation étant :
	5918	\| \| \| \|
	5919	1\. Supérieure ou égale à 200 t
	5920	\| A
	5921	\| 3
5483	5922	\| \|
5484
5485		1532 \| Bois ou matériaux combustibles analogues y compris les produits finis conditionnés et les produits ou déchets répondant à la définition de la biomasse et visés par la rubrique 2910-A, ne relevant pas de la rubrique 1531 (stockage de), à l'exception des établissements recevant du public.\|
5486		\|
	5923	2\. Supérieure ou égale à 20 t mais inférieure à 200 t
	5924	\| D
	5925	\| \| \|
	5926	Quantité seuil bas au sens de l'article R. 511-10 : 200 t. Quantité seuil haut au sens de l'article R. 511-10 : 500 t.\| \| \| \|
	5927	4744
	5928	\| 2-méthyl-3-butènenitrile (numéro CAS 16529-56-9).
	5929	\| \| \| \|
	5930	La quantité susceptible d'être présente dans l'installation étant :
	5931	\| \| \| \|
	5932	1\. Supérieure ou égale à 500 t
	5933	\| A
	5934	\| 3
5487	5935	\| \|
5488
5489		Le volume susceptible d'être stocké étant : \|
5490		\|
	5936	2\. Supérieure ou égale à 100 t mais inférieure à 500 t
	5937	\| D
	5938	\| \| \|
	5939	Quantité seuil bas au sens de l'article R. 511-10 : 500 t. Quantité seuil haut au sens de l'article R. 511-10 : 2 000 t.\| \| \| \|
	5940	4745
	5941	\| Tétrahydro-3,5-diméthyl-1,3,5, thiadiazine-2-thione (dazomet) (numéro CAS 533-74-4) (sauf lorsque cette substance est exploitée dans les conditions prévues à la rubrique 4330).
	5942	\| \| \| \|
	5943	La quantité susceptible d'être présente dans l'installation étant :
	5944	\| \| \| \|
	5945	1\. Supérieure ou égale à 100 t
	5946	\| A
	5947	\| 3
5491	5948	\| \|
5492
5493		1\. Supérieur à 50 000 m³ \| A \| 1 \| \|
5494
5495		2\. Supérieur à 20 000 m³ mais inférieur ou égal à 50 000 m³ \| E \|
	5949	2\. Supérieure ou égale à 10 t mais inférieure à 100 t
	5950	\| DC
	5951	\| \| \|
	5952	Quantité seuil bas au sens de l'article R. 511-10 : 100 t. Quantité seuil haut au sens de l'article R. 511-10 : 200 t.\| \| \| \|
	5953	4746
	5954	\| Acrylate de méthyle (numéro CAS 96-33-3) (sauf lorsque cette substance est exploitée dans les conditions prévues à la rubrique 4330).
	5955	\| \| \| \|
	5956	La quantité susceptible d'être présente dans l'installation étant :
	5957	\| \| \| \|
	5958	1\. Supérieure ou égale à 500 t
	5959	\| A
	5960	\| 3
5496	5961	\| \|
5497
5498		3\. Supérieur à 1 000 m³ mais inférieur ou égal à 20 000 m³
5499		\| D\| \| \|
5500
5501		(1) A : autorisation, E : enregistrement, D : déclaration, S : servitude d'utilité publique, C : soumis au contrôle périodique prévu par l'article L. 512-11 du code de l'environnement.
5502
5503		(2) Rayon d'affichage en kilomètres.
5504
5505		Nota.-La valeur de QNS porte sur l'ensemble des substances radioactives mentionnées à la rubrique 1700 autres que celles mentionnées à la rubrique 1735 susceptibles d'être présentes dans l'installation. Elle est calculée suivant les modalités mentionnées à l'annexe 13-8 de la première partie du code de la santé publique.
5506
5507		Article LEGIARTI000028716110
5508
5509		NOMENCLATURE DES INSTALLATIONS CLASSÉES POUR LA PROTECTION
5510		DE L'ENVIRONNEMENT ET TAXE GÉNÉRALE SUR LES ACTIVITÉS POLLUANTES
5511
5512		N°\| A-NOMENCLATURE DES INSTALLATIONS CLASSEES\| B-TAXE GENERALE SUR LES ACTIVITES POLLUANTES
5513		---\|---\|---
5514		Désignation de la rubrique\| A, E, D, S, C (1)\| Rayon (2)\| Capacité de l'activité\| Coef.
5515		47 \| Aluminium (fabrication du sulfate d') et fabrication d'aluns \|
5516		\|
	5962	2\. Supérieure ou égale à 100 t mais inférieure à 500 t
	5963	\| D
	5964	\| \| \|
	5965	Quantité seuil bas au sens de l'article R. 511-10 : 500 t. Quantité seuil haut au sens de l'article R. 511-10 : 2 000 t.\| \| \| \|
	5966	4747
	5967	\| 3-Méthylpyridine (numéro CAS 108-99-6) (sauf lorsque cette substance est exploitée dans les conditions prévues à la rubrique 4330).
	5968	\| \| \| \|
	5969	La quantité susceptible d'être présente dans l'installation étant :
	5970	\| \| \| \|
	5971	1\. Supérieure ou égale à 500 t
	5972	\| A
	5973	\| 3
5517	5974	\| \|
5518
5519		1° par le lavage des terres alumineuses grillées \| A\| 0,5
5520		2° par l'action de l'acide sulfurique sur la bauxite (voir 2546) \|
5521		\|
5522
5523		70 \| Bains et boues provenant du dérochage des métaux (traitement des) par l'acide nitrique \| A\| 0,5
5524		187 \| Etamage des glaces (ateliers d') \| D\|
	5975	2\. Supérieure ou égale à 100 t mais inférieure à 500 t
	5976	\| D
	5977	\| \| \|
	5978	Quantité seuil bas au sens de l'article R. 511-10 : 500 t. Quantité seuil haut au sens de l'article R. 511-10 : 2 000 t.\| \| \| \|
	5979	4748 \| 1-bromo-3-chloropropane (numéro CAS 109-70-6) (sauf lorsque cette substance est exploitée dans les conditions prévues à la rubrique 4330).
	5980	\| \| \| \|
	5981	La quantité susceptible d'être présente dans l'installation étant : \| \| \| \|
	5982	1\. Supérieure ou égale à 500 t \| A\| 3
5525	5983	\| \|
5526
5527		195 \| Ferro-silicium (dépôts de) \| D\|
	5984	2\. Supérieure ou égale à 100 t mais inférieure à 500 t \| D\| \| \|
	5985	Quantité seuil bas au sens de l'article R. 511-10 : 500 t. Quantité seuil haut au sens de l'article R. 511-10 : 2 000 t. \| \| \| \|
	5986	4749\| Perchlorate d'ammonium (numéro CAS 7790-98-9). \| \| \| \|
	5987	La quantité susceptible d'être présente dans l'installation étant supérieure ou égale à 500 kg \| A
	5988	\| 3
5528	5989	\| \|
5529
5530		1312 \| Produits explosifs (mise en œuvre de) à des fins industrielles telles que découpage, formage, emboutissage, placage de métaux. \|
5531		\|
	5990	Quantité seuil bas au sens de l'article R. 511-10 : 10 t. Quantité seuil haut au sens de l'article R. 511-10 : 10 t. \| \| \| \|
	5991	4755 \| Alcools de bouche d'origine agricole et leurs constituants (distillats, infusions, alcool d'origine agricole extraneutre rectifié, extraits et arômes) présentant des propriétés équivalentes aux substances classées dans les catégories 2 ou 3 des liquides inflammables. \| \| \| \|
	5992	1\. La quantité susceptible d'être présente étant supérieure ou égale à 5 000 t \| A
	5993	\| 2
5532	5994	\| \|
5533
5534		La quantité unitaire étant supérieure à 10 g \| A\| 3\| \|
5535
	5995	2\. Dans les autres cas et lorsque le titre alcoométrique volumique est supérieur à 40 % : la quantité susceptible d'être présente étant : \| \| \| \|
	5996	a) Supérieure ou égale à 500 m³ \| A\| 2\| \|
	5997	b) Supérieure ou égale à 50 m³ \| DC\| \| \|
	5998	Quantité seuil bas au sens de l'article R. 511-10 : 5 000 t. Quantité seuil haut au sens de l'article R. 511-10 : 50 000 t. \| \| \| \|
	5999	4801 \| Houille, coke, lignite, charbon de bois, goudron, asphalte, brais et matières bitumineuses. \| \| \| \|
	6000	La quantité susceptible d'être présente dans l'installation étant : \| \| \| \|
	6001	1\. Supérieure ou égale à 500 t \| A\| 1
	6002	\| \|
	6003	2\. Supérieure ou égale à 50 t mais inférieure à 500 t \| D\| \| \|
	6004	4802 \| Gaz à effet de serre fluorés visés à l'annexe I du règlement (UE) n° 517/2014 relatif aux gaz à effet de serre fluorés et abrogeant le règlement (CE) n° 842/2006 ou substances qui appauvrissent la couche d'ozone visées par le règlement (CE) n° 1005/2009 (fabrication, emploi, stockage). \| \| \| \|
	6005	1\. Fabrication, conditionnement et emploi autres que ceux mentionnés au 2 et à l'exclusion du nettoyage à sec de produits textiles visé par la rubrique 2345, du nettoyage, dégraissage, décapage de surfaces visées par la rubrique 2564, de la fabrication en quantité industrielle par transformation chimique ou biologique d'hydrocarbures halogénés visée par la rubrique 3410-f et de l'emploi d'hexafluorure de soufre dans les appareillages de connexion à haute tension. \| \| \| \|
	6006	Le volume des équipements susceptibles de contenir des fluides étant : \| \| \| \|
	6007	a) Supérieure à 800 l \| A\| 1\| \|
	6008	b) Supérieure à 80 l, mais inférieure ou égale à 800 l \| D\| \| \|
	6009	2\. Emploi dans des équipements clos en exploitation. \| \| \| \|
	6010	a) Equipements frigorifiques ou climatiques (y compris pompe à chaleur) de capacité unitaire supérieure à 2 kg, la quantité cumulée de fluide susceptible d'être présente dans l'installation étant supérieure ou égale à 300 kg \| DC\| \| \|
	6011	b) Equipements d'extinction, la quantité cumulée de fluide susceptible d'être présente dans l'installation étant supérieure à 200 kg \| D
	6012	\| \| \|
	6013	3\. Stockage de fluides vierges, recyclés ou régénérés, à l'exception du stockage temporaire.\| \| \| \|
	6014	1) Fluides autres que l'hexafluorure de soufre : la quantité de fluide susceptible d'être présente dans l'installation étant :\| \| \| \|
	6015	a) En récipient de capacité unitaire supérieure ou égale à 400 l \| D
	6016	\| \| \|
	6017	b) Supérieure à 1 t et en récipients de capacité unitaire inférieure à 400 l \| D
	6018	\| \| \|
	6019	2) Cas de l'hexafluorure de soufre : la quantité de fluide susceptible d'être présente dans l'installation étant supérieure à 150 kg quel que soit le conditionnement \| D
	6020	\| \| \|
5536	6021
5537	6022	(1) A : autorisation, E : enregistrement, D : déclaration, S : servitude d'utilité publique, C : soumis au contrôle périodique prévu par l'article L. 512-11 du code de l'environnement.
5538	6023
5539		(2) Rayon d'affichage en kilomètres.
5540
5541		Nota.-Les activités nucléaires visées par la présente nomenclature sont les activités soumises aux rubriques 1716, 1735, 2797 et 2798.
	6024	(2) Rayon d'affichage en kilomètres.
5542	6025
5543		Article LEGIARTI000029901801
	6026	Article LEGIARTI000031254589
5544	6027
5545	6028	N°\| A-NOMENCLATURE DES INSTALLATIONS CLASSEES \| B-TAXE GENERALE SUR LES ACTIVITES POLLUANTES
5546	6029	---\|---\|---
@@ -5625,10 +6108,13 @@ La capacité de production étant : \| \| \| \|
5625	6108	2\. supérieure à 100 kg/j, mais inférieure ou égale à 2 t/j \| DC \| \| \|
5626	6109	2560 \| Travail mécanique des métaux et alliages \| \| \| \|
5627	6110	A. Installations dont les activités sont classées au titre des rubriques 3230-a ou 3230-b \| A\| 3\| \|
5628		B. Autres installations que celles visées au A, la puissance installée de l'ensemble des machines fixes concourant au fonctionnement de l'installation étant : 1\. Supérieure à 1 000 kW \| E\| \| \|
	6111	B. Autres installations que celles visées au A, la puissance installée de l'ensemble des machines fixes concourant au fonctionnement de l'installation étant : 1\. Supérieure à 1 000 kW \| E\|
	6112	\| \|
	6113
5629	6114	2\. Supérieure à 150 kW, mais inférieure ou égale à 1 000 kW \| DC \| \| \|
5630	6115	2561 \| Production industrielle par trempe, recuit ou revenu de métaux et alliages \| DC \| \| \|
5631		2562 \| Chauffage et traitement industriels par l'intermédiaire de bains de sels fondus. Le volume des bains étant :\| \| \| \|
	6116	2562 \| Chauffage et traitement industriels par l'intermédiaire de bains de sels fondus. Le volume des bains étant :\| \|
	6117	\| \|
5632	6118	1\. Supérieur à 500 l \| A\| 1\| \|
5633	6119	2\. Supérieur à 100 l, mais inférieur ou égal à 500 l \| DC \| \| \|
5634	6120	2563\| Nettoyage-dégraissage de surface quelconque, par des procédés utilisant des liquides à base aqueuse ou hydrosolubles à l'exclusion des activités de nettoyage-dégraissage associées à du traitement de surface. La quantité de produit mise en œuvre dans le procédé étant :\| \| \| \|
@@ -5654,11 +6140,14 @@ b) Supérieur à 200 l, mais inférieur ou égal à 1 500 l \| DC\| \| \|
5654	6140	3\. Traitement en phase gazeuse ou autres traitements sans mise en œuvre de cadmium ou de cyanures\| DC\| \| \|
5655	6141	4\. Vibro-abrasion, le volume total des cuves de travail étant supérieur à 200 l \| DC\| \| \|
5656	6142	2566 \| Nettoyage, décapage des métaux par traitement thermique : \| \| \| \|
	6143
5657	6144	1\. La capacité volumique du four étant : \| \| \| 1\. La capacité volumique du four étant supérieure à 2 000 l \| 1
5658	6145	a) Supérieure à 2 000 l \| A\| 1\| \|
5659	6146	b) Supérieure à 500 l, mais inférieure ou égale à 2 000 l \| DC\| \| \|
5660	6147	2\. En absence de four, la puissance étant supérieure ou égale à 3 000 W \| A\| 1\| 2\. Quelle que soit la capacité \| 1
5661		2567 \| Galvanisation, étamage de métaux ou revêtement métallique d'un matériau quelconque par un procédé autre que chimique ou électrolytique. \| \| \| \|
	6148	2567 \| Galvanisation, étamage de métaux ou revêtement métallique d'un matériau quelconque par un procédé autre que chimique ou électrolytique. \|
	6149	\|
	6150	\| \|
5662	6151	1\. Procédés par immersion dans métal fondu, le volume des cuves étant : \| \| \| \|
5663	6152	a) Supérieur à 1 000 l \| A\| 1\| \|
5664	6153	b) Supérieur à 100 l, mais inférieur ou égal à 1 000 l \| DC\| \| \|
@@ -5773,8 +6262,15 @@ La quantité de déchets susceptible d'être présente dans l'installation étan
5773	6262	2730 \| Sous-produits d'origine animale, y compris débris, issues et cadavres (traitement de), y compris le lavage des laines de peaux, laines brutes, laines en suint, à l'exclusion des activités visées par d'autres rubriques de la nomenclature, des établissements de diagnostic, de recherche et d'enseignement : \| \| \| La capacité de traitement étant : \|
5774	6263	La capacité de traitement étant supérieure à 500 kg/j \| A \| 5 \| a) supérieure à 50 t/j \| 8
5775	6264	\| \| \| b) supérieure à 10 t/j, mais inférieure ou égale à 50 t/j \| 2
5776		2731 \| Sous-produits d'origine animale, y compris débris, issues et cadavres (dépôt de), à l'exclusion des dépôts de peaux, des établissements de diagnostic, de recherche et d'enseignement et des dépôts annexés et directement liés aux installations dont les activités sont classées sous les rubriques 2101 à 2150, 2170, 2210, 2221, 2230, 2240 et 2690 de la présente nomenclature : \| \| \| \|
5777		La quantité susceptible d'être présente dans l'installation étant supérieure à 500 kg \| A \| 3 \| \|
	6265	2731 \| Sous-produits animaux (dépôt ou transit de), à l'exclusion des dépôts visés par les rubriques 2171 et 2355, des dépôts associés aux activités des établissements de diagnostic, de recherche et d'enseignement, des dépôts de biodéchets au sens de l'article R. 541-8 du code de l'environnement et des dépôts annexés et directement liés aux installations dont les activités sont visées par les rubriques 2101 à 2150,2170,2210,2221,2230,2240,2350,2690,2740,2780,2781,3532,3630,3641,3642,3643 et 3660 de la présente nomenclature : \| \| \| \|
	6266	1\. Dépôt ou transit de sous-produits animaux dans des conteneurs étanches et couverts sans manipulation des sous-produits animaux. \|
	6267	\|
	6268	\| \|
	6269	La quantité susceptible d'être présente dans l'installation étant supérieure à 500 kg et inférieure à 30 tonnes \| E
	6270	\| \| \|
	6271	2\. Autres installations que celles visées au 1 : \| \| \| \|
	6272	La quantité susceptible d'être présente dans l'installation étant supérieure à 500 kg \| A
	6273	\| 3\| \|
5778	6274	2740 \| Incinération de cadavres d'animaux de compagnie \| A \| 1 \| \|
5779	6275	2750 \| Station d'épuration collective d'eaux résiduaires industrielles en provenance d'au moins une installation classée soumise à autorisation \| A \| 1 \| Quelle que soit la capacité \| 2
5780	6276	2751 \| Station d'épuration collective de déjections animales \| A \| 1 \| \|
@@ -5826,25 +6322,31 @@ La quantité de déchets traités étant : \| \| \| \|
5826	6322	\| \| \| a) Supérieure ou égale à 50 t/j \| 6
5827	6323	\| \| \| b) Supérieure ou égale à 10 t/j et inférieure à 50 t/j \| 3
5828	6324	\| \| \| 2\. Non soumis à la taxe\| -
5829		2792\| 1\. Installations de transit, tri, regroupement de déchets contenant des PCB/ PCT à une concentration supérieure à 50 ppm. \| \| \| \|
5830		a) La quantité de fluide contenant des PCB/ PCT susceptible d'être présente est supérieure à 2 t \| A\| 2\| \|
	6325	2792\| 1\. Installations de transit, tri, regroupement de déchets contenant des PCB/ PCT à une concentration supérieure à 50 ppm \| \| \| \|
	6326	a) La quantité de fluide contenant des PCB/ PCT susceptible d'être présente est supérieure ou égale à 2 t\| A\| 2\| \|
5831	6327	b) La quantité de fluide contenant des PCB/ PCT susceptible d'être présente est inférieure à 2 t \| DC\| \| \|
5832		2\. Installations de traitement, y compris les installations de décontamination, des déchets contenant des PCB/ PCT à une concentration supérieure à 50 ppm, hors installations mobiles de décontamination \| A\| 2\| \|
5833		Nota. - La concentration en PCB/ PCT s'exprime en PCB totaux. Quantité seuil bas au sens de l'article R. 511-10 : 100 t. Quantité seuil haut au sens de l'article R. 511-10 : 200 t.
	6328	2\. Installations de traitement, y compris les installations de décontamination, des déchets contenant des PCB/ PCT à une concentration supérieure à 50 ppm, hors installations mobiles de décontamination \| A\| 2
	6329	\| \|
	6330	Nota. - La concentration en PCB/ PCT s'exprime en PCB totaux. Quantité seuil bas au sens de l'article R. 511-10 : 100 t. Quantité seuil haut au sens de l'article R. 511-10 : 200 t.
5834	6331	2793 \| Installation de collecte, transit, regroupement, tri ou autre traitement de déchets de produits explosifs (1) (hors des lieux de découverte). \| \| \| \|
5835		1\. Installation de collecte de déchets de produits explosifs apportés par le producteur initial de ces déchets. \| \| \| 1\. Non soumis à la taxe\| -
5836		La quantité équivalente totale de matière active (2) susceptible d'être présente dans l'installation étant :\| \| \| \|
	6332	1\. Installation de collecte de déchets de produits explosifs (1) apportés par le producteur initial de ces déchets. \| \| \| 1\. Non soumis à la taxe \| -
	6333	La quantité équivalente totale de matière active (2) susceptible d'être présente dans l'installation étant : \|
	6334	\|
	6335	\| \|
5837	6336	a) Supérieure ou égale à 100 kg \| A\| 3\| \|
5838		b) Supérieure à 30 kg mais inférieure ou égale à 100 kg lorsque seuls des déchets relevant des divisions de risque 1.3 et 1.4 sont stockés dans l'installation \| DC\| \| \|
5839		c) Inférieure ou égale à 100 kg dans les autres cas \| DC\| \| \|
5840		2\. Installation de transit, regroupement ou tri de déchets de produits explosifs. La quantité équivalente totale de matière active (2) susceptible d'être présente dans l'installation étant : \| \| \| 2\. Installation de transit, regroupement ou tri de déchets de produits explosifs, la quantité équivalente totale de matière active susceptible d'être présente dans l'installation étant :\|
5841		a) Supérieure ou égale à 100 kg \| A\| 3\| a) Supérieure à 10 t\| 6
5842		b) Inférieure ou égale à 100 kg\| DC\| \| b) Supérieure à 100 kg mais inférieure ou égale à 10 t\| 2
5843		\| \| \| c) Non soumis à la taxe\| -
5844		3\. Autre installation de traitement de déchets de produits explosifs (mettant en œuvre un procédé autre que ceux mentionnés aux 1 et 2). \| \| \| 3\. Autre installation de traitement de déchets de produits explosifs (mettant en œuvre un procédé autre que ceux mentionnés aux 1 et 2)La quantité équivalente totale de matière active susceptible d'être présente dans l'installation étant :\|
5845		La quantité équivalente totale de matière active (2) susceptible d'être présente dans l'installation étant inférieure ou égale à 10 t\| A\| 3\| a) Supérieure à 10 t\| 10
5846		\| \| \| b) Inférieure ou égale à 10 t\| 6
5847		Nota : (1) Les produits explosifs sont définis comme appartenant à la classe 1 des recommandations des Nations unies relatives au transport des marchandises dangereuses, et destinés à être utilisés pour les effets de leur explosion ou leurs effets pyrotechniques. Ils sont classés en divisions de risque et en groupes de compatibilité par arrêté ministériel. (2) La quantité équivalente totale de matière active est établie selon la formule : Quantité équivalente totale = A + B + C/3 + D/5 + E + F/3 A représentant la quantité relative aux déchets classés en division de risque 1.1, aux déchets n'étant pas en emballages fermés conformes aux dispositions réglementaires en matière de transport ainsi qu'aux déchets refusés lors de la procédure d'acceptation en classe 1 ; B, C, D, E, F représentant respectivement les quantités relatives aux déchets classés en division de risque 1.2, 1.3, 1.4, 1.5 et 1.6 lorsque ceux-ci sont en emballages fermés conformes aux dispositions réglementaires en matière de transport.
	6337	b) Supérieure à 30 kg mais inférieure à 100 kg lorsque seuls des déchets relevant des divisions de risque 1.3 et 1.4 sont stockés dans l'installation \| DC\| \| \|
	6338	c) Inférieure à 100 kg dans les autres cas\| DC\| \| \|
	6339	2\. Installation de transit, regroupement ou tri de déchets de produits explosifs. La quantité équivalente totale de matière active (2) susceptible d'être présente dans l'installation étant :\| \| \| 2\. Installation de transit, regroupement ou tri de déchets de produits explosifs, la quantité équivalente totale de matière active susceptible d'être présente dans l'installation étant :\|
	6340	a) Supérieure ou égale à 100 kg \| A\| 3\| a) Supérieure à 10 t \| 6
	6341	b) Inférieure à 100 kg\| DC\|
	6342	\| b) Supérieure à 100 kg mais inférieure ou égale à 10 t\| 2
	6343	\|
	6344	\| \| c) Non soumis à la taxe\| -
	6345	3\. Autre installation de traitement de déchets de produits explosifs (1) (mettant en œuvre un procédé autre que ceux mentionnés aux 1 et 2) \| A
	6346	\| 3
	6347	\| 3\. Autre installation de traitement de déchets de produits explosifs (mettant en œuvre un procédé autre que ceux mentionnés aux 1 et 2)La quantité équivalente totale de matière active susceptible d'être présente dans l'installation étant :\|
	6348	Nota.- (1) Les produits explosifs sont définis comme appartenant à la classe 1 des recommandations des Nations unies relatives au transport des marchandises dangereuses et destinés à être utilisés pour les effets de leur explosion ou leurs effets pyrotechniques. Ils sont classés en divisions de risque et en groupes de compatibilité par arrêté ministériel. (2) La quantité équivalente totale de matière active est établie selon la formule : Quantité équivalente totale = A + B + C/3 + D/5 + E + F/3 A représentant la quantité relative aux déchets classés en division de risque 1.1, aux déchets n'étant pas en emballages fermés conformes aux dispositions réglementaires en matière de transport ainsi qu'aux déchets refusés lors de la procédure d'acceptation en classe 1. B, C, D, E, F représentant respectivement les quantités relatives aux déchets classés en division de risque 1.2,1.3,1.4,1.5 et 1.6 lorsque ceux-ci sont en emballages fermés conformes aux dispositions réglementaires en matière de transport.
	6349
5848	6350	2795 \| Installations de lavage de fûts, conteneurs et citernes de transport de matières alimentaires, de substances ou mélanges dangereux mentionnés à l'article R. 511-10, ou de déchets dangereux. \| \| \| \|
5849	6351	La quantité d'eau mise en œuvre étant : \| \| \| \|
5850	6352	a) Supérieure ou égale à 20 m ³/ j \| A\| 1\| \|
Article LEGIARTI000030101275 L5998→6500
5998	6500	2\. Uniquement de matières premières végétales, avec une capacité de production supérieure à 300 t de produits finis par jour ou 600 t par jour lorsque l'installation fonctionne pendant une durée maximale de 90 jours consécutifs en un an \| A \| 3 \| \|
5999	6501	3\. Matières premières animales et végétales, aussi bien en produits combinés qu'en produits séparés, avec une capacité de production, exprimée en tonnes de produits finis par jour, supérieure à :\| \| \| \|
6000	6502	\- 75 si A est égal ou supérieur à 10, ou \| A \| 3\| \|
6001		\- [300-(22,5 × A)] dans tous les autres cas où "A" est la proportion de matière animale (en pourcentage de poids) dans la quantité entrant dans le calcul de la capacité de production de produits finis. \| \| \| \|
6002		Nota 1. - L'emballage n'est pas compris dans le poids final du produit. Nota 2. - La présente rubrique ne s'applique pas si la matière première est seulement du lait. \| \| \| \|
6003		\| \| \| \| \|
6004		3643 \| Traitement et transformation du lait exclusivement, la quantité de lait reçue étant supérieure à 200 tonnes par jour (valeur moyenne sur une base annuelle) \| A\| 3\| \|
6005		3650 \| Elimination ou recyclage de carcasses ou de déchets animaux, avec une capacité de traitement supérieure à 10 tonnes par jour \| A\| 5\| \|
6006		3660 \| Elevage intensif de volailles ou de porcs : a) Avec plus de 40 000 emplacements pour les volailles \| A\| 3\| \|
6007		b) Avec plus de 2 000 emplacements pour les porcs de production (de plus de 30 kg) \| A\| 3\| \|
6008		c) Avec plus de 750 emplacements pour les truies \| A\| 3\| \|
6009		Nota. - Par "volailles", on entend : les poulets, poules, dindes, pintades, canards, oies, cailles, pigeons, faisans et perdrix, élevés ou détenus en captivité en vue de leur reproduction, de la production de viande ou d'œufs de consommation ou de la fourniture de gibier de repeuplement \| \| \| \|
6010		3670 \| Traitement de surface de matières, d'objets ou de produits à l'aide de solvants organiques, notamment pour les opérations d'apprêt, d'impression, de couchage, de dégraissage, d'imperméabilisation, de collage, de peinture, de nettoyage ou d'imprégnation, avec une capacité de consommation de solvant organique supérieure à 150 kilogrammes par heure ou à 200 tonnes par an \| A\| 3\| \|
6011		3680 \| Fabrication de carbone (charbon dur) ou d'électrographite par combustion ou graphitisation \| A\| 3\| \|
6012		3690\| Captage des flux de CO2 provenant d'installations classées soumises à autorisation, en vue du stockage géologique \| A\| 3\| \|
6013		3700 \| Préservation du bois et des produits dérivés du bois au moyen de produits chimiques, avec une capacité de production supérieure à 75 mètres cubes par jour, autre que le seul traitement contre la coloration \| A\| 3\| \|
6014		3710 \| Traitement des eaux résiduaires dans des installations autonomes relevant de la rubrique 2750 et qui sont rejetées par une ou plusieurs installations relevant de la section 8 du chapitre V du titre Ier du livre V\| A\| 3\| \|
6015		4000\| Substances et mélanges dangereux (définition et classification des). Définitions : \| \| \| \|
6016		Les termes "substances" et "mélanges" sont définis à l'article 2 du règlement (CE) n° 1272/2008relatif à la classification, l'étiquetage et l'emballage des substances et mélanges. Dans le cas des produits qui ne sont pas couverts par lerèglement (CE) n° 1272/2008, y compris les déchets, et qui sont néanmoins présents ou susceptibles d'être présents dans un établissement et qui présentent ou sont susceptibles de présenter, dans les conditions régnant dans l'établissement, des propriétés équivalentes pour ce qui est de leur potentiel d'accident majeur, ces produits doivent être affectés aux classes, catégories et mentions de danger les plus proches ou de la substance ou du mélange dangereux désigné le plus proche. Ils sont assimilés à des substances ou mélanges dangereux au sens de la présente rubrique.\| \| \| \|
6017		On entend par produits explosibles les substances, mélanges ou matières présentant un danger d'explosion déterminé selon la méthode A. 14 durèglement (CE) n° 440/2008 et qui ne relèvent pas de la classe des peroxydes organiques ou substances et mélanges autoréactifs ainsi que les objets contenant de telles substances, mélanges ou matières relevant de lasection 2.1 de l'annexe I du règlement (CE) n° 1272/2008. De plus, on entend par produits explosifs les produits explosibles affectés à la classe 1 des recommandations des Nations unies relatives au transport de marchandises dangereuses et qui sont destinés à être utilisés pour les effets de leur explosion ou leurs effets pyrotechniques. \| \| \| \|
6018		Le terme "gaz" désigne toute substance dont la pression de vapeur absolue est égale ou supérieure à 101,3 kPa à une température de 20 °C. Le terme "liquide" désigne toute substance qui n'est pas définie comme étant un gaz et qui ne se trouve pas à l'état solide à une température de 20 °C et à une pression normale de 101,3 kPa\| \| \| \|
6019		Classification : a) Substances :Les classes et catégories de danger sont définies à l'annexe I, parties 2, 3 et 4, du règlement (CE) n° 1272/2008relatif à la classification, l'étiquetage et l'emballage des substances et des mélanges.\| \| \| \|
6020		Les substances présentant ces dangers, mais ne figurant pas encore à l'annexe VI du règlement (CE) n° 1272/2008 susmentionné sont classées et étiquetées par leurs fabricants, distributeurs ou importateurs en fonction des informations sur leurs propriétés physico-chimiques ou toxicologiques pertinentes et accessibles existantes. \| \| \| \|
6021		b) Mélanges : Le classement des mélanges dangereux résulte :\- du classement des substances dangereuses qu'ils contiennent et de la concentration de celles-ci ;\- du type de mélange.\| \| \| \|
6022		Les mélanges dangereux sont classés suivant lerèglement (CE) n° 440/2008 établissant des méthodes d'essai, tel que spécifié à l'article 13, paragraphe 3, du règlement (CE) n° 1907/2006 concernant l'enregistrement, l'évaluation et l'autorisation des substances chimiques ainsi que les restrictions applicables à ces substances. \| \| \| \|
6023		Les mélanges sont assimilés à des substances pures pour autant que les limites de concentration fixées en fonction de leurs propriétés dans lerèglement (CE) n° 1272/2008, ou sa dernière adaptation au progrès technique soient respectées, à moins qu'une composition du pourcentage ou une autre description ne soit spécifiquement donnée \| \| \| \|
6024		4001 \| Installations présentant un grand nombre de substances ou mélanges dangereux et vérifiant la règle de cumul seuil bas ou la règle de cumul seuil haut mentionnées au II de l'article R. 511-11 \| A \| 1\| \|
6025		4110\| Toxicité aiguë catégorie 1 pour l'une au moins des voies d'exposition, à l'exclusion del'uranium et ses composés. \| \| \| \|
6026		1\. Substances et mélanges solides. \| \| \| \|
6027		La quantité totale susceptible d'être présente dans l'installation étant : \| \| \| \|
6028		a) Supérieure ou égale à 1 t \| A \| 1\| \|
6029		b) Supérieure ou égale à 200 kg, mais inférieure à 1 t \| DC\| \| \|
6030		2\. Substances et mélanges liquides. \| \| \| \|
6031		La quantité totale susceptible d'être présente dans l'installation étant : \| \| \| \|
6032		a) Supérieure ou égale à 250 kg \| A \| 1\| \|
6033		b) Supérieure ou égale à 50 kg, mais inférieure à 250 kg \| DC \| \| \|
6034		3\. Gaz ou gaz liquéfiés. \| \| \| \|
6035		La quantité totale susceptible d'être présente dans l'installation étant : \| \| \| \|
6036		Supérieure ou égale à 50 kg \| A \| 3\| \|
6037		Supérieure ou égale à 10 kg, mais inférieure à 50 kg \| DC\| \| \|
6038		Quantité seuil bas au sens de l'article R. 511-10 : 5 t. Quantité seuil haut au sens de l'article R. 511-10 : 20 t.\| \| \| \|
6039		4120\| Toxicité aiguë catégorie 2, pour l'une au moins des voies d'exposition.\| \| \| \|
6040		1\. Substances et mélanges solides. \| \| \| \|
6041		La quantité totale susceptible d'être présente dans l'installation étant : \| \| \| \|
6042		a) Supérieure ou égale à 50 t \| A \| 1 \| \|
6043		b) Supérieure ou égale à 5 t, mais inférieure à 50 t \| D\| \| \|
6044		2\. Substances et mélanges liquides. \| \| \| \|
6045		La quantité totale susceptible d'être présente dans l'installation étant : \| \| \| \|
6046		a) Supérieure ou égale à 10 t \| A \| 1\| \|
6047		b) Supérieure ou égale à 1 t, mais inférieure à 10 t \| D\| \| \|
6048		3\. Gaz ou gaz liquéfiés. \| \| \| \|
6049		La quantité totale susceptible d'être présente dans l'installation étant : \| \| \| \|
6050		a) Supérieure ou égale à 2 t \| A\| 3\| \|
6051		b) Supérieure ou égale à 200 kg, mais inférieure à 2 t \| D\| \| \|
6052		Quantité seuil bas au sens de l'article R. 511-10 : 50 t. Quantité seuil haut au sens de l'article R. 511-10 : 200 t.\| \| \| \|
6053		4130\| Toxicité aiguë catégorie 3 pour les voies d'exposition par inhalation.\| \| \| \|
6054		1\. Substances et mélanges solides.\| \| \| \|
6055		La quantité totale susceptible d'être présente dans l'installation étant :\| \| \| \|
6056		a) Supérieure ou égale à 50 t\| A\| 1\| \|
6057		b) Supérieure ou égale à 5 t, mais inférieure à 50 t\| D\| \| \|
6058		2\. Substances et mélanges liquides.\| \| \| \|
6059		La quantité totale susceptible d'être présente dans l'installation étant :\| \| \| \|
6060		a) Supérieure ou égale à 10 t\| A\| 1\| \|
6061		b) Supérieure ou égale à 1 t, mais inférieure à 10 t\| D\| \| \|
6062		3\. Gaz ou gaz liquéfiés.\| \| \| \|
6063		La quantité totale susceptible d'être présente dans l'installation étant :\| \| \| \|
6064		a) Supérieure ou égale à 2 t\| A\| 3\| \|
6065		b) Supérieure ou égale à 200 kg, mais inférieure à 2 t\| D\| \| \|
6066		Quantité seuil bas au sens de l'article R. 511-10 : 50 t. Quantité seuil haut au sens de l'article R. 511-10 : 200 t.\| \| \| \|
6067		4140\| Toxicité aiguë catégorie 3 pour la voie d'exposition orale (H301) dans le cas où ni la classification de toxicité aiguë par inhalation ni la classification de toxicité aiguë par voie cutanée ne peuvent être établies, par exemple en raison de l'absence de données de toxicité par inhalation et par voie cutanée concluantes.\| \| \| \|
6068		1\. Substances et mélanges solides.\| \| \| \|
6069		La quantité totale susceptible d'être présente dans l'installation étant :\| \| \| \|
6070		a) Supérieure ou égale à 50 t\| A\| 1\| \|
6071		b) Supérieure ou égale à 5 t, mais inférieure à 50 t \| D\| \| \|
6072		2\. Substances et mélanges liquides. \| \| \| \|
6073		La quantité totale susceptible d'être présente dans l'installation étant : \| \| \| \|
6074		a) Supérieure ou égale à 10 t \| A\| 1 \| \|
6075		b) Supérieure ou égale à 1 t, mais inférieure à 10 t \| D\| \| \|
6076		3\. Gaz ou gaz liquéfiés. \| \| \| \|
6077		La quantité totale susceptible d'être présente dans l'installation étant : \| \| \| \|
6078		a) Supérieure ou égale à 2 t \| A\| 3\| \|
6079		b) Supérieure ou égale à 200 kg, mais inférieure à 2 t \| D\| \| \|
6080		Quantité seuil bas au sens de l'article R. 511-10 : 50 t. Quantité seuil haut au sens de l'article R. 511-10 : 200 t.\| \| \| \|
6081		4150\| Toxicité spécifique pour certains organes cibles (STOT) exposition unique catégorie 1. \| \| \| \|
6082		La quantité totale susceptible d'être présente dans l'installation étant : \| \| \| \|
6083		1\. Supérieure ou égale à 20 t \| A \| 1 \| \|
6084		2\. Supérieure ou égale à 5 t, mais inférieure à 20 t \| D\| \| \|
6085		Quantité seuil bas au sens de l'article R. 511-10 : 50 t. Quantité seuil haut au sens de l'article R. 511-10 : 200 t.\| \| \| \|
6086		4210\|
6087		Produits explosifs (fabrication [1], chargement, encartouchage, conditionnement [2] de, études et recherches, essais, montage, assemblage, mise en liaison électrique ou pyrotechnique de, ou travail mécanique sur) à l'exclusion de la fabrication industrielle par transformation chimique ou biologique.\| \| \| \|
6088
6089		1\. Fabrication (1), chargement, encartouchage, conditionnement (2) de, études et recherches, essais, montage, assemblage, mise en liaison électrique ou pyrotechnique de, ou travail mécanique sur, à l'exclusion de la fabrication industrielle par transformation chimique ou biologique et à l'exclusion des opérations effectuées sur le lieu d'utilisation en vue de celle-ci et des opérations effectuées en vue d'un spectacle pyrotechnique encadrées par les dispositions du décret n° 2010-580 du 31 mai 2010 relatif à l'acquisition, la détention et l'utilisation des artifices de divertissement et des articles pyrotechniques destinés au théâtre.\| \| \| \|
6090		La quantité totale de matière active (3) susceptible d'être présente dans l'installation étant :\| \| \| \|
6091		a) Supérieure ou égale à 100 kg \| A\| 3\| \|
6092		b) Supérieur ou égale à 1 kg mais inférieure à 100 kg \| DC\| \| \|
6093		2\. Fabrication d'explosif en unité mobile. La quantité totale de matière active (4) susceptible d'être présente dans l'installation étant :\| \| \| \|
6094		a) Supérieure ou égale à 100 kg \| A \| 3\| \|
6095		b) Inférieure à 100 kg \| D\| \| \|
6096		Nota :
6097		(1) Les fabrications relevant de cette rubrique concernent les fabrications par procédé non chimique, c'est-à-dire par mélange physique de produits non explosifs ou non prévus pour être explosifs.
6098		(2) Les opérations de manipulation, manutention, conditionnement, reconditionnement, mise au détail ou distribution réalisées dans les espaces de vente des établissements recevant du public sont exclues.
6099		(3) La quantité de matière active à retenir tient compte des produits intermédiaires, des en-cours et des déchets dont la présence dans l'installation s'avère connexe à l'activité de fabrication.
6100		(4) La quantité de matière active à prendre en compte est la quantité d'explosif fabriqué susceptible d'être concernée par la transmission d'une détonation prenant naissance en son sein.
6101		Quantité seuil bas au sens de l'article R. 511-10 : 10 t.
6102		Quantité seuil haut au sens de l'article R. 511-10 : 10 t.
6103		4220\| Produits explosifs (stockage de), à l'exclusion desproduits explosifs présents dans les espaces de vente des établissements recevant du public. \| \| \| \|
6104		La quantité équivalente totale de matière active (1) susceptible d'être présente dans l'installation étant : \| \| \| \|
6105		1\. Supérieure ou égale à 500 kg \| A \| 3\| \|
6106		2\. Supérieure ou égale à 100 kg, mais inférieure à 500 kg \| E\| \| \|
6107		3\. Supérieure ou égale à 30 kg mais inférieure à 100 kg lorsque seuls des produits classés en division de risque 1.3 et 1.4 sont stockés dans l'installation \| DC \| \| \|
6108		4\. Inférieure à 100 kg dans les autres cas \| DC \| \| \|
6109		Nota : (1) Les produits explosifs sont classés en divisions de risque et en groupes de compatibilité définis par arrêté ministériel.La quantité équivalente totale de matière active est établie selon la formule : A + B + C/3 + D/5 + E + F/3.A représentant la quantité relative aux produits classés en division de risque 1.1 ainsi que tous les produits lorsque ceux-ci ne sont pas en emballages fermés conformes aux dispositions réglementaires en matière de transport.B, C, D, E, F représentant respectivement les quantités relatives aux produits classés en division de risque 1.2, 1.3, 1.4, 1.5 et 1.6 lorsque ceux-ci sont en emballages fermés conformes aux dispositions réglementaires en matière de transport.Produits classés en divisions de risque 1.1, 1.2, 1.5 et en division de risque 1.4 lorsque les produits sont déballés ou réemballés :Quantité seuil bas au sens de l'article R. 511-10 : 10 t.Quantité seuil haut au sens de l'article R. 511-10 : 10 t.Produits classés en divisions de risque 1.3 et 1.6 :Quantité seuil bas au sens de l'article R. 511-10 : 10 t.Quantité seuil haut au sens de l'article R. 511-10 : 30 t.Autres produits classés en division de risque 1.4 :Quantité seuil bas au sens de l'article R. 511-10 : 50 t.Quantité seuil haut au sens de l'article R. 511-10 : 50 t.(Les quantités indiquées sont les quantités nettes totales de matière active.)
6110		4240\| Produits explosibles, à l'exclusion desproduits explosifs.\| \| \| \|
6111		1\. Produits explosibles affectés à la classe 1 des recommandations des Nations unies relatives au transport de marchandises dangereuses et autres produits explosibles lorsqu'ils ne sont pas en emballages fermés conformes aux dispositions réglementaires en matière de transport. La quantité totale de matière active susceptible d'être présente dans l'installation étant supérieure ou égale à 500 kg\| A\| 5\| \|
6112		2\. Autres produits explosibles.\| \| \| \|
6113		La quantité totale de matière active susceptible d'être présente dans l'installation étant supérieure ou égale à 10 t\| A\| 5\| \|
6114		Quantité seuil bas au sens de l'article R. 511-10 : 10 t. Quantité seuil haut au sens de l'article R. 511-10 : 10. t\| \| \| \|
6115		4310\| Gaz inflammables catégorie 1 et 2.\| \| \| \|
6116		La quantité totale susceptible d'être présente dans les installations y compris dans les cavités souterraines étant :\| \| \| \|
6117		1\. Supérieure ou égale à 10 t\| A\| 2\| \|
6118		2\. Supérieure ou égale à 1 t et inférieure à 10 t\| DC\| \| \|
6119		Quantité seuil bas au sens de l'article R. 511-10 : 10 t. Quantité seuil haut au sens de l'article R. 511-10 : 50 t.\| \| \| \|
6120		4320\| Aérosols extrêmement inflammables ou inflammables de catégorie 1 ou 2 contenant des gaz inflammables de catégorie 1 ou 2 ou des liquides inflammables de catégorie 1.\| \| \| \|
6121		La quantité totale susceptible d'être présente dans l'installation étant :\| \| \| \|
6122		1\. Supérieure ou égale à 150 t\| A\| 2\| \|
6123		2\. Supérieure ou égale à 15 t et inférieure à 150 t\| D\| \| \|
6124		Nota. - Les aérosols inflammables sont classés conformément à la directive 75/324/ CEE relative aux générateurs aérosols. Les aérosols "extrêmement inflammables" et "inflammables" de la directive 75/324/ CEE correspondent respectivement aux aérosols inflammables des catégories1 et 2 du règlement (CE) n° 1272/2008. Quantité seuil bas au sens de l'article R. 511-10 : 150 t.Quantité seuil haut au sens de l'article R. 511-10 : 500 t.
6125		4321\| Aérosols extrêmement inflammables ou inflammables de catégorie 1 ou 2 ne contenant pas de gaz inflammables de catégorie 1 ou 2 ou des liquides inflammables de catégorie 1.\| \| \| \|
6126		La quantité totale susceptible d'être présente dans l'installation étant :\| \| \| \|
6127		1\. Supérieure ou égale à 5 000 t\| A\| 1\| \|
6128		2\. Supérieure ou égale à 500 t et inférieure à 5 000 t\| D\| \| \|
6129		Nota. - Les aérosols inflammables sont classés conformément à la directive 75/324/ CEE relative aux générateurs aérosols. Les aérosols "extrêmement inflammables" et "inflammables" de la directive 75/324/ CEE correspondent respectivement aux aérosols inflammables des catégories1 et 2 du règlement (CE) n° 1272/2008. Quantité seuil bas au sens de l'article R. 511-10 : 5 000 t.Quantité seuil haut au sens de l'article R. 511-10 : 50 000 t.
6130		4330\| Liquides inflammables de catégorie 1, liquides inflammables maintenus à une température supérieure à leur point d'ébullition, autres liquides de point éclair inférieur ou égal à 60 °C maintenus à une température supérieure à leur température d'ébullition ou dans des conditions particulières de traitement, telles qu'une pression ou une température élevée (1).\| \| \| \|
6131		La quantité totale susceptible d'être présente dans les installations y compris dans les cavités souterraines étant :\| \| \| \|
6132		1\. Supérieure ou égale à 10 t\| A\| 2\| \|
6133		2\. Supérieure ou égale à 1 t mais inférieure à 10 t \| DC \| \| \|
6134		(1) Conformément à la section 2.6.4.5 de l'annexe I du règlement (CE) n° 1272/2008, il n'est pas nécessaire de classer les liquides ayant un point d'éclair supérieur à 35 °C dans la catégorie 3 si l'épreuve de combustion entretenue du point L 2, partie III, section 32, du Manuel d'épreuves et de critères des Nations unies a donné des résultats négatifs. Toutefois, cette remarque n'est pas valable en cas de température ou de pression élevée, et ces liquides doivent alors être classés dans cette catégorie. Quantité seuil bas au sens de l'article R. 511-10 : 10 t.Quantité seuil haut au sens de l'article R. 511-10 : 50 t.
6135		4331\| Liquides inflammables de catégorie 2 ou catégorie 3 à l'exclusion dela rubrique 4330. \| \| \| \|
6136		La quantité totale susceptible d'être présente dans les installations y compris dans les cavités souterraines étant : \| \| \| \|
6137		1\. Supérieure ou égale à 1 000 t \| A \| 2\| \|
6138		2\. Supérieure ou égale à 100 t mais inférieure à 1 000 t \| E\| \| \|
6139		3\. Supérieure ou égale à 50 t mais inférieure à 100 t \| DC\| \| \|
6140		Quantité seuil bas au sens de l'article R. 511-10 : 5 000 t. Quantité seuil haut au sens de l'article R. 511-10 : 50 000 t.\| \| \| \|
6141		4410\| Substances et mélanges autoréactifs type A ou type B. \| \| \| \|
6142		La quantité totale susceptible d'être présente dans l'installation étant : \| \| \| \|
6143		1\. Supérieure ou égale à 10 t \| A \| 3\| \|
6144		2\. Supérieure ou égale à 50 kg mais inférieure à 10 t \| D\| \| \|
6145		Quantité seuil bas au sens de l'article R. 511-10 : 10 t. Quantité seuil haut au sens de l'article R. 511-10 : 50 t.\| \| \| \|
6146		4411\| Substances et mélanges autoréactifs type C, D, E ou F. \| \| \| \|
6147		La quantité totale susceptible d'être présente dans l'installation étant : \| \| \| \|
6148		1\. Supérieure ou égale à 50 t \| A \| 2\| \|
6149		2\. Supérieure ou égale à 1 t mais inférieure à 50 t \| D \| \| \|
6150		Quantité seuil bas au sens de l'article R. 511-10 : 50 t. Quantité seuil haut au sens de l'article R. 511-10 : 200 t.\| \| \| \|
6151		4420\| Peroxydes organiques type A ou type B. \| \| \| \|
6152		La quantité totale susceptible d'être présente dans l'installation étant : \| \| \| \|
6153		1\. Supérieure ou égale à 50 kg \| A \| 2\| \|
6154		2\. Supérieure ou égale à 1 kg mais inférieure à 50 kg \| D\| \| \|
6155		Quantité seuil bas au sens de l'article R. 511-10 : 10 t. Quantité seuil haut au sens de l'article R. 511-10 : 10 t.\| \| \| \|
6156		4421\| Peroxydes organiques type C ou type D. \| \| \| \|
6157		La quantité totale susceptible d'être présente dans l'installation étant : \| \| \| \|
6158		1\. Supérieure ou égale à 3 t \| A\| 2\| \|
6159		2\. Supérieure ou égale à 125 kg mais inférieure à 3 t \| D\| \| \|
6160		Quantité seuil bas au sens de l'article R. 511-10 : 50 t. Quantité seuil haut au sens de l'article R. 511-10 : 150 t.\| \| \| \|
6161		4422\| Peroxydes organiques type E ou type F. \| \| \| \|
6162		La quantité totale susceptible d'être présente dans l'installation étant : \| \| \| \|
6163		1\. Supérieure ou égale à 10 t \| A \| 1\| \|
6164		2\. Supérieure ou égale à 500 kg mais inférieure à 10 t \| D \| \| \|
6165		Quantité seuil bas au sens de l'article R. 511-10 : 50 t. Quantité seuil haut au sens de l'article R. 511-10 : 200 t.\| \| \| \|
6166		4430\| Solides pyrophoriques catégorie 1. \| \| \| \|
6167		La quantité totale susceptible d'être présente dans l'installation étant supérieure ou égale à 50 t \| A \| 1 \| \|
6168		Quantité seuil bas au sens de l'article R. 511-10 : 50 t. Quantité seuil haut au sens de l'article R. 511-10 : 200 t.\| \| \| \|
6169		4431\| Liquides pyrophoriques catégorie 1.\| \| \| \|
6170		La quantité totale susceptible d'être présente dans l'installation étant supérieure ou égale à 50 t \| A\| 2\| \|
6171		Quantité seuil bas au sens de l'article R. 511-10 : 50 t. Quantité seuil haut au sens de l'article R. 511-10 : 200 t.\| \| \| \|
6172		4440 \| Solides comburants catégorie 1, 2 ou 3. \| \| \| \|
6173		La quantité totale susceptible d'être présente dans l'installation étant : \| \| \| \|
6174		1\. Supérieure ou égale à 50 t \| A\| 3 \| \|
6175		2\. Supérieure ou égale à 2 t mais inférieure à 50 t \| D\| \| \|
6176		Quantité seuil bas au sens de l'article R. 511-10 : 50 t. Quantité seuil haut au sens de l'article R. 511-10 : 200 t.\| \| \| \|
6177		4441\| Liquides comburants catégorie 1, 2 ou 3. \| \| \| \|
6178		La quantité totale susceptible d'être présente dans l'installation étant : \| \| \| \|
6179		1\. Supérieure ou égale à 50 t \| A\| 3 \| \|
6180		2\. Supérieure ou égale à 2 t mais inférieure à 50 t \| D\| \| \|
6181		Quantité seuil bas au sens de l'article R. 511-10 : 50 t. Quantité seuil haut au sens de l'article R. 511-10 : 200 t.\| \| \| \|
6182		4442\| Gaz comburants catégorie 1. \| \| \| \|
6183		La quantité totale susceptible d'être présente dans l'installation étant : \| \| \| \|
6184		1\. Supérieure ou égale à 50 t \| A\| 3 \| \|
6185		2\. Supérieure ou égale à 2 t mais inférieure à 50 t \| D\| \| \|
6186		Quantité seuil bas au sens de l'article R. 511-10 : 50 t. Quantité seuil haut au sens de l'article R. 511-10 : 200 t.\| \| \| \|
6187		4510\| Dangereux pour l'environnement aquatique de catégorie aiguë 1 ou chronique 1. \| \| \| \|
6188		La quantité totale susceptible d'être présente dans l'installation étant : \| \| \| \|
6189		1\. Supérieure ou égale à 100 t \| A\| 1\| \|
6190		2\. Supérieure ou égale à 20 t mais inférieure à 100 t \| DC \| \| \|
6191		Quantité seuil bas au sens de l'article R. 511-10 : 100 t. Quantité seuil haut au sens de l'article R. 511-10 : 200 t.\| \| \| \|
6192		4511 \| Dangereux pour l'environnement aquatique de catégorie chronique 2. \| \| \| \|
6193		La quantité totale susceptible d'être présente dans l'installation étant : \| \| \| \|
6194		1\. Supérieure ou égale à 200 t \| A\| 1\| \|
6195		2\. Supérieure ou égale à 100 t mais inférieure à 200 t \| DC\| \| \|
6196		Quantité seuil bas au sens de l'article R. 511-10 : 200 t. Quantité seuil haut au sens de l'article R. 511-10 : 500 t.\| \| \| \|
6197		4610 \| Substances ou mélanges auxquels est attribuée la mention de danger EUH014 (réagit violemment au contact de l'eau). \| \| \| \|
6198		La quantité totale susceptible d'être présente dans l'installation étant : \| \| \| \|
6199		1\. Supérieure ou égale à 100 t \| A \| 1\| \|
6200		2\. Supérieure à 10 t mais inférieure à 100 t \| DC \| \| \|
6201		Quantité seuil bas au sens de l'article R. 511-10 : 100 t. Quantité seuil haut au sens de l'article R. 511-10 : 500 t.\| \| \| \|
6202		4620\| Substances et mélanges qui, au contact de l'eau, dégagent des gaz inflammables, catégorie 1. \| \| \| \|
6203		La quantité totale susceptible d'être présente dans l'installation étant : \| \| \| \|
6204		1\. Supérieure ou égale à 100 t \| A\| 1\| \|
6205		2\. Supérieure ou égale à 10 t mais inférieure à 100 t \| D\| \| \|
6206		Quantité seuil bas au sens de l'article R. 511-10 : 100 t. Quantité seuil haut au sens de l'article R. 511-10 : 500 t.\| \| \| \|
6207		4630\| Substances ou mélanges auxquels est attribuée la mention de danger EUH029 (au contact de l'eau, dégage des gaz toxiques). \| \| \| \|
6208		La quantité totale susceptible d'être présente dans l'installation étant : \| \| \| \|
6209		1\. Supérieure ou égale à 50 t \| A\| 3\| \|
6210		2\. Supérieure ou égale à 2 t mais inférieure à 50 t \| D\| \| \|
6211		Quantité seuil bas au sens de l'article R. 511-10 : 50 t. Quantité seuil haut au sens de l'article R. 511-10 : 200 t.\| \| \| \|
6212
6213		(1) A : autorisation, E : enregistrement, D : déclaration, S: servitude d'utilité publique, C : soumis au contrôle périodique prévu par l'article L. 512-11 du code de l'environnement.
6214
6215		(2) Rayon d'affichage en kilomètres.
6216
6217		(3) Décret n° 2010-369 du 13 avril 2010, article 2 : les rubriques 167 et 322 sont supprimées. Se référer à la place aux rubriques 2770 et 2771.
6218
6219		Nota.-La valeur de QNS porte sur l'ensemble des substances radioactives mentionnées à la rubrique 1700 autres que celles mentionnées à la rubrique 1735 susceptibles d'être présentes dans l'installation. Elle est calculée suivant les modalités mentionnées à l'annexe 13-8 de la première partie du code de la santé publique.
6220
6221		Décret n° 2013-1301 du 27 décembre 2013 art. 2 : La rubrique 2661 qui entre en vigueur le jour de la publication de l'arrêté ministériel fixant les prescriptions générales applicables aux installations relevant du régime de l'enregistrement dans ces deux rubriques.
6222
6223		Article LEGIARTI000030101275
6224
6225		CATÉGORIES D'AMÉNAGEMENTS,
6226		d'ouvrages et de travaux \| PROJETS
6227		soumis à étude d'impact \| PROJETS
6228		soumis à la procédure
6229		de " cas par cas "
6230		en application de l'annexe III
6231		de la directive 85/337/ CE
6232		---\|---\|---
6233
6234		Installations classées pour la protection de l'environnement (ICPE)
6235		\| \|
6236
6237		1° Installations classées pour la protection de l'environnement (dans les conditions prévues au titre Ier du livre V du code de l'environnement notamment en matière de modification ou d'extension en application du dernier alinéa du II de l'article R. 122-2 du même code).
6238		\|
6239		Installations soumises à autorisation.
6240		\|
6241		Pour les installations soumises à enregistrement, l'examen au cas par cas est réalisé dans les conditions et formes prévues à l'article L. 512-7-2 du code de l'environnement.
6242
6243
6244		Installations nucléaires de base (INB)
6245		\| \|
6246
6247		2° Installations nucléaires de base (dans les conditions prévues au titre IV de la loi n° 2006-686 du 13 juin 2006 et de ses décrets d'application, notamment en matière de modification ou d'extension en application de l'article 31 du décret n° 2007-1557 du 2 novembre 2007).
6248		\|
6249		Installations soumises à une autorisation de création, une autorisation de courte durée, une autorisation de mise à l'arrêt définitif et de démantèlement ou une autorisation de mise à l'arrêt définitif et de passage en phase de surveillance.
6250		\|
6251
6252		Installations nucléaires de base secrètes (INBs)
6253		\| \|
6254
6255		3° Installations nucléaires de base secrètes
6256		\|
6257		Installations soumises à une autorisation de création ou une autorisation de poursuite d'exploitation de création.
6258		\|
6259
6260		Stockage de déchets radioactifs
6261		\| \|
6262
6263		4° Forages nécessaires au stockage de déchets radioactifs.
6264		\|
6265		a) Forages de plus d'un an effectués pour la recherche des stockages souterrains des déchets radioactifs, quelle que soit leur profondeur.
6266		\|
6267		\|
6268		b) Forages pour l'exploitation des stockages souterrains de déchets radioactifs.
6269		\|
6270		\|
6271		c) Installation et exploitation des laboratoires souterrains destinés à étudier l'aptitude des formations géologiques profondes au stockage souterrain des déchets radioactifs.
6272		\|
6273
6274		Infrastructures de transport
6275		\| \|
6276
6277		5° Infrastructures ferroviaires.
6278		\|
6279		a) Voies pour le trafic ferroviaire à grande distance, à l'exclusion des voies de garage.
6280		\|
6281		a) Autres voies ferroviaires de plus de 500 mètres.
6282
6283		\|
6284		b) Création de gares de voyageurs et de marchandises, de plates-formes ferroviaires et intermodales et de terminaux intermodaux.
6285		\|
6286		b) Haltes ferroviaires ou points d'arrêt non gérés ; travaux entraînant une modification substantielle de l'emprise des ouvrages.
6287
6288
6289		6° Infrastructures routières.
6290		\|
6291		a) Travaux de création, d'élargissement, ou d'allongement d'autoroutes, voies rapides, y compris échangeurs.
6292		\|
6293		\|
6294		b) Modification ou extension substantielle d'autoroutes et voies rapides, y compris échangeurs.
6295		\|
6296		b) Modification ou extension non substantielle d'autoroutes et voies rapides, y compris échangeurs.
6297
6298		\|
6299		c) Travaux de création d'une route à 4 voies ou plus, d'allongement, d'alignement et/ ou d'élargissement d'une route existante à 2 voies ou moins pour en faire une route à 4 voies ou plus.
6300		\|
6301		\|
6302		d) Toutes autres routes d'une longueur égale ou supérieure à 3 kilomètres.
	6503	\- [300-(22,5 × A)] dans tous les autres cas où "A" est la proportion de matière animale (en pourcentage de poids) dans la quantité entrant dans le calcul de la capacité de production de produits finis. \| \| \| \|
	6504	Nota 1. - L'emballage n'est pas compris dans le poids final du produit. Nota 2. - La présente rubrique ne s'applique pas si la matière première est seulement du lait. \| \| \| \|
	6505	\| \| \| \| \|
	6506	3643 \| Traitement et transformation du lait exclusivement, la quantité de lait reçue étant supérieure à 200 tonnes par jour (valeur moyenne sur une base annuelle) \| A\| 3\| \|
	6507	3650 \| Elimination ou recyclage de carcasses ou de déchets animaux, avec une capacité de traitement supérieure à 10 tonnes par jour \| A\| 5\| \|
	6508	3660 \| Elevage intensif de volailles ou de porcs : a) Avec plus de 40 000 emplacements pour les volailles \| A\| 3\| \|
	6509	b) Avec plus de 2 000 emplacements pour les porcs de production (de plus de 30 kg) \| A\| 3\| \|
	6510	c) Avec plus de 750 emplacements pour les truies \| A\| 3\| \|
	6511	Nota. - Par "volailles", on entend : les poulets, poules, dindes, pintades, canards, oies, cailles, pigeons, faisans et perdrix, élevés ou détenus en captivité en vue de leur reproduction, de la production de viande ou d'œufs de consommation ou de la fourniture de gibier de repeuplement \| \| \| \|
	6512	3670 \| Traitement de surface de matières, d'objets ou de produits à l'aide de solvants organiques, notamment pour les opérations d'apprêt, d'impression, de couchage, de dégraissage, d'imperméabilisation, de collage, de peinture, de nettoyage ou d'imprégnation, avec une capacité de consommation de solvant organique supérieure à 150 kilogrammes par heure ou à 200 tonnes par an \| A\| 3\| \|
	6513	3680 \| Fabrication de carbone (charbon dur) ou d'électrographite par combustion ou graphitisation \| A\| 3\| \|
	6514	3690\| Captage des flux de CO2 provenant d'installations classées soumises à autorisation, en vue du stockage géologique \| A\| 3\| \|
	6515	3700 \| Préservation du bois et des produits dérivés du bois au moyen de produits chimiques, avec une capacité de production supérieure à 75 mètres cubes par jour, autre que le seul traitement contre la coloration \| A\| 3\| \|
	6516	3710 \| Traitement des eaux résiduaires dans des installations autonomes relevant de la rubrique 2750 et qui sont rejetées par une ou plusieurs installations relevant de la section 8 du chapitre V du titre Ier du livre V\| A\| 3\| \|
	6517	4000\| Substances et mélanges dangereux (définition et classification des). Définitions : \|
6303	6518	\|
6304		d) Toutes routes d'une longueur inférieure à 3 kilomètres.
6305
6306	6519	\| \|
6307		e) Tout giratoire dont l'emprise est supérieure ou égale à 0,4 hectare.
6308
6309
6310		7° Ouvrages d'art.
6311		\|
6312		a) Ponts d'une longueur supérieure à 100 mètres.
6313		\|
6314		a) Ponts d'une longueur inférieure à 100 mètres.
6315
6316		\|
6317		b) Tunnels et tranchées couvertes d'une longueur supérieure à 300 mètres.
6318		\|
6319		b) Tunnels et tranchées couvertes d'une longueur inférieure à 300 mètres.
6320
6321
6322		8° Transports guidés de personnes.
	6520	Les termes "substances" et "mélanges" sont définis à l'article 2 du règlement (CE) n° 1272/2008relatif à la classification, l'étiquetage et l'emballage des substances et mélanges. Dans le cas des produits qui ne sont pas couverts par lerèglement (CE) n° 1272/2008, y compris les déchets, et qui sont néanmoins présents ou susceptibles d'être présents dans un établissement et qui présentent ou sont susceptibles de présenter, dans les conditions régnant dans l'établissement, des propriétés équivalentes pour ce qui est de leur potentiel d'accident majeur, ces produits doivent être affectés aux classes, catégories et mentions de danger les plus proches ou de la substance ou du mélange dangereux désigné le plus proche. Ils sont assimilés à des substances ou mélanges dangereux au sens de la présente rubrique.\|
6323	6521	\|
6324		Tramways, métros aériens et souterrains, lignes suspendues ou lignes analogues de type particulier servant exclusivement ou principalement au transport des personnes.
6325		\|
6326		Toutes modifications ou extensions.
6327
6328
6329		9° Aéroports et aérodromes.
6330		\|
6331		a) Toute construction d'un aérodrome ou d'une piste.
6332		\|
6333		\|
6334		b) Toute modification d'un aérodrome, ou ancien aérodrome, militaire en vue de l'accueil d'une activité aéronautique civile.
6335		\|
6336		\|
6337		c) Toute construction ou modification d'infrastructures aéronautiques en vue d'un changement du code de référence de ces infrastructures au sens des articles 3 et 4 de l'arrêté du 10 juillet 2006 relatif aux caractéristiques techniques de certains aérodromes terrestres utilisés par les aéronefs à voilure fixe.
6338		\|
6339		\|
6340		d) Toute construction ou extension d'infrastructures sur l'aire de mouvement d'un aérodrome dont une piste, avant ou après réalisation du projet, à une longueur égale ou supérieure à 1 800 mètres.
6341		\|
6342		d) Toute construction ou extension d'infrastructures sur l'aire de mouvement d'un aérodrome dont la ou les pistes ont une longueur inférieure à 1 800 mètres.
6343
6344		\|
6345		e) Toute construction ou modification d'installations spécifiques aux opérations de dégivrage.
6346		\|
6347
6348		Milieux aquatiques, littoraux et maritimes
6349	6522	\| \|
6350
6351		10° Travaux, ouvrages et aménagements sur le domaine public maritime et sur les cours d'eau.
6352		\|
6353		a) Voies navigables et ports de navigation intérieure permettant l'accès de bateaux de plus de 1 350 tonnes.
6354		\|
6355		\|
6356		b) Voies navigables, ouvrages de canalisation, de reprofilage et de régularisation des cours d'eau.
	6523	On entend par produits explosibles les substances, mélanges ou matières présentant un danger d'explosion déterminé selon la méthode A. 14 durèglement (CE) n° 440/2008 et qui ne relèvent pas de la classe des peroxydes organiques ou substances et mélanges autoréactifs ainsi que les objets contenant de telles substances, mélanges ou matières relevant de lasection 2.1 de l'annexe I du règlement (CE) n° 1272/2008. De plus, on entend par produits explosifs les produits explosibles affectés à la classe 1 des recommandations des Nations unies relatives au transport de marchandises dangereuses et qui sont destinés à être utilisés pour les effets de leur explosion ou leurs effets pyrotechniques. \|
6357	6524	\|
	6525	\| \|
	6526	Le terme "gaz" désigne toute substance dont la pression de vapeur absolue est égale ou supérieure à 101,3 kPa à une température de 20 °C. Le terme "liquide" désigne toute substance qui n'est pas définie comme étant un gaz et qui ne se trouve pas à l'état solide à une température de 20 °C et à une pression normale de 101,3 kPa\|
6358	6527	\|
6359		c) Ports de commerce, quais de chargement et de déchargement reliés à la terre et avant-ports accessibles aux bateaux de plus de 1 350 tonnes.
6360		\|
6361		\|
6362		d) Ports et installations portuaires, y compris ports de pêche.
6363		\|
6364		\|
6365		e) Construction ou extension d'ouvrages et aménagements côtiers destinés à combattre l'érosion ou reconstruction d'ouvrages ou aménagements côtiers anciens, et travaux maritimes susceptibles de modifier la côte par la construction, notamment de digues, môles, jetées et autres ouvrages de défense contre la mer, d'une emprise totale égale ou supérieure à 2 000 mètres carrés.
6366		\|
6367		e) Construction ou extension d'ouvrages et aménagements côtiers destinés à combattre l'érosion ou reconstruction d'ouvrages ou aménagements côtiers anciens, et travaux maritimes susceptibles de modifier la côte par la construction, notamment de digues, môles, jetées et autres ouvrages de défense contre la mer, d'une emprise totale inférieure à 2 000 mètres carrés.
6368
6369		\|
6370		f) Récupération de terrains sur le domaine public maritime d'une emprise totale égale ou supérieure à 2 000 mètres carrés.
	6528	\| \|
	6529	Classification : a) Substances :Les classes et catégories de danger sont définies à l'annexe I, parties 2, 3 et 4, du règlement (CE) n° 1272/2008relatif à la classification, l'étiquetage et l'emballage des substances et des mélanges.\| \| \| \|
	6530	Les substances présentant ces dangers, mais ne figurant pas encore à l'annexe VI du règlement (CE) n° 1272/2008 susmentionné sont classées et étiquetées par leurs fabricants, distributeurs ou importateurs en fonction des informations sur leurs propriétés physico-chimiques ou toxicologiques pertinentes et accessibles existantes. \| \| \| \|
	6531	b) Mélanges : Le classement des mélanges dangereux résulte :\- du classement des substances dangereuses qu'ils contiennent et de la concentration de celles-ci ;\- du type de mélange.\|
6371	6532	\|
6372		f) Récupération de terrains sur le domaine public maritime d'une emprise totale inférieure à 2 000 mètres carrés.
6373
6374	6533	\| \|
6375		g) Zones de mouillages et d'équipements légers.
6376
	6534	Les mélanges dangereux sont classés suivant lerèglement (CE) n° 440/2008 établissant des méthodes d'essai, tel que spécifié à l'article 13, paragraphe 3, du règlement (CE) n° 1907/2006 concernant l'enregistrement, l'évaluation et l'autorisation des substances chimiques ainsi que les restrictions applicables à ces substances. \| \| \| \|
	6535	Les mélanges sont assimilés à des substances pures pour autant que les limites de concentration fixées en fonction de leurs propriétés dans lerèglement (CE) n° 1272/2008, ou sa dernière adaptation au progrès technique soient respectées, à moins qu'une composition du pourcentage ou une autre description ne soit spécifiquement donnée \| \| \| \|
	6536	4001 \| Installations présentant un grand nombre de substances ou mélanges dangereux et vérifiant la règle de cumul seuil bas ou la règle de cumul seuil haut mentionnées au II de l'article R. 511-11 \| A \| 1\| \|
	6537	4110\| Toxicité aiguë catégorie 1 pour l'une au moins des voies d'exposition, à l'exclusion de l'uranium et ses composés. \|
6377	6538	\|
6378		h) Travaux de rechargement de plage d'un volume supérieur ou égal à 10 000 mètres cubes.
	6539	\| \|
	6540	1\. Substances et mélanges solides. \| \| \| \|
	6541	La quantité totale susceptible d'être présente dans l'installation étant : \|
6379	6542	\|
6380		h) Travaux de rechargement de plage d'un volume inférieur à 10 000 mètres cubes.
6381
6382
6383		11° Travaux, ouvrages et aménagements dans les espaces remarquables du littoral et visés au b et au d du R. 146-2 du code de l'urbanisme.
6384	6543	\| \|
6385		Tous travaux, ouvrages ou aménagements.
6386
6387
6388		12° Création ou extension de récifs artificiels.
	6544	a) Supérieure ou égale à 1 t \| A \| 1\| \|
	6545	b) Supérieure ou égale à 200 kg, mais inférieure à 1 t \| DC\|
6389	6546	\| \|
6390		Création, modification ou extension.
6391
6392
6393		13° Projets d'hydraulique agricole, y compris projets d'irrigation et de drainage de terres.
6394		\|
6395		a) Assèchement, mise en eau, imperméabilisation, remblais de zones humides ou de marais soumis à autorisation au titre de l'article R. 214-1 du code de l'environnement.
6396		\|
6397		\|
6398		b) Réalisation de réseaux de drainage soumis à autorisation au titre de l'article R. 214-1 du code de l'environnement.
6399		\|
6400		\|
6401		c) Travaux d'irrigation nécessitant un prélèvement permanent soumis à autorisation au titre de l'article R. 214-1 du code de l'environnement.
6402		\|
6403
6404		14° Dispositifs de captage ou de recharge artificielle des eaux souterraines, à l'exception des ouvrages de géothermie de minime importance.
6405		\|
6406		a) Prélèvements permanents issus d'un forage, puits ou ouvrage souterrain dans un système aquifère, à l'exclusion des nappes d'accompagnement de cours d'eau, dans sa nappe, par pompage, drainage, dérivation ou tout autre procédé soumis à autorisation au titre de l'article R. 214-1 du code de l'environnement.
6407		\|
6408		\|
6409		b) Recharge artificielle des eaux souterraines soumise à autorisation au titre de l'article R. 214-1 du code de l'environnement.
	6547	2\. Substances et mélanges liquides. \| \| \| \|
	6548	La quantité totale susceptible d'être présente dans l'installation étant : \|
6410	6549	\|
6411
6412		15° Dispositifs de prélèvement des eaux de mer.
6413	6550	\| \|
6414		Tous dispositifs.
6415
6416
6417		16° Travaux, ouvrages et aménagements réalisés en vue de l'exploitation d'eau destinée à la consommation humaine dans une forêt de protection mentionnés à l'article R. 412-19 du code forestier, à l'exclusion des travaux de recherche.
6418		\|
6419		Tous travaux, ouvrages et aménagements.
	6551	a) Supérieure ou égale à 250 kg \| A \| 1\| \|
	6552	b) Supérieure ou égale à 50 kg, mais inférieure à 250 kg \| DC \|
	6553	\| \|
	6554	3\. Gaz ou gaz liquéfiés. \|
6420	6555	\|
6421
6422		17° Barrages et autres installations destinées à retenir les eaux et ou à les stocker d'une manière durable.
	6556	\| \|
	6557	La quantité totale susceptible d'être présente dans l'installation étant : \|
6423	6558	\|
6424		a) Réservoirs de stockage d'eau " sur tour " (château d'eau) d'une capacité égale ou supérieure à 1 000 mètres cubes.
	6559	\| \|
	6560	Supérieure ou égale à 50 kg \| A \| 3\| \|
	6561	Supérieure ou égale à 10 kg, mais inférieure à 50 kg \| DC\|
	6562	\| \|
	6563	Quantité seuil bas au sens de l'article R. 511-10 : 5 t. Quantité seuil haut au sens de l'article R. 511-10 : 20 t.\|
6425	6564	\|
	6565	\| \|
	6566	4120\| Toxicité aiguë catégorie 2, pour l'une au moins des voies d'exposition.\|
6426	6567	\|
6427		b) Plans d'eau permanents ou non soumis à autorisation au titre de l'article R. 214-1 du code de l'environnement.
	6568	\| \|
	6569	1\. Substances et mélanges solides. \| \| \| \|
	6570	La quantité totale susceptible d'être présente dans l'installation étant : \|
6428	6571	\|
	6572	\| \|
	6573	a) Supérieure ou égale à 50 t \| A \| 1 \| \|
	6574	b) Supérieure ou égale à 5 t, mais inférieure à 50 t \| D\|
	6575	\| \|
	6576	2\. Substances et mélanges liquides. \|
6429	6577	\|
6430		c) Les barrages de retenues et ouvrages assimilés faisant l'objet d'une autorisation au titre de l'article R. 214-1.
	6578	\| \|
	6579	La quantité totale susceptible d'être présente dans l'installation étant : \|
6431	6580	\|
6432
6433		18° Installation d'aqueducs et de canalisations d'eau potable.
	6581	\| \|
	6582	a) Supérieure ou égale à 10 t \| A \| 1\| \|
	6583	b) Supérieure ou égale à 1 t, mais inférieure à 10 t \| D\|
	6584	\| \|
	6585	3\. Gaz ou gaz liquéfiés. \|
6434	6586	\|
6435		Aqueduc ou canalisation d'eau potable dont le produit du diamètre extérieur avant revêtement par la longueur est supérieur ou égal à 2 000 mètres carrés.
	6587	\| \|
	6588	La quantité totale susceptible d'être présente dans l'installation étant : \|
6436	6589	\|
6437		Aqueduc ou canalisation d'eau potable dont le produit du diamètre extérieur avant revêtement par la longueur est supérieur à 500 mètres carrés et inférieur à 2 000 mètres carrés.
6438
6439
6440		19° Ouvrages servant au transfert d'eau.
	6590	\| \|
	6591	a) Supérieure ou égale à 2 t \| A\| 3\| \|
	6592	b) Supérieure ou égale à 200 kg, mais inférieure à 2 t \| D\|
	6593	\| \|
	6594	Quantité seuil bas au sens de l'article R. 511-10 : 50 t. Quantité seuil haut au sens de l'article R. 511-10 : 200 t.\|
6441	6595	\|
6442		Ouvrage servant au transfert d'eau nécessitant un prélèvement soumis à autorisation au titre de l'article R. 214-1 du code de l'environnement.
	6596	\| \|
	6597	4130\| Toxicité aiguë catégorie 3 pour les voies d'exposition par inhalation.\|
6443	6598	\|
6444
6445		20° Installations de traitement des eaux résiduaires.
	6599	\| \|
	6600	1\. Substances et mélanges solides.\|
6446	6601	\|
6447		a) Stations d'épuration des agglomérations ou dispositifs d'assainissement non collectif soumises à autorisation au titre de l'article R. 214-1 du code de l'environnement.
	6602	\| \|
	6603	La quantité totale susceptible d'être présente dans l'installation étant :\|
6448	6604	\|
6449	6605	\| \|
6450		b) Stations d'épuration situées dans la bande littorale de cent mètres prévue au III de l'article L. 146-4 du code de l'urbanisme, dans la bande littorale prévue à l'article L. 156-2 de ce code, ou dans un espace remarquable du littoral prévu par l'article L. 146-6 du même code.
6451
6452
6453		21° Extraction de minéraux ou sédiments par dragage marin ou retrait de matériaux lié au curage d'un cours d'eau.
	6606	a) Supérieure ou égale à 50 t\| A\| 1\| \|
	6607	b) Supérieure ou égale à 5 t, mais inférieure à 50 t\| D\|
	6608	\| \|
	6609	2\. Substances et mélanges liquides.\|
6454	6610	\|
6455		a) Dragage et/ ou rejet y afférent en milieu marin soumis à autorisation au titre de l'article R. 214-1 du code de l'environnement.
	6611	\| \|
	6612	La quantité totale susceptible d'être présente dans l'installation étant :\|
6456	6613	\|
	6614	\| \|
	6615	a) Supérieure ou égale à 10 t\| A\| 1\| \|
	6616	b) Supérieure ou égale à 1 t, mais inférieure à 10 t\| D\|
	6617	\| \|
	6618	3\. Gaz ou gaz liquéfiés.\|
6457	6619	\|
6458		b) Entretien de cours d'eau ou de canaux soumis à autorisation au titre de l'article R. 214-1 du code de l'environnement.
	6620	\| \|
	6621	La quantité totale susceptible d'être présente dans l'installation étant :\|
6459	6622	\|
6460
6461		22° Epandages de boues.
	6623	\| \|
	6624	a) Supérieure ou égale à 2 t\| A\| 3\| \|
	6625	b) Supérieure ou égale à 200 kg, mais inférieure à 2 t\| D\|
	6626	\| \|
	6627	Quantité seuil bas au sens de l'article R. 511-10 : 50 t. Quantité seuil haut au sens de l'article R. 511-10 : 200 t.\|
6462	6628	\|
6463		a) Epandages de boues issues du traitement des eaux usées soumis à autorisation au titre de l'article R. 214-1 du code de l'environnement.
	6629	\| \|
	6630	4140\| Toxicité aiguë catégorie 3 pour la voie d'exposition orale (H301) dans le cas où ni la classification de toxicité aiguë par inhalation ni la classification de toxicité aiguë par voie cutanée ne peuvent être établies, par exemple en raison de l'absence de données de toxicité par inhalation et par voie cutanée concluantes.\|
6464	6631	\|
	6632	\| \|
	6633	1\. Substances et mélanges solides.\|
6465	6634	\|
6466		b) Epandages d'effluents ou de boues autres que ceux visés au a et soumis à autorisation au titre de l'article R. 214-1 du code de l'environnement.
	6635	\| \|
	6636	La quantité totale susceptible d'être présente dans l'installation étant :\|
6467	6637	\|
6468
6469		Forages et mines
6470	6638	\| \|
6471
6472		23° Forages.
	6639	a) Supérieure ou égale à 50 t\| A\| 1\| \|
	6640	b) Supérieure ou égale à 5 t, mais inférieure à 50 t \| D\|
	6641	\| \|
	6642	2\. Substances et mélanges liquides. \|
6473	6643	\|
6474		Forages soumis à autorisation au titre de l'article L. 162-1 du code minier et de l'article 3 du décret n° 2006-649 du 2 juin 2006 relatif aux travaux miniers, aux travaux de stockage souterrain et à la police des mines et des stockages souterrains.
	6644	\| \|
	6645	La quantité totale susceptible d'être présente dans l'installation étant : \|
6475	6646	\|
6476
6477		24° Travaux miniers et de stockage souterrain.
	6647	\| \|
	6648	a) Supérieure ou égale à 10 t \| A\| 1 \| \|
	6649	b) Supérieure ou égale à 1 t, mais inférieure à 10 t \| D\|
	6650	\| \|
	6651	3\. Gaz ou gaz liquéfiés. \|
6478	6652	\|
6479		a) Travaux miniers soumis à autorisation au titre de l'article L. 162-1 du code minier et de l'article 3 du décret n° 2006-649 du 2 juin 2006 relatif aux travaux miniers, aux travaux de stockage souterrain et à la police des mines et des stockages souterrains. \|
	6653	\| \|
	6654	La quantité totale susceptible d'être présente dans l'installation étant : \|
6480	6655	\|
6481		b) Ouverture de travaux d'exploitation concernant les substances minérales ou fossiles contenues dans les fonds marins du domaine public et du plateau continental métropolitains.
	6656	\| \|
	6657	a) Supérieure ou égale à 2 t \| A\| 3\| \|
	6658	b) Supérieure ou égale à 200 kg, mais inférieure à 2 t \| D\|
	6659	\| \|
	6660	Quantité seuil bas au sens de l'article R. 511-10 : 50 t. Quantité seuil haut au sens de l'article R. 511-10 : 200 t.\|
6482	6661	\|
	6662	\| \|
	6663	4150\| Toxicité spécifique pour certains organes cibles (STOT) exposition unique catégorie 1. \|
6483	6664	\|
6484		c) Permis exclusifs de carrières.
	6665	\| \|
	6666	La quantité totale susceptible d'être présente dans l'installation étant : \|
6485	6667	\|
6486
6487		Energie
6488	6668	\| \|
6489
6490		25° Installations destinées à la production d'énergie hydroélectrique.
	6669	1\. Supérieure ou égale à 20 t \| A \| 1 \| \|
	6670	2\. Supérieure ou égale à 5 t, mais inférieure à 20 t \| D\|
	6671	\| \|
	6672	Quantité seuil bas au sens de l'article R. 511-10 : 50 t. Quantité seuil haut au sens de l'article R. 511-10 : 200 t.\|
6491	6673	\|
6492		Installations d'une puissance maximale brute totale supérieure à 500 kW (sauf modification d'ouvrages existants en lien avec la sécurité ou modifiant la puissance dans la limite de 20 % de la puissance initiale, ainsi que des demandes de changement de titulaire, des changements de destination de l'énergie ou des avenants ne modifiant pas la consistance ou le mode de fonctionnement des ouvrages).
	6674	\| \|
	6675	4210\| Produits explosifs (fabrication [1], chargement, encartouchage, conditionnement [2] de, études et recherches, essais, montage, assemblage, mise en liaison électrique ou pyrotechnique de, ou travail mécanique sur) à l'exclusion de la fabrication industrielle par transformation chimique ou biologique.\|
6493	6676	\|
6494		Installations d'une puissance maximale brute totale inférieure à 500 kw (sauf modification d'ouvrages existants en lien avec la sécurité ou modifiant la puissance dans la limite de 20 % de la puissance initiale, ainsi que des demandes de changement de titulaire, des changements de destination de l'énergie ou des avenants ne modifiant pas la consistance ou le mode de fonctionnement des ouvrages).
6495
6496
6497		26° Ouvrages de production d'électricité à partir de l'énergie solaire installés sur le sol.
	6677	\| \|
	6678	1\. Fabrication (1), chargement, encartouchage, conditionnement (2) de, études et recherches, essais, montage, assemblage, mise en liaison électrique ou pyrotechnique de, ou travail mécanique sur, à l'exclusion de la fabrication industrielle par transformation chimique ou biologique et à l'exclusion des opérations effectuées sur le lieu d'utilisation en vue de celle-ci et des opérations effectuées en vue d'un spectacle pyrotechnique encadrées par les dispositions du décret n° 2010-580 du 31 mai 2010 relatif à l'acquisition, la détention et l'utilisation des artifices de divertissement et des articles pyrotechniques destinés au théâtre.\|
6498	6679	\|
6499		Installations d'une puissance égale ou supérieure à 250 kWc.
	6680	\| \|
	6681	La quantité totale de matière active (3) susceptible d'être présente dans l'installation étant :\|
6500	6682	\|
6501
6502		27° Installations en mer de production d'énergie.
	6683	\| \|
	6684	a) Supérieure ou égale à 100 kg \| A\| 3\| \|
	6685	b) Supérieur ou égale à 1 kg mais inférieure à 100 kg \| DC\|
	6686	\| \|
	6687	2\. Fabrication d'explosif en unité mobile. La quantité totale de matière active (4) susceptible d'être présente dans l'installation étant :\|
6503	6688	\|
6504		Toutes installations.
	6689	\| \|
	6690	a) Supérieure ou égale à 100 kg \| A \| 3\| \|
	6691	b) Inférieure à 100 kg \| D\|
	6692	\| \|
	6693	Nota :
	6694	(1) Les fabrications relevant de cette rubrique concernent les fabrications par procédé non chimique, c'est-à-dire par mélange physique de produits non explosifs ou non prévus pour être explosifs.
	6695	(2) Les opérations de manipulation, manutention, conditionnement, reconditionnement, mise au détail ou distribution réalisées dans les espaces de vente des établissements recevant du public sont exclues.
	6696	(3) La quantité de matière active à retenir tient compte des produits intermédiaires, des en-cours et des déchets dont la présence dans l'installation s'avère connexe à l'activité de fabrication.
	6697	(4) La quantité de matière active à prendre en compte est la quantité d'explosif fabriqué susceptible d'être concernée par la transmission d'une détonation prenant naissance en son sein.
	6698	Quantité seuil bas au sens de l'article R. 511-10 : 10 t.
	6699	Quantité seuil haut au sens de l'article R. 511-10 : 10 t.
	6700	4220\| Produits explosifs (stockage de), à l'exclusion desproduits explosifs présents dans les espaces de vente des établissements recevant du public. \|
6505	6701	\|
6506
6507		28° Ouvrages de transport et de distribution d'énergie électrique.
	6702	\| \|
	6703	La quantité équivalente totale de matière active (1) susceptible d'être présente dans l'installation étant : \|
6508	6704	\|
6509		a) Construction de lignes aériennes d'une tension égale ou supérieure à 63 kilovolts et d'une longueur de plus de 15 kilomètres.
	6705	\| \|
	6706	1\. Supérieure ou égale à 500 kg \| A \| 3\| \|
	6707	2\. Supérieure ou égale à 100 kg, mais inférieure à 500 kg \| E\|
	6708	\| \|
	6709	3\. Supérieure ou égale à 30 kg mais inférieure à 100 kg lorsque seuls des produits classés en division de risque 1.3 et 1.4 sont stockés dans l'installation \| DC \| \| \|
	6710	4\. Inférieure à 100 kg dans les autres cas \| DC \|
	6711	\| \|
	6712	Nota : (1) Les produits explosifs sont classés en divisions de risque et en groupes de compatibilité définis par arrêté ministériel.La quantité équivalente totale de matière active est établie selon la formule : A + B + C/3 + D/5 + E + F/3.A représentant la quantité relative aux produits classés en division de risque 1.1 ainsi que tous les produits lorsque ceux-ci ne sont pas en emballages fermés conformes aux dispositions réglementaires en matière de transport.B, C, D, E, F représentant respectivement les quantités relatives aux produits classés en division de risque 1.2, 1.3, 1.4, 1.5 et 1.6 lorsque ceux-ci sont en emballages fermés conformes aux dispositions réglementaires en matière de transport.Produits classés en divisions de risque 1.1, 1.2, 1.5 et en division de risque 1.4 lorsque les produits sont déballés ou réemballés :Quantité seuil bas au sens de l'article R. 511-10 : 10 t.Quantité seuil haut au sens de l'article R. 511-10 : 10 t.Produits classés en divisions de risque 1.3 et 1.6 :Quantité seuil bas au sens de l'article R. 511-10 : 10 t.Quantité seuil haut au sens de l'article R. 511-10 : 30 t.Autres produits classés en division de risque 1.4 :Quantité seuil bas au sens de l'article R. 511-10 : 50 t.Quantité seuil haut au sens de l'article R. 511-10 : 50 t.(Les quantités indiquées sont les quantités nettes totales de matière active.)
	6713	4240\| Produits explosibles, à l'exclusion desproduits explosifs.\|
6510	6714	\|
6511		a) Construction de lignes aériennes d'une tension égale ou supérieure à 63 kilovolts et d'une longueur inférieure à 15 kilomètres et travaux entraînant une modification substantielle de lignes aériennes d'une tension égale ou supérieure à 63 kilovolts et d'une longueur de plus de 15 kilomètres.
6512
	6715	\| \|
	6716	1\. Produits explosibles affectés à la classe 1 des recommandations des Nations unies relatives au transport de marchandises dangereuses et autres produits explosibles lorsqu'ils ne sont pas en emballages fermés conformes aux dispositions réglementaires en matière de transport. La quantité totale de matière active susceptible d'être présente dans l'installation étant supérieure ou égale à 500 kg\| A\| 5\| \|
	6717	2\. Autres produits explosibles.\|
6513	6718	\|
6514		b) Construction et travaux d'installation concernant les liaisons souterraines d'une tension égale ou supérieure à 225 kilovolts et d'une longueur de plus de 15 kilomètres.
	6719	\| \|
	6720	La quantité totale de matière active susceptible d'être présente dans l'installation étant supérieure ou égale à 10 t\| A\| 5\| \|
	6721	Quantité seuil bas au sens de l'article R. 511-10 : 10 t. Quantité seuil haut au sens de l'article R. 511-10 : 10. t\|
6515	6722	\|
6516		b) Construction et travaux d'installation de liaisons souterraines d'une tension supérieure à 225 kilovolts et d'une longueur inférieure à 15 kilomètres.
6517
	6723	\| \|
	6724	4310\| Gaz inflammables catégorie 1 et 2. \|
6518	6725	\|
6519		c) Postes de transformation dont la tension maximale de transformation est égale ou supérieure à 63 kilovolts, à l'exclusion des opérations qui n'entraînent pas d'augmentation de la surface foncière des postes de transformation.
	6726	\| \|
	6727	La quantité totale susceptible d'être présente dans les installations y compris dans les cavités souterraines (strates naturelles, aquifères, cavités salines et mines désaffectées) étant : \|
6520	6728	\|
6521
6522		29° Canalisations destinées au transport d'eau chaude.
	6729	\| \|
	6730	1\. Supérieure ou égale à 10 t\| A\| 2\| \|
	6731	2\. Supérieure ou égale à 1 t et inférieure à 10 t\| DC\| \| \|
	6732	Quantité seuil bas au sens de l'article R. 511-10 : 10 t. Quantité seuil haut au sens de l'article R. 511-10 : 50 t.\|
6523	6733	\|
6524		Canalisations dont le produit du diamètre extérieur avant revêtement par la longueur est supérieur ou égal à 5 000 mètres carrés.
	6734	\| \|
	6735	4320\| Aérosols extrêmement inflammables ou inflammables de catégorie 1 ou 2 contenant des gaz inflammables de catégorie 1 ou 2 ou des liquides inflammables de catégorie 1.\|
6525	6736	\|
6526
6527		30° Canalisations destinées au transport de vapeur d'eau ou d'eau surchauffée.
	6737	\| \|
	6738	La quantité totale susceptible d'être présente dans l'installation étant :\|
6528	6739	\|
6529		Canalisations dont le produit du diamètre extérieur avant revêtement par la longueur est supérieur ou égal à 2 000 mètres carrés.
	6740	\| \|
	6741	1\. Supérieure ou égale à 150 t\| A\| 2\| \|
	6742	2\. Supérieure ou égale à 15 t et inférieure à 150 t\| D\|
	6743	\| \|
	6744	Nota. - Les aérosols inflammables sont classés conformément à la directive 75/324/ CEE relative aux générateurs aérosols. Les aérosols "extrêmement inflammables" et "inflammables" de la directive 75/324/ CEE correspondent respectivement aux aérosols inflammables des catégories1 et 2 du règlement (CE) n° 1272/2008. Quantité seuil bas au sens de l'article R. 511-10 : 150 t.Quantité seuil haut au sens de l'article R. 511-10 : 500 t.
	6745	4321\| Aérosols extrêmement inflammables ou inflammables de catégorie 1 ou 2 ne contenant pas de gaz inflammables de catégorie 1 ou 2 ou des liquides inflammables de catégorie 1.\|
6530	6746	\|
6531
6532		31° Canalisations pour le transport de gaz inflammables, nocifs ou toxiques, de dioxyde de carbone.
	6747	\| \|
	6748	La quantité totale susceptible d'être présente dans l'installation étant :\|
6533	6749	\|
6534		Canalisations dont le produit du diamètre extérieur avant revêtement par la longueur est supérieur ou égal à 500 mètres carrés, ou dont la longueur est égale ou supérieure à 2 kilomètres.
	6750	\| \|
	6751	1\. Supérieure ou égale à 5 000 t\| A\| 1\| \|
	6752	2\. Supérieure ou égale à 500 t et inférieure à 5 000 t\| D\|
	6753	\| \|
	6754	Nota. - Les aérosols inflammables sont classés conformément à la directive 75/324/ CEE relative aux générateurs aérosols. Les aérosols "extrêmement inflammables" et "inflammables" de la directive 75/324/ CEE correspondent respectivement aux aérosols inflammables des catégories1 et 2 du règlement (CE) n° 1272/2008. Quantité seuil bas au sens de l'article R. 511-10 : 5 000 t.Quantité seuil haut au sens de l'article R. 511-10 : 50 000 t.
	6755	4330\| Liquides inflammables de catégorie 1, liquides inflammables maintenus à une température supérieure à leur point d'ébullition, autres liquides de point éclair inférieur ou égal à 60 °C maintenus à une température supérieure à leur température d'ébullition ou dans des conditions particulières de traitement, telles qu'une pression ou une température élevée (1).\|
6535	6756	\|
6536
6537		32° Canalisations pour le transport de fluides autres que les gaz inflammables, nocifs ou toxiques et que le dyoxyde de carbone, l'eau chaude, la vapeur d'eau et l'eau surchauffée.
	6757	\| \|
	6758	La quantité totale susceptible d'être présente dans les installations y compris dans les cavités souterraines étant :\|
6538	6759	\|
6539		Canalisations dont le produit du diamètre extérieur avant revêtement par la longueur est supérieur ou égal à 2 000 mètres carrés, ou dont la longueur est égale ou supérieure à 5 kilomètres.
	6760	\| \|
	6761	1\. Supérieure ou égale à 10 t\| A\| 2\| \|
	6762	2\. Supérieure ou égale à 1 t mais inférieure à 10 t \| DC \|
	6763	\| \|
	6764	(1) Conformément à la section 2.6.4.5 de l'annexe I du règlement (CE) n° 1272/2008, il n'est pas nécessaire de classer les liquides ayant un point d'éclair supérieur à 35 °C dans la catégorie 3 si l'épreuve de combustion entretenue du point L 2, partie III, section 32, du Manuel d'épreuves et de critères des Nations unies a donné des résultats négatifs. Toutefois, cette remarque n'est pas valable en cas de température ou de pression élevée, et ces liquides doivent alors être classés dans cette catégorie. Quantité seuil bas au sens de l'article R. 511-10 : 10 t.Quantité seuil haut au sens de l'article R. 511-10 : 50 t.
	6765	4331\| Liquides inflammables de catégorie 2 ou catégorie 3 à l'exclusion dela rubrique 4330. \|
6540	6766	\|
6541		Canalisations dont le produit du diamètre extérieur avant revêtement par la longueur est supérieur ou égal à 500 mètres carrés ou dont la longueur est égale ou supérieure à 2 kilomètres.
6542
6543
6544		Travaux, ouvrages, aménagements ruraux et urbains
6545	6767	\| \|
6546
6547		33° Zones d'aménagement concerté, permis d'aménager et lotissements situés sur le territoire d'une commune dotée, à la date du dépôt de la demande, d'un PLU ou d'un document d'urbanisme en tenant lieu ou d'une carte communale n'ayant pas fait l'objet d'une évaluation environnementale permettant l'opération.
	6768	La quantité totale susceptible d'être présente dans les installations y compris dans les cavités souterraines étant : \|
6548	6769	\|
6549		Travaux, constructions et aménagements réalisés en une ou plusieurs phases, lorsque l'opération crée une SHON supérieure ou égale à 40 000 mètres carrés ou dont le terrain d'assiette couvre une superficie supérieure à 10 hectares.
	6770	\| \|
	6771	1\. Supérieure ou égale à 1 000 t \| A \| 2\| \|
	6772	2\. Supérieure ou égale à 100 t mais inférieure à 1 000 t \| E\|
	6773	\| \|
	6774	3\. Supérieure ou égale à 50 t mais inférieure à 100 t \| DC\|
	6775	\| \|
	6776	Quantité seuil bas au sens de l'article R. 511-10 : 5 000 t. Quantité seuil haut au sens de l'article R. 511-10 : 50 000 t.\|
6550	6777	\|
6551		Travaux, constructions ou aménagements réalisés en une ou plusieurs phases, lorsque l'opération : soit crée une SHON supérieure ou égale à 10 000 mètres carrés et inférieure à 40 000 mètres carrés et dont le terrain d'assiette ne couvre pas une superficie supérieure ou égale à 10 hectares, soit couvre un terrain d'assiette d'une superficie supérieure ou égale à 5 hectares et inférieure à 10 hectares et dont la SHON créée est inférieure à 40 000 mètres carrés.
6552
6553
6554		34° Zones d'aménagement concerté, permis d'aménager et lotissements situés, à la date du dépôt de la demande, sur le territoire d'une commune dotée ni d'un PLU ou d'un document d'urbanisme en tenant lieu, ni d'une carte communal.
	6778	\| \|
	6779	4410\| Substances et mélanges autoréactifs type A ou type B. \|
6555	6780	\|
6556		Travaux, constructions ou aménagements réalisés en une ou plusieurs phases, lorsque l'opération crée une SHON supérieure ou égale à 40 000 mètres carrés ou dont le terrain d'assiette couvre une superficie supérieure ou égale à 10 hectares.
	6781	\| \|
	6782	La quantité totale susceptible d'être présente dans l'installation étant : \|
6557	6783	\|
6558		Travaux, constructions ou aménagements réalisés en une ou plusieurs phases, lorsque l'opération : soit crée une SHON supérieure ou égale à 3 000 mètres carrés et inférieure à 40 000 mètres carrés et dont le terrain d'assiette ne couvre pas une superficie supérieure ou égale à 3 hectares, soit couvre un terrain d'assiette d'une superficie supérieure ou égale à 3 hectares et inférieure à 10 hectares et dont la SHON créée est inférieure à 40 000 mètres carrés.
6559
6560
6561		35° Villages de vacances et aménagements associés situés sur le territoire d'une commune non dotée, à la date du dépôt de la demande, d'une carte communale ou d'un PLU ayant fait l'objet d'une évaluation environnementale permettant l'opération.
	6784	\| \|
	6785	1\. Supérieure ou égale à 10 t \| A \| 3\| \|
	6786	2\. Supérieure ou égale à 50 kg mais inférieure à 10 t \| D\|
	6787	\| \|
	6788	Quantité seuil bas au sens de l'article R. 511-10 : 10 t. Quantité seuil haut au sens de l'article R. 511-10 : 50 t.\|
6562	6789	\|
6563		Travaux, constructions ou aménagements réalisés en une ou plusieurs phases, lorsque l'opération crée une SHON supérieure ou égale à 40 000 mètres carrés ou dont le terrain d'assiette couvre une superficie supérieure ou égale à 10 hectares.
	6790	\| \|
	6791	4411\| Substances et mélanges autoréactifs type C, D, E ou F. \|
6564	6792	\|
6565		Travaux, constructions ou aménagements réalisés en une ou plusieurs phases, lorsque l'opération : soit crée une SHON supérieure ou égale à 3 000 mètres carrés et inférieure à 40 000 mètres carrés et dont le terrain d'assiette ne couvre pas une superficie supérieure ou égale à 3 hectares, soit couvre un terrain d'assiette d'une superficie supérieure ou égale à 3 hectares et inférieure à 10 hectares et dont la SHON créée est inférieure à 40 000 mètres carrés.
6566
6567
6568		36° Travaux ou constructions soumis à permis de construire, sur le territoire d'une commune dotée, à la date du dépôt de la demande, d'un PLU ou d'un document d'urbanisme en tenant lieu ou d'une carte communale n'ayant pas fait l'objet d'une évaluation environnementale.
	6793	\| \|
	6794	La quantité totale susceptible d'être présente dans l'installation étant : \|
6569	6795	\|
6570		Travaux ou constructions, réalisés en une ou plusieurs phases, lorsque l'opération crée une SHON supérieure ou égale à 40 000 mètres carrés.
	6796	\| \|
	6797	1\. Supérieure ou égale à 50 t \| A \| 2\| \|
	6798	2\. Supérieure ou égale à 1 t mais inférieure à 50 t \| D \|
	6799	\| \|
	6800	Quantité seuil bas au sens de l'article R. 511-10 : 50 t. Quantité seuil haut au sens de l'article R. 511-10 : 200 t.\|
6571	6801	\|
6572		Travaux ou constructions réalisés en une ou plusieurs phases, lorsque l'opération crée une SHON supérieure ou égale à 10 000 mètres carrés et inférieure à 40 000 mètres carrés.
6573
6574
6575		37° Travaux ou constructions soumis à permis de construire, situés, à la date du dépôt de la demande, sur le territoire d'une commune dotée ni d'un PLU ou d'un document d'urbanisme en tenant lieu, ni d'une carte communale.
	6802	\| \|
	6803	4420\| Peroxydes organiques type A ou type B. \|
6576	6804	\|
6577		Travaux ou constructions réalisés en une ou plusieurs phases, lorsque l'opération créé une SHON supérieure ou égale à 40 000 mètres carrés.
	6805	\| \|
	6806	La quantité totale susceptible d'être présente dans l'installation étant : \|
6578	6807	\|
6579		Travaux ou constructions, réalisés en une ou plusieurs phases, lorsque l'opération créé une SHON supérieure ou égale à 3 000 mètres carrés et inférieure à 40 000 mètres carrés.
6580
6581
6582		38° Construction d'équipements culturels, sportifs ou de loisirs.
	6808	\| \|
	6809	1\. Supérieure ou égale à 50 kg \| A \| 2\| \|
	6810	2\. Supérieure ou égale à 1 kg mais inférieure à 50 kg \| D\|
	6811	\| \|
	6812	Quantité seuil bas au sens de l'article R. 511-10 : 10 t. Quantité seuil haut au sens de l'article R. 511-10 : 10 t.\|
6583	6813	\|
6584		Equipements culturels, sportifs ou de loisirs susceptibles d'accueillir plus de 5 000 personnes.
	6814	\| \|
	6815	4421\| Peroxydes organiques type C ou type D. \|
6585	6816	\|
6586		Equipements culturels, sportifs ou de loisirs susceptibles d'accueillir plus de 1 000 personnes et moins de 5 000 personnes.
6587
6588
6589		39° Projets soumis à une étude d'impact prévue par le schéma de cohérence territoriale en application de l'article L. 122-1-5 du code de l'urbanisme.
	6817	\| \|
	6818	La quantité totale susceptible d'être présente dans l'installation étant : \|
6590	6819	\|
6591		Tout projet.
	6820	\| \|
	6821	1\. Supérieure ou égale à 3 t \| A\| 2\| \|
	6822	2\. Supérieure ou égale à 125 kg mais inférieure à 3 t \| D\|
	6823	\| \|
	6824	Quantité seuil bas au sens de l'article R. 511-10 : 50 t. Quantité seuil haut au sens de l'article R. 511-10 : 150 t.\|
6592	6825	\|
6593
6594		40° Aires de stationnement ouvertes au public, dépôts de véhicules et garages collectifs de caravanes ou de résidences mobiles de loisirs.
6595	6826	\| \|
6596		Lorsqu'ils sont susceptibles d'accueillir plus de 100 unités dans une commune non dotée, à la date du dépôt de la demande, d'un plan local d'urbanisme ou d'un plan d'occupation de sols ou d'un document en tenant lieu ayant fait l'objet d'une évaluation environnementale.
6597
6598
6599		41° Remontées mécaniques.
	6827	4422\| Peroxydes organiques type E ou type F. \|
6600	6828	\|
6601		Création, extension ou remplacement d'une remontée mécanique de loisirs transportant plus de 1 500 passagers par heure.
	6829	\| \|
	6830	La quantité totale susceptible d'être présente dans l'installation étant : \|
6602	6831	\|
6603		Création, extension ou remplacement d'une remontée mécanique de loisirs transportant moins de 1 500 passagers par heure, à l'exclusion des remontées mécaniques démontables et transportables et des tapis roulants visés à l'article L. 342-17-1 du code du tourisme.
6604
6605
6606		42° Pistes de ski.
	6832	\| \|
	6833	1\. Supérieure ou égale à 10 t \| A \| 1\| \|
	6834	2\. Supérieure ou égale à 500 kg mais inférieure à 10 t \| D \|
	6835	\| \|
	6836	Quantité seuil bas au sens de l'article R. 511-10 : 50 t. Quantité seuil haut au sens de l'article R. 511-10 : 200 t.\|
6607	6837	\|
6608		a) Travaux de piste en site vierge d'une superficie supérieure ou égale à 2 hectares.
	6838	\| \|
	6839	4430\| Solides pyrophoriques catégorie 1. \|
6609	6840	\|
6610		a) Travaux de piste en site vierge d'une superficie de moins de 2 hectares.
6611
	6841	\| \|
	6842	La quantité totale susceptible d'être présente dans l'installation étant supérieure ou égale à 50 t \| A \| 1 \| \|
	6843	Quantité seuil bas au sens de l'article R. 511-10 : 50 t. Quantité seuil haut au sens de l'article R. 511-10 : 200 t.\|
6612	6844	\|
6613		b) Travaux de piste hors site vierge d'une superficie supérieure ou égale à 4 hectares.
	6845	\| \|
	6846	4431\| Liquides pyrophoriques catégorie 1.\|
6614	6847	\|
6615		b) Travaux de piste hors site vierge d'une superficie de moins de 4 hectares.
6616
6617
6618		43° Installations d'enneigement.
	6848	\| \|
	6849	La quantité totale susceptible d'être présente dans l'installation étant supérieure ou égale à 50 t \| A\| 2\| \|
	6850	Quantité seuil bas au sens de l'article R. 511-10 : 50 t. Quantité seuil haut au sens de l'article R. 511-10 : 200 t.\|
6619	6851	\|
6620		a) Installations permettant d'enneiger en site vierge une superficie supérieure à 2 hectares.
	6852	\| \|
	6853	4440 \| Solides comburants catégorie 1, 2 ou 3. \|
6621	6854	\|
6622		a) Installations permettant d'enneiger en site vierge une superficie inférieure à 2 hectares.
6623
	6855	\| \|
	6856	La quantité totale susceptible d'être présente dans l'installation étant : \|
6624	6857	\|
6625		b) Installations permettant d'enneiger, hors site vierge, une superficie supérieure ou égale à 4 hectares.
	6858	\| \|
	6859	1\. Supérieure ou égale à 50 t \| A\| 3 \| \|
	6860	2\. Supérieure ou égale à 2 t mais inférieure à 50 t \| D\|
	6861	\| \|
	6862	Quantité seuil bas au sens de l'article R. 511-10 : 50 t. Quantité seuil haut au sens de l'article R. 511-10 : 200 t.\|
6626	6863	\|
6627		b) Installations permettant d'enneiger, hors site vierge, une superficie inférieure à 4 hectares.
6628
6629
6630		Pour les rubriques 42° et 43°, est considéré comme " site vierge " un site non accessible gravitairement depuis les remontées mécaniques ou du fait de la difficulté du relief.
6631	6864	\| \|
6632
6633		44° Aménagement de terrains pour la pratique de sports motorisés ou de loisirs motorisés.
	6865	4441\| Liquides comburants catégorie 1, 2 ou 3. \|
6634	6866	\|
6635		Aménagement de terrains pour la pratique de sports ou loisirs motorisés d'une emprise totale supérieure à 4 hectares.
	6867	\| \|
	6868	La quantité totale susceptible d'être présente dans l'installation étant : \|
6636	6869	\|
6637		Tous aménagements de moins de 4 hectares.
6638
6639
6640		45° Terrains de camping et caravaning permanents.
	6870	\| \|
	6871	1\. Supérieure ou égale à 50 t \| A\| 3 \| \|
	6872	2\. Supérieure ou égale à 2 t mais inférieure à 50 t \| D\|
	6873	\| \|
	6874	Quantité seuil bas au sens de l'article R. 511-10 : 50 t. Quantité seuil haut au sens de l'article R. 511-10 : 200 t.\|
6641	6875	\|
6642		Terrains de camping et de caravaning permettant l'accueil de plus de 200 emplacements de tentes, caravanes ou résidences mobiles de loisirs.
	6876	\| \|
	6877	4442\| Gaz comburants catégorie 1. \|
6643	6878	\|
6644		Terrains de camping et de caravaning permettant l'accueil de plus de 20 personnes ou de plus de 6 emplacements de tentes, caravanes ou résidences mobiles de loisirs, et de moins de 200 emplacements.
6645
6646
6647		46° Terrains de golf.
	6879	\| \|
	6880	La quantité totale susceptible d'être présente dans l'installation étant : \|
6648	6881	\|
6649		Terrain de golf d'une surface égale ou supérieure à 25 hectares.
	6882	\| \|
	6883	1\. Supérieure ou égale à 50 t \| A\| 3 \| \|
	6884	2\. Supérieure ou égale à 2 t mais inférieure à 50 t \| D\|
	6885	\| \|
	6886	Quantité seuil bas au sens de l'article R. 511-10 : 50 t. Quantité seuil haut au sens de l'article R. 511-10 : 200 t.\|
6650	6887	\|
6651		Terrain de golf d'une surface inférieure à 25 hectares situé en secteur sauvegardé, site classé ou réserve naturelle.
6652
6653
6654		47° Opérations autorisées par décret en application de l'alinéa 3 de l'article L. 130-2 du code de l'urbanisme.
	6888	\| \|
	6889	4510\| Dangereux pour l'environnement aquatique de catégorie aiguë 1 ou chronique 1. \|
6655	6890	\|
6656		Toutes opérations.
	6891	\| \|
	6892	La quantité totale susceptible d'être présente dans l'installation étant : \|
6657	6893	\|
6658
6659		48° Affouillements et exhaussements du sol.
	6894	\| \|
	6895	1\. Supérieure ou égale à 100 t \| A\| 1\| \|
	6896	2\. Supérieure ou égale à 20 t mais inférieure à 100 t \| DC \|
	6897	\| \|
	6898	Quantité seuil bas au sens de l'article R. 511-10 : 100 t. Quantité seuil haut au sens de l'article R. 511-10 : 200 t.\|
6660	6899	\|
6661		A moins qu'ils ne soient nécessaires à l'exécution d'un permis de construire, les affouillements et exhaussements du sol dont la hauteur, s'il s'agit d'un exhaussement, ou la profondeur, dans le cas d'un affouillement, excède deux mètres et qui portent sur une superficie égale ou supérieure à deux hectares.
	6900	\| \|
	6901	4511 \| Dangereux pour l'environnement aquatique de catégorie chronique 2. \|
6662	6902	\|
6663		Dans les secteurs sauvegardés, sites classés ou réserves naturelles, les affouillements ou exhaussements du sol dont la hauteur, s'il s'agit d'un exhaussement, ou la profondeur, dans le cas d'un affouillement, excède deux mètres et qui portent sur une superficie égale ou supérieure à un hectare.
6664
6665
6666		49° Opérations d'aménagements fonciers agricoles et forestiers visées au 1° de l'article L. 121-1 du code rural, y compris leurs travaux connexes.
	6903	\| \|
	6904	La quantité totale susceptible d'être présente dans l'installation étant : \|
6667	6905	\|
6668		Toutes opérations.
	6906	\| \|
	6907	1\. Supérieure ou égale à 200 t \| A\| 1\| \|
	6908	2\. Supérieure ou égale à 100 t mais inférieure à 200 t \| DC\|
	6909	\| \|
	6910	Quantité seuil bas au sens de l'article R. 511-10 : 200 t. Quantité seuil haut au sens de l'article R. 511-10 : 500 t.\|
6669	6911	\|
6670
6671		50° Projets d'affectation de terres incultes ou d'étendues semi-naturelles à l'exploitation agricole intensive.
	6912	\| \|
	6913	4610 \| Substances ou mélanges auxquels est attribuée la mention de danger EUH014 (réagit violemment au contact de l'eau). \|
6672	6914	\|
6673		a) Projets d'affectation de plus de 20 hectares de terres incultes à l'exploitation agricole intensive.
	6915	\| \|
	6916	La quantité totale susceptible d'être présente dans l'installation étant : \|
6674	6917	\|
6675		a) Projets d'affectation de plus de 4 hectares et de moins de 20 hectares de terres incultes à l'exploitation agricole intensive.
6676
	6918	\| \|
	6919	1\. Supérieure ou égale à 100 t \| A \| 1\| \|
	6920	2\. Supérieure à 10 t mais inférieure à 100 t \| DC \|
	6921	\| \|
	6922	Quantité seuil bas au sens de l'article R. 511-10 : 100 t. Quantité seuil haut au sens de l'article R. 511-10 : 500 t.\|
6677	6923	\|
6678		b) Projets d'affectation de plus de 50 hectares d'étendues semi-naturelles à l'exploitation agricole intensive.
	6924	\| \|
	6925	4620\| Substances et mélanges qui, au contact de l'eau, dégagent des gaz inflammables, catégorie 1. \|
6679	6926	\|
6680		b) Projets d'affectation de plus de 4 hectares et de moins de 50 hectares d'étendues semi-naturelles à l'exploitation agricole intensive.
6681
6682
6683		51° Défrichements et premiers boisements soumis à autorisation.
	6927	\| \|
	6928	La quantité totale susceptible d'être présente dans l'installation étant : \|
6684	6929	\|
6685		a) Défrichements portant sur une superficie totale, même fragmentée, égale ou supérieure à 25 hectares.
	6930	\| \|
	6931	1\. Supérieure ou égale à 100 t \| A\| 1\| \|
	6932	2\. Supérieure ou égale à 10 t mais inférieure à 100 t \| D\|
	6933	\| \|
	6934	Quantité seuil bas au sens de l'article R. 511-10 : 100 t. Quantité seuil haut au sens de l'article R. 511-10 : 500 t.\|
6686	6935	\|
6687		a) Défrichements soumis à autorisation au titre de l' article L. 341-3 du code forestier et portant sur une superficie totale, même fragmentée, de plus de 0,5 hectare et inférieure à 25 hectares.
6688
	6936	\| \|
	6937	4630\| Substances ou mélanges auxquels est attribuée la mention de danger EUH029 (au contact de l'eau, dégage des gaz toxiques). \|
6689	6938	\|
6690		b) Dérogations à l'interdiction générale de défrichement mentionnée à l'article L. 374-1 du code forestier ayant pour objet des opérations d'urbanisation ou d'implantation industrielle ou d'exploitation de matériaux. \|
	6939	\| \|
	6940	La quantité totale susceptible d'être présente dans l'installation étant : \|
6691	6941	\|
6692		c) Premiers boisements d'une superficie totale égale ou supérieure à 25 hectares.
	6942	\| \|
	6943	1\. Supérieure ou égale à 50 t \| A\| 3\| \|
	6944	2\. Supérieure ou égale à 2 t mais inférieure à 50 t \| D\|
	6945	\| \|
	6946	Quantité seuil bas au sens de l'article R. 511-10 : 50 t. Quantité seuil haut au sens de l'article R. 511-10 : 200 t.\|
6693	6947	\|
6694		c) Premiers boisements d'une superficie totale de plus de 0,5 hectare et inférieure à 25 hectares.
6695
	6948	\| \|
6696	6949
6697		52° Crématoriums.
6698		\|
6699		Toute création ou extension.
6700		\|
	6950	(1) A : autorisation, E : enregistrement, D : déclaration, S: servitude d'utilité publique, C : soumis au contrôle périodique prévu par l'article L. 512-11 du code de l'environnement.
	6951
	6952	(2) Rayon d'affichage en kilomètres.
	6953
	6954	(3) Décret n° 2010-369 du 13 avril 2010, article 2 : les rubriques 167 et 322 sont supprimées. Se référer à la place aux rubriques 2770 et 2771.
	6955
	6956	Nota.-La valeur de QNS porte sur l'ensemble des substances radioactives mentionnées à la rubrique 1700 autres que celles mentionnées à la rubrique 1735 susceptibles d'être présentes dans l'installation. Elle est calculée suivant les modalités mentionnées à l'annexe 13-8 de la première partie du code de la santé publique.
	6957
	6958	Décret n° 2013-1301 du 27 décembre 2013 art. 2 : La rubrique 2661 qui entre en vigueur le jour de la publication de l'arrêté ministériel fixant les prescriptions générales applicables aux installations relevant du régime de l'enregistrement dans ces deux rubriques.
6701	6959
6702	6960	Article LEGIARTI000032061896
6703	6961

Article LEGIARTI000020670658 L7227→7227
7227	7227
7228	7228	La liste des espèces mentionnées à [l'article R. 411-8](/affichCodeArticle.do?cidTexte=LEGITEXT000006074220&idArticle=LEGIARTI000006837709&dateTexte=&categorieLien=cid "Code de l'environnement - art. R411-8 \(V\)") est fixée par arrêté conjoint des ministres chargés, respectivement, de la protection de la nature et de l'agriculture et, lorsqu'elle concerne des espèces marines, par le ministre chargé des pêches maritimes, après avis du Conseil national de la protection de la nature.
7229	7229
7230		Article LEGIARTI000020670658
	7230	Article LEGIARTI000025118377
7231	7231
7232		Les dérogations mentionnées aux [articles R. 411-6 à R. 411-8](/affichCodeArticle.do?cidTexte=LEGITEXT000006074220&idArticle=LEGIARTI000006837704&dateTexte=&categorieLien=cid) sont incessibles. Elles précisent les conditions d'exécution de l'opération concernée. Elles peuvent être subordonnées à la tenue d'un registre.
	7232	Les ministres chargés de la protection de la nature, de l'agriculture et le cas échéant des pêches maritimes fixent par arrêté conjoint pris après avis du Conseil national de la protection de la nature :
7233	7233
7234		Article LEGIARTI000020670667
	7234	1° Les modalités de présentation et la procédure d'instruction des demandes de dérogations ; pour les opérations réalisées à l'intérieur d'un cœur de parc national, la dérogation est délivrée après avis conforme du directeur de l'établissement public du parc national et tient lieu de l'autorisation spéciale prévue par le décret de création du parc ;
7235	7235
7236		Les dérogations mentionnées aux [articles R. 411-6 à R. 411-8](/affichCodeArticle.do?cidTexte=LEGITEXT000006074220&idArticle=LEGIARTI000006837704&dateTexte=&categorieLien=cid "Code de l'environnement - art. R411-6 \(V\)") peuvent être suspendues ou révoquées, le bénéficiaire entendu, si les conditions fixées ne sont pas respectées.
	7236	2° Si nécessaire, pour certaines espèces dont l'aire de répartition excède le territoire d'un département, les conditions et limites dans lesquelles les dérogations sont accordées afin de garantir le respect des dispositions du 4° de [l'article L. 411-2 du code de l'environnement](/affichCodeArticle.do?cidTexte=LEGITEXT000006074220&idArticle=LEGIARTI000006833716&dateTexte=&categorieLien=cid).
7237	7237
7238		Article LEGIARTI000020670670
	7238	Article LEGIARTI000025118380
7239	7239
7240		Les dérogations mentionnées aux [articles R. 411-6 à R. 411-8](/affichCodeArticle.do?cidTexte=LEGITEXT000006074220&idArticle=LEGIARTI000006837704&dateTexte=&categorieLien=cid "Code de l'environnement - art. R411-6 \(V\)") peuvent être accordées :
	7240	Lorsqu'elles concernent des opérations à des fins de recherche et d'éducation conduites sur le territoire de plus de dix départements par des personnes morales placées sous la tutelle ou le contrôle de l'Etat, les dérogations définies au 4° de l'article [L. 411-2](/affichCodeArticle.do?cidTexte=LEGITEXT000006074220&idArticle=LEGIARTI000006833716&dateTexte=&categorieLien=cid) sont accordées par le ministre chargé de la protection de la nature.
7241	7241
7242		1° Soit à titre permanent à des établissements publics ou privés qui se livrent à des recherches scientifiques ou à la constitution de collections d'intérêt national ;
	7242	Article LEGIARTI000030864424
7243	7243
7244		2° Soit pour une durée limitée, sauf renouvellement sur demande du bénéficiaire, à d'autres personnes morales ou à des personnes physiques.
	7244	Les dérogations définies au 4° de [l'article L. 411-2 ](/affichCodeArticle.do?cidTexte=LEGITEXT000006074220&idArticle=LEGIARTI000006833716&dateTexte=&categorieLien=cid)sont accordées par le préfet, sauf dans les cas prévus aux [articles R. 411-7 et R. 411-8](/affichCodeArticle.do?cidTexte=LEGITEXT000006074220&idArticle=LEGIARTI000006837706&dateTexte=&categorieLien=cid).
7245	7245
7246		Article LEGIARTI000020670673
	7246	Le silence gardé pendant plus de quatre mois par l'autorité administrative sur une demande de dérogation vaut décision de rejet.
7247	7247
7248		Lorsqu'elles concernent des animaux appartenant à une espèce de vertébrés protégée au titre de [l'article L. 411-1](/affichCodeArticle.do?cidTexte=LEGITEXT000006074220&idArticle=LEGIARTI000006833715&dateTexte=&categorieLien=cid "Code de l'environnement - art. L411-1 \(V\)"), menacée d'extinction en France en raison de la faiblesse, observée ou prévisible, de ses effectifs et dont l'aire de répartition excède le territoire d'un département, les dérogations définies au 4° de [l'article L. 411-2](/affichCodeArticle.do?cidTexte=LEGITEXT000006074220&idArticle=LEGIARTI000006833716&dateTexte=&categorieLien=cid "Code de l'environnement - art. L411-2 \(VT\)") sont délivrées par le ministre chargé de la protection de la nature, pour les opérations suivantes : prélèvement, capture, destruction, transport en vue d'une réintroduction dans le milieu naturel, destruction, altération ou dégradation du milieu particulier de l'espèce.
	7248	Article LEGIARTI000031253611
7249	7249
7250		Article LEGIARTI000025118377
	7250	Lorsqu'elles concernent des animaux appartenant à une espèce de vertébrés protégée au titre de [l'article L. 411-1](/affichCodeArticle.do?cidTexte=LEGITEXT000006074220&idArticle=LEGIARTI000006833715&dateTexte=&categorieLien=cid), menacée d'extinction en France en raison de la faiblesse, observée ou prévisible, de ses effectifs et dont l'aire de répartition excède le territoire d'un département, les dérogations définies au 4° de [l'article L. 411-2](/affichCodeArticle.do?cidTexte=LEGITEXT000006074220&idArticle=LEGIARTI000006833716&dateTexte=&categorieLien=cid) sont délivrées par le ministre chargé de la protection de la nature, pour les opérations suivantes : enlèvement, capture, destruction, transport en vue d'une réintroduction dans le milieu naturel, destruction, altération ou dégradation du milieu particulier de l'espèce.
7251	7251
7252		Les ministres chargés de la protection de la nature, de l'agriculture et le cas échéant des pêches maritimes fixent par arrêté conjoint pris après avis du Conseil national de la protection de la nature :
	7252	Article LEGIARTI000031253640
7253	7253
7254		1° Les modalités de présentation et la procédure d'instruction des demandes de dérogations ; pour les opérations réalisées à l'intérieur d'un cœur de parc national, la dérogation est délivrée après avis conforme du directeur de l'établissement public du parc national et tient lieu de l'autorisation spéciale prévue par le décret de création du parc ;
	7254	Les dérogations définies au 4° de l'article [L. 411-2 ](/affichCodeArticle.do?cidTexte=LEGITEXT000006074220&idArticle=LEGIARTI000006833716&dateTexte=&categorieLien=cid)précisent les conditions d'exécution de l'opération concernée. Elles peuvent être subordonnées à la tenue d'un registre.
7255	7255
7256		2° Si nécessaire, pour certaines espèces dont l'aire de répartition excède le territoire d'un département, les conditions et limites dans lesquelles les dérogations sont accordées afin de garantir le respect des dispositions du 4° de [l'article L. 411-2 du code de l'environnement](/affichCodeArticle.do?cidTexte=LEGITEXT000006074220&idArticle=LEGIARTI000006833716&dateTexte=&categorieLien=cid).
	7256	Le bénéficiaire d'une dérogation peut transférer celle-ci à une autre personne. Le nouveau bénéficiaire, au moins un mois avant la date d'effet du transfert, déclare celui-ci au préfet ou, dans les cas prévus aux articles [R. 411-7 et R. 411-8](/affichCodeArticle.do?cidTexte=LEGITEXT000006074220&idArticle=LEGIARTI000006837706&dateTexte=&categorieLien=cid), au ministre chargé de la protection de la nature. Cette déclaration mentionne, si le nouveau bénéficiaire est une personne physique, ses nom, prénoms et domicile et, s'il est une personne morale, sa dénomination ou sa raison sociale, sa forme juridique, l'adresse de son siège social ainsi que la qualité du signataire de la déclaration. Elle indique en outre la nature des activités du nouveau bénéficiaire et justifie la qualification des personnes amenées à mettre en œuvre l'opération autorisée.
7257	7257
7258		Article LEGIARTI000025118380
	7258	Dans le délai d'un mois à compter de la date de réception de la déclaration, l'autorité qui l'a reçue en délivre récépissé ou, dans le cas où le nouveau bénéficiaire ne dispose pas des capacités suffisantes pour respecter les conditions dont est assortie la dérogation, refuse le transfert. Ce refus est notifié au bénéficiaire initial de la dérogation et à l'auteur de la déclaration. Si, dans le délai mentionné ci-dessus, cette autorité n'a ni délivré récépissé de la déclaration, ni refusé le transfert de la dérogation, ce transfert est autorisé.
7259	7259
7260		Lorsqu'elles concernent des opérations à des fins de recherche et d'éducation conduites sur le territoire de plus de dix départements par des personnes morales placées sous la tutelle ou le contrôle de l'Etat, les dérogations définies au 4° de l'article [L. 411-2](/affichCodeArticle.do?cidTexte=LEGITEXT000006074220&idArticle=LEGIARTI000006833716&dateTexte=&categorieLien=cid) sont accordées par le ministre chargé de la protection de la nature.
	7260	Article LEGIARTI000031253646
7261	7261
7262		Article LEGIARTI000030864424
	7262	Les dérogations définies au 4° de l'article [L. 411-2](/affichCodeArticle.do?cidTexte=LEGITEXT000006074220&idArticle=LEGIARTI000006833716&dateTexte=&categorieLien=cid) peuvent être suspendues ou révoquées, le bénéficiaire entendu, si les conditions fixées ne sont pas respectées.
7263	7263
7264		Les dérogations définies au 4° de [l'article L. 411-2 ](/affichCodeArticle.do?cidTexte=LEGITEXT000006074220&idArticle=LEGIARTI000006833716&dateTexte=&categorieLien=cid)sont accordées par le préfet, sauf dans les cas prévus aux [articles R. 411-7 et R. 411-8](/affichCodeArticle.do?cidTexte=LEGITEXT000006074220&idArticle=LEGIARTI000006837706&dateTexte=&categorieLien=cid).
	7264	Article LEGIARTI000031253651
7265	7265
7266		Le silence gardé pendant plus de quatre mois par l'autorité administrative sur une demande de dérogation vaut décision de rejet.
	7266	Les dérogations définies au 4° de l'article [L. 411-2](/affichCodeArticle.do?cidTexte=LEGITEXT000006074220&idArticle=LEGIARTI000006833716&dateTexte=&categorieLien=cid) peuvent être accordées :
	7267
	7268	1° Soit à titre permanent à des établissements publics ou privés qui se livrent à des recherches scientifiques ou à la constitution de collections d'intérêt national ;
	7269
	7270	2° Soit pour une durée limitée, sauf renouvellement sur demande du bénéficiaire, à d'autres personnes morales ou à des personnes physiques.
7267	7271
7268	7272	## Sous-section 3 : Protection des biotopes
7269	7273
Article LEGIARTI000006837736 L7331→7335
7331	7335
7332	7336	## Section 3 : Conseil scientifique régional du patrimoine naturel
7333	7337
7334		Article LEGIARTI000006837736
7335
7336		Le nombre de membres du conseil scientifique régional du patrimoine naturel prévu à [l'article L. 411-5](/affichCodeArticle.do?cidTexte=LEGITEXT000006074220&idArticle=LEGIARTI000006833723&dateTexte=&categorieLien=cid "Code de l'environnement - art. L411-5 \(V\)") est fixé par le préfet de région, après avis du président du conseil régional et, en Corse, du président du conseil exécutif. Il ne peut excéder 25.
7337
7338		Le mandat de ces membres est de cinq ans. Il est renouvelable. En cas de démission ou de décès d'un membre du conseil, il est procédé à son remplacement pour la durée du mandat restant à courir selon les modalités prévues pour la nomination.
7339
7340	7338	Article LEGIARTI000006837738
7341	7339
7342	7340	Le conseil scientifique régional du patrimoine naturel se réunit au moins deux fois par an à l'initiative soit du préfet de région, soit du président du conseil régional ou, en Corse, du président du conseil exécutif. En outre, son président est tenu de le réunir à la demande d'au moins la moitié des membres.
7343	7341
7344	7342	Sont examinées en priorité par le conseil les questions soumises par le préfet de région ou le président du conseil régional ou, en Corse, le président du conseil exécutif.
7345	7343
7346		Article LEGIARTI000006837739
7347
7348		Le conseil scientifique régional du patrimoine naturel ne peut délibérer que si la moitié des membres assiste à la séance. Lorsque le quorum n'est pas atteint, il délibère valablement sans condition de quorum après une nouvelle convocation portant sur le même ordre du jour.
7349
7350		Ses avis sont émis à la majorité des membres présents. En cas de partage égal des voix, celle du président est prépondérante. Les avis sont transmis au préfet de région, au président du conseil régional ou, en Corse, au président du conseil exécutif.
7351
7352	7344	Article LEGIARTI000006837740
7353	7345
7354	7346	Le secrétariat du conseil scientifique régional du patrimoine naturel est assuré par les services de la direction régionale de l'environnement qui, chaque année, proposent à l'approbation du conseil un compte-rendu d'activités.
Article LEGIARTI000020670661 L7381→7373
7381	7373
7382	7374	5° " La direction régionale de l'environnement " par " la préfecture ou tout autre service de l'Etat ayant reçu compétence de la part du préfet ".
7383	7375
7384		Article LEGIARTI000020670661
	7376	Article LEGIARTI000031253618
	7377
	7378	Le quorum est atteint lorsque la moitié au moins des membres composant le conseil scientifique régional du patrimoine naturel sont présents, y compris les membres prenant part aux débats au moyen d'une conférence téléphonique ou audiovisuelle, ou ont donné mandat. Lorsque le quorum n'est pas atteint, le conseil délibère valablement sans condition de quorum après une nouvelle convocation portant sur le même ordre du jour.
	7379
	7380	Ses avis sont émis à la majorité des membres présents. En cas de partage égal des voix, celle du président est prépondérante. Les avis sont transmis au préfet de région, au président du conseil régional ou, en Corse, au président du conseil exécutif.
	7381
	7382	Article LEGIARTI000031253622
7385	7383
7386	7384	Outre les cas de consultation obligatoire prévus par la réglementation en vigueur, le conseil scientifique régional du patrimoine naturel peut être saisi pour avis soit par le préfet de région, soit par le président du conseil régional ou, en Corse, par le président du conseil exécutif, sur toute question relative à la conservation du patrimoine naturel de la région et notamment sur :
7387	7385
7388	7386	1° La valeur scientifique des inventaires du patrimoine naturel lors de leur élaboration ou de leur mise à jour ;
7389	7387
7390		2° Les propositions de listes régionales d'espèces protégées prévues à [l'article L. 411-2 ](/affichCodeArticle.do?cidTexte=LEGITEXT000006074220&idArticle=LEGIARTI000006833716&dateTexte=&categorieLien=cid "Code de l'environnement - art. L411-2 \(VT\)");
	7388	2° Les propositions de listes régionales d'espèces protégées prévues à [l'article L. 411-2 ](/affichCodeArticle.do?cidTexte=LEGITEXT000006074220&idArticle=LEGIARTI000006833716&dateTexte=&categorieLien=cid);
	7389
	7390	3° Les orientations régionales de gestion de la faune sauvage et d'amélioration de la qualité de ses habitats prévues à [l'article L. 414-8 ](/affichCodeArticle.do?cidTexte=LEGITEXT000006074220&idArticle=LEGIARTI000006833751&dateTexte=&categorieLien=cid);
	7391
	7392	4° Toute question relative au réseau Natura 2000 défini à [l'article L. 414-1](/affichCodeArticle.do?cidTexte=LEGITEXT000006074220&idArticle=LEGIARTI000006833736&dateTexte=&categorieLien=cid).
7391	7393
7392		3° La délivrance de dérogations portant sur des espèces protégées, en application des [articles L. 411-1 et L. 411-2 ](/affichCodeArticle.do?cidTexte=LEGITEXT000006074220&idArticle=LEGIARTI000006833715&dateTexte=&categorieLien=cid "Code de l'environnement - art. L411-1 \(V\)");
	7394	Le conseil scientifique régional du patrimoine naturel, pour l'examen des demandes de dérogations définies au 4° de l'article L. 411-2 et à la condition que ces demandes portent sur des affaires courantes dont les catégories ont été préalablement définies par le président de ce conseil, peut accorder une délégation à l'un de ses membres afin de donner un avis au préfet ou, dans les cas prévus aux articles [R. 411-7 et R. 411-8](/affichCodeArticle.do?cidTexte=LEGITEXT000006074220&idArticle=LEGIARTI000006837706&dateTexte=&categorieLien=cid), au ministre chargé de la protection de la nature. Ce membre rend compte régulièrement au conseil de l'exercice de cette délégation.
7393	7395
7394		4° Les orientations régionales de gestion de la faune sauvage et d'amélioration de la qualité de ses habitats prévues à [l'article L. 414-8 ](/affichCodeArticle.do?cidTexte=LEGITEXT000006074220&idArticle=LEGIARTI000006833751&dateTexte=&categorieLien=cid "Code de l'environnement - art. L414-8 \(V\)");
	7396	Article LEGIARTI000031253634
7395	7397
7396		5° Toute question relative au réseau Natura 2000 défini à [l'article L. 414-1](/affichCodeArticle.do?cidTexte=LEGITEXT000006074220&idArticle=LEGIARTI000006833736&dateTexte=&categorieLien=cid "Code de l'environnement - art. L414-1 \(V\)").
	7398	Le nombre de membres du conseil scientifique régional du patrimoine naturel prévu à l'article [L. 411-5](/affichCodeArticle.do?cidTexte=LEGITEXT000006074220&idArticle=LEGIARTI000033019166&dateTexte=&categorieLien=cid "Code de l'environnement - art. L411-1 A \(V\)") est fixé par le préfet de région, après avis du président du conseil régional et, en Corse, du président du conseil exécutif. Il ne peut excéder 50.
	7399
	7400	Le mandat de ces membres est de cinq ans. Il est renouvelable. En cas de démission ou de décès d'un membre du conseil, il est procédé à son remplacement pour la durée du mandat restant à courir selon les modalités prévues pour la nomination.
7397	7401
7398	7402	## Section 4 : Introduction dans le milieu naturel de spécimens appartenant à des espèces animales non domestiques ou à des espèces végétales non cultivées
7399	7403

Article LEGIARTI000020431885 L9816→9816
9816	9816
9817	9817	Les agents de l'inspection des installations classées peuvent assister aux visites de contrôle périodique.
9818	9818
9819		Article LEGIARTI000020431885
	9819	Article LEGIARTI000031254566
9820	9820
9821	9821	Les organismes de contrôle périodique sont agréés par arrêté du ministre chargé des installations classées. L'arrêté est publié au Journal officiel de la République française.
9822	9822
9823		L'arrêté d'agrément mentionne les rubriques de la nomenclature des installations classées pour lesquelles l'organisme de contrôle périodique est compétent.
	9823	L'arrêté d'agrément mentionne le périmètre pour lequel l'organisme de contrôle périodique est compétent.
9824	9824
9825		Pour le contrôle des installations visées aux [articles R. 517-1 à R. 517-8](/affichCodeArticle.do?cidTexte=LEGITEXT000006074220&idArticle=LEGIARTI000006838822&dateTexte=&categorieLien=cid "Code de l'environnement - art. R517-1 \(V\)"), les organismes de contrôle périodique doivent en outre, s'il y a lieu, être habilités en application des [articles R. 2311-7 et R. 2311-8](/affichCodeArticle.do?cidTexte=LEGITEXT000006071307&idArticle=LEGIARTI000020411232&dateTexte=&categorieLien=cid "Code de la défense. - art. R2311-7 \(V\)") du code de la défense relatifs à la protection du secret de la défense nationale.
	9825	Pour le contrôle des installations visées aux [articles R. 517-1 à R. 517-8](/affichCodeArticle.do?cidTexte=LEGITEXT000006074220&idArticle=LEGIARTI000006838822&dateTexte=&categorieLien=cid), les organismes de contrôle périodique doivent en outre, s'il y a lieu, être habilités en application des [articles R. 2311-7 et R. 2311-8](/affichCodeArticle.do?cidTexte=LEGITEXT000006071307&idArticle=LEGIARTI000020411232&dateTexte=&categorieLien=cid) du code de la défense relatifs à la protection du secret de la défense nationale.
9826	9826
9827	9827	## Sous-section 3 : Mise à l'arrêt définitif et remise en état
9828	9828